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La Banque CIBC annonce ses résultats du premier trimestre de 2012

TORONTO, le 8 mars 2012 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un résultat net de 835 M$ pour le premier trimestre clos le 31 janvier 2012, en comparaison du résultat net de 763 M$ pour le même trimestre de l'exercice précédent.  Le résultat dilué par action comme présenté s'est élevé à 1,93 $ en regard de 1,80 $ il y a un an. Le résultat dilué par action ajusté s'est établi à 1,97 $1, contre 2,04 $1 il y a un an. Pour le premier trimestre, le rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires a été de 22,4 %.

Les résultats du premier trimestre de 2012 ont été touchés par les facteurs importants suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative représentant 0,04 $ par action :

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt ou 0,09 $ par action) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs;
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt, ou 0,06 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • des primes de 18 M$ (0,05 $ par action) versées au rachat d'actions privilégiées;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt, ou 0,02 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Le résultat net de 835 M$ pour le premier trimestre se compare au résultat net de 757 M$ du trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté et ajusté respectivement de 1,93 $ et 1,97$1 pour le premier trimestre se compare au résultat dilué par action comme présenté et ajusté respectivement de 1,79 $ et 1,78 $1 du trimestre précédent.

Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels de la Banque CIBC se sont établis respectivement à 14,3 % et 10,8 %1 au 31 janvier 2012, par rapport à 14,7 % et à 11,4 %1 au 31 octobre 2011. D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées quant aux fonds propres, nous prévoyons maintenir des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, tout en continuant d'investir dans la croissance future. Le Bureau du surintendant des institutions financières a confirmé avoir l'intention d'intégrer les modifications apportées au dispositif de Bâle III à ses lignes directrices sur la suffisance des fonds propres au Canada et publiera ses propres lignes directrices relativement au dispositif de Bâle III au cours de 2012.

« Les résultats du premier trimestre font état du rendement général des activités essentielles de nos grandes divisions de Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, de Gestion des avoirs et de Services bancaires de gros », affirme Gerry McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC. « Nos résultats financiers sont la manifestation de notre premier principe et de notre direction stratégique d'être une banque à faible risque qui veut créer de la valeur pour ses actionnaires en obtenant un rendement constant et durable à long terme. »

Rendement de nos activités essentielles
Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont inscrit un résultat net de 567 M$ au premier trimestre, une hausse de 540 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont augmenté de 1 % pour atteindre 2,0 G$ au premier trimestre de 2011, en raison surtout de la croissance des volumes des services bancaires personnels et des services bancaires aux entreprises et de l'augmentation des produits de trésorerie répartis, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a progressé pour passer de 272 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent à 281 M$, ce qui s'explique par l'augmentation prévue des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard, en partie contrebalancée par la diminution des radiations dans l'autre portefeuille de cartes de crédit et par la baisse des provisions dans le portefeuille Groupe Entreprises.

L'objectif stratégique des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises consiste à accélérer la croissance rentable des produits et à améliorer l'expérience client en réorientant notre stratégie sur le client. Pour ce faire, l'établissement de relations plus étroites avec la clientèle doit être une priorité fondamentale.

Les avantages d'établir des relations plus étroites avec la clientèle sont la réduction des pertes de clientèle, l'amélioration de la satisfaction de la clientèle, ce qui donne lieu à des marges d'intérêts nettes et à des produits plus élevés de notre clientèle en place, tout en tirant meilleur parti des deux côtés de notre bilan.

Conformément à cet objectif stratégique, nous avons accordé plus d'importance à nos centres bancaires et à nos canaux portant la marque CIBC connexes et relégué au second plan nos canaux d'autres marques.

Compte tenu de cet objectif, nous annoncerons ce matin notre décision d'envisager les options possibles, dont la vente, de notre marque de courtage hypothécaire FirstLine, par l'entremise de laquelle les clients se font souvent offrir des produits uniques et dont les marges sont généralement inférieures à celles de nos canaux de marque CIBC.

« Nous ne prévoyons pas que ce sera un long processus » souligne David Williamson, premier vice-président à la direction, Banque CIBC, et chef de groupe, Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises. « Après avoir achevé ce processus, nous avons l'intention de faire passer les renouvellements des produits de la plateforme FirstLine vers les produits de marque CIBC. Les avantages de ce processus se traduiront par des marges d'intérêts nettes supérieures et des relations plus étroites, les clients faisant désormais partie des canaux de marque CIBC. »

« Nous croyons qu'il est temps pour nous de franchir cette étape. Au cours des dernières années, nous avons investi dans nos activités de prêts hypothécaires en centres bancaires, notamment par le recrutement d'un grand nombre de conseillers en prêts hypothécaires. Nous récoltons le fruit de ces investissements, comme le prouvent nos taux de croissance au cours de la dernière année. Les prêts hypothécaires de marque CIBC ont augmenté de 10 % au cours du dernier exercice par rapport à une augmentation moyenne de 7 % dans le secteur » ajoute M. Williamson.

Au cours du premier trimestre de 2012, notre division de détail a poursuivi avec succès sa stratégie de maintenir en tout temps le cap à titre d'entreprise axée sur les clients, en resserrant les relations avec nos clients, en améliorant notre potentiel de vente et de service et en attirant des clients qui souhaitent des relations plus solides et enrichissantes et en les fidélisant :

  • nous sommes demeurés le chef de file de l'innovation en services bancaires mobiles, grâce au lancement d'une nouvelle version mobile du site CIBC.com/francais qui optimise l'expérience de l'utilisateur de tout téléphone intelligent et permet à nos clients d'obtenir plus facilement des renseignements et des conseils lorsqu'ils sont en déplacement;

  • nous avons amélioré nos services-conseils de premier plan grâce au Centre de conseils CIBC. Ce nouvel outil en direct concentre notre expertise conseil dans un centre de ressources multidisciplinaire pour offrir aux Canadiens des conseils financiers judicieux à chaque étape de leur vie;

  • au titre de notre engagement à valoriser la marque CIBC, nous avons lancé une nouvelle campagne de marketing qui met en vedette notre Service Impérial de premier plan, et  avons poursuivi notre campagne de promotion de la marque en ajoutant des messages publicitaires qui mettent l'accent sur l'importance pour les Canadiens d'avoir d'une assise financière solide, afin de les aider à atteindre leurs objectifs financiers à chaque étape de leur vie.

Gestion des avoirs a affiché un résultat net de 100 M$ au premier trimestre, soit 66 M$ de plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de 435 M$ étaient en hausse de 5 % par rapport au premier trimestre de 2011, du fait surtout de l'augmentation des produits de Gestion d'actifs, y compris l'élément d'importance susmentionné, contrebalancée en partie par la baisse des commissions tirées de la négociation de titres et de l'activité de nouvelles émissions.

Au premier trimestre de 2012, Gestion des avoirs s'est rapprochée de son objectif d'être un chef de file des solutions de gestion des avoirs dans des marchés où nous offrons des conseils et d'être un chef de file à l'échelle mondiale en gestion d'actifs, en offrant une valeur exceptionnelle à nos clients, à nos employés, à nos actionnaires et à nos collectivités :

  • Gestion d'actifs CIBC inc. a ajouté American Century Investments (ACI) à titre de conseiller en valeurs des Fonds mutuels CIBC et du Fonds commun d'actions US Impérial pour tirer parti de notre participation dans ACI et de la solidité des compétences reconnues en gestion des placements de cette société, afin de rehausser la qualité de notre offre à la clientèle;

  • Gestion globale d'actifs CIBC inc. a élargi son offre de produits destinés aux investisseurs institutionnels grâce à de nouveaux fonds améliorés composés d'actions canadiennes, américaines et mondiales et de titres à revenu fixe canadiens, afin de proposer un éventail de solutions de gestion des placements qui répondent aux besoins en évolution constante de nos clients.

Services bancaires de gros a inscrit un résultat net de 133 M$ au premier trimestre, en hausse par rapport à 122 M$ au trimestre précédent.

Les produits ont fléchi, passant de 505 M$ au trimestre précédent à 438 M$, ce qui s'explique principalement par la diminution des produits des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement, en partie compensée par la hausse des produits tirés des titres à revenu fixe et de l'activité de nouvelles émissions de titres de créance ainsi que par des pertes moins élevées dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Services bancaires de gros compte à son actif plusieurs réalisations notables au premier trimestre, en appui à son objectif d'offrir des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients au Canada :

  • co-mandataire principal et coordonnateur chef de file (« chef de file ») d'un placement d'obligations de cinq ans, d'un capital de 5,5 G$, pour le compte de Fiducie du Canada pour l'habitation;

  • co-syndicataire chef de file pour une facilité de crédit renouvelable de 5,0 G$ de Suncor Énergie;

  • conseiller financier exclusif de Rogers Communications Inc., lors de son acquisition conjointe de la participation de 79,5 % du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario dans Maple Leaf Sports & Entertainment pour un montant de 1,3 G$;

  • co-responsable des registres d'un placement d'obligations d'un capital de 450 M$ pour le compte de Crédit Ford du Canada Limitée;

  • co-responsable des registres d'un financement par actions ordinaires d'un capital de 263 M$ pour le compte de Vermillion Energy Inc.

Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation

Parallèlement aux solides résultats trimestriels de nos activités essentielles, nous avons poursuivi la réduction de notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation et avons conclu plusieurs transactions qui, dans l'ensemble, ont réduit le montant notionnel de nos positions sous-jacentes d'environ 2,8 G$ (2,8 G$ US), sans incidence significative sur le résultat.

En dépit des mesures mises en œuvre en vue de réduire nos positions, d'autres pertes importantes pourraient être comptabilisées en fonction du rendement des actifs sous-jacents et de la performance des garants financiers.

« Au premier trimestre, la Banque CIBC a encore dégagé des résultats solides », d'ajouter M. McCaughey. « Les investissements que nous faisons dans nos divisions Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros renforcent nos activités au Canada et nous placent en bonne position pour l'avenir. »

La Banque CIBC et ses collectivités

La Banque CIBC s'engage à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • la Campagne Centraide 2011 de la Banque CIBC a permis de recueillir un montant record de 8,5 M$ au Canada, y compris une contribution record de 5,3 M$ attribuable à la générosité des employés et retraités de la Banque CIBC;

  • le 7 décembre 2011, les employés de Services bancaires de gros de la CIBC et les conseillers participants de CIBC Wood Gundy ont de nouveau versé leurs honoraires et leurs commissions en appui aux enfants dans le besoin, et recueilli plus de 4,1 M$ lors de la Journée du miracle CIBC, un record en 27 ans depuis le début de cette campagne. Depuis sa création, la Journée du miracle CIBC a permis de recueillir plus de 64 M$ en appui à des organismes d'aide à l'enfance au Canada et 214 M$ à l'échelle mondiale;

  • les employés de la CIBC ont recueilli près de 700 000 $ en appui à la campagne Movember 2011 de Cancer de la prostate Canada. La Banque CIBC s'est classée au premier rang du classement mondial des équipes de collecte de fonds et a été désignée la meilleure équipe de collecte de fonds au Canada pour la quatrième année d'affilée;

  • dans la poursuite de notre engagement à soutenir des programmes qui appuient et enrichissent la diversité culturelle au Canada, la Banque CIBC est fière d'avoir été le commanditaire du premier festival d'expression contemporaine des arts et de la culture asiatiques au Canada, le CIBC LunarFest, et des concerts donnés par le pianiste classique de renommée mondiale Lang Lang avec l'Orchestre symphonique de Toronto et l'Orchestre symphonique de Vancouver.

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication.  Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour effectuer leur attestation du rapport financier du premier trimestre et des procédures et contrôles.  Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du premier trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)


RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer les résultats opérationnels et la situation financière de la Banque CIBC pour le trimestre clos le 31 janvier 2012, comparativement aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2011 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 7 mars 2012. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 230 à 234 de notre Rapport annuel 2011.

Modifications à la présentation de l'information financière

Adoption des IFRS
Le 1er novembre 2011, nous avons adopté les IFRS, qui ont remplacé les anciens principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada). Les états financiers consolidés intermédiaires pour la période close le 31 janvier 2012 représentent notre premier jeu d'états financiers préparés selon les IFRS et comprennent l'information financière comparative correspondante de 2011. Des précisions sur l'incidence de la transition aux IFRS sont données à la note 12 de nos états financiers consolidés intermédiaires.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble des résultats », « Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Vue d'ensemble - Impôt sur le résultat », « Vue d'ensemble - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 », « Services bancaires de gros - Activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Sources de financement » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2012 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

                                   
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE
            31 janvier         31 octobre         31 janvier  
Non audité, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le            2012         2011         2011  
Résultats financiers (en millions de dollars)                                  
Produits nets d'intérêts             1 842 $       1 776 $       1 770 $
Produits autres que d'intérêts             1 315         1 419         1 324  
Total des produits             3 157         3 195         3 094  
Dotation à la provision pour pertes sur créances           338         306         283  
Charges autres que d'intérêts             1 791         1 920         1 805  
Résultat avant impôt sur le résultat           1 028         969         1 006  
Impôt sur le résultat             193         212         243  
Résultat net             835 $       757 $       763 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle           3 $       3 $       3 $
  Porteurs d'actions privilégiées             56         38         42  
  Porteurs d'actions ordinaires             776         716         718  
Résultat net applicable aux actionnaires             832 $       754 $       760 $
Mesures financières                                    
Coefficient d'efficacité comme présenté           56,7 %       60,1 %       58,3 %
Coefficient d'efficacité ajusté1             55,3
%       58,7
%       54,9
%
Coefficient des pertes sur créances2           0,54 %       0,53 %       0,49 %
Rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires           22,4 %       22,6 %       24,4 %
Marge d'intérêts nette             1,85
%       1,77
%       1,84
%
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen3           2,16
%       2,05
%       2,09
%
Rendement de l'actif moyen4             0,84
%       0,75
%       0,79
%
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen3, 4           0,98 %       0,87 %       0,90 %
Rendement total des actionnaires             2,78 %       4,19 %       (1,40) %
Renseignements sur les actions ordinaires                                  
Par action ($)                                  
  - résultat de base           1,94 $       1,80 $       1,82 $
  - résultat dilué comme présenté           1,93         1,79         1,80  
  - résultat dilué ajusté1           1,97         1,78         2,04  
  - dividendes           0,90         0,90         0,87  
  - valeur comptable           34,31         32,88         29,94  
Cours de l'action ($)                                  
  - haut           78,00         76,50         81,05  
  - bas           68,43         67,84         75,12  
  - clôture           76,25         75,10         76,27  
Nombre d'actions en circulation (en milliers)                                  
  - moyen pondéré de base           401 099         399 105         393 193  
  - moyen pondéré diluées           401 613         401 972         406 446  
  - fin de la période           402 728         400 534         394 848  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)           30 708 $       30 080 $       30 115 $
Mesures de valeur                                    
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)           4,7 %       4,8 %       4,5 %
Ratio de versement des dividendes            46,5 %       50,1 %       47,7 %
Cours/valeur comptable             2,22         2,28         2,55  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)            
       
         
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières           71 065 $       65 437 $       79 135 $
Prêts et acceptations, nets de la provision           250 719         248 409         238 372  
Total de l'actif             391 449         383 758         391 451  
Dépôts             243 169         237 912         245 665  
Emprunts garantis             52 968         51 308         46 244  
Capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires           13 817         13 171         11 823  
Actif moyen             396 122         398 386         381 897  
Actif productif d'intérêts moyen3             339 567         343 076         336 053  
Capitaux propres moyens des porteurs d'actions ordinaires           13 826         12 599         11 667  
Biens administrés5             1 364 509         1 317 799         1 289 598  
Mesures de qualité du bilan                                    
Actif pondéré en fonction du risque (en milliards de dollars)6           111,5 $       110,0 $       107,0 $
Ratio des capitaux propres corporels applicables aux porteurs
d'actions ordinaires1, 6
          10,8 %       11,4 %       10,2 %
Ratio des fonds propres de première catégorie6           14,3 %       14,7 %       14,3 %
Ratio du total des fonds propres6             18,1 %       18,4 %       18,4 %
Autres renseignements                                  
Ratio détail/gros1, 7             78 % / 22 %       77 % / 23 %       75 % / 25 %
Équivalents temps plein             42 181         42 239         42 078  
1)       Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)       Le ratio de la dotation à la provision pour pertes sur créances (excluant le montant lié à la provision collective liée à
toutes les cartes de crédit, à tous les prêts personnels et à tous les prêts notés aux PME en souffrance depuis moins
de 30 jours; aux prêts hypothécaires en souffrance depuis moins de 90 jours; et à tous les prêts aux entreprises et
aux gouvernements non douteux) divisé par le total des prêts et acceptations, net de la provision pour pertes sur créances.
3)       L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs
mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts.
4)       Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
5)       Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par Société de services de titres mondiaux
CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
6)       Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice de 2011 sont appliquées selon les PCGR
du Canada et n'ont pas été retraitées pour être conformes aux IFRS.
7)       Aux fins du calcul du ratio, « détail » comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises,
la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio
représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.
         

