TORONTO, le 25 août /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un bénéfice net de 640 M$ pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2010, en comparaison du bénéfice net de 434 M$ pour le même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est élevé à 1,53 $ en regard de 1,02 $ il y a un an. Le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) s'est établi à 1,55 $(1), contre 1,04 $(1) il y a un an.
Les résultats du troisième trimestre de 2010 ont été influencés par les éléments suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative représentant 0,11 $ par action :
- une perte de 138 M$ (96 M$ après impôts, ou 0,25 $ par action) liée
aux activités de crédit structuré en voie de liquidation; et
- une reprise de 76 M$ (53 M$ après impôts, ou 0,14 $ par action) sur
la provision pour pertes sur créances inscrite à la provision
générale.
Le bénéfice net de 640 M$ pour le troisième trimestre se comparait au bénéfice net de 660 M$ du trimestre précédent. Le bénéfice dilué par action de 1,53 $ et le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,55 $(1) du troisième trimestre se comparaient au bénéfice dilué par action de 1,59 $ et au bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,61 $(1) du trimestre précédent, qui englobaient des éléments d'importance qui, regroupés, ont eu une incidence positive de 0,15 $ par action sur les résultats.
Les fonds propres de la Banque CIBC demeurent solides. Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels de la Banque CIBC se sont établis respectivement à 14,2 % et 9,5 % au 31 juillet 2010, en hausse par rapport à 13,7 % et à 8,9 % au 30 avril 2010.
Pour le troisième trimestre, le rendement des capitaux propres a été de 19,8 %.
Rendement de nos activités essentielles
En résumé, la Banque CIBC a dégagé des résultats solides et réalisé d'importants progrès au cours du troisième trimestre.
"Les investissements que nous faisons dans nos divisions Marchés de détail et services bancaires de gros renforcent nos activités au Canada et nous placent en bonne position à plus long terme, affirme Gerry McCaughey, président et chef de la direction.
Devant l'incertitude de la reprise économique et du contexte réglementaire, nous poursuivons une croissance prudente de nos activités tout en maintenant la solidité de notre bilan et un contrôle rigoureux des frais."
Marchés de détail CIBC a affiché un bénéfice net de 599 M$.
Les revenus ont totalisé 2,5 G$, en hausse de 7 % par rapport au troisième trimestre de 2009, la hausse la plus importante depuis le premier trimestre de 2008, attribuable aux résultats robustes des services bancaires personnels, des services bancaires aux entreprises et des activités de gestion des avoirs, ainsi qu'aux revenus de trésorerie répartis plus élevés.
La qualité du crédit des portefeuilles de détail de la Banque CIBC a continué de s'améliorer. La dotation à la provision pour pertes sur créances de 304 M$ a reculé par rapport à 334 M$ au trimestre précédent et au sommet de 417 M$ du troisième trimestre de 2009. Les pertes moins élevées des portefeuilles canadiens du Groupe Entreprises, de cartes de crédit et de crédit personnel ont été en partie contrebalancées par les pertes plus importantes de la filiale FirstCaribbean International Bank de la Banque CIBC.
La stratégie de la division de détail de la Banque CIBC, qui est de devenir la principale institution financière d'un plus grand nombre de ses 11 millions de clients, continue de porter ses fruits. Au cours du trimestre, la Banque CIBC a offert à ses clients des conseils financiers avisés et accru l'accès et le choix, en continuant d'investir dans sa marque :
- Nous avons annoncé l'acquisition du portefeuille canadien de cartes
de crédit MasterCard de Citigroup d'un montant de 2,1 G$. Cette
acquisition consolidera nos Services de carte de crédit, qui sont les
chefs de file du marché, en élargissant notre clientèle et en
diversifiant notre portefeuille de cartes de crédit, faisant de la
Banque CIBC le principal émetteur de deux types de cartes au Canada,
Visa et MasterCard.
- Nous avons mené à bien, plus d'un an avant la date prévue, notre
programme stratégique quinquennal d'investissement dans les centres
bancaires visant à ouvrir, à agrandir ou à déménager plus de 70
centres bancaires.
- Le magazine Global Finance nous a décerné le prix du meilleur
fournisseur de services bancaires par Internet aux particuliers au
Canada pour une troisième année d'affilée.
- La Banque CIBC a exprimé sa reconnaissance et ses remerciements à ses
11 millions de clients et plus à l'échelle du Canada lors de la
Journée nationale de reconnaissance envers les clients CIBC tenue le
11 juin. Des festivités en l'honneur des clients ont eu lieu dans les
1 070 centres bancaires et plus de la Banque CIBC, au cours
desquelles des collations et des cadeaux publicitaires ont été
offerts et des activités et de passionnants concours sur le thème du
soccer ont été organisés, pour témoigner de la reconnaissance de la
Banque CIBC envers ses clients.
- Les employés de la Banque CIBC se sont joints à l'ensemble des
Canadiens à l'échelle du pays pour encourager leurs équipes favorites
à l'occasion de la commandite de la diffusion exclusive des matchs de
la Coupe du Monde de la FIFA 2010. En plus de commanditer la
diffusion complète et la publicité imprimée et en ligne, la Banque
CIBC a organisé une tournée nationale de deux mois, des activités
dans les centres bancaires ainsi que des célébrations dans les rues.
Les services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 25 M$ au troisième trimestre.
Les revenus ont chuté, passant de 548 M$ au trimestre précédent à 315 M$, en raison surtout d'une perte subie par les activités de crédit structuré en voie de liquidation, qui avaient enregistré un gain au trimestre précédent.
Les revenus combinés de 387 M$ tirés des activités des Marchés financiers et des services bancaires d'investissement de la Banque CIBC ont subi une baisse par rapport à 407 M$ au trimestre précédent.
La qualité du crédit des portefeuilles de prêts aux entreprises est demeurée solide. La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté légèrement, pour passer de 27 M$ au trimestre précédent à 29 M$, ce qui s'explique entièrement par les pertes plus élevées des activités en voie de liquidation. Du côté des activités essentielles, les pertes ont découlé du portefeuille américain de prêts immobiliers commerciaux de la Banque CIBC. Les pertes de ce portefeuille ont cependant été moins importantes qu'au trimestre précédent et qu'au troisième trimestre de 2009.
Malgré le contexte économique difficile et le ralentissement des activités des clients dans l'ensemble du secteur, les activités essentielles de services bancaires de gros ont obtenu d'excellents résultats. Cette performance témoigne des efforts déployés par ce secteur il y a deux ans pour améliorer la constance et le contrôle des risques en renouvelant sa stratégie axée sur les clients.
Les services bancaires de gros ont à leur actif plusieurs réalisations notables au troisième trimestre :
- La Banque CIBC a agi à titre de co-syndicataire chef de file d'un
placement de deux tranches, d'un capital de 5,1 G$, effectué en mai
pour la Fiducie du Canada pour l'habitation no 1.
- La Banque CIBC a agi à titre de co-syndicataire chef de file et de
co-responsable des registres d'un placement d'obligations de dix ans,
d'un capital de 1 G$, pour la société TELUS. Ce placement constitue
l'émission la plus importante d'une tranche unique d'obligations de
sociétés réalisée à ce jour en 2010 et la première émission
d'obligations de première qualité par une société des
télécommunications.
- La Banque CIBC a agi à titre de conseiller financier exclusif auprès
de Quadra Mining Ltd. lors de sa fusion de 3,5 G$ avec FNX Mining
Company Inc.
- La Banque CIBC a agi à titre de seul responsable des registres d'un
placement de nouveaux titres d'un capital de 376 M$ US pour Central
Fund of Canada, le fonds le plus important d'Amérique du Nord à
investir dans des lingots d'or et d'argent. Il s'agit de la plus
considérable des 25 opérations réalisées par la Banque CIBC pour
Central Fund Group.
- La Banque CIBC a agi à titre de syndicataire chef de file et de
responsable des registres auprès d'Enerplus pour le renouvellement de
sa facilité de crédit de 1,0 G$, ainsi qu'à titre de co-syndicataire
chef de file et de co-responsable des registres pour le
renouvellement des facilités de crédit de Teck Resources, de Hydro
One et de Taqa North, respectivement de 1,0 G$ US, 1,25 G$ et 1,0 G$.
Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation
Dans une conjoncture du marché du crédit très difficile depuis le début de 2009, la Banque CIBC a poursuivi la réduction de son portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation :
- Nous avons racheté les titres sous-jacents d'un contrat de dérivés de
crédit vendus d'un montant de 138 M$ (134 M$ US), sans que cela se
répercute sur le bénéfice. Par conséquent, le contrat de dérivé de
crédit vendus et le contrat de couverture connexe souscrit auprès
d'un garant financier sont arrivés à échéance. Nous avons constaté un
gain de 51 M$ (50 M$ US) sur la reprise d'un rajustement de valeur du
crédit lié au garant financier.
- Nous avons résilié, sans incidence financière, des contrats de
couverture souscrits auprès d'un garant financier d'un montant de
343 M$ (328 M$ US). En conséquence, une valeur du compte de
négociation sous-jacente, d'un montant nominal de référence de
166 M$ (156 M$ US) et d'une juste valeur de 66 M$ (62 M$ US), ainsi
qu'un dérivé de crédit vendu, d'un montant nominal de référence de
177 M$ (172 M$ US) et d'une juste valeur négligeable, ont cessé
d'être couverts.
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 231 M$ (225 M$ US) et avons pris en charge le prêt connexe
d'un montant équivalent. L'exécution subséquente du prêt selon les
modalités du contrat de couverture connexe souscrit auprès d'un
garant financier n'a pas eu d'incidence importante sur le bénéfice.
- Nous avons vendu un titre adossé à des prêts avec flux groupés non
couvert, classé comme un prêt, d'un montant nominal de référence de
227 M$ (221 M$ US) et d'une valeur comptable de 214 M$ (208 M$ US)
sans effet notable sur le bénéfice.
- Nous avons pris en charge les titres sous-jacents des contrats de
dérivés de crédit vendus d'un montant nominal de référence de 883 M$
(829 M$ US) et d'une juste valeur de 92 M$ (86 M$ US), sans incidence
significative sur le bénéfice.
- L'amortissement normal a réduit de 151 M$ (146 M$ US) le montant
nominal de référence de nos dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.
Au 31 juillet 2010, la juste valeur, déduction faite des rajustements de valeur, de la protection souscrite auprès des garants financiers s'établissait à 1,1 G$ (1,0 G$ US). D'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de celui des garants financiers.
La Banque CIBC et ses collectivités
En plus de créer un rendement solide pour ses actionnaires, la Banque CIBC appuie des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Plusieurs réalisations notables ont marqué le trimestre :
- Les clients et les employés de la Banque CIBC en Colombie-Britannique
et dans le Territoire du Yukon ont recueilli 435 000 $ en faveur de
la BC Children's Hospital Foundation. Depuis 1995, grâce aux dons des
entreprises et à la générosité des employés et des clients de la
Banque CIBC, 6 M$ ont été amassés pour répondre aux besoins
grandissants de l'hôpital.
- Les clients et les employés de la Banque CIBC ont réuni 370 000 $
pour la Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau à l'occasion
du 15e Tour CIBC Charles-Bruneau annuel qui a eu lieu à Montréal et
qui vise à recueillir des fonds pour les enfants atteints du cancer.
Ce montant représente une augmentation de 50 % par rapport à l'an
dernier et 35 % de l'objectif du Tour 2010.
- La Banque CIBC a également été nommée parmi les 50 entreprises les
plus socialement responsables au Canada dans le rapport annuel sur la
responsabilité sociale publié par Jantzi Research. Le rapport énumère
50 entreprises qui présentent le meilleur rendement en fonction d'un
large éventail d'indicateurs d'ordre environnemental, social et liés
à la gouvernance définis par Jantzi Research.
- La Banque CIBC a été désignée par la revue Corporate Knights comme
l'une des 50 entreprises les plus socialement responsables de 2010.
C'est la sixième fois qu'elle figure au palmarès depuis le début de
cette initiative en 2002. La revue Corporate Knights a évalué 118
grandes entreprises canadiennes en fonction de leurs initiatives
durables et de leurs pratiques responsables.
- La Banque CIBC a organisé sa première table ronde externe sur la
diversité à l'occasion du Mois de la diversité, qui s'est tenu en
juin pour la 18e année. Plus de 60 professionnels des ressources
humaines d'un éventail de sociétés exerçant leurs activités dans les
services financiers, les télécommunications et les services de
consultation professionnelle et de gouvernements ont participé à la
table ronde et ont échangé sur les nouvelles idées, les défis et les
tendances de la diversité.
- Les employés de la Banque CIBC et les Canadiens à l'échelle du pays
ont célébré la Journée nationale des Autochtones, qui rend hommage au
patrimoine, à la culture et aux réalisations des peuples autochtones.
Au cours des cinq dernières années, la Banque CIBC a versé 4,5 M$ à
des organismes et à des programmes qui soutiennent nos collectivités
autochtones, notamment des bourses d'études et de perfectionnement à
l'intention des jeunes autochtones pour la formation préparatoire à
l'emploi et à l'intention de la Fondation des réalisations
autochtones.
- La Banque CIBC s'est engagée à remettre 125 000 $ à la campagne DES
PAS VERS L'AVENIR du Centre hospitalier pour enfants de l'est de
l'Ontario (CHEO). La campagne vise à attirer des chercheurs, des
médecins et des fournisseurs de soins de santé de premier plan au
CHEO et à les doter des outils et des technologies à la fine pointe
dont ils ont besoin pour soigner et guérir les enfants de l'est de
l'Ontario et de l'ouest du Québec.
- La Banque CIBC s'est engagée à verser 200 000 $ au Hincks-Dellcrest
Centre pour continuer à répondre aux besoins en santé mentale des
nourrissons, des enfants, des adolescents et de leur famille. Le
Hincks-Dellcrest Centre a exprimé sa reconnaissance à la Banque pour
les dons qu'il reçoit depuis 35 ans et pour le soutien financier
constant de 1 M$ fourni par la Banque CIBC à l'un des plus importants
organismes de bienfaisance en santé mentale en Ontario.
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(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.
(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)
RAPPORT DE GESTION
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Le rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés inclus dans le présent rapport et notre
Reddition de comptes annuelle 2009. Les états financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés ont été dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont libellés en
dollars canadiens. Le rapport de gestion est en date du 24 août 2010.
D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus
sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis à l'adresse
www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC
(www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi
aux présentes. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de
rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période
considérée. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport
trimestriel figure aux pages 179 à 181 de notre Reddition de comptes
annuelle 2009.
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Table des matières
5 Modifications à la présentation de l'information financière
6 Points saillants financiers du troisième trimestre
7 Vue d'ensemble
7 Résultats financiers
10 Événements importants
11 Perspectives
11 Revue de l'information financière trimestrielle
12 Mesures non conformes aux PCGR
13 Répartition entre les secteurs d'activité
14 Activités en voie de liquidation et autres activités choisies
14 Activités en voie de liquidation
23 Autres activités choisies
25 Vue d'ensemble des secteurs d'activité
25 Marchés de détail CIBC
27 Services bancaires de gros
29 Siège social et autres
31 Situation financière
31 Revue du bilan consolidé
32 Sources de financement
32 Activités importantes de gestion du capital
32 Arrangements hors bilan
34 Gestion du risque
34 Vue d'ensemble
34 Risque de crédit
36 Risque de marché
38 Risque d'illiquidité
39 Autres risques
40 Questions relatives à la comptabilité et au contrôle
UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections "Rendement de nos activités essentielles", "Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation", "Vue d'ensemble - Impôts sur les bénéfices", "Vue d'ensemble - Événements importants", "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2010", "Activités en voie de liquidation", "Sources de financement", "Gestion du risque - Risque d'illiquidité", et "Questions relatives à la comptabilité et au contrôle" du présent rapport de gestion et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2010 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme "croire", "prévoir", "compter", "s'attendre à", "estimer" et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2010" du présent rapport de gestion, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
Modifications rétroactives et retraitement des données des périodes antérieures
Premier trimestre
- Les activités mondiales de mises en pension de titres, qui faisaient
auparavant partie de la Trésorerie dans le groupe Siège social et
autres, ont été transférées rétroactivement aux activités sur les
marchés financiers de services bancaires de gros. Auparavant, la
quasi-totalité des résultats de ces activités était attribuée au
secteur Autres de Marchés de détail CIBC.
- Les produits tirés de la gestion des liquidités des grandes
entreprises, qui étaient avant constatés dans les services bancaires
aux entreprises de Marchés de détail CIBC, ont été transférés
rétroactivement aux activités de Services financiers aux entreprises
et Banque d'investissement de services bancaires de gros.
Deuxième et troisième trimestres
Il n'y a pas eu de modifications à la présentation de l'information financière.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE
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Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
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31 juillet 30 avril 31 juillet
Non vérifié 2010 2010 2009
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Résultats financiers
(en millions de dollars)
Revenu net d'intérêts 1 548 $ 1 497 $ 1 369 $
Revenu autre que d'intérêts 1 301 1 424 1 488
--------------------------------------
Total des revenus 2 849 2 921 2 857
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 221 316 547
Frais autres que d'intérêts 1 741 1 678 1 699
--------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle 887 927 611
Charge d'impôts 244 261 172
Participations ne donnant pas
le contrôle 3 6 5
--------------------------------------
Bénéfice net 640 $ 660 $ 434 $
-------------------------------------------------------------------------
Mesures financières
Coefficient d'efficacité 61,1 % 57,5 % 59,4 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse),
base d'imposition équivalente
(BIE)(1) 60,6 % 57,0 % 59,0 %
Rendement des capitaux propres 19,8 % 22,2 % 14,6 %
Marge d'intérêts nette 1,74 % 1,84 % 1,59 %
Marge d'intérêts nette sur
l'actif productif d'intérêts
moyen 2,03 % 2,16 % 1,95 %
Rendement de l'actif moyen 0,72 % 0,81 % 0,51 %
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,84 % 0,95 % 0,62 %
Rendement total des actionnaires (4,17)% 18,00 % 25,69 %
-------------------------------------------------------------------------
Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice de base 1,54 $ 1,60 $ 1,02 $
- bénéfice de base
(comptabilité de caisse)(1) 1,55 1,61 1,04
- bénéfice dilué 1,53 1,59 1,02
- bénéfice dilué (comptabilité
de caisse)(1) 1,55 1,61 1,04
- dividendes 0,87 0,87 0,87
- valeur comptable 31,36 30,00 27,87
Cours de l'action
- haut 75,40 77,19 67,20
- bas 65,91 63,16 53,02
- clôture 70,60 74,56 66,31
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 388 815 386 865 381 584
- moyen dilué 389 672 387 865 382 556
- fin de la période 390 781 388 462 382 657
Capitalisation boursière (en
millions de dollars) 27 589 $ 28 964 $ 25 374 $
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de valeur
Rendement des actions (selon
le cours de clôture de
l'action) 4,9 % 4,8 % 5,2 %
Ratio dividendes/bénéfice 56,7 % 54,5 % 85,0 %
Cours/valeur comptable 2,25 2,49 2,38
-------------------------------------------------------------------------
Données du bilan et hors
bilan (en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès
d'autres banques et valeurs
mobilières 92 049 $ 74 930 $ 84 467 $(2)
Prêts et acceptations, déduction
faite de la provision 184 987 183 736 172 445(2)
Total de l'actif 349 600 336 001 335 917
Dépôts 238 102 226 793 214 227
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 12 256 11 654 10 664
Actif moyen 353 092 333 589 340 661
Actif productif d'intérêts
moyen 302 288 283 589 277 919
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 11 994 11 415 10 601
Biens administrés(3) 1 216 719 1 219 054 1 160 473
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif
pondéré en fonction du risque 11,4 % 10,8 % 9,2 %
Actif pondéré en fonction du
risque (en milliards de
dollars) 107,2 $ 108,3 $ 115,4 $
Ratio des fonds propres de
première catégorie 14,2 % 13,7 % 12,0 %
Ratio du total des fonds propres 18,1 % 18,8 % 16,5 %
-------------------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(4) 74 %/26 % 76 %/24 % 69 %/31 %
Équivalents temps plein 42 642 42 018 42 474
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées
ou pour les neuf
mois terminés le
-------------------------
31 juillet 31 juillet
Non vérifié 2010 2009
------------------------------------------------------------
Résultats financiers
(en millions de dollars)
Revenu net d'intérêts 4 559 $ 3 975 $
Revenu autre que d'intérêts 4 272 3 065
-------------------------
Total des revenus 8 831 7 040
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 896 1 225
Frais autres que d'intérêts 5 167 4 991
-------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle 2 768 824
Charge d'impôts 791 279
Participations ne donnant pas
le contrôle 25 15
-------------------------
Bénéfice net 1 952 $ 530 $
------------------------------------------------------------
Mesures financières
Coefficient d'efficacité 58,5 % 70,9 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse),
base d'imposition équivalente
(BIE)(1) 58,0 % 70,1 %
Rendement des capitaux propres 21,1 % 5,1 %
Marge d'intérêts nette 1,78 % 1,50 %
Marge d'intérêts nette sur
l'actif productif d'intérêts
moyen 2,09 % 1,85 %
Rendement de l'actif moyen 0,76 % 0,20 %
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,90 % 0,25 %
Rendement total des actionnaires 18,08 % 27,77 %
------------------------------------------------------------
Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice de base 4,72 $ 1,08 $
- bénéfice de base
(comptabilité de caisse)(1) 4,77 1,14
- bénéfice dilué 4,71 1,08
- bénéfice dilué (comptabilité
de caisse)(1) 4,76 1,14
- dividendes 2,61 2,61
- valeur comptable 31,36 27,87
Cours de l'action
- haut 77,19 67,20
- bas 61,96 37,10
- clôture 70,60 66,31
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 386 706 381 300
- moyen dilué 387 710 381 921
- fin de la période 390 781 382 657
Capitalisation boursière (en
millions de dollars) 27 589 $ 25 374 $
------------------------------------------------------------
Mesures de valeur
Rendement des actions (selon
le cours de clôture de
l'action) 4,9 % 5,3 %
Ratio dividendes/bénéfice 55,3 % négl.
Cours/valeur comptable 2,25 2,38
------------------------------------------------------------
Données du bilan et hors
bilan (en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès
d'autres banques et valeurs
mobilières 92 049 $ 84 467 $(2)
Prêts et acceptations, déduction
faite de la provision 184 987 172 445(2)
Total de l'actif 349 600 335 917
Dépôts 238 102 214 227
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 12 256 10 664
Actif moyen 342 599 354 585
Actif productif d'intérêts
moyen 291 571 286 535
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 11 561 10 736
Biens administrés(3) 1 216 719 1 160 473
------------------------------------------------------------
Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif
pondéré en fonction du risque 11,4 % 9,2 %
Actif pondéré en fonction du
risque (en milliards de
dollars) 107,2 $ 115,4 $
Ratio des fonds propres de
première catégorie 14,2 % 12,0 %
Ratio du total des fonds propres 18,1 % 16,5 %
------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(4) 74 %/26 % 69 %/31 %
Équivalents temps plein 42 642 42 474
------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(2) Certains montants ont été retraités pour les rendre conformes à la
présentation de la période écoulée.
(3) Comprennent les biens administrés ou gardés par Société de services
de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la
CIBC et The Bank of New York Mellon.
(4) Le ratio représente le capital économique attribué aux secteurs
d'activité à la fin de la période.
négl. Négligeable.
VUE D'ENSEMBLE
Résultats financiers
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 640 M$, en regard de 434 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 660 M$ au trimestre précédent.
Nos résultats pour le trimestre considéré ont été touchés par les facteurs suivants :
- une perte de 138 M$ (96 M$ après impôts) liée aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation; et
- une reprise de 76 M$ (53 M$ après impôts) de la provision pour pertes
sur créances inscrite à la provision générale.
Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts a progressé de 179 M$, ou 13 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des revenus de trésorerie, de la croissance des volumes pour la plupart des produits de détail et de la montée du revenu d'intérêts sur les valeurs du compte de négociation, ces facteurs ayant été partiellement neutralisés par la baisse du revenu d'intérêts sur les titres disponibles à la vente. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient aussi un revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.
Le revenu net d'intérêts a grimpé de 51 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout que le trimestre comptait trois jours de plus et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, ces deux éléments ayant été neutralisés par le rétrécissement des marges. Les résultats du trimestre précédent comprenaient une reprise des frais d'intérêts liée à la conclusion favorable de vérifications fiscales relatives à des exercices antérieurs.
Le revenu net d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 était plus élevé de 584 M$, ou 15 %, qu'à la même période de 2009, ce qui s'explique essentiellement par l'accentuation des marges et la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail et par la hausse des revenus de trésorerie, contrebalancées en partie par le recul du revenu d'intérêts sur les titres disponibles à la vente et les valeurs du compte de négociation.
Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts a chuté de 187 M$, ou 13 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la constatation de pertes subies par les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des gains au même trimestre il y a un an. Les résultats du trimestre considéré ont également été désavantagés par la baisse du revenu de négociation, la hausse des pertes subies au titre des valeurs désignées à la juste valeur et par le repli des honoraires de prise ferme et des honoraires de consultation. Ces facteurs ont été partiellement compensés par des gains réalisés plus élevés, déduction faite de la réduction de valeur des titres disponibles à la vente, le revenu supérieur tiré des actifs titrisés et les revenus plus importants tirés des frais de gestion des avoirs. Les résultats du même trimestre de l'exercice précédent incluaient des pertes liées à l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit de nos programmes de couverture des prêts aux entreprises.
Le revenu autre que d'intérêts a diminué de 123 M$, ou 9 %, comparativement au trimestre précédent, par suite essentiellement des pertes subies par les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement aux gains réalisés au trimestre précédent, et des pertes plus importantes au titre des valeurs désignées à la juste valeur. Ces facteurs ont été partiellement compensés par la majoration des gains réalisés, déduction faite de la réduction de valeur des titres disponibles à la vente, l'amélioration du revenu tiré des actifs titrisés et des honoraires de prise ferme et de consultation.
Le revenu autre que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 a bondi de 1 207 M$, ou 39 %, par rapport à la période correspondante de 2009, un bond attribuable principalement aux gains enregistrés par les activités de crédit structuré en voie de liquidation, comparativement à des pertes pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Les résultats de la période considérée ont également été avantagés par l'accroissement des revenus connexes tirés des commissions de gestion des avoirs, la progression du revenu tiré des actifs titrisés, la montée des gains réalisés, déduction faite de la réduction de valeur des titres disponibles à la vente, et la progression des revenus tirés des frais de crédit. Ces facteurs ont été partiellement annulés par les revenus de négociation moins importants et par les pertes plus considérables au titre des valeurs désignées à la juste valeur. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient les pertes plus élevées liées à l'évaluation à la valeur du marché des dérivés de crédit de nos programmes de couverture des prêts aux entreprises et des gains plus marqués sur les activités de rapatriement.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 326 M$, ou 60 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La diminution de 67 M$ de la provision spécifique pour pertes sur créances dans les portefeuilles de prêts à la consommation découlait avant tout des radiations moins nombreuses dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et de l'amélioration des comptes en souffrance dans le portefeuille de crédit personnel. La provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a reculé de 126 M$, du fait surtout de l'amélioration de nos portefeuilles aux États-Unis et en Europe. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a affiché une variation favorable de 133 M$ au cours du trimestre par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La diminution s'est principalement produite dans le portefeuille de cartes de crédit et le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements en raison d'une meilleure conjoncture économique.
