TORONTO, le 24 févr. /CNW/ - La Banque CIBC (MC aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un bénéfice net de 799 M$ pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011, en comparaison du bénéfice net de 652 M$ pour le même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est élevé à 1,92 $ en regard de 1,58 $ il y a un an. Le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) s'est établi à 1,94 $(1), contre 1,60 $(1) il y a un an. Pour le premier trimestre, le rendement des capitaux propres a été de 23,3 %.
Les résultats du premier trimestre de 2011 ont été influencés par les deux éléments suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative représentant 0,03 $ par action :
- une perte de 68 M$ (49 M$ après impôts, ou 0,12 $ par action) liée
aux activités de crédit structuré en voie de liquidation; et
- un gain de 43 M$ (37 M$ après impôts, ou 0,09 $ par action) à la
vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust
CIBC Mellon.
Le bénéfice net de 799 M$ pour le premier trimestre se compare au bénéfice net de 500 M$ du trimestre précédent. Le bénéfice dilué par action de 1,92 $ et le bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,94 $(1) du premier trimestre se comparent au bénéfice dilué par action de 1,17 $ et au bénéfice dilué par action (comptabilité de caisse) de 1,19 $(1) du trimestre précédent, qui englobaient des éléments d'importance qui, regroupés, ont eu une incidence négative de 0,49 $ par action sur les résultats.
Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels de la Banque CIBC se sont établis respectivement à 14,3 % et 10,2 % au 31 janvier 2011, en hausse par rapport à 13,9 % et à 9,9 % au 31 octobre 2010.
En décembre 2010, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a annoncé l'adoption de nouvelles exigences réglementaires sur les fonds propres des banques mondiales. En février 2011, l'organisme de réglementation au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), a publié des préavis confirmant l'adoption de ces exigences au Canada et précisant le traitement des instruments de capitaux propres non admissibles.
D'après sa compréhension de ces préavis, la CIBC prévoit dépasser les nouvelles exigences et devancer le calendrier de leur mise en œuvre proposé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et confirmé par le BSIF, tout en continuant d'investir dans la croissance future.
"La Banque CIBC a dégagé des résultats solides ce trimestre-ci, sous l'effet du rendement général de ses grandes divisions de Marchés de détail et de Services bancaires de gros, de mentionner Gerry McCaughey, président et chef de la direction. La forte croissance de nos bénéfices a contribué à consolider notre position de fonds propres", a-t-il ajouté.
Rendement de nos activités essentielles
Marchés de détail CIBC a réalisé un bénéfice net de 627 M$ au premier trimestre, une hausse de 100 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
La progression de 6 % des revenus, qui ont atteint 2,5 G$, par rapport au premier trimestre de 2010 découle essentiellement de la croissance des volumes dans l'ensemble de nos activités au Canada : services bancaires personnels, services bancaires aux entreprises et gestion des avoirs.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a atteint 275 M$, en baisse par rapport à 367 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par des radiations moins nombreuses dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et par des provisions moins élevées dans le portefeuille Groupe entreprises.
Au cours du premier trimestre de 2011, la stratégie de notre division de détail, qui est de devenir la principale institution financière d'un plus grand nombre de nos 11 millions de clients, a continué de porter ses fruits. Nous avons offert à nos clients des conseils financiers judicieux et leur avons procuré un meilleur accès et un plus grand choix en continuant d'investir dans notre marque :
- Nous avons continué d'innover dans les services bancaires mobiles en
lançant l'application Conseiller en habitation CIBC destinée aux
acheteurs de propriété canadiens.
- Nous offrons maintenant des services bancaires complets le samedi
dans 36 autres centres bancaires au Canada, permettant ainsi aux
clients de la CIBC d'effectuer leurs opérations bancaires au moins
six jours par semaine dans près de 500 centres bancaires.
- Nous avons annoncé que nous serions le commanditaire principal de
l'édition 2011 des prix de l'Académie internationale du film indien
qui se tiendra en juin, une première au Canada.
- Nous nous sommes associés à CTV pour présenter le Marilyn Denis Show.
Cette commandite permettra chaque mois la participation à l'émission
de spécialistes de la Banque CIBC pour offrir des conseils en
placement ainsi que des conseils financiers et fiscaux.
Les Services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 136 M$ au premier trimestre, en hausse de 192 M$ par rapport au trimestre précédent.
Les revenus se sont raffermis, passant de 238 M$ au trimestre précédent à 471 M$, sous l'effet principalement de la hausse des revenus de Marchés financiers, des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement ainsi que de la diminution des pertes liées aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.
La qualité du crédit de nos portefeuilles de prêts aux entreprises est demeurée solide. Au premier trimestre, une reprise de 2 M$ de la perte nette sur créances de notre portefeuille de financement par effet de levier aux États-Unis a plus que contrebalancé les pertes subies par nos activités de financement immobilier aux États-Unis. Ces pertes se sont élevées à 5 M$ par rapport à 8 M$ au trimestre précédent.
Les Services bancaires de gros ont à leur actif plusieurs réalisations notables au premier trimestre :
- Nous avons agi à titre de conseiller financier auprès d'Inmet Mining
Corporation pour une fusion envisagée avec Lundin Mining Corporation
évaluée à 9,0 G$.
- Nous avons été syndicataire en chef d'un placement en deux tranches
d'une valeur de 4,2 G$ pour la Fiducie du Canada pour l'habitation
no 1.
- Nous avons été co-syndicataire en chef et co-responsable des
registres de l'émission d'actions ordinaires d'un montant de 1,0 G$
par Husky Energy Inc.
- Nous avons été co-syndicataire en chef de la souscription de billets
de premier rang de 1,0 G$ pour Bell Canada.
- Nous avons été co-syndicataire en chef et co-responsable des
registres pour la facilité de crédit renouvelable de Shoppers Drug
Mart d'un montant de 750 M$.
- Nous avons agi à titre de conseiller financier exclusif auprès de
Baffinland Iron Mines Corporation pour sa vente éventuelle à Arcelor-
Mittal et à Nunavut Iron Ore Holdings d'un montant de 590 M$.
- Nous avons été co-syndicataire en chef et co-responsable des
registres pour une émission d'actions ordinaires de 578 M$ par
Brookfield Asset Management.
- Nous avons été co-syndicataire en chef et co-responsable des
registres du premier appel public à l'épargne de 345 M$ de Whistler
Blackcomb Holdings Inc.
Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation
Parallèlement aux solides résultats trimestriels enregistrés par nos activités essentielles, nous avons poursuivi la réduction de notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation et avons conclu plusieurs opérations qui, dans l'ensemble, ont réduit le montant nominal de référence de nos positions sous-jacentes d'environ 2 G$ (2 G$ US), sans incidence significative sur le bénéfice.
Au 31 janvier 2011, la juste valeur de la protection souscrite auprès de contreparties qui sont des garants financiers, déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, s'est établie à 0,6 G$ (0,6 G$ US), dont une tranche de 0,4 G$ (0,4 G$ US) était à recevoir de garants financiers ayant obtenu des notes de première qualité des principales agences de notation. En dépit des mesures mises en œuvre en vue de réduire notre portefeuille, d'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de la performance des garants financiers.
"Au premier trimestre, la Banque CIBC a encore dégagé des résultats solides, mentionne M. McCaughey. Les investissements que nous faisons dans nos divisions Marchés de détail et Services bancaires de gros renforcent nos activités au Canada et nous placent en bonne position à long terme."
La Banque CIBC et ses collectivités
La Banque CIBC s'engage à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :
- La campagne Centraide 2010 de la Banque CIBC a permis de recueillir
plus de 7,9 M$. De ce montant, des fonds de 4,7 M$ ont été recueillis
par les employés et retraités de la Banque CIBC grâce à des dons
personnels, aux centaines d'activités de collecte de fonds organisées
par des bénévoles et à la participation des employés et retraités aux
Journées d'entraide de Centraide partout au Canada.
- Le 1er décembre 2010, les conseillers en placement CIBC Wood Gundy et
les spécialistes de négociation et des ventes des services bancaires
de gros ont joint leurs forces pour recueillir un montant record de
4,1 M$ lors de la Journée du miracle CIBC. Le produit de cette
activité annuelle est versé à des organismes d'aide à l'enfance au
sein de collectivités partout au Canada.
- Pour une troisième année d'affilée, la Banque CIBC a parrainé
ReConnect: Career Renewal for Returning Professional Women™, un
programme de 1 M$ sur une durée de cinq ans. Cette année, 16 femmes
ont réussi le programme d'immersion de sept jours offert par la
Richard Ivey School of Business, pour un total de 50 diplômées à ce
jour.
- En novembre, les employés de la CIBC ont recueilli plus de 320 000 $
en appui à la campagne Movember de Cancer de la prostate Canada.
L'équipe de la CIBC a été couronnée la meilleure équipe de collecte
de fonds au Canada pour la troisième année de suite et s'est classée
au deuxième rang du classement mondial des équipes de collecte de
fonds pour une deuxième année d'affilée.
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(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.
(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour effectuer leur attestation du rapport financier du premier trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du premier trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)
RAPPORT DE GESTION
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Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs
d'évaluer les résultats d'exploitation et la situation financière de la
Banque CIBC pour le trimestre terminé le 31 janvier 2011, comparativement
aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec notre
Rapport annuel 2010 et les états financiers consolidés intermédiaires non
audités compris dans le présent rapport de gestion, dressé selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. À moins
d'indication contraire, tous les montants présentés dans le rapport de
gestion sont libellés en dollars canadiens. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de rendre leur présentation
conforme à celle adoptée pour la période considérée. Le rapport de
gestion est en date du 23 février 2011. D'autres renseignements
concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à
l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange
Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune
information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être
considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des
termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 184
à 187 de notre Rapport annuel 2010.
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Table des matières
5 Points saillants financiers du premier trimestre
6 Vue d'ensemble
6 Résultats financiers
8 Événement important
8 Perspectives pour 2011
8 Revue de l'information financière trimestrielle
10 Mesures non conformes aux PCGR
10 Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique
11 Marchés de détail CIBC
13 Services bancaires de gros
15 Siège social et autres
17 Activités de crédit structuré en voie de liquidation et autres
activités choisies
17 Activités de crédit structuré en voie de liquidation
19 Autres activités choisies
21 Situation financière
21 Revue du bilan consolidé
22 Sources de financement
23 Arrangements hors bilan
25 Gestion du risque
25 Vue d'ensemble
25 Risque de crédit
27 Risque de marché
30 Risque d'illiquidité
31 Autres risques
32 Questions relatives à la comptabilité et au contrôle
32 Conventions comptables critiques et estimations
34 Passifs éventuels
34 Faits nouveaux en matière de réglementation aux États-Unis
34 Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
36 Contrôles et procédures
UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections "Rendement de nos activités essentielles", "Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation", "Vue d'ensemble - Impôts sur les bénéfices", "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2011", "Activités de crédit structuré en voie de liquidation", "Sources de financement", et "Questions relatives à la comptabilité et au contrôle" du présent rapport de gestion et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2011 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme "croire", "prévoir", "compter", "estimer" et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section "Vue d'ensemble - Perspectives pour 2011" du présent rapport de gestion, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE
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Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
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31 janvier 31 octobre 31 janvier
Non audité 2011 2010 2010
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Résultats financiers
(en millions de dollars)
Revenu net d'intérêts 1 610 $ 1 645 $ 1 514 $
Revenu autre que d'intérêts 1 491 1 609 1 547
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Total des revenus 3 101 3 254 3 061
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 209 150 359
Frais autres que d'intérêts 1 822 1 860 1 748
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Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle 1 070 1 244 954
Impôts sur les bénéfices 268 742 286
Participations ne donnant pas
le contrôle 3 2 16
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Bénéfice net 799 $ 500 $ 652 $
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Mesures financières
Coefficient d'efficacité 58,8 % 57,2 % 57,1 %
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse),
base d'imposition équivalente
(BIE)(1) 57,7 % 56,4 % 56,6 %
Rendement des capitaux propres 23,3 % 14,6 % 21,5 %
Marge d'intérêts nette 1,80 % 1,83 % 1,76 %
Marge d'intérêts nette sur
l'actif productif d'intérêts
moyen(2) 2,08 % 2,15 % 2,08 %
Rendement de l'actif moyen 0,89 % 0,56 % 0,76 %
Rendement de l'actif productif
d'intérêts moyen(2) 1,03 % 0,66 % 0,90 %
Rendement total pour les actionnaires (1,40)% 12,12 % 4,40 %
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Renseignements sur les actions
ordinaires
Par action
- bénéfice de base 1,92 $ 1,17 $ 1,59 $
- bénéfice de base (comptabilité
de caisse)(1) 1,95 1,19 1,61
- bénéfice dilué 1,92 1,17 1,58
- bénéfice dilué (comptabilité
de caisse)(1) 1,94 1,19 1,60
- dividendes 0,87 0,87 0,87
- valeur comptable 32,98 32,17 29,91
Cours de l'action
- haut 81,05 79,50 70,66
- bas 75,12 66,81 61,96
- clôture 76,27 78,23 63,90
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen de base 393 193 391 055 384 442
- moyen dilué 394 195 392 063 385 598
- fin de la période 394 848 392 739 386 457
Capitalisation boursière
(en millions de dollars) 30 115 $ 30 724 $ 24 695 $
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Mesures de valeur
Rendement des actions (selon
le cours de clôture de l'action) 4,5 % 4,4 % 5,4 %
Ratio de versement des dividendes 45,2 % 74,3 % 54,8 %
Cours/valeur comptable 2,31 2,43 2,14
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Données du bilan et hors
bilan (en millions de dollars)
Encaisse, dépôts auprès
d'autres banques et valeurs
mobilières 102 990 $ 89 660 $ 84 334 $
Prêts et acceptations, déduction
faite de la provision 185 261 184 576 180 115
Total de l'actif 363 219 352 040 337 239
Dépôts 258 983 246 671 224 269
Capitaux propres des porteurs
d'actions ordinaires 13 021 12 634 11 558
Actif moyen 354 267 355 868 340 822
Actif productif d'intérêts moyen(2) 307 606 302 907 288 575
Capitaux propres moyens des porteurs
d'actions ordinaires 12 870 12 400 11 269
Biens administrés(3) 1 344 843 1 260 989 1 173 180
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Mesures de qualité du bilan
Actif pondéré en fonction du risque
(en milliards de dollars) 107,0 $ 106,7 $ 112,1 $
Ratio des capitaux propres
corporels(1) 10,2 % 9,9 % 8,4 %
Ratio des fonds propres de première
catégorie 14,3 % 13,9 % 13,0 %
Ratio du total des fonds propres 18,4 % 17,8 % 17,1 %
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Autres renseignements
Ratio détail/gros(1, 4) 75 %/25 % 74 %/26 % 72 %/28 %
Équivalents temps plein 42 078 42 354 41 819
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(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
(2) L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs
d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les
valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de
titres ainsi que les prêts.
(3) Comprennent les biens administrés ou gardés par Société de services
de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la
CIBC et The Bank of New York Mellon.
(4) Le ratio représente le capital économique attribué aux secteurs
d'activité à la fin de la période.
VUE D'ENSEMBLE
Résultats financiers
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 799 M$, en regard de 652 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 500 M$ au trimestre précédent.
Nos résultats pour le trimestre considéré ont été touchés par les facteurs suivants :
- une perte de 68 M$ (49 M$ après impôts) liée aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation; et
- un gain de 43 M$ (37 M$ après impôts) à la vente de la division
Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon.
Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts a monté de 96 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la croissance vigoureuse des volumes de la plupart des produits de détail, y compris l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard le 1er septembre 2010, en partie contrebalancée par la baisse des revenus de FirstCaribbean International Bank (FirstCaribbean) et par le rétrécissement des marges des services bancaires aux entreprises. Les résultats du trimestre considéré ont été influencés par la hausse du revenu net d'intérêts des activités de négociation et par le recul du revenu tiré du financement immobilier aux États-Unis.
Le revenu net d'intérêts a fléchi de 35 M$, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, le revenu net d'intérêts des activités de trésorerie ayant été plus faible. La croissance des volumes des produits de détail, y compris l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard, a été atténuée en partie par le rétrécissement des marges des services bancaires aux entreprises. Les résultats du trimestre considéré ont été avantagés par la hausse du revenu d'intérêts net des activités de négociation, tandis que ceux du trimestre précédent avaient profité de l'augmentation du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôts.
Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts a chuté de 56 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, les activités de crédit structuré en voie de liquidation ayant subi des pertes au cours du trimestre considéré comparativement à des gains au même trimestre il y a un an. Les revenus de négociation, les honoraires d'administration des cartes, les pertes nettes sur les swaps sur options à la juste valeur et les titres et les gains, déduction faite des dépréciations, sur valeurs disponibles à la vente ont été moins élevés pendant le trimestre. Ces facteurs ont été neutralisés essentiellement par l'amélioration du revenu tiré des actifs titrisés, la montée du revenu tiré des fonds communs de placement, des activités de prise ferme et de consultation et des assurances, et par l'accroissement des commissions liées aux opérations sur valeurs mobilières.
Le revenu autre que d'intérêts a diminué de 118 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Des gains de change sur les activités de rapatriement de capitaux de 411 M$ ont été inclus dans les résultats du trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré ont été avantagés par le recul des pertes sur les activités de crédit structuré en voie de liquidation, le gain à la vente des Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et la diminution des pertes sur les swaps sur options à la juste valeur et les titres. En outre, le revenu tiré des activités de prise ferme et de consultation et des fonds communs de placement, le revenu de placements à la valeur de consolidation et les commissions liées aux opérations sur valeurs mobilières ont été plus importants pendant le trimestre considéré. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par des gains moins élevés, déduction faite des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente.
Provision pour pertes sur créances
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 150 M$, ou 42 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La diminution de 72 M$ de la provision spécifique pour pertes sur créances dans les portefeuilles de prêts à la consommation découlait avant tout des radiations moins nombreuses dans les portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel et de l'amélioration des comptes en souffrance dans le portefeuille de crédit personnel. La provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements a reculé de 59 M$, grâce principalement à l'affermissement de nos portefeuilles au Canada et aux États-Unis. La dotation à la provision générale pour pertes sur créances a enregistré une variation positive de 19 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, variation attribuable avant tout à l'amélioration des comptes en souffrance dans le portefeuille de cartes de crédit.
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 59 M$, ou 39 %, en regard du trimestre précédent. La hausse de 11 M$ de la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts à la consommation découle principalement de la montée des provisions dans le portefeuille de FirstCaribbean et des pertes prévues sur le portefeuille de cartes de crédit MasterCard nouvellement acquis. La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements est semblable à celle du trimestre précédent. La reprise de la provision générale pour pertes sur créances s'est établie à 17 M$ pour le trimestre, en comparaison de 65 M$ au trimestre précédent. Les reprises dans le portefeuille de cartes de crédit ont été moins élevées au cours du trimestre, alors que les résultats du trimestre précédent comprenaient une amélioration de la méthode de calcul de la provision générale pour pertes sur créances du portefeuille de prêts aux petites entreprises et l'établissement d'une provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes de crédit nouvellement acquis.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont été supérieurs de 74 M$, ou 4 %, à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par la hausse des salaires et des avantages sociaux attribuable à l'amélioration de la rémunération liée au rendement et des charges de retraite, et à l'augmentation des honoraires d'administration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet de notre participation sur le marché du papier commercial adossé à des créances (PCAC).
