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La Banque CIBC annonce ses résultats du troisième trimestre de 2009
TORONTO, le 26 août /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et
de New York) a annoncé un bénéfice net de 434 M$ pour le troisième trimestre
terminé le 31 juillet 2009, en comparaison du bénéfice net de 71 M$ pour le
même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est
élevé à 1,02 $ en regard de 0,11 $ il y a un an. Le bénéfice dilué par action
(comptabilité de caisse) a atteint 1,04 $(1) par rapport à 0,13 $(1) au
troisième trimestre de 2008.
Le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque CIBC et le
ratio du total des fonds propres sont restés solides, soit respectivement 12,0
% et 16,5 % au 31 juillet 2009.
"La Banque CIBC a obtenu des résultats solides au troisième trimestre
grâce à la bonne performance des activités essentielles de services bancaires
de gros et de détail, la rigueur continue du contrôle des frais et du gain lié
à nos activités en voie de liquidation, après plusieurs trimestres de pertes,
précise Gerald T. McGaughey, président et chef de la direction de la Banque
CIBC. De plus, tout en faisant croître nos activités, nous avons augmenté
davantage nos fonds propres, qui demeurent un avantage stratégique certain
pour la Banque CIBC."Les résultats du troisième trimestre de 2009 ont été influencés par les
éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence
négative représentant 0,32 $ par action :
- des pertes de 155 M$ (106 M$ après impôts, ou 0,27 $ par action)
liées à l'évaluation à la valeur de marché du portefeuille de dérivés
de crédit contenus dans les programmes de couverture des prêts aux
entreprises de la Banque CIBC par suite du rétrécissement des écarts
de taux au cours du trimestre;
- un gain de 95 M$ (65 M$ après impôts, ou 0,17 $ par action) lié aux
activités de crédit structuré en voie de liquidation;
- des pertes sur créances de 83 M$ (56 M$ après impôts, ou 0,15 $ par
action) dans les portefeuilles de prêts à effet de levier et dans
d'autres activités en voie de liquidation;
- une dotation à la provision pour pertes sur créances de 42 M$ (29 M$
après impôts, ou 0,07 $ par action) inscrite à la provision générale;
- les autres éléments importants décrits à la page 7 du rapport de
gestion du troisième trimestre de 2009 de la Banque CIBC qui,
regroupés, ont eu une incidence positive de 2 M$ (3 M$ après impôts
et aucune incidence sur le résultat par action) sur le bénéfice.Le bénéfice net a atteint 434 M$ au troisième trimestre de 2009
comparativement à une perte nette de 51 M$ au trimestre précédent. Le bénéfice
dilué par action et le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) ont
atteint respectivement 1,02 $ et 1,04 $(1) au cours du troisième trimestre de
2009, comparativement à une perte diluée par action et une perte diluée par
action (comptabilité de caisse) de respectivement 0,24 $ et 0,21 $(1) pour le
trimestre précédent. Le trimestre précédent comprenait des éléments importants
qui, regroupés, ont eu une incidence négative de 1,65 $ sur le résultat par
action.Le point sur les priorités d'entreprise
Solidité du capitalLa Banque CIBC continue de mettre l'accent sur la solidité des fonds
propres, ce qui constitue un de ses objectifs principaux.
Le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque CIBC
s'établit à 12,0 %, soit parmi les plus élevés des grandes banques
commerciales en Amérique du Nord, et dépasse nettement la cible de 8,5 % et
les exigences minimales de 7,0 % en matière de fonds propres réglementaires.
Grâce à la solidité de ses fonds propres, la Banque CIBC est en mesure de
répondre à ses besoins continus en matière de placement de ses activités
essentielles, et de se placer en bonne position pour tirer profit des
occasions de croissance futures.Solidité de l'entreprise
Marchés de détail CIBC a affiché un bénéfice net de 416 M$.Marchés de détail CIBC continue d'équilibrer efficacement la croissance
et la rigueur du contrôle des frais et des risques.
Les revenus de 2,3 G$ ont diminué de 32 M$ par rapport au troisième
trimestre de 2008, qui incluait un gain de 28 M$ réalisé à la vente des
actions de Visa Inc. La croissance du volume a été atténuée par le
rétrécissement des marges et par l'incidence du recul du marché des actions.
Les frais, qui se sont fixés à 1 324 M$, ont diminué de 53 M$ par rapport
au troisième trimestre de 2008. La diminution de la rémunération liée au
rendement et la gestion efficace des frais ont été en partie contrebalancées
par l'incidence négative de la faiblesse du dollar canadien par rapport au
dollar américain au cours de la conversion des frais liés à FirstCaribbean.
Les pertes sur créances ont atteint 423 M$, soit 199 M$ de plus qu'au
troisième trimestre de 2008, et incluaient une augmentation de 63 M$ des
provisions. Les pertes sur créances ont été plus élevées dans les
portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel en raison de la
hausse des comptes en souffrance et de l'augmentation du nombre de faillites
entraînée par la détérioration du contexte économique.Au cours du troisième trimestre de 2009, Marchés de détail CIBC a continué
d'axer ses activités sur l'offre d'un meilleur accès, d'un plus grand choix et
de conseils aux clients en solidifiant son réseau de centres bancaires et en
améliorant les capacités concurrentielles de ses produits :
- Marchés de détail CIBC ont ouvert ou agrandi 11 autres centres
bancaires dans des marchés qui présentent des possibilités de
croissance importante, ce qui porte le total d'ouvertures de centres
bancaires depuis le début de l'exercice à 28 sur les 40 qui sont
prévues pour 2009;
- Marchés de détail CIBC a lancé le nouveau Compte d'épargne à intérêt
élevé Renaissance, pour lequel la réaction du marché a été positive,
par le truchement du réseau de courtage de Wood Gundy et de tiers;
- Marchés de détail CIBC a relancé sa campagne de publicité très
réussie visant à aller chercher de nouveaux clients de comptes de
chèques et de cartes de crédit;
- le magazine Global Finance a décerné à Marchés de détail CIBC le prix
du meilleur fournisseur de services bancaires par Internet aux
particuliers au Canada et celui du meilleur site pour le crédit à la
consommation en Amérique du Nord pour la deuxième année consécutive.Les services bancaires de gros CIBC ont affiché un bénéfice net de 86 M$
au troisième trimestre.
Les revenus de 531 M$ se sont raffermis de 772 M$ par rapport au
trimestre précédent, surtout en raison des gains sur les activités de crédit
structuré en voie de liquidation comparativement à des pertes sur ces
activités au trimestre précédent. Par ailleurs, les revenus des services
bancaires de gros tirés des principaux marchés financiers et du secteur des
services bancaires d'investissement et de services financiers aux entreprises
ont progressé, traduisant le progrès réalisé par les services bancaires de
gros vers l'atteinte des objectifs fixés l'an dernier et l'amélioration de la
conjoncture des marchés.
Les frais ont atteint 258 M$, ce qui représente une hausse de 11 M$ par
rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation des
salaires, des avantages sociaux et des honoraires, en partie neutralisée par
la diminution de la rémunération liée au rendement.
Les pertes sur créances, qui se sont établies à 129 M$, ont progressé de
111 M$ comparativement au trimestre précédent surtout en raison de la hausse
des pertes des portefeuilles de prêts à effet de levier, des autres activités
en voie de liquidation et du segment du financement immobilier américain.Au cours du trimestre, les services bancaires de gros ont participé aux
réalisations importantes suivantes :
- les services bancaires de gros CIBC ont été nommés banque
d'investissement de l'année en Amérique du Nord par ACQ, magazine
spécialisé dans le financement d'acquisitions du Royaume-Uni, pour
son leadership soutenu en fusions et acquisitions;
- les services bancaires de gros ont lancé une série d'indices
négociables offrant aux investisseurs un meilleur accès à des
contrats à terme standardisés sur taux d'intérêts, devises et
marchandises. La Banque CIBC offrira une gamme de produits liés aux
indices, notamment des dérivés hors cote, des swaps, des billets à
capital à risque et des billets à capital protégé;
- au cours du trimestre, les services bancaires de gros ont raffermi
davantage leur position de leader en négociation de titres de
capitaux propres sur les Bourses du Canada pour ce qui est du volume
et de la valeur pour le trimestre. Depuis le début de l'exercice, la
Banque CIBC s'est classée au premier rang avec une part de 15,5 % du
marché en termes de valeur;
- les services bancaires de gros CIBC ont agi à titre de syndicataire
chef de file au moment de la nouvelle émission de 8,0 G$ de Fiducie
du Canada pour l'habitation No. 1 et de syndicataire chef de file et
de coresponsable des registres dans un premier appel public à
l'épargne de 946 M$ de Genworth MI Canada Inc.;
- les services bancaires de gros CIBC ont également agi à titre de
cochef de file principal au moment de l'émission de 4,2 G$ US de
tranches multiples de billets de premier rang garantis de Teck
Resources Limitée et de cosyndicataire chef de file et de
coresponsable des registres dans un placement de billets à moyen
terme de 1,0 G$ pour la Société Financière Manuvie.
Au cours du troisième trimestre, la Banque CIBC a également progressé au
chapitre de la réduction des positions au sein de ses activités de crédit
structuré en voie de liquidation :
- la Banque CIBC a racheté ses titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation auprès d'un garant financier, et les
contrats de la Banque CIBC liés aux titres autres que du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation auprès de ce garant
financier ont été transférés à une entité capitalisée nouvellement
établie. Ce rachat et cette restructuration ont entraîné un gain de
163 M$ (152 M$ US);
- la Banque CIBC a résilié des contrats de dérivés vendus d'un montant
de 2,8 G$ (2,6 G$ US) dans son portefeuille de corrélation pour un
gain de 8 M$ (8 M$ US);
- la Banque CIBC a résilié des contrats de dérivés de crédit vendus
d'un montant de 494 M$ (452 M$ US) ayant des positions dans des
titres adossés à des créances hypothécaires commerciales pour un gain
de 49 M$ (45 M$ US);
- l'amortissement normal de 215 M$ (200 M$ US) a réduit le montant
nominal de référence des dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.Au 31 juillet 2009, la juste valeur, déduction faite des rajustements de
valeur, de la protection souscrite auprès des garants financiers s'établissait
à 1,8 G$ (1,7 G$ US). D'autres pertes importantes pourraient être
comptabilisées en fonction de la performance des actifs sous-jacents et de
celle des garants financiers.
Productivité
En plus de continuer d'investir dans ses activités et de les positionner
en vue de leur rendement à long terme, la Banque CIBC continue de faire des
progrès en matière de contrôle des frais.
Les frais autres que d'intérêts pour le troisième trimestre se sont fixés
à 1 699 M$, en baisse par rapport à 1 725 M$ au trimestre correspondant de
l'exercice précédent et un montant inférieur à la base trimestrielle ciblée de
1 776 M$.
"Nous poursuivons la gestion de nos frais sur une base annualisée en
ajustant les activités de soutien à notre infrastructure aux changements des
activités commerciales et à l'évolution des conditions du marché, précise M.
McCaughey. A notre avis, les améliorations à la productivité découleront
surtout des meilleurs résultats en termes de revenus à mesure que la
conjoncture sur les marchés et que l'économie en général se stabiliseront et
s'amélioreront."
Apporter davantage aux collectivités
Au rang des chefs de file de l'investissement communautaire, la Banque
CIBC appuie des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses
employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités.
"La Banque CIBC continue à apporter davantage aux collectivités où elle
est établie grâce à des dons, à des commandites et à l'esprit de bénévolat de
ses employés, poursuit M. McCaughey."Au cours du trimestre, la Banque CIBC compte les réalisations suivantes :
- la Banque CIBC a accordé trente bourses à des étudiants à l'échelle
du Canada en vertu du programme de bourses d'études VisionJeunesse
CIBC(MC), soulignant ainsi le 10e anniversaire du programme et
portant l'engagement total de la Banque CIBC à plus de 10 M$ depuis
la création du programme en 1999;
- la Banque CIBC a apporté son soutien au Centre canadien de protection
de l'enfance au moment du lancement de sa campagne de
sensibilisation, dont l'objectif est de rappeler aux parents qu'ils
ont un grand rôle à jouer pour amener leurs enfants à faire preuve
d'intelligence, d'assurance et de prudence;
- les clients et les employés de la Banque CIBC en Colombie-Britannique
et au Yukon ont recueilli plus de 405 000 $ lors de la collecte de
fonds 2009 au profit du BC Children's Hospital. Cette activité fait
monter le montant recueilli depuis 1995 à 4,2 M$, incluant les dons
de 1,3 M$ de la Banque CIBC;
- Le Tour CIBC Charles Bruneau, une randonnée à vélo de quatre jours à
travers le Québec destinée à aider les enfants atteints du cancer, a
permis d'amasser 1 025 000 $, montant bien supérieur à l'objectif de
850 000 $, pour soutenir la Fondation Centre de cancérologie
Charles-Bruneau. De ce montant, 250 000 $ ont été recueillis des
employés et des clients et serviront à financer la recherche et le
traitement des enfants atteints du cancer.Outre ces engagements communautaires, la Banque CIBC a été classée par
Corporate Knights au nombre des 50 meilleures entreprises socialement
responsables de 2009 au Canada, liste qui classe les grandes entreprises
canadiennes en fonction de leurs initiatives durables et de leurs pratiques
responsables. De plus, la Banque CIBC a reçu le 2009 Philanthropy Award for
Outstanding Corporation par la section régionale du Grand Toronto de
l'Association of Fundraising Professionals, qui souligne la contribution en
termes de temps, leadership et soutien financier.-------------------------------------
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent
communiqué de presse.
(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le
présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la
direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur
les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport
financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la
direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront
volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à
l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris
les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints. Ils
présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs
mobilières.)RAPPORT DE GESTIONLe rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés figurant dans le présent rapport trimestriel et
avec le rapport de gestion de notre Reddition de comptes annuelle 2008. Les
états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ont été dressés selon
les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
libellés en dollars canadiens. Ce rapport de gestion est mis à jour au 26 août
2009. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus
sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities
and Exchange Commission des Etats-Unis à l'adresse www.sec.gov. Aucune
information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être
considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à
celle adoptée pour la période considérée. Un glossaire des termes utilisés
dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 167 à 169 de notre
Reddition de comptes annuelle 2008.Table des matières
5 Modifications à la présentation de l'information financière
6 Points saillants financiers du troisième trimestre
7 Vue d'ensemble
9 Evénements importants
9 Perspectives pour 2009
11 Activités en voie de liquidation et autres activités choisies
11 Activités en voie de liquidation
20 Autres activités choisies
22 Rétrospective du rendement financier
22 Revenu net d'intérêts
22 Revenu autre que d'intérêts
23 Dotation à la provision pour pertes sur créances
23 Frais autres que d'intérêts
23 Impôts sur les bénéfices
24 Change
24 Revue de l'information financière trimestrielle
25 Mesures non conformes aux PCGR
26 Répartition aux secteurs d'activité
27 Vue d'ensemble des secteurs d'activité
27 Marchés de détail CIBC
29 Services bancaires de gros
31 Siège social et autres
33 Situation financière
33 Revue du bilan consolidé
33 Sources de financement
34 Arrangements hors bilan
36 Gestion du risque
36 Vue d'ensemble
36 Risque de crédit
38 Risque de marché
40 Risque d'illiquidité
40 Risque opérationnel
40 Autres risques
41 Questions relatives à la comptabilité et au contrôleUN MOT SUR LES ENONCES PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des
énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois en matière de
valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents
déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities
and Exchange Commission des Etats-Unis, et dans d'autres communications. Ces
énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux
sections "Le point sur les priorités d'entreprise", "Vue d'ensemble -
Evénements importants", "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2009", "Activités
en voie de liquidation", "Rétrospective du rendement financier - Impôts sur
les bénéfices", "Gestion du risque - Risque d'illiquidité" et "Questions
relatives à la comptabilité et au contrôle" du présent rapport de gestion et
d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre
situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles,
nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2009 et
les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à
l'emploi de termes comme "croire", "prévoir", "compter", "s'attendre à",
"estimer" et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au
conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à
faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées
dans la section "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2009" du présent rapport
de gestion, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui
peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre
sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre
rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats
réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés
prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de
marché, le risque d'illiquidité, le risque stratégique, le risque
opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de
réglementation et le risque environnemental expliqués dans la section Gestion
du risque du présent rapport de gestion; des changements d'ordre législatif ou
réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les
changements apportés aux lignes directrices relatives au capital fondé sur les
risques et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de
poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes
comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au
montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les
changements à nos cotes de crédit, la possibilité que le taux d'imposition
réel normal que nous avons estimé ne se réalise pas; la situation ou les
changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de
la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière
de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des
services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de
tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude
et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et
contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou
nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des
concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services
financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers
mondiaux; les fluctuations des taux d'intérêt et de change; la conjoncture
économique mondiale et celle du Canada, des Etats-Unis et d'autres pays où
nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui
pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à
élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de
distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus
que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de
consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des
employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les
risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les
facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces
facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs
sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons
à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres
communications, sauf si la loi l'exige.MODIFICATIONS A LA PRESENTATION DE L'INFORMATION FINANCIERE
Troisième trimestre
- La dotation à la provision pour pertes sur créances au titre de la
provision générale a été incluse au secteur Siège social et autre.
L'information des périodes antérieures a été retraitée.
Deuxième trimestre
- Nous avons changé le nom du secteur des services bancaires de gros de
la Banque CIBC, Marchés mondiaux CIBC, par services bancaires de gros
CIBC.
- L'effectif permanent est désormais calculé en équivalents temps plein
plutôt que selon le nombre d'employés.
Premier trimestre
- Nous avons remanié les activités de Marchés de détail CIBC et les
services bancaires de gros. L'information des périodes antérieures a
été retraitée pour tenir compte de ces changements. La nouvelle
présentation des activités est la suivante :
Marchés de détail CIBC :
- Services bancaires personnels - comprenant les dépôts personnels
et le crédit personnel, les cartes de crédit, les prêts
hypothécaires à l'habitation et l'assurance
- Services bancaires aux entreprises - comprenant les dépôts
commerciaux et le crédit commercial, les prêts hypothécaires
commerciaux et le Groupe Entreprises
- Gestion des avoirs - comprenant les segments Courtage de détail et
Gestion d'actifs
- FirstCaribbean
- Divers
Services bancaires de gros :
- Marchés financiers - comprenant les titres de participation, les
dérivés mondiaux et le risque stratégique, les titres à revenu
fixe, les monnaies et les activités de distribution
- Services financiers aux entreprises et de Banque
d'investissement - comprenant les produits de crédit aux
entreprises, les services bancaires d'investissement, le
financement immobilier américain et les services de base de Banque
d'affaires
- Divers - comprenant les services inactifs de Banque d'affaires,
les activités de crédit structuré et les autres activités en voie
de liquidation, les activités abandonnées et les programmes de
couverture des prêts aux entreprises
- Nous avons transféré l'incidence de la titrisation du poste Divers de
Marchés de détail CIBC vers Siège social et autres. L'information des
périodes antérieures a été retraitée.
- Nous avons transféré le revenu tiré du contrat de sous-location et
les coûts d'exploitation connexes de nos installations de New York de
services bancaires de gros vers Siège social et autres. L'information
des périodes antérieures n'a pas été retraitée.
- Nous avons reclassé rétroactivement les actifs incorporels liés aux
logiciels d'application du poste Terrains, bâtiments et matériel au
poste Logiciels et autres actifs incorporels de notre bilan
consolidé.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour les
trois mois terminés le
------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet
Non vérifié 2009 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice (perte) de base 1,02 $ (0,24)$ 0,11 $
- bénéfice (perte) de base
(comptabilité de caisse)(1) 1,04 (0,21) 0,13
- bénéfice (perte) dilué(e) 1,02 (0,24) 0,11
- bénéfice (perte) dilué(e)
(comptabilité de caisse)(1) 1,04 (0,21) 0,13
- dividendes 0,87 0,87 0,87
- valeur comptable 27,87 27,95 28,40
Cours de l'action
- haut 67,20 54,90 76,75
- bas 53,02 37,10 49,56
- clôture 66,31 53,57 61,98
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 381 584 381 410 380 877
- moyen dilué 382 556 381 779 382 172
- à la fin de la période 382 657 381 478 380 732
Capitalisation boursière
(en millions de dollars) 25 374 20 436 23 598
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de valeur
Ratio cours/bénéfice (sur 12 mois) 31,0 43,7 négl.
Rendement des actions (selon le cours
de clôture de l'action) 5,2 % 6,7 % 5,6 %
Ratio dividendes/bénéfice 85,0 % négl. négl.
Cours/valeur comptable 2,38 1,92 2,18
-------------------------------------------------------------------------
Résultats financiers (en millions
de dollars)
Total des revenus 2 857 $ 2 161 $ 1 905 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 547 394 203
Frais autres que d'intérêts 1 699 1 639 1 725
Bénéfice net (perte nette) 434 (51) 71
-------------------------------------------------------------------------
Mesures financières
Coefficient d'efficacité 59,4 % 75,9 % 90,5 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse), base
d'imposition équivalente (BIE)(1) 59,0 % 74,9 % 88,0 %
Rendement des capitaux propres 14,6 % (3,5)% 1,6 %
Marge d'intérêts nette 1,59 % 1,48 % 1,54 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif
productif d'intérêts moyen 1,95 % 1,85 % 1,82 %
Rendement de l'actif moyen 0,51 % (0,06)% 0,08 %
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,62 % (0,07)% 0,10 %
Rendement total des actionnaires 25,69 % 17,03 % (15,25)%
-------------------------------------------------------------------------
Données du bilan et hors bilan
(en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès d'autres
banques et valeurs mobilières 90 872 $ 94 523 $ 89 468 $
Prêts et acceptations 166 040 162 962 173 386
Total de l'actif 335 917 347 363 329 040
Dépôts 214 227 221 912 228 601
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 10 664 10 661 10 813
Actif moyen 340 661 353 819 343 396
Actif productif d'intérêts moyen 277 919 282 414 290 598
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 10 601 10 644 10 664
Biens administrés 1 160 473 1 096 028 1 134 843
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif pondéré
en fonction du risque 9,2 % 8,9 % 9,1 %
Actif pondéré en fonction du risque
(en milliards de dollars) 115,4 $ 119,6 $ 118,5 $
Ratio des fonds propres de première
catégorie 12,0 % 11,5 % 9,8 %
Ratio du total des fonds propres 16,5 % 15,9 % 14,4 %
-------------------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(2) 69 %/31 % 64 %/36 % 67 %/33 %
Equivalents temps plein 42 474 42 305 44 583
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour les
neuf mois terminés le
---------------------------------
31 juillet 31 juillet
Non vérifié 2009 2008
-------------------------------------------------------------
Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice (perte) de base 1,08 $ (7,05)$
- bénéfice (perte) de base
(comptabilité de caisse)(1) 1,14 (6,99)
- bénéfice (perte) dilué(e) 1,08 (7,05)
- bénéfice (perte) dilué(e)
(comptabilité de caisse)(1) 1,14 (6,99)
- dividendes 2,61 2,61
- valeur comptable 27,87 28,40
Cours de l'action
- haut 67,20 99,81
- bas 37,10 49,56
- clôture 66,31 61,98
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 381 300 366 686
- moyen dilué 381 921 368 352
- à la fin de la période 382 657 380 732
Capitalisation boursière
(en millions de dollars) 25 374 $ 23 598 $
-------------------------------------------------------------
Mesures de valeur
Ratio cours/bénéfice (sur 12 mois) 31,0 négl.
Rendement des actions (selon le cours
de clôture de l'action) 5,3 % 5,6 %
Ratio dividendes/bénéfice négl. négl.
Cours/valeur comptable 2,38 2,18
-------------------------------------------------------------
Résultats financiers (en millions
de dollars)
Total des revenus 7 040 $ 1 510 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 1 225 551
Frais autres que d'intérêts 4 991 5 274
Bénéfice net (perte nette) 530 (2 496)
-------------------------------------------------------------
Mesures financières
Coefficient d'efficacité 70,9 % négl.
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse), base
d'imposition équivalente (BIE)(1) 70,1 % négl.
Rendement des capitaux propres 5,1 % (30,3)%
Marge d'intérêts nette 1,50 % 1,48 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif
productif d'intérêts moyen 1,85 % 1,74 %
Rendement de l'actif moyen 0,20 % (0,96)%
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,25 % (1,14)%
Rendement total des actionnaires 27,77 % (36,79)%
-------------------------------------------------------------
Données du bilan et hors bilan
(en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès d'autres
banques et valeurs mobilières 90 872 $ 89 468 $
Prêts et acceptations 166 040 173 386
Total de l'actif 335 917 329 040
Dépôts 214 227 228 601
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 10 664 10 813
Actif moyen 354 585 345 618
Actif productif d'intérêts moyen 286 535 293 373
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 10 736 11 384
Biens administrés 1 160 473 1 134 843
-------------------------------------------------------------
Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif pondéré
en fonction du risque 9,2 % 9,1 %
Actif pondéré en fonction du risque
(en milliards de dollars) 115,4 $ 118,5 $
Ratio des fonds propres de première
catégorie 12,0 % 9,8 %
Ratio du total des fonds propres 16,5 % 14,4 %
-------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(2) 69 %/31 % 67 %/33 %
Equivalents temps plein 42 474 44 583
-------------------------------------------------------------
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(2) Le ratio représente le capital attribué aux secteurs d'activité à
la fin de la période.
Négl. Négligeable
VUE D'ENSEMBLELe bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 434 M$, en
regard d'un bénéfice net de 71 M$ pour le trimestre correspondant de
l'exercice précédent et d'une perte nette de 51 M$ au trimestre précédent.Nos résultats pour le trimestre considéré ont été touchés par les facteurs
suivants :
- une incidence négative de 155 M$ (106 M$ après impôts) de la
variation des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché
du portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture
des prêts aux entreprises par suite du resserrement des écarts de
taux au cours du trimestre;
- un gain de 95 M$ (65 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- des pertes sur créances de 83 M$ (56 M$ après impôts) dans nos
portefeuilles de prêts à effet de levier et nos autres portefeuilles
de crédit structuré en voie de liquidation;
- une provision pour pertes sur créances de 42 M$ (29 M$ après impôts)
inscrite à la provision générale;
- une hausse de 27 M$ (18 M$ après impôts) de la provision pour les
questions judiciaires et autres frais d'exploitation;
- une diminution des rajustements de l'évaluation du crédit de 26 M$
(18 M$ après impôts) découlant de contreparties de dérivés, autres
que les garants financiers, sur des produits de crédit non
structurés;
- un revenu d'intérêts de 25 M$ (17 M$ après impôts) sur les nouvelles
cotisations d'impôts;
- des baisses de valeur de 22 M$ (14 M$ après impôts) relativement à
certaines positions disponibles à la vente dans des activités
abandonnées et des activités en voie de liquidation.Comparaison avec le troisième trimestre de 2008
Les revenus ont progressé par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent, principalement en raison de la constatation de gains
dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement
à des pertes subies au même trimestre il y a un an. Le trimestre considéré a
également profité d'une croissance des volumes de la plupart des produits de
Services bancaires personnels, en partie contrebalancée par le rétrécissement
des marges sur les produits de détail. Le trimestre considéré a également été
touché par les baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché du
portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des prêts
aux entreprises, comparativement à des gains au trimestre correspondant de
l'exercice précédent, une diminution des revenus connexes tirés des
commissions de gestion des avoirs et de la baisse des revenus de trésorerie.
Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait des pertes et
des frais d'intérêts liés à des baux adossés.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté surtout en
raison de l'accentuation des pertes dans les portefeuilles de cartes de crédit
et de crédit personnel, attribuable à la hausse des comptes en souffrance et à
l'augmentation du nombre de faillites, à la hausse des pertes dans les prêts à
effet de levier, les autres activités en voie de liquidation et le segment de
financement immobilier aux Etats-Unis et à la hausse des provisions, ces
facteurs découlant de la détérioration du contexte économique.
Les frais autres que d'intérêts ont reculé par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la
diminution des charges relatives aux salaires, aux avantages, aux commissions
et à la publicité, en partie contrebalancée par la hausse de la rémunération
liée au rendement et l'accroissement de la provision pour les questions
judiciaires.
Les pertes liées aux activités de crédit structuré au cours du trimestre
correspondant de l'exercice précédent ont donné lieu à une hausse de
l'économie d'impôts au cours de ce trimestre.
Comparaison avec le deuxième trimestre de 2009
Les revenus ont progressé au trimestre considéré, principalement en
raison de la constatation de gains dans les activités de crédit structuré en
voie de liquidation comparativement à des pertes subies au trimestre
précédent. Le trimestre considéré a également profité des baisses de valeur de
certaines positions disponibles à la vente et détenues à des fins de
négociation dans des activités en voie de liquidation et des activités
abandonnées, des baisses de valeur des portefeuilles de Banque d'affaires, de
l'incidence du fait que le trimestre comptait trois jours de plus, de
l'élargissement des marges des produits de Services bancaires personnels et de
la croissance des volumes des produits de détail. Ces facteurs ont été en
partie contrebalancés par la diminution des gains sur les valeurs disponibles
à la vente. Le trimestre précédent a profité d'un gain de change sur les
activités de rapatriement.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté surtout en
raison de l'accentuation des pertes dans les portefeuilles de cartes de crédit
et de crédit personnel, attribuable à la hausse des comptes en souffrance et
du nombre de faillites, à la hausse des pertes dans les prêts à effet de
levier, les autres activités en voie de liquidation et le segment de
financement immobilier aux Etats-Unis et à la hausse des provisions, ces
facteurs découlant du contexte économique difficile.