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 95 M$, ou 30 %, en regard du trimestre précédent. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation a fléchi de 24 M$, du fait essentiellement de l'amélioration des comptes en souffrance dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a été inférieure de 11 M$, ce qui s'explique surtout par les pertes moins élevées du portefeuille du Groupe Entreprises. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a enregistré une variation positive de 60 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, variation attribuable avant tout à l'amélioration des comptes en souffrance dans le portefeuille de cartes de crédit.
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 a chuté de 329 M$, ou 27 %, en regard de la période correspondante de 2009. La progression de 21 M$ de la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation était principalement imputable à l'incidence du nombre inférieur de créances titrisées dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par les radiations moins nombreuses dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et à l'amélioration des comptes en souffrance dans le portefeuille de crédit personnel. La diminution de 39 M$ de la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements découlait des pertes moins élevées sur les activités de financement par effet de levier en voie de liquidation en Europe, neutralisées partiellement par les pertes plus considérables subies par nos activités de financement immobilier aux États-Unis. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a inscrit une variation favorable de 311 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La diminution a surtout touché le portefeuille de cartes de crédit et le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements en raison d'une meilleure conjoncture économique.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont connu une hausse de 42 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation des salaires et des avantages sociaux, attribuable à l'amélioration de la rémunération liée au rendement, et à celle des charges de retraite découlant des modifications apportées à certaines hypothèses et de la valeur du marché des actifs des régimes. Les frais d'occupation et les frais de publicité et d'expansion des affaires ont également été plus élevés pour le trimestre. Ces facteurs ont été annulés en partie par la baisse des frais liés à l'informatique et par celle des taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient des frais juridiques plus élevés.
La montée de 63 M$, ou 4 %, des frais autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent est principalement imputable à la progression des salaires résultant du fait que le trimestre comptait trois jours de plus et à la hausse de la rémunération liée au rendement et des frais liés à l'informatique, ces facteurs étant en partie neutralisés par la baisse des frais de publicité et d'expansion des affaires et des frais d'occupation.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 176 M$, ou 4 %, en regard de la période correspondante de 2009, ce qui s'explique principalement par l'augmentation des charges de retraite susmentionnée et par la hausse de la rémunération liée au rendement, des frais d'occupation et des honoraires. Ces facteurs ont été annulés en partie par le recul des frais liés à l'informatique et par celui des taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital.
Impôts sur les bénéfices
La progression de 72 M$, ou 42 %, de la charge d'impôts sur les bénéfices en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent découle surtout de l'accroissement des revenus.
Par rapport au trimestre précédent, le recul de 17 M$, ou 7 %, de la charge d'impôts sur les bénéfices était essentiellement imputable au fléchissement des revenus.
La charge d'impôts sur les bénéfices pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 a progressé de 512 M$ en comparaison de la même période de 2009, du fait surtout de l'amélioration des revenus. Les résultats de la période correspondante de 2009 incluaient une charge d'impôts liée aux activités de rapatriement de 104 M$.
À la fin du trimestre, notre actif d'impôts futurs atteignait 945 M$, déduction faite d'une provision pour moins-value de 90 M$ (88 M$ US). L'actif d'impôts futurs comprend des reports en avant de pertes fiscales canadiennes autres qu'en capital totalisant 365 M$ qui viennent à échéance dans 19 ans, un montant de 54 M$ lié aux reports en avant de pertes fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance et un montant de 309 M$ lié à nos activités américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, seront réalisés.
Le 2 octobre 2009 et le 17 mars 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de nouvelle cotisation dans lequel elle interdit la déduction des paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement et aux frais juridiques liés à Enron en 2005. Au cours du trimestre considéré, l'ARC a également envisagé d'interdire la déduction des frais juridiques de 2006.
Le 30 avril 2010, nous avons déposé un avis d'opposition devant la Cour canadienne de l'impôt. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissons à défendre notre position fiscale en entier, nous serons en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts connexes imposables d'environ 165 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts connexes non déductibles de 129 M$ nous incomberont.
Les ententes finales relatives aux baux adossés ont été réglées avec l'Internal Revenue Service (IRS) en 2009. Au cours du trimestre précédent, nous sommes parvenus à un accord avec l'IRS à l'égard des montants imposables définitifs et des frais d'intérêts connexes, et les versements ont été appliqués aux diverses années d'imposition concernées.
Change
Nos résultats libellés en dollars américains ont subi l'incidence des fluctuations des taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien. Le dollar canadien s'est apprécié de 6 % en moyenne par rapport au dollar américain en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui a donné lieu à une diminution de 12 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Le dollar canadien s'est déprécié de 2 % en moyenne par rapport au dollar américain en regard du trimestre précédent, ce qui a entraîné une augmentation de 3 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Le dollar canadien s'est apprécié de 13 % en moyenne par rapport au dollar américain pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 en regard de la période correspondante de 2009, ce qui a donné lieu à une diminution de 71 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Nos résultats pour les périodes précédentes ont été touchés par les éléments suivants :
-------------------------------------------------------------------------
Deuxième trimestre de 2010
--------------------------
- un gain de 58 M$ (40 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une reprise de frais d'intérêts de 30 M$ (17 M$ après impôts) liée au
règlement favorable de vérifications fiscales relatives à des
exercices antérieurs.
Premier trimestre de 2010
-------------------------
- un gain de 25 M$ (17 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une baisse de valeur de nos actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant
de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés
réduits;
- une incidence négative de 17 M$ (12 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché du
portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des
prêts aux entreprises.
Troisième trimestre de 2009
---------------------------
- une incidence négative de 155 M$ (106 M$ après impôts) de la
variation des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché
du portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture
des prêts aux entreprises;
- un gain de 95 M$ (65 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une perte sur créances de 83 M$ (56 M$ après impôts) dans notre
portefeuille de prêts à effet de levier et nos autres portefeuilles
de crédit structuré en voie de liquidation;
- une provision pour pertes sur créances de 42 M$ (29 M$ après impôts)
inscrite à la provision générale;
- une hausse de 27 M$ (18 M$ après impôts) de la provision pour les
questions judiciaires et autres frais d'exploitation;
- une diminution des rajustements de l'évaluation du crédit de
26 M$ (18 M$ après impôts) découlant de contreparties de dérivés,
autres que les garants financiers, sur des produits de crédit non
structurés;
- un revenu d'intérêts de 25 M$ (17 M$ après impôts) sur les nouvelles
cotisations d'impôts;
- des baisses de valeur de 22 M$ (14 M$ après impôts) relativement à
certaines positions disponibles à la vente dans des activités
abandonnées et d'autres activités en voie de liquidation.
Deuxième trimestre de 2009
--------------------------
- une perte de 475 M$ (324 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- une incidence négative de 168 M$ (115 M$ après impôts) de la
variation des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché
du portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture
des prêts aux entreprises;
- un gain de change de 159 M$ (3 M$ après impôts) sur les activités de
rapatriement;
- des baisses de valeur de 100 M$ (65 M$ après impôts) relativement à
certaines positions détenues à des fins de négociation et disponibles
à la vente dans des activités abandonnées et d'autres activités en
voie de liquidation;
- une provision pour pertes sur créances de 65 M$ (44 M$ après impôts)
inscrite à la provision générale;
- des radiations d'actifs d'impôts futurs de 57 M$;
- une perte ou une baisse de valeur nette de 49 M$ (29 M$ après impôts)
du portefeuille inactif de Banque d'affaires.
Premier trimestre de 2009
-------------------------
- une perte de 708 M$ (483 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- une incidence positive de 94 M$ (64 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché du
portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des
prêts aux entreprises;
- des baisses de valeur de 92 M$ (51 M$ après impôts) liées à
l'évaluation à la valeur de marché, sur les couvertures de taux
d'intérêt pour le portefeuille de baux adossés qui n'était pas
admissible à la comptabilité de couverture;
- une perte ou une baisse de valeur de 87 M$ (52 M$ après impôts) du
portefeuille de Banque d'affaires;
- des pertes de change de 48 M$ (gain de 4 M$ après impôts) sur les
activités de rapatriement.
-------------------------------------------------------------------------
Événements importants
Vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon
Le 28 juillet 2010, la Compagnie Trust CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon, a annoncé la signature d'une entente de vente des activités de services aux émetteurs (transfert de titres et régimes d'achat d'actions des employés). La transaction devrait être conclue plus tard cette année. Les résultats des activités de services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon sont comptabilisés dans le segment Siège social et autres et ses résultats d'exploitation ne sont pas jugés importants pour les résultats consolidés de la Banque CIBC.
Acquisition du portefeuille canadien de cartes de crédit MasterCard de Cartes Citi Canada inc.
Le 14 juin 2010, nous avons annoncé la conclusion d'une entente définitive visant l'acquisition des droits et des obligations de Cartes Citi Canada inc. à l'égard des créances sur cartes de crédit MasterCard détenues en propriété directe et des créances sur cartes de crédit titrisées dans Broadway Trust (la fiducie), ainsi que des actifs connexes estimatifs de 2,1 G$, pour une contrepartie au comptant d'environ 1,0 G$, sous réserve de rajustements postérieurs à la conclusion de l'entente. Environ 0,8 G$ des créances sur cartes de crédit sont en propriété directe. La fiducie compte des créances vendues d'environ 1,3 G$, dont des créances de 1,1 G$ financées en externe par des billets de premier rang et des créances de 0,2 G$ financées par des billets subordonnés que nous achèterons. Les actifs acquis seront inclus dans le segment Marchés de détail CIBC. L'acquisition devrait être conclue au cours du trimestre se terminant le 31 octobre 2010.
Acquisition de Crédit aux entreprises CIT Canada inc.
Le 30 avril 2010, nous avons obtenu le contrôle exclusif de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. en faisant l'acquisition de la participation en actions ordinaires de 50 % de CIT Financial Ltd. (CIT) dans Crédit aux entreprises CIT Canada inc. et de la quote-part de CIT de l'encours des avances consenties par les actionnaires à Crédit aux entreprises CIT Canada inc. en vertu d'un accord cadre de financement. La contrepartie au comptant était de 306 M$. Une contrepartie au comptant additionnelle d'au plus 8 M$ pourrait être versée à CIT le cas échéant. Crédit aux entreprises CIT Canada inc. a été constituée en 2000 à titre de coentreprise entre la Banque CIBC et CIT. À la suite de l'acquisition, le nom de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. a été modifié pour CIBC Asset Based Lending Inc.
Participation dans The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited
Le 2 mars 2010, nous avons investi 155 M$ (150 M$ US) dans une participation en actions ordinaires directe de 22,5 % dans The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited (Butterfield) établie aux Bermudes, dans le cadre de la recapitalisation de 570 M$ (550 M$ US) de Butterfield. Le Carlyle Group et d'autres investisseurs institutionnels ont investi les 415 M$ restants (400 M$ US). Le 2 mars 2010, nous avons également acquis une participation en actions ordinaires indirecte de 3,3 %, ou 23 M$ (22 M$ US), dans Butterfield par l'intermédiaire d'un fonds de souscriptions privées parrainé par le Carlyle Group. Nous nous étions engagés antérieurement à verser 150 M$ US dans le fonds aux fins d'investissement dans des opérations liées aux services financiers.
Aux termes d'une émission de droits de 130 M$ US, qui a pris fin le 11 mai 2010, d'autres épargnants dont les actionnaires de Butterfield, ont participé à la recapitalisation en souscrivant des actions ordinaires additionnelles, ce qui a eu pour effet de réduire le montant de notre participation directe à 130 M$ (125 $M US), ou 18,8 %, et de nos droits de propriété indirects dans Butterfield, à 19 M$ (18 M$ US), ou 2,7 %. Dans certaines circonstances, notre participation totale dans Butterfield pourrait diminuer dans l'avenir.
En outre, nous avons fourni à Butterfield une lettre d'engagement au titre d'une facilité de crédit garantie de premier rang, dont le montant maximum de 500 M$ US a été réduit au cours du trimestre à 300 M$ US, à la demande de Butterfield. Nous avons également nommé deux des douze administrateurs qui siègent au conseil d'administration de Butterfield.
Perspectives pour 2010
L'économie américaine et l'économie canadienne ont toutes deux terminé l'année 2009 en meilleure position, et cet élan semble s'être quelque peu poursuivi au premier semestre de 2010. La croissance s'est essoufflée vers la fin du printemps, notamment aux États-Unis où les avantages des stimuli fiscaux commençaient à s'estomper. Nous prévoyons que ce ralentissement persistera jusqu'à la fin de l'exercice, lorsque fléchira l'essor actuel du marché de l'habitation canadien, après les majorations attendues des taux d'intérêt de la Banque du Canada et la prise d'effet des nouveaux règlements sur les prêts hypothécaires garantis.
Il est probable que les prêts hypothécaires de Marchés de détail CIBC n'augmenteront plus que modérément, la progression de l'emploi étant partiellement annulée par la hausse des taux d'intérêt. Le nombre des faillites personnelles devrait continuer de diminuer au fil de la reprise du marché de l'emploi. La demande de produits de placement sera vraisemblablement soutenue par l'amélioration des revenus, bien que les produits à faible risque pourraient avoir la cote en raison de l'incertitude persistante à l'égard des perspectives.
Les services bancaires de gros pourraient être malmenés par l'instabilité accrue du marché et par son incidence sur les émissions d'actions, bien qu'il est probable que les gouvernements demeureront d'importants emprunteurs et que les entreprises continueront d'être attirées par les marchés des titres de créance dont les taux sont historiquement bas. Les activités de fusions et acquisitions pourraient également se raffermir au fur et à mesure que reprend la confiance. On prévoit que la demande de crédit sera soutenue par la reconstitution des stocks et que le marché de la dette publique continuera de représenter une option concurrentielle pour les plus grandes entreprises. Le financement immobilier aux États-Unis pourrait demeurer au ralenti et les taux de défaillance des entreprises sont susceptibles de rester élevés par suite des répercussions tardives de la récession de l'année précédente.
Revue de l'information financière trimestrielle
2010
----------------------------------------------------
En millions de
dollars, sauf les
données par action
pour les trois mois 31 30 31
terminés le juillet avril janvier
----------------------------------------------------
Revenus
Marchés de
détail CIBC 2 472 $ 2 334 $ 2 402 $
Services bancaires
de gros 315 548 613
Siège social et
autres 62 39 46
----------------------------------------------------
Total des revenus 2 849 2 921 3 061
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 221 316 359
Frais autres que
d'intérêts 1 741 1 678 1 748
----------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices
et participations
ne donnant pas le
contrôle 887 927 954
Charge (économie)
d'impôts 244 261 286
Participations ne
donnant pas le
contrôle 3 6 16
----------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 640 $ 660 $ 652 $
----------------------------------------------------
----------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
par action
- de base 1,54 $ 1,60 $ 1,59 $
- dilué(e)(1) 1,53 $ 1,59 $ 1,58 $
----------------------------------------------------
----------------------------------------------------
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
En millions de
dollars, sauf les
données par action
pour les trois mois 31 31 30 31 31
terminés le octobre juillet avril janvier octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Marchés de
détail CIBC 2 356 $ 2 318 $ 2 223 $ 2 375 $ 2 345 $
Services bancaires
de gros 503 552 (213) (330) (302)
Siège social et
autres 29 (13) 151 (23) 161
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 888 2 857 2 161 2 022 2 204
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 424 547 394 284 222
Frais autres que
d'intérêts 1 669 1 699 1 639 1 653 1 927
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices
et participations
ne donnant pas le
contrôle 795 611 128 85 55
Charge (économie)
d'impôts 145 172 174 (67) (384)
Participations ne
donnant pas le
contrôle 6 5 5 5 3
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 644 $ 434 $ (51)$ 147 $ 436 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
par action
- de base 1,57 $ 1,02 $ (0,24)$ 0,29 $ 1,07 $
- dilué(e)(1) 1,56 $ 1,02 $ (0,24)$ 0,29 $ 1,06 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre une diminution du bénéfice. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.
Les revenus de services bancaires de gros ont été affaiblis, en 2008, au début de 2009 et pendant le trimestre considéré, par les charges pour la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation. Les revenus du segment Siège social et autres englobaient des pertes de change sur les activités de rapatriement du premier trimestre de 2009, et des gains de change sur les activités de rapatriement du deuxième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008.
Les provisions liées au crédit de détail ont augmenté au début du deuxième semestre de 2008, surtout en raison de la hausse des pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel. Cette situation découlait de la croissance des volumes de même que de la détérioration de l'économie dans le secteur des biens de consommation. Au cours des trois premiers trimestres de 2010, les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont commencé à donner des signes d'amélioration. Les provisions liées aux services bancaires de gros se sont stabilisées en 2010, la conjoncture économique s'étant redressée aux États-Unis et en Europe.
La rémunération liée au rendement a augmenté au premier trimestre de 2010. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 comprenaient les charges liées aux indemnités de départ.
Une réduction d'impôts de 486 M$ découlant de la hausse des économies d'impôts attendues par suite du règlement de poursuites judiciaires liées à Enron a été constatée au quatrième trimestre de 2008. Des recouvrements d'impôts sur les bénéfices liés au règlement favorable de diverses vérifications fiscales et aux éventualités d'ordre fiscal moindres ont été constatés dans les résultats du quatrième trimestre de 2008. Le revenu exonéré d'impôts a accusé une baisse constante du quatrième trimestre de 2008 jusqu'au troisième trimestre de 2009. Depuis, il s'est maintenu à des niveaux relativement constants avant d'augmenter au cours du trimestre considéré. Les économies d'impôts sur les pertes de change découlant de nos activités de rapatriement ont été incluses dans les résultats du premier trimestre de 2009. Les résultats du deuxième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008 comprenaient des charges d'impôts sur les bénéfices relatives aux activités de rapatriement. Des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs ont été présentées pour le premier trimestre de 2010 et le deuxième trimestre de 2009. Le quatrième trimestre de 2009 comprenait une économie d'impôts résultant essentiellement de la réévaluation favorable d'actifs d'impôts futurs.
Mesures non conformes aux PCGR
Nous recourons à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR, tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 57 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par secteurs d'activité stratégiques sont présentés dans leur section respective.
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
En millions de 31 30 31 31 31
dollars, sauf les juillet avril juillet juillet juillet
données par action 2010 2010 2009 2010 2009
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu net
d'intérêts 1 548 $ 1 497 $ 1 369 $ 4 559 $ 3 975 $
Revenu autre que
d'intérêts 1 301 1 424 1 488 4 272 3 065
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
présentés selon
les états
financiers
intermédiaires A 2 849 2 921 2 857 8 831 7 040
Rajustement selon
la BIE B 11 8 6 27 35
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
(BIE)(1) C 2 860 $ 2 929 $ 2 863 $ 8 858 $ 7 075 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu (perte) de
négociation 131 $ 225 $ 353 $ 735 $ (655)$
Rajustement selon
la BIE 9 7 5 23 32
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu (perte) de
négociation
(BIE)(1) 140 $ 232 $ 358 $ 758 $ (623)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres que
d'intérêts
présentés selon
les états
financiers
intermédiaires D 1 741 $ 1 678 $ 1 699 $ 5 167 $ 4 991 $
Moins : amortissement
des autres actifs
incorporels 9 9 10 28 33
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres que
d'intérêts -
comptabilité de
caisse(1) E 1 732 $ 1 669 $ 1 689 $ 5 139 $ 4 958 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net
applicable aux
actions ordinaires F 598 $ 617 $ 390 $ 1 825 $ 411 $
Ajouter : effet
après impôts de
l'amortissement
des autres actifs
incorporels 7 7 7 22 25
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actions ordinaires
- comptabilité de
caisse(1) G 605 $ 624 $ 397 $ 1 847 $ 436 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Nombre moyen
pondéré d'actions
ordinaires de base
(en milliers) H 388 815 386 865 381 584 386 706 381 300
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
diluées (en
milliers) I 389 672 387 865 382 556 387 710 381 921
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Coefficient
d'efficacité -
comptabilité de
caisse (BIE)(1) E/C 60,6 % 57,0 % 59,0 % 58,0 % 70,1 %
Bénéfice de base
par action -
comptabilité de
caisse(1) G/H 1,55 $ 1,61 $ 1,04 $ 4,77 $ 1,14 $
Bénéfice dilué par
action -
comptabilité de
caisse(1) G/I 1,55 $ 1,61 $ 1,04 $ 4,76 $ 1,14 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Mesures non conformes aux PCGR.
Répartition entre les secteurs d'activité
Les activités de trésorerie ont une incidence sur les résultats financiers présentés par les secteurs d'activité stratégiques (Marchés de détail CIBC et services bancaires de gros).
Chaque secteur d'activité stratégique se voit imputer ou créditer un coût de financement établi en fonction du marché respectivement pour les actifs et les passifs, ce qui a une incidence sur la performance des secteurs d'activité en termes de revenus. Lorsque le risque de taux d'intérêt et le risque d'illiquidité inhérents à nos actifs et passifs liés aux clients font l'objet d'une cession interne à la Trésorerie, ils sont gérés conformément au cadre et aux limites du risque de la CIBC. La majorité des revenus découlant des activités de trésorerie sont par la suite affectés aux secteurs d'activité "autres" de Marchés de détail CIBC et des services bancaires de gros. La Trésorerie répartit également les capitaux aux secteurs d'activité stratégique de façon à évaluer constamment les coûts économiques et à jumeler ces coûts aux avantages sous-jacents et aux risques associés aux activités des secteurs d'activité stratégique. Les bénéfices sur le capital non réparti et l'incidence des activités de titrisation continuent d'être constatés au segment Siège social et autres. En outre, les frais autres que d'intérêts sont attribués aux secteurs auxquels ils se rapportent. Les frais indirects sont répartis entre les secteurs selon des critères appropriés.
Nous examinons continuellement nos méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie afin de nous assurer qu'elles tiennent compte des conditions changeantes du marché et des pratiques du secteur. La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de trésorerie peut faire en sorte que certains postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et dans les résultats de l'ensemble de la CIBC.
ACTIVITÉS EN VOIE DE LIQUIDATION
Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Vue d'ensemble et résultats
Les activités de crédit structuré de services bancaires de gros englobaient nos anciennes activités exercées à titre de contrepartiste et aux fins de facilitation pour le compte de clients. Comme ces activités incluaient l'entreposage d'actifs et la structuration de structures d'accueil, certaines des positions que nous détenions étaient non couvertes. Nos autres activités comprenaient l'intermédiation, la corrélation et la négociation, laquelle permet de dégager une marge sur les positions appariées.
Positions
Nos positions sont principalement réparties entre les catégories suivantes :
Non couvertes
-------------
- titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
- titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation;
Couvertes
---------
- par des garants financiers (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation), y compris les positions non
appariées pour lesquelles nous avons souscrit une protection sans
qu'il y ait de risque associé aux titres sous-jacents; et
- par d'autres contreparties (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation).
Résultats
La perte nette avant impôts pour le trimestre s'est établie à 138 M$, en regard d'un bénéfice net avant impôts de 95 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 58 M$ pour le trimestre précédent.
La perte nette du trimestre considéré résulte de l'augmentation des rajustements de l'évaluation du crédit liés principalement aux garants financiers, découlant de l'élargissement des écarts de taux, du billet émis par Cerberus Capital Management LP (Cerberus) et des pertes réalisées sur les positions non appariées pour lesquelles nous avons souscrit une protection. Ces pertes ont été en partie contrebalancées par les gains sur les opérations décrites ci-après, l'incidence de la hausse des créances des garants financiers sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût après amortissement et les gains sur les positions non couvertes.
Changements apportés aux positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En millions de dollars US, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence
Placements et prêts(1) 12 188 $ 10 442 $
Dérivés de crédit vendus, facilités de
trésorerie et de crédit 16 056 22 710
-------------------------------------------------------------------------
Total des positions, montant brut 28 244 $ 33 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits 22 656 $ 32 257 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Incluent un montant nominal de référence de 829 M$ qui est également
comptabilisé dans les dérivés de crédit vendus; voir la note 8 du
tableau à la page 16 portant sur total des positions pour plus de
précisions.
Nous avons conclu un certain nombre d'opérations au cours du trimestre afin de réduire davantage nos positions, comme il est précisé ci-dessous :
- Nous avons racheté, sans perte, le sous-jacent d'un dérivé de crédit
vendu portant sur divers titres autres que du marché américain des
prêts hypothécaires à l'habitation de 138 M$ (134 M$ US) et, par
conséquent, notre dérivé de crédit vendu et le contrat de couverture
connexe souscrit auprès d'un garant financier (appelé contrepartie
"II") sont échus. Les opérations ont donné lieu à un gain avant
impôts de 51 M$ (50 M$ US) attribuable principalement à la reprise
des rajustements de l'évaluation du crédit;
- Nous avons résilié des contrats de couverture de positions d'un
montant de 343 M$ (328 M$ US) dans divers titres autres que du marché
américain des prêts hypothécaires souscrits auprès d'un garant
financier (appelé contrepartie "II") pour une contrepartie au
comptant de 15 M$ (14 M$ US). Les opérations n'ont entraîné aucun
bénéfice avant impôts significatif. Les positions sous-jacentes qui
ont cessé d'être couvertes par suite des opérations comprenaient une
valeur du compte de négociation, d'un montant nominal de référence de
166 M$ (156 M$ US) et d'une juste valeur de 66 M$ (62 M$ US), et un
dérivé de crédit vendu, d'un montant nominal de référence de 177 M$
(172 M$ US) et d'une juste valeur négligeable à la date des
opérations;
- Nous avons résilié un contrat de dérivé de crédit vendu d'un montant
de 231 M$ (225 M$ US), portant sur divers titres autres que du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation, et avons pris en
charge le prêt connexe d'un montant équivalent. Nous avons par la
suite exécuté le prêt selon les modalités du contrat de couverture
connexe souscrit auprès d'un garant financier (appelé contrepartie
"VII"). Par conséquent, la protection souscrite connexe a cessé
d'être appariée. L'opération n'a donné lieu à aucun bénéfice avant
impôts significatif.
- Nous avons vendu un titre adossé à des prêts avec flux groupés (TAP
flux groupés) non couvert, classé comme un prêt, d'un montant nominal
de référence de 227 M$ (221 M$ US) et d'une valeur comptable de
214 M$ (208 M$ US), pour une contrepartie au comptant de
213 M$ (207 M$ US), ce qui a entraîné une perte avant impôts de
1 M$ (1 M$ US);
- Nous avons pris en charge les titres de référence sous-jacents des
titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation de
dérivés de crédit vendus, d'un montant nominal de référence de
883 M$ (829 M$ US) et d'une juste valeur de 92 M$ (86 M$ US) à la
date de l'opération. L'opération n'a donné lieu à aucun bénéfice
avant impôts significatif; et
- L'amortissement normal a réduit de 151 M$ (146 M$ US) le montant
nominal de référence de nos dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.
