TORONTO, le 25 févr. /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé un bénéfice net de 652 M$ pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2010, en comparaison du bénéfice net de 147 M$ pour le même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est élevé à 1,58 $ en regard de 0,29 $ il y a un an. Le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) s'est établi à 1,60 $(1), contre 0,31 $(1) il y a un an.
Le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres de la Banque CIBC se sont inscrits respectivement à 13,0 % et 17,1 % au 31 janvier 2010, et notre coefficient d'efficacité a été de 57,1 % pour le trimestre.
Les résultats pour le premier trimestre de 2010 ont été influencés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative représentant 0,05 $ par action :
- un gain de 25 M$ (17 M$ après impôts, ou 0,04 $ par action) lié aux
activités de crédit structuré en voie de liquidation;
- une baisse de valeur de nos actifs d'impôts futurs de 25 M$ (0,06 $
par action) résultant de l'adoption par l'Ontario de taux
d'imposition des sociétés réduits;
- une incidence négative de 17 M$ (12 M$ après impôts, ou 0,03 $ par
action) de la variation des écarts de taux sur l'évaluation à la
valeur du marché du portefeuille de dérivés de crédit de notre
programme de couverture des prêts aux entreprises.
Le bénéfice net pour le premier trimestre de 2010 se comparait au bénéfice net de 644 M$ du trimestre précédent. Le bénéfice dilué par action et le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) du premier trimestre de 2010 se comparaient au bénéfice dilué par action de 1,56 $ et au bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,59 $(1) du trimestre précédent, qui englobaient des éléments d'importance qui, regroupés, ont eu une incidence positive de 0,18 $ par action sur les résultats.
"Marchés de détail CIBC et services bancaires de gros ont affiché des revenus plus élevés qu'au dernier trimestre et au trimestre correspondant de l'exercice précédent, grâce aux placements que nous faisons pour nos clients et pour tirer profit des possibilités de croissance, déclare Gerry McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC. Parallèlement, nous avons continué de constituer des capitaux tout en investissant dans nos activités, et nous avons conservé un excellent contrôle des frais. De plus, nous avons profité de la remontée des marchés du crédit en réduisant nos positions dans nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et nos autres portefeuilles inactifs."
Rendement de nos activités essentielles
Marchés de détail CIBC a affiché un bénéfice net de 529 M$.
Le total des revenus, de 2,4 G$, a progressé de 1 % par rapport au premier trimestre de 2009 et de 2 % par rapport au dernier trimestre.
Chacune des activités de détail du segment de base de la CIBC a constaté une croissance de ses revenus sur un an.
Les revenus de Services bancaires personnels, de 1,6 G$, ont grimpé de 10 % en regard du premier trimestre de 2009, les revenus de Services bancaires aux entreprises, de 331 M$, ont monté de 5 % et les revenus de Gestion des avoirs, de 346 M$, ont augmenté de 7 %.
La dotation à la provision pour pertes sur créances de 365 M$ a été majorée par rapport à 278 M$ il y a un an, principalement compte tenu de la hausse des radiations et des faillites dans les portefeuilles de cartes, et de l'augmentation des pertes des portefeuilles de prêts personnels et de FirstCaribbean International Bank (FirstCaribbean). La dotation à la provision est comparable à celle du trimestre précédent, alors que les pertes moindres dans les portefeuilles de prêts personnels ont été annulées par les pertes plus élevées de FirstCaribbean.
L'objectif de Marchés de détail CIBC est d'être la principale institution financière d'un plus grand nombre de nos clients en leur offrant de solides conseils et d'excellents services financiers. Au cours du premier trimestre de 2010, Marchés de détail CIBC a continué de progresser en regard de ses priorités, consistant à fournir des solutions-conseils solides, une excellente expérience client et des produits concurrentiels :
- Nous avons amélioré l'offre de services bancaires mobiles, en
devenant la première grande banque au Canada à lancer une application
de services bancaires mobiles pour iPhone permettant aux clients en
déplacement d'effectuer une bonne partie de leurs opérations
bancaires quotidiennes en tout lieu, en tout temps, à www.cibc.mobi.
- Nous avons ouvert, déménagé ou agrandi cinq autres centres bancaires
pendant le trimestre, à l'égard de notre engagement d'ouvrir
35 centres bancaires en 2010.
- Nous avons lancé le Compte d'épargne cyberAvantage(MC) afin de
renforcer encore davantage notre gamme de comptes d'épargne et
d'appuyer la croissance soutenue des dépôts.
- Nous avons continué d'attirer de nouveaux clients grâce au Compte
d'opérations d'entreprise illimitées CIBC, le premier compte du genre
offert par une banque canadienne, offrant un nombre illimité
d'opérations moyennant des frais mensuels fixes modestes.
- Nous avons célébré le 40e anniversaire du premier guichet automatique
du Canada, inauguré par la CIBC en 1969, qui a révolutionné le
secteur en offrant aux clients un accès sans précédent à leurs fonds.
- Nous avons investi dans notre marque en démarrant une campagne
publicitaire nationale mettant en vedette des employés provenant de
toutes les sphères de l'organisation.
Ces initiatives ne représentent que quelques exemples des progrès réalisés au premier trimestre de sorte à bien positionner la division de détail de la CIBC en vue d'une croissance future.
Les services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 184 M$ au premier trimestre.
Le total des revenus, de 613 M$, a augmenté de 943 M$ par rapport au premier trimestre de 2009 et de 110 M$ par rapport au dernier trimestre.
Les revenus de Marchés financiers, de 277 M$, représentent une amélioration de 6 % en regard du dernier trimestre, alors que les revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement ont bondi de 33 %, s'établissant à 212 M$.
La qualité du crédit du portefeuille de crédit sur stock de la CIBC était excellente. La dotation à la provision pour pertes sur créances de 24 M$ a diminué par rapport à 82 M$ au dernier trimestre.
Les services bancaires de gros continuent de progresser en regard de leur stratégie axée sur les clients. Plusieurs réalisations notables du premier trimestre témoignent de ces progrès :
- Nous avons obtenu une forte réponse au premier placement
d'obligations couvertes de la Banque CIBC aux États-Unis, dans lequel
nous avons agi à titre de coplaceur pour compte du placement de
2 G$ US.
- Nous avons agi à titre de coresponsable des registres dans un
placement secondaire par prise ferme d'actions ordinaires de Centerra
Gold Inc. s'élevant à 908 M$ pour la Corporation Cameco.
- Nous avons agi à titre de conseiller financier exclusif
d'AbitibiBowater Inc. à l'égard de la vente, pour 625 M$, de sa
participation de 60 % dans La Compagnie hydroélectrique Manicouagan à
Hydro-Québec.
- Nous avons agi à titre de syndicataire chef de file et de
coresponsable des registres dans un placement de 209 M$ du Credit
Strategy Fund d'Onex Credit Partners.
- Nous avons conclu une opération de 230 M$ US pour Central Group of
Companies, soit la plus importante opération réalisée par la CIBC
pour ce client, qui a permis de réunir le produit tiré de 24
opérations, pour un total approximatif de 2,0 G$ US.
Ces réalisations découlent de l'engagement de services bancaires de gros d'être un chef de file des services bancaires de gros axés sur les clients au Canada, tout en obtenant des résultats conformes à la direction stratégique de la CIBC visant à afficher un rendement constant et durable.
Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation
Au cours du trimestre, la CIBC a effectué plusieurs opérations qui ont diminué considérablement le risque futur de pertes et de volatilité de son portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation :
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 3,5 G$ (3,2 G$ US) comportant des positions dans des
titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés) et
avons pris en charge les valeurs connexes d'un montant équivalent,
qui sont classées comme des prêts.
- Nous avons résilié des dérivés de crédit souscrits non appariés de
2,8 G$ (2,7 G$ US) comportant des positions dans des titres de
créances d'entreprises auprès de deux garants financiers.
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 1,9 G$ (1,8 G$ US) comportant des positions dans des
titres de créances d'entreprise.
- Nous avons vendu des TAP flux groupés classés dans les prêts d'un
montant nominal de référence de 772 M$ (722 M$ US) et d'une valeur
comptable de 724 M$ (677 M$ US) et nous avons résilié des contrats de
couverture connexes de 994 M$ (930 M$ US) auprès de deux garants
financiers.
- Nous avons racheté des contrats liés au marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation auprès d'un garant financier.
- L'amortissement normal a réduit de 209 M$ (196 M$ US) le montant
nominal de référence des dérivés de crédit de la CIBC souscrits
auprès de garants financiers.
Les diminutions de risque réalisées par la CIBC au cours du trimestre correspondent à sa stratégie de profiter de la conjoncture et de possibilités du marché favorables, lorsque le risque est acceptable par rapport au rendement sur le plan économique, afin de continuer de réduire la taille de son portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation.
Au 31 janvier 2010, la juste valeur, déduction faite des rajustements de valeur, de la protection souscrite auprès de contreparties qui sont des garants financiers s'est établie à 1,3 G$ (1,2 G$ US), soit une diminution par rapport à 1,5 G$ (1,4 G$ US) au 31 octobre 2009. D'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de celui des garants financiers
"En somme, au premier trimestre de 2010, la Banque CIBC a réalisé une performance générale à l'appui de sa direction stratégique visant à afficher un rendement constant et durable, poursuit M. McCaughey. Nos activités essentielles ont obtenu des résultats solides, nous avons appuyé nos clients au moyen de placements dans de nouveaux produits et de conseils de grande qualité, nous avons renforcé encore davantage des secteurs clés, dont nos fonds propres, notre profil de financement et notre productivité, et nous avons réduit considérablement le risque lié à notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation."
La Banque CIBC et ses collectivités
En plus de générer un rendement solide pour ses actionnaires, la Banque CIBC appuie des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :
- La campagne Centraide 2009 de la Banque CIBC a permis de recueillir
plus de 7,3 M$, notamment 2,8 M$ en dons de la part de l'entreprise.
Plus de 7 500 employés ont versé des dons personnels et des centaines
de bénévoles ont organisé des collectes de fonds et participé aux
Journées d'entraide de Centraide partout au Canada.
- La Journée du miracle CIBC a célébré 25 années de réalisations. Le 2
décembre 2009, les spécialistes de négociation et des ventes des
services bancaires de gros de la Banque CIBC et les conseillers en
placement CIBC Wood Gundy ont recueilli plus de 3,5 M$, qui seront
versés à des organismes d'aide à l'enfance au sein de collectivités
de partout au Canada.
- La Banque CIBC a accueilli 16 diplômées du programme ReConnect™,
conçu pour les femmes qui sont prêtes à redémarrer leur carrière et à
réussir leur retour au travail après une absence prolongée. Ce
programme d'immersion de sept jours, rendu possible grâce à un
engagement de 1 M$ sur cinq ans de la CIBC, se déroule sur les campus
de la Richard Ivey School of Business à London et à Toronto, en
Ontario.
- La Banque CIBC et FirstCaribbean ont donné 100 000 $ pour venir en
aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti, se joignant aux
clients et aux employés de la CIBC pour soutenir cet effort
humanitaire.
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(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.
(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour effectuer leur attestation du rapport financier du premier trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du premier trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)
RAPPORT DE GESTION
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Le rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés inclus dans le présent rapport et notre
Reddition de comptes annuelle 2009. Les états financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés ont été dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont libellés en
dollars canadiens. Le rapport de gestion est en date du 24 février 2010.
D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus
sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis à l'adresse
www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC
(www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi
aux présentes. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de
rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période
considérée. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport
trimestriel figure aux pages 179 à 181 de notre Reddition de comptes
annuelle 2009.
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Table des matières
5 Modifications à la présentation de l'information financière
6 Points saillants financiers du premier trimestre
7 Vue d'ensemble
8 Perspectives pour 2010
9 Activités en voie de liquidation et autres activités choisies
9 Activités en voie de liquidation
17 Autres activités choisies
20 Rétrospective du rendement financier
20 Revenu net d'intérêts
20 Revenu autre que d'intérêts
20 Dotation à la provision pour pertes sur créances
21 Frais autres que d'intérêts
21 Impôts sur les bénéfices
21 Change
22 Revue de l'information financière trimestrielle
23 Mesures non conformes aux PCGR
23 Répartition aux secteurs d'activité
24 Vue d'ensemble des secteurs d'activité
24 Marchés de détail CIBC
26 Services bancaires de gros
28 Siège social et autres
29 Situation financière
29 Revue du bilan consolidé
29 Sources de financement
30 Arrangements hors bilan
31 Gestion du risque
31 Vue d'ensemble
31 Risque de crédit
32 Risque de marché
34 Risque d'illiquidité
35 Autres risques
36 Questions relatives à la comptabilité et au contrôle
UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections "Rendement de nos activités essentielles", "Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation", "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2010", "Activités en voie de liquidation", "Rétrospective du rendement financier - Impôts sur les bénéfices", "Gestion du risque - Risque de marché", "Gestion du risque - Risque d'illiquidité" et "Questions relatives à la comptabilité et au contrôle" du présent rapport de gestion et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2010 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme "croire", "prévoir", "compter", "s'attendre à", "estimer" et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2010" du présent rapport de gestion, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
Modifications rétroactives et retraitement des données des périodes antérieures
- Les activités mondiales de mises en pension de titres, qui faisaient
auparavant partie de la Trésorerie dans le groupe Siège social et
autres, ont été transférées rétroactivement aux activités sur les
marchés financiers de services bancaires de gros. Auparavant, la
quasi-totalité des résultats de ces activités était attribuée au
secteur Divers de Marchés de détail CIBC.
- Les produits tirés de la gestion des liquidités des grandes
entreprises, qui étaient avant constatés dans les services bancaires
aux entreprises de Marchés de détail CIBC, ont été transférés
rétroactivement aux activités de Services financiers aux entreprises
et Banque d'investissement de services bancaires de gros.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE
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Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
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31 janvier 31 octobre 31 janvier
Non vérifié 2010 2009 2009
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Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice de base 1,59 $ 1,57 $ 0,29 $
- bénéfice de base
(comptabilité de caisse)(1) 1,61 1,59 0,32
- bénéfice dilué 1,58 1,56 0,29
- bénéfice dilué (comptabilité
de caisse)(1) 1,60 1,59 0,31
- dividendes 0,87 0,87 0,87
- valeur comptable 29,91 28,96 28,98
Cours de l'action
- haut 70,66 69,30 57,43
- bas 61,96 60,22 41,65
- clôture 63,90 62,00 46,63
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 384 442 382 793 380 911
- moyen dilué 385 598 383 987 381 424
- fin de la période 386 457 383 982 381 070
Capitalisation boursière (en
millions de dollars) 24 695 $ 23 807 $ 17 769 $
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Mesures de valeur
Rendement des actions (selon le
cours de clôture de l'action) 5,4 % 5,6 % 7,4 %
Ratio dividendes/bénéfice 54,8 % 55,4 % Négl.
Cours/valeur comptable 2,14 2,14 1,61
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Résultats financiers (en
millions de dollars)
Total des revenus 3 061 $ 2 888 $ 2 022 $
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 359 424 284
Frais autres que d'intérêts 1 748 1 669 1 653
Bénéfice net 652 644 147
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Mesures financières
Coefficient d'efficacité 57,1 % 57,8 % 81,8 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse), base
d'imposition équivalente (BIE)(1) 56,6 % 57,3 % 80,6 %
Rendement des capitaux propres 21,5 % 22,2 % 4,0 %
Marge d'intérêts nette 1,76 % 1,66 % 1,43 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif
productif d'intérêts moyen 2,08 % 1,99 % 1,77 %
Rendement de l'actif moyen 0,76 % 0,75 % 0,16 %
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,90 % 0,90 % 0,19 %
Rendement total des actionnaires 4,40 % (5,25)% (13,1)%
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Données du bilan et hors bilan
(en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès d'autres
banques et valeurs mobilières 84 334 $ 84 583 $ 83 803 $
Prêts et acceptations 180 115 175 609 181 284
Total de l'actif 337 239 335 944 353 815
Dépôts 224 269 223 117 226 383
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 11 558 11 119 11 041
Actif moyen 340 822 339 197 369 249
Actif productif d'intérêts moyen 288 575 282 678 299 136
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 11 269 10 718 10 960
Biens administrés 1 173 180 1 135 539 1 038 958
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Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif pondéré
en fonction du risque 10,3 % 9,5 % 9,0 %
Actif pondéré en fonction du
risque (en milliards de dollars) 112,1 $ 117,3 $ 122,4 $
Ratio des fonds propres de
première catégorie 13,0 % 12,1 % 9,8 %
Ratio du total des fonds propres 17,1 % 16,1 % 14,8 %
-------------------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(2) 72 % / 28 % 69 % / 31 % 63 % / 37 %
Equivalents temps plein 41 819 41 941 42 320
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(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(2) Le ratio représente le capital attribué aux secteurs d'activité à la
fin de la période.
négl. Négligeable.
VUE D'ENSEMBLE
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 652 M$, en regard d'un bénéfice net de 147 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et d'un bénéfice net de 644 M$ au trimestre précédent.
Nos résultats pour le trimestre considéré ont été touchés par les facteurs suivants :
- un gain de 25 M$ (17 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une baisse de valeur de nos actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant
de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés
réduits;
- une incidence négative de 17 M$ (12 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur du marché du
portefeuille de dérivés de crédit de notre programme de couverture
des prêts aux entreprises.
Comparaison avec le premier trimestre de 2009
Les revenus ont progressé par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la constatation de gains liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des pertes subies au même trimestre il y a un an. Le trimestre a également profité des marges plus importantes sur les produits de prêts personnels et commerciaux, de la croissance des dépôts de détail et de la plupart des produits de prêts personnels, des gains réalisés à la vente de placements de Banque d'affaires et de la hausse des revenus tirés des frais de gestion des avoirs. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par une diminution des gains réalisés à la vente par la Trésorerie de titres disponibles à la vente et par des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché du portefeuille de dérivés de crédit adossés à des prêts aux entreprises, alors que des gains liés à l'évaluation à la valeur du marché avaient été réalisés au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du premier trimestre de 2009 se sont ressentis des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché des couvertures de taux d'intérêt dans le portefeuille de baux adossés, des pertes ou des baisses de valeur du portefeuille de Banque d'affaires et des pertes de change sur les activités de rapatriement.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté surtout compte tenu de l'accentuation des pertes dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel, attribuable à l'accroissement des comptes en souffrance et du nombre de faillites ainsi qu'aux pertes plus élevées du segment de financement immobilier aux États-Unis et de FirstCaribbean International Bank (FirstCaribbean).
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté surtout à cause de la hausse de la rémunération liée au rendement, des charges de retraite et des frais d'occupation, et du règlement intervenu avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet de notre participation sur le marché du papier commercial adossé à des créances (PCAC). Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par une diminution des taxes d'affaires et impôts et taxe sur le capital.
Les impôts sur les bénéfices du trimestre considéré ont été touchés par la baisse de valeur des actifs d'impôts futurs susmentionnée. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent affichait des économies d'impôts liées aux pertes sur les activités de crédit structuré et aux pertes de change sur les activités de rapatriement.
Comparaison avec le quatrième trimestre de 2009
Les revenus ont été plus élevés qu'au trimestre précédent, principalement grâce aux gains réalisés à la vente de placements de Banque d'affaires, à la croissance des dépôts de détail et de la plupart des produits de prêts personnels, et à des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché de notre portefeuille de dérivés de crédit adossés à des prêts aux entreprises. Ces éléments ont été contrebalancés surtout par une diminution des revenus des activités de crédit structuré en voie de liquidation pendant le trimestre. Les résultats du trimestre précédent ont été affaiblis par la baisse de valeur de certaines positions disponibles à la vente des activités abandonnées et d'autres activités en voie de liquidation.
La diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances s'explique en particulier par la baisse des pertes du segment de financement immobilier aux États-Unis et d'autres activités en voie de liquidation ainsi que des portefeuilles de prêts personnels non garantis et par la réduction de la dotation à la provision générale pour pertes sur créances. Ces facteurs ont été en partie neutralisés par les pertes plus élevées de FirstCaribbean.
Les frais autres que d'intérêts se sont accentués surtout à cause de la hausse de la rémunération liée au rendement, des charges de retraite et du règlement lié au PCAC susmentionné. Ces facteurs ont été partiellement compensés par un recul des frais liés à l'informatique.
La charge d'impôts du trimestre considéré tient compte de la baisse de valeur des actifs d'impôts futurs mentionnée précédemment et se compare à une économie d'impôts résultant de la réévaluation favorable d'actifs d'impôts futurs au trimestre précédent.
Nos résultats pour les périodes précédentes ont été touchés par les éléments suivants :
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Quatrième trimestre de 2009
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- un gain de 85 M$ (58 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- des gains de 62 M$ découlant de divers éléments fiscaux;
- des baisses de valeur de 42 M$ (27 M$ après impôts) relativement à
certaines positions disponibles à la vente des activités abandonnées
et d'autres activités en voie de liquidation;
- une incidence négative de 36 M$ (25 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur nos dérivés de crédit adossés à des prêts aux
entreprises.