Par rapport au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont reculé de 38 M$, ou 2 %, en raison surtout du fléchissement des frais liés au matériel informatique, aux logiciels et au matériel de bureau, des honoraires professionnels, des frais de publicité et d'expansion des affaires et des frais d'occupation. Ce fléchissement a été partiellement compensé par l'accroissement des salaires et des avantages sociaux découlant de la hausse de la rémunération liée au rendement et des charges de retraite.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts a diminué de 18 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient une baisse de valeur des actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés réduits. Les résultats du trimestre considéré ont tiré profit d'un taux d'imposition prévu par la loi au Canada inférieur.
La charge d'impôts de 528 M$ sur les activités de rapatriement de capitaux inscrite dans les résultats du trimestre précédent a fait chuter de 474 M$, ou 64 %, la charge d'impôts du trimestre considéré.
À la fin du trimestre, notre actif d'impôts futurs atteignait 566 M$, déduction faite d'une provision pour moins-value de 67 M$ (67 M$ US). L'actif d'impôts futurs comprend des reports en avant de pertes fiscales canadiennes autres qu'en capital totalisant 229 M$ qui viennent à échéance dans 18 ans, un montant de 54 M$ lié aux reports en avant de pertes fiscales canadiennes en capital n'ayant pas de date d'échéance et un montant de 191 M$ lié à nos activités américaines. Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est plus probable qu'improbable que la totalité de l'actif d'impôts futurs, déduction faite de la provision pour moins-value, sera réalisée.
Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis des nouvelles cotisations dans lesquelles elle refuse la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes de 2005 et 2006. En 2010, nous avons déposé un avis d'opposition devant la Cour canadienne de l'impôt. Le 30 septembre 2010 et le 12 novembre 2010, nous avons reçu des réponses du ministère de la Justice confirmant les nouvelles cotisations de l'ARC. L'affaire est maintenant devant les tribunaux. Nous pensons être en mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts qui a été constaté jusqu'à maintenant. Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous serions en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement des intérêts imposables d'environ 169 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 128 M$ nous incomberont.
Change
L'incidence de la conversion en dollar américain sur l'état des résultats consolidé intermédiaire du trimestre s'estime comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars, pour 31 janvier 31 octobre 31 janvier
les trois mois terminés le 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Diminution estimative des éléments
suivants :
Total des revenus (10)$ (2)$ (13)$
Dotation à la provision pour
pertes sur créances - - (1)
Frais autres que d'intérêts (5) (1) (4)
Impôts sur les bénéfices et
participations ne donnant pas
le contrôle (1) (1) (1)
Bénéfice net (4) - (7)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Appréciation moyenne par rapport
au trimestre correspondant
de l'exercice précédent 3 % 1 % 2 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nos résultats pour les périodes précédentes ont été touchés par les éléments suivants :
-------------------------------------------------------------------------
Quatrième trimestre de 2010
- une perte de 177 M$ (122 M$ après impôts) liée aux activités de
crédit structuré en voie de liquidation;
- des gains de change de 411 M$ (117 M$ après impôts) sur des activités
de rapatriement de capitaux; et
- une reprise de 65 M$ (45 M$ après impôts) de la provision pour pertes
sur créances inscrite à la provision générale.
Premier trimestre de 2010
- un gain de 25 M$ (17 M$ après impôts) lié aux activités de crédit
structuré en voie de liquidation;
- une baisse de valeur de nos actifs d'impôts futurs de 25 M$ résultant
de l'adoption par l'Ontario de taux d'imposition des sociétés
réduits;
- une incidence négative de 17 M$ (12 M$ après impôts) de la variation
des écarts de taux sur l'évaluation à la valeur de marché du
portefeuille de dérivés de crédit de nos programmes de couverture des
prêts aux entreprises.
-------------------------------------------------------------------------
Événement important
Vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon
Avec prise d'effet le 1er novembre 2010, la Compagnie Trust CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon, a vendu ses activités de services aux émetteurs (transfert de titres et régimes d'achat d'actions des employés). Par suite de la vente, la CIBC a comptabilisé un gain après impôts de 37 M$, déduction faite des récupérations estimatives et des rajustements postérieurs à la clôture qui seront réglés à compter du 1er novembre 2011. Les résultats de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon ont été comptabilisés dans le segment Siège social et autres de la Banque CIBC, et ses résultats d'exploitation ne sont pas jugés importants pour les résultats consolidés de la Banque CIBC.
Perspectives pour 2011
L'économie canadienne et l'économie américaine devraient poursuivre leur remontée graduelle en 2011. En raison des nouvelles réductions d'impôts annoncées en décembre aux États-Unis, combinées à la solidité des données économiques récentes, nos prévisions de croissance du PIB réel des États-Unis ont été revues à la hausse pour le porter à près de 3 %, soit presque un point de pourcentage de plus, et le PIB réel du Canada est passé à environ 2,6 %, en hausse de près d'un demi-point de pourcentage. Les exportations canadiennes devraient tirer parti de l'affermissement du prix des marchandises, mais la reprise pourrait être freinée par la vigueur du dollar canadien. Au pays, il est prévu que les dépenses en immobilisations des entreprises augmenteront sensiblement, mais que la construction d'habitations et les dépenses des gouvernements progresseront plus lentement. L'absence de risques d'inflation de base devrait progressivement entraîner les taux d'intérêt à la hausse au cours de l'exercice, d'où une croissance plus modérée de la demande des consommateurs et de la demande d'habitations.
Marchés de détail CIBC devrait devoir composer avec un ralentissement de la demande de prêts hypothécaires et de crédit aux ménages ainsi qu'avec une modeste reprise de la demande de crédit aux entreprises. Les répercussions tardives de la récession sur la qualité du crédit continueront de s'estomper, permettant une amélioration des comptes en souffrance et une diminution des faillites personnelles. La demande de produits d'investissement devrait être stimulée lorsque la confiance s'améliorera.
Les services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission d'actions et d'obligations, car les gouvernements demeurent d'importants emprunteurs et les entreprises profitent de la vigueur des marchés financiers. Les activités de fusions et acquisitions pourraient s'accentuer à mesure que la confiance revient. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement. Le financement immobilier aux États-Unis pourrait demeurer au ralenti en raison d'un surplus de propriétés vacantes. Les taux de défaillance des entreprises pourraient être contenus, alors que nous nous éloignons de la récession.
Revue de l'information financière trimestrielle
2011 2010
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En millions de
dollars, sauf les
données sur les
actions, pour les
trois mois 31 31 31 30 31
terminés le janvier octobre juillet avril janvier
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Marchés de
détail CIBC 2 536 $ 2 480 $ 2 472 $ 2 334 $ 2 402 $
Services bancaires
de gros 471 238 315 548 613
Siège social et
autres 94 536 62 39 46
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 101 3 254 2 849 2 921 3 061
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 209 150 221 316 359
Frais autres que
d'intérêts 1 822 1 860 1 741 1 678 1 748
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices
et participations
ne donnant pas le
contrôle 1 070 1 244 887 927 954
Impôts sur les
bénéfices 268 742 244 261 286
Participations
ne donnant
pas le contrôle 3 2 3 6 16
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 799 $ 500 $ 640 $ 660 $ 652 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
par action
- de base 1,92 $ 1,17 $ 1,54 $ 1,60 $ 1,59 $
- dilué(e)(1) 1,92 $ 1,17 $ 1,53 $ 1,59 $ 1,58 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2009
--------------------------------------------------
En millions de
dollars, sauf les
données sur les
actions, pour les
trois mois 31 31 30
terminés le octobre juillet avril
--------------------------------------------------
Revenus
Marchés de
détail CIBC 2 356 $ 2 318 $ 2 223 $
Services bancaires
de gros 503 552 (213)
Siège social et
autres 29 (13) 151
--------------------------------------------------
Total des revenus 2 888 2 857 2 161
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 424 547 394
Frais autres que
d'intérêts 1 669 1 699 1 639
--------------------------------------------------
Bénéfice avant impôtS
sur les bénéfices
et participations
ne donnant pas le
contrôle 795 611 128
Impôts sur les
bénéfices 145 172 174
Participations
ne donnant
pas le contrôle 6 5 5
--------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 644 $ 434 $ (51)$
--------------------------------------------------
--------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
par action
- de base 1,57 $ 1,02 $ (0,24)$
- dilué(e)(1) 1,56 $ 1,02 $ (0,24)$
--------------------------------------------------
--------------------------------------------------
(1) En cas de perte, l'incidence des options sur actions pouvant être
exercées sur le bénéfice dilué (la perte diluée) par action sera
antidilutive; c'est pourquoi le bénéfice (la perte) de base par
action et le bénéfice dilué (la perte diluée) par action seront
identiques.
Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre une diminution du bénéfice. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.
La progression des revenus de Marchés de détail CIBC au cours de la période reflétait principalement la croissance des volumes. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard en septembre 2010 a amélioré les revenus à compter du quatrième trimestre de 2010. La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les revenus des services bancaires de gros. Au cours du premier semestre de 2009 et au deuxième semestre de 2010, les revenus des services bancaires de gros ont été touchés négativement par les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les revenus du segment Siège social et autres englobaient des pertes de change sur les activités de rapatriement du quatrième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2009. Le gain à la vente des activités de services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon a été comptabilisé dans les résultats du trimestre considéré.
La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les provisions liées au crédit de détail ont augmenté au début du troisième trimestre de 2009, surtout en raison de la hausse des pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel. Cette situation découlait de la croissance des volumes de même que de la détérioration de l'économie dans le secteur des biens de consommation. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont été moins lourdes en 2010. Les provisions liées aux services bancaires de gros se sont stabilisées en 2010, la conjoncture économique s'étant redressée aux États-Unis et en Europe.
Les frais autres que d'intérêts se sont maintenus à des niveaux relativement stables pendant la période, tandis que les salaires et les avantages sociaux ainsi que les frais d'occupation ont augmenté en 2010.
Les impôts sur les bénéfices fluctuent en fonction des variations du bénéfice assujetti aux impôts et des territoires dans lesquels le bénéfice est gagné. Ils peuvent également subir l'incidence d'éléments importants. Le revenu exonéré d'impôts a connu une hausse au cours du trimestre considéré et du trimestre précédent. Une charge d'impôts sur les activités de rapatriement de capitaux a été constatée dans les résultats du quatrième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2009. Des baisses de valeur des actifs d'impôts futurs ont été présentées pour le premier trimestre de 2010 et le deuxième trimestre de 2009. Les résultats du quatrième trimestre de 2009 comprenaient une économie d'impôts résultant essentiellement de la réévaluation favorable d'actifs d'impôts futurs.
Les résultats du premier trimestre de 2010 incluaient la participation minoritaire liée au gain sur la vente d'un placement aux États-Unis.
MESURES NON CONFORMES AUX PCGR
Nous recourons à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR, tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 42 du Rapport annuel 2010.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par unités d'exploitation stratégique sont présentés dans leur section respective.
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour
les trois mois terminés le
--------------------------------------
En millions de dollars, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
sauf les montants par action 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 1 610 $ 1 645 $ 1 514 $
Revenu autre que d'intérêts 1 491 1 609 1 547
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus présentés
selon les états financiers
intermédiaires 3 101 3 254 3 061
Rajustement selon la BIE 39 26 8
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (BIE)(1) A 3 140 $ 3 280 $ 3 069 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Revenus de négociation 139 $ 86 $ 379 $
Rajustement selon la BIE 39 26 7
-------------------------------------------------------------------------
Revenus de négociation (BIE)(1) 178 $ 112 $ 386 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
présentés selon les états
financiers intermédiaires 1 822 $ 1 860 $ 1 748 $
Moins : amortissement des
autres actifs incorporels 11 11 10
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts -
comptabilité de caisse(1) B 1 811 $ 1 849 $ 1 738 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net applicable aux
actions ordinaires 757 $ 458 $ 610 $
Ajouter : effet après impôts de
l'amortissement des autres
actifs incorporels 9 8 8
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires -
comptabilité de caisse(1) C 766 $ 466 $ 618 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires de base (en milliers) D 393 193 391 055 384 442
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires diluées (en milliers) E 394 195 392 063 385 598
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Coefficient d'efficacité -
comptabilité de
caisse (BIE)(1) B/A 57,7 % 56,4 % 56,6 %
Bénéfice de base par action -
comptabilité de caisse(1) C/D 1,95 $ 1,19 $ 1,61 $
Bénéfice dilué par action -
comptabilité de caisse(1) C/E 1,94 $ 1,19 $ 1,60 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Mesures non conformes aux PCGR.
VUE D'ENSEMBLE DES UNITÉS D'EXPLOITATION STRATÉGIQUE
La CIBC compte deux unités d'exploitation stratégique : Marchés de détail CIBC et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de cinq groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie), Administration et Gestion du risque. Les activités de ces groupes fonctionnels sont intégrées au groupe Siège social et autres, et leurs revenus, leurs frais et leurs ressources au bilan sont habituellement ventilés entre les secteurs d'activité.
Au cours du trimestre, la provision générale pour pertes sur créances liées à FirstCaribbean, qui avait été auparavant comptabilisée dans Marchés de détail CIBC, a été intégrée au poste Siège social et autres. Les informations des exercices précédents ont été retraitées.
Mis à part le changement susmentionné, les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique n'ont pas changé depuis le 31 octobre 2010. La direction les examine régulièrement pour s'assurer qu'elles continuent d'être valides. Pour plus de précisions, voir la page 43 du Rapport annuel 2010.
MARCHÉS DE DÉTAIL CIBC
Marchés de détail CIBC englobe les services bancaires personnels, les services bancaires aux entreprises et les activités de gestion des avoirs de la CIBC. Nous offrons une gamme complète de produits, de services et de conseils financiers à presque 11 millions de particuliers et de clients des services bancaires aux entreprises et de gestion des avoirs au Canada et dans les Caraïbes, ainsi que des services de gestion de placements à des clients de détail et à des clients institutionnels à Hong Kong, à Singapour et dans les Caraïbes.
Résultats(1)
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Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2011 2010(2) 2010(2)
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Services bancaires personnels 1 682 $ 1 653 $ 1 601 $
Services bancaires aux entreprises 348 355 331
Gestion des avoirs 393 355 346
FirstCaribbean 129 127 157
Divers (16) (10) (33)
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (a) 2 536 2 480 2 402
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 275 242 367
Frais autres que d'intérêts (b) 1 413 1 425 1 314
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle 848 813 721
Impôts sur les bénéfices 218 228 189
Participations ne donnant
pas le contrôle 3 2 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (c) 627 $ 583 $ 527 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Coefficient d'efficacité (b/a) 55,7 % 57,5 % 54,7 %
Amortissement des autres actifs
incorporels(d) 9 $ 8 $ 7 $
Coefficient d'efficacité
(comptabilité de caisse)(3) ((b-d)/a) 55,4 % 57,1 % 54,4 %
Rendement des capitaux propres(3) 46,2 % 44,9 % 42,2 %
Montant au titre du capital
économique(3) (e) (183)$ (176)$ (173)$
Bénéfice économique(3) (c+e) 444 $ 407 $ 354 $
Équivalents temps plein 29 097 29 106 28 933
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
(3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 627 M$, en hausse de 100 M$, ou 19 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La progression de 6 % des revenus découlait de la solide croissance des volumes dans les secteurs d'activité incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard au trimestre précédent, et de l'augmentation des honoraires et des commissions, et contrebalancées en partie par l'incidence des revenus inférieurs de FirstCaribbean. La dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 25 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, alors que les dépenses ont augmenté de 8 %.
Le bond de 44 M$, ou 8 %, du bénéfice net par rapport au trimestre précédent s'explique par la hausse de 2 % des revenus attribuable à la croissance des volumes dans tous les secteurs d'activité, incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard et de l'augmentation des honoraires et des commissions. Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 1 % par rapport au trimestre précédent.
Revenus
Les revenus se sont appréciés de 134 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont connu une hausse de 81 M$, ou 5 %, principalement sous l'effet de l'amélioration solide des volumes pour la plupart des produits, incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard.
Les revenus des Services bancaires aux entreprises ont grimpé de 17 M$, ou 5 %, en raison surtout de l'amélioration marquée des volumes pour la plupart des produits, en partie atténuée par le rétrécissement des marges.
Les revenus de Gestion des avoirs ont progressé de 47 M$, ou 14 %, principalement par suite de l'appréciation de la valeur des actifs et de l'augmentation des volumes de négociation attribuables aux conditions de marché.
Les revenus de FirstCaribbean ont reculé de 28 M$, ou 18 %, à cause surtout du raffermissement du dollar canadien et de la baisse des volumes et des écarts.
Les revenus du segment Divers se sont accrus de 17 M$, grâce à la progression des revenus de trésorerie répartis.
Les revenus se sont raffermis de 56 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus de Services bancaires personnels ont connu une hausse de 29 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes, incluant l'incidence de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard.
Le recul de 7 M$ des revenus de Services bancaires aux entreprises témoigne surtout du rétrécissement des marges et des honoraires, en partie contrebalancé par la croissance des volumes.
Les revenus de Gestion des avoirs ont progressé de 38 M$, principalement par suite de l'augmentation des volumes de négociation et de l'appréciation de la valeur des actifs attribuable aux conditions de marché.
Les revenus du segment Divers ont chuté de 6 M$ par suite de la baisse des revenus de trésorerie répartis.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 92 M$, ou 25 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Ce recul est lié à la baisse des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit et de crédit personnel, la diminution des comptes en souffrance et une baisse de la dotation à la provision du Groupe Entreprise.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 33 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la montée de la dotation à la provision de FirstCaribbean et des pertes prévues du portefeuille de cartes de crédit MasterCard.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 99 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique surtout par la hausse des coûts de soutien du siège social, de la rémunération liée au rendement, des charges de retraite et des honoraires d'administration liés au portefeuille de cartes de crédit MasterCard.
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 12 M$ par rapport au trimestre précédent. Cette régression tient essentiellement aux charges de projet attribuables au calendrier des projets et à la diminution des frais de publicité compensés en partie par la hausse de la rémunération liée au rendement.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices ont augmenté de 29 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une augmentation des revenus, annulée en partie par une baisse du taux d'imposition réel.
Les impôts sur les bénéfices ont diminué de 10 M$ par rapport au trimestre précédent, par suite essentiellement d'une baisse du taux d'imposition réel, contrebalancée en partie par une augmentation du bénéfice.
SERVICES BANCAIRES DE GROS
Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.
Résultats(1)
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Revenus (BIE)(2)
Marchés financiers 304 $ 218 $ 277 $
Services financiers aux entreprises
et Banque d'investissement 196 136 212
Divers 10 (90) 132
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (BIE)(2) (a) 510 264 621
Rajustement selon la BIE 39 26 8
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus (b) 471 238 613
(Reprise sur) dotation à la provision
pour pertes sur créances (2) 8 24
Frais autres que d'intérêts (c) 303 327 318
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts sur
les bénéfices et participations
ne donnant pas le contrôle 170 (97) 271
Charge (économie) d'impôts 34 (41) 76
Participations ne donnant pas
le contrôle - - 11
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (d) 136 $ (56)$ 184 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Coefficient d'efficacité (c/b) 64,3 % négl. 52,0 %
Coefficient d'efficacité -
comptabilité de caisse (BIE)(2) (c/a) 59,3 % négl. 51,2 %
Rendement des capitaux propres(2) 29,1 % (14,1)% 35,7 %
Montant au titre du capital
économique(2) (e) (62)$ (61)$ (71)$
(Perte) gain économique(2) (d+e) 74 $ (117)$ 113 $
Équivalents temps plein 1 149 1 159 1 050
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
négl. Négligeable.
