TORONTO, le 27 mai /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé un bénéfice net de 660 M$ pour le deuxième trimestre terminé le 30 avril 2010, en comparaison d'une perte nette de 51 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est élevé à 1,59 $, comparativement à une perte par action de 0,24 $ il y a un an. Le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) s'est établi à 1,61 $(1), contre une perte diluée par action (comptabilité de caisse) de 0,21 $(1) il y a un an.
Le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres de la Banque CIBC se sont inscrits respectivement à 13,7 % et 18,8 % au 30 avril 2010, et le coefficient d'efficacité a été de 57,5 % pour le trimestre.
Les résultats pour le deuxième trimestre de 2010 ont été influencés par les éléments suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence positive représentant 0,15 $ par action :
- un gain de 58 M$ (40 M$ après impôts, ou 0,11 $ par action) lié aux
activités de crédit structuré en voie de liquidation; et
- une reprise de frais d'intérêts de 30 M$ (17 M$ après impôts, ou
0,04 $ par action) liée au règlement favorable de vérifications
fiscales relatives à des exercices antérieurs.
Le bénéfice net du trimestre précédent a été de 652 M$, contre un bénéfice net de 660 M$ pour le deuxième trimestre. Le bénéfice dilué par action et le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) du deuxième trimestre de 2010 se comparaient au bénéfice dilué par action de 1,58 $ et au bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,60 $(1) du trimestre précédent, qui englobaient des éléments d'importance qui, regroupés, ont eu une incidence négative de 0,05 $ par action sur les résultats.
Rendement de nos activités essentielles
Marchés de détail CIBC a affiché un bénéfice net de 487 M$. Le total des revenus, de 2,3 G$, a progressé de 5 % par rapport au deuxième trimestre de 2009. Les revenus de Services bancaires personnels, de 1,5 G$, ont grimpé de 11 % en regard du deuxième trimestre de 2009; les revenus de Services bancaires aux entreprises, de 324 M$, ont monté de 8 % et les revenus de Gestion des avoirs, de 345 M$, ont augmenté de 16 %.
La qualité du crédit a continué de s'améliorer au cours du deuxième trimestre. La dotation à la provision pour pertes sur créances a reculé, pour passer de 365 M$ au trimestre précédent à 334 M$, le niveau le plus bas depuis le deuxième trimestre de 2009. Ce recul découlait essentiellement de la diminution des faillites et des radiations dans les portefeuilles de cartes.
"Nos activités essentielles sur les marchés de détail canadiens ont affiché une bonne performance pendant le trimestre et ont enregistré la plus forte croissance des revenus des dix derniers trimestres, déclare Gerry McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC. Nos résultats pour le trimestre illustrent les progrès que nous faisons pour devenir la principale institution financière d'un plus grand nombre de nos 11 millions de clients, en offrant des conseils, un meilleur accès et un plus grand choix."
En appui à notre stratégie axée sur les clients :
- Nous avons acquis la participation résiduelle dans Crédit aux
entreprises CIT Canada et détenons maintenant la propriété exclusive
de cette société, dont le nom a été modifié pour CIBC Asset-Based
Lending Inc. Cette opération correspond très bien à la stratégie de
la Banque CIBC, puisqu'elle contribuera à l'atteinte de notre objectif
qui consiste à accroître nos activités de services bancaires aux
entreprises au Canada et à améliorer notre position dans cet important
secteur d'activité.
- Après avoir été la première grande banque au Canada à lancer une
application de services bancaires mobiles pour iPhone, nous avons
affirmé notre leadership du marché en rehaussant notre offre de
services bancaires mobiles pour y inclure les BlackBerry et autres
téléphones intelligents.
- Nous avons ouvert, déménagé ou agrandi 10 autres centres bancaires et
avons annoncé l'emplacement des 20 centres bancaires supplémentaires
qui seront ouverts à l'échelle du pays, dans le cadre de notre
engagement à offrir à nos clients un meilleur accès et un plus grand
choix.
- Nous avons donné le coup d'envoi d'une nouvelle campagne publicitaire
qui encourage les Canadiens à opter pour un TRANSFERT à la CIBC, en
proposant aux nouveaux clients et aux clients existants des raisons
convaincantes et des incitatifs efficaces pour qu'ils optent pour un
transfert de leur prêt hypothécaire, de leurs marges de crédit et de
leurs comptes d'opérations bancaires d'entreprise et courantes à la
CIBC.
- Nous nous sommes réjouis du fait que plus de deux millions de
Questionnaires d'évaluation de santé financière ont été remplis, qui
aident nos clients à mieux se préparer pour l'avenir et à atteindre
leurs objectifs financiers.
Les services bancaires de gros CIBC ont inscrit un bénéfice net de 189 M$ au deuxième trimestre. Le total des revenus de 548 M$ était en baisse par rapport au total de 613 M$ du trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement.
La qualité du crédit du portefeuille de crédit sur stocks de la Banque CIBC a été excellente. La dotation à la provision pour pertes sur créances a légèrement progressé, pour passer de 24 M$ au trimestre précédent à 27 M$.
Les services bancaires de gros continuent de réaliser des progrès en regard de leur stratégie axée sur les clients. Plusieurs réalisations notables du deuxième trimestre témoignent de ces progrès :
- Nous avons agi à titre de coordonnateur chef de file d'un placement
d'obligations de cinq ans, d'un capital de 6 G$, pour le compte de
Fiducie du Canada pour l'habitation no 1. La Banque CIBC a fourni des
conseils sur le calendrier, la structure, le marketing et l'exécution
de l'opération.
- Nous avons agi à titre de co-mandataire principal et de co-responsable
des registres pour un placement de billets de premier rang d'un
capital de 700 M$ pour le compte de Husky Energy Inc. Il s'agit du
premier placement de billets de première qualité libellés en dollars
canadiens du secteur du pétrole et du gaz depuis deux ans.
- Nous avons agi à titre de co-responsable des registres d'un placement
secondaire par prise ferme de 287 M$ pour Dollarama Inc. C'est le
deuxième placement secondaire réalisé depuis le PAPE de Dollarama en
octobre 2009. Nous avons également été nommés co-syndicataire chef de
file d'une facilité de crédit de 600 M$ qui est actuellement
disponible.
- Nous avons été désignés à titre d'unique responsable des registres et
de co-syndicataire chef de file d'un placement d'obligations à
rendement élevé d'un capital de 225 M$ pour le compte de North
American Energy Partners Inc. Ce placement est le plus important
placement à rendement élevé libellé en dollars canadiens et assorti
d'une cote de B depuis le début de l'exercice.
- Nous avons été responsables ou co-responsables de nombreuses
opérations de crédit de prestige effectuées dans le cadre des services
financiers aux entreprises que nous offrons, notamment pour le compte
de PennWest, de Pueblo Viejo, de Harvest Energy, de Northland Power,
de Canexus, de Hydro One et d'IAMGOLD.
"La stratégie axée sur les clients que nous adoptons pour les services bancaires de gros s'est traduite par six trimestres d'affilée de performance soutenue et à risque contrôlé, mentionne M. McCaughey. En dépit de la conjoncture sectorielle encore incertaine, nos activités essentielles de gros sont en bonne position pour continuer de croître dans l'avenir."
Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation
Au cours du trimestre, la CIBC a effectué plusieurs opérations qui ont diminué considérablement le risque futur de pertes et de volatilité de notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation.
- Nous avons vendu des titres adossés à des prêts avec flux groupés
(TAP flux groupés) classés comme prêts, d'un montant nominal de
référence de 891 M$ (877 M$ US) et d'une valeur comptable de 839 M$
(826 M$ US), et résilié des contrats de couverture connexes de 1,6 G$
(1,6 G$ US) souscrits auprès de garants financiers.
- Nous avons vendu des titres adossés à des prêts avec flux groupés
adossés à des titres privilégiés de fiducies classés comme prêts,
d'un montant nominal de référence de 243 M$ (240 M$ US) et d'une
valeur comptable de 79 M$ (78 M$ US), et résilié des contrats de
couverture connexes de 244 M$ (240 M$ US) souscrits auprès d'un garant
financier.
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit souscrits non
appariés d'un montant de 1,9 G$ (1,9 G$ US) comportant des positions
dans des titres de créance d'entreprise.
- Nous avons résilié des contrats de couverture d'un montant de 345 M$
(339 M$ US) souscrits auprès de deux garants financiers.
- Nous avons partiellement mis fin à une opération de financement de
TAP flux groupés.
- L'amortissement normal a réduit de 146 M$ (144 M$ US) le montant
nominal de référence de nos dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.
Les diminutions de risque réalisées par la CIBC au cours du trimestre correspondent à sa stratégie de profiter de la conjoncture et de possibilités du marché favorables, lorsque le risque est acceptable par rapport au rendement sur le plan économique, afin de continuer de réduire la taille de son portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation.
Au 30 avril 2010, la juste valeur, déduction faite des rajustements de valeur, de la protection souscrite auprès de contreparties qui sont des garants financiers s'est établie à 1,2 G$ (1,1 G$ US), soit une diminution par rapport à 1,3 G$ (1,2 G$ US) au 31 janvier 2010. D'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de celui des garants financiers.
"En résumé, les activités essentielles de la Banque CIBC ont fait bonne figure pendant le trimestre, poursuit M. McCaughey. Nos activités de détail ont affiché la plus forte croissance des revenus depuis plus de deux ans, la qualité du crédit a continué de s'améliorer dans le contexte de la reprise économique au Canada, et nous avons réduit le risque lié à notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Nos fonds propres sont également demeurés solides."
La Banque CIBC et ses collectivités
En plus de générer un rendement solide pour ses actionnaires, la Banque CIBC appuie des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre, la CIBC a continué d'appuyer des investissements communautaires importants, a obtenu des reconnaissances sectorielles et a annoncé qu'elle agirait à titre de commanditaire d'un nouveau projet :
- La Banque CIBC a été, pour la 17e année, le commanditaire principal
de la remise annuelle des Prix nationaux d'excellence décernés aux
Autochtones, qui a eu lieu le 26 mars 2010 à Regina, et qui vise à
encourager l'excellence au sein de la communauté autochtone par la
reconnaissance de carrières exceptionnelles de membres des Premières
Nations, d'Inuits et de Métis œuvrant dans un large éventail de
domaines.
- La Banque CIBC est le fier commanditaire, pour la cinquième année,
des prix Eva's Initiatives pour l'innovation, qui récompensent trois
organismes communautaires du Canada qui sont des modèles de soutien
intégré visant à aider les jeunes sans abri à devenir autonomes.
- La Banque CIBC a renouvelé son appui au Fonds du miracle CIBC, en
partenariat avec la Children's Aid Foundation, en faisant un don de
500 000 $. Depuis plus d'une décennie, le Fonds du miracle CIBC permet
aux enfants dans le besoin de participer à des activités récréatives,
éducatives et culturelles qui améliorent leur qualité de vie et les
aident à développer l'estime de soi.
- La Banque CIBC a été reconnue pour une troisième année d'affilée comme
l'un des meilleurs employeurs de néo-Canadiens. Ce prix est décerné
aux employeurs partout au Canada qui sont des chefs de file en matière
de création d'un milieu de travail qui accueille les nouveaux
arrivants et leur permet de mettre en valeur leurs compétences, leur
formation et leurs talents.
- La Banque CIBC a remporté le prix du succès durable de 2009 décerné
par le Conseil canadien sur la commandite, qui récompense la Banque
CIBC et la Fondation canadienne du cancer du sein pour leurs
programmes de marketing de la commandite, faisant état des niveaux
élevés de responsabilité, d'efficacité et de rendement des
investissements constatés sur une période de trois ans ou plus.
- La Banque CIBC a annoncé son partenariat avec les chaînes CBC,
Radio-Canada et Telelatino à titre de commanditaire exclusif en ce
qui a trait aux services financiers de la diffusion des matchs de la
Coupe du Monde de la FIFA 2010 au Canada. La Coupe du Monde de la
FIFA 2010, qui se tiendra du 11 juin au 11 juillet 2010 en Afrique du
Sud, sera l'un des événements sportifs les plus importants au monde.
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(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.
(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du deuxième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du deuxième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)
RAPPORT DE GESTION
Le rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés inclus dans le présent rapport et notre Reddition de comptes annuelle 2009. Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont libellés en dollars canadiens. Le rapport de gestion est en date du 26 mai 2010. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 179 à 181 de notre Reddition de comptes annuelle 2009.
Table des matières
5 Modifications à la présentation de l'information financière
6 Points saillants financiers du deuxième trimestre
7 Vue d'ensemble
7 Résultats financiers
9 Événements importants
10 Perspectives
11 Revue de l'information financière trimestrielle
12 Mesures non conformes aux PCGR
12 Répartition entre les secteurs d'activité
13 Activités en voie de liquidation et autres activités choisies
13 Activités en voie de liquidation
21 Autres activités choisies
23 Vue d'ensemble des secteurs d'activité
23 Marchés de détail CIBC
25 Services bancaires de gros
27 Siège social et autres
29 Situation financière
29 Revue du bilan consolidé
30 Sources de financement
30 Activités importantes de gestion du capital
30 Arrangements hors bilan
32 Gestion du risque
32 Vue d'ensemble
32 Risque de crédit
34 Risque de marché
36 Risque d'illiquidité
37 Autres risques
38 Questions relatives à la comptabilité et au contrôle
UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections "Rendement de nos activités essentielles", "Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation", "Vue d'ensemble - Impôts sur les bénéfices", "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2010", "Activités en voie de liquidation", "Sources de financement", "Gestion du risque - Risque de marché", et "Questions relatives à la comptabilité et au contrôle" du présent rapport de gestion et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2010 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme "croire", "prévoir", "compter", "s'attendre à", "estimer" et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2010" du présent rapport de gestion, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
Modifications rétroactives et retraitement des données des périodes
antérieures
Premier trimestre
- Les activités mondiales de mises en pension de titres, qui faisaient
auparavant partie de la Trésorerie dans le groupe Siège social et
autres, ont été transférées rétroactivement aux activités sur les
marchés financiers de services bancaires de gros. Auparavant, la
quasi-totalité des résultats de ces activités était attribuée au
secteur Autres de Marchés de détail CIBC.
- Les produits tirés de la gestion des liquidités des grandes
entreprises, qui étaient avant constatés dans les services bancaires
aux entreprises de Marchés de détail CIBC, ont été transférés
rétroactivement aux activités de Services financiers aux entreprises
et Banque d'investissement de services bancaires de gros.
Deuxième trimestre
Il n'y a pas eu de modifications à la présentation de l'information financière au cours du deuxième trimestre.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIÈME TRIMESTRE
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Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
--------------------------------------
30 avril 31 janvier 30 avril
Non vérifié 2010 2010 2009
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Résultats financiers (en
millions de dollars)
Revenu net d'intérêts 1 497 $ 1 514 $ 1 273 $
Revenu autre que d'intérêts 1 424 1 547 888
--------------------------------------
Total des revenus 2 921 3 061 2 161
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 316 359 394
Frais autres que d'intérêts 1 678 1 748 1 639
--------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations ne
donnant pas le contrôle 927 954 128
Charge d'impôts 261 286 174
Participations ne donnant pas le
contrôle 6 16 5
--------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 660 $ 652 $ (51)$
-------------------------------------------------------------------------
Mesures financières
Coefficient d'efficacité 57,5 % 57,1 % 75,9 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse), base
d'imposition équivalente (BIE)(1) 57,0 % 56,6 % 74,9 %
Rendement des capitaux propres 22,2 % 21,5 % (3,5)%
Marge d'intérêts nette 1,84 % 1,76 % 1,48 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif
productif d'intérêts moyen 2,16 % 2,08 % 1,85 %
Rendement de l'actif moyen 0,81 % 0,76 % (0,06)%
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,95 % 0,90 % (0,07)%
Rendement total des actionnaires 18,00 % 4,40 % 17,03 %
-------------------------------------------------------------------------
Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice (perte) de base 1,60 $ 1,59 $ (0,24)$
- bénéfice (perte) de base
(comptabilité de caisse)(1) 1,61 1,61 (0,21)
- bénéfice dilué (perte diluée) 1,59 1,58 (0,24)
- bénéfice dilué (perte diluée)
(comptabilité de caisse)(1) 1,61 1,60 (0,21)
- dividendes 0,87 0,87 0,87
- valeur comptable 30,00 29,91 27,95
Cours de l'action
- haut 77,19 70,66 54,90
- bas 63,16 61,96 37,10
- clôture 74,56 63,90 53,57
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 386 865 384 442 381 410
- moyen dilué 387 865 385 598 381 779
- fin de la période 388 462 386 457 381 478
Capitalisation boursière (en
millions de dollars) 28 964 $ 24 695 $ 20 436 $
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de valeur
Rendement des actions (selon le
cours de clôture de l'action) 4,8 % 5,4 % 6,7 %
Ratio dividendes/bénéfice 54,5 % 54,8 % négl.
Cours/valeur comptable 2,49 2,14 1,92
-------------------------------------------------------------------------
Données du bilan et hors bilan
(en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès d'autres
banques et valeurs mobilières 74 930 $ 84 334 $ 87 576 $(2)
Prêts et acceptations 183 736 180 115 169 909(2)
Total de l'actif 336 001 337 239 347 363
Dépôts 226 793 224 269 221 912
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 11 654 11 558 10 661
Actif moyen 333 589 340 822 353 819
Actif productif d'intérêts moyen 283 589 288 575 282 414
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 11 415 11 269 10 644
Biens administrés 1 219 054 1 173 180 1 096 028
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif pondéré
en fonction du risque 10,8 % 10,3 % 8,9 %
Actif pondéré en fonction du
risque (en milliards de dollars) 108,3 $ 112,1 $ 119,6 $
Ratio des fonds propres de
première catégorie 13,7 % 13,0 % 11,5 %
Ratio du total des fonds propres 18,8 % 17,1 % 15,9 %
-------------------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(3) 76 %/24 % 72 %/28 % 64 %/36 %
Equivalents temps plein 42 018 41 819 42 305
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour
les six mois terminés le
------------------------------
30 avril 30 avril
Non vérifié 2010 2009
------------------------------------------------------------
Résultats financiers (en
millions de dollars)
Revenu net d'intérêts 3 011 $ 2 606 $
Revenu autre que d'intérêts 2 971 1 577
-------------------------
Total des revenus 5 982 4 183
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 675 678
Frais autres que d'intérêts 3 426 3 292
-------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations ne
donnant pas le contrôle 1 881 213
Charge d'impôts 547 107
Participations ne donnant pas le
contrôle 22 10
-------------------------
Bénéfice net (perte nette) 1 312 $ 96 $
------------------------------------------------------------
Mesures financières
Coefficient d'efficacité 57,3 % 78,7 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse), base
d'imposition équivalente (BIE)(1) 56,8 % 77,6 %
Rendement des capitaux propres 21,8 % 0,4 %
Marge d'intérêts nette 1,80 % 1,45 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif
productif d'intérêts moyen 2,12 % 1,81 %
Rendement de l'actif moyen 0,78 % 0,05 %
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen 0,93 % 0,07 %
Rendement total des actionnaires 23,20 % 1,66 %
------------------------------------------------------------
Données relatives aux actions
ordinaires
Par action
- bénéfice (perte) de base 3,18 $ 0,05 $
- bénéfice (perte) de base
(comptabilité de caisse)(1) 3,22 0,10
- bénéfice dilué (perte diluée) 3,17 0,05
- bénéfice dilué (perte diluée)
(comptabilité de caisse)(1) 3,21 0,10
- dividendes 1,74 1,74
- valeur comptable 30,00 27,95
Cours de l'action
- haut 77,19 57,43
- bas 61,96 37,10
- clôture 74,56 53,57
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 385 634 381 156
- moyen dilué 386 713 381 599
- fin de la période 388 462 381 478
Capitalisation boursière (en
millions de dollars) 28 964 $ 20 436 $
------------------------------------------------------------
Mesures de valeur
Rendement des actions (selon le
cours de clôture de l'action) 4,7 % 6,6 %
Ratio dividendes/bénéfice 54,7 % négl.
Cours/valeur comptable 2,49 1,92
------------------------------------------------------------
Données du bilan et hors bilan
(en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès d'autres
banques et valeurs mobilières 74 930 $ 87 576 $(2)
Prêts et acceptations 183 736 169 909(2)
Total de l'actif 336 001 347 363
Dépôts 226 793 221 912
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 11 654 10 661
Actif moyen 337 265 361 662
Actif productif d'intérêts moyen 286 124 290 914
Capitaux propres moyens des
porteurs d'actions ordinaires 11 341 10 804
Biens administrés 1 219 054 1 096 028
------------------------------------------------------------
Mesures de qualité du bilan
Actions ordinaires/actif pondéré
en fonction du risque 10,8 % 8,9 %
Actif pondéré en fonction du
risque (en milliards de dollars) 108,3 $ 119,6 $
Ratio des fonds propres de
première catégorie 13,7 % 11,5 %
Ratio du total des fonds propres 18,8 % 15,9 %
------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Ratio détail/gros(3) 76 %/24 % 64 %/36 %
Equivalents temps plein 42 018 42 305
------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(2) Certains montants ont été retraités pour les rendre conformes à la
présentation de la période écoulée.
(3) Le ratio représente le capital économique attribué aux secteurs
d'activité à la fin de la période.
négl. Négligeable.
VUE D'ENSEMBLE
Résultats financiers
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 660 M$, en regard d'une perte nette de 51 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et d'un bénéfice net de 652 M$ au trimestre précédent.
Nos résultats pour le trimestre considéré ont été touchés par les facteurs suivants :
- un gain de 58 M$ (40 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une reprise de frais d'intérêts de 30 M$ (17 M$ après impôts) liée au
règlement favorable de vérifications fiscales relatives à des
exercices antérieurs.
Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts a progressé de 224 M$, ou 18 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout des marges plus importantes et de la croissance des volumes pour la plupart des produits de détail, de la progression des revenus de trésorerie et de la reprise de frais d'intérêts susmentionnée. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des frais d'intérêts sur les valeurs disponibles à la vente et par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien sur les résultats de FirstCaribbean International Bank (First Caribbean).
Le revenu net d'intérêts a reculé de 17 M$ ou 1 % en comparaison du trimestre précédent, du fait principalement que le trimestre comptait trois jours de moins, ces éléments ayant été partiellement annulés par la reprise de frais d'intérêts susmentionnée.
Le revenu net d'intérêts pour le semestre terminé le 30 avril 2010 a progressé de 405 M$, ou 16 %, comparativement à la période correspondante de 2009, en raison surtout des marges plus importantes et de la croissance des volumes pour certains produits de détail, de l'augmentation des revenus de trésorerie et de la reprise de frais d'intérêts susmentionnée. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des frais d'intérêts sur les valeurs disponibles à la vente, par le repli des revenus de négociation et par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien sur les résultats de FirstCaribbean.
Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts s'est accru de 536 M$, ou 60 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la constatation de gains dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des pertes au même trimestre il y a un an. Les résultats du trimestre considéré ont également été avantagés par le fléchissement des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit de nos programmes de couverture des prêts aux entreprises et par la montée des revenus connexes tirés des honoraires et des commissions de gestion des avoirs. Ces facteurs ont été partiellement annulés par les pertes subies au titre des valeurs désignées à la juste valeur, comparativement à des gains au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et par la baisse du nombre de nouvelles émissions d'actions et des activités de fusions et acquisitions. Les résultats du trimestre de l'exercice précédent comprenaient un gain de change de 159 M$ relativement aux activités de rapatriement.
Le revenu autre que d'intérêts a diminué de 123 M$, ou 8 %, en comparaison du trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par la baisse des revenus de négociation, par les gains moins élevés, déduction faite des baisses de valeur, sur les valeurs disponibles à la vente, par le repli du nombre de nouvelles émissions d'actions et des activités de fusions et acquisitions, par les gains moins importants à la vente de placements du portefeuille de Banque d'affaires et par le fléchissement des revenus tirés des créances titrisées. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par la diminution des pertes subies au titre des valeurs désignées à la juste valeur, par la progression des gains dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et par les pertes moins considérables liées à l'évaluation à la valeur du marché des dérivés de crédit de notre programme de couverture des prêts aux entreprises.
Le revenu autre que d'intérêts pour le semestre terminé le 30 avril 2010 a bondi de 1 394 M$, ou 88 %, par rapport à la période correspondante de 2009, par suite essentiellement de la constatation de gains dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des pertes pour la période correspondante il y a un an, et de la diminution des pertes liées à l'évaluation à la valeur du marché de nos programmes de couverture des prêts aux entreprises. Ces facteurs ont été partiellement neutralisés par les pertes subies au titre des valeurs désignées à la juste valeur, en regard des gains réalisés au cours de la période précédente, et par les gains moins élevés, déduction faite des baisses de valeur, sur les valeurs disponibles à la vente. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent ont été avantagés par un gain de change net de 111 M$ relativement aux activités de rapatriement.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 78 M$, ou 20 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation a augmenté de 12 M$, en raison principalement du nombre de faillites plus élevé dans le portefeuille de cartes de crédit, compensé en partie par les pertes moindres dans le portefeuille de crédit personnel. L'augmentation de 29 M$ de la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements est attribuable essentiellement aux pertes plus élevées dans les activités de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille du Groupe Entreprises, compensées en partie par les pertes moins importantes dans les activités de FirstCaribbean. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a affiché une variation favorable de 119 M$ au cours du trimestre par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La diminution s'est principalement produite dans le portefeuille de cartes de crédit et le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements en raison d'une meilleure conjoncture économique.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 43 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation, de 29 M$, en raison surtout du nombre moins élevé de faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, ainsi que de l'amélioration des comptes en souffrance et des radiations moins nombreuses dans le portefeuille de crédit personnel. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a diminué de 18 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le semestre terminé le 30 avril 2010 a reculé de 3 M$ en regard du semestre correspondant de 2009. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation s'est améliorée de 88 M$, du fait essentiellement du nombre plus important de faillites dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel, et elle a progressé de 87 M$ dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, par suite des pertes accrues subies par les portefeuilles de financement immobilier aux États-Unis et du Groupe Entreprise, ainsi que par FirstCaribbean. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a affiché une variation favorable de 178 M$ au cours du premier semestre de 2010 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La diminution s'est principalement produite dans le portefeuille de cartes de crédit et le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements en raison d'une meilleure conjoncture économique.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont connu une hausse de 39 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant il y a un an, principalement en raison de l'augmentation des charges de retraite, des avantages sociaux et de la rémunération liée au rendement, en partie neutralisée par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien sur les frais de FirstCaribbean.