Les frais autres que d'intérêts ont été plus élevés qu'au trimestre
précédent, surtout en raison de l'incidence du fait que le trimestre comptait
trois jours de plus, de la hausse de la provision pour les questions
judiciaires et des charges relatives aux salaires, aux avantages, aux
commissions et au matériel informatique et matériel de bureau, contrebalancées
en partie par la baisse de la rémunération liée au rendement et des frais de
publicité et d'occupation.
Le trimestre précédent comprenait une charge d'impôts relativement aux
gains de change réalisés sur les activités de rapatriement mentionnées
précédemment et une radiation des actifs d'impôts futurs en raison des taux
d'imposition futurs moins élevés prévus par la loi. Les pertes liées aux
activités de crédit structuré ont également donné lieu à une hausse de
l'économie d'impôts au cours du trimestre précédent.
Comparaison avec les neuf mois terminés le 31 juillet 2008
Les revenus pour la période considérée ont progressé par rapport à la
période correspondante de l'exercice précédent, principalement parce que les
pertes sur les activités de crédit structuré subies à la même période il y a
un an étaient plus faibles et que les gains sur les valeurs disponibles à la
vente étaient plus élevés. Le gain de change sur les activités de
rapatriement, comparativement à une perte de change au cours de la période
correspondante de l'exercice précédent, et la perte de l'exercice précédent
subie à la vente de certaines de nos activités aux Etats-Unis ont également
contribué à la hausse. La période considérée a également profité d'une
croissance des volumes de la plupart des produits de Services bancaires
personnels, de la hausse du revenu d'intérêts tirés des produits de crédit aux
entreprises et du segment de financement immobilier aux Etats-Unis. Ces
facteurs ont été en partie contrebalancés par les pertes subies par les
programmes de couverture des prêts aux entreprises, comparativement à des
gains réalisés durant la période correspondante de l'exercice précédent, la
diminution des revenus connexes tirés des commissions de gestion des avoirs,
le rétrécissement des marges sur les produits de prêts de détail, les baisses
de valeurs plus importantes du portefeuille de Banque d'affaires et les
hausses de valeur plus importantes relativement à certaines positions détenues
à des fins de négociation et disponibles à la vente dans des activités
abandonnées et des activités en voie de liquidation et la baisse des revenus
de trésorerie.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté surtout en
raison de l'accentuation des pertes dans les portefeuilles de cartes de crédit
et de crédit personnel, attribuable à la hausse des comptes en souffrance et à
l'augmentation du nombre de faillites, à la hausse des pertes dans les prêts à
effet de levier, les autres activités en voie de liquidation et le segment de
financement immobilier aux Etats-Unis et à la hausse des provisions, ces
facteurs découlant de la détérioration du contexte économique.
Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009 ont diminué par rapport à la période correspondante de 2008, surtout en
raison de la diminution des charges relatives aux salaires, aux avantages, aux
commissions et au matériel informatique et matériel de bureau, aux honoraires
et aux frais de publicité, contrebalancée en partie par la hausse de la
rémunération liée au rendement.
Une charge d'impôts a été constatée comparativement à une économie
d'impôts pour la période correspondante de l'exercice précédent, surtout en
raison de la hausse des pertes sur les activités de crédit structuré subies au
cours de la période correspondante de l'exercice précédent.Nos résultats pour les périodes précédentes ont été touchés par les
éléments suivants :
-------------------------------------------------------------------------
Deuxième trimestre de 2009
--------------------------
- une perte de 475 M$ (324 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- une incidence négative de 168 M$ (115 M$ après impôts) de la
variation des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché
du portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture
des prêts aux entreprises;
- un gain de change de 159 M$ (3 M$ après impôts) sur les activités de
rapatriement;
- des baisses de valeur de 100 M$ (65 M$ après impôts) relativement à
certaines positions détenues à des fins de négociation et disponibles
à la vente dans des activités abandonnées et d'autres activités en
voie de liquidation;
- une provision pour pertes sur créances de 65 M$ (44 M$ après impôts)
inscrite à la provision générale;
- des radiations d'actifs d'impôts futurs de 57 M$;
- des pertes ou des baisses de valeur nettes de 49 M$ (29 M$ après
impôts) du portefeuille inactif de Banque d'affaires.
Premier trimestre de 2009
-------------------------
- une perte de 708 M$ (483 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- une incidence positive de 94 M$ (64 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur les dérivés de crédit adossés à des prêts aux
entreprises;
- des baisses de valeur de 92 M$ (51 M$ après impôts) liées à
l'évaluation à la valeur de marché, sur les couvertures de taux
d'intérêt pour le portefeuille de baux adossés qui n'était pas
admissible à la comptabilité de couverture;
- des pertes ou des baisses de valeur de 87 M$ (52 M$ après impôts) du
portefeuille de Banque d'affaires;
- des pertes de change de 48 M$ (gain de 4 M$ après impôts) sur les
activités de rapatriement.
Troisième trimestre de 2008
---------------------------
- une perte de 885 M$ (596 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- des indemnités de départ à payer plus élevées que la normale
s'établissant à 16 M$ (11 M$ après impôts);
- une incidence positive de 30 M$ (20 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur au marché du
portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des
prêts aux entreprises;
- un gain de 28 M$ (20 M$ après impôts et participation minoritaire)
provenant de la vente de nos actions de Visa Inc.;
- un revenu d'intérêts de 27 M$ (18 M$ après impôts) sur les nouvelles
cotisations d'impôt;
- des pertes et des frais d'intérêts de 55 M$ (33 M$ après impôts) sur
les baux adossés.
Deuxième trimestre de 2008
--------------------------
- une perte de 2,5 G$ (1,7 G$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- des baisses de valeur de 50 M$ (34 M$ après impôts) découlant de
l'exposition au risque de crédit des contreparties aux instruments
dérivés, autres que les garants financiers;
- des indemnités de départ à payer de 26 M$ (18 M$ après impôts);
- une perte de 22 M$ (19 M$ après impôts et participation minoritaire)
sur le rajustement au titre du premier appel public à l'épargne
(PAPE) de Visa Inc.;
- une perte de change de 65 M$ (21 M$ après impôts) sur les activités
de rapatriement;
- un montant de 14 M$ (9 M$ après impôts) représentant l'incidence
positive de la variation des écarts de taux sur les dérivés de crédit
adossés à des prêts aux entreprises.
Premier trimestre de 2008
-------------------------
- un montant de 171 M$ (115 M$ après impôts) représentant l'incidence
positive de la variation des écarts de taux sur notre portefeuille de
dérivés de crédit adossés aux prêts aux entreprises (128 M$, 86 M$
après impôts) et aux couvertures du risque de crédit lié aux garants
financiers (43 M$, 29 M$ après impôts);
- un montant de 56 M$ au titre de l'incidence positive d'éléments
fiscaux favorables;
- une perte de 2,8 G$ (1,9 G$ après impôts) liée aux positions de
crédit structuré connexes;
- une perte combinée de 108 M$ (64 M$ après impôts) liée à la vente de
certaines de nos activités américaines à Oppenheimer Holdings Inc.
(Oppenheimer), aux changements apportés à l'équipe de direction et à
notre retrait de certaines autres activités et à leur
restructuration.
-------------------------------------------------------------------------
Evénements importants
Problématique du marché mondial du créditNos activités de crédit structuré, au sein des services bancaires de
gros, ont entraîné un bénéfice avant impôts de 95 M$ pour le trimestre (perte
avant impôts de 1 088 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009). Nous
poursuivons la réduction de notre exposition au risque en mettant fin aux
dérivés de crédit vendus et souscrits. Ces activités sont traitées plus en
détail à la section Activités en voie de liquidation.
Billets de catégorie 1 novateurs
Le 13 mars 2009, CIBC Capital Trust, fiducie en propriété exclusive de la
CIBC, a émis des billets de catégorie 1 de la CIBC, série A à 9,976 % d'un
capital de 1,3 G$ échéant le 30 juin 2108 et des billets de catégorie 1 de la
CIBC, série B à 10,25 % d'un capital de 300 M$ échéant le 30 juin 2108
(ensemble, les billets). Les billets sont admissibles au titre des fonds
propres réglementaires de première catégorie.
Baux adossés
Depuis le 1er novembre 2007, nous avons adopté l'abrégé 46 modifié
intitulé Baux adossés du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN-46) de
l'Institut Canadien des comptables Agréés (ICCA) qui exige qu'un changement de
l'échéancier estimatif des flux de trésorerie liés aux impôts sur les
bénéfices entraîne l'établissement d'un nouvel échéancier de constatation du
revenu découlant du bail adossé.
Les ententes finales relatives aux baux adossés ont été réglées avec
l'Internal Revenue Service (IRS) au cours du deuxième trimestre. La CIBC a
entamé le processus visant à confirmer les montants auprès des autorités
fiscales américaines relativement aux années d'imposition concernées. Il est
prévu que ce processus sera terminé, ou presque entièrement terminé, en 2009.
La CIBC croit que ses provisions et imputations jusqu'à maintenant reflètent
de façon précise les modalités de l'offre de règlement de l'IRS et les
éclaircissements fournis subséquemment par l'IRS, mais il est possible que des
imputations supplémentaires soient effectuées au cours du processus de
conclusion des montants réels auprès des autorités fiscales américaines.
Perspectives pour 2009
La reprise sur les marchés des capitaux à l'échelle mondiale semble
imminente, la nouvelle remontée du marché de l'habitation et des activités de
vente au détail au Canada en raison des faibles taux d'intérêt, et la reprise
possible de la demande d'exportation pourraient entraîner le retour à la
croissance de l'économie canadienne au troisième trimestre de l'année civile,
soit un trimestre plus tôt que prévu. Le rythme de la croissance pourrait tout
de même être trop faible pour permettre de réduire le taux de chômage pour le
reste de l'exercice, et les taux d'intérêt devraient rester bas alors que la
Banque du Canada stimule la relance tant attendue.
Marchés de détail CIBC devrait profiter de la forte demande continue du
crédit des ménages. Le nombre de faillites personnelles devrait continuer à
être important en raison du taux de chômage élevé, et le nombre de faillites
de PME devrait, selon toute vraisemblance, augmenter en réaction tardive aux
conditions de récession vécues plus tôt au cours de l'année.
Selon toute vraisemblance, la dotation à la provision pour créances
douteuses de services bancaires de gros devrait augmenter en raison de la
morosité continue du climat des affaires. Les activités des services bancaires
d'investissement se déroulent dans l'incertitude, mais une reprise soutenue de
nouvelles émissions d'actions et d'obligations de sociétés pourrait contribuer
à l'accroissement des activités de financement de sociétés. La réduction des
activités de prêts par les banques étrangères pourrait entraîner la hausse de
la demande de prêts liés aux produits de crédit aux entreprises.ACTIVITES EN VOIE DE LIQUIDATION
Etant donné la conjoncture de marché incertaine et afin de nous concentrer
sur les activités essentielles de service bancaires de gros, nous avons réduit
nos activités de crédit structuré et nos activités de financement à effet de
levier autres que canadiennes et avons mis sur pied une équipe spécialisée
dont le mandat consiste à gérer les positions résiduelles et à les réduire.
-------------------------------------------------------------------------
Renseignements généraux sur les structures d'accueil
Les activités de crédit structuré sont généralement associées aux
structures d'accueil. Les structures d'accueil sont des entités
juridiques, prenant le plus souvent la forme d'une fiducie, conçues pour
répondre à des besoins précis et limités. Les structures d'accueil sont
utilisées pour procurer une certaine liquidité du marché aux clients et
créer des produits de placement, en regroupant des blocs d'actifs
homogènes ou une variété d'actifs distincts et en émettant une tranche
unique de titres de créance à court terme, appelés papier commercial
adossé à des créances (PCAC), ou des titres de créance multi-tranches à
plus long terme, notamment des tranches super prioritaires, prioritaires,
subordonnées, mezzanines ou de capitaux propres. Les structures d'accueil
sont souvent désignées en fonction du type d'actifs qu'elles regroupent,
comme les titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation (TAC
hypothécaires à l'habitation), lesquels englobent des prêts hypothécaires
ou des titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
qui, à leur tour, regroupent des créances d'entreprises. En outre, les
structures d'accueil peuvent regrouper des titres d'emprunt émis par
d'autres structures d'accueil, notamment des titres adossés à des
créances hypothécaires à l'habitation; et sont alors appelées titres
adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Au sein de
structures plus complexes, les structures d'accueil qui sont composées de
titres émis par d'autres structures de TAC flux groupés, qui émettent à
leur tour une tranche supplémentaire de titres d'emprunt, sont appelées
des TAC flux groupés de TAC flux groupés. Notre participation dans les
structures d'accueil est présentée dans la section Arrangements hors
bilan du rapport de gestion.
-------------------------------------------------------------------------
Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Vue d'ensemble et résultatsLes activités de crédit structuré de services bancaires de gros
englobaient nos activités exercées à titre de contrepartiste et aux fins des
activités de facilitation pour le compte de clients. Comme ces activités
incluent des prêts sur créance hypothécaire et la structuration de structures
d'accueil, il est possible que certaines des positions que nous détenons
soient non couvertes. Nos autres activités comprenaient l'intermédiation, la
corrélation et la négociation, laquelle permet de dégager une marge sur les
positions appariées.Positions
Nos positions sont principalement réparties entre les catégories suivantes
:
Non couvertes :
- titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation;
- titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation;
Couvertes :
- par des garants financiers (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation);
- par d'autres contreparties (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation).
Résultats avant impôts
------------------------------------------------------------- -----------
Pour les
neuf mois
Pour les trois terminés
mois terminés le le
------------------------- -----------
31 juillet 30 avril 31 juillet
En millions de dollars 2009 2009 2009
------------------------------------------------------------- -----------
Compte de négociation 83 $ (514)$ (1 189)$
Détenues jusqu'à l'échéance 14 28 111
Disponibles à la vente (2) 11 (10)
------------------------------------------------------------- -----------
Total 95 $ (475)$ (1 088)$
------------------------------------------------------------- -----------
------------------------------------------------------------- -----------Les résultats du trimestre considéré ont été principalement touchés par
les gains réalisés au cours de la restructuration des positions auprès d'un
garant financier et la résiliation de dérivés de crédit. Ces gains ont été en
partie contrebalancés par la détérioration de la qualité du crédit des garants
financiers, ce qui a donné lieu à des rajustements plus importants liés à
l'évaluation du crédit. Les pertes subies au cours des trimestres antérieurs
découlaient principalement de la détérioration de la qualité du crédit des
garants financiers et des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur
du marché de certains actifs sous-jacents.
Reclassement de certaines positions
En raison de la détérioration sans précédent de la conjoncture à
l'échelle mondiale et du manque d'activité sur le marché de négociation au
cours du quatrième trimestre de 2008, nous avons changé d'intention sur
certaines positions pour faire passer des valeurs détenues à des fins de
négociation à des valeurs détenues jusqu'à leur échéance. Par conséquent, nous
avons reclassé un montant nominal de référence de 5 973 M$ (5 833 M$ US) de
TAP flux groupés et 455 M$ (444 M$ US) de TAC flux groupés adossés à des
titres privilégiés de fiducies de nos activités de crédit structuré en voie de
liquidation pour les faire passer du portefeuille de négociation au
portefeuille de valeurs autres que de négociation détenues jusqu'à l'échéance,
depuis le 1er août 2008. Au 31 juillet 2009, les durées de vie restantes
moyennes pondérées estimatives des TAP flux groupés et des titres privilégiés
de fiducies étaient de respectivement 4, 6 et 15 ans. L'incidence de ces
reclassements est résumée à la note 4 afférente aux états financiers
consolidés annuels de 2008.
Si le reclassement n'avait pas été effectué, le bénéfice avant impôts
aurait augmenté de 512 M$ (383 M$ US) et de 113 M$ (66 M$ US) respectivement
pour le trimestre considéré et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009.
Changements apportés aux positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré
en voie de liquidation :-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
En millions de dollars US, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence
Placements et prêts 10 734 $ 10 304 $
Dérivés de crédit vendus(1) 23 104 30 931
-------------------------------------------------------------------------
Total des positions, montant brut 33 838 $ 41 235 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits 32 423 $ 37 039 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Incluent le montant nominal de référence des dérivés de crédit vendus
ainsi que les facilités de trésorerie et de crédit.Opération conclue avec Cerberus
Au cours du quatrième trimestre de 2008, nous avons conclu une entente
avec Cerberus Capital Management LP (Cerberus) afin d'obtenir une protection
contre le risque de perte à l'égard de notre exposition aux TAC flux groupés
liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation tout en
conservant le potentiel d'appréciation lié à la reprise de valeur des titres
sous-jacents. Au 31 juillet 2009, le solde du capital et la juste valeur du
billet à recours limité émis au cours de l'opération conclue avec Cerberus
s'établissaient respectivement à 570 M$ (529 M$ US) et à 243 M$ (226 M$ US).
La juste valeur des positions dans des TAC flux groupés sous-jacents était de
379 M$ (351 M$ US) au 31 juillet 2009. Nous avons comptabilisé une perte de 6
M$ (7 M$ US) et un gain de 264 M$ (214 M$ US) sur le billet à recours limité
respectivement au cours du trimestre considéré et de la période de neuf mois
terminée le 31 juillet 2009.Rachat de contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation et restructuration auprès d'un garant financierEn juillet 2009, nous avons racheté des contrats liés au marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation auprès d'un garant financier (appelé
contrepartie "V") pour une contrepartie en espèces de 207 M$ (192 M$ US) et
des titres évalués à 34 M$ (32 M$ US), pour un total de 241 M$ (224 M$ US). En
outre, nos contrats liés aux titres autres que du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation conclus avec cette contrepartie ont été
transférés à une entité capitalisée nouvellement établie. Ce rachat et cette
restructuration ont entraîné un gain avant impôts de 163 M$ (152 M$ US) et une
réduction notable du montant brut à recevoir et du rajustement de l'évaluation
du crédit. Les risques liés aux titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation sous-jacents qui sont devenus non couverts par
suite du rachat sont composés de dérivés de crédit vendus d'un montant nominal
de référence de 1 923 M$ (1 785 M$ US) et d'une juste valeur de 1 690 M$ (1
568 M$ US) et de valeurs d'un montant nominal de référence de 779 M$ (723 M$
US) et d'une juste valeur de 78 M$ (72 M$ US).
En raison du rachat, nous sommes considérés comme le principal
bénéficiaire de certains TAC flux groupés structurés par des tiers et nous
devons donc les consolider. La consolidation des TAC flux groupés a entraîné
la constatation au bilan consolidé au 31 juillet 2009 de titres adossés à des
créances hypothécaires et à des créances mobilières de 621 M$, de dépôts
désignés à la juste valeur de 428 M$ et de dérivés de taux d'intérêt connexes
ayant une évaluation à la valeur du marché négative de 193 M$. Seuls nos
investissements directs et nos expositions au moyen de dérivés de crédit
vendus à ces TAC flux groupés sont inclus dans le tableau du total des
positions à la page 12 et les notes s'y rattachant.
Autres changements dans les positions
Outre la résiliation de 5,3 G$ (4,3 G$ US) de dérivés de crédit vendus et
l'amortissement normal de 274 M$ (226 M$ US) de nos dérivés de crédit
souscrits au cours des premier et deuxième trimestres, nous avons conclu un
certain nombre d'opérations au cours du trimestre considéré afin de réduire
davantage nos positions, comme il est précisé ci-dessous :- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 2,8 G$ (2,6 G$ US) dans le portefeuille de corrélation, ce
qui a donné lieu à un gain avant impôts de 8 M$ (8 M$ US). Par suite
de cette opération, des dérivés de crédit souscrits de 2,6 G$ US qui
couvraient ces positions sont devenus non appariés.
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus de
494 M$ (452 M$ US) comprenant des positions dans des titres adossés à
des créances hypothécaires commerciales, ce qui a donné lieu à un
gain avant impôts de 49 M$ (45 M$ US). Par suite de cette opération,
des dérivés de crédit souscrits de 452 M$ US qui couvraient ces
positions sont devenus non appariés.
- L'amortissement normal a réduit de 215 M$ (200 M$ US) le montant
nominal de référence de nos dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.
Total des positions
Le tableau qui suit présente le sommaire des positions détenues dans les
activités de crédit structuré en voie de liquidation de services bancaires de
gros. Ce tableau n'inclut pas la protection de Cerberus contre le risque de
perte à l'égard de notre exposition aux titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation.
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 juillet 2009
-------------------------------------------------------------------------
Positions(1)
-----------------------------------------------------------
Dérivés de crédit
vendus et facilités
de trésorerie et de
Placements et prêts(2) crédit(3)
----------------------------------- -----------------------
Montant Montant
nominal nominal
de Juste Valeur de Juste
référence valeur comptable référence valeur(5)
-----------------------------------------------------------
Couverts
Titres du
marché
américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation
Autres TAC
flux groupés 527 $ 35 $ 35 $ 489 $ 449 $
-------------------------------------------------------------------------
527 35 35 489 449
Titres autres
que du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation
TAP flux
groupés 210 186 186 7 834 760
TAP flux
groupés
détenus
jusqu'à
l'échéance(7) 5 726 4 869 5 155 - -
Titres
d'emprunt
d'entreprises - - - 9 739 462
Titres
d'emprunt
d'entreprises
(non appariés)
TACHC - - - 2 2
TACHC (non
appariés)
Divers 241 59 59 1 646 676
Autres titres
détenus
jusqu'à
l'échéance(8) 707 263 442 - -
Autres
dérivés
de crédit
souscrits
non appariés - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total couverts 7 411 $ 5 412 $ 5 877 $ 19 710 $ 2 349 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation(9)
TAC flux
groupés super
prioritaires
de TAC
hypothécaires à
l'habitation
mezzanines 1 174 $ 73 $ 73 $ 2 331 $ 2 109 $
TAC
hypothécaires à
l'habitation
entreposés 281 1 1 - -
Divers 342 1 1 343 317
-------------------------------------------------------------------------
1 797 75 75 2 674 2 426
Titres autres
que du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation
TAP flux
groupés 67 1 1 94 9
TAP flux
groupés
détenus
jusqu'à
l'échéance 209 187 199 - -
Titres
d'emprunt
d'entreprises 189 125 125 - -
Billets liés à
la Proposition
de
Montréal(3)(10) 410 199 199 278 s.o.
Fonds
multicédants
de PCAC
soutenus par
des tiers(3) 131 131 131 106 s.o.
Titres
entreposés,
autres que
des TAC
hypothécaires
à l'habitation 155 1 1 - -
Divers(3) 192 183 183 242 39
Autres titres
détenus
jusqu'à
l'échéance 173 148 148 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total non
couverts 3 323 $ 1 050 $ 1 062 $ 3 394 $ 2 474 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total 10 734 $ 6 462 $ 6 939 $ 23 104 $ 4 823 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 10 304 $ 6 430 $ 6 952 $ 30 931 $ 5 924 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 juillet 2009
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures Titres du
----------------------------------------------- marché
Dérivés de crédit et couvertures américain
indicielles souscrits des prêts
hypothécaires
à l'habitation
non couverts
-----------------------------------------------------------
Garants financiers Divers Positions,
----------------------- ----------------------- montant
Montant Montant net(6)
nominal nominal
de Juste de Juste
référence valeur(4)(5) référence valeur(4)(5)
----------------------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation
Autres TAC
flux groupés 597 $ 527 $ 419 $ 412 $
-------------------------------------------------------------
597 527 419 412
Titres autres
que du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation
TAP flux
groupés 7 790 765 255 30
TAP flux
groupés
détenus
jusqu'à
l'échéance(7) 5 521 566 228 27
Titres
d'emprunt
d'entreprises 2 559 159 7 184 314
Titres
d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 4 400 95
TACHC 2 2 - -
TACHC (non
appariés) 775 642
Divers 1 471 808 471 57
Autres titres
détenus
jusqu'à
l'échéance(8) 709 455 - -
Autres
dérivés de
crédit
souscrits
non appariés - - 42 -
-------------------------------------------------------------
Total couverts 23 824 $ 4 019 $ 8 599 $ 840 $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation(9)
TAC flux
groupés super
prioritaires
de TAC
hypothécaires à
l'habitation
mezzanines - $ - $ - $ - $ 295 $
TAC
hypothécaires à
l'habitation
entreposés - - - - 1
Divers - - - - 27
-------------------------------------------------------------------------
- - - - 323 $
Titres autres
que du marché
américain des
prêts
hypothécaires à
l'habitation
TAP flux
groupés - - - -
TAP flux
groupés
détenus
jusqu'à
l'échéance - - - -
Titres
d'emprunt
d'entreprises - - - -
Billets liés à
la Proposition
de
Montréal(3)(10) - - - -
Fonds
multicédants
de PCAC
soutenus par
des tiers(3) - - - -
Titres
entreposés,
autres que
des TAC
hypothécaires
à l'habitation - - - -
Divers(3) - - - -
Autres titres
détenus
jusqu'à
l'échéance - - - -
-------------------------------------------------------------
Total non
couverts - $ - $ - $ - $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
Total 23 824 $ 4 019 $ 8 599 $ 840 $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 27 108 $ 5 711 $ 9 931 $ 1 195 $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
(1) Nous avons exclu la totalité de nos placements, y compris ceux liés
à nos activités de trésorerie, dont le montant nominal de référence
est de 2 134 M$ US et la juste valeur, de 2 125 M$ US. Ces
placements comprennent des titres d'emprunt émis par la Federal
National Mortgage Association (Fannie Mae), dont le montant nominal
de référence s'élevait à 1 107 M$ US et la juste valeur, à
1 102 M$ US; par la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie
Mac), d'un montant nominal de référence de 259 M$ US et d'une juste
valeur de 254 M$ US; par la Government National Mortgage Association
(Ginnie Mae), d'un montant nominal de référence de 118 M$ US et
d'une juste valeur de 119 M$ US; par la Federal Home Loan Banks,
d'un montant nominal de référence de 550 M$ US et d'une juste valeur
de 550 M$ US; et par la Federal Farm Credit Bank, d'un montant
nominal de référence de 100 M$ US et d'une juste valeur de
100 M$ US.
(2) Exclut les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus
en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier d'un
montant nominal de référence de 261 M$ et d'une juste valeur de
39 M$ au 31 juillet 2009.
(3) Nous avons fourni des facilités de trésorerie et de crédit à des
billets liés à la Proposition de Montréal (278 M$ US), à des fonds
multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques
(106 M$ US) et à divers titres autres que du marché américain des
prêts hypothécaires à l'habitation non couverts (37 M$ US).
(4) Compte tenu des rajustements de l'évaluation du crédit des dérivés
de crédit souscrits de 2,3 G$ US.
(5) Juste valeur brute des contrats, qui était généralement nulle, ou
presque nulle, au moment où ils ont été conclus.
(6) Après les réductions de valeur.
(7) Les placements et les prêts comprennent des engagements de placement
non capitalisés d'un montant nominal de référence de 275 M$ US.
(8) Représentent des TAC flux groupés avec des titres privilégiés de
fiducies donnés en garantie.
(9) Au 31 juillet 2009, les titres adossés à des créances hypothécaires
à l'habitation avaient une cote de qualité inférieure (en fonction
de la valeur du marché).
(10) Incluaient une position estimative dans des titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation de 110 M$ au
31 juillet 2009.
s.o. Sans objet.
Protection souscrite auprès de garants financiers (titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres que du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation)Une charge totale de 148 M$ (125 M$ US) au titre des rajustements de
l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers a été constatée pour
le trimestre considéré (1 441 M$ (1 145 M$ US) pour la période de neuf mois
terminée le 31 juillet 2009). Au 31 juillet 2009, les rajustements de
l'évaluation du crédit à l'égard des contrats de dérivés de crédit avec des
garants financiers ont atteint 2,5 G$ (2,3 G$ US) (4,6 G$ au 31 octobre 2008
(3,8 G$ US)), et la juste valeur des contrats de dérivés de crédit avec des
garants financiers, déduction faite des rajustements de valeur, a atteint 1,8
G$ (1,7 G$ US) (2,3 G$ au 31 octobre 2008 (1,9 G$ US)). D'autres pertes
importantes pourraient être comptabilisées en fonction de la performance des
actifs sous-jacents et de celle des garants financiers.
En outre, nos portefeuilles d'activités en voie de liquidation comportent
également des prêts et des titres décomposés par tranche qui sont en partie
directement garantis par les garants financiers ou par des obligations
garanties par les garants financiers. Au 31 juillet 2009, ces positions
étaient performantes et la garantie fournie par les garants financiers
totalisait environ 82 M$ (76 M$ US).
Le tableau suivant présente les montants nominaux de référence et les
justes valeurs de la protection souscrite auprès des garants financiers, par
contrepartie. La juste valeur, déduction faite des rajustements de valeur, est
incluse dans les instruments dérivés présentés dans les autres actifs du bilan
consolidé.-------------------------------------------------------------------------
Liés aux titres du marché
En millions de dollars US, américain des prêts
au 31 juillet 2009 hypothécaires à l'habitation
--------------------------------------- ---------------------------------
Rajustement
de
Standard Moody's Montant l'évalu-
Contre- and Investors Fitch nominal de Juste ation
partie Poor's Services Ratings référence valeur(1) du crédit
-------------------------------------------------------------------------
I(5) BBB(2) B3(2) -(4) 70 $ 37 $ (26)$
II CC(3) Caa2(3) -(4) 527 490 (342)
III(6) CC(2) Ba3(3) -(4) - - -
IV -(4) Caa3(2) -(4) - - -
V(5) -(4) -(4) -(4) - - -
VI A(2) Ba1 AA(2) - - -
VII AAA(2) Aa2(2) AA(2) - - -
VIII AAA(2) Aa3(2) AA+(2) - - -
IX BBB-(2) Ba1 -(4) - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total,
garants
finan-
ciers 597 $ 527 $ (368)$
-------------------------------------------------------------------------
31 oct.