Aperçu financier
Le bénéfice net pour le trimestre s'est établi à 136 M$, en baisse de 48 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu surtout des pertes enregistrées par les activités de crédit structuré en voie de liquidation, comparativement à des gains réalisés au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les revenus des Marchés financiers ont augmenté et les pertes sur les créances étaient en position de recouvrement. Le montant du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait un gain sur la vente d'un placement aux États-Unis.
Le bénéfice net a augmenté de 192 M$, comparativement au trimestre précédent, en particulier grâce à une hausse des revenus des produits des Marchés financiers et des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement, des pertes moins élevées dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et un recul des frais autres que d'intérêts.
Revenus (BIE)(2)
Les revenus ont reculé de 111 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les revenus des Marchés financiers ont augmenté de 27 M$, principalement à cause des revenus plus élevés tirés des dérivés de négociation et de ventes de titres.
Le repli de 16 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout d'un gain sur la vente d'un placement aux États-Unis au cours du trimestre précédent et de la diminution des revenus tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis, contrebalancés en partie par l'augmentation des honoraires de consultation et des revenus provenant du financement d'entreprises.
Les revenus du segment Divers ont régressé de 122 M$, compte tenu surtout des pertes subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des gains avaient été constatés au même trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus se sont raffermis de 246 M$ en regard du trimestre précédent.
Les revenus des Marchés financiers ont augmenté de 86 M$, principalement à cause de revenus plus élevés tirés des titres à revenu fixe, de la négociation de dérivés d'actions et de l'émission d'actions.
L'augmentation de 60 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de l'augmentation des revenus tirés des honoraires de consultation, des émissions d'actions et de financement des entreprises.
Les revenus du segment Divers se sont améliorés de 100 M$, en raison des pertes moins élevées subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et de gains plus élevés dans le portefeuille inactif de Banque d'affaires par rapport au trimestre précédent. Les résultats du trimestre précédent comprenaient un revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.
(Reprise sur) dotation à la provision pour pertes sur créances
La reprise sur la provision pour pertes sur créances s'est élevée à 2 M$ en comparaison à une dotation à la provision pour pertes sur créance de 24 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 8 M$ au trimestre précédent, compte tenu surtout d'une diminution des pertes enregistrées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.
Frais autres que d'intérêts
Comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, les frais autres que d'intérêts ont accusé une baisse de 15 M$, ou 5 %, attribuable surtout au règlement lié au PCAC au trimestre précédent, contrebalancé en partie par la hausse de la rémunération liée au rendement pour le trimestre considéré.
Les frais autres que d'intérêts ont chuté de 24 M$, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent, principalement en raison d'une diminution des frais juridiques, des honoraires et des frais liés aux employés.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices a diminué de 42 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique avant tout par l'incidence des activités de crédit en voie de liquidation. Les résultats du trimestre considéré comprennent un niveau plus élevé de revenu exonéré d'impôt.
La charge d'impôts sur les bénéfices s'est établie à 34 M$, comparativement à une économie de 41 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, s'expliquant par l'augmentation des revenus, y compris l'incidence des activités de crédit structuré en voie de liquidation.
SIÈGE SOCIAL ET AUTRES
Le groupe Siège social et autres comprend les cinq groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la Trésorerie), Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Ce groupe comprend également les coentreprises CIBC Mellon ainsi que d'autres postes de l'état des résultats et du bilan, dont la provision générale, qui ne sont pas directement attribuables aux secteurs d'activité. L'incidence de la titrisation revient au groupe Siège social et autres. La portion restante des revenus et des frais est généralement répartie entre les unités d'exploitation stratégique.
Résultats(1)
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
--------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2011 2010(2) 2010(2)
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 94 $ 536 $ 46 $
Reprise de la provision pour pertes
sur créances (64) (100) (32)
Frais autres que d'intérêts 106 108 116
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant impôts sur
les bénéfices 52 528 (38)
Impôts sur les bénéfices 16 555 21
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 36 $ (27)$ (59)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Équivalents temps plein 11 832 12 089 11 836
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux
notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
(2) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
Aperçu financier
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 36 M$, contre une perte nette de 59 M$ pour le trimestre correspondant il y a un an. Ceci s'explique essentiellement par le gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon, l'augmentation des revenus d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôts, une hausse des reprises sur la provision pour pertes sur créances de la provision générale et une diminution des coûts de soutien du siège social non répartis.
Le bénéfice net du trimestre s'est établi à 36 M$, contre une perte nette de 27 M$ pour le trimestre précédent. Les résultats du trimestre précédent comprenaient une perte nette de 117 M$ relativement aux activités de rapatriement de capitaux. Au cours du trimestre considéré, la diminution des revenus de trésorerie non répartis et une diminution de la reprise sur la provision générale pour pertes sur créances a été contrebalancée en partie par le gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon.
Revenus
Les revenus ont connu une hausse de 48 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement attribuable au gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et du revenu d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôts.
Les revenus ont diminué de 442 M$ en regard du trimestre précédent. Les résultats du trimestre précédent comprenaient des gains de change de 411 M$ sur les activités de rapatriement de capitaux. Le trimestre considéré présente une diminution des revenus de trésorerie non répartis, et le gain à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon.
Reprise sur la provision pour pertes sur créances
La reprise sur la provision pour pertes sur créances a progressé de 32 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la hausse de la reprise sur la provision pour pertes sur créances de la provision générale attribuable à la diminution des comptes en souffrance dans le portefeuille de cartes de crédit.
En comparaison du trimestre précédent, la reprise sur la provision pour pertes sur créances a diminué de 36 M$, en raison principalement de la diminution de la provision pour pertes sur créances de la provision générale. Les reprises dans le portefeuille de cartes de crédit ont été moins élevées au cours du trimestre, alors que les résultats du trimestre précédent comprenaient une amélioration de la méthode de calcul de la provision générale pour pertes sur créances du portefeuille de prêts aux petites entreprises et l'établissement d'une provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes de crédit MasterCard nouvellement acquis.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont chuté de 10 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent et de 2 M$ par rapport au trimestre précédent, principalement à cause d'une diminution des coûts de soutien du siège social non répartis.
Impôts sur les bénéfices
La charge d'impôts sur les bénéfices à reculé de 5 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une baisse de valeur d'actifs d'impôts futurs. Les revenus ont été supérieurs au trimestre considéré.
La charge d'impôts sur les bénéfices à reculé de 539 M$ en regard du trimestre précédent. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une charge d'impôts de 528 M$ liée aux activités de rapatriement de capitaux susmentionnées.
ACTIVITÉS DE CRÉDIT STRUCTURÉ EN VOIE DE LIQUIDATION ET AUTRES ACTIVITÉS CHOISIES
Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Au cours de l'exercice 2008, la direction a mis sur pied une équipe spécialisée dont le mandat consiste à gérer les positions résiduelles et à les réduire.
Résultats (avant impôts)
La perte nette pour le trimestre s'est établie à 68 M$ (68 M$ US), en regard d'un bénéfice net de 25 M$ (23 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et d'une perte nette de 177 M$ (171 M$ US) pour le trimestre précédent.
La perte nette pour le trimestre a découlé d'une réduction des créances liées à la protection souscrite auprès de garants financiers sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût après amortissement, attribuable à une amélioration de l'évaluation à la valeur de marché de notre position sous-jacente, à l'incidence négative de la variation de la valeur du billet à recours limité (émis auprès d'un investisseur tiers en 2008), et aux pertes sur les ventes et cessions réalisées pour réduire nos positions de crédit structuré. Ces pertes ont été partiellement compensées par une diminution des rajustements de l'évaluation du crédit liés aux garants financiers, imputable aux recouvrements liés à l'évaluation à la valeur de marché de certains actifs sous-jacents et aux gains sur les positions non couvertes. Un gain total de 27 M$ (26 M$ US) au titre des rajustements de l'évaluation du crédit à l'égard des garants financiers a été constaté pour le trimestre.
Au cours du trimestre, les ventes et les liquidations ont entraîné des réductions notionnelles de 660 M$ US des valeurs, de 800 M$ US des dérivés de crédit vendus et de 533 M$ US des dérivés de crédit souscrits. La réalisation de ces opérations a donné lieu à une perte avant impôts totale de 11 M$ (11 M$ US).
Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Dérivés
de crédit
vendus et
facilités
de trés-
orerie
Placements et de
et prêts(1) crédit
---------------------------------------------------------
Juste
valeur
des
valeurs Juste Valeur
du compte valeur comptable
de négoc- des des
iation valeurs valeurs
et des mob- mob-
En millions Montant valeurs ilières ilières Montant
de dollars US, nominal dis- classées classées nominal
au 31 janvier de ponibles à comme comme de
2011 référence la vente prêts prêts référence
-------------------------------------------------------------------------
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux groupés 2 993 $ 257 $ - $ - $ 1 754 $
TAP flux groupés 6 855 56 6 252 6 257 3 917
Titres d'emprunt
d'entreprises - - - - 7 528
Divers 1 418 502 448 527 947
Non appariés - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
11 266 $ 815 $ 6 700 $ 6 784 $ 14 146 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2010 12 006 $ 855 $ 7 284 $ 7 428 $ 15 163 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dérivés
de crédit
vendus et
facilités
de
trésorerie Protection de crédit souscrite auprès de :
et de ---------------------------------------------
crédit Garants financiers Divers
----------------------------------- ---------------------
Juste
valeur Juste Juste
En millions des Montant valeur, Montant valeur,
de dollars US, dérivés nominal déduction nominal déduction
au 31 janvier de crédit de faite de faite
2011 vendus référence du REC référence du REC
-------------------------------------------------------------------------
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation -
TAC flux groupés 1 415 $ - $ - $ 384 $ 333 $
TAP flux groupés 161 9 286 290 413 21
Titres d'emprunt
d'entreprises 137 - - 7 532 141
Divers 77 572 127 120 6
Non appariés - 2 621 204 - -
-------------------------------------------------------------------------
1 790 $ 12 479 $ 621 $ 8 449 $ 501 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2010 1 997 $ 13 102 $ 719 $ 8 469 $ 574 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certaines valeurs du compte de négociation d'une juste valeur de
737 M$ US qui font partie d'une entité à détenteurs de droits
variables (EDDV) consolidée sont exclues du tableau ci-dessus, les
variations de la juste valeur de ces valeurs seront neutralisées par
les variations de la juste valeur des passifs de l'EDDV consolidée.
Les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus en
contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des
prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier d'un
montant nominal de référence de 249 M$ US et d'une juste valeur de
18 M$ US sont également exclus du présent tableau.
Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
Les positions nettes de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui comprennent les valeurs et les dérivés de crédit vendus, s'établissaient à 596 M$ US au 31 janvier 2011. Une part importante de la valeur de nos titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation est liée aux garanties données sur les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC), lesquelles représentaient un pourcentage assez faible du montant nominal de référence à l'établissement de ces positions. Environ 87 % de ces positions faisaient l'objet d'une couverture grâce à l'émission du billet à recours limité. Ce billet n'est pas présenté dans le tableau ci-dessus. Une tranche d'environ 9 % de ces positions faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle la CIBC a conclu des ententes de garantie standard. Les autres positions ne sont pas couvertes. Aucun des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation n'est couvert par un garant financier en date du 31 janvier 2011.
Titre adossé à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAC flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés de prêts américains (72 %) et européens (28 %) à effet de levier garantis prioritaires de qualité inférieure. Au 31 janvier 2011, environ 13 % du montant nominal de référence total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 68 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes entre A+ et A-. Dans le cas des positions couvertes par les garants financiers, en date du 31 janvier 2011, les cotes d'environ 13 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 58 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 15 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés couverts par les garants financiers ont une durée de vie moyenne pondérée de 3,4 ans et une subordination moyenne de 32 %.
Titres d'emprunt d'entreprises
Les titres d'emprunt d'entreprises comprennent des TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reportent à des indices diversifiés de créances d'entreprises et d'obligations de sociétés. Au 31 janvier 2011, environ 33 % du total des titres d'emprunt d'entreprises sous-jacents étaient assortis d'une cote équivalente à A- ou plus, 48 % étaient assortis d'une cote équivalente à une cote entre BBB+ et BBB-, 17 % étaient assortis d'une cote équivalente à BB+ ou moins et les autres n'étaient pas cotés. Les titres d'emprunt d'entreprises viennent à échéance au cours des 2 à 6 prochaines années et leur point d'attache initial se situe entre 20 % et 30 %.
Divers
Nos positions importantes dans le poste Divers comprennent :
- au 31 janvier 2011, des valeurs mobilières classées comme prêts et la
protection sur les portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à
rendement élevé vendue, des billets indexés en fonction de
l'inflation, des titres adossés à des créances mobilières et des
titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation de 647 M$ US, dont une tranche de 57 % était assortie
d'une cote équivalente à AA- ou plus, une tranche de 16 %, d'une cote
équivalente aux cotes A+ et A-, et la tranche restante était assortie
d'une cote équivalente à BBB+ ou moins;
- des TAC flux groupés d'un montant nominal de référence de 502 M$ US
avec des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont
des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis
par des banques régionales américaines et des assureurs américains;
- des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 portant intérêt à un
taux variable et divers billets reflet d'une juste valeur combinée de
217 M$ US, et d'un montant nominal de référence restant de 372 M$ US
qui avait été reçu au départ en échange de notre PCAC non soutenu par
des banques en janvier 2009 au moment de la ratification de la
restructuration de la Proposition de Montréal;
- une facilité de financement sur marge inutilisée de 300 M$ US liée à
la restructuration de la Proposition de Montréal;
- des facilités de trésorerie et de crédit fournies à des fonds
multicédants de PCAC de tiers non soutenus par des banques. Au
31 janvier 2011, un montant de 139 M$ US sur ces facilités était
engagé, principalement lié à des TAC flux groupés américains. Au
31 janvier 2011, un montant de 45 M$ US sur ces facilités était
utilisé;
- des facilités de crédit utilisées de 68 M$ US fournies à des
structures d'accueil avec des gains de loterie à recevoir et des prêts
hypothécaires américains assortis d'une clause d'extinction; et
- des titres donnés en garantie sous-jacents de 112 M$ US comprenant des
prêts hypothécaires à l'habitation canadien assurés en vertu de la Loi
nationale sur l'habitation.
Non appariés
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend des TAC flux groupés synthétiques super prioritaires qui se reportent à des indices diversifiés de créances d'entreprises et d'obligations de sociétés, ainsi qu'un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma.
Protection souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant nominal de référence et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's ou Moody's Investors Service) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités courantes, d'un montant nominal de référence total d'environ 62 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.
Montant nominal de référence des actifs sous-jacents
------------------------------------------------------------------------
TAC
flux
groupés -
Titres
En du marché
millions américain
de des prêts
dollars Titres hypothé- Total
US, au 31 TAP d'emprunt caires à du montant
janvier flux d'entre- l'habita- Non nominal de
2011 groupés prises tion Divers appariés référence
------------------------------------------------------------------------
Garants
financ-
iers(1)
De
prem-
ière
qualité 5 469 $ - $ - $ 114 $ 221 $ 5 804 $
De
qualité
infér-
ieure 583 - - 353 2 400 3 336
Sans cote 3 234 - - 105 - 3 339
------------------------------------------------------------------------
9 286 - - 572 2 621 12 479
------------------------------------------------------------------------
Autres
contre-
parties(1)
De
première
qualité 413 - 384 120 - 917
Sans cote - 7 532 - - - 7 532
------------------------------------------------------------------------
413 $ 7 532 $ 384 $ 120 $ - $ 8 449 $
------------------------------------------------------------------------
Total 9 699 $ 7 532 $ 384 $ 692 $ 2 621 $ 20 928 $
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------
31 octobre
2010 10 355 $ 8 242 $ 402 $ 747 $ 1 825 $ 21 571 $
------------------------------------------------------------------------
En
millions
de
dollars
US,
au 31 Protection souscrite auprès
janvier de garants financiers
2011 et d'autres contreparties
----------------------------------------
Juste Juste
valeur, valeur,
avant le moins le
rajuste- Rajuste- rajuste-
ment ment ment
de de de
l'éval- l'éval- l'éval-
uation uation uation
du crédit du crédit du crédit
----------------------------------------
Garants
financ-
iers(1)
De
prem-
ière
qualité 507 $ (91)$ 416 $
De
qualité
infér-
ieure 173 (63) 110
Sans cote 170 (75) 95
----------------------------------------
850 (229) 621
----------------------------------------
Autres
contre-
parties(1)
De
première
qualité 361 (1) 360
Sans cote 144 (3) 141
----------------------------------------
505 $ (4)$ 501 $
----------------------------------------
Total 1 355 $ (233)$ 1 122 $
----------------------------------------
----------------------------------------
31 octobre
2010 1 587 $ (294)$ 1 293 $
----------------------------------------
(1) Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement
dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si
les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la
plus faible.
Les autres contreparties non cotées sont des fonds multicédants canadiens (Great North Trust et MAV I). Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 janvier 2011 s'établissait à 661 M$ US.
Gain découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
En 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Pour plus de précisions, se reporter à la section Passifs éventuels à la page 34.
Autres activités choisies
Conformément aux recommandations du Financial Stability Forum, cette section donne des précisions sur les activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs s'intéressent en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. De plus amples renseignements sur les activités se trouvent aux pages 56 et 57 de notre Rapport annuel 2010.
Activités de titrisation
Au 31 janvier 2011, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants ont atteint 1,5 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2010). La durée de vie moyenne pondérée estimative de ces actifs était de 1,3 an (1,5 an au 31 octobre 2010). Nous détenions des titres de PCAC totalisant 7 M$ (110 M$ au 31 octobre 2010) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent des titres de PCAC à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 2,0 G$ (2,6 G$ au 31 octobre 2010). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 40 M$ (40 M$ au 31 octobre 2010) à ces fonds multicédants au 31 janvier 2011.
Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de 364 jours de 475 M$ avec un fonds monocédant soutenu par la CIBC qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élève à 95 M$. Au 31 janvier 2011, nous avions financé 74 M$ (72 M$ au 31 octobre 2010) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.
Nous avons aussi titrisé nos prêts hypothécaires et nos créances sur cartes de crédit. D'autres renseignements sur les opérations consolidées liées à la titrisation et aux entités à détenteurs de droits variables effectuées au cours du trimestre figurent à la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. De plus amples précisions sur nos activités de titrisation sont présentées aux pages 63 à 65 de notre Rapport annuel 2010.
Financement immobilier aux États-Unis
Au 31 janvier 2011, les engagements utilisés et les engagements inutilisés, déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances, totalisaient respectivement 1 857 M$ (1 770 M$ au 31 octobre 2010) et 789 M$ (885 M$ au 31 octobre 2010). La provision pour pertes sur créances de ces prêts s'établissait à 79 M$ (76 M$ US au 31 octobre 2010).
Au 31 janvier 2011, nous avions des prêts douteux nets de 186 M$ (149 M$ au 31 octobre 2010). De plus, des prêts utilisés de 282 M$ (276 M$ au 31 octobre 2010), et des engagements inutilisés de 4 M$ (4 M$ au 31 octobre 2010) figuraient sur la liste de surveillance. Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 5 M$ (8 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2010; 26 M$ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010).
Au 31 janvier 2011, nous détenions des TACHC d'un montant nominal de référence de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2010).
Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci dessous.
Financement à effet de levier en Europe
En 2008, la direction a décidé d'abandonner les activités de financement à effet de levier en Europe auxquelles nous avons participé ou au moyen desquelles nous avons monté nos prêts de qualité inférieure et syndiqué la majorité des prêts, activités pour lesquelles nous avons touché des honoraires tout au long du processus.
