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La Banque CIBC annonce ses résultats du troisième trimestre de 2011

TORONTO, le 31 août 2011 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un bénéfice net de 808 M$ pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2011, en comparaison du bénéfice net de 640 M$ au même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est élevé à 1,89 $ en regard de 1,53 $ il y a un an. Le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) s'est établi à 1,91 $1, contre 1,55 $1 il y a un an. Au troisième trimestre, le rendement des capitaux propres a été de 21,5 %.

Les résultats du troisième trimestre de 2011 ont été touchés par les éléments suivants :

  • une réduction de 37 M$ (27 M$ après impôts, ou 0,06 $ par action) de la provision générale;
  • une perte de 18 M$ (13 M$ après impôts, ou 0,03 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Outre les éléments susmentionnés, le bénéfice dilué par action pour le trimestre a également été touché par :

  • des primes de 12 M$ (12 M$ après impôts, ou 0,03 $ par action) versées au rachat d'actions privilégiées.

Le bénéfice net de 808 M$ pour le troisième trimestre se compare au bénéfice net de 678 M$ du trimestre précédent. Le bénéfice dilué par action de 1,89 $ et le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,91 $1 du troisième trimestre se comparent au bénéfice dilué par action de 1,60 $ et au bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,62 $1 du trimestre précédent, qui englobent des éléments d'importance qui, regroupés, ont eu une incidence négative de 0,13 $ par action sur les résultats.

Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la Banque CIBC se sont établis à respectivement 14,6 % et 11,0 %1 au 31 juillet 2011, par rapport à 14,7 % et à 10,6 %1 au 30 avril 2011. À l'heure actuelle, la Banque CIBC dépasse les nouvelles exigences réglementaires sur les fonds propres des banques mondiales et devance considérablement le calendrier de mise en œuvre proposé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et confirmé par le Bureau du surintendant des institutions financières.

« Nous sommes très satisfaits des solides résultats que nous avons enregistrés pendant le trimestre, malgré le défi que continue de présenter la conjoncture économique mondiale », affirme Gerry McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC. « Notre investissement dans American Century, annoncé au cours du trimestre, et l'augmentation de dividendes annoncée aujourd'hui témoignent de notre confiance et soulignent notre engagement à stimuler la croissance de la Banque CIBC et à maintenir des ratios de fonds propres prudents. »

Rendement de nos activités essentielles

Au début du trimestre, les activités de Gestion des avoirs et des Services bancaires de détail internationaux (y compris CIBC FirstCaribbean) ont été séparées de celles de Marchés de détail CIBC. Elles ont été respectivement intégrées à l'unité d'exploitation stratégique nouvellement créée de Gestion des avoirs et au secteur Siège social et autres. À la suite de ces modifications, Marchés de détail CIBC, qui englobe les autres activités, a été renommé Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un bénéfice net de 539 M$ pour le troisième trimestre, en comparaison du bénéfice net de 476 M$ au trimestre précédent et de 526 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus ont augmenté de 3 % en regard du troisième trimestre de 2010, pour s'établir à 2,0 G$, principalement sous l'effet de l'amélioration importante des volumes de services bancaires personnels, incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard, et de l'accroissement des honoraires, en partie neutralisés par le resserrement des marges.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a progressé, pour passer de 281 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent à 285 M$, ce qui s'explique par l'augmentation des radiations prévues dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard, en partie contrebalancée par la diminution des radiations et des faillites dans les autres portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et par la baisse des provisions dans le portefeuille de Groupe Entreprises.

Gestion des avoirs a affiché un bénéfice net de 68 M$ pour le troisième trimestre, en comparaison du bénéfice net de 70 M$ au trimestre précédent et de 53 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus ont progressé de 12 % par rapport au troisième trimestre de 2010, pour atteindre 404 M$, du fait surtout de l'accroissement des revenus d'honoraires et des commissions tirés de l'activité de nouvelles émissions et de négociation de titres de participation, de l'augmentation des biens sous gestion, attribuable essentiellement à l'amélioration des marchés financiers, et de la hausse des ventes nettes à long terme de fonds communs de placement.

Nos Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et l'unité de Gestion des avoirs de la Banque CIBC ont à leur actif plusieurs réalisations notables au troisième trimestre.

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises

  • Nous avons été reconnus par le magazine Global Finance comme offrant les « meilleurs services bancaires mobiles » en Amérique du Nord. C'est la première fois que ce prix était attribué, signe de la croissance rapide de ce réseau. Cette distinction a été remise sur la base de critères comme la solidité de la stratégie mise en œuvre pour attirer et servir les clients, l'utilisation réussie des applications mobiles et l'ensemble de leur fonctionnalité.

  • Nous sommes la première banque à offrir une application mobile de négociation d'actions aux investisseurs canadiens grâce au lancement de la nouvelle application de Services de courtage mobile CIBC qui permet aux clients de faire des opérations sur actions au moyen de leur téléphone intelligent.

  • Nous avons ajouté la fonctionnalité Visa payWave, une solution de paiement sans contact, aux cartes de crédit nouvellement émises et aux cartes de crédit renouvelées de la famille Aéro Or, ainsi qu'à celles de la famille Classique CIBC, pour améliorer davantage l'expérience client.

  • À titre de commanditaire principal des activités entourant les prix de l'Académie internationale du film indien 2011, nous avons fait connaître la créativité de Bollywood aux Canadiens de tous les milieux et contribué à l'établissement de solides relations avec nos clients sud-asiatiques.

  • Le 28 juillet, nous avons donné le coup d'envoi à l'édition 2011 de la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein au cours de la Journée nationale de reconnaissance envers les clients CIBC qui visait à remercier nos clients, nos employés et nos collectivités à l'échelle du Canada qui ont couru avec nous au cours des 15 dernières années.

Gestion des avoirs

  • Nous avons annoncé un investissement dans American Century Investments conformément à notre plan de renforcer nos activités de gestion des avoirs et à fournir une plateforme pour poursuivre notre croissance internationale.

CIBC FirstCaribbean

  • Nous avons combiné la solidité financière de la Banque CIBC et le patrimoine de FirstCaribbean International Bank en repositionnant nos services bancaires de détail et nos services du Groupe Entreprises dans les Caraïbes sous la nouvelle marque de « CIBC FirstCaribbean International Bank ».

Les Services bancaires de gros ont dégagé un bénéfice net de 145 M$ au troisième trimestre, en hausse de 33 M$ par rapport au trimestre précédent.

Les revenus ont atteint 454 M$, en hausse par rapport à 393 M$ au trimestre précédent, en raison principalement de l'augmentation des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement.

Les services bancaires de gros ont à leur actif plusieurs réalisations notables au troisième trimestre :

  • Nous avons agi à titre de co-responsable des registres pour un placement d'actions ordinaires de 962 M$ d'Intact Corporation financière.

  • Nous avons été coordonnateur chef de file d'un placement d'obligations de cinq ans, d'un capital de 6,0 G$, pour le compte de Fiducie du Canada pour l'habitation no 1.

  • Nous avons agi à titre de syndicataire chef de file pour une facilité de crédit renouvelable de 1,5 G$ de TransAlta Corporation.

  • Nous avons agi à titre de conseiller financier exclusif d'Intact Corporation financière lors de son acquisition d'AXA Canada pour un montant de 2,6 G$.

  • Nous avons été co-responsable des registres d'un placement en débentures en deux tranches, d'un capital de 1,0 G$, pour le compte de Bell Canada.

« Nos résultats du trimestre reflètent le dynamisme dont nous avons fait preuve en 2011 et sont conformes à notre direction stratégique générale de rendement constant et durable », d'ajouter M. McCaughey. « Nous sommes en bonne position pour tirer parti des occasions de croissance et continuer à renforcer notre entreprise en vue de l'avenir. »

Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation

La Banque CIBC a continué de réduire ses positions dans son portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation et a conclu plusieurs opérations qui, dans l'ensemble, ont réduit le montant nominal de référence global de ses positions de 10,8 G$ US, y compris des ventes et liquidations de 9,6 G$ US, ce qui a donné lieu à un gain net avant impôts de 13 M$ (13 M$ US).

En dépit des mesures mises en œuvre par la Banque CIBC en vue de réduire ses positions, d'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de la performance des garants financiers.

La Banque CIBC et ses collectivités

La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Plusieurs réalisations et contributions notables ont marqué le trimestre :

  • Les clients et les employés de la Banque CIBC en Colombie-Britannique et au Yukon ont recueilli plus de 520 000 $ lors de la collecte de fonds annuelle au profit du BC Children's Hospital. Depuis 1995, plus de 6,6 M$ ont été versés à cet hôpital régional pour enfants grâce aux dons de la CIBC et à la générosité des employés et des clients de la CIBC.

  • Les clients et les employés de la Banque CIBC ont réuni un montant record de 535 000 $ pour la Fondation Centre de cancérologie Charles‑Bruneau à l'occasion du 16e Tour CIBC Charles-Bruneau annuel qui se déroule au Québec et qui vise à recueillir des fonds pour les enfants atteints du cancer. Il s'agit d'une augmentation de 42 % par rapport à l'an dernier. La Banque CIBC a contribué au succès sans précédent du Tour qui a amassé 2 M$.

  • La Fondation pour l'enfance CIBC a remis des subventions totalisant 50 000 $ à huit Clubs Garçons et Filles du Canada pour la mise en œuvre du programme de développement du leadership des jeunes du Club Torche. Ce programme est un excellent moyen d'aider les préadolescents à répondre à leurs devoirs de citoyens en leur inspirant le sens du leadership, de la compassion et du souci des autres. Les subventions proviennent des fonds recueillis lors de la Journée du miracle CIBC, la campagne annuelle de collecte de fonds pour la Fondation pour l'enfance CIBC.

  • La Banque CIBC s'est engagée à verser 250 000 $ à la campagne My Health My Hospital de la Oshawa Hospital Foundation. La Banque CIBC, par l'entremise de ce don, appuie le Heather Griffith Breast Assessment Centre qui permet aux patientes atteintes du cancer du sein de la région de Durham de recevoir des traitements et des soins.

  • La Banque CIBC s'est classée parmi les gagnants de 2011 du Bay Street Suit Challenge de l'organisme Dress for Success Toronto. Cet organisme de bienfaisance enregistré fait la collecte de vêtements professionnels usagés à l'intention des femmes défavorisées pour les aider à se composer une garde-robe adaptée au monde du travail. Les employés de la CIBC ont donné 1 150 vêtements et la Banque CIBC a fait un don de 5 000 $ à Dress for Success.

  • La Banque CIBC a versé 65 000 $ à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir ses efforts de secours aux victimes des inondations au Manitoba et au Québec et à celles du feu de friches qui a dévasté Slave Lake en Alberta. Les employés de la CIBC ont recueilli un montant additionnel de 14 000 $ pour les sinistrés de Slave Lake.

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1 Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)

RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer les résultats d'exploitation et la situation financière de la Banque CIBC pour le trimestre terminé le 31 juillet 2011, comparativement aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec notre Rapport annuel 2010 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport de gestion, dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. À moins d'indication contraire, tous les montants présentés dans le rapport de gestion sont libellés en dollars canadiens. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée. Le rapport de gestion est en date du 30 août 2011. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 184 à 187 de notre Rapport annuel 2010.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Vue d'ensemble - Impôts sur les bénéfices », « Vue d'ensemble - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour 2011 », « Activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Sources de financement » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2011 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour 2011 » du présent rapport de gestion, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.


POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE

           
         Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
    Aux dates indiquées ou pour
les neufs mois terminés le
Non audité    31 juillet
2011
   30 avril
2011
   31 juillet
2010
     31 juillet
2011
   31 juillet
2010
 
Résultats financiers (en millions de dollars)                      
Revenu net d'intérêts   1 607 $ 1 528  $ 1 548  $   4 745  $ 4 559 $
Revenu autre que d'intérêts 1 450   1 361   1 301     4 302   4 272  
Total des revenus   3 057   2 889   2 849     9 047   8 831  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 195   194   221     598   896  
Frais autres que d'intérêts 1 820   1 794   1 741     5 436   5 167  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle
1 042   901   887     3 013   2 768  
Impôts sur les bénéfices   231   221   244     720   791  
Participations ne donnant pas le contrôle 3   2   3     8   25  
Bénéfice net   808   678  $  640  $    2 285  $  1 952 $
Mesures financières                        
Coefficient d'efficacité   59,6 % 62,1 % 61,1 %   60,1 % 58,5 %
Coefficient d'efficacité (comptabilité de caisse), base d'imposition équivalente (BIE)1 58,3 % 60,8 % 60,6 %   58,9 % 58,0 %
Rendement des capitaux propres 21,5 % 19,9 % 19,8 %   21,6 % 21,1 %
Marge d'intérêts nette   1,72 % 1,70 % 1,74 %   1,74 % 1,78 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen2 1,96 % 1,94 % 2,03 %   1,99 % 2.09 %
Rendement de l'actif moyen 0,86 % 0,76 % 0,72 %   0,84 % 0.76 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen2 0,98 % 0,86 % 0,84 %   0,96 % 0.90 %
Rendement total des actionnaires (9,89) % 8,52 % (4,17) %   (3,61) % 18.08 %
Renseignements sur les actions ordinaires                      
Par action - bénéfice de base 1,90 $ 1,61  $ 1,54  $   5,43  $ 4,72 $
  - bénéfice de base (comptabilité de caisse)1 1,92   1,63   1,55     5,49   4,77  
  - bénéfice dilué 1,89   1,60   1,53     5,42   4,71  
  - bénéfice dilué (comptabilité de caisse)1 1,91   1,62   1,55     5,48   4,76  
  - dividendes 0,87   0,87   0,87     2,61   2,61  
  - valeur comptable 35,01   33,47   31,36     35,01   31,36  
Cours de l'action - haut 84,45   85,49   75,40     85,49   77,19  
  - bas 72,75   76,75   65,91     72,75   61,96  
  - clôture 72,98   81,91   70,60     72,98   70,60  
Nombre d'actions en circulation (en milliers)                      
  - moyen de base 397 232   395 373   388 815     395 265   386 706  
  - moyen dilué 397 986   396 394   389 672     396 189   387 710  
  - fin de la période 398 856   396 978   390 781     398 856   390 781  
Capitalisation boursière (en millions de dollars) 29 109   32 516   27 589     29 109   27 589  
Mesures de valeur                        
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action) 4,7 % 4,4 % 4,9 %   4,8 % 4,9 %
Ratio de versement des dividendes  45,9 % 54,1 % 56,7 %   48,1 % 55,3 %
Cours/valeur comptable   2,08   2,45   2,25     2,08   2,25  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                      
Encaisse, dépôts auprès d'autres banques
et valeurs mobilières
95 563 $ 121 486  $ 92 049 $   95 563  $ 92 049 $
Prêts et acceptations, déduction faite de la provision 193 592   188 169   184 987     193 592   184 987  
Total de l'actif   362 579   384 106   349 600     362 579   349 600  
Dépôts   261 327   278 602   238 102     261 327   238 102  
Capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires 13 962   13 286   12 256     13 962   12 256  
Actif moyen   371 433   368 058   353 092     364 548   342 599  
Actif productif d'intérêts moyen2 325 401   323 969   302 288     318 937   291 571  
Capitaux propres moyens des porteurs d'actions ordinaires 13 891   13 102   11 994     13 290   11 561  
Biens administrés3     1 380 582    1 348 229    1 216 719       1 380 582    1 216 719  
Mesures de qualité du bilan                      
Actif pondéré en fonction du risque (en milliards de dollars) 109,0 $ 106,3  $ 107,2  $   109,0  $ 107,2 $
Ratio des capitaux propres corporels1 11,0 % 10,6 % 9,5 %   11,0 % 9,5 %
Ratio des fonds propres de première catégorie 14,6 % 14,7 % 14,2 %   14,6 % 14,2 %
Ratio du total des fonds propres 18,7 % 18,9 % 18,1 %   18,7 % 18,1 %
Autres renseignements                      
Ratio Détail/gros1, 4    77 % / 23 %  76 % / 24 %  74 % / 26 %    77 % / 23 %  74 % / 26  %
Équivalents temps plein   42 425   41 928   42 642     42 425   42 642  

1)       Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)       L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou
acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts.
3)       Comprennent les biens administrés ou gardés par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The
Bank of New York Mellon.
4)       Aux fins du calcul du ratio, Détail comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services
bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué aux unités d'exploitation
stratégique à la fin de la période.

VUE D'ENSEMBLE

Résultats financiers
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 808 M$, en regard de 640 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 678 M$ au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 a atteint 2 285 M$, en regard de 1 952 M$ pour la période correspondante de 2010.

Nos résultats pour le trimestre considéré ont été touchés par les facteurs suivants :

  • une réduction de 37 M$ (27 M$ après impôts) de la provision générale;
  • une perte de 18 M$ (13 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Outre les éléments susmentionnés, le bénéfice dilué par action pour le trimestre a également été touché par :

  • des primes de 12 M$ (12 M$ après impôts) versées au rachat d'actions privilégiées.

Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts a monté de 59 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la croissance vigoureuse des volumes de la plupart des produits de détail, y compris l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard réalisée le 1er septembre 2010, en partie contrebalancée par le rétrécissement des marges. En outre, le revenu net d'intérêts tiré des activités de négociation a été plus élevé au cours du trimestre.

Le revenu net d'intérêts a grimpé de 79 M$, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, en raison du fait que le trimestre comptait trois jours de plus et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, ces deux éléments ayant été neutralisés en partie par le rétrécissement des marges. L'augmentation du revenu net d'intérêts tiré de la trésorerie et du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt a également été avantageuse pour les résultats du trimestre.

Le revenu net d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 a augmenté de 186 M$, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de 2010, en raison surtout de la croissance solide des volumes de la plupart des produits de détail, y compris l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard, en partie contrebalancée par le resserrement des marges. La progression du revenu net d'intérêts tiré des activités de négociation et du revenu net d'intérêts tiré du financement d'entreprises a également contribué aux résultats de la période. Ces facteurs ont été en partie neutralisés par le recul du revenu net d'intérêts tiré de la trésorerie et par le fléchissement du revenu net d'intérêts de notre segment de financement immobilier aux États-Unis.

Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts s'est accru de 149 M$, ou 11 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Au cours du trimestre considéré, les activités de crédit structuré en voie de liquidation ont donné lieu à des gains, comparativement aux pertes subies au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre considéré ont également été avantagés par l'augmentation du revenu tiré des créances titrisées et par celle du revenu tiré des fonds communs de placement et des activités de prise ferme et de consultation. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par des gains moins élevés, déduction faite des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente. Les honoraires d'administration de cartes de crédit ont baissé, du fait de l'incidence des activités de titrisation.

Le revenu autre que d'intérêts a progressé de 89 M$, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent, par suite essentiellement des gains réalisés par les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement aux pertes subies au trimestre précédent. Les gains, déduction faite des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente ont également été plus élevés au cours du trimestre considéré.

Le revenu autre que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 a connu une hausse de 30 M$, ou 1 %, en regard de la période correspondante de 2010. L'amélioration du revenu tiré des créances titrisées, des activités de gestion des avoirs, de prise ferme et de consultation et celle du revenu tiré du financement et de l'assurance ont été en partie annulées par la baisse des revenus de négociation et celle des gains, déduction faite des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente. Les honoraires d'administration de cartes de crédit ont baissé, du fait de l'incidence des activités de titrisation, tandis que les activités de crédit structuré en voie de liquidation ont donné lieu à des pertes au cours de la période considérée, en comparaison des gains réalisés pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 26 M$, ou 12 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La diminution de 39 M$ de la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans les portefeuilles de prêts à la consommation découlait avant tout des radiations et des faillites moins nombreuses dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et de l'incidence favorable de la titrisation de créances sur cartes de crédit effectuée en 2011, en partie contrebalancées par les pertes prévues sur le portefeuille de cartes de crédit MasterCard. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a reculé de 26 M$, grâce principalement à la réduction des pertes subies par nos activités de financement immobilier aux États‑Unis et nos activités en voie de liquidation en Europe. La provision générale a été réduite de 37 M$ pendant le trimestre, en regard de 76 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la baisse de l'activité de titrisation de créances sur cartes de crédit au cours du trimestre considéré.

Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances se compare à celui du trimestre précédent. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation s'est accrue de 3 M$, en raison essentiellement du nombre plus élevé de radiations dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard dont les radiations sont revenues à un niveau normal, en partie neutralisé par l'incidence favorable des activités de titrisation de créances sur cartes de crédit réalisées au cours du trimestre. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a connu une hausse de 19 M$, grâce principalement aux pertes plus considérables, déduction faite des reprises, subies par nos portefeuilles au Canada, CIBC FirstCaribbean et nos activités de financement immobilier aux États-Unis. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a enregistré une variation positive de 21 M$ par rapport au trimestre précédent, variation attribuable avant tout à l'incidence des activités de titrisation des créances sur cartes de crédit susmentionnées.

Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 298 M$, ou 33 %, pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation a fléchi de 177 M$. Ce fléchissement est principalement attribuable à la diminution des radiations et des faillites parmi la plupart des produits et à l'incidence favorable des activités de titrisation des créances sur cartes de crédit susmentionnées, ces facteurs ayant été partiellement annulés par les pertes prévues sur le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a baissé de 141 M$, grâce principalement à l'affermissement de nos portefeuilles au Canada et du segment de financement immobilier aux États‑Unis. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a subi une variation négative de 20 M$ par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, qui découlait surtout de la réduction moindre de la provision générale attribuable au volume moins élevé des activités de titrisation des créances sur cartes de crédit au cours des neuf premiers mois de l'exercice en cours en comparaison de la période correspondante de 2010, ainsi que de l'établissement d'une provision pour pertes sur créances sur le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis.

Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont été supérieurs de 79 M$, ou 5 %, à ceux du trimestre correspondant de 2010, ce qui s'explique principalement par la hausse de la rémunération liée au rendement et des charges de retraite, la progression des honoraires d'administration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard et la montée des frais de publicité. Ces facteurs ont été partiellement neutralisés par le recul des taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital.

La progression de 26 M$, ou 1 %, des frais autres que d'intérêts en regard du trimestre précédent découlait surtout de la rémunération liée au rendement plus élevée et des salaires plus importants, le trimestre comptant trois jours de plus, en partie neutralisés par l'incidence de frais juridiques moins considérables.

Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 ont connu une hausse de 269 M$, ou 5 %, en regard de la période correspondante de 2010, ce qui s'explique essentiellement par la montée des salaires et des avantages sociaux attribuable surtout à la rémunération liée au rendement et aux charges de retraite, ainsi que des honoraires d'administration du portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis. La taxe de vente harmonisée (TVH), qui est entrée en vigueur en Ontario et en Colombie-Britannique le 1er juillet 2010, a donné lieu à la hausse de diverses catégories de dépenses au cours de la période considérée. Ces facteurs ont été partiellement neutralisés par le recul des taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital. Les résultats du trimestre précédent comprenaient un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet de notre participation sur le marché du papier commercial adossé à des créances (PCAC).

Impôts sur les bénéfices
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la charge d'impôts sur les bénéfices a été moins élevée de 13 M$, ou 5 %, du fait essentiellement de la hausse du revenu exonéré d'impôt et de la baisse du taux d'imposition prévu par la loi, en partie contrebalancées par l'incidence fiscale de l'augmentation du revenu.

La charge d'impôts sur les bénéfices a progressé de 10 M$, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, du fait de l'augmentation du revenu, en partie neutralisée par la proportion relative plus importante de revenu assujetti à des taux d'imposition plus bas.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, la charge d'impôts sur les bénéfices a été de 71 M$, ou 9 %, moins importante qu'à la période correspondante de 2010. Les résultats de la période considérée ont été avantagés par le redressement du revenu exonéré d'impôt et le recul du taux d'imposition prévu par la loi. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits.

À la fin du trimestre, nos actifs d'impôts futurs s'élevaient à 273 M$. Les actifs d'impôts futurs comprenaient un montant de 21 M$ lié aux reports en avant de pertes fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance et un montant de 182 M$, déduction faite de la provision pour moins-value, lié à nos activités américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, seront réalisés.

Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a émis des nouvelles cotisations dans lesquelles elle refuse la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est maintenant devant les tribunaux. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous serions en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts imposables d'environ 173 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 862 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 123 M$ nous incomberont.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur l'état des résultats consolidé intermédiaire s'estime comme suit :

       
   Pour les trois
mois terminés le 
   Pour les neuf
mois terminés le 
En millions de dollars  31 juillet 2011
c.
31 juillet 2010 
   31 juillet 2011
c.
31 juillet 2010 
Diminution estimative des
éléments suivants :
     
  Total des revenus 32  $   70  $
  Dotation à la provision pour
pertes sur créances
 
  Frais autres que d'intérêts 13    32 
  Impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant
pas le contrôle
 
  Bénéfice net 15    28 
Appréciation moyenne -
$ CA c. $ US
8 %   6 %

 L'incidence estimative des fluctuations des taux de change sur les résultats a été négligeable en comparaison de celle du trimestre précédent.

Nos résultats pour les périodes précédentes ont été touchés par les éléments suivants :

Deuxième trimestre de 2011
  • Une perte de 70 M$ (50 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Premier trimestre de 2011
  • Une perte de 68 M$ (49 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un gain de 43 M$ (37 M$ après impôts) à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon.

Troisième trimestre de 2010
  • Une perte de 138 M$ (96 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • une réduction de 76 M$ (53 M$ après impôts) de la provision générale.

Deuxième trimestre de 2010
  • Un gain de 58 M$ (40 M$ après impôts) lié aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • une reprise de frais d'intérêts de 30 M$ (17 M$ après impôts) liée au règlement favorable de vérifications fiscales relatives à des exercices antérieurs.

Premier trimestre de 2010
  • Un gain de 25 M$ (17 M$ après impôts) lié aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • une baisse de valeur de nos actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits;
  • une incidence négative de 17 M$ (12 M$ après impôts) de la variation des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché du portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des prêts aux entreprises.

 

Événements importants
American Century Investments
Le 15 juillet 2011, la Banque CIBC a annoncé que, sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires des organismes de réglementation, elle ferait l'acquisition d'une participation minoritaire dans American Century Investments (ACI), société américaine de gestion d'actifs, pour une contrepartie au comptant totale d'environ 848 M$. Ces approbations ont été obtenues et l'opération devrait se conclure au quatrième trimestre. Une fois l'opération conclue, la Banque CIBC procédera à l'acquisition de la totalité de la participation que JPMorgan Chase & Co détenait dans ACI, ce qui représente environ 41 % des capitaux propres d'ACI. En outre, la Banque CIBC détiendra 10,1 % des droits de vote d'ACI et pourra nommer deux administrateurs au conseil d'administration d'ACI qui comprend 10 membres. À compter du quatrième trimestre, le placement sera comptabilisé à la valeur de consolidation et notre quote-part des résultats d'ACI sera incluse dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs au cours de la période suivant la conclusion de l'opération.

Groupe TMX Inc.
Au cours du trimestre, Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), société dont les investisseurs se composent de la Banque CIBC et de 12 des principales institutions financières et caisses de retraite canadiennes, a fait une offre visant l'acquisition de la totalité du Groupe TMX Inc. Dans le cadre de l'opération proposée, la Banque CIBC a convenu d'un engagement de participation d'un montant maximal de 192 M$. De plus, la Banque CIBC et certaines autres institutions financières ont fourni à Maple une lettre d'engagement au titre de facilités de crédit de 1,9 G$ aux fins de l'acquisition d'Alpha Group et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.

L'offre devrait échoir le 30 septembre 2011 et est assujettie à l'obtention des approbations nécessaires des organismes de réglementation, y compris les autorités de réglementation en valeurs mobilières et le Bureau de la concurrence. Le 3 août 2011, Maple a annoncé son intention de proroger davantage son offre, si le processus visant l'obtention des approbations nécessaires des organismes de réglementation n'est pas terminé d'ici le 30 septembre 2011.

Vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon
Avec prise d'effet le 1er novembre 2010, la Compagnie Trust CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon, a vendu ses activités de services aux émetteurs (transfert de titres et régimes d'achat d'actions des employés). Par suite de la vente, la Banque CIBC a comptabilisé au premier trimestre de 2011 un gain après impôts de 37 M$, déduction faite des récupérations estimatives et des rajustements postérieurs à la clôture qui seront réglés à compter du 1er novembre 2011. Les résultats des activités de services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon ont été comptabilisés dans le segment Siège social et autres et ses résultats d'exploitation ne sont pas jugés importants pour les résultats consolidés de la Banque CIBC.

Perspectives pour l'année 2011
L'économie du Canada, tout comme celle des États-Unis, a ralenti au premier semestre de 2011, les consommateurs étant aux prises avec la hausse du prix de l'essence et la fabrication étant perturbée par les problèmes de chaîne d'approvisionnement causés par le tremblement de terre au Japon. Bien que nous prévoyions une amélioration de l'économie américaine au troisième trimestre, en raison de la révision à la baisse marquée des données du premier trimestre, nous avons réduit nos prévisions en ce qui a trait à la croissance de l'économie américaine pour l'année, pour la faire passer de 2,5 % au dernier trimestre à 1,7 %. L'économie canadienne s'est également essoufflée par suite de la diminution des dépenses de consommation et du recul de la production énergétique au deuxième trimestre. Bien que les marchés des capitaux soient préoccupés, nous continuons de prévoir une amélioration des données économiques au troisième trimestre, grâce à la reprise des activités des chaînes de montage d'automobiles et de la production d'énergie, ce qui devrait se traduire par une hausse du taux de croissance, qui devrait atteindre 2,4 % cette année. Le tiédissement de la croissance et l'endiguement de l'inflation de base devraient permettre de maintenir les taux d'intérêt à leur bas niveau et de soutenir ainsi quelque peu le marché de l'habitation au Canada.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient devoir composer avec un ralentissement de la demande de prêts hypothécaires et de crédit aux ménages ainsi qu'avec une modeste reprise de la demande de crédit aux entreprises. Les répercussions tardives de la récession sur la qualité du crédit continueront de s'estomper, permettant une amélioration des comptes en souffrance et une diminution des faillites personnelles.

En raison de la volatilité récente, Gestion des avoirs pourrait être témoin d'un virage de l'intérêt des investisseurs vers des actifs productifs plus sûrs.

Les services bancaires de gros devraient être avantagés par le rythme régulier des émissions d'obligations, les gouvernements continuant d'être des emprunteurs importants et les entreprises tirant parti de la faiblesse des taux d'intérêt de base sur les obligations d'État. Les émissions d'actions pourraient ralentir d'ici la fin de l'exercice, sous l'effet de la récente atonie des marchés. L'activité de fusions et d'acquisitions pourrait également souffrir, à court terme, de l'étiolement des marchés boursiers. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement. Le financement immobilier aux États-Unis pourrait demeurer au ralenti en raison d'un surplus de propriétés vacantes. Les taux de défaillance des entreprises pourraient être contenus, alors que nous nous éloignons de la récession.

Revue de l'information financière trimestrielle

        2011       2010 2009
En millions de dollars, sauf les données sur les actions, pour les trois mois terminés le  31 juillet   30 avril   31 janvier   31 octobre   31 juillet   30 avril   31 janvier   31 octobre 
Revenus1                  
  Services bancaires de détail et
Services bancaires aux
entreprises 
2 019  $   1 905  $   1 980  $ 1 961  $   1 962  $   1 789  $   1 861  $ 1 810  $
  Gestion des avoirs    404  420  416  378  360  370  371  372 
  Services bancaires de gros 454  393  471  238  315  548  613  503 
  Siège social et autres  180  171  234  677  212  214  216  203 
Total des revenus   3 057  2 889  3 101  3 254  2 849  2 921  3 061  2 888 
Dotation à la provision pour pertes
sur créances
195  194  209  150  221  316  359  424 
Frais autres que d'intérêts 1 820  1 794  1 822  1 860  1 741  1 678  1 748  1 669 
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations ne donnant
pas le contrôle
1 042  901  1 070  1 244  887  927  954  795 
Impôts sur les bénéfices 231  221  268  742  244  261  286  145 
Participations ne donnant pas le contrôle 16 
Bénéfice net    808  678  799  500  640  660  652  644 
Dividendes et primes sur
actions privilégiées
55  42  42  42  42  43  42  43 
Bénéfice net applicable aux
actions ordinaires
753  $ 636  $ 757  $ 458  $ 598  $ 617  $ 610  $ 601  $
Résultat par action - de base 1,90  $ 1,61  $ 1,92  $ 1,17  $ 1,54  $ 1,60  $ 1,59  $ 1,57  $
  - dilué  1,89  $ 1,60  $ 1,92  $ 1,17  $ 1,53  $ 1,59  $ 1,58  $ 1,56  $

1) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée. 

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre une diminution du bénéfice. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

L'augmentation des revenus des Services bancaires de détail et des Services bancaires aux entreprises au cours de la période, comme l'indiquent les données sur la croissance des volumes dans le tableau ci-dessus, a été contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard en septembre 2010 a amélioré les revenus à compter du quatrième trimestre de 2010.

Les revenus de Gestion des avoirs ont progressé au cours de la période, en raison de l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers et de l'accroissement de l'activité de négociation.

La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les revenus des services bancaires de gros. Au cours du deuxième semestre de 2010 et des trois premiers trimestres de 2011, les revenus des services bancaires de gros ont été touchés négativement par les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les revenus du segment Siège social et autres englobaient des gains de change sur les activités de rapatriement de capitaux réalisés au quatrième trimestre de 2010. Le gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon a été constaté dans les résultats du premier trimestre de 2011. Les revenus de CIBC FirstCaribbean ont également reculé au cours de la période, du fait principalement de l'incidence du raffermissement du dollar canadien.

La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont été moins lourdes en 2010 et en 2011. Le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis a commencé à subir des pertes à compter du quatrième trimestre de 2010. Les provisions liées aux services bancaires de gros ont également reculé en 2010 et en 2011, la conjoncture économique s'étant redressée aux États-Unis et en Europe.

Les fluctuations des frais autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages sociaux, des charges de retraite et de l'entrée en vigueur de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique en juillet 2010.

Les impôts sur les bénéfices fluctuent en fonction des variations du bénéfice assujetti aux impôts et des territoires dans lesquels le bénéfice est gagné. Ils peuvent également subir l'incidence d'éléments importants. Le revenu exonéré d'impôts a accusé une hausse depuis le quatrième trimestre de 2010. Les résultats du quatrième trimestre de 2010 englobaient une charge d'impôts sur les bénéfices liés aux activités de rapatriement de capitaux et ceux du premier trimestre de 2010, une baisse de valeur d'actifs d'impôts futurs. Les résultats du quatrième trimestre de 2009 comprenaient une économie d'impôts résultant essentiellement de la réévaluation favorable d'actifs d'impôts futurs.

Les résultats du premier trimestre de 2010 incluaient la participation minoritaire liée au gain sur la vente d'un placement aux États‑Unis.


MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Nous recourons à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos unités d'exploitation stratégique. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR, tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 42 du Rapport annuel 2010.

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par unité d'exploitation stratégique sont présentés dans leur section respective.

                        
                         
       Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le 
   Aux dates indiquées ou pour
les neufs mois terminés le 
En millions de dollars, sauf les données sur les actions    31 juillet 2011     30 avril 2011     31 juillet 2010       31 juillet 2011     31 juillet 2010   
                         
Revenu net d'intérêts   1 607 1 528 1 548   4 745 4 559
Revenu autre que d'intérêts   1 450   1 361   1 301     4 302   4 272  
                         
Total des revenus présentés selon les états
financiers intermédiaires
  3 057   2 889   2 849     9 047   8 831  
Rajustement selon la BIE   49   45   11     133   27  
Total des revenus (BIE)1 A 3 106 2 934 2 860   9 180 $  8 858
                         
Revenus de négociation    (22) 91 131   208 735
Rajustement selon la BIE   49   44   9     132   23  
Revenus de négociation (BIE)1   27   135   140     340   758  
                         
Frais autres que d'intérêts présentés selon les états financiers intermédiaires   1 820 1 794 1 741   5 436 5 167
Moins : amortissement des autres actifs incorporels   11   9   9     31   28  
Frais autres que d'intérêts - comptabilité de caisse1 B 1 809 1 785 1 732   5 405 5 139
                         
Bénéfice net applicable aux actions ordinaires    753 636 598   2 146 1 825
Ajouter : effet après impôts de l'amortissement des
autres actifs incorporels
  8   7   7     24   22  
Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires -
comptabilité de caisse1
C 761 643 605   2,170 1,847
                         
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires de base (en milliers) D   397 232     395 373     388 815       395 265     386 706  
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées (en milliers) E   397 986     396 394     389 672       396 189     387 710  
                         
Coefficient d'efficacité - comptabilité de caisse (BIE)1 B/A 58,3 % 60,8 % 60,6 %   58,9 % 58,0 %
Bénéfice de base par action - comptabilité de caisse1 C/D 1,92 1,63 1,55   5,49 4,77
Bénéfice dilué par action - comptabilité de caisse1 C/E 1,91 1,62 1,55   5,48 4,76  $

 1) Mesures non conformes aux PCGR.

VUE D'ENSEMBLE DES UNITÉS D'EXPLOITATION STRATÉGIQUE

Nouvelle structure organisationnelle
Le 28 mars 2011, nous avons annoncé une nouvelle structure organisationnelle afin de tirer profit des progrès liés à la mise en œuvre de notre stratégie d'entreprise et à l'obtention d'un rendement financier solide. Au début du troisième trimestre de 2011, les activités de Gestion des avoirs et des Services bancaires internationaux (y compris CIBC FirstCaribbean) ont été présentées séparément de celles de Marchés de détail CIBC et regroupaient, respectivement, les activités de l'unité d'exploitation Gestion des avoirs nouvellement créée et celles du secteur Siège social et autres. À la suite de ces modifications, Marchés de détail CIBC, qui comprennent les activités restantes, ont été renommés Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises. Conformément à cette nouvelle structure organisationnelle, la Banque CIBC possède dorénavant trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.


Autres modifications à la présentation de nos secteurs d'activité
Au cours du troisième trimestre de 2011, nous avons remanié certains éléments au sein des services bancaires de gros pour les transférer de Divers dans Marchés financiers ainsi que dans Services financiers aux entreprises et Banque d'investissement afin de mieux tenir compte de la nature et de la gestion des opérations. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.

Depuis le premier trimestre de 2011, la dotation à la provision générale pour pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean a été intégrée au groupe Siège social et autres. Elle était auparavant comptabilisée dans Marchés de détail CIBC. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.

Mis à part les changements susmentionnés, les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique n'ont pas changé depuis le 31 octobre 2010. La direction les examine régulièrement pour s'assurer qu'elles continuent d'être valides. Pour plus de précisions, voir la page 43 du Rapport annuel 2010.

SERVICES BANCAIRES DE DÉTAIL ET SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises englobent les services bancaires personnels et les services bancaires aux entreprises. Nous offrons une gamme complète de produits, de services et de conseils financiers à presque 10 millions de particuliers et de clients d'affaires au Canada.

 Résultats1          
       Pour les trois mois
terminés le 
   Pour les neuf mois
terminés le 
En millions de dollars  31 juillet 2011    30 avril 2011 2  31 juillet 2010  2    31 juillet 2011     31 juillet 2010  2
Revenus                      
  Services bancaires personnels 1 630 1 577 1 569  $    4 854  $  4 645  $ 
  Services bancaires aux entreprises 358   339   353     1 046   1 014  
  Divers 31   (11)   40     4   (47)  
Total des revenus (a) 2 019   1 905   1 962     5 904   5 612  
Dotation à la provision pour pertes sur créances  285   260   281     806   945  
Frais autres que d'intérêts (b) 1 021   1 003   968     3 031   2 825  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices  713   642   713     2 067   1 842  
Impôts sur les bénéfices 174   166   187     522   504  
Bénéfice net (c) 539   476   526     1 545   1 338  
Coefficient d'efficacité (b/a) 50,6 % 52,7 % 49,3 %   51,3 % 50,4 %
Amortissement des autres actifs incorporels (d) 3 3 -  $    8  $  -  $ 
Coefficient d'efficacité (comptabilité de caisse)3((b-d)/a) 50,4 % 52,5 % 49,3 %   51,2 % 50,4 %
Rendement des capitaux propres3  61,5 % 57,7 % 66,4 %   60,9 % 57,9 %
Montant au titre du capital économique3 (e) (118) (111) (109)  $    (342)  $  (320)  $ 
Bénéfice économique3 (c+e) 421 365  $  417  $    1 203  $  1 018  $ 
Équivalents temps plein 21 553     21 581     21 765     21 553     21 765  

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 539 M$, en hausse de 13 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La progression de 3 % des revenus découlait de la solide croissance des volumes dans les secteurs d'activité incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard au quatrième trimestre de 2010, et de l'augmentation des honoraires et des commissions, et contrebalancées en partie par le resserrement des marges. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Le bénéfice net a augmenté de 63 M$, ou 13 %, en regard du trimestre précédent. La hausse de 6 % des revenus s'explique par l'augmentation des revenus de trésorerie répartis et au fait que le trimestre comptait trois jours de plus. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 2 % par rapport à ceux du trimestre précédent.

Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 s'est fixé à 1 545 M$, en hausse de 207 M$, ou 15 %, par rapport à la période correspondante de 2010. La progression de 5 % des revenus découlait de la croissance des volumes dans les secteurs d'activité et de l'augmentation des honoraires, incluant dans les deux cas l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard, ainsi que de la hausse des revenus de trésorerie répartis, contrebalancées en partie par le resserrement des marges. La dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 15 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, alors que les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 7 %.

Revenus
Les revenus se sont appréciés de 57 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 61 M$, ou 4 %, principalement sous l'effet de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits, incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard, et de l'augmentation des honoraires, en partie neutralisées par le resserrement des marges.

Les revenus des Services bancaires aux entreprises se comparent à ceux du trimestre correspondant il y a un an, l'amélioration des volumes pour la plupart des produits ayant été contrebalancée par le resserrement des marges.

Les revenus du segment Divers ont chuté de 9 M$ essentiellement par suite de la baisse des revenus de trésorerie répartis.

Les revenus se sont raffermis de 114 M$ en regard du trimestre précédent.

Les revenus de Services bancaires personnels ont progressé de 53 M$, surtout en raison du fait que le trimestre comptait trois jours de plus.

Les revenus des Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 19 M$, surtout en raison du fait que le trimestre comptait trois jours de plus et de l'amélioration des volumes.

Les revenus du segment Divers se sont accrus de 42 M$, grâce à la progression des revenus de trésorerie répartis.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les revenus ont augmenté de 292 M$, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les revenus de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 209 M$, ou 4 %, principalement sous l'effet de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits et l'augmentation des honoraires, incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard, en partie neutralisées par le resserrement des marges.

Les revenus des Services bancaires aux entreprises ont grimpé de 32 M$, ou 3 %, en raison surtout de l'amélioration marquée des volumes pour la plupart des produits, en partie atténuée par le rétrécissement des marges.