Premier trimestre de 2009
-------------------------
- une perte de 708 M$ (483 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- une incidence positive de 94 M$ (64 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur les dérivés de crédit adossés à des prêts aux
entreprises;
- des baisses de valeur de 92 M$ (51 M$ après impôts) liées à
l'évaluation à la valeur de marché, sur les couvertures de taux
d'intérêt pour le portefeuille de baux adossés qui n'était pas
admissible à la comptabilité de couverture;
- des pertes ou des baisses de valeur de 87 M$ (52 M$ après impôts) du
portefeuille de Banque d'affaires;
- des pertes de change de 48 M$ (gain de 4 M$ après impôts) sur les
activités de rapatriement.
-------------------------------------------------------------------------
Perspectives pour 2010
L'économie américaine et l'économie canadienne ont toutes deux terminé l'année 2009 en meilleure position, et cet élan semble donner lieu à une saine croissance, du moins au premier semestre de 2010. La production s'accélère pour se rapprocher de la demande, après une période de réduction des stocks. De plus, au Canada, la demande interne est soutenue par la création d'emploi nette. La croissance pourrait ralentir plus tard dans l'année lorsque s'atténuera la hausse des exportations canadiennes attribuable à la reconstitution des stocks et aux stimuli fiscaux des États-Unis et lorsque fléchira l'essor actuel du marché de l'habitation, après les majorations attendues des taux d'intérêt de la Banque du Canada au deuxième trimestre et la prise d'effet des nouveaux règlements sur les prêts hypothécaires garantis.
Marchés de détail CIBC devrait assister à une croissance modérée de ses prêts hypothécaires, de ses cartes et de ses autres produits de crédit, stimulée par les faibles taux d'intérêt et la modeste progression de l'emploi, quoique la demande de prêts hypothécaires pourrait décélérer plus tard dans l'année par suite de la hausse des taux d'intérêt. Le nombre de faillites personnelles devrait se stabiliser au moment de la reprise du marché de la main-d'œuvre, tandis que les faillites de petites entreprises s'accroîtront avec les répercussions tardives de la récession de l'an dernier. La demande de produits de placement devrait être soutenue par l'amélioration des revenus et des marchés des capitaux.
Les services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission d'actions et d'obligations, car les gouvernements demeurent d'importants emprunteurs et les entreprises bénéficient de la vigueur des marchés financiers. Les activités de fusions et acquisitions pourraient également se raffermir au fur et à mesure que reprend la confiance. On prévoit que la demande de crédit sera soutenue par la reconstitution des stocks et que le marché de la dette publique continuera de représenter une option concurrentielle pour les plus grandes entreprises. Le financement immobilier aux États-Unis pourrait demeurer au ralenti et les taux de défaillance des entreprises sont susceptibles de rester élevés par suite des répercussions tardives de la récession de l'exercice précédent.
ACTIVITÉS EN VOIE DE LIQUIDATION
Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Vue d'ensemble et résultats
Les activités de crédit structuré de services bancaires de gros englobaient nos anciennes activités exercées à titre de contrepartiste et aux fins de facilitation pour le compte de clients. Comme ces activités incluaient l'entreposage d'actifs et la structuration de structures d'accueil, il est possible que certaines des positions que nous détenions aient été non couvertes. Nos autres activités comprenaient l'intermédiation, la corrélation et la négociation, laquelle permet de dégager une marge sur les positions appariées.
Positions
Nos positions sont principalement réparties entre les catégories suivantes :
Non couvertes :
- titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation; et
- titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation;
Couvertes :
- par des garants financiers (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation), y compris les positions non
appariées pour lesquelles nous avons souscrit une protection sans
qu'il n'y ait de risque associé aux titres sous-jacents; et
- par d'autres contreparties (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation).
Résultats
Le bénéfice net avant impôts pour le trimestre s'est établi à 25 M$, en regard d'une perte nette avant impôts de 708 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et d'un bénéfice net avant impôts de 85 M$ au trimestre précédent.
Le bénéfice net du trimestre considéré résulte de la diminution des rajustements de l'évaluation du crédit liés surtout aux garants financiers, découlant des recouvrements liés à l'évaluation à la valeur du marché de certains actifs sous-jacents et du rétrécissement des écarts de taux, et des gains réalisés sur les positions non couvertes, liées en grande partie aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation. Ces gains ont été atténués par des pertes découlant de la diminution des créances de nos garants financiers sur les actifs de prêts comptabilisés au coût après amortissement, par les baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché du billet à recours limité émis par Cerberus Capital Management, L.P. (Cerberus) et par des pertes résultant des transactions décrites plus loin.
Changements apportés aux positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars US, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence
Placements et prêts 12 618 $ 10 442 $
Dérivés de crédit vendus(1) 17 496 22 710
-------------------------------------------------------------------------
Total des positions, montant brut 30 114 $ 33 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits 27 744 $ 32 257 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Incluent le montant nominal de référence des dérivés de crédit vendus
ainsi que les facilités de liquidité et de crédit.
Nous avons conclu un certain nombre d'opérations au cours du trimestre afin de réduire davantage nos positions, comme il est précisé ci-dessous :
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 3,5 G$ (3,2 G$ US) comportant des positions dans des
titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés) et
avons pris en charge les valeurs connexes d'un montant équivalent,
qui sont classées comme des prêts. Nous avons également conclu une
opération de financement à l'égard d'actifs similaires au montant de
1,9 G$ (1,8 G$ US) avec la même contrepartie. Ces opérations ont
donné lieu à une perte avant impôts de 4 M$ (4 M$ US);
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit souscrits dans
les titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation non appariés de 2,8 G$ (2,7 G$ US) portant sur des
positions dans des titres d'emprunt d'entreprises avec deux garants
financiers (appelés contreparties "VI" et "IX") pour une contrepartie
au comptant totale de 3 M$ (3 M$ US). L'opération a donné lieu à une
perte avant impôts de 8 M$ (8 M$ US);
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 1,9 G$ (1,8 G$ US) comportant des positions dans des
titres d'emprunt d'entreprise, ce qui a donné lieu à une perte avant
impôts de 3 M$ (3 M$ US). Par suite de cette opération, des dérivés
de crédit souscrits de 1,9 G$ (1,8 G$ US) qui couvraient ces
positions sont devenus non appariés;
- Nous avons vendu des TAP flux groupés classés dans les prêts d'un
montant nominal de référence de 772 M$ (722 M$ US) et d'une valeur
comptable de 724 M$ (677 M$ US) pour une contrepartie au comptant de
708 M$ (662 M$ US), ce qui a entraîné une perte avant impôts de
16 M$ (15 M$ US). Par suite de cette opération, nous avons également
résilié des contrats de couverture connexes d'un montant de 994 M$
(930 M$ US) avec deux garants financiers (appelés contreparties
"III" et "IV") pour une contrepartie au comptant totale de
3 M$ (3 M$ US). Ces opérations ont donné lieu à une perte avant
impôts supplémentaire de 11 M$ (10 M$ US). Les risques sous-jacents
qui sont devenus non couverts par suite de la résiliation étaient
composés de dérivés de crédit vendus d'un montant nominal de
référence de 169 M$ (158 M$ US) et d'une juste valeur de 9 M$
(8 M$ US) et de valeurs classées comme prêts d'un montant nominal de
référence de 52 M$ (50 M$ US) et d'une valeur comptable de 50 M$
(48 M$ US) à la date de l'opération;
- Nous avons racheté des contrats liés aux titres du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation auprès d'un garant financier
(appelé contrepartie "II") pour une contrepartie au comptant de
79 M$ (75 M$ US). Par conséquent, nous avons réduit le montant brut à
recevoir de 511 M$ (486 M$ US) et inscrit une réduction
correspondante du rajustement de l'évaluation du crédit de 396 M$
(377 M$ US). Ces opérations ont donné lieu à une perte avant impôts
de 36 M$ (34 M$ US). Les risques sous-jacents qui sont devenus non
couverts par suite du rachat étaient composés de valeurs d'un montant
nominal de référence de 549 M$ (523 M$ US) et d'une juste valeur de
37 M$ (35 M$ US) à la date de l'opération; et
- L'amortissement normal a réduit de 209 M$ (196 M$ US) le montant
nominal de référence de nos dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.
Gain découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable. Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010, dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap sur défaillance. Malgré cette décision, pour laquelle le défendeur a l'intention d'interjeter appel, nous demeurons convaincus que, même si elles sont contestées, les actions du fiduciaire visant à réduire à zéro notre engagement non capitalisé à l'égard de notre billet de financement variable devraient être maintenues, bien qu'il ne peut y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes.
Total des positions
Le tableau qui suit présente le sommaire des positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation de services bancaires de gros. Il n'inclut pas la protection de Cerberus à l'égard de notre exposition aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation.
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Positions(9)
--------------------------------------------------------
Dérivés de crédit
vendus et facilités
de trésorerie
Placements et prêts(1) et de crédit(2)
--------------------------------- ----------------------
Montant Montant
nominal nominal
de Juste Valeur de Juste
référence valeur comptable référence valeur(3)
--------------------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux groupés - $ - $ - $ 493 $ 469 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ 493 $ 469 $
-------------------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés 152 $ 142 $ 142 $ 4 313 $ 258 $
TAP flux groupés
classés dans
les prêts(4) 7 959 7 260 7 360 - -
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - 8 016 236
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) - - - - -
TACHC (non
appariés) - - - - -
Autres titres
classés dans
les prêts(5) 693 377 437 - -
Divers (comprennent
les TACHC et les
titres privilégiés
de fiducies) 314 125 125 1 458 439
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts autres
que du marché
américain des prêts
hypothécaires
à l'habitation 9 118 $ 7 904 $ 8 064 $ 13 787 $ 933 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts 9 118 $ 7 904 $ 8 064 $ 14 280 $ 1 402 $
-------------------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux
groupés(6) 2 177 $ 95 $ 95 $ 2 424 $ 2 119 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation 2 177 $ 95 $ 95 $ 2 424 $ 2 119 $
-------------------------------------------------------------------------
Titres autres
-------------
que du marché
-------------
américain des prêts
-------------------
hypothécaires à
---------------
l'habitation
------------
TAP flux groupés 64 $ 24 $ 24 $ 250 $ 14 $
TAP flux groupés
classés dans les
prêts 253 235 243 - -
Titres d'emprunt
d'entreprises 166 113 113 - -
Billets liés à la
Proposition de
Montréal(2)(7) 386 209 209 281 s.o.
Fonds multicédants
de PCAC soutenus
par des tiers(2) 102 102 102 75 s.o.
Autres titres
classés dans les
prêts 174 170 152 - -
Divers(2)(8) 178 161 161 186 1
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts autres que
du marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation 1 323 $ 1 014 $ 1 004 $ 792 $ 15 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts 3 500 $ 1 109 $ 1 099 $ 3 216 $ 2 134 $
-------------------------------------------------------------------------
Total 12 618 $ 9 013 $ 9 163 $ 17 496 $ 3 536 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 10 442 $ 6 721 $ 7 024 $ 22 710 $ 4 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
--------------------------------------------------------------
Couvertures
---------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits et
couvertures indicielles
---------------------------------------------
Garants financiers Divers
---------------------- ----------------------
Juste Juste
valeur, valeur,
avant le avant le
rajuste- rajuste-
Montant ment de Montant ment de
nominal l'évalu- nominal l'évalu-
de ation du de ation du
référence crédit(3) référence crédit(3)
---------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux groupés 60 $ 40 $ 434 $ 428 $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation 60 $ 40 $ 434 $ 428 $
--------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés 4 218 $ 257 $ 248 $ 17 $
TAP flux groupés
classés dans
les prêts(4) 7 775 520 222 15
Titres d'emprunt
d'entreprises 800 34 7 220 210
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 3 500 38 - -
TACHC (non
appariés) 775 603 - -
Autres titres
classés dans
les prêts(5) 692 316 - -
Divers (comprennent
les TACHC et les
titres privilégiés
de fiducies) 1 397 580 403 44
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts autres
que du marché
américain des prêts
hypothécaires
à l'habitation 19 157 $ 2 348 $ 8 093 $ 286 $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts 19 217 $ 2 388 $ 8 527 $ 714 $
--------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux
groupés(6) - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Titres autres
-------------
que du marché
-------------
américain des prêts
-------------------
hypothécaires à
---------------
l'habitation
------------
TAP flux groupés - $ - $ - $ - $
TAP flux groupés
classés dans les
prêts - - - -
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - -
Billets liés à la
Proposition de
Montréal(2)(7) - - - -
Fonds multicédants
de PCAC soutenus
par des tiers(2) - - - -
Autres titres
classés dans les
prêts - - - -
Divers(2)(8) - - - -
--------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts autres que
du marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts - $ - $ - $ - $
--------------------------------------------------------------
Total 19 217 $ 2 388 $ 8 527 $ 714 $
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 23 748 $ 3 413 $ 8 509 $ 681 $
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
(1) Exclut les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus
en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier d'un
montant nominal de référence de 261 M$ US et d'une juste valeur de
41 M$ US au 31 janvier 2010.
(2) Le montant nominal de référence non utilisé des facilités de
trésorerie et de crédit s'élevait à 281 M$ US pour les billets liés à
la Proposition de Montréal, à 75 M$ US pour les fonds multicédants de
PCAC de tiers non soutenus par des banques, et à 20 M$ US pour des
titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation non couverts.
(3) Juste valeur brute des contrats, qui était généralement nulle, ou
presque nulle, au moment où ils ont été conclus.
(4) Les placements et les prêts comprennent des engagements de placement
non capitalisés d'un montant nominal de référence de 173 M$ US.
(5) Représentent des TAC flux groupés avec des titres privilégiés de
fiducies donnés en garantie.
(6) La position non couverte nette dans des titres du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation, compte tenu des réductions de
valeur, atteignait 400 M$ US au 31 janvier 2010 et comprend un
montant de 371 M$ US lié aux TAC flux groupés super prioritaires de
TAC hypothécaires à l'habitation mezzanines, déduction faite des
réductions de valeur.
(7) Incluaient une position estimative dans des titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation de 98 M$ au
31 janvier 2010.
(8) Incluaient des valeurs entreposées autres que des TAC hypothécaires à
l'habitation de 10 M$ US et une juste valeur de néant.
(9) Nous avons exclu la totalité de nos placements, y compris ceux liés à
nos activités de trésorerie, dont le montant nominal de référence est
de 1,3 G$ US (868 M$ US au 31 octobre 2009) et la juste valeur, de
1,3 G$ US (865 M$ US au 31 octobre 2009). Ces placements comprennent
des titres d'emprunt émis par la Federal National Mortgage
Association (Fannie Mae), dont le montant nominal de référence
s'élevait à 418 M$ US et la juste valeur, à 417 M$ US; par la Federal
Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), d'un montant nominal de
référence de 232 M$ US et d'une juste valeur de 229 M$ US et par la
Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), d'un montant
nominal de référence de 616 M$ US et d'une juste valeur de 615 M$ US.
Les titres de participation du compte de négociation d'une juste
valeur de 1 M$ (1 M$ US au 31 octobre 2009) émis par la Student Loan
Marketing Association (Sallie Mae) ont également été exclus.
s.o. Sans objet.
Opération conclue avec Cerberus
En 2008, nous avons conclu une entente avec Cerberus afin d'obtenir une protection contre le risque de perte à l'égard de notre exposition aux TAC flux groupés liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation couverts et non couverts tout en conservant le potentiel d'appréciation lié à la reprise de valeur des titres sous-jacents. Au 31 janvier 2010, le solde du capital et la juste valeur du billet à recours limité émis au cours de l'opération conclue avec Cerberus s'établissaient respectivement à 539 M$ (504 M$ US) et à 355 M$ (332 M$ US). La juste valeur des positions dans les TAC flux groupés sous-jacents était de 453 M$ (424 M$ US) au 31 janvier 2010. Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une perte de 119 M$ (112 M$ US) sur le billet à recours limité, en grande partie atténuée par les gains sur les actifs couverts.
Protection souscrite auprès de garants financiers
Le tableau ci-dessous présente par contrepartie le montant nominal de référence et la juste valeur de la protection liée aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation souscrite auprès des garants financiers et les actifs sous-jacents à cette protection. En outre, nous avons une protection liée aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation souscrite auprès d'un garant financier (appelé contrepartie "I") d'un montant nominal de référence de 60 M$ US et d'une juste valeur brute de 40 M$ US, ainsi qu'un rajustement de l'évaluation du crédit de 26 M$ US au 31 janvier 2010. La juste valeur, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, est incluse dans les instruments dérivés présentés dans les autres actifs du bilan consolidé.
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence des
actifs sous-jacents autres que
du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation
--------------------------------
Titres
Moody's d'emprunt
Contre- Standard Investors Fitch TAP flux d'entre-
partie & Poor's Services Ratings groupés prises TACHC
-------------------------------------------------------------------------
I BB+(1) B3(1) -(3) 510 $ - $ 777 $(4)
II CC(2) Caa2(2) -(3) 838 - -
III CC(1) -(3) -(3) 1 011 - -
IV -(3) -(3) -(3) 1 182 - -
V -(3) -(3) -(3) 2 608 - -
VI BBB-(1) Ba1 -(3) - 2 800(4) -
VII AAA(1) Aa3(1) AA(1) 4 481 - -
VIII AAA(1) Aa3(1) AA-(1) 1 288 - -
IX BB-(1) Ba1(1) -(3) 75 1 500(4) -
-------------------------------------------------------------------------
Total,
garants
financiers 11 993 $ 4 300 $ 777 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
2009 13 292 $ 6 959 $ 777 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
--------------------------------------------------------------
Montant
nominal de
référence
des actifs
sous-jacents
autres que
du marché
américain
des prêts
hypothécaires
à Protection souscrite auprès
l'habitation des garants financiers
------------ ---------------------------------
Juste Juste
valeur, valeur,
avant le moins le
Total du rajuste- Rajuste- rajuste-
montant ment de ment de ment de
nominal l'évalua- l'évalua- l'évalua-
Contre- de tion du tion du tion du
partie Divers référence crédit crédit crédit
--------------------------------------------------------------
I 179 $ 1 466 $ 713 $ (465)$ 248 $
II 772 1 610 364 (269) 95
III 119 1 130 114 (92) 22
IV 263 1 445 133 (109) 24
V - 2 608 156 (37) 119
VI - 2 800 58 (11) 47
VII 250 4 731 479 (86) 393
VIII 128 1 416 140 (27) 113
IX 376 1 951 191 (93) 98
--------------------------------------------------------------
Total,
garants
finan-
ciers 2 087 $ 19 157 $ 2 348 $ (1 189)$ 1 159 $
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
31 octobre
2009 2 132 $ 23 160 $ 2 880 $ (1 591)$ 1 404 $
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
(1) Fait l'objet d'une surveillance de crédit assortie d'une perspective
négative.
(2) Sous surveillance évolutive.
(3) Cote retirée et n'est plus notée.
(4) Comprend des protections non appariées souscrites de 3,5 G$ US et
775 M$ US respectivement pour les titres de créance d'entreprise et
les TACHC.
Une charge totale de 388 M$ (366 M$ US) au titre des rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers a été constatée pour le trimestre considéré. Au 31 janvier 2010, les rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des contrats de dérivés de crédit avec des garants financiers ont atteint 1,3 G$ (1,2 G$ US) (2,2 G$ au 31 octobre 2009 (2,0 G$ US)), et la juste valeur des contrats de dérivés de crédit avec des garants financiers, déduction faite des rajustements de valeur, a atteint 1,3 G$ (1,2 G$ US) (1,5 G$ au 31 octobre 2009 (1,4 G$ US)). D'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de celui des garants financiers.
En outre, nos portefeuilles d'activités en voie de liquidation comportent également des prêts et des titres décomposés par tranche qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers. Au 31 janvier 2010, ces positions étaient productives et la garantie fournie par les garants financiers totalisait environ 74 M$ (69 M$ US).
Le tableau suivant présente des données et une description supplémentaires des actifs sous-jacents à notre exposition aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents à la protection souscrite auprès de garants financiers.
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
de la Montant nominal de
Montant pro- Total des référence/tranche
nominal de tection tranches ---------------------
référence souscrite (1) Haut Bas
-------------------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux groupés
(y compris les
prêts) 11 993 $ 777 $ 78 375 $ - $
Titres d'emprunt
d'entreprises 800 34 1 800 800
Divers
Titres
privilégiés de
fiducies (y
compris les
prêts) 784 366 12 123 23
Autres que des
TAC
hypothécaires à
l'habitation
américains 151 74 3 69 21
Divers 1 154 456 9 251 1
Non appariés
------------
Titres d'emprunt
d'entreprises 3 500 38 6 800 400
TACHC américains 775 603 2 452 323
-------------------------------------------------------------------------
Total 19 157 $ 2 348 $ 111 2 870 $ 1 568 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
--------------------------------------------------------------
Actifs
Durée sous-
moyenne jacents de
pondérée qualité
Juste valeur/tranche (en su-
----------------------- années) périeure
Haut Bas (2)(3) (4)
---------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux groupés
(y compris les
prêts) 26 $ - $ 3,6 2 %
Titres d'emprunt
d'entreprises 34 34 3,9 51 %
Divers
Titres
privilégiés de
fiducies (y
compris les
prêts) 64 12 14,2 n.d.