Au 31 janvier 2011, les engagements utilisés et les engagements inutilisés de nos prêts à effet de levier en Europe, déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances, totalisaient respectivement 694 M$ (721 M$ au 31 octobre 2010) et 138 M$ (140 M$ au 31 octobre 2010). La provision pour pertes sur créances des prêts utilisés s'établissait à 23 M$ (25 M$ US au 31 octobre 2010).
Au 31 janvier 2011, nous avions des prêts douteux nets de 49 M$ (51 M$ au 31 octobre 2010). En outre, des prêts utilisés de 323 M$ (336 M$ au 31 octobre 2010), et des engagements inutilisés de 47 M$ (43 M$ au 31 octobre 2010) figuraient sur la liste de surveillance. Aucune dotation à la provision pour pertes sur créances n'a été établie pendant le trimestre.
Financement à effet de levier aux États-Unis
Nous avons vendu nos activités de financement à effet de levier aux États-Unis, au moyen desquelles nous avons fourni du financement à effet de levier à des clients présentant un risque élevé afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration, dans le cadre de la vente de certaines de nos activités américaines à Oppenheimer Holdings Inc. (Oppenheimer) en 2008. Aux termes de l'opération, nous avons conservé les prêts à effet de levier existants au moment de la vente. Ces prêts seront gérés jusqu'à leur échéance. En outre, aux termes de notre entente actuelle avec Oppenheimer, nous avons accepté de fournir, à des clients présentant un risque élevé, une facilité de crédit sur créances hypothécaires entreposées d'un maximum de 2 G$ US pour financer et maintenir des prêts syndiqués, qui ont été montés pour des sociétés du marché intermédiaire par Oppenheimer, afin de faciliter leurs activités d'acquisition, d'acquisition par emprunt et de restructuration. La prise ferme de prêts pour les inclure dans cette facilité est assujettie à l'approbation conjointe du crédit par Oppenheimer et la CIBC.
Au 31 janvier 2011, les engagements utilisés et les engagements inutilisés, y compris les prêts montés par Oppenheimer et déduction faite des réductions de valeur et de la provision pour pertes sur créances, totalisaient respectivement 191 M$ (232 M$ au 31 octobre 2010) et 284 M$ (321 M$ au 31 octobre 2010). La provision pour pertes sur créances de ces prêts s'établissait à 13 M$ (16 M$ au 31 octobre 2010).
Au 31 janvier 2011, nous avions des prêts douteux nets de 5 M$ (13 M$ au 31 octobre 2010). De plus, des prêts utilisés de 119 M$ (127 M$ au 31 octobre 2010), et des engagements inutilisés de 27 M$ (31 M$ au 31 octobre 2010) figuraient sur la liste de surveillance. Le montant net des recouvrements et des reprises comptabilisé au cours du trimestre a atteint 5 M$ (néant pour les trimestres terminés le 31 octobre 2010 et le 31 janvier 2010).
SITUATION FINANCIÈRE
Revue du bilan consolidé
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
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Actif
Encaisse et dépôts auprès d'autres banques 20 915 $ 12 052 $
Valeurs mobilières 82 075 77 608
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 41 011 37 342
Prêts, déduction faite de la provision 177 356 176 892
Instruments dérivés 19 526 24 682
Autres actifs 22 336 23 464
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 363 219 $ 352 040 $
-------------------------------------------------------------------------
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Passif et capitaux propres
Dépôts 258 983 $ 246 671 $
Instruments dérivés 20 686 26 489
Engagements liés à des valeurs prêtées ou
vendues à découvert ou en vertu de mises
en pension de titres 41 639 37 893
Autres passifs 19 346 20 256
Titres secondaires 6 225 4 773
Participations ne donnant pas le contrôle 163 168
Capitaux propres 16 177 15 790
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et des capitaux propres 363 219 $ 352 040 $
-------------------------------------------------------------------------
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Actif
Au 31 janvier 2011, le total de l'actif avait augmenté de 11,2 G$, ou 3 %, par rapport au 31 octobre 2010.
L'encaisse et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 8,9 G$, ou 74 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.
Les valeurs mobilières ont augmenté de 4,5 G$, ou 6 %. Les valeurs du compte de négociation se sont accrues principalement dans le portefeuille d'actions, tandis que les valeurs disponibles à la vente ont augmenté surtout dans les titres d'emprunt d'entreprises.
Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont progressé de 3,7 G$, ou 10 %, en raison essentiellement des demandes des clients.
Les prêts ont grimpé de 464 M$. Les prêts hypothécaires à l'habitation se sont appréciés de 477 M$, les montages de prêts hypothécaires ayant largement été neutralisés par les titrisations, les remboursements de capital et les liquidations. Les créances sur cartes de crédit ont diminué de 1,6 G$, principalement en raison des activités de titrisation. Les prêts aux entreprises et au gouvernement se sont accrus de 1,6 G$ en raison de l'acquisition de la totalité des droits conservés, sous forme de billets, liés aux opérations de titrisation sur les cartes de crédit susmentionnées.
Les instruments dérivés ont reculé de 5,2 G$, ou 21 %, en grande partie par suite d'une baisse de l'évaluation des dérivés de taux d'intérêt et de change.
La diminution de 1,1 G$, ou 5 %, des autres actifs s'explique surtout par un fléchissement des biens donnés en garantie et une réduction du solde d'impôts futurs.
Passif
Au 31 janvier 2011, le total du passif avait augmenté de 10,8 G$, ou 3 %, par rapport au 31 octobre 2010.
Les dépôts ont progressé de 12,3 G$, ou 5 %, en raison surtout des exigences de financement et de l'émission d'obligations couvertes et de billets à moyen terme.
Les instruments dérivés ont régressé de 5,8 G$, ou 22 %, pour les mêmes raisons susmentionnées pour les actifs dérivés.
Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres se sont accrus de 3,7 G$, ou 10 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.
Les autres passifs ont reculé de 910 M$, ou 4 %, en grande partie à cause du règlement du rachat des passifs au titre des actions privilégiées et d'une diminution des garanties à payer.
L'émission de débentures a fait augmenter les titres secondaires de 1,5 G$, ou 30 %, comme il est précisé ci dessous à la section Activités importantes de gestion du capital.
Capitaux propres
La progression de 387 M$, ou 2 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des bénéfices non répartis et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés. Cette hausse a été partiellement neutralisée par une baisse du cumul des autres éléments du résultat étendu.
Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 59 à 63 du Rapport annuel 2010.
Modifications récentes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les normes mondiales sur les fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres au cadre normatif actuel. Le cadre normatif révisé, dénommé Bâle III, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et accorde une longue période de transition au grand nombre des nouvelles exigences.
Parmi les réformes importantes de Bâle III, mentionnons les suivantes :
- Mise en place d'un nouveau ratio minimal de fonds propres (le ratio
des fonds propres durs). Les éléments tels que l'écart d'acquisition
et les actifs incorporels seront déduits des capitaux propres des
porteurs d'actions ordinaires aux fins du calcul du nouveau ratio.
Les déductions seront intégrées progressivement à compter du 1er
janvier 2013. Les banques seront tenues de respecter la nouvellenorme
sur le ratio des fonds propres durs au cours d'une période de
transition débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 1er
janvier 2019. L'exigence minimale comprenant une réserve de
conservation augmente au cours de la période de transition.
- Augmentation du ratio minimal des capitaux de première catégorie et
du ratio du total des fonds propres. Ces augmentations seront
également mises en place de façon progressive à compter du 1er
janvier 2013 et les banques auront jusqu'au 1er janvier 2019 pour
respecter les nouvelles normes à ces égards.
- Modification aux règlements sur les instruments qui peuvent être
considérés comme des instruments de fonds propres admissibles aux
fins du calcul des fonds propres réglementaires. Bâle III exige en
particulier que les instruments de fonds propres puissent éponger les
pertes en cas de non viabilité d'une institution financière.
L'inclusion des instruments de fonds propres non admissibles dans les
calculs des fonds propres réglementaires sera réalisée
progressivement entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022.
- Introduction d'un nouveau ratio international de levier pour gérer
l'effet de levier du bilan. Le CBCB soumettra ce nouveau ratio à une
période d'observation et de rajustements, de 2011 et 2017, avant de
l'adopter en 2018.
En février 2011, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des préavis confirmant l'adoption de Bâle III au Canada et précisant le traitement des instruments de fonds propres non admissibles. Les instruments de fonds propres non admissibles sont assujettis à un retrait progressif annuel de 10 % à partir de 2013. Les banques devraient donc établir un calendrier de rachat pour les instruments de fonds propres non admissibles qui privilégiera le rachat des instruments à leur date de rachat à la valeur au pair prévue avant l'exercice de tout droit de rachat sur événement réglementaire. La CIBC prévoit exercer ses droits de rachat sur événement réglementaire au cours de l'exercice 2022 à l'égard de ses billets de catégorie 1, série B à 10,25 %, d'un capital de 300 M$, échéant le 30 juin 2108, émis par CIBC Capital Trust.
Nous maintenons des méthodes prudentes de planification des fonds propres pour veiller à la capitalisation adéquate de la CIBC, et nous continuons de dépasser le ratio minimum et les cibles internes. D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées en matière de fonds propres, nous prévoyons être en mesure de devancer le calendrier de mise en œuvre des nouvelles exigences proposé par le CBCB et confirmé par le BSIF, tout en continuant d'investir dans la croissance future.
Fonds propres réglementaires
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.
Le tableau suivant présente nos mesures concernant les fonds propres réglementaires :
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
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Fonds propres
Fonds propres de première catégorie 15 300 $ 14 851 $
Total des fonds propres réglementaires 19 655 18 966
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Actif pondéré en fonction du risque
Risque de crédit 86 018 $ 86 782 $
Risque de marché 2 555 1 625
Risque opérationnel 18 413 18 256
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Total de l'actif pondéré en fonction du risque 106 986 $ 106 663 $
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Ratios des fonds propres
Ratio des fonds propres de première catégorie 14,3 % 13,9 %
Ratio du total des fonds propres 18,4 % 17,8 %
Ratio actif/fonds propres 17,6 x 17,0 x
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Le ratio des fonds propres de première catégorie a monté de 0,4 % et le ratio du total des fonds propres, de 0,6 % depuis la fin de l'exercice. Les ratios de fonds propres ont profité d'une augmentation des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres réglementaires, partiellement neutralisée par une légère hausse des actifs pondérés en fonction du risque (APR).
Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres réglementaires se sont accrus depuis la fin de l'exercice, particulièrement en raison du capital autogénéré et de l'émission d'actions ordinaires, accroissement qui a été partiellement contrebalancé par la hausse des déductions en matière de fonds propres réglementaires et de la composante pertes de change des autres éléments du résultat étendu. La variation du total des fonds propres réglementaires tient également compte de l'émission de débentures à 3,15 % d'un capital de 1 500 M$ le 2 novembre 2010 et du rachat prévu de la totalité du solde des débentures à 4,55 % d'un capital de 1 080 M$ le 28 mars 2011, comme il est mentionné ci dessous.
Les APR ont affiché une légère progression de 323 M$ depuis la fin de l'exercice, l'augmentation des risques de marché ayant largement été compensée par la diminution des APR reflétant un risque de crédit.
L'accroissement du risque de marché résulte en partie de la mise en œuvre des améliorations progressives basées sur la sensibilité de notre modèle de la valeur à risque (pour plus d'information, se reporter à la rubrique " Risque de marché "). Au cours du trimestre, nous avons fait migrer le reste de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation dans le portefeuille bancaire, aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, ce qui a entraîné une diminution des APR reflétant un risque de crédit de contrepartie découlant des activités de négociation et une augmentation correspondante des APR liés à la titrisation, des APR de sociétés et des déductions en matière de fonds propres.
Activités importantes de gestion du capital
Le 2 novembre 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires) à 3,15 % pour un capital de 1 500 M$, venant à échéance le 2 novembre 2020. Les débentures sont admissibles au titre des fonds propres de deuxième catégorie.
Le 31 janvier 2011, nous avons annoncé le rachat prévu de la totalité de nos débentures (titres secondaires) à 4,55 %, soit 1 080 M$, venant à échéance le 28 mars 2016. Conformément à leurs modalités, les débentures seront rachetées à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, le 28 mars 2011.
Arrangements hors bilan
Nous concluons plusieurs types d'arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Ces arrangements hors bilan comprennent des ventes liées à la titrisation, des dérivés, des ententes relatives au crédit et des garanties. Les précisions sur nos arrangements hors bilan figurent aux pages 63 à 65 du Rapport annuel 2010.
Les risques associés aux entités non consolidées prenant part à la titrisation de créances de tiers (entités soutenues ou structurées par la CIBC et structurées par des tiers) sont résumés dans le tableau ci-après. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les montants non utilisés des facilités de trésorerie et de crédit sont des montants nominaux de référence, déduction faite des placements dans les entités et des prêts consentis à ces dernières. Les dérivés de crédit vendus sont les montants nominaux de référence des options vendues et des swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
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Facilités Facilités
de de
liquidité liquidité
et de et de
Place- crédit Dérivés Place- crédit Dérivés
ments et inuti- de crédit ments et inuti- de crédit
prêts(1) lisées vendus(2) prêts(1) lisées vendus(2)
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Fonds
multicédants
soutenus
par la CIBC 81 $ 1 577 $ - $ 182 $ 2 182 $ - $
Entités
émettrices
de TAC flux
groupés
structurées
par la CIBC 384 32 342 448 50 389
Entités
émettrices
structurées
par des tiers
- activités
de crédit
structurées
en voie de
liquidation 7 011 636 4 754 7 696 585 5 128
Entités
émettrices
structurées
par des tiers
- activités
courantes 1 692 - - 1 778 - -
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-------------------------------------------------------------------------
(1) Exclut les valeurs émises par les entités créées par la Société
canadienne d'hypothèques et de logement, la Federal National Mortgage
Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation
(Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie
Mae), la Federal Home Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank et la
Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), ainsi que les droits
conservés et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant
de 5,9 G$ (6,4 G$ au 31 octobre 2010) du risque lié aux entités
émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux entités
structurées par des tiers a été couvert par des dérivés de crédit.
(2) La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé a
étéde 1,0 G$ (1,1 G$ au 31 octobre 2010). Un montant nominal de
référence de 4,3 G$ (4,7 G$ au 31 octobre 2010) a été couvert par des
dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures,
déduction faite des rajustements de l'évaluation du crédit, était de
0,5 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2010). Le cumul des pertes liées à la
juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts s'est
fixé à 0,5 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2010).
Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation de créances et
nos positions dans des entités à détenteurs de droits variables, se reporter à
la note 5 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DU RISQUE
Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 66 à 85 du Rapport annuel 2010.
Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 66 et 67 du Rapport annuel 2010.
Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :
- Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative
offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance
et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et
autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de
négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation
dans tous les portefeuilles de la CIBC.
- Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative
surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de
produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des
prêts.
- Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité
administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de
fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de
prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME,
notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est
également responsable de la supervision de la gestion globale du
risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
- Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette
unité administrative est responsable de l'approbation et de la
surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux
grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques
de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des
portefeuilles de créances spéciales.
- Services liés au risque : cette unité administrative est responsable
de l'analyse et des rapports sur les fonds propres réglementaires et
le capital économique, de la gestion du risque opérationnel et de
l'analyse du risque, de la simulation de crise et de la production de
rapports sur les risques à l'échelle de l'entreprise. Les Services
liés au risque assument également la responsabilité des politiques
concernant le risque de crédit et le risque opérationnel, notamment
les risques juridiques et de réputation.
Les risques d'illiquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque d'illiquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.
Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.
Exposition au risque de crédit
Notre exposition brute au risque de crédit évaluée à titre d'exposition en cas de défaillance (ECD) pour les instruments financiers au bilan et hors bilan était de 527,6 G$ au 31 janvier 2011 (500,4 G$ au 31 octobre 2010). Notre exposition globale a augmenté de 27,1 G$ en raison surtout d'une croissance des montants utilisés et des transactions assimilées à des mises en pension dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi que de la progression des expositions liées aux titrisation découlant de la migration, du portefeuille de négociation au portefeuille bancaire, des expositions restantes des activités de crédit structuré en voie de liquidation, aux fins des fonds propres réglementaires. Le tableau ci-après présente l'exposition brute en cas de défaillance, compte non tenu de l'atténuation du risque de crédit :
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
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Portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements - approche NI avancée
Montants utilisés 103 293 $ 92 190 $
Engagements non utilisés 26 315 27 256
Transactions assimilées à des mises
en pension 87 173 81 065
Divers - hors bilan 50 068 47 031
Instruments dérivés de gré à gré 13 047 14 580
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Exposition en cas de défaillance du
portefeuille de prêts aux entreprises et
aux gouvernements, montant brut 279 896 $ 262 122 $
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Portefeuille de détail - approche NI avancée
Montants utilisés 138 299 $ 137 562 $
Engagements non utilisés 68 402 68 188
Divers - hors bilan 399 399
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Exposition en cas de défaillance du
portefeuille de détail, montant brut 207 100 $ 206 149 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuilles normalisés 14 365 $ 14 571 $
Expositions liées à la titrisation 26 196 17 592
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Exposition en cas de défaillance,
montant brut 527 557 $ 500 434 $
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Au 31 janvier 2011, le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée) comportait un montant de 531 M$ (607 M$ au 31 octobre 2010) comptabilisé au titre de l'exposition en cas de défaillance incluse dans la fourchette devant être inscrite sur la liste de surveillance. Le recul de nos secteurs de l'immobilier et de la construction ainsi que des compressions continues dans notre portefeuille de crédit structuré ont entraîné une diminution des expositions à inscrire sur la liste de surveillance.
Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 14 afférente aux états financiers consolidés dans notre Rapport annuel de 2010.
Nous établissons un rajustement de l'évaluation du crédit (REC) pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 janvier 2011, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 242 M$ (325 M$ au 31 octobre 2010).
Les tableaux ci-après présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), ainsi que des prêts douteux, et la provision pour pertes sur créances.
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31 janvier 31 octobre
En milliards de dollars, au 2011 2010
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Exposition
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Équivalent de Standard & Poor's
AAA à BBB- 5,71 $ 86,1 % 6,45 $ 86,7 %
BB+ à B- 0,81 12,2 0,82 11,0
CCC+ à CCC- 0,01 0,1 0,01 0,1
Inférieure à CCC- 0,02 0,3 0,02 0,3
Sans cote 0,08 1,3 0,14 1,9
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6,63 $ 100,0 % 7,44 $ 100,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
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Prêts douteux bruts
Consommateurs 730 $ 756 $
Entreprises et gouvernements(1) 1 099 1 080
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Total des prêts douteux bruts 1 829 $ 1 836 $
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Provision pour pertes sur créances
Consommateurs(2) 957 $ 1 034 $
Entreprises et gouvernements(1)(2) 743 686
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Total de la provision pour pertes sur créances 1 700 $ 1 720 $
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Se compose de ce qui suit :
Provision spécifique pour prêts 628 $ 631 $
Provision générale pour prêts(3) 1 072 1 089
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Total de la provision pour pertes sur créances 1 700 $ 1 720 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent des portefeuilles de cotation du risque PME qui sont
gérés en groupes en vertu de l'Accord de Bâle II.