Les revenus du segment Divers se sont accrus de 51 M$, essentiellement grâce à la progression des revenus de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 4 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis, en partie contrebalancée par la diminution des radiations et des faillites dans les autres portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et par la baisse des provisions dans le portefeuille Groupe entreprises. 

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 25 M$ comparativement au trimestre précédent. L'augmentation reflète surtout les augmentations prévues dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis, le portefeuille se stabilisant aux niveaux normaux de comptes en souffrance, et les provisions plus élevées dans le portefeuille Groupe entreprises.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 a chuté de 139 M$, ou 15 %, ce qui reflète principalement des radiations et des faillites moins nombreuses parmi la plupart des produits, en partie contrebalancées par des pertes dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis.

Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont été supérieurs de 53 M$, ou 5 %, si on les compare au trimestre correspondant de 2010, en raison surtout des honoraires d'administration liés au portefeuille de cartes de crédit MasterCard, de l'entrée en vigueur de la TVH, de la hausse des charges de retraite et des coûts de soutien au siège social.

Les frais autres que d'intérêts se sont raffermis de 18 M$, comparativement au trimestre précédent, la rémunération liée au rendement et les coûts de soutien au siège social ayant été plus élevés.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les frais autres que d'intérêts ont été supérieurs de 206 M$, ou 7 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des charges de retraite, des honoraires d'administration liés au portefeuille de cartes de crédit MasterCard, de l'augmentation des coûts de soutien au siège social et de l'entrée en vigueur de la TVH.

Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices ont diminué de 13 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une baisse du taux d'imposition prévu par la loi au Canada.

Ils ont fait un bond de 8 M$ en comparaison du trimestre précédent, les revenus ayant augmenté.

Les impôts sur les bénéfices pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 ont progressé de 18 M$ par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison d'une augmentation des revenus, neutralisée en partie par une baisse du taux d'imposition prévu par la loi au Canada.

GESTION DES AVOIRS

Gestion des avoirs comprend les services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée des avoirs. Ensemble, ces secteurs offrent une gamme complète de services consultatifs de premier ordre et personnalisés à l'égard de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée.

Résultats1          
       Pour les trois mois
terminés le
   Pour les neuf mois
terminés le
En millions de dollars  31 juillet
2011
   30 avril
2011
   31 juillet
2010
     31 juillet
2011
   31 juillet
2010
 
Revenus                      
  Courtage de détail 263  $ 282 235  $    826  $  732  $ 
  Gestion d'actifs 116   114   99     341   293  
  Gestion privée des avoirs 25   24   26     73   76  
Total des revenus (a) 404   420   360     1 240   1 101  
Dotation à la provision pour pertes sur créances  1   3   -     4   -  
Frais autres que d'intérêts (b) 307   318   283     934   865  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices  96   99   77     302   236  
Impôts sur les bénéfices 28   29   24     88   65  
Bénéfice net (c) 68  $ 70 53  $    214  $  171  $ 
Coefficient d'efficacité (b/a) 76,0 % 75,7 % 78,8 %   75,3 % 78,5 %
Amortissement des autres actifs incorporels (d) -  $ 1 -  $    1  $  1  $ 
Coefficient d'efficacité (comptabilité de caisse)2
((b-d)/a)
75,9 % 75,6 % 78,7 %   75,2 % 78,4 %
Rendement des capitaux propres2  31,0 % 33,1 % 24,0 %   32,9 % 26,7 %
Montant au titre du capital économique2 (e) (28)  $ (28) (30)  $    (85)  $  (87)  $ 
Bénéfice économique2 (c+e) 40  $ 42 23  $    129  $  84  $ 
Équivalents temps plein 3 675   3 614   3 566     3 675   3 566  
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 68 M$, en hausse de 15 M$, ou 28 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse de 12 % des revenus reflète principalement une augmentation des revenus de Courtage de détail et de Gestion d'actifs. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 8 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Le bénéfice net était comparable à celui du trimestre précédent.

Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 s'est fixé à 214 M$, en hausse de 43 M$, ou 25 %, par rapport à la période correspondante de 2010. La hausse de 13 % des revenus reflète principalement une augmentation des revenus de Courtage de détail et de Gestion d'actifs. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 8 %.

Revenus
Les revenus se sont appréciés de 44 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus de Courtage de détail ont augmenté de 28 M$, ou 12 %, du fait surtout de l'accroissement des revenus d'honoraires et des commissions tirés de l'activité de nouvelles émissions et de négociation de titres de participation.

Les revenus de Gestion d'actifs ont progressé de 17 M$, ou 17 %, en raison surtout de la montée des biens sous gestion de clients, attribuable à l'amélioration des marchés financiers, et de la hausse des ventes nettes à long terme de fonds communs de placement.

Les revenus de Gestion privée des avoirs se comparent à ceux du trimestre correspondant il y a un an.

Les revenus ont diminué de 16 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les revenus de Courtage de détail ont diminué de 19 M$, ou 7 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de la nouvelle activité d'émission, en partie contrebalancé par l'accroissement des revenus d'honoraires.

Les revenus de Gestion d'actifs et de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les revenus ont augmenté de 139 M$, ou 13 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les revenus de Courtage de détail ont augmenté de 94 M$, ou 13 %, du fait surtout de l'accroissement des revenus d'honoraires et des commissions tirés de la nouvelle activité d'émission et de négociation de titres de participation et de l'élargissement des marges.

Les revenus de Gestion d'actifs ont progressé de 48 M$, ou 16 %, en raison surtout de la montée des biens sous gestion de clients, attribuable à l'amélioration des marchés financiers, et de la hausse des ventes nettes à long terme de fonds communs de placement.

Les revenus de Gestion privée des avoirs se comparent à ceux de la période correspondante il y a un an.

Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 24 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une hausse de la rémunération liée au rendement.

Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 11 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison d'une baisse de la rémunération liée au rendement.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les frais autres que d'intérêts ont été supérieurs de 69 M$, ou 8 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation de la rémunération liée au rendement et des charges de retraite.


Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices se sont accrus de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 23 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, en regard de la période correspondante il y a un an, principalement en raison d'une augmentation des revenus, neutralisée en partie par une baisse du taux d'imposition prévu par la loi au Canada.

Les impôts sur les bénéfices étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

SERVICES BANCAIRES DE GROS

Les services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1                      
                       
       Pour les trois mois
terminés le 
   Pour les neuf mois
terminés le 
En millions de dollars  31 juillet 2011     30 avril 2011     31 juillet 2010       31 juillet 2011     31 juillet 2010   
Revenus (BIE)2, 3                      
  Marchés financiers 251 291 256   860 818
  Services financiers aux entreprises et de
Banque d'investissement
232   164   161     618   572  
  Divers 20   (17)   (91)     (27)   113  
Total des revenus (BIE)3  (a) 503   438   326     1 451   1 503  
Rajustement selon la BIE3 49   45   11     133   27  
Total des revenus (b) 454   393   315     1 318   1 476  
Dotation à la provision pour pertes sur créances  6   1   29     5   80  
Frais autres que d'intérêts (c) 294   271   258     868   820  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices
et participations ne donnant pas le contrôle
154   121   28     445   576  
Charge d'impôts 8   9   3     51   166  
Participations ne donnant pas le contrôle 1   -   -     1   12  
Bénéfice net (d) 145 112 25   393 398
Coefficient d'efficacité (c/b) 64,9 % 69,0 % 81,4 %   65,9 % 55,5 %
Amortissement des autres actifs incorporels (e) - - -   -  $  1 $
Coefficient d'efficacité (comptabilité de caisse) (BIE)3 ((c-e)/a) 58,5 % 62,0 % 78,9 %   59,8 % 54,5 %
Rendement des capitaux propres3 33,0 % 25,8 % 4,4 %   29,3 % 27,9 %
Montant au titre du capital économique3 (f) (57) (57) (61)   (176) (193)
Bénéfice (perte) économique3 (d+f) 88 55 (36)   217 205
Équivalents temps plein 1 214   1 144   1 134     1 214   1 134  

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 145 M$, en hausse de 120 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu essentiellement du repli des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, de l'augmentation des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et d'une dotation à la provision pour pertes sur créances moins élevée. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par la hausse des frais autres que d'intérêts.

Le bénéfice net a augmenté de 33 M$, comparativement au trimestre précédent, en particulier grâce à une hausse des revenus des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et des pertes moins élevées dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie compensés par la baisse des revenus de Marchés financiers et la hausse des frais autres que d'intérêts.

Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 a atteint 393 M$, en regard de 398 M$ pour la période correspondante de 2010. L'augmentation des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et la hausse des frais autres que d'intérêts ont été contrebalancées par une dotation à la provision pour pertes sur créances moins élevée et des revenus de Marchés financiers, des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement plus élevés. Les impôts sur les bénéfices ont reculé au cours de la période considérée.

Revenus (BIE)3
Les revenus ont augmenté de 177 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus de Marchés financiers ont diminué de 5 M$, essentiellement à cause des frais liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés, autres que les garants financiers, comparativement à des reprises réalisées au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en partie contrebalancés par la hausse des revenus tirés des dérivés d'actions.

L'augmentation de 71 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des gains dans les services de Banque d'affaires et des revenus plus élevés provenant du financement d'entreprises et des honoraires de consultation.

Les revenus du segment Divers ont augmenté de 111 M$, compte tenu surtout des gains réalisées dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes avaient été constatées au même trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus se sont raffermis de 65 M$ en regard du trimestre précédent.

Les revenus des Marchés financiers ont régressé de 40 M$, principalement à cause de revenus moins élevés tirés des titres à revenu fixe et de la vente et l'émission d'actions.

L'augmentation de 68 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des gains dans les services de Banque d'affaires et des revenus plus élevés provenant des honoraires de consultation.

Les revenus du segment Divers ont augmenté de 37 M$, compte tenu surtout des gains réalisées dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes avaient été constatées au trimestre précédent.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les revenus ont diminué de 52 M$ en regard de la même période en 2010.

Les revenus de Marchés financiers se sont accrus de 42 M$, en raison surtout des revenus plus élevés provenant des dérivés d'actions et de l'émission et de la vente d'action, en partie contrebalancés par des revenus moins élevés provenant des titres à revenu fixe. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient une reprise des frais liés aux REC, dont il est fait mention plus haut.

L'augmentation de 46 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de revenus plus élevés provenant du financement d'entreprises, des honoraires de consultation et de l'émission d'actions, en partie compensés par des baisses de valeur du portefeuille de Banque d'affaires et des revenus moins élevés tirés des activités de financement immobilier aux États‑Unis.

Les revenus du segment Divers ont régressé de 140 M$, compte tenu surtout des pertes subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des gains avaient été constatés à la période correspondante il y a un an. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient également une reprise des frais d'intérêts liés à de nouvelles cotisations d'impôt.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 23 M$ par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par des pertes moins élevées dans le portefeuille européen en voie de liquidation et dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, compte tenu de la stabilisation relative du marché immobilier commercial américain.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 5 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, en raison des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.

La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est élevée à 5 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 contre 80 M$ pour la même période en 2010, traduisant des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États‑Unis, compte tenu de la stabilisation relative du marché immobilier commercial américain.

Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 36 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 23 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement d'une hausse de la rémunération liée au rendement.

Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 ont augmenté de 48 M$ par rapport à la période correspondante de 2010, en raison essentiellement de la montée de la rémunération liée au rendement, des salaires et des frais de communications, contrebalancée en partie par le règlement relatif au PCAC au cours de la période correspondante de l'exercice précédent.

Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts du trimestre était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent et du trimestre précédent.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, la charge d'impôts sur les bénéfices a diminué de 115 M$ par rapport à la période correspondante de 2010, ce qui s'explique essentiellement par le redressement du revenu exonéré d'impôt et par l'incidence des pertes dans les activités de crédit en voie de liquidation au cours de la période de l'exercice considéré.

SIÈGE SOCIAL ET AUTRES

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les revenus, les frais et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les unités d'exploitation stratégique. Il comprend également les activités des services bancaires internationaux, principalement FirstCaribbean, les investissements stratégiques, notamment les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, y compris la provision générale, non directement attribuables aux secteurs d'activité. L'incidence de la titrisation revient au groupe Siège social et autres.

Résultats1          
       Pour les trois mois
terminés le
   Pour les neuf mois
terminés le
En millions de dollars  31 juillet
2011
  30 avril
2011
2 31 juillet
2010
2   31 juillet
2011
2 31 juillet
2010
2
Revenus                      
  Services bancaires internationaux 144 127 151  $    411  $  496 $
  Divers 36   44   61     174   146  
Total des revenus 180   171   212     585   642  
Reprise sur la provision pour pertes sur créances (97)   (70)   (89)     (217)   (129)  
Frais autres que d'intérêts 198   202   232     603   657  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle
79   39   69     199   114  
Impôts sur les bénéfices  21   17   30     59   56  
Participations ne donnant pas le contrôle 2   2   3     7   13  
Bénéfice net  56 20 36  $    133  $  45  $ 
Équivalents temps plein 15 983     15 589     16 177     15 983   16 177  

1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
2)  Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.

Aperçu financier
L'augmentation de 20 M$ du bénéfice net au cours du trimestre en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent s'explique essentiellement par la baisse des frais autres que d'intérêts et l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis et du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt, en partie contrebalancées par la réduction moindre de la provision générale.

Le bénéfice net au cours du trimestre a été supérieur de 36 M$ à celui du trimestre précédent, en raison surtout de la réduction plus élevée de la provision générale, de la hausse des revenus provenant des Services bancaires internationaux et par la progression du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, le bénéfice net a augmenté de 88 M$ comparativement à la période correspondante en 2010, compte tenu principalement de l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis, du gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon, de la diminution des frais autres que d'intérêts et du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt, ainsi qu'une baisse de valeur moins élevée sur les actifs d'impôts futurs. Ces facteurs ont été en partie neutralisés par des revenus moins élevés provenant des Services bancaires internationaux et une réduction moindre de la provision générale.

Revenus
Les revenus ont reculé de 32 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus des Services bancaires internationaux ont baissé de 7 M$, à cause surtout de l'incidence du raffermissement du dollar canadien et de la baisse des gains sur la vente de titres disponibles à la vente de FirstCaribbean. Les résultats du trimestre considéré comprenaient un gain de change, comparativement à une perte au même trimestre il y a un an, sur des dépôts de clients de FirstCaribbean qui n'étaient pas admissibles aux couvertures de change de valeurs disponibles à la vente.

Le repli de 25 M$ des revenus du segment Divers est imputable essentiellement à l'incidence des activités de titrisation, en partie compensée par l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis et par la hausse du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Les revenus se sont raffermis de 9 M$ en regard du trimestre précédent.

Les revenus des Services bancaires internationaux se sont accrus de 17 M$, en raison surtout des gains de change sur des dépôts de clients, dont il est fait mention plus haut.

La baisse de 8 M$ des revenus du segment Divers s'explique principalement par l'incidence des activités de titrisation, en partie compensée par la hausse du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les revenus ont diminué de 57 M$ en regard de la même période en 2010.

Les revenus des Services bancaires internationaux ont baissé de 85 M$, à cause surtout de la baisse des gains sur la vente de titres disponibles à la vente et de l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur FirstCaribbean.

Les revenus du segment Divers ont augmenté de 28 M$, compte tenu surtout de l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis, du gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et de l'augmentation du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt, en partie contrebalancés par l'incidence des activités de titrisation.

Reprise sur la provision pour pertes sur créances
La reprise sur la provision pour pertes sur créances a augmenté de 8 M$ en regard du trimestre correspondant il y a un an, surtout à cause de l'incidence des activités de titrisation, en partie contrebalancée par une réduction moindre de la provision générale.

L'augmentation de 27 M$ de la reprise sur la provision pour pertes sur créances comparativement au trimestre précédent reflète essentiellement une réduction plus élevée de la provision générale et l'incidence des activités de titrisation.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, la reprise sur la provision pour pertes sur créances a augmenté de 88 M$ en regard de la même période en 2010, surtout à cause de l'incidence des activités de titrisation, en partie contrebalancée par une réduction moindre de la provision générale.


Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 34 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 54 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 en regard de la même période en 2010, principalement en raison d'une diminution des coûts de soutien du siège social non répartis.

Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices a reculé de 9 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La charge d'impôts sur les bénéfices a progressé de 4 M$ en regard du trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré affichaient une augmentation du revenu assujetti à des taux d'imposition plus bas.

Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, la charge d'impôts sur les bénéfices a été de 3 M$ plus importante qu'à la période correspondante de 2010. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs résultant de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits.

ACTIVITÉS DE CRÉDIT STRUCTURÉ EN VOIE DE LIQUIDATION ET AUTRES ACTIVITÉS CHOISIES

Conformément aux recommandations du Financial Stability Board (auparavant le Financial Stability Forum), cette section donne des précisions sur nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et sur d'autres activités choisies de nos activités poursuivies et de nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs s'intéressent en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. De plus amples renseignements sur les activités se trouvent aux pages 50 et 57 de notre Rapport annuel 2010.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Résultats (avant impôts)
La perte pour le trimestre s'est établie à 18 M$ (19 M$ US), comparativement à une perte de 138 M$ (131 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et une perte de 70 M$ (72 M$ US) pour le trimestre précédent.

La perte pour le trimestre a surtout découlé de la charge au titre des rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers, des frais nets d'intérêts et des frais autres que d'intérêts. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par des gains attribuables à la hausse des créances liées à la protection souscrite auprès de garants financiers sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût après amortissement, par suite d'une détérioration de l'évaluation à la valeur de marché de notre position sous-jacente et des opérations réalisées pour réduire nos positions de crédit structuré. Une charge totale de 15 M$ (15 M$ US) au titre des rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers a été constatée pour le trimestre considéré.

Au cours du trimestre, nous avons réduit le montant nominal de référence global de nos positions de 10,8 G$ US, y compris 9,6 G$ US de ventes et liquidations, ce qui a donné lieu à un gain net de 13 M$ (13 M$ US).

Nous avons vendu certaines positions en valeurs et résilié des couvertures connexes, ainsi que des positions non appariées souscrites auprès de garants financiers, ce qui a réduit nos positions nominales de 5,4 G$ US.

Nous avons également vendu la participation résiduelle dans nos titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation qui était couverte par un billet à recours limité émis auparavant. Par suite de la vente de notre participation résiduelle, nous n'avions plus de positions dans des actifs donnés en garantie sous-jacents au titre des placements (montant nominal de référence de 2,9 G$ US et juste valeur de 207 M$ US) et des dérivés de crédit vendus (montant nominal de référence de 1,3 G$ US et juste valeur de 1,0 G$ US). Nous avons donc exclus ces positions du tableau ci-dessous.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

                 
                Protection de crédit souscrite auprès de :
En millions de dollars US,
au 31 juillet 2011
 Placements et prêts  1 Dérivés de crédit vendus et
facilités de trésorerie
et de crédit
   Garants
financiers 
   Autres
contreparties 
   Montant
nominal de
référence
 Juste valeur
des valeurs
du compte
de
négociation
et des
valeurs
disponibles à
la vente
 Juste
valeur des
valeurs
mobilières
classées
comme
prêts
 Valeur
comptable
des
valeurs
mobilières
classées
comme
prêts 
   Montant
nominal de
référence
 Juste valeur
des dérivés de
crédit vendus
   Montant
nominal de
référence
 Juste
valeur,
déduction
faite du
REC
   Montant
nominal de
référence
 Juste
valeur,
déduction
faite du
REC 
Titres du marché américain
des prêts hypothécaires à
l'habitation - TAC flux groupés
- $ - $ - $ - $   370  $ 326  $   - $ - $   370  $ 326  $
TAP flux groupés 4 370  - 4 020    4 080    3 478  152    6 596  225    368  17 
Titres d'emprunt d'entreprises - - - -   7 788  124    - -   7 792  128 
Divers 1 139  401  363  417    743  70    442  62    27 
Non appariés - - - -   - -   403  169    - -
    5 509  $ 401  $ 4 383  $  4 497  $    12 379  $ 672  $     7 441  $ 456  $   8 557  $ 474  $
31 octobre 2010   12 006  $ 855  $ 7 284  $ 7 428  $   15 163  $ 1 997  $    13 102  $ 719  $   8 469  $ 574  $

1) Les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier d'un montant nominal de référence de 239 M$ US et d'une valeur comptable de 17 M$ US sont exclus du présent tableau.

Titre adossé à des créances avec flux groupés
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui comprennent les dérivés de crédit vendus, totalisaient 44 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titre adossé à des prêts avec flux groupés
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAC flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés de prêts américains (63 %) et européens (36 %) à effet de levier garantis prioritaires de qualité inférieure. Au 31 juillet 2011, environ 9 % du montant nominal de référence total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 78 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes A+. Dans le cas des positions couvertes par les garants financiers, en date du 31 juillet 2011, les cotes d'environ 13 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 58 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 14 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés couverts par les garants financiers ont une durée de vie moyenne pondérée de 3,0 ans et une subordination moyenne de 32 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
Les titres d'emprunt d'entreprises comprennent des TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se rapportent à des indices diversifiés de créances d'entreprises et d'obligations de sociétés. Environ 34 % du total des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents étaient assortis d'une cote équivalente à A- ou plus, 46 % étaient assortis d'une cote équivalente à une cote entre BBB+ et BBB-, 18 % étaient assortis d'une cote équivalente à BB+ ou moins et les autres n'étaient pas cotés. Les titres d'emprunt d'entreprises viennent à échéance au cours des deux à six prochaines années et leur point d'attache initial se situe entre 20 % et 30 %.