Gain découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable. Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010, dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap connexe. Malgré cette décision, pour laquelle le défendeur a demandé l'autorisation d'interjeter appel, nous sommes convaincus que, même si elles sont contestées, les actions du fiduciaire visant à réduire notre engagement capitalisé à zéro devraient être maintenues, bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes.
Total des positions
Le tableau qui suit présente le sommaire des positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation de services bancaires de gros. Seuls nos investissements directs et nos expositions au moyen de dérivés de crédit vendus à des TAC flux groupés consolidés sont inclus dans ce tableau. Le tableau n'inclut pas la protection de Cerberus à l'égard de notre exposition aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation.
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Positions(1)
-----------------------------------------------------
Dérivés de
crédit vendus
et facilités
de trésorerie
Placements et prêts(2) et de crédit(3)
-------------------------------- --------------------
Montant Montant
nominal nominal Juste
de Juste Valeur de val-
référence valeur comptable référence eur(4)(5)
-----------------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - TAC
flux groupés - $ - $ - $ 364 $ 360 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ 364 $ 360 $
-------------------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés - $ - $ - $ 3 861 $ 222 $
TAP flux groupés
classés dans
les prêts(6) 6 667 6 053 6 144 - -
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - 8 200 200
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) - - - - -
TACHC (non
appariés) - - - - -
Autres titres
classés dans
les prêts(7) 442 272 353 - -
Divers
(comprennent
les TACHC et
les titres
privilégiés de
fiducies) 141 71 71 344 111
Divers (non
appariés) - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts autres
que du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation 7 250 $ 6 396 $ 6 568 $ 12 405 $ 533 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts 7 250 $ 6 396 $ 6 568 $ 12 769 $ 893 $
-------------------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux
groupés(8) 3 023 $ 216 $ 216 $ 2 288 $ 2 034 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts du
marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation 3 023 $ 216 $ 216 $ 2 288 $ 2 034 $
-------------------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés 169 $ 119 $ 119 $ 123 $ 4 $
TAP flux groupés
classés dans
les prêts 563 531 539 - -
Titres d'emprunt
d'entreprises 169 121 121 - -
Billets liés à
la Proposition
de Montréal(3)(9) 372 188 188 292 s.o.
Fonds
multicédants
de PCAC
soutenus par
des tiers(3) 71 71 71 91 s.o.
Autres titres
classés dans
les prêts 268 250 236 - -
Divers(3)(10) 303 184 184 493 16
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts
autres que du
marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation 1 915 $ 1 464 $ 1 458 $ 999 $ 20 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts 4 938 $ 1 680 $ 1 674 $ 3 287 $ 2 054 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts et non
couverts 12 188 $ 8 076 $ 8 242 $ 16 056 $ 2 947 $
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 10 442 $ 6 721 $ 7 024 $ 22 710 $ 4 152 $
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010
--------------------------------------------------------------
Couvertures
------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits
et couvertures indicielles
------------------------------------------
Garants financiers Divers
------------------- ----------------------
Juste Juste
valeur valeur
avant le avant le
rajust- rajust-
ement ement
de de
Montant l'éval- Montant l'éval-
nominal uation nominal uation
de du de du
référence crédit(4) référence crédit(4)
------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - TAC
flux groupés - $ - $ 364 $ 360 $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ 364 $ 360 $
--------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés 3 628 $ 209 $ 233 $ 17 $
TAP flux groupés
classés dans
les prêts(6) 6 472 391 209 15
Titres d'emprunt
d'entreprises 800 37 7 404 170
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 1 600 22 - -
TACHC (non
appariés) 775 536 - -
Autres titres
classés dans
les prêts(7) 442 170 - -
Divers
(comprennent
les TACHC et
les titres
privilégiés de
fiducies) 291 136 213 32
Divers (non
appariés) 225 225 - -
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts autres
que du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation 14 233 $ 1 726 $ 8 059 $ 234 $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts 14 233 $ 1 726 $ 8 423 $ 594 $
--------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux
groupés(8) - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts du
marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés - $ - $ - $ - $
TAP flux groupés
classés dans
les prêts - - - -
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - -
Billets liés à
la Proposition
de Montréal(3)(9) - - - -
Fonds
multicédants
de PCAC
soutenus par
des tiers(3) - - - -
Autres titres
classés dans
les prêts - - - -
Divers(3)(10) - - - -
--------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts
autres que du
marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts et non
couverts 14 233 $ 1 726 $ 8 423 $ 594 $
--------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 23 748 $ 3 413 $ 8 509 $ 681 $
--------------------------------------------------------------
(1) Nous avons exclu la totalité de nos placements, y compris ceux liés
à nos activités de trésorerie, dont le montant nominal de référence
est de 925 M$ US (868 M$ US au 31 octobre 2009) et la juste valeur,
de 928 M$ US (865 M$ US au 31 octobre 2009). Ces placements
comprennent des titres d'emprunt émis par la Federal National
Mortgage Association (Fannie Mae), dont le montant nominal de
référence s'élevait à 109 M$ US et la juste valeur, à 110 M$ US; par
la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), d'un
montant nominal de référence de 84 M$ US et d'une juste valeur de
84 M$ US et par la Government National Mortgage Association (Ginnie
Mae), d'un montant nominal de référence de 732 M$ US et d'une juste
valeur de 734 M$ US. Les titres de participation du compte de
négociation d'une juste valeur de 1 M$ US (1 M$ US au 31 octobre
2009) émis par la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae)
ont également été exclus.
(2) Exclut les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus
en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier d'un
montant nominal de référence de 261 M$ US et d'une juste valeur de
18 M$ US au 31 juillet 2010 (montant nominal de référence de
261 M$ US et juste valeur de 39 M$ US au 31 octobre 2009).
(3) Le montant nominal de référence non utilisé des facilités de
trésorerie et de crédit s'élevait à 292 M$ US (277 M$ US au 31
octobre 2009), pour les billets liés à la Proposition de Montréal, à
91 M$ US (61 M$ US au 31 octobre 2009) pour les fonds multicédants
du PCAC de tiers non soutenus par des banques, et à 27 M$ US
(15 M$ US au 31 octobre 2009) pour divers titres autres que du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non
couverts.
(4) Juste valeur brute des contrats, qui était généralement nulle, ou
presque nulle, au moment où ils ont été conclus.
(5) Juste valeur des dérivés de crédit vendus seulement.
(6) Les placements et les prêts comprennent des engagements de placement
non capitalisés d'un montant nominal de référence de 216 M$ US au 31
juillet 2010 (247 M$ US au 31 octobre 2009).
(7) Représentent des TAC flux groupés avec des titres privilégiés de
fiducies donnés en garantie.
(8) Certains actifs sous-jacents nous ont été remis conformément aux
modalités de nos contrats de dérivés. Le montant nominal de
référence de 829 M$ US et la juste valeur de 105 M$ US liés à ces
actifs de référence sont inclus dans le tableau ci-dessus. Étant
donné que les dérivés de crédit vendus continuent d'être présentés,
le montant nominal de référence de 829 M$ US et la juste valeur du
passif sont également inclus dans les dérivés de crédit vendus.
(9) Incluaient une position dans des titres du marché américain des
prêts hypothécaires à l'habitation d'un montant nominal de référence
estimatif de 88 M$ US au 31 juillet 2010 (104 M$ US au 31 octobre
2009).
(10) Incluaient des valeurs entreposées autres que des TAC hypothécaires
à l'habitation d'un montant nominal de référence de 10 M$ US et
d'une juste valeur de néant.
s.o. Sans objet.
Opération conclue avec Cerberus
En 2008, nous avons conclu une entente avec Cerberus afin d'obtenir une protection contre le risque de perte à l'égard de notre exposition aux TAC flux groupés liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation couverts et non couverts tout en conservant le potentiel d'appréciation lié à la reprise de valeur des titres sous-jacents. Au 31 juillet 2010, le solde du capital et la juste valeur du billet à recours limité émis au cours de l'opération conclue avec Cerberus s'établissaient respectivement à 531 M$ (516 M$ US) et à 428 M$ (416 M$ US). La juste valeur des positions sur des TAC flux groupés liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents, aucune n'étant désormais couverte par des garants financiers, était de 477 M$ (463 M$ US) au 31 juillet 2010. Au cours du trimestre, nous avons subi une perte de 79 M$ (76 M$ US) sur le billet à recours limité, dont des intérêts connexes.
Protection souscrite auprès de garants financiers
Le tableau ci-dessous présente par contrepartie le montant nominal de référence et la juste valeur de la protection liée aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation souscrite auprès de garants financiers et les actifs sous-jacents à cette protection. La juste valeur, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, est incluse dans les instruments dérivés présentés dans les autres actifs du bilan consolidé. En date du 31 juillet 2010, nous ne détenions plus de protection liée aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et souscrite auprès de garants financiers (montant nominal de 588 M$, juste valeur, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, de 115 M$ au 31 octobre 2009).
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence des actifs
sous-jacents autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation
-------------------------------------------
Titres
Moody's d'emprunt
Contre- Standard Investors TAP flux d'entre-
partie & Poor's Services groupés prises TACHC Divers
-------------------------------------------------------------------------
I BB+(1) B3(1) 318 $ - $ 777 $(2) 124 $
II R(3) Caa2(3) 548 - - -
III -(4) -(4) 681 - - 115
IV -(4) -(4) 534 - - -
V -(4) -(4) 2 553 - - -
VI BBB-(5) Ba1 - 2 400(2) - -
VII AAA(1) Aa3(1) 4 103 - - 225(2)
VIII AAA(1) Aa3(1) 1 288 - - 124
IX BB-(1) Ba1 75 - - 368
-------------------------------------------------------------------------
Total,
garants
financiers 10 100 $ 2 400 $ 777 $ 956 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 13 292 $ 6 959 $ 777 $ 2 132 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010
-------------------------------------------------------
Protection souscrite auprès
des garants financiers
--------------------------------
Juste Juste
valeur, valeur,
avant le moins le
rajust- Rajust- rajust-
Total du ement de ement de ement de
montant l'éval- l'éval- l'éval-
Contre- nominal de uation uation uation
partie référence du crédit du crédit du crédit
-------------------------------------------------------
I 1 219 $ 617 $ (408)$ 209 $
II 548 25 (17) 8
III 796 87 (62) 25
IV 534 33 (26) 7
V 2 553 140 (35) 105
VI 2 400 59 (11) 48
VII 4 328 489 (80) 409
VIII 1 412 122 (25) 97
IX 443 154 (29) 125
-------------------------------------------------------
Total,
garants
financiers 14 233 $ 1 726 $ (693)$ 1 033 $
-------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------
31 octobre
2009 23 160 $ 2 880 $ (1 591)$ 1 289 $
-------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------
(1) Fait l'objet d'une surveillance de crédit assortie d'une perspective
négative.
(2) Comprend des protections non appariées souscrites de 1,6 G$ US, de
775 M$ US et de 225 M$ US respectivement pour les titres de créance
d'entreprise, les titres adossés à des créances hypothécaires
commerciales (TACHC) et divers titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation.
(3) Sous examen.
(4) Cote retirée ou n'est plus notée.
(5) Cote abaissée à BB- après le 31 juillet 2010.
Une charge totale de 116 M$ (110 M$ US) au titre des rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers a été constatée pour le trimestre considéré. Nous avons comptabilisé séparément un gain net de 51 M$ (50 M$ US) au cours du trimestre, lorsque les contrats avec des garants financiers sont venus à échéance.
Au 31 juillet 2010, les rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des contrats de dérivés de crédit conclus avec des garants financiers ont atteint 713 M$ (693 M$ US) (2,2 G$ au 31 octobre 2009 (2,0 G$ US)), et la juste valeur des contrats de dérivés de crédit conclus avec des garants financiers, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, a atteint 1,1 G$ (1,0 G$ US) (1,5 G$ au 31 octobre 2009 (1,4 G$ US)). D'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de celui des garants financiers.
En outre, nos portefeuilles d'activités en voie de liquidation comportent des prêts et des titres décomposés par tranche qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers. Au 31 juillet 2010, ces positions étaient productives et la garantie fournie par les garants financiers totalisait environ 71 M$ (69 M$ US) (75 M$ (69 M$ US) au 31 octobre 2009).
Le tableau suivant présente des données et une description supplémentaires des actifs de référence des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents à la protection souscrite auprès de garants financiers.
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
de la Montant
Montant protec- Total nominal de Juste
nominal tion des référence/tranche valeur/tranche
de sous- tran- ----------------- -----------------
référence crite ches(1) Haut Bas Haut Bas
-------------------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux
groupés
(y compris
les
prêts) 10 100 $ 600 $ 70 $ 353 $ 17 $ 22 $ - $
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 800 37 1 800 800 37 37
Divers
Titres
privi-
légiés
de
fiducies
(y compris
les
prêts) 531 211 9 89 32 41 9
Autres
que des
TAC
hypothé-
caires à
l'habit-
ation
américains 124 61 2 106 18 52 9
Divers 78 34 1 78 78 34 34
Non appariés
------------
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 1 600 22 2 800 800 16 6
TACHC 775 536 2 453 322 288 248
Divers 225 225 1 225 225 225 225
-------------------------------------------------------------------------
14 233 $ 1 726 $ 88 $ 2 904 $ 2 292 $ 715 $ 568 $
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010
----------------------------------------------------------------
Actifs
Durée sous-
moyenne jacents Subordination/
pondérée de rattachement(4) Détachement(5)
(en qualité ----------------- -----------------
années) supér- Four- Four-
(2)(3) ieure Moyenne chette Moyenne chette
----------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux
groupés
(y compris
les
prêts) 3,5 2 % 32 % 24-67 % 98 % 50-100 %
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 3,4 48 % 15 % 15 % 30 % 30 %
Divers
Titres
privi-
légiés
de
fiducies
(y compris
les
prêts) 12,0 s.o. 50 % 45-57 % 100 % 100 %
Autres
que des
TAC
hypothé-
caires à
l'habit-
ation
américains 2,9 s.o. 53 % 53 % 100 % 100 %
Divers 3,6 s.o. 29 % 29 % 100 % 100 %
Non appariés
------------
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 2,9 66 % 17 % 15-18 % 32 % 30-33 %
TACHC 4,4 8 % 44 % 43-46 % 100 % 100 %
Divers 5,4 s.o. - - 100 % 100 %
------------------------------------------------------------------
(1) Une tranche constitue une partie des titres offerts dans le cadre
d'une même opération dont l'actif sous-jacent peut être un seul
actif, un groupe d'actifs, un indice ou une autre tranche. La valeur
de la tranche dépend de la valeur de l'actif sous-jacent, de la
subordination et de la structure propre à la transaction, notamment
les tests et les déclencheurs.
(2) La durée de vie moyenne pondérée des positions est influencée par les
hypothèses formulées sur les garanties, sur les reports d'intérêts et
les défaillances de paiement d'intérêts, et sur les paiements
anticipés, et pour les TAC flux groupés de titres de fiducie,
également par les possibilités de succès d'enchères futures. Ces
hypothèses et la durée moyenne pondérée qui en découle,
particulièrement dans le cas des TAC flux groupés de titres de
fiducie, peuvent varier considérablement d'une période à l'autre.
(3) La durée moyenne pondérée de notre tranche sera généralement plus
courte que celle des actifs sous-jacents donnés en garantie pour un
ou plusieurs motifs de l'utilisation des flux de trésorerie découlant
des remboursements et des recouvrements des défaillances pour
rembourser notre tranche.
(4) Les points de rattachement et de subordination correspondent au
niveau de pertes qui peuvent être subies par les actifs donnés en
garantie sous-jacents aux actifs de référence sans que ces pertes
influent sur les tranches présentées ci-dessus.
(5) Les points de détachement correspondent aux pertes subies par les
actifs donnés en garantie sous-jacents aux actifs de référence à
partir desquelles toute perte additionnelle n'a plus d'incidence sur
les tranches présentées ci-dessus.
s.o. Sans objet.
Positions couvertes
TAP flux groupés
----------------
Les actifs sous-jacents des TAP flux groupés couverts sont composés de 70 tranches. Au 31 juillet 2010, environ 14 % du montant nominal de référence total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 69 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes entre A+ et A-. Les cotes d'environ 13 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 57 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 17 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote en date du 31 juillet 2010. Les actifs donnés en garantie comprennent des actifs d'un large éventail de secteurs, et sont surtout concentrés dans le secteur des services (personnels et alimentaires) (21 %), le secteur de la diffusion, de l'édition et des télécommunications (18%) et le secteur manufacturier (12 %). Seulement 3 % des actifs se trouvent dans le secteur de l'immobilier. L'exposition aux titres américains et aux titres européens représente respectivement 70 % et 26 % des actifs.
Titres d'emprunt d'entreprises
------------------------------
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises couverts comprennent une tranche de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reporte à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (63 %) et européens (25 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (28 %), le secteur des institutions financières (16 %), le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion (11 %) et le secteur de la vente au détail et de la vente en gros (3 %). Au 31 juillet 2010, environ 8 % du total des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents d'un montant nominal de référence de 800 M$ US étaient assortis d'une cote équivalente à A- ou plus, 40 % étaient assortis d'une cote équivalente à une cote entre BBB+ et BBB-, 37 % étaient assortis d'une cote équivalente à BB+ ou moins et les autres n'étaient pas cotés.
Divers
------
Les autres positions couvertes comprennent les TAC flux groupés ayant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains, des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation non américains (notamment des prêts hypothécaires à l'habitation européens) et d'autres actifs, y compris les tranches de TAC flux groupés et les TACHC.
Positions non appariées
Titres d'emprunt d'entreprises
------------------------------
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises non appariés comprennent deux tranches de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reportent à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (55 %) et européens (33 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (30 %), le secteur des institutions financières (7 %), le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion (14 %) et le secteur de la vente au détail et de la vente en gros (9 %). Une tranche d'environ 21 % des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents non appariés d'un montant nominal de référence de 1,6 G$ US avait une cote équivalente à A- ou plus, une tranche de 45 % avait une cote équivalente aux cotes entre BBB+ et BBB-, 23 % étaient assortis d'une cote équivalente à BB+ ou moins et la tranche restante n'était pas cotée au 31 juillet 2010.
TACHC
-----
Les deux tranches synthétiques renvoient aux portefeuilles de TACHC non appariés adossés à des blocs de prêts hypothécaires immobiliers commerciaux situés surtout aux États-Unis. Une tranche d'environ 8 % des actifs sous-jacents avait une cote équivalente à une cote entre BBB et BBB-, une tranche de 11 % avait une cote équivalente aux cotes entre BB+ et BB-, une tranche de 30 % avait une cote équivalente aux cotes entre B+ et B-, et le reste une cote équivalente à une cote CCC+ ou moins, au 31 juillet 2010.
Divers
------
Un prêt adossé à des créances afférentes liées au domaine du cinéma constitue la position non appariée du poste Divers.
Protection souscrite auprès d'autres contreparties
Le tableau suivant présente les montants nominaux de référence et les justes valeurs avant le rajustement de l'évaluation du crédit de 7 M$ US (8 M$ US au 31 octobre 2009) des dérivés de crédit souscrits auprès de contreparties autres que les garants financiers, à l'exclusion des dérivés de crédit souscrits non appariés :
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs liées aux Valeurs liées aux
titres du marché titres autres que du
américain des prêts marché américain des
hypothécaires à prêts hypothécaires
l'habitation à l'habitation
---------------------- ----------------------
Montant Montant
nominal nominal
En millions de de Juste de Juste
dollars US, au référence valeur référence valeur
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières non
bancaires 364 $ 360 $ 50 $ 3 $
Banques - - 603 61
Fonds multicédants canadiens - - 7 404 170
Divers - - 2 -
-------------------------------------------------------------------------
364 $ 360 $ 8 059 $ 234 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total
---------------------------------------------
Montant nominal
de référence Juste valeur
--------------------- -----------------------
En millions de 31 juillet 31 octobre 31 juillet 31 octobre
dollars US, au 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières non
bancaires 414 $ 437 $ 363 $ 350 $
Banques 603 862 61 86
Fonds multicédants canadiens 7 404 7 166 170 245
Divers 2 2 - -
-------------------------------------------------------------------------
8 423 $ 8 467 $ 594 $ 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
La contrepartie autre qu'un garant financier couvrant nos positions dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation est une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle la CIBC a conclu des ententes de garantie standard. Parmi les autres contreparties qui couvrent le risque lié aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, environ 99 % ont une cote de crédit interne correspondant à une cote de première qualité.
Les actifs sous-jacents de la position couverte par des contreparties autres que les garants financiers figurent dans le tableau ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs liées
aux titres du
marché américain Valeurs liées aux titres
des prêts autres que du marché
hypothécaires américain des prêts
à l'habitation hypothécaires à l'habitation
---------------- ------------------------------------------
Montant
nominal de
référence Montant nominal de référence
---------------- ------------------------------------------
Titres
En millions de d'emprunt
dollars US, au TAC flux TAP flux d'entre-
31 juillet 2010 groupés(1) groupés(2) prises Divers(3) Total
-------------------------------------------------------------------------
Institutions
financières non
bancaires 364 $ - $ - $ 50 $ 50 $
Banques - 442 - 161 603
Fonds multicédants
canadiens - - 7 404 - 7 404
Divers - - - 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 364 $ 442 $ 7 404 $ 213 $ 8 059 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant de 364 M$ US représente les TAC flux groupés super
prioritaires dont environ 66 % sont des TAC hypothécaires à
l'habitation à risque, 4 %, des TAC hypothécaires à l'habitation
assortis d'une cote Alt-A, 15 %, des TAC flux groupés de TACM et
15 %, des titres autres que du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation. Les TAC hypothécaires à l'habitation à
risque et les TAC hypothécaires à l'habitation assortis d'une cote
Alt-A ont tous été émis avant 2006.
(2) Tous les actifs sous-jacents sont de qualité inférieure. Les
positions nord-américaines représentent 5 % des actifs et les
positions européennes, 95 %. Les principales concentrations
sectorielles se trouvent dans le secteur des services (33 %), le
secteur manufacturier (14 %) et les secteurs de la diffusion et des
communications (12 %), alors que seulement 4 % des actifs
appartiennent au secteur de l'immobilier.
(3) Les actifs sous-jacents sont composés à environ 91 % d'actifs de
première qualité ou sont assortis d'une cote équivalente selon des
notations internes, la majorité des positions étant aux États-Unis et
en Europe. Les principales concentrations sectorielles se trouvent
dans le secteur des services bancaires et des institutions
financières, les secteurs de la fabrication, de la diffusion, de
l'édition et des télécommunications, et environ 2 % des actifs sont
du secteur de l'immobilier.
Fonds multicédants canadiens
Nous avons souscrit une protection de dérivés de crédit auprès de fonds multicédants canadiens et généré des revenus en cédant cette protection à des tiers. Les portefeuilles de référence sont constitués d'indices diversifiés de créances d'entreprises et d'obligations de sociétés. Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. Great North Trust est soutenue par la CIBC, et MAV I était partie à la Proposition de Montréal.
-------------------------------------------------------------------------
Évaluation à
la valeur
du marché Montant
En millions (avant le nominal de
de dollars rajustement référence
US, au Montant de l'évalu- des biens
31 juillet nominal de ation donnés en
2010 Actifs sous-jacents référence(1) du crédit) garantie(2)
-------------------------------------------------------------------------
Great North Indice de crédit des
Trust entreprises, qualité
supérieure(3) 4 806 $ 154 $ 291 $
MAV I 160 entreprises de
qualité supérieure(4) 2 598 16 337
-------------------------------------------------------------------------
7 404 $ 170 $ 628 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces positions ont une échéance allant de trois à sept ans.
(2) Comprend les billets de première qualité émis par des fonds
multicédants soutenus par des tiers, les billets à taux variables des
sociétés, les acceptations bancaires et les engagements en matière de
financement. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2010
s'établissait à 641 M$ US (571 M$ US au 31 octobre 2009).
(3) Portefeuille statique de 126 sociétés nord-américaines de référence,
qui ont obtenu une cote de première qualité à la date de création de
l'indice. Parmi ces sociétés, 79 % ont une cote d'au moins BBB-.
Toutes sont des entités américaines. Les garants financiers
constituent environ 2 % du portefeuille. Une tranche de 4 % du
portefeuille a connu des incidents de crédit. Le point d'attache
initial se situe à 30 % et il n'existe aucune exposition directe aux
titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation ou
au marché immobilier commercial américain.
(4) Le portefeuille sous-jacent est constitué d'un portefeuille statique
de 160 sociétés de référence, dont 91 % étaient des sociétés de
qualité supérieure à la date de l'opération. Parmi ces sociétés, 82 %
ont actuellement une cote d'au moins BBB- (première qualité). Parmi
ces entités, 58 % sont des entités américaines. Les garants
financiers constituent environ 3 % du portefeuille. Une tranche de
2 % du portefeuille a connu des incidents de crédit. Le point
d'attache initial se situe à 20 % et il n'existe aucune exposition
directe aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation ou au marché immobilier commercial américain.
Positions non couvertes dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Notre position résiduelle non couverte nette (à l'exclusion de la protection de Cerberus susmentionnée) dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, compte tenu des réductions de valeur, atteignait 483 M$ (470 M$ US) au 31 juillet 2010. Une tranche de 416 M$ (405 M$ US) de la position non couverte nette est liée aux TAC flux groupés super prioritaires de TAC hypothécaires à l'habitation mezzanines.
Positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Nos positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont principalement réparties entre les catégories suivantes : des TAP flux groupés, des titres d'emprunt d'entreprises, des billets liés à la Proposition de Montréal, des fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques et d'autres titres.
TAP flux groupés
Nos TAP flux groupés non couverts, y compris les titres classés comme prêts, d'un montant nominal de référence de 0,9 G$ (0,9 G$ US), étaient principalement des tranches pour la plupart assorties de cotes équivalentes ou supérieures à AA au 31 juillet 2010 et étaient surtout adossés à des blocs diversifiés de prêts américains et européens à effet de levier garantis prioritaires.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les positions non couvertes dans des titres d'emprunt d'entreprises, dont le montant nominal de référence s'établit à 173 M$ (169 M$ US), sont constituées à environ 65 % de titres canadiens, à 12 % de titres européens et à 23 % de titres d'autres pays.