VUE D'ENSEMBLE

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 835 M$, en regard de 763 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 757 M$ au trimestre précédent.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 1,93 $, en regard de 1,80 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,79 $ au trimestre précédent.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre s'est établi à 1,97 $, en regard de 2,04 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,78 $ au trimestre précédent.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre considéré a été touché par les facteurs importants suivants :

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs;
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt), liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Produits nets d'intérêts
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 72 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de l'augmentation des produits nets d'intérêts tiré de la trésorerie, de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail et des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation. Ces facteurs ont été partiellement neutralisés par le rétrécissement des marges et la diminution des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Les produits nets d'intérêts ont connu une croissance de 66 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, sous l'effet principalement de l'augmentation des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie et des activités de négociation. La croissance des volumes dans la plupart des produits de détail a été contrebalancée principalement par le rétrécissement des marges.

Produits autres que d'intérêts
Les produits autres que d'intérêts ont été moins élevés de 9 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution de la rémunération de prise ferme, des honoraires de consultation et des commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une perte liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement. Le trimestre considéré a tiré parti des éléments d'importance se rapportant à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence susmentionné, tandis que le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait un profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 104 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par le recul des profits, nets des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente, en partie contrebalancé par les éléments d'importance liés au placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence mentionné ci-dessus et de la hausse des produits de négociation liés à des titres à revenu fixe. Le trimestre précédent comprenait un profit à la vente d'un placement de services de Banque d'affaires.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a grimpé de 55 M$, ou 19 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La dotation à la provision pour pertes sur créances évaluées individuellement a augmenté de 35 M$ en raison des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et du portefeuille FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean). La dotation à la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement a augmenté de 20 M$ en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de cartes de crédit.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 32 M$, ou 10 % comparativement au trimestre précédent. La dotation à la provision pour pertes sur créances évaluées individuellement a reculé de 8 M$ sous l'effet principalement des pertes moins élevées dans le portefeuille de prêts à effet de levier en Europe et le portefeuille du Groupe Entreprises, compensées en partie par des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. La dotation à la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement a enregistré une hausse de 40 M$ en raison essentiellement d'une réduction moins élevée de la provision dans le portefeuille des prêts aux entreprises et aux gouvernements et dans le portefeuille du Groupe Entreprises.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 14 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une baisse des salaires et des avantages du personnel.

Par rapport au trimestre précédent, les charges autres que d'intérêts ont reculé de 129 M$, ou 7 %, en raison surtout du fléchissement des charges liées aux avantages du personnel et aux indemnités de départ, aux honoraires professionnels, au matériel informatique et au matériel de bureau, à la publicité et à l'expansion des affaires, ainsi que des frais juridiques. Le trimestre précédent comprenait les charges liées à la vente d'un placement de services du portefeuille de Banque d'affaires.

Impôt sur le résultat
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la charge d'impôt sur le résultat a été moins élevée de 50 M$, ou 21 %, du fait essentiellement de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi et de la hausse du résultat exonéré d'impôt et de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas.

Le recul de 19 M$, ou 9 %, de la charge d'impôt sur le résultat par rapport au trimestre précédent était essentiellement attribuable à la diminution du taux d'impôt prévu par la loi.

Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi des nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011, dans le cadre d'une requête de la CIBC en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées dans les 60 jours suivant l'ordonnance. La Couronne et la CIBC en ont toutes deux appelé de cette décision.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous comptabiliserions un avantage d'impôt additionnel de 214 M$ et un remboursement des intérêts imposables d'environ 177 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 862 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 123 M$ nous incomberont.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

                         
               Pour les trois mois clos le  
            31 janvier 2012         31 janvier 2012  
            c.         c.  
En millions de dollars           31 janvier 2011         31 octobre 2011  
Augmentation estimée des éléments suivants :                        
  Total des produits           2 $       2 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances                   1  
  Charges autres que d'intérêts                   1  
  Impôt sur le résultat            -         -  
  Résultat net            -         -  
Diminution moyenne - $ C c. $ US           1 %       1 %
                         

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Notre résultat dilué par action ajusté1 pour les périodes précédentes a été touché par les éléments d'importance suivants :

Quatrième trimestre de 2011
  • un profit de 90 M$ (46 M$ après impôt) à la vente d'un placement de services de Banque d'affaires, net des charges connexes;
  • une perte de 48 M$ (34 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • une réduction de 26 M$ (19 M$ après impôt) de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres;
  • une perte sur créances de 25 M$ (18 M$ après impôt) dans nos activités à effet de levier abandonnées en Europe;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Premier trimestre de 2011
  • une perte de 90 M$ (65 M$ après impôt) liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement;
  • une perte de 70 M$ (50 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un profit de 37 M$ après impôt à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Événement important
Nous avons décidé d'envisager des options stratégiques, dont la vente éventuelle, de notre marque de courtage hypothécaire FirstLine. Cette orientation stratégique est conforme à la stratégie axée sur les clients mise de l'avant par les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, qui préconisent désormais l'octroi des prêts hypothécaires à même les centres bancaires.

Perspectives pour l'année 2012
Selon toute vraisemblance, la croissance économique demeurera relativement modeste au Canada et aux États-Unis en 2012. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer autour de 2 % au Canada, et se situer à un taux légèrement supérieur aux États-Unis, compte tenu des restrictions budgétaires et d'une décélération de l'activité économique outre-mer, y compris une récession probable en Europe et un ralentissement de la croissance en Chine. Nous prévoyons que les gouvernements européens mettront tout en œuvre pour empêcher que les problèmes liés à la dette souveraine ne dégénèrent en une grave crise bancaire et une récession plus profonde dans la zone euro. Aux États-Unis, le programme du resserrement budgétaire sera en grande partie reporté en 2013, si l'on présume que les réductions de charges sociales et la prolongation des prestations d'assurance-emploi seront maintenues jusqu'à la fin de l'année. L'emploi aux États-Unis a repris, et les exportations et les dépenses en capital connexes ont profité d'un dollar américain plus faible, mais la construction domiciliaire ne reprendra vraisemblablement que lorsque les stocks excédentaires auront suffisamment diminué.

L'économie canadienne fait face à une décélération de la demande mondiale en raison d'une récession en Europe, d'un ralentissement de la croissance dans les pays émergents et des défis que pose la concurrence sur le marché américain à un taux de change près de la parité. Les dépenses des gouvernements glisseront vers une contribution négative à la croissance au fur et à mesure que les politiques budgétaires fédérales et provinciales commenceront à se resserrer, mais un faible taux d'inflation améliorera le pouvoir d'achat des ménages. Bien que la croissance du crédit à la consommation ait ralenti, la croissance modérée des dépenses de consommation sera soutenue par la faiblesse continue des taux d'intérêt, la Banque du Canada maintenant des faibles taux d'intérêt tout au long de 2012.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation se poursuivra au rythme plus modeste de la seconde moitié de l'année 2011. La demande d'opérations de crédit devrait continuer à croître en raison de l'activité réduite des banques étrangères sur le marché canadien. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Gestion des avoirs devrait voir un intérêt soutenu des investisseurs pour des actifs productifs plus sûrs compte tenu des incertitudes actuelles sur les marchés mondiaux. L'activité sur le marché des actions devrait reprendre au fur et à mesure qu'on avancera dans l'année 2012, en présumant que les gouvernements réussiront à régler les problèmes touchant la dette souveraine en Europe.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission des obligations, les gouvernements demeurant de solides emprunteurs, et les entreprises tirant profit des faibles taux d'intérêt. Les émissions d'actions pourraient rebondir si les incertitudes à l'échelle mondiale sont résolues dans le restant de l'année 2012, ce qui pourrait aussi stimuler les activités de fusion. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle

                                                         
           2012                          2011                    2010  
              IFRS PCGR du Canada
En millions de dollars, sauf les données sur les
actions, pour les trois mois clos le
      31 janvier     31 octobre     31 juillet        30 avril     31 janvier     31 octobre     31 juillet       30 avril  
Produits                                                        
  Services bancaires de détail et Services
bancaires aux entreprises 
      2 029 $   2 076 $   2 035 $     1 932 $   2 002 $   1 961 $   1 962 $     1 789 $
  Gestion des avoirs          435     396     404       420     416     378     360       370  
  Services bancaires de gros       438     505     454       432     478     238     315       548  
  Siège social et autres        255     218     238       231     198     677     212       214  
Total des produits       3 157     3 195       3 131       3 015     3 094     3 254     2 849       2 921  
Produits nets d'intérêts         1 842     1 776       1 785       1 731     1 770     1 645     1 548       1 497  
Produits autres que d'intérêts       1 315     1 419       1 346       1 284     1 324     1 609     1 301       1 424  
Total des produits         3 157     3 195       3 131       3 015     3 094     3 254     2 849       2 921  
Dotation à la provision pour pertes sur
créances
      338     306     310       245     283     150     221       316  
Charges autres que d'intérêts       1 791     1 920       2 005       1 756     1 805     1 860     1 741       1 678  
          1 028     969     816       1 014     1 006     1 244     887       927  
Impôt sur le résultat         193     212     225       247     243     742     244       261  
Participations ne donnant pas le contrôle        s.o.      s.o.      s.o.        s.o.      s.o.     2            
Résultat net          835 $   757 $   591 $     767 $   763 $   500 $   640 $     660 $
Résultat net applicable aux :                                                          
Participations ne donnant pas le contrôle       3 $   3 $   2 $     3 $   3 $    s.o.      s.o.        s.o.  
Actionnaires       832     754     589       764     760     500     640       660  
Résultat par action                                                        
  - de base       1,94 $   1,80 $   1,35 $     1,83 $   1,82 $   1,17 $   1,54 $     1,60 $
  - dilué        1,93     1,79     1,33       1,80     1,80     1,17     1,53       1,59  

s.o. Sans objet

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

L'augmentation des produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises au cours de la période, comme l'indiquent les données sur la croissance des volumes dans le tableau ci-dessus, a été contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard en septembre 2010 a amélioré les produits à compter du quatrième trimestre de 2010. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'influence i) des changements apportés à la comptabilisation des programmes autogérés de fidélisation de la clientèle, ce qui a contribué à l'augmentation des produits, contrebalancés par la hausse des charges autres que d'intérêts et ii) de la comptabilisation de l'intérêt sur les prêts douteux (désactualisation de la valeur temps de l'argent) à titre de produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ce qui a donné lieu à une croissance des produits, contrebalancée par une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les produits de Gestion des avoirs ont progressé au cours de la période, en raison de l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers, de la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et de l'accroissement de l'activité de négociation. Le trimestre considéré comprenait des éléments d'importance liés à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) est inclus à compter du 1er septembre 2011.

La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Au cours du deuxième semestre de 2010, au premier semestre de 2011, ainsi qu'au trimestre considéré et aux trimestres précédents, les produits ont été touchés négativement par les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les produits du secteur Siège social et autres englobaient des profits de change sur les activités de rapatriement de capitaux réalisés au quatrième trimestre de 2010. Le profit à la vente des activités de Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon a été constaté dans les résultats du premier trimestre de 2011.

Le premier trimestre de 2011 comprenait également des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement. Les produits de CIBC FirstCaribbean ont reculé au cours de la période, du fait principalement de l'incidence du raffermissement du dollar canadien et de la conjoncture économique difficile dans la région. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'incidence de nombreuses différences comptables, notamment i) la consolidation de certaines entités ad hoc, contribuant à la hausse des produits, contrebalancée en partie par l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances et la comptabilisation au bilan des blocs de prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) transférés et ii) la méthode de la mise en équivalence pour les coentreprises CIBC Mellon en comparaison de la méthode de la consolidation proportionnelle selon les PCGR du Canada.

La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont été moins lourdes en 2010 et en 2011. Le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis a commencé à subir des pertes à compter du quatrième trimestre de 2010. Les provisions liées aux Services bancaires de gros ont reculé en 2010 et pour les trois premiers trimestres de 2011, tandis que le trimestre considéré affichait une hausse des pertes sur créances liées au secteur de l'immobilier aux États-Unis, et le trimestre précédent, une augmentation des pertes sur créances liées aux prêts à effet de levier en Europe. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, la dotation à la provision pour pertes sur créances comprend l'incidence de la comptabilisation de la désactualisation de la valeur temps de l'argent sur les prêts douteux dans les produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ainsi que l'incidence de la consolidation de certaines entités ad hoc, comme il est mentionné précédemment.

Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel, des charges de retraite et de l'entrée en vigueur de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique en juillet 2010. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les charges autres que d'intérêts ont été touchées par plusieurs différences comptables, y compris i) une charge moins élevée au titre de l'amortissement des pertes actuarielles nettes, découlant du choix de la méthode « nouveau départ » pour comptabiliser les pertes actuarielles nettes non amorties de nos régimes d'avantages postérieurs à l'emploi existants à la transition aux IFRS au 1er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) une perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean comptabilisée au troisième trimestre de 2011.

L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti aux impôts et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. Le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse depuis le quatrième trimestre de 2010. La charge d'impôt sur le résultat liée aux activités de rapatriement de capitaux a été incluse dans le quatrième trimestre de 2010.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité, tel qu'il est décrit ci-après. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier.

Produits nets d'intérêts sur une base d'imposition équivalente
Nous évaluons les produits nets d'intérêts d'après un montant équivalent avant impôt. Pour arriver au montant de la base d'imposition équivalente (BIE), nous majorons les produits exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi. Entre-temps, l'écriture correspondante est enregistrée dans la charge d'impôt. Cette mesure permet de mieux comparer les produits nets d'intérêts découlant de sources imposables et celui provenant de sources exonérées d'impôt. Les produits nets d'intérêts (BIE) servent à calculer le coefficient d'efficacité ajusté et les produits de négociation (BIE). Nous sommes d'avis que ces mesures permettent une évaluation uniforme, de sorte que les utilisateurs de notre information financière peuvent effectuer des comparaisons plus facilement.

