Un nouveau rapport de la Banque CIBC trouve des moyens de faire réaliser des économies
TORONTO, le 19 oct. /CNW/ - Les propriétaires canadiens de PME pourraient se préparer une meilleure retraite s'ils investissaient l'excédent de leur trésorerie dans leur entreprise plutôt que de se verser un salaire tout simplement pour pouvoir cotiser à leur REER, peut-on lire dans un nouveau rapport rédigé par Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Banque CIBC.
Publié au début de la Semaine de la PME, laquelle souligne la contribution importante des PME à l'économie canadienne, le rapport intitulé Repenser les REER pour les propriétaires d'entreprise : Pourquoi opter pour un salaire n'est pas toujours un choix logique réexamine la vieille maxime voulant que les propriétaires canadiens de PME devraient toujours se verser une prime ou un salaire suffisant pour cotiser au maximum à leur REER, qu'ils aient besoin ou non de cet argent.
M. Golombek soutient que, dans la mesure où le propriétaire de l'entreprise a personnellement besoin d'argent, il pourrait être préférable de retirer l'argent de l'entreprise sous forme de dividendes et de renoncer aux cotisations au REER. Il poursuit en disant que si le propriétaire de l'entreprise n'a pas besoin de retirer immédiatement de l'argent, il peut obtenir un report d'impôt important tout simplement en laissant l'argent dans l'entreprise pour y investir plutôt que de se verser un salaire, lequel sera imposé, et que de placer l'argent dans des REER et dans des comptes personnels non enregistrés.
"Les propriétaires d'entreprise pourraient se retrouver avec des fonds plus importants après impôts s'ils ont recours aux dividendes pour couvrir leurs besoins pour la vie courante, en laissant les fonds excédentaires au sein de la société, plutôt que de se verser un salaire afin de maximiser leurs cotisations à un REER", écrit-il. "On suppose essentiellement que le propriétaire-exploitant laissera dans la société le montant auquel se seraient élevées ses cotisations à un REER pour l'investir de la même manière que dans le cadre d'un REER. À la retraite, plutôt que de retirer des fonds d'un REER ou d'un FERR pour couvrir ses frais de subsistance, le propriétaire de l'entreprise vendrait des placements détenus par la société pour extraire le produit après impôts sous forme de dividende."
M. Golombek croit qu'on a longtemps conseillé aux propriétaires canadiens d'entreprise de maximiser leurs cotisations à un REER en se fondant sur l'hypothèse que l'impôt payé sur un salaire était exactement égal à la somme de l'impôt des sociétés pour les PME payé par l'entreprise et de l'impôt payé par le propriétaire sur les dividendes perçus.
"Nous ne vivons cependant pas dans un monde parfait", ajoute-t-il. "Il est possible de réaliser des économies absolues d'impôt en faisant en sorte qu'une partie du revenu soit imposée au sein de la société au taux d'imposition des petites entreprises, puis versée sous forme d'un dividende, plutôt que de verser un salaire déductible pour la société, mais imposable pour le propriétaire.
"Il en résulte que, dans toutes les provinces sauf le Québec, l'impôt que le propriétaire d'une entreprise verse sur son revenu gagné personnellement est en fait plus élevé que la somme de l'impôt des petites entreprises et de l'impôt des particuliers payé par l'actionnaire sur le revenu gagné par l'entremise d'une société et versé sous forme de dividendes."
Les avantages du report d'impôt peuvent être encore plus grands pour les propriétaires ayant d'autres sources d'argent leur permettant de financer leurs dépenses personnelles et qui n'ont pas besoin de retirer des fonds de l'entreprise. Il conseille à ces propriétaires de faire payer l'impôt sur les bénéfices admissibles au taux pour les petites entreprises (en règle générale, jusqu'à 500 000 $) par l'entreprise au taux préférentiel pour petites entreprises et de réinvestir dans l'entreprise. Ce report d'impôt peut aller d'un minimum de 25 % en Alberta à un maximum de plus de 35 % à l'Île-du-Prince-Édouard.
Avec l'aide du groupe des Services aux sociétés privées de Deloitte & Touche s.r.l., M. Golombek a conçu un modèle permettant de comparer les montants nets après impôt payables par un propriétaire d'entreprise sur une période de 20 ans selon deux scénarios. Dans les deux cas, les fonds sont investis dans le même portefeuille, le taux de rendement avant impôt de tous les placements est de 5 %, les taux d'imposition de l'Ontario sont utilisés, autant pour l'entreprise que pour le particulier, et les prélèvements sociaux sont laissés de côté.
Dans le premier scénario, un propriétaire d'entreprise touche un salaire suffisant pour maximiser ses cotisations à son REER et vit sur le reste de son salaire après impôt (son "montant à dépenser après impôt"). Dans le deuxième scénario, plutôt que de cotiser à un REER, le propriétaire investit les excédents dans son entreprise. Celle-ci verse au propriétaire suffisamment de dividendes pour qu'il puisse toucher tous les ans le même montant à dépenser après impôt qu'en vertu du premier scénario.
Le modèle, dans lequel trois portefeuilles de placement (actions, équilibré, revenu fixe) ont été analysés pour chaque scénario, a permis de conclure que, après 20 ans, le propriétaire d'une entreprise bénéficierait de plus d'argent après impôt s'il avait touché des dividendes et laissé les excédents dans son entreprise que s'il s'était versé un salaire suffisant pour maximiser sa cotisation à un REER, et ce, pour chacun des trois portefeuilles.
Trois raisons expliquent ce résultat :
1) On paie tout simplement moins d'impôt si le revenu est imposé au sein
de la société, puis versé à l'actionnaire sous forme de dividendes.
2) Il y a plus d'argent à investir dans la société si l'impôt des
particuliers n'est pas payé immédiatement sur des fonds dont le
propriétaire n'a pas actuellement besoin.
3) Il n'est pas possible de bénéficier du traitement fiscal préférentiel
accordé aux gains en capital et aux dividendes de portefeuille
canadiens si les placements sont faits dans un REER.
M. Golombek note aussi que les propriétaires d'entreprise à qui un salaire est versé doivent cotiser au Régime de pensions du Canada. En 2010, cette cotisation s'élève à un maximum de 4 326 $ pour couvrir la part de l'employé et celle de l'employeur. Bien qu'un salaire suffisant pour maximiser les droits au RPC est souvent vanté comme un des avantages d'un salaire comparativement aux dividendes (qui ne sont pas considérés comme des gains ouvrant droit à pension du RPC), l'auteur note aussi qu'on peut se demander si, sur une carrière de 40 ans, les économies réalisées en ne payant pas les primes du RPC ne pourraient pas être placées dans un portefeuille diversifié, lequel produirait en fin de compte un revenu de retraite encore plus élevé.
Les propriétaires d'entreprise possédant 40 % ou moins des actions avec droit de vote paieraient aussi jusqu'à 1 794 $ par année en primes combinées de l'assurance-emploi, ce qui ajoute un autre coût au versement d'un salaire plutôt qu'au versement de dividendes, lesquels ne sont pas assujettis aux primes d'assurance-emploi. De plus, certaines provinces prélèvent des charges sociales additionnelles, fardeau qui n'est pas payable sur une rémunération en dividendes.
Pour voir les résultats numériques détaillés du modèle ou pour lire les rapports de M. Golombek sur la planification fiscale, veuillez consulter le site www.cibc.com.
La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. Elle offre une gamme complète de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets et de ses centres bancaires et bureaux situés partout au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Vous trouverez d'autres communiqués et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre Centre de presse, sur le site Web de l'entreprise à www.cibc.com.