La baisse de 70 M$, ou 4 %, des frais autres que d'intérêts en regard du trimestre précédent est essentiellement imputable au recul des dépenses relatives à la rémunération liée au rendement et des salaires, en partie compensée par la hausse des frais d'occupation et de communication et des honoraires. Les résultats du trimestre précédent comprenaient des charges liées au règlement intervenu avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet de notre participation sur le marché du papier commercial adossé à des créances (PCAC) ainsi que des charges liées à la vente d'un placement.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 134 M$, ou 4 %, en comparaison de la période correspondante de 2009, ce qui s'explique principalement par l'augmentation des charges de retraite, de la rémunération liée au rendement, des frais d'occupation, du règlement relatif au PCAC susmentionné et des charges liées à la vente d'un placement. Ces facteurs ont été en partie neutralisés par l'incidence d'un dollar canadien plus fort sur les frais de FirstCaribbean.
Impôts sur les bénéfices
La progression de 87 M$ de la charge d'impôts sur les bénéfices en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent s'explique surtout par l'accroissement des revenus, neutralisé en partie par une charge d'impôts de 156 M$ relativement aux gains de change réalisés sur les activités de rapatriement inclus dans les résultats de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent, le recul de 25 M$ de la charge d'impôts sur les bénéfices était essentiellement imputable à une radiation de 25 M$ des actifs d'impôts futurs constatée au cours du trimestre précédent.
La charge d'impôts sur les bénéfices pour le semestre terminé le 30 avril 2010 a progressé de 440 M$ en comparaison du semestre correspondant de 2009, ce qui découle surtout de la hausse des revenus, partiellement annulée par une charge d'impôts nette de 104 M$ relativement aux gains de change réalisés sur les activités de rapatriement inclus dans les résultats de l'exercice précédent.
À la fin du trimestre, notre actif d'impôts futurs atteignait 1 199 M$, déduction faite d'une provision pour moins-value de 90 M$ (88 M$ US). L'actif d'impôts futurs comprend des reports sur les exercices suivants de pertes canadiennes autres qu'en capital totalisant 588 M$ qui viennent à échéance dans 19 ans, un montant de 54 M$ lié aux reports sur les exercices suivants de pertes fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance, et un montant de 312 M$ lié à nos activités américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que tous les actifs d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, seront réalisés.
Le 2 octobre 2009 et le 17 mars 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de nouvelle cotisation dans lequel elle interdit la déduction des paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement et aux frais juridiques liés à Enron en 2005. Le 30 avril 2010, nous avons déposé un avis d'opposition devant la Cour canadienne de l'impôt. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissons à défendre notre position fiscale en entier, nous serions en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts connexes imposables d'environ 160 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 860 M$, et des intérêts connexes non déductibles de 126 M$, nous incomberait.
Les ententes finales relatives aux baux adossés ont été réglées avec l'Internal Revenue Service (IRS) en 2009. Au cours du trimestre, nous sommes parvenus à un accord avec l'IRS à l'égard des montants imposables définitifs et des frais d'intérêts connexes, et les versements ont été appliqués aux diverses années d'imposition concernées.
Change
Nos résultats libellés en dollars américains ont subi l'incidence des fluctuations des taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien. Le dollar canadien s'est apprécié de 17 % en moyenne par rapport au dollar américain en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui a donné lieu à une diminution de 33 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Le dollar canadien s'est apprécié de 3 % en moyenne par rapport au dollar américain par rapport au trimestre précédent, ce qui a entraîné une diminution de 5 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Le dollar canadien s'est amélioré de 15 % en moyenne par rapport au dollar américain pour le semestre terminé le 30 avril 2010 en regard de la période correspondante de 2009, ce qui a entraîné une baisse de 56 M$ de la valeur convertie des bénéfices libellés en dollars américains.
Nos résultats pour les périodes précédentes ont été touchés par les éléments suivants :
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Premier trimestre de 2010
-------------------------
- un gain de 25 M$ (17 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une baisse de valeur de nos actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant
de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits;
- une incidence négative de 17 M$ (12 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché du
portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des
prêts aux entreprises.
Deuxième trimestre de 2009
--------------------------
- Une perte de 475 M$ (324 M$ après impôts) liée aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une incidence négative de 168 M$ (115 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché des dérivés
de crédit de nos programmes de couverture des prêts aux entreprises;
- un gain de change de 159 M$ (3 M$ après impôts) sur les activités de
rapatriement;
- des baisses de valeur de 100 M$ (65 M$ après impôts) relativement à
certaines positions détenues à des fins de négociation et disponibles
à la vente dans des activités abandonnées et d'autres activités en
voie de liquidation;
- une provision pour pertes sur créances de 65 M$ (44 M$ après impôts)
inscrite à la provision générale;
- des radiations d'actifs d'impôts futurs de 57 M$;
- des pertes ou des baisses de valeur nettes de 49 M$ (29 M$ après
impôts) du portefeuille inactif de Banque d'affaires.
Premier trimestre de 2009
-------------------------
- une perte de 708 M$ (483 M$ après impôts) liée aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une incidence positive de 94 M$ (64 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur du marché des dérivés
de crédit de nos programmes de couverture de prêts aux entreprises;
- des baisses de valeur de 92 M$ (51 M$ après impôts) liées à
l'évaluation à la valeur de marché sur les couvertures de taux
d'intérêt pour le portefeuille de baux adossés qui n'était pas
admissible à la comptabilité de couverture;
- des pertes ou des baisses de valeur de 87 M$ (52 M$ après impôts) du
portefeuille de Banque d'affaires;
- des pertes de change de 48 M$ (gain de 4 M$ après impôts) sur les
activités de rapatriement.
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Événements importants
Acquisition de Crédit aux entreprises CIT Canada inc.
Le 30 avril 2010, nous avons obtenu le contrôle exclusif de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. en faisant l'acquisition de 50 % de la participation en actions ordinaires de CIT Financial Ltd. (CIT) dans Crédit aux entreprises CIT Canada inc. et de la quote-part de CIT de l'encours des avances consenties par les actionnaires à Crédit aux entreprises CIT Canada inc. en vertu d'un accord cadre de financement. La contrepartie au comptant était de 306 M$. Une contrepartie au comptant additionnelle d'au plus 8 M$ pourrait être versée à CIT le cas échéant. Crédit aux entreprises CIT Canada inc. a été constituée en 2000 à titre de coentreprise entre la Banque CIBC et CIT. À la suite de l'acquisition, le nom de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. a été modifié pour CIBC Asset Based Lending Inc.
Participation dans The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited
Le 2 mars 2010, nous avons investi 155 M$ (150 M$ US) dans une participation en actions ordinaires directe de 22,5 % dans The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited (Butterfield), dans le cadre de la recapitalisation de 570 M$ (550 M$ US) de Butterfield. Le Carlyle Group et d'autres investisseurs institutionnels ont investi les 415 M$ restants (400 M$ US). Le 2 mars 2010, nous avons également acquis une participation en actions ordinaires indirecte de 3,3 %, ou 23 M$ (22 M$ US), dans Butterfield par l'intermédiaire d'un fonds de souscriptions privées parrainé par le Carlyle Group. Nous nous étions engagés antérieurement à verser 150 M$ US dans le fonds aux fins d'investissement dans des opérations liées aux services financiers.
Aux termes d'une émission de droits de 130 M$ US, qui a pris fin le 11 mai 2010, d'autres investisseurs, incluant les actionnaires de Butterfield, ont participé à la recapitalisation en souscrivant des actions ordinaires additionnelles, ce qui a eu pour effet de réduire le montant de notre participation directe à 130 M$ (125 $M US), ou 18,8 %, et de nos droits de propriété indirects dans Butterfield, à 19 M$ (18 M$ US), ou 2,7 %. Dans certaines circonstances, notre participation totale dans Butterfield pourrait diminuer dans l'avenir.
En outre, nous avons fourni à Butterfield une lettre d'engagement au titre d'une facilité de crédit garantie de premier rang d'un maximum de 500 M$ US. Nous avons également nommé deux des douze administrateurs qui siègent au conseil d'administration de Butterfield.
Perspectives pour 2010
L'économie américaine et l'économie canadienne ont toutes deux terminé l'année 2009 en meilleure position, et cet élan semble donner lieu à une saine croissance, du moins au premier semestre de 2010. La production s'accélère pour se rapprocher de la demande, après une période de réduction des stocks. De plus, au Canada, la demande interne est soutenue par la création d'emplois nette. La croissance pourrait ralentir plus tard dans l'année lorsque s'atténuera la hausse des exportations canadiennes attribuable à la reconstitution des stocks et aux stimuli fiscaux des États-Unis et lorsque fléchira l'essor actuel du marché de l'habitation, après les majorations attendues des taux d'intérêt de la Banque du Canada et la prise d'effet des nouveaux règlements sur les prêts hypothécaires garantis.
Il est probable que les prêts hypothécaires de Marchés de détail CIBC n'augmenteront plus que modérément, la progression de l'emploi étant partiellement annulée par la hausse des taux d'intérêt. Le nombre des faillites personnelles devrait continuer de diminuer au fil de la reprise du marché de l'emploi. La demande de produits de placement sera vraisemblablement soutenue par l'amélioration des revenus et des marchés des capitaux.
Les services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission d'actions et d'obligations, car les gouvernements demeurent d'importants emprunteurs et les entreprises bénéficient de la vigueur des marchés financiers. Les activités de fusions et acquisitions pourraient également se raffermir au fur et à mesure que reprend la confiance. On prévoit que la demande de crédit sera soutenue par la reconstitution des stocks et que le marché de la dette publique continuera de représenter une option concurrentielle pour les plus grandes entreprises. Le financement immobilier aux États-Unis pourrait demeurer au ralenti et les taux de défaillance des entreprises sont susceptibles de rester élevés par suite des répercussions tardives de la récession de l'année précédente.
Les perspectives raisonnablement positives de l'économie pourraient se ressentir de la recrudescence de l'aversion pour le risque sur les marchés mondiaux, en raison des craintes liées au crédit en Europe, l'intensification de l'incertitude quant à la réglementation financière et les préoccupations géopolitiques.
Revue de l'information financière trimestrielle
2010 2009
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En millions de dollars, sauf
les données par action pour 30 31 31 31
les trois mois terminés le avril janvier octobre juillet
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Revenus
Marchés de détail CIBC 2 334 $ 2 402 $ 2 356 $ 2 318 $
Services bancaires de gros 548 613 503 552
Siège social et autres 39 46 29 (13)
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 921 3 061 2 888 2 857
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 316 359 424 547
Frais autres que d'intérêts 1 678 1 748 1 669 1 699
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts
sur les bénéfices et
participations ne donnant
pas le contrôle 927 954 795 611
Charge (économie) d'impôts 261 286 145 172
Participations ne donnant pas
le contrôle 6 16 6 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 660 $ 652 $ 644 $ 434 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action
- de base 1,60 $ 1,59 $ 1,57 $ 1,02 $
- dilué(e)(1) 1,59 $ 1,58 $ 1,56 $ 1,02 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, sauf
les données par action pour 30 31 31 31
les trois mois terminés le avril janvier octobre juillet
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Marchés de détail CIBC 2 223 $ 2 375 $ 2 345 $ 2 347 $
Services bancaires de gros (213) (330) (302) (574)
Siège social et autres 151 (23) 161 132
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 161 2 022 2 204 1 905
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 394 284 222 203
Frais autres que d'intérêts 1 639 1 653 1 927 1 725
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts
sur les bénéfices et
participations ne donnant
pas le contrôle 128 85 55 (23)
Charge (économie) d'impôts 174 (67) (384) (101)
Participations ne donnant pas
le contrôle 5 5 3 7
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (51)$ 147 $ 436 $ 71 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action
- de base (0,24)$ 0,29 $ 1,07 $ 0,11 $
- dilué(e)(1) (0,24)$ 0,29 $ 1,06 $ 0,11 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre une diminution du bénéfice. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.
Les revenus de services bancaires de gros ont été affaiblis en 2008 et au début de 2009, par les charges pour la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et les baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur de marché des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation. Les revenus du segment Siège social et autres englobaient des pertes de change sur les activités de rapatriement du premier trimestre de 2009, et des gains de change sur les activités de rapatriement du deuxième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008.
Les provisions liées au crédit de détail ont augmenté au début du second semestre de 2008, surtout en raison de la hausse des pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel. Cette situation découle de la croissance des volumes de même que de la détérioration de l'économie dans le secteur des biens de consommation. Au premier semestre de 2010, les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont commencé à donner des signes d'amélioration. Les recouvrements et les reprises dans les services bancaires de gros ont reculé, comparativement aux niveaux élevés atteints dans le passé. Les provisions liées aux services bancaires de gros ont augmenté en 2009, compte tenu des récessions aux États-Unis et en Europe.
La rémunération liée au rendement a augmenté au premier trimestre de 2010. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 comprennent les charges liées aux indemnités de départ.
Une économie d'impôts sur les bénéfices a été réalisée au cours du troisième trimestre de 2008, du fait de la perte subie au cours de la période. Une réduction d'impôts de 486 M$ découlant de la hausse des économies d'impôts attendues par suite du règlement de poursuites judiciaires liées à Enron a été constatée au quatrième trimestre de 2008. Des recouvrements d'impôts sur les bénéfices liés au règlement favorable de diverses vérifications fiscales et aux éventualités d'ordre fiscal moindres ont été constatés dans les résultats du quatrième trimestre de 2008. Le revenu exonéré d'impôts a accusé une baisse constante du troisième trimestre de 2008 jusqu'au troisième trimestre de 2009. Depuis, il s'est maintenu à des niveaux relativement constants. Les économies d'impôts sur les pertes de change découlant de nos activités de rapatriement ont été incluses dans les résultats du premier trimestre de 2009. Les résultats du deuxième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008 comprenaient des charges d'impôts sur les bénéfices relatives aux activités de rapatriement. Des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs ont été présentées pour le premier trimestre de 2010 et le deuxième trimestre de 2009. Le quatrième trimestre de 2009 comprenait une économie d'impôts résultant essentiellement de la réévaluation favorable d'actifs d'impôts futurs.
Mesures non conformes aux PCGR
Nous recourons à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR, tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 57 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par secteurs d'activité stratégiques sont présentés dans leur section respective.
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Pour les trois Pour les six
mois terminés le mois terminés le
----------------------------- -------------------
En millions de 30 31 30 30 30
dollars, sauf les avril janvier avril avril avril
données par action 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 1 497 $ 1 514 $ 1 273 $ 3 011 $ 2 606 $
Revenu autre que
d'intérêts 1 424 1 547 888 2 971 1 577
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
présentés selon les
états financiers
intermédiaires A 2 921 3 061 2 161 5 982 4 183
Rajustement selon
la BIE B 8 8 14 16 29
----------------------------------------------------- -------------------
Total des revenus
(BIE)(1) C 2 929 $ 3 069 $ 2 175 $ 5 998 $ 4 212 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu (perte) de
négociation 225 $ 379 $ (391)$ 604 $ (1 008)$
Rajustement selon
la BIE 7 7 12 14 27
----------------------------------------------------- -------------------
Revenu de négociation
(BIE)(1) 232 $ 386 $ (379)$ 618 $ (981)$
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres que
d'intérêts
présentés selon les
états financiers
intermédiaires D 1 678 $ 1 748 $ 1 639 $ 3 426 $ 3 292 $
Moins :
amortissement des
autres actifs
incorporels 9 10 12 19 23
----------------------------------------------------- -------------------
Frais autres que
d'intérêts -
comptabilité de
caisse(1) E 1 669 $ 1 738 $ 1 627 $ 3 407 $ 3 269 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net (perte
nette) applicable
aux actions
ordinaires F 617 $ 610 $ (90)$ 1 227 $ 21 $
Ajouter : effet
après impôts de
l'amortissement
des autres actifs
incorporels 7 8 9 15 18
----------------------------------------------------- -------------------
Bénéfice net (perte
nette) attribuable
aux actions
ordinaires -
comptabilité de
caisse(1) G 624 $ 618 $ (81)$ 1 242 $ 39 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Nombre moyen
pondéré d'actions
ordinaires de base
(en milliers) H 386 865 384 442 381 410 385 634 381 156
Nombre moyen
pondéré d'actions
ordinaires diluées
(en milliers) I 387 865 385 598 381 779 386 713 381 599
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
Coefficient
d'efficacité -
comptabilité de
caisse (BIE)(1) E/C 57,0 % 56,6 % 74,9 % 56,8 % 77,6 %
Bénéfice (perte)
de base par
action -
comptabilité de
caisse(1) G/H 1,61 $ 1,61 $ (0,21)$ 3,22 $ 0,10 $
Bénéfice (perte)
dilué(e) par
action -
comptabilité
de caisse(1) G/I 1,61 $ 1,60 $ (0,21)$ 3,21 $ 0,10 $
----------------------------------------------------- -------------------
----------------------------------------------------- -------------------
(1) Mesures non conformes aux PCGR.
Répartition entre les secteurs d'activité
Les activités de trésorerie ont une incidence sur les résultats financiers présentés par les secteurs d'activité stratégiques (Marchés de détail CIBC et services bancaires de gros).
Chaque secteur d'activité stratégique se voit imputer ou créditer un coût de financement établi en fonction du marché respectivement pour les actifs et les passifs, ce qui a une incidence sur la performance des secteurs d'activité en termes de revenus. Lorsque le risque de taux d'intérêt et le risque d'illiquidité inhérents à nos actifs et passifs liés aux clients font l'objet d'une cession interne à la Trésorerie, ils sont gérés conformément au cadre et aux limites du risque de la CIBC. La majorité des revenus découlant des activités de trésorerie sont par la suite affectés au segment "autres" de Marchés de détail CIBC et des services bancaires de gros.
La Trésorerie répartit également les capitaux entre les secteurs d'activité stratégiques de façon à évaluer constamment les coûts économiques et à jumeler ces coûts avec les avantages sous-jacents et les risques associés aux activités des secteurs d'activité. Les bénéfices sur le capital non réparti et l'incidence des activités de titrisation continuent d'être constatés au segment Siège social et autres.
En outre, les frais autres que d'intérêts sont attribués aux secteurs auxquels ils se rapportent. Les frais indirects sont répartis entre les secteurs selon des critères appropriés.
Nous examinons continuellement nos méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie afin de nous assurer qu'elles tiennent compte des conditions changeantes du marché et des pratiques du secteur. La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de trésorerie peut faire en sorte que certains postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et dans les résultats de l'ensemble de la CIBC.
ACTIVITÉS EN VOIE DE LIQUIDATION
Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Vue d'ensemble et résultats
Les activités de crédit structuré de services bancaires de gros englobaient nos anciennes activités exercées à titre de contrepartiste et aux fins de facilitation pour le compte de clients. Comme ces activités incluaient l'entreposage d'actifs et la structuration de structures d'accueil, certaines des positions que nous détenions étaient non couvertes. Nos autres activités comprenaient l'intermédiation, la corrélation et la négociation, laquelle permet de dégager une marge sur les positions appariées.
Positions
Nos positions sont principalement réparties entre les catégories suivantes :
Non couvertes :
- titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
- titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation;
Couvertes :
- par des garants financiers (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation), y compris les positions non
appariées pour lesquelles nous avons souscrit une protection sans
qu'il y ait de risque associé aux titres sous-jacents; et
- par d'autres contreparties (titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation).
Résultats
Le bénéfice net avant impôts pour le trimestre s'est établi à 58 M$, en regard d'une perte nette avant impôts de 475 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et d'un bénéfice net avant impôts de 25 M$ au trimestre précédent.
Le bénéfice net du trimestre considéré résulte de la diminution des rajustements de l'évaluation du crédit liés surtout aux garants financiers, découlant des recouvrements liés à l'évaluation à la valeur du marché de certains actifs sous-jacents et du resserrement des écarts de taux, ainsi que des gains réalisés sur les positions non couvertes. Ces gains ont été contrebalancés par les pertes découlant de la réduction des créances de nos garants financiers sur les actifs de prêts comptabilités au coût après amortissement, et des pertes nettes résultant des transactions décrites plus loin.
Changements apportés aux positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 31 octobre
En millions de dollars US, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence
Placements et prêts 11 712 $ 10 442 $
Dérivés de crédit vendus(1) 16 972 22 710
-------------------------------------------------------------------------
Total des positions, montant brut 28 684 $ 33 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits 23 569 $ 32 257 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Incluent le montant nominal de référence des dérivés de crédit vendus
ainsi que les facilités de trésorerie et de crédit.
Nous avons conclu un certain nombre d'opérations au cours du trimestre afin de réduire davantage nos positions, comme il est précisé ci-dessous :
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit vendus d'un
montant de 256 M$ (252 M$ US) comportant des positions dans des titres
adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés) et avons pris
en charge les valeurs connexes d'un montant équivalent. Nous avons
ensuite vendu ces valeurs ainsi que d'autres TAP flux groupés classés
dans les prêts d'un montant nominal de référence de 891 M$ (877 M$ US)
et d'une valeur comptable de 839 M$ (826 M$ US) pour une contrepartie
en espèces de 821 M$ (808 M$ US), ce qui a entraîné une perte avant
impôts de 18 M$ (18 M$ US). Nous avons également résilié des contrats
de couverture connexes de 1,6 G$ (1,6 G$ US) conclus avec des garants
financiers (appelés contreparties "I", "II", "III", "IV" et "VII")
pour une contrepartie en espèces totale de 4 M$ (4 M$ US). Ces
opérations ont donné lieu à une perte avant impôts supplémentaire de
35 M$ (34 M$ US). Les positions sous-jacentes qui sont devenues non
couvertes par suite de la résiliation comprenaient des dérivés de
crédit vendus d'un montant nominal de référence de 139 M$ (137 M$ US)
et d'une juste valeur de 5 M$ (5 M$ US), des valeurs classées dans les
prêts d'un montant nominal de référence de 549 M$ (541 M$ US) et d'une
valeur comptable de 519 M$ (511 M$ US), une valeur du compte de
négociation d'un montant nominal de référence de 32 M$ (31 M$ US) et
d'une valeur comptable de 31 M$ (31 M$ US) et un prêt à la juste
valeur d'un montant nominal de référence de 151 M$ (148 M$ US) et
d'une valeur comptable de 140 M$ (138 M$ US) à la date de l'opération;
- Nous avons vendu des titres adossés à des créances (TAC) flux groupés
adossés à des titres privilégiés de fiducies classés dans les prêts
d'un montant nominal de référence de 243 M$ (240 M$ US) et d'une
valeur comptable de 79 M$ (78 M$ US) pour une contrepartie au comptant
de 136 M$ (134 M$ US), ce qui a entraîné un gain avant impôts de
57 M$ (56 M$ US). Nous avons également résilié des contrats de
couverture connexes de 244 M$ (240 M$ US) conclus auprès d'un garant
financier (appelé contrepartie "II") pour une contrepartie au comptant
totale de moins de 1 M$ (1 M$ US). L'opération a donné lieu à une
perte avant impôts supplémentaire de 38 M$ (37 M$ US);
- Nous avons résilié des contrats de dérivés de crédit liés aux titres
autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
non appariés de 1,9 G$ (1,9 G$ US) portant sur des positions dans des
titres d'emprunt d'entreprises et souscrits auprès de deux garants
financiers (appelés contreparties "VI" et "IX") pour une contrepartie
au comptant totale de 2 M$ (2 M$ US). L'opération a donné lieu à une
perte avant impôts de 17 M$ (16 M$ US);
- Nous avons résilié des contrats de couverture de positions sur des
titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et
sur des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires
à l'habitation de 345 M$ (339 M$ US) conclus auprès de deux garants
financiers (appelés contreparties "I" et "IV"), pour une contrepartie
au comptant de néant. L'opération s'est traduite par une perte avant
impôts de 16 M$ (16 M$ US). Nous avons également résilié des contrats
de dérivés de crédit vendus d'un montant de 185 M$ (183 M$ US) et
avons pris en charge les valeurs connexes d'un montant équivalent. À
la suite de la résiliation, des valeurs du compte de négociation d'un
montant nominal de référence de 11 M$ (11 M$ US) et d'une valeur
comptable de 7 M$ (7 M$ US) ont été vendues, pour une contrepartie au
comptant de 7 M$ (7 M$ US). Les autres positions sous-jacentes qui
sont devenues non couvertes par suite de la résiliation incluaient un
dérivé de crédit vendu d'un montant nominal de référence de 159 M$
(157 M$ US) et d'une juste valeur de 17 M$ (17 M$ US), une valeur
classée comme prêt d'un montant nominal de référence de 98 M$
(97 M$ US) et d'une valeur comptable de 83 M$ (82 M$ US) et des
valeurs du compte de négociation d'un montant nominal de référence de
76 M$ (75 M$ US) et d'une juste valeur de 49 M$ (48 M$ US) à la date
de l'opération;
- Nous avons partiellement résilié une opération de financement de TAP
flux groupés pour en tirer un produit et un gain avant impôts de
13 M$ (12 M$ US); et
- L'amortissement normal a réduit de 146 M$ (144 M$ US) le montant
nominal de référence de nos dérivés de crédit souscrits auprès de
garants financiers.