Mesures ajustées
La direction évalue les résultats comme présentés et comme ajustés et juge que les deux façons sont utiles pour l'évaluation du rendement sous-jacent. Les résultats ajustés excluent les éléments d'importance des résultats présentés. Nous somme d'avis que la présentation des résultats ajustés permet au lecteur de mieux comprendre la façon dont la direction évalue le rendement. Nous croyons également que ces mesures permettent davantage d'uniformité et une meilleure comparaison entre nos résultats et ceux des autres banques canadiennes qui font des ajustements similaires dans leurs informations publiques.

Résultat dilué par action ajusté
Nous ajustons le résultat dilué par action comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette de l'impôt et des autres éléments précisés dans le tableau ci-après.

Coefficient d'efficacité ajusté
Nous ajustons les produits et les charges autres que d'intérêts comme présentés pour éliminer l'incidence des éléments d'importance. Nous ajustons également les produits nets d'intérêts pour les ramener au montant de la base d'imposition équivalente (pour plus de précisions, voir ci-dessus).

Capital économique
Le capital économique fournit le cadre financier permettant d'évaluer le rendement de chaque unité d'exploitation stratégique, proportionnellement au risque pris.

Le capital économique est une estimation des capitaux propres requis par les secteurs d'activité pour absorber les pertes, en fonction de la cote de risque ciblée sur une période de un an. Le capital économique comprend certains risques clés, dont le risque de crédit, le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque de placement et le risque de marché. Les méthodes utilisées pour le calcul quantifient le degré de risque inhérent à nos produits, clients et secteurs d'activité, au besoin. L'écart entre le total des capitaux propres et le capital économique est intégré au groupe Siège social et autres.

Il n'existe pas de mesure comparable au capital économique selon les PCGR.

Bénéfice économique
Le résultat net applicable aux actionnaires, ajusté pour une imputation au capital économique, détermine le bénéfice économique. Il mesure le rendement généré par chaque unité d'exploitation stratégique en sus de notre coût des capitaux, permettant ainsi aux utilisateurs de notre information financière de connaître les contributions relatives à la valeur pour l'actionnaire.

Rendement des capitaux propres sectoriel
Nous utilisons le rendement des capitaux propres (RCP) sectoriel comme l'une des mesures pour évaluer le rendement et prendre des décisions sur la répartition des ressources. Le RCP pour l'ensemble de la CIBC fournit une mesure du rendement des actions ordinaires. Le RCP sectoriel offre une mesure semblable liée au capital économique réparti entre les secteurs. Par conséquent, le RCP sectoriel est une mesure non conforme aux PCGR.

Capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires
Les capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires correspondent à la somme des actions ordinaires, à l'exclusion des positions de négociation à découvert dans nos propres actions, des résultats non distribués, du surplus d'apport, des participations ne donnant pas le contrôle et du cumul des autres éléments du résultat global, moins le goodwill et les immobilisations incorporelles autres que les logiciels. Le ratio des CPC est calculé en divisant les CPC par les actifs pondérés en fonction du risque (APR).

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par unité d'exploitation stratégique sont présentés dans leur section respective.

                                       
                Aux dates indiquées ou pour
les trois mois clos le
En millions de dollars, sauf le nombre d'actions et les
montants par action
              31 janvier
2012
        31 octobre
2011
        31 janvier
2011
 
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                                      
Résultat net applicable aux actions ordinaires diluées comme
présenté
      A       776 $       718 $       730 $
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence après impôt des éléments d'importance2               16         (6)         85  
  Dividendes sur actions privilégiées convertibles3               -         (2)         (12)  
Résultat net ajusté applicable aux actions ordinaires diluées1       B       792 $       710 $       803 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en
circulation, comme présenté (en milliers)
      C       401 613         401 972         406 446  
Annulation de l'incidence des actions privilégiées convertibles
(en milliers)3
              -         (2 235)         (12 258)  
Nombre moyen pondéré d'actions diluées en circulation,
ajusté (en milliers)1
      D       401 613         399 737         394 188  
Résultat dilué par action comme présenté ($)       A/C       1,93 $       1,79 $       1,80 $
Résultat dilué par action ajusté ($)1        B/D       1,97         1,78         2,04  
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                                      
Total des produits comme présenté       E       3 157 $       3 195 $       3 094 $
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence avant impôt des éléments d'importance2               (10)         (105)         103  
  BIE               57         56         39  
Total des produits1       F       3 204 $       3 146 $       3 236 $
Charges autres que d'intérêts comme présentées       G       1 791 $       1 920 $       1 805 $
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence avant impôt des éléments d'importance2               (17)         (72)         (29)  
Charges autres que d'intérêts ajustées1       H       1 774 $       1 848 $       1,776 $
Coefficient d'efficacité comme présenté       G/E       56,7 %       60,1 %       58,3 %
Coefficient d'efficacité ajusté1       H/F       55,3 %       58,7 %       54,9 %
Produits de négociation (BIE)                                      
Total des produits comme présenté                167 $       22 $       152 $
Ajustement selon la BIE               57         55         39  
Produits de négociation (BIE)1               224 $       77 $       191 $
1)       Mesures non conformes aux PCGR.
2)       Reflète l'incidence des éléments d'importance de la section Résultats financiers sur les produits et les charges autres
que d'intérêts.
3)       Nous avons renoncé irrévocablement à notre droit de convertir les actions privilégiées de catégorie A à dividende non
cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles ») en actions ordinaires de la CIBC par voie d'un
acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui
est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non viabilité publié par le BSIF en
août 2011. La renonciation à nos droits de conversion fait en sorte que les actions privilégiées convertibles ne sont
plus dilutives après le 16 août 2011, date à laquelle la CIBC a renoncé à ses droits de convertir ces actions. L'incidence
dilutive antérieure au 17 août 2011 a été éliminée du calcul du résultat dilué par action ajusté.
   

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 41 du Rapport annuel 2011. Les provisions individuelles et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans les unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans les unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions à l'égard de CIBC FirstCaribbean et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans le groupe Siège social et autres.

SERVICES BANCAIRES DE DÉTAIL ET SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent aux clients partout au Canada des conseils, des produits et des services financiers par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de près de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1

                                     
              Pour les trois mois clos le
              31 janvier         31 octobre         31 janvier  
En millions de dollars             2012         2011         2011  
Produits                                    
  Services bancaires personnels             1 606 $       1 613 $       1 657 $
  Services bancaires aux entreprises             373         358         351  
  Divers             50         105         (6)  
Total des produits             2 029         2 076         2 002  
Dotation à la provision pour pertes sur créances              281         266         272  
Charges autres que d'intérêts             996         1 023         1 003  
Résultat avant impôt sur le résultat              752         787         727  
Impôt sur le résultat             185         190         187  
Résultat net             567 $       597 $       540 $
Résultat net applicable aux :                                    
  Actionnaires (a)             567 $       597 $       540 $
Coefficient d'efficacité             49,1 %       49,3 %       50,1 %
Rendement des capitaux propres2              58,2 %       64,9 %       66,1 %
Montant au titre du capital économique2 (b)             (130) $       (122) $       (113) $
Bénéfice économique2 (a+b)             437 $       475 $       427 $
Équivalents temps plein             21 706         21 658         21 716  
1)       Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés
intermédiaires.
2)       Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
         

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 567 M$, en hausse de 27 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits ont augmenté en raison de la solide croissance des volumes pour la plupart des produits et de la progression des produits de trésorerie répartis, en partie contrebalancées par le resserrement des marges. Les charges autres que d'intérêts ont diminué par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Le résultat net a diminué de 30 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Les produits ont connu une baisse attribuable à la diminution des produits de trésorerie répartis et au resserrement des marges, en partie contrebalancés par la croissance des volumes. Les charges autres que d'intérêts ont reculé par rapport au trimestre précédent.

Produits
Les produits se sont appréciés de 27 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 51 M$, ou 3 %, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont progressé de 22 M$, ou 6 %, en raison de la solide croissance des volumes.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 56 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Les produits ont diminué de 47 M$ en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 7 M$, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 15 M$, en raison surtout de l'élargissement des marges et de la croissance des volumes.

Les produits du segment Divers ont reculé de 55 M$ par suite de la baisse des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 9 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation prévue des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard, en partie contrebalancée par la diminution des radiations et des faillites dans l'autre portefeuille de cartes de crédit et par la baisse des provisions dans le portefeuille Groupe Entreprises. 

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 15 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des faillites et des comptes en souffrance dans le portefeuille de cartes de crédit.

Charges autres que d'intérêts
Comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, les charges autres que d'intérêts ont affiché une baisse de 7 M$, ou 1 %, attribuable surtout à des économies liées à l'efficacité opérationnelle contrebalancées en partie par la hausse des frais d'occupation relatifs à l'expansion des centres bancaires. 

Les charges autres que d'intérêts ont décliné de 27 M$, comparativement au trimestre précédent, surtout en raison de la diminution des frais relatifs à la rémunération du personnel, des frais de publicité attribuables au calendrier de publicité et des économies liées à l'efficacité opérationnelle.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a reculé de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'incidence d'un résultat supérieur a été neutralisée par un taux d'impôt prévu par la loi au Canada inférieur. L'impôt sur le résultat a diminué de 5 M$ par rapport au trimestre précédent, par suite essentiellement d'une diminution du résultat.

GESTION DES AVOIRS

Gestion des avoirs comprend les services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée des avoirs. Ensemble, ces secteurs offrent une gamme complète de services consultatifs de premier ordre et personnalisés à l'égard de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée.

Résultats1

                                      
              Pour les trois mois clos le
              31 janvier         31 octobre         31 janvier  
En millions de dollars             2012         2011         2011  
Produits                                    
  Courtage de détail             249 $       256 $       281 $
  Gestion d'actifs             162         115         111  
  Gestion privée des avoirs             24         25         24  
Total des produits             435         396         416  
Charges autres que d'intérêts             312         299         324  
Résultat avant impôt sur le résultat              123         97         92  
Impôt sur le résultat             23         27         26  
Résultat net             100 $       70 $       66 $
Résultat net applicable aux :                                    
  Actionnaires (a)             100 $       70 $       66 $
Coefficient d'efficacité             71,7 %       75,4 %       77,9 %
Rendement des capitaux propres2              24,5 %       29,9 %       29,9 %
Montant au titre du capital économique2 (b)             (52) $       (31) $       (29) $
Bénéfice économique2 (a+b)             48 $       39 $       37 $
Équivalents temps plein             3 721         3 731         3 557  
1)       Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers
consolidés intermédiaires.
2)       Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
         

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre a été de 100 M$, un bond de 34 M$, ou 52 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des produits de gestion d'actifs et de la baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une réduction des produits des services de courtage.

Le résultat net a grimpé de 30 M$, ou 43 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout d'une hausse des produits de gestion d'actifs, neutralisée en partie par la montée des charges autres que d'intérêts.

Les résultats du premier trimestre de 2012 incluaient des éléments d'importance qui, regroupés, consistaient en un profit après impôt de 35 M$ relativement à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Produits
Les produits se sont appréciés de 19 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 32 M$, ou 11 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont bondi de 51 M$, ou 46 %, en raison surtout des éléments d'importance mentionnés ci-dessus.

Les produits de Gestion privée des avoirs se comparent à ceux du trimestre correspondant il y a un an.

Les produits ont augmenté de 39 M$, ou 10 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont reculé de 7 M$, ou 3 %, du fait surtout du recul des commissions relatives à l'assurance et à la négociation de titres de participation, ainsi que de la diminution des produits d'honoraires, en partie contrebalancés par la progression des commissions tirées des nouvelles émissions.

Les produits de Gestion d'actifs ont bondi de 47 M$, ou 41 %, en raison surtout des éléments d'importance mentionnés ci-dessus.

Les produits de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 12 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de la diminution de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par une montée des charges salariales.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 13 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la rémunération liée au rendement attribuable au calendrier de rémunération.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a baissé de 3 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une diminution des résultats récurrents, contrebalancée en partie par une baisse du taux d'impôt sur le résultat à l'égard des éléments d'importance mentionnés précédemment.

L'impôt sur le résultat a diminué de 4 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison de ce qui est expliqué ci-dessus.

SERVICES BANCAIRES DE GROS

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1

                                     
              Pour les trois mois clos le
              31 janvier         31 octobre         31 janvier  
En millions de dollars             2012         2011         2011  
Produits (BIE)2                                    
  Marchés financiers             307 $       242 $       317 $
  Services financiers aux entreprises et de
Banque d'investissement
            197         328         224  
  Divers             (9)         (9)         (24)  
Total des produits (BIE)2              495         561         517  
Ajustement selon la BIE              57         56         39  
Total des produits             438         505         478  
Dotation à la provision pour pertes sur créances             26         32         2  
Charges autres que d'intérêts             289         347         303  
Résultat avant impôt sur le résultat             123         126         173  
Impôt sur le résultat             (10)         4         33  
Résultat net             133 $       122 $       140 $
Résultat net applicable aux :                                    
  Participations ne donnant pas le contrôle             - $       - $       1 $
  Actionnaires (a)             133         122         139  
Coefficient d'efficacité             66,0 %       68,8 %       63,4 %
Rendement des capitaux propres2              26,5 %       25,9 %       30,3 %
Montant au titre du capital économique2 (b)             (65) $       (61) $       (62) $
Bénéfice économique2 (a+b)             68 $       61 $       77 $
Équivalents temps plein             1 214         1 206         1 149  
1)       Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés
intermédiaires.
2)       Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
         

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est établi à 133 M$, en baisse de 7 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu essentiellement de la diminution des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et de Marchés financiers et de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par un taux d'impôt réel moins élevé.

Le résultat net a augmenté de 11 M$, comparativement au trimestre précédent, en particulier grâce à une hausse des produits de Marchés financiers et à un recul des charges autres que d'intérêts et du taux d'impôt réel, contrebalancés surtout par une diminution des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement.

Produits (BIE)2
Les produits ont affiché un recul de 22 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La diminution de 10 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la baisse des produits tirés de la vente et des nouvelles émissions d'actions ainsi que de la baisse des charges liées aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers), neutralisées en partie par des produits plus élevés tirés des dérivés de négociation, des devises et des titres à revenu fixe.

La décroissance de 27 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution de l'émission d'actions, des honoraires de consultation et des profits dans les services de Banque d'affaires, en partie compensée par les produits plus élevés tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis et des produits de crédit aux grandes entreprises.

Les produits du segment Divers ont connu une hausse de 15 M$, surtout en raison des pertes moins élevées subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les produits ont diminué de 66 M$, ou 12 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Marchés financiers ont augmenté de 65 M$, principalement en raison de la hausse des produits tirés de titres à revenu fixe, de la reprise des charges liées aux REC comparativement à une charge liée aux REC au trimestre précédent, et de l'augmentation de la nouvelle activité d'émission de titres de créance, en partie contrebalancées par le recul des produits de change.