Billets liés à la Proposition de Montréal
En date du 31 juillet 2010, nous détenions des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 portant intérêt à un taux variable et divers billets reflet d'une juste valeur combinée de 193 M$, et d'un montant nominal de référence restant de 383 M$ qui avait été reçu au départ en échange de notre PCAC non soutenu par des banques en janvier 2009 au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal. Les billets doivent arriver à échéance en décembre 2016 et sont adossés à des titres à revenu fixe, à des créances titrisées conventionnelles, à des TAC flux groupés et à des swaps sur défaillance super prioritaires dans des entreprises de qualité supérieure. Les actifs sous-jacents exposés au marché américain des prêts hypothécaires à risque ont été isolés et sont liés particulièrement à des billets reflet d'un montant nominal de référence de 90 M$ et d'une juste valeur de 8 M$ au 31 juillet 2010.
Nous avons fourni une facilité de financement sur marge inutilisée de 300 M$ qui sera utilisée si les conditions modifiées relatives aux déclencheurs d'appel de garantie des dérivés de crédit connexes n'étaient pas respectées et que les nouvelles fiducies créées conformément au plan de restructuration ne disposaient pas de suffisamment d'actifs pour satisfaire aux demandes de garantie. Dans le cas où la facilité de prêt était entièrement utilisée et que d'autres garanties étaient exigées, en raison du non-respect des conditions relatives à d'autres déclencheurs d'appel de garantie, nous ne serions pas tenus de financer d'autres garanties, bien que cela pourrait se traduire éventuellement par la perte de notre prêt de 300 M$.
Au cours du premier trimestre, nous sommes parvenus à un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario au sujet de notre participation sur le marché du PCAC. Notre perte totale pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 découlant du règlement, de l'évaluation à la valeur du marché et des cessions s'est établie à 39 M$.
Fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques
Nous avons fourni des facilités de trésorerie et de crédit à des fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques. Au 31 juillet 2010, un montant de 167 M$ (162 M$ US) sur ces facilités était engagé, principalement lié à des TAC flux groupés américains. Au 31 juillet 2010, un montant de 73 M$ (71 M$ US) sur ces facilités était utilisé. Une tranche de 13 M$ (12 M$ US) des facilités inutilisées était assujettie aux ententes sur les facilités de trésorerie en vertu desquelles les fonds multicédants conservent leur droit de rendre leurs actifs à la CIBC à la valeur nominale. Les TAC flux groupés sont assortis d'échéances allant de un an à huit ans.
Divers
Nos autres positions non couvertes, dont le montant nominal de référence s'établit à 1,1 G$ (1,1 G$ US), consistent en des facilités de crédit de 108 M$ (105 M$ US) (dont 78 M$ US utilisés et 27 M$ US inutilisés) fournies à des structures d'accueil avec des gains de loterie à recevoir (29 %) et des prêts hypothécaires américains assortis d'une clause d'extinction (71 %).
Les positions ci-dessus comprennent des valeurs mobilières et la protection sur les portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé vendue et des billets indexés en fonction de l'inflation de 711 M$ (691 M$ US), dont une tranche de 55 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, une tranche de 10 %, d'une cote équivalente aux cotes entre A+ et A-, et la tranche restante était assortie d'une cote équivalente à BB+ ou moins.
Les autres positions non couvertes classées comme des prêts, dont le montant nominal de référence s'établit à 276 M$ (268 M$ US), représentent surtout des titres adossés à des créances mobilières et des titres d'emprunt d'entreprises de première qualité.
Groupe de financement à effet de levier en Europe
Nous avons fourni du financement à effet de levier à des clients présentant un risque élevé afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration. De façon générale, nous avons monté le crédit financier à effet de levier et syndiqué la majorité des prêts, activités pour lesquelles nous touchons des honoraires tout au long du processus. Nous avons arrêté d'entreprendre de nouvelles activités de financement à effet de levier en Europe en 2008.
Nos positions par secteurs dans des prêts à effet de levier européens (déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances) sont présentées ci-dessous :
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Montants Montants
En millions de dollars, au 31 juillet 2010 utilisés inutilisés
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Secteur manufacturier 214 $ 76 $
Matériel informatique et logiciels 206 20
Négociation en gros 193 9
Édition et impression 32 9
Services aux entreprises 15 15
Télécommunications 12 13
Services publics 10 -
Transport 10 10
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Exposition totale 692 $ 152 $
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31 octobre 2009 834 $ 162 $
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Au 31 juillet 2010, nous avons utilisé des prêts à effet de levier de 716 M$ (894 M$ au 31 octobre 2009), ainsi que des lettres de crédit et des engagements non capitalisés de 152 M$ (162 M$ au 31 octobre 2009). Les montants utilisés et inutilisés comprennent des prêts non douteux d'un montant nominal de référence respectivement de 529 M$ et 68 M$, liés à certaines facilités restructurées au cours du trimestre en cours et des trimestres précédents. Des prêts utilisés, un montant de 72 M$ (99 M$ au 31 octobre 2009) lié aux facilités restructurées était considéré comme douteux et a fait l'objet d'une provision de 24 M$ au 31 juillet 2010 (60 M$ au 31 octobre 2009). Par suite de la restructuration effectuée au cours du trimestre, des engagements non utilisés de 29 M$ ont été annulés. En outre, une tranche de 371 M$ du total des prêts non douteux et des engagements étaient sur la liste de surveillance au 31 juillet 2010.
AUTRES ACTIVITÉS CHOISIES
Conformément aux recommandations du Financial Stability Forum, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies.
Activités de titrisation
Nos activités de titrisation offrent à nos clients un accès à du financement sur le marché des titres de créance. Nous soutenons plusieurs fonds multicédants au Canada qui acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Nous procurons généralement aux fonds multicédants des facilités de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et d'autres services financiers.
Au 31 juillet 2010, nous détenions des titres de PCAC totalisant 32 M$ (487 M$ au 31 octobre 2009) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent des titres de PCAC à des investisseurs externes, et les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 2,7 G$ (4,0 G$ au 31 octobre 2009). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 40 M$ (50 M$ au 31 octobre 2009) et des acceptations bancaires de 72 M$ (69 M$ au 31 octobre 2009) à ces fonds multicédants au 31 juillet 2010.
Le tableau suivant présente les actifs sous-jacents donnés en garantie et l'échéance moyenne de chaque type d'actif détenu dans ces fonds multicédants.
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Durée
estimative
moyenne
pondérée
En millions de dollars, au 31 juillet 2010 Montant(1) (en années)
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Catégorie d'actif
Carte de crédit 975 $ 2,6(2)
Prêts hypothécaires à l'habitation canadien 586 1,3
Prêts aux franchises 495 0,5
Location de véhicules 189 0,6
Locations de matériel et prêts pour le matériel 54 0,9
Divers 67 1,0
-------------------------------------------------------------------------
2 366 $ 1,6
-------------------------------------------------------------------------
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31 octobre 2009 3 612 $ 1,7
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(1) La facilité de garantie engagée au titre de ces actifs correspond aux
montants présentés dans le tableau, à l'exclusion des prêts aux
franchises pour lesquels la facilité atteignait respectivement
750 M$ et 100 M$.
(2) Sur la base de la période de renouvellement et de la période
d'amortissement considérées pour l'opération.
Les billets à court terme émis par les fonds multicédants sont adossés aux actifs susmentionnés. Ces actifs ont dégagé une performance conforme aux critères qu'ils sont tenus de remplir pour conserver la cote de crédit des billets émis par les fonds multicédants.
Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de 364 jours de 475 M$ avec un fonds monocédant soutenu par la CIBC qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élève à 95 M$. Au 31 juillet 2010, nous avions financé 72 M$ (69 M$ au 31 octobre 2009) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.
Nous avons aussi titrisé nos prêts hypothécaires et nos créances sur cartes de crédit. D'autres renseignements sur les opérations consolidées liées à la titrisation et aux entités à détenteurs de droits variables effectuées au cours du trimestre figurent à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Financement immobilier aux États-Unis
Dans notre segment de financement immobilier aux États Unis, nous exploitons une plateforme de services complets qui assure le montage des prêts hypothécaires commerciaux à des clients du marché intermédiaire, et ce, en vertu de trois programmes. Le programme de prêts à la construction offre un taux de financement variable sur les propriétés en construction. Le programme de crédit-relais offre des taux de financement fixes et variables sur les propriétés qui sont entièrement louées ou dont une partie reste encore à louer ou à rénover. Ces programmes fournissent la matière pour le programme de prêts à taux fixe permanent du groupe et sont généralement assortis d'une échéance moyenne allant de un an à trois ans.
Après la phase de construction et la phase de crédit relais et une fois que les biens sont productifs, nous offrons aux emprunteurs du financement à taux fixe dans le cadre du programme permanent (généralement assorti d'une échéance de 10 ans).
Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de TACHC. Au 31 juillet 2010, nous détenions des TACHC d'un montant nominal de référence de 10 M$ (9 M$ US) et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (1 M$ US) (moins de 1 M$ [1 M$ US] au 31 octobre 2009).
Le tableau ci-dessous présente un sommaire de nos positions dans ce segment :
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Montants Montants
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010 utilisés inutilisés
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Programme de prêt à la construction 124 $ 28 $
Programme de crédit-relais 1 956 203
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Exposition totale 2 080 $ 231 $
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31 octobre 2009 2 209 $ 236 $
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Au 31 juillet 2010, 354 M$ (345 M$ US) (279 M$ [257 M$ US] au 31 octobre 2009) de prêts financés étaient considérés comme douteux, et 165 M$ (160 M$ US) de prêts et 3 M$ (2 M$ US) d'engagements non utilisés étaient ajoutés à la liste de surveillance. Au 31 juillet 2010, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 158 M$ (154 M$ US). Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 18 M$ (17 M$ US).
Financement à effet de levier aux États-Unis
Nous avons vendu nos activités de financement à effet de levier aux États-Unis au moment de la vente de certaines de nos activités américaines à Oppenheimer Holdings Inc. (Oppenheimer) au cours de l'exercice 2008. Aux termes de l'opération, nous avons conservé les prêts à effet de levier existants au moment de la vente. Ces prêts seront gérés jusqu'à leur échéance. En outre, aux termes de notre entente actuelle avec Oppenheimer, nous avons accepté de fournir une facilité de crédit sur créances hypothécaires entreposées d'un maximum de 2,1 G$ (2,0 G$ US) pour financer et maintenir des prêts syndiqués établis pour les sociétés du marché intermédiaire américain par Oppenheimer.
La prise ferme de prêts pour les inclure dans cette facilité est assujettie à l'approbation conjointe du crédit par Oppenheimer et la CIBC. Les positions de nos prêts à effet de levier aux États-Unis, y compris les prêts montés par Oppenheimer (déduction faite de la provision pour pertes sur créances de 27 M$ [26 M$ US] au 31 juillet 2010) sont résumées dans le tableau qui suit.
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Montants Montants
En millions de dollars US, au 31 juillet 2010 utilisés inutilisés(1)
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Transport 109 $ 54 $
Loisirs et hébergement 72 42
Soins de la santé 63 114
Médias et publicité 24 15
Secteur manufacturier 29 94
Divers 24 78
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Exposition totale 321 $ 397 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 370 $ 575 $
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(1) Comprennent les lettres de crédit non capitalisées de 29 M$ US
(36 M$ US au 31 octobre 2009).
Au 31 juillet 2010, nous avions des prêts douteux nets de 14 M$ (13 M$ US), et des prêts de 124 M$ (121 M$ US) et des engagements inutilisés de 10 M$ (10 M$ US) figurant sur la liste de surveillance. Aucune dotation à la provision pour pertes sur créances n'a été constatée au cours du trimestre.
MARCHÉS DE DÉTAIL CIBC
Marchés de détail CIBC englobe les services bancaires personnels, les services bancaires aux entreprises et les activités de gestion des avoirs de la CIBC. Nous offrons une gamme complète de produits et services financiers à près de 11 millions de clients au Canada, ainsi que des services de gestion de placements à des clients de détail et à des clients institutionnels à Hong Kong, à Singapour et dans les Caraïbes. En outre, nous offrons une gamme complète de services financiers à des clients situés dans plus de 17 marchés régionaux des Caraïbes par l'intermédiaire de FirstCaribbean International Bank (FirstCaribbean).
Résultats(1)
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Pour les neuf mois
Pour les trois mois terminés le terminés le
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31 30 31 31 31
En millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2)
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Revenus
Services bancaires
personnels 1 605 $ 1 554 $ 1 518 $ 4 760 $ 4 370 $
Services bancaires
aux entreprises 350 324 332 1 005 948
Gestion des avoirs 336 345 318 1 027 938
FirstCaribbean 141 165 169 463 553
Divers 40 (54) (19) (47) 107
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Total des revenus (a) 2 472 2 334 2 318 7 208 6 916
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances 304 334 417 1 003 1 020
Frais autres que
d'intérêts (b) 1 352 1 330 1 310 3 996 3 890
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Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices et
participations ne
donnant pas le contrôle 816 670 591 2 209 2 006
Charge d'impôts 214 178 170 581 564
Participations ne
donnant pas le contrôle 3 5 5 13 15
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice net (c) 599 $ 487 $ 416 $ 1 615 $ 1 427 $
---------------------------------------------------- --------------------
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Coefficient
d'efficacité (b/a) 54,7 % 57,0 % 56,6 % 55,4 % 56,3 %
Amortissement des autres
actifs incorporels (d) 7 7 8 21 25
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de
caisse)(3) ((b-d)/a) 54,4 % 56,7 % 56,2 % 55,2 % 55,9 %
Rendement des capitaux
propres(3) 45,9 % 38,3 % 33,2 % 42,2 % 38,3 %
Montant au titre du
capital économique(3) (e) (179)$ (176)$ (171)$ (528)$ (504)$
Bénéfice
économique(3) (c+e) 420 $ 311 $ 245 $ 1 087 $ 923 $
Équivalents temps
plein 29 174 28 944 29 322 29 174 29 322
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(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
(3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 599 M$, en hausse de 183 M$, ou 44 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La progression de 7 % des revenus découlait de la solide croissance des volumes dans les services bancaires personnels et les services bancaires aux entreprises et de l'augmentation des revenus de trésorerie répartis et des honoraires et des commissions, contrebalancées en partie par l'incidence du raffermissement du dollar canadien et le repli des volumes de FirstCaribbean. La dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 27 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les dépenses ont grimpé, la rémunération liée au rendement et les charges de retraite ayant été plus élevées.
Le bond de 112 M$, ou 23 %, du bénéfice net par rapport au trimestre précédent s'explique par la hausse de 6 % des revenus attribuable à l'augmentation des revenus de trésorerie répartis et au fait que le trimestre comptait trois jours de plus.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 s'est fixé à 1 615 M$, en hausse de 188 M$, ou 13 %, par rapport à la période correspondante de 2009. La progression de 4 % des revenus est la conséquence de l'élargissement des marges, de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires et des commissions, contrebalancés en partie par le repli des revenus de trésorerie répartis et par l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur les résultats de FirstCaribbean. La hausse des revenus a été en partie contrebalancée par les dépenses accrues.
Revenus
Les revenus se sont appréciés de 154 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont connu une hausse de 87 M$, ou 6 %, sous l'effet de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits, ainsi que de l'augmentation des revenus tirés des honoraires.
Les revenus des Services bancaires aux entreprises ont grimpé de 18 M$, ou 5 %, en raison surtout de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits.
La majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché a fait progresser de 18 M$, ou 6 %, les revenus de Gestion des avoirs, contrebalancée en partie par la faiblesse des commissions de négociation.
Les revenus de FirstCaribbean ont reculé de 28 M$, ou 17 %, à cause surtout de l'incidence du raffermissement du dollar canadien, ainsi que des volumes et des revenus de trésorerie répartis moindres.
Les revenus du segment Divers se sont appréciés de 59 M$, grâce à la progression des revenus de trésorerie répartis.
Les revenus se sont élevés de 138 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont bondi de 51 M$, surtout en raison du fait que le trimestre comptait trois jours de plus, de l'amélioration solide des volumes et de l'augmentation des honoraires, contrebalancées en partie par le rétrécissement des marges.
Les revenus de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 26 M$, ce qui s'explique principalement par la solide croissance des volumes et par le fait que le trimestre comptait trois jours de plus.
Les revenus de Gestion des avoirs ont diminué de 9 M$, essentiellement à cause de la faiblesse des commissions de négociation.
Les revenus de FirstCaribbean ont reculé de 24 M$, principalement à cause des gains moins importants sur les valeurs.
Les revenus du segment Divers se sont accrus de 94 M$, grâce à la progression des revenus de trésorerie répartis.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, les revenus ont augmenté de 292 M$, ou 4 %, en regard de la même période en 2009.
Les revenus de Services bancaires personnels ont progressé de 390 M$, ou 9 %, surtout sous l'effet de l'élargissement des marges et de l'amélioration des volumes pour la plupart des produits.
Les revenus de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 57 M$, ou 6 %, en raison de la hausse des honoraires du Groupe Entreprises, de l'élargissement des marges et de l'amélioration solide des volumes surtout dans les dépôts.
Gestion des avoirs a vu ses revenus grimper de 89 M$, ou 9 %, grâce à la majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché.
Les revenus de FirstCaribbean ont diminué de 90 M$, ou 16 %, surtout en raison du raffermissement du dollar canadien, de la baisse des revenus de trésorerie répartis, des volumes plus bas et du rétrécissement des marges, en partie contrebalancés par des gains plus élevés sur les valeurs mobilières.
Les revenus du segment Divers ont chuté de 154 M$ par suite de la baisse des revenus de trésorerie répartis.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a reculé de 113 M$, ou 27 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce recul étant lié à la diminution de la dotation à la provision pour les portefeuilles de cartes de crédit, de crédit personnel et du Groupe Entreprises.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a fondu de 30 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, surtout à cause de la réduction de la dotation à la provision pour les portefeuilles du Groupe Entreprises, de cartes de crédit et de crédit personnel, compensée en partie par la montée de la dotation à la provision de FirstCaribbean.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, la dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 17 M$, ou 2 %, en regard de la période correspondante de 2009, en raison surtout de la détérioration des portefeuilles de crédit personnel, de cartes de crédit et de prêts consentis à des PME, en partie neutralisée par l'amélioration des portefeuilles de FirstCaribbean et du Groupe Entreprises.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 42 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique surtout par la hausse de la rémunération liée au rendement et des charges de retraite, contrebalancée en partie par la diminution de la provision pour questions judiciaires.
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 22 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Cette croissance est principalement imputable à l'augmentation des salaires et des avantages sociaux, étant donné que le trimestre comptait trois jours de plus.
Le bond de 106 M$, ou 3 %, des frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 par rapport à la période correspondante de 2009 s'explique surtout par l'augmentation des salaires et des avantages sociaux, en raison de la hausse de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par la diminution de la provision pour questions judiciaires et l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur les résultats de FirstCaribbean.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices ont augmenté de 44 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une augmentation des revenus, annulée en partie par une baisse du taux d'imposition réel.
Ils ont fait un bond de 36 M$ en comparaison du trimestre précédent, les revenus ayant augmenté.
Les impôts sur les bénéfices pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 ont progressé de 17 M$ par rapport à la période précédente, principalement en raison d'une augmentation des revenus, neutralisée en partie par une baisse du taux d'imposition réel.
SERVICES BANCAIRES DE GROS
Les services bancaires de gros offrent un large éventail de produits des marchés financiers, de produits de crédit, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.
Résultats(1)
---------------------------------------------------- --------------------
Pour les neuf mois
Pour les trois mois terminés le terminés le
------------------------------------ --------------------
31 30 31 31 31
En millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2)
---------------------------------------------------- --------------------
Revenus (BIE)(3)
Marchés financiers 241 $ 275 $ 336 $ 793 $ 1 004 $
Services financiers
aux entreprises et
de Banque
d'investissement 146 132 232 490 614
Divers (61) 149 (10) 220 (1 574)
---------------------------------------------------- --------------------
Total des
revenus (BIE)(3) (a) 326 556 558 1 503 44
Rajustement selon
la BIE 11 8 6 27 35
---------------------------------------------------- --------------------
Total des revenus (b) 315 548 552 1 476 9
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 29 27 129 80 136
Frais autres que
d'intérêts (c) 258 244 272 820 815
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice (perte) avant
impôts sur les bénéfices
et participations ne
donnant pas le contrôle 28 277 151 576 (942)
Charge (économie)
d'impôts 3 87 61 166 (310)
Participations ne donnant
pas le contrôle - 1 - 12 -
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice net (perte
nette) (d) 25 $ 189 $ 90 $ 398 $ (632)$
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
Coefficient
d'efficacité (c/b) 81,4 % 44,5 % 49,2 % 55,5 % négl.
Amortissement des autres
actifs incorporels (e) - $ - $ - $ 1 $ - $
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de
caisse)(3) ((c-e)/a) 78,9 % 43,9 % 48,6 % 54,5 % négl.
Rendement des capitaux
propres(3) 4,4 % 43,3 % 13,8 % 27,9 % (34,2)%
Montant au titre du
capital
économique(3) (f) (61)$ (61)$ (83)$ (193)$ (271)$
(Perte) bénéfice
économique(3) (d+f) (36)$ 128 $ 7 $ 205 $ (903)$
Équivalents temps
plein 1 134 1 068 1 108 1 134 1 108
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
(3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
négl. Négligeable
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre considéré s'est établi à 25 M$, contre un bénéfice net de 90 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu surtout des pertes enregistrées par les activités de crédit structuré en voie de liquidation, comparativement à des gains réalisés au cours du trimestre de l'exercice précédent, de même que de la baisse des revenus tirés des marchés financiers et des activités de financement immobilier aux États-Unis, en partie neutralisés par la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises.
Le bénéfice net a diminué de 164 M$, comparativement au trimestre précédent, par suite essentiellement des pertes subies par les activités de crédit structuré en voie de liquidation, comparativement aux gains réalisés au trimestre précédent, et de la baisse des revenus tirés des marchés financiers. Les résultats du trimestre précédent incluaient une reprise des frais d'intérêts liée à la conclusion favorable de vérifications fiscales relatives à des exercices antérieurs.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, le bénéfice net a atteint 398 M$, en comparaison d'une perte nette de 632 M$ pour la période correspondante de 2009, en raison surtout des gains réalisés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et les services inactifs de Banque d'affaires, comparativement à des pertes au cours de la même période de l'exercice précédent, ainsi que des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises. Ces facteurs sont en partie contrebalancés par des revenus moindres tirés des marchés financiers, des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement.
Revenus (BIE)(3)
Les revenus ont reculé de 232 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus des Marchés financiers ont fléchi de 95 M$, principalement à cause des revenus moins élevés tirés des titres à revenu fixe et des dérivés mondiaux.
Le repli de 86 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la baisse des revenus tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis et des gains plus faibles, déduction faite des baisses de valeur, du portefeuille de base de Banque d'affaires.
Les revenus du segment Divers ont régressé de 51 M$, compte tenu surtout des pertes subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des gains avaient été constatés au même trimestre de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient également des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises.
Les revenus ont diminué de 230 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus de Marchés financiers ont baissé de 34 M$, en raison surtout des revenus moins élevés tirés des titres de négociation à revenu fixe et des dérivés mondiaux, en partie contrebalancés par des revenus plus élevés tirés de l'émission d'actions.
Le gain de 14 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement est essentiellement imputable à la hausse des revenus tirés de l'émission d'actions et aux activités de fusions et acquisitions et de financement des entreprises, partiellement contrebalancée par les gains plus faibles, déduction faite des baisses de valeur, du portefeuille de base de Banque d'affaires.
Les revenus du segment Divers ont connu une baisse de 210 M$ en raison des pertes sur les activités de crédit en voie de liquidation, comparativement à des gains au cours du trimestre précédent, ainsi que de la reprise des frais d'intérêts au cours du trimestre précédent, dont il a question précédemment.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, les revenus ont augmenté de 1 459 M$ en regard de la même période en 2009.
Les revenus des Marchés financiers ont fléchi de 211 M$, étant donné que les revenus tirés des dérivés mondiaux et du risque stratégique, des titres de négociation à revenu fixe, des opérations de change ont été plus faibles et que les émissions d'actions ont été moins nombreuses.
Le recul de 124 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution des revenus tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis et du ralentissement dans les activités de financement des entreprises et des émissions d'actions moins nombreuses.
Les revenus du segment Divers se sont améliorés de 1 794 M$, ce qui s'explique essentiellement par les gains réalisés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et des autres portefeuilles en voie de liquidation, et les gains enregistrés par le portefeuille inactif de Banque d'affaires, en comparaison de pertes subies au cours de la même période de l'exercice précédent. Les baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des couvertures de prêts aux entreprises ont été moins importantes durant la période considérée.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 100 M$ par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par des pertes moins élevées dans le portefeuille européen en voie de liquidation et le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 a chuté de 56 M$ par rapport à la période correspondante de 2009, surtout en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille européen en voie de liquidation.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 14 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement.
Les frais autres que d'intérêts se sont raffermis de 14 M$, ou 6 %, comparativement au trimestre précédent, les salaires et la rémunération liée au rendement ayant été plus élevés.
Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 ont augmenté de 5 M$, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de 2009, en raison de la montée des salaires et avantages et du règlement relatif au PCAC, contrebalancés en partie par la baisse de la rémunération liée au rendement et des taxes d'affaires et impôts et taxe sur le capital.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts a été de 3 M$, contre une charge de 61 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et une charge de 87 M$ au trimestre précédent, principalement en raison de la diminution des bénéfices au cours du trimestre considéré.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, la charge d'impôts s'est établie à 166 M$, en regard d'une économie de 310 M$ pour la même période de 2009, ce qui s'explique avant tout par l'incidence des pertes sur les activités de crédit en voie de liquidation au cours de la période correspondante de l'exercice précédent.
SIÈGE SOCIAL ET AUTRES
Le groupe Siège social et autres comprend les cinq groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie), Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les secteurs d'activité de la CIBC. Ce groupe comprend également les coentreprises CIBC Mellon, ainsi que d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, dont la provision générale, qui ne sont pas directement attribuables aux secteurs d'activité. La provision générale s'appliquant à FirstCaribbean est calculée localement et figure au poste Marchés de détail CIBC. L'incidence de la titrisation revient au groupe Siège social et autres. La portion restante des revenus et des frais est généralement répartie entre les secteurs d'activité.
Résultats(1)
---------------------------------------------------- --------------------
Pour les neuf mois
Pour les trois mois terminés le terminés le
------------------------------------ --------------------
31 30 31 31 31
En millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2)
---------------------------------------------------- --------------------
Total des revenus 62 $ 39 $ (13)$ 147 $ 115 $
(Reprise sur) dotation
à la provision pour
pertes sur créances (112) (45) 1 (187) 69
Frais autres que
d'intérêts 131 104 117 351 286
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice (perte) avant
impôts sur les
bénéfices 43 (20) (131) (17) (240)
Charge (économie)
d'impôts 27 (4) (59) 44 25
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice net (perte
nette) 16 $ (16)$ (72)$ (61)$ (265)$
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
Équivalents temps
plein 12 334 12 006 12 044 12 334 12 044
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
Aperçu financier
Le bénéfice net au cours du trimestre considéré s'est établi à 16 M$, contre une perte nette de 72 M$ pour le trimestre correspondant il y a un an. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, la perte nette a reculé de 204 M$ en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale et par l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis, contrebalancée partiellement par la montée des coûts de soutien du siège social non répartis. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient un revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.