2008 3 786 $ 3 086 $ (2 260)$
-------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
Liés aux titres autres que
du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation Total
-------------------------------- --------------------
Juste
valeur
nette
moins le
Rajustement rajustement
de de
Montant l'évalu- Montant l'évalu-
Contre- nominal de Juste ation nominal de ation
partie référence valeur(1) du crédit référence du crédit
--------------------------------------------------------------
I(5) 1 558 $ 804 $ (560)$ 1 628 $ 255 $
II 1 692 549 (384) 2 219 313
III(6) 1 464 211 (150) 1 464 61
IV 2 157 233 (196) 2 157 37
V(5) 2 640 285 (77) 2 640 208
VI 5 200 204 (66) 5 200 138
VII 4 866 669 (258) 4 866 411
VIII 1 427 235 (107) 1 427 128
IX 2 223 302 (142) 2 223 160
--------------------------------------------------------------
Total,
garants
finan-
ciers 23 227 $ 3 492 $ (1 940)$ 23 824 $ 1 711 $
--------------------------------------------------------------
31 oct.
2008 23 322 $ 2 625 $ (1 520)$ 27 108 $ 1 931 $
--------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des rajustements de l'évaluation du crédit.
(2) Fait l'objet d'une surveillance de crédit assortie d'une perspective
négative.
(3) Sous surveillance évolutive.
(4) Cote retirée.
(5) Les contreparties I et V ont fait l'objet d'une restructuration
respectivement en février 2009 et en juillet 2009 qui a donné lieu à
la cession d'une partie de leurs activités vers d'autres entités.
(6) La contrepartie III a été restructurée en janvier 2009.
Les actifs sous-jacents de la protection souscrite auprès des garants
financiers déjà mentionnés figurent dans le tableau ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Liés aux
titres du
marché
américain
des prêts
hypothé-
caires à Liés aux titres autres que du
l'habita- marché américain des prêts
tion hypothécaires à l'habitation
------------ --------------------------------------------
En millions Montant
de dollars US, nominal
au 31 juillet de
2009 référence Montant nominal de référence
--------------- ------------ --------------------------------------------
Titres
TAC TAP d'emprunt
flux flux d'entre-
Contrepartie groupés groupés prises TACHC Divers Total
-------------------------------------------------------------------------
I 70 $ 584 $ - $ 777 $(1) 197 $ 1 558 $
II 527 873 - - 819 1 692
III - 1 341 - - 123 1 464
IV - 1 885 - - 272 2 157
V - 2 640 - - - 2 640
VI - - 5 200(1) - - 5 200
VII - 4 616 - - 250 4 866
VIII - 1 297 - - 130 1 427
IX - 75 1 759 - 389 2 223
-------------------------------------------------------------------------
Total, garants
financiers 597 $ 13 311 $ 6 959 $ 777 $ 2 180 $ 23 227 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 3 786 $ 13 125 $ 6 959 $ 777 $ 2 461 $ 23 322 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend des protections non appariées souscrites de 4,4 G$ US et
775 M$ US respectivement pour les titres de créance d'entreprise et
les TACHC.Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Les positions liées aux titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation, d'un montant nominal de référence de 643 M$ (597
M$ US) couvert par les garants financiers, comprennent des TAC flux groupés
super prioritaires dont les actifs sous-jacents sont composés à environ 35 %
de TAC hypothécaires à l'habitation à risque élevé, à environ 43 % de TAC
hypothécaires à l'habitation assortis d'une cote Alt-A, à environ 15 % de TAC
flux groupés liés aux titres adossés à des créances mobilières (TACM) et à
environ 7 % de titres autres que du marché des prêts hypothécaires à
l'habitation. Environ 42 % des actifs sous-jacents à risque élevé et des
actifs assortis d'une cote Alt-A ont été émis avant 2006, et 58 %, en 2006 et
en 2007. Les positions à risque élevé sont celles qui ont obtenu un résultat
inférieur à 660 de la Fair Isaac Corporation (FICO), et les actifs
sous-jacents cotés Alt-A sont ceux dont le résultat de la FICO se situe entre
660 et 720.Titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation
Le tableau suivant présente des données et une description supplémentaires
des actifs sous-jacents à notre exposition aux titres autres que du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents à la protection
souscrite auprès de garants financiers.
-------------------------------------------------------------------------
Montant
nominal de
Juste référence/
En millions de valeur Tranche
dollars US, Montant de la -----------
au 31 juillet nominal de protection Total des
2009 référence souscrite tranches(1) Haute
-------------------------------------------------------------------------
TAP flux groupés (y
compris les titres
détenus jusqu'à
l'échéance) 13 311 $ 1 331 $ 82 $ 375 $
Titres d'emprunt
d'entreprises 2 559 159 5 800
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 4 400 95 6 800
TACHC américains 2 2 - 1
TACHC américains
(non appariés) 775 642 2 452
Divers
Titres privilégiés de
fiducie (y compris
les titres détenus
jusqu'à l'échéance) 803 522 12 128
Autres que des TAC
hypothécaires à
l'habitation américains 166 89 3 73
Divers 1 211 652 9 263
-------------------------------------------------------------------------
Total 23 227 $ 3 492 $ 119 $ 2 892 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Montant
nominal de Durée
référence/ moyenne
En millions de Tranche Juste valeur/Tranche pondérée
dollars US, ----------- ----------------------- (en
au 31 juillet années)
2009 Faible Haute Faible (2)(3)
-------------------------------------------------------------------------
TAP flux groupés (y
compris les titres
détenus jusqu'à
l'échéance) 22 $ 56 $ 2 $ 4,6
Titres d'emprunt
d'entreprises 259 109 9 4,3
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 400 45 4 2,5
TACHC américains 1 1 1 5,4
TACHC américains
(non appariés) 323 361 281 5,4
Divers
Titres privilégiés de
fiducie (y compris
les titres détenus
jusqu'à l'échéance) 24 88 16 15,0
Autres que des TAC
hypothécaires à
l'habitation américains 30 39 16 2,9
Divers 5 226 - 6,8
-------------------------------------------------------------
Total 1 064 $ 925 $ 329 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Subordination/
En millions de rattachement(4) Détachement(5)
dollars US, ----------------------- -----------------------
au 31 juillet
2009 Moyenne Fourchette Moyenne Fourchette
-------------------------------------------------------------------------
TAP flux groupés (y
compris les titres
détenus jusqu'à
l'échéance) 31 % 6-67 % 99 % 50-100 %
Titres d'emprunt
d'entreprises 24 % 15-30 % 48 % 30-60 %
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 16 % 15-20 % 39 % 30-45 %
TACHC américains 44 % 43-46 % 100 % 100 %
TACHC américains
(non appariés) 44 % 43-46 % 100 % 100 %
Divers
Titres privilégiés de
fiducie (y compris
les titres détenus
jusqu'à l'échéance) 49 % 45-57 % 100 % 100 %
Autres que des TAC
hypothécaires à
l'habitation américains 53 % 53 % 100 % 100 %
Divers 20 % 0-53 % 100 % 100 %
-------------------------------------------------------------------------
Total
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Une tranche constitue une partie des titres offerts dans le cadre
d'une même opération dont l'actif sous-jacent peut être un seul
actif, un groupe d'actifs, un indice ou une autre tranche. La valeur
de la tranche dépend de la valeur de l'actif sous-jacent, de la
subordination et de la structure propre à la transaction, notamment
les tests et les déclencheurs.
(2) La durée moyenne pondérée des positions est influencée par les
hypothèses formulées sur les garanties, sur les reports d'intérêts et
les défaillances de paiement d'intérêts, et sur les paiements
anticipés, et pour les TAC flux groupés de titres de fiducie,
également par les possibilités de succès d'enchères futures. Ces
hypothèses et la durée moyenne pondérée qui en découle,
particulièrement dans le cas des TAC flux groupés de titres de
fiducie, peuvent varier considérablement d'un trimestre à l'autre.
(3) La durée moyenne pondérée de notre tranche sera généralement plus
courte que celle des actifs sous-jacents donnés en garantie pour un
ou plusieurs motifs de l'utilisation des flux de trésorerie découlant
des remboursements et des recouvrements des défaillances pour
rembourser notre tranche.
(4) Les points de rattachement et de subordination correspondent au
niveau de pertes qui peuvent être subies par les actifs donnés en
garantie sous-jacents aux actifs de référence sans que ces pertes
influent sur les tranches présentées ci-dessus.
(5) Les points de détachement correspondent aux pertes subies par les
actifs donnés en garantie sous-jacents aux actifs de référence à
partir desquelles toute perte additionnelle n'a plus d'incidence sur
les tranches présentées ci-dessus.TAP flux groupés
Les actifs sous-jacents des TAP flux groupés sont composés de 82
tranches. Environ 99 % du total du montant nominal de référence des tranches
de TAP flux groupés ont une cote équivalente à AAA, et le reste est coté AA au
31 juillet 2009. Environ 2 % des actifs sous-jacents donnés en garantie
avaient une cote d'au moins BBB-, et 57 % d'entre eux, une cote qui se situe
entre B- et B+ au 31 juillet 2009. Les actifs donnés en garantie comprennent
des actifs d'un large éventail de secteurs, et sont surtout concentrés dans le
secteur des services (personnels et alimentaires) (29 %), le secteur de la
diffusion, de l'édition et des télécommunications (17 %) et le secteur
manufacturier (14 %). Seulement 3 % des actifs se trouvent dans le secteur de
l'immobilier. L'exposition aux titres américains et aux titres européens
représente respectivement 65 % et 32 % des actifs.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises comprennent 11
tranches de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reportent
à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (56 %) et
européens (29 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (28
%), le secteur des institutions financières (13 %), le secteur des
télécommunications et de la câblodiffusion (11 %) et le secteur de la vente au
détail et de la vente en gros (9 %). Une tranche d'environ 66 % du total du
montant nominal de référence des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents
de 6,9 G$ US avait une cote équivalente à BBB- ou plus, et la tranche restante
avait une cote équivalente à BB+ ou moins au 31 juillet 2009.
TACHC
Les deux tranches des portefeuilles de TACHC de référence synthétiques
adossés à des blocs de prêts hypothécaires immobiliers commerciaux sont
situées surtout aux Etats-Unis. Les cotes d'environ 27 % des actifs
sous-jacents sont encore équivalentes à BBB- ou plus, et le reste continue de
recevoir une cote équivalente à BB+ ou moins, au 31 juillet 2009.
Divers
Les titres divers comprennent les TAC flux groupés ayant des titres
privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds
propres de deuxième catégorie novateurs émis par des banques régionales
américaines et des assureurs américains, des titres adossés à des créances
hypothécaires à l'habitation non américains (notamment des prêts hypothécaires
à l'habitation européens) et d'autres actifs, y compris les tranches de TAC
flux groupés, les contrats de location de wagons et les créances afférentes
liées au domaine du cinéma.
Protection souscrite auprès d'autres contreparties
Le tableau suivant présente les montants nominaux de référence et les
justes valeurs (avant le rajustement de valeur du crédit de 16 M$ US (21 M$ US
au 31 octobre 2008)) des dérivés de crédit souscrits auprès de contreparties
autres que les garants financiers, à l'exclusion des dérivés de crédit
souscrits non appariés :-------------------------------------------------------------------------
Liés aux titres Liés aux titres
du marché américain autres que du marché
des prêts américain des prêts
hypothécaires hypothécaires à
à l'habitation l'habitation
--------------------- ----------------------
Montant Montant
En millions de dollars US, nominal de Juste nominal de Juste
au référence valeur référence valeur
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières
non bancaires 419 $ 412 $ 101 $ 8 $
Banques - - 851 106
Fonds multicédants canadiens - - 7 184 314
Divers - - 2 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 419 $ 412 $ 8 138 $ 428 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total
--------------------------------------------
Montant nominal
de référence Juste valeur
--------------------- ----------------------
En millions de dollars US, 31 juillet 30 avril 31 juillet 30 avril
au 2009 2009 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières
non bancaires 520 $ 561 $ 420 $ 441 $
Banques 851 810 106 121
Fonds multicédants canadiens 7 184 6 740 314 416
Divers 2 2 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 8 557 $ 8 113 $ 840 $ 978 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------La contrepartie autre qu'un garant financier couvrant nos positions dans
des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation est une
importante société américaine de services financiers et d'assurance
multinationale diversifiée avec laquelle la CIBC a conclu des ententes de
garantie standard. Parmi les autres contreparties qui couvrent le risque lié
aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation, environ 99 % ont une cote de crédit interne correspondant à une
cote de première qualité.
Les actifs sous-jacents de la position couverte par des contreparties
autres que les garants financiers figurent dans le tableau ci-dessous :-------------------------------------------------------------------------
Liés aux titres Liés aux titres
du marché américain autres que du marché
des prêts américain des prêts
hypothécaires hypothécaires à
à l'habitation l'habitation
------------------- --------------------------------
Montant nominal Montant nominal de
de référence référence
------------------- --------------------------------
Titres
En millions de d'emprunt
dollars US, TAC flux TAP flux d'entre-
au 31 juillet 2009 groupés(1) groupés(2) prises Divers(3)
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières
non bancaires 419 $ - $ - $ 101 $
Banques - 483 - 368
Fonds multicédants canadiens - - 7 184 -
Divers - - - 2
-------------------------------------------------------------------------
Total 419 $ 483 $ 7 184 $ 471 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant de 419 M$ US représente les TAC flux groupés super
prioritaires dont environ 71 % sont des TAC hypothécaires à
l'habitation à risque, 3 %, des TAC hypothécaires à l'habitation
assortis d'une cote Alt-A, 13 %, des TAC flux groupés de TACM et
13 %, des titres autres que du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation. Les TAC hypothécaires à l'habitation à
risque et les TAC hypothécaires à l'habitation assortis d'une cote
Alt-A ont tous été émis avant 2006.
(2) Tous les actifs sous-jacents sont de qualité inférieure. Les
positions nord-américaines représentent 5 % des actifs et les
positions européennes, 95 %. Les principales concentrations
sectorielles se trouvent dans le secteur des services (40 %), le
secteur manufacturier (18 %) et les secteurs de la diffusion et des
communications (14 %), alors que seulement 3 % des actifs
appartiennent au secteur de l'immobilier.
(3) Les actifs sous-jacents sont composés à environ 64 % d'actifs de
première qualité ou sont assortis d'une cote équivalente, la majorité
des positions étant aux Etats-Unis et en Europe. Les principales
concentrations sectorielles se trouvent dans le secteur des services
financiers et des banques, les secteurs de la fabrication, de la
diffusion, de l'édition et des télécommunications et les secteurs
minier, pétrolier et gazier, alors que moins de 3 % des actifs sont
du secteur de l'immobilier.Fonds multicédants canadiens
Nous avons souscrit une protection de dérivés de crédit auprès de fonds
multicédants canadiens et généré des revenus en cédant cette protection à des
tiers. Les portefeuilles de référence sont constitués d'indices diversifiés de
créances d'entreprises et d'obligations de sociétés. Ces fonds multicédants
respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des
garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. Great North
Trust, soutenue par la CIBC et l'autre contrepartie aux fonds multicédants,
soit MAV I, était partie à la Proposition de Montréal.-------------------------------------------------------------------------
Evaluation
à la valeur
du marché
(avant le Montant
rajustement nominal de
En millions de Montant de l'évalu- référence des
dollars US, au Actifs nominal de ation du biens donnés
31 juillet 2009 sous-jacents référence(1) crédit) en garantie(2)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants
------------------
Great North Trust Indice de
crédit des
entreprises,
qualité
supérieure(3) 4 586 $ 247 $ 278 $(4)
MAV I 160 entreprises
de qualité
supérieure(5) 2 598 67 327
-------------------------------------------------------------------------
Total 7 184 $ 314 $ 605 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 8 453 $ 660 $ 944 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces positions ont une échéance allant de 4 à 8 ans.
(2) Comprend les billets de première qualité émis par des fonds
multicédants soutenus par des tiers, les billets à taux variables des
sociétés, les acceptations bancaires et les engagements en matière de
financement. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2009
s'établissait à 561 M$ US (921 M$ US au 31 octobre 2008).
(3) Portefeuille statique de 126 sociétés nord-américaines de référence,
qui ont obtenu une cote de première qualité à la date de création de
l'indice. Parmi ces sociétés, 80 % ont une cote d'au moins BBB-.
Parmi ces entités, 98 % sont des entités américaines. Les garants
financiers constituent environ 1,6 % du portefeuille. Une tranche de
2,4 % du portefeuille a connu des incidents de crédit. Le point de
rattachement se situe à 30 % et il n'existe aucune exposition directe
aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
ou au marché immobilier commercial américain.
(4) La valeur des engagements financiers (avec indemnités) de certains
investisseurs tiers dans Great North Trust s'établissait à néant au
31 juillet 2009 (219 M$ US au 31 octobre 2008).
(5) Ces opérations ont été transférées des fiducies Nemertes I et
Nemertes II aux instruments MAV I et MAV II (avant d'être dénouées en
mars 2009) à la restructuration conformément à la Proposition de
Montréal. Le portefeuille sous-jacent est constitué d'un portefeuille
statique de 160 sociétés de référence, dont 91,3 % étaient des
sociétés de qualité supérieure à la date de l'opération. Parmi ces
sociétés, 83,1 % ont actuellement une cote d'au moins BBB- (première
qualité). Parmi ces entités, 54 % sont des entités américaines. Les
garants financiers constituent environ 2,5 % du portefeuille. Une
tranche de 1,88 % du portefeuille a connu des incidents de crédit. Le
point de rattachement se situe à 20 % et il n'existe aucune
exposition directe aux titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation ou au marché immobilier commercial
américain.
Positions non couvertes dans des titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation
Notre position résiduelle non couverte (à l'exclusion de la protection de
Cerberus) dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation, compte tenu des réductions de valeur, atteignait 348 M$ (323 M$
US) au 31 juillet 2009.
Positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitationNos positions non couvertes dans des titres autres que du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont principalement réparties
entre les catégories suivantes : des TAP flux groupés, des titres d'emprunt
d'entreprises, des billets liés à la Proposition de Montréal, des fonds
multicédants de PCAC de tiers non soutenus par les banques, des titres
entreposés autres que des TAC hypothécaires à l'habitation, et d'autres
titres.
TAP flux groupés
Nos TAP flux groupés non couverts, y compris les titres détenus jusqu'à
l'échéance, d'un montant nominal de référence de 399 M$ (370 M$ US), étaient
principalement des tranches pour la plupart cotées AAA au 31 juillet 2009 et
étaient adossés à des blocs diversifiés de prêts européens à effet de levier
garantis prioritaires.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les positions non couvertes dans des titres d'emprunt d'entreprises, dont
le montant nominal de référence s'établit à 204 M$ (189 M$ US), sont
constituées environ à 20 % de titres européens, à 55 % de titres canadiens et
à 25 % de titres d'autres pays.
Billets liés à la Proposition de Montréal
Le plan de restructuration approuvé par la Cour et le moratoire proposés
par les signataires de la Proposition de Montréal ont été ratifiés le 21
janvier 2009. Par conséquent, nous avons reçu des billets prioritaires de
catégorie A-1 d'un montant de 141 M$, des billets prioritaires de catégorie
A-2 d'un montant de 152 M$ et divers billets subordonnés et billets reflet
totalisant 178 M$, en échange de notre PCAC de tiers non soutenus par des
banques d'une valeur nominale de 471 M$. A l'instar des instruments en titres
de PCAC originaux, les nouveaux billets sont adossés à des titres à revenu
fixe, à des créances titrisées traditionnelles, à des titres adossés à des
créances avec flux groupés et à des swaps sur défaillance super prioritaires
dans des entreprises de qualité supérieure. Les actifs sous-jacents exposés au
marché américain des prêts hypothécaires à risque ont été isolés et sont liés
particulièrement à des billets reflet d'un montant nominal de 110 M$ au 31
juillet 2009. Au cours du trimestre considéré, des billets reflet d'un montant
de 6 M$ ont été payés à la valeur nominale. Au 31 juillet 2009, le montant
nominal de référence restant sur tous les billets était de 442 M$ (410 M$ US).
Les billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 portent intérêt à un
taux variable inférieur à celui du marché. Les intérêts et le capital des
billets subordonnés, sous forme de billets à coupon zéro, ne seront versés que
lorsque les billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 auront été acquittés
en totalité. Les billets reflet seront remboursés à même les flux de
trésorerie des actifs sous-jacents. Tous les billets restructurés devraient
venir à échéance en décembre 2016.
Sur la base de la valeur estimative combinée de ces effets, qui s'élève à
214 M$ au 31 juillet 2009, nous avons constaté un gain de 39 M$ pour le
trimestre considéré (perte de 5 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009).
Par ailleurs, conformément au plan de restructuration, nous participons à
une facilité de financement sur marge afin de satisfaire aux exigences en
matière de garantie des fonds multicédants restructurés. Selon les modalités
de la facilité de financement sur marge proposée, nous avons fourni une
facilité de prêt intacte de 300 M$ qui sera utilisée si les conditions
modifiées relatives aux déclencheurs d'appel de garantie des dérivés de crédit
connexes n'étaient pas respectées et que les nouvelles fiducies qui seront
créées conformément au plan de restructuration ne disposaient pas de
suffisamment d'actifs pour satisfaire aux demandes de garantie. Dans le cas où
la facilité de prêt était entièrement utilisée et que d'autres garanties
étaient exigées, en raison du non respect des conditions relatives à d'autres
déclencheurs d'appel de garantie, nous ne serions pas tenus de financer
d'autres garanties, bien que cela pourrait se traduire éventuellement par la
perte de notre prêt de 300 M$.
Fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques
Nous avons fourni des facilités de trésorerie et de crédit à des fonds
multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques. Au 31 juillet
2009, un montant de 255 M$ (237 M$ US) sur ces facilités était engagé. De ce
montant, une tranche de 53 M$ (51 M$ US), encore inutilisée au 31 juillet
2009, a été fournie à un fonds multicédants, comprenant des actifs de prêts
automobiles américains, soutenus par un fabricant automobile américain.
La tranche restante de 200 M$ (186 M$ US) se rapporte principalement à
des fonds multicédants de TAC flux groupés américains, dont 141 M$ (131 M$ US)
avaient été utilisés au 31 juillet 2009. Une tranche de 39 M$ (36 M$ US) des
facilités inutilisées est assujettie aux ententes sur les facilités de
trésorerie en vertu desquelles les fonds multicédants conservent leur droit de
rendre leurs actifs à la CIBC à la valeur nominale. Les actifs sous-jacents de
ces fonds multicédants de TAC flux groupés américains sont assortis
d'échéances allant de trois à sept ans.
Titres entreposés autres que des TAC hypothécaires à l'habitation
Une tranche de 75 % des actifs entreposés non couverts autres que des TAC
hypothécaires à l'habitation d'un montant nominal de référence de 167 M$ (155
M$ US) représente des placements dans des TAP flux groupés adossés à des blocs
diversifiés de prêts américains à effet de levier garantis prioritaires. Une
tranche d'environ 12 % de ces actifs représente des placements dans des TAC
flux groupés adossés à des titres privilégiés de fiducies exposées au marché
américain des fiducies de placement immobilier. Une tranche de 8 % est exposée
au marché immobilier commercial américain.
Divers
Nos autres positions non couvertes, dont le montant nominal de référence
s'établit à 468 M$ (434 M$ US), consistent en des facilités de crédit de 213
M$ (197 M$ US) (dont 160 M$ US utilisés et 37 M$ US inutilisés) fournies à des
structures d'accueil avec des droits cinématographiques à recevoir (27 %), des
gains de loterie à recevoir (22 %) et des prêts hypothécaires américains
assortis d'une clause d'extinction (51 %).
La tranche restante de 255 M$ (237 M$ US) représente surtout la
protection vendue pour la plupart des portefeuilles de titres d'emprunt
d'entreprises à rendement élevé assortis d'une cote AAA. Nous sommes tenus de
payer pour les pertes seulement en cas de défaut de paiement relativement aux
titres d'emprunts d'entreprises sous-jacents ou de la part du principal garant
financier, qui a fait l'objet d'une restructuration en février 2009.
Les autres titres détenus jusqu'à l'échéance non couverts dont le montant
nominal s'établit à 186 M$ (173 M$ US) ont trait à la garantie reçue par suite
du dénouement des instruments MAV II et représente principalement le papier
commercial de première qualité.
Activités de financement à effet de levier
Nous avons fourni du financement à effet de levier à des clients
présentant un risque élevé afin de faciliter leurs activités d'acquisition,
d'acquisition par emprunt et de restructuration. De façon générale, nous avons
monté le crédit financier à effet de levier et syndiqué la majorité des prêts,
activités pour lesquelles nous touchons des honoraires tout au long du
processus.
Au cours de l'exercice précédent, nous avons vendu nos activités
américaines de financement à effet de levier, lors de la vente de certaines de
nos activités américaines à Oppenheimer et n'entreprenons plus de nouvelles
activités de financement à effet de levier en Europe.
De même que pour les activités de crédit structuré en voie de
liquidation, le risque inhérent à nos activités de financement à effet de
levier en Europe en voie d'être liquidées est surveillé par une équipe axée
sur la gestion proactive de l'ensemble des comptes du portefeuille. Au 31
juillet 2009, nous avons utilisé des prêts à effet de levier de 907 M$ (935 M$
au 31 octobre 2008), dont 113 M$ (néant au 31 octobre 2008) étaient considérés
comme des prêts douteux, ainsi que des lettres de crédit et des engagements
non capitalisés de 155 M$ (210 M$ au 31 octobre 2008).
Au cours du trimestre, nous avons constaté une dotation à la provision
pour pertes sur créances de crédit de 65 M$ pour les prêts douteux. En outre,
des prêts non douteux et des engagements d'une valeur nominale de 466 M$ ont
été ajoutés à la liste de surveillance par suite de la détérioration de la
situation de crédit générale.
Nos positions par secteurs dans des prêts à effet de levier européens
(déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur
créances) sont présentées ci-dessous :-------------------------------------------------------------------------
Montants
Montants non
En millions de dollars, au 31 juillet 2009 utilisés utilisés
-------------------------------------------------------------------------
Edition et impression 45 $ - $
Télécommunications 13 14
Secteur manufacturier 282 51
Services aux entreprises 19 16
Matériel informatique et logiciels 238 23
Transports 16 8
Négociation en gros 229 43
-------------------------------------------------------------------------
Total 842 $ 155 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 935 $ 210 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Portefeuille américain de swaps sur rendement total
Notre portefeuille américain de swaps sur rendement total est composé de
swaps sur rendement total principalement liés à des prêts de qualité
inférieure et à des parts de fonds de couverture. Les prêts sous-jacents
restants consistent en cinq prêts à terme accordés aux grandes entreprises.
Les actifs sous-jacents ont une cote de Baa2 ou inférieure. Les échéances
moyennes du portefeuille sont de 340 jours. Le montant nominal de référence
total des swaps sur rendement total est d'environ 136 M$ (126 M$ US). De ce
total, un montant de 28 M$ (26 M$ US) est lié à des prêts et est adossé à des
garanties au comptant de 17 M$ (16 M$ US). Les positions dans les fonds de
couverture qui restent sont soumises à des tests de valeur de l'actif net qui
établissent les exigences en matière de dépôt de garantie, ce qui permet de
conserver un actif total disponible équivalent à 133 % du montant nominal de
référence. Le tableau ci-après résume la valeur nominale de nos positions.-------------------------------------------------------------------------
Montant
nominal de
En millions de dollars US, au 31 juillet 2009 référence
-------------------------------------------------------------------------
Prêts 26 $
Fonds de couverture 100
-------------------------------------------------------------------------
Total 126 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 1 458 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Au cours du trimestre, nous avons continué à réduire le portefeuille en
résiliant une partie des swaps sur rendement total et en cédant les actifs
sous-jacents connexes. La perte nette du portefeuille de swaps sur rendement
total a atteint 3 M$ pour le trimestre (16 M$ pour les neufs mois terminés le
31 juillet 2009).AUTRES ACTIVITES CHOISIESConformément aux recommandations du Financial Stability Forum, cette
section donne des précisions sur d'autres activités choisies.
Activités de titrisation
Nos activités de titrisation offrent à nos clients un accès à du
financement sur le marché des titres de créance. Nous soutenons plusieurs
fonds multicédants au Canada qui acquièrent des blocs d'actifs financiers de
nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces
acquisitions. Nous procurons généralement aux fonds multicédants des facilités
de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de
distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et d'autres
services financiers.
Au 31 juillet 2009, nous détenions des titres de PCAC émis par les fonds
multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent des titres de PCAC
à des investisseurs externes totalisant 453 M$ (729 M$ au 31 octobre 2008), et
les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants
s'élevaient à 4,6 G$ (8,7 G$ au 31 octobre 2008). Nous avions également
procuré des facilités de crédit (inutilisées) de 40 M$ (70 M$ au 31 octobre
2008) et des acceptations bancaires de 70 M$ (76 M$ au 31 octobre 2008) à ces
fonds multicédants au 31 juillet 2009.