La baisse de 131 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution des profits dans les services de Banque d'affaires, en partie contrebalancée par des produits plus élevés tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits du segment Divers n'ont pas changé en regard du trimestre précédent, les pertes moins élevées dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation étant contrebalancées par une diminution des produits de trésorerie répartis et des pertes de change liées à la réévaluation pour le trimestre considéré.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 24 M$ comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a reculé de 6 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement à effet de levier en Europe, compensées en partie par des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 14 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison d'une baisse de la rémunération liée au rendement et des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par une montée des salaires et des avantages du personnel, ainsi que des charges de communications.

Les charges autres que d'intérêts ont affiché un recul de 58 M$, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement et des frais juridiques. Le trimestre précédent comprenait les charges liées à la vente d'un placement de services du portefeuille de Banque d'affaires.

Impôt sur le résultat
Le recouvrement d'impôt sur le résultat net pour le trimestre s'est établi à 10 M$, en regard de la charge d'impôt sur le résultat de 33 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 4 M$ au trimestre précédent. Un résultat exonéré d'impôt plus élevé et le recul du taux d'impôt prévu par la loi ont entraîné une réduction de la charge d'impôt.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation

Résultats

                                      
              Pour les trois mois clos le
              31 janvier         31 octobre         31 janvier  
En millions de dollars             2012         2011         2011  
Produits nets (charges nettes) d'intérêts             (15) $       (10) $       (5) $
Produits (pertes) de négociation             8         (80)         20   
Produits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur             (21)         57          (50)  
Autres produits (pertes)             1         (1)         (14)  
Total des produits             (27)         (34)         (49)  
Dotation à la provision pour pertes sur créances             -                  
Charges autres que d'intérêts             8         12          20   
Perte avant impôt sur le résultat              (35)         (48)         (70)  
Impôt sur le résultat             (9)         (14)         (20)  
Perte au titre du résultat net             (26) $       (34) $       (50) $
Perte nette applicable aux :                                    
  Actionnaires              (26) $       (34) $       (50) $
                                   

Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

La perte au titre du résultat net pour le trimestre s'est établie à 26 M$ (26 M$ US), comparativement à 50 M$ (50 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 34 M$ (34 M$ US) pour le trimestre précédent.

La perte au titre du résultat net pour le trimestre a surtout découlé de la baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous-jacentes, des charges nettes d'intérêts et des charges nettes autres que d'intérêts. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par un profit de 24 M$ (24 M$ US) au titre des REC à l'égard des garants financiers, ce qui a donné lieu à une réduction des créances liées à la protection souscrite auprès de garants financiers et au resserrement des marges.

Au cours du trimestre, nous avons réduit le montant notionnel global de nos positions de 2,8 G$ US, y compris un montant de 2,4 G$ US lié à la résiliation des protections non appariées souscrites à l'égard d'un portefeuille de référence composé de titres d'emprunt d'entreprises et de la vente de valeurs, ce qui a donné lieu à un profit net de 1 M$ (1 M$ US).

Sommaire de nos positions

Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

                                                   
                          Dérivés de crédit vendus                    
En millions de dollars américains,                         et facilités de trésorerie     Protection de crédit souscrite auprès de :  
au 31 janvier 2012       Placements et prêts 1   et de crédit     Garants financiers   Autres contreparties  










     








Montant
notionnel
  Juste valeur
des valeurs du
compte de
négociation,
des valeurs
disponibles
à la vente et
des valeurs
désignées
à leur
juste valeur
 





Juste valeur
des valeurs
classées
comme
prêts
 




Valeur
comptable
des valeurs
classées
comme
prêts
   








Montant
notionnel
 






Juste valeur
des dérivés
de crédit
vendus
   








Montant
notionnel
 






Juste
valeur,
nette des
REC
 








Montant
notionnel
 






Juste
valeur,
nette des
REC
 
Titres du marché américain des
prêts hypothécaires à
l'habitation - TAC flux groupés
      - $  - $ - $ - $   350 $ 326 $   - $ - $ 350 $ 326 $
TAP flux groupés       4 030   -   3 745   3 813     3 257   144     6 300   206   313   19  
Titres d'emprunt d'entreprises       -   -   -   -     4 950   90     -   -   4,950   93  
Divers       1 074   574   91   97     671   94     409   80   25   6  
Non appariés       -   -   -   -     -   -     347   119   374   -  
          5 104 $ 574 $   3 836 $   3 910 $   9 228 $ 654 $     7 056 $ 405 $   6 012 $ 444 $
31 octobre 2011       5 258 $ 581 $ 3 947 $ 4 044 $   9 404 $ 765 $   7 260 $ 479 $ 8 306 $ 536 $
1)       Les billets sur actions et les billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un
garant financier d'un montant notionnel de 239 M$ US (239 M$ US au 31 octobre 2011) et d'une valeur comptable de 33 M$ US (33 M$ US au 31 octobre 2011) sont exclus
du présent tableau.
         

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisaient 24 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titre adossé à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (63 %) et européens (35 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 janvier 2012, environ 10 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 75 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes A+. En date du 31 janvier 2012, les cotes d'environ 16 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 50 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 7 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée de vie moyenne pondérée de 3,3 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence.  Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée du contrat de 59 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 janvier 2012, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 323 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 182 M$ US;
  • des valeurs du compte de négociation d'un montant notionnel de 223 M$ US et d'une juste valeur de 173 M$ US, et des protections vendues d'un montant notionnel de 328 M$ US assorties d'une juste valeur de 92 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 53 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, et la plus grande partie de la tranche restante était assortie d'une cote équivalente à BBB ou moins;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés dans un prêt, d'un montant notionnel de 75 M$ US, d'une juste valeur de 60 M$ US et d'une valeur comptable de 66 M$ US;
  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable d'un montant notionnel de 288 M$ US et d'une juste valeur de 217 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 17 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 62 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de 1 M$ US. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 299 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Non appariés
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend un portefeuille de référence de titres d'emprunt d'entreprises, un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma ainsi que des TAP flux groupés.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 61 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

                                                 
                                    Protection de crédit souscrite auprès
                                    de garants financiers et d'autres

      Montant notionnel des actifs sous-jacents     contreparties  






En millions de dollars américains,
au 31 janvier 2012
     





TAP flux
groupés
 




Titres
d'emprunt
d'entreprises
  TAC flux
groupés -
Titres
du marché
américain
des prêts
hypothécaires
à l'habitation
   






Divers
 





Non
appariés
 




Total du
montant
notionnel
   



Juste
valeur,
avant le
REC
   






REC
 



Juste
valeur,
nette des
REC
 
Garants financiers1                                                
  De première qualité       3 801 $ - $ - $   83 $ 147 $ 4 031 $   360 $   (69) $ 291 $
  De qualité inférieure       75   -   -     232   -   307     92     (45)   47  
  Sans cote       2 424   -   -     94   200   2 718     134     (67)   67  
        6 300   -   -     409   347   7 056     586     (181)   405  
Autres contreparties1                                                
  De première qualité       313   20   350     25   -   708     349     4   353  
  Sans cote       -   4 930   -     -   374   5 304     93     (2)   91  
        313   4 950   350     25   374   6 012     442     2   444  
Total         6 613 $ 4 950 $ 350 $   434 $ 721 $  13 068 $   1 028 $   (179) $ 849 $
31 octobre 2011       6 777 $ 4 980 $ 361 $   453 $ 2 995 $ 15 566 $   1 222 $   (207) $   1 015 $
1)       Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes
obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.
         

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement deux conduits canadiens. Ces conduits respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 janvier 2012 s'établissait à 365 M$ US contre une exposition nette de 93 M$ US.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
En 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Pour plus de précisions, se reporter à la section Passifs éventuels.

SIÈGE SOCIAL ET AUTRES

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1

                                 
                           Pour les trois mois clos le
              31 janvier       31 octobre        31 janvier  
En millions de dollars             2012       2011       2011  
Produits                                
  Services bancaires internationaux             148 $     139 $     145 $
  Divers             107       79       53  
Total des produits             255       218       198  
Dotation à la provision pour pertes sur créances             31       8       9  
Charges autres que d'intérêts             194       251       175  
Résultat (perte) avant impôt              30       (41)       14  
Impôt sur le résultat             (5)       (9)       (3)  
Résultat net (perte nette)              35 $     (32) $     17 $
Résultat net (perte nette) applicable aux :                                
  Participations ne donnant pas le contrôle             3 $     3 $     2 $
  Actionnaires             32       (35)       15  
Équivalents temps plein             15 540         15 644       15 656  
1)       Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés
intermédiaires.
         

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre a connu une croissance de 18 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation des produits de trésorerie non répartis, le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et des passifs au titre du financement. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait aussi un profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Le résultat net du trimestre s'est établi à 35 M$, contre une perte nette de 32 M$ pour le trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré comprenaient des charges autres que d'intérêts moins élevées et des produits de trésorerie non répartis plus élevés, facteurs en partie contrebalancés par une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Produits
Les produits ont augmenté de 57 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 54 M$ en raison surtout de la hausse des produits de trésorerie non répartis, tandis que le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait la perte liée au programme de couvertures aux fins comptables, en partie contrebalancée par les autres éléments mentionnés ci-dessus.

Les produits se sont raffermis de 37 M$ en regard du trimestre précédent.

Les produits des Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 28 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie non répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a progressé de 22 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans les Services bancaires internationaux et de la diminution de la reprise sur la provision pour pertes sur créances relativement à la provision collective présentée dans Siège social et autres.

En comparaison du trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 23 M$, en raison principalement de la diminution de la reprise sur la provision pour pertes sur créances relativement à la provision collective présentée dans Siège social et autres.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 19 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

Le recul de 57 M$ des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par la diminution des coûts du soutien du siège social non répartis. Les coûts du soutien du siège social non répartis du trimestre précédent comprenaient des charges au titre des avantages du personnel.

Impôt sur le résultat
L'avantage d'impôt a augmenté de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et diminué de 4 M$ par rapport au trimestre précédent.


SITUATION FINANCIÈRE

Revue du bilan consolidé résumé

                       
            31 janvier       31 octobre  
En millions de dollars, au           2012       2011  
Actif                      
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques           6 260 $     5 142 $
Valeurs mobilières           64 805       60 295  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres           24 701       27 479  
Prêts et acceptations, nets de la provision           250 719         248 409  
Dérivés           30 388       28 270  
Autres actifs           14 576       14 163  
Total de l'actif           391 449 $      383 758 $
Passif et capitaux propres                      
Dépôts           243 169 $      237 912 $
Emprunts garantis           52 968       51 308  
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu
de mises en pension de titres
          21 406       21 730  
Dérivés           30 808       28 792  
Autres passifs           21 683       22 787  
Titres secondaires           5 129       5 138  
Capitaux propres           16 286       16 091  
Total du passif et des capitaux propres           391 449 $      383 758 $
                       

Actif
Au 31 janvier 2012, le total de l'actif avait augmenté de 7,7 G$, ou 2 %, par rapport au 31 octobre 2011.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 1,1 G$, ou 22 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont connu une hausse de 4,5 G$, ou 7 %, sous l'effet de la hausse des valeurs du compte de négociation et des valeurs disponibles à la vente. Les valeurs du compte de négociation ont augmenté principalement dans le portefeuille d'actions et dans les titres émis par le gouvernement. Les valeurs disponibles à la vente ont progressé surtout dans les obligations garanties par le gouvernement.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont reculé de 2,8 G$, ou 10 %, en raison essentiellement de la réduction des demandes des clients et de nos exigences de financement.

Les prêts et acceptations nets ont été plus élevés de 2,3 G$, ou 1 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation se sont appréciés de 949 M$ par suite des montages de prêts hypothécaires, lesquels ont été en partie neutralisés par les remboursements de capital et les liquidations. Les prêts sur cartes de crédit ont baissé de 311 M$ par suite surtout des remboursements nets. Les prêts aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 2,0 G$ en raison surtout de la croissance de nos portefeuilles de prêts au Canada et de prêts internationaux.

Les instruments dérivés ont augmenté de 2,1 G$, ou 7 %, sous l'effet principalement de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

Les autres actifs se sont améliorés de 413 M$, ou 3 %, en grande partie du fait de l'augmentation de l'impôt exigible à recevoir par suite de montants versés au cours du trimestre.

Passif
Au 31 janvier 2012, le total du passif avait augmenté de 7,5 G$, ou 2 %, par rapport au 31 octobre 2011.

Les dépôts ont progressé de 5,3 G$, ou 2 %, en raison de la croissance des volumes.

Les emprunts garantis ont connu une hausse de 1,7 G$, ou 3 %, surtout en raison de l'émission d'obligations sécurisées.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont reculé de 324 M$, ou 1 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les dérivés ont augmenté de 2,0 G$, ou 7 %, pour les mêmes raisons susmentionnées pour les actifs dérivés.

Les autres passifs ont chuté 1,1 G$, ou 5 %, surtout en raison des intérêts courus et des charges à payer moins élevés.

Capitaux propres
La progression de 195 M$, ou 1 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés, ainsi que d'une hausse du cumul des autres éléments du résultat global. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par un rachat d'actions privilégiées, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital qui suit.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 53 à 55 du Rapport annuel 2011.

Modifications récentes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les normes mondiales sur les fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres au cadre normatif actuel. Le cadre normatif révisé, nommé Bâle III, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et accorde une longue période de transition au grand nombre des nouvelles exigences. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 55 et 56 du Rapport annuel 2011.

D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées en matière de fonds propres, nous prévoyons maintenir des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le CBCB, tout en continuant d'investir dans la croissance future. Le BSIF a confirmé avoir l'intention d'intégrer les modifications apportées au dispositif de Bâle III à ses lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres au Canada et publiera ses propres lignes directrices relativement au dispositif de Bâle III au cours de 2012.

Modifications apportées au dispositif de Bâle II
À compter du premier trimestre de 2012, nous avons adopté les changements aux exigences en matière de fonds propres relativement aux transactions de titrisation présentées dans le document intitulé Enhancements to the Basel II Framework du Comité de Bâle, ainsi que les modifications à la réglementation en matière de capital applicable au portefeuille de négociation, telles qu'elles sont présentées dans le document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework, communément appelé Bâle 2.5, du même Comité.

Titrisation
Nous utilisons en général une méthode de notations internes pour la pondération des risques quant aux expositions liées à la titrisation des portefeuilles autres que de négociation, à l'exception des facilités de liquidité fournies à certaines entités ad hoc pour lesquelles nous adoptons une méthode d'évaluation interne. Les liens entre nos cotes internes et les cotes utilisées par les agences de notation externes, et notre processus d'élaboration des cotes internes sont expliqués dans la section Risque de crédit de notre Rapport annuel 2011. Les expositions liées à la titrisation des portefeuilles de négociation sont pondérées en fonction du risque en vertu de l'approche fondée sur les notations internes (NI) pour les positions cotées.

Nos expositions liées à la retitrisation se rattachent à nos entités émettrices structurées par des tiers et comprennent des placements, des prêts et des dérivés de crédit vendus.

Notre processus d'atténuation du risque de crédit réduit le risque pour l'ensemble des risques de crédit, y compris les activités de titrisation et de retitrisation. Nous surveillons les risques de crédit et de marché compris dans les expositions liées aux activités de titrisation et de retitrisation de la même façon que nous surveillons nos expositions aux risques de crédit et de marché.

Nous sommes généralement exposés à certains risques liés aux prêts hypothécaires de premier ordre garantis et aux prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A non garantis qui sont entreposés dans une entité ad hoc aux fins de titrisation future.