(2) Au cours du trimestre, nous avons titrisé 1,7 G$ de créances sur
cartes de crédit et avons acheté la totalité des droits conservés,
sous forme de billets, relatifs à la titrisation que nous avons
inclus dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements. Ainsi,
nous avons reclassé la provision générale de 61 M$ au titre des
cartes de crédit à des prêts aux entreprises et aux gouvernements.
(3) Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de
63 M$ (64 M$ au 31 octobre 2010).
Les prêts douteux bruts ont diminué de 7 M$ ou 0,4 % depuis le 31 octobre 2010. Les prêts douteux bruts à la consommation ont diminué de 26 M$ ou 3 %, surtout en raison de la diminution des reclassements au sein des prêts hypothécaires à l'habitation. Les prêts douteux bruts aux entreprises et aux gouvernements ont monté de 19 M$, ou 2 %, principalement sous l'effet de la progression des secteurs de l'immobilier et de l'agriculture, ce qui a été contrebalancé en partie par une progression dans la majeure partie des autres secteurs d'activité.
La provision totale pour pertes sur créances a diminué de 20 M$ ou 1 % depuis le 31 octobre 2010. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis représentent respectivement 76 % et 10 % de la provision totale. La provision spécifique a diminué de 3 M$, ou 0,5 %, depuis le 31 octobre 2010, tous les secteurs demeurant relativement stables. La provision générale pour pertes sur créances a baissé de 17 M$ ou 2 % depuis le 31 octobre 2010, en raison surtout d'une diminution des compte en souffrances dans le portefeuille de cartes de crédit.
Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.
Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.
En juin 2010, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a annoncé qu'il reportait à décembre 2011 l'entrée en vigueur des révisions au dispositif du risque de marché Bâle II. Nous travaillons sur une série de modifications de nos modèles de la VAR afin de respecter les nouvelles exigences réglementaires et d'assurer une gestion plus rigoureuse des risques, ce qui optimisera notre mesure de la VAR. Au premier trimestre de 2011, nous avons mis en œuvre des améliorations progressives basées sur la sensibilité à notre VAR. Les mesures du risque progressives basées sur la sensibilité comprises dans notre modèle de la VAR sont les risques vega d'asymétrie des capitaux propres, les risques vega d'asymétrie liés aux marchandises, les risques de taux d'intérêts, les risques liés aux dividendes et les risques de corrélation.
Activités de négociation
Le tableau ci-après montre la valeur à risque (VAR) par catégorie de risque pour l'ensemble des activités de négociation de la CIBC.
La VAR pour les trois mois terminés le 31 janvier 2011 et les périodes comparatives, présentée dans le tableau et dans le graphique sur les essais à rebours ci-dessous ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie de liquidation, comme il est précisé aux pages 50 à 56 du rapport annuel 2010. À compter du premier trimestre de 2011, les activités en voie de liquidation seront gérées comme des activités autres que de négociation aux fins des fonds propres réglementaires. Auparavant, ces positions étaient comprises dans nos activités de négociation.
Le risque moyen total a augmenté de 81 % depuis le dernier trimestre, en raison surtout de la mise en œuvre des améliorations progressives basées sur la sensibilité à notre modèle de la VAR.
La perte du marché réelle peut différer de la perte supposée par la mesure de la VAR pour diverses raisons. Les fluctuations des taux et des cours du marché peuvent différer de celles du passé qui sont utilisées pour calculer la mesure de la VAR. Par ailleurs, la mesure de la VAR ne tient pas compte des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 99 %.
Activités de négociation
VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation(1)
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2011(2) 2010 2010
-----------------------------------------------------------
À À À
En millions cette cette cette
de dollars Haut(3) Bas(3) date Moyenne date Moyenne date Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt 5,6 $ 2,1 $ 4,1 $ 3,5 $ 3,2 $ 3,2 $ 4,0 $ 2,7 $
Risque d'écart
de taux 1,5 0,5 0,7 0,9 0,9 0,6 0,4 0,4
Risque lié aux
actions 4,4 3,1 4,1 3,8 0,8 1,1 1,1 1,3
Risque de
change 3,3 0,5 1,3 1,2 0,7 1,0 0,6 0,8
Risque lié aux
marchandises 1,1 0,4 1,0 0,8 0,3 0,5 0,3 0,6
Risque
spécifique à
la dette 3,4 1,6 1,8 2,4 2,2 1,7 1,3 1,4
Effet de
diversifi-
cation(4) négl. négl. (4,5) (5,0) (4,0) (3,9) (3,1) (3,6)
-------------------------------------------------------------------------
Risque total 10,2 $ 5,9 $ 8,5 $ 7,6 $ 4,1 $ 4,2 $ 4,6 $ 3,6 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le tableau ne tient pas compte du risque lié aux activités en voie
de liquidation.
(2) Reflète les mesures du risque progressives basées sur la
sensibilité dont les risques vega d'asymétrie des capitaux propres,
les risques vega d'asymétrie liés aux marchandises, les risques de
taux d'intérêts, les risques liés aux dividendes et les risques de
corrélation associés aux activités de négociation (incidence de
2,7 M$ au 31 janvier 2011; incidence moyenne de 2,4 M$ pour le
trimestre terminé le 31 janvier 2011). L'information comparative
pour ces mesures n'est pas disponible.
(3) Les soldes respectifs des types de risques ont été calculés à
divers jours ouvrables au cours du trimestre.
(4) La VAR globale est inférieure à la somme des VAR des différents
risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de
l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale
(bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers
types de risque, le calcul de l'effet de diversification est
négligeable.
Revenus de négociation
Le graphique d'essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) et de la VAR ci-après compare les revenus quotidiens réels de négociation (BIE)(1) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.
Les revenus de négociation (BIE)(1) ont été positifs pendant 94 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les revenus quotidiens moyens de négociation (BIE)(1) se sont élevés à 3 M$ au cours du trimestre.
Les revenus de négociation (BIE)(1) pour le trimestre considéré ne tiennent pas compte d'un gain de 6 M$ ayant trait aux variations des risques et de la juste valeur du crédit structuré dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Essais à rebours des revenus de négociation (BIE)(1) c. la VAR
(image appears here)
(1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux
PCGR.
Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif (GAP) et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme standardisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.
Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimatifs, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel.
Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation
(après impôts)
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
$ CA $ US Divers $ CA $ US Divers
-------------------------------------------------------------------------
Hausse de 100 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net 95 $ (3)$ 2 $ 110 $ 12 $ 3 $
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) (70) (89) (19) (39) (17) (12)
Baisse de 100 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net (165)$ 6 $ (2)$ (173)$ (2)$ (3)$
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) (75) 76 16 (68) 9 9
-------------------------------------------------------------------------
Hausse de 200 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net 183 $ (6)$ 4 $ 196 $ 25 $ 5 $
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) (181) (177) (38) (117) (33) (25)
Baisse de 200 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net (252)$ 10 $ (1)$ (250)$ (2)$ (3)$
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) (193) 141 30 (161) 13 17
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------
31 janvier
En millions de dollars, au 2010
-------------------------------------------------
$ CA $ US Divers
-------------------------------------------------
Hausse de 100 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net 118 $ (55)$ 4 $
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) 186 (124) (3)
Baisse de 100 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net (87)$ 40 $ (4)$
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) (115) 104 2
-------------------------------------------------
Hausse de 200 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net 236 $ (110)$ 8 $
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) 371 (248) (6)
Baisse de 200 points de
base des taux d'intérêt
Bénéfice net (71)$ 59 $ (3)$
Variation de la valeur
actuelle des capitaux
propres(1) (153) 178 6
-------------------------------------------------
-------------------------------------------------
(1) À compter du troisième trimestre de 2010, les montants présentés ne
tiennent pas compte de l'incidence des hypothèses relatives à la
structure des capitaux propres.
Risque d'illiquidité
Le risque d'illiquidité lié à la gestion de nos actifs et de nos passifs découle de nos activités générales de financement. Il s'agit du risque de ne pas dégager les fonds nécessaires pour faire face à des engagements financiers courants sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité visent à maintenir des ressources financières suffisamment liquides pour financer continuellement notre bilan, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.
Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 108,2 G$ au 31 janvier 2011 (108,6 G$ au 31 octobre 2010).
Nos stratégies de gestion du risque d'illiquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.
Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau
qui suit :
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31 janvier 31 octobre
En milliards de dollars, au 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse 1,2 $ 1,3 $
Dépôts auprès d'autres banques 19,7 10,7
Valeurs émises par le gouvernement du Canada(1) 5,6 5,4
Titres adossés à des créances hypothécaires(1) 19,7 20,1
Autres valeurs(2) 44,8 40,9
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 41,0 37,3
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 132,0 $ 115,7 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représentent des valeurs dont la durée résiduelle du contrat est de
plus d'un an.
(2) Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs
désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est
d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.
Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 janvier 2011, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations couvertes et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 33,4 G$ (33,5 G$ au 31 octobre 2010).
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Le 15 décembre 2010, Fitch a modifié les perspectives de la CIBC les faisant passer de négatives à stables. Les plus importantes agences de notation n'ont pas apporté d'autres modifications à nos cotes de crédit ou nos perspectives au cours du trimestre.
Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque d'illiquidité.
Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.
Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 83 à 84 du Rapport annuel 2010. Il n'y pas eu de changements importants aux obligations contractuelles autres que dans le cours normal des affaires.
Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation, le risque stratégique et le risque environnemental.
Pour plus de précisions, se reporter aux pages 84 et 85 du Rapport annuel 2010.
QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE
Conventions comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales conventions comptables est présenté à la note 1 afférente aux états financiers consolidés du Rapport annuel 2010. Certaines conventions comptables de la CIBC sont essentielles à la compréhension des résultats d'exploitation et de la situation financière de la CIBC. Ces conventions comptables critiques exigent de la direction qu'elle pose des jugements et fasse des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions encore incertaines. Pour une description des jugements et estimations sur lesquels repose l'application des conventions et hypothèses comptables critiques dans le cas des régimes de retraite et autres régimes d'avantages sociaux, se reporter aux pages 86 à 91 du Rapport annuel 2010.
Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, tous les contrats de dérivés, toutes les valeurs disponibles à la vente autres que les titres de participation privés et tous les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de titres d'emprunt, de prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi que de dépôts des entreprises et des gouvernements.
L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties consentantes, au cours d'une opération régulière sans lien de dépendance motivée par des facteurs commerciaux normaux. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.
Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation. Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.
Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché, ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur des données inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée :
-------------------------------------------------------------------------
Activités de
crédit structuré
En millions de dollars, en voie de Total Total
au 31 janvier 2011 liquidation CIBC CIBC(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de négociation 1 535 $(2) 1 538 $ 4,8 %
Valeurs disponibles à la vente 18 2 646 9,5
Valeurs et prêts désignés à
la juste valeur - 11 -
Instruments dérivés 1 136 1 329 6,8
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts désignés à la juste valeur 1 075 $ 1 439 $ 38,6 %
Instruments dérivés 1 809 2 583 12,5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans
chaque catégorie présentée sur notre bilan consolidé intermédiaire.
(2) Comprend des valeurs du compte de négociation de 738 M$ (737 M$ US)
faisant partie d'une EDDV consolidée. Toute variation de la juste
valeur de ces valeurs est neutralisée par la variation de la juste
valeur des passifs de cette EDDV consolidée.
Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une opération sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché), servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous évaluons également si un REC est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.
Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos REC sont généralement fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d., non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de marché de remplacement. L'écart de taux d'un marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit que nous avons accordée à ce garant financier à l'interne. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance (PD) et quant aux pertes en cas de défaillance (PCD). Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un rajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à une contrepartie autre qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant du rajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le REC définitif tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous ne prévoyons aucune détérioration prochaine de la qualité du crédit.
Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le REC en nous fondant sur les montants recouvrables estimatifs.
Nos coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont évalués au moyen de taux de remboursement anticipé, ce que nous considérons par ailleurs comme des données inobservables sur le marché.
Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons comme des données inobservables sur le marché.
Les TACM sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.
Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.
Certains instruments dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.
Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net ou sur les autres éléments du résultat étendu tel qu'il est décrit plus bas.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Une variation défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 54 M$ dans notre portefeuille de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation non couverts et 110 M$ dans notre portefeuille de titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées dans les prêts, lesquels sont comptabilisés au coût après amortissement et avant l'incidence du billet à recours limité faisant l'objet d'une couverture. La juste valeur du billet à recours limité faisant l'objet d'une couverture contre les positions classées dans des titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation devrait raisonnablement atténuer toute modification de la juste valeur de ces positions.
Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût après amortissement et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un gain net d'environ 29 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 7 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.
Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, entraînerait un gain net d'environ 2 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 62 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ 22 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances titrisées entraînerait une perte d'environ 90 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat étendu d'environ 161 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un gain d'environ 12 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains instruments dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un gain d'environ 25 M$.
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2011, le gain net constaté dans l'état des résultats consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide de techniques d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevée à 121 M$ (perte nette de 312 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2010).
Le tableau suivant résume nos rajustements de valeur :
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31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation
Risque de marché 3 $ 2 $
Dérivés
Risque de marché 65 64
Risque de crédit 242 325
Frais d'administration 6 6
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements de valeur 316 $ 397 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Facteurs de risque liés aux rajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des rajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.
Passifs éventuels
La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.
En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que la CIBC demeure responsable de la capitalisation du billet de financement variable. En octobre 2010, à la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a ordonné la suspension de l'instance pour une période de neuf mois.
Bien qu'il ne peut y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.
Faits nouveaux en matière de réglementation aux États-Unis
La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank) a été adoptée aux État-Unis en juillet 2010. La loi Dodd-Frank contient des réformes financières, y compris en ce qui concerne l'amélioration de la protection du consommateur, la réglementation des marchés des dérivés de gré-à-gré, les normes en matière de fonds propres et de prudence accrus ainsi que les restrictions sur la négociation à son propre compte par les banques. Toutes les institutions financières des États-Unis, et un grand nombre de l'extérieur du pays, seront touchées par la loi Dodd-Frank. Puisque bien des aspects de la loi Dodd-Frank sont assujettis à des règlements et seront mis en œuvre sur une période de plusieurs années, les incidences que la loi aura sur la CIBC sont difficiles à anticiper avant que les règles d'application soient publiées. Actuellement, nous ne nous attendons pas à ce que la loi Dodd-Frank ait une incidence significative sur nos résultats.
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers états financiers consolidés dressés selon les IFRS pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012. Au moment de l'adoption, nous présenterons l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS, y compris un bilan d'ouverture consolidé dressé selon les IFRS au 1er novembre 2010.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour la CIBC et repose sur une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet. Notre programme de transition aux normes IFRS se déroule suivant trois phases : i) enquête préalable, ii) exécution et iii) conversion. La phase d'enquête préalable comprenait un diagnostic comptable qui a permis de déterminer quelles normes comptables sont pertinentes dans le cas de la CIBC ainsi que de définir et planifier la phase de mise en œuvre. La phase d'exécution actuellement en cours a commencé par une analyse détaillée des normes IFRS et se poursuit avec la préparation des politiques, des processus, des technologies, des stratégies et de l'information financière dressée selon les IFRS en vue de la transition à venir. La phase de conversion finale consistera à présenter l'information selon les nouvelles normes IFRS en 2012 et à rapprocher l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada et les normes IFRS.
Le projet de transition aux IFRS de la CIBC progresse selon le calendrier prévu. Nous avons, comme cela convient, demandé à nos vérificateurs externes et internes de passer en revue les principales étapes et activités à mesure que nous progressons dans la transition. Le bilan d'ouverture consolidé dressé selon les IFRS sera assujetti à des procédures d'audit qui seront effectuées au cours de l'exercice 2011.
Processus, contrôles à l'égard de l'information financière et technologie
Grâce aux efforts fournis au cours des deux derniers trimestres de l'exercice 2010, nous avons en grande partie terminé d'élaborer les processus d'affaires et les contrôles internes à l'égard de l'information financière qui nous permettront de préparer notre bilan consolidé comparatif d'ouverture au 1er novembre 2010 et de retraiter les états financiers consolidés de l'exercice comparatif 2011 selon les IFRS, tout en préparant l'information financière habituelle de l'exercice 2011 selon les PCGR du Canada. Notre outil informatique permettant la présentation de l'information financière comparative est actuellement utilisé pour l'information financière présentée selon les IFRS au cours de l'exercice comparatif 2011. Au cours du premier trimestre de l'exercice comparatif 2011, nous nous sommes concentrés sur la préparation du bilan d'ouverture consolidé au 1er novembre 2010 dressé selon les IFRS, en même temps que nous mettions en place les rajustements transitoires mensuels.
Nous continuons d'élaborer les processus et les contrôles d'affaires relatifs aux opérations, y compris ceux ayant trait au recours accru à la comptabilisation au bilan, compte tenu des différences que présentent les IFRS en matière de décomptabilisation des actifs financiers. Nous avons relevé des besoins de ressources et de processus additionnels au cours de nos travaux d'évaluation et d'exécution de l'exercice 2010; par contre, nous n'avons pas vu la nécessité d'apporter des modifications importantes à nos systèmes de technologies de l'information et nous ne prévoyons aucun changement important dans nos activités. Parmi les incidences sur la technologie relevées, mentionnons de nouveau la reconfiguration des systèmes d'entrée de données afin de présenter plus efficacement nos créances hypothécaires titrisées au bilan consolidé. Des travaux plus poussés associés à la rationalisation des systèmes d'entrée de données auront lieu au cours de l'exercice 2011.
Les travaux d'évaluation, jumelés à l'élaboration des processus d'entreprise et des contrôles internes, qui sont associés aux informations requises pour la transition aux IFRS au cours de l'exercice 2012, se poursuivent et devraient être terminés d'ici la fin du deuxième trimestre de 2011.
Tout en nous préparant pour l'incidence des IFRS sur notre information financière, nous nous sommes attachés à préparer la CIBC à l'incidence qu'auront les IFRS sur les états financiers de nos clients et contreparties, y compris les effets sur nos processus de gestion des prêts, nos contrôles et notre système d'évaluation du risque.
Communications et formation
Nous avons continué de tenir au courant de l'avancement du projet les parties intéressées internes au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, notamment notre comité de vérification, nos hauts dirigeants et le comité de direction du programme, ainsi que des parties intéressées externes, dont notre auditeur externe. Les communications à l'intention des parties intéressées externes se poursuivront au moyen des rapports trimestriels et annuels. Nous avons également participé à une formation sur les IFRS présentée par le secteur visant à communiquer aux analystes et aux investisseurs les répercussions générales des IFRS sur le secteur bancaire. Nous avons également fait part de ces répercussions aux agences de notation.
Nous estimons posséder les compétences nécessaires en matière de présentation de l'information financière pour mener à bien la transition aux IFRS. Nous avons du personnel spécialisé dans les conventions comptables dont la tâche consiste à évaluer l'incidence des IFRS et à consulter des conseillers externes au besoin. En 2009, nous avons lancé un programme de formation à l'échelle de l'entreprise pour rehausser le niveau de connaissance des IFRS dans l'ensemble de la CIBC et préparer le personnel à bien fonctionner dans un environnement IFRS. À l'exercice 2010, nous avons terminé notre programme de formation qui prévoit des cheminements d'apprentissage distincts pour i) les groupes ayant besoin de comprendre l'incidence des IFRS sur la CIBC et ses filiales aux fins d'exécution et ii) les groupes qui, comme le groupe Gestion du risque et les entreprises, doivent comprendre l'incidence de l'abandon des PCGR du Canada sur la CIBC et sur nos clients et contreparties du Canada. Bien que la formation se soit terminée à l'exercice 2010, des séances additionnelles ont été données durant le premier trimestre de l'exercice 2011 et continueront à être données en 2011, au besoin.