Divers
Au 31 juillet 2011, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

  • des TAC flux groupés d'une valeur nominale de référence de 346 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme prêts avaient une juste valeur de 245 M$ US et une valeur comptable de 296 M$ US;
  • des valeurs du compte de négociation d'un montant nominal de référence de 216 M$ US d'une juste valeur de 162 M$ US, et la protection vendue d'une valeur nominale de 417 M$ US assortie d'une juste valeur de 68 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 52 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, et la plupart de la tranche restante était assortie d'une cote équivalente à BB- ou moins;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés dans un prêt, d'un montant nominal de référence de 82 M$ US, d'une juste valeur de 68 M$ US et d'une valeur comptable de 72 M$ US;
  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable d'un montant nominal de référence de 303 M$ US et d'une juste valeur de 231 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant nominal de référence de 82 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de 6 M$ US. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre PCAC non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 314 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Non appariés
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma ainsi que des TAP flux groupés.


Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant nominal de référence et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's ou Moody's Investors Service) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités courantes, d'un montant nominal de référence total d'environ 61 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

       
   Montant nominal de référence des actifs sous-jacents   Protection de crédit souscrite auprès de
garants financiers et d'autres contreparties
En millions de dollars US,
au 31 juillet 2011
TAP flux
groupés
 Titres
d'emprunt
d'entreprises
TAC flux
groupés -
Titres du
marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation
Divers Non
appariés
  Total du
montant
nominal de
référence
  Juste
valeur,
avant le
rajustement
de
l'évaluation
du crédit
Rajustement
de
l'évaluation
du crédit
Juste valeur,
déduction faite
du REC
Garants financiers1                      
  De première qualité   3 997  $ -  $ -  $ 92  $ 203  $   4 292  $   426  $ (75) $ 351  $
  De qualité inférieure 75  - - 254  -   329    72  (34) 38 
  Sans cote 2 524  - - 96  200    2 820    129  (62) 67 
  6 596  - - 442  403    7 441    627  (171) 456 
Autres contreparties1                      
  De première qualité 368  20  370  27  -   785    348  - 348 
  Sans cote - 7 772  - - -   7 772    128  (2) 126 
  368  7 792  370  27  -   8 557    476  (2) 474 
Total   6 964  $ 7 792  $ 370  $ 469  $ 403  $    15 998  $   1 103  $ (173) $ 930  $
31 octobre 2010  10 355  $ 8 242  $ 402  $ 747  $ 1 825  $   21 571  $   1 587  $ (294) $ 1 293  $

1) Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement des fonds multicédants canadiens (Great North Trust et MAV I). Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2011 s'établissait à 702 M$ US.

Gain découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
En 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Pour plus de précisions, se reporter à la section Passifs éventuels.

Autres activités choisies
Activités de titrisation
Au 31 juillet 2011, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants ont atteint 1,4 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2010). La durée de vie moyenne pondérée estimative de ces actifs était de 1,1 an (1,5 an au 31 octobre 2010). Nous détenions des titres de PCAC totalisant 1 M$ (110 M$ au 31 octobre 2010) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent des titres de PCAC à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 1,8 G$ (2,6 G$ au 31 octobre 2010). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 40 M$ (40 M$ au 31 octobre 2010) à ces fonds multicédants au 31 juillet 2011.

Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de 3 ans de 475 M$ avec un fonds monocédant soutenu par la CIBC qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élève à 95 M$. Au 31 juillet 2011, nous avions financé 74 M$ (72 M$ au 31 octobre 2010) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

Nous avons aussi titrisé nos prêts hypothécaires et nos créances sur cartes de crédit. D'autres renseignements sur les opérations consolidées liées à la titrisation et aux entités à détenteurs de droits variables (EDDV) effectuées au cours du trimestre figurent à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. De plus amples précisions sur nos activités de titrisation sont présentées aux pages 63 à 65 de notre Rapport annuel 2010.

Financement immobilier aux États-Unis
Au 31 juillet 2011, les engagements utilisés et les engagements inutilisés, déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances, totalisaient respectivement 2,6 G$ (1,8 G$ au 31 octobre 2010) et 552 M$ (885 M$ au 31 octobre 2010). La provision pour pertes sur créances de ces prêts s'établissait à 83 M$ (76 M$ au 31 octobre 2010).

Au 31 juillet 2011, nous avions des prêts douteux nets de 161 M$ (149 M$ au 31 octobre 2010). De plus, des prêts utilisés de 254 M$ (276 M$ au 31 octobre 2010) et des engagements inutilisés de 2 M$ (4 M$ au 31 octobre 2010) figuraient sur la liste de surveillance. Des montants nets au titre de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 7 M$ et de 15 M$ ont été comptabilisés respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 (dotation à la provision pour pertes sur créances de 18 M$ et de 73 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2010).

Aux 31 juillet 2011 et 31 octobre 2010, nous détenions des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC) d'un montant nominal de référence de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$.

Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci‑dessous.

Financement à effet de levier en Europe
En 2008, la direction a décidé d'abandonner les activités de financement à effet de levier en Europe auxquelles nous avons participé ou au moyen desquelles nous avons monté nos prêts de qualité inférieure et syndiqué la majorité des prêts, activités pour lesquelles nous avons touché des honoraires tout au long du processus.

Au 31 juillet 2011, les engagements utilisés et les engagements inutilisés de nos prêts à effet de levier en Europe, déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances, totalisaient respectivement 471 M$ (721 M$ au 31 octobre 2010) et 97 M$ (140 M$ au 31 octobre 2010). La diminution de notre exposition découle principalement des remboursements effectués au cours de la période. La provision pour pertes sur créances des prêts utilisés s'établissait à 21 M$ (25 M$ au 31 octobre 2010).

Au 31 juillet 2011, nous avions des prêts douteux nets de 29 M$ (51 M$ au 31 octobre 2010). En outre, des prêts utilisés de 350 M$ (336 M$ au 31 octobre 2010) et des engagements inutilisés de 37 M$ (43 M$ au 31 octobre 2010) figuraient sur la liste de surveillance. Des reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances de néant et de 3 M$ respectivement ont été constatées au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31 juillet 2011 (dotation à la provision pour pertes sur créances de 12 M$ et 10 M$ respectivement pour le trimestre et pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Nous avons vendu nos activités de financement à effet de levier aux États-Unis, au moyen desquelles nous avons fourni du financement à effet de levier à des clients présentant un risque élevé afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration, dans le cadre de la vente de certaines de nos activités américaines à Oppenheimer Holdings Inc. (Oppenheimer) en 2008. Aux termes de l'opération, nous avons conservé les prêts à effet de levier existants au moment de la vente. Ces prêts seront gérés jusqu'à leur échéance. En outre, aux termes de notre entente actuelle avec Oppenheimer, nous avons accepté de fournir, à des clients présentant un risque élevé, une facilité de crédit sur créances hypothécaires entreposées d'un maximum de 2,0 G$ pour financer et maintenir des prêts syndiqués, qui ont été montés pour des sociétés du marché intermédiaire américain par Oppenheimer, afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration. La prise ferme de prêts pour les inclure dans cette facilité est assujettie à l'approbation conjointe du crédit par Oppenheimer et la CIBC.

Au 31 juillet 2011, les engagements utilisés et les engagements inutilisés de nos prêts à effet de levier aux États-Unis, y compris les prêts montés par Oppenheimer et déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances, totalisaient respectivement 176 M$ (232 M$ au 31 octobre 2010) et 173 M$ (321 M$ au 31 octobre 2010). La diminution de notre exposition découle principalement des remboursements effectués au cours de la période. La provision pour pertes sur créances de ces prêts s'établissait à 8 M$ (16 M$ au 31 octobre 2010).

Au 31 juillet 2011, nous avions des prêts douteux nets de 1 M$ (13 M$ au 31 octobre 2010). De plus, des prêts utilisés de 7 M$ (127 M$ au 31 octobre 2010) et des engagements inutilisés de 11 M$ (31 M$ au 31 octobre 2010) figuraient sur la liste de surveillance. Des reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances de 1 M$ et de 7 M$ ont été constatées respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 (1 M$ et 4 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2010).

 
SITUATION FINANCIÈRE
         
Revue du bilan consolidé
       
         
En millions de dollars, au  31 juillet
2011
   31 octobre
2010
 
Actif        
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques 21 524 $ 12 052 $
Valeurs mobilières 74 039   77 608  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres 35 394   37 342  
Prêts, déduction faite de la provision 184 628   176 892  
Instruments dérivés 24 176   24 682  
Autres actifs 22 818   23 464  
Total de l'actif   362 579 $ 352 040  $
Passif et capitaux propres        
Dépôts   261 327 $   246 671 $
Instruments dérivés 24 059   26 489  
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu
de mises en pension de titres
34 151   37 893  
Autres passifs 21 015   20 256  
Titres secondaires 5 153   4 773  
Participations ne donnant pas le contrôle 156   168  
Capitaux propres 16 718   15 790  
Total du passif et des capitaux propres   362 579  $   352 040 $

Actif
Au 31 juillet 2011, le total de l'actif avait augmenté de 10,5 G$, ou 3 %, par rapport au 31 octobre 2010.

L'encaisse et les dépôts auprès d'autres banques ont progressé de 9,5 G$ surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont diminué de 3,6 G$, ou 5 %, par suite de la baisse des valeurs désignées à la juste valeur et des valeurs disponibles à la vente, en partie neutralisée par une augmentation des valeurs du compte de négociation. La diminution des valeurs désignées à la juste valeur découlait essentiellement de la vente de titres adossés à des créances hypothécaires et de titres émis par le gouvernement, et celle des valeurs disponibles à la vente était associée surtout aux billets à court terme émis par le gouvernement. Les valeurs du compte de négociation se sont accrues principalement dans le portefeuille d'actions, un accroissement qui a été annulé en partie par une baisse des titres émis par le gouvernement.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont reculé de 1,9 G$, ou 5 %, en raison essentiellement de la réduction de la demande des clients.

Les prêts ont été plus élevés de 7,7 G$, ou 4 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation se sont appréciés de 7,7 G$ par suite des montages de prêts hypothécaires, lesquels ont été en partie neutralisés par les titrisations, les remboursements de capital et les liquidations. La hausse de 259 M$ des prêts personnels s'explique par la croissance des activités. Les prêts sur cartes de crédit ont baissé de 2,2 G$ par suite surtout des titrisations. L'amélioration de 1,8 G$ des prêts aux entreprises et aux gouvernements était essentiellement le fruit de la croissance de notre portefeuille de prêts au Canada et de l'acquisition de certains droits conservés liés à la titrisation de créances sur cartes de crédit, qui ont été en partie contrebalancés par une réduction des TAP flux groupés.

Les instruments dérivés ont reculé de 506 M$, ou 2 %, surtout en raison de la baisse de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt et de dérivés de crédit, en partie compensée par une progression de l'évaluation des dérivés de change.

La baisse de 646 M$, ou 3 %, des autres actifs s'explique principalement par un fléchissement des biens donnés en garantie et des actifs d'impôts futurs, partiellement neutralisé par la hausse des acceptations bancaires.

Passif
Au 31 juillet 2011, le total du passif avait augmenté de 9,6 G$, ou 3 %, par rapport au 31 octobre 2010.

Les dépôts ont progressé de 14,7 G$, ou 6 %, en raison des activités de financement de gros.

Les instruments dérivés ont régressé de 2,4 G$, ou 9 %, pour les mêmes raisons susmentionnées pour les actifs dérivés.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont enregistré une baisse de 3,7 G$, ou 10 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les autres passifs se sont améliorés de 759 M$, ou 4 %, en grande partie du fait de l'augmentation des acceptations bancaires.

L'accroissement de 380 M$, ou 8 %, des titres secondaires rend compte du montant net de l'émission et du rachat, comme il est précisé ci-après à la section Activités importantes de gestion du capital.

Capitaux propres
La progression de 928 M$, ou 6 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des bénéfices non répartis et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés. Cette hausse a été partiellement neutralisée par le rachat d'actions privilégiées, comme il est précisé ci-après à la section Activités importantes de gestion du capital, et par une baisse du cumul des autres éléments du résultat étendu attribuable aux pertes de change diminuées des opérations de couverture sur investissements dans des établissements étrangers autonomes.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 59 et 63 du Rapport annuel 2010.

Modifications récentes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les normes mondiales sur les fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres au cadre normatif actuel. Le cadre normatif révisé, nommé Bâle III, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et accorde une longue période de transition au grand nombre des nouvelles exigences.

Parmi les réformes importantes de Bâle III, mentionnons les suivantes :

  • Mise en place d'un nouveau ratio minimal de fonds propres (le ratio des fonds propres durs). Les éléments tels que l'écart d'acquisition et les actifs incorporels seront déduits des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires aux fins du calcul du nouveau ratio. Les déductions seront intégrées progressivement à compter du 1er janvier 2013. Les banques seront tenues de respecter la nouvelle norme sur le ratio des fonds propres durs au cours d'une période de transition débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 1er janvier 2019. L'exigence minimale comprenant une réserve de conservation augmente au cours de la période de transition.
  • Augmentation du ratio minimal des capitaux de première catégorie et du ratio du total des fonds propres. Ces augmentations seront également mises en place de façon progressive à compter du 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'au 1er janvier 2019 pour respecter les nouvelles normes à ces égards.
  • Modification aux règlements sur les instruments qui peuvent être considérés comme des instruments de fonds propres admissibles aux fins du calcul des fonds propres réglementaires. Bâle III exige en particulier que les instruments de fonds propres puissent éponger les pertes en cas de non‑viabilité d'une institution financière. L'inclusion des instruments de fonds propres non admissibles dans les calculs des fonds propres réglementaires sera réalisée progressivement entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022.
  • Introduction d'un nouveau ratio international de levier pour gérer l'effet de levier du bilan. Le CBCB soumettra ce nouveau ratio à une période d'observation et de rajustements, de 2011 et 2017, avant de l'adopter en 2018.

En février 2011, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des préavis confirmant l'adoption de Bâle III au Canada et précisant le traitement des instruments de fonds propres non admissibles. Les instruments de fonds propres non admissibles sont assujettis à un retrait progressif annuel de 10 % à partir de 2013. Les banques devraient donc établir et maintenir un calendrier de rachat pour les instruments de fonds propres non admissibles qui privilégiera le rachat des instruments à leur date de rachat à la valeur au pair prévue avant l'exercice de tout droit de rachat sur événement réglementaire. La CIBC prévoit exercer ses droits de rachat sur événement réglementaire au cours de l'exercice 2022 à l'égard de ses billets de catégorie 1, série B à 10,25 %, d'un capital de 300 M$, échéant le 30 juin 2108, émis par CIBC Capital Trust.

Le 16 août 2011, le BSIF nous a confirmé que nos actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les actions privilégiées convertibles) seraient traitées comme instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) aux fins du calcul des fonds propres réglementaires selon les exigences de Bâle III. Sur réception de cette confirmation, nous avons renoncé irrévocablement à nos droits de convertir nos actions privilégiées convertibles en actions ordinaires de la Banque CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les FPUNV publié par le BSIF en août 2011, et nous nous sommes engagés auprès du BSIF à exercer immédiatement nos droits de convertir chacune de nos actions privilégiées convertibles en actions ordinaires de la Banque CIBC à la survenance d'un événement déclencheur.

Nous maintenons des méthodes prudentes de planification des fonds propres pour veiller à notre capitalisation adéquate, et nous continuons de dépasser le ratio minimum et les cibles internes. D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées en matière de fonds propres, nous prévoyons être en mesure de devancer le calendrier de mise en œuvre des nouvelles exigences proposé par le CBCB et confirmé par le BSIF, tout en continuant d'investir dans la croissance future.

Fonds propres réglementaires
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Le tableau suivant présente nos mesures concernant les fonds propres réglementaires :

         
En millions de dollars, au  31 juillet
2011
   31 octobre
2010
 
Fonds propres        
Fonds propres de première catégorie 15 904  $  14 851 $
Total des fonds propres réglementaires 20 383   18 966  
Actif pondéré en fonction
du risque (APR)
       
Risque de crédit 88 638  $  86 782 $
Risque de marché 2 069   1 625  
Risque opérationnel 18 247   18 256  
Total de l'actif pondéré en fonction
du risque
108 954  $  106 663 $
Ratios des fonds propres        
Ratio des fonds propres de
première catégorie 
14,6 % 13,9 %
Ratio du total des fonds propres 18,7 % 17,8 %
Ratio actif/fonds propres 16,8 x 17,0 x

Le ratio des fonds propres de première catégorie a monté de 0,7 % et le ratio du total des fonds propres, de 0,9 % depuis le 31 octobre 2010. Les ratios ont profité de la hausse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres réglementaires, contrebalancée par une légère diminution de l'APR.

Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres réglementaires se sont accrus depuis le 31 octobre 2010, particulièrement en raison du capital autogénéré et de l'émission d'actions ordinaires, contrebalancés en partie par le rachat d'actions privilégiées et les composantes pertes de change des autres éléments du résultat étendu. La variation du total des fonds propres réglementaires tient également compte de l'émission de débentures à 3,15 % d'un capital de 1 500 M$ le 2 novembre 2010 et du rachat de la totalité du solde des billets à moyen terme à 4,55 % d'un capital de 1 080 M$ le 28 mars 2011, comme il est mentionné ci‑dessous.

Les APR se sont améliorés de 2,3 G$ depuis le 31 octobre 2010, surtout en raison de la hausse des APR de sociétés, de la mise à jour des paramètres de l'approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée) et d'une augmentation des APR reflétant un risque de marché, annulées en partie par l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur les actifs libellés en monnaies étrangères.

L'accroissement des APR reflétant un risque de marché résulte en partie de la mise en œuvre des améliorations progressives basées sur la sensibilité de notre modèle de la valeur à risque apportées au premier trimestre de 2011 (pour plus d'information, se reporter à la rubrique « Risque de marché »). Également au cours du premier trimestre, nous avons fait migrer le reste de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation dans le portefeuille bancaire, aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, ce qui a entraîné une diminution des APR reflétant un risque de crédit de contrepartie découlant des activités de négociation et une augmentation correspondante des APR liés à la titrisation, des APR de sociétés et des déductions en matière de fonds propres.

Activités importantes de gestion du capital
Le 2 novembre 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à 3,15 % pour un capital de 1 500 M$, venant à échéance le 2 novembre 2020. Les débentures sont admissibles à titre de fonds propres de deuxième catégorie.

Le 28 mars 2011, nous avons racheté la totalité de nos billets à moyen terme restants (titres secondaires) à 4,55 %, d'un capital de 1 080 M$, venant à échéance le 28 mars 2016. Conformément à leurs modalités, les billets à moyen terme ont été rachetés à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, à cette date.

Le 28 avril 2011, nous avons racheté la totalité des 2 000 actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 28, en circulation, d'une valeur nominale de 10 $ l'action, à un prix au comptant de 10,00 $ l'action.

Le 31 juillet 2011, nous avons racheté la totalité des 16 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 30, d'une valeur nominale de 25 $ l'action, à un prix de 25,75 $ l'action.

Arrangements hors bilan
Nous concluons plusieurs types d'arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Ces arrangements hors bilan comprennent des ventes liées à la titrisation, des dérivés, des ententes relatives au crédit et des garanties. Les précisions sur nos arrangements hors bilan figurent aux pages 63 à 65 du Rapport annuel 2010.

Les risques associés aux entités non consolidées prenant part à la titrisation de créances de tiers (entités soutenues ou structurées par la CIBC et structurées par des tiers) sont résumés dans le tableau ci-après. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les montants non utilisés des facilités de trésorerie et de crédit sont des montants nominaux de référence, déduction faite des placements dans les entités et des prêts consentis à ces dernières. Les dérivés de crédit vendus sont les montants nominaux de référence des options vendues et des swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.

                         
 En millions de dollars, au          31 juillet
2011
           31 octobre 2010   
   Placements
et prêts 
1  Facilités
de
liquidité
et de
crédit inutilisées 
   Dérivés
de crédit vendus 
2  Placements et prêts  1  Facilités
de
liquidité et
de crédit
inutilisées
   Dérivés
de crédit
vendus
2
Fonds multicédants soutenus par la CIBC 75  $   1 401  $   -  $   182  $     2 182  $   -  $  
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC 320    32    291    448    50    389   
Entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structurées en voie
de liquidation
4 557    432    4 825    7 696    585    5 128   
Entités émettrices structurées par des tiers -
activités courantes
2 466    12    -   1 778    -   -  

1) Exclut les valeurs émises et conservées par les entités créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), la Federal Home Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant de 3,8 G$ (6,4 G$ au 31 octobre 2010) du risque lié aux entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers a été couvert.
2) La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 1,5 G$ (1,1 G$ au 31 octobre 2010). Un montant nominal de référence de 3,6 G$ (4,7 G$ au 31 octobre 2010) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, était de 0,4 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2010). Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de néant (0,5 G$ au 31 octobre 2010).

Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation de créances et nos positions dans des entités à détenteurs de droits variables, se reporter à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.

GESTION DU RISQUE

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 66 à 85 du Rapport annuel 2010.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 66 et 67 du Rapport annuel 2010.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts.
  • Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
  • Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et des rapports sur les fonds propres réglementaires et le capital économique, de la gestion du risque opérationnel et de l'analyse du risque, de la simulation de crise et de la production de rapports sur les risques à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des politiques concernant le risque de crédit et le risque opérationnel, notamment les risques juridiques et de réputation.