Le tableau suivant présente les actifs sous-jacents donnés en garantie et
l'échéance moyenne de chaque type d'actif détenu dans ces fonds multicédants.-------------------------------------------------------------------------
Durée
estimative
moyenne
pondérée
En millions de dollars, au 31 juillet 2009 Montant(1) (en années)
-------------------------------------------------------------------------
Catégorie d'actif
Prêts hypothécaires à l'habitation canadiens 1 454 $ 1,8
Location de véhicules 907 0,9
Prêts aux franchises 719 0,7
Prêts automobiles 189 0,8
Cartes de crédit 975 3,6(2)
Locations de matériel et prêts pour le matériel 163 1,1
Divers 6 1,2
-------------------------------------------------------------------------
Total 4 413 $ 1,8
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 8 440 $ 1,9
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La facilité de garantie engagée au titre de ces actifs correspond aux
montants présentés dans le tableau, à l'exclusion des prêts aux
franchises pour lesquels la facilité atteignait 900 M$.
(2) Sur la base de la période de renouvellement et de la période
d'amortissement considérées pour l'opération.Les billets à court terme émis par les fonds multicédants sont adossés
aux actifs susmentionnés. Ces actifs ont dégagé une performance conforme aux
critères qu'ils sont tenus de remplir pour conserver la cote de crédit des
billets émis par les fonds multicédants.
Une tranche de 151 M$ des 1 454 M$ liés aux prêts hypothécaires à
l'habitation canadiens a trait au montant titrisé par la filiale de la
division du financement d'un fabricant automobile américain.
Une tranche de 290 M$ des 907 M$ liés aux contrats de crédit-bail
automobile a trait aux soldes découlant d'entreprises canadiennes spécialisées
dans la location de flottes de véhicules, et le reste se rapporte à des
fabricants automobiles autres que nord-américains.
Des 189 M$ liés aux prêts automobiles, une tranche d'environ 40 M$ a
trait aux soldes découlant de la division du financement de deux fabricants
automobiles américains, et le reste, à des fabricants automobiles autres que
nord-américains.
En outre, au cours des premier et deuxième trimestres, nous avons acquis
la totalité du papier commercial émis par MACRO Trust, fonds multicédants
soutenu par la CIBC. Au cours du deuxième trimestre, MACRO Trust a acquis des
contrats de crédit-bail automobile à recevoir de l'un de nos fonds
multicédants. Cette acquisition a entraîné la consolidation du fonds
multicédants et la constatation au bilan consolidé de 111 M$ au titre des
créances liées au financement de stocks des concessionnaires, de 372 M$ au
titre des créances sur contrats de location de voitures et de 13 M$ au titre
des billets à moyen terme soutenus par des prêts hypothécaires à l'habitation
canadiens au 31 juillet 2009. Les créances liées au financement de stocks des
concessionnaires et les créances sur contrats de crédit-bail automobile sont
issues de la division de financement d'un fabricant automobile américain et
ont une durée de vie moyenne pondérée estimative de moins d'un an.
Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement
de 364 jours de 475 M$ avec un fonds monocédant soutenu par la CIBC qui
fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La
tranche de notre engagement s'élève à 95 M$. Au 31 juillet 2009, nous avons
financé 70 M$ (76 M$ au 31 octobre 2008) au moyen de l'émission d'acceptations
bancaires.
Nous avons aussi titrisé nos prêts hypothécaires et nos créances sur
cartes de crédit. D'autres renseignements sur les opérations consolidées liées
à la titrisation et aux entités à détenteurs de droits variables effectuées au
cours du trimestre figurent à la note 5 afférente aux états financiers
consolidés intermédiaires.
Financement immobilier aux Etats-Unis
Dans notre segment de financement immobilier aux Etats-Unis, nous
exploitons une plateforme de services complets qui assure le montage des prêts
hypothécaires commerciaux à des clients du marché intermédiaire, et ce, en
vertu de trois programmes. Le programme de prêts à la construction offre un
taux de financement variable sur les propriétés en construction. Le programme
de crédit-relais offre des taux de financement fixes et variables sur les
propriétés qui sont entièrement louées ou dont une partie reste encore à louer
ou à rénover. Ces programmes fournissent la matière pour le programme de prêts
à taux fixe permanent du groupe et sont généralement assortis d'une échéance
moyenne de 1 an à 3 ans.
Après la phase de construction et la phase de crédit-relais et une fois
que les biens sont productifs, nous offrons aux emprunteurs du financement à
taux fixe dans le cadre du programme permanent (généralement assorti d'une
échéance de 10 ans). Le segment a aussi des capacités de négociation et de
distribution de TACHC. Au 31 juillet 2009, nous détenions des TACHC d'une
valeur marchande de moins de 1 M$ US (2 M$ US au 31 octobre 2008).
Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la
provision pour pertes sur créances de 42 M$ (39 M$ US).
Le tableau ci-dessous présente un sommaire de nos positions dans ce
segment au 31 juillet 2009.-------------------------------------------------------------------------
Engagements
non Prêts
En millions de dollars US, au 31 juillet 2009 capitalisés financés
-------------------------------------------------------------------------
Programme de prêt à la construction 74 $ 384 $
Programme de crédit-relais 194 1 774
Prêts hypothécaires commerciaux à taux fixe - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 268 $ 2 158 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 416 $ 2 018 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Risque lié au secteur de l'automobile en Amérique du Nord
Nous sommes exposés au risque lié au secteur de l'automobile en Amérique
du Nord par nos activités de titrisation et au risque lié à nos activités en
voie de liquidation relativement au fonds multicédants de PCAC de tiers non
soutenus par des banques, comme il a été mentionné précédemment. Le tableau
ci-dessous présente les prêts et les engagements de crédit inutilisés que nous
détenions auprès de l'industrie automobile en Amérique du Nord au 31 juillet
2009. En outre, nous avons des créances évaluées à la valeur de marché
d'environ 37 M$ découlant d'opérations de dérivés avec ces contreparties.-------------------------------------------------------------------------
Engagements
de crédit
En millions de dollars, au 31 juillet 2009 Prêts(2) inutilisés
-------------------------------------------------------------------------
Divisions du financement lié aux fabricants
automobiles américains(1) 162 $ 1 $
Fournisseurs et grossistes de pièces d'automobiles 85 305
Détaillants d'automobiles canadiens 443 549
-------------------------------------------------------------------------
Total 690 $ 855 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct. 2008 819 $ 865 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Une tranche de 109 M$ du risque lié à la division du financement est
couverte sur le plan économique au moyen de dérivés de crédit dans
nos programmes de couverture de prêts aux entreprises.
(2) Comprennent les prêts douteux de 3 M$, 1 M$ déduction faite des
provisions, au 31 juillet 2009 (prêts douteux de 9 M$, 6 M$ déduction
faite des provisions, au 31 octobre 2008).
RETROSPECTIVE DU RENDEMENT FINANCIER
----------------------------------------------------- -------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu net d'intérêts 1 369 $ 1 273 $ 1 327 $ 3 975 $ 3 830 $
Revenu autre (frais
autres) que d'intérêts 1 488 888 578 3 065 (2 320)
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus 2 857 2 161 1 905 7 040 1 510
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances 547 394 203 1 225 551
Frais autres que
d'intérêts 1 699 1 639 1 725 4 991 5 274
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice (perte) avant
impôts sur les
bénéfices et
participations
sans contrôle 611 128 (23) 824 (4 315)
Charge (économie)
d'impôts 172 174 (101) 279 (1 834)
Participations sans
contrôle 5 5 7 15 15
----------------------------------------------------- -------------------
(Perte nette) bénéfice net 434 $ (51)$ 71 $ 530 $ (2 496)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts a progressé de 42 M$, ou 3 %, par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de
la croissance des volumes de la plupart des produits de Services bancaires
personnels et de la hausse des intérêts créditeurs tirés des produits de
crédit aux entreprises, en partie atténuées par le rétrécissement des marges
sur les produits de prêts au détail et la baisse des revenus de trésorerie. Le
trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait les frais
d'intérêts sur les baux adossés.
Le revenu net d'intérêts a augmenté de 96 M$, ou 8 %, par rapport au
trimestre précédent, surtout en raison du fait que le trimestre comptait trois
jours de plus, de l'élargissement des marges des produits de Services
bancaires personnels et de la croissance des volumes sur les produits de prêts
au détail. Le trimestre considéré comprenait aussi un revenu d'intérêts sur
les nouvelles cotisations d'impôt.
Le revenu net d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a
augmenté de 145 M$, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de
l'exercice précédent, surtout en raison de la croissance des volumes de la
plupart des produits de Services bancaires personnels, de la hausse du revenu
d'intérêts des produits de crédit aux entreprises et du financement immobilier
aux Etats-Unis. Ces majorations ont été en partie réduites par les revenus de
la trésorerie moindres et le rétrécissement des marges sur les produits de
détail.
Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts s'est accru de 910 M$ par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de
la constatation de gains dans les activités de crédit structuré en voie de
liquidation comparativement à des pertes subies au même trimestre il y a un
an. Le trimestre considéré a également profité de la hausse des gains réalisés
sur les valeurs disponibles à la vente et de la diminution des rajustements de
l'évaluation du crédit de contreparties autres que des garants financiers. Le
trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait un gain réalisé à
la vente des actions de Visa Inc. Ces facteurs ont été en partie
contrebalancés par l'incidence négative de l'évaluation à la valeur du marché
du portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des prêts
aux entreprises, comparativement à une incidence positive au trimestre
correspondant de l'exercice précédent, une diminution des revenus tirés des
frais de gestion des avoirs et des baisses de valeur de certaines positions
disponibles à la vente dans les activités en voie de liquidation.
Le revenu autre que d'intérêts s'est accru de 600 M$ par rapport au
trimestre précédent, principalement en raison de la constatation de gains dans
les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des
pertes subies au trimestre précédent. Le trimestre considéré a en outre
profité des baisses de valeurs de certaines positions disponibles à la vente
et détenues à des fins de négociation dans des activités en voie de
liquidation et des activités abandonnées, des dépréciations moins prononcées
du portefeuille de Banque d'affaires, de la diminution des rajustements de
l'évaluation du crédit de contreparties autres que des garants financiers et
de la hausse des revenus tirés des frais de gestion des avoirs. Ces facteurs
ont été en partie contrebalancés par la diminution des gains sur les valeurs
disponibles à la vente. Le trimestre précédent a profité d'un gain de change
sur les activités de rapatriement.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu autre que
d'intérêts a augmenté de 5 385 M$ en comparaison avec la même période de 2008,
essentiellement en raison de la baisse des pertes sur les activités de crédit
structuré et de la hausse des gains sur les valeurs disponibles à la vente de
285 M$. Le gain de change sur les activités de rapatriement, comparativement à
une perte de change au cours de la période précédente, et la perte de
l'exercice précédent subie à la vente de certaines de nos activités aux
Etats-Unis ont également contribué à la hausse. Ces facteurs ont été en partie
contrebalancés par les pertes subies par les programmes de couverture des
prêts aux entreprises, comparativement à des gains réalisés durant la période
correspondante de l'exercice précédent, la diminution des revenus tirés des
frais de gestion des avoirs, les dépréciations accrues du portefeuille de
Banque d'affaires, les baisses de valeurs accrues sur certaines positions
détenues à des fins de négociation et disponibles à la vente des activités
abandonnées et des activités en voie de liquidation et la hausse des pertes
liées à l'évaluation à la valeur du marché relativement aux couvertures de
taux d'intérêt pour le portefeuille de baux adossés qui n'étaient pas
admissibles à la comptabilité de couverture.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 344 M$
par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, de 153 M$, ou
39 %, par rapport au trimestre précédent et de 674 M$, ou 122 %, au cours des
neuf mois terminés le 31 juillet 2009 par rapport à la période correspondante
de l'exercice précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille
de prêts à la consommation a augmenté de 137 M$ par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent, et de 32 M$ par rapport au trimestre
précédent, alors que la dotation à la provision pour les neuf mois jusqu'à
maintenant est en hausse de 346 M$ par rapport à la période correspondante de
l'exercice précédent. Cette hausse découle de l'accentuation des comptes en
souffrance et de l'augmentation du nombre de faillites dans les portefeuilles
de cartes de crédit et de crédit personnel.
La dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille
de prêts aux entreprises et aux gouvernements a augmenté de 166 M$ par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 144 M$ par rapport au
trimestre précédent, alors que la dotation à la provision pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009 est en hausse de 188 M$ par rapport à la période
correspondante de l'exercice précédent. La progression découle surtout de la
hausse des pertes dans les activités en voie de liquidation et le segment de
financement immobilier américain.
En outre, la provision générale a connu une hausse de 42 M$ au cours du
trimestre considéré et de 144 M$ au cours des neuf mois terminés le 31 juillet
2009 du fait principalement des prêts aux entreprises et des cartes de crédit,
reflet de la détérioration du contexte économique.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 26 M$, ou 2 %, par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison
de la diminution des charges relatives aux salaires, aux avantages, aux
commissions et à la publicité, en partie contrebalancée par la hausse de la
rémunération liée au rendement et l'accroissement de la provision pour les
questions judiciaires.
Les frais autres que d'intérêts ont progressé de 60 M$, ou 4 %, par
rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse de la provision
pour les questions judiciaires et des charges relatives aux salaires, aux
avantages, aux commissions, au matériel informatique et matériel de bureau, et
aux honoraires, contrebalancée en partie par la diminution de la rémunération
liée au rendement et des frais de publicité et d'occupation. Le trimestre
précédent a profité du fait qu'il comptait trois jours de moins.
Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009 ont diminué de 283 M$, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de
2008, surtout en raison de la diminution des charges relatives aux salaires,
aux avantages, aux commissions et au matériel informatique et matériel de
bureau, aux honoraires et aux frais de publicité, contrebalancée en partie par
la hausse de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 172 M$ par rapport à
une économie d'impôts de 101 M$ au même trimestre de l'exercice précédent. Ce
changement découle principalement de l'incidence fiscale de la hausse du
bénéfice au cours du trimestre considéré.
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 172 M$ par rapport à
une charge d'impôts de 174 M$ au trimestre précédent. Malgré la baisse du
bénéfice, les résultats du trimestre précédent comprenaient une charge
d'impôts de 156 M$ relativement aux gains de change réalisés sur les activités
de rapatriement et une charge d'impôts de 57 M$ surtout liée à la radiation
des actifs d'impôts futurs en raison des taux d'imposition moins élevés prévus
par la loi.
La charge d'impôts sur les bénéfices pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2009 s'est fixée à 279 M$, comparativement à une économie d'impôts sur
les bénéfices de 1 834 M$ pour la période correspondante de l'exercice
précédent. Ce changement découle principalement de l'incidence fiscale de la
hausse du bénéfice au cours du trimestre considéré.
A la fin du trimestre, notre actif d'impôts futurs atteignait 1 853 M$,
déduction faite d'une provision pour moins-value de 57 M$ US (61 M$). L'actif
d'impôts futurs comprend des reports sur les exercices suivants de pertes
fiscales canadiennes autres qu'en capital totalisant 1 242 M$ qui viennent à
échéance dans 20 ans, un montant de 68 M$ lié aux reports sur les exercices
suivants de pertes fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date
d'échéance, et un montant de 342 M$ lié à nos activités américaines. Les
normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie
lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou qu'une partie de
l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la
réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les
informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que
tous les actifs d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour
moins-value, seront réalisés.
Le 5 août 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de
nouvelle cotisation préliminaire dans lequel elle envisage d'interdire la
déduction des paiements d'environ 3 G$ se rapportant au règlement d'affaires
judiciaires liées à Enron en 2005. Lorsque la nouvelle cotisation sera
établie, nous avons l'intention d'entamer une action en justice pour défendre
notre position fiscale. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au
moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant.
Si nous réussissons à défendre notre position fiscale en entier, nous serions
en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et ainsi
rembourser l'intérêt. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts
additionnelle d'environ 826 M$, majorée des intérêts connexes, nous
incomberait.
Dans son budget de 2009, le gouvernement de l'Ontario a proposé de
réduire le taux d'imposition des sociétés de 14 % à 10 % d'ici 2013. Ces
réductions n'étaient pas pratiquement en vigueur aux fins comptables en date
du 31 juillet 2009. Si ces réductions étaient pratiquement en vigueur, nous
devrions réduire la valeur de nos actifs d'impôts futurs d'un montant pouvant
aller jusqu'à 45 M$.
Change
Nos résultats libellés en dollars américains ont subi l'incidence des
fluctuations des taux de change du dollar américain par rapport au dollar
canadien. Le dollar canadien a reculé de 10 % en moyenne par rapport au dollar
américain, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce
qui a donné lieu à une hausse de 12 M$ de la valeur convertie des bénéfices
libellés en dollars américains.
Le dollar canadien s'est apprécié de 11 % en moyenne par rapport au
dollar américain en regard du trimestre précédent, ce qui a entraîné une
diminution de 15 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars
américains.
Le dollar canadien s'est déprécié de 19 % en moyenne par rapport au
dollar américain pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 en regard de
la période correspondante de 2008, ce qui a donné lieu à une hausse de 48 M$
de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.Revue de l'information financière trimestrielle
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, sauf 2009 2008
les données par action -----------------------------------------
Pour les trois mois terminés le 31 juill. 30 avril 31 janv. 31 oct.
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Marchés de détail CIBC 2 339 $ 2 251 $ 2 413 $ 2 361 $
Services bancaires de gros 531 (241) (368) (318)
Siège social et autres (13) 151 (23) 161
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 857 2 161 2 022 2 204
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 547 394 284 222
Frais autres que d'intérêts 1 699 1 639 1 653 1 927
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts
sur les bénéfices et
participations sans contrôle 611 128 85 55
Charge (économie) d'impôts 172 174 (67) (384)
Participations sans contrôle 5 5 5 3
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 434 $ (51)$ 147 $ 436 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action
- de base 1,02 $ (0,24)$ 0,29 $ 1,07 $
- dilué(e)(1) 1,02 $ (0,24)$ 0,29 $ 1,06 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, sauf 2008 2007
les données par action -----------------------------------------
Pour les trois mois terminés le 31 juill. 30 avril 31 janv. 31 oct.
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Marchés de détail CIBC 2 371 $ 2 278 $ 2 409 $ 2 855 $
Services bancaires de gros (598) (2 166) (2 957) 5
Siège social et autres 132 14 27 86
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 1 905 126 (521) 2 946
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 203 176 172 132
Frais autres que d'intérêts 1 725 1 788 1 761 1 874
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts
sur les bénéfices et
participations sans contrôle (23) (1 838) (2 454) 940
Charge (économie) d'impôts (101) (731) (1 002) 45
Participations sans contrôle 7 4 4 11
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 71 $ (1 111)$ (1 456)$ 884 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action
- de base 0,11 $ (3,00)$ (4,39)$ 2,55 $
- dilué(e)(1) 0,11 $ (3,00)$ (4,39)$ 2,53 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats
trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse
des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième
trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui
engendre une diminution du bénéfice. Pendant les mois d'été (juillet -
troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur
les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence
sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services
bancaires de gros.
Les revenus ont été plus élevés au quatrième trimestre de 2007 en raison
principalement du gain lié à la restructuration de Visa. Les revenus de
services bancaires de gros ont été touchés négativement depuis 2007 par les
baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des TAC flux
groupés et des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation,
tout particulièrement pendant l'exercice 2008 en raison des charges pour la
protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et des baisses de
valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation. Les résultats du premier
trimestre de 2009 et du deuxième trimestre de 2008 comprenaient des pertes de
change sur les activités de rapatriement, alors que les résultats du deuxième
trimestre de 2009 et des quatrièmes trimestres de 2008 et de 2007 comprenaient
des gains de change sur les activités de rapatriement.
Les provisions liées au crédit de détail ont augmenté au début du second
semestre de 2008, surtout en raison de la hausse des pertes des portefeuilles
de cartes de crédit et de crédit personnel. Cette situation découle de la
croissance des volumes de même que de la détérioration de l'économie dans le
secteur des biens de consommation. Les recouvrements et les reprises dans les
services bancaires de gros ont reculé, comparativement aux niveaux élevés
atteints dans le passé. Les provisions liées aux services bancaires de gros
ont augmenté au cours des derniers trimestres, reflet des récessions aux
Etats-Unis et en Europe. Tous les trimestres de 2009 comprenaient une
augmentation de la provision générale.
La rémunération liée au rendement a diminué depuis 2007. La reprise nette
sur les provisions pour les questions judiciaires a également entraîné des
frais inférieurs au quatrième trimestre de 2007. Les résultats du quatrième
trimestre de 2008 comprennent les charges liées aux indemnités de départ.
Une économie d'impôts sur les bénéfices découlant de la perte subie au
cours de la période a été réalisée au cours des trois premiers trimestres de
2008. Une réduction d'impôts de 486 M$ découlant de la hausse des économies
d'impôts attendues par suite du règlement de poursuites judiciaires liées à
Enron a été constatée au quatrième trimestre de 2008. Des recouvrements
d'impôts sur les bénéfices liés au règlement favorable de diverses
vérifications fiscales et aux éventualités d'ordre fiscal moindres ont été
constatés dans les résultats des deuxième et quatrième trimestres de 2008 et
du dernier trimestre de 2007. En règle générale, le revenu exonéré d'impôts a
progressé tout au long de la période, jusqu'au troisième trimestre de 2008.
Depuis, le revenu exonéré d'impôts accuse une baisse constante. Les dividendes
exonérés d'impôts reçus au quatrième trimestre de 2007 ont été plus élevés.
Les résultats du dernier trimestre de 2007 ont bénéficié d'un taux
d'imposition moindre sur la reprise nette sur les provisions liées aux
questions judiciaires et sur le gain lié à la restructuration de Visa. Les
économies d'impôts sur les pertes de change découlant de nos activités de
rapatriement ont été incluses dans les résultats du premier trimestre de 2009
et du deuxième trimestre de 2008. Le deuxième trimestre de 2009 et les
quatrièmes trimestres de 2008 et de 2007 comprenaient des charges d'impôts
relatives aux activités de rapatriement. Le deuxième trimestre de 2009
comprenait une radiation des actifs d'impôts futurs.
Mesures non conformes aux PCGR
Nous recourons à différentes mesures financières pour évaluer le
rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées
conformément aux PCGR, tandis que d'autres n'ont pas de signification
normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des
mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes
aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement
financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR,
se reporter à la page 54 de la Reddition de comptes annuelle 2008.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non
conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC
consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par secteurs
d'activité sont présentés dans leur section respective.Mesure des résultats
----------------------------------------------------- -------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
------------------------------ -------------------
En millions de 31 30 31 31 31
dollars, sauf les juillet avril juillet juillet juillet
données par action 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu net
d'intérêts 1 369 $ 1 273 $ 1 327 $ 3 975 $ 3 830 $
Revenu autre que
d'intérêts 1 488 888 578 3 065 (2 320)
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
présentés selon
les états
financiers A 2 857 2 161 1 905 7 040 1 510
Rajustement selon
la BIE B 6 14 44 35 165
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
(BIE)(1) C 2 863 $ 2 175 $ 1 949 $ 7 075 $ 1 675 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres
que d'intérêts
présentés selon
les états
financiers D 1 699 $ 1 639 $ 1 725 $ 4 991 $ 5 274 $
Moins :
amortissement des
autres actifs
incorporels 10 12 11 33 31
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres que
d'intérêts -
comptabilité
de caisse(1) E 1 689 $ 1 627 $ 1 714 $ 4 958 $ 5 243 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle
présenté(e)
selon les états
financiers F 611 $ 128 $ (23)$ 824 $ (4 315)$
Rajustement
selon la BIE B 6 14 44 35 165
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle
(BIE)(1) G 617 $ 142 $ 21 $ 859 $ (4 150)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(Perte nette)
bénéfice net
applicable
aux actions
ordinaires K 390 $ (90)$ 41 $ 411 $ (2 586)$
Ajouter : effet
après impôts de
l'amortissement
des autres actifs
incorporels 7 9 8 25 24
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net
(perte nette)
attribuable
aux actions
ordinaires -
comptabilité
de caisse(1) L 397 $ (81)$ 49 $ 436 $ (2 562)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Nombre moyen
pondéré d'actions
ordinaires
de base
(en milliers) M 381 584 381 410 380 877 381 300 366 686
Nombre moyen
pondéré d'actions
ordinaires
diluées
(en milliers) N 382 556 381 779 382 172 381 921 368 352
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Coefficient
d'efficacité -
comptabilité
de caisse
(BIE)(1) E/C 59,0 % 74,9 % 88,0 % 70,1 % négl.
Bénéfice (perte)
de base
par action -
comptabilité
de caisse(1) L/M 1,04 $ (0,21)$ 0,13 $ 1,14 $ (6,99)$
Bénéfice (perte)
dilué(e)
par action -
comptabilité
de caisse(1)(2) L/N 1,04 $ (0,21)$ 0,13 $ 1,14 $ (6,99)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Mesures non conformes aux PCGR.
(2) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
négl. Négligeable en raison de la perte netteRépartition aux secteurs d'activité
Les activités de trésorerie ont une incidence sur les résultats
financiers présentés par les secteurs d'activité stratégiques (Marchés de
détail CIBC et services bancaires de gros).
Chaque secteur d'activité stratégique se voit imputer ou créditer un coût
de financement établi en fonction du marché respectivement pour les actifs et
les passifs, ce qui a une incidence sur la performance des secteurs d'activité
en termes de revenus. Lorsque le risque de taux d'intérêt et le risque
d'illiquidité inhérents de nos actifs et passifs liés aux clients font l'objet
d'une cession interne à la Trésorerie, il est géré conformément au cadre et
aux limites du risque de la CIBC. La majorité des revenus découlant des
activités de trésorerie sont par la suite affectés au segment "autres" de
Marchés de détail CIBC et des services bancaires de gros.
La Trésorerie répartit également les capitaux aux secteurs d'activité
stratégique de façon à évaluer constamment les coûts économiques et jumeler
ces coûts aux avantages sous-jacents et aux risques associés aux activités des
secteurs d'activité stratégique. Les bénéfices sur le capital non réparti et
l'incidence des activités de titrisation continuent d'être constatés au
segment Siège social et autres.
En outre, les frais autres que d'intérêts sont attribués aux secteurs
auxquels ils se rapportent. Les frais indirects sont répartis entre les
secteurs selon des critères appropriés.
Nous examinons continuellement nos méthodes de fixation des prix de
cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie afin de nous
assurer qu'elles tiennent compte des conditions changeantes du marché et des
pratiques du secteur. Nous avons apporté certaines modifications à nos
méthodes de répartition au cours du trimestre pour mieux refléter les coûts de
financement des activités et des produits et le comportement observé des
clients dans le contexte actuel. Ces modifications ont entraîné une hausse des
revenus de Marchés de détail CIBC et une diminution correspondante des revenus
des services bancaires de gros, y compris les activités de crédit structuré en
voie de liquidation, et du segment Siège social et autres. Compte tenu de ces
modifications, les répartitions totales des revenus de la Trésorerie à Marchés
de détail CIBC au cours du trimestre considéré se rapprochaient de celles du
trimestre précédent et du trimestre correspondant de l'exercice précédent, et
les répartitions totales des revenus de la Trésorerie à services bancaires de
gros, y compris les activités de crédit structuré en voie de liquidation, au
cours du trimestre considéré étaient inférieures à celles du trimestre
précédent et du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Ces
modifications ont été appliquées de façon prospective et l'information des
périodes antérieures n'a pas été retraitée.MARCHES DE DETAIL CIBC
Marchés de détail CIBC offrent une gamme complète de produits et services
financiers à des particuliers et à des clients de services bancaires
d'entreprise, ainsi que des services de gestion de placements à des clients de
détail et à des clients institutionnels partout dans le monde.
Résultats(1)
----------------------------------------------------- -------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Revenus
Services bancaires
personnels 1 518 $ 1 398 $ 1 478 $ 4 370 $ 4 295 $
Services bancaires
aux entreprises 343 312 340 985 1 020
Gestion des avoirs 318 297 393 938 1 169
FirstCaribbean 169 204 165 553 413
Divers (9) 40 (5) 157 161
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus (a) 2 339 2 251 2 371 7 003 7 058
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 423 366 224 1 105 633
Frais autres que
d'intérêts (b) 1 324 1 304 1 377 3 933 4 110
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices et
participations sans
contrôle 592 581 770 1 965 2 315
Charge d'impôts 171 161 198 552 574
Participations sans
contrôle 5 5 7 15 13
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net (c) 416 $ 415 $ 565 $ 1 398 $ 1 728 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Coefficient
d'efficacité (b/a) 56,6 % 57,9 % 58,1 % 56,2 % 58,2 %
Amortissement des
autres actifs
incorporels (d) 8 $ 9 $ 8 $ 25 $ 23 $
Coefficient
d'efficacité
(comptabilité de
caisse)(2) ((b-d)/a) 56,3 % 57,6 % 57,8 % 55,8 % 57,9 %
RCP(2) 33,2 % 34,1 % 45,0 % 37,5 % 46,9 %
Montant au titre
du capital
économique(2) (e) (170)$ (166)$ (163)$ (504)$ (472)$
Bénéfice économique(2)
(c+e) 246 $ 249 $ 402 $ 894 $ 1 256 $
Equivalents temps plein 29 331 29 241 30 060 29 331 30 060
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 416 M$, en baisse de 149 M$,
ou 26 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Ces
résultats continuent de refléter la conjoncture économique difficile qui a
donné lieu à une augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur
créances et à une diminution des revenus tirés de la gestion des avoirs. Les
diminutions ont été en partie contrebalancées par une croissance des volumes
dans la plupart des produits et par des activités de gestion des coûts.