Gain découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable. Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010, dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap connexe. Malgré cette décision, pour laquelle le défendeur a l'intention d'interjeter appel, nous sommes convaincus que, même si elles sont contestées, les actions du fiduciaire visant à réduire notre engagement capitalisé à zéro devraient être maintenues, bien qu'il ne peut y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes.
Total des positions
Le tableau qui suit présente le sommaire des positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation de services bancaires de gros. Il n'inclut pas la protection de Cerberus Capital Management LP (Cerberus) à l'égard de notre exposition aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation.
En millions de dollars US, au 30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Positions(1)
-----------------------------------------------------
Dérivés de
crédit vendus
et facilités
de trésorerie
Placements et prêts(2) et de crédit(3)
-------------------------------- --------------------
Montant Montant
nominal nominal
de Juste Valeur de Juste
référence valeur comptable référence valeur(4)
-----------------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - TAC
flux groupés - $ - $ - $ 402 $ 397 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ 402 $ 397 $
-------------------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés - $ - $ - $ 3 947 $ 210 $
TAP flux groupés
classés dans les
prêts(5) 6 707 6 133 6 184 - -
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - 8 259 229
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) - - - - -
TACHC (non
appariés) - - - - -
Autres titres
classés dans
les prêts(6) 448 286 357 - -
Divers (comprennent
les TACHC et les
titres privilégiés
de fiducies) 306 138 138 1 066 379
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts autres que
du marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation 7 461 $ 6 557 $ 6 679 $ 13 272 $ 818 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts 7 461 $ 6 557 $ 6 679 $ 13 674 $ 1 215 $
-------------------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - TAC
flux groupés(7) 2 215 $ 113 $ 113 $ 2 358 $ 2 032 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation 2 215 $ 113 $ 113 $ 2 358 $ 2 032 $
-------------------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés 144 $ 100 $ 100 $ 225 $ 10 $
TAP flux groupés
classés dans les
prêts 787 745 749 - -
Titres d'emprunt
d'entreprises 171 121 121 - -
Billets liés à la
Proposition de
Montréal(3)(8) 380 206 206 295 s.o.
Fonds multicédants
de PCAC soutenus
par des tiers(3) 80 80 80 97 s.o.
Autres titres
classés dans les
prêts 272 254 238 - -
Divers(3)(9) 202 172 172 323 15
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts autres que
du marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation 2 036 $ 1 678 $ 1 666 $ 940 $ 25 $
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts 4 251 $ 1 791 $ 1 779 $ 3 298 $ 2 057 $
-------------------------------------------------------------------------
Total 11 712 $ 8 348 $ 8 458 $ 16 972 $ 3 272 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 10 442 $ 6 721 $ 7 024 $ 22 710 $ 4 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 30 avril 2010
--------------------------------------------------------------
Couvertures
------------------------------------------
Dérivés de crédit souscrits
et couvertures indicielles
------------------------------------------
Garants financiers Divers
------------------- ---------------------
Juste Juste
valeur, valeur,
avant le avant le
rajuste- rajuste-
Montant ment de Montant ment de
nominal l'évalu- nominal l'évalu-
de ation du de ation du
référence crédit(4) référence crédit(4)
------------------------------------------
Couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - TAC
flux groupés - $ - $ 402 $ 397 $
---------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ 402 $ 397 $
---------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés 3 709 $ 200 $ 238 $ 14 $
TAP flux groupés
classés dans les
prêts(5) 6 524 377 213 12
Titres d'emprunt
d'entreprises 800 27 7 463 209
Titres d'emprunt
d'entreprises
(non appariés) 1 600 18 - -
TACHC (non
appariés) 775 570 - -
Autres titres
classés dans
les prêts(6) 448 162 - -
Divers (comprennent
les TACHC et les
titres privilégiés
de fiducies) 1 026 501 371 40
---------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts autres que
du marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation 14 882 $ 1 855 $ 8 285 $ 275 $
---------------------------------------------------------------
Total des titres
couverts 14 882 $ 1 855 $ 8 687 $ 672 $
---------------------------------------------------------------
Non couverts
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - TAC
flux groupés(7) - $ - $ - $ - $
---------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ - $
---------------------------------------------------------------
Titres autres que du
--------------------
marché américain des
--------------------
prêts hypothécaires
-------------------
à l'habitation
--------------
TAP flux groupés - $ - $ - $ - $
TAP flux groupés
classés dans les
prêts - - - -
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - -
Billets liés à la
Proposition de
Montréal(3)(8) - - - -
Fonds multicédants
de PCAC soutenus
par des tiers(3) - - - -
Autres titres
classés dans les
prêts - - - -
Divers(3)(9) - - - -
---------------------------------------------------------------
Total des titres non
couverts autres que
du marché américain
des prêts
hypothécaires à
l'habitation - $ - $ - $ - $
---------------------------------------------------------------
Total des titres
non couverts - $ - $ - $ - $
---------------------------------------------------------------
Total 14 882 $ 1 855 $ 8 687 $ 672 $
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 23 748 $ 3 413 $ 8 509 $ 681 $
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------
(1) Nous avons exclu la totalité de nos placements, y compris ceux liés à
nos activités de trésorerie, dont le montant nominal de référence est
de 1,1 G$ US (868 M$ US au 31 octobre 2009) et la juste valeur, de
1,1 G$ US (865 M$ US au 31 octobre 2009). Ces placements comprennent
des titres d'emprunt émis par la Federal National Mortgage
Association (Fannie Mae), dont le montant nominal de référence
s'élevait à 259 M$ US et la juste valeur, à 261 M$ US; par la Federal
Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), d'un montant nominal de
référence de 142 M$ US et d'une juste valeur de 141 M$ US et par la
Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), d'un montant
nominal de référence de 741 M$ US et d'une juste valeur de 746 M$ US.
Les titres de participation du compte de négociation d'une juste
valeur de 2 M$ US (1 M$ US au 31 octobre 2009) émis par la Student
Loan Marketing Association (Sallie Mae) ont également été exclus.
(2) Exclut les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus
en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier d'un
montant nominal de référence de 261 M$ US et d'une juste valeur de
19 M$ US au 30 avril 2010.
(3) Le montant nominal de référence non utilisé des facilités de
trésorerie et de crédit s'élevait à 295 M$ US pour les billets liés à
la Proposition de Montréal, à 97 M$ US pour les fonds multicédants de
PCAC de tiers non soutenus par des banques, et à 26 M$ US pour des
titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation non couverts.
(4) Juste valeur brute des contrats, qui était généralement nulle, ou
presque nulle, au moment où ils ont été conclus.
(5) Les placements et les prêts comprennent des engagements de placement
non capitalisés d'un montant nominal de référence de 193 M$ US.
(6) Représentent des TAC flux groupés avec des titres privilégiés de
fiducies donnés en garantie.
(7) La position non couverte nette dans des titres du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation, compte tenu des réductions de
valeur, atteignait 439 M$ US au 30 avril 2010 et comprend un montant
de 372 M$ US lié aux TAC flux groupés super prioritaires de TAC
hypothécaires à l'habitation mezzanines, déduction faite des
réductions de valeur.
(8) Incluaient une position estimative dans des titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation de 91 M$ US au
30 avril 2010.
(9) Incluaient des valeurs entreposées autres que des TAC hypothécaires à
l'habitation d'un montant nominal de référence de 10 M$ US et d'une
juste valeur de néant.
s.o. Sans objet.
Opération conclue avec Cerberus
En 2008, nous avons conclu une entente avec Cerberus afin d'obtenir une protection contre le risque de perte à l'égard de notre exposition aux TAC flux groupés liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation couverts et non couverts tout en conservant le potentiel d'appréciation lié à la reprise de valeur des titres sous-jacents. Au 30 avril 2010, le solde du capital et la juste valeur du billet à recours limité émis au cours de l'opération conclue avec Cerberus s'établissaient respectivement à 518 M$ (510 M$ US) et 365 M$ (360 M$ US). La juste valeur des positions sur des TAC flux groupés liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents, aucune n'étant désormais couverte par des garants financiers, était de 443 M$ (436 M$ US) au 30 avril 2010. Au cours du trimestre, nous avons subi une perte de 49 M$ (47 M$ US) sur le billet à recours limité, dont des intérêts connexes.
Protection souscrite auprès de garants financiers
Le tableau ci-dessous présente par contrepartie le montant nominal de référence et la juste valeur de la protection liée aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation souscrite auprès des garants financiers et les actifs sous-jacents à cette protection. La juste valeur, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, est incluse dans les instruments dérivés présentés dans les autres actifs du bilan consolidé. En date du 30 avril 2010, nous ne détenions plus de protection liée aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et souscrite auprès de garants financiers (juste valeur, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, de 115 M$ au 31 octobre 2009)
En millions de dollars US, au 30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Montant nominal de référence des
actifs sous-jacents autres que
du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation
--------------------------------
Titres
Moody's TAP d'emprunt
Contre- Standard Investors Fitch flux d'entre-
partie & Poor's Services Ratings(2) groupés prises TACHC Divers
-------------------------------------------------------------------------
I BB+(1) B3(1) - 319 $ - $ 777 $(3) 140 $
II R(4) Caa2(4) - 583 - - 464
III -(2) -(2) - 684 - - 118
IV -(2) -(2) - 543 - - -
V -(2) -(2) - 2 572 - - -
VI BBB-(1) Ba1 - - 2 400(3) - -
VII AAA(1) Aa3(1) - 4 169 - - 250
VIII AAA(1) Aa3(1) - 1 288 - - 126
IX BB-(1) Ba1 - 75 - - 374
-------------------------------------------------------------------------
Total,
garants
financiers 10 233 $ 2 400 $ 777 $ 1 472 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
2009 13 292 $ 6 959 $ 777 $ 2 132 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 30 avril 2010
------------------------------------------------------
Protection souscrite auprès
des garants financiers
-------------------------------
Juste Juste
valeur, valeur,
avant le moins le
Total du rajuste- Rajuste- rajuste-
montant ment de ment de ment de
nominal l'évalua- l'évalua- l'évalua-
Contre- de tion du tion du tion du
partie référence crédit crédit crédit
------------------------------------------------------
I 1 236 $ 658 $ (307)$ 351 $
II 1 047 187 (147) 40
III 802 83 (60) 23
IV 543 34 (27) 7
V 2 572 130 (31) 99
VI 2 400 46 (9) 37
VII 4 419 441 (79) 362
VIII 1 414 121 (24) 97
IX 449 155 (29) 126
------------------------------------------------------
Total,
garants
financiers 14 882 $ 1 855 $ (713)$ 1 142 $
------------------------------------------------------
------------------------------------------------------
31 octobre
2009 23 160 $ 2 880 $ (1 591)$ 1 289 $
------------------------------------------------------
------------------------------------------------------
(1) Fait l'objet d'une surveillance de crédit assortie d'une perspective
négative.
(2) Cote retirée ou qui n'est plus notée.
(3) Comprend des protections non appariées souscrites de 1,6 G$ US et de
775 M$ US respectivement pour les titres de créance d'entreprise et
les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC).
(4) Sous surveillance.
Une charge totale de 330 M$ (323 M$ US) au titre des rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers a été constatée pour le trimestre considéré. Nous avons comptabilisé séparément une perte nette de 106 M$ (104 M$ US) au cours du trimestre, par suite de la résiliation de contrats avec des garants financiers.
Au 30 avril 2010, les rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des contrats de dérivés de crédit conclus avec des garants financiers ont atteint 724 M$ (713 M$ US) (2,2 G$ au 31 octobre 2009 (2,0 G$ US)), et la juste valeur des contrats de dérivés de crédit conclus avec des garants financiers, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, a atteint 1,2 G$ (1,1 G$ US) (1,5 G$ au 31 octobre 2009 (1,4 G$ US)). D'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de celui des garants financiers.
En outre, nos portefeuilles d'activités en voie de liquidation comportent également des prêts et des titres décomposés par tranche qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers. Au 30 avril 2010, ces positions étaient productives et la garantie fournie par les garants financiers totalisait environ 70 M$ (69 M$ US) (75 M$ (69 M$ US) au 31 octobre 2009).
Le tableau suivant présente des données et une description supplémentaires des actifs de référence sous-jacents liés aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents à la protection souscrite auprès de garants financiers.
En millions de dollars US, au 30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
de la Montant nominal
Montant protec- de référence/ Juste valeur/
nominal tion Total tranche tranche
de sous- des ----------------- -----------------
référence crite tranches(1) Haut Bas Haut Bas
-------------------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux
groupés
(y compris
les
prêts) 10 233 $ 577 $ 70 $ 353 $ 18 $ 22 $ 1 $
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 800 27 1 800 800 27 27
Divers
Titres
privilégiés
de fiducies
(y compris
les prêts) 539 203 9 91 33 41 8
Autres que
des TAC
hypothé-
caires à
l'habita-
tion
américains 139 68 2 119 20 59 10
Divers 796 392 5 251 80 188 -
Non appariés
------------
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 1 600 18 2 800 800 16 9
TACHC
américains 775 570 2 453 323 308 263
-------------------------------------------------------------------------
Total 14 882 $ 1 855 $ 91 $ 2 867 $ 2 074 $ 661 $ 318 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars US, au 30 avril 2010
----------------------------------------------------------------
Durée Actifs
moyenne sous- Subordination/
pondérée jacents rattachement(4) Détachement(5)
(en de ---------------- ----------------
années) qualité Four- Four-
(2)(3) supérieure Moyenne chette Moyenne chette
----------------------------------------------------------------
Couverts
--------
TAP flux
groupés
(y compris
les
prêts) 3,5 2 % 32 % 24-67 % 98 % 50-100 %
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 3,6 49 % 15 % 15 % 30 % 30 %
Divers
Titres
privilégiés
de fiducies
(y compris
les
prêts) 12,3 s.o. 50 % 45-57 % 100 % 100 %
Autres que
des TAC
hypothé-
caires à
l'habita-
tion
américains 2,9 s.o. 53 % 53 % 100 % 100 %
Divers 5,1 s.o. 23 % 0-53 % 100 % 100 %
Non appariés
------------
Titres
d'emprunt
d'entre-
prises 3,1 68 % 17 % 15-18 % 32 % 30-33 %
TACHC
américains 4,7 12 % 44 % 43-46 % 100 % 100 %
------------
Total
-----------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------
(1) Une tranche constitue une partie des titres offerts dans le cadre
d'une même opération dont l'actif sous-jacent peut être un seul
actif, un groupe d'actifs, un indice ou une autre tranche. La valeur
de la tranche dépend de la valeur de l'actif sous-jacent, de la
subordination et de la structure propre à la transaction, notamment
les tests et les déclencheurs.
(2) La durée de vie moyenne pondérée des positions est influencée par les
hypothèses formulées sur les garanties, sur les reports d'intérêts et
les défaillances de paiement d'intérêts, et sur les paiements
anticipés, et pour les TAC flux groupés de titres de fiducie,
également par les possibilités de succès d'enchères futures. Ces
hypothèses et la durée de vie moyenne pondérée qui en découle,
particulièrement dans le cas des TAC flux groupés de titres de
fiducie, peuvent varier considérablement d'une période à l'autre.
(3) La durée de vie moyenne pondérée de notre tranche sera généralement
plus courte que celle des actifs sous-jacents donnés en garantie pour
un ou plusieurs motifs de l'utilisation des flux de trésorerie
découlant des remboursements et des recouvrements des défaillances
pour rembourser notre tranche.
(4) Les points de rattachement et de subordination correspondent au
niveau de pertes qui peuvent être subies par les actifs donnés en
garantie sous-jacents aux actifs de référence sans que ces pertes
influent sur les tranches présentées ci-dessus.
(5) Les points de détachement correspondent aux pertes subies par les
actifs donnés en garantie sous-jacents aux actifs de référence à
partir desquelles toute perte additionnelle n'a plus d'incidence sur
les tranches présentées ci-dessus.
s.o. Sans objet.
Positions couvertes
-------------------
TAP flux groupés
Les actifs sous-jacents des TAP flux groupés couverts sont composés de 70 tranches. Au 30 avril 2010, environ 15 % du montant nominal de référence total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 70 % d'entre eux sont équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes entre A+ et A-. Les cotes d'environ 17 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 60% étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 13% étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote en date du 30 avril 2010. Les actifs donnés en garantie comprennent des actifs d'un large éventail de secteurs, et sont surtout concentrés dans le secteur des services (personnels et alimentaires) (21 %), le secteur de la diffusion, de l'édition et des télécommunications (19 %) et le secteur manufacturier (12 %). Seulement 3 % des actifs se trouvent dans le secteur de l'immobilier. L'exposition aux titres américains et aux titres européens représente respectivement 69 % et 26 % des actifs.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises couverts comprennent une tranche de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reporte à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (63 %) et européens (20 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (28 %), le secteur des institutions financières (16 %), le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion (11 %) et le secteur de la vente au détail et de la vente en gros (3 %). Au 30 avril 2010, environ 10 % du total des titres d'emprunt d'entreprise sous-jacents d'un montant nominal de référence de 800 M$ US étaient assortis d'une cote équivalente à A- ou plus, 39 % étaient assortis d'une cote équivalente à une cote entre BBB- et BBB+, et les autres, d'une cote équivalente à BB+ ou moins.
Divers
Les autres positions couvertes comprennent les TAC flux groupés ayant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains, des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation non américains (notamment des prêts hypothécaires à l'habitation européens) et d'autres actifs, y compris les tranches de TAC flux groupés, les créances afférentes liées au domaine du cinéma et les TACHC.
Positions non appariées
-----------------------
Titres d'emprunt d'entreprises
Les actifs sous-jacents des titres d'emprunt d'entreprises non appariés comprennent deux tranches de TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reportent à des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises américains (55 %) et européens (32 %) de divers secteurs, notamment le secteur manufacturier (30 %), le secteur des institutions financières (7 %), le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion (14 %) et le secteur de la vente au détail et de la vente en gros (10 %). Une tranche d'environ 22 % des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents non appariés d'un montant nominal de référence de 1,6 G$ US avait une cote équivalente à A- ou plus, une tranche de 46 % avait une cote équivalente aux cotes entre BBB+ et BBB-, une tranche de 22 % avait une cote équivalente à BB+ ou moins, et la tranche restante était non cotée, au 30 avril 2010.
TACHC américains
Les deux tranches synthétiques renvoient aux portefeuilles de TACHC non appariés adossés à des blocs de prêts hypothécaires immobiliers commerciaux situés surtout aux États-Unis. Une tranche d'environ 12 % des actifs sous-jacents avait une cote équivalente aux cotes entre BBB et BBB-, une tranche de 9 % avait une cote équivalente aux cotes entre BB+ et BB-, une tranche de 30 % avait une cote équivalente aux cotes entre B+ et B-, et le reste avait une cote équivalente à CCC+ ou moins, au 30 avril 2010.
Protection souscrite auprès d'autres contreparties
Le tableau suivant présente les montants nominaux de référence et les justes valeurs avant le rajustement de l'évaluation du crédit de 6 M$ US (8 M$ US au 31 octobre 2009) des dérivés de crédit souscrits auprès de contreparties autres que les garants financiers, à l'exclusion des dérivés de crédit souscrits non appariés :
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs liées aux Valeurs liées aux
titres du marché titres autres que du
américain des prêts marché américain des
hypothécaires à prêts hypothécaires
l'habitation à l'habitation
---------------------- ----------------------
Montant Montant
nominal nominal
En millions de de Juste de Juste
dollars US, au référence valeur référence valeur
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières non
bancaires 402 $ 397 $ 51 $ 3 $
Banques - - 769 63
Fonds multicédants canadiens - - 7 463 209
Divers - - 2 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 402 $ 397 $ 8 285 $ 275 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total
--------------------------------------------
Montant nominal
de référence Juste valeur
---------------------- ---------------------
En millions de 30 avril 31 octobre 30 avril 31 octobre
dollars US, au 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Institutions financières non
bancaires 453 $ 437 $ 400 $ 350 $
Banques 769 862 63 86
Fonds multicédants canadiens 7 463 7 166 209 245
Divers 2 2 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 8 687 $ 8 467 $ 672 $ 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
La contrepartie autre qu'un garant financier couvrant nos positions dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation est une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle la CIBC a conclu des ententes de garantie standard. Parmi les autres contreparties qui couvrent le risque lié aux titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, environ 99 % ont une cote de crédit interne correspondant à une cote de première qualité.
Les actifs sous-jacents de la position couverte par des contreparties autres que les garants financiers figurent dans le tableau ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs liées
aux titres du
marché américain Valeurs liées aux titres
des prêts autres que du marché
hypothécaires américain des prêts
à l'habitation hypothécaires à l'habitation
---------------- ------------------------------------------
Montant
nominal de
référence Montant nominal de référence
---------------- ------------------------------------------
Titres
En millions de d'emprunt
dollars US, au TAC flux TAP flux d'entre-
30 avril 2010 groupés(1) groupés(2) prises Divers(3) Total
-------------------------------------------------------------------------
Institutions
financières
non bancaires 402 $ - $ - $ 51 $ 51 $
Banques - 451 - 318 769
Fonds multicédants
canadiens - - 7 463 - 7 463
Divers - - - 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total 402 $ 451 $ 7 463 $ 371 $ 8 285 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant de 402 M$ US représente les TAC flux groupés super
prioritaires dont environ 67 % sont des TAC hypothécaires à
l'habitation à risque, 4 %, des TAC hypothécaires à l'habitation
assortis d'une cote Alt-A, 15 %, des TAC flux groupés de TACM et 15%,
des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation. Les TAC hypothécaires à l'habitation à risque et les
TAC hypothécaires à l'habitation assortis d'une cote Alt-A ont tous
été émis avant 2006.
(2) Tous les actifs sous-jacents sont de qualité inférieure. Les
positions nord-américaines représentent 10 % des actifs et les
positions européennes, 90 %. Les principales concentrations
sectorielles se trouvent dans le secteur des services (32 %), le
secteur manufacturier (14 %) et les secteurs de la diffusion et des
communications (17 %), alors que seulement 4 % des actifs
appartiennent au secteur de l'immobilier.
(3) Les actifs sous-jacents sont composés à environ 76 % d'actifs de
première qualité ou sont assortis d'une cote équivalente selon des
notations internes, la majorité des positions étant aux États-Unis et
en Europe. Les principales concentrations sectorielles se trouvent
dans le secteur des services bancaires et des institutions
financières, les secteurs de la fabrication, de la diffusion, de
l'édition et des télécommunications, et environ 5 % des actifs sont
du secteur de l'immobilier.
Fonds multicédants canadiens
Nous avons souscrit une protection de dérivés de crédit auprès de fonds multicédants canadiens et généré des revenus en cédant cette protection à des tiers. Les portefeuilles de référence sont constitués d'indices diversifiés de créances d'entreprises et d'obligations de sociétés. Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. Great North Trust, soutenue par la CIBC et l'autre contrepartie aux fonds multicédants, soit MAV I, était partie à la Proposition de Montréal.
-------------------------------------------------------------------------
Évaluation à
la valeur
du marché Montant
En millions (avant le nominal de
de dollars rajustement référence
US, au Montant de l'évalu- des biens
30 avril nominal de ation donnés en
2010 Actifs sous-jacents référence(1) du crédit) garantie(2)
-------------------------------------------------------------------------
Great North Indice de crédit des
Trust entreprises, qualité
supérieure(3) 4 865 $ 178 $ 295 $
MAV I 160 entreprises de
qualité supérieure(4) 2 598 31 339
-------------------------------------------------------------------------
Total 7 463 $ 209 $ 634 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces positions ont une échéance allant de trois à sept ans.
(2) Comprend les billets de première qualité émis par des fonds
multicédants soutenus par des tiers, les billets à taux variables des
sociétés, les acceptations bancaires et les engagements en matière de
financement. La juste valeur des garanties au 30 avril 2010
s'établissait à 640 M$ US (571 M$ US au 31 octobre 2009).
(3) Portefeuille statique de 126 sociétés nord-américaines de référence,
qui ont obtenu une cote de première qualité à la date de création de
l'indice. Parmi ces sociétés, 78,6 % ont une cote d'au moins BBB-.
Toutes sont des entités américaines. Les garants financiers
constituent environ 1,6 % du portefeuille. Une tranche de 4 % du
portefeuille a connu des incidents de crédit. Le point d'attache
initial se situe à 30 % et il n'existe aucune exposition directe aux
titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation ou
au marché immobilier commercial américain.
(4) Le portefeuille sous-jacent est constitué d'un portefeuille statique
de 160 sociétés de référence, dont 91 % étaient des sociétés de
qualité supérieure à la date de l'opération. Parmi ces sociétés,
81,9 % ont actuellement une cote d'au moins BBB- (première qualité).
Parmi ces entités, 57,5 % sont des entités américaines. Les garants
financiers constituent environ 2,5 % du portefeuille. Une tranche de
1,9 % du portefeuille a connu des incidents de crédit. Le point
d'attache initial se situe à 20 % et il n'existe aucune exposition
directe aux titres du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation ou au marché immobilier commercial américain.
Positions non couvertes dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Notre position résiduelle non couverte nette (à l'exclusion de la protection de Cerberus susmentionnée) dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, compte tenu des réductions de valeur, atteignait 446 M$ (439 M$ US) au 30 avril 2010. Une tranche de 378 M$ (372 M$ US) de la position non couverte nette est liée aux TAC flux groupés super prioritaires de TAC hypothécaires à l'habitation mezzanines.
Positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation
Nos positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont principalement réparties entre les catégories suivantes : des TAP flux groupés, des titres d'emprunt d'entreprises, des billets liés à la Proposition de Montréal, des fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques et d'autres titres.
TAP flux groupés
Nos TAP flux groupés non couverts, y compris les titres classés comme prêts, d'un montant nominal de référence de 1,2 G$ (1,2 G$ US), étaient principalement des tranches pour la plupart assorties de cotes équivalentes ou supérieures à AA+ au 30 avril 2010 et étaient surtout adossés à des blocs diversifiés de prêts américains et européens à effet de levier garantis prioritaires.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les positions non couvertes dans des titres d'emprunt d'entreprises, dont le montant nominal de référence s'établit à 174 M$ (171 M$ US), sont constituées à environ 64 % de titres canadiens, à 12 % de titres européens et à 24 % de titres d'autres pays.
Billets liés à la Proposition de Montréal
En date du 30 avril 2010, nous détenions des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 portant intérêt à un taux variable et divers billets reflet d'une juste valeur combinée de 209 M$, et d'un montant nominal de référence restant de 386 M$ qui avait été reçu au départ en échange de notre PCAC non soutenu par des banques en janvier 2009 au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal. Les billets doivent arriver à échéance en décembre 2016 et sont adossés à des titres à revenu fixe, à des créances titrisées conventionnelles, à des TAC flux groupés et à des swaps sur défaillance super prioritaires dans des entreprises de qualité supérieure. Les actifs sous-jacents exposés au marché américain des prêts hypothécaires à risque ont été isolés et sont liés particulièrement à des billets reflet d'un montant nominal de référence de 92 M$ et d'une juste valeur de 9 M$ au 30 avril 2010.
Nous avons fourni une facilité de financement sur marge inutilisée de 300 M$ qui sera utilisée si les conditions modifiées relatives aux déclencheurs d'appel de garantie des dérivés de crédit connexes n'étaient pas respectées et que les nouvelles fiducies créées conformément au plan de restructuration ne disposaient pas de suffisamment d'actifs pour satisfaire aux demandes de garantie. Dans le cas où la facilité de prêt était entièrement utilisée et que d'autres garanties étaient exigées, en raison du non-respect des conditions relatives à d'autres déclencheurs d'appel de garantie, nous ne serions pas tenus de financer d'autres garanties, bien que cela pourrait se traduire éventuellement par la perte de notre prêt de 300 M$.
Au cours du premier trimestre, nous sommes parvenus à un règlement avec la CVMO au sujet de notre participation sur le marché du PCAC. Notre perte totale pour les deux premiers trimestres découlant du règlement, des rajustements de valeur et des cessions s'est établie à 25 M$.
Fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques
Nous avons fourni des facilités de trésorerie et de crédit à des fonds multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques. Au 30 avril 2010, un montant de 180 M$ (177 M$ US) sur ces facilités était engagé, principalement lié à des TAC flux groupés américains. Au 30 avril 2010, un montant de 81 M$ (80 M$ US) sur ces facilités était utilisé. Une tranche de 27 M$ (27 M$ US) des facilités inutilisées était assujettie aux ententes sur les facilités de trésorerie en vertu desquelles les fonds multicédants conservent leur droit de rendre leurs actifs à la CIBC à la valeur nominale. Les actifs sous-jacents de ces TAC flux groupés américains sont assortis d'échéances allant de un an à huit ans.
Divers
Nos autres positions non couvertes, dont le montant nominal de référence s'établit à 533 M$ (525 M$ US), consistent en des facilités de crédit de 149 M$ (147 M$ US) (dont 121 M$ US utilisés et 26 M$ US inutilisés) fournies à des structures d'accueil avec des droits cinématographiques à recevoir (26 %), des gains de loterie à recevoir (22 %) et des prêts hypothécaires américains assortis d'une clause d'extinction (51 %).
La tranche restante de 384 M$ (378 M$ US) représente surtout la protection sur les portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé vendue et les billets indexés en fonction de l'inflation, dont une tranche de 72 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, une tranche de 16 %, d'une cote équivalente aux cotes entre A+ et A-, et la tranche restante était assortie d'une cote équivalente à BB+.
Les autres positions non couvertes classées comme des prêts, dont le montant nominal de référence s'établit à 276 M$ (272 M$ US), représentent surtout des titres adossés à des créances mobilières et des titres d'emprunt d'entreprises de première qualité.
Financement à effet de levier en Europe
Nous avons fourni du financement à effet de levier à des clients présentant un risque élevé afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration. De façon générale, nous avons monté le crédit financier à effet de levier et syndiqué la majorité des prêts, activités pour lesquelles nous touchons des honoraires tout au long du processus.
Nous avons arrêté d'entreprendre de nouvelles activités de financement à effet de levier en Europe en 2008.
De même que pour les activités de crédit structuré en voie de liquidation, le risque inhérent à nos activités de financement à effet de levier en Europe en voie d'être liquidées est surveillé par une équipe axée sur la gestion proactive de l'ensemble des comptes du portefeuille. Au 30 avril 2010, nous avons utilisé des prêts à effet de levier de 728 M$ (894 M$ au 31 octobre 2009), ainsi que des lettres de crédit et des engagements non capitalisés de 165 M$ (162 M$ au 31 octobre 2009). Les montants utilisés et inutilisés comprennent des prêts non douteux d'un montant nominal de référence respectivement de 153 M$ et 31 M$, liés à certaines facilités restructurées au cours des trimestres précédents. Des prêts utilisés de 38 M$ (99 M$ au 31 octobre 2009) liés aux facilités restructurées étaient considérés comme douteux et ont fait l'objet d'une provision de 11 M$ au 30 avril 2010 (60 M$ au 31 octobre 2009). En outre, des prêts non douteux et des engagements d'une valeur nominale de 419 M$ étaient sur la liste de surveillance au 30 avril 2010.
Nos positions par secteur dans des prêts à effet de levier européens (déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances) sont présentées ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Montants Montants
En millions de dollars, au 30 avril 2010 utilisés inutilisés
-------------------------------------------------------------------------
Édition et impression 33 $ 9 $
Télécommunications 12 13
Secteur manufacturier 220 68
Services aux entreprises 15 15
Matériel informatique et logiciels 210 20
Transport 11 11
Négociation en gros 206 29
Services publics 10 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 717 $ 165 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 834 $ 162 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
AUTRES ACTIVITÉS CHOISIES
Conformément aux recommandations du Financial Stability Forum, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies.
Activités de titrisation
Nos activités de titrisation offrent à nos clients un accès à du financement sur le marché des titres de créance. Nous soutenons plusieurs fonds multicédants au Canada qui acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Nous procurons généralement aux fonds multicédants des facilités de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et d'autres services financiers.
Au 30 avril 2010, nous détenions des titres de PCAC totalisant 10 M$ (487 M$ au 31 octobre 2009) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent des titres de PCAC à des investisseurs externes, et les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 3,0 G$ (4,0 G$ au 31 octobre 2009). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 40 M$ (50 M$ au 31 octobre 2009) et des acceptations bancaires de 72 M$ (69 M$ au 31 octobre 2009) à ces fonds multicédants au 30 avril 2010.
Le tableau suivant présente les actifs sous-jacents donnés en garantie et l'échéance moyenne de chaque type d'actif détenu dans ces fonds multicédants.
-------------------------------------------------------------------------
Durée
estimative
moyenne
pondérée
En millions de dollars, au 30 avril 2010 Montant(1) (en années)
-------------------------------------------------------------------------
Catégorie d'actif
Prêts hypothécaires à l'habitation canadiens 764 $ 1,4
Location de véhicules 299 0,7
Prêts aux franchises 458 0,8
Prêts automobiles 9 0,2
Carte de crédit 975 2,8(2)
Locations de matériel et prêts pour le matériel 71 1,0
Divers 4 0,5
-------------------------------------------------------------------------
Total 2 580 $ 1,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 3 612 $ 1,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La facilité de garantie engagée au titre de ces actifs correspond aux
montants présentés dans le tableau, à l'exclusion des prêts aux
franchises pour lesquels la facilité atteignait 750 M$.
(2) Sur la base de la période de renouvellement et de la période
d'amortissement considérées pour l'opération.
Les billets à court terme émis par les fonds multicédants sont adossés aux actifs susmentionnés. Ces actifs ont dégagé une performance conforme aux critères qu'ils sont tenus de remplir pour conserver la cote de crédit des billets émis par les fonds multicédants.
Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de 364 jours de 475 M$ avec un fonds monocédant soutenu par la CIBC qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élève à 95 M$. Au 30 avril 2010, nous avions financé 72 M$ (69 M$ au 31 octobre 2009) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.
Nous avons aussi titrisé nos prêts hypothécaires et nos créances sur cartes de crédit. D'autres renseignements sur les opérations consolidées liées à la titrisation et aux entités à détenteurs de droits variables effectuées au cours du trimestre figurent à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Financement immobilier aux États-Unis
Dans notre segment de financement immobilier aux États-Unis, nous exploitons une plateforme de services complets qui assure le montage des prêts hypothécaires commerciaux à des clients du marché intermédiaire, et ce, en vertu de trois programmes. Le programme de prêts à la construction offre un taux de financement variable sur les propriétés en construction. Le programme de crédit-relais offre des taux de financement fixes et variables sur les propriétés qui sont entièrement louées ou dont une partie reste encore à louer ou à rénover. Ces programmes fournissent la matière pour le programme de prêts à taux fixe permanent du groupe et sont généralement assortis d'une échéance moyenne allant de un an à trois ans.
Après la phase de construction et la phase de crédit-relais et une fois que les biens sont productifs, nous offrons aux emprunteurs du financement à taux fixe dans le cadre du programme permanent (généralement assorti d'une échéance de 10 ans). Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de TACHC.
Au 30 avril 2010, nous détenions des TACHC d'un montant nominal de référence de 9 M$ (9 M$ US) et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (1 M$ US) (moins de 1 M$ (1 M$ US) au 31 octobre 2009). Au 30 avril 2010, 352 M$ (346 M$ US) (279 M$ (257 M$ US) au 31 octobre 2009) de prêts financés étaient considérés comme douteux, et 131 M$ (129 M$ US) de prêts et 2 M$ (2 M$ US) d'engagements non utilisés étaient ajoutés à la liste de surveillance. Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 29 M$ (28 M$ US).
Le tableau ci-dessous présente un sommaire de nos positions dans ce segment :
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Montants Montants
En millions de dollars US, au 30 avril 2010 utilisés inutilisés
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Programme de prêt à la construction 123 $ 31 $
Programme de crédit-relais 2 005 208
-------------------------------------------------------------------------
Total 2 128 $ 239 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 2 209 $ 236 $
-------------------------------------------------------------------------
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Financement à effet de levier aux États-Unis
Nous avons vendu nos activités de financement à effet de levier aux États-Unis au moment de la vente de certaines de nos activités américaines à Oppenheimer Holdings Inc. (Oppenheimer) au cours de l'exercice 2008. Aux termes de l'opération, nous avons conservé les prêts à effet de levier existants au moment de la vente. Ces prêts seront gérés jusqu'à leur échéance. En outre, aux termes de notre entente actuelle avec Oppenheimer, nous avons accepté de fournir une facilité de crédit sur créances hypothécaires entreposées d'un maximum de 2 G$ (2 G$ US) pour financer et maintenir des prêts syndiqués établis pour les sociétés du marché intermédiaire américain par Oppenheimer. La prise ferme de prêts pour les inclure dans cette facilité est assujettie à l'approbation conjointe du crédit par Oppenheimer et la CIBC. Les positions de nos prêts à effet de levier aux États-Unis, y compris les prêts montés par Oppenheimer (déduction faite de la provision pour pertes sur créances de 26 M$ (26 M$ US) au 30 avril 2010) sont résumées dans le tableau qui suit. Au 30 avril 2010, nous avions des prêts douteux nets de 16 M$ (16 M$ US), et des prêts de 120 M$ (118 M$ US) et des engagements inutilisés de 20 M$ (20 M$ US) figurant sur la liste de surveillance. Aucune dotation à la provision pour pertes sur créances n'a été constatée au cours du trimestre.
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Montants Montants
En millions de dollars US, au 30 avril 2010 utilisés inutilisés(1)
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Transport 106 $ 63 $
Loisirs et hébergement 66 49
Soins de la santé 72 151
Médias et publicité 22 17
Secteur manufacturier 26 123
Divers 38 94
-------------------------------------------------------------------------
Total 330 $ 497 $
-------------------------------------------------------------------------
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31 octobre 2009 370 $ 575 $
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(1) Comprennent les lettres de crédit non capitalisées de 47 M$ US
(36 M $ US au 31 octobre 2009).
MARCHÉS DE DÉTAIL CIBC
Marchés de détail CIBC englobe les services bancaires personnels, les services bancaires aux entreprises et les activités de gestion des avoirs de la CIBC. Nous offrons une gamme complète de produits et services financiers à près de 11 millions de clients au Canada, ainsi que des services de gestion de placements à des clients de détail et à des clients institutionnels à Hong Kong, à Singapour et dans les Caraïbes. En outre, nous offrons une gamme complète de services financiers à des clients situés dans plus de 17 marchés régionaux des Caraïbes par l'entremise de FirstCaribbean International Bank.
Résultats(1)
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Pour les six mois
Pour les trois mois terminés le terminés le
------------------------------- --------------------
En millions 30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
de dollars 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2)
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Revenus
Services bancaires
personnels 1 554 $ 1 601 $ 1 398 $ 3 155 $ 2 852 $
Services bancaires
aux entreprises 324 331 301 655 616
Gestion des avoirs 345 346 297 691 620
FirstCaribbean 165 157 204 322 384
Divers (54) (33) 23 (87) 126
---------------------------------------------------- --------------------
Total des revenus (a) 2 334 2 402 2 223 4 736 4 598
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 334 365 325 699 603
Frais autres que
d'intérêts (b) 1 330 1 314 1 289 2 644 2 580
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices et
participations ne
donnant pas le contrôle 670 723 609 1 393 1 415
Charge d'impôts 178 189 170 367 394
Participations ne
donnant pas le contrôle 5 5 5 10 10
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice net (c) 487 $ 529 $ 434 $ 1 016 $ 1 011 $
---------------------------------------------------- --------------------
Coefficient
d'efficacité (b/a) 57,0 % 54,7 % 58,0 % 55,8 % 56,1 %
Amortissement des autres
actifs incorporels (d) 7 $ 7 $ 9 $ 14 $ 17 $
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de
caisse)(3) ((b-d)/a) 56,7 % 54,4 % 57,6 % 55,5 % 55,7 %
RCP(3) 38,3 % 42,3 % 35,8 % 40,3 % 40,9 %
Montant au titre du
capital
économique(3) (e) (176)$ (173)$ (165)$ (349)$ (333)$
Bénéfice
économique(3) (c+e) 311 $ 356 $ 269 $ 667 $ 678 $
Équivalents temps
plein 28 944 28 933 29 235 28 944 29 235
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Les informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les
rendre conformes à la présentation de la période considérée.
(3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 487 M$, en hausse de 53 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les revenus se sont améliorés de 5 % par suite de l'augmentation des honoraires et des commissions, de l'élargissement des marges et de la solide croissance des volumes, ces facteurs ayant été contrebalancés partiellement par le repli des revenus de trésorerie répartis et par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien sur les résultats de FirstCaribbean. Les dépenses ont grimpé, la rémunération liée au rendement ayant été plus élevée.
Le fléchissement de 42 M$, ou 8 %, du bénéfice net par rapport au trimestre précédent s'explique par la diminution des revenus attribuable essentiellement au fait que le trimestre comptait trois jours de moins.
Le bénéfice net de 1 016 M$ pour le semestre terminé le 30 avril 2010 se comparait au bénéfice net de la période correspondante de 2009. La progression de 3 % des revenus découlait de l'élargissement des marges, de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires et des commissions, contrebalancés en partie par le repli des revenus de trésorerie répartis et par l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur les résultats de FirstCaribbean. Cette progression a été annulée par la dotation à la provision pour pertes sur créances plus importante et par les dépenses accrues.
Revenus
Les revenus se sont appréciés de 111 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont connu une hausse de 156 M$, ou 11 %, sous l'effet de l'accroissement des marges et de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits.
Les revenus de Services bancaires aux entreprises ont grimpé de 23 M$, ou 8 %, en raison de la hausse des honoraires du Groupe Entreprises.
La majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché a fait progresser de 48 M$, ou 16 %, les revenus de Gestion des avoirs.
Les revenus de FirstCaribbean ont reculé de 39 M$, ou 19 %, à cause surtout de l'incidence du raffermissement du dollar canadien.
Les revenus du segment Divers ont chuté de 77 M$ par suite de la baisse des revenus de trésorerie répartis.
Les revenus ont reculé de 68 M$ en regard du trimestre précédent.
La baisse de 47 M$ des revenus de Services bancaires personnels, imputable principalement au fait que le trimestre comptait trois jours de moins et à la diminution des honoraires, a été neutralisée en partie par la hausse des frais liés aux pénalités de remboursement anticipé des prêts hypothécaires.
Les revenus de Services bancaires personnels ont reculé de 7 M$ en raison surtout du fait que le trimestre comptait trois jours de moins.
Les revenus de FirstCaribbean ont augmenté de 8 M$, augmentation attribuable essentiellement à des gains sur les valeurs plus importants partiellement contrebalancés par des revenus tirés des honoraires moins considérables, un dollar canadien plus vigoureux et du fait que le trimestre comptait trois jours de moins.
Les revenus du segment Divers se sont repliés de 21 M$ par suite de la baisse des revenus de trésorerie répartis.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, les revenus ont augmenté de 138 M$, ou 3%, en regard de la même période en 2009.
Services bancaires personnels a vu ses revenus grimper de 303 M$, ou 11 %, surtout sous l'effet de l'élargissement des marges et de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits.
Services bancaires aux entreprises a enregistré des revenus en hausse de 39 M $, ou 6 %, la progression des honoraires du Groupe Entreprises se trouvant en partie annulée par les marges moins élevées.
Gestion des avoirs a pour sa part vu ses revenus s'améliorer de 71 M$, ou 11 %, grâce à la majoration de la valeur des actifs engendrée par les conditions du marché et à la hausse des volumes d'opérations, qui ont été partiellement annulées par le rétrécissement des marges.
Les revenus de FirstCaribbean ont diminué de 62 M$, ou 16 %, ce qui s'explique principalement par l'appréciation du dollar canadien, la baisse des volumes et les revenus de trésorerie répartis moins élevés, en partie contrebalancés par des gains plus considérables sur les valeurs mobilières.
Les revenus du segment Divers se sont affaiblis de 213 M$, les revenus de trésorerie répartis ayant été plus bas.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
L'augmentation de 9 M$, ou 3 %, de la dotation à la provision pour pertes sur créances par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent est liée à la hausse de la dotation à la provision du portefeuille du Groupe Entreprises, annulée en partie par la baisse de la dotation aux provisions du portefeuille de crédit personnel et de FirstCaribbean.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a fondu de 31 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, surtout à cause de la réduction de la dotation à la provision pour les portefeuilles de cartes de crédit, de FirstCaribbean et de crédit personnel, compensée en partie par la montée de la dotation à la provision pour le portefeuille du Groupe Entreprises.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, la dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 96 M$, ou 16 %, en regard du semestre correspondant de 2009, en raison surtout de l'amélioration des portefeuilles de cartes et du Groupe Entreprises.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 41 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation découlait avant tout de la hausse de la rémunération liée au rendement.
Par rapport au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont progressé de 16 M$, ou 1 %, ce qui s'explique principalement par la montée des coûts de soutien et la hausse saisonnière des frais de communication, contrebalancées partiellement par les pertes d'exploitation moins élevées.
Les frais autres que d'intérêts pour le semestre terminé le 30 avril 2010 se sont accrus de 64 M$, ou 2 %, comparativement à la même période en 2009, essentiellement à cause de l'amélioration de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices ont monté de 8 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une augmentation des revenus, annulée en partie par une baisse du taux d'imposition réel.
Ils ont reculé de 11 M$ en comparaison du trimestre précédent, les revenus ayant diminué.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, les impôts sur les bénéfices ont affiché une baisse de 27 M$ par rapport à la période précédente, baisse attribuable principalement aux revenus plus bas et à un taux d'imposition réel plus faible.
SERVICES BANCAIRES DE GROS
Les services bancaires de gros offrent un large éventail de produits des marchés financiers, de produits de crédit, des services bancaires d'investissement, des Services de banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.
Résultats(1)
---------------------------------------------------- --------------------
Pour les six mois
Pour les trois mois terminés le terminés le
------------------------------- --------------------
En millions 30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
de dollars 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2)
---------------------------------------------------- --------------------
Revenus (BIE)(3)
Marchés financiers 275 $ 277 $ 336 $ 552 $ 668 $
Services financiers
aux entreprises et
de banque
d'investissement 132 212 211 344 382
Divers 149 132 (746) 281 (1 564)
---------------------------------------------------- --------------------
Total des
revenus (BIE)(3) (a) 556 621 (199) 1 177 (514)
Rajustement selon
la BIE 8 8 14 16 29
---------------------------------------------------- --------------------
Total des revenus (b) 548 613 (213) 1 161 (543)
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 27 24 18 51 7
Frais autres que
d'intérêts (c) 244 318 262 562 543
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice (perte) avant
impôts sur les bénéfices
et participations ne
donnant pas le contrôle 277 271 (493) 548 (1 093)
Charge (économie)
d'impôts 87 76 (148) 163 (371)
Participations ne
donnant pas le contrôle 1 11 - 12 -
---------------------------------------------------- --------------------
Bénéfice net (perte
nette) (d) 189 $ 184 $ (345)$ 373 $ (722)$
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
Coefficient
d'efficacité (c/b) 44,5 % 52,0 % négl. 48,4 % négl.
Amortissement des autres
actifs incorporels (e) - $ 1 $ 1 $ 1 $ 1 $
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de
caisse) (BIE)(3)
((c-e)/a) 43,9 % 51,2 % négl. 47,7 % négl.
RCP(3) 43,3 % 35,7 % (54,5)% 39,2 % (55,3)%
Montant au titre du
capital
économique(3) (f) (61)$ (71)$ (93)$ (132)$ (188)$
Bénéfice (perte)
économique(3) (d+f) 128 $ 113 $ (438)$ 241 $ (910)$
Équivalents temps
plein 1 068 1 050 1 098 1 068 1 098
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Les informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les
rendre conformes à la présentation de la période considérée.
(3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
négl. Négligeable
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre considéré s'est établi à 189 M$, contre une perte nette de 345 M$ pour le trimestre correspondant il y a un an, ce qui s'explique principalement par les gains réalisés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et des services inactifs de Banque d'affaires comparativement aux pertes subies au deuxième trimestre de l'exercice précédent, par l'atténuation des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des couvertures de prêts aux entreprises et par la diminution des pertes dans les autres portefeuilles en voie de liquidation. Ces facteurs ont été partiellement neutralisés par la décrue des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et des revenus tirés des marchés des titres de créance.
L'amélioration de 5 M$ du bénéfice net en regard du trimestre précédent découlait surtout des frais autres que d'intérêts plus bas, contrebalancés en partie par les revenus moins élevés.
Pour les six mois terminés le 30 avril 2010, le bénéfice net a atteint 373 M$, en comparaison d'une perte nette de 722 M$ pour le semestre correspondant de 2009, compte tenu que les activités de crédit structuré en voie de liquidation et des services inactifs de Banque d'affaires ont affiché des gains, alors qu'elles avaient subi des pertes au premier semestre de 2009. Ces facteurs ont été partiellement neutralisés par la baisse des revenus tirés des marchés des titres de créance et des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement.
Revenus
Les revenus ont grimpé de 761 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus des Marchés financiers ont fléchi de 61 M$, étant donné que les revenus tirés des dérivés mondiaux et du risque stratégique ont été plus faibles et que les nouvelles émissions d'actions ont été moins nombreuses.
Le repli de 79 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la baisse des revenus tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis, des services bancaires d'investissement, des produits de crédit aux entreprises et du portefeuille de base de Banque d'affaires.
Les revenus du segment Divers ont connu une hausse de 895 M$, qui s'explique par les gains réalisés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation en comparaison des pertes subies au même trimestre de l'exercice précédent et par la réduction des baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des couvertures de prêts aux entreprises.
Les revenus ont reculé de 65 M$ en regard du trimestre précédent.
La diminution de 2 M$ des revenus de Marchés financiers résulte essentiellement du nombre moins important de nouvelles émissions d'actions, compensé en partie par les revenus plus élevés tirés des titres à revenu fixe.
La baisse du nombre de nouvelles émissions d'actions et des activités de fusions et acquisitions, les gains plus faibles, déduction faite des baisses de valeur, du portefeuille de base de Banque d'affaires et les revenus moins importants tirés des produits de crédit aux entreprises ont fait reculer de 80 M$ les revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement.
Les revenus du segment Divers se sont améliorés de 17 M$, étant donné que les baisses de valeur liées à l'évaluation à la valeur du marché des couvertures de prêts aux entreprises ont été moins considérables.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, les revenus ont augmenté de 1 704 M$ en regard de la même période en 2009.
Le recul de 116 M$ des revenus des Marchés financiers est essentiellement imputable à la baisse des revenus tirés de la négociation de titres de participation et des opérations de change ainsi que du nombre de nouvelles émissions d'actions.
