Les entreprises clientes devraient s'inscrire au dépôt direct afin d'accéder
à la subvention directement et rapidement
TORONTO, le 4 mai 2020 /CNW/ - Les banques du Canada collaborent avec le gouvernement canadien en vue de donner aux entreprises affectées par la COVID-19 un accès rapide à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). Grâce à ce nouveau service, les entreprises admissibles pourront inscrire, sur le portail de leur banque, leur compte de retenue sur la paie au dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Les employeurs devront visiter la section en ligne ou mobile du site de leur banque consacrée aux entreprises afin d'obtenir les renseignements au sujet de la date et des modalités d'inscription au dépôt direct de l'ARC via leur institution financière ou, pour les entreprises déjà inscrites à Mon dossier d'entreprise de l'ARC, afin de mettre à jour les données de leur compte de dépôt direct. La date de lancement des services de dépôt direct de l'ARC variera selon l'institution financière. Préalablement, les entreprises devront déterminer si elles sont admissibles à la SSUC et en faire la demande directement auprès de l'ARC. L'inscription au dépôt direct se fait une seule fois : l'employeur déjà inscrit à ce service auprès de l'ARC n'aura pas besoin de s'inscrire de nouveau.
À partir de cette semaine, les employeurs inscrits au dépôt direct de l'ARC recevront, de façon rapide et sécurisée, leur subvention salariale d'urgence directement dans leur compte d'exploitation canadien auprès de leur institution financière au Canada. Ces paiements devront commencer à figurer dans les comptes des employeurs dès le 7 mai. Il est possible de confirmer les paiements en vérifiant le relevé bancaire électronique ou en visitant la section Mon dossier d'entreprise de l'ARC.
« Les banques collaborent avec le gouvernement fédéral afin de commencer l'envoi de la subvention salariale aux entreprises canadiennes de façon plus rapide, plus sécurisée et plus directe, au lieu de laisser ces employeurs attendre l'arrivée d'un chèque, affirme Neil Parmenter, président et chef de la direction de l'Association des banquiers canadiens. Le dépôt direct est un moyen fiable et soutenu pour remettre aux employeurs les fonds dont ils ont besoin afin de rester viables et prêts à reprendre leurs employés et leurs activités un fois cette période difficile passée. »
Les employeurs peuvent s'inscrire au dépôt direct de l'ARC auprès de leur institution financière même après la soumission de leur demande de SSUC. Toutefois, les entreprises admissibles à un paiement de la SSUC d'au moins 25 millions de dollars recevront leurs versements au moyen du Système de transfert de paiements de large valeur (STPLV) plutôt que par le dépôt direct de l'ARC. Ces employeurs devront s'inscrire ici.
Cette initiative suit le modèle d'exécution réussi d'un projet similaire avec l'ARC, soit l'accès facile à la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Près de deux millions de particuliers se sont inscrits au dépôt direct de la PCU au moyen de leur institution financière, soit environ 82 % de tous les bénéficiaires au titre de ce programme.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les pages du site Web de l'ARC traitant du dépôt direct et de la COVID-19. Vous êtes priés également de consulter le site de votre banque :
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