Autres que des
TAC
hypothécaires à
l'habitation
américains 34 10 3,0 n.d.
Divers 163 - 6,4 n.d.
Non appariés
------------
Titres d'emprunt
d'entreprises 15 4 3,6 68 %
TACHC américains 328 275 4,9 15 %
-------------------------------------
Total 664 $ 335 $
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010
--------------------------------------------------------------
Subordination/
rattachement(5) Détachement(6)
--------------------- ---------------------
Moyenne Fourchette Moyenne Fourchette
--------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux groupés
(y compris les
prêts) 31 % 6-67 % 99 % 50-100 %
Titres d'emprunt
d'entreprises 15 % 15 % 30 % 30 %
Divers
Titres
privilégiés de
fiducies (y
compris les
prêts) 49 % 45-57 % 100 % 100 %
Autres que des
TAC
hypothécaires à
l'habitation
américains 53 % 53 % 100 % 100 %
Divers 20 % 0-53 % 100 % 100 %
Non appariés
------------
Titres d'emprunt
d'entreprises 23 % 15-30 % 44 % 30-60 %
TACHC américains 44 % 43-46 % 100 % 100 %
------------------
Total
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
(1) Une tranche constitue une partie des titres offerts dans le cadre
d'une même opération dont l'actif sous-jacent peut être un seul
actif, un groupe d'actifs, un indice ou une autre tranche. La valeur
de la tranche dépend de la valeur de l'actif sous-jacent, de la
subordination et de la structure propre à la transaction, notamment
les tests et les déclencheurs.
(2) La durée moyenne pondérée des positions est influencée par les
hypothèses formulées sur les garanties, sur les reports d'intérêts et
les défaillances de paiement d'intérêts, et sur les paiements
anticipés, et pour les TAC flux groupés de titres de fiducie,
également par les possibilités de succès d'enchères futures. Ces
hypothèses et la durée moyenne pondérée qui en découle,
particulièrement dans le cas des TAC flux groupés de titres de
fiducie, peuvent varier considérablement d'une période à l'autre.
(3) La durée moyenne pondérée de notre tranche sera généralement plus
courte que celle des actifs sous-jacents donnés en garantie pour un
ou plusieurs motifs de l'utilisation des flux de trésorerie découlant
des remboursements et des recouvrements des défaillances pour
rembourser notre tranche.
(4) Ou l'équivalent en fonction des cotes de crédit internes.
(5) Les points de rattachement et de subordination correspondent au
niveau de pertes qui peuvent être subies par les actifs donnés en
garantie sous-jacents aux actifs de référence sans que ces pertes
influent sur les tranches présentées ci-dessus.
(6) Les points de détachement correspondent aux pertes subies par les
actifs donnés en garantie sous-jacents aux actifs de référence à
partir desquelles toute perte additionnelle n'a plus d'incidence sur
les tranches présentées ci-dessus.
n.d. Non disponible.
Positions couvertes
-------------------
TAP flux groupés
Les actifs sous-jacents des TAP flux groupés couverts sont composés de 78 tranches. Environ 37 % du total du montant nominal de référence des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, 56 % avaient une cote équivalente aux cotes entre AA+ et AA-, 6 % avaient une cote équivalente aux cotes entre A+ et A-, et seulement 1 % avaient une cote équivalente aux cotes entre BBB+ et BBB-, au 31 janvier 2010. Les cotes d'environ 18 % des actifs donnés en garantie sous-jacents sont équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 57 % sont équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 14 % sont équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote en date du 31 janvier 2010. Les actifs donnés en garantie comprennent des actifs d'un large éventail de secteurs, et sont surtout concentrés dans le secteur des services (personnels et alimentaires) (29 %), le secteur de la diffusion, de l'édition et des télécommunications (18 %) et le secteur manufacturier (13 %). Seulement 3 % des actifs se trouvent dans le secteur de l'immobilier. Environ 70 % et 24 % des actifs sous-jacents représentent respectivement l'exposition aux titres américains et aux titres européens.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises couverts comprennent 1 tranche de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reporte à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (63 %) et européens (20 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (28 %), le secteur des institutions financières (16 %), le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion (11 %) et le secteur de la vente au détail et de la vente en gros (3 %). Une tranche d'environ 10 % du total du montant nominal de référence des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents de 800 M$ US avait une cote équivalente à A- ou plus, une tranche de 41 % avait une cote équivalente aux cotes entre BBB- et BBB+, et la tranche restante avait une cote équivalente à BB+ ou moins, au 31 janvier 2010.
Divers
Les autres positions couvertes comprennent les TAC flux groupés ayant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains, des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation non américains (notamment des prêts hypothécaires à l'habitation européens) et d'autres actifs, y compris les tranches de TAC flux groupés, les locations d'aéronefs, les créances afférentes liées au domaine du cinéma et les TACHC.
Positions non appariées
-----------------------
Titres d'emprunt d'entreprises
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises non appariés comprennent 6 tranches de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reportent à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (56 %) et européens (30 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (31 %), le secteur des institutions financières (10 %), le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion (12 %) et le secteur de la vente au détail et de la vente en gros (8 %). Une tranche d'environ 19 % du total du montant nominal de référence des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents non appariés de 3,5 G$ US avait une cote équivalente à A- ou plus, une tranche de 49 % avait une cote équivalente aux cotes entre BBB- et BBB+, et la tranche restante avait une cote équivalente à BB+ ou moins, au 31 janvier 2010.
TACHC américains
Les deux tranches synthétiques renvoient aux portefeuilles de TACHC adossés à des blocs de prêts hypothécaires immobiliers commerciaux situés surtout aux États-Unis. Une tranche d'environ 15 % des titres sous-jacents avait une cote équivalente aux cotes entre BBB et BBB-, une tranche de 15 % avait une cote équivalente aux cotes entre BB+ et BB-, une tranche de 33 % avait une cote équivalente aux cotes entre B+ et B-, et la tranche restante avait une cote équivalente à CCC+ ou moins, au 31 janvier 2010.
Protection souscrite auprès d'autres contreparties
Le tableau suivant présente les montants nominaux de référence et les justes valeurs avant le rajustement de l'évaluation du crédit de 5 M$ US (8 M$ US au 31 octobre 2009) des dérivés de crédit souscrits auprès de contreparties autres que les garants financiers, à l'exclusion des dérivés de crédit souscrits non appariés :
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs liées aux Valeurs liées aux
titres du marché titres autres que du
américain des marché américain des
prêts hypothécaires prêts hypothécaires
à l'habitation à l'habitation
---------------------- ---------------------
Montant Montant
nominal nominal
En millions de dollars US, de Juste de Juste
au référence valeur référence valeur
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières non
bancaires 434 $ 428 $ 66 $ 3 $
Banques - - 805 73
Fonds multicédants canadiens - - 7 220 210
Divers - - 2 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 434 $ 428 $ 8 093 $ 286 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total
--------------------------------------------
Montant nominal
de référence Juste valeur
---------------------- ---------------------
31 31 31 31
En millions de dollars US, janvier octobre janvier octobre
au 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières non
bancaires 500 $ 437 $ 431 $ 350 $
Banques 805 862 73 86
Fonds multicédants canadiens 7 220 7 166 210 245
Divers 2 2 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 8 527 $ 8 467 $ 714 $ 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
La contrepartie autre qu'un garant financier couvrant nos positions dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation est une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle la CIBC a conclu des ententes de garantie standard. Parmi les autres contreparties qui couvrent le risque lié aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, environ 99 % ont une cote de crédit interne correspondant à une cote de première qualité.
Les actifs sous-jacents de la position couverte par des contreparties autres que les garants financiers figurent dans le tableau ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs liées
aux titres du
marché américain Valeurs liées
des prêts aux titres autres que du
hypothécaires marché américain des prêts
à l'habitation hypothécaires à l'habitation
----------------- -------------------------------------------
Montant nominal
de référence Montant nominal de référence
----------------- -------------------------------------------
Titres
En millions de d'emprunt
dollars US, au TAC flux TAP flux d'entre-
31 janvier 2010 groupés(1) groupés(2) prises Divers(3) Total
-------------------------------------------------------------------------
Institutions
financières
non bancaires 434 $ - $ - $ 66 $ 66 $
Banques - 470 - 335 805
Fonds multicédants
canadiens - - 7 220 - 7 220
Divers - - - 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total 434 $ 470 $ 7 220 $ 403 $ 8 093 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant de 434 M$ US représente les TAC flux groupés super
prioritaires dont environ 67 % sont des TAC hypothécaires à
l'habitation à risque, 4 %, des TAC hypothécaires à l'habitation
assortis d'une cote Alt-A, 15 %, des TAC flux groupés de TACM et
14 %, des titres autres que du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation. Les TAC hypothécaires à l'habitation à
risque et les TAC hypothécaires à l'habitation assortis d'une cote
Alt-A ont tous été émis avant 2006.
(2) Tous les actifs sous-jacents sont de qualité inférieure. Les
positions nord-américaines représentent 10 % des actifs et les
positions européennes, 89 %. Les principales concentrations
sectorielles se trouvent dans le secteur des services (35 %), le
secteur manufacturier (13 %) et les secteurs de la diffusion et des
communications (18 %), alors que seulement 4 % des actifs
appartiennent au secteur de l'immobilier.
(3) Les actifs sous-jacents sont composés à environ 60 % d'actifs de
première qualité ou sont assortis d'une cote équivalente selon des
notations internes, la majorité des positions étant aux États-Unis et
en Europe. Les principales concentrations sectorielles se trouvent
dans le secteur des services bancaires et des institutions
financières, les secteurs de la fabrication, de la diffusion, de
l'édition et des télécommunications, et environ 4 % des actifs sont
du secteur de l'immobilier.
Fonds multicédants canadiens
Nous avons souscrit une protection de dérivés de crédit auprès de fonds multicédants canadiens et généré des revenus en cédant cette protection à des tiers. Les portefeuilles de référence sont constitués d'indices diversifiés de créances d'entreprises et d'obligations de sociétés. Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. Great North Trust, soutenue par la CIBC et l'autre contrepartie aux fonds multicédants, soit MAV I, était partie à la Proposition de Montréal.
-------------------------------------------------------------------------
Évaluation
à la valeur
du marché
(avant le Montant
rajustement nominal de
En millions de Montant de l'évalu- référence des
dollars US, au Actifs nominal de ation du biens donnés
31 janvier 2010 sous-jacents référence(1) crédit) en garantie(2)
-------------------------------------------------------------------------
Great North Trust Indice de
crédit des
entreprises,
qualité
supérieure(3) 4 622 $ 178 $ 280 $(4)
MAV I 160 entreprises
de qualité
supérieure(5) 2 598 32 328
-------------------------------------------------------------------------
Total 7 220 $ 210 $ 608 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces positions ont une échéance allant de 3 à 7 ans.
(2) Comprend les billets de première qualité émis par des fonds
multicédants soutenus par des tiers, les billets à taux variables des
sociétés, les acceptations bancaires et les engagements en matière de
financement. La juste valeur des garanties au 31 janvier 2010
s'établissait à 596 M$ US (566 M$ US au 31 octobre 2009).
(3) Portefeuille statique de 126 sociétés nord-américaines de référence,
qui ont obtenu une cote de première qualité à la date de création de
l'indice. Parmi ces sociétés, 79 % ont une cote d'au moins BBB-.
Toutes sont des entités américaines. Les garants financiers
constituent environ 1,6 % du portefeuille. Une tranche de 4,0 % du
portefeuille a connu des incidents de crédit. Le point d'attache
initial se situe à 30 %, et il n'existe aucune exposition directe aux
titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation ou
au marché immobilier commercial américain.
(4) La valeur des engagements financiers (avec indemnités) de certains
investisseurs tiers dans Great North Trust s'établissait à néant au
31 janvier 2010 (néant au 31 octobre 2009).
(5) Le portefeuille sous-jacent est constitué d'un portefeuille statique
de 160 sociétés de référence, dont 91 % étaient des sociétés de
qualité supérieure à la date de l'opération. Parmi ces sociétés, 82 %
ont actuellement une cote d'au moins BBB- (première qualité), et 58 %
sont des sociétés américaines. Les garants financiers constituent
environ 2,5 % du portefeuille. Une tranche de 1,9 % du portefeuille a
connu des incidents de crédit. Le point d'attache initial se situe à
20 % et il n'existe aucune exposition directe aux titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation ou au marché
immobilier commercial américain.
Positions non couvertes dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Notre position résiduelle non couverte nette (à l'exclusion de la protection de Cerberus) dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, compte tenu des réductions de valeur, atteignait 428 M$ (400 M$ US) au 31 janvier 2010. Une tranche de 397 M$ (371 M$ US) de la position non couverte nette est liée aux TAC flux groupés super prioritaires de TAC hypothécaires à l'habitation mezzanines.
Positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Nos positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont principalement réparties entre les catégories suivantes : des TAP flux groupés, des titres d'emprunt d'entreprises, des billets liés à la Proposition de Montréal, des fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques et d'autres titres.
TAP flux groupés
Nos TAP flux groupés non couverts, y compris les titres classés comme prêts, d'un montant nominal de référence de 606 M$ (567 M$ US), étaient principalement des tranches pour la plupart assorties de cotes équivalentes ou supérieures à AA au 31 janvier 2010 et étaient surtout adossés à des blocs diversifiés de prêts européens à effet de levier garantis prioritaires.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les positions non couvertes dans des titres d'emprunt d'entreprises, dont le montant nominal de référence s'établit à 178 M$ (166 M$ US), sont constituées environ à 63 % de titres canadiens, à 11 % de titres européens et à 26 % de titres d'autres pays.
Billets liés à la Proposition de Montréal
En date du 31 janvier 2010, nous détenions des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 portant intérêt à un taux variable et divers billets subordonnés à coupon zéro et billets reflet d'une juste valeur combinée de 233 M$ et un montant nominal de référence restant de 413 M$ qui avait été reçu au départ en échange de notre PCAC non soutenu par des banques en janvier 2009 au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal. Les billets doivent arriver à échéance en décembre 2016 et sont adossés à des titres à revenu fixe, à des créances titrisées conventionnelles, à des TAC flux groupés et à des swaps sur défaillance super prioritaires dans des entreprises de qualité supérieure. Les actifs sous-jacents exposés au marché américain des prêts hypothécaires à risque ont été isolés et sont liés particulièrement à des billets reflet d'un montant nominal de référence de 98 M$ et d'une juste valeur de 9 M$ au 31 janvier 2010.
Nous avons fourni une facilité de financement sur marge de 300 M$ qui sera utilisée si les conditions modifiées relatives aux déclencheurs d'appel de garantie des dérivés de crédit connexes n'étaient pas respectées et que les nouvelles fiducies créées conformément au plan de restructuration ne disposaient pas de suffisamment d'actifs pour satisfaire aux demandes de garantie. Dans le cas où la facilité de prêt était entièrement utilisée et que d'autres garanties étaient exigées, en raison du non respect des conditions relatives à d'autres déclencheurs d'appel de garantie, nous ne serions pas tenus de financer d'autres garanties, bien que cela pourrait se traduire éventuellement par la perte de notre prêt de 300 M$.
Au cours du trimestre, nous avons conclu une entente de règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet de notre participation sur le marché du PCAC, ce qui a entraîné une perte de 22 M$ (21 M$ US).
Fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques
Nous avons fourni des facilités de trésorerie et de crédit à des fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques. Au 31 janvier 2010, un montant de 189 M$ (177 M$ US) sur ces facilités était engagé, principalement lié à des TAC flux groupés américains. Au 31 janvier 2010, un montant de 109 M$ (102 M$ US) sur ces facilités était engagé. Une tranche de 29 M$ (27 M$ US) des facilités inutilisées est assujettie aux ententes sur les facilités de trésorerie en vertu desquelles les fonds multicédants conservent leur droit de rendre leurs actifs à la CIBC à la valeur nominale. Les actifs sous-jacents de ces TAC flux groupés américains sont assortis d'échéances allant de un an à huit ans.
Divers
Nos autres positions non couvertes, dont le montant nominal de référence s'établit à 389 M$ (364 M$ US), consistent en des facilités de crédit de 167 M$ (156 M$ US) (dont 136 M$ US utilisés et 20 M$ US inutilisés) fournies à des structures d'accueil avec des droits cinématographiques à recevoir (28 %), des gains de loterie à recevoir (24 %) et des prêts hypothécaires américains assortis d'une clause d'extinction (48 %).
La tranche restante de 222 M$ (208 M$ US) représente surtout la protection vendue pour les portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, dont une tranche de 44 % est assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, une tranche de 32 %, d'une cote équivalente aux cotes entre A+ et A-, et la tranche restante est assortie d'une cote équivalente à BB+. Nous sommes tenus de payer pour les pertes seulement en cas de défaut de paiement relativement aux titres d'emprunts d'entreprises sous-jacents ou de la part du principal garant financier, qui a fait l'objet d'une restructuration en février 2009.
Les autres positions non couvertes classées comme des prêts, dont le montant nominal de référence s'établit à 186 M$ (174 M$ US), représentent surtout le papier commercial de première qualité.
Financement à effet de levier en Europe
Nous avons fourni du financement à effet de levier à des clients présentant un risque élevé afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration. De façon générale, nous avons monté le crédit financier à effet de levier et syndiqué la majorité des prêts, activités pour lesquelles nous touchons des honoraires tout au long du processus.
Nous avons arrêté d'entreprendre de nouvelles activités de financement à effet de levier en Europe en 2008.
De même que pour les activités de crédit structuré en voie de liquidation, le risque inhérent à nos activités de financement à effet de levier en Europe en voie d'être liquidées est surveillé par une équipe axée sur la gestion proactive de l'ensemble des comptes du portefeuille. Au 31 janvier 2010, nous avons utilisé des prêts à effet de levier de 783 M$ (894 M$ au 31 octobre 2009), ainsi que des lettres de crédit et des engagements non capitalisés de 192 M$ (162 M$ au 31 octobre 2009). Les montants utilisés et inutilisés comprennent des prêts non douteux d'un montant nominal de référence de respectivement 157 M$ et 45 M$, liés à certaines facilités restructurées. Des prêts utilisés de 42 M$ (99 M$ au 31 octobre 2009) liés aux facilités restructurées était considérés comme douteux et ont fait l'objet d'une provision de 13 M$ au 31 janvier 2010 (60 M$ au 31 octobre 2009). La diminution de la provision au cours du trimestre considéré est essentiellement attribuable à la radiation des créances liées aux facilités restructurées. En outre, des prêts non douteux et des engagements d'une valeur nominale de 480 M$ étaient sur la liste de surveillance au 31 janvier 2010.
Nos positions par secteurs dans des prêts à effet de levier européens (déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances) sont présentées ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Montants Montants
En millions de dollars, au 31 janvier 2010 utilisés inutilisés
-------------------------------------------------------------------------
Édition et impression 37 $ 10 $
Télécommunications 13 13
Secteur manufacturier 227 87
Services aux entreprises 18 16
Matériel informatique et logiciels 230 22
Transport 11 13
Négociation en gros 223 31
Services publics 11 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 770 $ 192 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 834 $ 162 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
AUTRES ACTIVITÉS CHOISIES
Conformément aux recommandations du Financial Stability Forum, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies.
Activités de titrisation
Nos activités de titrisation offrent à nos clients un accès à du financement sur le marché des titres de créance. Nous soutenons plusieurs fonds multicédants au Canada qui acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Nous procurons généralement aux fonds multicédants des facilités de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et d'autres services financiers.
Au 31 janvier 2010, nous détenions des titres de PCAC totalisant 323 M$ (487 M$ au 31 octobre 2009) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent des titres de PCAC à des investisseurs externes, et les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 3,4 G$ (4,0 G$ au 31 octobre 2009). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 40 M$ (50 M$ au 31 octobre 2009) et des acceptations bancaires de 71 M$ (69 M$ au 31 octobre 2009) à ces fonds multicédants au 31 janvier 2010.
Le tableau suivant présente les actifs sous-jacents donnés en garantie et l'échéance moyenne de chaque type d'actif détenu dans ces fonds multicédants.
-------------------------------------------------------------------------
Durée
estimative
moyenne
pondérée
En millions de dollars, au 31 janvier 2010 Montant(1) (en années)
-------------------------------------------------------------------------
Catégorie d'actif
Prêts hypothécaires à l'habitation canadiens 891 $ 1,5
Location de véhicules 569 0,6
Prêts aux franchises 452 1,1
Prêts automobiles 90 0,7
Carte de crédit 975 3,1(2)
Locations de matériel et prêts pour le matériel 101 1,0
Divers 5 0,8
-------------------------------------------------------------------------
Total 3 083 $ 1,8
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 3 612 $ 1,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La facilité de garantie engagée au titre de ces actifs correspond aux
montants présentés dans le tableau, à l'exclusion des prêts aux
franchises pour lesquels la facilité atteignait 750 M$.