Le bénéfice net du trimestre considéré s'est fixé à 16 M$, en regard d'une perte nette de 16 M$ au cours du trimestre précédent, en raison surtout de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale et de l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis, contrebalancées partiellement par la montée des coûts de soutien du siège social non répartis.
Revenus
En comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent, les revenus se sont améliorés de 75 M$, en raison surtout de la hausse des revenus de trésorerie non répartis. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient un revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.
Les revenus ont progressé de 23 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout grâce à la hausse des revenus de trésorerie non répartis.
Le bond de 32 M$ des revenus pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, en regard de la même période de 2009, s'explique surtout par l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent incluaient une hausse des gains de change réalisés sur les activités de rapatriement et du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.
(Reprise sur) dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour le trimestre considéré et les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, la reprise de pertes sur créances respectivement de 112 M$ et 187 M$ se compare à une provision respectivement de 1 M$ et 69 M$ pour les périodes correspondantes de l'exercice précédent. Ceci s'explique essentiellement par la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale du portefeuille de cartes de crédit et du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, reflet d'une meilleure conjoncture économique.
En comparaison du trimestre précédent, la reprise de pertes sur créances s'est accrue de 67 M$, en raison principalement de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale, imputable à l'amélioration des comptes en souffrance du portefeuille de cartes de crédit.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 14 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, de 27 M$ en regard du trimestre précédent et de 65 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement à cause de la progression des coûts de soutien du siège social non répartis.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts a été de 27 M$ contre une économie de 59 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et une économie de 4 M$ au trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation des bénéfices au cours du trimestre considéré.
La charge d'impôts sur les bénéfices pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 a progressé de 19 M$ en comparaison de la même période de 2009, du fait surtout de l'amélioration des bénéfices, en partie neutralisée par des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs moins élevées. Les résultats de la période précédente comportaient une charge d'impôts liée aux activités de rapatriement de 104 M$.
SITUATION FINANCIÈRE
Revue du bilan consolidé
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31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Actif
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques 14 413 $ 7 007 $
Valeurs mobilières 77 636 77 576
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 32 084 32 751
Prêts, déduction faite de la provision 177 678 167 212
Instruments dérivés 23 886 24 696
Autres actifs 23 903 26 702
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 349 600 $ 335 944 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts 238 102 $ 223 117 $
Instruments dérivés 26 287 27 162
Engagements liés à des valeurs prêtées ou
vendues à découvert ou en vertu de mises
en pension de titres 43 646 43 369
Autres passifs 19 321 22 090
Titres secondaires 6 067 5 157
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
Participations ne donnant pas le contrôle 165 174
Capitaux propres 15 412 14 275
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et des capitaux propres 349 600 $ 335 944 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Au 31 juillet 2010, le total de l'actif avait augmenté de 13,6 G$, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2009.
L'encaisse et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 7,4 G$ surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.
Dans l'ensemble, les valeurs mobilières n'ont pas changé par rapport au 31 octobre 2009. Les valeurs mobilières comprennent les valeurs du compte de négociation, les valeurs disponibles à la vente et les valeurs désignées à la juste valeur. Les valeurs du compte de négociation ont augmenté principalement dans le portefeuille de négociation d'actions. La baisse des valeurs disponibles à la vente s'est produite surtout dans les obligations émises par les gouvernements. Les valeurs désignées à la juste valeur ont baissé surtout par suite de la réduction des titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) détenus.
Les valeurs empruntées et acquises en vertu de prises en pension de titres ont diminué de 0,7 G$, ou 2 %, par suite de la baisse de la demande des clients.
L'appréciation de 10,5 G$, ou 6 %, des prêts découle principalement des montages de prêts hypothécaires et est annulée en partie par de nouvelles titrisations, des remboursements de capital et des liquidations.
Les instruments dérivés ont reculé de 0,8 G$, ou 3 %, surtout en raison de la baisse de l'évaluation de dérivés de crédit, d'actions et de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par une progression de l'évaluation des dérivés de change.
La diminution de 2,8 G$, ou 10 %, des autres actifs s'explique surtout par un fléchissement des acceptations bancaires, des biens donnés en garantie et des actifs d'impôts futurs.
Passif
Au 31 juillet 2010, le total du passif avait augmenté de 12,5 G$, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2009.
Les dépôts ont progressé de 15,0 G$, ou 7 %, ce qui découle principalement de l'émission d'obligations et de billets à moyen terme couverts, de la croissance du volume des produits de détail et du reclassement du solde de certaines créances qui étaient classées dans les Autres passifs au premier trimestre.
Les instruments dérivés ont régressé de 0,9 G$, ou 3 %, pour les mêmes raisons susmentionnées pour les actifs dérivés.
Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert en vertu de mises en pension de titres se sont accrus de 0,3 G$, ou 1 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.
Les autres passifs se sont affaiblis de 2,8 G$, ou 13 %, du fait surtout du reclassement dans les dépôts de certaines créances comme susmentionné et du fléchissement des acceptations bancaires.
L'émission de débentures a fait augmenter les titres secondaires de 0,9 G$, ou 18 %, comme il est précisé ci dessous à la section Activités importantes de gestion du capital.
Capitaux propres
La progression de 1,1 G$, ou 8 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des bénéfices non répartis et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés.
Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 65 à 69 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Fonds propres réglementaires
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF).
Les changements dans les éléments constitutifs de nos fonds propres réglementaires sont présentés dans le tableau ci après :
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31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Fonds propres de première catégorie 15 179 $ 14 154 $
Fonds propres de deuxième catégorie 4 179 4 673
Total des fonds propres réglementaires 19 358 18 827
Actif pondéré en fonction du risque 107 176 117 298
Ratio des fonds propres de première catégorie 14,2 % 12,1 %
Ratio du total des fonds propres 18,1 % 16,1 %
Ratio actif/fonds propres 16,6x 16,3x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le ratio des fonds propres de première catégorie a monté de 2,1 % et le ratio du total des fonds propres, de 2,0 % depuis la fin de l'exercice. Les ratios ont profité de la baisse des actifs pondérés en fonction du risque (APR) et de l'augmentation des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres réglementaires.
Le déclin de 10,1 G$ de l'APR depuis la fin de l'exercice est attribuable en grande partie à une réduction de notre portefeuille de crédit structuré auprès de garants financiers, à l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur les actifs libellés en monnaies étrangères et à la mise à jour des paramètres de l'approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée).
Le ratio des fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres réglementaires se sont accrus depuis la fin de l'exercice particulièrement en raison du capital autogénéré et de l'émission d'actions ordinaires. Le total des fonds propres réglementaires au 31 juillet 2010 tient également compte de l'émission de débentures à 4,11 % d'un capital de 1 100 M$ le 30 avril 2010 et du rachat prévu des débentures à 3,75 % d'un capital de 1 300 M$ le 9 septembre 2010, comme il est mentionné ci dessous.
Activités importantes de gestion du capital
Le 26 juillet 2010, nous avons annoncé notre intention de racheter la totalité de nos débentures (titres secondaires) à 3,75 %, soit 1 300 M$, venant à échéance le 9 septembre 2015. Conformément à leurs modalités, les débentures seront rachetées à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, le 9 septembre 2010.
Le 30 avril 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à 4,11 % pour un capital de 1 100 M$, venant à échéance le 30 avril 2020. Les débentures sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de deuxième catégorie.
Arrangements hors bilan
Nous concluons plusieurs types d'arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Ces arrangements hors bilan comprennent des ventes liées à la titrisation, des dérivés, des ententes relatives au crédit et des garanties. Les précisions sur nos arrangements hors bilan figurent aux pages 70 à 72 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Les risques associés aux entités non consolidées prenant part à la titrisation de créances de tiers (entités soutenues ou structurées par la CIBC et structurées par des tiers) sont résumés dans le tableau ci-après. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les facilités de liquidité et de crédit inutilisées ainsi que les dérivés de crédit vendus sont présentés selon les montants nominaux de référence.
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31 juillet
En millions de dollars, au 2010
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Dérivés de
Facilités de crédit vendus
liquidité et (montant
Placements et de crédit nominal de
prêts(1)(4) inutilisées référence)(2)(4)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus
par la CIBC 104 $ 2 495 $(3) - $
Entités émettrices de TAC
flux groupés structurées par
la CIBC 459 47 385
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
en voie de liquidation 7 741 643 5 248
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
courantes 2 218 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
En millions de dollars, au 2009
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de
Facilités de crédit vendus
liquidité et (montant
Placements et de crédit nominal de
prêts(1)(4) inutilisées référence)(2)(4)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus
par la CIBC 556 $ 3 108 $(3) - $
Entités émettrices de TAC
flux groupés structurées par
la CIBC 737 66 652
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
en voie de liquidation 6 676 650 11 110
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
courantes 1 695 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
Société canadienne d'hypothèque et de logement, Fannie Mae, Freddie
Mac, Ginnie Mae, la Federal Home Loan Bank, la Federal Farm Credit
Banks et Sallie Mae, ainsi que les droits conservés et les dérivés
détenus auprès de ces entités. Un montant de 6,6 G$ (6,1 G$ au 31
octobre 2009) du risque lié aux entités émettrices de TAC flux
groupés structurées par la CIBC et aux entités structurées par des
tiers a été couvert par des dérivés de crédit.
(2) Comprennent les options vendues à titre de dérivés de crédit et les
swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.
La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé a été
de 1,2 G$ (4,1 G$ au 31 octobre 2009). Un montant nominal de
référence totalisant 4,6 G$ (10,7 G$ au 31 octobre 2009) a été
couvert par une protection de dérivés de crédit obtenue de tiers. La
juste valeur de ces couvertures, déduction faite du rajustement
lié à l'évaluation du crédit, s'est établie à 0,6 G$ (0,6 G$ au 31
octobre 2009). Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les
dérivés de crédit vendus non couverts s'est fixé à 0,5 G$ (2,5 G$ au
31 octobre 2009).
(3) Déduction faite de placements et de prêts de 104 M$ (556 M$ au 31
octobre 2009) dans les fonds multicédants soutenus par la CIBC.
(4) En 2009, nous avons consolidé certains TAC flux groupés structurés
par des tiers après avoir déterminé que nous étions le principal
bénéficiaire par suite du rachat de notre protection auprès d'un
garant financier. Le tableau précédent exclut nos investissements
(juste valeur de 156 M$ au 31 juillet 2010 et de 69 M$ au 31 octobre
2009) dans ces TAC flux groupés, ainsi que des dérivés de crédit
(montant nominal de référence de 1,8 G$ et juste valeur négative de
1,6 G$ au 31 juillet 2010; montant nominal de référence de 1,9 G$ et
juste valeur négative de 1,7 G$ au 31 octobre 2009) vendus sur ces
billets.
Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation de créances et nos positions dans des entités à détenteurs de droits variables, se reporter à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DU RISQUE
Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 73 à 88 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés à la section Gouvernance de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Les cinq divisions au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque.
- Gestion du risque, Marchés financiers : cette unité administrative
offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance
et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et
autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de
négociation et du risque opérationnel lié aux activités de
négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
- Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative
surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de
produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des
prêts.
- Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité
administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de
fraude dans les portefeuilles de prêts de détail, de prêts et de
prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment
l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est
également responsable de la supervision de la gestion globale du
risque lié à la gestion des avoirs.
- Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette
unité administrative est responsable de l'approbation et de la
surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux
grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des
risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion
des portefeuilles de créances spéciales.
- Services liés au risque : cette unité administrative est responsable
d'une gamme d'activités, dont les rapports sur les fonds propres
réglementaires et le capital économique, la gestion du risque
opérationnel ainsi que l'approbation et la validation des modèles et
des paramètres. Les Services liés au risque assument également la
responsabilité de diverses politiques de risque, notamment celles
concernant le risque de crédit, le risque opérationnel, les risques
juridiques et de réputation.
Les risques d'illiquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque d'illiquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.
Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.
Exposition au risque de crédit
Notre exposition brute au risque de crédit évaluée à titre d'exposition en cas de défaillance (ECD) pour les instruments financiers au bilan et hors bilan était de 510,6 G$ au 31 juillet 2010 (486,8 G$ au 31 octobre 2009). Notre exposition globale a augmenté de 23,8 G$ en raison de la croissance des portefeuilles de détail et de prêts aux entreprises et aux gouvernements. Le tableau ci après présente l'exposition brute en cas de défaillance, compte non tenu de l'atténuation du risque de crédit.
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31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements - approche NI avancée
Montants utilisés 102 302 $ 102 449 $
Engagements non utilisés 25 088 22 368
Transactions assimilées à des mises en pension 82 014 83 805
Divers - hors bilan 48 867 34 841
Produits dérivés de gré à gré 13 969 15 257
-------------------------------------------------------------------------
Exposition en cas de défaillance du
portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements, montant brut 272 240 $ 258 720 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille de détail - approche NI avancée
Montants utilisés 139 953 $ 130 028 $
Engagements non utilisés 68 188 67 323
Divers - hors bilan 410 412
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Exposition en cas de défaillance du
portefeuille de détail, montant brut 208 551 $ 197 763 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuilles normalisés 12 315 $ 12 916 $
Expositions liées à la titrisation 17 534 17 446
-------------------------------------------------------------------------
Exposition en cas de défaillance, montant
brut 510 640 $ 486 845 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2010, le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche NI avancée comportait un montant de 0,9 G$ (1,9 G$ au 31 octobre 2009) comptabilisé au titre de l'exposition en cas de défaillance incluse dans la fourchette devant être inscrite sur la liste de surveillance. La diminution des expositions à inscrire sur la liste de surveillance a été généralisée, touchant la plupart des secteurs et des régions géographiques. Les expositions à inscrire sur la liste de surveillance découlent en majorité du secteur des services financiers, notamment les expositions ayant trait aux garants financiers, lesquelles sont expliquées plus en détails à la section Activités en voie de liquidation.
Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de gestion de portefeuilles et de couverture et négociation de risques de crédit sur marchandises, sur actions, sur devises et sur taux d'intérêt au moyen de dérivés, comme il est précisé à la note 14 afférente aux états financiers consolidés de 2009.
Nous établissons un rajustement de valeur pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 juillet 2010, le rajustement de valeur du crédit pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 760 M$ (2,2 G$ au 31 octobre 2009).
Les tableaux suivants présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (compte tenu des rajustements de l'évaluation du crédit et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), ainsi que des prêts douteux, provisions et dotations à la provision pour pertes sur créances.
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31 juillet 31 octobre
En milliards de dollars, au 2010 2009
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Équivalent de Standard & Poor's
-------------------------------
AAA à BBB- 6,09 $ 83,7 % 6,12 $ 75,5 %
BB+ à B- 0,92 12,6 1,42 17,5
CCC+ à CCC- 0,23 3,1 0,42 5,1
Inférieure à CCC- 0,03 0,5 0,08 1,0
Sans cote 0,01 0,1 0,07 0,9
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7,28 $ 100,0 % 8,11 $ 100,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Prêts douteux bruts
Consommateurs 792 $ 727 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 1 250 1 184
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts douteux bruts 2 042 $ 1 911 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
Consommateurs 1 096 $ 1 132 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 877 828
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 1 973 $ 1 960 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se composent de ce qui suit :
Provision spécifique pour prêts(2) 817 $ 735 $
Provision générale pour prêts(2) 1 156 1 225
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 1 973 $ 1 960 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent des portefeuilles de cotation du risque PME qui sont
gérés en groupes en vertu de l'Accord de Bâle II.
(2) Exclut la provision spécifique et générale au titre des lettres de
crédit et des facilités de crédit inutilisées respectivement de néant
et 64 M$ (1 M$ et 82 M$ au 31 octobre 2009).
Les prêts douteux bruts se sont accrus de 131 M$, ou 7 %, en regard du 31 octobre 2009. Les prêts douteux bruts à la consommation ont augmenté de 65 M$, ou 9 %, surtout en raison de l'augmentation de nouvelles classifications de prêts hypothécaires à l'habitation. Les prêts douteux bruts aux entreprises et aux gouvernements ont monté de 66 M$, ou 6 %, principalement sous l'effet de la progression des secteurs des services aux entreprises, de l'immobilier et de la construction et de la vente au détail, ce qui a été contrebalancé en partie par un recul des secteurs des institutions financières et de l'édition, impression et diffusion.
Depuis le 31 octobre 2009, la provision totale pour pertes sur créances a augmenté de 13 M$, ou 1 %. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis représentent respectivement 75 % et 13 % de la provision totale. La provision spécifique s'est accrue de 82 M$, ou 11 %, par rapport au 31 octobre 2009, principalement en raison des hausses dans les secteurs de l'immobilier et de la construction et des services aux entreprises, ce qui a été en partie atténué par une baisse dans le secteur de l'édition, impression et diffusion. La provision générale pour pertes sur créances a reculé de 69 M$, ou 6 %, depuis le 31 octobre 2009, les diminutions des prêts à la consommation et aux entreprises et aux gouvernements reflétant l'amélioration de la conjoncture économique.
Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.
Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.
En juin 2010, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a annoncé que l'entrée en vigueur des révisions au dispositif du risque de marché Bâle II était reportée en décembre 2011. Nous travaillons sur une série de modifications de nos modèles de la VAR afin de respecter les nouvelles exigences réglementaires et d'assurer une gestion plus rigoureuse des risques, ce qui optimisera notre mesure de la VAR. Nous prévoyons apporter ces améliorations à compter de l'exercice 2011 jusqu'au premier trimestre de 2012, soit la nouvelle échéance des révisions au dispositif du risque de marché Bâle II.
Activités de négociation
Le tableau suivant montre la valeur à risque (VAR) par catégorie de risque pour l'ensemble des activités de négociation de la CIBC.
La VAR pour les trois mois terminés le 31 juillet 2010 présentée dans le tableau et dans le graphique sur les essais à rebours ci-après ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie de liquidation, comme il est précisé aux pages 14 à 21 du présent rapport de gestion. En raison de la volatilité et du manque de liquidités sur les marchés, le degré d'incertitude à l'égard de l'évaluation quantitative du risque pour ces positions est très élevé. Ces positions sont gérées de façon indépendante de nos activités de négociation.
Le risque moyen total a diminué de 12 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite de la réduction du risque de change, du risque lié aux actions et du risque de taux d'intérêt; le tout en partie atténué par la hausse du risque spécifique de la dette.
La perte du marché réalisée réelle peut différer de la perte supposée par la mesure de la VAR pour diverses raisons. Les fluctuations des taux et des cours du marché peuvent différer de celles du passé qui sont utilisées pour calculer la mesure de la VAR. Par ailleurs, la mesure de la VAR ne tient pas compte des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 99 %.
VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation(1)
------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
2010
------------------------------------------
À cette
En millions de dollars Haute Faible date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 6,2 $ 1,7 $ 4,0 $ 3,6 $
Risque d'écart de taux 0,8 0,4 0,6 0,6
Risque lié aux actions 1,3 0,6 0,9 0,8
Risque de change 1,7 0,3 1,0 0,8
Risque lié aux marchandises 0,8 0,2 0,6 0,5
Risque spécifique de la dette 2,5 1,5 1,5 1,9
Effet de diversification(2) négl. négl. (3,8) (3,7)
------------------------------- ---------------------
Risque total 6,8 $ 2,7 $ 4,8 $ 4,5 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 31 juillet
2010 2009
--------------------------------------------
À cette À cette
En millions de dollars date Moyenne date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 5,0 $ 4,1 $ 6,3 $ 3,9 $
Risque d'écart de taux 0,7 0,4 0,7 0,9
Risque lié aux actions 1,2 1,3 1,3 1,5
Risque de change 1,6 1,4 0,5 0,8
Risque lié aux marchandises 0,7 0,4 0,5 0,7
Risque spécifique de la dette 1,8 1,5 1,2 2,6
Effet de diversification(2) (5,4) (4,0) (4,1) (5,2)
-------------------------------------------------------------------------
Risque total 5,6 $ 5,1 $ 6,4 $ 5,2 $
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------
Pour les neuf
mois terminés le
---------------------------------------------------
31 juillet 31 juillet
2010 2009
---------------------------------------------------
En millions de dollars Moyenne Moyenne
---------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 3,5 $ 4,0 $
Risque d'écart de taux 0,5 1,4
Risque lié aux actions 1,2 3,2
Risque de change 1,0 0,9
Risque lié aux marchandises 0,5 0,7
Risque spécifique de la dette 1,6 2,9
Effet de diversification(2) (3,9) (6,5)
---------------------------------------------------
Risque total 4,4 $ 6,6 $
---------------------------------------------------
(1) Le tableau ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie
de liquidation.
(2) La VAR globale est inférieure à la somme des VAR des différents
risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant
de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale
(bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour
divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification
est négligeable.
Revenu de négociation
Le graphique d'essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) et de la VAR ci-après compare les revenus quotidiens réels de négociation (BIE)(1) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.
Les revenus de négociation (BIE)(1) ont été positifs pendant 89 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les revenus quotidiens moyens de négociation (BIE)(1) se sont élevés à 3 M$ au cours du trimestre.
Les revenus de négociation (BIE)(1) pour le trimestre considéré ne tiennent pas compte d'une perte de 57 M$ ayant trait aux variations des risques et de la juste valeur du crédit structuré, ni de gains découlant des activités de négociation de 2 M$ liées aux gains réalisés des autres positions dans les portefeuilles en cours de liquidation.
Essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) c. la VAR
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(image appears here)
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
------------------------
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif (GAP) et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, sont employés pour gérer ces risques.
Le tableau ci-après fait état de l'incidence possible, rajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimatifs, sur les douze prochains mois d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel.
Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation
--------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril
2010 2010
---------------------------------------------------------
En millions de
dollars, au $ $ US Divers $ $ US Divers
-------------------------------------------------------------------------
Hausse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net
après impôts 110 $ (43)$ 4 $ 50 $ (54)$ 6 $
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres(1) (54) (25) (7) (15) (115) -
Baisse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net
après impôts (173)$ 21 $ (4)$ (64)$ 35 $ (5)$
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres(1) 54 25 7 63 95 -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------
31 juillet
2009
-----------------------------
En millions de
dollars, au $ $ US Divers
---------------------------------------------
Hausse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net
après impôts 132 $ (9)$ 8 $
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres(1) 193 (16) (5)
Baisse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net
après impôts 17 $ 8 $ (9)$
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres(1) (195) 16 5
---------------------------------------------
---------------------------------------------
(1) À compter du trimestre considéré, les montants présentés ne tiennent
pas compte de l'incidence des hypothèses relatives à la structure
liées aux capitaux propres.
Risque d'illiquidité
Le risque d'illiquidité lié à la gestion de nos actifs et de nos passifs découle de nos activités générales de financement. Il s'agit du risque de ne pas dégager les fonds nécessaires pour faire face à des engagements financiers courants sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité visent à maintenir des ressources financières suffisamment liquides pour financer continuellement notre bilan, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.
Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 108,8 G$ au 31 juillet 2010 (104,3 G$ au 31 octobre 2009).
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.
Au cours du trimestre, la CIBC a été active dans l'émission de titres de créances à terme, mobilisant 2,25 G$ US et 500 millions de francs suisses grâce à l'émission d'obligations couvertes et 2 G$ grâce à l'émission de billets de dépôt de sociétés canadiennes.
Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En milliards de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse 1,4 $ 1,2 $
Dépôts auprès d'autres banques 13,1 5,8
Valeurs émises par le gouvernement du Canada(1) 10,1 16,8
Titres adossés à des créances hypothécaires(1) 16,7 19,4
Autres valeurs(2) 40,3 31,0
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 32,1 32,8
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 113,7 $ 107,0 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représentent des valeurs dont la durée résiduelle du contrat est de
plus d'un an.
(2) Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs
désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est
d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.
Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 juillet 2010, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations couvertes et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 43,3 G$ (36,7 G$ au 31 octobre 2009).
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Le 16 juin 2010, DBRS a modifié les perspectives de la CIBC les faisant passer de négatives à stables. Les plus importantes agences de notation n'ont pas apporté d'autres modifications à nos cotes de crédit et nos perspectives au cours du trimestre.
Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou de demandes qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque d'illiquidité.
Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.
Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 86 à 87 de la Reddition de comptes annuelle 2009. Il n'y pas eu de changements importants aux obligations contractuelles autres que dans le cours normal des affaires.
Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation, le risque stratégique et le risque environnemental.
Pour plus de précisions, se reporter aux pages 87 et 88 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE
Conventions comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de 2009.
Certaines conventions comptables de la CIBC sont essentielles à la compréhension des résultats d'exploitation et de la situation financière de la CIBC. Ces conventions comptables critiques exigent de la direction qu'elle pose des jugements et fasse des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions encore incertaines. Pour une description des jugements et estimations sur lesquels repose l'application des conventions et hypothèses comptables critiques dans le cas des régimes de retraite et autres régimes d'avantages sociaux, se reporter aux pages 89 à 95 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Évaluation des instruments financiers
Outre les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, ainsi que les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, tous les contrats de dérivés, toutes les valeurs disponibles à la vente autres que les titres de participation privés et tous les instruments financiers désignés à la juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Nos instruments financiers désignés à la juste valeur sont composés de titres d'emprunt, de prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi que de dépôts des entreprises et des gouvernements.
L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties consentantes au cours d'une opération sans lien de dépendance motivée par des considérations d'affaires normales. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.
Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation. Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.
Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur les données observables autres que du marché (niveau 3) en ce qui a trait à l'ensemble de la CIBC et aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.
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Activités
de crédit
structuré
En millions de dollars, au en voie de Total Total
31 juillet 2010 liquidation CIBC CIBC(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 1 517 $ 1 518 $ 7,3 %
Valeurs disponibles à la vente 20 3 239 8,7
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur 28 39 0,2
Instruments dérivés 1 692 1 819 7,6
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts désignés à la juste valeur 925 $ 925 $ 46,4 %
Instruments dérivés 3 047 3 833 14,6
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans
chaque catégorie présentée sur notre bilan consolidé intermédiaire.
Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché) servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous jugeons également si un rajustement de valeur du crédit est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.
Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos rajustements de l'évaluation du crédit sont généralement fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles, mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d. non représentatif de la juste valeur), nous avons recours à un écart de marché de remplacement. L'écart de marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit interne que nous avons accordée à ce garant financier. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance et quant aux pertes en cas de défaillance. Ces écarts de taux sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un rajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à une contrepartie autre qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant du rajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le rajustement définitif de l'évaluation du crédit tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous ne prévoyons aucune détérioration prochaine de la qualité du crédit.
Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le rajustement de l'évaluation du crédit en nous fondant sur les montants recouvrables estimatifs.
Les coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont sensibles aux taux de remboursement anticipé, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.
Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons par ailleurs comme des données inobservables sur le marché.