Le bénéfice net a correspondu à celui du trimestre précédent, compte tenu
que la hausse des revenus a été compensée par une augmentation de la dotation
à la provision pour pertes sur créances et la majoration des frais autres que
d'intérêts.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est fixé
à 1 398 M$, en baisse de 330 M$, ou 19 % par rapport à la période
correspondante de 2008. L'augmentation de la dotation à la provision pour
pertes sur créances a été en partie contrebalancée par des dépenses moindres.
Revenus
Les revenus ont diminué de 32 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont bondi de 40 M$ en raison
de la croissance des volumes dans la plupart des produits, particulièrement
les dépôts et les prêts garantis, en partie contrebalancée par le
rétrécissement des marges. Les marges se sont rétrécies dans l'ensemble en
raison d'une baisse des taux d'intérêt touchant les marges sur les dépôts et
d'une diminution des honoraires liés à la pénalité de remboursement anticipé,
en partie contrebalancées par l'élargissement des marges des produits de prêts
aux particuliers. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent faisait
état du gain réalisé à la vente des actions de Visa Inc.
Les revenus des Services bancaires aux entreprises se sont accrus de 3
M$, puisque les fluctuations positives du taux client ont été contrebalancées
par l'incidence de la baisse des taux d'intérêt.
Le repli de 75 M$ des revenus de Gestion des avoirs est essentiellement
attribuable à la diminution des revenus tirés des honoraires découlant du
déclin de la valeur des actifs engendré par les conditions du marché.
Les revenus de FirstCaribbean ont augmenté de 4 M$ en raison surtout de
la faiblesse du dollar canadien et de la hausse des revenus de trésorerie
répartis, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges dans la
plupart des produits.
Les revenus se sont accrus de 88 M$, ou 4 %, en regard du trimestre
précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont bondi de 120 M$, surtout
en raison du fait que le trimestre comptait trois jours de plus, de
l'élargissement des marges des produits de prêts et de la croissance des
volumes dans la plupart des produits.
Les revenus des Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 31 M$,
principalement à cause de meilleurs taux client, de l'incidence du fait que le
trimestre comptait trois jours de plus et de la hausse de revenus de
trésorerie répartis, en partie neutralisés par l'incidence de la baisse des
taux d'intérêt.
L'essor de 21 M$ des revenus de Gestion des avoirs est essentiellement
imputable à l'augmentation des revenus tirés des honoraires découlant de la
majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché.
Les revenus de FirstCaribbean ont décliné de 35 M$ principalement en
raison de la vigueur du dollar canadien, du rétrécissement des marges et des
gains moins élevés liés au remboursement de créances subordonnées.
Les revenus du segment Divers ont chuté de 49 M$ surtout en raison de la
baisse des revenus de trésorerie répartis.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, les revenus ont diminué
de 55 M$, ou 1 % en regard de la même période en 2008.
Les revenus de Services bancaires personnels ont augmenté de 75 M$
principalement en raison de la croissance des volumes dans la plupart des
produits, en partie contrebalancée par le rétrécissement des marges découlant
de la diminution des frais liés aux pénalités de remboursement anticipé et de
la baisse des taux d'intérêt.
Le recul de 35 M$ des revenus de Services bancaires aux entreprises
reflète surtout le rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la
croissance des volumes.
Les revenus de Gestion des avoirs ont chuté de 231 M$ essentiellement à
cause de la baisse des revenus tirés des honoraires découlant du déclin de la
valeur des actifs, entraîné par les conditions du marché.
Les revenus de FirstCaribbean ont bondi de 140 M$ principalement en
raison de la faiblesse du dollar canadien, des pertes moins élevées sur les
valeurs et des gains liés au remboursement de créances subordonnées.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est relevée de 199
M$, ou 89 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et
fait état d'une augmentation nette de 63 M$ de la provision pour pertes sur
créances. L'augmentation est en grande partie attribuable aux portefeuilles de
cartes de crédit et de crédit personnel découlant de la hausse des comptes en
souffrance et d'un plus grand nombre de faillites liés au contexte économique
général.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 57
M$, ou 16 %, comparativement au trimestre précédent à cause surtout d'une
hausse des faillites dans le portefeuille de cartes et de l'accentuation des
pertes dans le portefeuille du Groupe Entreprises.
La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009 a progressé de 472 M$, ou 75 % en regard de la
même période en 2008 et fait état d'une augmentation nette de 95 M$ de la
provision pour pertes sur créances. La progression est surtout attribuable aux
portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel découlant de la
hausse des comptes en souffrance et d'un plus grand nombre de faillites liés
la détérioration du contexte économique.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 53 M$, ou 4 % par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les diminutions
s'expliquent surtout par la baisse de la rémunération liée au rendement et des
activités de gestion des coûts, en partie contrebalancée par la faiblesse du
dollar canadien ayant une incidence sur FirstCaribbean et par la hausse de la
provision pour questions judiciaires.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 20 M$, ou 2 %, par
rapport au trimestre précédent. L'augmentation s'explique surtout par la
hausse de la rémunération liée au rendement et l'accroissement de la provision
pour questions judiciaires, en partie contrebalancés par la baisse des frais
de communication et la vigueur du dollar canadien ayant une incidence sur
FirstCaribbean.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, les frais autres que
d'intérêts ont chuté de 177 M$, ou 4 %, comparativement à la période
correspondante de 2008. Cette chute s'explique surtout par la baisse de la
rémunération liée au rendement et des activités de gestion des coûts, en
partie contrebalancée par la faiblesse du dollar canadien ayant une incidence
sur FirstCaribbean.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices ont régressé de 27 M$, ou 14 %, par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 22 M$, ou 4 %, pour
les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 par rapport à la même période en
2008, surtout en raison d'une diminution des bénéfices.
Les impôts sur les bénéfices ont augmenté de 10 M$, ou 6 %, par rapport
au trimestre précédent, principalement en raison d'une augmentation des
bénéfices.SERVICES BANCAIRES DE GROSLes services bancaires de gros offrent un large éventail de produits des
marchés financiers, de produits de crédit, des services bancaires
d'investissement, des Services de banque d'affaires et des services de
recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes
entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans
le monde. Au cours du deuxième trimestre, le nom du secteur des services
bancaires de gros de la Banque CIBC, soit Marchés mondiaux CIBC, est devenu
services bancaires de gros CIBC.Résultats(1)
----------------------------------------------------- -------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Revenus (BIE)(2)
Marchés financiers 325 $ 318 $ 209 $ 950 $ 627 $
Services financiers
aux entreprises et
de Banque
d'investissement 221 200 110 577 400
Divers (9) (745) (873) (1 570) (6 583)
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
(BIE)(2) 537 (227) (554) (43) (5 556)
Rajustement selon la BIE 6 14 44 35 165
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus 531 (241) (598) (78) (5 721)
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 129 18 11 136 19
Frais autres que
d'intérêts 258 247 266 772 975
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice (perte) avant
impôts sur les
bénéfices et
participations
sans contrôle 144 (506) (875) (986) (6 715)
Charge (économie)
d'impôts 58 (152) (334) (325) (2 388)
Participations sans
contrôle - - - - 2
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net (perte
nette) (a) 86 $ (354)$ (541)$ (661)$ (4 329)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
RCP(2) 13,0 % (56,1)% (102,2)% (35,9)% (263,9)%
Montant au titre
du capital
économique(2) (b) (83)$ (92)$ (71)$ (269)$ (216)$
Gain (perte)
économique(2) (a+b) 3 $ (446)$ (612)$ (930)$ (4 545)$
Equivalents temps plein 1 091 1 084 1 164 1 091 1 164
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre considéré s'est établi à 86 M$, contre une
perte nette de 541 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent,
compte tenu surtout du bénéfice réalisé par les activités de crédit structuré
en voie de liquidation contre des pertes subies au cours du trimestre de
l'exercice précédent. Les résultats du trimestre considéré comprenaient
également une hausse des revenus dans les produits des marchés financiers et
des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement, en
partie contrebalancée par des baisses de valeur liées à l'évaluation à la
valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises. Ces éléments ont été
en partie contrebalancés par l'augmentation de la dotation à la provision pour
pertes sur créances au cours du trimestre considéré.
Le bénéfice net a bondi de 440 M$ comparé au trimestre précédent,
principalement en raison du bénéfice réalisé au cours du trimestre considéré
par les activités de crédit structuré en voie de liquidation contre des pertes
subies au trimestre précédent. Les résultats du trimestre précédent
comprenaient aussi des baisses de valeur dans le portefeuille inactif de
Banque d'affaires et une hausse de valeur relativement à certaines positions
détenues à des fins de négociation et disponibles à la vente dans des
activités abandonnées et d'autres activités en voie de liquidation. Ces
éléments ont été en partie contrebalancés par l'augmentation de la dotation à
la provision pour pertes sur créances au cours du trimestre considéré.
La perte nette pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a chuté de
3 668 M$ par rapport à la période correspondante de 2008, surtout en raison du
ralentissement des activités de crédit structuré. La période considérée
comprenait également une hausse des revenus dans les produits des marchés
financiers et des Services financiers aux entreprises et de Banque
d'investissement, en partie contrebalancée par des baisses de valeur liées à
l'évaluation à la valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises. La
période correspondante de l'exercice précédent a été touchée par des pertes
liées à la vente de certaines de nos activités américaines. Ces éléments ont
été en partie contrebalancés par des baisses de valeur plus élevées dans le
portefeuille inactif de Banque d'affaires, une augmentation de la dotation à
la provision pour pertes sur créances et des baisses de valeur plus élevées
relativement à certaines positions détenues à des fins de négociation et
disponibles à la vente dans les activités abandonnées et les autres activités
en voie de liquidation.
Revenus
Les revenus ont progressé de 1 129 M$ par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus des Marchés financiers se sont accrus de 116 M$,
principalement en raison de l'augmentation des revenus tirés des actions, des
titres à revenu fixe et des activités de change, et des émissions d'actions.
L'accroissement de 111 M$ des revenus de Services financiers aux
entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de l'augmentation
des revenus tirés des activités de financement immobilier aux Etats-Unis, des
produits de crédit aux entreprises et de Banque d'investissement.
Les revenus du segment Divers ont augmenté de 864 M$ surtout en raison de
la diminution des pertes sur les activités de crédit structuré. L'augmentation
a été en partie contrebalancée par des baisses de valeur liées à l'évaluation
à la valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises.
Les revenus se sont raffermis de 772 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus de Marchés financiers ont augmenté de 7 M$ en raison surtout
de la hausse des revenus tirés des activités de change et des titres à revenu
fixe, en partie contrebalancée par la baisse des revenus tirés de la
négociation de titres de participation.
L'accroissement de 21 M$ des revenus de Services financiers aux
entreprises et de Banque d'investissement reflète surtout l'augmentation des
revenus tirés des produits de crédit aux entreprises et du portefeuille de
base de Banque d'affaires.
Les revenus du segment Divers ont bondi de 736 M$ essentiellement à cause
de la diminution des pertes subies sur les activités de crédit structuré, les
autres activités en voie de liquidation et le portefeuille inactif de Banque
d'affaires.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, les revenus se sont
accrus de 5 643 M$ en regard de la même période en 2008.
Les revenus des Marchés financiers ont augmenté de 323 M$ principalement
en raison de l'augmentation des revenus tirés des actions, des titres à revenu
fixe et des activités de change, ainsi que de la hausse des revenus tirés des
émissions d'actions.
Les revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque
d'investissement se sont améliorés de 177 M$ surtout à cause de l'augmentation
des revenus tirés des activités de financement immobilier aux Etats-Unis et
des produits de crédit aux entreprises, en partie contrebalancée par la
diminution des honoraires de consultation.
Le bond de 5 013 M$ des revenus du segment Divers traduit principalement
la diminution des pertes sur les activités de crédit structuré, en partie
contrebalancée par une augmentation des baisses de valeur liées à l'évaluation
à la valeur du marché de couvertures de prêts aux entreprises et des baisses
de valeur plus élevées dans les activités en voie de liquidation et dans le
portefeuille inactif de Banque d'affaires. La période correspondante de
l'exercice précédent a été touchée par des pertes liées à la vente de
certaines de nos activités américaines.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 118 M$
par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 111 M$
par rapport au trimestre précédent. La dotation à la provision pour pertes sur
créances pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a également progressé
de 117 M$ en regard de la même période en 2008. La progression découle surtout
de la hausse des pertes dans les prêts à effet de levier, les autres activités
en voie de liquidation et le segment de financement immobilier aux Etats-Unis.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 8 M$, ou 3 %, par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout en raison de la
diminution des coûts de soutien aux infrastructures et des salaires, en partie
contrebalancée par l'augmentation de la rémunération liée au rendement.
Les frais autres que d'intérêts ont connu une hausse de 11 M$, ou 4 %,
par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation
des salaires et des avantages sociaux et des honoraires, en partie neutralisée
par la diminution de la rémunération liée au rendement.
Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009 ont chuté de 203 M$, ou 21 % par rapport à la période correspondante de
l'exercice précédent, essentiellement à cause de la baisse des frais liés à
des questions judiciaires et des indemnités de départs et de l'incidence de la
vente de certaines de nos activités américaines, en partie contrebalancées par
la hausse de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 58 M$, contre un
recouvrement respectivement de 334 M$ et de 152 M$ pour le trimestre
correspondant de l'exercice précédent et le trimestre précédent. Le
recouvrement d'impôts sur les bénéfices pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2009 a reculé de 2 063 M$ comparativement à la période correspondante
de l'exercice précédent. Ces variations sont surtout la conséquence de la
baisse marquée des pertes sur les produits de crédit structuré.
Equivalents temps plein
Il y avait 73 équivalents temps plein de moins comparativement au
trimestre correspondant de l'exercice précédent principalement en raison des
compressions des coûts.SIEGE SOCIAL ET AUTRESLe groupe Siège social et autres comprend les cinq groupes fonctionnels,
soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris
la Trésorerie), Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent
les secteurs d'activité de la CIBC, en plus des coentreprises CIBC Mellon, et
d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, y compris la provision
générale, non directement attribuables aux secteurs d'activité. La provision
générale s'appliquant à FirstCaribbean est calculée localement et figure au
poste Marchés de détail CIBC. L'incidence de la titrisation revient au groupe
Siège social et autres. La portion restante des revenus et des frais est
généralement répartie entre les secteurs d'activité.Résultats(1)
----------------------------------------------------- -------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
En millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Revenus (13)$ 151 $ 132 $ 115 $ 173 $
(Reprise sur) dotation
à la provision pour
pertes sur créances (5) 10 (32) (16) (101)
Frais autres que
d'intérêts 117 88 82 286 189
----------------------------------------------------- -------------------
(Perte) bénéfice avant
impôts sur les
bénéfices et
participations
sans contrôle (125) 53 82 (155) 85
(Economie) charge
d'impôts (57) 165 35 52 (20)
----------------------------------------------------- -------------------
(Perte nette) bénéfice
net (68)$ (112)$ 47 $ (207)$ 105 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Equivalents temps plein 12 052 11 980 13 359 12 052 13 359
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.Aperçu financier
La perte nette du trimestre considéré s'est établie à 68 M$ par rapport à
un bénéfice net de 47 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice
précédent, en raison surtout de la diminution des revenus de trésorerie non
répartis, lesquels comprennent les activités de titrisation. Le recouvrement
de pertes sur créances a été moindre au cours du trimestre considéré compte
tenu de l'augmentation de la dotation à la provision générale pour pertes sur
créances.
Le recul de 44 M$ de la perte nette par rapport au trimestre précédent
représente essentiellement le revenu d'intérêts lié à de nouvelles cotisations
d'impôts et la diminution de la dotation à la provision générale pour pertes
sur créances. Ces éléments ont été en majeure partie compensés par la
diminution des revenus de trésorerie non répartis, lesquels comprennent les
activités de titrisation et l'augmentation des coûts de soutien non répartis.
Les résultats du trimestre précédent ont été touchés par le rajustement des
actifs d'impôts futurs selon les taux d'imposition futurs moins élevés prévus
par la loi.
La perte nette s'est fixée à 207 M$ pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2009 contre un bénéfice net de 105 M$ pour la période correspondante
de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution des revenus de
trésorerie non répartis, lesquels comprennent les activités de titrisation,
une augmentation de la dotation à la provision générale pour pertes sur
créances et du rajustement des actifs d'impôts futurs selon les taux
d'imposition futurs prévus par la loi, lesquels sont moins élevés. Ces pertes
ont été en partie contrebalancées par le gain net réalisé sur les activités de
rapatriement.
Revenus
Le repli de 145 M$ des revenus par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent est surtout imputable à la diminution des revenus de
trésorerie non répartis, lesquels comprennent les activités de titrisation.
Les revenus ont diminué de 164 M$ par rapport au trimestre précédent
surtout en raison de la diminution des revenus de trésorerie non répartis,
lesquels comprennent les activités de titrisation, en partie neutralisée par
le revenu d'intérêts lié à de nouvelles cotisations d'impôt. Les résultats du
trimestre précédent comprenaient un gain de change de 159 M$ réalisé sur les
activités de rapatriement.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, les revenus ont baissé de
58 M$ en regard de la même période en 2008, surtout en raison de la diminution
des revenus de trésorerie non répartis, lesquels comprennent les activités de
titrisation. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par un gain de
change de 111 M$ réalisé sur les activités de rapatriement contre une perte de
65 M$ à la période correspondante de l'exercice précédent. La période de
l'exercice précédent a été marquée par des pertes liées aux opérations de
couverture portant sur les attributions de droits à la plus-value des actions
(DPVA).
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Le recouvrement de pertes sur créances a diminué de 27 M$ par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de
l'augmentation de la dotation à la provision générale pour pertes sur
créances, en partie contrebalancée par le recouvrement de pertes sur créances
attribuable à la titrisation de créances.
Le recouvrement de pertes sur créances s'est établi à 5 M$ contre une
provision de 10 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la
diminution de la dotation à la provision générale pour pertes sur créances.
Le recouvrement de pertes sur créances a diminué de 85 M$ pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2009, par rapport à la période correspondante de
l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation de la
dotation à la provision générale pour pertes sur créances, en partie
contrebalancée par le recouvrement de pertes sur créances attribuable à la
titrisation de créances.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 35 M$ par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 29 M$ comparativement au
trimestre précédent, essentiellement à cause de la progression des coûts de
soutien du siège social non répartis.
Les frais autres que d'intérêts pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009 se sont accrus de 97 M$ comparativement à la même période en 2008, en
raison surtout de la progression des coûts de soutien du siège social non
répartis. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait des
recouvrements plus élevés liés aux DPVA.
Impôts sur les bénéfices
L'économie d'impôts sur les bénéfices a été de 57 M$ contre une charge de
35 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement
en raison de la diminution des bénéfices au cours du trimestre considéré.
L'économie d'impôts a atteint 57 M$ en regard d'une charge d'impôts sur
les bénéfices de 165 M$ au trimestre précédent. Le trimestre précédent
comprenait une charge d'impôts de 156 M$ relativement aux gains de change
réalisés sur les activités de rapatriement et une radiation de 36 M$ des
actifs d'impôts futurs en raison des taux d'imposition futurs moins élevés
prévus par la loi.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la charge d'impôts s'est
accrue de 72 M$ par rapport à la même période en 2008, surtout en raison de la
charge d'impôts de 103 M$ découlant du gain réalisé sur les activités de
rapatriement contre une économie d'impôts de 44 M$ découlant des pertes liées
au rapatriement au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
La période considérée comprenait aussi la radiation des actifs d'impôts
futurs.
Equivalents temps plein
Les équivalents temps plein comptaient 1 307 employés de moins qu'au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout en raison des
compressions continues des coûts et de la réduction du soutien à
l'infrastructure découlant de la vente de certaines de nos activités
américaines.SITUATION FINANCIERE
Revue du bilan consolidé
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques 6 895 $ 8 959 $
Valeurs mobilières 83 977 79 171
Valeurs empruntées ou acquises en vertu
de prises en pension de titres 31 029 35 596
Prêts 157 111 171 475
Instruments dérivés 28 357 28 644
Autres actifs 28 548 30 085
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 335 917 $ 353 930 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts 214 227 $ 232 952 $
Instruments dérivés 31 455 32 742
Engagements liés à des valeurs prêtées ou
vendues à découvert ou en vertu de mises
en pension de titres 47 190 44 947
Autres passifs 22 764 22 015
Titres secondaires 5 691 6 658
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
Participations sans contrôle 170 185
Capitaux propres 13 820 13 831
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et des capitaux propres 335 917 $ 353 930 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Actif
Le total de l'actif a diminué de 18 G$, ou 5 %, pour la période de neuf
mois par rapport au total du 31 octobre 2008.
L'encaisse et les dépôts auprès d'autres banques ont reculé de 2,1 G$, ou
23 %, surtout en raison des activités normales de trésorerie.
Les valeurs mobilières ont augmenté de 4,8 G$, ou 6 %, et comprennent les
valeurs disponibles à la vente, les valeurs du compte de négociation, les
valeurs désignées à la juste valeur et les valeurs détenues jusqu'à
l'échéance. Au cours de la période de neuf mois, les valeurs du compte de
négociation venues à échéance ont été réinvesties dans des titres d'emprunt et
des titres du gouvernement, lesquels sont classés à titre de valeurs
disponibles à la vente. Les valeurs désignées à la juste valeur se sont
accrues compte tenu de la poursuite des opérations de titrisation des prêts
hypothécaires à l'habitation.
Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de
titres ont diminué de 4,6 G$, ou 13 %, en raison surtout des exigences de
financement et des décisions d'entreprise visant à réduire certains risques
sous-jacents.
Les prêts ont baissé de 14,4 G$, ou 8 %, principalement en raison de la
diminution des prêts aux entreprises et aux gouvernements et de la titrisation
des prêts hypothécaires.
Les autres actifs ont reculé de 1,5 G$, ou 5 %, surtout en raison des
remboursements d'impôts reçus, neutralisés par l'augmentation des garanties
sur dérivés à recevoir.
Passif
Le total du passif a diminué de 18 G$, ou 5 %, pour la période de neuf
mois par rapport au total du 31 octobre 2008.
La baisse des dépôts de 18,7 G$, ou 8 %, s'explique en majeure partie par
une réduction des dépôts d'entreprises et de gouvernements et des dépôts de
banques découlant de nos exigences de financement et de la conjoncture des
marchés, contrebalancée en partie par la croissance des dépôts de
particuliers.
Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en
vertu de mises en pension de titres ont augmenté de 2,2 G$, ou 5 %,
principalement à cause des exigences de financement.
Capitaux propres
La variation des capitaux propres au cours de la période inclut les
bénéfices de la période considérée et le produit de l'émission d'actions
privilégiées au deuxième trimestre, contrebalancés par le versement de
dividendes.
Sources de financement
Nous gérons notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux
solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du
risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires.
Pour plus de précisions, se reporter aux pages 63 à 66 de la Reddition de
comptes annuelle 2008.
Activités importantes de gestion du capital
Le 13 mars 2009, CIBC Capital Trust, fiducie en propriété exclusive de la
CIBC, a émis des billets de catégorie 1, série A à 9,976 % d'un capital de 1,3
G$ échéant le 30 juin 2108 et des billets de catégorie 1, série B à 10,25 %
d'un capital de 300 M$ échéant le 30 juin 2108 (ensemble, les billets). Les
billets sont admissibles au titre des fonds propres réglementaires de première
catégorie.
Le tableau ci-après offre un sommaire des principales activités de
gestion de capital :------------------------------------------------------------- -----------
Pour les Pour les
trois mois neuf mois
terminés le terminés le
31 juillet 31 juillet
En millions de dollars 2009 2009
------------------------------------------------------------- -----------
Emission d'actions ordinaires 71 $ 99 $
Emission d'actions privilégiées - 525
Remboursement de titres secondaires (750) (750)
Dividendes
Actions privilégiées - classées
à titre de capitaux propres (44) (119)
Actions privilégiées - classées
à titre de passif (7) (23)
Actions ordinaires (332) (995)
------------------------------------------------------------- -----------
------------------------------------------------------------- -----------Pour plus de précisions, se reporter aux notes 6, 7 et 8 afférentes aux
états financiers consolidés intermédiaires.
Fonds propres réglementaires
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes
directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
(BSIF).
Les changements dans les éléments constitutifs de nos fonds propres
réglementaires sont présentés dans le tableau ci-après :-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 13 845 $ 12 365 $
Fonds propres de deuxième catégorie 5 175 5 764
Total des fonds propres réglementaires 19 020 18 129
Actif pondéré en fonction du risque 115 426 117 946
Ratio des fonds propres de première catégorie 12,0 % 10,5 %
Ratio du total des fonds propres 16,5 % 15,4 %
Ratio actif/fonds propres 16,2x 17,9x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Le ratio des fonds propres de première catégorie a augmenté de 1,5 % et
le ratio du total des fonds propres, de 1,1 % depuis la fin de l'exercice,
principalement en raison des billets émis par CIBC Capital Trust et de
l'émission d'actions privilégiées. Les ratios ont également profité de la
baisse des actifs pondérés en fonction du risque en raison de plusieurs
facteurs, dont le raffermissement du dollar canadien, l'achat d'assurance pour
prêts hypothécaires à l'habitation et l'atténuation du risque de marché,
contrebalancés en partie par la hausse des actifs pondérés en fonction du
risque par rapport à notre exposition aux garants financiers.
Les ratios ont subi l'incidence négative des charges liées aux activités
de crédit structuré au cours de l'exercice.
Par ailleurs, le ratio des fonds propres de première catégorie a été
durement touché par la fin des dispositions transitoires du BSIF visant les
droits acquis au titre des investissements importants avant le 31 décembre
2006, lesquels ont été entièrement déduits des fonds propres de deuxième
catégorie à la fin de l'exercice. Le rachat de nos créances subordonnées de
750 M$ le 1er juin 2009 a également contribué à la réduction du ratio total
des fonds propres.
Arrangements hors bilan
Nous concluons plusieurs types d'arrangements hors bilan dans le cours
normal de nos affaires. Ces arrangements hors bilan comprennent des
titrisations, des dérivés, des ententes relatives au crédit et des garanties.
Les précisions sur nos arrangements hors bilan figurent aux pages 67 à 69 de
la Reddition de comptes annuelle 2008.
Au cours du trimestre, nous avons titrisé des créances sur cartes de
crédit de 54 M$ dans Cards II (la fiducie), structure d'accueil admissible, et
avons acheté, pour un montant équivalent, des billets de soutien d'une
nouvelle série émis par la fiducie. Les billets de la fiducie sont subordonnés
aux billets existants et en cours de série 2005-1, 2005-2, 2005-3, 2005-4,
2006-1 et 2006-2 émis par la fiducie. Nous avons également titrisé 114 M$ de
prêts hypothécaires à l'habitation au cours du trimestre. De plus amples
précisions sur nos activités de titrisation de créances figurent à la note 5
afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Les risques associés aux entités non consolidées prenant part à la
titrisation de créances de tiers (entités soutenues ou structurées par la CIBC
et structurées par des tiers) sont résumés dans le tableau suivant. Les
placements, généralement des valeurs mobilières, sont présentés à la juste
valeur. Les prêts, dont aucun n'est douteux, sont comptabilisés à la valeur
nominale. Les facilités de liquidité et de crédit inutilisées ainsi que les
dérivés de crédit vendus sont présentés selon les montants nominaux de
référence.-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
En millions de dollars, au 2009
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés
de crédit
Facilités de vendus
liquidité (montant
et de nominal de
Placements crédit référence)
et prêts(1) inutilisées (2)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus par la
CIBC 525 $ 4 179 $(3) - $
Entités émettrices de TAC flux
groupés structurées par la CIBC 745(4) 63 638
Entités structurées par des tiers 6 837(4) 815 11 377
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 oct.
En millions de dollars, au 2008
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés
de crédit
Facilités de vendus
liquidité (montant
et de nominal de
Placements crédit référence)
et prêts(1) inutilisées (2)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus par la
CIBC 805 $ 7 984 $(3) - $
Entités émettrices de TAC flux
groupés structurées par la CIBC 772(4) 69 766
Entités structurées par des tiers 8 167(4) 1 091 17 174
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal
National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan
Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage
Association (Ginnie Mae), la Federal Home Loan Banks, la Federal Farm
Credit Banks et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae).
Un montant de 5,8 G$ (6,7 G$ au 31 octobre 2008) du risque lié aux
entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux
entités structurées par des tiers a été couvert par des dérivés de
crédit.
(2) Comprennent les options vendues à titre de dérivés de crédit et les
swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.
La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé a été
de 4,7 G$ (5,6 G$ au 31 octobre 2008). Un montant nominal totalisant
10,7 G$ (16,0 G$ au 31 octobre 2008) a été couvert par une protection
de dérivés de crédit obtenue de tiers. La juste valeur de ces
couvertures, déduction faite du rajustement lié à l'évaluation du
crédit, s'est établie à 0,7 G$ (1,2 G$ au 31 octobre 2008). Le cumul
des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus
non couverts s'est fixé à 2,7 G$ (1,3 G$ au 31 octobre 2008).
(3) Déduction faite d'un investissement et de prêts de 525 M$ (805 M$ au
31 octobre 2008) dans les fonds multicédants soutenus par la CIBC.