(2) Sur la base de la période de renouvellement et de la période
d'amortissement considérées pour l'opération.
Les billets à court terme émis par les fonds multicédants sont adossés aux actifs susmentionnés. Ces actifs ont dégagé une performance conforme aux critères qu'ils sont tenus de remplir pour conserver la cote de crédit des billets émis par les fonds multicédants.
Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de 364 jours de 390 M$ avec un fonds monocédant soutenu par la CIBC qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élève à 95 M$. Au 31 janvier 2010, nous avions financé 71 M$ (69 M$ au 31 octobre 2009) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.
En outre, nous avons consolidé Macro Trust, un fonds multicédants soutenu par la CIBC puisque nous détenions la totalité de son papier commercial émis.
Nous avons aussi titrisé nos prêts hypothécaires et nos créances sur cartes de crédit. D'autres renseignements sur les opérations consolidées liées à la titrisation et aux entités à détenteurs de droits variables effectuées au cours du trimestre figurent à la note 4 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Financement immobilier aux États-Unis
Dans notre segment de financement immobilier aux États-Unis, nous exploitons une plateforme de services complets qui assure le montage des prêts hypothécaires commerciaux à des clients du marché intermédiaire, et ce, en vertu de trois programmes. Le programme de prêts à la construction offre un taux de financement variable sur les propriétés en construction. Le programme de crédit-relais offre des taux de financement fixes et variables sur les propriétés qui sont entièrement louées ou dont une partie reste encore à louer ou à rénover. Ces programmes fournissent la matière pour le programme de prêts à taux fixe permanent du groupe et sont généralement assortis d'une échéance moyenne allant de un an à trois ans.
Après la phase de construction et la phase de crédit-relais et une fois que les biens sont productifs, nous offrons aux emprunteurs du financement à taux fixe dans le cadre du programme permanent (généralement assorti d'une échéance de 10 ans). Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de TACHC.
Au 31 janvier 2010, nous détenions des TACHC d'une valeur marchande de moins de 1 M$ US (moins de 1 M$ US au 31 octobre 2009). Au 31 janvier 2010, 337 M$ (279 M$ au 31 octobre 2009) de prêts financés étaient considérés comme des prêts douteux, et 152 M$ US de prêts et 5 M$ US d'engagements non utilisés étaient ajoutés à la liste de surveillance. Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 26 M$ (24 M$ US).
Le tableau ci-dessous présente un sommaire de nos positions dans ce segment au 31 janvier 2010.
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Montants Montants
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010 utilisés inutilisés
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Programme de prêt à la construction 171 $ 32 $
Programme de crédit-relais 1 965 230
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Total 2 136 $ 262 $
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31 octobre 2009 2 209 $ 236 $
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Financement à effet de levier aux États-Unis
Nous avons vendu nos activités de financement à effet de levier aux États-Unis au moment de la vente de certaines de nos activités américaines à Oppenheimer Holdings Inc. (Oppenheimer) au cours de l'exercice 2008. Aux termes de l'opération, nous avons conservé les prêts à effet de levier existants au moment de la vente. Ces prêts seront gérés jusqu'à leur échéance. En outre, aux termes de notre entente actuelle avec Oppenheimer, nous avons accepté de fournir une facilité de crédit sur créances hypothécaires entreposées d'un maximum de 2 G$ US pour financer et maintenir des prêts syndiqués établis pour les sociétés du marché intermédiaire américain par Oppenheimer. La prise ferme de prêts pour les inclure dans cette facilité est assujettie à l'approbation conjointe du crédit par Oppenheimer et la CIBC. Les positions de nos prêts à effet de levier aux États-Unis, y compris les prêts montés par Oppenheimer (déduction faite de la provision pour pertes sur créances de 34 M$ au 31 janvier 2010) sont résumées dans le tableau qui suit. Au 31 janvier 2010, 16 M$ US de prêts et 2 M$ US d'engagements non utilisés étaient classés dans les prêts douteux, et 116 M$ US de prêts et 55 M$ US d'engagements non utilisés étaient ajoutés à la liste de surveillance. Aucune dotation à la provision pour pertes sur créances n'a été constatée au cours du trimestre.
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Montants Montants
En millions de dollars US, au 31 janvier 2010 utilisés inutilisés(1)
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Transport 93 $ 75 $
Loisirs et hébergement 71 56
Soins de la santé 81 150
Médias et publicité 32 11
Secteur manufacturier 27 126
Divers 50 114
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Total 354 $ 532 $
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31 octobre 2009 370 $ 575 $
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(1) Comprennent les lettres de crédit non capitalisées de 36 M$ US.
RÉTROSPECTIVE DU RENDEMENT FINANCIER
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Pour les trois mois terminés le
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31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009 2009
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Revenu net d'intérêts 1 514 $ 1 419 $ 1 333 $
Revenu autre que d'intérêts 1 547 1 469 689
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Total des revenus 3 061 2 888 2 022
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 359 424 284
Frais autres que d'intérêts 1 748 1 669 1 653
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations ne
donnant pas le contrôle 954 795 85
Charge (économie) d'impôts 286 145 (67)
Participations ne donnant pas
le contrôle 16 6 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 652 $ 644 $ 147 $
-------------------------------------------------------------------------
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Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts a progressé de 181 M$, ou 14 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout grâce à des marges plus importantes et à la croissance des volumes pour la plupart des produits de détail, à la hausse des revenus de trésorerie et à la diminution des frais d'intérêts liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Le revenu net d'intérêts s'est élevé de 95 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique particulièrement par la croissance des volumes de la plupart des produits de détail, une diminution des frais d'intérêts liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et une hausse des produits tirés des produits de crédit.
Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts s'est accru de 858 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la constatation d'un gain lié aux activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des pertes subies au même trimestre il y a un an. Il a aussi été avantagé, au trimestre considéré, par l'augmentation des revenus tirés de la négociation de produits de taux d'intérêt, des produits des activités de titrisation, des revenus tirés des frais de gestion des avoirs et des gains réalisés à la vente de placements de Banque d'affaires. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par une diminution des gains réalisés à la vente par la Trésorerie de titres disponibles à la vente et par des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché du portefeuille de dérivés de crédit adossés à des prêts aux entreprises, alors que des gains liés à l'évaluation à la valeur du marché avaient été réalisés au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du premier trimestre de 2009 se sont ressentis des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché des couvertures de taux d'intérêt dans le portefeuille de baux adossés, des pertes ou des baisses de valeur du portefeuille de Banque d'affaires et des pertes de change sur les activités de rapatriement.
Le revenu autre que d'intérêts s'est apprécié de 78 M$, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, surtout grâce à des gains plus élevés à la vente de placements de Banque d'affaires, à des baisses de valeur moindres liées à l'évaluation à la valeur de marché de notre portefeuille de dérivés de crédit adossés à des prêts aux entreprises, à une hausse des revenus tirés des fonds communs de placement, des opérations de change et de la négociation de marchandises. Ces éléments ont été contrebalancés partiellement par une diminution des revenus des activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 75 M$, ou 26 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et diminué de 65 M$, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation a connu une hausse de 76 M$ comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de la progression des comptes en souffrance et des faillites dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel. La dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation a diminué de 15 M$ par rapport au trimestre précédent. Cette diminution est essentiellement attribuable à une amélioration des comptes en souffrance dans le portefeuille de crédit personnel.
L'accroissement de 58 M$ de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent résulte de l'augmentation de la dotation à la provision du portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et de FirstCaribbean, et de recouvrements moindres. La dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a baissé de 36 M$ par rapport au trimestre précédent. Cette baisse découle surtout des pertes moins importantes du portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et de nos activités en voie de liquidation, qui ont été partiellement contrebalancées par l'accentuation des pertes de FirstCaribbean.
Frais autres que d'intérêts
Comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, les frais autres que d'intérêts ont accusé une hausse de 95 M$, ou 6 %, attribuable surtout à une augmentation de la rémunération liée au rendement, des charges de retraite et des frais d'occupation, ainsi qu'au règlement lié au PCAC, ces facteurs étant partiellement contrebalancés par la diminution des taxes d'affaires et des impôts et taxe sur le capital.
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 79 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en particulier du fait d'une augmentation de la rémunération liée au rendement, des charges de retraite et du règlement lié au PCAC, qui a été partiellement contrebalancée par la diminution des frais liés à l'informatique, des honoraires et des taxes d'affaires et impôts et taxe sur le capital.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 286 M$, tandis qu'une économie d'impôts de 67 M$ avait été constatée au même trimestre de l'exercice précédent. Ce changement s'explique surtout par la hausse des produits au trimestre considéré. On observe en outre, au trimestre considéré, une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits.
La charge d'impôts est en hausse de 141 M$ par rapport au trimestre précédent, pour les raisons mentionnées ci-dessus. De plus, des rajustements d'impôts favorables de 62 M$, y compris la réévaluation des actifs d'impôts futurs, avaient été comptabilisés au trimestre précédent.
À la fin du trimestre, notre actif d'impôts futurs atteignait 1 379 M$, déduction faite d'une provision pour moins-value de 94 M$ (88 M$ US). L'actif d'impôts futurs comprend des reports sur les exercices suivants de pertes fiscales canadiennes autres qu'en capital totalisant 760 M$, qui viennent à échéance dans 19 ans, un montant de 62 M$ lié aux reports sur les exercices suivants de pertes en capital canadiennes n'ayant pas de date d'échéance et un montant de 337 M$ lié à nos activités américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, seront réalisés.
Le 2 octobre 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de nouvelle cotisation dans lequel elle interdit la déduction des paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement d'affaires judiciaires liées à Enron en 2005. Au cours du trimestre, l'ARC a proposé de rejeter les frais juridiques liés à Enron et de procéder à certains autres rajustements divers. Les montants d'impôts et d'intérêts ci-dessous en tiennent compte. Nous avons déposé un avis d'opposition en décembre 2009 et avons l'intention d'entamer une action en justice pour défendre notre position fiscale devant la Cour canadienne de l'impôt. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissons à défendre notre position fiscale en entier, nous serons en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts connexes imposables d'environ 155 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 860 M$ et des intérêts connexes non déductibles de 154 M$ nous incomberont.
Les ententes finales relatives aux baux adossés ont été réglées avec l'Internal Revenue Service (IRS) en 2009. Nous avons entamé le processus visant à confirmer les montants auprès des autorités fiscales américaines relativement aux années d'imposition concernées. Il est prévu que ce processus sera terminé en 2010. Nous croyons que nos provisions et imputations jusqu'à maintenant reflètent de façon précise les modalités de l'offre de règlement de l'IRS et les éclaircissements fournis subséquemment par l'IRS, mais il est possible que des imputations supplémentaires soient effectuées au cours du processus de conclusion des montants réels auprès des autorités fiscales américaines.
Change
Nos résultats libellés en dollars américains ont subi l'incidence des fluctuations des taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien. Le dollar canadien s'est apprécié de 14 % en moyenne par rapport au dollar américain, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui a donné lieu à une diminution de 23 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Le dollar canadien a gagné 2 % en moyenne par rapport au dollar américain en regard du trimestre précédent, ce qui a entraîné une baisse de 3 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Revue de l'information financière trimestrielle
2010 2009
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En millions de dollars, sauf
les données par action, pour
les trois mois terminés le 31 janv. 31 oct. 31 juill. 30 avril
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Revenus
Marchés de détail CIBC 2 402 $ 2 356 $ 2 318 $ 2 223 $
Services bancaires de gros 613 503 552 (213)
Siège social et autres 46 29 (13) 151
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 061 2 888 2 857 2 161
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 359 424 547 394
Frais autres que d'intérêts 1 748 1 669 1 699 1 639
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts
sur les bénéfices et
participations ne donnant
pas le contrôle 954 795 611 128
(Économie) charge d'impôts 286 145 172 174
Participations ne donnant pas
le contrôle 16 6 5 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 652 $ 644 $ 434 $ (51)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action
- de base 1,59 $ 1,57 $ 1,02 $ (0,24)$
- dilué(e)(1) 1,58 $ 1,56 $ 1,02 $ (0,24)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, sauf
les données par action, pour
les trois mois terminés le 31 janv. 31 oct. 31 juill. 30 avril
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Marchés de détail CIBC 2 375 $ 2 345 $ 2 347 $ 2 252 $
Services bancaires de gros (330) (302) (574) (2 140)
Siège social et autres (23) 161 132 14
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 022 2 204 1 905 126
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 284 222 203 176
Frais autres que d'intérêts 1 653 1 927 1 725 1 788
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts
sur les bénéfices et
participations ne donnant
pas le contrôle 85 55 (23) (1 838)
(Économie) charge d'impôts (67) (384) (101) (731)
Participations ne donnant pas
le contrôle 5 3 7 4
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 147 $ 436 $ 71 $ (1 111)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action
- de base 0,29 $ 1,07 $ 0,11 $ (3,00)$
- dilué(e)(1) 0,29 $ 1,06 $ 0,11 $ (3,00)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui en général engendre une diminution du bénéfice. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.
Les revenus de services bancaires de gros ont été affaiblis, en 2008 et au début de 2009, par les charges pour la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation. Les résultats du premier trimestre de 2009 et du deuxième trimestre de 2008 comprenaient des pertes de change sur les activités de rapatriement, alors que les résultats du deuxième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008 comprenaient des gains de change sur les activités de rapatriement.
Les provisions liées au crédit de détail ont augmenté au début du second semestre de 2008, surtout en raison de la hausse des pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel. Cette situation découle de la croissance des volumes de même que de la détérioration de l'économie dans le secteur des biens de consommation. Les recouvrements et les reprises dans les services bancaires de gros ont reculé, comparativement aux niveaux élevés atteints dans le passé. Les provisions liées aux services bancaires de gros ont augmenté en 2009, reflet des récessions aux États-Unis et en Europe. Depuis, la provision générale s'est accrue chaque trimestre.
La rémunération liée au rendement a diminué au fil des trimestres en 2008 et 2009. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 comprennent les charges liées aux indemnités de départ.
Une économie d'impôts sur les bénéfices a été réalisée au cours des deuxième et troisième trimestres de 2008, du fait de la perte subie au cours de la période. Une réduction d'impôts de 486 M$ découlant de la hausse des économies d'impôts attendues par suite du règlement de poursuites judiciaires liées à Enron a été constatée au quatrième trimestre de 2008. Des recouvrements d'impôts sur les bénéfices liés au règlement favorable de diverses vérifications fiscales et aux éventualités d'ordre fiscal moindres ont été constatés dans les résultats des deuxième et quatrième trimestres de 2008. Le revenu exonéré d'impôts a accusé une baisse constante du troisième trimestre de 2008 jusqu'au troisième trimestre de 2009. Depuis, il s'est maintenu à des niveaux relativement constants. Les économies d'impôts sur les pertes de change découlant de nos activités de rapatriement ont été incluses dans les résultats du premier trimestre de 2009 et du deuxième trimestre de 2008. Le deuxième trimestre de 2009 et le quatrième trimestre de 2008 comprenaient des charges d'impôts relatives aux activités de rapatriement. Des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs ont été présentées pour le trimestre considéré et le deuxième trimestre de 2009. Le quatrième trimestre de 2009 comprenait une économie d'impôts résultant essentiellement de la réévaluation favorable d'actifs d'impôts futurs.
Mesures non conformes aux PCGR
Nous recourons à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR, tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 57 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par secteurs d'activité sont présentés dans leur section respective.
Mesure des résultats
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Pour les trois mois terminés le
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En millions de dollars, sauf 31 janvier 31 octobre 31 janvier
les données par action 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 1 514 $ 1 419 $ 1 333 $
Revenu autre que d'intérêts 1 547 1 469 689
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus présentés
selon les états financiers
intermédiaires A 3 061 $ 2 888 $ 2 022 $
Rajustement selon la BIE B 8 7 15
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (BIE)(1) C 3 069 $ 2 895 $ 2 037 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
présentés selon les états
financiers intermédiaires D 1 748 $ 1 669 $ 1 653 $
Moins : amortissement des
autres actifs incorporels 10 10 11
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
- comptabilité de caisse(1) E 1 738 $ 1 659 $ 1 642 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle
présentés F 954 $ 795 $ 85 $
Rajustement selon la BIE B 8 7 15
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle
(BIE)(1) G 962 $ 802 $ 100 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net applicable aux
actions ordinaires H 610 $ 601 $ 111 $
Ajouter : effet après impôts
de l'amortissement des
autres actifs incorporels 8 8 9
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires
- comptabilité de caisse(1) I 618 $ 609 $ 120 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires de base
(en milliers) J 384 442 382 793 380 911
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires diluées
(en milliers) K 385 598 383 987 381 424
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Coefficient d'efficacité
- comptabilité de caisse
(BIE)(1) E/C 56,6 % 57,3 % 80,6 %
Bénéfice (perte) de base
par action - comptabilité
de caisse(1) I/J 1,61 $ 1,59 $ 0,32 $
Bénéfice (perte) dilué(e)
par action - comptabilité
de caisse(1) I/K 1,60 $ 1,59 $ 0,31 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Mesures non conformes aux PCGR.
Répartition aux secteurs d'activité
Les activités de trésorerie ont une incidence sur les résultats financiers présentés par les secteurs d'activité stratégiques de la CIBC (Marchés de détail CIBC et services bancaires de gros).
Chaque secteur d'activité stratégique se voit imputer ou créditer un coût de financement établi en fonction du marché respectivement pour les actifs et les passifs, ce qui a une incidence sur la performance des secteurs d'activité en termes de revenus. Lorsque le risque de taux d'intérêt et le risque d'illiquidité inhérents de nos actifs et passifs liés aux clients font l'objet d'une cession interne à la Trésorerie, il est géré conformément au cadre et aux limites du risque de la CIBC. La majorité des revenus découlant de ces activités de trésorerie sont par la suite affectés au segment "autres" de Marchés de détail CIBC et des services bancaires de gros.
La Trésorerie répartit également les capitaux aux secteurs d'activité stratégique de façon à évaluer de manière uniforme les coûts économiques et jumeler ces coûts aux avantages sous-jacents et aux risques associés aux activités des secteurs d'activité stratégique. Les bénéfices sur le capital non réparti et l'incidence des activités de titrisation continuent d'être constatés au segment Siège social et autres.
En outre, les frais autres que d'intérêts sont attribués aux secteurs auxquels ils se rapportent. Les frais indirects sont répartis entre les secteurs selon des critères appropriés.
Nous examinons continuellement nos méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie afin de nous assurer qu'elles tiennent compte des conditions changeantes du marché et des pratiques du secteur. La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de trésorerie peut faire en sorte que certains postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et dans les résultats de l'ensemble de la CIBC.
MARCHÉS DE DÉTAIL CIBC
Marchés de détail CIBC englobe les services bancaires personnels, les services bancaires aux entreprises et les activités de gestion des avoirs de la CIBC. Nous offrons une gamme complète de produits et services financiers à près de 11 millions de clients au Canada, ainsi que des services de gestion de placements à des clients de détail et à des clients institutionnels à Hong Kong, à Singapour et dans les Caraïbes. En outre, nous offrons une gamme complète de services financiers à des clients situés dans plus de 17 marchés régionaux des Caraïbes par l'entremise de FirstCaribbean International Bank.
Résultats(1)
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Pour les trois mois terminés le
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31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009(3) 2009(3)
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Services bancaires personnels 1 601 $ 1 562 $ 1 454 $
Services bancaires aux entreprises 331 334 315
Gestion des avoirs 346 337 323
FirstCaribbean 157 160 180
Divers (33) (37) 103
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (a) 2 402 2 356 2 375
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 365 362 278
Frais autres que d'intérêts (b) 1 314 1 338 1 291
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices
et participations ne donnant pas le
contrôle 723 656 806
Charge d'impôts 189 182 224
Participations ne donnant pas le
contrôle 5 6 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (c) 529 $ 468 $ 577 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Coefficient d'efficacité (b/a) 54,7 % 56,8 % 54,4 %
Amortissement des autres actifs
incorporels (d) 7 $ 7 $ 8 $
Coefficient d'efficacité (comptabilité
de caisse)(2)((b-d)/a) 54,4 % 56,5 % 54,0 %
RCP(2) 42,3 % 37,8 % 45,8 %
Montant au titre du capital
économique(2) (e) (173)$ (169)$ (168)$
Bénéfice économique(2) (c+e) 356 $ 299 $ 409 $
Équivalents temps plein 28 933 28 921 29 096
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(3) Les montants des périodes antérieures ont été retraités pour tenir
compte du transfert rétroactif de certaines activités de Marchés de
détail CIBC aux services bancaires de gros. Pour plus de précisions,
se reporter à la section Modifications à la présentation de
l'information financière à la page 5.
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 529 M$, en baisse de 48 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse de revenus de 1 % découlant des marges plus importantes et de la forte croissance des volumes a été largement contrebalancée par l'augmentation des pertes sur créances.
Le bénéfice net s'est bonifié de 61 M$, ou 13 %, en regard du trimestre précédent, car les revenus ont progressé de 2 % et les dépenses ont fléchi de 2 %.