Les titres adossés à des créances mobilières sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.
Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net ou sur les autres éléments du résultat étendu tel qu'il est décrit plus bas.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers et de modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Une variation défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous jacentes entraînerait des pertes d'environ 48 M$ dans notre portefeuille de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non couverts et 111 M$ dans notre portefeuille de titres non liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées dans les prêts, lesquels sont comptabilisés au coût après amortissement, et avant l'incidence de l'opération conclue avec Cerberus. La juste valeur de la protection de Cerberus contre les positions dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation devrait raisonnablement atténuer toute modification de la juste valeur de ces positions.
Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût après amortissement et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un gain net d'environ 41 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 11 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit demeurent inchangés. L'opération conclue avec Cerberus n'a pas d'incidence puisque aucune des positions sur des TAC flux groupés liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents n'est désormais couverte par des garants financiers.
Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, entraînerait un gain net d'environ 21 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit demeurent inchangés.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, des garants financiers entraînerait une perte nette d'environ 108 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 26 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances titrisées entraînerait une perte d'environ 94 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos actifs adossés à des créances mobilières au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat étendu d'environ 213 M$.
Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2010, la perte nette constatée dans l'état des résultats consolidé liée aux instruments financiers, dont la juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevée à 561 M$ (gain net de 607 M$ pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009). Nous faisons preuve de jugement pour établir les rajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs touchant l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs.
Pendant le deuxième trimestre, nous avons procédé à une nouvelle estimation des rajustements d'évaluation liés aux frais d'administration de notre portefeuille de dérivés. Ces rajustements d'évaluation sont fondés sur nos estimations du montant qu'exigerait un participant du marché, en juste valeur, en compensation des frais futurs d'administration de notre portefeuille. Cette nouvelle estimation a entraîné des rajustements d'évaluation de 25 M$.
Le tableau suivant résume nos rajustements de valeur.
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31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation
Risque de marché 2 $ 7 $
Dérivés
Risque de marché 72 81
Risque de crédit 760 2 241
Frais d'administration 6 33
Divers 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements de valeur 842 $ 2 364 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Facteurs de risque liés aux rajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.
Faits nouveaux en matière de comptabilité - Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers états financiers consolidés dressés selon les IFRS pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012. Au moment de l'adoption, nous présenterons l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS, y compris un bilan d'ouverture consolidé dressé selon les IFRS au 1er novembre 2010.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour nous et est soutenue par une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet. Notre programme de transition aux normes IFRS se déroule suivant trois phases : i) enquête préalable, ii) exécution et iii) conversion. La phase d'enquête préalable comprenait un diagnostic comptable qui a permis de déterminer quelles normes comptables sont pertinentes dans le cas de la CIBC ainsi que de définir et planifier la phase de mise en œuvre actuellement en cours. La phase d'exécution a commencé par une analyse détaillée des normes IFRS et se poursuit avec la mise en œuvre préliminaire des nouveaux processus de comptabilité, de communication de l'information et d'affaires. L'objectif de cette phase consiste à préparer les politiques, les processus, la technologie, les stratégies, l'information financière et les parties intéressées en vue de la transition à venir. La phase de conversion finale consistera à présenter l'information selon les nouvelles normes IFRS en 2012 et à rapprocher l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada et les normes IFRS.
Le projet de transition aux IFRS de la CIBC progresse selon le calendrier prévu. Nous avons, comme cela convient, demandé à nos vérificateurs externes et internes de passer en revue les principales étapes et activités à mesure que nous progressons dans la transition.
Processus de contrôle et technologie
Conformément aux plans, une évaluation préliminaire a été effectuée dans le but de déterminer quelles normes IFRS diffèrent le plus des PCGR du Canada. Des travaux d'évaluation plus poussés ont été réalisés au cours des deux premiers trimestres de l'exercice 2010, notamment des travaux d'exécution relatifs à la présentation de l'information financière sous-jacente et aux processus d'affaires et contrôles. En 2010, nous prévoyons terminer d'élaborer et de mettre en œuvre les processus d'affaires et les contrôles qui nous permettront de retraiter notre bilan consolidé d'ouverture comparatif au 1er novembre 2010 et les états financiers consolidés de l'exercice 2011 selon les IFRS, tout en préparant l'information financière habituelle de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada. Nous avons terminé l'élaboration d'un outil informatique permettant la présentation de l'information financière comparative afin de suivre l'information financière présentée selon les IFRS au cours de l'exercice comparatif 2011. À l'heure actuelle, l'outil fait l'objet de tests et sera prêt à fonctionner à la fin de l'exercice 2010.
Nous nous attendons en outre à continuer d'élaborer les processus et les contrôles d'affaires relatifs aux opérations, y compris ceux ayant trait au recours accru à la comptabilisation au bilan, compte tenu des différences que présentent les IFRS en matière de décomptabilisation des actifs financiers. Nous avons relevé des besoins de ressources et de processus additionnels au cours de nos travaux d'évaluation et d'exécution; par contre, nous n'avons pas vu la nécessité d'apporter des modifications importantes à nos systèmes de technologies de l'information et nous ne prévoyons aucun changement important dans nos activités. Parmi les incidences sur la technologie relevées, mentionnons la reconfiguration des systèmes d'entrée de données afin de présenter plus efficacement nos créances hypothécaires titrisées au bilan consolidé.
Pour le reste de l'exercice 2010, nous prévoyons terminer la mise à jour de notre évaluation actuelle des informations additionnelles exigées en vertu des IFRS, y compris les informations détaillées exigées pour la transition initiale aux IFRS.
Tout en nous préparant pour l'incidence des IFRS sur notre information financière, nous nous sommes attachés à préparer la CIBC à l'incidence qu'auront les IFRS sur les états financiers de nos clients et contreparties, y compris les effets sur nos processus et contrôles de gestion des prêts.
Communications et formation
Nous avons continué de tenir au courant de l'avancement du projet les parties intéressées internes au cours des trois premiers trimestres de l'exercice 2010, notamment notre comité de vérification, nos hauts dirigeants et le comité de direction du programme, ainsi que des parties intéressées externes, dont le BSIF et notre vérificateur externe. Les communications à l'intention des parties intéressées externes se poursuivront au moyen des rapports trimestriels et annuels. En outre, nous préparons des communications additionnelles externes à l'intention des investisseurs.
Nous estimons posséder les compétences nécessaires en matière de présentation de l'information financière pour mener à bien la transition aux IFRS. Nous avons du personnel spécialisé dans les conventions comptables dont la tâche consiste à évaluer l'incidence des IFRS et à consulter des conseillers externes au besoin. En 2009, nous avons lancé un programme de formation à l'échelle de l'entreprise pour rehausser le niveau de connaissance des IFRS dans l'ensemble de la CIBC et préparer le personnel à bien fonctionner dans un environnement IFRS. À l'exercice 2010, nous poursuivons notre programme de formation qui prévoit des cheminements d'apprentissage distincts pour i) les groupes ayant besoin de comprendre l'incidence des IFRS sur la CIBC et ses filiales aux fins d'exécution et ii) les groupes qui, comme le groupe Gestion du risque et les entreprises, doivent comprendre l'incidence de l'abandon des PCGR du Canada sur nos clients et contreparties du Canada. Bien que la formation doive être terminée en majeure partie à l'exercice 2010, une formation additionnelle sera fournie au besoin.
Répercussions financières
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la norme IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, laquelle recommande généralement que les modifications par rapport aux PCGR du Canada soient appliquées rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture comparatif consolidé selon les IFRS au 1er novembre 2010. Cependant, nous continuons d'évaluer quelques-uns des choix offerts en vertu des dispositions transitoires, dont certains entraînent une exemption quant au retraitement complet. Le choix le plus important concerne la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi. Nous avons le choix soit de retraiter nos pertes actuarielles nettes non amorties existantes comme si nous avions toujours appliqué les IFRS, soit de les passer en charges dans les bénéfices non répartis au moment de la transition. Parmi les autres choix importants, on retrouve les suivants : i) celui de déterminer si nous devrions retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs de façon à tenir compte des différences des IFRS en matière de comptabilisation des regroupements d'entreprises ou à appliquer seulement les différences des IFRS aux acquisitions d'entreprises pouvant survenir après la transition; ii) celui de déterminer si nous devrions imputer le compte cumulatif des écarts de conversion aux bénéfices non répartis au moment de la transition; et iii) si nous devrions reclasser certains de nos instruments financiers en les comptabilisant ou en cessant de les comptabiliser à la juste valeur au moment de la transition. Au cours du troisième trimestre de 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une prise de position proposant des choix transitoires additionnels en ce qui a trait au changement de la date de reconnaissance des droits acquis dans le but d'établir quelles opérations de titrisation seront sorties du bilan consolidé dressé selon les IFRS du 1er janvier 2004 jusqu'à une date quelconque avant la date de transition, soit le 1er novembre 2010 dans le cas de la CIBC.
Les normes IFRS devraient entraîner des différences de conventions comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et l'évaluation que nous avons fait jusqu'à maintenant concernant nos choix transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence sur la présentation de l'information financière et des fonds propres comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la comptabilisation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les autres éléments devraient comprendre aussi, entre autres, l'évaluation et la dépréciation des instruments financiers, la comptabilisation de la rémunération à base d'actions, les regroupements, la comptabilisation des opérations de change, la comptabilisation des coentreprises et l'évaluation des pertes éventuelles.
Le BSIF a publié des lignes directrices permettant aux banques d'intégrer graduellement sur cinq trimestres la plupart des incidences négatives que les IFRS auront sur leurs fonds propres de première catégorie. En outre, le BSIF a précisé que les créances hypothécaires qui sont intégrées au bilan consolidé et pour lesquelles la titrisation a été achevée avant le 31 mars 2010 en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du Canada (OHC) n'auront pas d'incidence négative sur leur ratio de levier financier.
Sortie du bilan des instruments financiers
------------------------------------------
Il existe des différences entre les PCGR du Canada et les IFRS actuels lorsqu'il s'agit de déterminer si les instruments financiers doivent être sortis du bilan consolidé. En vertu des IFRS, la décomptabilisation d'un actif financier repose davantage sur le transfert des risques et des avantages que sur la question de savoir si les actifs ont été isolés juridiquement du cessionnaire.
Par conséquent, les opérations de titrisation sont beaucoup plus susceptibles d'être comptabilisées comme des emprunts garantis que comme des ventes, ce qui entraînera une hausse du total de l'actif inscrit au bilan consolidé et une passation en charges dans les bénéfices non répartis au moment de la transition en ce qui a trait aux gains auparavant comptabilisés hors bilan, surtout en ce qui concerne les prêts hypothécaires à l'habitation titrisés par la création de titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) en vertu du programme d'OHC et du processus d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Le traitement au bilan des créances hypothécaires titrisées peut également influer sur nos stratégies de couverture.
Le changement proposé à la norme IFRS 1 visant à exonérer de ces exigences les transferts exécutés après le 1er novembre 2010 pourrait réduire l'incidence initiale de ces règles comptables, bien que nous puissions choisir d'appliquer ces règles rétroactivement. Sans égard à ce qui précède, l'incidence sur nos ratios des fonds propres sera en partie atténuée par l'allègement transitoire offert par le BSIF.
Régime de retraite et autres avantages sociaux futurs
-----------------------------------------------------
Le choix comptable relatif à la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi de la norme IFRS 1 est aussi susceptible d'avoir une incidence négative sur notre ratio des fonds propres, étant donné la passation en charges des pertes actuarielles nettes non amorties dans les bénéfices non répartis au moment de la transition, bien que ce choix aurait également pour effet de réduire la charge de rémunération post-transition au moyen de l'élimination de la charge d'amortissement qui en résulterait autrement. L'incidence au moment de la transition dépendra du taux d'actualisation et de la valeur des actifs inhérents à notre évaluation actuarielle du 1er novembre 2010.
D'autres choix portant sur la comptabilisation des gains et pertes actuariels pouvant survenir après la transition peuvent aussi avoir une incidence sur le capital et les bénéfices. Quelle que soit la solution choisie, nous passerons en charges le coût des avantages engagés au cours de l'exercice, majoré des frais d'intérêts pour l'obligation, déduction faite du rendement prévu des actifs. Toutefois, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant d'importantes modifications à la comptabilisation des avantages sociaux futurs qui devraient entrer en vigueur pour un exercice postérieur à notre transition aux IFRS.
Consolidation
-------------
Les exigences en matière de consolidation des IFRS se fondent sur un modèle axé sur le contrôle, tel qu'il est présenté dans la norme IAS 27, alors qu'en vertu des PCGR du Canada, cette évaluation est fondée sur un modèle de consolidation axée sur le contrôle ou sur un modèle de consolidation axée sur les droits de bénéficiaire si l'entité est considérée comme une entité à détenteurs de droits variables ou non. Par ailleurs, les IFRS ne reflètent pas la notion de structure d'accueil admissible, qui n'a pas à être consolidée en vertu des PCGR du Canada. Ainsi, la CIBC pourrait consolider des entités selon les IFRS qui ne sont pas actuellement consolidées selon les PCGR du Canada, ce qui, pour la CIBC, pourrait avoir à peu près la même incidence que les règles de décomptabilisation susmentionnées.
Paiements à base d'actions
--------------------------
En vertu des IFRS, le coût des paiements à base d'actions est généralement comptabilisé au cours de la période d'acquisition des droits, alors que les déchéances doivent faire l'objet d'une estimation dès qu'une attribution est accordée. Par contre, en vertu des PCGR du Canada, nous comptabilisons le coût des attributions au cours de l'exercice précédant la date d'attribution s'il s'agit d'une attribution pour services passés, alors que nous comptabilisons les déchéances à mesure qu'elles se produisent.
Regroupements d'entreprises
---------------------------
Les IFRS utilisent davantage l'évaluation à la juste valeur dans la comptabilisation des regroupements d'entreprises, y compris l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle et de la contrepartie éventuelle, et le recours à la date de clôture au lieu de la date de l'annonce, pour évaluer la contrepartie en actions. En outre, les frais d'opération et certains coûts liés à la restructuration que nous pouvions capitaliser dans le prix d'achat en vertu des PCGR du Canada doivent être passés en charges en vertu des IFRS. Ces différences auront une incidence sur la répartition du prix d'achat et sur le montant de l'écart d'acquisition qui sera comptabilisé au bilan consolidé. Cependant, la norme IFRS 1 permet l'application de ces changements uniquement aux regroupements d'entreprises qui auront lieu après la transition.
Les modifications proposées aux normes IFRS, notamment celles touchant les avantages sociaux futurs susmentionnés, pourraient donner lieu à des différences comptables supplémentaires importantes, mais nous prévoyons que bon nombre des modifications découlant des normes proposées ne seront applicables que pour les exercices suivant notre application initiale des IFRS en 2012. Au cours des trois premiers trimestres de l'exercice 2010, nous avons continué à surveiller les modifications proposées ainsi que l'incidence des changements possibles dans l'interprétation des normes IFRS actuelles sur notre évaluation des répercussions de la transition aux IFRS sur les finances, le capital et les activités.
L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra ultimement des normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en vigueur à ce moment, des choix comptables qui ne sont pas encore fixés ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans économique et commercial. De plus, la nature évolutive des IFRS engendrera probablement des modifications comptables supplémentaires, dont certaines pourraient se révéler importantes, au cours des années suivant notre transition initiale. Nous continuons de surveiller les modifications apportées aux normes et de rajuster nos plans de transition en conséquence.
Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 juillet 2010, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la Securities and Exchange Commission et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.
Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre terminé le 31 juillet 2010, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non vérifié)
BILAN CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
Non vérifié, en millions de dollars, au 2010 2009
------------------------------------------------------------ ------------
ACTIF
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques 2 023 $ 1 812 $
------------------------------------------------------------ ------------
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres
banques 12 390 5 195
------------------------------------------------------------ ------------
Valeurs mobilières (note 3)
Compte de négociation 20 838 15 110
Disponibles à la vente 38 037 40 160
Désignées à la juste valeur 18 761 22 306
------------------------------------------------------------ ------------
77 636 77 576
------------------------------------------------------------ ------------
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 32 084 32 751
------------------------------------------------------------ ------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 96 049 86 152
Particuliers 34 000 33 869
Cartes de crédit 11 601 11 808
Entreprises et gouvernements 38 001 37 343
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 973) (1 960)
------------------------------------------------------------ ------------
177 678 167 212
------------------------------------------------------------ ------------
Divers
Instruments dérivés 23 886 24 696
Engagements de clients en vertu d'acceptations 7 309 8 397
Terrains, bâtiments et matériel 1 612 1 618
Écart d'acquisition 1 917 1 997
Logiciels et autres actifs incorporels 579 669
Autres actifs (note 9) 12 486 14 021
------------------------------------------------------------ ------------
47 789 51 398
------------------------------------------------------------ ------------
349 600 $ 335 944 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 113 059 $ 108 324 $
Entreprises et gouvernements 118 207 107 209
Banques 6 836 7 584
------------------------------------------------------------ ------------
238 102 223 117
------------------------------------------------------------ ------------
Divers
Instruments dérivés 26 287 27 162
Acceptations 7 309 8 397
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 8 824 5 916
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues
en vertu de mises en pension de titres 34 822 37 453
Autres passifs 12 012 13 693
------------------------------------------------------------ ------------
89 254 92 621
------------------------------------------------------------ ------------
Titres secondaires (note 6) 6 067 5 157
------------------------------------------------------------ ------------
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
------------------------------------------------------------ ------------
Participations ne donnant pas le contrôle 165 174
------------------------------------------------------------ ------------
Capitaux propres
Actions privilégiées 3 156 3 156
Actions ordinaires (note 7) 6 658 6 240
Actions autodétenues 4 1
Surplus d'apport 96 92
Bénéfices non répartis 5 972 5 156
Cumul des autres éléments du résultat étendu (474) (370)
------------------------------------------------------------ ------------
15 412 14 275
------------------------------------------------------------ ------------
349 600 $ 335 944 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les neuf
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 31 30 31 31 31
en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 1 868 $ 1 720 $ 1 765 $(1) 5 349 $ 5 480 $(1)
Valeurs empruntées
ou acquises en
vertu de prises en
pension de titres 49 32 36 111 293
Valeurs mobilières 381 353 366(1) 1 105 1 338(1)
Dépôts auprès
d'autres banques 14 11 5 34 77
--------------------------------------------------- ---------------------
2 312 2 116 2 172 6 599 7 188
--------------------------------------------------- ---------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 558 496 618 1 556 2 352
Autres passifs 145 72 131 321 675
Titres secondaires 54 43 47 140 163
Passif au titre des
actions privilégiées 7 8 7 23 23
--------------------------------------------------- ---------------------
764 619 803 2 040 3 213
--------------------------------------------------- ---------------------
Revenu net
d'intérêts 1 548 1 497 1 369 4 559 3 975
--------------------------------------------------- ---------------------
Revenu autre que
d'intérêts
Rémunération de
prise ferme et
honoraires de
consultation 108 87 132 339 346
Frais sur les dépôts
et les paiements 194 184 199 568 580
Commissions sur
crédit 87 77 87 251 219
Honoraires
d'administration
de cartes 72 83 80 242 260
Honoraires de gestion
de placements et
de garde 117 117 103 344 307
Revenu tiré des
fonds communs de
placement 188 185 166 556 483
Revenu tiré des
assurances,
déduction faite
des réclamations 72 66 69 205 195
Commissions liées
aux opérations sur
valeurs mobilières 108 120 122 349 348
Revenu (perte) de
négociation (note 8) 84 178 328 595 (832)
Gains sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net 123 65 25 281 233
Revenu (charge) au
titre des valeurs
mobilières désignées
à la juste valeur
(note 1) (146) (88) 25 (439) 122
Revenu tiré des
créances titrisées 150 120 113 421 369
Revenu tiré des
opérations de change
autres que de
négociation 88 65 73 231 433
Divers 56 165 (34) 329 2
--------------------------------------------------- ---------------------
1 301 1 424 1 488 4 272 3 065
--------------------------------------------------- ---------------------
Total des revenus 2 849 2 921 2 857 8 831 7 040
--------------------------------------------------- ---------------------
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances (note 4) 221 316 547 896 1 225
--------------------------------------------------- ---------------------
Frais autres que
d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux (note 10) 973 923 901 2 877 2 724
Frais d'occupation 161 163 151 475 440
Matériel informatique,
logiciels et
matériel de bureau 246 241 263 729 759
Communications 73 76 74 218 218
Publicité et
expansion des
affaires 43 47 35 132 127
Honoraires 53 48 53 144 135
Taxes d'affaires
et impôts et taxe
sur le capital 22 24 29 66 89
Divers 170 156 193 526 499
--------------------------------------------------- ---------------------
1 741 1 678 1 699 5 167 4 991
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice avant
impôts sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 887 927 611 2 768 824
Charge d'impôts 244 261 172 791 279
--------------------------------------------------- ---------------------
643 666 439 1 977 545
Participations
ne donnant pas
le contrôle 3 6 5 25 15
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net 640 $ 660 $ 434 $ 1 952 $ 530 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice (perte) par
action (en dollars)
(note 11)
- de base 1,54 $ 1,60 $ 1,02 $ 4,72 $ 1,08 $
- dilué(e) 1,53 $ 1,59 $ 1,02 $ 4,71 $ 1,08 $
Dividendes par action
ordinaire
(en dollars) 0,87 $ 0,87 $ 0,87 $ 2,61 $ 2,61 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Certains montants ont été retraités pour les rendre conformes à la
présentation de la période écoulée.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les neuf
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 31 30 31 31 31
en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Actions privilégiées
Solde au début de
la période 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $ 2 631 $
Émission d'actions
privilégiées - - - - 525
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Actions ordinaires
Solde au début de
la période 6 508 $ 6 371 $ 6 090 $ 6 240 $ 6 062 $
Émission d'actions
ordinaires 150 137 71 418 99
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 6 658 $ 6 508 $ 6 161 $ 6 658 $ 6 161 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Actions autodétenues
Solde au début de
la période 1 $ 1 $ 1 $ 1 $ 1 $
Achats (598) (2 987) (2 340) (4 438) (6 354)
Ventes 601 2 987 2 340 4 441 6 354
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 4 $ 1 $ 1 $ 4 $ 1 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Surplus d'apport
Solde au début de
la période 94 $ 94 $ 104 $ 92 $ 96 $
Charge au titre des
options sur actions 2 3 3 8 10
Options sur actions
exercées - (1) (1) (2) (1)
(Escompte net) prime
nette sur les actions
autodétenues - (1) (1) (1) 1
Divers - (1) (4) (1) (5)
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 96 $ 94 $ 101 $ 96 $ 101 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la
période, montant
établi
antérieurement 5 713 $ 5 432 $ 4 826 $ 5 156 $ 5 483 $
Rajustement pour
modification de
conventions
comptables - - - - (6)(1)
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde au début de
la période, après
retraitement 5 713 5 432 4 826 5 156 5 477
Bénéfice net 640 660 434 1 952 530
Dividendes
Actions
privilégiées (42) (43) (44) (127) (119)
Actions
ordinaires (338) (336) (332) (1 009) (995)
Divers (1) - 2 - (7)
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 5 972 $ 5 713 $ 4 886 $ 5 972 $ 4 886 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu, déduction
faite des impôts
Solde au début de
la période (662)$ (340)$ (360)$ (370)$ (442)$
Autres éléments du
résultat étendu 188 (322) (125) (104) (43)
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période (474)$ (662)$ (485)$ (474)$ (485)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfices non
répartis et cumul
des autres éléments
du résultat étendu 5 498 $ 5 051 $ 4 401 $ 5 498 $ 4 401 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Capitaux propres
à la fin de la
période 15 412 $ 14 810 $ 13 820 $ 15 412 $ 13 820 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Représente l'incidence de la modification de la date d'évaluation au
titre des avantages sociaux futurs.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les neuf
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 31 30 31 31 31
en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net 640 $ 660 $ 434 $ 1 952 $ 530 $
--------------------------------------------------- ---------------------
Autres éléments du
résultat étendu,
déduction faite
des impôts
Écarts de conversion
Gains nets
(pertes nettes)
sur investissements
dans des
établissements
étrangers autonomes 81 (257) (513) (233) (378)
(Pertes nettes)
gains nets sur
opérations de
couverture de
risque de change (33) 77 383 61 258
--------------------------------------------------- ---------------------
48 (180) (130) (172) (120)
--------------------------------------------------- ---------------------
Variation nette des
valeurs disponibles
à la vente
Gains latents
(pertes latentes)
sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net 255 (158) 28 209 283
Reclassement de
gains nets en
résultat net (109) (6) (18) (151) (199)
--------------------------------------------------- ---------------------
146 (164) 10 58 84
--------------------------------------------------- ---------------------
Variation nette des
couvertures de flux
de trésorerie
(Pertes nettes) gains
nets sur dérivés
désignés comme
couvertures de flux
de trésorerie (9) 8 (8) (11) (13)
Pertes nettes sur
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de trésorerie
reclassés en
résultat net 3 14 3 21 6
--------------------------------------------------- ---------------------
(6) 22 (5) 10 (7)
--------------------------------------------------- ---------------------
Total des autres
éléments du résultat
étendu 188 $ (322)$ (125)$ (104)$ (43)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Résultat étendu 828 $ 338 $ 309 $ 1 848 $ 487 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
ÉCONOMIE (CHARGE) D'IMPÔTS ATTRIBUÉE À CHACUNE DES COMPOSANTES
DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
-------------------------------------------------------------------------
Pour les neuf
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 31 30 31 31 31
en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Écarts de conversion
Variations des
investissements
dans des
établissements
étrangers
autonomes (5)$ 3 $ 34 $ - $ 37 $
Variations des
opérations de
couverture de
risque de change 12 (18) (119) (10) (17)
Variation nette des
valeurs disponibles
à la vente
Gains latents
(pertes latentes)
sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net (96) 64 41 (77) (117)
Reclassement de
gains nets en
résultat net 21 2 8 41 93
Variation nette des
couvertures de flux
de trésorerie
Variations des
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie 4 (4) 3 4 7
Variations des
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie
reclassés en
résultat net - (2) (2) (2) (4)
--------------------------------------------------- ---------------------
Total de (la charge)
l'économie d'impôts
attribuée aux
autres éléments du
résultat étendu (64)$ 45 $ (35)$ (44)$ (1)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les neuf
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 31 30 31 31 31
en millions juillet avril juillet juillet juillet
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 640 $ 660 $ 434 $ 1 952 $ 530 $
Rajustements pour
rapprocher le
bénéfice net
des flux de
trésorerie
d'exploitation :
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 221 316 547 896 1 225
Amortissement(1) 91 94 98 279 301
Charge au titre
des options
sur actions 2 3 13 8 10
Impôts futurs 186 207 78 621 (150)
Gains sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net (123) (65) (25) (281) (233)
(Gains) pertes à
la cession de
terrains, de
bâtiments et de
matériel (1) 2 1 1 3
Autres éléments
hors caisse,
montant net 760 (21) (36) 523 (175)
Variations des
actifs et des
passifs
d'exploitation
Intérêts courus
à recevoir (7) 20 109 77 338
Intérêts courus
à payer 49 5 (47) (29) (179)
Montants à
recevoir sur
contrats de
dérivés (2 209) 1 670 5 594 547 534
Montants à payer
sur contrats
de dérivés 2 203 (1 351) (6 251) (540) (1 968)
Variation nette
des valeurs du
compte de
négociation (2 999) 984 (914) (5 728) 22 997(2)
Variation nette
des valeurs
désignées à la
juste valeur (22) 1 192 5 843 3 545 (1 648)
Variation nette
des autres
actifs et passifs
désignés à la
juste valeur (813) (787) (4 598) (1 767) 2 748
Impôts exigibles 73 (121) 705 (156) 2 291
Divers, montant
net (709) 1 536 2 084 1 040 (1 181)
--------------------------------------------------- ---------------------
(2 658) 4 344 3 635 988 25 443
--------------------------------------------------- ---------------------
Flux de trésorerie
de financement
Dépôts, déduction
faite des retraits 12 690 3 545 (2 542) 17 657 (18 997)
Engagements liés à
des valeurs vendues
à découvert (1 304) 2 364 (1 587) 2 292 (1 823)
Engagements liés à
des valeurs prêtées
ou vendues en
vertu de mises en
pension de titres,
montant net (1 587) (5 696) 6 326 (2 631) 2 992
Émission de titres
secondaires - 1 100 - 1 100 -
Remboursement/rachat
de titres secondaires - (90) (818) (95) (895)
Émission d'actions
privilégiées - - - - 525
Émission d'actions
ordinaires, montant
net 150 137 71 418 99
Produit net tiré des
actions autodétenues
vendues 3 - - 3 -
Dividendes (380) (379) (376) (1 136) (1 114)
Divers, montant net 1 232 (588) (133) (1 392) 571
--------------------------------------------------- ---------------------
10 804 393 941 16 216 (18 642)
--------------------------------------------------- ---------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques (6 017) - 1 190 (7 195) 2 358
Prêts, déduction
faite des
remboursements (5 488) (7 494) (8 567) (21 624) (5 693)
Produit des
titrisations 3 883 3 117 3 834 9 467 17 969
Achat de valeurs
disponibles à
la vente (18 531) (10 144) (20 515) (46 144) (72 089)
Produit de la
vente de valeurs
disponibles à
la vente 6 637 10 605 7 789 29 158 21 165
Produit à
l'échéance de
valeurs disponibles
à la vente 4 520 6 137 9 918 19 157 25 449
Valeurs empruntées
ou acquises en
vertu de prises en
pension de titres,
montant net 7 382 (6 969) 1 645 667 4 567
Sorties nettes liées
à des acquisitions - (297) - (297) -
Achat de terrains,
de bâtiments et
de matériel (81) (11) (40) (149) (183)
--------------------------------------------------- ---------------------
(7 695) (5 056) (4 746) (16 960) (6 457)
--------------------------------------------------- ---------------------
Incidence de la
fluctuation des
taux de change
sur l'encaisse
et les dépôts
non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques 9 (35) (46) (33) (50)
--------------------------------------------------- ---------------------
Augmentation
(diminution) nette
de l'encaisse et des
dépôts non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques au
cours de la période 460 (354) (216) 211 294
Encaisse et dépôts
non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques au
début de la période 1 563 1 917 2 068 1 812 1 558
--------------------------------------------------- ---------------------
Encaisse et dépôts
non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques
à la fin de la
période(3) 2 023 $ 1 563 $ 1 852 $ 2 023 $ 1 852 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Intérêts versés au
comptant 715 $ 614 $ 850 $ 2 069 $ 3 392 $
Impôts sur les
bénéfices (recouvrés)
payés au comptant (15)$ 175 $ (610)$ 327 $ (1 862)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des autres actifs
incorporels.