(4) Comprend un montant de la juste valeur de 5,7 G$ (6,1 G$ au 31
octobre 2008) lié aux titres détenus jusqu'à leur échéance. La valeur
comptable de ces titres s'élève à 6,2 G$ (6,8 G$ au 31 octobre 2008).Tel qu'il est décrit dans la section Activités en voie de liquidation,
nous avons consolidé certains TAC flux groupés structurés par des tiers après
avoir déterminé que nous étions le principal bénéficiaire par suite du rachat
de notre protection auprès d'un garant financier au cours du trimestre
considéré. Le tableau précédent exclut nos investissements (juste valeur de 77
M$ au 31 juillet 2009) dans ces TAC flux groupés, ainsi que des dérivés de
crédit (montant nominal de référence de 1,9 G$ et juste valeur négative de 1,7
G$ au 31 juillet 2009) vendus sur ces billets.
Au cours du deuxième trimestre, MACRO Trust, un fonds multicédants
soutenu par la CIBC, a acquis des créances sur contrats de location de
voitures de l'un de nos fonds multicédants. Au cours des premier et deuxième
trimestres, nous avons fait l'acquisition de la totalité du papier commercial
émis par MACRO Trust. Cette acquisition a entraîné la consolidation du fonds
multicédants et la constatation au bilan consolidé de 111 M$ au titre des
créances liées au financement de stocks des concessionnaires, de 372 M$ au
titre des créances sur contrats de location de voitures et de 13 M$ au titre
des billets à moyen terme soutenus par des prêts hypothécaires à l'habitation
canadiens au 31 juillet 2009. Les créances liées au financement de stocks des
concessionnaires et les créances sur contrat de location de voitures de
concessionnaires sont issues de la division de financement d'un fabricant
automobile américain et ont une durée de vie moyenne pondérée estimative de
moins d'un an. Par ailleurs, au cours du deuxième trimestre, CIBC Capital
Trust, fiducie en propriété exclusive de la CIBC, a émis des billets de
catégorie 1 de la CIBC de 1,6 G$.
Pour plus de précisions, se reporter aux notes 5 et 8 afférentes aux
états financiers consolidés intermédiaires.GESTION DU RISQUENotre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même
que celle décrite aux pages 70 à 83 de la Reddition de comptes annuelle 2008.
Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de
niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le
conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion
du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du
conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels
sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion
sont donnés à la section Gouvernance de la Reddition de comptes annuelle 2008.
Plusieurs divisions au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment
de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque. Par suite de
la restructuration de la gestion du risque au cours du premier trimestre, ce
groupe est maintenant constitué des quatre divisions suivantes :- La division Gestion des risques liés aux marchés financiers qui offre
une surveillance indépendante des politiques, procédures et normes
liées à la mesure, à la surveillance et au contrôle du risque de
marché (activités de négociation et autres que de négociation), du
risque de crédit dans nos activités de négociation et du risque
opérationnel de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
- La division Gestion des risques liés aux marchés de détail qui
surveille la gestion du risque de crédit et de fraude dans les
portefeuilles de cartes de crédit, de prêts hypothécaires à
l'habitation et de prêts de détail, notamment l'optimisation de la
rentabilité des prêts.
- La division Crédit sur stock et Gestion du risque de placement qui
est responsable de la gestion du risque de crédit des portefeuilles
de la CIBC pondérés en fonction du risque au moyen de la gestion
générale de l'approbation du risque de crédit relatif aux PME, aux
grandes entreprises et au crédit sur stock, ainsi que la gestion des
portefeuilles de créances spéciales et des portefeuilles de
placement.
- La division Services liés au risque qui est responsable d'une gamme
d'activités, dont l'analyse stratégique des risques; la gestion du
portefeuille de crédit; les fonds propres réglementaires; le capital
économique; l'analyse du risque de crédit; la méthode de notation du
risque; la gestion du risque opérationnel et des risques
d'entreprise; l'approbation et la validation des modèles et des
paramètres.Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de
prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le
risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement
d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux
dispositions contractuelles.
Processus et contrôle
Le contrôle du processus d'approbation du crédit est centralisé, toutes
les demandes de crédit importantes étant envoyées à une unité de gestion du
risque de crédit qui n'a aucun lien avec les activités de montage de prêts.
Les pouvoirs d'approbation dépendent du niveau de risque et du montant
demandé. Dans certains cas, les demandes de crédit doivent être soumises au
Comité de gestion du risque (CGR) pour approbation.
Après l'approbation initiale, chaque risque de crédit continue d'être
surveillé et, au moins chaque année, une évaluation complète du risque, y
compris la révision des notes, est consignée en dossier. Les comptes très
risqués sont surveillés de près et sont revus au moins chaque trimestre. De
plus, des groupes de recouvrement et des groupes spécialisés de
restructuration gèrent au quotidien les prêts très risqués pour maximiser les
recouvrements.
Limites de risque de crédit
Des limites de crédit sont établies pour les prêts aux entreprises et aux
gouvernements afin de diversifier le portefeuille et de gérer la concentration
du risque. Il s'agit par exemple de limites fixées pour des emprunteurs, des
groupes d'emprunteurs liés, des secteurs, des pays ou des régions
géographiques, et des produits ou des portefeuilles. La vente directe de
prêts, les opérations de couverture de dérivés de crédit ou d'opérations
structurées servent à réduire les concentrations de risque.
Atténuation du risque de crédit
Nos politiques en matière de gestion du risque de crédit comprennent des
exigences liées à l'évaluation et à la gestion des garanties, notamment des
exigences sur le plan de la vérification et de la certitude juridique. Les
évaluations sont mises à jour périodiquement selon la nature des garanties.
Les principaux types de garanties sont les suivants : des liquidités ou des
valeurs s'il s'agit de prêts de valeurs et d'opérations de prise en pension de
titres; des droits grevant les stocks, les débiteurs et les immeubles pour les
prêts accordés aux emprunteurs commerciaux; des prêts hypothécaires sur des
biens immeubles résidentiels dans le cas de prêts de détail et des actifs
d'exploitation pour ce qui est des emprunts de grandes entreprises et de PME.
Nous obtenons des cautionnements et des assurances de tiers afin de
réduire le risque associé à nos portefeuilles de prêts. La plus importante de
ces garanties est liée à la tranche de notre portefeuille de prêts
hypothécaires à l'habitation garantie par la SCHL, société détenue par le
gouvernement du Canada, ou par d'autres contreparties de qualité supérieure.
Nous utilisons les dérivés de crédit pour atténuer les concentrations de
prêts dans des secteurs d'activité et le risque lié aux prêts relatifs à un
débiteur particulier, ou aux fins de techniques de diversification du
portefeuille.
Nous limitons le risque de crédit des dérivés négociés hors Bourse par
l'utilisation d'accords généraux de compensation de dérivés multiproduits et
de garanties.
Exposition au risque de crédit
Notre exposition brute au risque de crédit évaluée à titre d'exposition
en cas de défaillance (ECD) pour les instruments financiers au bilan et hors
bilan était de 457,7 G$ au 31 juillet 2009 (458,7 G$ au 31 octobre 2008).
Notre exposition globale est demeurée relativement inchangée, mais une
importante augmentation des montants utilisés dans la catégorie des entités
souveraines a été contrebalancée par des diminutions dans la plupart des
autres catégories. L'augmentation des montants utilisés depuis octobre 2008
dans la catégorie des entités souveraines est grandement attribuable aux
titres des gouvernements du Canada et des Etats-Unis ainsi que de leurs
organismes respectifs.Exposition brute en cas de défaillance, compte non tenu de l'atténuation
du risque de crédit
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux
gouvernements - approche NI avancée(1)
Montants utilisés 105 176 $ 83 686 $
Engagements non utilisés 21 926 21 309
Transactions assimilées à des mises en pension 80 611 82 975
Divers - hors bilan 33 384 41 163
Produits dérivés de gré à gré 16 536 18 763
-------------------------------------------------------------------------
257 633 $ 247 896 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille de détail - approche NI avancée(1)
Montants utilisés 123 609 $ 128 648 $
Engagements non utilisés 45 730 44 003
Divers - hors bilan 328 105
-------------------------------------------------------------------------
169 667 $ 172 756 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuilles standardisés 12 770 $ 14 714 $
Expositions liées à la titrisation 17 601 23 356
-------------------------------------------------------------------------
457 671 $ 458 722 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée).Au 31 juillet 2009, le portefeuille de prêts aux entreprises et aux
gouvernements - approche NI avancée comportait un montant de 2,6 G$ (1,7 G$ au
31 octobre 2008) comptabilisé au titre de l'exposition en cas de défaillance
incluse dans la fourchette devant être inscrite sur la liste de surveillance.
L'augmentation des expositions à inscrire sur la liste de surveillance au
cours du trimestre s'explique principalement par la dévaluation de certains
clients de notre portefeuille d'activités à effet de levier européen en voie
de liquidation. La majeure partie des expositions à inscrire sur la liste de
surveillance découle du secteur des services financiers, notamment les
expositions ayant trait aux garants financiers, lesquelles sont expliquées
plus en détails à la section Activités en voie de liquidation.
Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de
nos activités de gestion de portefeuilles et de couverture et négociation de
risques de crédit sur marchandises, sur actions, sur devises et sur taux
d'intérêt au moyen de dérivés, comme il est précisé à la note 14 des états
financiers consolidés de 2008.
Nous établissons un rajustement de valeur du crédit pour les pertes sur
créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous
avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 juillet 2009, le rajustement de
valeur du crédit pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons
conclu des contrats de dérivés s'élevait à 2,6 G$ (4,7 G$ au 31 octobre 2008).Notation des créances évaluées à la valeur du marché liées à des
dérivés(1)
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En milliards de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Equivalent de Standard & Poor's
-------------------------------
AAA à BBB- 7,0 $ 74,5 % 8,3 $ 80,9 %
BB+ à B- 1,2 13,1 1,2 11,5
CCC+ à CCC- 1,0 10,9 0,7 6,6
Inférieure à CCC- 0,1 1,5 - 0,2
Sans cote - - 0,1 0,8
-------------------------------------------------------------------------
Total 9,3 $ 100,0 % 10,3 $ 100,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Evaluation à la valeur du marché des contrats de dérivés, compte tenu
des rajustements de l'évaluation du crédit et des accords généraux de
compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties.
Prêts douteux, provision et dotation à la provision pour pertes sur
créances
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux bruts
Prêts à la consommation 738 $ 584 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 930 399
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts douteux bruts 1 668 $ 983 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
Prêts à la consommation 1 075 $ 888 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 824 558
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 1 899 $ 1 446 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se composent de ce qui suit :
Provision spécifique pour prêts(2) 949 $ 631 $
Provision générale pour prêts(2) 950 815
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 1 899 $ 1 446 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent des portefeuilles de cotation du risque PME qui sont
gérés en groupes en vertu de l'Accord de Bâle II.
(2) Exclut la provision spécifique et générale au titre lettres de crédit
et des facilités de crédit inutilisées respectivement de 1 M$ et
80 M$ (néant et 77 M$ au 31 octobre 2008).Les prêts douteux bruts se sont accrus de 685 M$, ou 70 %, en regard du
31 octobre 2008. Les prêts douteux bruts à la consommation ont augmenté de 154
M$, ou 26 %, surtout en raison de l'augmentation de nouvelles classifications
de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts personnels au Canada. La
majeure partie de l'accroissement s'est produite au troisième trimestre et est
surtout attribuable à notre portefeuille d'activités à effet de levier
européen, ainsi qu'à la détérioration de notre exposition aux titres du
secteur immobilier américain.
Depuis le 31 octobre 2008, la provision pour pertes sur créances a
augmenté de 453 M$, ou 31 %. La provision spécifique s'est accrue de 318 M$,
ou 50 %, principalement en raison des secteurs des cartes de crédit, de
l'édition et de la diffusion, de l'immobilier et de la construction. La
provision générale a connu une hausse de 135 M$, ou 17 %, compte tenu des
cartes de crédit et des prêts aux entreprises.
Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur
créances, se reporter à la section Rétrospective du rendement financier.
Risque de marché
Activités de négociation
Le tableau suivant montre la valeur à risque (VAR) par catégorie de
risque pour l'ensemble des activités de négociation de la CIBC.
La VAR pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009 présentée dans le
tableau et dans le graphique sur les essais à rebours ci-dessous ne tient pas
compte du risque lié aux activités en voie de liquidation, comme il est
précisé aux pages 9 à 16 du présent rapport de gestion. En raison de la
volatilité et du manque de liquidités sur les marchés, le degré d'incertitude
à l'égard de l'évaluation quantitative du risque pour ces positions est très
élevé. Ces positions sont gérées de façon indépendante de nos activités de
négociation.
Le risque moyen total a diminué de 21 % par rapport au dernier trimestre,
surtout en raison de la variation de notre risque de marché des portefeuilles
de négociation, et de l'amélioration générale de la conjoncture des marchés,
particulièrement dans les marchés du crédit.
La perte du marché réalisée réelle peut différer de la perte supposée par
la mesure de la VAR pour diverses raisons. Les fluctuations des taux et des
cours du marché peuvent différer de celles du passé qui sont utilisées pour
calculer la mesure de la VAR. Par ailleurs, la mesure de la VAR ne tient pas
compte des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de
99 %.VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou
pour les trois mois
terminés le
---------------------------------------------------
31 juillet 2009 30 avril 2009
---------------------------------------------------
En millions de A cette A cette
dollars Haute Faible date Moyenne date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt 7,2 $ 1,7 $ 6,3 $ 3,9 $ 2,8 $ 3,3 $
Risque d'écart de taux 1,4 0,6 0,7 0,9 1,2 1,3
Risque lié aux actions 2,8 1,0 1,3 1,5 1,8 3,3
Risque de change 4,8 0,1 0,5 0,8 0,4 0,6
Risque lié aux
marchandises 1,2 0,5 0,5 0,7 0,6 0,8
Risque spécifique
de la dette 5,2 1,2 1,2 2,6 5,1 3,9
Effet de
diversification(1) négl. négl. (4,1) (5,2) (5,4) (6,6)
----------------------------------
Risque total 7,0 $ 3,0 $ 6,4 $ 5,2 $ 6,5 $ 6,6 $
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
Aux dates
indiquées ou pour
les trois mois Pour les
terminés le neuf mois terminés le
---------------------------------------
31 juillet 31 juillet 31 juillet
2008 2009 2008
---------------------------------------
En millions de A cette
dollars date Moyenne Moyenne Moyenne
------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt 5,5 $ 8,1 $ 4,0 $ 7,7 $
Risque d'écart de taux 5,9 5,1 1,4 7,6
Risque lié aux actions 5,5 5,2 3,2 5,2
Risque de change 0,2 0,5 0,9 0,6
Risque lié aux
marchandises 0,7 0,7 0,7 0,8
Risque spécifique
de la dette 6,9 7,6 2,9 8,7
Effet de
diversification(1) (12,1) (14,2) (6,5) (16,3)
---------------- ---------------------
Risque total 12,6 $ 13,0 $ 6,6 $ 14,3 $
------------------------------------- ---------------------
1) La VAR globale est inférieure à la somme des VAR des différents
risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de
l'effet de diversification du portefeuille.
Négl Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale
(bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers
types de risque, le calcul de l'effet de diversification est
négligeable.Revenus de négociation
Le graphique d'essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) et de
la VAR ci-après compare les revenus quotidiens réels de négociation (BIE)(1)
du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la
VAR du jour précédent.
Les revenus de négociation (BIE)(1) ont été positifs pendant 95 % des
jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont
pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les revenus quotidiens moyens de
négociation (BIE)(1) se sont élevés à 3,9 M$ au cours du trimestre.
Les revenus de négociation (BIE)(1) pour le trimestre considéré ne
tiennent pas compte d'un gain de 105 M$ ayant trait aux variations des risques
et de la juste valeur du crédit structuré, ni de pertes découlant des
activités de négociation de 1,5 M$ liées aux pertes subies des autres
positions dans les portefeuilles en cours de liquidation.Essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) c. la VAR
--------------------------------------------------------------
(image appears here)
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de
négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de
l'actif et du passif (GAP) et aux activités des filiales au Canada et à
l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les
échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors
bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers
instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de
taux d'intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, sont
employés pour gérer et contrôler ces risques.
Le tableau ci-après fait état de l'incidence possible sur les douze
prochains mois d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 points de base
des taux d'intérêt, rajustée pour tenir compte des remboursements anticipés
estimatifs ainsi que pour tenir compte de la chute soudaine des taux
d'intérêts dans le contexte actuel.Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation
(après impôts)
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril
2009 2009
En millions de ----------------------------------------------------
dollars, au $ $ US Divers $ $ US Divers
-------------------------------------------------------------------------
Hausse de 100 points
de base des taux
d'intérêt
Bénéfice net 132 $ (9)$ 8 $ 158 $ (17)$ 6 $
Variation de la
valeur actuelle des
capitaux propres 193 (16) (5) 203 (47) 3
Baisse de 100 points
de base des taux
d'intérêt
Bénéfice net 17 $ 8 $ (9)$ (11)$ 2 $ (5)$
Variation de la
valeur actuelle des
capitaux propres (195) 16 5 (160) 26 1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------
31 juillet
2008
En millions de -------------------------
dollars, au $ $ US Divers
----------------------------------------------
Hausse de 100 points
de base des taux
d'intérêt
Bénéfice net 42 $ 5 $ 3 $
Variation de la
valeur actuelle des
capitaux propres 151 17 42
Baisse de 100 points
de base des taux
d'intérêt
Bénéfice net (89)$ (5)$ (3)$
Variation de la
valeur actuelle des
capitaux propres (218) (18) (41)
----------------------------------------------
----------------------------------------------Risque d'illiquidité
Le risque d'illiquidité lié à la gestion de nos actifs et de nos passifs
découle de nos activités générales de financement. Il s'agit du risque de ne
pas dégager les fonds nécessaires pour faire face à des engagements financiers
courants sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente
forcée d'actifs.
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité visent à maintenir des
ressources financières suffisamment liquides pour financer continuellement
notre bilan, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.
Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Les
dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de
détail. Au 31 juillet 2009, les dépôts de particuliers en dollars canadiens
totalisaient 98,5 G$ (90,5 G$ au 31 octobre 2008).
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité incluent la
diversification des sources du financement de gros à terme, à l'intérieur de
limites imposées par la prudence, parmi une gamme d'échéances à l'aide de la
titrisation des créances, d'une capitalisation adéquate et de blocs distincts
d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie
pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies
diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.
De nouvelles facilités mises en oeuvre en 2008 par divers gouvernements
et des banques centrales du monde entier, y compris la Banque du Canada et la
Federal Reserve Bank, approvisionnent en liquidités les systèmes financiers.
Ces mesures exceptionnelles d'approvisionnement en liquidités comprennent
l'élargissement des types admissibles de garanties, et la disponibilité de
liquidités à terme au moyen de prises en pension de titres et la vente à la
SCHL de blocs de titres hypothécaires à l'habitation couverts par la Loi
nationale sur l'habitation. De temps à autre, nous utilisons ces facilités de
financement à terme, donnant en garantie de ces obligations une combinaison
d'actifs des secteurs public et privé.
Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui
suit :-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En milliards de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse 1,3 $ 1,1 $
Dépôts auprès d'autres banques 5,6 7,9
Valeurs émises par le gouvernement du Canada(1) 22,0 5,5
Titres adossés à des créances hypothécaires(1) 21,3 20,7
Autres valeurs(2) 27,9 39,6
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 31,0 35,6
-------------------------------------------------------------------------
109,1 $ 110,4 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représentent des valeurs dont la durée résiduelle du contrat est de
plus d'un an.
(2) Comprennent les valeurs disponibles à la vente et les titres désignés
à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est d'un an
ou moins et les valeurs du compte de négociation.Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la
cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux
activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de
valeurs. Au 31 juillet 2009, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard
des obligations couvertes et des valeurs empruntées ou financées au moyen de
mises en pension de titres, atteignaient 46,6 G$ (44,6 G$ au 31 octobre 2008).
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement
dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Au cours du trimestre
à l'étude, DBRS Limited (DBRS) a abaissé la cote des actions privilégiées et
des billets de catégorie 1 novateurs de toutes les banques canadiennes, y
compris la CIBC, après une période d'examen par suite d'un changement à la
méthode de notation. Nos perspectives demeurent négatives à DBRS. En outre, au
cours du trimestre, S&P a revu ses prévisions de négative à stable, et a
confirmé nos cotes à long et à court terme.
Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et
solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements,
d'engagements ou de demandes qui pourraient avoir une incidence notable sur
notre position en matière de risque d'illiquidité.
Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de
paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité
et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs
financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres
obligations contractuelles.
Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 81 à
82 de la Reddition de comptes annuelle 2008. Il n'y pas eu de changements
importants aux obligations contractuelles autres que dans le cours normal des
affaires.
Risque opérationnel
En décembre 2008, nous avons reçu l'approbation formelle du BSIF pour
l'application de l'approche des mesures avancées visant le risque
opérationnel.
Autres risques
Nous avons également des politiques et des procédés pour mesurer,
surveiller et contrôler les autres risques, notamment les risques juridiques
et de réputation, le risque de réglementation, le risque stratégique et le
risque environnemental.
Pour plus de précisions, se reporter aux pages 82 à 83 de la Reddition de
comptes annuelle 2008.QUESTIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE ET AU CONTROLE
Conventions comptables critiques et estimationsUn sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note
1 afférente aux états financiers consolidés de 2008.
Certaines conventions comptables de la CIBC sont essentielles à la
compréhension des résultats d'exploitation et de la situation financière de la
CIBC. Ces conventions comptables critiques exigent de la direction qu'elle
pose des jugements et fasse des estimations, dont certains pourraient avoir
trait à des questions encore incertaines. Pour une description des jugements
et estimations sur lesquels repose l'application des conventions et hypothèses
comptables critiques dans le cas des régimes de retraite et autres régimes
d'avantages sociaux, se reporter aux pages 83 à 88 de la Reddition de comptes
annuelle 2008.
Evaluation des instruments financiers
Les techniques d'évaluation utilisées pour déterminer les sources
d'établissement de la juste valeur des instruments financiers devant être
détenus à la juste valeur dans le bilan consolidé et le pourcentage des
instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une
évaluation à la juste valeur au moyen de ces techniques figurent dans le
tableau ci-après :-------------------------------------------------------------------------
Technique
Technique d'évaluation
d'évaluation - données
- données observables
Cours observables autres que
Au 31 juillet 2009 du marché du marché du marché
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 64 % 25 % 11 %
Valeurs disponibles à la vente 83 14 3
Instruments financiers désignés
à la juste valeur 6 93 1
Instruments dérivés 2 87 11
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 78 % 22 % - %
Instruments financiers désignés à
la juste valeur - 90 10
Instruments dérivés 2 78 20
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Technique
Technique d'évaluation
d'évaluation - données
- données observables
Cours observables autres que
Au 31 octobre 2008 du marché du marché du marché
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 87 % 10 % 3 %
Valeurs disponibles à la vente 54 39 7
Instruments financiers désignés à
la juste valeur 3 96 1
Instruments dérivés 4 82 14
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 74 % 26 % - %
Instruments financiers désignés
à la juste valeur - 88 12
Instruments dérivés 4 73 23
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers,
classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au
moyen d'une technique d'évaluation basée sur les données observables autres
que du marché en ce qui a trait à l'ensemble de la CIBC et aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation.Activités
de crédit
structuré
En millions de dollars, en voie de Total Total
au 31 juillet 2009 liquidation CIBC CIBC
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 1 139 $ 1 505 $ 11 %
Valeurs disponibles à la vente 20 1 300 3
Instruments financiers désignés
à la juste valeur 200 207 1
Instruments dérivés 2 771 3 072 11
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Instruments financiers désignés
à la juste valeur 675 675 10 %
Instruments dérivés 5 257 6 243 20
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------Nous faisons preuve de jugement pour établir les rajustements de la
valeur compte tenu de divers facteurs touchant l'évaluation. Ces facteurs
comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur
et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du
marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque
lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs.
Le tableau suivant résume nos rajustements de valeur.31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation
Risque de marché 12 $ 43 $
Dérivés
Risque de marché 106 223
Risque de crédit 2 572 4 672
Frais d'administration 34 30
Divers 2 6
-------------------------------------------------------------------------
2 726 $ 4 974 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation
nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des
données observables autres que du marché. Dans un marché inactif, les cours
indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments
financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres
hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché
fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la date d'évaluation
(éléments que nous considérons tous comme des données observables autres que
du marché), servent principalement à l'évaluation de ces positions.
Nous jugeons si un rajustement de valeur du crédit est nécessaire pour
comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en
mesure de respecter ses engagements.
Nos rajustements de valeur du crédit reposent sur les écarts de taux
observables sur le marché pour chacune des contreparties, ou des données de
remplacement d'une qualité de crédit comparable lorsque des écarts de taux
observables n'existent pas, ou lorsque les écarts de taux observables sont
considérés comme n'étant pas représentatifs d'un marché actif. Ces écarts sont
appliqués en relation à la durée moyenne pondérée des instruments sous-jacents
protégés par ces contreparties, et les probabilités de défaillance liées à ces
écarts sont prises en compte. Par ailleurs, notre méthode tient en compte la
corrélation entre le rendement des actifs sous-jacents et les contreparties.
Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le
rajustement de l'évaluation du crédit en nous fondant sur les montants
recouvrables estimatifs.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres que
du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont sensibles aux
variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction des
cours indicatifs des courtiers ou des modèles internes, tel qu'il est décrit
précédemment. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur
du marché de nos positions sous-jacentes entraînerait une perte pour le
trimestre d'environ 34 M$ dans notre portefeuille de positions non couvertes
sur le marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et de 62 M$
dans notre portefeuille de titres autres que du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation, à l'exclusion de nos positions non couvertes
détenues jusqu'à l'échéance et compte non tenu de notre accord avec Cerberus.
Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos
positions de crédit structuré couvertes au bilan autres que celles classées
comme détenues jusqu'à l'échéance et une augmentation de 10 % dans
l'évaluation à la juste valeur (avant les rajustements de l'évaluation du
crédit) de tous les dérivés de crédit dans nos positions de crédit structuré
couvertes entraîneraient une perte nette pour le trimestre d'environ 38 M$,
compte non tenu de la protection de Cerberus. La juste valeur de la protection
de Cerberus devrait raisonnablement contrebalancer toute variation de la juste
valeur des positions couvertes sur le marché américain des prêts hypothécaires
à l'habitation.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des rajustements de
l'évaluation du crédit, des garants financiers entraînerait pour le trimestre
une perte nette d'environ 187 M$.
Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009, le gain net constaté dans
l'état des résultats consolidé lié aux instruments financiers, dont la juste
valeur est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des
paramètres non observables du marché, s'est élevée à 607 M$ (perte nette de 69
M$ pour le semestre terminé le 31 juillet 2009).
Facteurs de risque liés aux rajustements de la juste valeur
A notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement et effectué
les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant. Le calcul des
rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous
fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la
direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des
rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des
rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être
modifiés si des événements le justifient.
Nos politiques établissent des normes exigeant que la vérification
indépendante du prix des instruments négociés se fasse au moins chaque mois.
Si aucun prix adéquat n'est disponible sur le marché et que cette situation
engendre la non-conformité pour une position particulière, la direction doit
évaluer le besoin d'établir un rajustement de valeur pour faire face aux
incertitudes à l'égard de l'évaluation.
Reclassement des actifs financiers
En octobre 2008, certains actifs financiers détenus à des fins de
négociation, pour lesquels il n'existait pas de marché actif et que la
direction a l'intention de conserver jusqu'à leur échéance ou de conserver
pour un avenir prévisible, ont été reclassés en date du 1er août 2008, à la
juste valeur à cette date respectivement comme détenus jusqu'à l'échéance et
disponibles à la vente. Au cours du premier trimestre, nous avons également
reclassé 144 M$ d'actifs financiers détenus à des fins de négociation comme
valeurs disponibles à la vente.
Si le reclassement susmentionné n'avait pas été effectué, les résultats
au cours du trimestre liés aux valeurs reclassées dans les catégories valeurs
détenues jusqu'à l'échéance et valeurs disponibles à la vente auraient été
respectivement supérieurs de 512 M$ et supérieurs de 3 M$ (respectivement
supérieurs de 113 M$ et 14 M$ pour les valeurs détenues jusqu'à l'échéance et
pour les valeurs disponibles à la vente pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2009).Faits nouveaux en matière de comptabilité
Instruments financiersLe 29 juillet 2009, le Conseil des normes comptables de l'ICCA (CNC) a
modifié le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation", en ce qui a trait aux états financiers intermédiaires et annuels
pour les exercices ouverts à compter du 1er novembre 2008.
Selon la norme modifiée, les titres de créance non cotés sur un marché
actif font maintenant partie de la définition de prêts et créances (mais les
prêts et titres de créance détenus à des fins de transaction ou détenus
jusqu'à l'échéance en sont exclus). De plus, la norme modifie la méthode
d'évaluation de la moins-value des actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance de façon à ce que les dépréciations durables imputées aux résultats
soient constatées pour les pertes sur créances seulement plutôt qu'à titre de
réduction à la juste valeur. Nous évaluons l'incidence de la norme et
l'appliquerons au quatrième trimestre de 2009.
En juin 2009, le CNC a publié des modifications au chapitre 3862,
"Instruments financiers - information à fournir" afin de s'aligner sur les
modifications apportées à la norme IFRS 7, "Instruments financiers :
Informations à fournir", publiée par l'IASB. Le nouveau chapitre 3862 ajoute
des exigences en matière d'information à fournir relativement aux évaluations
à la juste valeur des instruments financiers et à la gestion du risque
d'illiquidité. Nous appliquerons le nouveau chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA
au quatrième trimestre.