Incidences financières
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la norme IFRS 1, "Première application des Normes internationales d'information financière", laquelle recommande généralement que les modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture consolidé comparatif selon les IFRS au 1er novembre 2010. Cependant, nous continuons d'évaluer quelques-uns des choix offerts en vertu des dispositions transitoires, dont certains entraînent une exemption quant au retraitement complet.
Les normes IFRS devraient entraîner des différences de méthodes comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et l'évaluation que nous avons faite jusqu'à maintenant concernant nos choix transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence sur la présentation de l'information financière et des fonds propres comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la comptabilisation des régimes d'avantages sociaux. Les autres éléments comprennent aussi, entre autres, les regroupements, la comptabilisation de la rémunération à base d'actions, l'évaluation et la dépréciation des titres de participation, la comptabilisation des opérations de change, la comptabilisation des coentreprises et l'évaluation des pertes éventuelles. Pour plus d'information sur les répercussions financières, consulter les pages 94 et 95 du Rapport annuel 2010.
Modifications futures
Les modifications proposées aux normes IFRS qui sont importantes pour nous comprennent les modifications dans le domaine des avantages aux employés, la dotation à la provision pour pertes sur créances, le classement et l'évaluation des instruments financiers et la comptabilité de couverture. Nous nous attendons à ce que les modifications découlant des normes proposées ne soient pas en vigueur avant les exercices postérieurs à l'exercice 2012, au cours duquel la transition aux IFRS sera effectuée. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, nous avons continué à surveiller les modifications proposées ainsi que l'incidence des changements possibles dans l'interprétation des normes IFRS actuelles sur notre évaluation des répercussions de la transition aux IFRS sur les finances, le capital et les activités.
L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en vigueur à ce moment, des choix transitoires qui ne sont pas encore fixés ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans économique et commercial. De plus, la nature évolutive des IFRS engendrera probablement des modifications comptables supplémentaires, dont certaines pourraient se révéler importantes, au cours des années suivant notre transition initiale. Nous continuons de surveiller les modifications apportées aux normes et de rajuster nos plans en conséquence.
Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 janvier 2011, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.
Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre terminé le 31 janvier 2011, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.
BILAN CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Non audité, en millions 31 janvier 31 octobre
de dollars, au 2011 2010
---------------------------------------------------------- --------------
ACTIF
Encaisse et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques 1 639 $ 2 190 $
---------------------------------------------------------- --------------
Dépôts productifs d'intérêts auprès
d'autres banques 19 276 9 862
---------------------------------------------------------- --------------
Valeurs mobilières (note 3)
Compte de négociation 31 906 28 557
Disponibles à la vente 27 900 26 621
Désignées à leur juste valeur 22 269 22 430
---------------------------------------------------------- --------------
82 075 77 608
---------------------------------------------------------- --------------
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de
prises en pension de titres 41 011 37 342
---------------------------------------------------------- --------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 94 045 93 568
Particuliers 34 223 34 335
Cartes de crédit 10 567 12 127
Entreprises et gouvernements 40 221 38 582
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 700) (1 720)
---------------------------------------------------------- --------------
177 356 176 892
---------------------------------------------------------- --------------
Divers
Instruments dérivés 19 526 24 682
Engagements de clients en vertu d'acceptations 7 905 7 684
Terrains, bâtiments et matériel 1 627 1 660
Écart d'acquisition 1 895 1 913
Logiciels et autres actifs incorporels 602 609
Autres actifs (note 9) 10 307 11 598
---------------------------------------------------------- --------------
41 862 48 146
---------------------------------------------------------- --------------
363 219 $ 352 040 $
---------------------------------------------------------- --------------
---------------------------------------------------------- --------------
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 113 400 $ 113 294 $
Entreprises et gouvernements 137 523 127 759
Banques 8 060 5 618
---------------------------------------------------------- --------------
258 983 246 671
---------------------------------------------------------- --------------
Divers
Instruments dérivés 20 686 26 489
Acceptations 7 905 7 684
Engagements liés à des valeurs vendues
à découvert 11 450 9 673
Engagements liés à des valeurs prêtées ou
vendues en vertu de mises en pension
de titres 30 189 28 220
Autres passifs 11 441 12 572
---------------------------------------------------------- --------------
81 671 84 638
---------------------------------------------------------- --------------
Titres secondaires (note 6) 6 225 4 773
---------------------------------------------------------- --------------
Participations ne donnant pas le contrôle 163 168
---------------------------------------------------------- --------------
Capitaux propres
Actions privilégiées 3 156 3 156
Actions ordinaires (note 7) 6 951 6 804
Surplus d'apport 96 96
Bénéfices non répartis 6 509 6 095
Cumul des autres éléments du résultat étendu (535) (361)
---------------------------------------------------------- --------------
16 177 15 790
---------------------------------------------------------- --------------
363 219 $ 352 040 $
---------------------------------------------------------- --------------
---------------------------------------------------------- --------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------
Non audité, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
en millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 1 971 $ 1 939 $ 1 761 $
Valeurs empruntées ou acquises
en vertu de prises en pension
de titres 96 82 30
Valeurs mobilières 502 457 371
Dépôts auprès d'autres banques 18 18 9
-------------------------------------------------------------------------
2 587 2 496 2 171
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 722 636 502
Autres passifs 200 155 104
Titres secondaires 55 48 43
Passif au titre des actions
privilégiées - 12 8
-------------------------------------------------------------------------
977 851 657
-------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 1 610 1 645 1 514
-------------------------------------------------------------------------
Revenu autre que d'intérêts
Rémunération de prise ferme et
honoraires de consultation 162 87 144
Frais sur les dépôts et
les paiements 186 188 190
Commissions sur crédit 92 90 87
Honoraires d'administration
de cartes 56 62 87
Honoraires de gestion de
placements et de garde 119 115 110
Revenu tiré des fonds communs
de placement 207 195 183
Revenu tiré des assurances,
déduction faite des réclamations 79 72 67
Commissions liées aux opérations
sur valeurs mobilières 139 125 121
Revenu de négociation (note 8) 53 8 333
Gains sur valeurs disponibles à
la vente, montant net 64 119 93
Perte découlant des valeurs
mobilières désignées à leur
juste valeur, montant net (note 1) (98) (184) (205)
Revenu tiré des créances titrisées 215 210 151
Revenu tiré des opérations de
change autres que de négociation 70 452 78
Divers 147 70 108
-------------------------------------------------------------------------
1 491 1 609 1 547
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 101 3 254 3 061
-------------------------------------------------------------------------
Dotation à la provision pour
pertes sur créances (note 4) 209 150 359
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux (note 10) 1 057 994 981
Frais d'occupation 161 173 151
Matériel informatique, logiciels
et matériel de bureau 244 274 242
Communications 75 72 69
Publicité et expansion des affaires 47 65 42
Honoraires 36 66 43
Taxes d'affaires et sur le capital 12 22 20
Divers 190 194 200
-------------------------------------------------------------------------
1 822 1 860 1 748
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices et participations ne
donnant pas le contrôle 1 070 1 244 954
Impôts sur les bénéfices 268 742 286
-------------------------------------------------------------------------
802 502 668
Participations ne donnant pas
le contrôle 3 2 16
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 799 500 652
Dividendes et primes sur actions
privilégiées 42 42 42
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net applicable aux
actions ordinaires 757 $ 458 $ 610 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation
(en milliers) 393 193 391 055 384 442
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires diluées en
circulation (en milliers) 394 195 392 063 385 598
Bénéfice par action
(en dollars) (note 11)
- de base 1,92 $ 1,17 $ 1,59 $
- dilué 1,92 $ 1,17 $ 1,58 $
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,87 $ 0,87 $ 0,87 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------
Non audité, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
en millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 799 $ 500 $ 652 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts
Écart de conversion,
montant net
Pertes nettes sur
investissements dans des
établissements étrangers
autonomes (94) (36) (57)
Reclassement de pertes
nettes sur investissements
dans des établissements
étrangers autonomes en
résultat net - 1 058 -
Gains nets sur opérations de
couverture sur investissements
dans des établissements
étrangers autonomes 29 11 17
Reclassement de gains nets sur
opérations de couverture sur
investissements dans des
établissements étrangers
autonomes en résultat net - (941) -
-------------------------------------------------------------------------
(65) 92 (40)
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des valeurs
disponibles à la vente
Gains latents (pertes latentes)
sur valeurs disponibles à la
vente, montant net (68) 94 112
Reclassement de gains nets sur
valeurs disponibles à la vente
en résultat net (29) (79) (36)
-------------------------------------------------------------------------
(97) 15 76
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des couvertures
de flux de trésorerie
Gains nets (pertes nettes) sur
dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie (16) 2 (10)
Reclassement de pertes nettes sur
dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
en résultat net 4 4 4
-------------------------------------------------------------------------
(12) 6 (6)
-------------------------------------------------------------------------
Total des autres éléments du
résultat étendu(1) (174)$ 113 $ 30 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu 625 $ 613 $ 682 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent les participations ne donnant pas le contrôle de néant
(1 M$ au 31 octobre 2010, néant au 31 janvier 2010).
Les impôts sur les bénéfices attribués à chacune des composantes des
autres éléments du résultat étendu sont présentés dans le tableau ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------
Non audité, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
en millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Charge (économie) d'impôts
Écart de conversion,
montant net
Pertes nettes sur
investissements dans des
établissements étrangers
autonomes - $ (1)$ 2 $
Gains nets sur opérations
de couverture sur
investissements dans des
établissements étrangers
autonomes (7) - (4)
Reclassement de gains nets
sur opérations de
couverture sur
investissements dans des
établissements étrangers
autonomes en résultat net - 528 -
Variation nette des valeurs
disponibles à la vente
Gains latents (pertes
latentes) sur valeurs
disponibles à la vente,
montant net 22 (23) (45)
Reclassement de gains nets
sur valeurs disponibles à
la vente en résultat net 13 27 18
Variation nette des
couvertures de flux de
trésorerie
Gains nets (pertes nettes)
sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie 8 (1) 4
Reclassement de pertes
nettes sur dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie en résultat net (3) (1) -
-------------------------------------------------------------------------
33 $ 529 $ (25)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------
Non audité, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
en millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début et à la fin de
la période 3 156 $ 3 156 $ 3 156 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Solde au début de la période 6 804 $ 6 662 $ 6 241 $
Émission d'actions ordinaires 147 145 131
Actions autodétenues - (3) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 6 951 $ 6 804 $ 6 372 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 96 $ 96 $ 92 $
Charge au titre des options
sur actions 2 3 3
Options sur actions exercées (2) (2) (1)
Divers - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 96 $ 96 $ 94 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 6 095 $ 5 972 $ 5 156 $
Bénéfice net 799 500 652
Dividendes
Actions ordinaires (342) (341) (335)
Actions privilégiées (42) (42) (42)
Divers (1) 6 1
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 6 509 $ 6 095 $ 5 432 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du
résultat étendu, déduction
faite des impôts
Écart de conversion
Solde au début de la période (575)$ (667)$ (495)$
Gains nets (pertes nettes) à
la conversion des comptes
d'établissements étrangers,
montant net (65) 92 (40)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (640)$ (575)$ (535)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Gains latents sur valeurs
disponibles à la vente,
montant net
Solde au début de la période 197 $ 182 $ 124 $
Variation nette des gains
latents (pertes latentes)
sur valeurs disponibles à
la vente (97) 15 76
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 100 $ 197 $ 200 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Gains nets (pertes nettes) sur
couvertures de flux de trésorerie
Solde au début de la période 17 $ 11 $ 1 $
Variation nette des gains
latents (pertes latentes) sur
couvertures de flux de trésorerie (12) 6 (6)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 5 $ 17 $ (5)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total du cumul des autres éléments
du résultat étendu, déduction
faite des impôts (535)$ (361)$ (340)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis et cumul
des autres éléments du
résultat étendu 5 974 $ 5 734 $ 5 092 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres à la fin
de la période 16 177 $ 15 790 $ 14 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------
Non audité, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
en millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'exploitation
Bénéfice net 799 $ 500 $ 652 $
Rajustements pour rapprocher
le bénéfice net des flux de
trésorerie d'exploitation :
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 209 150 359
Amortissement(1) 90 96 94
Charge au titre des options
sur actions 2 3 3
Impôts futurs 231 179 228
Gains sur valeurs disponibles
à la vente, montant net (64) (119) (93)
Gains à la cession de terrains,
de bâtiments et de matériel (3) - -
Autres éléments hors caisse,
montant net (101) (1 043) (216)
Variations des actifs et des
passifs d'exploitation
Intérêts courus à recevoir 146 (185) 64
Intérêts courus à payer (301) 71 (83)
Montants à recevoir sur
contrats de dérivés 5 161 (839) 1 086
Montants à payer sur
contrats de dérivés (5 404) (34) (1 392)
Variation nette des valeurs
du compte de négociation (3 349) (7 719) (3 713)
Variation nette des valeurs
désignées à leur juste valeur 161 (3 669) 2 375
Variation nette des autres
actifs et passifs désignés
à leur juste valeur 223 1 885 (167)
Impôts exigibles (103) 622 (108)
Divers, montant net 1 019 1 138 213
-------------------------------------------------------------------------
(1 284) (8 964) (698)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de financement
Dépôts, déduction faite
des retraits 12 808 6 931 1 422
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert 1 018 802 1 232
Engagements liés à des valeurs
prêtées ou vendues en vertu de
mises en pension de titres,
montant net 1 969 (6 602) 4 652
Émission de titres secondaires 1 500 - -
Remboursement/rachat de titres
secondaires - (1 300) (5)
Rachat du passif au titre des
actions privilégiées (604) - -
Émission d'actions ordinaires,
montant net 147 145 131
Produit net tiré des actions
autodétenues vendues (achetées) - (3) -
Dividendes (384) (383) (377)
Divers, montant net (232) (659) (2 036)
-------------------------------------------------------------------------
16 222 (1 069) 5 019
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts
auprès d'autres banques (9 414) 2 528 (1 178)
Prêts, déduction faite des
remboursements (3 971) (2 885) (8 642)
Produit des titrisations 3 019 4 725 2 467
Achat de valeurs disponibles
à la vente (9 348) (9 248) (17 469)
Produit de la vente de
valeurs disponibles à la vente 2 646 11 986 11 916
Produit à l'échéance de valeurs
disponibles à la vente 5 232 8 428 8 500
Valeurs empruntées ou acquises
en vertu de prises en pension
de titres, montant net (3 669) (5 258) 254
Rentrées nettes liées aux cessions 54 - -
Achat de terrains, de bâtiments
et de matériel (27) (71) (57)
-------------------------------------------------------------------------
(15 478) 10 205 (4 209)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence de la fluctuation des
taux de change sur l'encaisse
et les dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres banques (11) (5) (7)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution) nette
de l'encaisse et des dépôts non
productifs d'intérêts auprès
d'autres banques au cours de
la période (551) 167 105
Encaisse et dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres
banques au début de la période 2 190 2 023 1 812
-------------------------------------------------------------------------
Encaisse et dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres
banques à la fin de la période(2) 1 639 $ 2 190 $ 1 917 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Intérêts versés au comptant 1 278 $ 780 $ 740 $
Impôts sur les bénéfices payés
(recouvrés) au comptant 139 $ (60)$ 167 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel,
des améliorations locatives, des logiciels et des autres actifs
incorporels.
(2) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 227 M$
(246 M$ au 31 octobre 2010 et 272 M$ au 31 janvier 2010).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)
Les états financiers consolidés intermédiaires non audités de la Banque
Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales (la "CIBC") ont été
dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Les présents états financiers sont dressés selon les mêmes
méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les
états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice terminé le 31
octobre 2010. Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC
ne comprennent pas toutes les informations à fournir exigées en vertu des
PCGR du Canada pour les états financiers annuels et, par conséquent,
doivent être lus à la lumière des états financiers consolidés pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2010, figurant aux pages 104 à 179 du
Rapport annuel 2010.
1. Juste valeur des instruments financiers
Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de
la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments
financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé sont
classées :
-------------------------------------------------------------------------
Niveau 1 Niveau 2
------------------------ -----------------------
Technique d'évaluation
- données observables
Cours du marché sur le marché
------------------------ -----------------------
En millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier 31 octobre
dollars, au 2011 2010 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de
--------------------
négociation
-----------
Valeurs émises ou
garanties par le
gouvernement 6 407 $ 4 158 $ 7 051 $ 8 463 $
Titres de participation
de sociétés 14 444 11 818 1 181 1 090
Titres d'emprunt
d'entreprises - - 996 1 039
Titres adossés à des
créances mobilières et
hypothécaires - - 289 342
-------------------------------------------------------------------------
20 851 $ 15 976 $ 9 517 $ 10 934 $
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs disponibles
-------------------
à la vente
----------
Valeurs émises ou
garanties par le
gouvernement 6 894 $ 7 398 $ 9 847 $ 9 310 $
Titres de participation
de sociétés 119 108 - 5
Titres d'emprunt
d'entreprises - - 3 853 2 713
Titres adossés à des
créances mobilières et
hypothécaires - - 4 029 3 656
-------------------------------------------------------------------------
7 013 $ 7 506 $ 17 729 $ 15 684 $
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs et prêts désignés
à leur juste valeur 290 $ 307 $ 21 999 $ 22 124 $
Instruments dérivés 191 272 18 006 22 949
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 28 345 $ 24 061 $ 67 251 $ 71 691 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts - $ - $ (2 287)$ (2 397)$
Instruments dérivés (224) (265) (17 879) (23 148)
Engagements liés à des
valeurs vendues à
découvert (3 559) (3 793) (7 891) (5 880)
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif (3 783)$ (4 058)$ (28 057)$ (31 425)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Niveau 3
------------------------ -----------------------
Technique d'évaluation
- données inobservables
sur le marché Total Total
------------------------------------------------
En millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier 31 octobre
dollars, au 2011 2010 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Valeurs du compte de
--------------------
négociation
-----------
Valeurs émises ou
garanties par le
gouvernement - $ - $ 13 458 $ 12 621 $
Titres de participation
de sociétés - - 15 625 12 908
Titres d'emprunt
d'entreprises 21 20 1 017 1 059
Titres adossés à des
créances mobilières et
hypothécaires 1 517 1 627 1 806 1 969
-------------------------------------------------------------------------
1 538 $ 1 647 $ 31 906 $ 28 557 $
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs disponibles
-------------------
à la vente
----------
Valeurs émises ou
garanties par le
gouvernement - $ - $ 16 741 $ 16 708 $
Titres de participation
de sociétés - - 119 113
Titres d'emprunt
d'entreprises 22 23 3 875 2 736
Titres adossés à des
créances mobilières et
hypothécaires 2 624 2 826 6 653 6 482
-------------------------------------------------------------------------
2 646 $ 2 849 $ 27 388 $ 26 039 $
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs et prêts désignés
à leur juste valeur 11 $ 20 $ 22 300 $ 22 451 $
Instruments dérivés 1 329 1 461 19 526 24 682
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 5 524 $ 5 977 $ 101 120 $ 101 729 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts (1 439)$ (1 428)$ (3 726)$(1) (3 825)$(1)
Instruments dérivés (2 583) (3 076) (20 686) (26 489)
Engagements liés à des
valeurs vendues à
découvert - - (11 450) (9 673)
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif (4 022)$ (4 504)$ (35 862)$ (39 987)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent des dépôts désignés à la juste valeur de 3 407 M$
(3 530 M$ au 31 octobre 2010) et des instruments dérivés incorporés
séparés de 319 M$ (295 M$ au 31 octobre 2010).