Revenus
Les revenus se sont appréciés de 27 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont monté de 147 M$, ou 10 %, les marges plus importantes et la forte croissance des volumes étant partiellement contrebalancées par la diminution des frais liés aux pénalités de remboursement anticipé.
Les revenus de Services bancaires aux entreprises se sont accrus de 16 M $, ou 5 %, la hausse des honoraires du Groupe Entreprises se trouvant en partie annulée par les marges moins élevées.
L'accroissement de 23 M$, ou 7 %, des revenus de Gestion des avoirs est essentiellement redevable à la majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché et à la hausse des volumes des opérations, qui ont été partiellement annulées par des marges moins élevées.
Les revenus de FirstCaribbean ont reculé de 23 M$, ou 13 %, surtout en raison du raffermissement du dollar canadien et des volumes moindres, en partie contrebalancés par des gains plus élevés sur les valeurs mobilières.
Les revenus du segment Divers ont chuté de 136 M$ par suite de la baisse des revenus de trésorerie répartis.
Les revenus se sont élevés de 46 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont monté de 39 M$, ce qui s'explique principalement par la croissance des volumes pour la plupart des produits et par des marges plus importantes.
Le recul de 3 M$ des revenus de Services bancaires aux entreprises témoigne surtout du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes de dépôts et de prêts.
La majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché a fait progresser de 9 M$ les revenus de Gestion des avoirs.
Les revenus de FirstCaribbean ont reculé de 3 M$, principalement à cause du raffermissement du dollar canadien.
Les revenus du segment Divers se sont appréciés de 4 M$ grâce à la progression des revenus de trésorerie répartis.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 87 M$, ou 31 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la hausse des radiations et des faillites dans les portefeuilles de cartes, de crédit personnel et de FirstCaribbean.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est maintenue par rapport au trimestre précédent, car l'augmentation des pertes sur créances de FirstCaribbean a été compensée par la diminution des pertes sur les prêts personnels.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 23 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique surtout par la hausse de la rémunération liée au rendement et des charges de retraite, en partie annulée par la baisse des frais de soutien et l'incidence sur FirstCaribbean du raffermissement du dollar canadien.
Les frais autres que d'intérêts ont régressé de 24 M$ en regard du trimestre précédent. Cette régression tient essentiellement de la baisse des charges de projet attribuable au calendrier des projets et à la diminution de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices ont reculé de 35 M$, ou 16 % par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, en particulier du fait des produits et du taux d'imposition réel moindres.
Les impôts sur les bénéfices ont monté de 7 M$ comparativement au trimestre précédent, principalement en raison d'une augmentation des produits contrebalancée en partie par une baisse du taux d'imposition réel.
SERVICES BANCAIRES DE GROS
Les services bancaires de gros offrent un large éventail de produits des marchés financiers, de produits de crédit, des services bancaires d'investissement, des Services de banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.
Résultats(1)
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009(3) 2009(3)
-------------------------------------------------------------------------
Revenus (BIE)(2)
Marchés financiers 277 $ 261 $ 332 $
Services financiers aux entreprises
et de banque d'investissement 212 161 171
Divers 132 88 (818)
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (BIE)(2) 621 510 (315)
Rajustement selon la BIE 8 7 15
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 613 503 (330)
Dotation à la (reprise sur) provision
pour pertes sur créances 24 82 (11)
Frais autres que d'intérêts 318 245 281
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts sur les
bénéfices et participations ne donnant
pas le contrôle 271 176 (600)
Charge (économie) d'impôts 76 16 (223)
Participations ne donnant pas le contrôle 11 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (a) 184 $ 160 $ (377)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RCP(2) 35,7 % 28,2 % (56,1)%
Montant au titre du capital
économique(2) (b) (71)$ (76)$ (95)$
(Perte) bénéfice économique(2) (a+b) 113 $ 84 $ (472)$
Équivalents temps plein 1 050 1 077 1 106
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(3) Les montants des périodes antérieures ont été retraités pour tenir
compte du transfert rétroactif de certaines activités de Marchés de
détail CIBC aux services bancaires de gros. Pour plus de précisions,
se reporter à la section Modifications à la présentation de
l'information financière à la page 5.
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre considéré s'est établi à 184 M$, contre une perte nette de 377 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu surtout du bénéfice réalisé par les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes ont été subies au trimestre de l'exercice précédent. Au cours du trimestre, nous avons réalisé un gain de 46 M$ à la vente d'un placement de Banque d'affaires. Exclusion faite de la participation minoritaire et des frais connexes, le gain après impôts à la vente représente 18 M$.
Le bénéfice net s'est apprécié de 24 M$ en regard du trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des produits, dont le gain de Banque d'affaires susmentionné, et de la dotation à la provision pour pertes sur créances moins élevée au trimestre considéré, qui ont été contrebalancées en partie par l'augmentation des frais autres que d'intérêts.
Revenus
Les revenus ont grimpé de 943 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus des Marchés financiers ont fléchi de 55 M$, principalement à cause d'une baisse des revenus tirés des opérations de change et de la négociation de titres de participation.
L'accroissement de 41 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de gains plus élevés déduction faite des baisses de valeur, notamment le gain de Banque d'affaires susmentionné.
Les revenus du segment Divers ont progressé de 950 M$ au trimestre considéré, particulièrement du fait de la constatation de produits dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes avaient été constatées au même trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation a été en partie contrebalancée par des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché de notre portefeuille de dérivés de crédit adossés à des prêts aux entreprises contre des gains liés à l'évaluation à la valeur du marché au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les revenus du trimestre correspondant de l'exercice précédent faisaient aussi état de pertes et de baisses de valeur dans le portefeuille inactif de Banque d'affaires et de pertes sur les baux adossés.
Les revenus se sont raffermis de 110 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus de Marchés financiers se sont accrus de 16 M$, en particulier grâce à une hausse des revenus tirés des opérations de change et de négociation de marchandises, et de nouvelles émissions plus importantes de titres d'emprunt.
L'accroissement de 51 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement tient particulièrement de l'augmentation des gains, déduction faite des baisses de valeur du portefeuille de base de Banque d'affaires, et de la hausse des revenus tirés des produits de crédit aux entreprises.
Les revenus du segment Divers se sont bonifiés de 44 M$ essentiellement compte tenu de baisses moins marquées de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché de notre portefeuille de dérivés de crédit adossés à des prêts aux entreprises et de gains plus élevés dans le portefeuille inactif de Banque d'affaires. La diminution des revenus tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation a été largement contrebalancée par des pertes moins importantes liées à d'autres positions que nous réduisons.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a dépassé de 35 M$ celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par une augmentation de la dotation à la provision du portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et une diminution des recouvrements.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été inférieure de 58 M$ à celle du trimestre précédent, surtout en raison des pertes moins importantes du portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, des activités de crédit aux entreprises au Canada et des portefeuilles de prêts à effet de levier en Europe.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 37 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent et de 73 M$ par rapport au trimestre précédent, principalement à cause du règlement lié au PCAC et de la hausse de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 76 M$, comparativement à une économie de 223 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, s'expliquant par l'incidence des activités de crédit structuré en voie de liquidation.
La charge d'impôts sur les bénéfices a augmenté de 60 M$ en regard du trimestre précédent par suite de la hausse des revenus et des rajustements d'impôts favorables de 24 M$ au trimestre précédent.
Équivalents temps plein
Il y avait 56 équivalents temps plein de moins qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 27 de moins qu'au trimestre précédent, principalement en raison des compressions continues des coûts.
SIÈGE SOCIAL ET AUTRES
Le groupe Siège social et autres comprend les cinq groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie), Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les secteurs d'activité de la CIBC. Ce groupe comprend également les coentreprises CIBC Mellon, ainsi que d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, dont la provision générale, qui ne sont pas directement attribuables aux secteurs d'activité. La provision générale s'appliquant à FirstCaribbean est calculée localement et figure au poste Marchés de détail CIBC. L'incidence de la titrisation revient au groupe Siège social et autres. La portion restante des revenus et des frais est généralement répartie entre les secteurs d'activité.
Résultats(1)
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 46 $ 29 $ (23)$
(Reprise sur) dotation à la provision
pour pertes sur créances (30) (20) 17
Frais autres que d'intérêts 116 86 81
-------------------------------------------------------------------------
Perte avant impôts sur les bénéfices (40) (37) (121)
Charge (économie) d'impôts 21 (53) (68)
-------------------------------------------------------------------------
(Perte nette) bénéfice net (61)$ 16 $ (53)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Équivalents temps plein 11 836 11 943 12 118
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
Aperçu financier
La perte nette s'est accentuée de 8 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la baisse de valeur des actifs d'impôts futurs résultant de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits et de la progression des coûts de soutien du siège social non répartis, qui ont été en partie contrebalancées par la diminution de la dotation à la provision générale pour pertes sur créances.
La perte nette du trimestre considéré a été de 61 M$, contre un bénéfice net de 16 M$ au trimestre précédent. Le trimestre considéré présente une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs, mentionnée précédemment, tandis que le trimestre précédent tenait compte de rajustements d'impôts favorables de 38 M$.
Revenus
L'amélioration de 69 M$ des revenus en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent est surtout attribuable à la diminution des pertes de trésorerie sur les activités de titrisation. Les résultats du trimestre de l'exercice précédent comprenaient une perte de change de 48 M$ relativement aux activités de rapatriement.
Les revenus ont progressé de 17 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout grâce au recul des pertes de trésorerie non réparties.
Reprise de pertes sur créances
La reprise de pertes sur créances a augmenté de 47 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent et de 10 M$ par rapport au trimestre précédent, du fait surtout de la diminution de la dotation à la provision générale pour pertes sur créances.
Frais autres que d'intérêts
La hausse des frais autres que d'intérêts, de 35 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 30 M$ par rapport au trimestre précédent, témoigne essentiellement de la progression des coûts de soutien du siège social non répartis découlant des charges de retraite et de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 21 M$, contre une économie d'impôts de 68 M$ au même trimestre de l'exercice précédent. Le trimestre considéré comporte une baisse de valeur d'actifs d'impôts futurs, comme il est indiqué précédemment. Les résultats du trimestre de l'exercice précédent comprenaient une économie d'impôts de 52 M$ relativement à la perte de change liée aux activités de rapatriement.
La charge d'impôts sur les bénéfices de 21 M$ se compare à une économie d'impôts de 53 M$ au trimestre précédent, pour les raisons susmentionnées.
Équivalents temps plein
Il y avait 282 équivalents temps plein de moins qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 107 de moins qu'au trimestre précédent, principalement en raison des compressions continues des coûts.
SITUATION FINANCIÈRE
Revue du bilan consolidé
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques 8 290 $ 7 007 $
Valeurs mobilières 76 044 77 576
Valeurs empruntées ou acquises en vertu
de prises en pension de titres 32 497 32 751
Prêts 173 118 167 212
Instruments dérivés 23 563 24 696
Autres actifs 23 727 26 702
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 337 239 $ 335 944 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts 224 269 $ 223 117 $
Instruments dérivés 25 686 27 162
Engagements liés à des valeurs prêtées
ou vendues à découvert ou en vertu
de mises en pension de titres 49 242 43 369
Autres passifs 17 438 22 090
Titres secondaires 5 119 5 157
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
Participations ne donnant pas le contrôle 171 174
Capitaux propres 14 714 14 275
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et des capitaux propres 337 239 $ 335 944 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Au 31 janvier 2010, le total de l'actif avait augmenté de 1,3 G$ par rapport au 31 octobre 2009.
L'encaisse et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 1,3 G$, ou 18 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.
Les valeurs mobilières ont diminué de 1,5 G$, ou 2 %, surtout en raison d'une baisse des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à la juste valeur, contrebalancée par une hausse des valeurs du compte de négociation. La baisse des valeurs disponibles à la vente s'est surtout produite dans les obligations à court terme émises par des gouvernements. La diminution des valeurs désignées à la juste valeur est principalement attribuable à la vente de titres adossés à des créances hypothécaires, contrebalancée en partie par de nouvelles titrisations au cours du trimestre. L'augmentation des valeurs du compte de négociation s'est surtout produite dans les obligations à court terme émises par des gouvernements et les titres de participation, ce qui reflète les activités de négociation normales.
Les prêts se sont accrus de 5,9 G$, ou 4 %, ce qui s'explique surtout par les TAP flux groupés classés comme prêts que nous avons pris en charge à la résiliation de nos dérivés de crédit vendus, comme il est décrit à la section Activités en voie de liquidation. Il y a également eu moins d'activités de titrisation au cours du trimestre.
Les instruments dérivés ont reculé de 1,1 G$, ou 5 %, en grande partie par suite des baisses des volumes subies dans les dérivés de crédit.
Les autres actifs se sont amoindris de 3 G$, ou 11 %, du fait surtout d'une diminution des biens donnés en garantie et de la réduction des effets en transit comparativement au trimestre précédent.
Passif
Au 31 janvier 2010, le total du passif s'était détérioré de 0,9 G$ par rapport au 31 octobre 2009.
Les dépôts ont progressé de 1,2 G$, ce qui découle principalement de la croissance du volume des produits de détail et du reclassement du solde de certaines créances qui était auparavant classées dans les Autres passifs. La progression a été en partie contrebalancée par une réduction des exigences de financement et des activités de nos clients.
Les instruments dérivés on reculé de 1,5 G$, ou 5 %, en grande partie par suite des baisses des volumes subies dans les dérivés de crédit.
Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert en vertu de mises en pension de titres ont grossi de 5,9 G$, ou 14 %, en raison des activités normales des clients et des exigences de financement.
Les autres passifs et les acceptations se sont affaiblis de 4,7 G$, ou 21 %, du fait surtout du reclassement de certaines créances susmentionné et de la réduction des biens donnés en garantie.
Capitaux propres
L'accroissement des capitaux propres est principalement attribuable à une augmentation nette des bénéfices non répartis au cours du trimestre.
Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 65 à 69 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Fonds propres réglementaires
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF).
Les changements dans les éléments constitutifs de nos fonds propres réglementaires sont présentés dans le tableau ci-après :
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Fonds propres de première catégorie 14 589 $ 14 154 $
Fonds propres de deuxième catégorie 4 578 4 673
Total des fonds propres réglementaires 19 167 18 827
Actif pondéré en fonction du risque 112 122 117 298
Ratio des fonds propres de première
catégorie 13,0 % 12,1 %
Ratio du total des fonds propres 17,1 % 16,1 %
Ratio actif/fonds propres 16,1x 16,3x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le ratio des fonds propres de première catégorie a monté de 0,9 % et le ratio du total des fonds propres, de 1,0 % depuis la fin de l'exercice. Les ratios ont profité de la baisse des actifs pondérés en fonction du risque (APR) et de l'augmentation des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres.
Le déclin de 5,2 G$ de l'APR depuis la fin de l'exercice est attribuable en grande partie à une réduction de notre portefeuille de crédit structuré auprès de garants financiers, à la mise à jour des paramètres de l'approche NI avancée et à la diminution du portefeuille de titres d'emprunt d'entreprises.
Le ratio des fonds propres de première catégorie et le total du ratio des fonds propres se sont accrus depuis la fin de l'exercice particulièrement en raison du capital autogénéré et de l'émission de 131 M$ d'actions ordinaires au cours du trimestre.
Arrangements hors bilan
Nous concluons plusieurs types d'arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Ces arrangements hors bilan comprennent des titrisations, des dérivés, des ententes relatives au crédit et des garanties. Les précisions sur nos arrangements hors bilan figurent aux pages 70 à 72 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Au cours du trimestre, nous avons titrisé 1,4 G$ de prêts hypothécaires à l'habitation.
Les risques associés aux entités non consolidées prenant part à la titrisation de créances de tiers (entités soutenues ou structurées par la CIBC et structurées par des tiers) sont résumés dans le tableau suivant. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les facilités de liquidité et de crédit inutilisées ainsi que les dérivés de crédit vendus sont présentés selon les montants nominaux de référence.
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31 janvier
En millions de dollars, au 2010
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Dérivés de
crédit
Facilités de vendus
Placements liquidité et (montant
et de crédit nominal de
prêts(1) inutilisées référence)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus par
la CIBC 394 $ 2 732 $(3) - $
Entités émettrices de titres
adossés à des créances avec
flux groupés structurées par
la CIBC 651 52 603
Entités émettrices structurées
par des tiers -
activités en voie de
liquidation 9 026 586 7 253
Entités émettrices structurées
par des tiers -
activités courantes 1 861 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
En millions de dollars, au 2009
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de
crédit
Facilités de vendus
Placements liquidité et (montant
et de crédit nominal de
prêts(1) inutilisées référence)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus par
la CIBC 556 $ 3 108 $(3) - $
Entités émettrices de titres
adossés à des créances avec
flux groupés structurées par
la CIBC 737 66 652
Entités émettrices structurées
par des tiers -
activités en voie de
liquidation 6 676 650 11 110
Entités émettrices structurées
par des tiers -
activités courantes 1 695 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
SCHL, Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae, la Federal Home Loan Bank,
la Federal Farm Credit Banks et Sallie Mae, ainsi que les droits
conservés et les dérivés détenus auprès de ces entités. Un montant de
8,5 G$ (6,1 G$ au 31 octobre 2009) du risque lié aux entités
émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux entités
structurées par des tiers a été couvert par des dérivés de crédit.
(2) Comprennent les dérivés de crédit (options vendues et swaps sur
rendement total) en vertu desquels nous assumons le risque. La juste
valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé a été de
3,5 G$ (4,1 G$ au 31 octobre 2009). Un montant nominal totalisant
6,7 G$ (10,7 G$ au 31 octobre 2009) a été couvert par une protection
de dérivés de crédit obtenue de tiers. La juste valeur de ces
couvertures, déduction faite du rajustement lié à l'évaluation du
crédit, s'est établie à 0,5 G$ (0,6 G$ au 31 octobre 2009). Le cumul
des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus
non couverts s'est fixé à 2,3 G$ (2,5 G$ au 31 octobre 2009).
(3) Déduction faite de placements et de prêts de 394 M$ (556 M$ au
31 octobre 2009) dans les fonds multicédants soutenus par la CIBC.
Au cours du troisième trimestre de 2009, nous avons consolidé certains TAC flux groupés structurés par des tiers après avoir déterminé que nous étions le principal bénéficiaire par suite du rachat de notre protection auprès d'un garant financier. Le tableau précédent exclut nos placements (juste valeur de 61 M$ au 31 janvier 2010) dans ces TAC flux groupés, ainsi que des dérivés de crédit (montant nominal de référence de 1,9 G$ et juste valeur négative de 1,6 G$ au 31 janvier 2010) vendus sur ces billets.
Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation de créances et nos positions dans des entités à détenteurs de droits variables, se reporter à la note 4 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DU RISQUE
Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 73 à 88 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés à la section Gouvernance de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Les cinq divisions au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque.
- Gestion du risque, Marchés financiers : cette unité administrative
offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance
et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et
autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de
négociation et du risque opérationnel lié aux activités de
négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
- Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative
surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de
produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des
prêts.
- Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité
administrative surveille la gestion du risque de crédit et de fraude
dans les portefeuilles de prêts de détail, de prêts et de prêts
hypothécaires à l'habitation, notamment l'optimisation de la
rentabilité des prêts.
- Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette
unité administrative est responsable de l'approbation et de la
surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux
PME, aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, ainsi que de la
gestion des portefeuilles de créances spéciales et des portefeuilles
de placement.
- Services liés au risque : cette unité administrative est responsable
d'une gamme d'activités, dont les rapports sur les fonds propres
réglementaires et le capital économique; la gestion du risque
opérationnel ainsi que l'approbation et la validation des modèles et
des paramètres. Les Services liés au risque assument également la
responsabilité de diverses politiques de risque, notamment celles
concernant le risque de crédit, le risque opérationnel, les risques
juridiques et de réputation.
Les risques d'illiquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque d'illiquidité et de financement est pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.
Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.
Exposition au risque de crédit
Notre exposition brute au risque de crédit évaluée à titre d'exposition en cas de défaillance (ECD) pour les instruments financiers au bilan et hors bilan était de 494,4 G$ au 31 janvier 2010 (486,8 G$ au 31 octobre 2009). Notre exposition globale a augmenté de 7,5 G$ en raison de la croissance des portefeuilles de détail et de prêts aux entreprises et aux gouvernements.
Exposition brute en cas de défaillance, compte non tenu de l'atténuation
du risque de crédit
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-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements - approche NI avancée
Montants utilisés 95 866 $ 102 449 $
Engagements non utilisés 22 965 22 368
Transactions assimilées à des mises en
pension 88 186 83 805
Divers - hors bilan 40 106 34 841
Produits dérivés de gré à gré 14 505 15 257
-------------------------------------------------------------------------
261 628 $ 258 720 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille de détail - approche NI
avancée
Montants utilisés 133 791 $ 130 028 $
Engagements non utilisés 67 174 67 323
Divers - hors bilan 388 412
-------------------------------------------------------------------------
201 353 $ 197 763 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuilles normalisés 12 584 $ 12 916 $
Expositions liées à la titrisation 18 813 17 446
-------------------------------------------------------------------------
494 378 $ 486 845 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 janvier 2010, le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche NI avancée comportait un montant de 1,7 G$ (1,9 G$ au 31 octobre 2009) comptabilisé au titre de l'exposition en cas de défaillance incluse dans la fourchette devant être inscrite sur la liste de surveillance.