Les risques d'illiquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque d'illiquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Exposition au risque de crédit
Notre exposition brute au risque de crédit évaluée à titre d'exposition en cas de défaillance (ECD) pour les instruments financiers au bilan et hors bilan était de 514,8 G$ au 31 juillet 2011 (500,4 G$ au 31 octobre 2010). Notre exposition globale a augmenté de 14,3 G$ en raison surtout d'une croissance des expositions liées au portefeuille de détail, ainsi que de la progression des expositions liées aux titrisations découlant de la migration, au cours du premier trimestre de 2011, du portefeuille de négociation au portefeuille bancaire, des expositions restantes des activités de crédit structuré en voie de liquidation, aux fins des fonds propres réglementaires. Le tableau ci-après présente l'exposition brute en cas de défaillance, compte non tenu de l'atténuation du risque de crédit :

                     
En millions de dollars, au 31 juillet
2011
  31 octobre
2010
 
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements -
approche NI avancée    
       
Montants utilisés   96 118 $ 92 190 $
Engagements non utilisés   28 394   27 256  
Transactions assimilées à des mises en pension   70 800   81 065  
Divers - hors bilan   51 353   47 031  
Produits dérivés de gré à gré   14 862   14 580  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements, montant brut  
 261 527 $   262 122 $
Portefeuille de détail - approche NI avancée           
Montants utilisés   145 805   137 562  
Engagements non utilisés   70 066   68 188  
Divers - hors bilan   411   399  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de détail, montant brut    216 282 $   206 149 $
           
Portefeuilles normalisés   14 565   14 571  
Expositions liées à la titrisation   22 394   17 592  
Exposition en cas de défaillance, montant brut    514 768 $   500 434 $

 

Au 31 juillet 2011, le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche NI avancée comportait un montant de 484 M$ (607 M$ au 31 octobre 2010) comptabilisé au titre de l'exposition en cas de défaillance incluse dans la fourchette devant être inscrite sur la liste de surveillance. La diminution des expositions à inscrire sur la liste de surveillance s'est fait sentir dans l'ensemble du portefeuille.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Nous n'avons aucune exposition directe au risque souverain de ces pays (43 M$ au 31 octobre 2010). Nous n'avons aucune exposition directe au risque autre que souverain de la Grèce et du Portugal. Notre exposition directe au risque autre que souverain dans les autres pays est essentiellement à l'égard de banques de qualité supérieure, par des dépôts auprès de banques de néant (232 M$ au 31 octobre 2010), des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (déduction faite des garanties) de 39 M$ (49 M$ au 31 octobre 2010), et des lettres de crédit de 2 M$ (12 M$ au 31 octobre 2010).

Notre exposition à des contreparties dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Algérie, Bahreïn, Égypte, Jordanie, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie et Yémen) qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité est composée de lettres de crédit de 4 M$ (4 M$ au 31 octobre 2010) et de créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (déduction faite des garanties) de 1 M$ (5 M$ au 31 octobre 2010).

Nous sommes également indirectement exposés aux pays européens énumérés ci-dessus par des TAP flux groupés dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation (pour lesquels nous jouissons d'importants privilèges d'antériorité). Ces expositions s'élevaient à 477 M$ (640 M$ au 31 octobre 2010). Nous ne sommes pas exposés aux pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord énumérés ci-dessus par ces TAP flux groupés.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 14 afférente aux états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2010.

Nous établissons un rajustement de l'évaluation du crédit (REC) pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 juillet 2011, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 186 M$ (325 M$ au 31 octobre 2010).

Les tableaux ci-après présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), des prêts douteux et la provision pour pertes sur créances.

               
En milliards de dollars, au     31 juillet
2011 
     31 octobre
2010
 
  Exposition
Équivalent de
Standard & Poor's
               
  AAA à BBB- 6,71 $ 90,0 % 6,45 $ 86,7 %
  BB+ à B- 0,72   9,7   0,82   11,0  
  CCC+ à CCC- 0,01   0,1   0,01   0,1  
  Inférieure à CCC- 0,01   0,1   0,02   0,3  
  Sans cote  0,01   0,1   0,14   1,9  
    7,46 $ 100,0 % 7,44 $ 100,0 %

         
En millions de dollars, au  31 juillet
2011
   31 octobre
2010
 
Prêts douteux bruts        
Consommateurs 710 $ 756 $
Entreprises et gouvernements1 1 057   1 080  
Total des prêts douteux bruts   1 767 $   1 836 $
Provision pour pertes sur créances      
Consommateurs2 930 $   1 034 $
Entreprises et gouvernements1, 2 720   686  
Total de la provision pour pertes
sur créances
  1 650 $   1 720 $
Se compose de ce qui suit :        
  Provision spécifique pour prêts 619 $ 631 $
  Provision générale pour prêts3 1 031   1 089  
Total de la provision pour pertes
sur créances
  1 650 $   1 720  $

1) Comprennent des portefeuilles de cotation du risque PME qui sont gérés en groupes en vertu de l'Accord de Bâle II.
2) Au cours du premier trimestre, nous avons titrisé 1,7 G$ de créances sur cartes de crédit et avons acheté la totalité des droits conservés, sous forme de billets, relatifs à la titrisation que nous avons inclus dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements. Ainsi, nous avons reclassé la provision générale de 61 M$ au titre des cartes de crédit à des prêts aux entreprises et aux gouvernements.
3) Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 49 M$ (64 M$ au 31 octobre 2010).

 

Les prêts douteux bruts ont diminué de 69 M$, ou 4 %, depuis le 31 octobre 2010. Les prêts douteux bruts à la consommation ont diminué de 46 M$, ou 6 %, en raison de la diminution des reclassements au sein des prêts hypothécaires à l'habitation et du portefeuille de crédit personnel. Les prêts douteux bruts aux entreprises et aux gouvernements ont diminué de 23 M$, ou 2 %, par suite d'un recul des secteurs de l'édition, impression et diffusion, manufacturier, pétrolier et gazier et du transport, en partie contrebalancé par une progression dans les secteurs de l'agriculture et des services au détail et aux entreprises.

La provision totale pour pertes sur créances a diminué de 70 M$, ou 4 %, depuis le 31 octobre 2010. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis représentent respectivement 76 % et 10 % de la provision totale. La provision spécifique a diminué de 12 M$, ou 2 %, depuis le 31 octobre 2010, surtout en raison d'une diminution des comptes en souffrance dans le portefeuille de crédit personnel. La provision générale pour pertes sur créances a diminué de 58 M$, ou 5 %, depuis le 31 octobre 2010. L'amélioration dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements et de cartes Visa a été quelque peu atténuée par une accumulation de la provision générale applicable au portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis. Puisque nous avons acquis uniquement des comptes rentables, l'accumulation de la provision générale est le fait de la stabilisation du portefeuille vers des taux normaux de comptes en souffrance.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Au cours du premier trimestre de 2012, nous mettrons en œuvre l'Amendement relatif aux risques du marché et les exigences supplémentaires liées aux risques, comme l'exige le BSIF aux termes du dispositif du risque de marché Bâle, ce qui devrait optimiser notre mesure de la VAR et nos exigences en matière de fonds propres. Au premier trimestre de 2011, nous avons mis en œuvre des améliorations progressives basées sur la sensibilité à notre VAR. Les mesures du risque progressives basées sur la sensibilité comprises dans notre modèle de la VAR sont les risques vega d'asymétrie des capitaux propres, les risques vega d'asymétrie liés aux marchandises, les risques de taux d'intérêt, les risques liés aux dividendes et les risques de corrélation.

Activités de négociation
Le tableau ci-après montre la valeur à risque (VAR) par catégorie de risque pour l'ensemble des activités de négociation de la CIBC.

La VAR pour les trois mois terminés le 31 juillet 2011 et les périodes comparatives, présentée dans le tableau et dans le graphique sur les essais à rebours ci-dessous, ne tient pas compte du risque lié aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, comme il est précisé aux pages 50 à 56 du Rapport annuel 2010. À compter du premier trimestre de 2011, les activités de crédit structuré en voie de liquidation seront gérées comme des activités autres que de négociation aux fins des fonds propres réglementaires. Auparavant, ces positions étaient comprises dans nos activités de négociation.

Le risque moyen total a diminué de 21 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite de la réduction du risque de taux d'intérêt, du risque lié aux actions, du risque de change et du risque lié aux marchandises, le tout en partie atténué par la hausse du risque spécifique de la dette.

La perte du marché réelle peut différer de la perte supposée par la mesure de la VAR pour diverses raisons. Les fluctuations des taux et des cours du marché peuvent différer de celles du passé qui sont utilisées pour calculer la mesure de la VAR. Par ailleurs, la mesure de la VAR ne tient pas compte des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 99 %.


VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                                           
                          Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
       Pour les neuf mois terminés le   
               31 juillet 20111        30 avril 20111         31 juillet
2010 
     31 juillet 20111     31 juillet
2010 
 
En millions de dollars  Hau 2  Bas 2  À cette
date 
   Moyenne    À cette
date 
   Moyenne    À cette
date 
   Moyenne      Moyenne    Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   6,1 $   1,6 $ 1,9 $ 3,2 $ 4,8  $ 4,3 $ 4,0  $ 3,6 $   3,7 $ 3,5 $
Risque d'écart de taux 1,7   0,7   0,8   1,2   1,1   1,1   0,6    0,6     1,1   0,5  
Risque lié aux actions 3,5   1,5   1,5   2,6   3,5   4,4   0,9    0,8     3,6   1,2  
Risque de change 1,7   0,2   0,6   0,5   0,5   1,2   1,0    0,8     1,0   1,0  
Risque lié aux marchandises 1,6   0,4   0,5   1,0   1,4   1,4   0,6    0,5     1,0   0,5  
Risque spécifique de la dette 5,2   2,1   2,1   3,4   2,4   2,5   1,5    1,9     2,8   1,6  
Effet de diversification3  négl.    négl.   (3,9)   (5,8)     (6,4)     (7,2)   (3,8)   (3,7)     (6,1)   (3,9)  
Risque total 8,7 $ 3,4 $ 3,5 $ 6,1 $ 7,3 $ 7,7 $ 4,8  $ 4,5 $   7,1 $ 4,4 $

  

1) À compter du premier trimestre de 2011 : reflète les mesures du risque progressives basées sur la sensibilité dont les risques vega d'asymétrie des capitaux propres, les risques vega d'asymétrie liés aux marchandises, les risques de taux d'intérêt, les risques liés aux dividendes et les risques de corrélation associés aux activités de négociation. L'information comparative pour ces mesures avant le premier trimestre de 2011 n'est pas disponible.
2) Les soldes respectifs des types de risque ont été calculés à divers jours ouvrables au cours du trimestre.
3) La VAR globale est inférieure à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

Revenus de négociation
Le graphique d'essais à rebours des revenus de négociation (BIE)1 et de la VAR ci-après compare les revenus quotidiens réels de négociation (BIE)1 du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.

Les revenus de négociation (BIE)1 ont été positifs pendant 83 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les revenus quotidiens moyens de négociation (BIE)1 se sont élevés à 2 M$ au cours du trimestre.

Essais à rebours des revenus de négociation (BlE)1 c. la VAR

(Image appears here / une image-un graphique apparaît ici)

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Activités autres que de négociation

Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimatifs, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel.


Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôts)

                                       
En millions de dollars, au          31 juillet 2011             30 avril 2011             31 juillet 2010   
   $ CA     $ US     Divers     $ CA     $ US     Divers     $ CA     $ US     Divers   
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
  Augmentation (diminution) du bénéfice net 189 $ (7) $ 3 $ 181 $ (2) $ 5 $ 110 $   (43) $ 4 $
  Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres  (22)   (39)   (34)   (12)     (154)     (30)   (54)     (25)   (7)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
  Augmentation (diminution) du bénéfice net (252)   6   (3)   (198)   10   (5)     (173)   21   (4)  
  Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres  (74)   21   34   (28)   148   30   54   25   7  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
  Augmentation (diminution) du bénéfice net 348 $   (14) $ 6 $ 358 $ (5) $ 10 $ 219 $   (86) $ 8 $
  Augmentation (diminution) de la valeur actuelle des capitaux propres  (91)   (78)   (67)   (33)     (308)     (59)     (108)     (50)   (14)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
  Augmentation (diminution) du bénéfice net (363)   7   (6)   (345)   21     (10)     (216)   20   (3)  
  Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres (77)   27   52   (77)   288   49   141   (5)   16  
                                 

Risque d'illiquidité
Le risque d'illiquidité lié à la gestion de nos actifs et de nos passifs découle de nos activités générales de financement. Il s'agit du risque de ne pas dégager les fonds nécessaires pour faire face à des engagements financiers courants sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité visent à maintenir des ressources financières suffisamment liquides pour financer continuellement notre bilan, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 109,7 G$ au 31 juillet 2011 (108,6 G$ au 31 octobre 2010).

Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.


Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :

         
En milliards de dollars, au  31 juillet
2011
   31 octobre
2010
 
Encaisse 1,3 $ 1,3 $
Dépôts auprès d'autres banques 20,2   10,7  
Valeurs émises par des gouvernements
du Canada1
5,1   5,4  
Titres adossés à des créances hypothécaires1 16,0   20,1  
Autres valeurs2 42,4   40,9  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu
de prises en pension de titres
35,4   37,3  
Total de l'actif 120,4  $ 115,7 $
1)  Représentent des valeurs dont la durée résiduelle du contrat est de plus d'un an.
2)  Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 juillet 2011, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations couvertes et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 30,8 G$ (33,5 G$ au 31 octobre 2010).

L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Le 15 décembre 2010, Fitch a modifié les perspectives de la CIBC, les faisant passer de négatives à stables. Au cours du trimestre, le 28 juillet 2011, Moody's Investors Service a modifié les perspectives de la CIBC, les faisant passer de négatives à stables, et les plus importantes agences de notation n'ont pas apporté de modifications à nos cotes de crédit ou nos perspectives.

Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque d'illiquidité.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités, et d'autres obligations contractuelles.

Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 83 à 84 du Rapport annuel 2010. Il n'y pas eu de changements importants aux obligations contractuelles autres que dans le cours normal des affaires.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation, le risque stratégique et le risque environnemental.

Pour plus de précisions, se reporter aux pages 84 et 85 du Rapport annuel 2010.

QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE

Conventions comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note 1 afférente aux états financiers consolidés du Rapport annuel 2010. Certaines conventions comptables de la CIBC sont essentielles à la compréhension des résultats d'exploitation et de la situation financière de la CIBC. Ces conventions comptables critiques exigent de la direction qu'elle pose des jugements et fasse des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions encore incertaines. Pour une description des jugements et estimations sur lesquels repose l'application des conventions et hypothèses comptables critiques, se reporter aux pages 86 à 91 du Rapport annuel 2010.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, tous les contrats de dérivés, toutes les valeurs disponibles à la vente autres que les titres de participation privés et tous les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de titres d'emprunt, de prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi que de dépôts des entreprises et des gouvernements.

L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties consentantes, au cours d'une opération régulière sans lien de dépendance motivée par des facteurs commerciaux normaux. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.

Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation. Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.

Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché, ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur des données inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée :

             
En millions de dollars,
au 31  juillet 2011
 Activités de crédit
structuré en
voie de liquidation 
   Total CIBC    Total CIBC 1
Actif            
  Valeurs du compte
de négociation
574 $ 580 $ 1,7 %
  Valeurs disponibles à
la vente
  2 700   11,8  
  Valeurs et prêts désignés
à leur juste valeur
-   10   0,1  
  Instruments dérivés 896   981   4,1  
Passif            
  Dépôts 450 $ 680 $ 19,1 %
  Instruments dérivés 1 604   2 441   10,1  

 

1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans chaque catégorie présentée sur notre bilan consolidé intermédiaire.
2) Comprennent les dépôts désignés à la juste valeur et les instruments dérivés incorporés séparés.

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché), servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous évaluons également si un REC est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.

Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos REC sont fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles et appropriés. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.‑à‑d., non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement. L'écart de taux d'un marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit que nous avons accordée à ce garant financier à l'interne. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance et quant aux pertes en cas de défaillance. Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un rajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à une contrepartie autre qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant du rajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le REC définitif tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous n'avons connu ni ne prévoyons de pertes sur créances futures.

Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le REC en nous fondant sur les montants recouvrables estimatifs.

Nos coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont évalués au moyen de taux de remboursement anticipé, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.

Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.

Les TACM sont sensibles aux écarts de taux et de liquidités, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les dépôts désignés à la juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains instruments dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net ou sur les autres éléments du résultat étendu tel qu'il est décrit plus bas.

Nos positions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 81 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation qui sont classées comme prêts comptabilisés au coût après amortissement.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût après amortissement et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un gain net d'environ 17 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 8 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni gain net important ni perte nette importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 43 M$.

Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 19 M$.

Une baisse de 10 points de base des taux de liquidités utilisés pour calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances titrisées entraînerait une perte d'environ 96 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat étendu d'environ 170 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à la juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un gain d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains instruments dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un gain d'environ 19 M$.

Une perte nette de 211 M$ et 148 M$ a été constatée dans l'état des résultats consolidé intermédiaire respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 (perte nette de 561 M$ et 177 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2010) au titre des instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide de techniques d'évaluation exigeant des données inobservables sur le marché.

Le tableau suivant résume nos rajustements de valeur :

         
En millions de dollars, au   31 juillet
2011 
   31 octobre
2010 
 
Valeurs du compte de négociation        
  Risque de marché 1 $ 2 $
Dérivés        
  Risque de marché 48   64  
  Risque de crédit 186   325  
  Frais d'administration 5   6  
Total des rajustements de valeur 240 $ 397 $

Facteurs de risque liés aux rajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les rajustements de la juste valeur et les baisses de valeur pourraient changer si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Passifs éventuels
La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.

Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'au 20 janvier 2012.

Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

Faits nouveaux en matière de réglementation aux États-Unis
La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank) a été adoptée aux États‑Unis en juillet 2010. La loi Dodd-Frank contient des réformes financières, y compris en ce qui concerne l'amélioration de la protection du consommateur, la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré, les normes en matière de fonds propres et de prudence accrus ainsi que les restrictions sur la négociation à son propre compte par les banques. Toutes les institutions financières des États-Unis, et un grand nombre de l'extérieur du pays, seront touchées par la loi Dodd-Frank. Puisque bien des aspects de la loi Dodd-Frank sont assujettis à des règlements et seront mis en œuvre sur une période de plusieurs années, les incidences que la loi aura sur la CIBC sont difficiles à anticiper avant que les règles d'application soient définitives et publiées. Actuellement, nous ne nous attendons pas à ce que la loi Dodd-Frank ait une incidence significative sur nos résultats.

Transition aux IFRS
Les entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers états financiers consolidés intermédiaires dressés selon les IFRS pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012. Au moment de l'adoption, nous présenterons l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS, y compris un bilan d'ouverture consolidé dressé selon les IFRS au 1er novembre 2010.

La transition aux IFRS représente une initiative importante pour la CIBC et repose sur une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet. Notre programme de transition aux normes IFRS se déroule suivant trois phases : i) enquête préalable, ii) exécution et iii) conversion. La phase d'enquête préalable comprenait un diagnostic comptable qui a permis de déterminer quelles normes comptables sont pertinentes dans le cas de la CIBC ainsi que de définir et planifier la phase de mise en œuvre. La phase d'exécution actuellement en cours a commencé par une analyse détaillée des normes IFRS et se poursuit avec la préparation des politiques, des processus, des technologies, des stratégies et de l'information financière dressée selon les IFRS en vue de la transition à venir. La phase de conversion finale consistera à présenter l'information selon les nouvelles normes IFRS en 2012 et à rapprocher l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada et les normes IFRS.

Le projet de transition aux IFRS de la CIBC progresse selon le calendrier prévu. Nous avons, comme cela convient, demandé à nos auditeurs externes et internes de passer en revue les principales étapes et activités à mesure que nous progressons dans la transition. Le bilan d'ouverture consolidé dressé selon les IFRS fait actuellement l'objet d'un audit qui devrait se terminer d'ici la fin de l'exercice 2011.

Processus, contrôles à l'égard de l'information financière et technologie
Grâce aux efforts fournis au cours des deux derniers trimestres de l'exercice 2010, nous avons en grande partie terminé d'élaborer les processus d'affaires et les contrôles internes à l'égard de l'information financière qui nous permettront de préparer notre bilan consolidé comparatif d'ouverture au 1er novembre 2010 et de retraiter les états financiers consolidés de l'exercice comparatif 2011 selon les IFRS, tout en préparant l'information financière habituelle de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada. Notre outil informatique permettant la présentation de l'information financière comparative est actuellement utilisé pour l'information financière présentée selon les IFRS au cours de l'exercice comparatif 2011.

Au cours des premier et deuxième trimestres de l'exercice 2011, nous nous sommes concentrés sur la préparation du bilan d'ouverture consolidé au 1er novembre 2010 dressé selon les IFRS et du premier trimestre comparatif de 2011. Au cours du troisième trimestre, nous nous sommes penchés sur la préparation de l'état des résultats pour le deuxième trimestre de 2011. Tout au long de 2011, nous avons préparé la note de transition à la norme IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, comprenant les rapprochements correspondants qui doivent figurer dans nos premiers états financiers publiés selon les IFRS pour le trimestre devant prendre fin le 31 janvier 2012. Nous nous sommes servis de l'outil permettant la présentation de l'information financière comparative en plus de nos contrôles et processus connexes pour procéder aux rapprochements présentés dans les états financiers IFRS.

Nous continuons d'élaborer les processus et les contrôles d'affaires relatifs aux opérations, y compris ceux ayant trait au recours accru à la comptabilisation au bilan, compte tenu des différences que présentent les IFRS en matière de décomptabilisation des actifs financiers. Nous avons relevé des besoins de ressources et de processus additionnels au cours de nos travaux d'évaluation et d'exécution de l'exercice 2010; par contre, nous n'avons pas vu la nécessité d'apporter des modifications importantes à nos systèmes de technologies de l'information et nous ne prévoyons aucun changement important dans nos activités. Parmi les incidences sur la technologie relevées, mentionnons de nouveau la reconfiguration des systèmes d'entrée de données afin de présenter plus efficacement nos créances hypothécaires titrisées au bilan consolidé. Conformément à nos plans, la rationalisation des systèmes d'entrée de données devrait être terminée au prochain trimestre.