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2011, le gain net constaté dans
l'état des résultats consolidé intermédiaire lié aux instruments
financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique
d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est
élevée à 121 M$ (perte nette de 312 M$ pour le trimestre terminé le
31 octobre 2010).
Le tableau ci-après présente les variations de la juste valeur des
actifs, des passifs et des montants nets des actifs dérivés et des
passifs dérivés de niveau 3. Ces instruments sont évalués à la juste
valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons
souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être
classées à un niveau différent. Par conséquent, les gains et pertes pour
les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-dessous
ne reflètent pas l'incidence des gains et pertes compensatoires sur les
instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou
au niveau 2.
Il n'y a eu aucun transfert d'instruments financiers entre les niveaux
au cours de ce trimestre.
-------------------------------------------------------------------------
Gains nets/(pertes nettes)
inclus(es) dans le résultat
-----------------------------
En millions
de dollars, Gains/(pertes)
aux dates latent(e)s,
indiquées montant net
ou pour les inclus dans les
trois mois autres éléments
terminés Solde du résultat
le d'ouverture Réalisé(e)s(1) Latent(e)s(1)(2) étendu
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier
2011
----------
Valeurs du
compte de
négociation 1 647 $ 14 $ (46)$ - $
Valeurs
disponibles
à la vente 2 849 2 (1) 22
Valeurs et
prêts
désignés à
leur juste
valeur 20 - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total de
l'actif 4 516 $ 16 $ (47)$ 22 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts(3) (1 428)$ (9)$ 5 $ - $
Instruments
dérivés,
montant net (1 615) (134) 290 -
-------------------------------------------------------------------------
Total du
passif (3 043)$ (143)$ 295 $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
2010
----------
Valeurs du
compte de
négociation 1 518 $ 70 $ 129 $ - $
Valeurs
disponibles
à la vente 3 239 16 1 (56)
Valeurs et
prêts
désignés à
leur juste
valeur 39 9 (5) -
-------------------------------------------------------------------------
Total de
l'actif 4 796 $ 95 $ 125 $ (56)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts(3) (925)$ (57)$ (141)$ - $
Instruments
dérivés,
montant net (2 014) (32) (302) -
-------------------------------------------------------------------------
Total du
passif (2 939)$ (89)$ (443)$ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En millions
de dollars,
aux dates
indiquées
ou pour les
trois mois
terminés Transferts Transferts Achats et Ventes et Solde de
le au niveau 3 du niveau 3 émissions règlements clôture
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier
2011
----------
Valeurs du
compte de
négociation - $ - $ 28 $ (105)$ 1 538 $
Valeurs
disponibles
à la vente - - 119 (345) 2 646
Valeurs et
prêts
désignés à
leur juste
valeur - - - (9) 11
-------------------------------------------------------------------------
Total de
l'actif - $ - $ 147 $ (459)$ 4 195 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts(3) - $ - $ (34)$ 27 $ (1 439)$
Instruments
dérivés,
montant net - - (2) 207 (1 254)
-------------------------------------------------------------------------
Total du
passif - $ - $ (36)$ 234 $ (2 693)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
2010
----------
Valeurs du
compte de
négociation - $ - $ 342 $ (412)$ 1 647 $
Valeurs
disponibles
à la vente 2 (1) 326 (678) 2 849
Valeurs et
prêts
désignés à
leur juste
valeur - - - (23) 20
-------------------------------------------------------------------------
Total de
l'actif 2 $ (1)$ 668 $ (1 113)$ 4 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts(3) (203)$(4) - $ (119)$ 17 $ (1 428)$
Instruments
dérivés,
montant net (6) (14) 4 749 (1 615)
-------------------------------------------------------------------------
Total du
passif (209)$ (14)$ (115)$ 766 $ (3 043)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les gains et les pertes de change.
(2) Gains latents/pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus
à fin de la période considérée.
(3) Comprennent des dépôts désignés à la juste valeur de 1 190 M$
(1 188 M$ au 31 octobre 2010) et des instruments dérivés incorporés
séparés de 249 M$ (240 M$ au 31 octobre 2010).
(4) Ces transferts ont trait à des billets de dépôt structurés comportant
des instruments dérivés incorporés séparés comptabilisés à la juste
valeur.
Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
L'approche que nous utilisons pour évaluer les instruments financiers à
la juste valeur figure à la note 2 des états financiers consolidés de
2010.
Les techniques d'évaluation qui utilisent des données inobservables sur
le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos
activités de crédit structuré en voie de liquidation.
Nos coupons d'intérêt découlant de la vente de créances titrisées sont
évalués au moyen de taux de remboursement anticipé, ce que nous
considérons comme des données inobservables sur le marché.
Les contrats de swap découlant de la vente de créances titrisées sont
évalués à l'aide de taux de liquidités, ce que nous considérons comme
des données inobservables sur le marché.
Les titres adossés à des créances mobilières sont sensibles aux écarts
de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur
le marché.
Les dépôts désignés à la juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de
nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de
liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels
sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.
Certains instruments dérivés incorporés séparés, en raison de leur
complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses
et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des
techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données
inobservables.
Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons
dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses
raisonnablement possibles aurait une incidence sur le bénéfice net ou
sur les autres éléments du résultat étendu tel qu'il est décrit plus bas.
Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert (titres du
marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et titres autres
que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation) sont
sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché,
généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers ou de modèles
internes. Une variation défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur
de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes
d'environ 54 M$ dans notre portefeuille de titres du marché américain
des prêts hypothécaires à l'habitation non couverts et 110 M$ dans notre
portefeuille de titres autres que du marché américain des prêts
hypothécaires à l'habitation, exclusion faite des positions non couvertes
dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à
l'habitation classées dans les prêts, lesquels sont comptabilisés au
coût après amortissement et avant l'incidence de la couverture d'un
billet à recours limité. La juste valeur de la couverture d'un billet à
recours limité à l'égard de positions classées comme des titres du marché
américain des prêts hypothécaires à l'habitation devrait raisonnablement
atténuer toute modification de la juste valeur de ces positions
sous-jacentes.
Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité,
la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la
seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que
les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût après
amortissement et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à la
juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de
marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un
gain net d'environ 29 M$, en présumant que les ratios courants liés aux
rajustements de l'évaluation du crédit ("REC") demeurent inchangés. Une
diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos
expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans
l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit
structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ
7 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent
inchangés.
Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés
de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection
sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, entraînerait un
gain net d'environ 2 M$, en présumant que les ratios courants liés aux
REC demeurent inchangés.
Une réduction de 10 % des débiteurs, déduction faite des REC des garants
financiers, entraînerait une perte nette d'environ 62 M$.
Une augmentation de 10 % des taux de remboursement anticipé ayant trait
à nos droits conservés associés aux coupons d'intérêt découlant de la
vente des créances titrisées entraînerait une perte nette d'environ
22 M$.
Une baisse de 20 points de base des taux de liquidités utilisés pour
calculer la juste valeur de nos dérivés associés à la vente de créances
titrisées entraînerait une perte d'environ 90 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos
TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités
inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat
étendu d'environ 161 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains
de nos dépôts désignés à la juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre
de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie
de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables
comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par
extrapolation, entraînerait un gain d'environ 12 M$.
Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains
instruments dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles
d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un gain
d'environ 25 M$.
Option de la juste valeur
Les actifs et les passifs désignés à la juste valeur comprennent les
instruments qui i) auraient entraîné des écarts d'évaluation importants
au sein des dérivés de couverture et des valeurs vendues à découvert
comptabilisées à la juste valeur ou ii) sont gérés selon leur juste
valeur suivant une stratégie de négociation étayée, et communiqués au
personnel clé de la direction.
La juste valeur des actifs et des passifs désignés à la juste valeur (à
l'exclusion des couvertures) était respectivement de 22 300 M$ et
3 407 M$ au 31 janvier 2011 (respectivement 22 451 M$ et 3 530 M$ au
31 octobre 2010).
L'incidence des instruments désignés à la juste valeur et des
couvertures connexes sur l'état des résultats consolidé et l'incidence
de la variation des écarts de taux sur les prêts et les passifs désignés
à la juste valeur sont présentées dans le tableau qui suit :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des instruments
désignés à leur juste valeur
et des couvertures connexes
Revenu net d'intérêts 54 $ 65 $ 69 $
Revenu autre que d'intérêts
- perte découlant des
valeurs mobilières désignées
à leur juste valeur (98) (184) (205)
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette (44)$ (119)$ (136)$
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) découlant de la
variation des écarts de taux
Prêts désignés à la juste valeur - $ - $ 10 $
Passifs désignés à leur juste valeur - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2. Cession importante
Vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC
Mellon
Avec prise d'effet le 1er novembre 2010, la Compagnie Trust CIBC Mellon,
coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon,
a vendu ses activités de services aux émetteurs (transfert de titres et
régimes d'achat d'actions des employés). Par suite de la vente, CIBC a
comptabilisé un gain après impôts de 37 M$, déduction faite des
récupérations estimatives et des rajustements postérieurs à la clôture
qui seront réglés à compter du 1er novembre 2011. Les résultats des
activités de services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon
ont été comptabilisés dans le segment Siège social et autres et ses
résultats d'exploitation ne sont pas jugés importants pour les résultats
consolidés de la Banque CIBC.
3. Valeurs mobilières
Juste valeur des valeurs disponibles à la vente
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier
En millions de dollars, au 2011
-------------------------------------------------------------------------
Coût
après Gains Pertes
amortisse- latents latentes Juste
ment bruts brutes valeur
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs disponibles à la
vente
Valeurs émises ou
garanties par :
Gouvernement du Canada 5 615 $ 4 $ (23)$ 5 596 $
Autres gouvernements
canadiens 4 679 10 (14) 4 675
Trésor des Etats-Unis 2 450 10 (9) 2 451
Gouvernements d'autres
pays 3 993 39 (13) 4 019
Titres adossés à des
créances hypothécaires 4 992 75 (10) 5 057
Titres adossés à des
créances mobilières 1 571 26 (1) 1 596
Titres d'emprunt de
sociétés ouvertes 3 808 15 (3) 3 820
Titres de participation
de sociétés ouvertes 115 10 (6) 119
Titres d'emprunt de
sociétés fermées 49 8 (2) 55
Titres de participation
de sociétés fermées(1) 512 319 (5) 826
-------------------------------------------------------------------------
27 784 $ 516 $ (86)$ 28 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre
En millions de dollars, au 2010
-------------------------------------------------------------------------
Coût
après Gains Pertes
amortisse- latents latentes Juste
ment bruts brutes valeur
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs disponibles à la
vente
Valeurs émises ou
garanties par :
Gouvernement du Canada 5 385 $ 8 $ (2)$ 5 391 $
Autres gouvernements
canadiens 4 602 86 - 4 688
Trésor des Etats-Unis 3 343 5 - 3 348
Gouvernements d'autres
pays 3 251 47 (17) 3 281
Titres adossés à des
créances hypothécaires 4 627 103 (3) 4 727
Titres adossés à des
créances mobilières 1 758 34 (37) 1 755
Titres d'emprunt de
sociétés ouvertes 2 659 18 (1) 2 676
Titres de participation
de sociétés ouvertes 114 8 (9) 113
Titres d'emprunt de
sociétés fermées 52 9 (1) 60
Titres de participation
de sociétés fermées(1) 582 337 (9) 910
-------------------------------------------------------------------------
26 373 $ 655 $ (79)$ 26 949 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comptabilisés au coût au bilan consolidé intermédiaire, puisqu'ils
n'ont pas de cours sur un marché actif.
Au 31 janvier 2011, le coût après amortissement de 244 valeurs
disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente
brute (170 valeurs au 31 octobre 2010) dépassait leur juste valeur de
86 M$ (79 M$ au 31 octobre 2010). Onze valeurs disponibles à la vente
(neuf valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2010) ont affiché une
position de perte latente brute pour plus d'un an, soit de 9 M$ (13 M$
au 31 octobre 2010). Nous avons déterminé que les pertes latentes sur
ces valeurs disponibles à la vente sont, par nature, temporaires.
Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 aux chapitres 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir" du Manuel de l'ICCA,
il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs
financiers détenus à des fins de négociation soient reclassés comme
détenus jusqu'à l'échéance et disponibles à la vente. En juillet 2009,
des modifications apportées au chapitre 3855 ont entraîné le reclassement
des valeurs détenues jusqu'à l'échéance dans les prêts en date du 1er
novembre 2008. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre
considéré.
Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes
valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes propres aux actifs
reclassés jusqu'à ce jour.
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
--------------------------------------------------- ---------------------
Juste Valeur Juste Valeur
valeur comptable valeur comptable
------------------- ---------------------
Actifs détenus à des fins de
négociation reclassés
auparavant comme valeurs
détenues jusqu'à l'échéance
(actuellement dans les prêts) 4 943 $ 5 065 $ 5 525 $ 5 699 $
Actifs détenus à des fins de
négociation reclassés
auparavant comme valeurs
disponibles à la vente 50 50 55 55
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs financiers
reclassés 4 993 $ 5 115 $ 5 580 $ 5 754 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) constaté(e)
sur valeurs mobilières reclassées,
avant impôts sur les bénéfices
Bénéfice brut constaté dans l'état des
résultats 8 $ 38 $ 41 $
Frais d'intérêts liés au financement (18) (19) (25)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) constaté(e),
avant impôts sur les bénéfices (10)$ 19 $ 16 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Incidence sur le bénéfice net si le
reclassement n'avait pas eu lieu
Sur les actifs détenus à des fins de
négociation reclassés auparavant comme
valeurs détenues jusqu'à l'échéance
(actuellement dans les prêts) 51 $ 32 $ 125 $
Sur les actifs détenus à des fins de
négociation reclassés auparavant comme
valeurs disponibles à la vente - 3 1
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation des bénéfices, avant impôts
sur les bénéfices 51 $ 35 $ 126 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
4. Prêts
Dotation à la provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées ou
pour les trois mois
terminés le
----------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2011 2010 2010
----------------------------------------------------------
En millions de Provision Provision Provision Provision Provision
dollars spécifique générale totale totale totale
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début
de la période 631 $ 1 153 $ 1 784 $ 2 037 $ 2 043 $
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 226 (17) 209 150 359
Radiations (255) - (255) (434) (388)
Recouvrements 31 - 31 28 32
Divers (5) (1) (6) 3 (7)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 628 $ 1 135 $ 1 763 $ 1 784 $ 2 039 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Se compose de
ce qui suit :
Prêts 628 $ 1 072 $ 1 700 $ 1 720 $ 1 964 $
Facilités de
crédit
inutilisées(1) - 63 63 64 75
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprises dans les autres passifs.
Prêts douteux
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Provision Provision
En millions de Montant spéci- Total Montant spéci- Total
dollars, au brut fique net brut fique net
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
à l'habitation 432 $ 28 $ 404 $ 452 $ 30 $ 422 $
Particuliers 298 220 78 304 224 80
Entreprises et
gouvernements 1 099 380 719 1 080 377 703
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts
douteux(1) 1 829 $ 628 $ 1 201 $ 1 836 $ 631 $ 1 205 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le solde moyen des prêts douteux bruts pour le trimestre terminé le
31 janvier 2011 totalisait 1 796 M$ (1 994 M$ pour le trimestre
terminé le 31 octobre 2010).
Prêts en souffrance aux termes du contrat, mais non douteux
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
2011 2010
--------------------------------------------------------
En millions de Moins de De 31 à Plus de
dollars, au 31 jours 90 jours 90 jours Total Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothé-
caires à
l'habitation 1 606 $ 598 $ 241 $ 2 445 $ 2 375 $
Particuliers 534 123 30 687 591
Cartes de crédit 609 174 110 893 1 021
Entreprises et
gouvernements 360 342 19 721 555
-------------------------------------------------------------------------
3 109 $ 1 237 $ 400 $ 4 746 $ 4 542 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
5. Titrisations et entités à détenteurs de droits variables
Titrisations
Le tableau suivant résume nos activités de titrisation et de vente pour
les périodes indiquées dans le tableau :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2011 2010 2010
-------------------------- ------------------------- ------------
Prêts Prêts Prêts
En hypothé- hypothé- hypothé-
millions caires à caires à caires à
de l'habita- Cartes de l'habita- Cartes de l'habita-
dollars tion crédit(1,2) tion crédit(1) tion
-------------------------------------------------------------------------
Titris-
és(3) 4 308 $ 1 671 $ 7 540 $ 647 $ 1 351 $
Vendus(3) 3 013 1 671 3 043 647 2 444
Produit
net au
comptant 3 019 1 671 3 065 508 2 467
Droits
conservés 122 1 671 134 146 118
Gain à
la vente,
déduction
faite des
frais
d'opéra-
tion 65 - 73 1 58
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses
sur les
droits
conservés
(en %)
Durée
résiduelle
moyenne
pondérée
(en
années) 2.8 s.o. 2.8 0.2 3.3
Taux de
rembourse-
ment
anticipé/
taux
de
rembourse-
ment 15,0-18,0 s.o. 15,0-18,0 37,4-37,6 15,0-18,0
Taux de
rendement
interne 1,4-9,3 s.o. 2,4-8,7 3,6-3,7 2,0-8,5
Pertes sur
créances
prévues 0,0-0,4 s.o. 0,0-0,4 5,2-5,9 0,0-0,4
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le réinvestissement dans des opérations de titrisation à
rechargement n'est pas présenté.
(2) Au cours du trimestre, nous avons titrisé 1,7 G$ de créances sur
cartes de crédit et avons acheté la totalité des droits conservés,
sous forme de billets, relatifs à la titrisation.
(3) Comprend 85 M$ (86 M$ au 31 octobre 2010 et 155 M$ au 31 janvier
2010) en prêts hypothécaires titrisés à taux fixe non garantis dans
une structure d'accueil admissible.
s.o. Sans objet. Le droit conservé est sous forme de billets. Les
hypothèses ne s'appliquent pas aux billets.
Le tableau suivant décrit nos expositions liées aux titrisations :
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
à l'habitation
-------------------------
De
premier
ordre
et de
quasi
premier Prêts
Programme ordre/ hypothé-
d'adjudica- assortis caires
En millions de dollars, tion d'une cote Cartes commer-
au OHC/LNH(1) Alt-A(2) de crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2011
Droits conservés dans
les créances
titrisées vendues(3) 920 $ 157 $ 2 110 $ 5 $
Créances titrisées non
vendues 19 779 - - -
Facilités de liquidité(4) - 897 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2010
Droits conservés dans
les créances
titrisées vendues(3) 961 $ 331 $ 591 $ 5 $
Créances titrisées non
vendues 19 651 - - -
Facilités de liquidité(4) - 772 - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent les soldes liés au Programme d'Obligations hypothécaires
du Canada et processus d'adjudication de titres adossés à des
créances hypothécaires assurés en vertu de la Loi nationale sur
l'habitation et d'autres programmes de la Société canadienne
d'hypothèques et de logement (SCHL) et de titres adossés à des
créances hypothécaires. Il ne devrait pas y avoir de pertes sur
créances parce que ces prêts hypothécaires sont garantis.