La diminution des expositions à inscrire sur la liste de surveillance au cours du trimestre s'explique principalement par la dévaluation de certains clients de notre portefeuille d'activités à effet de levier européen en voie de liquidation. La majeure partie des expositions à inscrire sur la liste de surveillance découle du secteur des services financiers, notamment les expositions ayant trait aux garants financiers, lesquelles sont expliquées plus en détail à la section Activités en voie de liquidation.
Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de gestion de portefeuilles et de couverture et négociation de risques de crédit sur marchandises, sur actions, sur devises et sur taux d'intérêt au moyen de dérivés, comme il est précisé à la note 14 des états financiers consolidés de 2009.
Nous établissons un rajustement de valeur pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 janvier 2010, le rajustement de valeur du crédit pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 1,4 G$ (2,2 G$ au 31 octobre 2009).
Notation des créances évaluées à la valeur du marché liées à des
dérivés(1)
----------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En milliards de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Equivalent de Standard & Poor's
-------------------------------
AAA à BBB- 5,7 $ 74,6 % 6,1 $ 75,5 %
BB+ à B- 1,4 18,2 1,4 17,5
CCC+ à CCC- 0,4 5,3 0,4 5,1
Inférieure à CCC- 0,1 0,8 0,1 1,0
Sans cote 0,1 1,1 0,1 0,9
-------------------------------------------------------------------------
Total 7,7 $ 100,0 % 8,1 $ 100,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Évaluation à la valeur du marché des contrats de dérivés, compte tenu
des rajustements de l'évaluation du crédit et des accords généraux de
compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties.
Prêts douteux, provision et dotation à la provision pour pertes sur
créances
-------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux bruts
Consommateurs 796 $ 727 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 1 130 1 184
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts douteux bruts 1 926 $ 1 911 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
Consommateurs 1 169 $ 1 132 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 795 828
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 1 964 $ 1 960 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se composent de ce qui suit :
Provision spécifique pour prêts(2) 730 $ 735 $
Provision générale pour prêts(2) 1 234 1 225
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 1 964 $ 1 960 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent des portefeuilles de cotation du risque PME qui sont
gérés en groupes en vertu de l'Accord de Bâle II.
(2) Exclut la provision spécifique et générale au titre des lettres de
crédit et des facilités de crédit inutilisées respectivement de néant
et 75 M$ (1 M$ et 82 M$ au 31 octobre 2009).
Les prêts douteux bruts se sont accrus de 15 M$, ou 1 %, en regard du 31 octobre 2009. Les prêts douteux bruts à la consommation ont augmenté de 69 M$, ou 9 %, surtout en raison de l'augmentation de nouvelles classifications de prêts hypothécaires résidentiels. Les prêts douteux bruts aux entreprises et aux gouvernements ont diminué de 54 M$, ou 5 %, en raison d'une baisse dans le secteur des institutions financières, contrebalancée en partie par des augmentations dans les secteurs des services aux entreprises, de l'immobilier et de la construction.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été relevée de 4 M$ par rapport à celle du 31 octobre 2009. La provision spécifique a reculé de 5 M$, ou 1 %, principalement en raison d'une diminution dans le secteur de l'édition et de la diffusion, contrebalancée en partie par une augmentation dans les secteurs des services aux entreprises, de l'immobilier et de la construction. La provision générale pour prêts a connu une hausse de 9 M$, ou 1 %, en raison du crédit personnel et des cartes de crédit, contrebalancée en partie par une diminution de la provision pour prêts aux entreprises et aux gouvernements.
Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Rétrospective du rendement financier.
Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.
Activités de négociation
Le tableau suivant montre la valeur à risque (VAR) par catégorie de risque pour l'ensemble des activités de négociation de la CIBC.
La VAR pour les trois mois terminés le 31 janvier 2010 présentée dans le tableau et dans le graphique sur les essais à rebours ci-dessous ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie de liquidation, comme il est précisé aux pages 9 à 17 du présent rapport de gestion. En raison de la volatilité et du manque de liquidités sur les marchés, le degré d'incertitude à l'égard de l'évaluation quantitative du risque pour ces positions est très élevé. Ces positions sont gérées de façon indépendante de nos activités de négociation.
Le risque moyen total a diminué de 31 % par rapport au dernier trimestre, surtout en raison de la variation de notre risque de marché des portefeuilles de négociation, et de l'amélioration générale de la conjoncture des marchés, particulièrement dans les marchés du crédit.
La perte du marché réalisée réelle peut différer de la perte supposée par la mesure de la VAR pour diverses raisons. Les fluctuations des taux et des cours du marché peuvent différer de celles du passé qui sont utilisées pour calculer la mesure de la VAR. Par ailleurs, la mesure de la VAR ne tient pas compte des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 99 %.
VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation(2)
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Aux dates indiquées ou pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010
------------------------------------------
À cette
En millions de dollars Haute Faible date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 4,9 $ 1,6 $ 4,0 $ 2,7 $
Risque d'écart de taux 0,6 0,3 0,4 0,4
Risque lié aux actions 2,5 1,0 1,1 1,3
Risque de change 1,9 0,4 0,6 0,8
Risque lié aux marchandises 3,1 0,3 0,3 0,6
Risque spécifique de la dette 2,0 1,2 1,3 1,4
Effet de diversification(1) négl. négl. (3,1) (3,6)
-------------------------------------------------------------------------
Risque total 5,5 $ 2,8 $ 4,6 $ 3,6 $
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 31 janvier 2009
------------------------------------------
À cette À cette
En millions de dollars date Moyenne date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 3,3 $ 4,5 $ 4,5 $ 4,8 $
Risque d'écart de taux 0,5 0,6 1,6 2,1
Risque lié aux actions 1,2 1,5 4,0 4,8
Risque de change 1,1 1,2 0,5 1,3
Risque lié aux marchandises 0,5 0,6 0,8 0,6
Risque spécifique de la dette 1,2 1,3 2,4 2,3
Effet de diversification(1) (3,4) (4,5) (7,1) (7,8)
-------------------------------------------------------------------------
Risque total 4,4 $ 5,2 $ 6,7 $ 8,1 $
-------------------------------------------------------------------------
(1) La VAR globale est inférieure à la somme des VAR des différents
risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de
l'effet de diversification du portefeuille.
(2) Le tableau ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie de
liquidation.
Négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale
(bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers
types de risque, le calcul de l'effet de diversification est
négligeable.
Revenus de négociation
Le graphique d'essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) et de la VAR ci-après compare les revenus quotidiens réels de négociation (BIE)(1) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.
Les revenus de négociation (BIE)(1) ont été positifs pendant 95 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les revenus quotidiens moyens de négociation (BIE)(1) se sont élevés à 3 M$ au cours du trimestre.
Les revenus de négociation (BIE)(1) pour le trimestre considéré ne tiennent pas compte d'un gain de 180 M$ ayant trait aux variations des risques et de la juste valeur du crédit structuré, ni de pertes découlant des activités de négociation de 1 M$ liées aux pertes subies des autres positions dans les portefeuilles en cours de liquidation.
Essais à rebours des revenus de négociation (BlE)(1) c. la VAR
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(image appears here)
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
------------------------
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif (GAP) et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.
Le tableau ci-après fait état de l'incidence possible sur les douze prochains mois d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 points de base des taux d'intérêt, rajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimatifs ainsi que pour tenir compte de la chute soudaine des taux d'intérêt dans le contexte actuel.
Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation
(après impôts)
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-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
2010 2009
---------------------------------------------------------
En millions de
dollars, au $ $ US Divers $ $ US Divers
-------------------------------------------------------------------------
Hausse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net 118 $ (55)$ 4 $ 134 $ (21)$ 2 $
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres 186 (124) (3) 322 (89) (6)
Baisse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net (87)$ 40 $ (4)$ (30)$ 21 $ (2)$
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres (115) 104 2 (257) 75 5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------
31 janvier
2009
---------------------------
En millions de
dollars, au $ $ US Divers
-------------------------------------------
Hausse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net 115 $ (21)$ 8 $
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres 203 (48) (3)
Baisse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net (53)$ 20 $ (9)$
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres (226) 47 1
-------------------------------------------
-------------------------------------------
Risque d'illiquidité
Le risque d'illiquidité lié à la gestion de nos actifs et de nos passifs découle de nos activités générales de financement. Il s'agit du risque de ne pas dégager les fonds nécessaires pour faire face à des engagements financiers courants sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité visent à maintenir des ressources financières suffisamment liquides pour financer continuellement notre bilan, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.
Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 106,9 G$ au 31 janvier 2010 (104,3 G$ au 31 octobre 2009).
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances, et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.
La CIBC a continué à accéder à certaines de ces mesures exceptionnelles d'approvisionnement en liquidités, notamment l'élargissement des types admissibles de garanties, la disponibilité de liquidités à terme au moyen de prises en pension de titres et la vente à la SCHL de blocs de titres hypothécaires à l'habitation couverts par la Loi nationale sur l'habitation. De façon générale, toutefois, la conjoncture des marchés financiers s'est de beaucoup améliorée, facilitant ainsi l'accès au financement à plus long terme. Le 27 janvier 2010, la CIBC a émis des obligations couvertes de 2 G$ US sur le marché américain. L'opération a été réglée le 3 février 2010.
Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :
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31 janvier 31 octobre
En milliards de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse 1,2 $ 1,2 $
Dépôts auprès d'autres banques 7,1 5,8
Valeurs émises par le gouvernement du Canada(1) 12,0 16,8
Titres adossés à des créances hypothécaires(1) 17,2 19,4
Autres valeurs(2) 35,0 31,0
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 32,5 32,8
-------------------------------------------------------------------------
105,0 $ 107,0 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représentent des valeurs dont la durée résiduelle du contrat est de
plus d'un an.
(2) Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs
désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est
d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.
Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 janvier 2010, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations couvertes et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 40,4 G$ (36,7 G$ au 31 octobre 2009).
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Les plus importantes agences de notation n'ont pas modifié nos cotes de crédit et nos perspectives au cours du trimestre.
Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou de demandes qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque d'illiquidité.
Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.
Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 86 à 87 de la Reddition de comptes annuelle 2009. Il n'y pas eu de changements importants aux obligations contractuelles autres que dans le cours normal des affaires.
Autres risques
Nous avons également des politiques et des procédés pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation, le risque stratégique et le risque environnemental.
Pour plus de précisions, se reporter aux pages 87 à 88 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE
Conventions comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de 2009.
Certaines conventions comptables de la CIBC sont essentielles à la compréhension des résultats d'exploitation et de la situation financière de la CIBC. Ces conventions comptables critiques exigent de la direction qu'elle pose des jugements et fasse des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions encore incertaines. Pour une description des jugements et estimations sur lesquels repose l'application des conventions et hypothèses comptables critiques dans le cas des régimes de retraite et autres régimes d'avantages sociaux, se reporter aux pages 89 à 95 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Évaluation des instruments financiers
Outre les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, ainsi que les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, tous les contrats de dérivés, toutes les valeurs disponibles à la vente autres que les titres de participation privés et tous les instruments financiers désignés à la juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Nos instruments financiers désignés à la juste valeur sont composés de titres d'emprunt, de prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi que de dépôts des entreprises et des gouvernements.
L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties consentantes au cours d'une opération sans lien de dépendance motivée par des considérations d'affaires normales. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.
Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation. Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.
Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché) servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous jugeons si un rajustement de valeur du crédit est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.
Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur les données observables autres que du marché (niveau 3) en ce qui a trait à l'ensemble de la CIBC et aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.
-------------------------------------------------------------------------
Activités
de crédit
structuré
En millions de dollars, au en voie de Total Total
31 janvier 2010 liquidation CIBC CIBC(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 1 332 $ 1 471 $ 7,8 %
Valeurs disponibles à la vente 20 2 691 7,4
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur 152 159 0,8
Instruments dérivés 2 033 2 360 10,0
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts désignés à la juste
valeur 885 $ 885 $ 20,5 %
Instruments dérivés 3 805 4 636 18,0
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans
chaque catégorie présentée sur notre bilan consolidé intermédiaire.
Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos rajustements de l'évaluation du crédit sont généralement fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d. non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de marché de remplacement. L'écart de marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit interne que nous avons accordée à ce garant financier. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance et quant aux pertes en cas de défaillance. Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un rajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à une contrepartie autre qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant du rajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le rajustement définitif de l'évaluation du crédit tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous ne prévoyons aucune détérioration prochaine de la qualité du crédit.
Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le rajustement de l'évaluation du crédit en nous fondant sur les montants recouvrables estimatifs.
Les coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont sensibles aux taux de remboursement anticipé, ce que nous considérons par ailleurs comme des données inobservables sur le marché.
Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons par ailleurs comme des données inobservables sur le marché.
Les titres adossés à des créances mobilières sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché. Le fait de remplacer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des options possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le bénéfice net.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos positions sous-jacentes entraînerait une perte d'environ 27 M$ dans notre portefeuille de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non couverts et 80 M$ dans notre portefeuille de titres non liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des prêts non couverts (reclassés des positions détenues jusqu'à l'échéance) et avant l'incidence de l'opération conclue avec Cerberus.
Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos positions de crédit structuré couvertes au bilan, autres que celles classées comme prêts et créances, et une augmentation de 10 % de la juste valeur (avant le rajustement de l'évaluation du crédit (REC) de toutes les positions de crédit structuré couvertes pourraient entraîner une perte nette d'environ 10 M$, compte non tenu de notre accord avec Cerberus. La juste valeur de la protection de Cerberus devrait raisonnablement contrebalancer toute variation de la juste valeur des positions couvertes sur le marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des REC, des garants financiers entraînerait une perte nette d'environ 127 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 31 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances titrisées entraînerait une perte d'environ 98 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos actifs adossés à des créances mobilières au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux inobservables entraînerait une perte nette d'environ 144 M$.
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, le gain net constaté dans l'état des résultats consolidé lié aux instruments financiers, dont la juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé à 6 M$ (perte nette de 691 M$ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009). Nous faisons preuve de jugement pour établir les rajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs touchant l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs.
Le tableau suivant résume nos rajustements de valeur.
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation
Risque de marché 3 $ 7 $
Dérivés
Risque de marché 81 81
Risque de crédit 1 354 2 241
Frais d'administration 32 33
Divers 2 2
-------------------------------------------------------------------------
1 472 $ 2 364 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Facteurs de risque liés aux rajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.
Faits nouveaux en matière de comptabilité
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
En février 2008, le CNC a confirmé son intention de remplacer les PCGR du Canada par les IFRS. Nous adopterons la présentation selon les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et présenterons aussi des états financiers comparatifs pour l'exercice ouvert le 1er novembre 2010. Par conséquent, nous publierons nos premiers jeux d'états financiers consolidés préparés conformément aux IFRS pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour la CIBC et est soutenue par une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet. Le projet de transition aux IFRS de la CIBC progresse selon le calendrier prévu.
L'incidence des IFRS pour la CIBC au moment de la transition dépendra des normes IFRS qui seront en vigueur à ce moment, des choix comptables qui ne sont pas encore faits ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans économique et commercial. De plus, la nature évolutive des IFRS engendrera probablement des modifications comptables supplémentaires, dont certaines pourraient se révéler importantes, au cours des années suivant notre transition initiale. Nous continuons de surveiller les modifications apportées aux normes et de rajuster nos plans de transition en conséquence.
Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 janvier 2010, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la Securities and Exchange Commission et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.
Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre terminé le 31 janvier 2010, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
BILAN CONSOLIDÉ
31 janvier 31 octobre
Non vérifié, en millions de dollars, au 2010 2009
------------------------------------------------------------ ------------
ACTIF
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques 1 917 $ 1 812 $
------------------------------------------------------------ ------------
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres
banques 6 373 5 195
------------------------------------------------------------ ------------
Valeurs mobilières (note 2)
Compte de négociation 18 823 15 110
Disponibles à la vente 37 290 40 160
Désignées à leur juste valeur 19 931 22 306
------------------------------------------------------------ ------------
76 044 77 576
------------------------------------------------------------ ------------
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 32 497 32 751
------------------------------------------------------------ ------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 89 605 86 152
Particuliers 34 059 33 869
Cartes de crédit 12 122 11 808
Entreprises et gouvernements 39 296 37 343
Provision pour pertes sur créances (note 3) (1 964) (1 960)
------------------------------------------------------------ ------------
173 118 167 212
------------------------------------------------------------ ------------
Divers
Instruments dérivés 23 563 24 696
Engagements de clients en vertu d'acceptations 6 997 8 397
Terrains, bâtiments et matériel 1 624 1 618
Écart d'acquisition 1 954 1 997
Logiciels et autres actifs incorporels 635 669
Autres actifs (note 7) 12 517 14 021
------------------------------------------------------------ ------------
47 290 51 398
------------------------------------------------------------ ------------
337 239 $ 335 944 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 111 237 $ 108 324 $
Entreprises et gouvernements 105 920 107 209
Banques 7 112 7 584
------------------------------------------------------------ ------------
224 269 223 117
------------------------------------------------------------ ------------
Divers
Instruments dérivés 25 686 27 162
Acceptations 6 997 8 397
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 7 137 5 916
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues
en vertu de mises en pension de titres 42 105 37 453
Autres passifs 10 441 13 693
------------------------------------------------------------ ------------
92 366 92 621
------------------------------------------------------------ ------------
Titres secondaires 5 119 5 157
------------------------------------------------------------ ------------
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
------------------------------------------------------------ ------------
Participations ne donnant pas le contrôle 171 174
------------------------------------------------------------ ------------
Capitaux propres
Actions privilégiées 3 156 3 156
Actions ordinaires (note 5) 6 371 6 240
Actions autodétenues 1 1
Surplus d'apport 94 92
Bénéfices non répartis 5 432 5 156
Cumul des autres éléments du résultat étendu (340) (370)
------------------------------------------------------------ ------------
14 714 14 275
------------------------------------------------------------ ------------
337 239 $ 335 944 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ
Pour les trois mois terminés le
---------------------------------------
Non vérifié, en 31 janvier 31 octobre 31 janvier
millions de dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 1 761 $ 1 703 $ 2 016 $
Valeurs empruntées ou acquises en
vertu de prises en pension de titres 30 31 171
Valeurs mobilières 371 367 554
Dépôts auprès d'autres banques 9 8 54
-------------------------------------------------------------------------
2 171 2 109 2 795
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 502 527 1 040
Autres passifs 104 110 350
Titres secondaires 43 45 64
Passif au titre des actions
privilégiées 8 8 8
-------------------------------------------------------------------------
657 690 1 462
-------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 1 514 1 419 1 333
-------------------------------------------------------------------------
Revenu autre que d'intérêts
Rémunération de prise ferme et
honoraires de consultation 144 132 102
Frais sur les dépôts et les paiements 190 193 193
Commissions sur crédit 87 85 60
Honoraires d'administration de cartes 87 68 95
Honoraires de gestion de placements et
de garde 110 112 108
Revenu tiré des fonds communs de
placement 183 175 159
Revenu tiré des assurances, déduction
faite des réclamations 67 63 66
Commissions liées aux opérations sur
valeurs mobilières 121 124 120
Revenu de négociation (note 6) 333 301 (720)
Gains (pertes) sur valeurs disponibles
à la vente, montant net 93 42 148
Revenu tiré des valeurs mobilières
désignées à la juste valeur (205) (155) 44
Revenu tiré des créances titrisées 151 149 119
Revenu tiré des opérations de change
autres que de négociation 78 63 117
Divers 108 117 78
-------------------------------------------------------------------------
1 547 1 469 689
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 061 2 888 2 022
-------------------------------------------------------------------------
Dotation à la provision pour pertes
sur créances (note 3) 359 424 284
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux (note 8) 981 886 932
Frais d'occupation 151 157 134
Matériel informatique, logiciels et
matériel de bureau 242 251 245
Communications 69 70 68
Publicité et expansion des affaires 42 46 47
Honoraires 43 54 40
Taxes d'affaires et impôts et taxe sur
le capital 20 28 30
Divers 200 177 157
-------------------------------------------------------------------------
1 748 1 669 1 653
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations ne donnant
pas le contrôle 954 795 85
Charge (économie) d'impôts 286 145 (67)
-------------------------------------------------------------------------
668 650 152
Participations ne donnant pas le
contrôle 16 6 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 652 $ 644 $ 147 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action (en dollars)
(note 9)
- de base 1,59 $ 1,57 $ 0,29 $
- dilué 1,58 $ 1,56 $ 0,29 $
Dividendes par action ordinaire
(en dollars) 0,87 $ 0,87 $ 0,87 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
Non vérifié, en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier
dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début et à la fin de la
période 3 156 $ 3 156 $ 2 631 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Solde au début de la période 6 240 $ 6 161 $ 6 062 $
Émission d'actions ordinaires 131 79 12
Frais d'émission, déduction faite
des impôts sur les bénéfices connexes - - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 6 371 $ 6 240 $ 6 074 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions autodétenues
Solde au début de la période 1 $ 1 $ 1 $
Achats (853) (920) (1 955)
Ventes 853 920 1 954
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 1 $ 1 $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 92 $ 101 $ 96 $
Charge au titre des options sur actions 3 2 4
Options sur actions exercées (1) - -
Prime nette (escompte net) sur les
actions autodétenues - (3) 1
Divers - (8) (1)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 94 $ 92 $ 100 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période, montant
établi antérieurement 5 156 $ 4 886 $ 5 483 $
Rajustement pour modification de
conventions comptables - - (6)(1)
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période, après
retraitement 5 156 4 886 5 477
Bénéfice net 652 644 147
Dividendes
Actions privilégiées (42) (43) (36)
Actions ordinaires (335) (333) (332)
Divers 1 2 1
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 5 432 $ 5 156 $ 5 257 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du
résultat étendu, déduction faite
des impôts
Solde au début de la période (370)$ (485)$ (442)$
Autres éléments du résultat étendu 30 115 52
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (340)$ (370)$ (390)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis et cumul des
autres éléments du résultat étendu 5 092 $ 4 786 $ 4 867 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres à la fin de la
période 14 714 $ 14 275 $ 13 672 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente l'incidence de la modification de la date d'évaluation au
titre des avantages sociaux futurs.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
Non vérifié, en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier
dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 652 $ 644 $ 147 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts
Écart de conversion
(Pertes nettes) gains nets sur
investissements dans des
établissements étrangers autonomes (57) (10) 26
Gains nets (pertes nettes) sur
opérations de couverture de risque
de change 17 (8) 3
-------------------------------------------------------------------------
(40) (18) 29
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des valeurs
disponibles à la vente
Gains latents sur valeurs
disponibles à la vente, montant net 112 179 87
Reclassement de gains nets en
résultat net (36) (37) (62)
-------------------------------------------------------------------------
76 142 25
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des couvertures de
flux de trésorerie
Pertes nettes sur dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie (10) (13) (4)
Pertes nettes sur dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie reclassés en résultat net 4 4 2
-------------------------------------------------------------------------
(6) (9) (2)
-------------------------------------------------------------------------
Total des autres éléments du résultat
étendu 30 115 52
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu 682 $ 759 $ 199 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(CHARGE D'IMPÔTS) ÉCONOMIE D'IMPÔTS ATTRIBUÉE À CHACUNE DES
COMPOSANTES DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
Non vérifié, en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier
dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Écart de conversion
Variations des investissements
dans des établissements étrangers
autonomes 2 $ (3)$ (7)$
Variations des opérations de
couverture de risque de change (4) 1 (15)
Variation nette des valeurs
disponibles à la vente
Gains latents sur valeurs disponibles
à la vente, montant net (45) (34) (56)
Reclassement de gains nets en
résultat net 18 18 30
Variation nette des couvertures de flux
de trésorerie
Variations des dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie 4 6 3
Variations des dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
reclassés en résultat net - (5) (1)
-------------------------------------------------------------------------
(25)$ (17)$ (46)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
Non vérifié, en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier
dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'exploitation
Bénéfice net 652 $ 644 $ 147 $
Rajustements pour rapprocher le
bénéfice net (la perte nette) des
flux de trésorerie d'exploitation :
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 359 424 284
Amortissement(1) 94 102 103
Rémunération à base d'actions 3 2 (3)
Impôts futurs 228 188 (130)
(Gains) pertes sur valeurs
disponibles à la vente, montant net (93) (42) (148)
Pertes (gains) à la cession de
terrains, de bâtiments et de
matériel - (1) (1)
Autres éléments hors caisse,
montant net (216) (122) (8)
Variations des actifs et des passifs
d'exploitation
Intérêts courus à recevoir 64 (72) 134
Intérêts courus à payer (83) (160) (92)
Montants à recevoir sur contrats
de dérivés 1 086 3 736 (5 196)
Montants à payer sur contrats de
dérivés (1 392) (4 095) 5 345
Variation nette des valeurs du
compte de négociation (3 713) (719) 21 031
Variation nette des valeurs
désignées à la juste valeur 2 375 1 203 63
Variation nette des autres actifs
et passifs désignés à la juste
valeur (167) (2 648) 4 083
Impôts exigibles (108) (129) 87
Divers, montant net 213 1 181 (236)
-------------------------------------------------------------------------
(698) (508) 25 463
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de financement
Dépôts, déduction faite des retraits 1 422 11 428 (9 304)
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 1 232 (259) (1 054)
Engagements liés à des valeurs
prêtées ou vendues en vertu de
mises en pension de titres,
montant net 4 652 (3 562) 118
Remboursement/rachat de titres
secondaires (5) (524) -
Émission d'actions ordinaires,
montant net 131 79 12
Produit net tiré des actions
autodétenues (achetées) vendues - - (1)
Dividendes (377) (376) (368)
Divers, montant net (2 036) 25 87
-------------------------------------------------------------------------
5 019 6 811 (10 510)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts auprès
d'autres banques (1 178) (152) (908)
Prêts, déduction faite des
remboursements (8 642) (6 803) (1 787)
Produit des titrisations 2 467 2 775 7 610
Achat de valeurs disponibles à la
vente (17 469) (19 574) (28 725)
Produit de la vente de valeurs
disponibles à la vente 11 916 9 040 5 161
Produit à l'échéance de valeurs
disponibles à la vente 8 500 10 179 1 155
Valeurs empruntées ou acquises en
vertu de prises en pension de
titres, montant net 254 (1 722) 2 343
Achat de terrains, de bâtiments et
de matériel (57) (89) (35)
-------------------------------------------------------------------------
(4 209) (6 346) (15 186)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence de la fluctuation des
taux de change sur l'encaisse et
les dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques (7) 3 8
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution) nette de
l'encaisse et des dépôts non
productifs d'intérêts auprès
d'autres banques au cours de la
période 105 (40) (225)
Encaisse et dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres banques
au début de la période 1 812 1 852 1 558
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse et dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres banques
à la fin de la période(2) 1 917 $ 1 812 $ 1 333 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Intérêts versés au comptant 740 $ 850 $ 1 554 $
Impôts sur les bénéfices payés
(recouvrés) au comptant 167 $ 87 $ (25)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des actifs incorporels.
(2) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 272 M$
(268 M$ au 31 octobre 2009 et 329 M$ au 31 janvier 2009).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non vérifié)
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque
Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales (la "CIBC") ont été
dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Les présents états financiers sont dressés selon les mêmes
méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les
états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice terminé le 31
octobre 2009. Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC
ne comprennent pas toutes les informations à fournir exigées en vertu des
PCGR du Canada pour les états financiers annuels et, par conséquent,
doivent être lus à la lumière des états financiers consolidés pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2009, figurant aux pages 96 à 167 de la
Reddition de comptes annuelle 2009.
1. Juste valeur des instruments financiers
L'approche que nous utilisons pour évaluer les instruments financiers à
la juste valeur figure à la note 2 des états financiers consolidés de
2009.
Sensibilité aux données inobservables
Les techniques d'évaluation qui utilisent des données inobservables sur
le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos
activités de crédit structuré en voie de liquidation. Ces positions
utilisent surtout des données comme les cours des courtiers et les
modèles internes fondés sur des données du marché estimatives, que nous
considérons comme étant des données inobservables. Nous avons certaines
valeurs disponibles à la vente et des contrats de swap découlant de la
vente de créances titrisées qui sont respectivement sensibles aux taux de
remboursement anticipé et aux taux de liquidités, ce que nous considérons
dans les deux cas comme des données inobservables sur le marché. En
outre, certains titres adossés à des créances mobilières sont sensibles
aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données
inobservables sur le marché.
Le fait de remplacer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons
dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des options
possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le bénéfice net.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres
que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont
sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché,
généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers ou des
modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Un changement
défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos
positions sous-jacentes entraînerait une perte d'environ 27 M$ dans notre
portefeuille de titres du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation non couverts, et de 80 M$ dans notre portefeuille de titres
non liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non
couverts, exclusion faite des prêts non couverts (valeurs détenues
jusqu'à l'échéance reclassées) et avant l'incidence de l'opération
conclue avec Cerberus Capital Management, L.P. (Cerberus) afin d'obtenir
une protection contre les chutes des cours à l'égard de notre exposition
aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation.
Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos
positions de crédit structuré couvertes au bilan, autres que celles
classées comme étant des prêts, et une augmentation de 10 % de la juste
valeur (avant le rajustement de l'évaluation du crédit) de toutes les
positions de crédit structuré couvertes pourraient entraîner une perte
nette d'environ 10 M$, compte non tenu de la protection de Cerberus.
Une réduction de 10 % des débiteurs des garants financiers, déduction
faite des rajustements de l'évaluation du crédit, entraînerait une perte
nette d'environ 127 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à
nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente
des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 31 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour
calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances
titrisées entraînerait une perte d'environ 98 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur du marché de nos
actifs adossés à des créances mobilières qui sont évalués au moyen
d'écarts de taux inobservables entraînerait une perte nette d'environ
144 M$.
Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la
juste valeur dans laquelle la juste valeur des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé sont classés :
-------------------------------------------------------------------------
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
---------- ---------- ----------
Technique Technique
d'éval- d'éval-
uation - uation -
données données
observables inobservables
En millions de dollars, Cours du sur sur
au 31 janvier 2010 marché le marché le marché
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation
Valeurs émises et garanties par le
gouvernement 3 475 $ 6 231 $ 138 $
Titres de participation de sociétés 5 924 534 -
Titres d'emprunt d'entreprises - 991 54
Titres adossés à des créances
mobilières et hypothécaires - 197 1 279
------------------------------------
9 399 $ 7 953 $ 1 471 $
Valeurs disponibles à la vente
Valeurs émises et garanties par
le gouvernement 10 219 $ 16 377 $ 10 $
Titres d'emprunt d'entreprises - 4 236 26
Titres adossés à des créances
mobilières et hypothécaires - 2 942 2 651
Titres de participation de sociétés
ouvertes 8 70 4
------------------------------------
10 227 $ 23 625 $ 2 691 $
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur - 19 942 159
Instruments dérivés 230 20 973 2 360
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 19 856 $ 72 493 $ 6 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 42 057 $ 54 298 $ 5 320 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 3 615 $ 3 522 $ - $
Dépôts désignés à la juste valeur - 3 425 885
Instruments dérivés 250 20 800 4 636
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 3 865 $ 27 747 $ 5 521 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 5 444 $ 26 299 $ 5 820 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au cours du trimestre, nous avons reclassé certaines valeurs émises et
garanties par le gouvernement pour les faire passer du niveau 1 au niveau
2 et tenir compte des techniques d'évaluation basées sur les données
observables sur le marché que nous utilisons. Par suite du reclassement,
la juste valeur de ces valeurs au 31 janvier 2010, incluse au niveau 2 et
qui auparavant était incluse au niveau 1 dans le tableau ci-dessus, était
de 4 710 M$ pour les valeurs du compte de négociation, 12 607 M$ pour les
valeurs disponibles à la vente, 757 M$ pour les valeurs désignées à la
juste valeur et 2 416 M$ pour les engagements liés à des valeurs vendues
à découvert.
Certains titres d'emprunt d'entreprises ont également été reclassés du
niveau 1 au niveau 2 au cours du trimestre puisque les cours d'un marché
actif n'étaient pas disponibles. Par suite du reclassement, la juste
valeur de ces valeurs au 31 janvier 2010, incluse au niveau 2 et qui
auparavant était incluse au niveau 1 dans le tableau ci-dessus, était de
107 M$ pour les valeurs du compte de négociation et 3 440 M$ pour les
valeurs disponibles à la vente.
En outre, certains titres adossés à des créances mobilières disponibles à
la vente de 1 269 M$ qui auparavant auraient été inclus au niveau 2, ont
été reclassés au niveau 3 au cours du trimestre, en raison du manque de
données observables sur le marché.
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, le gain net constaté dans
l'état des résultats consolidé lié aux instruments financiers, dont la
juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant
des données inobservables sur le marché, s'est élevé à 6 M$ (gain net de
723 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009 et une perte nette de
691 M$ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
Le tableau ci-dessous présente les variations de la juste valeur des
actifs, des passifs et des montants nets des actifs dérivés et des
passifs dérivés de niveau 3 pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010.
Ces instruments sont évalués à la juste valeur d'après des données
inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des
positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent.
Par conséquent, les gains et pertes pour les actifs et passifs au niveau
3 présentés dans le tableau ci-dessous ne reflètent pas l'incidence des
gains et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes
qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.
-------------------------------------------------------------------------
Gains réalisés/latents
(pertes réalisées/latentes),
montant net inclus dans
-----------------------------------
Autres
Bénéfice éléments
net/ du Transferts
En millions de dollars, Solde (perte résultat au
au 31 janvier 2010 d'ouverture nette)(1) étendu niveau 3(3)
-------------------------------------------------------------------------
Actifs financiers
Valeurs du compte de
négociation 1 360 $ 130 $ - $ - $
Valeurs disponibles à la vente 1 297 138 20 1 269
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur 210 (6) - -
-------------------------------------------------------------------------
2 867 $ 262 $ 20 $ 1 269 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passifs financiers
Dépôts désignés à la juste
valeur 689 $ (222)$ - $ - $
Instruments dérivés, montant
net 2 678 (34) - -
-------------------------------------------------------------------------
3 367 $ (256)$ - $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
Ventes et Gains
règlements, latents/
En millions de dollars, montant Solde de (pertes
au 31 janvier 2010 net clôture latentes)(2)
---------------------------------------------------------------
Actifs financiers
Valeurs du compte de
négociation (19)$ 1 471 $ 117 $
Valeurs disponibles à la vente (33) 2 691 108
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur (45) 159 5
---------------------------------------------------------------
(97)$ 4 321 $ 230 $
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
Passifs financiers
Dépôts désignés à la juste
valeur (26)$ 885 $ (211)$
Instruments dérivés, montant
net (436) 2 276 202
---------------------------------------------------------------
(462)$ 3 161 $ (9)$
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
(1) Comprend les gains et les pertes de change.
(2) Variations des gains latents (pertes latentes) compris(es) dans les
bénéfices concernant les instruments détenus au 31 janvier 2010.
(3) Comprend les valeurs disponibles à la vente qui ont été reclassés du
niveau 2 au niveau 3 au cours du trimestre, comme il est mentionné
précédemment.
Option de la juste valeur
Les instruments financiers désignés à la juste valeur comprennent les
instruments qui i) auraient autrement été comptabilisés aux résultats au
coût après amortissement entraînant ainsi des écarts d'évaluation
importants au sein des dérivés de couverture et des valeurs vendues à
découvert comptabilisées à la juste valeur, ou ii) sont gérés selon leur
juste valeur suivant une stratégie de négociation étayée, et communiqués
au personnel de la direction clé.
La juste valeur des actifs désignés à la juste valeur et celle des
passifs désignés à la juste valeur (à l'exclusion des couvertures)
étaient de respectivement 20 101 M$ et 4 310 M$ au 31 janvier 2010 (22
532 M$ et 4 485 M$ au 31 octobre 2009). Pour le trimestre terminé le 31
janvier 2010, les éléments désignés à la juste valeur et les couvertures
connexes ont entraîné une perte nette de 137 M$ (perte nette de 91 M$ et
bénéfice net de 96 M$ respectivement pour les trimestres terminés le 31
octobre 2009 et le 31 janvier 2009), laquelle comprenait un revenu net
d'intérêts de 68 M$ (63 M$ et 54 M$ respectivement pour les trimestres
terminés le 31 octobre 2009 et le 31 janvier 2009).
L'incidence des changements dans les écarts de taux des prêts désignés à
la juste valeur correspondait à un gain de 10 M$ au cours du trimestre
terminé le 31 janvier 2010 (gain de 7 M$ et perte de 69 M$ respectivement
pour les trimestres terminés le 31 octobre 2009 et le 31 janvier 2009) et
à aucun gain ni perte au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010
(gain de 1 M$ et perte de 18 M$ respectivement pour les trimestres
terminés le 31 octobre 2009 et le 31 janvier 2009), déduction faite des
couvertures de risque de crédit. Le risque de crédit de la CIBC sur les
passifs en cours désignés à la juste valeur n'a eu aucune incidence au
cours du trimestre considéré (pertes de respectivement 2 M$ et 20 M$ pour
les trimestres terminés le 31 octobre 2009 et le 31 janvier 2009).
2. Valeurs mobilières
Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 aux chapitres 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir" du Manuel de l'ICCA, il
est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers
détenus à des fins de négociation soient reclassés comme détenus jusqu'à
l'échéance et disponibles à la vente. En juillet 2009, des modifications
apportées au chapitre 3855 ont entraîné le reclassement des valeurs
détenues jusqu'à l'échéance dans les prêts en date du 1er novembre 2008.
Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre considéré.
Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes
valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes propres aux actifs
reclassés jusqu'à ce jour.
-------------------------------------------------------------------------
En millions
de dollars, au 31 janvier 2010 31 octobre 2009
--------------------------------- ---------------------------------------
Reclassé en Reclassé en
2009 2008
Juste Valeur Juste Valeur Juste Valeur
valeur comptable valeur comptable valeur comptable
------------------- ---------------------------------------
Actifs détenus à
des fins de
négociation
reclassés
auparavant comme
valeurs détenues
jusqu'à
l'échéance
(actuellement
dans les
prêts) 5 805 $ 6 041 $ - $ - $ 5 843 $ 6 202 $
Actifs détenus à
des fins de
négociation
reclassés
auparavant comme
valeurs
disponibles à
la vente 759 759 84 84 786 786
--------------------------------- ---------------------------------------
Total des actifs
financiers
reclassés 6 564 $ 6 800 $ 84 $ 84 $ 6 629 $ 6 988 $
--------------------------------- ---------------------------------------
--------------------------------- ---------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) constaté(e) sur
--------------------------------
valeurs mobilières reclassées
-----------------------------
Bénéfice brut constaté dans l'état
des résultats 41 $ 39 $ 124 $
Réductions de valeur - (22) -
Frais d'intérêts liés au financement (25) (29) (44)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net constaté, avant impôts
sur les bénéfices 16 $ (12)$ 80 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Incidence si le reclassement n'avait
------------------------------------
pas eu lieu
-----------
Sur les actifs détenus à des fins de
négociation reclassés auparavant
comme valeurs détenues jusqu'à
l'échéance (actuellement dans les
prêts) (125)$ (156)$ 322 $
Sur les actifs détenus à des fins de
négociation reclassés auparavant
comme valeurs disponibles à la vente (1) (11) 26
-------------------------------------------------------------------------
(Augmentation) diminution des bénéfices,
avant impôts sur les bénéfices (126)$ (167)$ 348 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
3. Prêts
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2010 2009 2009
--------------------------------------------------------
En millions de Provision Provision Provision Provision Provision
dollars spécifique générale totale totale totale
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de
la période 736 $ 1 307 $ 2 043 $ 1 980 $ 1 523 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 357 2 359 424 284
Radiations (388) - (388) (390) (228)
Recouvrements 32 - 32 26 44
Divers (7) - (7) 3 4
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de
la période 730 $ 1 309 $ 2 039 $ 2 043 $ 1 627 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se composent de ce
qui suit :
Prêts 730 $ 1 234 $ 1 964 $ 1 960 $ 1 551 $
Facilités de crédit
inutilisées - $ 75 $ 75 $ 82 $ 76 $
Lettres de crédit - - - 1 $ -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux
-------------------------------------------------------------------------
En millions de 31 janvier 31 octobre
dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Montant Provision Total Montant Provision Total
brut spécifique net brut spécifique net
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
hypothécaires
à l'habitation 462 $ 38 $ 424 $ 402 $ 35 $ 367 $
Particuliers 334 256 78 325 258 67
Entreprises et
gouvernements 1 130 436 694 1 184 442 742
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts
douteux(1) 1 926 $ 730 $ 1 196 $ 1 911 $ 735 $ 1 176 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le solde moyen des prêts douteux bruts totalisait 1 789 M$ (1 345 M$
en 2009).
4. Titrisations et entités à détenteurs de droits variables
Titrisations
Prêts hypothécaires à l'habitation
Nous titrisons des prêts hypothécaires à l'habitation assurés à taux fixe
et à taux variable par la création de titres adossés à des créances
hypothécaires (TACH) en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du
Canada (OHC), parrainé par la Société canadienne d'hypothèques et de
logement (SCHL), et du processus d'adjudication de titres adossés à des
créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur
l'habitation. En vertu de ces deux programmes, les TACH sont vendus à une
fiducie qui émet des titres aux investisseurs. Nous agissons à titre de
contrepartie à des contrats de swaps de taux d'intérêt aux termes
desquels nous versons à la fiducie les intérêts à payer aux investisseurs
et recevons les intérêts sur les TACH. En date du 31 janvier 2010, nous
avions 1 004 M$ (1 024 M$ au 31 octobre 2009) en coupons d'intérêt se
rapportant aux actifs titrisés et 34 M$ (38 M$ au 31 octobre 2009) en
coupons d'intérêt se rapportant aux autres programmes de la SCHL de
titres adossés à des créances hypothécaires. Il ne devrait pas y avoir de
pertes sur créances parce que les prêts hypothécaires sont garantis.