Actifs incorporels
En date du 1er novembre 2008, nous avons adopté le chapitre 3064 du
Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", en
remplacement du chapitre 3062 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et
autres actifs incorporels" et du chapitre 3450 du Manuel de l'ICCA, "Frais de
recherche et de développement". Le nouveau chapitre établit des normes de
comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information applicables
aux écarts d'acquisition et aux actifs incorporels.
L'adoption de cette norme n'a entraîné aucune modification dans la
constatation de nos écarts d'acquisition et de nos actifs incorporels.
Toutefois, nous avons reclassé rétroactivement les actifs incorporels liés aux
logiciels d'application d'une valeur comptable nette de 374 M$ au 31 janvier
2009 (385 M$ au 31 octobre 2008) du poste Terrains, bâtiments et matériel au
poste Logiciels et autres actifs incorporels de notre bilan consolidé.
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
En février 2008, le CNC a affirmé son intention de remplacer les PCGR du
Canada par les IFRS. La CIBC adoptera la présentation selon les IFRS à compter
du 1er novembre 2011 et présentera les données à des fins de comparaison pour
l'exercice ouvert le 1er novembre 2010.
Le projet de transition aux IFRS de la CIBC se poursuit avec la mise en
place d'une infrastructure formelle de gouvernance et d'un plan de transition.
A ce stade-ci, il est encore trop tôt pour nous prononcer sur l'incidence
financière prévue qu'aura la transition aux IFRS sur le bilan et sur les
résultats d'exploitation courants puisque des modifications aux normes
comptables sont prévues avant la transition aux IFRS.Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'informationLa direction de la CIBC, en collaboration avec le chef de la direction et
le chef des services financiers, a évalué, au 31 juillet 2009, l'efficacité
des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC
(conformément aux règles de la Securities and Exchange Commission et des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont
été jugés efficaces.
Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre terminé le 31 juillet 2009, le contrôle interne de
la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun
changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de
l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
BILAN CONSOLIDE
31 juillet 31 oct.
Non vérifié, en millions de dollars, au 2009 2008
------------------------------------------------------------- -----------
ACTIF
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques 1 852 $ 1 558 $
------------------------------------------------------------- -----------
Dépôts productifs d'intérêts auprès
d'autres banques 5 043 7 401
------------------------------------------------------------- -----------
Valeurs mobilières (note 3)
Compte de négociation 14 391 37 244
Disponibles à la vente 39 672 13 302
Désignées à la juste valeur 23 509 21 861
Détenues jusqu'à l'échéance 6 405 6 764
------------------------------------------------------------- -----------
83 977 79 171
------------------------------------------------------------- -----------
Valeurs empruntées ou acquises en vertu
de prises en pension de titres 31 029 35 596
------------------------------------------------------------- -----------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 83 550 90 695
Particuliers 33 471 32 124
Cartes de crédit 11 134 10 829
Entreprises et gouvernements 30 855 39 273
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 899) (1 446)
------------------------------------------------------------- -----------
157 111 171 475
------------------------------------------------------------- -----------
Divers
Instruments dérivés 28 357 28 644
Engagements de clients en vertu d'acceptations 8 929 8 848
Terrains, bâtiments et matériel 1 580 1 623
Ecart d'acquisition 1 992 2 100
Logiciels et autres actifs incorporels 650 812
Autres actifs (note 10) 15 397 16 702
------------------------------------------------------------- -----------
56 905 58 729
------------------------------------------------------------- -----------
335 917 $ 353 930 $
------------------------------------------------------------- -----------
------------------------------------------------------------- -----------
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 106 274 $ 99 477 $
Entreprises et gouvernements (note 8) 101 254 117 772
Banques 6 699 15 703
------------------------------------------------------------- -----------
214 227 232 952
------------------------------------------------------------- -----------
Divers
Instruments dérivés 31 455 32 742
Acceptations 8 930 8 848
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 6 175 6 924
Engagements liés à des valeurs prêtées
ou vendues en vertu de mises en pension de titres 41 015 38 023
Autres passifs 13 834 13 167
------------------------------------------------------------- -----------
101 409 99 704
------------------------------------------------------------- -----------
Titres secondaires (note 6) 5 691 6 658
------------------------------------------------------------- -----------
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
------------------------------------------------------------- -----------
Participations sans contrôle 170 185
------------------------------------------------------------- -----------
Capitaux propres
Actions privilégiées (note 7) 3 156 2 631
Actions ordinaires (note 7) 6 161 6 062
Actions autodétenues 1 1
Surplus d'apport 101 96
Bénéfices non répartis 4 886 5 483
Cumul des autres éléments du résultat étendu (485) (442)
------------------------------------------------------------- -----------
13 820 13 831
------------------------------------------------------------- -----------
335 917 $ 353 930 $
------------------------------------------------------------- -----------
------------------------------------------------------------- -----------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
Non vérifié, juillet avril juillet juillet juillet
en millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 1 712 $ 1 637 $ 2 212 $ 5 257 $ 7 104 $
Valeurs empruntées ou
acquises en vertu de
prises en pension
de titres 36 86 326 293 1 274
Valeurs mobilières 419 480 671 1 561 2 032
Dépôts auprès
d'autres banques 5 18 104 77 526
----------------------------------------------------- -------------------
2 172 2 221 3 313 7 188 10 936
----------------------------------------------------- -------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 618 694 1 483 2 352 5 438
Autres passifs 131 194 430 675 1 445
Titres secondaires 47 52 66 163 200
Passif au titre
des actions privilégiées 7 8 7 23 23
----------------------------------------------------- -------------------
803 948 1 986 3 213 7 106
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu net d'intérêts 1 369 1 273 1 327 3 975 3 830
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu autre que d'intérêts
Rémunération de prise
ferme et honoraires
de consultation 132 112 68 346 332
Frais sur les dépôts
et les paiements 199 188 197 580 583
Commissions sur crédit 87 72 58 219 174
Honoraires
d'administration de cartes 80 85 81 260 225
Honoraires de gestion
de placements et de garde 103 96 129 307 396
Revenu tiré des fonds
communs de placement 166 158 208 483 624
Revenu tiré des
assurances, déduction
faite des réclamations 69 60 62 195 183
Commissions liées aux
opérations sur
valeurs mobilières 122 106 134 348 437
Revenu de négociation
(note 9) 328 (440) (794) (832) (6 322)
Gains (pertes) sur
valeurs disponibles
à la vente, montant net 25 60 68 233 31
Revenu tiré des valeurs
mobilières désignées
à la juste valeur 25 53 (39) 122 (86)
Revenu tiré des
créances titrisées 113 137 161 369 451
Revenu tiré des
opérations de change
autre que de négociation 73 243 88 433 223
Divers (34) (42) 157 2 429
----------------------------------------------------- -------------------
1 488 888 578 3 065 (2 320)
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus 2 857 2 161 1 905 7 040 1 510
----------------------------------------------------- -------------------
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances (note 4) 547 394 203 1,225 551
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux (note 11) 901 891 942 2 724 2 869
Frais d'occupation 151 155 148 440 435
Matériel informatique,
logiciels et matériel
de bureau 263 251 270 759 797
Communications 74 76 67 218 213
Publicité et expansion
des affaires 35 45 51 127 162
Honoraires 53 42 58 135 170
Taxes d'affaires et impôts
et taxe sur le capital 29 30 29 89 89
Divers 193 149 160 499 539
----------------------------------------------------- -------------------
1 699 1 639 1 725 4 991 5 274
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice (perte) avant
impôts sur les bénéfices
et participations
sans contrôle 611 128 (23) 824 (4 315)
Charge (économie) d'impôts 172 174 (101) 279 (1 834)
----------------------------------------------------- -------------------
439 (46) 78 545 (2 481)
Participations sans contrôle 5 5 7 15 15
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net (perte nette) 434 $ (51)$ 71 $ 530 $ (2 496)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice (perte) par
action (en dollars)
(note 12) - de base 1,02 $ (0,24)$ 0,11 $ 1,08 $ (7,05)$
- dilué(e) 1,02 $ (0,24)$ 0,11 $ 1,08 $ (7,05)$
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,87 $ 0,87 $ 0,87 $ 2,61 $ 2,61 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DE L'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDE
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
Non vérifié, juillet avril juillet juillet juillet
en millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Actions privilégiées
Solde au début de
la période 3 156 $ 2 631 $ 2 331 $ 2 631 $ 2 331 $
Emission d'actions
privilégiées - 525 - 525 -
----------------------------------------------------- -------------------
Solde à la fin de
la période 3 156 $ 3 156 $ 2 331 $ 3 156 $ 2 331 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Actions ordinaires
Solde au début de
la période 6 090 $ 6 074 $ 6 056 $ 6 062 $ 3 133 $
Emission d'actions
ordinaires 71 16 4 99 2 960
Frais d'émission,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices connexes - - - - (33)
----------------------------------------------------- -------------------
Solde à la fin de
la période 6 161 $ 6 090 $ 6 060 $ 6 161 $ 6 060 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Actions autodétenues
Solde au début de
la période 1 $ - $ 8 $ 1 $ 4 $
Achats (2 340) (2 059) (2 109) (6 354) (7 215)
Ventes 2 340 2 060 2 101 6 354 7 211
----------------------------------------------------- -------------------
Solde à la fin de
la période 1 $ 1 $ - $ 1 $ - $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Surplus d'apport
Solde au début de
la période 104 $ 100 $ 90 $ 96 $ 96 $
Charge au titre des
options sur actions 3 3 2 10 7
Options sur actions exercées (1) - - (1) (1)
Prime nette (escompte net)
sur les actions
autodétenues (1) 1 - 1 (11)
Divers (4) - (3) (5) (2)
----------------------------------------------------- -------------------
Solde à la fin de
la période 101 $ 104 $ 89 $ 101 $ 89 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de
la période, montant
établi antérieurement 4 826 $ 5 257 $ 5 699 $ 5 483 $ 9 017 $
Rajustement pour
modification de
conventions comptables - - - (6)(1) (66)(2)
----------------------------------------------------- -------------------
Solde au début de
la période,
après retraitement 4 826 5 257 5 699 5 477 8 951
Bénéfice net (perte nette) 434 (51) 71 530 (2 496)
Dividendes
Actions privilégiées (44) (39) (30) (119) (90)
Actions ordinaires (332) (331) (331) (995) (954)
Divers 2 (10) - (7) (2)
----------------------------------------------------- -------------------
Solde à la fin de
la période 4 886 $ 4 826 $ 5 409 $ 4 886 $ 5 409 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Cumul des autres éléments
du résultat étendu,
déduction faite des
impôts et taxes
Solde au début
de la période (360)$ (390)$ (807)$ (442)$ (1 092)$
Autres éléments
du résultat étendu (125) 30 62 (43) 347
----------------------------------------------------- -------------------
Solde à la fin
de la période (485)$ (360)$ (745)$ (485)$ (745)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfices non répartis et
cumul des autres éléments
du résultat étendu 4 401 $ 4 466 $ 4 664 $ 4 401 $ 4 664 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Capitaux propres à la
fin de la période 13 820 $ 13 817 $ 13 144 $ 13 820 $ 13 144 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
1) Représente l'incidence de la modification de la date de mesure au
titre des avantages sociaux futurs. Se reporter à la note 11 pour
plus de renseignements.
2) Représente l'incidence de l'adoption de l'abrégé modifié du Comité
sur les problèmes nouveaux 46 de l'Institut Canadien des Comptables
Agréés, Baux adossés.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
Non vérifié, juillet avril juillet juillet juillet
en millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net (perte nette) 434 $ (51)$ 71 $ 530 $ (2 496)$
----------------------------------------------------- -------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts et taxes
Ecart de conversion
(Pertes nettes) gains
nets sur investissements
dans des établissements
étrangers autonomes (513) 109 260 (378) 1 235
Gains nets (pertes
nettes) sur opérations
de couverture de risque
de change 383 (128) (203) 258 (924)
----------------------------------------------------- -------------------
(130) (19) 57 (120) 311
----------------------------------------------------- -------------------
Variation nette des
valeurs disponibles
à la vente
Gains latents sur valeurs
disponibles à la vente,
montant net 28 168 8 283 70
Reclassement de
(gains nets) pertes
nettes en résultat net (18) (119) (5) (199) 36
----------------------------------------------------- -------------------
10 49 3 84 106
----------------------------------------------------- -------------------
Variation nette des
couvertures de flux
de trésorerie
Pertes nettes sur dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie (8) (1) - (13) (41)
Pertes nettes (gains nets)
sur dérivés désignés
comme couvertures de
flux de trésorerie
reclassés en résultat net 3 1 2 6 (29)
----------------------------------------------------- -------------------
(5) - 2 (7) (70)
----------------------------------------------------- -------------------
Total des autres éléments
du résultat étendu (125) 30 62 (43) 347
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Résultat étendu 309 $ (21)$ 133 $ 487 $ (2 149)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
-------------------------------------------------------------------------
(CHARGE D'IMPOTS) ECONOMIE D'IMPOTS ATTRIBUEE A CHACUNE DES COMPOSANTES
DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
Non vérifié, juillet avril juillet juillet juillet
en millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Ecart de conversion
Variations des
investissements dans
des établissements
étrangers autonomes 34 $ 10 $ (1)$ 37 $ (4)$
Variations des
opérations de
couverture de
risque de change (119) 117 92 (17) 425
Variation nette des
valeurs disponibles
à la vente
Pertes latentes
(gains latents) sur
valeurs disponibles à
la vente, montant net 41 (102) (4) (117) (39)
Reclassement de gains
nets (pertes nettes)
en résultat net 8 55 3 93 (45)
Variation nette des
couvertures de flux
de trésorerie
Variations des dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie 3 1 - 7 21
Variations des dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie
reclassés en résultat net (2) (1) (2) (4) 14
----------------------------------------------------- -------------------
(35)$ 80 $ 88 $ (1)$ 372 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
Non vérifié, juillet avril juillet juillet juillet
en millions de dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net (perte nette) 434 $ (51)$ 71 $ 530 $ (2 496)$
Rajustements pour
rapprocher le bénéfice
net (la perte nette)
des flux de trésorerie
d'exploitation :
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 547 394 203 1 225 551
Amortissement(1) 98 100 61 301 184
Rémunération à base
d'actions 13 - (3) 10 (20)
Impôts futurs 78 (98) (235) (150) (1 053)
(Gains) pertes sur
valeurs disponibles à
la vente, montant net (25) (60) (68) (233) (31)
Pertes (gains) à la
cession de terrains,
de bâtiments et
de matériel 1 3 - 3 (1)
Autres éléments hors
caisse, montant net (36) (131) (54) (175) (1)
Variations des actifs et
des passifs d'exploitation
Intérêts courus
à recevoir 109 95 121 338 257
Intérêts courus
à payer (47) (40) (158) (179) (275)
Montants à recevoir
sur contrats
de dérivés 5 594 136 517 534 1 101
Montants à payer sur
contrats de dérivés (6 251) (1 062) (1 280) (1 968) (2 316)
Variation nette des
valeurs du compte
de négociation (914) 2 880 12 701 22 997(2) 16 584
Variation nette des
valeurs désignées à
la juste valeur 5 843 (7 554) (6 794) (1 648) (12 088)
Variation nette des
autres instruments
financiers désignés
à la juste valeur (4 598) 3 263 2 128 2 748 1 464
Impôts exigibles 705 1 499 133 2 291 (1 735)
Divers, montant net 2 084 (3 029) 1 295 (1 181) (2 266)
----------------------------------------------------- -------------------
3 635 (3 655) 8 638 25 443 (2 141)
----------------------------------------------------- -------------------
Flux de trésorerie de
financement
Dépôts, déduction faite
des retraits (2 542) (7 151) (10 995) (18 997) (3 794)
Engagements liés à
des valeurs vendues
à découvert (1 587) 818 (2 455) (1 823) (4 883)
Engagements liés à des
valeurs prêtées ou
vendues en vertu de
mises en pension de
titres, montant net 6 326 (3 452) 122 2 992 (2 292)
(Remboursement/rachat)/
émission de titres
secondaires (818) (77) 1 150 (895) 1 150
Emission d'actions
privilégiées - 525 - 525 (339)
Emission d'actions
ordinaires, montant net 71 16 4 99 2 927
Produit net tiré des
actions autodétenues
(achetées) vendues - 1 (8) - (4)
Dividendes (376) (370) (361) (1 114) (1 044)
Divers, montant net (133) 617 (949) 571 (1 171)
----------------------------------------------------- -------------------
941 (9 073) (13 492) (18 642) (9 450)
----------------------------------------------------- -------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques 1 190 2 076 1 050 2 358 1 390
Prêts, déduction faite
des remboursements (8 567) 4 661 (2 801) (5 693) (9 542)
Produit des titrisations 3 834 6 525 3 145 17 969 6 328
Achat de valeurs
disponibles à la vente/
valeurs détenues
jusqu'à l'échéance (20 515) (22 849) (6 248) (72 089) (11 458)
Produit de la vente de
valeurs disponibles
à la vente 7 789 8 215 1 073 21 165 8 887
Produit à l'échéance de
valeurs disponibles
à la vente 9 918 14 376 1 409 25 449 7 638
Valeurs empruntées ou
acquises en vertu de
prises en pension de
titres, montant net 1 645 579 7 657 4 567 8 507
Achat de terrains, de
bâtiments et de matériel (40) (108) (32) (183) (96)
----------------------------------------------------- -------------------
(4 746) 13 475 5 253 (6 457) 11 654
----------------------------------------------------- -------------------
Incidence de la
fluctuation des taux
de change sur l'encaisse
et les dépôts non
productifs d'intérêts
auprès d'autres banques (46) (12) 5 (50) 26
----------------------------------------------------- -------------------
Augmentation (diminution)
nette de l'encaisse et
des dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres
banques au cours de
la période (216) 735 404 294 89
Encaisse et dépôts non
productifs d'intérêts
auprès d'autres banques
au début de la période 2 068 1 333 1 142 1 558 1 457
----------------------------------------------------- -------------------
Encaisse et dépôts non
productifs d'intérêts
auprès d'autres banques
à la fin de la période 1 852 $ 2 068 $ 1 546 $ 1 852 $ 1 546 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Intérêts versés
au comptant 850 $ 988 $ 2 144 $ 3 392 $ 7 381 $
Impôts sur les bénéfices
(recouvrés) payés
au comptant (610)$ (1 227)$ 2 $ (1 862)$ 955 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et d'autres actifs
incorporels.
2) Comprend les valeurs mobilières d'abord acquises à titre de valeurs
du compte de négociation puis reclassées à titre de valeurs détenues
jusqu'à l'échéance et de valeurs disponibles à la vente.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque
Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales (la "CIBC") ont été
dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Les présents états financiers sont dressés selon les mêmes
méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les
états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice terminé le 31
octobre 2008, sauf dans les cas décrits ci-après. Les états financiers
consolidés intermédiaires de la CIBC ne comprennent pas toutes les
informations à fournir exigées en vertu des PCGR du Canada pour les états
financiers annuels et, par conséquent, doivent être lus à la lumière des
états financiers consolidés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008,
figurant aux pages 94 à 155 de la Reddition de comptes annuelle 2008.
1. Modifications des conventions comptables
Actifs incorporels
En date du 1er novembre 2008, nous avons adopté le chapitre 3064 du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), "Ecarts
d'acquisition et actifs incorporels", en remplacement du chapitre 3062
du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et autres actifs incorporels"
et du chapitre 3450, "Frais de recherche et de développement". Le
nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de
présentation et d'information applicables aux écarts d'acquisition et aux
actifs incorporels.
L'adoption de cette norme n'a entraîné aucune modification dans la
constatation de nos écarts d'acquisition et de nos actifs incorporels.
Toutefois, nous avons reclassé rétroactivement les actifs incorporels
liés aux logiciels d'application d'une valeur comptable nette de 374 M$
au 31 janvier 2009 (385 M$ au 31 octobre 2008) du poste Terrains,
bâtiments et matériel au poste Logiciels et autres actifs incorporels de
notre bilan consolidé.
Instruments financiers
Le 29 juillet 2009, le Conseil des normes comptables de l'ICCA (CNC) a
modifié le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation", en ce qui a trait aux états financiers intermédiaires et
annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er novembre 2008.
Selon la norme modifiée, les titres de créance non cotés sur un marché
actif font maintenant partie de la définition de prêts et créances (mais
les prêts et titres de créance détenus à des fins de transaction ou
détenus jusqu'à l'échéance en sont exclus). De plus, la norme modifie la
méthode d'évaluation de la moins-value des actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance de façon à ce que les dépréciations durables imputées
aux résultats soient constatées pour les pertes sur créances seulement
plutôt qu'à titre de réduction à la juste valeur. Nous évaluons
l'incidence de la norme et l'appliquerons au quatrième trimestre de 2009.
2. Juste valeur des instruments financiers
L'approche que nous utilisons pour évaluer les instruments financiers à
la juste valeur figure à la note 2 des états financiers consolidés de
2008.
Méthode et sensibilité
Les techniques d'évaluation qui utilisent des données observables autres
que du marché servent à certains instruments financiers, y compris nos
positions sur le marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
et certaines positions non liées au marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation. Dans un marché inactif, les cours
indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des
instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant
nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au
sein d'un marché fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la
date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données
observables autres que du marché), servent principalement à l'évaluation
de ces positions.
Nous examinons aussi la nécessité d'un rajustement de valeur du crédit
pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas
ultimement en mesure de respecter ses engagements.
Nos rajustements de valeur du crédit reposent sur les écarts de taux
observables sur le marché pour chacune des contreparties, ou des données
de remplacement d'une qualité de crédit comparable lorsque des écarts de
taux observables n'existent pas, ou lorsque les écarts de taux
observables sont considérés comme n'étant pas représentatifs d'un marché
actif.
Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le
rajustement de l'évaluation du crédit en nous fondant sur les montants
recouvrables estimatifs.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres
que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont
sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché,
généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers ou des
modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Un changement
défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos
positions sous-jacentes entraînerait, pour le trimestre terminé le 31
juillet 2009, une perte d'environ 34 M$ dans notre portefeuille de
positions non couvertes sur le marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation et 62 M$ dans notre portefeuille de titres autres que du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, à l'exclusion de
nos positions non couvertes détenues jusqu'à l'échéance et compte non
tenu de notre accord avec Cerberus Capital Management LP (Cerberus).
Une réduction de 10 % de l'évaluation à la valeur du marché de nos
positions de crédit structuré couvertes au bilan autres que celles
classées comme détenues jusqu'à l'échéance et une augmentation de 10 %
dans l'évaluation à la juste valeur (avant les rajustements de
l'évaluation du crédit) de tous les dérivés de crédit dans nos positions
de crédit structuré couvertes entraîneraient une perte nette d'environ
38 M$ pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009, compte non tenu de la
protection de Cerberus. La juste valeur de la protection de Cerberus
devrait raisonnablement atténuer toute modification de la juste valeur
des positions couvertes sur le marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des rajustements de
l'évaluation du crédit des garants financiers, entraînerait une perte
nette d'environ 187 M$ pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009.
Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009, le gain net constaté dans
l'état des résultats consolidé lié aux instruments financiers, dont la
juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant
des paramètres non observables du marché, s'est élevé à 607 M$ (perte
nette de 69 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009).
Option de la juste valeur
Les instruments financiers désignés à la juste valeur comprennent les
instruments qui i) auraient autrement été comptabilisés aux résultats au
coût après amortissement entraînant ainsi des écarts d'évaluation
importants au sein des dérivés de couverture et des valeurs vendues à
découvert comptabilisées à la juste valeur, ou ii) sont gérés selon leur
juste valeur suivant une stratégie de négociation étayée, et communiqués
au personnel de la direction clé.
La juste valeur des actifs désignés à la juste valeur et celle des
passifs désignés à la juste valeur (à l'exclusion des couvertures)
étaient de respectivement 23 736 M$ et 6 861 M$ au 31 juillet 2009
(22 867 M$ et 6 388 M$ au 31 octobre 2008). Les éléments désignés à la
juste valeur et les couvertures connexes ont entraîné un bénéfice net de
91 M$ pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009 (307 M$ pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2009).
L'incidence des changements dans les écarts de taux des prêts désignés à
la juste valeur correspondait à un gain brut de 26 M$ au cours du
trimestre terminé le 31 juillet 2009 (perte brute de 42 M$ pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2009) et à un gain de 14 M$ au cours du
trimestre terminé le 31 juillet 2009 (perte de 2 M$ pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009), déduction faite des couvertures de risque
de crédit.
L'incidence du risque de crédit de la CIBC sur les passifs en cours
désignés à la juste valeur a pris la forme d'une perte de 4 M$ au cours
du trimestre terminé le 31 juillet 2009 (perte de 7 M$ pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009).
3. Valeurs mobilières
Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 aux chapitres 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir", il est permis, dans
de rares circonstances, que certains actifs financiers du compte de
négociation soient reclassés comme détenus jusqu'à l'échéance et
disponibles à la vente. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du
trimestre considéré.
Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes
valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes propres aux actifs
reclassés jusqu'à ce jour.
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, au 31 juillet 2009 31 oct. 2008
-------------------------------------------------------------------------
Reclassements
antérieurs
Juste Valeur Juste Valeur
valeur comptable valeur comptable
----------------- -----------------
Actifs détenus à des
fins de négociation
reclassés comme valeurs
détenues jusqu'à l'échéance 5 616 $ 6 132 $ 6 135 $ 6 764 $
Actifs détenus à des fins de
négociation reclassés
comme valeurs disponibles
à la vente 929 929 1 078 1 078
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs financiers reclassés 6 545 $ 7 061 $ 7 213 $ 7 842 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les
Pour les neuf mois
trois mois terminés le terminés le
----------------------- -----------
En millions 31 juillet 30 avril 31 juillet
de dollars 2009 2009 2009
------------------------------------------------------------- -----------
Bénéfice (perte) constaté(e) sur
valeurs mobilières reclassées
--------------------------------
Bénéfice brut constaté dans
l'état des résultats 50 $ 71 $ 245 $
Réductions de valeur (23) (55) (78)
Frais d'intérêts liés au financement (40) (36) (120)
------------------------------------------------------------- -----------
(Perte nette) bénéfice net
constaté(e), avant impôts
sur les bénéfices (13) (20) 47
------------------------------------------------------------- -----------
------------------------------------------------------------- -----------
Incidence si le reclassement
n'avait pas eu lieu
----------------------------
Sur les actifs détenus à des fins
de négociation reclassés comme valeurs
détenues jusqu'à l'échéance (512) 77 (113)
Sur les actifs détenus à des fins
de négociation reclassés comme valeurs
disponibles à la vente (3) (37) (14)
------------------------------------------------------------- -----------
Augmentation (diminution)
des bénéfices, avant impôts
sur les bénéfices (515) $ 40 $ (127)$
------------------------------------------------------------- -----------
4. Prêts
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
---------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet
2009 2009 2008
---------------------------------------------------------
En millions Provision Provision Provision Provision Provision
de dollars spécifique générale totale totale totale
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début
de la période 780 $ 988 $ 1 768 $ 1 627 $ 1 468 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 505 42 547 394 203
Radiations (336) - (336) (269) (211)
Recouvrements 29 - 29 22 27
Divers (28) - (28) (6) (3)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 950 $ 1 030 $ 1 980 $ 1 768 $ 1 484 $
-------------------------------------------------------------------------
Se composent de ce
qui suit :
Prêts 949 $ 950 $ 1 899 $ 1 693 $ 1 398 $
Facilités de
crédit inutilisées - 80 80 75 86
Lettres de crédit 1 - 1 - -
-------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------
Pour les
neuf mois terminés le
----------------------------------------
31 juillet 31 juillet
2009 2008
----------------------------------------
En millions Provision Provision
de dollars totale totale
----------------------------------------
Solde au début
de la période 1 523 $ 1 443 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 1 225 551
Radiations (833) (600)
Recouvrements 95 84
Divers (30) 6
----------------------------------------
Solde à la fin
de la période 1 980 $ 1 484 $
----------------------------------------
Se composent de ce
qui suit :
Prêts 1 899 $ 1 398 $
Facilités de
crédit inutilisées 80 86
Lettres de crédit 1 -
----------------------------------------
Prêts douteux
-------------------------------------------------------------------------
31 juill. 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Montant Provision Total Montant Provision Total
brut spécifique net brut spécifique net
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
à l'habitation 403 $ 35 $ 368 $ 287 $ 36 $ 251 $
Particuliers(1) 335 246 89 297 207 90
Cartes de crédit(1) - 265 (265) - 188 (188)
Entreprises et
gouvernements 930 403 527 399 200 199
-------------------------------------------------------------------------
Total des
prêts douteux(2) 1,668 $ 949 $ 719 $ 983 $ 631 $ 352 $
-------------------------------------------------------------------------
1) Les provisions spécifiques pour des nombres élevés de soldes
homogènes de montants relativement petits sont établies à partir des
ratios historiques de radiations des soldes en souffrance et des
encours; il peut en résulter un montant net négatif de prêts douteux.
2) Le solde moyen des prêts douteux bruts totalisait 1 215 M$ (915 M$ en
2008).