Les Services financiers aux entreprises et Banque d'investissement ont vu leurs revenus reculer de 38 M$, en raison surtout de la décroissance des revenus tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis et des produits de crédit aux entreprises et des services bancaires d'investissement, compensée en partie par la progression des gains sur le portefeuille de base de Banque d'affaires, déduction faite des baisses de valeur.
Les revenus du segment Divers se sont améliorés de 1 845 M$, ce qui s'explique surtout par les gains réalisés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et des services inactifs de Banque d'affaires, en comparaison de pertes subies au même semestre de l'exercice précédent.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été plus élevée de 9 M$ qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout par suite des pertes plus importantes dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, compensées en partie par les pertes plus faibles subies par les portefeuilles en voie de liquidation.
Pour le trimestre considéré et pour le semestre terminé le 30 avril 2010, la dotation à la provision pour pertes sur créances a progressé respectivement de 3 M$ et 44 M$ par rapport au trimestre précédent et au semestre correspondant de 2009, du fait surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 18 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution de la rémunération liée au rendement, contrebalancée partiellement par l'augmentation des avantages sociaux.
Les frais autres que d'intérêts ont fléchi de 74 M$, ou 23 %, comparativement au trimestre précédent, la rémunération liée au rendement ainsi que les salaires et les avantages sociaux ayant été plus bas. Les résultats du trimestre précédent comprenaient des charges liées au règlement relatif au PCAC.
Les frais autres que d'intérêts pour le semestre terminé le 30 avril 2010 se sont accrus de 19 M$, ou 3 %, comparativement à la même période en 2009, essentiellement à cause du règlement relatif au PCAC au cours de la période considérée. En outre, la montée des salaires et des avantages sociaux au cours de la période considérée a été plus que neutralisée par le recul de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts est passée de 148 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent à 87 M$, un repli imputable surtout aux gains réalisés dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, en comparaison des pertes subies au cours du trimestre correspondant il y a un an.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, la charge d'impôts s'est établie à 163 M$, en regard d'une économie de 371 M$ pour la même période de 2009, ce qui s'explique avant tout par l'incidence des pertes sur les activités de crédit en voie de liquidation au premier semestre de 2009.
SIÈGE SOCIAL ET AUTRES
Le groupe Siège social et autres comprend les cinq groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie), Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les secteurs d'activité de la CIBC. Ce groupe comprend également les coentreprises CIBC Mellon, ainsi que d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, dont la provision générale, qui ne sont pas directement attribuables aux secteurs d'activité. La provision générale s'appliquant à FirstCaribbean est calculée localement et figure au poste Marchés de détail CIBC. L'incidence de la titrisation revient au groupe Siège social et autres. La portion restante des revenus et des frais est généralement répartie entre les secteurs d'activité.
Résultats(1)
---------------------------------------------------- --------------------
Pour les six mois
Pour les trois mois terminés le terminés le
------------------------------- --------------------
En millions 30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
de dollars 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2)
---------------------------------------------------- --------------------
Total des revenus 39 $ 46 $ 151 $ 85 $ 128 $
(Reprise sur) dotation
à la provision pour
pertes sur créances (45) (30) 51 (75) 68
Frais autres que
d'intérêts 104 116 88 220 169
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(Perte) bénéfice avant
impôts sur les
bénéfices (20) (40) 12 (60) (109)
(Économie) charge
d'impôts (4) 21 152 17 84
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
Perte nette (16)$ (61)$ (140)$ (77)$ (193)$
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
Équivalents temps
plein 12 006 11 836 11 972 12 006 11 972
---------------------------------------------------- --------------------
---------------------------------------------------- --------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Les informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les
rendre conformes à la présentation de la période considérée.
Aperçu financier
Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, la perte nette a accusé un recul respectivement de 124 M$ et 116 M$ par rapport aux périodes correspondantes de 2009. Ceci s'explique essentiellement par la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale et par l'amélioration des revenus de trésorerie non répartis, contrebalancés partiellement par la montée des coûts de soutien du siège social non répartis. Des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs ont été présentées au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent.
La perte nette a fondu de 45 M$ en regard du trimestre précédent, compte tenu des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs inscrites au trimestre précédent. La dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale et les coûts de soutien du siège social non répartis ont reculé au cours du trimestre.
Revenus
En comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent, les revenus se sont repliés de 112 M$, en raison surtout d'un gain de change de 159 M$ lié aux activités de rapatriement et inclus dans les résultats du deuxième trimestre de 2009. Les résultats du trimestre considéré ont été avantagés par les revenus de trésorerie non répartis plus élevés.
La baisse de 7 M$ des revenus en regard du trimestre précédent s'explique essentiellement par un gain de 10 M$ à la vente d'un placement réalisé au trimestre précédent.
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, les revenus ont chuté de 43 M$ en regard de la même période en 2009. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient un gain de change de 111 M$ relativement aux activités de rapatriement. Les revenus de trésorerie non attribués ont été plus importants au cours de la période considérée.
(Reprise sur) dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour le trimestre considéré et le semestre terminé le 30 avril 2010, la reprise de pertes sur créances respectivement de 45 M$ et 75 M$ se compare à une provision respectivement de 51 M$ et 68 M$ pour les périodes correspondantes de l'exercice précédent. Ceci s'explique avant tout par la baisse de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale.
En comparaison du trimestre précédent, la reprise de pertes sur créances s'est amélioré de 15 M$, en raison principalement de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans la provision générale.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 16 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et ceux du semestre terminé le 30 avril 2010, de 51 M$, comparativement au même semestre de l'exercice précédent, essentiellement à cause de la progression des coûts de soutien du siège social non répartis.
Le recul de 12 M$ des frais autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent découle surtout de la diminution des coûts de soutien du siège social non répartis.
Impôts sur les bénéfices
L'économie d'impôts a été de 4 M$, contre une charge d'impôts de 152 M$ au même trimestre de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre correspondant de 2009 comprenaient une charge d'impôts de 156 M$ liée aux activités de rapatriement et une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs.
L'économie d'impôts a atteint 4 M$ en regard d'une charge d'impôts de 21 M$ au trimestre précédent. Une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs avait été constatée dans les résultats du trimestre précédent.
La baisse de 67 M$ de la charge d'impôts sur les bénéfices pour le semestre terminé le 30 avril 2010 en comparaison du semestre correspondant de 2009 découle surtout d'une charge d'impôts nette de 104 M$ liée aux activités de rapatriement et incluse dans les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période considérée, les baisses de valeur des actifs d'impôts futurs ont été moins élevées.
SITUATION FINANCIÈRE
Revue du bilan consolidé
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30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Actif
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques 7 936 $ 7 007 $
Valeurs mobilières 66 994 77 576
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 39 466 32 751
Prêts 176 735 167 212
Instruments dérivés 21 830 24 696
Autres actifs 23 040 26 702
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Total de l'actif 336 001 $ 335 944 $
-------------------------------------------------------------------------
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Passif et capitaux propres
Dépôts 226 793 $ 223 117 $
Instruments dérivés 24 060 27 162
Engagements liés à des valeurs prêtées ou
vendues à découvert ou en vertu de mises
en pension de titres 45 899 43 369
Autres passifs 17 608 22 090
Titres secondaires 6 063 5 157
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
Participations ne donnant pas le contrôle 168 174
Capitaux propres 14 810 14 275
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et des capitaux propres 336 001 $ 335 944 $
-------------------------------------------------------------------------
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Actif
Au 30 avril 2010, le total de l'actif avait augmenté de 57 M$ par rapport au 31 octobre 2009.
L'encaisse et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 0,9 G$, ou 13 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.
La diminution de 10,6 G$, ou 14 %, des valeurs mobilières, s'explique surtout en raison d'une baisse des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à la juste valeur, contrebalancée en partie par une hausse des valeurs du compte de négociation. Les valeurs disponibles à la vente ont baissé principalement à cause des ventes et des échéances des obligations à court terme, contrebalancées partiellement par des achats dans les nouveaux portefeuilles d'instruments de couverture. Les valeurs désignées à la juste valeur ont baissé par suite de réductions des titres adossés à des créances hypothécaires détenus. Les valeurs du compte de négociation se sont accrues sous l'effet des activités de négociation normales.
Les valeurs empruntées et acquises en vertu de prises en pension de titres ont augmenté de 6,7 G$, ou 21 %, compte tenu des exigences accrus des clients.
L'appréciation de 9,5 G$, ou 6 %, des prêts découle en grande partie des montages de prêts hypothécaires et de la hausse des TAP flux groupés classés comme des prêts et est annulée en partie par de nouvelles titrisations, des remboursements de capital et des liquidations.
Les instruments dérivés ont reculé de 2,9 G$, ou 12 %, surtout en raison de la baisse de l'évaluation des dérivés de taux d'intérêt et de dérivés de crédit, en partie contrebalancée par une progression des dérivés de change.
La diminution de 3,7 G$, ou 14 %, des autres actifs s'explique surtout par un fléchissement des acceptations bancaires, des biens donnés en garantie et des actifs d'impôts futurs.
Passif
Au 30 avril 2010, le total du passif s'était détérioré de 478 M$ par rapport au 31 octobre 2009.
Les dépôts ont progressé de 3,7 G$, ou 2 %, ce qui découle principalement de la croissance du volume des produits de détail, de l'émission d'obligations couvertes et du reclassement du solde de certaines créances qui était classées dans les autres passifs au premier trimestre. Cette progression a été partiellement contrebalancée par une réduction des placements reçus sous l'effet de la diminution des exigences de financement.
Les instruments dérivés ont régressé de 3,1 G$, ou 11 %, pour les raisons susmentionnées.
Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert en vertu de mises en pension de titres se sont accrus de 2,5 G$, ou 6 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.
Les autres passifs et les acceptations se sont affaiblis de 4,5 G$, ou 20 %, du fait surtout du reclassement dans les dépôts de certaines créances susmentionnées et de la réduction des biens donnés en garantie et des acceptations bancaires.
L'émission de débentures au cours du trimestre a fait augmenter les titres secondaires de 906 M$, ou 18 %, comme il est précisé ci-dessous à la section Activités importantes de gestion du capital.
Capitaux propres
La progression de 535 M$, ou 4 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés, ainsi que d'une hausse nette des bénéfices non répartis.
Sources de financement
Nous gérons notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 65 à 69 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Fonds propres réglementaires
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF).
Les changements dans les éléments constitutifs de nos fonds propres réglementaires sont présentés dans le tableau ci-après :
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30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Fonds propres de première catégorie 14,810 $ 14,154 $
Fonds propres de deuxième catégorie 5,570 4,673
Total des fonds propres réglementaires 20,380 18,827
Actif pondéré en fonction du risque 108,324 117,298
Ratio des fonds propres de première catégorie 13,7 % 12,1 %
Ratio du total des fonds propres 18,8 % 16,1 %
Ratio actif/fonds propres 15,3x 16,3x
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Le ratio des fonds propres de première catégorie a monté de 1,6 % et le ratio du total des fonds propres, de 2,7 % depuis la fin de l'exercice. Les ratios ont profité de la baisse des actifs pondérés en fonction du risque (APR) et de l'augmentation des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres.
Le déclin de 9,0 G$ de l'APR depuis la fin de l'exercice est attribuable en grande partie à une réduction de notre portefeuille de crédit structuré auprès de garants financiers, à l'incidence du raffermissement du dollar canadien sur les actifs libellés en monnaies étrangères et à la mise à jour des paramètres de l'approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée).
Le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres se sont accrus depuis la fin de l'exercice en raison du capital autogénéré et de l'émission de 268 M$ d'actions ordinaires. Le total du ratio des fonds propres a également été stimulé par l'émission de 1,1 G$ de débentures mentionnée ci-dessous.
Activités importantes de gestion du capital
Le 30 avril 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à 4,11 % pour un capital de 1 100 M$, venant à échéance le 30 avril 2020. Les débentures peuvent être comptabilisées dans les fonds propres réglementaires de deuxième catégorie.
Arrangements hors bilan
Nous concluons plusieurs types d'arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Ces arrangements hors bilan comprennent des ventes liées à la titrisation, des dérivés, des ententes relatives au crédit et des garanties. Les précisions sur nos arrangements hors bilan figurent aux pages 70 à 72 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Les risques associés aux entités non consolidées prenant part à la titrisation de créances de tiers (entités soutenues ou structurées par la CIBC et structurées par des tiers) sont résumés dans le tableau suivant. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les facilités de liquidité et de crédit inutilisées ainsi que les dérivés de crédit vendus sont présentés selon les montants nominaux de référence.
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30 avril
En millions de dollars, au 2010
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Dérivés de
Facilités de crédit vendus
liquidité et (montant
Placements et de crédit nominal de
prêts(1)(4) inutilisées référence)(2)(4)
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Fonds multicédants soutenus
par la CIBC 82 $ 2 540 $(3) - $
Entités émettrices de TAC
flux groupés structurées par
la CIBC 494 47 537
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
en voie de liquidation 7 922 621 6 111
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
courantes 2 033 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
En millions de dollars, au 2009
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés de
Facilités de crédit vendus
liquidité et (montant
Placements et de crédit nominal de
prêts(1)(4) inutilisées référence)(2)(4)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds multicédants soutenus
par la CIBC 556 $ 3 108 $(3) - $
Entités émettrices de TAC
flux groupés structurées par
la CIBC 737 66 652
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
en voie de liquidation 6 676 650 11 110
Entités émettrices structurées
par des tiers - activités
courantes 1 695 - -
-------------------------------------------------------------------------
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(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
SCHL, Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae, la Federal Home Loan Bank,
la Federal Farm Credit Bank et Sallie Mae, ainsi que les droits
conservés et les dérivés détenus auprès de ces entités. Un montant
de 6,7 G$ (6,1 G$ au 31 octobre 2009) du risque lié aux entités
émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux
entités structurées par des tiers a été couvert par des dérivés de
crédit.
(2) Comprennent les options vendues à titre de dérivés de crédit et les
swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.
La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé a été
de 3,1 G$ (4,1 G$ au 31 octobre 2009). Un montant nominal totalisant
5,5 G$ (10,7 G$ au 31 octobre 2009) a été couvert par une protection
de dérivés de crédit obtenue de tiers. La juste valeur de ces
couvertures, déduction faite du rajustement lié à l'évaluation du
crédit, s'est établie à 0,5 G$ (0,6 G$ au 31 octobre 2009). Le cumul
des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus
non couverts s'est fixé à 2,1 G$ (2,5 G$ au 31 octobre 2009).
(3) Déduction faite de placements et de prêts de 82 M$ (556 M$ au
31 octobre 2009) dans les fonds multicédants soutenus par la CIBC.
(4) En 2009, nous avons consolidé certains TAC flux groupés structurés
par des tiers après avoir déterminé que nous étions le principal
bénéficiaire par suite du rachat de notre protection auprès d'un
garant financier. Le tableau précédent exclut nos investissements
(juste valeur de 49 M$ au 30 avril 2010 et de 69 M$ au 31 octobre
2009) dans ces TAC flux groupés, ainsi que des dérivés de crédit
(montant nominal de référence de 1,8 G$ et juste valeur négative de
1,5 G$ au 30 avril 2010; montant nominal de référence de 1,9 G$ et
juste valeur négative de 1,7 G$ au 31 octobre 2009) vendus sur ces
billets.
Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation de créances et nos positions dans des entités à détenteurs de droits variables, se reporter à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DU RISQUE
Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 73 à 88 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés à la section Gouvernance de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Les cinq divisions au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque.
- Gestion du risque, Marchés financiers : cette unité administrative
offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance
et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et
autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de
négociation et du risque opérationnel lié aux activités de
négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
- Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative
surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de
produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des
prêts.
- Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité
administrative surveille la gestion du risque de crédit et de fraude
dans les portefeuilles de prêts de détail, de prêts et de prêts
hypothécaires à l'habitation, notamment l'optimisation de la
rentabilité des prêts.
- Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette
unité administrative est responsable de l'approbation et de la
surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux
PME, aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, ainsi que de la
gestion des portefeuilles de créances spéciales et des portefeuilles
de placement.
- Services liés au risque : cette unité administrative est responsable
d'une gamme d'activités, dont les rapports sur les fonds propres
réglementaires et le capital économique, la gestion du risque
opérationnel ainsi que l'approbation et la validation des modèles et
des paramètres. Les Services liés au risque assument également la
responsabilité de diverses politiques de risque, notamment celles
concernant le risque de crédit, le risque opérationnel, les risques
juridiques et de réputation.
Les risques d'illiquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque d'illiquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.
Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.
Exposition au risque de crédit
Notre exposition brute au risque de crédit évaluée à titre d'exposition en cas de défaillance (ECD) pour les instruments financiers au bilan et hors bilan était de 505,3 G$ au 30 avril 2010 (486,8 G$ au 31 octobre 2009). Notre exposition globale a augmenté de 18,5 G$ en raison de la croissance des portefeuilles de détail et de prêts aux entreprises et aux gouvernements. Le tableau ci-après présente l'exposition brute en cas de défaillance, compte non tenu de l'atténuation du risque de crédit.
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30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements - approche NI avancée
Montants utilisés 87 757 $ 102 449 $
Engagements non utilisés 24 408 22 368
Transactions assimilées à des mises en pension 91 776 83 805
Divers - hors bilan 48 209 34 841
Produits dérivés de gré à gré 13 727 15 257
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265 877 $ 258 720 $
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Portefeuille de détail - approche NI avancée
Montants utilisés 138 726 $ 130 028 $
Engagements non utilisés 70 167 67 323
Divers - hors bilan 431 412
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209 324 $ 197 763 $
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Portefeuilles normalisés 12 397 $ 12 916 $
Expositions liées à la titrisation 17 748 17 446
-------------------------------------------------------------------------
505 346 $ 486 845 $
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-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2010, le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche NI avancée comportait un montant de 1,5 G$ (1,9 G$ au 31 octobre 2009) comptabilisé au titre de l'exposition en cas de défaillance incluse dans la fourchette devant être inscrite sur la liste de surveillance.
La diminution des expositions à inscrire sur la liste de surveillance au cours du trimestre a été généralisée, touchant la plupart des secteurs et des régions géographiques. Les expositions à inscrire sur la liste de surveillance découlent en majorité du secteur des services financiers, notamment les expositions ayant trait aux garants financiers, lesquelles sont expliquées plus en détails à la section Activités en voie de liquidation.
Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de gestion de portefeuilles et de couverture et négociation de risques de crédit sur marchandises, sur actions, sur devises et sur taux d'intérêt au moyen de dérivés, comme il est précisé à la note 14 afférente aux états financiers consolidés de 2009.
Nous établissons un rajustement de valeur pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 30 avril 2010, le rajustement de valeur du crédit pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 776 M$ (2,2 G$ au 31 octobre 2009).
Les tableaux suivants présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (compte tenu des rajustements de l'évaluation du crédit et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), ainsi que des prêts douteux, provisions et dotations à la provision pour pertes sur créances.
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30 avril 31 octobre
En milliards de dollars, au 2010 2009
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Equivalent de Standard & Poor's
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AAA à BBB- 5,91 $ 81,3 % 6,12 $ 75,5 %
BB+ à B- 0,92 12,6 1,42 17,5
CCC+ à CCC- 0,41 5,6 0,42 5,1
Inférieure à CCC- 0,03 0,4 0,08 1,0
Sans cote 0,01 0,1 0,07 0,9
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Total 7,28 $ 100,0 % 8,11 $ 100,0 %
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-------------------------------------------------------------------------
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30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
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Prêts douteux bruts
Consommateurs 780 $ 727 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 1 188 1 184
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Total des prêts douteux bruts 1 968 $ 1 911 $
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Provision pour pertes sur créances
Consommateurs 1 168 $ 1 132 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(1) 834 828
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur créances 2 002 $ 1 960 $
-------------------------------------------------------------------------
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Se composent de ce qui suit :
Provision spécifique pour prêts(2) 778 $ 735 $
Provision générale pour prêts(2) 1 224 1 225
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Total de la provision pour pertes sur créances 2 002 $ 1 960 $
-------------------------------------------------------------------------
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(1) Comprennent des portefeuilles de cotation du risque PME qui sont
gérés en groupes en vertu de l'Accord de Bâle II.
(2) Exclut la provision spécifique et générale au titre des lettres de
crédit et des facilités de crédit inutilisées respectivement de néant
et 68 M$ (1 M$ et 82 M$ au 31 octobre 2009).
Les prêts douteux bruts se sont accrus de 57 M$, ou 3 %, en regard du 31 octobre 2009. Les prêts douteux bruts à la consommation ont augmenté de 53 M$, ou 7 %, surtout en raison de l'augmentation de nouvelles classifications de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts personnels. Les prêts douteux bruts aux entreprises et aux gouvernements ont monté de 4 M$ sous l'effet de la progression des secteurs de l'immobilier, de la construction et des services aux entreprises, ce qui a été annulé en partie par un recul du secteur des institutions financières.
Depuis le 31 octobre 2009, la provision totale pour pertes sur créances a augmenté de 42 M$, ou 2 %. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des Etats-Unis représentent respectivement 77 % et 12 % de la provision totale. La provision spécifique s'est accrue de 43 M$, ou 6 %, par rapport au 31 octobre 2009, principalement en raison des hausses dans les secteurs de l'immobilier, de la construction et de la fabrication. La provision générale pour prêts a été réduite de 1 M$ par rapport à celle du 31 octobre 2009. Les provisions générales pour prêts du Canada et des États-Unis comptent respectivement pour 91 % et 5 % de la provision générale pour prêts.
Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.
Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.
Activités de négociation
Le tableau suivant montre la valeur à risque (VAR) par catégorie de risque pour les activités de négociation de la CIBC.
La VAR pour les trois mois terminés le 30 avril 2010 présentée dans le tableau et dans le graphique sur les essais à rebours ci-après ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie de liquidation, comme il est précisé aux pages 12 à 19 du présent rapport de gestion. En raison de la volatilité et du manque de liquidités sur les marchés, le degré d'incertitude à l'égard de l'évaluation quantitative du risque pour ces positions est très élevé. Ces positions sont gérées de façon indépendante de nos activités de négociation.
Le risque moyen total a monté de 42 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite des variations de notre risque de taux d'intérêt.
La perte du marché réalisée réelle peut différer de la perte supposée par la mesure de la VAR pour diverses raisons. Les fluctuations des taux et des cours du marché peuvent différer de celles du passé qui sont utilisées pour calculer la mesure de la VAR. Par ailleurs, la mesure de la VAR ne tient pas compte des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 99 %.
VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation(1)
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-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
30 avril
2010
------------------------------------------
À cette
En millions de dollars Haute Faible date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 5,6 $ 2,3 $ 5,0 $ 4,1 $
Risque d'écart de taux 0,7 0,3 0,7 0,4
Risque lié aux actions 2,3 1,0 1,2 1,3
Risque de change 2,7 0,5 1,6 1,4
Risque lié aux marchandises 0,8 0,2 0,7 0,4
Risque spécifique de la dette 2,2 1,0 1,8 1,5
Effet de diversification(2) négl. négl. (5,4) (4,0)
------------------------------- ---------------------
------------------------------- ---------------------
Risque total 6,7 $ 3,3 $ 5,6 $ 5,1 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 30 avril
2010 2009
-------------------------------------------
À cette À cette
En millions de dollars date Moyenne date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 4,0 $ 2,7 $ 2,8 $ 3,3 $
Risque d'écart de taux 0,4 0,4 1,2 1,3
Risque lié aux actions 1,1 1,3 1,8 3,3
Risque de change 0,6 0,8 0,4 0,6
Risque lié aux marchandises 0,3 0,6 0,6 0,8
Risque spécifique de la dette 1,3 1,4 5,1 3,9
Effet de diversification(2) (3,1) (3,6) (5,4) (6,6)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Risque total 4,6 $ 3,6 $ 6,5 $ 6,6
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------
Pour les six
mois terminés le
---------------------------------------------------
30 avril 30 avril
2010 2009
---------------------------------------------------
En millions de dollars Moyenne Moyenne
---------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 3,4 $ 4,0 $
Risque d'écart de taux 0,4 1,7
Risque lié aux actions 1,3 4,1
Risque de change 1,1 0,9
Risque lié aux marchandises 0,5 0,7
Risque spécifique de la dette 1,5 3,1
Effet de diversification(2) (3,8) (7,1)
---------------------------------------------------
---------------------------------------------------
Risque total 4,4 $ 7,4 $
---------------------------------------------------
(1) Le tableau ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie
de liquidation.
(2) La VAR globale est inférieure à la somme des VAR des différents
risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de
l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haute) et la valeur minimale
(faible) peuvent se présenter pendant des jours différents pour
divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est
négligeable.
Revenu de négociation
Le graphique d'essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) et de la VAR ci-après compare les revenus quotidiens réels de négociation (BIE)(1) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.
Les revenus de négociation (BIE)(1) ont été positifs pendant 91 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les revenus quotidiens moyens de négociation (BIE)(1) se sont élevés à 3 M$ au cours du trimestre.
Les revenus de négociation (BIE)(1) pour le trimestre considéré ne tiennent pas compte d'un gain de 74 M$ ayant trait aux variations des risques et de la juste valeur du crédit structuré, ni de pertes découlant des activités de négociation de 4 M$ liées aux pertes subies des autres positions dans les portefeuilles en cours de liquidation.
Essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) c. la VAR
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(image appears here)
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
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Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif (GAP) et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.
Le tableau ci-après fait état de l'incidence possible sur les douze prochains mois d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 points de base des taux d'intérêt, rajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimatifs ainsi que pour tenir compte de la chute soudaine des taux d'intérêt dans le contexte actuel.
Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation
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(après impôts)
--------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 31 janvier
2010 2010
---------------------------------------------------------
En millions de
dollars, au $ $ US Divers $ $ US Divers
-------------------------------------------------------------------------
Hausse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net 50 $ (54)$ 6 $ 118 $ (55)$ 4 $
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres (15) (115) - 186 (124) (3)
Baisse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net (64)$ 35 $ (5)$ (87)$ 40 $ (4)$
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres 63 95 - (115) 104 2
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------
30 avril
2009
---------------------------
En millions de
dollars, au $ $ US Divers
-------------------------------------------
Hausse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net 158 $ (17)$ 6 $
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres 203 (47) 3
Baisse de 100
points de base
des taux
d'intérêt
Bénéfice net (11)$ 2 $ (5)$
Variation de la
valeur actuelle
des capitaux
propres (160) 26 1
-------------------------------------------
-------------------------------------------
Risque d'illiquidité
Le risque d'illiquidité lié à la gestion de nos actifs et de nos passifs découle de nos activités générales de financement. Il s'agit du risque de ne pas dégager les fonds nécessaires pour faire face à des engagements financiers courants sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité visent à maintenir des ressources financières suffisamment liquides pour financer continuellement notre bilan, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.
Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 107,5 G$ au 30 avril 2010 (104,3 G$ au 31 octobre 2009).
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.
Les mesures exceptionnelles d'approvisionnement en liquidités fournies par les banques centrales et les gouvernements au plus fort de la récente crise financière ont été généralement supprimées. Cela témoigne de l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers, ce qui facilite l'accès au financement à plus long terme. Au cours du trimestre, la CIBC a été active dans l'émission de titres de créance à terme, mobilisant 1,5 G$ grâce à l'émission de billets de premier rang non garantis de cinq ans, 1,1 G$ grâce à l'émission de billets subordonnés (comme il est mentionné à la section Sources de financement) et 2,0 G$ US grâce à l'émission d'obligations couvertes de trois ans.
Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :
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30 avril 31 octobre
En milliards de dollars, au 2010 2009
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Encaisse 1,2 $ 1,2 $
Dépôts auprès d'autres banques 6,8 5,8
Valeurs émises par le gouvernement du Canada(1) 8,9 16,8
Titres adossés à des créances hypothécaires(1) 15,1 19,4
Autres valeurs(2) 30,5 31,0
Valeurs empruntées ou acquises en vertu
de prises en pension de titres 39,5 32,8
-------------------------------------------------------------------------
102,0 $ 107,0 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représentent des valeurs dont la durée résiduelle du contrat est de
plus d'un an.
(2) Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs
désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est
d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.
Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 30 avril 2010, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations couvertes et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 35,3 G$ (36,7 G$ au 31 octobre 2009).
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Les plus importantes agences de notation n'ont pas modifié nos cotes de crédit et nos perspectives au cours du trimestre.
Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou de demandes qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque d'illiquidité.
Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.
Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 86 et 87 de la Reddition de comptes annuelle 2009. Il n'y pas eu de changements importants aux obligations contractuelles autres que dans le cours normal des affaires.
Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation, le risque stratégique et le risque environnemental.
Pour plus de précisions, se reporter aux pages 87 et 88 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE
Conventions comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de 2009.
Certaines conventions comptables de la CIBC sont essentielles à la compréhension des résultats d'exploitation et de la situation financière de la CIBC. Ces conventions comptables critiques exigent de la direction qu'elle pose des jugements et fasse des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions encore incertaines. Pour une description des jugements et estimations sur lesquels repose l'application des conventions et hypothèses comptables critiques dans le cas des régimes de retraite et autres régimes d'avantages sociaux, se reporter aux pages 89 à 95 de la Reddition de comptes annuelle 2009.
Évaluation des instruments financiers
Outre les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, ainsi que les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, tous les contrats de dérivés, toutes les valeurs disponibles à la vente autres que les titres de participation privés et tous les instruments financiers désignés à la juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Nos instruments financiers désignés à la juste valeur sont composés de titres d'emprunt, de prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi que de dépôts des entreprises et des gouvernements.
L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties consentantes au cours d'une opération sans lien de dépendance motivée par des considérations d'affaires normales. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.
Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation. Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.
Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur les données observables autres que du marché (niveau 3) en ce qui a trait à l'ensemble de la CIBC et aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.
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Activités
de crédit
structuré
En millions de dollars, au en voie de Total Total
30 avril 2010 liquidation CIBC CIBC(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 1 376 $ 1 376 $ 7,7 %
Valeurs disponibles à la vente 19 3 046 10,3
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur 52 60 0,3
Instruments dérivés 1 857 2 164 9,9
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts désignés à la juste valeur 887 $ 887 $ 24,3 %
Instruments dérivés 3 337 4 029 16,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans
chaque catégorie présentée sur notre bilan consolidé intermédiaire.
Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché) servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous jugeons également si un rajustement de valeur du crédit est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.
Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos rajustements de l'évaluation du crédit sont généralement fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d. non représentatif de la juste valeur), nous avons recours à un écart de marché de remplacement. L'écart de marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit interne que nous avons accordée à ce garant financier. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance et quant aux pertes en cas de défaillance. Ces écarts de taux sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un rajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à une contrepartie autre qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant du rajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le rajustement définitif de l'évaluation du crédit tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous ne prévoyons aucune détérioration prochaine de la qualité du crédit.
Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le rajustement de l'évaluation du crédit en nous fondant sur les montants recouvrables estimatifs.
Les coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont sensibles aux taux de remboursement anticipé, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.
Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons par ailleurs comme des données inobservables sur le marché.
Les titres adossés à des créances mobilières sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché. Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net tel qu'il est décrit plus bas.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers et de modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Une variation défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous jacentes entraînerait une perte d'environ 45 M$ dans notre portefeuille de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non couverts et 97 M$ dans notre portefeuille de titres non liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées dans les prêts et avant l'incidence de l'opération conclue avec Cerberus. La juste valeur de la protection de Cerberus contre les positions dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation devrait raisonnablement atténuer toute modification de la juste valeur de ces positions.
Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Compte tenu que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés selon la comptabilité d'exercice et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché (avant le rajustement de l'évaluation du crédit) des dérivés de crédit structuré couverts pourraient entraîner un gain net d'environ 40 M$. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché (avant le rajustement de l'évaluation du crédit) de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 25 M$. L'opération conclue avec Cerberus n'a pas d'incidence puisqu'aucune des positions sur des TAC flux groupés sous-jacents n'est désormais couverte par des garants financiers.
Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché (avant le rajustement de l'évaluation du crédit) des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, entraînerait un gain net d'environ 33 M$.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, des garants financiers entraînerait une perte nette d'environ 117 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 28 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances titrisées entraînerait une perte d'environ 94 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos actifs adossés à des créances mobilières au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une perte nette d'environ 192 M$.
Pour le trimestre terminé le 30 avril 2010, le gain net constaté dans l'état des résultats consolidé lié aux instruments financiers, dont la juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé à 378 M$ (perte nette de 338 M$ pour le trimestre terminé le 30 avril 2009). Nous faisons preuve de jugement pour établir les rajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs touchant l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs.
Pendant le trimestre, nous avons procédé à une nouvelle estimation des rajustements d'évaluation liés aux frais d'administration de notre portefeuille de dérivés. Ces rajustements d'évaluation sont fondés sur nos estimations du montant qu'exigerait un participant du marché, en juste valeur, en compensation des frais futurs d'administration de notre portefeuille. Cette nouvelle estimation a entraîné des rajustements d'évaluation de 25 M$.
Le tableau suivant résume nos rajustements de valeur.
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30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation
Risque de marché 2 $ 7 $
Dérivés
Risque de marché 68 81
Risque de crédit 776 2 241
Frais d'administration 6 33
Divers 1 2
-------------------------------------------------------------------------
853 $ 2 364 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Facteurs de risque liés aux rajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.
Faits nouveaux en matière de comptabilité
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers états financiers consolidés dressés selon les IFRS pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012. À ce moment-là, nous présenterons également l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS, y compris un bilan d'ouverture au 1er novembre 2010.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour nous et est soutenue par une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet. Notre programme de transition aux normes IFRS se déroule suivant trois phases : i) enquête préalable, ii) exécution et iii) conversion. La phase d'enquête préalable comprenait un diagnostic comptable qui a permis de déterminer quelles normes comptables sont pertinentes dans le cas de la CIBC ainsi que de définir et planifier la phase de mise en oeuvre actuellement en cours. La phase d'exécution a commencé par une analyse détaillée des normes IFRS et se poursuit avec la mise en oeuvre préliminaire des nouveaux processus de comptabilité, de communication de l'information et d'affaires. L'objectif de cette phase consiste à préparer les politiques, les processus, la technologie, les stratégies, l'information financière et les parties intéressées en vue de la transition à venir. La phase finale, celle de la conversion, consistera à présenter l'information selon les nouvelles normes IFRS en 2012 et à rapprocher les données de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada et les normes IFRS.
Le projet de transition aux IFRS de la CIBC progresse selon le calendrier prévu.
Processus de contrôle et technologie
Conformément au plan, une évaluation préliminaire a été effectuée dans le but de déterminer quelles normes IFRS présentent les plus importantes différences avec les PCGR du Canada pour nous. Des travaux d'évaluation plus poussés ont été réalisés au cours des deux premiers trimestres de l'exercice 2010, notamment des travaux d'exécution relatifs à la présentation de l'information financière sous-jacente et aux processus d'affaires et contrôles. En 2010, nous prévoyons terminer d'élaborer et de mettre en oeuvre les processus d'affaires et les contrôles de communication de l'information qui nous permettrons de retraiter notre bilan d'ouverture comparatif du 1er novembre 2010 et les états financiers de l'exercice 2011 selon les IFRS, tout en préparant l'information financière habituelle de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada. Nous nous attendons en outre à continuer d'élaborer les processus et les contrôles d'affaires relatifs aux opérations, y compris ceux ayant trait au recours accru à la comptabilisation au bilan, compte tenu des différences que présentent les IFRS en matière de décomptabilisation des actifs financiers. Nous avons relevé des besoins de ressources et de processus additionnels au cours de nos travaux d'évaluation et d'exécution; par contre, nous n'avons pas vu la nécessité d'apporter des modifications importantes à nos systèmes de technologies de l'information et nous ne prévoyons aucun changement important dans nos activités.
Pour le reste de l'exercice 2010, nous entendons également mettre à jour notre évaluation actuelle des informations additionnelles exigées en vertu des IFRS, y compris les informations détaillées exigées pour la transition initiale aux IFRS.
Communications et formation
Nous avons continué de tenir au courant de l'avancement du projet les parties intéressées internes au cours des deux premiers trimestres de l'exercice 2010, notamment notre comité de vérification, nos hauts dirigeants et le comité de direction du programme, ainsi que des parties intéressées externes, dont le BSIF et notre vérificateur externe.
Nous estimons posséder les compétences nécessaires en matière d'information financière pour mener à bien la transition aux IFRS. Nous avons du personnel spécialisé dans les conventions comptables dont la tâche consiste à évaluer l'incidence des IFRS et à consulter des conseillers externes au besoin. En 2009, nous avons lancé un programme de formation à l'échelle de l'entreprise pour rehausser le niveau de connaissance des IFRS dans toute l'organisation et préparer le personnel à bien fonctionner dans un environnement IFRS. A l'exercice 2010, nous poursuivons notre programme de formation qui prévoit des cheminements d'apprentissage distincts pour i) les groupes ayant besoin de comprendre l'incidence des IFRS sur la banque et ses filiales aux fins d'exécution et ii) les groupes qui, comme le groupe Gestion du risque et les prêteurs de première ligne, doivent comprendre l'incidence de l'abandon des PCGR du Canada sur nos clients et contreparties du Canada. Bien que la formation doive être terminée en majeure partie à l'exercice 2010, une formation additionnelle sera fournie au besoin.
Répercussions financières
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la Norme IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, laquelle recommande généralement que les modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture comparatif selon les IFRS au 1er novembre 2010. Cependant, nous continuons d'évaluer quelques-uns des choix offerts en vertu des dispositions transitoires, dont certains entraînent une exemption quant au retraitement complet. Le choix le plus important concerne la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi. Nous avons le choix soit de retraiter nos pertes actuarielles nettes non amorties comme si nous avions toujours appliqué les IFRS, soit de les passer en charges dans les bénéfices non répartis au moment de la transition. Parmi les autres choix importants, on retrouve les suivants : i) celui de déterminer si nous devrions retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs de sorte à tenir compte des différences des IFRS en matière de comptabilisation des regroupements d'entreprises ou à appliquer seulement les différences des IFRS aux acquisitions d'entreprises pouvant survenir après la transition; ii) celui de déterminer si nous devrions passer en charges le compte cumulatif des opérations de change et iii) si nous devrions reclasser certains de nos instruments financiers en les comptabilisant ou en cessant de les comptabiliser à la juste valeur au moment de la transition.
Les normes IFRS devraient entraîner des différences de conventions comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et l'évaluation que nous avons fait jusqu'à maintenant concernant nos choix transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence sur la présentation de l'information financière et des fonds propres comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la comptabilisation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les autres éléments devraient comprendre aussi, entre autres, l'évaluation et la dépréciation des instruments financiers, la comptabilisation de la rémunération à base d'actions, les regroupements, la comptabilisation des opérations de change, la comptabilisation des coentreprises, l'évaluation des pertes éventuelles et les opérations de couverture.
Il existe des différences entre les PCGR du Canada et les IFRS actuels en ce qui a trait à la détermination du moment où les instruments financiers doivent être décomptabilisés. En vertu des IFRS, la décomptabilisation d'un actif financier repose davantage sur le transfert des risques et des avantages que sur la question de savoir si les actifs ont été isolés juridiquement du cessionnaire. Par conséquent, les opérations de titrisation sont beaucoup plus susceptibles d'être comptabilisées comme des emprunts garantis que comme des ventes, ce qui entraînera une hausse du total de l'actif inscrit au bilan consolidé, surtout en ce qui concerne les prêts hypothécaires résidentiels titrisés par la création de titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du Canada et du processus d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.
Le choix comptable relatif à la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi de la norme IFRS 1 est aussi susceptible d'avoir une incidence négative sur notre ratio des fonds propres, étant donné la passation en charges des pertes actuarielles nettes non amorties dans les bénéfices non répartis au moment de la transition. D'autres choix portant sur la comptabilisation des gains et pertes actuariels pouvant survenir après la transition peuvent aussi avoir une incidence sur le capital et les bénéfices.
Les modifications proposées aux normes IFRS pourraient donner lieu à des différences comptables supplémentaires importantes, mais nous prévoyons que bon nombre des modifications découlant des normes proposées ne seront applicables que pour les exercices suivants notre application initiale des IFRS en 2012. Au cours des deux premiers trimestres de 2010, nous avons continué à surveiller ces modifications proposées ainsi que l'incidence des changements possibles dans l'interprétation des normes IFRS actuelles sur notre évaluation des répercussions de la transition aux IFRS sur les finances, le capital et les activités. Au cours de ce processus, nous continuons d'évaluer les changements apportés aux règlements en matière de fonds propres établis par le BSIF en vue de la transition aux normes IFRS en 2012.
L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en vigueur à ce moment, des choix comptables qui ne sont pas encore fixés ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans économique et commercial. De plus, la nature évolutive des IFRS engendrera probablement des modifications comptables supplémentaires, dont certaines pourraient se révéler importantes, au cours des années suivant notre transition initiale. Nous continuons de surveiller les modifications apportées aux normes et de rajuster nos plans de transition en conséquence.
Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 30 avril 2010, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la Securities and Exchange Commission et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.
Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre terminé le 30 avril 2010, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non vérifié)
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BILAN CONSOLIDÉ
30 avril 31 octobre
Non vérifié, en millions de dollars, au 2010 2009
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ACTIF
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques 1 563 $ 1 812 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres
banques 6 373 5 195
------------------------------------------------------------ ------------
Valeurs mobilières (note 3)
Compte de négociation 17 839 15 110
Disponibles à la vente 30 416 40 160
Désignées à leur juste valeur 18 739 22 306
------------------------------------------------------------ ------------
66 994 77 576
------------------------------------------------------------ ------------
Valeurs empruntées ou acquises en vertu
de prises en pension de titres 39 466 32 751
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 93 942 86 152
Particuliers 34 177 33 869
Cartes de crédit 12 379 11 808
Entreprises et gouvernements 38 239 37 343
Provision pour pertes sur créances (note 4) (2 002) (1 960)
------------------------------------------------------------ ------------
176 735 167 212
------------------------------------------------------------ ------------
Divers
Instruments dérivés 21 830 24 696
Engagements de clients en vertu d'acceptations 7 001 8 397
Terrains, bâtiments et matériel 1 581 1 618
Écart d'acquisition 1 904 1 997
Logiciels et autres actifs incorporels 596 669
Autres actifs (note 9) 11 958 14 021
------------------------------------------------------------ ------------
44 870 51 398
------------------------------------------------------------ ------------
336 001 $ 335 944 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 111 865 $ 108 324 $
Entreprises et gouvernements 108 469 107 209
Banques 6 459 7 584
------------------------------------------------------------ ------------
226 793 223 117
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Divers
Instruments dérivés 24 060 27 162
Acceptations 7 001 8 397
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 9 490 5 916
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues
en vertu de mises en pension de titres 36 409 37 453
Autres passifs 10 607 13 693
------------------------------------------------------------ ------------
87 567 92 621
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Titres secondaires (note 6) 6 063 5 157
------------------------------------------------------------ ------------
Passif au titre des actions privilégiées 600 600
------------------------------------------------------------ ------------
Participations ne donnant pas le contrôle 168 174
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Capitaux propres
Actions privilégiées 3 156 3 156
Actions ordinaires (note 7) 6 508 6 240
Actions autodétenues 1 1
Surplus d'apport 94 92
Bénéfices non répartis 5 713 5 156
Cumul des autres éléments du résultat étendu (662) (370)
------------------------------------------------------------ ------------
14 810 14 275
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
336 001 $ 335 944 $
------------------------------------------------------------ ------------
------------------------------------------------------------ ------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 30 31 30 30 30
en millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009(1) 2010 2009(1)
--------------------------------------------------- ---------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 1 720 $ 1 761 $ 1 699 $ 3 481 $ 3 715 $
Valeurs empruntées
ou acquises en
vertu de prises en
pension de titres 32 30 86 62 257
Valeurs mobilières 353 371 418 724 972
Dépôts auprès
d'autres banques 11 9 18 20 72
--------------------------------------------------- ---------------------
2 116 2 171 2 221 4 287 5 016
--------------------------------------------------- ---------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 496 502 694 998 1 734
Autres passifs 72 104 194 176 544
Titres secondaires 43 43 52 86 116
Passif au titre des
actions privilégiées 8 8 8 16 16
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
619 657 948 1 276 2 410
--------------------------------------------------- ---------------------
Revenu net
d'intérêts 1 497 1 514 1 273 3 011 2 606
--------------------------------------------------- ---------------------
Revenu autre que
d'intérêts
Rémunération de
prise ferme et
honoraires de
consultation 87 144 112 231 214
Frais sur les dépôts
et les paiements 184 190 188 374 381
Commissions sur
crédit 77 87 72 164 132
Honoraires
d'administration
de cartes 83 87 85 170 180
Honoraires de gestion
de placements et
de garde 117 110 96 227 204
Revenu tiré des
fonds communs de
placement 185 183 158 368 317
Revenu tiré des
assurances,
déduction faite
des réclamations 66 67 60 133 126
Commissions liées
aux opérations sur
valeurs mobilières 120 121 106 241 226
Revenu (perte) de
négociation (note 8) 178 333 (440) 511 (1 160)
Gains sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net 65 93 60 158 208
Revenu (charge) au
titre des valeurs
mobilières désignées
à la juste valeur (88) (205) 53 (293) 97
Revenu tiré des
créances titrisées 120 151 137 271 256
Revenu tiré des
opérations de change
autres que de
négociation 65 78 243 143 360
Divers 165 108 (42) 273 36
--------------------------------------------------- ---------------------
1 424 1 547 888 2 971 1 577
--------------------------------------------------- ---------------------
Total des revenus 2 921 3 061 2 161 5 982 4 183
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances (note 4) 316 359 394 675 678
--------------------------------------------------- ---------------------
Frais autres que
d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux (note 10) 923 981 891 1 904 1 823
Frais d'occupation 163 151 155 314 289
Matériel informatique,
logiciels et
matériel de bureau 241 242 251 483 496
Communications 76 69 76 145 144
Publicité et
expansion des
affaires 47 42 45 89 92
Honoraires 48 43 42 91 82
Taxes d'affaires
et impôts et taxe
sur le capital 24 20 30 44 60
Divers 156 200 149 356 306
--------------------------------------------------- ---------------------
1 678 1 748 1 639 3 426 3 292
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice avant
impôts sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 927 954 128 1 881 213
Charge d'impôts 261 286 174 547 107
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
666 668 (46) 1 334 106
Participations ne
donnant pas le
contrôle 6 16 5 22 10
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net
(perte nette) 660 $ 652 $ (51)$ 1 312 $ 96 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice (perte) par
action (en dollars)
(note 11) - de base 1,60 $ 1,59 $ (0,24)$ 3,18 $ 0,05 $
- dilué(e) 1,59 $ 1,58 $ (0,24)$ 3,17 $ 0,05 $
Dividendes par action
ordinaire
(en dollars) 0,87 $ 0,87 $ 0,87 $ 1,74 $ 1,74 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Certains montants ont été retraités pour les rendre conformes à la
présentation de la période écoulée.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 30 31 30 30 30
en millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Actions privilégiées
Solde au début de
la période 3 156 $ 3 156 $ 2 631 $ 3 156 $ 2 631 $
Émission d'actions
privilégiées - - 525 - 525
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Actions ordinaires
Solde au début de
la période 6 371 $ 6 240 $ 6 074 $ 6 240 $ 6 062 $
Émission d'actions
ordinaires 137 131 16 268 28
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 6 508 $ 6 371 $ 6 090 $ 6 508 $ 6 090 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Actions autodétenues
Solde au début de
la période 1 $ 1 $ - $ 1 $ 1 $
Achats (2 987) (853) (2 059) (3 840) (4 014)
Ventes 2 987 853 2 060 3 840 4 014
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 1 $ 1 $ 1 $ 1 $ 1 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Surplus d'apport
Solde au début de
la période 94 $ 92 $ 100 $ 92 $ 96 $
Charge au titre des
options sur actions 3 3 3 6 7
Options sur actions
exercées (1) (1) - (2) -
(Escompte net) prime
nette sur les actions
autodétenues (1) - 1 (1) 2
Divers (1) - - (1) (1)
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 94 $ 94 $ 104 $ 94 $ 104 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la
période, montant
établi
antérieurement 5 432 $ 5 156 $ 5 257 $ 5 156 $ 5 483 $
Rajustement pour
modification de
conventions
comptables - - - - (6)(1)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde au début de
la période, après
retraitement 5 432 5 156 5 257 5 156 5 477
Bénéfice net
(perte nette) 660 652 (51) 1 312 96
Dividendes
Actions
privilégiées (43) (42) (39) (85) (75)
Actions
ordinaires (336) (335) (331) (671) (663)
Divers - 1 (10) 1 (9)
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période 5 713 $ 5 432 $ 4 826 $ 5 713 $ 4 826 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu, déduction
faite des impôts
Solde au début de
la période (340)$ (370)$ (390)$ (370)$ (442)$
Autres éléments du
résultat étendu (322) 30 30 (292) 82
--------------------------------------------------- ---------------------
Solde à la fin de
la période (662)$ (340)$ (360)$ (662)$ (360)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfices non
répartis et cumul
des autres éléments
du résultat étendu 5 051 $ 5 092 $ 4 466 $ 5 051 $ 4 466 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Capitaux propres
à la fin de la
période 14 810 $ 14 714 $ 13 817 $ 14 810 $ 13 817 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Représente l'incidence de la modification de la date d'évaluation au
titre des avantages sociaux futurs.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 30 31 30 30 30
en millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net
(perte nette) 660 $ 652 $ (51)$ 1 312 $ 96 $
--------------------------------------------------- ---------------------
Autres éléments du
résultat étendu,
déduction faite
des impôts
Écart de conversion
(Pertes nettes)
gains nets sur
investissements
dans des
établissements
étrangers
autonomes (257) (57) 109 (314) 135
Gains nets
(pertes nettes)
sur opérations
de couverture de
risque de change 77 17 (128) 94 (125)
--------------------------------------------------- ---------------------
(180) (40) (19) (220) 10
--------------------------------------------------- ---------------------
Variation nette des
valeurs disponibles
à la vente
(Pertes latentes)
gains latents sur
valeurs disponibles
à la vente,
montant net (158) 112 168 (46) 255
Reclassement de
gains nets en
résultat net (6) (36) (119) (42) (181)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(164) 76 49 (88) 74
--------------------------------------------------- ---------------------
Variation nette
des couvertures de
flux de trésorerie
Gains nets (pertes
nettes) sur dérivés
désignés comme
couvertures de
flux de trésorerie 8 (10) (1) (2) (5)
Pertes nettes sur
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie
reclassés en
résultat net 14 4 1 18 3
--------------------------------------------------- ---------------------
22 (6) - 16 (2)
--------------------------------------------------- ---------------------
Total des autres
éléments du
résultat étendu (322) 30 30 (292) 82
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Résultat étendu 338 $ 682 $ (21)$ 1 020 $ 178 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
-------------------------------------------------------------------------
ÉCONOMIE (CHARGE) D'IMPÔTS ATTRIBUÉE À CHACUNE DES COMPOSANTES DES
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 30 31 30 30 30
en millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Écart de conversion
Variations des
investissements
dans des
établissements
étrangers
autonomes 3 $ 2 $ 10 $ 5 $ 3 $
Variations des
opérations de
couverture de
risque de change (18) (4) 117 (22) 102
Variation nette des
valeurs disponibles
à la vente
Gains latents
(pertes latentes)
sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net 64 (45) (102) 19 (158)
Reclassement de
gains nets en
résultat net 2 18 55 20 85
Variation nette des
couvertures de flux
de trésorerie
Variations des
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie (4) 4 1 - 4
Variations des
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie
reclassés en
résultat net (2) - (1) (2) (2)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
45 $ (25)$ 80 $ 20 $ 34 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
-------------------------------------------------------------------------
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
Non vérifié, 30 31 30 30 30
en millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net
(perte nette) 660 $ 652 $ (51)$ 1 312 $ 96 $
Rajustements pour
rapprocher le
bénéfice net
(la perte nette)
des flux de
trésorerie
d'exploitation :
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 316 359 394 675 678
Amortissement(1) 94 94 100 188 203
Charge (revenu) au
titre des options
sur actions 3 3 - 6 (3)
Impôts futurs 207 228 (98) 435 (228)
Gains sur valeurs
disponibles à la
vente, montant net (65) (93) (60) (158) (208)
Pertes à la cession
de terrains, de
bâtiments et de
matériel 2 - 3 2 2
Autres éléments
hors caisse,
montant net (21) (216) (131) (237) (139)
Variations des
actifs et des
passifs
d'exploitation
Intérêts courus
à recevoir 20 64 95 84 229
Intérêts courus
à payer 5 (83) (40) (78) (132)
Montants à
recevoir sur
contrats de
dérivés 1 670 1 086 136 2 756 (5 060)
Montants à payer
sur contrats
de dérivés (1 351) (1 392) (1 062) (2 743) 4 283
Variation nette
des valeurs du
compte de
négociation 984 (3 713) 2 880 (2 729) 23 911
Variation nette
des valeurs
désignées à la
juste valeur 1 192 2 375 (7 554) 3 567 (7 491)
Variation nette
des autres
actifs et passifs
désignés à la
juste valeur (787) (167) 3 263 (954) 7 346
Impôts exigibles (121) (108) 1 499 (229) 1 586
Divers, montant
net 1 536 213 (3 029) 1 749 (3 265)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
4 344 (698) (3 655) 3 646 21 808
--------------------------------------------------- ---------------------
Flux de trésorerie
de financement
Dépôts, déduction
faite des retraits 3 545 1 422 (7 151) 4 967 (16 455)
Engagements liés à
des valeurs vendues
à découvert 2 364 1 232 818 3 596 (236)
Engagements liés à
des valeurs prêtées
ou vendues en
vertu de mises en
pension de titres,
montant net (5 696) 4 652 (3 452) (1 044) (3 334)
Émission de titres
secondaires 1 100 - - 1 100 -
Remboursement/rachat
de titres secondaires (90) (5) (77) (95) (77)
Émission d'actions
privilégiées - - 525 - 525
Émission d'actions
ordinaires, montant
net 137 131 16 268 28
Produit net tiré des
actions autodétenues
vendues - - 1 - -
Dividendes (379) (377) (370) (756) (738)
Divers, montant net (588) (2 036) 617 (2 624) 704
--------------------------------------------------- ---------------------
393 5 019 (9 073) 5 412 (19 583)
--------------------------------------------------- ---------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques - (1 178) 2 076 (1 178) 1 168
Prêts, déduction
faite des
remboursements (7 494) (8 642) 4 661 (16 136) 2 874
Produit des
titrisations 3 117 2 467 6 525 5 584 14 135
Achat de valeurs
disponibles à
la vente (10 144) (17 469) (22 849) (27 613) (51 574)
Produit de la
vente de valeurs
disponibles à
la vente 10 605 11 916 8 215 22 521 13 376
Produit à
l'échéance de
valeurs disponibles
à la vente 6 137 8 500 14 376 14 637 15 531
Valeurs empruntées
ou acquises en
vertu de prises en
pension de titres,
montant net (6 969) 254 579 (6 715) 2 922
Sorties nettes liées
à des acquisitions (297) - - (297) -
Achat de terrains,
de bâtiments et
de matériel (11) (57) (108) (68) (143)
--------------------------------------------------- ---------------------
(5 056) (4 209) 13 475 (9 265) (1 711)
--------------------------------------------------- ---------------------
Incidence de la
fluctuation des
taux de change
sur l'encaisse et
les dépôts non
productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques (35) (7) (12) (42) (4)
--------------------------------------------------- ---------------------
(Diminution)
augmentation nette
de l'encaisse et des
dépôts non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques au
cours de la période (354) 105 735 (249) 510
Encaisse et dépôts
non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques au
début de la période 1 917 1 812 1 333 1 812 1 558
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Encaisse et dépôts
non productifs
d'intérêts auprès
d'autres banques
à la fin de la
période(2) 1 563 $ 1 917 $ 2 068 $ 1 563 $ 2 068 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Intérêts versés au
comptant 614 $ 740 $ 988 $ 1 354 $ 2 542 $
Impôts sur les
bénéfices payés
(recouvrés) au
comptant 175 $ 167 $ (1 227)$ 342 $ (1 252)$
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des actifs incorporels.