Risque de marché
Les changements relatifs au document Revisions to the Basel II Market Risk Framework sont présentés de façon détaillée dans la section Risque de marché.


Fonds propres réglementaires

Le tableau suivant présente nos mesures concernant les fonds propres réglementaires :

         
         
En millions de dollars, au  31 janvier
2012
  31 octobre
2011
1
Fonds propres        
Fonds propres de première catégorie 15,997 $ 2 16,208 $
Total des fonds propres réglementaires 20,227 2 20,287  
Actif pondéré en fonction du risque        
Risque de crédit 90,551 $ 90,110 $
Risque de marché 2,506   1,646  
Risque opérationnel 18,423   18,212  
Total de l'actif pondéré en fonction du risque 111,480 $ 109,968 $
Ratios des fonds propres        
Ratio des fonds propres de première catégorie  14.3 % 14.7 %
Ratio du total des fonds propres 18.1 % 18.4 %
Ratio actif/fonds propres 16.7 x 16.0 x

1)     Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice de 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour être conformes aux IFRS.

2)     Le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres comprennent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF (voir l'analyse qui suit pour plus de précisions).

Le ratio des fonds propres de première catégorie a baissé de 0,4 % et le ratio du total des fonds propres a baissé de 0,3 % depuis le 31 octobre 2011. Les ratios ont été touchés par la baisse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres et par l'amélioration de l'APR. La hausse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres par rapport au 31 octobre 2011, qui s'explique par le capital autogénéré et l'émission d'actions ordinaires, a été plus que contrebalancée par l'incidence de la transition aux IFRS, y compris l'incidence de se prévaloir du choix transitoire relatif aux IFRS du BSIF (pour plus de précisions, voir ci-après) et le rachat d'actions privilégiées. Le total des fonds propres réglementaires a bénéficié de l'augmentation des profits nets latents après impôt sur les valeurs (titres de participation) disponibles à la vente. L'APR a augmenté par rapport à celui de fin d'exercice, en raison surtout de la hausse des expositions aux entreprises et de la mise en œuvre des changements proposés par Bâle 2.5 mentionnés ci-dessus, ce qui a donné lieu à une augmentation du risque de marché et des APR liés à la titrisation.

Le ratio actif/fonds propres a monté de 0,7x comparativement au 31 octobre 2011 du fait surtout de l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan et des changements apportés au total des fonds propres réglementaires mentionnés ci-dessus.

Incidence du choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF
Lors de la conversion aux IFRS, nous avons exclu du total de l'actif les prêts hypothécaires titrisés vendus par l'intermédiaire des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) jusqu'au 31 mars 2010 inclusivement, aux fins du calcul du ratio actif/fonds propres, conformément aux lignes directrices en matière de suffisance du capital publiées par le BSIF. De plus, en vertu des lignes directrices, les institutions financières peuvent choisir d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS sur leurs fonds propres réglementaires sur cinq trimestres à compter du 1er novembre 2011. Pour le trimestre clos le 31 janvier 2012, nous avons appliqué progressivement aux fonds propres de première catégorie un montant de 274 M$ lié à l'incidence négative de la transition aux IFRS, ce qui représente un cinquième de l'incidence négative globale de 1,37 G$ liée à notre transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie. En vertu de ces lignes directrices, le montant admissible relatif à l'application progressive était composé principalement d'ajustements des résultats non distribués et d'un changement à la comptabilisation de nos coentreprises qui est passée de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence.

Si nous n'avions pas effectué le choix d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS à l'égard des fonds propres de première catégorie, nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres au 31 janvier 2012 se seraient établis ainsi :

   
Ratio des fonds propres de première catégorie  13,3 %
Ratio du total des fonds propres            17,2 %
Ratio actif/fonds propres    17,6x
   

Activités importantes de gestion du capital
Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Lorsque nous avons adopté les IFRS, nous avons consolidé toutes les fiducies antérieurement non consolidées que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Conduits soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les conduits) au Canada. Nos fonds multicédants acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Notre fonds monocédant acquiert des blocs d'actifs financiers de nos clients et finance ces acquisitions au moyen d'une facilité de crédit fournie par une syndication d'institutions financières. Les vendeurs faisant des affaires avec les conduits peuvent continuer de gérer les actifs et peuvent subir des pertes sur créances sur ces actifs, généralement en raison de mécanisme de surdimensionnement ou d'une autre forme de droits conservés. Les conduits peuvent obtenir des améliorations des modalités de crédit auprès de tiers.

Nous pouvons généralement fournir aux conduits des facilités de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et des services opérationnels. Les facilités de liquidité pour les fonds multicédants soutenus par la CIBC que nous offrons aux investisseurs externes exigent que nous offrions du financement, sous réserve que certaines conditions particulières relativement aux conduits soient remplies, pour acquérir les actifs productifs.

Nous sommes tenus de maintenir certaines cotes à l'égard des dettes à long terme ou à court terme relativement aux facilités de liquidité fournies aux conduits que nous soutenons. Si nous obtenons une cote plus basse que le minimum requis, et que nous n'arrivons pas à mettre en œuvre des arrangements satisfaisant aux exigences des agences de notation qui notent le PCAC émis par les conduits, nous pourrions devoir prévoir du financement dans un compte d'entiercement relativement à nos engagements en matière de liquidités.

Nous pouvons également agir à titre de contrepartie dans des contrats de dérivés conclus par les conduits en vue de convertir le rendement des actifs sous-jacents pour répondre aux besoins des investisseurs des conduits ou limiter le risque de taux d'intérêt des conduits.

Tous les honoraires gagnés dans les activités avec les conduits sont établis selon le marché.

Au 31 janvier 2012, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 1,3 G$ (1,3 G$ au 31 octobre 2011). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1 an (1 an au 31 octobre 2011). Nous détenions du papier commercial totalisant 8 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces conduits s'élevaient à 1,9 G$ (1,8 G$ au 31 octobre 2011). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 35 M$ (40 M$ au 31 octobre 2011) à ces conduits au 31 janvier 2012.

Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 475 M$ avec un fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 95 M$. Au 31 janvier 2012, nous avons financé 79 M$ (77 M$ au 31 octobre 2011) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

Nous faisons appel à une ou à plusieurs des quatre principales agences de notation, soit Moody's, DBRS, S&P et Fitch Ratings, pour qu'elles donnent leur opinion sur les cotes de crédit des TACM émis par les entités de titrisation soutenues par la CIBC. Lorsque les cotes obtenues des différentes agences de notation diffèrent, nous utilisons les cotes les plus prudentes.

Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC
Nous détenons des positions dans des entités émettrices structurées de TAC flux groupés par l'intermédiaire d'investissements dans ces entités émettrices structurées ou de dérivés de crédit vendus se reportant à ces entités émettrices structurées. Nous pouvons également offrir des facilités de liquidité ou d'autres facilités de crédit. Les entités émettrices structurées sont financées au moyen de l'émission de tranches de titres de premier rang ou de titres secondaires. Nous pouvons détenir une partie de ces tranches de titres de premier rang ou de titres secondaires.

Nous avons réduit nos activités de structuration d'entités émettrices de TAC flux groupés dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Nos positions à l'égard des entités émettrices de TAC flux groupés découlent principalement de notre participation antérieure à titre d'agents de structuration et de placement pour des entités émettrices de TAC flux groupés.

Entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation
Tout comme pour nos activités liées aux TAC flux groupés, nous avons aussi réduit nos activités liées aux entités émettrices structurées par des tiers dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Ces positions étaient initialement négociées au moment de l'intermédiation, de la corrélation et de la négociation, activités qui nous ont permis de dégager une marge sur les positions appariées.

Entités émettrices structurées par des tiers - activités poursuivies
De manière semblable à nos entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structurées en voie de liquidation, nous détenons des placements dans des conduits de titrisation de tiers ou avons des facilités de liquidité avec ceux-ci par l'intermédiaire de nos activités de trésorerie et de négociation.

Structures de placement sans transformation
Nous détenons un placement dans des parts ou avons des billets indexés sur actions se reportant à des fonds de placement gérés par la CIBC ou par des tiers. Nous concluons des dérivés sur actions avec des fonds de placement tiers afin de transférer le rendement de ces fonds de référence. Ces transactions procurent aux investisseurs de fonds de placement gérés par des tiers l'exposition qu'ils recherchent à l'égard des fonds de référence, et ce, de manière efficace sur le plan fiscal.

Fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux
Nous vendons des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'un contrat de transfert de flux à une fiducie qui titrise ces prêts en certificats de propriété détenus par divers investisseurs externes. Nous continuons d'assurer la gestion spéciale des prêts hypothécaires en échange d'honoraires basés sur les prix du marché.

Le tableau suivant donne un résumé de nos expositions aux entités structurées hors bilan. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les montants non utilisés des facilités de trésorerie et de crédit sont des montants notionnels, nets des placements dans les entités et des prêts consentis à ces dernières. Les dérivés de crédit vendus sont les montants notionnels des swaps sur défaillance vendus et des swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.

                                               

En millions de dollars, au
         
 

 
31 janvier
2012
 

 

 
31 octobre
2011
 



         

Placements
et prêts
 


1
Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
 



Dérivés
de cdit
vendus
 


2


Placements
et prêts
 


1
Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
 



Dérivés
de crédit
vendus
 


2
Conduits soutenus par la CIBC           87 $   1 299 $   - $   80 $     1 297 $   - $  
Entités émettrices de TAC flux groupés
structurées par la CIBC
          266     41     261     292     42     284    
Entités émettrices structurées par des tiers                                              
  Activités de crédit structuré en voie
de liquidation
          4 419     389     4 695     4 497     391     4 830    
  Activités poursuivies           1 342     18     -     1 626     16     -    
Structures de placement sans
transformation
          1 639     -     -     520     -     -    
Fiducie de titrisation de prêts
hypothécaires commerciaux
          5     -     -     5     -     -    
1)       Exclut les valeurs émises et conservées par les entités créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal
Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks,
la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant
de 3,8 G$ (3,9 G$ au 31 octobre 2011) du risque lié aux entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux entités
structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2)       La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 1,5 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2011). Un montant notionnel
de 3,5 G$ (3,6 G$ au 31 octobre 2011) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était
de 0,4 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2011). Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 51 M$
(46 M$ au 31 octobre 2011).
         

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 61 et 62 du Rapport annuel 2011.


GESTION DU RISQUE

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 63 à 87 du Rapport annuel 2011. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. En plus des informations relatives au risque fournies ci-dessous, se reporter à la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires, qui offre des informations relatives au risque annuelles additionnelles selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 63 et 64 du Rapport annuel 2011.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts.
  • Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
  • Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et des rapports sur les fonds propres réglementaires et le capital économique, de la gestion du risque opérationnel et de l'analyse du risque, de la simulation de crise et de la production de rapports sur les risques à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des politiques concernant le risque de crédit et le risque opérationnel, notamment les risques juridiques et de réputation.

Les risques de liquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque de liquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Exposition au risque de crédit

                       
En millions de dollars, au           31 janvier
2012
      31 octobre
2011
 
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche
fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)
                     
Montants utilisés           77 755 $       73 022 $
Engagements non utilisés           31 146       29 707  
Transactions assimilées à des mises en pension           51 494       55 290  
Divers - hors bilan           55 307       49 439  
Dérivés de gré à gré           15 237       14 429  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises
et aux gouvernements, montant brut
            230 939         221 887  
Moins : les garanties au titre des mises en pension           46 503       50 106  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de prêts aux entreprises
et aux gouvernements, montant net
            184 436         171 781  
Portefeuille de détail - approche NI avancée                       
Montants utilisés             194 253         194 010  
Engagements non utilisés           70 332       69 881  
Divers - hors bilan           335       428  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de détail, montant brut             264 920         264 319  
Portefeuilles normalisés           12 219       12 164  
Expositions liées à la titrisation           19 181       19 488  
Exposition en cas de défaillance, montant brut            527 259 $      517 858 $
Exposition en cas de défaillance, montant net            480 756 $      467 752 $
                     

Au Canada, aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Tous les prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur doivent être assurés par le gouvernement du Canada ou par un assureur du secteur privé. Au 31 janvier 2012, une tranche de 79 % (77 % au 31 octobre 2011) du portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation du Canada était assurée, et une tranche de 21 % (23 % au 31 octobre 2011) était  non garantie. Le ratio prêt-garantie de notre portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation était de 49 %1, alors que celui de notre portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation non garanti était de 48 %1. Aucune perte importante n'est prévue dans le portefeuille de prêts assurés.

Notre portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier est un portefeuille comportant peu de risques, dans lequel nous détenons une charge de premier rang sur la plupart des biens et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes modèles d'évaluation et critères de prêt pour approuver les prêts assortis de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang; cependant, nos politiques de crédit sont conçues pour s'assurer que la valeur de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang ne dépasse pas 80 % de la garantie au moment du montage.

1)       Les ratios ont été calculés selon les estimations les plus récentes de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (30 novembre 2011).
         

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 14 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2011.

Nous établissons un REC pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 janvier 2012, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 214 M$ (243 M$ au 31 octobre 2011).

Les tableaux ci-après présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), des prêts douteux et la provision pour pertes sur créances.

                                             
            31 janvier         31 octobre  
En milliards de dollars, au           2012         2011  
            Exposition  
Équivalent de Standard & Poor's                                            
  AAA à BBB-           6,49 $       82,4 %       5,72 $       79,3 %
  BB+ à B-           1,37         17,5         1,46         20,3  
  CCC+ à CCC-           -         -         0,01         0,1  
  Inférieure à CCC-           0,01         0,1         0,01         0,2  
  Sans cote            -         -         0,01         0,1  
              7,87 $       100,0 %       7,21 $       100,0 %
                                               

                         
            31 janvier         31 octobre  
En millions de dollars, au           2012         2011  
Prêts douteux bruts                        
Consommateurs           815 $       815 $
Entreprises et gouvernements           1 169         1 102  
Total des prêts douteux bruts           1 984 $       1 917 $
Provision pour pertes sur créances                        
Consommateurs            1 164 $       1 167 $
Entreprises et gouvernements           685         636  
Total de la provision pour pertes sur créances           1 849 $       1 803 $
Se compose de ce qui suit :                        
Provision individuelle pour prêts           411 $       366 $
Provision collective pour prêts1           1 438         1 437  
Total de la provision pour pertes sur créances           1 849 $       1 803 $
1)       Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 46 M$ (48 M$
au 31 octobre 2011).
         

Les prêts douteux bruts (PDB) ont augmenté de 67 M$, ou 3 %, depuis le 31 octobre 2011. Les PDB à la consommation sont demeurés stables au cours de ce trimestre. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 67 M$, ou 6 %, par suite d'une progression des secteurs de l'immobilier et de la construction, en partie contrebalancée par un recul des secteurs des télécommunications et de la câblodistribution.

La provision totale pour pertes sur créances a augmenté de 46 M$, ou 3 %, depuis le 31 octobre 2011. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis représentent respectivement 74 % et 9 % de la provision totale. La provision individuelle a augmenté de 45 M$, ou 12 %, depuis le 31 octobre 2011, attribuable principalement aux secteurs de l'immobilier et de la construction. La provision collective est demeurée stable au cours de ce trimestre. L'amélioration dans le portefeuille de prêts à la consommation a été contrebalancée par une croissance des portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Le tableau suivant présente notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays européens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro, de même que dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Outre les éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après, nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans le tableau ci-après se composent i) des expositions capitalisées - les prêts au bilan, les dépôts auprès d'autres banques et les valeurs mobilières (présentées à la valeur comptable); ii) des expositions non capitalisées - les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); iii) des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (présentées à la juste valeur); et iv) des transactions assimilées à des mises en pension1 (présentées à la juste valeur).