(2) Les prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une
cote Alt-A ont un taux moyen de perte de 38 points de base au cours
des cinq dernières années (37 points de base au 31 octobre 2010) et
un ratio prêt-garantie moyen de 74 % (74 % au 31 octobre 2010). Le
total des actifs de la structure d'accueil admissible s'établissait
à 974 M$ (1 019 M$ au 31 octobre 2010), dont 335 M$ (352 M$ au
31 octobre 2010) représentent les prêts hypothécaires de premier
ordre et 591 M$ (586 M$ au 31 octobre 2010) constituent les prêts
hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A.
(3) Comprend les droits conservés acquis après la titrisation initiale.
(4) Déduction faite de nos investissements dans nos structures de
titrisation.
Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)
Les précisions sur nos EDDV figurent aux pages 135 et 136 du Rapport
annuel 2010.
EDDV consolidées
Le tableau ci-dessous donne plus de précisions sur les actifs qui
soutiennent les obligations des EDDV consolidées :
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs du compte de négociation 738 $ 818 $
Valeurs disponibles à la vente 82 85
Prêts hypothécaires à l'habitation 54 62
Autres actifs 2 1
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 876 $ 966 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
EDDV non consolidées
Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des EDDV
qui ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit.
L'exposition maximale comprend la valeur comptable des placements, les
montants nominaux de référence pour les facilités de liquidité et de
crédit, et les montants nominaux de référence, déduction faite du cumul
des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus sur
les actifs de référence d'EDDV moins les positions couvertes, compte non
tenu de l'incidence du REC.
-------------------------------------------------------------------------
Entité Entités émettrices
émettrices structurées
de par des tiers
Fonds TAC flux -------------------
multicé- groupés Activités
dants structur- en
En millions soutenus ées voie de
de dollars, au par par la liquida- Activités
31 janvier 2011 la CIBC(1) CIBC tion courantes Total
-------------------------------------------------------------------------
Actif au bilan(2)
Valeurs du compte
de négociation 7 $ - $ 584 $ 104 $ 695 $
Valeurs disponibles
à la vente - 5 13 1 405 1 423
Désignées à leur
juste valeur - - - 203 203
Prêts 74 379 6 414 - 6 867
Dérivés(3) - - - 244 244
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 81 $ 384 $ 7 011 $ 1 956 $ 9 432 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2010 182 $ 448 $ 7 696 $ 1 962 $ 10 288 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif au bilan
Dérivés(3) - $ 31 $ 945 $ 21 $ 997 $
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif - $ 31 $ 945 $ 21 $ 997 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2010 - $ 36 $ 1 084 $ 2 $ 1 122 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte, déduction faite des couvertures
Risque maximal de perte compte tenu des couvertures 15,554 $
Moins : montant nominal de référence des protections
souscrites sur des opérations de couverture au titre des
contrats de dérivés de crédit vendus, déduction faite du
montant brut à recevoir sur ces opérations de couverture (3,486)
Moins : valeur comptable des couvertures liées aux valeurs
et aux prêts (6 607)
-------------------------------------------------------------------------
Risque maximal de perte, déduction faite des couvertures 5 461 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2010 6 164 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend plusieurs fonds multicédants et un fonds monocédant. Les
actifs de ces fonds multicédants non consolidés totalisaient 1,6 G$
(2,3 G$ au 31 octobre 2010) et comprenaient des actifs donnés en
garantie sous-jacents de 1,5 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2010). Certains
de nos fonds multicédants détiennent également du papier commercial
émis par nos autres fonds multicédants. Les actifs de notre fonds
monocédant totalisaient 410 M$ (403 M$ au 31 octobre 2010).
(2) Exclut les valeurs émises par les entités créées par la SCHL, la
Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home
Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National
Mortgage Association (Ginnie Mae), la Federal Home Loan Bank, la
Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association
(Sallie Mae), ainsi que les droits conservés et les dérivés souscrits
auprès de ces entités.
(3) Comprennent les dérivés de crédit (options vendues et swaps sur
rendement total) en vertu desquels nous assumons le risque et
excluent tous les autres dérivés.
6. Titres secondaires
Le 2 novembre 2010, nous avons émis des débentures (titres secondaires)
à 3,15 % pour un capital de 1 500 M$, venant à échéance le 2 novembre
2020. Les débentures sont admissibles au titre des fonds propres de
deuxième catégorie.
Le 31 janvier 2011, nous avons annoncé notre intention de racheter la
totalité de nos débentures (titres secondaires) restantes à 4,55 %, soit
1 080 M$, venant à échéance le 28 mars 2016. Conformément à leurs
modalités, les débentures seront rachetées à 100 % de leur capital, plus
les intérêts courus et impayés, le 28 mars 2011.
7. Capital-actions
Actions ordinaires
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Nombre Nombre Nombre
d'actions d'actions d'actions
En (en (en (en
millions millions millions millions
de de de de
dollars dollars) Montant dollars) Montant dollars) Montant
-------------------------------------------------------------------------
Solde au
début de la
période 392,7 6 804 $ 390,8 6 662 $ 384,0 6 241 $
Emission
en vertu de :
Régime
d'options
sur
actions 0,5 26 0,2 12 1,1 43
Régime
d'invest-
issement
à
l'intention
des
actionn-
aires 1,3 99 1,4 114 1,4 88
Régime
d'achat
d'actions
par les
employés 0,3 22 0,3 19 - -
-------------------------------------------------------------------------
394,8 6 951 $ 392,7 6 807 $ 386,5 6 372 $
Achats nets
d'actions
autodétenues - - - (3) - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la
fin de la
période 394,8 6 951 $ 392,7 6 804 $ 386,5 6 372 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres sont
présentés dans le tableau suivant :
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres
Fonds propres de première catégorie 15 300 $ 14 851 $
Total des fonds propres réglementaires 19 655 18 966
-------------------------------------------------------------------------
Actif pondéré en fonction du risque
Risque de crédit 86 018 $ 86 782 $
Risque de marché 2 555 1 625
Risque opérationnel 18 413 18 256
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif pondéré en fonction du risque 106 986 $ 106 663 $
-------------------------------------------------------------------------
Ratios des fonds propres
Ratio des fonds propres de première catégorie 14.3 % 13.9 %
Ratio du total des fonds propres 18.4 % 17.8 %
Ratio actif/fonds propres 17.6 x 17.0 x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au cours du trimestre, nous nous sommes conformés à l'ensemble des
exigences réglementaires en matière de fonds propres.
8. Garants financiers
Nous avons souscrit des contrats de dérivés auprès de garants financiers
afin de nous couvrir contre le risque à l'égard de divers actifs de
référence. Au cours du trimestre, nous avons constaté un gain net de
27 M$ (gain net de 101 M$ au trimestre terminé le 31 octobre 2010 et gain
net de 388 M$ au trimestre terminé le 31 janvier 2010) à l'égard des
contrats de couverture des garants financiers dans le revenu tiré des
activités de négociation. Il n'y a eu aucune incidence avant impôts
significatives sur la résiliation des contrats souscrits auprès de
garants financiers au cours du trimestre (perte nette de 163 M$ au
trimestre terminé le 31 octobre 2010, perte nette de 55 M$ au trimestre
terminé le 31 janvier 2010).
Les rajustements de valeur de ces contrats ont atteint 229 M$ au
31 janvier 2011 (291 M$ au 31 octobre 2010).
La juste valeur des contrats de dérivés conclus auprès de garants
financiers, déduction faite des rajustements de valeur, s'est établie à
622 M$ au 31 janvier 2011 (734 M$ au 31 octobre 2010).
À notre avis, nous avons rajusté la juste valeur adéquatement jusqu'à
maintenant. Le calcul des rajustements de la juste valeur exige que nous
fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement
de la direction.
Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des rajustements de
juste valeur. La conjoncture et les conditions du marché qui sont liées
à ces contreparties pourraient changer dans l'avenir, ce qui pourrait
donner lieu à des pertes futures importantes.
9. Impôts sur les bénéfices
Actif d'impôts futurs
Au 31 janvier 2011, notre actif d'impôts futurs était de 566 M$ (767 M$
au 31 octobre 2010), déduction faite de la provision pour moins-value de
67 M$ (66 M$ au 31 octobre 2010). L'actif d'impôts futurs comprend au
31 janvier 2011 des reports en avant de pertes fiscales canadiennes
autres qu'en capital totalisant 229 M$ (385 M$ au 31 octobre 2010) qui
viennent à échéance dans 18 ans, un montant de 54 M$ (54 M$ au 31 octobre
2010) lié aux reports en avant de pertes fiscales canadiennes en capital
n'ayant pas de date d'échéance et un montant de 191 M$ (267 M$ au 31
octobre 2010) lié à nos activités américaines.
Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit
établie lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la totalité ou
qu'une partie de l'actif d'impôts futurs ne sera pas réalisée avant son
échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes
d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est
plus probable qu'improbable que la totalité de l'actif d'impôts futurs,
déduction faite de la provision pour moins-value, sera réalisée.
Enron
Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a
émis de nouvelles cotisations dans lesquelles elle refuse la déduction
de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement liés à Enron en
2005 et aux frais juridiques connexes en 2005 et en 2006. En 2010, nous
avons déposé un avis d'opposition devant la Cour canadienne de l'impôt.
Le 30 septembre 2010 et le 12 novembre 2010, nous avons reçu des réponses
du ministère de la Justice confirmant les nouvelles cotisations de l'ARC.
L'affaire est maintenant devant les tribunaux. Nous pensons être en
mesure de pouvoir défendre au moins le montant de l'économie d'impôts
qui a été constaté jusqu'à maintenant.
Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous
serions en mesure de constater une économie d'impôts additionnelle de
214 M$ et un remboursement des intérêts imposables d'environ 169 M$. Si
nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ
865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 128 M$ nous incomberont.
10. Charges au titre des avantages sociaux futurs
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
----------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
En millions de dollars 2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
Régimes de retraite à prestations
déterminées
Régimes de retraite 65 $ 47 $ 44 $
Régimes d'avantages complémentaires 10 9 10
-------------------------------------------------------------------------
Total de la charge au titre des régimes
de retraite à prestations déterminées 75 $ 56 $ 54 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Régimes de retraite à cotisations
déterminées
Régimes de retraite de la CIBC 3 $ 3 $ 3 $
Régimes de retraite d'Etat(1) 20 20 18
-------------------------------------------------------------------------
Total de la charge au titre des
régimes de retraite à cotisations
déterminées 23 $ 23 $ 21 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprennent le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du
Québec et Federal Insurance Contributions Act des É.-U.
11. Résultat par action
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le
-----------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2011 2010 2010
-------------------------------------------------------------------------
En millions de dollars,
sauf les montants par
action
-------------------------------------------------------------------------
Résultat de base par action
Bénéfice net 799 $ 500 $ 652 $
Dividendes et primes sur actions
privilégiées (42) (42) (42)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net applicable aux
actions ordinaires 757 $ 458 $ 610 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation
(en milliers) 393 193 391 055 384 442
-------------------------------------------------------------------------
Résultat de base par action 1,92 $ 1,17 $ 1,59 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultat dilué par action
Bénéfice net applicable aux actions
ordinaires 757 $ 458 $ 610 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation (en
milliers) 393 193 391 055 384 442
Ajouter : le nombre d'options sur
actions pouvant être exercées(1)
(en milliers) 1 002 1 008 1 156
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires diluées en circulation(2)
(en milliers) 394 195 392 063 385 598
-------------------------------------------------------------------------
Résultat dilué par action 1,92 $ 1,17 $ 1,58 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ne tient pas compte du nombre moyen de 1 180 974 options en cours à
un prix d'exercice moyen pondéré de 84,21 $, du nombre moyen de
1 954 098 options en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de
78,99 $ et du nombre moyen de 2 398 961 options en cours à un prix
d'exercice moyen pondéré de 77,62 $, respectivement pour les trois
mois terminés le 31 janvier 2011, le 31 octobre 2010 et le 31 janvier
2010, le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen
des actions ordinaires de la CIBC.
(2) Les actions privilégiées convertibles et le passif au titre des
actions privilégiées ne sont pas compris dans le calcul, étant donné
que nous avons déjà réglé les actions privilégiées au comptant ou que
nous n'avons pas encore exercé notre droit de conversion.
12. Cautionnements
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
En millions de dollars, au 2011 2010
-------------------------------------------------------------------------
Paiement Paiement
maximal maximal
futur Valeur futur Valeur
éventuel(l) comptable éventuel(l) comptable
-------------------------------------------------------------------------
Prêts de valeurs avec
indemnisation(2) 45 247 $ - $ 42 527 $ - $
Lettres de crédit de
soutien et de bonne fin 6 039 26 5 721 25
Dérivés de crédit
Options vendues 10 855 1 669 12 080 1 884
Protection vendue
relativement
aux swaps 2 900 125 2 982 156
Autres options vendues
sur contrats de dérivés (3) 1 290 (3) 1 593
Autres contrats
d'indemnisation (3) - (3) -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le montant total des sûretés disponibles relativement à ces
cautionnements s'élevait à 48,2 G$ (45,5 G$ au 31 octobre 2010).
(2) Les prêts de valeurs avec indemnisation correspondent au plein
montant contractuel des valeurs des clients dont nous avons la garde
et prêtées par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon,
coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York
Mellon.
(3) Pour plus de précisions, consulter la description à la page 163 des
états financiers consolidés de 2010.
13. Passifs éventuels
La CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des
enquêtes réglementaires, dans le cours normal des affaires. Même s'il
est par nature difficile de prédire l'issue de ces affaires, à la lumière
de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers
juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément
ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur
notre situation financière consolidée. Par contre, l'issue de ces
affaires, isolément ou dans leur ensemble, peut avoir une incidence
considérable sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée.
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un gain de 895 M$
(841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non
capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité
émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série
d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux
groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers
Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu
avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.
En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la
succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de
nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte
de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à
cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités
émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un
jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions
du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement
de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure.
En octobre 2010, à la demande de la succession de Lehman, le tribunal des
faillites a ordonné la suspension de l'instance pour une période de neuf
mois.
Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle,
nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par
l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur
un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues
par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques
pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les
procédures contradictoires.
14. Informations sectorielles
La CIBC compte deux unités d'exploitation stratégique : Marchés de détail
CIBC et services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique
bénéficient du soutien de cinq groupes fonctionnels, à savoir Technologie
et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance (y compris la
Trésorerie), Administration et Gestion du risque. Les activités de ces
groupes fonctionnels sont intégrées au groupe Siège social et autres, et
leurs revenus, leurs frais et leurs ressources au bilan sont
habituellement ventilés entre les unités d'exploitation stratégique.
Au cours du trimestre, la provision générale pour pertes sur créances
liées à la FirstCaribbean International Bank, qui avait été auparavant
comptabilisée dans Marchés de détail CIBC, a été intégrée au poste Siège
social et autres. Les informations des exercices précédents ont été
retraitées.
La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de
répartition des revenus de la Trésorerie peut faire en sorte que certains
postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et
dans les résultats consolidés de la CIBC.
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Marchés
de Services Siège
En millions de dollars, pour les détail bancaires social et Total
trois mois terminés le CIBC de gros autres CIBC
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31 janvier 2011 Revenu net (frais
nets) d'intérêts 1 596 $ 180 $ (166)$ 1 610 $
Revenu autre que
d'intérêts 940 291 260 1 491
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Total des revenus 2 536 471 94 3 101
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 275 (2) (64) 209
Amortissement(1) 33 1 56 90
Frais autres que
d'intérêts 1 380 302 50 1 732
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Bénéfice avant
impôts sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 848 170 52 1 070
Impôts sur les
bénéfices 218 34 16 268
Participations
ne donnant pas
le contrôle 3 - - 3
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 627 $ 136 $ 36 $ 799 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(2) 260 414 $ 107 672 $ (13 819)$ 354 267 $
-------------------------------------------------------------------------
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31 octobre Revenu net 1 596 $ 187 $ (138)$ 1 645 $
2010(3) (frais nets)
d'intérêts
Revenu autre
que d'intérêts 884 51 674 1 609
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 2 480 238 536 3 254
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 242 8 (100) 150
Amortissement(1) 32 - 64 96
Frais autres
que d'intérêts 1 393 327 44 1 764
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Bénéfice (perte)
avant impôts
sur les
bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 813 (97) 528 1 244
Charge (économie)
d'impôts 228 (41) 555 742
Participations
ne donnant pas
le contrôle 2 - - 2
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 583 $ (56)$ (27)$ 500 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(2) 271 632 $ 112 325 $ (28 089)$ 355 868 $
-------------------------------------------------------------------------
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31 janvier Revenu net 1 507 $ 147 $ (140)$ 1 514 $
2010(3) (frais nets)
d'intérêts
Revenu autre
que d'intérêts 895 466 186 1 547
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus 2 402 613 46 3 061
Dotation à la
(reprise sur)
provision pour
pertes sur
créances 367 24 (32) 359
Amortissement(1) 29 1 64 94
Frais autres
que d'intérêts 1 285 317 52 1 654
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices et
participations
ne donnant pas
le contrôle 721 271 (38) 954
Impôts sur les
bénéfices 189 76 21 286
Participations
ne donnant pas
le contrôle 5 11 - 16
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 527 $ 184 $ (59)$ 652 $
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen(2) 266 535 $ 101 885 $(27 598)$ 340 822 $
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(1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel,
des améliorations locatives, des logiciels et des autres actifs
incorporels.
(2) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de
la mesure la plus pertinente pour une institution financière et
c'est la mesure examinée par la direction.
(3) Certaines informations de périodes antérieures ont été retraitées
pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
15. Faits nouveaux en matière de comptabilité
Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des
comptes devront adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Par conséquent, nous adopterons la présentation selon
les IFRS à compter du 1er novembre 2011 et nous publierons nos premiers
états financiers consolidés dressés selon les IFRS pour le trimestre se
terminant le 31 janvier 2012. Au moment de l'adoption, nous présenterons
l'information financière comparative de l'exercice 2011 selon les IFRS.
La transition aux IFRS représente une initiative importante pour nous et
repose sur une infrastructure formelle de gouvernance tenant compte de
toute l'organisation et comprenant une équipe affectée au projet.
Les exigences à l'égard de la transition aux IFRS sont présentées dans la
norme IFRS 1, "Première application des Normes internationales
d'information financière", laquelle recommande généralement que les
modifications apportées aux PCGR du Canada soient appliquées
rétroactivement et présentées dans notre bilan d'ouverture consolidé
comparatif selon les IFRS au 1er novembre 2010. Cependant, nous
continuons d'évaluer quelques-uns des choix offerts en vertu des
dispositions transitoires, dont certains entraînent une exemption quant
à l'application rétroactive.
Les normes IFRS devraient entraîner des différences de conventions
comptables pour de nombreux éléments. Selon les normes IFRS actuelles et
l'évaluation que nous avons faite jusqu'à maintenant concernant nos choix
transitoires, les éléments qui risquent d'avoir la plus grande incidence
sur la présentation de l'information financière et des fonds propres
comprennent la décomptabilisation des instruments financiers et la
comptabilisation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, comme
décrit à la page 179 de notre Rapport annuel 2010.
Modifications futures
Les modifications proposées aux normes IFRS pourraient donner lieu à des
différences comptables supplémentaires importantes, mais nous prévoyons
que la plupart des modifications découlant des normes proposées ne seront
applicables que pour les exercices suivant notre application initiale des
IFRS au cours de l'exercice 2012.
L'incidence des IFRS au moment de la transition dépendra finalement des
normes IFRS et des règlements en matière de fonds propres qui seront en
vigueur à ce moment, des choix transitoires qui ne sont pas encore fixés
ainsi que de la situation et du contexte qui prévaudront sur les plans
économique et commercial.