(2) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 252 M$
(272 M$ au 31 janvier 2010 et 265 M$ au 30 avril 2009).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés.
NOTES AFFERÉNTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non vérifié)
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque
Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales (la CIBC) ont été
dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Les présents états financiers sont dressés selon les mêmes
méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les
états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice terminé le 31
octobre 2009. Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC
ne comprennent pas toutes les informations à fournir exigées en vertu des
PCGR du Canada pour les états financiers annuels et, par conséquent,
doivent être lus à la lumière des états financiers consolidés pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2009, figurant aux pages 96 à 167 de la
Reddition de comptes annuelle 2009.
1. Juste valeur des instruments financiers
L'approche que nous utilisons pour évaluer les instruments financiers à
la juste valeur figure à la note 2 des états financiers consolidés de
2009.
Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
Les techniques d'évaluation qui utilisent des données inobservables sur
le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos
activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Ces positions utilisent surtout des données comme les cours indicatifs de
courtiers et des modèles internes fondés sur des données du marché
estimatives, que nous considérons comme étant des données inobservables.
Nous avons des valeurs disponibles à la vente et des contrats de swap
découlant de la vente de créances titrisées qui sont sensibles
respectivement aux taux de remboursement anticipé et aux taux de
liquidités, ce que nous considérons dans les deux cas comme des données
inobservables sur le marché. En outre, certains titres adossés à des
créances mobilières sont sensibles aux écarts de taux, que nous
considérons comme étant des données inobservables sur le marché.
Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons
dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses
raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net, tel
qu'il est décrit plus bas.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres
que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont
sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché,
généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers ou de modèles
internes, tel qu'il est décrit précédemment.
Une variation défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché
de nos positions sous-jacentes entraînerait une perte d'environ 45 M$
dans notre portefeuille de titres du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation non couverts et 97 M$ dans notre
portefeuille de titres non liés au marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des positions non couvertes
dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation classées dans les prêts, lesquels sont comptabilisés selon
la comptabilité d'exercice et avant l'incidence de l'opération conclue
avec Cerberus Capital Management LP (Cerberus). La juste valeur de la
protection de Cerberus contre les positions sur le marché américain des
prêts hypothécaires à l'habitation devrait raisonnablement atténuer toute
modification de la juste valeur de ces positions.
Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité,
la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la
seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Compte tenu que
les prêts couverts au bilan sont comptabilisés selon la comptabilité
d'exercice et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la juste
valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché
(avant le rajustement de l'évaluation du crédit) des dérivés de crédit
structuré couverts pourraient entraîner un gain net d'environ 40 M$. Une
diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos
expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans
l'évaluation à la valeur de marché (avant le rajustement de l'évaluation
du crédit) de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient
donner lieu à une perte nette d'environ 25 M$. La protection de Cerberus
n'a pas d'incidence puisqu'aucune des positions sur des TAC flux groupés
sous-jacents n'est couverte par des garants financiers.
Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché (avant le
rajustement de l'évaluation du crédit) des dérivés de crédit non
appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir
d'exposition liée aux actifs sous-jacents, entraînerait un gain net
d'environ 33 M$.
Une réduction de 10 % des débiteurs des garants financiers, déduction
faite du rajustement de l'évaluation du crédit, entraînerait une perte
nette d'environ 117 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à
nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente
des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 28 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour
calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances
titrisées entraînerait une perte d'environ 94 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos
actifs adossés à des créances mobilières qui sont évalués au moyen
d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une perte
nette d'environ 192 M$.
Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la
juste valeur dans laquelle la juste valeur des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé sont classés :
-------------------------------------------------------------------------
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
-------------- -------------- --------------
Technique Technique
d'évaluation - d'évaluation -
données données
observables inobservables
En millions de dollars, Cours du sur le sur le
au 30 avril 2010 marché marché marché
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation
Valeurs émises et garanties
par un gouvernement 3 649 $ 4 524 $ - $
Titres de participation de
sociétés 6 482 557 -
Titres d'emprunt d'entreprises - 1 191 20
Titres adossés à des créances
mobilières et hypothécaires - 60 1 356
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
10 131 $ 6 332 $ 1 376 $
Valeurs disponibles à la vente
Valeurs émises et garanties
par un gouvernement 7 804 $ 11 471 $ - $
Titres d'emprunt d'entreprises - 4 758 26
Titres adossés à des créances
mobilières et hypothécaires - 2 506 3 020
Titres de participation de
sociétés ouvertes 102 34 -
-------------------------------------------------------------------------
7 906 $ 18 769 $ 3 046 $
Valeurs et prêts désignés à la
juste valeur 1 166 17 582 60
Instruments dérivés 303 19 363 2 164
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 19 506 $ 62 046 $ 6 646 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 19 856 $ 72 493 $ 6 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 42 057 $ 54 298 $ 5 320 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 5 453 $ 4 037 $ - $
Dépôts désignés à la juste valeur - 2 758 887
Instruments dérivés 391 19 640 4 029
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 5 844 $ 26 435 $ 4 916 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 3 865 $ 27 747 $ 5 521 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 5 444 $ 26 299 $ 5 820 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au cours du deuxième trimestre, nous avons transféré du niveau 2 au
niveau 3 des titres adossés à des créances mobilières disponibles à la
vente pour un montant de 266 M$, en raison du manque de données
observables, et nous avons transféré du niveau 3 au niveau 2 des titres
de gouvernement du compte de négociation pour un montant de 138 M$, en
fonction de données observables de marché.
Au cours du premier trimestre, nous avons reclassé certaines valeurs
émises et garanties par un gouvernement du niveau 1 au niveau 2 pour
tenir compte des techniques d'évaluation basées sur les données
observables de marché que nous utilisons. Par suite du reclassement, la
juste valeur de ces valeurs au 31 janvier 2010, incluse au niveau 2 et
qui aurait été incluse au niveau 1 au 31 octobre 2009 dans le tableau ci-
dessus, était de 4 710 M$ pour les valeurs du compte de négociation,
12 607 M$ pour les valeurs disponibles à la vente, 757 M$ pour les
valeurs désignées à la juste valeur et 2 416 M$ pour les engagements liés
à des valeurs vendues à découvert.
Certains titres d'emprunt de sociétés ont également été reclassés du
niveau 1 au niveau 2 au cours du premier trimestre puisque les cours d'un
marché actif n'étaient pas disponibles. Par suite du reclassement, la
juste valeur de ces valeurs au 31 janvier 2010, incluse au niveau 2 et
qui auparavant était incluse au niveau 1 dans le tableau ci dessus, était
de 107 M$ pour les valeurs du compte de négociation et 3 440 M$ pour les
valeurs disponibles à la vente.
En outre, certains titres adossés à des créances mobilières disponibles à
la vente de 1 269 M$, qui auparavant auraient été inclus au niveau 2, ont
été reclassés au niveau 3 au cours du premier trimestre, en raison du
manque de données observables de marché.
Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, le gain net
constaté dans l'état des résultats consolidé lié aux instruments
financiers, dont la juste valeur est évaluée à l'aide d'une technique
d'évaluation exigeant des données inobservables sur le marché, s'est
élevé respectivement à 378 M$ et 384 M$ (pertes nettes respectivement de
338 M$ et 1 148 M$ pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril
2009).
Le tableau ci-après présente les variations de la juste valeur des
actifs, des passifs et des montants nets des actifs dérivés et des
passifs dérivés de niveau 3. Ces instruments sont évalués à la juste
valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons
souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être
classées à un niveau différent. Par conséquent, les gains et pertes pour
les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-dessous ne
reflètent pas l'incidence des gains et pertes compensatoires sur les
instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au
niveau 2.
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois
terminés le
-------------------------------------------------------------------------
Gains réalisés/latents
(pertes réalisées/latentes),
montant net inclus dans
-------------------------------------
Autres
éléments
Bénéfice du Transferts
Solde net/(perte résultat au
30 avril 2010 d'ouverture nette)(1) étendu niveau 3(2)
-------------------------------------------------------------------------
Actifs financiers
Valeurs du compte de
négociation 1 471 $ (8)$ - $ - $
Valeurs disponibles à
la vente 2 691 126 (22) 266
Valeurs et prêts désignés
à la juste valeur 159 (6) - -
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 4 321 $ 112 $ (22)$ 266 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 2 867 $ 262 $ 20 $ 1 269 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passifs financiers
Dépôts désignés à la
juste valeur 885 $ (14)$ - $ - $
Instruments dérivés,
montant net 2 276 280 - 62
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 3 161 $ 266 $ - $ 62 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 3 367 $ (256)$ - $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Transferts
du Achats et Gains
niveau 3 ventes, latents/
ou au montant Solde de (pertes
30 avril 2010 niveau 3 net clôture latentes)(3)
-------------------------------------------------------------------------
Actifs financiers
Valeurs du compte de
négociation (138)$ 51 $ 1 376 $ 24 $
Valeurs disponibles à
la vente (12) (3) 3 046 113
Valeurs et prêts désignés
à la juste valeur - (93) 60 1
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif (150)$ (45)$ 4 482 $ 138 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 - $ (97)$ 4 321 $ 230 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passifs financiers
Dépôts désignés à la
juste valeur - $ (12)$ 887 $ (45)$
Instruments dérivés,
montant net (4) (189) 1 865 375
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif (4)$ (201)$ 2 752 $ 330 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 - $ (462)$ 3 161 $ (9)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les gains et les pertes de change.
(2) Comprend les valeurs disponibles à la vente qui ont été transférés du
niveau 2 au niveau 3 au cours des trimestres respectifs, comme il est
mentionné précédemment.
(3) Variations des gains latents (pertes latentes) compris(es) dans les
bénéfices concernant les instruments détenus à la fin des trimestres
précités.
Option de la juste valeur
Les actifs et les passifs désignés à la juste valeur comprennent les
instruments qui i) auraient entraîné des écarts d'évaluation importants
au sein des dérivés de couverture et des valeurs vendues à découvert
comptabilisées à la juste valeur, ou ii) sont gérés selon leur juste
valeur suivant une stratégie de négociation étayée, et communiqués au
personnel clé de la direction.
La juste valeur des actifs et des passifs désignés à la juste valeur (à
l'exclusion des couvertures) étaient respectivement de 18 808 M$ et
3 645 M$ au 30 avril 2010 (respectivement 22 532 M$ et 4 485 M$ au
31 octobre 2009).
L'incidence des instruments désignés à la juste valeur et des couvertures
connexes sur l'état des résultats consolidé et l'incidence de la
variation des écarts de taux sur les actifs et les passifs désignés à la
juste valeur sont présentées dans le tableau qui suit :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
30 31 30 30 30
En millions de avril janvier avril avril avril
dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Incidence des
instruments désignés
à la juste valeur
et des couvertures
connexes
Revenu net
d'intérêts 68 $ 68 $ 67 $ 136 $ 119 $
(Perte) revenu autre
que d'intérêts (88) (205) 53 (293) 97
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(Perte nette)
bénéfice net (20) (137) 120 (157) 216
--------------------------------------------------- ---------------------
Gain (perte) découlant
de la variation des
écarts de taux
Prêts désignés à
la juste valeur 8 10 (20) 18 (68)
Prêts désignés à
la juste valeur,
déduction faite
des couvertures
connexes 8 - - 8 (16)
Passifs désignés à
la juste valeur (1) - (12) (1) (14)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
2. Acquisitions importantes
Crédit aux entreprises CIT Canada inc.
Le 30 avril 2010, nous avons obtenu le contrôle exclusif de Crédit aux
entreprises CIT Canada inc. en faisant l'acquisition de la participation
en actions ordinaires de CIT Financial Ltd. (CIT) de 50 % dans Crédit aux
entreprises CIT Canada inc. et de la quote-part de CIT des avances
consenties par les actionnaires à Crédit aux entreprises CIT Canada inc.
en vertu d'un accord cadre de financement. La contrepartie en espèces
était de 306 M$. Une contrepartie en espèces additionnelle d'au plus 8 M$
pourrait être versée à CIT le cas échéant.
L'opération a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition et,
par conséquent, nous avons consolidé les résultats de Crédit aux
entreprises CIT Canada inc. à compter du 30 avril 2010. Avant cette date,
nous comptabilisions notre participation de 50 % selon la méthode de la
consolidation proportionnelle.
Les résultats de Crédit aux entreprises CIT Canada inc. continuent d'être
présentés avec ceux du secteur d'activité stratégique Marchés de détail
CIBC. A la suite de l'acquisition, le nom de Crédit aux entreprises CIT
Canada inc. a été modifié pour CIBC Asset-Based Lending Inc.
The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited
Le 2 mars 2010, nous avons investi 155 M$ (150 M$ US) dans une
participation en actions ordinaires directe de 22,5 % dans The Bank of
N.T. Butterfield & Son Limited (Butterfield). Aux termes d'une émission
de droits, qui a pris fin le 11 mai 2010, notre participation directe est
passée à 130 M$ (125 M$ US), ou 18,8 %. Le 2 mars 2010, nous avons
également acquis une participation indirecte de 23 M$ (22 M$ US), ou
3,3 %, par l'intermédiaire d'un fonds de souscriptions privées. Cette
participation est passée à 19 M$ (18 M$ US), ou 2,7 %, par suite d'une
émission de droits. Notre participation totale dans Butterfield pourrait
diminuer dans l'avenir sous certaines conditions.
Notre placement en actions direct est comptabilisé à la valeur de
consolidation.
En outre, nous avons consenti une lettre d'engagement à Butterfield
relativement à une facilité de crédit garantie de premier rang d'un
maximum de 508 M$ (500 M$ US).
3. Valeurs mobilières
Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 aux chapitres 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir" du Manuel de l'ICCA, il
est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers
détenus à des fins de négociation soient reclassés comme détenus jusqu'à
l'échéance et disponibles à la vente. En juillet 2009, des modifications
apportées au chapitre 3855 ont entraîné le reclassement des valeurs
détenues jusqu'à l'échéance dans les prêts en date du 1er novembre 2008.
Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre considéré.
Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes
valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes propres aux actifs
reclassés jusqu'à ce jour.
-------------------------------------------------------------------------
En millions
de dollars, au 30 avril 2010 31 octobre 2009
--------------------------------- ---------------------------------------
Reclassé en Reclassé en
2009 2008
Juste Valeur Juste Valeur Juste Valeur
valeur comptable valeur comptable valeur comptable
------------------- ---------------------------------------
Actifs détenus
à des fins de
négociation
reclassés
auparavant comme
valeurs détenues
jusqu'à
l'échéance
(actuellement
dans les
prêts) 5 490 $ 5 654 $ - $ - $ 5 843 $ 6 202 $
Actifs détenus
à des fins de
négociation
reclassés
auparavant comme
valeurs
disponibles à
la vente 453 453 84 84 786 786
--------------------------------- ---------------------------------------
Total des actifs
financiers
reclassés 5 943 $ 6 107 $ 84 $ 84 $ 6 629 $ 6 988 $
--------------------------------- ---------------------------------------
--------------------------------- ---------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
30 31 30 30 30
En millions de avril janvier avril avril avril
dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice (perte)
constaté(e) sur
valeurs mobilières
reclassées
Bénéfice brut
constaté dans l'état
des résultats 41 $ 41 $ 71 $ 82 $ 195 $
Réductions de valeur - - (55) - (55)
Frais d'intérêts liés
au financement (17) (25) (36) (42) (80)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net (perte
nette) constaté(e),
avant impôts sur
les bénéfices 24 $ 16 $ (20)$ 40 $ 60 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Incidence si le
---------------
reclassement n'avait
--------------------
pas eu lieu
-----------
Sur les actifs
détenus à des fins
de négociation
reclassés auparavant
comme valeurs
détenues jusqu'à
l'échéance
(actuellement dans
les prêts) (70)$ (125)$ 77 $ (195)$ 399 $
Sur les actifs
détenus à des fins
de négociation
reclassés auparavant
comme valeurs
disponibles à
la vente 3 (1) (37) 2 (11)
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(Augmentation)
diminution des
bénéfices, avant
impôts sur les
bénéfices (67)$ (126)$ 40 $ (193)$ 388 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
4. Prêts
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
---------------------------------------------------------
30 31 30
avril janvier avril
2010 2010 2009
---------------------------------------------------------
En millions de Provision Provision Provision Provision Provision
dollars spécifique générale totale totale totale
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de
la période 730 $ 1 309 $ 2 039 $ 2 043 $ 1 627 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 332 (16) 316 359 394
Radiations (301) - (301) (388) (269)
Recouvrements 32 - 32 32 22
Transfert de la
provision générale
vers la provision
spécifique(1) 1 (1) - - -
Divers (16) - (16) (7) (6)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de
la période 778 $ 1 292 $ 2 070 $ 2 039 $ 1 768 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se compose de ce
qui suit :
Prêts 778 $ 1 224 $ 2 002 $ 1 964 $ 1 693 $
Facilités de
crédit inutilisées - $ 68 $ 68 $ 75 $ 75 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------
Pour les six
mois terminés le
-----------------------
30 30
avril avril
2010 2009
-----------------------
En millions de Provision Provision
dollars totale totale
----------------------------------------
Solde au début de
la période 2 043 $ 1 523 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 675 678
Radiations (689) (497)
Recouvrements 64 66
Transfert de la
provision générale
vers la provision
spécifique(1) - -
Divers (23) (2)
----------------------------------------
Solde à la fin de
la période 2 070 $ 1 768 $
----------------------------------------
----------------------------------------
Se compose de ce
qui suit :
Prêts 2 002 $ 1 693 $
Facilités de
crédit inutilisées 68 $ 75 $
----------------------------------------
----------------------------------------
(1) Se rapporte au portefeuille des prêts étudiants.
Prêts douteux
-------------------------------------------------------------------------
En millions de 30 avril 31 octobre
dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Montant Provision Total Montant Provision Total
brut spécifique net brut spécifique net
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
hypothécaires
à l'habitation 446 $ 39 $ 407 $ 402 $ 35 $ 367 $
Particuliers 334 250 84 325 258 67
Entreprises et
gouvernements 1 188 489 699 1 184 442 742
-------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Total des prêts
douteux(1) 1 968 $ 778 $ 1 190 $ 1 911 $ 735 $ 1 176 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le solde moyen des prêts douteux bruts totalisait 1 847 M$ (1 345 M$
en 2009).
5. Titrisations et entités à détenteurs de droits variables
Titrisations
Prêts hypothécaires à l'habitation
Nous titrisons des prêts hypothécaires à l'habitation assurés à taux fixe
et à taux variable par la création de titres adossés à des créances
hypothécaires (TACH) en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du
Canada, parrainé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL), et du processus d'adjudication de titres adossés à des créances
hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. En
vertu de ces deux programmes, les TACH sont vendus à une fiducie qui émet
des titres aux investisseurs. Nous agissons à titre de contrepartie à des
contrats de swaps de taux d'intérêt aux termes desquels nous versons à la
fiducie les intérêts à payer aux investisseurs et recevons les intérêts
sur les TACH. Au 30 avril 2010, nous avions 969 M$ (1 024 M$ au 31
octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux actifs titrisés et
32 M$ (38 M$ au 31 octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux
autres programmes de TACH de la SCHL. Il ne devrait pas y avoir de pertes
sur créances parce que les prêts hypothécaires sont garantis.
Nous titrisons également les prêts hypothécaires de premier ordre
garantis canadiens et prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou
assortis d'une cote Alt-A non garantis canadiens à une structure
d'accueil admissible. Au 30 avril 2010, nous avions 92 M$ (91 M$ au 31
octobre 2009) en coupons d'intérêt se rapportant aux actifs titrisés;
nous détenions aussi des billets émis par la structure d'accueil
admissible de 63 M$ (408 M$ au 31 octobre 2009), dont des billets à long
terme R1 élevé d'un montant de 23 M$ (372 M$ au 31 octobre 2009) et des
billets à moyen terme R1 moyen d'un montant de 40 M$ (36 M$ au 31 octobre
2009). Une facilité de liquidité de 932 M$ (869 M$ déduction faite de nos
placements dans la structure d'accueil admissible) (851 M$ au 31 octobre
2009 (443 M$ déduction faite de nos placements dans la structure
d'accueil admissible)) a été accordée à la structure d'accueil
admissible, laquelle n'avait pas été utilisée au 30 avril 2010. De plus,
nous détenions 28 M$ (25 M$ au 31 octobre 2009) en dépôts auprès de la
structure d'accueil admissible à titre de protection de premier recours.