Nous titrisons également les prêts hypothécaires de premier ordre
garantis canadiens et prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou
assortis d'une cote Alt-A non garantis canadiens à une structure
d'accueil admissible. Au 31 janvier 2010, nous avions 95 M$ (91 M$ au 31
octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux actifs titrisés;
nous détenions aussi des billets émis par la structure d'accueil
admissible de 270 M$ (408 M$ au 31 octobre 2009) dont des billets à long
terme R1 d'un montant de 230 M$ (372 M$ au 31 octobre 2009) et des
billets à moyen terme R1 d'un montant de 40 M$ (36 M$ au 31 octobre
2009). Une facilité de liquidité de 931 M$ (661 M$ déduction faite de nos
placements dans la structure d'accueil admissible) (851 M$ au 31 octobre
2009 (443 M$ déduction faite de nos placements dans la structure
d'accueil admissible)) a été accordée à la structure d'accueil
admissible, laquelle n'avait pas été utilisée au 31 janvier 2010. De
plus, nous détenions 28 M$ (25 M$ au 31 octobre 2009) en dépôts auprès de
la structure d'accueil admissible à titre de protection de premier
recours. Nous sommes aussi la contrepartie à des contrats de swaps de
taux d'intérêt pour lesquels nous versons à la structure d'accueil
admissible les intérêts à payer aux investisseurs et recevons un taux
d'intérêt dérivé du coupon des prêts hypothécaires sous-jacents. Le total
des actifs de la structure d'accueil admissible au 31 janvier 2010
s'établissait à 932 M$ (851 M$ au 31 octobre 2009), dont 401 M$ (414 M$
au 31 octobre 2009) représentent les prêts hypothécaires de premier ordre
et 524 M$ (431 M$ au 31 octobre 2009) constituent les prêts hypothécaires
de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A. Nous détenions des
créances d'un montant additionnel de 67 M$ (116 M$ au 31 octobre 2009)
qui pourraient être titrisées. Les prêts hypothécaires de quasi premier
ordre ou assortis d'une cote Alt-A ont un taux moyen de perte de 30
points de base au cours des cinq dernières années et un ratio prêt-
garantie moyen de 74 %.
À la vente de ces actifs, un gain net ou une perte nette est constaté au
revenu tiré des créances titrisées. Nous demeurons responsables de
l'administration des prêts hypothécaires et constatons les revenus de ces
services à mesure qu'ils sont rendus.
Prêts hypothécaires commerciaux
Nous titrisons des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'une
opération sans transformation par l'entremise d'une structure d'accueil
admissible donnant lieu à des certificats de propriété détenus par divers
investisseurs. Au 31 janvier 2010, nous détenions pour 16 M$ (26 M$ au 31
octobre 2009) en certificats de propriété. Nous continuons d'assurer la
gestion des prêts hypothécaires. Aucune titrisation de prêts
hypothécaires commerciaux au cours du trimestre n'a été effectuée.
Cartes de crédit
Nous titrisons les créances sur cartes de crédit dans Cards II Trust,
structure d'accueil admissible établie pour l'acquisition de
participations en copropriété dans des créances. Nous conservons les
relations avec la clientèle et les obligations d'administration des
créances titrisées de cartes de crédit et nous constatons un revenu
lorsque les services d'administration sont rendus.
Aucune titrisation de créances sur cartes de crédit n'a été effectuée au
cours du trimestre.
Au 31 janvier 2010, nos placements dans la structure d'accueil admissible
comprenaient des coupons d'intérêt de 10 M$ (11 M$ au 31 octobre 2009),
des billets subordonnés et des billets de soutien de 266 M$ (268 M$ au 31
octobre 2009) et des billets de premier rang de 96 M$ (96 M$ au 31
octobre 2009).
Le tableau suivant résume nos activités de titrisation et de vente liées
aux prêts hypothécaires à l'habitation :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Titrisés(1) 1 351 $ 3 185 $ 7 864 $
Vendus(1),(2) 2 444 2 826 7 601
Produit net au comptant 2 467 2 829 7 610
Droits conservés 118 168 386
Gain à la vente, déduction faite
des frais d'opération 58 64 (6)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses sur les droits conservés
(en %)
Durée résiduelle moyenne pondérée
(en années) 3,3 4,0 3,4
Taux de remboursement anticipé/taux
de remboursement 15,0-18,0 15,0-18,0 13,0-24,0
Taux d'actualisation 2,0-8,5 2,2-8,5 1,4-7,5
Pertes sur créances prévues 0,0-0,4 0,0-0,2 0,0-0,2
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend 155 M$ (90 M$ au 31 octobre 2009 et néant au 31 janvier
2009) en prêts hypothécaires titrisés à taux fixe non garantis dans
une structure d'accueil admissible.
(2) Les créances titrisées non vendues sont constatées à titre de valeurs
désignées à la juste valeur dans le bilan consolidé et sont
comptabilisées à la juste valeur.
Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)
EDDV consolidées
Comme il a été mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2009, nous sommes considérés comme le principal
bénéficiaire de certaines EDDV. Nous avons consolidé des actifs et des
passifs totalisant 1 058 M$ en date du 31 janvier 2010 (1 125 M$ au 31
octobre 2009).
Le tableau ci-dessous présente plus de précisions sur les actifs soutenus
par les obligations des EDDV consolidées.
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation 738 $ 669 $
Valeurs disponibles à la vente 95 91
Prêts hypothécaires à l'habitation 67 115
Autres actifs 158 250
-------------------------------------------------------------------------
1 058 $ 1 125 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
EDDV non consolidées
Comme il a aussi été mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2009, nous détenons des droits dans des EDDV participant à
la titrisation de créances de tiers pour lesquelles nous ne sommes pas
considérés comme le principal bénéficiaire et, par conséquent, nous ne
les consolidons pas. Ces EDDV comprennent plusieurs fonds multicédants
soutenus par la CIBC et des TAC flux groupés pour lesquels nous avons agi
à titre d'agents de structuration et de placement.
Nous ne sommes pas considérés comme le principal bénéficiaire de CIBC
Capital Trust, fiducie en propriété exclusive de la CIBC. Pour plus de
précisions, se reporter à la note 18 afférente aux états financiers
consolidés de 2009.
Nous détenons aussi des droits dans les valeurs émises par les entités
créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie
Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la
Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), la Federal Home
Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing
Association (Sallie Mae).
Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons plusieurs fonds multicédants non consolidés au Canada qui
acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du
papier commercial aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Les
actifs de ces fonds multicédants non consolidés totalisaient 3,5 G$ au 31
janvier 2010 (4,1 G$ au 31 octobre 2009). De temps à autre, nous
continuons de soutenir nos fonds multicédants au moyen de l'achat de
papier commercial émis par ces fonds multicédants.
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC
Nous avons réduit nos activités de structuration d'entités émettrices de
TAC flux groupés dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de
liquidation. Nos positions à l'égard des entités émettrices de TAC flux
groupés découlent principalement de notre participation antérieure à
titre d'agents de structuration et de placement pour des entités
émettrices de TAC flux groupés.
Entités émettrices structurées par des tiers - activités en voie de
liquidation
Tout comme pour nos activités liées aux TAC flux groupés, nous avons
aussi réduit nos activités liées aux entités émettrices structurées par
des tiers dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de
liquidation. Ces positions étaient initialement négociées au moment de
l'intermédiation, de la corrélation et de la négociation, activités qui
nous ont permis de dégager une marge sur les positions appariées.
Entités émettrices structurées par des tiers - activités courantes
Nous avons des placements dans des entités émettrices structurées par des
tiers par le biais de nos activités de trésorerie et de négociation.
Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des EDDV qui
ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition
maximale comprend la valeur comptable des placements, les montants
nominaux de référence pour les facilités de liquidité et de crédit, et
les montants nominaux de référence, déduction faite du cumul des pertes
liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus sur les actifs
de référence d'EDDV moins les positions couvertes.
-------------------------------------------------------------------------
Entités
émettrices
de Entités structurées
Fonds TAC flux par des tiers
multi- groupés ----------------------
cédants struc- Activités
En millions de soutenus turées en voie
dollars, au par par la de liqui- Activités
31 janvier 2010 la CIBC CIBC dation courantes Total
-------------------------------------------------------------------------
Actif au bilan(1)
Valeurs du compte
de négociation 178 $ - $ 511 $ 11 $ 700 $
Valeurs disponibles
à la vente 145 5 15 1 596 1 761
Désignées à la
juste valeur - 152 - 254 406
Prêts 71 494 8 500 - 9 065
-------------------------------------------------------------------------
Total 394 $ 651 $ 9 026 $ 1 861 $ 11 932 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 556 $ 737 $ 6 676 $ 1 695 $ 9 664 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif au bilan
Dérivés(2) - $ 205 $ 3 324 $ - $ 3 529 $
-------------------------------------------------------------------------
Total - $ 205 $ 3 324 $ - $ 3 529 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 - $ 243 $ 3 890 $ - $ 4 133 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte
Risque maximal de perte déduction faite des couvertures 20 876 $
Moins : montant nominal de référence des protections souscrites
auprès de tiers au titre des contrats de dérivés de crédit
vendus (6 698)$
Moins : juste valeur des couvertures liées aux valeurs et aux
prêts (9 557)$
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte déduction faite des couvertures 4 621 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 3 041 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
SCHL, Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae, la Federal Home Loan Bank,
la Federal Farm Credit Banks et Sallie Mae, ainsi que les droits
conservés et les dérivés détenus auprès de ces entités.
(2) Comprennent les dérivés de crédit (les options vendues et les swaps
sur rendement total) en vertu desquels nous assumons le risque et
excluent tous les autres dérivés.
5. Capital-actions
Actions ordinaires
Au cours du premier trimestre, nous avons émis 1,1 million de nouvelles
actions ordinaires pour une contrepartie totale de 43 M$ en vertu de
régimes d'options sur actions. Nous avons également émis 1,4 million de
nouvelles actions ordinaires pour une contrepartie totale de 88 M$,
conformément au régime d'investissement à l'intention des actionnaires.
Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres sont
présentés dans le tableau suivant.
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 14 589 $ 14 154 $
Total des fonds propres réglementaires 19 167 18 827
Actif pondéré en fonction du risque 112 122 117 298
Ratio des fonds propres de première catégorie 13,0 % 12,1 %
Ratio du total des fonds propres 17,1 % 16,1 %
Ratio actif/fonds propres 16,1x 16,3x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
6. Garants financiers
Nous avons souscrit des contrats de dérivés auprès de garants financiers
afin de nous couvrir contre le risque à l'égard de divers actifs de
référence, y compris les titres adossés à des créances avec flux groupés
et d'autres titres liés au marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation. Au cours du trimestre, nous avons constaté un recouvrement
net de 388 M$ (recouvrement de 322 M$ et charge nette de 636 M$
respectivement pour les trimestres terminés le 31 octobre 2009 et le 31
janvier 2009) à l'égard des contrats de couverture des garants financiers
dans le revenu tiré des activités de négociation. Les rajustements de
valeur de ces contrats ont atteint 1,3 G$ au 31 janvier 2010 (2,2 G$ au
31 octobre 2009). La juste valeur des contrats de dérivés conclus auprès
de garants financiers, déduction faite des rajustements de valeur, s'est
établie à 1,3 G$ au 31 janvier 2010 (1,5 G$ au 31 octobre 2009).
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement jusqu'à
maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur exige que nous
fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement
de la direction. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des
rajustements de juste valeur. La conjoncture et les conditions du marché
qui sont liées à ces contreparties pourraient changer dans l'avenir, ce
qui pourrait donner lieu à des pertes futures importantes.
7. Impôts sur les bénéfices
Actif d'impôts futurs
Au 31 janvier 2010, notre actif d'impôts futurs était de 1 379 M$
(1 635 M$ au 31 octobre 2009), déduction faite de la provision pour
moins-value de 94 M$ (95 M$ au 31 octobre 2009). L'actif d'impôts futurs
comprend des reports en avant de pertes fiscales canadiennes autres qu'en
capital totalisant 760 M$ au 31 janvier 2010 (990 M$ au 31 octobre 2009)
qui viennent à échéance dans 19 ans, un montant de 62 M$ au 31 janvier
2010 (68 M$ au 31 octobre 2009) lié aux reports en avant de pertes
fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance, et un
montant de 337 M$ au 31 janvier 2010 (356 M$ au 31 octobre 2009) lié à
nos activités américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision
pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable
que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas
réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée,
nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons,
qu'il est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts
futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, seront
réalisés.
Enron
Le 2 octobre 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de
nouvelle cotisation dans lequel elle interdit la déduction des paiements
d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005. Au cours
du trimestre, l'ARC a proposé de rejeter les frais juridiques liés à
Enron et de procéder à certains autres rajustements divers. Les montants
d'impôts et d'intérêts ci-dessus en tiennent compte. Nous avons déposé un
avis d'opposition en décembre 2009 et avons l'intention d'entamer une
action en justice pour défendre notre position fiscale devant la Cour
canadienne de l'impôt. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au
moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à
maintenant. Si nous réussissons à défendre notre position fiscale en
entier, nous serions en mesure de constater une économie d'impôts
additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts connexes
imposables d'environ 155 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge
d'impôts additionnelle d'environ 860 M$, et des intérêts connexes non
déductibles de 154 M$, nous incomberait.
8. Charges au titre des avantages sociaux futurs
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Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Régimes de retraite à prestations
déterminées
Régimes de retraite 44 $ 15 $ 20 $
Régimes d'avantages complémentaires 10 8 10
-------------------------------------------------------------------------
54 $ 23 $ 30 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Régimes de retraite à cotisations
déterminées
Régimes de retraite de la CIBC 3 $ 4 $ 3 $
Régimes de retraite d'État(1) 18 17 20
-------------------------------------------------------------------------
21 $ 21 $ 23 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec et Federal
Insurance Contributions Act des É.-U.
9. Résultat par action
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
En millions de dollars, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
sauf les données par action 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat de base par action
Bénéfice net 652 $ 644 $ 147 $
Dividendes et primes sur actions
privilégiées (42) (43) (36)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net applicable aux actions
ordinaires 610 $ 601 $ 111 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation (en
milliers) 384 442 382 793 380 911
-------------------------------------------------------------------------
Résultat de base par action 1,59 $ 1,57 $ 0,29 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultat dilué par action
Bénéfice net applicable aux actions
ordinaires 610 $ 601 $ 111 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation (en
milliers) 384 442 382 793 380 911
Ajouter : le nombre d'options sur
actions pouvant être exercées(1)
(en milliers) 1 156 1 194 513
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires diluées en circulation(2)
(en milliers) 385 598 383 987 381 424
-------------------------------------------------------------------------
Résultat dilué par action 1,58 $ 1,56 $ 0,29 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 2 398 961 options en cours à
un prix d'exercice moyen pondéré de 77,62 $, du nombre moyen de
3 444 668 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de
69,37 $ et du nombre moyen de 4 506 016 options en cours à un prix
d'exercice moyen pondéré de 65,94 $, respectivement pour les trois
mois terminés le 31 janvier 2010, le 31 octobre 2009 et le 31 janvier
2009, le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen
des actions ordinaires de la CIBC.
(2) Les actions privilégiées convertibles et le passif au titre des
actions privilégiées ne sont pas compris dans le calcul, étant donné
que nous avons le droit de les racheter au comptant avant la date de
conversion.
10. Cautionnements
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Paiement Paiement
maximal maximal
futur Valeur futur Valeur
éventuel(1) comptable éventuel(1) comptable
-------------------------------------------------------------------------
Prêts de valeurs avec
indemnisation(2) 36 228 $ - $ 30 797 $ - $
Lettres de crédit de
soutien et de bonne fin 4 965 20 5 123 20
Dérivés de crédit
Options vendues 14 813 3 563 20 547 4 226
Protection vendue
relativement aux swaps 3 511 218 3 657 276
Autres options vendues
sur contrats de dérivés -(3) 2 292 -(3) 2 849
Autres contrats
d'indemnisation -(3) - -(3) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant total des sûretés disponibles relativement à ces garanties
s'élevait à 38,2 G$ (33,1 G$ au 31 octobre 2009).
(2) Les prêts de valeurs avec indemnisation correspondent au plein
montant contractuel des valeurs des clients dont nous avons la garde
et prêtées par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon,
coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York
Mellon.
(3) Pour plus de précisions, consulter la description à la page 153 des
états financiers consolidés de 2009.
11. Passifs éventuels
La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des
enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il est
par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière de
nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers
juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément
ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur
notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces
affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence
considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$
(841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non
capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité
émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série
d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux
groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers
Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu
avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait
savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de
fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires
visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable.
Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires
visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010,
dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate
Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a
statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés
était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la
faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap connexe. Malgré
cette décision, pour laquelle le défendeur a l'intention d'interjeter
appel, nous sommes convaincus que, même si elles sont contestées, les
actions du fiduciaire visant à réduire notre engagement capitalisé à zéro
devraient être maintenues, bien qu'il ne peut y avoir de certitude quant
à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du
fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues
par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques
pertinentes.
12. Informations sectorielles
La CIBC compte deux secteurs d'activité stratégiques : Marchés de détail
CIBC et services bancaires de gros. Ces secteurs d'activité bénéficient
du soutien de cinq groupes fonctionnels, à savoir Technologie et
opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie),
Administration et Gestion du risque. Les activités de ces groupes
fonctionnels sont intégrées au groupe Siège social et autres, et leurs
revenus, leurs frais et leurs ressources au bilan sont habituellement
ventilés entre les secteurs d'activité.
Au cours du trimestre, les activités mondiales de mise en pension de
titres, qui faisaient auparavant partie de la Trésorerie dans le groupe
Siège social et autres, ont été transférées rétroactivement aux activités
sur les marchés financiers de services bancaires de gros. Auparavant, la
quasi-totalité des résultats de ces activités était attribuée au secteur
Autres de Marchés de détail CIBC. Aussi au cours du trimestre, les
produits tirés de la gestion des liquidités des grandes entreprises, qui
étaient avant constatés dans les services bancaires aux entreprises de
Marchés de détail CIBC, ont été transférés rétroactivement dans les
activités de Services financiers aux entreprises et Banque
d'investissement de services bancaires de gros. Les montants des périodes
précédentes ont été retraités.
La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de
répartition des revenus de trésorerie peut faire en sorte que certains
postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et
dans les résultats de l'ensemble de la CIBC.
-------------------------------------------------------------------------
Services Siège
Marchés banc- social
En millions de dollars, pour de détail aires et Total
les trois mois terminés le CIBC de gros autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 507 $ 147 $ (140) $ 1 514 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 895 466 186 1 547
Revenu inter-
sectoriel(1) - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 402 613 46 3 061
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 365 24 (30) 359
Amortissement(2) 29 1 64 94
Frais autres que
d'intérêts 1 285 317 52 1 654
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations ne
donnant pas le
contrôle 723 271 (40) 954
Charge (économie)
d'impôts 189 76 21 286
Participations ne
donnant pas le
contrôle 5 11 - 16
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 529 $ 184 $ (61)$ 652 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 266 515 $ 101 885 $ (27 578)$ 340 822 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 493 $ 89 $ (163)$ 1 419 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 863 414 192 1 469
Revenu inter-
sectoriel(1) - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 356 503 29 2 888
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 362 82 (20) 424
Amortissement(2) 30 2 70 102
Frais autres que
d'intérêts 1 308 243 16 1 567
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations ne
donnant pas le
contrôle 656 176 (37) 795
Charge (économie)
d'impôts 182 16 (53) 145
Participations ne
donnant pas le
contrôle 6 - - 6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 468 $ 160 $ 16 $ 644 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 267 191 $ 99 439 $ (27 433)$ 339 197 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2009 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 258 $ 108 $ (33)$ 1 333 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 1 116 (438) 11 689
Revenu inter-
sectoriel(1) 1 - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 375 (330) (23) 2 022
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 278 (11) 17 284
Amortissement(2) 35 2 66 103
Frais autres que
d'intérêts 1 256 279 15 1 550
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations ne
donnant pas le
contrôle 806 (600) (121) 85
Charge (économie)
d'impôts 224 (223) (68) (67)
Participations ne
donnant pas le
contrôle 5 - - 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 577 $ (377)$ (53)$ 147 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 264 893 $ 126 050 $ (21 694)$ 369 249 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le revenu intersectoriel représente les commissions de vente internes
et la répartition des revenus selon le modèle de gestion
fabricant-secteur client-distributeur.
(2) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des actifs incorporels à
durée de vie limitée.
(3) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de
la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est
la mesure examinée par la direction.
(4) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation du trimestre considéré.
%SEDAR: 00002543EF C2764