(2) Comprend les valeurs mobilières d'abord acquises à titre de valeurs
du compte de négociation, puis reclassées à titre de prêts et de
valeurs disponibles à la vente.
(3) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 255 M$
(252 M$ au 30 avril 2010 et 285 M$ au 31 juillet 2009).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non vérifié)
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque
Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales (la "CIBC") ont été
dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Les présents états financiers sont dressés selon les mêmes
méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les
états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice terminé le 31
octobre 2009. Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC
ne comprennent pas toutes les informations à fournir exigées en vertu des
PCGR du Canada pour les états financiers annuels et, par conséquent,
doivent être lus à la lumière des états financiers consolidés pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2009, figurant aux pages 96 à 167 de la
Reddition de comptes annuelle 2009.
1. Juste valeur des instruments financiers
L'approche que nous utilisons pour évaluer les instruments financiers à
la juste valeur figure à la note 2 des états financiers consolidés de
2009.
Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
Les techniques d'évaluation qui utilisent des données inobservables sur
le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos
activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Ces positions utilisent surtout des données comme les cours indicatifs de
courtiers et des modèles internes fondés sur des données du marché
estimatives, que nous considérons comme étant des données inobservables.
Nous avons des valeurs disponibles à la vente et des contrats de swap
découlant de la vente de créances titrisées qui sont sensibles
respectivement aux taux de remboursement anticipé et aux taux de
liquidités, ce que nous considérons dans les deux cas comme des données
inobservables sur le marché. En outre, certains titres adossés à des
créances mobilières sont sensibles aux écarts de taux, que nous
considérons comme étant des données inobservables sur le marché.
Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons
dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses
raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net ou sur
les autres éléments du résultat étendu, tel qu'il est décrit plus bas.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres
que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont
sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché,
généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers ou de modèles
internes, tel qu'il est décrit précédemment. Une variation défavorable de
10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-
jacentes entraînerait des pertes d'environ 48 M$ dans notre portefeuille
de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non
couverts et 111 M$ dans notre portefeuille de titres non liés au marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des
positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation classées dans les prêts, lesquels
sont comptabilisés au coût après amortissement et avant l'incidence de
l'opération conclue avec Cerberus Capital Management LP (Cerberus). La
juste valeur de la protection de Cerberus contre les positions sur le
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation devrait
raisonnablement atténuer toute modification de la juste valeur de ces
positions.
Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité,
la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la
seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que
les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût après
amortissement et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la
juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de
marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un
gain net d'environ 41 M$, en présumant que les ratios courants liés aux
rajustements de l'évaluation du crédit demeurent inchangés. Une
diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos
expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans
l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit
structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 11
M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de
l'évaluation du crédit demeurent inchangés. La protection de Cerberus n'a
pas d'incidence puisque aucune des positions sur des titres adossés à des
créances avec flux groupés (TAC flux groupés) sous-jacents n'est couverte
par des garants financiers.
Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de
crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection
sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, entraînerait un
gain net d'environ 21 M$, en présumant que les ratios courants liés aux
rajustements de l'évaluation du crédit demeurent inchangés.
Une réduction de 10 % des débiteurs des garants financiers, déduction
faite du rajustement de l'évaluation du crédit, entraînerait une perte
nette d'environ 108 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à
nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente
des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 26 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour
calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances
titrisées entraînerait une perte d'environ 94 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos
actifs adossés à des créances mobilières qui sont évalués au moyen
d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une
diminution des autres éléments du résultat étendu d'environ 213 M$.
Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la
juste valeur dans lesquels la juste valeur des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé sont classés :
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
-------------- --------------- ---------------
Technique Technique
d'évaluation - d'évaluation -
données données
En millions de dollars, Cours observables inobservables
au 31 juillet 2010 du marché sur le marché sur le marché
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de
négociation
Valeurs émises et garanties
par un gouvernement 3 022 $ 6 101 $ - $
Titres de participation de
sociétés 8 086 894 -
Titres d'emprunt
d'entreprises - 1 123 20
Titres adossés à des
créances mobilières et
hypothécaires - 94 1 498
-------------------------------------------------------------------------
11 108 $ 8 212 $ 1 518 $
Valeurs disponibles à la vente
Valeurs émises et garanties
par un gouvernement 12 148 $ 14 624 $ - $
Titres d'emprunt
d'entreprises - 4 115 27
Titres adossés à des
créances mobilières et
hypothécaires - 3 123 3 212
Titres de participation de
sociétés ouvertes 103 - -
-------------------------------------------------------------------------
12 251 $ 21 862 $ 3 239 $
Valeurs et prêts désignés à
la juste valeur 10 18 757 39
Instruments dérivés 265 21 802 1 819
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 23 634 $ 70 633 $ 6 615 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 19 506 $ 62 046 $ 6 646 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 19 856 $ 72 493 $ 6 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 42 057 $ 54 298 $ 5 320 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 2 585 $ 6 239 $ - $
Dépôts désignés à la juste
valeur - 1 066 925
Instruments dérivés 283 22 171 3 833
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 2 868 $ 29 476 $ 4 758 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 5 844 $ 26 435 $ 4 916 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 3 865 $ 27 747 $ 5 521 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 5 444 $ 26 299 $ 5 820 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au cours du deuxième trimestre, nous avons transféré du niveau 2 au
niveau 3 des titres adossés à des créances mobilières disponibles à la
vente pour un montant de 266 M$, en raison du manque de données
observables, et nous avons transféré du niveau 3 au niveau 2 des titres
de gouvernement du compte de négociation pour un montant de 138 M$, en
fonction de données observables de marché.
Au cours du premier trimestre, nous avons reclassé certaines valeurs
émises et garanties par un gouvernement du niveau 1 au niveau 2 pour
tenir compte des techniques d'évaluation basées sur les données
observables de marché que nous utilisons. Par suite du reclassement, la
juste valeur de ces valeurs au 31 janvier 2010, incluse au niveau 2 et
qui aurait été incluse au niveau 1 au 31 octobre 2009 dans le tableau ci-
dessus, était de 4 710 M$ pour les valeurs du compte de négociation,
12 607 M$ pour les valeurs disponibles à la vente, 757 M$ pour les
valeurs désignées à la juste valeur et 2 416 M$ pour les engagements liés
à des valeurs vendues à découvert.
Certains titres d'emprunt de sociétés ont également été reclassés du
niveau 1 au niveau 2 au cours du premier trimestre puisque les cours d'un
marché actif n'étaient pas disponibles. Par suite du reclassement, la
juste valeur de ces valeurs au 31 janvier 2010, incluse au niveau 2 et
qui auparavant était incluse au niveau 1 dans le tableau ci-dessus, était
de 107 M$ pour les valeurs du compte de négociation et 3 440 M$ pour les
valeurs disponibles à la vente.
En outre, certains titres adossés à des créances mobilières disponibles à
la vente de 1 269 M$, qui auparavant auraient été inclus au niveau 2, ont
été reclassés au niveau 3 au cours du premier trimestre, en raison du
manque de données observables de marché.
Pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, la perte
nette constatée dans l'état des résultats consolidé lié aux instruments
financiers, dont la juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique
d'évaluation exigeant des données inobservables sur le marché, s'est
élevée respectivement à 561 M$ et 177 M$ (un gain net de 607 M$ et une
perte nette de 69 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009).
Le tableau ci-après présente les variations de la juste valeur des
actifs, des passifs et des montants nets des actifs dérivés et des
passifs dérivés de niveau 3. Ces instruments sont évalués à la juste
valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons
souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être
classées à un niveau différent. Par conséquent, les gains et pertes pour
les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-dessous ne
reflètent pas l'incidence des gains et pertes compensatoires sur les
instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au
niveau 2.
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois
terminés le
-------------------------------------------------------------------------
Gains réalisés/latents (pertes
réalisées/latentes), montant
net inclus dans
--------------------------------
Bénéfice Autres
net/ éléments du
Solde (perte résultat Transferts
31 juillet 2010 d'ouverture nette)(1) étendu au niveau 3(2)
-------------------------------------------------------------------------
Actifs financiers
Valeurs du compte
de négociation 1 376 $ 129 $ - $ - $
Valeurs disponibles
à la vente 3 046 2 58 -
Valeurs et prêts
désignés à la
juste valeur 60 1 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 4 482 $ 132 $ 58 $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 4 321 $ 112 $ (22)$ 266 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 2 867 $ 262 $ 20 $ 1 269 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passifs financiers
Dépôts désignés à la
juste valeur 887 $ (127)$ - $ - $
Instruments dérivés,
montant net 1 865 (566) - -
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 2 752 $ (693)$ - $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 3 161 $ 266 $ - $ 62 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 3 367 $ (256)$ - $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois
terminés le
-------------------------------------------------------------------------
Achats,
ventes, Gains
émissions et latents/
Transferts règlements, Solde (pertes
31 juillet 2010 du niveau 3 montant net de clôture latentes)(3)
-------------------------------------------------------------------------
Actifs financiers
Valeurs du compte
de négociation - $ 13 $ 1 518 $ 91 $
Valeurs disponibles
à la vente - 133 3 239 -
Valeurs et prêts
désignés à la
juste valeur - (22) 39 -
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif - $ 124 $ 4 796 $ 91 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 (150)$ (45)$ 4 482 $ 138 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 - $ (97)$ 4 321 $ 230 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passifs financiers
Dépôts désignés à la
juste valeur - $ (89)$ 925 $ (105)$
Instruments dérivés,
montant net - (417) 2 014 (495)
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif - $ (506)$ 2 939 $ (600)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 (4)$ (201)$ 2 752 $ 330 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 - $ (462)$ 3 161 $ (9)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les gains et les pertes de change.
(2) Comprend les valeurs disponibles à la vente qui ont été transférées
du niveau 2 au niveau 3 au cours des trimestres respectifs, comme il
est mentionné précédemment.
(3) Variations des gains latents (pertes latentes) compris(es) dans le
résultat net ou dans les autres éléments du résultat étendu
concernant les instruments détenus à la fin des trimestres précités.
Option de la juste valeur
Les actifs et les passifs désignés à la juste valeur comprennent les
instruments qui i) auraient entraîné des écarts d'évaluation importants
au sein des dérivés de couverture et des valeurs vendues à découvert
comptabilisées à la juste valeur ou ii) sont gérés selon leur juste
valeur suivant une stratégie de négociation étayée, et communiqués au
personnel clé de la direction.
La juste valeur des actifs et des passifs désignés à la juste valeur (à
l'exclusion des couvertures) était respectivement de 18 806 M$ et
1 991 M$ au 31 juillet 2010 (respectivement 22 532 M$ et 4 485 M$ au
31 octobre 2009).
L'incidence des instruments désignés à la juste valeur et des couvertures
connexes sur l'état des résultats consolidé et l'incidence de la
variation des écarts de taux sur les prêts et les passifs désignés à la
juste valeur sont présentées dans le tableau qui suit :
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le terminés le
-------------------------------- ---------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Incidence des
instruments désignés
à la juste valeur et
des couvertures
connexes
Revenu net d'intérêts 65 $ 68 $ 66 $ 201 $ 185 $
(Perte) revenu autre
que d'intérêts (146) (88) 25 (439) 122
--------------------------------------------------- ---------------------
(Perte nette) bénéfice
net (81)$ (20)$ 91 $ (238)$ 307 $
--------------------------------------------------- ---------------------
Gain (perte) découlant
de la variation des
écarts de taux
Prêts désignés à la
juste valeur (1)$ 8 $ 26 $ 1 $ (42)$
Prêts désignés à la
juste valeur,
déduction faite des
couvertures connexes (1) 8 14 1 (2)
Passifs désignés à la
juste valeur (1) (1) (4) - (7)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
2. Cessions et acquisitions importantes
Vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC
Mellon
Le 28 juillet 2010, la Compagnie Trust CIBC Mellon, coentreprise à parts
égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon, a annoncé la
signature d'une entente de vente des activités de services aux émetteurs
(transfert de titres et régimes d'achat d'actions des employés). La
transaction devrait être conclue plus tard cette année. Les résultats des
activités de services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon
sont comptabilisés dans le segment Siège social et autres et ses
résultats d'exploitation ne sont pas jugés importants pour les résultats
consolidés de la Banque CIBC.
Acquisition du portefeuille canadien de cartes de crédit MasterCard de
Cartes Citi Canada inc.
Le 14 juin 2010, nous avons annoncé la conclusion d'une entente
définitive visant l'acquisition des droits et des obligations de Cartes
Citi Canada inc. à l'égard des créances sur cartes de crédit MasterCard
détenues en propriété directe et des créances sur cartes de crédit
titrisées dans Broadway Trust (la fiducie), ainsi que des actifs connexes
estimatifs de 2,1 G$, pour une contrepartie au comptant d'environ 1,0 G$,
sous réserve de rajustements postérieurs à la clôture. Environ 0,8 G$ des
créances sur cartes de crédit sont en propriété directe. La fiducie
compte des créances vendues d'environ 1,3 G$, dont des créances de
1,1 G$ financées en externe par des billets de premier rang et des
créances de 0,2 G$ financées par des billets subordonnés que nous
achèterons. Les actifs acquis seront inclus dans le segment Marchés de
détail CIBC. L'acquisition devrait être conclue au cours du trimestre se
terminant le 31 octobre 2010.
Acquisition de Crédit aux entreprises CIT Canada inc.
Le 30 avril 2010, nous avons obtenu le contrôle exclusif de Crédit aux
entreprises CIT Canada inc. en faisant l'acquisition de la participation
en actions ordinaires de 50 % de CIT Financial Ltd. (CIT) dans Crédit aux
entreprises CIT Canada inc. et de la quote-part de CIT des avances
consenties par les actionnaires à Crédit aux entreprises CIT Canada inc.
en vertu d'un accord cadre de financement. La contrepartie en espèces
était de 306 M$. Une contrepartie en espèces additionnelle d'au plus
8 M$ pourrait être versée à CIT le cas échéant. L'opération a été
comptabilisée selon la méthode de l'acquisition et, par conséquent, nous
avons consolidé les résultats de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. à
compter du 30 avril 2010. Avant cette date, nous comptabilisions notre
participation de 50 % selon la méthode de la consolidation
proportionnelle.
Les résultats de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. continuent d'être
présentés avec ceux du secteur d'activité stratégique Marchés de détail
CIBC. À la suite de l'acquisition, le nom de Crédit aux entreprises CIT
Canada inc. a été modifié pour CIBC Asset-Based Lending Inc.
Placement dans The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited
Le 2 mars 2010, nous avons investi 155 M$ (150 M$ US) dans une
participation en actions ordinaires directe de 22,5 % dans The Bank of
N.T. Butterfield & Son Limited (Butterfield). Aux termes d'une émission
de droits, qui a pris fin le 11 mai 2010, notre participation directe est
passée à 130 M$ (125 M$ US), ou 18,8 %. Le 2 mars 2010, nous avons
également acquis une participation indirecte de 23 M$ (22 M$ US), ou
3,3 %, par l'intermédiaire d'un fonds de souscriptions privées. Cette
participation est passée à 19 M$ (18 M$ US), ou 2,7 %, par suite d'une
émission de droits. Notre participation totale dans Butterfield pourrait
diminuer dans l'avenir sous certaines conditions.
Notre placement en actions direct est comptabilisé à la valeur de
consolidation.
En outre, nous avons fourni à Butterfield une lettre d'engagement au
titre d'une facilité de crédit garantie de premier rang dont le montant
maximum de 508 M$ (500 M$ US) a été réduit au cours du trimestre à
308 M$ (300 M$ US) à la demande de Butterfield.
3. Valeurs mobilières
Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 aux chapitres 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir" du Manuel de l'ICCA, il
est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers
détenus à des fins de négociation soient reclassés comme détenus jusqu'à
l'échéance et disponibles à la vente. En juillet 2009, des modifications
apportées au chapitre 3855 ont entraîné le reclassement des valeurs
détenues jusqu'à l'échéance dans les prêts en date du 1er novembre 2008.
Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre considéré.
Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes
valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes propres aux actifs
reclassés jusqu'à ce jour :
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
En millions de dollars, au 2010
----------------------------------------------- -------------------------
Reclassé en 2009 Reclassé en 2009
et en 2008
---------------------- -------------------------
Juste Valeur Juste Valeur
valeur comptable valeur comptable
---------------------- -------------------------
Actifs détenus à des
fins de négociation
reclassés auparavant
comme valeurs détenues
jusqu'à l'échéance
(actuellement dans les
prêts) 5 470 $ 5 676 $ - $ - $
Actifs détenus à des
fins de négociation
reclassés auparavant
comme valeurs
disponibles à la vente 223 223 84 84
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs
financiers reclassés 5 693 $ 5 899 $ 84 $ 84 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------
31 octobre
En millions de dollars, au 2009
-----------------------------------------------
Reclassé en 2008
----------------------
Juste Valeur
valeur comptable
----------------------
Actifs détenus à des
fins de négociation
reclassés auparavant
comme valeurs détenues
jusqu'à l'échéance
(actuellement dans les
prêts) 5 843 $ 6 202 $
Actifs détenus à des
fins de négociation
reclassés auparavant
comme valeurs
disponibles à la vente 786 786
------------------------------------------------
Total des actifs
financiers reclassés 6 629 $ 6 988 $
------------------------------------------------
------------------------------------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le terminés le
---------------------------- ---------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice (perte)
constaté(e) sur
valeurs mobilières
reclassées
Bénéfice brut constaté
dans l'état des
résultats 38 $ 41 $ 50 $ 120 $ 245 $
Réductions de valeur - - (23) - (78)
Frais d'intérêts liés
au financement (16) (17) (40) (58) (120)
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net (perte
nette) constaté(e),
avant impôts sur les
bénéfices 22 $ 24 $ (13)$ 62 $ 47 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Incidence si le
reclassement n'avait
pas eu lieu
Sur les actifs détenus
à des fins de
négociation reclassés
auparavant comme
valeurs détenues
jusqu'à l'échéance
(actuellement dans
les prêts) 42 $ (70)$ (512)$ (153)$ (113)$
Sur les actifs détenus
à des fins de
négociation reclassés
auparavant comme
valeurs disponibles à
la vente (7) 3 (3) (5) (14)
--------------------------------------------------- ---------------------
Diminution (augmentation)
des bénéfices, avant
impôts sur les bénéfices 35 $ (67)$ (515)$ (158)$ (127)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
4. Prêts
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou
pour les trois mois
terminés le
-------------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet
2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------
En millions Provision Provision Provision Provision Provision
de dollars spécifique générale totale totale totale
-------------------------------------------------------------------------
Solde au
début de
la période 778 $ 1 292 $ 2 070 $ 2 039 $ 1 768 $
Dotation à
la
provision
pour pertes
sur créances 297 (76) 221 316 547
Radiations (295) - (295) (301) (336)
Recouvrements 31 - 31 32 29
Transfert de
la provision
générale vers
la provision
spécifique(1) 1 (1) - - -
Divers 5 5 10 (16) (28)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 817 $ 1 220 $ 2 037 $ 2 070 $ 1 980 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se compose de
ce qui suit :
Prêts 817 $ 1 156 $ 1 973 $ 2 002 $ 1 899 $
Facilités de
crédit
inutilisées - 64 64 68 80
Lettres de
crédit - - - - 1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------
Aux date indiquées ou
pour les neuf mois
terminés le
------------------------
31 31
juillet juillet
2010 2009
------------------------
En millions Provision Provision
de dollars totale totale
------------------------------------
Solde au
début de
la période 2 043 $ 1 523 $
Dotation à
la
provision
pour pertes
sur créances 896 1 225
Radiations (984) (833)
Recouvrements 95 95
Transfert de
la provision
générale vers
la provision
spécifique(1) - -
Divers (13) (30)
-------------------------------------
Solde à la fin
de la période 2 037 $ 1 980 $
-------------------------------------
-------------------------------------
Se compose de
ce qui suit :
Prêts 1 973 $ 1 899 $
Facilités de
crédit
inutilisées 64 80
Lettres de
crédit - 1
-------------------------------------
-------------------------------------
(1) Se rapporte au portefeuille des prêts étudiants.
Prêts douteux
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Montant Provision Total Montant Provision Total
brut spécifique net brut spécifique net
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
à l'habitation 472 $ 40 $ 432 $ 402 $ 35 $ 367 $
Particuliers 320 236 84 325 258 67
Entreprises et
gouvernements 1 250 541 709 1 184 442 742
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts
douteux(1) 2 042 $ 817 $ 1 225 $ 1 911 $ 735 $ 1 176 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le solde moyen des prêts douteux bruts pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2010 totalisait 1 891 M$ (1 345 M$ pour l'exercice terminé
le 31 octobre 2009).
5. Titrisations et entités à détenteurs de droits variables
Titrisations
Prêts hypothécaires à l'habitation
Nous titrisons des prêts hypothécaires à l'habitation assurés à taux fixe
et à taux variable par la création de titres adossés à des créances
hypothécaires (TACH) en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du
Canada, parrainé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL), et du processus d'adjudication de titres adossés à des créances
hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. En
vertu de ces deux programmes, les TACH sont vendus à une fiducie qui émet
des titres aux investisseurs. Nous agissons à titre de contrepartie à des
contrats de swaps de taux d'intérêt aux termes desquels nous versons à la
fiducie les intérêts à payer aux investisseurs et recevons les intérêts
sur les TACH. Au 31 juillet 2010, nous avions 950 M$ (1 024 M$ au 31
octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux actifs titrisés et
28 M$ (38 M$ au 31 octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux
autres programmes de TACH de la SCHL. Il ne devrait pas y avoir de pertes
sur créances parce que les prêts hypothécaires sont garantis.
Nous titrisons également les prêts hypothécaires de premier ordre
garantis canadiens et les prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou
assortis d'une cote Alt-A non garantis canadiens à une structure
d'accueil admissible. Au 31 juillet 2010, nous avions 90 M$ (91 M$ au 31
octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux actifs titrisés;
nous détenions aussi des billets émis par la structure d'accueil
admissible de 55 M$ (408 M$ au 31 octobre 2009), dont des billets à long
terme R1 élevé d'un montant de 11 M$ (372 M$ au 31 octobre 2009) et des
billets à moyen terme R1 d'un montant de 44 M$ (36 M$ au 31 octobre
2009). Une facilité de liquidité de 956 M$ (901 M$ déduction faite de nos
placements dans la structure d'accueil admissible) (851 M$ au 31 octobre
2009 (443 M$ déduction faite de nos placements dans la structure
d'accueil admissible)) a été accordée à la structure d'accueil
admissible, laquelle n'avait pas été utilisée au 31 juillet 2010. De
plus, nous détenions 43 M$ (25 M$ au 31 octobre 2009) à titre de
protection de premier recours. Nous sommes aussi la contrepartie à des
contrats de swaps de taux d'intérêt pour lesquels nous versons à la
structure d'accueil admissible les intérêts à payer aux investisseurs et
recevons un taux d'intérêt dérivé du coupon des prêts hypothécaires sous-
jacents. Le total des actifs de la structure d'accueil admissible au 31
juillet 2010 s'établissait à 956 M$ (851 M$ au 31 octobre 2009), dont
371 M$ (414 M$ au 31 octobre 2009) représentent les prêts hypothécaires
de premier ordre et 569 M$ (431 M$ au 31 octobre 2009) constituent les
prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A.