Du total de nos expositions directes européennes, environ 91 % correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's et S&P, et un autre 7 % correspond à des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de l'une ou l'autre de ces agences de notation. 

                                               
        Expositions directes  
        Capitalisées        Non capitalisées   




En millions de dollars, au 31 janvier 2012
     

Expositions
aux
entreprises
   

Expositions
aux entités
souveraines
   

Expositions
aux
banques
   
Total des
expositions
capitalisées
(A)
 



 


Expositions
aux
entreprises
 



 


Expositions
aux
banques
    Total des
expositions
non
capitalisées
(B)
 
Autriche       $   76 $   125 $   201 $   - $   - $   - $
Belgique       -     -     55     55     -     -     -  
Finlande       -     1     -     1     -     -     -  
France       60     79     45     184     12     5     17  
Allemagne       58     65     34     157     35     2     37  
Grèce       -     -     -     -     -     -     -  
Irlande       -     -     10     10     -     2     2  
Italie       -     -     -     -     -     1     1  
Luxembourg       -     -     109     109     -     -     -  
Pays-Bas       9     261     177     447     13     37     50  
Portugal       -     -     -     -     -     -     -  
Slovénie       -     -     -     -     -     3     3  
Espagne       -     -     -     -     -     1     1  
Total pour les pays de la zone euro       127 $   482 $   555 $   1 164 $   60 $   51 $   111 $
                                               
Danemark       - $   51 $   30 $   81 $   - $   9 $   9$  
Guernesey       -     -     3     3     -     -     -  
Norvège       -     90     108     198     -     -     -  
Russie       -     -     -     -     -     -     -  
Suède       197     156     249     602     9     -     9  
Suisse       5     -     129     134     302     -     302  
Turquie       -     -     3     3     -     1     1  
Royaume-Uni       434     941     648     2 023     573   2 114     687  
Total pour les pays hors de la zone euro       636 $   1 238 $     1 170 $   3 044 $   884 $   124 $   1 008 $
Total pour l'Europe       763 $   1 720 $     1 725 $   4 208 $   944 $   175 $   1 119 $
Moyen-Orient et Afrique du Nord3       - $   - $   3 $   3 $   - $   - $   - $
Total de l'exposition       763 $   1 720 $     1 728 $   4 211 $   944 $   175 $   1 119 $
31 octobre 2011       906 $   3 078 $   1,656 $   5 640 $   683 $   117 $   800 $
1)       Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs
empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties
au titre de valeurs mobilières.
2)       Comprend une exposition de 136 M$ (d'un montant notionnel de 174 M$ et d'une juste valeur de 38 M$) au titre d'un swap sur défaillance sur une
obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans
le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le
capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraînerait un versement
pour le swap sur défaillance.
3)       Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.
 

                       
  Expositions directes (suite)      
   Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés
et transactions assimilées à des mises en pension
     
En millions de dollars, au 31 janvier 2012 Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux entités
souveraines  
  Expositions
aux
banques
  Expositions
brutes  
  Garanties1   Expositions
nettes ©2
  Total de
l'exposition
directe
A+B+C
 
                             
Autriche - $ $ 36 $ 36 $ 34 $ 2 $ 203 $
Belgique -   -   67   67   64   3   58  
Finlande -   -   31   31   21   10   11  
France -   -   3 473   3 473   3 452   21   222  
Allemagne -   -   1 493   1 493   1 289   204   398  
Grèce -   -   -   -   -   -   -  
Irlande -   -   194   194   184   10   22  
Italie -   -   68   68   53   15   16  
Luxembourg -   -   1   1   -   1   110  
Pays-Bas 6   -   146   152   113   39   536  
Portugal -   -   -   -   -   -   -  
Slovénie -   -   -   -   -   -    
Espagne -   -   6     4      
Total pour les pays de la zone euro 6 $ $   5 515 $ 5 521 $ 5 214 $ 307 $ 1 582 $
              - $            
Danemark $ - $ 34 $ 34 $ 34 $ $ 90 $
Guernesey -   -   -   -   -   -   3  
Norvège -   -   515   515   515   -   198  
Russie -     -     -   1   1  
Suède 1   -   -     -   1   612  
Suisse -   -   1 489   1 489   1 466    23   459  
Turquie -   -   -   -   -   -   4  
Royaume-Uni 60   -   724    784   679   105   2 815  
Total pour les pays hors de la zone euro 61 $ 1 $   2 762  $ 2 824 $ 2 694 $ 130 $ 4 182 $
Total pour l'Europe 67 $ 1 $   8 277 $ 8 345 $ 7 908 $ 437 $ 5 764 $
Moyen-Orient et Afrique du Nord3 - $ - $ 1 $ 1 $ - $ 1 $ 4 $
Total de l'exposition 67 $ 1 $   8 278 $ 8 346 $ 7 908 $ 438 $ 5 768 $
31 octobre 2011 32 $ 7 $ 8 569 $ 8 608 $ 8 125 $ 483  $ 6 923 $
1) La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 2,3 G$
(1,9 G$ au 31 octobre 2011), dont plus de 99 % se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des
mises en pension s'élevait à 5,6 G$ (6,2 G$ au 31 octobre 2011) et comprenait des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.
2) Les montants sont présentés avant le REC. Le REC des contreparties européennes s'établissait à 19 M$ au 31 janvier 2012 (20 M$ au 31 octobre 2011).
3) Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.
   

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilège d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernsey, en Turquie, en Russie et dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

     
En millions de dollars, au 31 janvier 2012 Total de
l'exposition
indirecte
     
Autriche 13 $
Belgique 34  
Finlande 13  
France 518  
Allemagne 348  
Grèce 16  
Irlande 74  
Italie 82  
Luxembourg 60  
Pays-Bas 358  
Espagne 153  
Total pour les pays de la zone euro 1 669 $
     
Danemark 57 $
Norvège 14  
Suède 50  
Suisse 17  
Royaume-Uni 662  
  Total pour les pays hors de la zone euro 800 $
Total de l'exposition 2 469 $
Monday, October 31, 2011 2 559 $

Expositions à certaines activités choisies
Cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 75 et 76 du Rapport annuel 2011.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

           
En millions de dollars, au 31 janvier 2012   Montants
utilisés
   Montants
inutilisés
Programme de prêt à la construction   161 $   71 $
Programme de crédit-relais   3 475     332  
Coentreprises   412     210  
Expositions, nettes de la provision   4 048 $   613 $
Par rapport à ci-dessus :            
  Douteux, montant net   197 $   2 $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   272     4  
Expositions nettes au 31 octobre 2011   3 379 $   629 $
             

Au 31 janvier 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 106 M$ (86 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 24 M$ (une reprise sur la provision pour pertes sur créances inférieure à 1 M$ au 31 octobre 2011; une dotation à la provision pour pertes sur créances de 5 M$ au 31 janvier 2011).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 janvier 2012, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2011).

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

         
En millions de dollars, au 31 janvier 2012   Montants
utilisés
   Montants
inutilisés 
Secteur manufacturier   344 $   63 $
Édition et impression   40     2  
Services publics   10     -  
Services aux entreprises   9     13  
Transport   7     10  
Expositions, nettes de la provision   410 $   88 $
Par rapport à ci-dessus :            
  Douteux, montant net   7 $   - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   324     39  
Expositions nettes au 31 octobre 2011   437 $   91 $
             

Au 31 janvier 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 42 M$ (43 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (dotation à la provision pour pertes sur créances de 22 M$ au 31 octobre 2011; reprise sur la provision pour pertes sur créances de 1 M$ au 31 janvier 2011).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

         
En millions de dollars, au 31 janvier 2012   Montants
utilisés
 Montants
inutilisés
Transport   101 $ 26 $
Loisirs et hébergement   6   1  
Soins de la santé   2   16  
Médias et publicité   9   9  
Secteur manufacturier   9   13  
Divers   7   4  
Expositions, nettes de la provision   134 $ 69 $
Par rapport à ci-dessus :          
  Douteux, montant net   4 $ 2 $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   96   27  
Expositions nettes au 31 octobre 2011   111 $ 179 $
           

Au 31 janvier 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 13 M$ (13 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de néant (dotation à la provision pour pertes sur créances de 5 M$ au 31 octobre 2011; recouvrements nets et reprises nettes de 5 M$ au 31 janvier 2011).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Au cours du premier trimestre de 2012, nous avons mis en œuvre l'Amendement relatif aux risques de marché, qui comprend la valeur à risque en situation de crise, et les exigences supplémentaires liées aux risques, comme l'exige le BSIF aux termes du document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework du CBCB. 

Valeur à risque en situation de crise
La mesure de la valeur à risque en situation de crise sert à reproduire le calcul de la valeur à risque (VAR) qui serait appliqué à notre portefeuille courant si les facteurs du risque de marché étaient soumis à une période de crise. Les données du modèle sont calibrées selon des données historiques observées au cours d'une période continue de douze mois de conditions financières difficiles au cours des cinq dernières années.

Exigences supplémentaires liées aux risques
Les exigences supplémentaires liées au risque sont des exigences liées au risque de défaillance et au risque de migration pour le risque de crédit lié aux émetteurs dans les portefeuilles de négociation. Notre méthode des exigences supplémentaires liées aux risques est une technique statistique qui permet de mesurer le risque de migration et le risque de défaillance des émetteurs sur une période d'un an, en simulant la variation de leurs cotes de crédit. De nombreux tests, comprenant l'horizon de liquidité, le taux de recouvrement, la corrélation et la probabilité de défaillance et de migration, ont servi à valider le modèle.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes, lesquels ont été approuvés par le BSIF.

Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation se rapportent aux portefeuilles qui sont traités comme des portefeuilles de négociation aux fins des fonds propres réglementaires et ne tiennent pas compte de certains éléments, raison pour laquelle ils peuvent différer des produits de négociation présentés aux fins comptables. De plus, la VAR exclut les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion.

La VAR totale au 31 janvier 2012 avait diminué de 17 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite de la réduction du risque de taux d'intérêt, du risque de change et du risque spécifique de la dette, le tout en partie atténué par la hausse du risque lié aux marchandises.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation                          
                               Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le
                             
                  31 janvier
2012
           31 octobre
2011
      31 janvier
2011
 
                             
En millions de dollars  Haut      Bas      À cette
date
  Moyenne      À cette
date 
     Moyenne    À cette
date
   Moyenne  
Risque de taux d'intérêt 4,6 $   1,2  $   1,9 $ 1,9 $   2,7  $   2,5 $ 4,1 $ 3,5 $
Risque d'écart de taux 1,4     0,8     0,9   1,1     1,0     1,2   0,7   0,9  
Risque lié aux actions 2,8     1,4      1,8   1,8     1,6     1,8   4,1   3,8  
Risque de change 1,3     0,4      0,5   0,7     1,6     0,7   1,3   1,2  
Risque lié aux marchandises 3,0     0,5      1,4   1,0     0,5     0,7   1,0   0,8  
Risque spécifique de la dette 3,1     2,0      2,0   2,5     2,5     2,6   1,8   2,4  
Effet de diversification1  négl.      négl.     (5,0)   (5,0)     (5,7)     (5,0)   (4,5)   (5,0)  
Total de la VAR (mesure d'un jour) 5,9 $   3,3 $   3,5 $ 4,0 $   4,2  $   4,5 $ 8,5 $ 7,6 $
1) La VAR totale est inférieure à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation                
                    31 janvier 2012
 
 En millions de dollars, à la date indiquée ou pour les trois mois clos le                      
   Haut      Bas      À cette
date 
    Moyenne  
Risque de taux d'intérêt 9,4 $   4,0   $ 4,7   $ 6,8 $
Risque d'écart de taux 4,0     1,5     1,7     2,5  
Risque lié aux actions 4,7     1,2     1,4     1,9  
Risque de change 6,1     5,0     2,1     1,8  
Risque lié aux marchandises 1,6     0,6     0,9     1,1  
Risque spécifique de la dette 1,7     0,4     1,0     1,1  
Effet de diversification1  négl.     négl.     (7,7)     (9,1)  
Total de la VAR en situation de crise (mesure d'un jour) 9,6 $   3,9   $ 4,1 $   6,1 $

 

1) La VAR en situation de crise totale est inférieure à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation            
En millions de dollars, à la date indiquée ou pour les trois mois clos le         31 janvier
  2012 
  Haut   Bas   À cette
date
  Moyenne
Risque de défaillance 41,9 $ 17,2 $ 28,6 $ 27,8 $
Risque de migration 59,7   26,9   26,9   44,4  
Exigences supplémentaires liées aux risques (mesure sur un exercice) 96,2 $ 53,1 $ 55,5 $ 72,2 $

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE)1 et de la VAR ci-après compare les produits quotidiens réels de négociation (BIE)1 du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent. Comme il a été mentionné, les produits de négociation figurant dans les graphiques sont présentés en fonction des fonds propres réglementaires.

Les produits de négociation (BIE)1 ont été positifs pendant 95 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE)1 se sont élevés à 3,6 M$ au cours du trimestre.

Produits de négociation (BlE)1 c. la VAR

Une image figure ici.

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, ajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt.

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

                                     
En millions de dollars, au         31 janvier
2012
          31 octobre
2011
          31 janvier
2011
 
  $ CA   $ US   Divers   $ CA   $ US   Divers   $ CA   $ US   Divers  
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable
   aux actionnaires
145 $ (11) $ 2 $ 111  $ (24) $ $ 95  $ (3) $ $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres  (47)   (63)   (38)   (188)   (84)   (34)   (70)   (89)   (19)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable
   aux actionnaires
(209)   6   (2)   (180)   24   (2)   (165)     (2)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des
   capitaux propres 
                                   
(53)   41   38   64   59   34   (75)   76   16   
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable
   aux actionnaires
308 $ (22) $ 5 $ 195 $ (48) $ $ 183 $ (6) $ $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres                                     
(132)   (127)   (75)   (380)   (168)   (67)   (181)     (177)   (38)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net applicable
   aux actionnaires
(324)   5   (5)   (232)   36   (5)     (252)   10   (1)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des
   capitaux propres 
                                   
(213)   38   56   18   86   45   (193)   141   30

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir des sources de financement suffisamment liquides et diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.

Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :

           
En milliards de dollars, au   31 janvier
2012
  31 octobre
2011
 
Trésorerie   1,1 $ 1,1 $
Dépôts auprès d'autres banques   5,2   4,0  
Valeurs émises par des gouvernements du Canada1          
  11,5   9,2  
Autres valeurs2   45,6   42,5  
Garanties au comptant au titre
de valeurs empruntées
  1,9   1,8  
Valeurs acquises en vertu de prises
en pension de titres
  22,8   25,6  
Total de l'actif   88,1 $ 84,2 $
1) Représentent des valeurs émises ou garanties par le gouvernement dont la durée résiduelle du contrat est de plus d'un an.
2) Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.
   

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 janvier 2012, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations sécurisées et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 68,6 G$ (65,2 G$ au 31 octobre 2011).

Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Conformément aux stratégies de réduction du risque de liquidité, nous continuons à obtenir du financement à terme dans les marchés de gros auprès de nombreux clients et dans différentes régions géographiques en empruntant par divers moyens de financement et en échelonnant les échéances.

Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 112,6 G$ au 31 janvier 2012 (111,8 G$ au 31 octobre 2011).

Au cours du trimestre, nous avons été actifs dans l'émission de titres de créance à terme, mobilisant 3,1 G$ US grâce à du financement garanti et 3,2 G$ grâce à l'émission de billets de dépôt non garantis de sociétés américaines et canadiennes.

L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 84 et 85 du Rapport annuel 2011.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental.

Pour plus de précisions, se reporter aux pages 85 à 87 du Rapport annuel 2011.


QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Tout changement dans les jugements et estimations exigé en vertu des méthodes comptables critiques dont il est question ci-après pourrait avoir une incidence notable sur nos résultats financiers. Nous avons mis en place des procédures de contrôle visant à assurer que les méthodes comptables sont appliquées de manière uniforme et que les processus de modification des méthodes sont bien contrôlés.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, dépôts de détail structurés et dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction normale dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.

Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation.

Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.

Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché, ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).

Si la juste valeur d'un instrument financier ne peut être déterminée à partir des cours d'un marché actif, et qu'il n'existe pas de données de remplacement adéquates, le prix de la transaction est considéré comme le meilleur indicateur de la valeur du marché à la date de transaction. Lorsque la juste valeur d'un instrument financier est établie à l'aide d'une technique d'évaluation qui utilise des données importantes inobservables sur le marché, aucun profit ni aucune perte d'établissement (écart entre la juste valeur établie et le prix de la transaction) n'est constaté au moment de la constatation initiale de l'instrument financier. Tout profit ou toute perte à l'établissement sera constaté seulement pour les exercices subséquents sur la durée de l'instrument ou lorsque les cours du marché ou les données deviennent observables.

Sur les marchés inactifs, les cours que nous obtenons des courtiers sont principalement des cours indicatifs, ce qui signifie qu'ils ne sont pas exécutoires et qu'ils sont principalement tirés des modèles d'évaluation internes des courtiers.

Étant donné les limites inhérentes des cours indicatifs des courtiers au moment de l'estimation de la juste valeur, nous tenons également compte des valeurs qui nous sont fournies par nos modèles internes et utilisons, dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché.

Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois.

Les évaluations sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction. Les principales données des modèles, comme les courbes de rendement et les volatilités, sont vérifiées séparément. Les modèles d'évaluation utilisés, y compris les techniques d'analyse pour la construction des courbes de rendement ou des diagrammes de surface de la volatilité, sont étudiés de près et approuvés conformément à notre politique sur le risque lié aux modèles.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur des données inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée :

               
En millions de dollars, au 31 janvier 2012   Activités de
crédit structuré
en voie de
liquidation
  Total
CIBC
  Total
CIBC
1
Actif              
Valeurs et prêts du compte de négociation   557 $ 575 $ 1,6 %
Valeurs disponibles à la vente   24   1 855   6,4  
Valeurs désignées à leur juste valeur    182   182   45,8  
Dérivés   857   952   3,1  
Passif              
Dépôts 2   388 $ 571 $ 22,5 %
Emprunts garantis - désignés à leur juste valeur   -   351   98,9  
Dérivés   1 645   1 757   5,7  
1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans chaque catégorie présentée dans notre bilan consolidé intermédiaire.
2) Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.
   

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une transaction sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché), servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous évaluons également si un REC est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.

Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos REC sont fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles et appropriés. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d., non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement. L'écart de taux d'un marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit que nous avons accordée à ce garant financier à l'interne. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance (PD) et quant aux pertes en cas de défaillance (PCD). Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de taux d'un taux d'un marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un ajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à des contreparties autres qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant de l'ajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le REC définitif tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous n'avons connu ni ne prévoyons de pertes sur créances futures.

Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le REC en nous fondant sur les montants recouvrables estimés.

Les TACM sont sensibles aux écarts de taux et de liquidités, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains billets désignés à leur juste valeur (classés comme emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont évalués par rapport à des émissions similaires de TACM.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global tel qu'il est décrit plus bas.

Nos positions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers et de modèles internes, tel qu'il est décrit précédemment. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 72 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité : la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 13 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 20 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 41 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 113 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos billets désignés à leur juste valeur (classés comme emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons qui sont évalués au moyen d'écarts de taux inobservables entraînerait un profit d'environ 35 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 14 M$.

Pour le trimestre clos le 31 janvier 2012, un profit net de 23 M$ (163 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2011) a été constaté dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché.

Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Nous n'avons présenté aucun ajustement de valeur à l'égard de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour que certaines contreparties pourraient utiliser pour évaluer la garantie de nos contrats de dérivés. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer dans ce secteur et un ajustement de valeur pourrait être nécessaire à l'avenir. À notre avis, tout ajustement découlant de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour afin d'évaluer la garantie de nos contrats de dérivés serait négligeable en ce qui concerne nos états financiers consolidés intermédiaires du 31 janvier 2012.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

           
En millions de dollars, au   31 janvier
2012
  31 octobre
2011
 
Valeurs mobilières          
  Risque de marché   5 $ 4 $
Dérivés          
  Risque de marché   48   51  
  Risque de crédit   214   243  
  Frais d'administration   6   6  
Total des ajustements de valeur   273 $ 304 $

Facteurs de risque liés aux ajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons ajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Perte de valeur des valeurs disponibles à la vente
Les valeurs disponibles à la vente comprennent les titres d'emprunt et les titres de participation.

Les valeurs disponibles à la vente, à l'exception des titres dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable, sont présentées à leur juste valeur, de sorte que l'écart entre la juste valeur et le coût amorti est porté dans les autres éléments du résultat global. Seuls les titres de participation dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable sont comptabilisés au coût. Nous avons établi que tous nos titres de participation ont des justes valeurs fiables.

Les valeurs disponibles à la vente sont soumises à des tests périodiques afin de déterminer s'il convient de constater une perte de valeur. La perte de valeur est évaluée selon que l'instrument est un titre de créance ou un titre de participation. Les titres de créance disponibles à la vente sont considérés comme ayant subi une perte de valeur lorsqu'il existe une indication objective observable quant à l'incapacité de recouvrer le capital ou l'intérêt prévu au contrat. Les facteurs passés en revue pour le test de dépréciation comprennent, entre autres, le rendement opérationnel et les attentes pour l'avenir, la situation de trésorerie et la suffisance du capital, les notations externes, la détérioration de la qualité des actifs sous-jacents, les évaluations par le secteur d'entités comparables et les changements dans les perspectives du marché et de l'économie.

Dans le cas des instruments de participation disponibles à la vente, une indication objective de perte de valeur existe s'il s'est produit une baisse importante et durable de la juste valeur du placement en deçà du coût. Pour déterminer s'il y a une perte de valeur, nous tenons également compte des changements néfastes importants survenus dans le contexte technologique, le marché ou le contexte économique ou juridique dans lequel l'émetteur évolue ou nous nous demandons si l'émetteur éprouve de sérieuses difficultés financières.

Les profits et pertes réalisés sur cessions et les moins-values visant à tenir compte de pertes de valeur des valeurs disponibles à la vente sont constatés dans le compte de résultat consolidé. Les baisses de valeur auparavant constatées pour les titres d'emprunt (mais non pour les titres de participation) font l'objet d'une reprise si une augmentation ultérieure de la juste valeur peut être déterminée et liée de façon objective à un événement s'étant produit après la constatation de la perte de valeur. Lorsqu'une valeur disponible à la vente a subi une perte de valeur, toutes les baisses subséquentes de la juste valeur sont inscrites directement dans les résultats.

Provision pour pertes sur créances
Nous constituons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan ou hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et une provision collective.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont découverts relativement aux portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, de notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer chaque prêt un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision générale sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la PD associées à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des PCD. La PD reflète nos résultats passés sur un cycle économique ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Les estimations des PCD sont fondées sur nos résultats passés.

Titrisations et entités ad hoc
Titrisation de nos propres créances
La note d'interprétation 12 (SIC-12), Consolidation - entités ad hoc, fournit des indications sur l'application des principes de consolidation à certaines entités sur lesquelles le contrôle s'exerce autrement que par l'exercice des droits de vote. Lorsque nous déterminons si nous contrôlons une entité ad hoc, nous faisons preuve de jugement pour évaluer si les activités de l'entité ad hoc sont menées pour notre compte de façon à ce que nous obtenions des avantages de l'activité de l'entité ad hoc; si nous avons les pouvoirs de décision pour contrôler ou obtenir le contrôle de l'entité ad hoc ou de ses actifs; si nous avons le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et si nous conservons la majorité des risques résiduels relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités. Nous sommes le promoteur de plusieurs entités ad hoc qui achètent et titrisent nos propres créances, notamment Cards II Trust, Broadway Trust et Crisp Trust, entités que nous consolidons actuellement.

Nous titrisons également nos propres actifs hypothécaires en vertu d'un programme de titrisation soutenu par le gouvernement. Nous vendons ces actifs titrisés à une entité de titrisation soutenue par le gouvernement que nous ne consolidons pas, ainsi qu'à d'autres tiers. L'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, précise à quel moment il faut décomptabiliser les actifs financiers. Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif sont arrivés à échéance ou lorsque nous avons transféré les droits de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif, notamment :

  • nous avons transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété;
  • nous n'avons ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à l'actif, mais avons transféré le contrôle de l'actif.

Nous avons établi que nos activités de titrisation sont comptabilisées à titre de transactions d'emprunts garantis puisque nous n'avons pas satisfait aux critères susmentionnés.

Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation, se reporter à la section Arrangements hors bilan et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

Titrisation de créances de tiers
Nous sommes également le promoteur de plusieurs entités ad hoc qui achètent des groupes d'actifs de tiers. Nous contrôlons la mesure dans laquelle nous intervenons au sein de ces entités ad hoc en investissant directement dans des titres d'emprunt émis par l'entité ad hoc et en fournissant une protection des liquidités aux autres créanciers afin de déterminer si nous devons consolider ces entités.

Lorsque nous établissons que la CIBC devrait consolider une entité ad hoc, l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, exige que nous examinions de nouveau cette évaluation dans les cas suivants : i) lorsqu'il y a un changement dans les accords contractuels entre les parties à l'entité ad hoc ou ii) lorsqu'une des parties prend des mesures pour affermir sa position et, ce faisant, qu'elle obtient davantage de contrôle. Dans le cas plus précis des fonds multicédants, nous remettons en question notre évaluation quant à la consolidation lorsque notre participation dans le PCAC émis par les fonds multicédants change de façon importante, ou, ce qui est plus rare, lorsque la facilité de liquidité que nous offrons aux fonds multicédants est utilisée ou modifiée.

Une augmentation appréciable de notre participation dans le papier commercial émis par les conduits serait plus probable dans les situations où le marché du PCAC soutenu par les banques se détériorerait de façon importante de telle sorte que les conduits seraient incapables de renouveler leur PCAC.

Dépréciation des actifs
Goodwill, autres immobilisations incorporelles et actifs à long terme
Au 31 janvier 2012, nous avions un goodwill de 1 681 M$ (1 677 M$ au 31 octobre 2011) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 136 M$ (136 M$ au 31 octobre 2011). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, au moins une fois par année en comparant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle le goodwill a été affecté, avec sa valeur comptable, y compris le goodwill, tout écart étant comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill.  La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont constatées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation au moyen de la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En effectuant un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous utilisons notre jugement pour estimer les valeurs recouvrables des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée. La valeur recouvrable des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée est issue de modèles d'évaluation internes élaborés en fonction du marché ou de l'actualisation des flux de trésorerie. Selon les modèles en fonction du marché, les estimations reposent sur l'hypothèse que des entités exerçant leurs activités dans le même secteur partageront des caractéristiques semblables et que la valeur de l'entité correspondra à ces caractéristiques. Ainsi, la comparaison entre une UGT et des entités semblables dont l'information financière est accessible au public peut constituer un fondement raisonnable pour estimer la juste valeur. Ces modèles peuvent inclure diverses hypothèses clés, notamment les résultats projetés et les ratios cours/bénéfice. Selon l'actualisation des flux de trésorerie, modèle souvent utilisé pour estimer la valeur d'utilité, les estimations sont faites en fonction de la valeur des flux de trésorerie futurs qu'une entreprise générera à l'avenir. L'actualisation des flux de trésorerie consiste à projeter les flux de trésorerie et à en établir la valeur actuelle. Le processus d'actualisation fait appel à un taux de rendement correspondant au risque lié à l'entreprise. Ces modèles font intervenir plusieurs hypothèses clés, notamment les flux de trésorerie projetés, les niveaux de fonds propres requis, les taux de croissance, la croissance finale et les taux d'actualisation. Les évaluations obtenues grâce à ces modèles sont sensibles à la conjoncture économique sous-jacente aux marchés au sein desquels les UGT exercent leurs activités. Par conséquent, les variations de la valeur recouvrable estimée sont susceptibles de rendre les montants futurs tributaires de divers facteurs, y compris l'évolution de la conjoncture économique prévue dans ces marchés.

Au cours du troisième trimestre de 2011, nous avons comptabilisé une perte de valeur de 203 M$ liée au goodwill détenu par le secteur Siège social et autres pour CIBC FirstCaribbean. La perte de valeur est attribuable principalement à des variations des flux de trésorerie futurs attendus découlant du contexte économique difficile dans les Caraïbes et de nos perspectives pour la région. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean entraîneraient des pertes de valeur du goodwill additionnelles. Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou collectivement.

Pour plus de précisions, voir la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires.

Impôt sur le résultat
Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Dans la préparation des états financiers consolidés, nous sommes tenus d'estimer l'impôt sur le résultat pour chacun des territoires où nous exerçons nos activités.

Ce processus comporte l'estimation du montant réel de l'impôt à payer et l'évaluation des différences temporelles découlant de la différence de traitement des éléments aux fins comptables et aux fins fiscales et des reports en avant de pertes fiscales.

Nous sommes également tenus d'établir les actifs d'impôt différé à l'égard des charges comptabilisées à court terme pour lesquelles nous pourrons nous prévaloir d'une déduction fiscale dans une période future, comme une tranche de la provision collective pour pertes sur créances et les reports en avant de pertes.

Au 31 janvier 2012, nous disposions d'un montant brut d'actifs d'impôt différé de 645 M$ (676 M$ au 31 octobre 2011) avant la provision pour moins-value de 32 M$ (32 M$ au 31 octobre 2011), et d'un montant brut de passifs d'impôt différé de 39 M$ (51 M$ au 31 octobre 2011). Nous devons évaluer s'il est probable que nos actifs d'impôt différé seront réalisés avant leur expiration et, selon tous les renseignements dont nous disposons, s'il est nécessaire de constituer une provision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité de nos actifs d'impôt différé. Notre expérience passée en matière de résultat et de profits en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant des actifs d'impôt différé et la durée à courir avant l'expiration des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs.

Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste des actifs d'impôt différé, nets de la provision pour moins-value, seront réalisés.

La comptabilisation de l'impôt sur le résultat a une incidence sur tous nos secteurs d'activité.

Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir les notes 8 et 13 des états financiers consolidés intermédiaires.