5. Titrisations et entités à détenteurs de droits variables
Titrisations
Prêts hypothécaires à l'habitation
Nous titrisons des prêts hypothécaires à l'habitation à taux fixe et à
taux variable garantis par la création de titres adossés à des créances
hypothécaires en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du Canada
et du processus plus récent d'adjudication de titres adossés à des
créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur
l'habitation. Nous titrisons également des actifs hypothécaires pour une
structure d'accueil admissible qui détient des prêts hypothécaires
canadiens. Le total des actifs de la structure d'accueil admissible au 31
juillet 2009 s'établissait à 721 M$ (634 M$ au 31 octobre 2008), dont 316
M$ (171 M$ au 31 octobre 2008) représentent les prêts hypothécaires de
premier ordre garantis et les 405 M$ restants (463 M$ au 31 octobre 2008)
constituent les prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis
d'une cote Alt A non garantis. Nous détenons également un montant
additionnel de 97 M$ (15 M$ au 31 octobre 2008) dans les stocks aux fins
de titrisation. Les prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou
assortis d'une cote Alt A ne respectent pas les critères de prêt
traditionnels pour être admissibles aux taux préférentiels en raison de
leur historique limité de crédit ou de problèmes de crédit découlant
d'événements isolés précis, mais qui ont un profil de crédit solide et un
taux moyen de perte de 27 points de base au cours des cinq dernières
années et un ratio prêt-garantie moyen de 75 %.
A la vente de ces créances titrisées, un gain net ou une perte nette est
constaté au revenu tiré des créances titrisées. Nous demeurons
responsables de l'administration des prêts hypothécaires et constatons
les revenus de ces services à mesure qu'ils sont rendus.
Cartes
Au cours du trimestre, nous avons titrisé des créances sur cartes de
crédit de 54 M$ dans Cards II (la fiducie), structure d'accueil
admissible, et avons acheté, pour un montant équivalent, des billets de
soutien d'une nouvelle série émis par la fiducie. Les billets sont
subordonnés aux billets existants et en cours des séries 2005-1, 2005-2,
2005-3, 2005-4, 2006-1 et 2006-2 émis par la fiducie.
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------------------
En millions 31 juillet 31 juillet 30 avril 31 juillet
de dollars 2009 2009 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypo- Prêts hypo- Prêts hypo-
thécaires à Cartes thécaires à thécaires à
l'habitation de crédit l'habitation l'habitation
-------------------------------------------------------------------------
Titrisés 114 $ 54 $ 14 405 $ 10 993 $
Vendus 3 786 54 6 567 3 164
Produit net au comptant 3 780 54 6 525 3 145
Droits conservés 169 - 350 77
Gain (perte) à la vente,
déduction faite des
frais d'opération 40 (1) 47 34
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses sur les
droits conservés (en %)
Durée résiduelle moyenne
pondérée (en années) 3,6 0,20 3,6 3,2
Taux de remboursement
anticipé/taux de
remboursement 12,0 - 17,0 37,92 12,0 - 20,0 11,0 - 33,0
Taux d'actualisation 1,5 - 8,8 2,77 1,7 - 8,8 3,3 - 6,9
Pertes sur créances
prévues 0,0 - 0,2 6,88 0,0 - 0,2 0,0 - 0,1
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
Pour les neuf mois terminés le
---------------------------------------
En millions 31 juillet 31 juillet 31 juillet
de dollars 2009 2009 2008
------------------------------------------------------------
Prêts hypo- Prêts hypo-
thécaires à Cartes thécaires à
l'habitation de crédit l'habitation
------------------------------------------------------------
Titrisés 22 383 $ 54 $ 19 964 $
Vendus 17 954 54 6 373
Produit net au comptant 17 915 54 6 328
Droits conservés 905 - 145
Gain (perte) à la vente,
déduction faite des
frais d'opération 81 (1) 57
------------------------------------------------------------
Hypothèses sur les
droits conservés (en %)
Durée résiduelle moyenne
pondérée (en années) 3,5 0,20 3,5
Taux de remboursement
anticipé/taux de
remboursement 12,0 - 24,0 37,92 11,0 - 36,0
Taux d'actualisation 1,4 - 8,8 2,77 2,9 - 6,9
Pertes sur créances
prévues 0,0 - 0,2 6,88 0,0 - 0,1
------------------------------------------------------------
Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)
EDDV consolidées
Comme il est mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2008, nous étions considérés comme le principal
bénéficiaire de certaines EDDV, et avons consolidé des actifs et des
passifs totalisant environ 1 353 M$ en date du 31 juillet 2009 (109 M$ au
31 octobre 2008).
Au cours du troisième trimestre, nous avons consolidé certains TAC flux
groupés après avoir déterminé que nous étions le principal bénéficiaire
par suite d'un événement ayant entraîné une révision du statut de
l'entité, au moment de la restructuration d'une protection souscrite
auprès d'un garant financier. La consolidation des TAC flux groupés a
entraîné la constatation au bilan consolidé au 31 juillet 2009 de titres
adossés à des créances hypothécaires et à des créances mobilières de
621 M$, de dépôts désignés à la juste valeur de 428 M$ et de dérivés de
taux d'intérêt connexes ayant une évaluation à la valeur du marché
négative de 193 M$.
Au cours des premier et deuxième trimestres, nous avons fait
l'acquisition de la totalité du papier commercial émis par MACRO Trust,
fonds multicédants soutenu par la CIBC. Cette acquisition a entraîné la
consolidation du fonds multicédants et la constatation au bilan consolidé
de 111 M$ au titre des créances liées au financement de stocks des
détaillants, de 372 M$ au titre des contrats de location de voitures et
d'autres actifs au 31 juillet 2009.
Le tableau ci-après présente plus de précisions sur les actifs sur
lesquels s'appuient les obligations des EDDV consolidées.
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse 76 $ - $
Valeurs du compte de négociation 621 34
Valeurs disponibles à la vente 76 60
Prêts hypothécaires à l'habitation 97 15
Autres actifs 483 -
-------------------------------------------------------------------------
1 353 $ 109 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
EDDV dans lesquelles nous détenons des droits importants qui ne sont pas
consolidées
Au 31 juillet 2009, nous détenions des droits importants dans des EDDV
participant à la titrisation de créances de tiers pour lesquelles nous ne
sommes pas considérés le principal bénéficiaire et, par conséquent, nous
ne les consolidons pas. Nous pouvons fournir à ces EDDV des facilités de
liquidité, détenir leurs effets ou agir comme contrepartie à des contrats
de dérivés. Ces EDDV comprennent plusieurs fonds multicédants au Canada
que nous gérons et des TAC flux groupés pour lesquels nous avons agi à
titre d'agents de structuration et de placement.
Les valeurs émises par les entités incorporées par la Société canadienne
d'hypothèques et de logement, la Federal National Mortgage Association
(Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la
Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) et la Student Loan
Marketing Association (Sally Mae) font partie des participations qui ne
sont pas jugées importantes dans les entités.
De temps à autre, nous continuons de soutenir nos fonds multicédants au
moyen de l'achat de papier commercial émis par ces fonds multicédants. Au
31 juillet 2009, les investissements directs dans du papier commercial
émis par les fonds multicédants que nous soutenons se sont élevés à
453 M$ (729 M$ au 31 octobre 2008). Nous ne sommes pas considérés comme
le principal bénéficiaire de ces fonds multicédants. Au 31 juillet 2009,
notre risque maximal de perte lié aux fonds multicédants soutenus par la
CIBC s'élevait à 4,5 G$ (8,7 G$ au 31 octobre 2008).
Le risque maximal de perte, soit des montants présentés déduction faite
des couvertures, comprend la juste valeur des investissements, le montant
nominal de référence des facilités de liquidité et des facilités de
crédit, les montants nominaux de référence déduction faite du cumul des
pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus sur les
actifs de référence d'EDDV, et la juste valeur positive liée à tous les
autres contrats de dérivés avec des EDDV. Les positions couvertes exclues
totalisent 18,8 G$ (25,8 G$ au 31 octobre 2008).
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En milliards de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Risque Risque
Total de maximal Total de maximal
l'actif de perte l'actif de perte
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus
par la CIBC 4,8 $ 4,5 $ 10,1 $ 8,7 $
Entités émettrices de TAC flux
groupés structurées par la CIBC 0,9 - 1,1 -
Entités structurées par des tiers 5,2 0,8 7,2 1,5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En outre, au cours du deuxième trimestre, CIBC Capital Trust, fiducie en
propriété exclusive de la CIBC, a émis des billets de catégorie 1 de la
CIBC, série A d'un capital de 1,3 G$ arrivant à échéance le 30 juin 2108
et des billets de catégorie 1 de la CIBC, série B d'un capital de 300 M$
arrivant à échéance le 30 juin 2108, qui sont admissibles au titre des
fonds propres réglementaires de première catégorie. La fiducie est une
EDDV qui n'est pas consolidée puisque nous ne somme pas considérés comme
le principal bénéficiaire. Pour plus de précisions, se reporter à la
note 8.
6. Titres secondaires
Le 1er juin 2009, nous avons racheté la totalité de nos débentures
(titres secondaires) à 4,25 %, soit 750 M$, venant à échéance le 1er juin
2014, pour leur principal impayé, plus les intérêts courus et impayés à
la date de rachat, conformément à leurs modalités.
7. Capital-actions
Actions ordinaires
Au cours du premier trimestre, nous avons émis 0,3 million de nouvelles
actions ordinaires pour une contrepartie totale de 12 M$ en vertu de
régimes d'options sur actions.
Au cours du deuxième trimestre, nous avons émis 0,4 million de nouvelles
actions ordinaires pour une contrepartie totale de 16 M$ en vertu de
régimes d'options sur actions.
Au cours du troisième trimestre, nous avons émis 0,1 million de nouvelles
actions ordinaires pour une contrepartie totale de 6 M$ en vertu de
régimes d'options sur actions. Nous avons également émis 1,0 million de
nouvelles actions ordinaires pour une contrepartie totale de 65 M$,
conformément au régime d'investissement à l'intention des actionnaires.
Actions privilégiées
Le 4 février 2009, nous avons émis 13 millions d'actions privilégiées de
catégorie A à dividende non cumulatif, à taux rajusté à 6,5 %, série 35,
d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, pour un produit net de 319 M$.
Le 6 mars 2009, nous avons émis 8 millions d'actions privilégiées de
catégorie A à dividende non cumulatif, à taux rajusté à 6,5 %, série 37,
d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, pour un produit net de 196 M$.
Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres sont
présentés dans le tableau suivant.
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 13 845 $ 12 365 $
Total des fonds propres réglementaires 19 020 18 129
Actif pondéré en fonction du risque 115 426 117 946
Ratio des fonds propres de première catégorie 12,0 % 10,5 %
Ratio du total des fonds propres 16,5 % 15,4 %
Ratio actif/fonds propres 16,2x 17,9x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
8. Titres de Capital Trust
Le 13 mars 2009, CIBC Capital Trust (la fiducie), filiale en propriété
exclusive de la CIBC créée sous le régime des lois de la province
d'Ontario, a émis des billets de catégorie 1 de la CIBC, série A d'un
capital de 1 300 M$ arrivant à échéance le 30 juin 2108 et des billets de
catégorie 1 de la CIBC, série B d'un capital de 300 M$ arrivant à
échéance le 30 juin 2108 (collectivement, les billets). La fiducie a
utilisé le produit pour acheter des billets de dépôt de premier rang de
la CIBC. La fiducie est une EDDV qui n'est pas consolidée par la CIBC;
les billets émis par la fiducie ne sont donc pas comptabilisés au bilan
consolidé. Les billets de dépôt de premier rang émis à la fiducie sont
constatés comme des dépôts aux entreprises et aux gouvernements au bilan
consolidé.
Les billets sont structurés de façon à être admissibles au traitement en
tant que fonds propres réglementaires de première catégorie et, à ce
titre, comportent des caractéristiques analogues à celles des titres de
participation, y compris le report de l'intérêt en espèces dans certaines
circonstances (les cas de report). Si un cas de report survient, les
porteurs de billets seront tenus d'investir l'intérêt payé sur ceux-ci
dans des actions privilégiées perpétuelles de la CIBC. Si la fiducie ne
verse pas les paiements d'intérêts semestriels sur les billets en entier,
nous ne déclarerons aucun dividende sur nos actions privilégiées ou
ordinaires pendant une période précise.
De plus, les billets seront automatiquement échangés contre des actions
privilégiées perpétuelles de la CIBC si l'un des événements suivants se
produit : i) les procédures sont amorcées pour notre liquidation; ii) le
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pris le
contrôle de la CIBC ou de ses actifs; iii) nous sommes d'avis ou le BSIF
est d'avis que notre ratio de fonds propres de première catégorie est
inférieur à 5 % ou que notre ratio du total des fonds propres est
inférieur à 8 %; ou iv) le BSIF nous enjoint, aux termes de la Loi sur
les banques, d'augmenter nos fonds propres ou d'obtenir des liquidités
supplémentaires et nous choisissons de procéder à l'échange automatique,
ou nous ne nous conformons pas à cette directive. Après l'échange
automatique, les porteurs de billets cesseront d'avoir quelque droit ou
réclamation à l'égard de l'intérêt ou du capital contre la fiducie.
Les billets de catégorie 1 de la CIBC, série A porteront intérêt à un
taux de 9,976 %, versé semestriellement, jusqu'au 30 juin 2019. Le 30
juin 2019 et à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite,
le taux d'intérêt sur les billets de catégorie 1 de la CIBC, série A sera
rajusté au taux correspondant au rendement des obligations du Canada de
cinq ans, majoré de 10,425 %. Les billets de catégorie 1 de la CIBC,
série B porteront intérêt à un taux de 10,25 %, versé semestriellement,
jusqu'au 30 juin 2039. Le 30 juin 2039 et à chaque cinquième anniversaire
de cette date par la suite, le taux d'intérêt sur les billets de
catégorie 1 de la CIBC, série B sera rajusté au taux correspondant au
rendement des obligations du Canada de cinq ans, majoré de 9,878 %.
Selon les lignes directrices du BSIF, les instruments de fonds propres
novateurs peuvent comprendre jusqu'à 15 % de fonds propres de première
catégorie nets et 5 % additionnel admissible au titre des fonds propres
de deuxième catégorie. Au 31 juillet 2009, une tranche de 1 598 M$
représentait les fonds propres de première catégorie et était présentée
déduction faite d'une tranche de 2 M$ de billets de catégorie 1, série B
détenus à des fins de négociation.
Le tableau ci-dessous présente les principales modalités des billets au
31 juillet 2009 :
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
En millions de dollars 2009
-------------------------------------------------------------------------
Date de remboursement
la plus proche
---------------------
Le plus
élevé
entre le
prix du
rendement
des
obligations
Date de du Canada(1)
versement et la A la
Date des Rendement valeur valeur
Emission d'émission intérêts annuel nominale nominale Capital
-------------------------------------------------------------------------
CIBC Capital
Trust
1 300 $ de
billets de
catégorie 1,
série A 13 mars 30 juin, 9,976 % 30 juin 30 juin 1 300 $
2009 31 décembre 2014 2019
300 $ de
billets de
catégorie 1,
série B 13 mars 30 juin, 10,25 % 30 juin 30 juin 300 $
2009 31 décembre 2014 2039
-------------------------------------------------------------------------
(1) Rendement des obligations du Canada : prix calculé au moment du
rachat (autre que la date d'ajustement du taux d'intérêt prévue pour
les séries) visant à offrir un rendement à l'échéance équivalant au
rendement d'une obligation du gouvernement du Canada d'une échéance
équivalente, majoré i) dans le cas des billets de catégorie 1 de la
CIBC, série A, a) de 1,735 % si la date de rachat précède le 30 juin
2019, ou b) de 3,475 % si la date de rachat est le 30 juin 2019 ou
après cette date, et ii) dans le cas des billets de catégorie 1 de la
CIBC, série B, a) de 1,645 % si la date de rachat précède le 30 juin
2039, ou b) de 3,29 % si la date de rachat est le 30 juin 2039 ou
après cette date.
Sous réserve de l'approbation du BSIF, la fiducie peut, en tout ou en
partie, aux dates de rachat précisées ci-dessus, et à toute date par la
suite, racheter les billets de catégorie 1 de la CIBC, série A ou série B
sans le consentement des porteurs. De plus, sous réserve de l'approbation
du BSIF, la fiducie peut racheter la totalité, mais non une partie, des
billets de catégorie 1 de la CIBC, série A ou série B avant la date de
rachat la plus rapprochée précisée ci-dessus sans le consentement des
porteurs, à la survenance d'un cas réglementaire ou d'un cas fiscal.
9. Garants financiers
Nous avons souscrit des contrats de dérivés auprès de garants financiers
afin de nous couvrir contre le risque à l'égard de divers actifs de
référence, y compris les titres adossés à des créances avec flux groupés
et d'autres titres liés au marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation. Au cours du trimestre, nous avons constaté un montant de
148 M$ (1 441 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009) à
l'égard des contrats de couverture des garants financiers dans le revenu
tiré des activités de négociation. Les rajustements de valeur de ces
contrats ont atteint 2,5 G$ au 31 juillet 2009 (4,6 G$ au 31 octobre
2008). La juste valeur des contrats de dérivés conclus auprès de garants
financiers s'est établie à 1,8 G$ au 31 juillet 2009 (2,3 G$ au 31
octobre 2008), déduction faite des rajustements de valeur.
En juillet 2009, nous avons racheté des contrats liés au marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation auprès d'un garant financier pour
une contrepartie en espèces de 207 M$ et des titres évalués à 34 M$, pour
un total de 241 M$. En outre, les contrats liés aux titres autres que du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation conclus avec
cette contrepartie ont été transférés à une entité capitalisée
nouvellement établie. Ce rachat et cette restructuration ont entraîné une
réduction du montant brut à recevoir de 2,4 G$ et du rajustement de
l'évaluation du crédit de 2,3 G$, pour un gain avant impôts de 163 M$.
A notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement jusqu'à
maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur exige que nous
fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement
de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des
rajustements de juste valeur. La conjoncture et les conditions du marché
qui sont liées à ces contreparties pourraient changer dans l'avenir, ce
qui pourrait donner lieu à des pertes futures importantes.
10. Impôts sur les bénéfices
Actif d'impôts futurs
Au 31 juillet 2009, notre actif d'impôts futurs était de 1 853 M$ (1 822
M$ au 31 octobre 2008), déduction faite de la provision pour moins-value
de 61 M$ (62 M$ au 31 octobre 2008). L'actif d'impôts futurs comprend des
reports en avant de pertes fiscales canadiennes autres qu'en capital
totalisant 1 242 M$ au 31 juillet 2009 (1 260 M$ au 31 octobre 2008) qui
viennent à échéance dans 20 ans, un montant de 68 M$ au 31 juillet 2009
(75 M$ au 31 octobre 2008) lié aux reports en avant de pertes fiscales
canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance, et un montant de
342 M$ au 31 juillet 2009 (296 M$ au 31 octobre 2008) lié à nos activités
américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-
value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la
totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée
avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous
sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il
est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts futurs,
déduction faite de la provision pour moins-value, seront réalisés.
Enron
Le 5 août 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de
nouvelle cotisation préliminaire dans lequel elle envisage d'interdire la
déduction des paiements d'environ 3 G$ se rapportant au règlement
d'affaires judiciaires liées à Enron en 2005. Lorsque la nouvelle
cotisation sera établie, nous avons l'intention d'entamer une action en
justice pour défendre notre position fiscale et nous pensons être en
mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui
a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissons à défendre notre
position fiscale en entier, nous serions en mesure de constater une
économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et ainsi rembourser l'intérêt.
Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ
826 M$, majorée des intérêts connexes, nous incomberait.
11. Salaires et avantages sociaux
Rémunération à base d'actions
L'incidence de la variation du cours de l'action de la CIBC sur la
rémunération à base d'actions réglée au comptant en vertu du programme
d'octroi d'actions subalternes et du programme d'unités d'actions au
rendement est couverte au moyen de dérivés. Les gains et pertes sur ces
dérivés sont constatés au poste Salaires et avantages sociaux de l'état
des résultats consolidé. Au cours du trimestre, nous avons constaté des
gains de 40 M$ (59 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009) à
l'état des résultats consolidé et des gains de 15 M$ (21 M$ pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2009) dans les autres éléments du résultat
étendu.
Charges au titre des avantages sociaux futurs
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
En millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Régimes de retraite à
prestations
déterminées(1)
Régimes de retraite 18 $ 20 $ 37 $ 58 $ 113 $
Régimes d'avantages
complémentaires
de retraite 8 9 10 27 31
----------------------------------------------------- -------------------
26 $ 29 $ 47 $ 85 $ 144 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Régimes à cotisations
déterminées
Régimes de retraite
de la CIBC 3 $ 3 $ 2 $ 9 $ 10 $
Régimes de retraite
d'Etat(2) 18 18 19 56 63
----------------------------------------------------- -------------------
21 $ 21 $ 21 $ 65 $ 73 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) A compter du 1er novembre 2008, nous avons choisi de modifier la date
d'évaluation de nos obligations au titre des prestations constituées
et de la juste valeur des actifs des régimes de retraite à
prestations déterminés des employés pour la faire passer du 30
septembre au 31 octobre. Ce changement fait coincider la date
d'évaluation avec la fin de notre exercice et n'a eu aucune incidence
sur l'état des résultats consolidé du trimestre.
(2) Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec et Federal
Insurance Contributions Act des E.-U.
12. Résultat par action
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois Pour les neuf
mois terminés le mois terminés le
----------------------------------------------------- -------------------
En millions de dollars, 31 30 31 31 31
sauf les données juillet avril juillet juillet juillet
par action 2009 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------- -------------------
Résultat de base
par action
Bénéfice net
(perte nette) 434 $ (51)$ 71 $ 530 $ (2 496)$
Dividendes et primes
sur actions
privilégiées (44) (39) (30) (119) (90)
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net
(perte nette)
applicable aux
actions ordinaires 390 $ (90)$ 41 $ 411 $ (2 586)$
----------------------------------------------------- -------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
en circulation
(en milliers) 381 584 381 410 380 877 381 300 366 686
----------------------------------------------------- -------------------
Résultat de base
par action 1,02 $ (0,24)$ 0,11 $ 1,08 $ (7,05)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Résultat dilué
par action
Bénéfice net
(perte nette)
applicable aux
actions ordinaires 390 $ (90)$ 41 $ 411 $ (2 586)$
----------------------------------------------------- -------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
en circulation
(en milliers) 381 584 381 410 380 877 381 300 366 686
Ajouter : le nombre
d'options sur
actions pouvant
être exercées(1)
(en milliers) 972 369 1 295 621 1 666
----------------------------------------------------- -------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
diluées en
circulation(2)
(en milliers) 382 556 381 779 382 172 381 921 368 352
----------------------------------------------------- -------------------
Résultat dilué
par action(3) 1,02 $ (0,24)$ 0,11 $ 1,08 $ (7,05)$
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 2 269 430 options en cours à
un prix d'exercice moyen pondéré de 77,88 $, du nombre moyen de 4 845
876 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 64,67 $ et
du nombre moyen de 2 302 495 options en cours à un prix d'exercice
moyen pondéré de 78,44 $, respectivement pour les trois mois terminés
le 31 juillet 2009, le 30 avril 2009 et le 31 juillet 2008, le prix
d'exercice des options étant supérieur au cours moyen des actions
ordinaires de la CIBC.
(2) Les actions privilégiées convertibles et le passif au titre des
actions privilégiées ne sont pas compris dans le calcul, étant donné
que nous avons le droit de les racheter au comptant avant la date de
conversion.
(3) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
13. Cautionnements
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 oct.
En millions de dollars, au 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Paiement Paiement
maximal maximal
futur Valeur futur Valeur
éventuel(1) comptable éventuel(1) comptable
-------------------------------------------------------------------------
Prêts de valeurs avec
indemnisation(2) 28 513 $ - $ 36 152 $ - $
Lettres de crédit de
soutien et de
bonne fin 5 384 19 6 249 14
Dérivés de crédit
Options vendues 20 847 4 350 32 717 6 877
Protection vendue
relativement aux
swaps 3 474 330 3 892 256
Autres options
vendues sur contrats
de dérivés -(3) 3 451 -(3) 4 334
Autres contrats
d'indemnisation -(3) - -(3) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant total des sûretés disponibles relativement à ces garanties
s'élevait à 31,3 G$ (39,3 G$ au 31 octobre 2008).
(2) Comprennent le plein montant contractuel des valeurs des clients dont
nous avons la garde et prêtées par la Société de services de titres
mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et
The Bank of New York Mellon.
(3) Pour plus de précisions, consulter la description, à la page 143 des
états financiers consolidés de 2008.
14. Informations sectorielles
La CIBC compte deux secteurs d'activité stratégiques : Marchés de détail
CIBC et services bancaires de gros. Ces secteurs d'activité bénéficient
du soutien de cinq groupes fonctionnels, à savoir Technologie et
opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie),
Administration et Gestion du risque. Les activités de ces groupes
fonctionnels sont intégrées au groupe Siège social et autres, et leurs
revenus, leurs frais et leurs ressources au bilan sont habituellement
ventilés entre les secteurs d'activité.
Au cours du trimestre, nous avons apporté certaines modifications à nos
méthodes de fixation des prix de cession et de répartition des revenus de
trésorerie afin de mieux tenir compte des frais de financement, et nous
avons observé le comportement de la clientèle dans le contexte actuel.
Les modifications ont donné lieu à une augmentation du revenu de Marchés
de détail CIBC et à une diminution correspondante du revenu des services
bancaires de gros et de Siège social et autres. Les modifications ont été
appliquées de manière prospective et l'information des périodes
précédentes n'a pas été retraitée. Nous avons inclus la dotation à la
provision pour pertes sur créances relative à la provision générale au
poste Siège social et autre et l'information des périodes précédentes a
été retraitée pour tenir compte de ce changement.
Au cours du premier trimestre, nous avons transféré l'incidence de la
titrisation de Marchés de détail CIBC vers Siège social et autres, et
l'information des périodes précédentes a été retraitée. En outre, nous
avons transféré le revenu tiré du contrat de sous-location de nos
installations de New York et les coûts d'exploitation connexes de
services bancaires de gros vers Siège social et autres, et l'information
des périodes antérieures n'a pas été retraitée.
-------------------------------------------------------------------------
Services Siège
Marchés banc- social
En millions de dollars, pour de détail aires et Total
les trois mois terminés le CIBC de gros autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2009 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 455 $ 75 $ (161)$ 1 369 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 884 456 148 1 488
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 339 531 (13) 2 857
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 423 129 (5) 547
Amortissement(2) 26 2 70 98
Frais autres que
d'intérêts 1 298 256 47 1 601
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle 592 144 (125) 611
Charge (économie)
d'impôts 171 58 (57) 172
Participations sans
contrôle 5 - - 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 416 $ 86 $ (68)$ 434 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 287 725 $ 80 759 $ (27 823)$ 340 661 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2009 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 232 $ 124 $ (83)$ 1 273 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 1 018 (365) 235 888
Revenu
intersectoriel(1) 1 - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 251 (241) 151 2 161
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 366 18 10 394
Amortissement(2) 31 1 68 100
Frais autres que
d'intérêts 1 273 246 20 1 539
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle 581 (506) 53 128
Charge (économie)
d'impôts 161 (152) 165 174
Participations sans
contrôle 5 - - 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 415 $ (354)$ (112)$ (51)$
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 286 748 $ 90 106 $ (23 035)$ 353 819 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2008 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 378 $ (67)$ 16 $ 1 327 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 992 (531) 117 578
Revenu
intersectoriel(1) 1 - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 371 (598) 132 1 905
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 224 11 (32) 203
Amortissement(2) 27 4 30 61
Frais autres que
d'intérêts 1 350 262 52 1 664
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle 770 (875) 82 (23)
Charge (économie)
d'impôts 198 (334) 35 (101)
Participations sans
contrôle 7 - - 7
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 565 $ (541)$ 47 $ 71 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 261 624 $ 97 452 $ (15 680)$ 343 396 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services Siège
Marchés banc- social
En millions de dollars, pour de détail aires et Total
les neuf mois terminés le CIBC de gros autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2009 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 3 975 $ 277 $ (277)$ 3 975 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 3 026 (355) 394 3 065
Revenu
intersectoriel(1) 2 - (2) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 7 003 (78) 115 7 040
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 1 105 136 (16) 1 225
Amortissement(2) 92 5 204 301
Frais autres que
d'intérêts 3 841 767 82 4 690
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle 1 965 (986) (155) 824
Charge (économie)
d'impôts 552 (325) 52 279
Participations
sans
contrôle 15 - - 15
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 398 $ (661)$ (207)$ 530 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 289 329 $ 89 421 $ (24 165)$ 354 585 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2008 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 4 152 $ (214)$ (108)$ 3 830 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 2 902 (5 507) 285 (2 320)
Revenu
intersectoriel(1) 4 - (4) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 7 058 (5 721) 173 1 510
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 633 19 (101) 551
Amortissement(2) 83 12 89 184
Frais autres que
d'intérêts 4 027 963 100 5 090
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
sans contrôle 2 315 (6 715) 85 (4 315)
Charge (économie)
d'impôts 574 (2 388) (20) (1 834)
Participations
sans contrôle 13 2 - 15
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 728 $ (4 329)$ 105 $ (2 496)$
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 259 639 $ 103 275 $ (17 296)$ 345 618 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le revenu intersectoriel représente les commissions de vente internes
et la répartition des revenus selon le modèle de gestion fabricant-
secteur client-distributeur.
(2) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des actifs incorporels à
durée de vie limitée.
(3) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de
la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est
la mesure examinée par la direction.
(4) Certaines informations ont été retraitées pour les rendre conformes à
la présentation du trimestre considéré.%SEDAR: 00002543EF c6651
Pour plus de renseignements:
Renseignements: Les investisseurs et les analystes peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de John Ferren, vice-président, Relations avec les investisseurs, au (416) 980-2088; Les médias sont priés de s'adresser à Rob McLeod, premier directeur, Communications et affaires publiques, au (416) 980-3714, ou à Mary Lou Frazer, première directrice, Communications financières et Communications avec les investisseurs, au (416) 980-4111