Tout en nous préparant pour l'incidence des IFRS sur notre information financière, nous poursuivons nos efforts pour préparer la CIBC à l'incidence qu'auront les IFRS sur les états financiers de nos clients et contreparties, y compris les effets sur nos processus de gestion des prêts, nos contrôles et notre système d'évaluation du risque.

Communications et formation
Nous avons continué de tenir au courant de l'avancement du projet les parties intéressées internes au cours de l'exercice 2011, notamment notre comité de vérification, nos hauts dirigeants et le comité de direction du programme et les parties intéressées externes, dont notre auditeur externe. Les communications à l'intention des parties intéressées externes se poursuivront au moyen des rapports trimestriels et annuels. Nous avons également participé à une formation sur les IFRS présentée par le secteur visant à communiquer aux analystes et aux investisseurs les répercussions générales des IFRS sur le secteur bancaire. Nous avons également fait part de ces répercussions aux agences de notation.

Nous estimons posséder les compétences nécessaires en matière de présentation de l'information financière pour mener à bien la transition aux IFRS. Nous avons du personnel spécialisé dans les conventions comptables dont la tâche consiste à évaluer l'incidence des IFRS et à consulter des conseillers externes au besoin. En 2009, nous avons lancé un programme de formation à l'échelle de l'entreprise pour rehausser le niveau de connaissance des IFRS dans l'ensemble de la CIBC et préparer le personnel à bien fonctionner dans un environnement IFRS. À l'exercice 2010, nous avons terminé notre programme de formation qui prévoit des cheminements d'apprentissage distincts pour i) les groupes ayant besoin de comprendre l'incidence des IFRS sur la CIBC et ses filiales aux fins d'exécution et ii) les groupes qui, comme le groupe Gestion du risque et les entreprises, doivent comprendre l'incidence de l'abandon des PCGR du Canada sur la CIBC et sur nos clients et contreparties du Canada.

Bien que la formation se soit terminée à l'exercice 2010, des séances additionnelles ont été données durant le premier trimestre de l'exercice 2011 et continueront à être données en 2011, au besoin.

Incidences financières
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la norme IFRS 1, laquelle recommande généralement que les modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture consolidé comparatif selon les IFRS au 1er novembre 2010. Cependant, nous continuons d'évaluer quelques-uns des choix offerts en vertu des dispositions transitoires, dont certains entraînent une exemption quant au retraitement complet. Nous avons arrêté notre choix sur une disposition transitoire ayant trait au classement des instruments financiers en date du 1er novembre 2010, notamment un changement de désignation à la valeur comptable de 350 M$ (juste valeur de 270 M$) des titres privilégiés de fiducies classés dans les prêts et créances selon les PCGR du Canada par une désignation à la juste valeur dans le résultat net selon les IFRS. Nous prévoyons arrêter nos autres choix transitoires au cours du prochain trimestre.

Les normes IFRS entraîneront des différences de conventions comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et l'évaluation que nous avons faite jusqu'à maintenant concernant nos choix transitoires, les éléments qui auront la plus grande incidence sur la présentation de l'information financière et des fonds propres comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la comptabilisation des régimes d'avantages sociaux. Les autres éléments comprennent aussi, entre autres, les regroupements, la comptabilisation de la rémunération à base d'actions, l'évaluation et la dépréciation des titres de participation, la comptabilisation des opérations de change, la comptabilisation des coentreprises et l'évaluation des pertes éventuelles. Pour plus d'information sur les répercussions financières, consulter les pages 94 et 95 du Rapport annuel 2010.

Modifications futures
Les modifications proposées aux normes IFRS qui sont importantes pour nous comprennent les modifications dans le domaine des avantages aux employés, la dotation à la provision pour pertes sur créances, le classement et l'évaluation des instruments financiers et la comptabilité de couverture. Les modifications découlant des normes proposées ne seront pas en vigueur avant les exercices postérieurs à l'exercice 2012, au cours duquel la transition aux IFRS sera effectuée. Au cours des trois premiers trimestres de l'exercice 2011, nous avons continué à surveiller les modifications proposées ainsi que l'incidence des changements possibles dans l'interprétation des normes IFRS actuelles sur notre évaluation des répercussions de la transition aux IFRS sur les finances, le capital et les activités.

L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en vigueur à ce moment, des choix transitoires que nous prévoyons avoir faits au prochain trimestre ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans économique et commercial. De plus, la nature évolutive des IFRS engendrera probablement des modifications comptables supplémentaires, dont certaines pourraient se révéler importantes, au cours des années suivant notre transition initiale. Nous continuons de surveiller les modifications apportées aux normes et de rajuster nos plans en conséquence.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 juillet 2011, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière

Pendant le trimestre terminé le 31 juillet 2011, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

 

       
BILAN CONSOLIDÉ
       
   31 juillet
2011 
   31 octobre
2010 
Non audité, en millions de dollars, au  
ACTIF      
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques 2 217  $   2 190  $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 19 307    9 862 
Valeurs mobilières (note 3)      
Compte de négociation 33 540    28 557 
Disponibles à la vente 22 881    26 621 
Désignées à leur juste valeur 17 618    22 430 
  74 039    77 608 
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres 35 394    37 342 
Prêts      
Prêts hypothécaires à l'habitation 101 293    93 568 
Particuliers  34 594    34 335 
Cartes de crédit 9 960    12 127 
Entreprises et gouvernements 40 431    38 582 
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 650)   (1 720)
  184 628      176 892 
Divers      
Instruments dérivés 24 176    24 682 
Engagements de clients en vertu d'acceptations 8 964    7 684 
Terrains, bâtiments et matériel 1 612    1 660 
Écart d'acquisition 1 855    1 913 
Logiciels et autres actifs incorporels 628    609 
Autres actifs 9 759    11 598 
  46 994    48 146 
    362 579  $    352 040  $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES      
Dépôts      
Particuliers   115 063  $    113 294  $
Entreprises et gouvernements 139 308      127 759 
Banques 6 956    5 618 
  261 327      246 671 
Divers      
Instruments dérivés 24 059    26 489 
Acceptations 8 964    7 684 
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 10 805    9 673 
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues en vertu de
mises en pension de titres
23 346    28 220 
Autres passifs 12 051    12 572 
  79 225    84 638 
Titres secondaires (note 6) 5 153    4 773 
Participations ne donnant pas le contrôle 156    168 
Capitaux propres      
Actions privilégiées (note 7) 2 756    3 156 
Actions ordinaires (note 7) 7 254    6 804 
Surplus d'apport 89    96 
Bénéfices non répartis 7 208    6 095 
Cumul des autres éléments du résultat étendu (589)   (361)
  16 718    15 790 
    362 579  $    352 040  $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

 

             
             
ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ
             
       Pour les
trois mois
terminés le 
     Pour les
neuf mois
terminés le 
         
         
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
Non audité, en millions de dollars  
Revenu d'intérêts            
Prêts 1 938  $ 1 865  $ 1 868  $   5 774  $ 5 349  $
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en
pension de titres
100  87  49    283  111 
Valeurs mobilières 495  493  381    1 490  1 105 
Dépôts auprès d'autres banques 16  14  14    4 34 
  2 549  2 459  2 312    7 595  6 599 
Frais d'intérêts            
Dépôts 688  690  558    2 100  1 556 
Autres passifs 201  186  145    587  321 
Titres secondaires 53  55  54    163  140 
Passif au titre des actions privilégiées - -   - 23 
  942  931  764    2 850  2 040 
Revenu net d'intérêts 1 607  1 528  1 548    4 745  4 559 
Revenu autre que d'intérêts            
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation 130  128  108    420  339 
Frais sur les dépôts et les paiements 195  183  194    564  568 
Commissions sur crédit 98  93  87    283  251 
Honoraires d'administration de cartes 15  17  72    88  242 
Honoraires de gestion de placements et de garde 123  122  117    364  344 
Revenu tiré des fonds communs de placement 218  214  188    639  556 
Revenu tiré des assurances, déduction faite des réclamations 82  73  72    234  205 
Commissions liées aux opérations sur valeurs mobilières 110  138  108    387  349 
(Perte) revenu de négociation, montant net (101) 10  84    (38) 595 
Gains sur valeurs disponibles à la vente, montant net 65  40  123    169  281 
Gains (pertes) sur valeurs désignés à la juste valeur,
montant net (note 1)
61  (81) (146)   (118) (439)
Revenu tiré des créances titrisées 278  270  150    763  421 
Revenu tiré des opérations de change autres
que de négociation
58  32  88    160  231 
Divers 118  122  56    387  329 
  1 450  1 361  1 301    4 30 4 272 
Total des revenus 3 057  2 889  2 849    9 04 8 831 
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4) 195  194  221    59 896 
Frais autres que d'intérêts            
Salaires et avantages sociaux (note 10) 1 044  995  973    3 096  2 877 
Frais d'occupation 161  165  161    487  475 
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau 249  246  246    739  729 
Communications 70  76  73    221  218 
Publicité et expansion des affaires 55  51  43    153  132 
Honoraires 44  42  53    122  144 
Taxes d'affaires et sur le capital 11  10  22    33  66 
Divers 186  209  170    585  526 
  1 820  1 794  1 741    5 436  5 167 
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas le contrôle
1 042  901  887    3 013  2 768 
Impôts sur les bénéfices 23 221  244    720  791 
  811  680  643    2 293  1 977 
Participations ne donnant pas le contrôle   25 
Bénéfice net 808  678  640    2 285  1 952 
Dividendes et primes sur actions privilégiées 55  42  42    139  127 
Bénéfice net applicable aux actions ordinaires 753  $ 636  $ 598  $   2 146  $ 1 825  $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
en circulation (en milliers)
           
  - de base 397 232    395 373    388 815    395 265    386 706 
  - dilué 397 986    396 394    389 672    396 189    387 710 
Bénéfice par action (en dollars) (note 11)            
  - de base 1,90  $ 1,61  $ 1,54  $   5,43  $ 4,72  $
  - dilué 1,89  $ 1,60  $ 1,53  $   5,42  $ 4,71  $
Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,87  $ 0,87  $ 0,87  $   2,61  $ 2,61  $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. 

             
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ
             
       Pour les
trois mois
terminés le 
     Pour les
neuf mois
terminés le 
         
         
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
Non audité, en millions de dollars  
Bénéfice net 808  $ 678  $ 640  $    2 285  $ 1 952  $
Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts            
  Écart de conversion, montant net            
  Gains nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements étrangers autonomes
41  (273) 60    (326) (254)
  Reclassement de gains nets (pertes nettes) sur investissements
dans des établissements étrangers autonomes en résultat net
- - 21    - 21 
  Gains nets (pertes nettes) sur opérations de couverture sur
investissements dans des établissements étrangers
autonomes
(8) 84  (17)   105  77 
  Reclassement de gains nets (pertes nettes) sur opérations
de couverture sur investissements dans des établissements
étrangers autonomes en résultat net
- - (16)   - (16)
  33  (189) 48    (221) (172)
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente            
  Gains latents (pertes latentes) sur valeurs disponibles
à la vente, montant net
141  22  255    95  209 
  Reclassement de (gains nets) pertes nettes sur valeurs
disponibles à la vente en résultat net
(30) (16) (109)   (75) (151)
  111  146    20  58 
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie            
  Gains nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
(25) (10) (9)   (51) (11)
  Reclassement de (gains nets) pertes nettes sur dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie en résultat net
13    24  21 
  (12) (3) (6)   (27) 10 
Total des autres éléments du résultat étendu 132  $   (186) $ 188  $     (228) $ (104) $
Résultat étendu 940  $ 492  $ 828  $    2 057  $ 1 848  $

Les impôts sur les bénéfices attribués à chacune des composantes des autres éléments du résultat étendu sont présentés dans le tableau ci-dessous :

             
             
       Pour les
trois mois terminés le 
     Pour les
neuf mois terminés le 
         
         
   31 juillet 2011   30 avril 2011   31 juillet
2010 
   31 juillet 2011   31 juillet
2010 
Non audité, en millions de dollars  
(Charge) économie d'impôts            
  Écart de conversion, montant net            
  Gains nets (pertes nettes) sur investissements dans
des établissements étrangers autonomes
2  $ 1  $ (5) $   3  $ -  $
  Gains nets (pertes nettes) sur opérations de couverture sur
investissements dans des établissements étrangers autonomes
(18)   (24) (18)
  Reclassement de gains nets (pertes nettes) sur opérations de
couverture sur investissements dans des établissements
étrangers autonomes en résultat net
- -   -
  3  (17)   (21) (10)
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente            
  Gains latents (pertes latentes) sur valeurs disponibles à la vente,
montant net
(36) (96)   (12) (77)
  Reclassement de (gains nets) pertes nettes sur valeurs
disponibles à la vente en résultat net
21    26  41 
  (31) 10  (75)   14  (36)
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie            
  Gains nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
  19 
  Reclassement de (gains nets) pertes nettes sur dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie en résultat net
(4) - -   (7) (2)
    12 
  (23) $ (5) $ (64) $   5  $ (44) $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

             
 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ            
             
       Pour les
trois mois
terminés le 
     Pour les
neuf mois
terminés le 
         
         
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
Non audité, en millions de dollars  
Actions privilégiées            
Solde au début de la période 3 156  $ 3 156  $ 3 156  $   3 156  $ 3 156  $
Rachat d'actions privilégiées (400) - -   (400) -
Solde à la fin de la période 2 756  $ 3 156  $ 3 156  $   2 756  $ 3 156  $
Actions ordinaires            
Solde au début de la période 7 116  $ 6 951  $ 6 509  $   6 804  $ 6 241  $
Émission d'actions ordinaires 137  165  150    449  418 
Actions autodétenues -  
Solde à la fin de la période 7 254  $ 7 116  $ 6 662  $   7 254  $ 6 662  $
Surplus d'apport            
Solde au début de la période 90  $ 96  $ 94  $   96  $ 92  $
Charge au titre des options sur actions  
Options sur actions exercées (1) (7) -   (10) (2)
Divers (1) - -   (1) (2)
Solde à la fin de la période 89  $ 90  $ 96  $   89  $ 96  $
néfices non répartis            
Solde au début de la période 6 801  $ 6 509  $ 5 713  $   6 095  $ 5 156  $
Bénéfice net 808  678  640    2 285  1 952 
Dividendes            
  Actions privilégiées  (43) (42) (42)   (127) (127)
  Actions ordinaires (346) (344) (338)   (1 032)   (1 009)
Prime de rachat d'actions privilégiées (12) - -   (12) -
Divers - - (1)   (1) -
Solde à la fin de la période 7 208  $ 6 801  $ 5 972  $   7 208  $ 5 972  $
Cumul des autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts
           
Écart de conversion, montant net            
Solde au début de la période (829) $ (640) $ (715) $   (575) $ (495) $
Pertes nettes à la conversion des comptes
d'établissements étrangers, montant net
33  (189) 48    (221) (172)
Solde à la fin de la période (796) $ (829) $ (667) $   (796) $ (667) $
Gains latents (pertes latentes) sur valeurs
disponibles à la vente, montant net
           
Solde au début de la période 106  $ 100  $ 36  $   197  $ 124  $
Variation nette des gains latents (pertes latentes)
sur valeurs disponibles à la vente
111  146    20  58 
Solde à la fin de la période 217  $ 106  $ 182  $   217  $ 182  $
Gains nets (pertes nettes) sur couvertures
de flux de trésorerie
           
Solde au début de la période 2  $ 5  $ 17  $   17  $ 1  $
Variation nette des gains latents (pertes latentes)
sur couvertures de flux de trésorerie
(12) (3) (6)   (27) 10 
Solde à la fin de la période (10) $ 2  $ 11  $   (10) $ 11  $
Total du cumul des autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des impôts
(589) $ (721) $ (474) $   (589) $ (474) $
Bénéfices non répartis et cumul des autres
éléments du résultat étendu
6 619  $ 6 080  $ 5 498  $   6 619  $ 5 498  $
Capitaux propres à la fin de la période   16 718  $  16 442  $  15 412  $     16 718  $  15 412  $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

                 
 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ                
                 
       Pour les
trois mois
terminés le 
     Pour les
neuf mois
terminés le 
         
         
   31 juillet
2011 
   30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
   31 juillet
2010 
Non audité, en millions de dollars      
Flux de trésorerie d'exploitation                
Bénéfice net 808  $   678  $ 640  $   2 285  $   1 952  $
Rajustements pour rapprocher le bénéfice net des flux de
  trésorerie d'exploitation :
               
  Dotation à la provision pour pertes sur créances 195    194  221    598    896 
  Amortissement1 87    87  91    264    279 
  Charge au titre des options sur actions      
  Impôts futurs 106    129  186    466    621 
  Gains sur valeurs disponibles à la vente, montant net (65)   (40) (123)   (169)   (281)
  (Gains) pertes à la cession de terrains, de bâtiments
et de matériel
(1)   (1) (1)   (5)  
  Autres éléments hors caisse, montant net 177    56  760    132    523 
  Variations des actifs et des passifs d'exploitation                
    Intérêts courus à recevoir 61    (65) (7)   142    77 
    Intérêts courus à payer (152)   136  49    (317)   (29)
    Montants à recevoir sur contrats de dérivés (2 495)   (1 797) (2 209)   869    547 
    Montants à payer sur contrats de dérivés 1 021    1 791  2 203    (2 592)   (540)
    Variation nette des valeurs du compte de négociation 3 797    (5 431) (2 999)   (4 983)   (5 728)
    Variation nette des valeurs désignées à leur juste valeur 3 265    1 386  (22)   4 812    3 545 
    Variation nette des autres actifs et passifs désignés
à leur juste valeur
(1 380)   (326) (813)   (1 483)   (1 767)
    Impôts exigibles 140    39  73    76    (156)
    Divers, montant net (450)   410  (709)   979    1 040 
  5 115    (2 753) (2 658)   1 078    988 
Flux de trésorerie de financement                
Dépôts, déduction faite des retraits   (17 433)   20 006  12 690    15 381    17 657 
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert (561)   1 259  (1 304)   1 716    2 292 
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues en vertu
de mises en pension de titres, montant net
(4 554)   (2 289) (1 587)   (4 874)   (2 631)
Émission de titres secondaires -   - -   1 500    1 100 
Remboursement/rachat de titres secondaires -   (1 080) -   (1 080)   (95)
Rachat d'actions privilégiées -   - -   (604)   -
Émission d'actions ordinaires, montant net 137    165  150    449    418 
Produit net tiré des actions autodétenues vendues   -    
Dividendes (389)   (386) (380)   (1 159)   (1 136)
Divers, montant net (32)   144  1 232    (120)   (1 392)
    (22 831)   17 819  10 804    11 210    16 216 
Flux de trésorerie d'investissement                
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 15 965      (15 996) (6 017)   (9 445)   (7 195)
Prêts, déduction faite des remboursements (8 619)   (6 218) (5 488)   (18 808)     (21 624)
Produit net des titrisations 3 909    3 580  3 883    10 508    9 467 
Achat de valeurs disponibles à la vente (5 698)   (7 629) (18 531)   (22 675)     (46 144)
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente 4 501    5 127  6 637    12 274    29 158 
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente 4 339    4 501  4 520    14 072    19 157 
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en
pension de titres, montant net
3 459    2 158  7 382    1 948    667 
Rentrées nettes liées aux cessions -   - -   54    (297)
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net (63)   (54) (81)   (144)   (149)
  17 79     (14 531) (7 695)   (12 216)     (16 960)
Incidence de la fluctuation des taux de change sur l'encaisse et
les dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques
  (41)   (45)   (33)
Augmentation (diminution) nette de l'encaisse et des 
dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres 
banques au cours de la période
84    494  460    27    211 
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres 
banques au début de la période
2 133    1 639  1 563    2 190    1 812 
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts auprès
d'autres banques à la fin de la période2
2 217  $ 2 133  $ 2 023  $   2 217  $ 2 023  $
Intérêts versés au comptant 1 094  $   795  $ 715  $   3 167  $   2 069  $
Impôts sur les bénéfices (recouvrés) payés au comptant (15) $   54  $ (15) $   178  $   327  $
1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives, des logiciels et des autres actifs incorporels.
2) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 240 M$ (238 M$ au 30 avril 2011 et 255 M$ au 31 juillet 2010).
3) Comprennent des montants en espèces affectés au règlement des rachats des actions privilégiées à dividende non cumulatif (note 7).

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)


Les états financiers consolidés intermédiaires non audités de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les présents états financiers sont dressés selon les mêmes méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice terminé le 31 octobre 2010. Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC ne comprennent pas toutes les informations à fournir exigées en vertu des PCGR du Canada pour les états financiers annuels et, par conséquent, doivent être lus à la lumière des états financiers consolidés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2010, figurant aux pages 104 à 179 du Rapport annuel 2010.

