TORONTO, le 17 août 2011 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui qu'elle a reçu confirmation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour que ses actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles »), soient traitées en tant qu'instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, selon les exigences de Bâle III.

Le 26 mai 2011, la Banque CIBC a annoncé son intention de demander que ses actions privilégiées convertibles soient traitées en tant qu'instruments de FPUNV une fois que le BSIF aura finalisé son préavis sur les FPUNV (le préavis sur les FPUNV). Le BSIF a publié le préavis final sur les FPUNV le 16 août 2011.

Après avoir reçu cette confirmation, la Banque CIBC a pris les mesures suivantes :

Ce sont des mesures unilatérales prises à la discrétion de la Banque CIBC qui ne modifient aucune des autres modalités des actions privilégiées convertibles, y compris les droits de rachat de la Banque CIBC.

Puisque la Banque CIBC renonce à ses droits de conversion, sauf à la survenance d'un événement déclencheur, les actions privilégiées convertibles continueront de n'exercer aucun effet dilutif sur le résultat par action par suite de l'adoption des Normes internationales d'information financière (« IFRS »), à compter du 1^er novembre 2011, ni sur la partie des données comparatives conformes aux IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011 qui est ultérieure au 16 août 2011, date de renonciation aux droits de conversion.