Nous sommes aussi la contrepartie à des contrats de swaps de taux
d'intérêt pour lesquels nous versons à la structure d'accueil admissible
les intérêts à payer aux investisseurs et recevons un taux d'intérêt
dérivé du coupon des prêts hypothécaires sous-jacents. Le total des
actifs de la structure d'accueil admissible au 30 avril 2010
s'établissait à 932 M$ (851 M$ au 31 octobre 2009), dont 388 M$ (414 M$
au 31 octobre 2009) représentent les prêts hypothécaires de premier ordre
et 535 M$ (431 M$ au 31 octobre 2009) constituent les prêts hypothécaires
de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A. Nous détenions des
créances d'un montant additionnel de 77 M$ (116 M$ au 31 octobre 2009)
qui pourraient être titrisées. Les prêts hypothécaires de quasi premier
ordre ou assortis d'une cote Alt-A ont un taux moyen de perte de 31
points de base au cours des cinq dernières années et un ratio prêt-
garantie moyen de 74 %.
À la vente de ces actifs, un gain net ou une perte nette est constaté au
revenu tiré des créances titrisées. Nous demeurons responsables de
l'administration des prêts hypothécaires et constatons les revenus de ces
services à mesure qu'ils sont rendus.
Prêts hypothécaires commerciaux
Nous titrisons des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'une
opération sans transformation par l'entremise d'une structure d'accueil
admissible donnant lieu à des certificats de propriété détenus par divers
investisseurs. Au 30 avril 2010, nous détenions 10 M$ (26 M$ au 31
octobre 2009) en certificats de propriété. Nous continuons d'assurer la
gestion des prêts hypothécaires. Aucune titrisation de prêts
hypothécaires commerciaux n'a été effectuée au cours du trimestre.
Cartes de crédit
Nous titrisons les créances sur cartes de crédit dans Cards II Trust,
structure d'accueil admissible établie pour l'acquisition de
participations en copropriété dans des créances. Nous conservons les
relations avec la clientèle et les obligations d'administration des
créances titrisées de cartes de crédit et nous constatons un revenu
lorsque les services d'administration sont rendus.
Aucune titrisation de créances sur cartes de crédit n'a été effectuée au
cours du trimestre.
Au 30 avril 2010, nos placements dans la structure d'accueil admissible
comprenaient des coupons d'intérêt de 9 M$ (11 M$ au 31 octobre 2009),
des billets subordonnés et des billets de soutien de 220 M$ (268 M$ au 31
octobre 2009) et des billets de premier rang de 97 M$ (96 M$ au 31
octobre 2009).
Le tableau suivant résume nos activités de titrisation et de vente liées
aux prêts hypothécaires à l'habitation :
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
30 31 30 30 30
En millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Titrisés(1) 2 353 $ 1 351 $ 14 405 $ 3 704 $ 22 269 $
Vendus(1)(2) 3 120 2 444 6 567 5 564 14 168
Produit net au
comptant 3 117 2 467 6 525 5 584 14 135
Droits conservés 126 118 350 244 736
Gain à la vente,
déduction faite des
frais d'opération 57 58 47 115 41
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Hypothèses sur les
droits conservés
(en %)
Durée résiduelle
moyenne pondérée
(en années) 3,5 3,3 3,6 3,4 3,5
Taux de
remboursement
anticipé/taux de
remboursement 15,0-18,0 15,0-18,0 12,0-20,0 15,0-18,0 12,0-24,0
Taux
d'actualisation 1,6-9,3 2,0-8,5 1,7-8,8 1,6-9,3 1,4-8,8
Pertes sur créances
prévues 0,0-0,4 0,0-0,4 0,0-0,2 0,0-0,4 0,0-0,2
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Comprend 68 M$ (155 M$ au 31 janvier 2010 et 95 M$ au 30 avril 2009)
en prêts hypothécaires titrisés à taux fixe non garantis dans une
structure d'accueil admissible.
(2) Les créances titrisées non vendues sont constatées à titre de valeurs
désignées à la juste valeur dans le bilan consolidé et sont
comptabilisées à la juste valeur.
Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)
EDDV consolidées
Comme il a été mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2009, nous sommes considérés comme le principal
bénéficiaire de certaines EDDV. Nous avons consolidé des actifs et des
passifs totalisant 989 M$ au 30 avril 2010 (1 125 M$ au 31 octobre 2009).
Le tableau ci-dessous donne plus de précisions sur les actifs qui
soutiennent les obligations des EDDV consolidées.
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation 723 $ 669 $
Valeurs disponibles à la vente 91 91
Prêts hypothécaires à l'habitation 77 115
Autres actifs 98 250
-------------------------------------------------------------------------
989 $ 1 125 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
EDDV non consolidées
Comme il a aussi été mentionné à la note 6 afférente aux états financiers
consolidés de 2009, nous détenons des droits dans des EDDV participant à
la titrisation de créances de tiers pour lesquelles nous ne sommes pas
considérés comme le principal bénéficiaire et, par conséquent, nous ne
les consolidons pas. Ces EDDV comprennent plusieurs fonds multicédants
soutenus par la CIBC et des titres adossés à des créances avec flux
groupés (TAC flux groupés) pour lesquels nous avons agi à titre d'agents
de structuration et de placement.
Nous ne sommes pas considérés comme le principal bénéficiaire de CIBC
Capital Trust, fiducie en propriété exclusive de la CIBC. Pour plus de
précisions, se reporter à la note 18 afférente aux états financiers
consolidés de 2009.
Nous détenons aussi des droits dans les valeurs émises par les entités
créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie
Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la
Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), la Federal Home
Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing
Association (Sallie Mae).
Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons plusieurs fonds multicédants non consolidés au Canada qui
acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du
papier commercial aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Les
actifs de ces fonds multicédants non consolidés totalisaient 3,1 G$ au 30
avril 2010 (4,1 G$ au 31 octobre 2009). De temps à autre, nous continuons
de soutenir nos fonds multicédants au moyen de l'achat de papier
commercial émis par ces fonds multicédants.
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC
Nous avons réduit nos activités de structuration d'entités émettrices de
TAC flux groupés dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de
liquidation. Nos positions à l'égard des entités émettrices de TAC flux
groupés découlent principalement de notre participation antérieure à
titre d'agents de structuration et de placement pour des entités
émettrices de TAC flux groupés.
Entités émettrices structurées par des tiers - activités en voie de
liquidation
Tout comme pour nos activités liées aux TAC flux groupés, nous avons
aussi réduit nos activités liées aux entités émettrices structurées par
des tiers dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de
liquidation. Ces positions étaient initialement négociées au moment de
l'intermédiation, de la corrélation et de la négociation, activités qui
nous ont permis de dégager une marge sur les positions appariées.
Entités émettrices structurées par des tiers - activités courantes
Nous avons des placements dans des entités émettrices structurées par des
tiers grâce à nos activités de trésorerie et de négociation.
Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des EDDV qui
ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition
maximale comprend la valeur comptable des placements, les montants
nominaux de référence pour les facilités de liquidité et de crédit, et
les montants nominaux de référence, déduction faite du cumul des pertes
liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus sur les actifs
de référence d'EDDV moins les positions couvertes, compte non tenu de
l'incidence du rajustement de l'évaluation du crédit.
-------------------------------------------------------------------------
Entités
émet- Entités structurées
trices de par des tiers
TAC flux --------------------
En millions Fonds groupés Activités
de dollars, multicédants struct- en voie
au 30 avril soutenus par urées par de liqui- Activités
2010 la CIBC la CIBC dation courantes Total
-------------------------------------------------------------------------
Actif au
bilan(1)
Valeurs du
compte de
négociation 10 $ - $ 576 $ 16 $ 602 $
Valeurs
disponibles à
la vente - 5 14 1 798 1 817
Désignées à la
juste valeur - 52 - 219 271
Prêts 72 437 7 332 - 7 841
Dérivés(2) - - - 59 59
-------------------------------------------------------------------------
Total 82 $ 494 $ 7 922 $ 2 092 $ 10 590 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 556 $ 737 $ 6 676 $ 1 695 $ 9 664 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif au bilan
Dérivés(2) - $ 150 $ 2 941 $ 29 $ 3 120 $
-------------------------------------------------------------------------
Total - $ 150 $ 2 941 $ 29 $ 3 120 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 - $ 243 $ 3 890 $ - $ 4 133 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte
Risque maximal de perte déduction faite des couvertures 17 296 $
Moins : montant nominal de référence des protections souscrites
au titre des contrats de dérivés de crédit vendus, déduction
faite de la valeur comptable (4 499)
Moins : valeur comptable des couvertures liées aux valeurs et
aux prêts (7 309)
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte déduction faite des couvertures 5 488 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009 3 041 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des valeurs émises par les entités créées par la
SCHL, Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae, la Federal Home Loan Bank,
la Federal Farm Credit Bank et Sallie Mae, ainsi que les droits
conservés et les dérivés détenus auprès de ces entités.
(2) Comprennent les dérivés de crédit (options vendues et swaps sur
rendement total) en vertu desquels nous assumons le risque et
excluent tous les autres dérivés.
6. Titres secondaires
Le 30 avril 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à
4,11 % pour un capital de 1 100 M$, venant à échéance le 30 avril 2020.
Les débentures peuvent être comptabilisées dans les fonds propres
réglementaires de deuxième catégorie.
7. Capital-actions
Actions ordinaires
Au cours du trimestre, nous avons émis 0,4 million (1,1 million au 31
janvier 2010) de nouvelles actions ordinaires pour une contrepartie
totale de 21 M$ (43 M$ au 31 janvier 2010) en vertu de régimes d'options
sur actions. Nous avons émis 1,4 million (1,4 million au 31 janvier 2010)
de nouvelles actions ordinaires pour une contrepartie totale de 101 M$
(88 M$ au 31 janvier 2010), en vertu du régime d'investissement à
l'intention des actionnaires. Nous avons également émis 0,2 million
(aucune au 31 janvier 2010) de nouvelles actions ordinaires pour une
contrepartie totale de 15 M$ (néant au 31 janvier 2010), en vertu du
régime d'achat d'actions par les employés.
Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres sont
présentés dans le tableau suivant.
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 31 octobre
En millions de dollars, au 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 14 810 $ 14 154 $
Total des fonds propres réglementaires 20 380 18 827
Actif pondéré en fonction du risque 108 324 117 298
Ratio des fonds propres de première catégorie 13,7 % 12,1 %
Ratio du total des fonds propres 18,8 % 16,1 %
Ratio actif/fonds propres 15,3x 16,3x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
8. Garants financiers
Nous avons souscrit des contrats de dérivés auprès de garants financiers
afin de nous couvrir contre le risque à l'égard de divers actifs de
référence, y compris les titres adossés à des créances avec flux groupés
et d'autres titres liés au marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation. Au cours du trimestre et du semestre terminés le 30 avril
2010, nous avons constaté un recouvrement net respectivement de 330 M$ et
718 M$ (charge nette respectivement de 657 M$ et 1,3 G$ au cours du
trimestre et du semestre terminés le 30 avril 2010) à l'égard des
contrats de couverture des garants financiers dans le revenu tiré des
activités de négociation. En outre, au cours du trimestre et du semestre
terminés le 30 avril 2010, nous avons comptabilisé une perte nette
respectivement de 106 M$ et 161 M$ (néant au cours du trimestre et du
semestre terminés le 30 avril 2009) après avoir résilié des contrats avec
des garants financiers.
Les rajustements de valeur de ces contrats ont atteint 724 M$ au 30 avril
2010 (2,2 G$ au 31 octobre 2009). La juste valeur des contrats de dérivés
conclus auprès de garants financiers s'est établie à 1,2 G$ au 30 avril
2010 (1,5 G$ au 31 octobre 2009), déduction faite des rajustements de
valeur.
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement jusqu'à
maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur exige que nous
fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement
de la direction. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des
rajustements de juste valeur. La conjoncture et les conditions du marché
qui sont liées à ces contreparties pourraient changer dans l'avenir, ce
qui pourrait donner lieu à des pertes futures importantes.
9. Impôts sur les bénéfices
Actif d'impôts futurs
Au 30 avril 2010, notre actif d'impôts futurs était de 1 199 M$
(1 635 M $ au 31 octobre 2009), déduction faite de la provision pour
moins-value de 90 M$ (95 M$ au 31 octobre 2009). L'actif d'impôts futurs
comprend des reports en avant de pertes fiscales canadiennes autres qu'en
capital totalisant 588 M$ au 30 avril 2010 (990 M$ au 31 octobre 2009)
qui viennent à échéance dans 19 ans, un montant de 54 M$ au 30 avril 2010
(68 M$ au 31 octobre 2009) lié aux reports en avant de pertes fiscales
canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance et un montant de
312 M$ au 30 avril 2010 (356 M$ au 31 octobre 2009) lié à nos activités
américaines.
Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit
établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou
qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son
échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes
d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est
plus probable qu'improbable que la totalité de l'actif d'impôts futurs,
déduction faite de la provision pour moins-value, sera réalisé.
Enron
Le 2 octobre 2009 et le 17 mars 2010, l'Agence du revenu du Canada a émis
un avis de nouvelle cotisation dans lequel elle interdit la déduction des
paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement et aux frais
juridiques liés à Enron de 2005. Le 30 avril 2010, nous avons déposé un
avis d'opposition devant la Cour canadienne de l'impôt. Nous pensons être
en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts
qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissons à défendre
notre position fiscale en entier, nous serions en mesure de constater une
économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des
intérêts connexes imposables d'environ 160 M$. Si nous ne réussissons
pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 860 M$ et des intérêts
connexes non déductibles de 126 M$ nous incomberaient.
10. Charges au titre des avantages sociaux futurs
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
----------------------------------- ---------------------
30 31 30 30 30
En millions avril janvier avril avril avril
de dollars 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Régimes de retraite
à prestations
déterminées
Régimes de
retraite 44 $ 44 $ 20 $ 88 $ 40 $
Régimes
d'avantages
complémentaires 9 10 9 19 19
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
53 $ 54 $ 29 $ 107 $ 59 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Régimes de retraite
à cotisations
déterminées
Régimes de retraite
de la CIBC 3 $ 3 $ 3 $ 6 $ 6 $
Régimes de retraite
d'État(1) 19 18 18 37 38
--------------------------------------------------- ---------------------
22 $ 21 $ 21 $ 43 $ 44 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec et Federal
Insurance Contributions Act des É.-U.
11. Résultat par action
--------------------------------------------------- ---------------------
Pour les six
Pour les trois mois terminés le mois terminés le
En millions ----------------------------------- ---------------------
de dollars, 30 31 30 30 30
sauf les données avril janvier avril avril avril
par action 2010 2010 2009 2010 2009
--------------------------------------------------- ---------------------
Résultat de base
par action
Bénéfice net
(perte nette) 660 $ 652 $ (51)$ 1 312 $ 96 $
Dividendes et
primes sur
actions
privilégiées (43) (42) (39) (85) (75)
--------------------------------------------------- ---------------------
Bénéfice net
(perte nette)
applicable aux
actions ordinaires 617 $ 610 $ (90)$ 1 227 $ 21 $
--------------------------------------------------- ---------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
en circulation
(en milliers) 386 865 384 442 381 410 385 634 381 156
--------------------------------------------------- ---------------------
Résultat de base
par action 1,60 $ 1,59 $ (0,24)$ 3,18 $ 0,05 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
Résultat dilué par
action
Bénéfice net
(perte nette)
applicable aux
actions ordinaires 617 $ 610 $ (90)$ 1 227 $ 21 $
--------------------------------------------------- ---------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
en circulation (en
milliers) 386 865 384 442 381 410 385 634 381 156
Ajouter : le nombre
d'options sur
actions pouvant
être exercées(1)
(en milliers) 1 000 1 156 369 1 079 443
--------------------------------------------------- ---------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires
diluées en
circulation(2)
(en milliers) 387 865 385 598 381 779 386 713 381 599
--------------------------------------------------- ---------------------
Résultat dilué par
action(3) 1,59 $ 1,58 $ (0,24)$ 3,17 $ 0,05 $
--------------------------------------------------- ---------------------
--------------------------------------------------- ---------------------
(1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 1 635 786 options en cours à
un prix d'exercice moyen pondéré de 80,85 $, du nombre moyen de
2 398 961 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de
77,62 $ et du nombre moyen de 4 845 876 options en cours à un prix
d'exercice moyen pondéré de 64,67 $, respectivement pour les trois
mois terminés le 30 avril 2010, le 31 janvier 2010 et le 30 avril
2009, le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen
des actions ordinaires de la CIBC.
(2) Les actions privilégiées convertibles et le passif au titre des
actions privilégiées ne sont pas compris dans le calcul, étant donné
que nous avons déjà réglé les actions privilégiées au comptant ou que
nous n'avons pas encore exercé notre droit de conversion.
(3) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
12. Cautionnements
-------------------------------------------------------------------------
En millions de 30 avril 31 octobre
dollars, au 2010 2009
------------------------------------------------------------------------
Paiement Paiement
maximal maximal
futur Valeur futur Valeur
éventuel(1) comptable éventuel(1) comptable
-------------------------------------------------------------------------
Prêts de valeurs avec
indemnisation(2) 44 276 $ - $ 30 797 $ - $
Lettres de crédit de
soutien et de bonne fin 4 960 19 5 123 20
Dérivés de crédit
Options vendues 13 806 3 159 20 547 4 226
Protection vendue
relativement aux swaps 3 026 165 3 657 276
Autres options vendues
sur contrats de dérivés -(3) 2 119 -(3) 2 849
Autres contrats
d'indemnisation -(3) - -(3) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant total des sûretés disponibles relativement à ces
cautionnements s'élevait à 46,7 G$ (33,1 G$ au 31 octobre 2009).
(2) Les prêts de valeurs avec indemnisation correspondent au plein
montant contractuel des valeurs des clients dont nous avons la garde
et prêtées par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon,
coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York
Mellon.
(3) Pour plus de précisions, consulter la description à la page 153 des
états financiers consolidés de 2009.
13. Passifs éventuels
La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des
enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il est
par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière de
nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers
juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément
ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur
notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces
affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence
considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$
(841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non
capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité
émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série
d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux
groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers
Holdings Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu
avec l'entité émettrice de TAC flux groupés. Malgré qu'elle ait fait
savoir son désaccord avec les actions du fiduciaire désigné par l'acte de
fiducie, la succession de Lehman n'a pas intenté d'actions judiciaires
visant les TAC flux groupés ou notre billet de financement variable.
Toutefois, la succession de Lehman a intenté des actions judiciaires
visant certains autres TAC flux groupés et, au premier trimestre de 2010,
dans l'affaire Lehman Brothers Special Financing, Inc. v. BNY Corporate
Trustee Services, Ltd., le tribunal des faillites américain à New York a
statué que la provision habituelle dans une opération de TAC flux groupés
était inexécutable, renversant ainsi la priorité des paiements à la
faillite de Lehman, garant en vertu d'un contrat de swap connexe. Malgré
cette décision, pour laquelle le défendeur a l'intention d'interjeter
appel, nous sommes convaincus que, même si elles sont contestées, les
actions du fiduciaire visant à réduire notre engagement capitalisé à zéro
devraient être maintenues, bien qu'il ne peut y avoir de certitude quant
à l'issue éventuelle. Nous continuons de croire que les actions du
fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ont été entièrement soutenues
par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques
pertinentes.
14. Informations sectorielles
La CIBC compte deux secteurs d'activité stratégiques : Marchés de détail
CIBC et services bancaires de gros. Ces secteurs d'activité bénéficient
du soutien de cinq groupes fonctionnels, à savoir Technologie et
opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie),
Administration et Gestion du risque. Les activités de ces groupes
fonctionnels sont intégrées au groupe Siège social et autres, et leurs
revenus, leurs frais et leurs ressources au bilan sont habituellement
ventilés entre les secteurs d'activité.
Au cours du premier trimestre, les activités mondiales de mise en pension
de titres, qui faisaient auparavant partie de la Trésorerie dans le
groupe Siège social et autres, ont été transférées rétroactivement aux
activités sur les marchés financiers de services bancaires de gros.
Auparavant, la quasi-totalité des résultats de ces activités était
attribuée au secteur Autres de Marchés de détail CIBC. Aussi au cours du
premier trimestre, les produits tirés de la gestion des liquidités des
grandes entreprises, qui étaient avant constatés dans les services
bancaires aux entreprises de Marchés de détail CIBC, ont été transférés
rétroactivement dans les activités de Services financiers aux entreprises
et Banque d'investissement de services bancaires de gros. Les montants
des périodes précédentes ont été retraités.
La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de
répartition des revenus de trésorerie peut faire en sorte que certains
postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et
dans les résultats de l'ensemble de la CIBC.
-------------------------------------------------------------------------
En millions de
dollars, pour Marchés Services Siège
les trois mois de détail bancaires social et Total
terminés le CIBC de gros autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
30 avril Revenu net (frais
2010 nets) d'intérêts 1 440 $ 172 $ (115)$ 1 497 $
Revenu autre que
d'intérêts 894 376 154 1 424
Revenu
intersectoriel(1) - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 334 548 39 2 921
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 334 27 (45) 316
Amortissement(2) 28 1 65 94
Frais autres que
d'intérêts 1 302 243 39 1 584
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations ne
donnant pas le
contrôle 670 277 (20) 927
Charge (économie)
d'impôts 178 87 (4) 261
Participations ne
donnant pas le
contrôle 5 1 - 6
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 487 $ 189 $ (16)$ 660 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 261 145 $ 99 462 $ (27 018)$ 333 589 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier Revenu net (frais
2010 nets) d'intérêts 1 507 $ 147 $ (140)$ 1 514 $
Revenu autre que
d'intérêts 895 466 186 1 547
Revenu
intersectoriel(1) - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 402 613 46 3 061
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 365 24 (30) 359
Amortissement(2) 29 1 64 94
Frais autres que
d'intérêts 1 285 317 52 1 654
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 723 271 (40) 954
Charge d'impôts 189 76 21 286
Participations
ne donnant pas
le contrôle 5 11 - 16
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 529 $ 184 $ (61)$ 652 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 266 515 $ 101 885 $ (27 578)$ 340 822 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril Revenu net (frais
2009(4) nets) d'intérêts 1 212 $ 144 $ (83)$ 1 273 $
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 1 010 (357) 235 888
Revenu
intersectoriel(1) 1 - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 223 (213) 151 2 161
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 325 18 51 394
Amortissement(2) 31 1 68 100
Frais autres que
d'intérêts 1 258 261 20 1 539
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts
sur les bénéfices
et participations
ne donnant pas
le contrôle 609 (493) 12 128
Charge (économie)
d'impôts 170 (148) 152 174
Participations ne
donnant pas le
contrôle 5 - - 5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 434 $ (345)$ (140)$ (51)$
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 264 060 $ 113 105 $ (23 346)$ 353 819 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions de
dollars, pour Marchés Services Siège
les six mois de détail bancaires social et Total
terminés le CIBC de gros autres CIBC
-------------------------------------------------------------------------
30 avril Revenu net
2010 (frais nets)
d'intérêts 2 947 $ 319 $ (255)$ 3 011 $
Revenu autre que
d'intérêts 1 789 842 340 2 971
Revenu
intersectoriel(1) - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 736 1 161 85 5 982
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 699 51 (75) 675
Amortissement(2) 57 2 129 188
Frais autres que
d'intérêts 2 587 560 91 3 238
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 1 393 548 (60) 1 881
Charge d'impôts 367 163 17 547
Participations
ne donnant pas
le contrôle 10 12 - 22
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 016 373 (77) 1 312
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 263 874 100 694 (27 303) 337 265
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril Revenu net
2009(4) (frais nets)
d'intérêts 2 470 252 (116) 2 606
Revenu autre
(frais autres)
que d'intérêts 2 126 (795) 246 1 577
Revenu
intersectoriel(1) 2 - (2) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 598 (543) 128 4 183
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 603 7 68 678
Amortissement(2) 66 3 134 203
Frais autres que
d'intérêts 2 514 540 35 3 089
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 1 415 (1 093) (109) 213
Charge (économie)
d'impôts 394 (371) 84 107
Participations ne
donnant pas le
contrôle 10 - - 10
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 011 (722) (193) 96
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(3) 264 483 119 685 (22 506) 361 662
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le revenu intersectoriel représente les commissions de vente internes
et la répartition des revenus selon le modèle de gestion fabricant-
secteur client-distributeur.
(2) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des
améliorations locatives, des logiciels et des actifs incorporels à
durée de vie limitée.
(3) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de
la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est
la mesure examinée par la direction.
(4) Les informations de périodes antérieures ont été retraitées pour les
rendre conformes à la présentation de la période considérée.
15. Faits nouveaux en matière de comptabilité
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des
comptes devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon
les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers
états financiers consolidés dressés selon les IFRS pour le trimestre se
terminant le 31 janvier 2012. A ce moment là, nous présenterons également
l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour nous et
repose sur une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de
toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet.
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans
la Norme IFRS 1, Première application des Normes internationales
d'information financière, laquelle recommande généralement que les
modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées
rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture comparatif au
1er novembre 2010. Cependant, nous continuons d'évaluer quelques-uns des
choix offerts en vertu des dispositions transitoires, dont certains
entraînent une exemption quant au retraitement complet.
Les normes IFRS devraient entraîner des différences de conventions
comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et
l'évaluation que nous avons fait jusqu'à maintenant concernant nos choix
transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence
sur la présentation de l'information financière et des fonds propres
comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la
comptabilisation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les
modifications proposées aux normes IFRS pourraient donner lieu à des
différences comptables supplémentaires importantes, mais nous prévoyons
que bon nombre des modifications découlant des normes proposées ne seront
applicables que pour les exercices suivants notre application initiale
des IFRS en 2012.
L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des
normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en
vigueur à ce moment, des choix comptables qui ne sont pas encore fixés
ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans
économique et commercial.
%SEDAR: 00002543EF C5446