1.  Juste valeur des instruments financiers

Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :

                           
                           
     Niveau 1       Niveau 2       Niveau 3           
           Technique
d'évaluation -
données
observables
sur le marché 
     Technique
d'évaluation -
données
inobservables
sur le marché 
         
     Cours du
marché 
                 
               Total     Total   
   31 juillet
2011 
 31 octobre
2010 
   31 juillet
2011 
 31 octobre
2010 
   31 juillet
2011 
 31 octobre
2010 
   31 juillet
2011 
   31 octobre
2010 
 
En millions de dollars, au          
Actifs financiers                          
Valeurs et prêts du compte de négociation                        
Valeurs émises ou garanties 
par le gouvernement
4 954  $ 4 158  $   7 170  $ 8 463  $   -  $ -  $   12 124  $   12 621  $  
Titres de participation
de sociétés
16 349  11 818    1 960  1 090    - -   18 309    12 908   
Titres d'emprunt d'entreprises - -   1 589  1 039    20    1 595    1 059   
Titres adossés à des créances
mobilières et hypothécaires
- -   938  342    574  1 627    1 512    1 969   
Prêts aux entreprises et aux
gouvernements1
540  1 000    - -   - -   540    1 000   
  21 843  $ 16 976  $   11 657  $ 10 934  $   580  $ 1 647  $   34 080  $   29 557  $  
Valeurs disponibles à la vente                          
Valeurs émises ou garanties 
par le gouvernement
2 651  $ 7 398  $   10 030  $ 9 310  $   -  $ -  $   12 681  $   16 708  $  
Titres de participation de
sociétés ouvertes
12 108    -   - -   120    113   
Titres d'emprunt d'entreprises - -   3 753  2 713    23    3 762    2 736   
Titres adossés à des créances
mobilières et hypothécaires
- -   3 146  3 656    2 691  2 826    5 837    6 482   
  2 771  $ 7 506  $   16 929  $ 15 684  $   2 700  $ 2 849  $   22 400  $   26 039  $  
Valeurs et prêts désignés à 
leur juste valeur
74  $ 307  $   17 544  $ 22 124  $   10  $ 20  $   17 628  $   22 451  $  
Instruments dérivés 22 272    22 973  22 949    981  1 461    24 176    24 682   
Total des actifs financiers 24 910  $ 25 061  $   69 103  $ 71 691  $   4 271  $ 5 977  $   98 284  $   102 729  $  
Passifs financiers                          
Dépôts -  $ -  $   (2 872) $ (2 397) $   (680) $ (1 428) $   (3 552) $ 2 (3 825) $ 2
Instruments dérivés (191) (265)   (21 427) (23 148)   (2 441) (3 076)   (24 059)   (26 489)  
Engagements liés à des 
valeurs vendues à découvert
(4 260) (3 793)   (6 545) (5 880)   - -   (10 805)   (9 673)  
Total des passifs financiers (4 451) $ (4 058) $   (30 844) $ (31 425) $   (3 121) $ (4 504) $     (38 416) $   (39 987) $  

1) À compter du trimestre considéré, nous avons constaté les prêts liés aux activités de négociation comptabilisés à la juste valeur dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements. Ces prêts étaient auparavant classés dans les prêts amortis. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.
2) Comprennent des dépôts désignés à la juste valeur de 3 286 M$ (3 530 M$ au 31 octobre 2010) et des instruments dérivés incorporés séparés de 266 M$ (295 M$ au 31 octobre 2010).

Il n'y a eu aucun transfert d'instruments financiers entre les niveaux au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31 juillet 2011.

Pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les pertes nettes constatées dans l'état des résultats consolidés intermédiaires liées aux instruments financiers, dont la juste valeur est évaluée à l'aide de techniques d'évaluation exigeant des données inobservables sur le marché, se sont élevées à respectivement 211 M$ et 148 M$ (pertes nettes de 561 M$ et 177 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf mois terminés le 31 juillet 2010).

Le tableau ci-après présente les variations de la juste valeur des actifs, des passifs et des montants nets des actifs dérivés et des passifs dérivés de niveau 3. Ces instruments sont évalués à la juste valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent. Par conséquent, les gains et pertes pour les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-dessous ne reflètent pas l'incidence des gains et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.

                         
                         
     Gains nets/(pertes nettes)
inclus(es) dans les résultats 
               
                   
             Gains/(pertes)
latent(e)s,
montant net
inclus dans les
autres éléments
du résultat étendu
           
             Transferts
au niveau 3 
   Transferts
du niveau 3 
 Achats et
émissions 
   
   Solde
d'ouverture 
           Ventes et
règlements 
 Solde de
clôture 
En millions de dollars, aux dates indiquées ou
pour les trois mois terminés le
 Réalisé(e)s  1  Latent(e)s  1, 2  
31 juillet 2011                        
Valeurs du compte de négociation 1 441  $ 13  $   (34) $   -  $ -  $   -  $ 257  $  (1 097) $ 580  $
Valeurs disponibles à la vente 3 023  19    -   -   - 125  (472) 2 700 
Valeurs et prêts désignés à
leur juste valeur
11  -   (1)   - -   - - - 10 
Total des actifs financiers 4 475  $ 32  $   (35) $   5  $ -  $   -  $ 382  $  (1 569) $ 3 290  $
Dépôts3 (1 324) $ (6) $   207  $   -  $ -  $   -  $ (90) $ 533  $ (680) $
Instruments dérivés, montant net (1 288) (236)   (173)   - -   - - 237    (1 460)
Total des passifs financiers (2 612) $ (242) $   34  $   -  $ -  $   -  $ (90) $ 770  $  (2 140) $
31 octobre 2010                        
Valeurs du compte de négociation 1 518  $ 70  $   129  $   -  $ -  $   -  $ 342  $ (412) $ 1 647  $
Valeurs disponibles à la vente  3 239  16      (56)   (1) 326  (678) 2 849 
Valeurs et prêts désignés à leur juste valeur 39    (5)   - -   - - (23) 20 
Total des actifs financiers 4 796  $ 95  $   125  $   (56) $ 2  $   (1) $ 668  $ (1 113) $ 4 516  $
Dépôts3 (925) $ (57) $   (141) $   -  $ (203) $  4  -  $ (119) $ 17  $   (1 428) $
Instruments dérivés, montant net (2 014) (32)   (302)   - (6)   (14) 749  (1 615)
Total des passifs financiers (2 939) $ (89) $   (443) $   -  $ (209) $   (14) $ (115) $ 766  $   (3 043) $

1) Comprend les gains et les pertes de change.
2) Gains latents et pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus à la fin de la période considérée.
3) Comprennent des dépôts désignés à la juste valeur de 493 M$ (1 188 M$ au 31 octobre 2010) et des instruments dérivés incorporés séparés de 187 M$ (240 M$ au 31 octobre 2010).
4) Ces transferts ont trait à des billets de dépôt structurés comportant des instruments dérivés incorporés séparés comptabilisés à la juste valeur.

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
L'approche que nous utilisons pour évaluer les instruments financiers à la juste valeur figure à la note 2 des états financiers consolidés de 2010.

Les techniques d'évaluation qui utilisent des données inobservables sur le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Nos coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont évalués au moyen de taux de remboursement anticipé, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.

Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.

Les titres adossés à des créances mobilières (TACM) sont sensibles aux écarts de taux et de liquidités, que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.

Les dépôts désignés à la juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains instruments dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de remplacer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des options possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le bénéfice net ou sur les autres éléments du résultat étendu.

Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 81 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation qui sont comptabilisées au coût après amortissement.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût après amortissement et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un gain net d'environ 17 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (« REC ») demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 8 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni gain important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 43 M$.

Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 19 M$.

Une baisse de 10 points de base des taux de liquidités utilisés pour calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances titrisées entraînerait une perte d'environ 96 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat étendu d'environ 170 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à la juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un gain d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains instruments dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un gain d'environ 19 M$.

Option de la juste valeur
Les actifs et les passifs désignés à la juste valeur comprennent les instruments qui i) auraient entraîné des écarts d'évaluation importants au sein des dérivés de couverture et des valeurs vendues à découvert comptabilisées à la juste valeur ou ii) sont gérés selon leur juste valeur suivant une stratégie de négociation étayée, et communiqués au personnel clé de la direction.

La juste valeur des actifs et des passifs désignés à la juste valeur (à l'exclusion des couvertures) était de respectivement 17 628 M$ et 3 286 M$ au 31 juillet 2011 (respectivement 22 451 M$ et 3 530 M$ au 31 octobre 2010).

L'incidence des instruments désignés à la juste valeur et des couvertures connexes sur l'état des résultats consolidé intermédiaire et l'incidence de la variation des écarts de taux sur les prêts et les passifs désignés à la juste valeur sont présentées dans le tableau qui suit :

               
     Pour les
trois mois
terminés le 
   Pour les
neuf mois
terminés le 
 
       1 
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
 
En millions de dollars    
Incidence des instruments désignés à leur juste valeur et  des couvertures connexes              
  Revenu net d'intérêts 55  $ 59  $ 65  $   168  $ 201  $  
  Revenu autre que d'intérêts - gains (pertes) découlant
des valeurs mobilières désignées à leur juste valeur
61  (81) (146)   (118) (439)  
  Gains nets (pertes nettes) 116  $ (22) $ (81) $   50  $ (238) $  
Gain (perte) découlant de la variation des écarts de taux              
  Prêts désignés à la juste valeur -  $ -  $ (1) $   -  $ 1  $  
  Prêts désignés à la juste valeur, déduction faite des
couvertures connexes
- - (1)   -  
  Dépôts désignés à la juste valeur (1) (1)   - -  

1) Variation de la juste valeur des instruments financiers désignés à la juste valeur, détenus par la CIBC à la fin de la période de présentation de l'information, depuis qu'ils ont été désignés selon l'option de la juste valeur.

2.  Acquisitions et cessions importantes

American Century Investments
Le 15 juillet 2011, la Banque CIBC a annoncé que, sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires des organismes de réglementation, elle ferait l'acquisition d'une participation minoritaire dans American Century Investments (ACI), société américaine de gestion d'actifs, pour une contrepartie au comptant totale d'environ 848 M$. Ces approbations ont été obtenues et l'opération devrait se conclure au quatrième trimestre. Une fois l'opération conclue, la Banque CIBC procédera à l'acquisition de la totalité de la participation que JPMorgan Chase & Co détenait dans ACI, ce qui représente environ 41 % des capitaux propres d'ACI. En outre, la Banque CIBC détiendra 10,1 % des droits de vote d'ACI et pourra nommer deux administrateurs au conseil d'administration d'ACI qui comprend 10 membres. À compter du quatrième trimestre, le placement sera comptabilisé à la valeur de consolidation et notre quote-part des résultats d'ACI sera incluse dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs au cours de la période suivant la conclusion de l'opération.

Vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon
Avec prise d'effet le 1er novembre 2010, la Compagnie Trust CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon, a vendu ses activités de services aux émetteurs (transfert de titres et régimes d'achat d'actions des employés). Par suite de la vente, CIBC a comptabilisé au premier trimestre de 2011 un gain après impôts de 37 M$, déduction faite des récupérations estimatives et des rajustements postérieurs à la clôture qui seront réglés à compter du 1er novembre 2011. Les résultats des activités de services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon ont été comptabilisés dans le segment Siège social et autres et ses résultats d'exploitation ne sont pas jugés importants pour les résultats consolidés de la Banque CIBC.


3.  Valeurs mobilières

Juste valeur des valeurs disponibles à la vente

                 
         31 juillet
2011 
       31 octobre
2010 
En millions de dollars, au             
     Gains latents bruts   Pertes latentes brutes       Gains latents bruts   Pertes latentes brutes   
   Coût après amortissement   Juste
valeur 
 Coût après amortissement   Juste
valeur 
 
Valeurs disponibles à la vente                
Valeurs émises ou garanties par :                
  Gouvernement du Canada 1 979  $ 24  $ -  $ 2 003  $ 5 385  $ 8  $ (2) $ 5 391  $
  Autres gouvernements canadiens 4 086  40  - 4 126  4 602  86  - 4 688 
  Trésor des États-Unis 2 798  59  (1) 2 856  3 343  - 3 348 
  Gouvernements d'autres pays 3 660  42  (6) 3 696  3 251  47  (17) 3 281 
Titres adossés à des créances hypothécaires 4 037  79  (1) 4 115  4 627  103  (3) 4 727 
Titres adossés à des créances mobilières 1 696  26  - 1 722  1 758  34  (37) 1 755 
Titres d'emprunt de sociétés ouvertes 3 727  11  (9) 3 729  2 659  18  (1) 2 676 
Titres de participation de sociétés ouvertes 115  (4) 120  114  (9) 113 
Titres d'emprunt de sociétés fermées 33  - - 33  52  (1) 60 
Titres de participation de sociétés fermées1 481  451  (9) 92 582  337  (9) 910 
  22 612  $ 741  $ (30) $ 23 323  $ 26 373  $ 655  $ (79) $ 26 949  $

1) Comptabilisés au coût au bilan consolidé intermédiaire, puisqu'ils n'ont pas de cours sur un marché actif.

Au 31 juillet 2011, le coût après amortissement de 141 valeurs disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente brute (170 valeurs au 31 octobre 2010) dépassait leur juste valeur de 30 M$ (79 M$ au 31 octobre 2010). Treize valeurs disponibles à la vente (neuf valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2010) ont affiché une position de perte latente brute pour plus d'un an, soit de 5 M$ (13 M$ au 31 octobre 2010). Nous avons déterminé que les pertes latentes sur ces valeurs disponibles à la vente sont, par nature, temporaires.

Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 aux chapitres 3855, « Instruments financiers - comptabilisation et évaluation », et 3862, « Instruments financiers - informations à fournir », du Manuel de l'ICCA, il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers détenus à des fins de négociation soient reclassés comme détenus jusqu'à l'échéance et disponibles à la vente. En juillet 2009, des modifications apportées au chapitre 3855 ont entraîné le reclassement des valeurs détenues jusqu'à l'échéance dans les prêts en date du 1er novembre 2008. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2011.

Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes propres aux actifs reclassés jusqu'à ce jour.

           
     31 juillet
2011 
     31 octobre
2010 
En millions de dollars, au      
   Juste
valeur 
 Valeur
comptable 
   Juste
valeur 
 Valeur
comptable 
   
Actifs détenus à des fins de négociation reclassés auparavant
comme valeurs détenues jusqu'à l'échéance
(actuellement dans les prêts)
 4 007  $ 4 113  $   5 525  $ 5 699  $
Actifs détenus à des fins de négociation reclassés auparavant
comme valeurs disponibles à la vente
38  3   55  55 
Total des actifs financiers reclassés  4 045  $ 4 151  $   5 580  $ 5 754  $

             
     Pour les trois mois
terminés le 
   Pour les neuf mois
terminés le 
     
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
En millions de dollars  
Bénéfice net (perte nette) constaté(e) sur valeurs mobilières
reclassées, avant impôts sur les bénéfices
           
Bénéfice brut constaté dans l'état des résultats 20  $ 15  $ 38  $   43  $ 120  $
Frais d'intérêts liés au financement (13) (14) (16)   (45) (58)
Bénéfice net (perte nette) constaté(e), avant impôts sur les bénéfices 7  $ 1  $ 22  $   (2) $ 62  $
Incidence sur le bénéfice net (la perte nette) si le
reclassement n'avait pas eu lieu
           
Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés auparavant
comme valeurs détenues jusqu'à l'échéance (actuellement
dans les prêts)
(30) $ 46  $ 42  $   67  $  (153) $
Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés auparavant
comme valeurs disponibles à la vente
(7)   (5)
Augmentation (diminution) des bénéfices, avant impôts sur les bénéfices (29) $ 48  $ 35  $   70  $  (158) $

4.  Prêts

Dotation à la provision pour pertes sur créances

                 
         Aux dates indiquées ou
pour les trois mois
terminés le 
   Aux dates indiquées ou
pour les neufs mois
terminés le 
         
       31 juillet
201
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
       
   Provision
spécifique 
 Provision
générale 
 Provision
totale 
 Provision
totale 
 Provision
totale 
   Provision
totale 
 Provision
totale 
En millions de dollars  
Solde au début de la période 618  $ 1 117  $ 1 735  $ 1 763  $ 2 070  $   1 784  $ 2 043  $
Dotation à (reprise sur) la provision
pour pertes sur créances
232  (37) 195  194  221    598  896 
Radiations (259) - (259) (230) (295)   (744) (984)
Recouvrements  27  - 27  27  31    85  95 
Divers  - (19) 10    (24) (13)
Solde à la fin de la période 619  $ 1 080  $ 1 699  $ 1 735  $ 2 037  $   1 699  $ 2 037  $
Se compose de ce qui suit :                
  Prêts 619  $ 1 031  $ 1 650  $ 1 686  $ 1 973  $   1 650  $ 1 973  $
  Facilités de crédit inutilisées1 - 49  49  49  64    49  64 

 1) Comprises dans les autres passifs.


Prêts douteux

                       
           31 juillet
2011 
           31 octobre
2010 
En millions de dollars, au                   
   Montant
brut 
   Provision
spécifique
   Total
net 
   Montant
brut 
   Provision
spécifique
   Total
net 
           
Prêts hypothécaires à l'habitation 425  $   29  $   396  $   452  $   30  $   422  $
Particuliers 285    211    74    304    224    80 
Entreprises et gouvernements  1 057    379    678    1 080    377    703 
Total des prêts douteux1 1 767  $   619  $   1 148  $   1 836  $   631  $   1 205  $

1) Le solde moyen des prêts douteux bruts pour le trimestre terminé le 31 juillet 2011 totalisait 1 751 M$ (1 994 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2010).

Prêts en souffrance aux termes du contrat, mais non douteux

           
         31 juillet
2011 
 31 octobre
2010 
       
   Moins de
31 jours 
 De 31 à
90 jours 
 Plus de
90 jours 
   
En millions de dollars, au  Total   Total 
Prêts hypothécaires à l'habitation 1 457  $ 479  $ 169  $ 2 105  $ 2 375  $
Particuliers 439  116  28  583  591 
Cartes de crédit 633  168  103  904  1 021 
Entreprises et gouvernements 190  118  14  32 555 
  2 719  $ 881  $ 314  $ 3 914  $ 4 542  $

5.  Titrisations et entités à détenteurs de droits variables

Titrisations

Le tableau suivant résume nos activités de titrisation et de vente :

                       
           Pour les
trois mois
terminés le 
       Pour les
neuf mois
terminés le 
               
     31 juillet
2011 
   30 avril
2011 
   31 juillet
2010 
     31 juillet
2011 
   31 juillet
2010 
             
   Prêts hypothécaires à l'habitation   Cartes de
crédit 
   Prêts
hypothécaires
à l'habitation
   Prêts
hypothécaires
à l'habitation
   Prêts
hypothécaires
à l'habitation
 Cartes de
crédit 
   Prêts
hypothécaires
à l'habitation 
En millions de dollars       1, 2
Titrisés3 2 671  $ 642  $   2 992  $   6 285  $   9 971  $ 2 313  $   9 989  $
Vendus3 3 264  642    3 598    3 846    9 875  2 313    9 410 
Produit net au comptant 3 267  642    3 580    3 883    9 866  2 313    9 467 
Droits conservés 126  44    143    127    391  1 715    371 
Gain à la vente, déduction faite des frais
d'opération
71  25    72    67    208  25    182 
Hypothèses sur les droits conservés (en %)4                    
Durée résiduelle moyenne pondérée
(en années)
2,8 0,2   2,8   3,0   2,8 0,2   3,2
Taux de remboursement anticipé/
taux de remboursement
 15,0-18,0  38,3    15,0-18,0     15,0-18,0     15,0-18,0  38,3    15,0-18,0 
Taux de rendement interne  2,1-8,9  3,7    2,4-9,1     2,5-8,7     1,4-9,3  3,7    1,6-9,3 
Pertes sur créances prévues  0,0-0,4  4,9    0,0-0,4     0,0-0,4     0,0-0,4  4,9    0,0-0,4 

1) Le réinvestissement dans des opérations de titrisation à rechargement n'est pas présenté.
2) Au cours du premier trimestre, nous avons titrisé 1,7 G$ de créances sur cartes de crédit et avons acheté la totalité des droits conservés, sous forme de billets, relatifs à la titrisation.
3) Comprend 53 M$ (51 M$ au 30 avril 2011 et 101 M$ au 31 juillet 2010) en prêts hypothécaires titrisés à taux fixe non garantis dans une structure d'accueil admissible.
4) Les hypothèses sur les droits conservés s'appliquent seulement aux coupons d'intérêt.

Le tableau suivant décrit nos expositions liées aux titrisations :

           
     Prêts hypothécaires à l'habitation       
     Programme d'adjudication OHC/LNH     De premier ordre
et de quasi
premier
ordre/assortis
d'une cote Alt-A 
     
         Cartes de crédit   Prêts hypothécaires commerciaux 
En millions de dollars, au  1 2
               
31 juillet 2011 Droits conservés dans les créances titrisées vendues3 903  $   132  $   2 095 $ 11  $
  Créances titrisées non vendues 16 638   -   - -
  Facilités de liquidité4 -   817    - -
               
31 octobre 2010 Droits conservés dans les créances titrisées vendues3 961  $   331  $   591  $ 5  $
  Créances titrisées non vendues  19 651    -   - -
  Facilités de liquidité4 -   772    - -

1) Comprennent les soldes liés au Programme d'obligations hypothécaires du Canada et processus d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurés en vertu de la Loi nationale sur l'habitation et d'autres programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et de titres adossés à des créances hypothécaires. Il ne devrait pas y avoir de pertes sur créances parce que ces prêts hypothécaires sont garantis.
2) Les prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A ont un taux moyen de perte de 42 points de base au cours des cinq dernières années (37 points de base au 31 octobre 2010) et un ratio prêt-garantie moyen de 74 % (74 % au 31 octobre 2010). Le total des actifs de la structure d'accueil admissible s'établissait à 908 M$ (1 019 M$ au 31 octobre 2010), dont 297 M$ (352 M$ au 31 octobre 2010) représentent les prêts hypothécaires de premier ordre et 558 M$ (586 M$ au 31 octobre 2010) constituent les prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A.
3) Comprend les droits conservés acquis après la titrisation initiale.
4) Déduction faite de nos investissements dans nos structures de titrisation.

Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)
Les précisions sur nos EDDV figurent aux pages 135 et 136 du Rapport annuel 2010. Nous consolidons des EDDV pour lesquelles nous sommes considérés comme le principal bénéficiaire. Au cours du trimestre, nous avons établi que nous n'étions plus le principal bénéficiaire de certaines EDDV après avoir vendu notre participation résiduelle dans ces EDDV.

EDDV consolidées
Le tableau ci-dessous donne plus de précisions sur les actifs qui soutiennent les obligations des EDDV consolidées :

     
   31 juillet
2011 
 31 octobre
2010 
En millions de dollars, au 
Valeurs du compte de négociation -  $ 818  $
Valeurs disponibles à la vente 69  85 
Prêts hypothécaires à l'habitation 96  62 
Autres actifs -
Total de l'actif 165  $ 966  $

 

EDDV non consolidées
Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des EDDV qui ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition maximale comprend la valeur comptable des placements, les montants nominaux de référence pour les facilités de liquidité et de crédit, et les montants nominaux de référence, déduction faite du cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus sur les actifs de référence d'EDDV moins les positions couvertes, compte non tenu de l'incidence du REC.

             
             
   Fonds
multicédants
soutenus par
la CIBC
   Entités émettrices de
TAC flux groupés
structurées par la CIBC
   Entité émettrices
structurées par
des tiers
 
       
En millions de dollars, au 31 juillet 2011 1  Activités en
voie de
liquidation 
 Activités
courantes
 Total 
Actif au bilan2            
Valeurs du compte de négociation 1  $   -  $ 574  $ 763  $ 1 338  $
Valeurs disponibles à la vente -   - 1 570  1 576 
Désignées à leur juste valeur -   - - 97  97 
Prêts 74    320  3 977  36  4 407 
Dérivés3 -   - - 86  86 
Total de l'actif 75  $   320  $ 4 557  $ 2 552  $ 7 504  $
31 octobre 2010 182  $   448  $ 7 696  $ 1 962  $   10 288  $
Passif au bilan            
Dérivés3 -  $   29  $ 1 428  $ 29  $ 1 486  $
Total du passif -  $   29  $ 1 428  $ 29  $ 1 486  $
31 octobre 2010 -  $   36  $ 1 084  $ 2  $ 1 122  $
             
Risque maximal de perte, déduction faite des couvertures        
Risque maximal de perte compte tenu des couvertures           12 954  $
Moins : montant nominal de référence des protections souscrites sur des opérations de couverture au titre   
  des contrats de dérivés de crédit vendus, déduction faite du montant brut à recevoir sur ces opérations de couverture (3 341)
Moins : valeur comptable des couvertures liées aux valeurs et aux prêts     (4 612)
Risque maximal de perte, déduction faite des couvertures       5 001  $
31 octobre 2010            6 164  $

1) Nous soutenons plusieurs fonds multicédants. Les actifs dans ces fonds multicédants totalisaient 1,4 G$ (2,3 G$ au 31 octobre 2010). Certains de nos fonds multicédants détiennent du papier commercial émis par nos autres fonds multicédants. Les actifs donnés en garantie sous-jacents totalisaient 1,4 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2010) et sont inclus dans le total de l'actif du tableau ci-dessus. Nous soutenons également un fonds monocédant. Les actifs dans ce fonds totalisaient 414 M$ (403 M$ au 31 octobre 2010).
2) Exclut les valeurs émises par les entités créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), la Federal Home Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), ainsi que les droits conservés et les dérivés souscrits auprès de ces entités.
3) Comprennent les dérivés de crédit (options vendues et swaps sur rendement total) en vertu desquels nous assumons le risque et excluent tous les autres dérivés.

6.  Titres secondaires

Le 2 novembre 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à 3,15 % pour un capital de 1 500 M$, venant à échéance le 2 novembre 2020. Les débentures sont admissibles à titre de fonds propres de deuxième catégorie.

Le 28 mars 2011, nous avons racheté la totalité de nos billets à moyen terme restants (titres secondaires) à 4,55 %, d'un capital de 1 080 M$, venant à échéance le 28 mars 2016. Conformément à leurs modalités, les billets à moyen terme ont été rachetés à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, à cette date.

7.  Capital-actions

Actions privilégiées
Le 28 avril 2011, nous avons racheté la totalité des 2 000 actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 28, en circulation, d'une valeur nominale de 10 $ l'action, à un prix au comptant de 10,00 $ l'action.

Le 31 juillet 2011, nous avons racheté la totalité des 16 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 30, d'une valeur nominale de 25 $ l'action, à un prix de 25,75 $ l'action. Les autres passifs comprennent un montant de 412 M$ relatif au capital et à la prime versés aux porteurs d'actions. Le versement lié au rachat a été fait après la clôture du trimestre, le 2 août 2011.

Actions ordinaires

                       
           Aux dates indiquées ou pour les trois mois terminés le         Aux dates indiquées ou pour les neuf mois terminés le 
               
     31 juillet
2011 
   30 avril
2011 
   31 juillet
2010 
     31 juillet
2011 
   31 juillet
2010 
             
   Nombre
d'actions 
   Nombre
d'actions 
   Nombre
d'actions 
     Nombre
d'actions 
   Nombre
d'actions 
 
             
En millions de dollars  (en millions)   Montant   (en millions)   Montant   (en millions)   Montant     (en millions)   Montant   (en millions)   Montant 
Solde au début de la période 396,9  7 116  $ 394,8  6 951  $ 388,5  6 509  $   392,7  6 804  $ 384,0  6 241  $
Émission en vertu de :                      
  Régime d'options sur actions 0,1 0,6 40  0,2 12    1,2 70  1,7 76 
  Régime d'investissement à l'intention
des actionnaires1
1,5 110  1,3 105  1,8 116    4,1 314  4,6 305 
  Régime d'achat d'actions par les employés 0,3 23  0,2 20  0,3 22    0,8 65  0,5 37 
  398,8   7 253  396,9   7 116  390,8   6 659    398,8   7 253  390,8   6 659 
Ventes nettes d'actions autodétenues - - - -   - -
Solde à la fin de la période 398,8  7 254  $ 396,9  7 116  $ 390,8  6 662  $   398,8  7 254  $ 390,8  6 662  $

1) Depuis le versement des dividendes du 28 avril 2011, les participants à l'option de réinvestissement des dividendes et à l'option de dividendes en actions du régime d'investissement à l'intention des actionnaires reçoivent un escompte de 2 % du cours moyen sur les dividendes réinvestis en actions ordinaires supplémentaires. Auparavant, ces actions émises étaient assorties d'un escompte de 3 %.

Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres sont présentés dans le tableau suivant :

         
   31 juillet
2011 
   31 octobre
2010 
 
En millions de dollars, au     
Fonds propres        
Fonds propres de première catégorie 15 904  $  14 851 $
Total des fonds propres réglementaires 20 383   18 966  
Actif pondéré en fonction du risque        
Risque de crédit 88 638  $  86 782 $
Risque de marché 2 069   1 625  
Risque opérationnel 18 247   18 256  
Total de l'actif pondéré en fonction du risque 108 954  $  106 663 $
Ratios des fonds propres        
Ratio des fonds propres de première catégorie  14,6 % 13,9 %
Ratio du total des fonds propres 18,7 % 17,8 %
Ratio actif/fonds propres 16,8 x 17,0 x

Au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31 juillet 2011, nous nous sommes conformés à l'ensemble des exigences réglementaires en matière de fonds propres.

8.  Garants financiers

Nous avons souscrit des contrats de dérivés auprès de garants financiers afin de nous couvrir contre le risque à l'égard de divers actifs de référence. Au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31 juillet 2011, nous avons constaté une perte nette et un recouvrement net de respectivement 15 M$ et 31 M$ (perte nette de 116 M$ au cours du trimestre et recouvrement net de 602 M$ au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2010) à l'égard des contrats de couverture des garants financiers dans le revenu tiré des activités de négociation. En outre, au cours du trimestre et des neuf mois terminés le 31 juillet 2011, nous avons comptabilisé une perte nette de respectivement 61 M$ et 100 M$ (recouvrement net de 51 M$ au cours du trimestre et perte nette de 110 M$ au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2010) après avoir résilié des contrats avec des garants financiers.

La juste valeur des contrats de dérivés conclus auprès de garants financiers, déduction faite des rajustements de valeur, s'est établie à 435 M$ au 31 juillet 2011 (734 M$ au 31 octobre 2010). Les rajustements de valeur de ces contrats ont atteint 163 M$ au 31 juillet 2011 (291 M$ au 31 octobre 2010).

À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement jusqu'à maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction.

Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des rajustements de juste valeur. La conjoncture et les conditions du marché qui sont liées à ces contreparties pourraient changer dans l'avenir, ce qui pourrait donner lieu à des pertes futures importantes.

9.  Impôts sur les bénéfices

Actif d'impôts futurs
Au 31 juillet 2011, notre actif d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, était de 273 M$ (767 M$ au 31 octobre 2010). Au 31 juillet 2011, les actifs d'impôts futurs comprenaient un montant de 21 M$ (54 M$ au 31 octobre 2010) lié aux reports en avant de pertes en capital canadiennes n'ayant pas de date d'échéance et un montant de 182 M$ (267 M$ au 31 octobre 3010), déduction faite d'une provision pour moins-value, liée à nos activités américaines.

Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, seront réalisés.


Enron
Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a émis des nouvelles cotisations dans lesquelles elle refuse la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est maintenant devant les tribunaux. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous serions en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts imposables d'environ 173 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 862 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 123 M$ nous incomberont.

10. Charges au titre des avantages sociaux futurs

             
     Pour les
trois mois
terminés le 
   Pour les
neuf mois
terminés le 
     
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
En millions de dollars  
gimes de retraite à prestations déterminées          
  Régimes de retraite 64  $ 65  $ 44  $   194  $ 132  $
  Régimes d'avantages complémentaires 10  10    29  29 
Total de la charge au titre des régimes de retraite à
prestations déterminées
74  $ 74  $ 54  $   223  $ 161  $
gimes de retraite à cotisations déterminées          
  Régimes de retraite de la CIBC 2  $ 3  $ 2  $   8  $ 8  $
  Régimes de retraite d'État1 20  19  18    59  55 
Total de la charge au titre des régimes de retraite
à cotisations déterminées
22  $ 22  $ 20  $   67  $ 63  $

1) Comprennent le Régime de pensions du Canada / Régime des rentes du Québec et Federal Insurance Contributions Act des É.-U.

11. Résultat par action

             
     Pour les
trois mois
terminés le 
   Pour les
neuf mois
terminés le 
     
   31 juillet
2011 
 30 avril
2011 
 31 juillet
2010 
   31 juillet
2011 
 31 juillet
2010 
En millions de dollars, sauf les données sur les actions  
Résultat de base par action            
Bénéfice net 808  $ 678  $ 640  $   2 285  $ 1 952  $
Dividendes et primes sur actions privilégiées (55) (42) (42)   (139) (127)
Bénéfice net applicable aux actions ordinaires 753  $ 636  $ 598  $   2 146  $ 1 825  $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
en circulation (en milliers)
397 232    395 373    388 815    395 265  386 706 
Résultat de base par action 1,90  $ 1,61  $ 1,54  $   5,43  $ 4,72  $
Résultat dilué par action            
Bénéfice net applicable aux actions ordinaires 753  $ 636  $ 598  $   2 146  $ 1 825  $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
en circulation (en milliers)
397 232    395 373    388 815    395 265  386 706 
Ajouter : le nombre d'options sur actions pouvant être
exercées1 (en milliers)
754  1 021  857    924  1 004 
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées
en circulation2 (en milliers)
397 986    396 394    389 672    396 189  387 710 
Résultat dilué par action 1,89  $ 1,60  $ 1,53  $   5,42  $ 4,71  $

1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 1 285 471 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 83,67 $, du nombre moyen de 346 600 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 96,00 $ et du nombre moyen de 2 603 128 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 76,96 $, respectivement pour les trimestres terminés les 31 juillet 2011, 30 avril 2011 et 31 juillet 2010, le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la CIBC.
2) Les actions privilégiées convertibles et le passif au titre des actions privilégiées ne sont pas compris dans le calcul, étant donné que nous avons déjà réglé les actions privilégiées au comptant ou que nous n'avons pas encore exercé notre droit de conversion.

12. Cautionnements

             
       31 juillet
2011 
     31 octobre
2010 
En millions de dollars, au         
   Paiement
maximal futur
éventuel 
     Paiement
maximal futur
éventuel 
   
     Valeur
comptable 
   Valeur
comptable 
  1 1
Prêts de valeurs avec indemnisation2 46 398  $   -  $ 42 527  $   -  $
Lettres de crédit de soutien et de bonne fin 6 342    26  5 721    25 
Dérivés de crédit            
 Options vendues 10 186    1 483  12 080    1 884 
 Protection vendue relativement aux swaps 2 538    114  2 982    156 
Autres options vendues sur contrats de dérivés   3 1 291    3 1 593 
Autres contrats d'indemnisation   3 -   3 -

1) Le montant total des sûretés disponibles relativement à ces cautionnements s'élevait à 50,3 G$ (45,5 G$ au 31 octobre 2010).
2) Les prêts de valeurs avec indemnisation correspondent au plein montant contractuel des valeurs des clients dont nous avons la garde et prêtées par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
3) Pour plus de précisions, consulter la description à la page 163 des états financiers consolidés de 2010.

13. Passifs éventuels

La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.

Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'au 20 janvier 2012. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

14. Informations sectorielles

Nouvelle structure organisationnelle
Le 28 mars 2011, nous avons annoncé une nouvelle structure organisationnelle afin de tirer profit des progrès liés à la mise en œuvre de notre stratégie d'entreprise et à l'obtention d'un rendement financier solide. À compter du troisième trimestre de 2011, les activités de gestion des avoirs et des services bancaires internationaux (y compris CIBC FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean)) ont été séparées des Marchés de détail CIBC pour être comprises respectivement dans la nouvelle unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs ainsi que l'unité Siège social et autres. À la suite de ces modifications, Marchés de détail CIBC, qui comprennent les activités restantes, ont été renommés Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises. Conformément à cette nouvelle structure organisationnelle, la Banque CIBC possède dorénavant trois unités d'exploitation stratégiques : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.

Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque qui font partie de Siège social et autres. Les revenus, les frais et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement ventilés entre les unités d'exploitation stratégique. Il comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, y compris la provision générale, non directement attribuables aux secteurs d'activité. L'incidence de la titrisation est conservée par l'unité Siège social et autres.

Autres modifications à la présentation de nos secteurs d'activité
Au cours du troisième trimestre de 2011, nous avons remanié certains éléments au sein des services bancaires de gros pour les transférer de Divers dans Marchés financiers ainsi que dans Services financiers aux entreprises et Banque d'investissement afin de mieux tenir compte de la nature et de la gestion des opérations. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.

Depuis le premier trimestre de 2011, la dotation à la provision générale pour pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean a été intégrée au groupe Siège social et autres. Elle était auparavant comptabilisée dans Marchés de détail CIBC. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.

La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie peut faire en sorte que certains postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et dans les résultats consolidés de la CIBC.

                     
                     
     Services
bancaires de
détail et Services
bancaires aux entreprises 
               
       Gestion
des avoirs 
   Services
bancaires
de gros 
   Siège social
et autres 
   Total
CIBC 
En millions de dollars, pour les trois mois terminés le        
                     
31 juillet 2011 Revenu net (frais nets) d'intérêts  1 500  $   45  $   179  $   (117) $   1 607  $
  Revenu autre que d'intérêts 447    431    275    297    1 450 
  Revenu intersectoriel 72    (72)   -   -   -
  Total des revenus  2 019    404    454    180    3 057 
  Dotation à (reprise sur) la provision pour
pertes sur créances
285        (97)   195 
  Amortissement1 21      -   64    87 
  Frais autres que d'intérêts 1 000    305    294    134    1 733 
  Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas le contrôle
713    96    154    79    1,042 
  Charge d'impôts 174    28      21    231 
  Participations ne donnant pas le contrôle -   -      
  Bénéfice net 539  $   68  $   145  $   56  $   808  $
  Actif moyen2 259 368  $   3 203  $    115 658  $     (6 796) $   371 433  $
                     
30 avril 20113 Revenu net (frais nets) d'intérêts  1 439  $   43  $   172  $   (126) $   1 528  $
  Revenu autre que d'intérêts 394    449    221    297    1 361 
  Revenu intersectoriel 72    (72)   -   -   -
  Total des revenus  1 905    420    393    171    2 889 
  Dotation à (reprise sur) la provision pour
pertes sur créances
260        (70)   194 
  Amortissement1 20        64    87 
  Frais autres que d'intérêts 983    316    270    138    1 707 
  Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas le contrôle
642    99    121    39    901 
  Charge d'impôts 166    29      17    221 
  Participations ne donnant pas le contrôle -   -   -    
  Bénéfice net 476  $   70  $   112  $   20  $   678  $
  Actif moyen2 259 282  $   3 230  $   111 879  $   (6 333) $   368 058  $
                     
31 juillet 20103 Revenu net (frais nets) d'intérêts  1 373  $   41  $   145  $   (11) $   1 548  $
  Revenu autre que d'intérêts 523    385    170    223    1 301 
  Revenu intersectoriel 66    (66)   -   -   -
  Total des revenus  1 962    360    315    212    2 849 
  Dotation à (reprise sur) la provision pour
pertes sur créances
281    -   29    (89)   221 
  Amortissement1 19        69    91 
  Frais autres que d'intérêts 949    281    257    163    1 650 
  Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas le contrôle
713    77    28    69    887 
  Charge d'impôts 187    24      30    244 
  Participations ne donnant pas le contrôle -   -   -    
  Bénéfice net 526  $   53  $   25  $   36  $   640  $
  Actif moyen2 258 441  $   3 079  $   106 710  $     (15 138) $   353 092  $
                     
                     
     Services
bancaires de
détail et Services
bancaires aux entreprises 
               
       Gestion
des avoirs 
   Services
bancaires
de gros 
   Siège social
et autres 
   Total
CIBC 
En millions de dollars, pour les neuf mois terminés le        
                     
31 juillet 2011 Revenu net (frais nets) d'intérêts  4 392  $   134  $   531  $   (312) $   4 745  $
  Revenu autre que d'intérêts 1 299    1 319    787    897    4 302 
  Revenu intersectoriel 213    (213)   -   -   -
  Total des revenus  5 904    1 240    1 318    585    9 047 
  Dotation à (reprise sur) la provision pour
pertes sur créances
806        (217)   598 
  Amortissement1 61        196    264 
  Frais autres que d'intérêts 2 970    929    866    407    5 172 
  Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas le contrôle
2 067    302    445    199    3 013 
  Charge d'impôts 522    88    51    59    720 
  Participations ne donnant pas le contrôle -   -      
  Bénéfice net 1 545  $   214  $   393  $   133  $   2 285  $
  Actif moyen2 254 854  $   3 214  $    111 735  $     (5 255) $   364 548  $
                     
31 juillet 20103 Revenu net (frais nets) d'intérêts  4 026  $   116  $   464  $   (47) $   4 559  $
  Revenu autre que d'intérêts 1 387    1 184    1 012    689    4 272 
  Revenu intersectoriel 199    (199)   -   -   -
  Total des revenus  5 612    1 101    1 476    642    8 831 
  Dotation à (reprise sur) la provision pour
pertes sur créances
945    -   80    (129)   896 
  Amortissement1 44        226    279 
  Frais autres que d'intérêts 2 781    859    817    431    4 888 
  Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas le contrôle
1 842    236    576    114    2 768 
  Charge d'impôts  504    65    166    56    791 
  Participations ne donnant pas le contrôle -   -   12    13    25 
  Bénéfice net 1 338  $   171  $   398  $   45  $   1 952  $
  Actif moyen2 252 240  $   3 001  $   102 721  $     (15 363) $   342 599  $

1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives, des logiciels et des autres actifs incorporels.
2) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est la mesure examinée par la direction.
3) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.


15. Faits nouveaux en matière de comptabilité

Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers états financiers consolidés intermédiaires dressés selon les IFRS pour le trimestre prenant fin le 31 janvier 2012. Au moment de l'adoption, nous présenterons l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS.

La transition aux IFRS représente une initiative importante pour nous et repose sur une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet.

Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la norme IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, laquelle recommande généralement que les modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture consolidé comparatif selon les IFRS au 1er novembre 2010. Cependant, nous prévoyons terminer l'évaluation au prochain trimestre des choix offerts en vertu des dispositions transitoires, dont certains entraînent une exemption quant à l'application rétroactive.

Les normes IFRS devraient entraîner des différences de conventions comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et l'évaluation que nous avons faite jusqu'à maintenant concernant nos choix transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence sur la présentation de l'information financière et des fonds propres comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la comptabilisation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, comme décrit à la page 179 de notre Rapport annuel 2010.

Modifications futures
Les modifications proposées aux normes IFRS pourraient donner lieu à des différences comptables supplémentaires importantes, mais nous prévoyons que la plupart des modifications découlant des normes proposées ne seront applicables que pour les exercices suivant notre application initiale des IFRS au cours de l'exercice 2012.

L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en vigueur à ce moment, des choix transitoires que nous prévoyons avoir faits au prochain trimestre ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans économique et commercial.

Pour plus de renseignements: Renseignements :

Les investisseurs et les analystes peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de Geoff Weiss, vice-président, Relations avec les investisseurs, au 416 980‑5093. Les médias sont priés de s'adresser à Rob McLeod, premier directeur, Communications et affaires publiques, au 416 980-3714, ou à Mary Lou Frazer, première directrice, Communications financières et Communications avec les investisseurs, au 416 980‑4111.

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