Nous détenions des créances d'un montant additionnel de 66 M$ (116 M$ au
31 octobre 2009) qui pourraient être titrisées. Les prêts hypothécaires
de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A ont un taux moyen de
perte de 34 points de base au cours des cinq dernières années et un ratio
prêt-garantie moyen de 74 %.
À la vente de ces actifs, un gain net ou une perte nette est constaté au
revenu tiré des créances titrisées. Nous demeurons responsables de
l'administration des prêts hypothécaires et constatons les revenus de ces
services à mesure qu'ils sont rendus.
Prêts hypothécaires commerciaux
Nous titrisons des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'une
opération sans transformation par l'intermédiaire d'une structure
d'accueil admissible donnant lieu à des certificats de propriété détenus
par divers investisseurs. Au 31 juillet 2010, nous détenions 10 M$
(26 M$ au 31 octobre 2009) en certificats de propriété. Nous continuons
d'assurer la gestion des prêts hypothécaires. Aucune titrisation de prêts
hypothécaires commerciaux n'a été effectuée au cours du trimestre.
Cartes de crédit
Nous titrisons les créances sur cartes de crédit dans Cards II Trust,
structure d'accueil admissible établie pour l'acquisition de
participations en copropriété dans des créances. Nous conservons les
relations avec la clientèle et les obligations d'administration des
créances titrisées de cartes de crédit et nous constatons un revenu
lorsque les services d'administration sont rendus.
Au 31 juillet 2010, nos placements dans la structure d'accueil admissible
comprenaient des coupons d'intérêt de 11 M$ (11 M$ au 31 octobre 2009),
des billets subordonnés et des billets de soutien de 328 M$ (268 M$ au 31
octobre 2009) et des billets de premier rang de 98 M$ (96 M$ au 31
octobre 2009).
Le tableau suivant résume nos activités de titrisation et de vente liées
aux prêts hypothécaires à l'habitation et aux cartes de crédit :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
---------------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet
2010 2010 2009
----------------------------------- ------------ ------------------------
En
millions Prêts hypo- Prêts hypo- Prêts hypo-
de thécaires à Cartes thécaires à thécaires à Cartes
dollars l'habitation de crédit l'habitation l'habitation de crédit
-------------------------------------------------------------------------
Titrisés(1) 6 285 $ 1 152 $ 2 353 $ 114 $ 54 $
Vendus(1),(2) 3 846 1 152 3 120 3 786 54
Produit net
au comptant 3 883 1 152 3 117 3 780 54
Droits
conservés 127 - 126 169 -
Gain (perte)
à la vente,
déduction
faite des
frais
d'opération 67 3 57 40 (1)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses sur
les droits
conservés (en %)
Durée résiduelle
moyenne
pondérée (en
années) 3,0 0,2 3,5 3,6 0,2
Taux de
rembourse-
ment
anticipé/taux
de
rembourse-
ment 15,0-18,0 37,2 15,0-18,0 12,0-17,0 37,9
Taux
d'actuali-
sation 2,5-8,7 3,4 1,6-9,3 1,5-8,8 2,8
Pertes sur
créances
prévues 0,0-0,4 6,1 0,0-0,4 0,0-0,2 6,9
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
Pour les neuf mois terminés le
-----------------------------------------------------
31 juillet 31 juillet
2010 2009
----------------------------------- ---------------------------
En
millions Prêts hypo- Prêts hypo-
de thécaires à Cartes thécaires à Cartes
dollars l'habitation de crédit l'habitation de crédit
---------------------------------------------------------------
Titrisés(1) 9 989 $ 1 152 $ 22 383 $ 54 $
Vendus(1),(2) 9 410 1 152 17 954 54
Produit net
au comptant 9 467 1 152 17 915 54
Droits
conservés 371 - 905 -
Gain (perte)
à la vente,
déduction
faite des
frais
d'opération 182 3 81 (1)
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
Hypothèses sur
les droits
conservés (en %)
Durée résiduelle
moyenne
pondérée (en
années) 3,2 0,2 3,5 0,2
Taux de
rembourse-
ment
anticipé/taux
de
rembourse-
ment 15,0-18,0 37,2 12,0-24,0 37,9
Taux
d'actuali-
sation 1,6-9,3 3,4 1,4-8,8 2,8
Pertes sur
créances
prévues 0,0-0,4 6,1 0,0-0,2 6,9
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
(1) Comprend 101 M$ (68 M$ au 30 avril 2010 et 62 M$ au 31 juillet 2009)
en prêts hypothécaires titrisés à taux fixe non garantis dans une
structure d'accueil admissible.
(2) Les créances titrisées non vendues sont constatées à titre de valeurs
désignées à la juste valeur dans le bilan consolidé et sont
comptabilisées à la juste valeur.
Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)
EDDV consolidées
Comme il a été mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2009, nous sommes considérés comme le principal
bénéficiaire de certaines EDDV. Nous avons consolidé des actifs et des
passifs totalisant 895 M$ au 31 juillet 2010 (1 125 M$ au 31 octobre
2009).
Le tableau ci-dessous donne plus de précisions sur les actifs qui
soutiennent les obligations des EDDV consolidées.
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation 737 $ 669 $
Valeurs disponibles à la vente 90 91
Prêts hypothécaires à l'habitation 66 115
Autres actifs 2 250
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 895 $ 1 125 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
EDDV non consolidées
Comme il a aussi été mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2009, nous détenons des droits dans des EDDV participant à
la titrisation de créances de tiers pour lesquelles nous ne sommes pas
considérés comme le principal bénéficiaire et, par conséquent, nous ne
les consolidons pas. Ces EDDV comprennent plusieurs fonds multicédants
soutenus par la CIBC et des TAC flux groupés pour lesquels nous avons agi
à titre d'agents de structuration et de placement.
Nous ne sommes pas considérés comme le principal bénéficiaire de CIBC
Capital Trust, fiducie en propriété exclusive de la CIBC. Pour plus de
précisions, se reporter à la note 18 afférente aux états financiers
consolidés de 2009.
Nous détenons aussi des droits dans les valeurs émises par les entités
créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie
Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la
Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), la Federal Home
Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing
Association (Sallie Mae).
Fonds multicédants soutenus par la CIBC
---------------------------------------
Nous soutenons plusieurs fonds multicédants non consolidés au Canada qui
acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du
papier commercial aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Les
actifs de ces fonds multicédants non consolidés totalisaient 3,0 G$ au 31
juillet 2010 (4,1 G$ au 31 octobre 2009). Certains de nos fonds
multicédants détiennent du papier commercial émis par nos autres fonds
multicédants. Ces titres figurent dans le total de l'actif. Au 31 juillet
2010, les actifs donnés en garantie sous-jacents totalisaient 2,4 G$
(3,6 G$ au 31 octobre 2009). De temps à autre, nous continuons de
soutenir nos fonds multicédants au moyen de l'achat de papier commercial
émis par ces fonds multicédants.
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC
--------------------------------------------------------------
Nous avons réduit nos activités de structuration d'entités émettrices de
TAC flux groupés dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de
liquidation. Nos positions à l'égard des entités émettrices de TAC flux
groupés découlent principalement de notre participation antérieure à
titre d'agents de structuration et de placement pour des entités
émettrices de TAC flux groupés.
Entités émettrices structurées par des tiers - activités en voie de
-------------------------------------------------------------------
liquidation
-----------
Tout comme pour nos activités liées aux TAC flux groupés, nous avons
aussi réduit nos activités liées aux entités émettrices structurées par
des tiers dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de
liquidation.
Ces positions étaient initialement négociées au moment de
l'intermédiation, de la corrélation et de la négociation, activités qui
nous ont permis de dégager une marge sur les positions appariées.
Entités émettrices structurées par des tiers - activités courantes
------------------------------------------------------------------
Nous avons des placements dans des entités émettrices structurées par des
tiers grâce à nos activités de trésorerie et de négociation.
Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des EDDV qui
ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition
maximale comprend la valeur comptable des placements, les montants
nominaux de référence pour les facilités de liquidité et de crédit, et
les montants nominaux de référence, déduction faite du cumul des pertes
liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus sur les actifs
de référence d'EDDV moins les positions couvertes, compte non tenu de
l'incidence du rajustement de l'évaluation du crédit.
-------------------------------------------------------------------------
Entités Entités
émettrices structurées
de par des tiers
Fonds TAC flux ------------------------
multicédants groupés Activités
En millions de soutenus structur- en voie de
dollars, au 31 par ées par liquida- Activités
juillet 2010 la CIBC la CIBC tion courantes Total
-------------------------------------------------------------------------
Actif au bilan(1)
Valeurs du compte
de négociation 32 $ - $ 604 $ 21 $ 657 $
Valeurs disponibles
à la vente - 5 14 1 983 2 002
Désignées à la juste
valeur - 28 - 214 242
Prêts 72 426 7 123 - 7 621
Dérivés(2) - - - 59 59
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 104 $ 459 $ 7 741 $ 2 277 $ 10 581 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 556 $ 737 $ 6,676 $ 1 695 $ 9 664 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif au bilan
Dérivés(2) - $ 80 $ 1 164 $ 38 $ 1 282 $
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif - $ 80 $ 1 164 $ 38 $ 1 282 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 - $ 243 $ 2 213 $(3) - $ 2 456 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte
Risque maximal de perte
compte non tenu des
couvertures 18 096 $
Moins : montant nominal
de référence des
protections souscrites
sur des opérations de
couverture au titre des
contrats de dérivés de
crédit vendus, déduction
faite du montant brut à
recevoir sur ces
opérations de couverture (3 940)
Moins : valeur comptable
des couvertures liées
aux valeurs et aux prêts (7 548)
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte
déduction faite des
couvertures 6 608 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009(3) 4 718 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
SCHL, Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae, la Federal Home Loan Bank,
la Federal Farm Credit Bank et Sallie Mae, ainsi que les droits
conservés et les dérivés détenus auprès de ces entités.
(2) Comprennent les dérivés de crédit (options vendues et swaps sur
rendement total) en vertu desquels nous assumons le risque et
excluent tous les autres dérivés.
(3) Retraité pour exclure les soldes des EDDV consolidées ou les
positions dans ces dernières.
6. Titres secondaires
Le 26 juillet 2010, nous avons annoncé notre intention de racheter la
totalité de nos débentures (titres secondaires) à 3,75 %, soit 1 300 M$,
venant à échéance le 9 septembre 2015. Conformément à leurs modalités,
les débentures seront rachetées à 100 % de leur capital, plus les
intérêts courus et impayés, le 9 septembre 2010.
Le 30 avril 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à
4,11 % pour un capital de 1 100 M$, venant à échéance le 30 avril 2020.
Les débentures peuvent être comptabilisées dans les fonds propres
réglementaires de deuxième catégorie.
7. Capital-actions
Actions ordinaires
Au cours du trimestre, nous avons émis 0,2 million (0,4 million au 30
avril 2010 et 1,1 million au 31 janvier 2010) de nouvelles actions
ordinaires pour une contrepartie totale de 12 M$ (21 M$ au 30 avril 2010
et 43 M$ au 31 janvier 2010) en vertu de régimes d'options sur actions.
Nous avons émis 1,8 million (1,4 million au 30 avril 2010 et 1,4 million
au 31 janvier 2010) de nouvelles actions ordinaires pour une contrepartie
totale de 116 M$ (101 M$ au 30 avril 2010 et 88 M$ au 31 janvier 2010),
en vertu du régime d'investissement à l'intention des actionnaires. Nous
avons également émis 0,3 million (0,2 million au 30 avril 2010 et aucune
au 31 janvier 2010) de nouvelles actions ordinaires pour une contrepartie
totale de 22 M$ (15 M$ au 30 avril 2010 et néant au 31 janvier 2010), en
vertu du régime d'achat d'actions par les employés.
Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres sont
présentés dans le tableau suivant.
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 15 179 $ 14 154 $
Total des fonds propres réglementaires 19 358 18 827
Actif pondéré en fonction du risque 107 176 117 298
Ratio des fonds propres de première catégorie 14,2 % 12,1 %
Ratio du total des fonds propres 18,1 % 16,1 %
Ratio actif/fonds propres 16,6x 16,3x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
8. Garants financiers
Nous avons souscrit des contrats de dérivés auprès de garants financiers
afin de nous couvrir contre le risque à l'égard de divers actifs de
référence, y compris les titres adossés à des créances avec flux groupés
et d'autres titres liés au marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation. Au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31
juillet 2010, nous avons constaté une perte nette et un recouvrement net
respectivement de 116 M$ et 602 M$ (perte nette respectivement de 148 M$
et 1,4 G$ au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31 juillet
2009) à l'égard des contrats de couverture des garants financiers dans le
revenu tiré des activités de négociation. En outre, au cours du trimestre
et des neuf mois terminés le 31 juillet 2010, nous avons comptabilisé un
recouvrement net et une perte nette respectivement de 51 M$ et 110 M$
(recouvrement net de 163 M$ au cours du trimestre et des neuf mois
terminés le 31 juillet 2009) après avoir résilié des contrats avec des
garants financiers.
Les rajustements de valeur de ces contrats ont atteint 713 M$ au 31
juillet 2010 (2,2 G$ au 31 octobre 2009). La juste valeur des contrats de
dérivés conclus auprès de garants financiers s'est établie à 1,1 G$ au 31
juillet 2010 (1,5 G$ au 31 octobre 2009), déduction faite des
rajustements de valeur.
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement jusqu'à
maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur exige que nous
fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement
de la direction. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des
rajustements de juste valeur. La conjoncture et les conditions du marché
qui sont liées à ces contreparties pourraient changer dans l'avenir, ce
qui pourrait donner lieu à des pertes futures importantes.
9. Impôts sur les bénéfices
Actif d'impôts futurs
Au 31 juillet 2010, notre actif d'impôts futurs était de 945 M$
(1 635 M$ au 31 octobre 2009), déduction faite de la provision pour
moins-value de 90 M$ (95 M$ au 31 octobre 2009). L'actif d'impôts futurs
comprend des reports en avant de pertes fiscales canadiennes autres qu'en
capital totalisant 365 M$ au 31 juillet 2010 (990 M$ au 31 octobre 2009)
qui viennent à échéance dans 19 ans, un montant de 54 M$ au 31 juillet
2010 (68 M$ au 31 octobre 2009) lié aux reports en avant de pertes
fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance et un
montant de 309 M$ au 31 juillet 2010 (356 M$ au 31 octobre 2009) lié à
nos activités américaines.
Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit
établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou
qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son
échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes
d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est
plus probable qu'improbable que la totalité de l'actif d'impôts futurs,
déduction faite de la provision pour moins-value, sera réalisée.
Enron
Le 2 octobre 2009 et le 17 mars 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC)
a émis un avis de nouvelle cotisation dans lequel elle interdit la
déduction des paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement et
aux frais juridiques liés à Enron en 2005. Au cours du trimestre
considéré, l'ARC a également envisagé d'interdire la déduction des
paiements se rapportant aux frais juridiques de 2006. Le 30 avril 2010,
nous avons déposé un avis d'opposition devant la Cour canadienne de
l'impôt. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le
montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si
nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous
serions en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de
214 M$ et un remboursement des intérêts connexes imposables d'environ
165 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle
d'environ 865 M$ et des intérêts connexes non déductibles de 129 M$ nous
incomberont.
10. Charges au titre des avantages sociaux futurs
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le terminés le
------------------------------ --------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
---------------------------------------------------- --------------------
Régimes de retraite à
prestations déterminées
Régimes de retraite 44 $ 44 $ 18 $ 132 $ 58 $
Régimes d'avantages
complémentaires 10 9 8 29 27
----------------------------------------------------- -------------------
Total de la charge au
titre des régimes de
retraite à prestations
déterminées 54 $ 53 $ 26 $ 161 $ 85 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Régimes de retraite à
cotisations déterminées
Régimes de retraite
de la CIBC 2 $ 3 $ 3 $ 8 $ 9 $
Régimes de retraite
d'État(1) 18 19 18 55 56
----------------------------------------------------- -------------------
Total de la charge au
titre des régimes de
retraite à
cotisations déterminées 20 $ 22 $ 21 $ 63 $ 65 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Régime de pensions du Canada / Régime des rentes du Québec et Federal
Insurance Contributions Act des É.-U.
11. Résultat par action
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le terminés le
------------------------------ --------------------
En millions de dollars 31 30 31 31 31
sauf les données juillet avril juillet juillet juillet
par action 2010 2010 2009 2010 2009
---------------------------------------------------- --------------------
Résultat de base par
action
Bénéfice net 640 $ 660 $ 434 $ 1 952 $ 530 $
Dividendes et primes
sur actions
privilégiées (42) (43) (44) (127) (119)
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice net
applicable aux
actions ordinaires 598 $ 617 $ 390 $ 1 825 $ 411 $
---------------------------------------------------- --------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
en circulation (en
milliers) 388 815 386 865 381 584 386 706 381 300
---------------------------------------------------- --------------------
Résultat de base par
action 1,54 $ 1,60 $ 1,02 $ 4,72 $ 1,08 $
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
Résultat dilué par
action
Bénéfice net
applicable aux
actions ordinaires 598 $ 617 $ 390 $ 1 825 $ 411 $
---------------------------------------------------- --------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
en circulation (en
milliers) 388 815 386 865 381 584 386 706 381 300
Ajouter : le nombre
d'options sur actions
pouvant être
exercées(1) (en
milliers) 857 1 000 972 1 004 621
---------------------------------------------------- --------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
diluées en
circulation(2) (en
milliers) 389 672 387 865 382 556 387 710 381 921
---------------------------------------------------- --------------------
Résultat dilué par
action 1,53 $ 1,59 $ 1,02 $ 4,71 $ 1,08 $
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 2 603 128 options en cours à
un prix d'exercice moyen pondéré de 76,96 $, du nombre moyen de
1 635 786 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de
80,85 $ et du nombre moyen de 2 269 430 options en cours à un prix
d'exercice moyen pondéré de 77,88 $, respectivement pour les trois
mois terminés le 31 juillet 2010, le 30 avril 2010 et le 31 juillet
2009, le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen
des actions ordinaires de la CIBC.
(2) Les actions privilégiées convertibles et le passif au titre des
actions privilégiées ne sont pas compris dans le calcul, étant donné
que nous avons déjà réglé les actions privilégiées au comptant ou que
nous n'avons pas encore exercé notre droit de conversion.
12. Cautionnements
-------------------------------------------------------------------------
En millions de 31 juillet 31 octobre
dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Paiement Paiement
maximal maximal
futur Valeur futur Valeur
éventuel(1) comptable éventuel(1) comptable
-------------------------------------------------------------------------
Prêts de valeurs
avec
indemnisation(2) 44 400 $ - $ 30 797 $ - $
Lettres de crédit
de soutien et de
bonne fin 5 676 23 5 123 20
Dérivés de crédit
Options vendues 13 140 2 862 20 547 4 226
Protection vendue
relativement aux
swaps 2 944 170 3 657 276
Autres options
vendues sur
contrats de dérivés -(3) 2 001 -(3) 2 849
Autres contrats
d'indemnisation -(3) - -(3) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant total des sûretés disponibles relativement à ces
cautionnements s'élevait à 47,3 G$ (33,1 G$ au 31 octobre 2009).
(2) Les prêts de valeurs avec indemnisation correspondent au plein
montant contractuel des valeurs des clients dont nous avons la garde
et prêtées par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon,
coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York
Mellon.
(3) Pour plus de précisions, consulter la description à la page 153 des
états financiers consolidés de 2009.
13. Passifs éventuels
La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des
enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il est
par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière de
nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers
juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément
ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur
notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces
affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence
considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$
(841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non
capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité
émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série
d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux
groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers
Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu
avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait
savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de
fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires
visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable.
Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires
visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010,
dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate
Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a
statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés
était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la
faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap connexe. Malgré
cette décision, pour laquelle le défendeur a interjeté appel, nous sommes
convaincus que, même si elles sont contestées, les actions du fiduciaire
visant à réduire notre engagement non capitalisé à zéro devraient être
maintenues, bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue
éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du fiduciaire
désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues par les
dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques
pertinentes.
14. Informations sectorielles
La CIBC compte deux secteurs d'activité stratégiques : Marchés de détail
CIBC et services bancaires de gros. Ces secteurs d'activité bénéficient
du soutien de cinq groupes fonctionnels, à savoir Technologie et
opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie),
Administration et Gestion du risque. Les activités de ces groupes
fonctionnels sont intégrées au groupe Siège social et autres, et leurs
revenus, leurs frais et leurs ressources au bilan sont habituellement
ventilés entre les secteurs d'activité.
Au cours du premier trimestre, les activités mondiales de mise en pension
de titres, qui faisaient auparavant partie de la Trésorerie dans le
groupe Siège social et autres, ont été transférées rétroactivement aux
activités sur les marchés financiers de services bancaires de gros.
Auparavant, la quasi-totalité des résultats de ces activités était
attribuée au secteur Autres de Marchés de détail CIBC. Aussi au cours du
premier trimestre, les produits tirés de la gestion des liquidités des
grandes entreprises, qui étaient avant constatés dans les services
bancaires aux entreprises de Marchés de détail CIBC, ont été transférés
rétroactivement dans les activités de Services financiers aux entreprises
et Banque d'investissement de services bancaires de gros. Les montants
des périodes précédentes ont été retraités.
La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de
répartition des revenus de trésorerie peut faire en sorte que certains
postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et
dans les résultats de l'ensemble de la CIBC.
-------------------------------------------------------------------------
Marchés
de Services Siège
En millions de dollars, pour détail bancaires social Total
les trois mois terminés le CIBC de gros et autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010 Revenu net
(frais nets)
d'intérêts 1 515 $ 145 $ (112)$ 1 548 $
Revenu autre
que d'intérêts 957 170 174 1 301
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 2 472 315 62 2 849
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 304 29 (112) 221
Amortissement(1) 32 1 58 91
Frais autres
que
d'intérêts 1 320 257 73 1 650
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant
impôts sur
les bénéfices
et
participations
ne donnant
pas le
contrôle 816 28 43 887
Charge d'impôts 214 3 27 244
Participations
ne donnant pas
le contrôle 3 - - 3
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 599 $ 25 $ 16 $ 640 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif
moyen(2) 273 094 $ 106 710 $ (26 712)$ 353 092 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010 Revenu net
(frais nets)
d'intérêts 1 440 $ 172 $ (115)$ 1 497 $
Revenu autre
que
d'intérêts 894 376 154 1 424
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 2 334 548 39 2 921
Dotation à la
(reprise sur)
provision
pour pertes
sur créances 334 27 (45) 316
Amortissement(1) 28 1 65 94
Frais autres
que d'intérêts 1 302 243 39 1 584
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts
sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 670 277 (20) 927
Charge (économie)
d'impôts 178 87 (4) 261
Participations
ne donnant pas
le contrôle 5 1 - 6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 487 $ 189 $ (16)$ 660 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif
moyen(2) 261 145 $ 99 462 $ (27 018)$ 333 589 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
2009(3) Revenu net
(frais nets)
d'intérêts 1 441 $ 89 $ (161)$ 1 369 $
Revenu autre
que d'intérêts 877 463 148 1 488
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 2 318 552 (13) 2 857
Dotation à la
provision
pour pertes
sur créances 417 129 1 547
Amortissement(1) 26 2 70 98
Frais autres
que d'intérêts 1 284 270 47 1 601
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts
sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 591 151 (131) 611
Charge (économie)
d'impôts 170 61 (59) 172
Participations
ne donnant pas
le contrôle 5 - - 5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 416 $ 90 $ (72)$ 434 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif
moyen(2) 263 996 $ 104 808 $ (28 143)$ 340 661 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Marchés
de Services Siège
En millions de dollars, pour détail bancaires social Total
les neuf mois terminés le CIBC de gros et autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010 Revenu net
(frais nets)
d'intérêts 4 462 $ 464 $ (367)$ 4 559 $
Revenu autre
que
d'intérêts 2 746 1 012 514 4 272
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 7 208 1 476 147 8 831
Dotation à
la (reprise
sur)
provision
pour pertes
sur créances 1 003 80 (187) 896
Amortissement(1) 89 3 187 279
Frais autres
que d'intérêts 3 907 817 164 4 888
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts
sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 2 209 576 (17) 2 768
Charge d'impôts 581 166 44 791
Participations
ne donnant pas
le contrôle 13 12 - 25
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 615 $ 398 $ (61)$ 1 952 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif
moyen(2) 266 981 $ 102 721 $ (27 103)$ 342 599 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
2009(3) Revenu net
(frais nets)
d'intérêts 3 911 $ 341 $ (277)$ 3 975 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 3 003 (332) 394 3 065
Revenu
intersectoriel(4) 2 - (2) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 6 916 9 115 7 040
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 1 020 136 69 1 225
Amortissement(1) 92 5 204 301
Frais autres
que d'intérêts 3 798 810 82 4 690
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts
sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 2 006 (942) (240) 824
Charge
(économie)
d'impôts 564 (310) 25 279
Participations
ne donnant
pas le contrôle 15 - - 15
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 427 $ (632)$ (265)$ 530 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif
moyen(2) 264 319 $ 114 671 $ (24 405)$ 354 585 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des actifs incorporels à
durée de vie limitée.
(2) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de
la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est
la mesure examinée par la direction.
(3) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
(4) Le revenu intersectoriel représente les commissions de vente internes
et la répartition des revenus selon le modèle de gestion
fabricant-secteur client-distributeur.
15. Faits nouveaux en matière de comptabilité
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des
comptes devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon
les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers
états financiers consolidés dressés selon les IFRS pour le trimestre se
terminant le 31 janvier 2012. Au moment de l'adoption, nous présenterons
l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour nous et
repose sur une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de
toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet.
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la
norme IFRS 1, Première application des Normes internationales
d'information financière, laquelle recommande généralement que les
modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées
rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture consolidé
comparatif au 1er novembre 2010. Cependant, nous continuons d'évaluer
quelques-uns des choix offerts en vertu des dispositions transitoires,
dont certains entraînent une exemption quant au retraitement complet.
Les normes IFRS devraient entraîner des différences de conventions
comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et
l'évaluation que nous avons faite jusqu'à maintenant concernant nos choix
transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence
sur la présentation de l'information financière et des fonds propres
comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la
comptabilisation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les
modifications proposées aux normes IFRS, notamment celles ayant trait aux
avantages sociaux futurs susmentionnées, pourraient donner lieu à des
différences comptables supplémentaires importantes, mais nous prévoyons
que la plupart des modifications découlant des normes proposées ne seront
applicables que pour les exercices suivant notre application initiale des
IFRS en 2012.
L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des
normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en
vigueur à ce moment, des choix comptables qui ne sont pas encore fixés
ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans
économique et commercial.
%SEDAR: 00002543EF 3617