Passifs éventuels
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si pareille obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Une description des affaires en cours importantes auxquelles la CIBC est partie se trouve aux notes 24 et 31 des états financiers consolidés annuels de 2011. Il n'y a pas eu de changements importants relativement à ces affaires, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 janvier 2012.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'au 20 juillet 2012. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

Hypothèses relatives aux avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de régimes de retraite à prestations définies, y compris des avantages postérieurs à l'emploi (les régimes de retraite) et des avantages postérieurs à l'emploi médicaux et dentaires (autres avantages postérieurs à l'emploi) destinés aux employés admissibles. En outre, nous continuons d'être le promoteur d'un régime de remplacement de revenu d'invalidité de longue durée et des avantages en soins de santé et en soins dentaires connexes (collectivement, les autres avantages à long terme). Ce régime ne prend aucune nouvelle réclamation depuis le 1er juin 2004.

Les charges et les obligations au titre des régimes de retraite, des autres avantages postérieurs à l'emploi et des autres avantages à long terme, lesquelles ont une incidence sur tous nos secteurs, sont fonction des hypothèses utilisées pour calculer ces montants. Ces hypothèses comprennent les taux d'actualisation, les augmentations de salaire prévues, le rendement prévu des actifs, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction.

Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer les obligations au titre des régimes de retraite, des autres avantages postérieurs à l'emploi et des autres avantages à long terme et la charge nette au titre des prestations constituées tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations.

Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi, nous estimons les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme sur les obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodologies utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

Le taux de rendement prévu hypothétique des actifs des régimes correspond au rendement prévu de différentes catégories d'actifs, pondéré selon la répartition du portefeuille. Le rendement à long terme futur prévu de chaque catégorie d'actifs est pris en compte d'après le taux d'inflation futur prévu et les rendements réels attendus de titres à revenu fixe et d'actions. D'autres hypothèses sont fondées sur les résultats réels des régimes et nos estimations les plus probables.

Les résultats réels qui diffèrent des hypothèses sont cumulés et amortis sur les périodes futures dans la mesure où ils dépassent le seuil établi selon la méthode du corridor et, en conséquence, influent, de façon générale, sur les charges constatées et les obligations comptabilisées pour ces périodes. Au 31 octobre 2011, le montant net des pertes actuarielles non amorties était de 257 M$ quant aux régimes de retraite et de 23 M$ quant aux régimes d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

Nos régimes de retraite sont capitalisés selon les montants requis par les lois applicables ou selon les modalités du régime, ou des montants supérieurs. Au cours de l'exercice, nous avons versé 281 M$ aux régimes de retraite à prestations définies, soit 108 M$ de plus que le minimum requis. Les cotisations versées en 2011 dans nos principaux régimes de retraite canadiens représentaient le montant maximal exigible aux termes de la Loi de l'impôt (Canada).

Notre principal régime d'autres avantages postérieurs à l'emploi n'est pas capitalisé. Nous effectuons les paiements au titre des prestations de ce régime d'avantages postérieurs à l'emploi au fur et à mesure qu'elles sont engagées. Au cours de 2011, le montant des prestations a totalisé 27 M$. Notre régime d'invalidité de longue durée est capitalisé. Au cours de 2011, nous avons versé 15 M$ à la fiducie.

La direction a approuvé les hypothèses qui servent au calcul de la charge pour l'exercice 2012. Le taux d'actualisation moyen pondéré approuvé pour les régimes de retraite à prestations définies et le rendement à long terme moyen pondéré prévu des actifs des régimes de retraite à prestations définies capitalisés sont demeurés inchangés par rapport à ceux utilisés pour le calcul de la charge pour l'exercice 2011.

Pour plus de précisions sur la charge et le passif comptabilisés chaque année au titre des régimes de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires.

Instruments financiers
En tant qu'institution financière, nos actifs et nos passifs sont surtout composés d'instruments financiers, notamment les dépôts, les valeurs mobilières, les prêts, les dérivés, les acceptations, les mises en pension de titres, les emprunts garantis, les créances subordonnées et les actions privilégiées.

Nous nous servons de ces instruments pour des activités de négociation et des activités autres que de négociation. Les activités de négociation comprennent l'achat et la vente de valeurs mobilières et les transactions de change et de dérivés au cours des négociations pour les clients et la prise des positions de négociation dans le but d'en tirer des produits. Les activités autres que de négociation comprennent les activités de prêt, les placements, le financement et la GAP.

L'utilisation d'instruments financiers peut créer ou amoindrir le risque de marché, de crédit ou de liquidité. Pour plus de précisions à ce sujet, voir la section Gestion du risque.

Les instruments financiers sont comptabilisés en fonction de leur classement. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces instruments, voir la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les principales hypothèses servant à déterminer la valeur des instruments financiers et autres sont décrites à la section Évaluation des instruments financiers ci-dessus.

Transition aux Normes internationales d'information financière
Nous avons procédé à la transition aux IFRS en date du 1enovembre 2011 et le présent rapport intermédiaire du premier trimestre 2012 représente donc notre premier rapport intermédiaire préparé selon les IFRS.

Les résultats et les soldes de notre exercice comparatif de 2011 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption rétrospective des IFRS en date du 1er novembre 2010. La note 12 comprend des rapprochements de nos résultats financiers de 2011 selon les PCGR du Canada et de nos résultats financiers de 2011 selon les IFRS figurant ailleurs dans les états financiers consolidés.

Nos choix d'exemptions facultatives et l'analyse des exceptions obligatoires mises en œuvre dans la préparation de notre bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS en date du 1er novembre 2010 sont présentés à la section A de la note 12, y compris notre décision d'adopter la méthode « nouveau départ » qui a entraîné à la fois i) la comptabilisation de pertes actuarielles nettes non amorties après impôt de 1 150 M$ pour nos régimes à prestations définies qui existaient selon les PCGR du Canada au 1er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) le reclassement du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués des pertes de changes nettes cumulées de 575 M$ au titre d'établissements à l'étranger, nette des profits et pertes de couverture.

La section B de la note 12 présente d'autres différences entre les IFRS et les PCGR du Canada qui ont donné lieu à des ajustements aux montants comptabilisés dans le bilan consolidé, dans le compte de résultat et dans l'état du résultat global. Le changement le plus notable au bilan consolidé comprend la majoration d'environ 29 G$ de notre actif et de notre passif découlant du transfert de prêts hypothécaires à l'habitation titrisés dans une fiducie soutenue par le gouvernement comptabilisés à titre d'emprunts garantis selon les IFRS plutôt qu'à titre de ventes selon les PCGR du Canada. L'incidence la plus significative sur notre résultat net est attribuable à une perte de valeur du goodwill totalisant 203 M$ liée à CIBC FirstCaribbean que nous avons comptabilisée uniquement selon les IFRS au troisième trimestre de 2011.

La note 13 des états financiers consolidés intermédiaires comprend les informations à fournir selon les IFRS ayant trait à la période comparative de 2011 qui, d'habitude, sont uniquement exigées dans un rapport annuel, mais qui n'avaient pas été fournies dans les états financiers consolidés de 2011 selon les PCGR du Canada, soit en raison d'une différence d'évaluation selon les IFRS, soit en l'absence de dispositions équivalentes relatives à l'information à fournir selon les PCGR du Canada.

Modifications de méthodes comptables futures
Pour plus de précisions sur les modifications de méthodes comptables futures, se reporter à la note 14 des états financiers consolidés intermédiaires.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 janvier 2012, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre clos le 31 janvier 2012, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

 

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)

BILAN CONSOLIDÉ
               
   31 janvier
2012
   31 octobre
2011
  1er novembre
2010
Non audité, en millions de dollars, au    
ACTIF                
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres
banques
1 515 $   1 481 $   1 817 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 4 745     3 661     9 005  
Valeurs mobilières                 
Compte de négociation 35 582     32 713     29 074  
Disponibles à la vente (note 3) 28 826     27 118     24 369  
Désignées à leur juste valeur 397     464     875  
  64 805     60 295     54 318  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées 1 866     1 838     2 401  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 22 835     25 641     34 722  
Prêts                
Prêts hypothécaires à l'habitation 151 458     150 509     143 284  
Particuliers  34 866     34 842     34 335  
Cartes de crédit 15 433     15 744     15 914  
Entreprises et gouvernements 41 691     39 663     37 946  
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 849)     (1 803)     (1 886)  
  241 599     238 955     229 593  
Divers                
Dérivés 30 388     28 270     24 700  
Engagements de clients en vertu d'acceptations 9 120     9 454     7 633  
Terrains, bâtiments et matériel 1 572     1 580     1 568  
Goodwill 1 681     1 677     1 907  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles 638     633     579  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises
comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence
1 392     1 394     495  
Autres actifs  9 293     8 879     10 570  
  54 084     51 887     47 452  
    391 449 $     383 758 $   379 308 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                
Dépôts                
Particuliers   117 444 $     116 592 $   113 294 $
Entreprises et gouvernements 120 150     117 143     115 841  
Banques 5 575     4 177     5 618  
  243 169     237 912     234 753  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 8 359     10 316     9 673  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 2 201     2 850     4 306  
Emprunts garantis 52 968     51 308     43 518  
Valeurs mobilières de Capital Trust 1 679     1 594     1 600  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en
pension de titres
10 846     8 564     20 651  
                 
Divers                
Dérivés 30 808     28 792     25 363  
Acceptations 9 128     9 489     7 633  
Autres passifs 10 876     11 704     12 239  
  50 812     49 985     45 235  
Titres secondaires 5 129     5 138     4 773  
Capitaux propres                
Actions privilégiées (note 6) 2 306     2 756     3 156  
Actions ordinaires (note 6) 7 537     7 376     6 804  
Surplus d'apport 87     93     98  
Résultats non distribués 5 873     5 457     4 157  
Cumul des autres éléments du résultat global 320     245     416  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires 16 123     15 927     14 631  
Participations ne donnant pas le contrôle 163     164     168  
Total des capitaux propres 16 286     16 091     14 799  
    391 449 $     383 758 $   379 308 $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. 

 


 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ      
                       
         Pour les trois mois clos le
Non audité, en millions de dollars   31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    31 janvier
2011
Produits d'intérêts                      
Prêts   2 540 $     2 536 $     2 586 $
Valeurs mobilières   388       350       348  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   76       82       96  
Dépôts auprès d'autres banques   11       15       18  
    3 015       2 983       3 048  
Charges d'intérêts                      
Dépôts   622       625       673  
Emprunts garantis    293       335       309  
Valeurs vendues à découvert   87       89       93  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres   52       47       82  
Titres secondaires   52       52       55  
Valeurs mobilières de Capital Trust   36       36       34  
Divers   31       23       32  
    1 173       1 207       1 278  
Produits nets d'intérêts   1 842       1 776       1 770  
Produits autres que d'intérêts                      
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation   107       94       162  
Frais sur les dépôts et les paiements   190       192       186  
Commissions sur crédit   97       97       92  
Honoraires d'administration de cartes   164       152       156  
Honoraires de gestion de placements et de garde   102       104       100  
Produits tirés des fonds communs de placement   212       210       207  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations   82       86       79  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières   101       109       139  
Produits (pertes) de négociation   61       (77)       71  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   52       236       61  
(Pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net   (24)       52       (62)  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation   30       48       72  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises
comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence
  62       9       60  
Divers   79       107       1  
    1 315       1 419       1 324  
Total des produits   3 157       3 195       3 094  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4)   338       306       283  
Charges autres que d'intérêts                      
Salaires et avantages du personnel    1 013       1 054       1 028  
Frais d'occupation   173       177       162  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau   241       254       243  
Communications   79       76       74  
Publicité et expansion des affaires   49       61       46  
Honoraires   39       58       36  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital   13       5       12  
Divers   184       235       204  
    1 791       1 920       1 805  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 028       969       1 006  
Impôt sur le résultat   193       212       243  
Résultat net   835 $     757 $     763 $
                       
Résultat net applicable aux participations ne
donnant pas le contrôle
  3 $     3 $     3 $
                       
  Porteurs d'actions privilégiées   56 $     38 $     42 $
  Porteurs d'actions ordinaires   776       716       718  
Résultat net applicable aux actionnaires   832 $     754 $     760 $
Résultat par action (en dollars) (note 9)                      
  - de base   1,94 $     1,80 $     1,82 $
  - dilué   1,93       1,79       1,80  
Dividendes par action ordinaire (en dollars)   0,90       0,90       0,87

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
           Pour les trois mois clos le
Non audité, en millions de dollars     31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    31 janvier
2011
Résultat net     835 $     757 $     763 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt                        
  Écart de change, montant net                        
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements à l'étranger
    41       224       (93)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
investissements dans des établissements à l'étranger
    1       -       -  
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur
investissements dans des établissements à l'étranger
    (19)       (92)       29  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
transactions de couverture sur investissements dans des
établissements à l'étranger
    (1)       -       -  
      22       132       (64)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                        
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente,
montant net
    85       (1)       (42)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs
disponibles à la vente
    (40)       (145)       (55)  
      45       (146)       (97)  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                        
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures
de flux de trésorerie
    3       15       (18)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés
désignés comme couvertures de flux de trésorerie
    5       (8)       4  
      8       7       (14)  
Total des autres éléments du résultat global1     75       (7)       (175)  
Résultat global     910 $     750 $     588 $
Résultat global applicable aux titulaires de participations ne
donnant pas le contrôle
    3 $     3 $     3 $
  Porteurs d'actions privilégiées     56 $     38 $     42 $
  Porteurs d'actions ordinaires     851       709       543  
Résultat global applicable aux actionnaires     907 $     747 $     585 $
1)  Comprend 3 M$ de profits (7 M$ de pertes au 31 octobre 2011 et 4 M$ de pertes au 31 janvier 2011) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

 

           
           Pour les trois mois clos le
Non audité, en millions de dollars     31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    31 janvier
2011
(Charge) économie d'impôt                        
  Écart de change, montant net                        
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements à l'étranger
    (1) $     (4) $     - $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur
investissements dans des établissements à l'étranger
    5       22       (7)  
        4       18       (7)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                        
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente     (34)       (10)       8  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur valeurs disponibles à la vente
    15       66       34  
        (19)       56       42  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                        
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures
de flux de trésorerie
    (2)       (6)       8  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
    (1)       3       (3)  
        (3)       (3)       5  
        (18) $     71 $     40 $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.


ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ      
                   
          Pour les trois mois clos le
Non audité, en millions de dollars     31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    31 janvier
2011
Actions privilégiées                        
Solde au début de la période     2 756 $     2 756 $     3 156 $
Rachat d'actions privilégiée     (450)       -       -  
Solde à la fin de la période     2 306 $     2 756 $     3 156 $
Actions ordinaires                        
Solde au début de la période     7 376 $     7 254 $     6 804 $
Émission d'actions ordinaires     161       126       147  
Actions autodétenues     -       (4)       -  
Solde à la fin de la période     7 537 $     7 376 $     6 951 $
Surplus d'apport                        
Solde au début de la période     93 $     91 $     98 $
Charge au titre des options sur actions     3       3       1  
Options sur actions exercées     (9)       (2)       (2)  
Divers     -       1       1  
Solde à la fin de la période     87 $     93 $     98 $
Résultats non distribués                        
Solde au début de la période     5 457 $     5 100 $     4 157 $
Résultat net applicable aux actionnaires     832       754       760  
Dividendes                        
  Actions privilégiées     (38)       (38)       (42)  
  Actions ordinaires      (360)       (359)       (342)  
Prime de rachat d'actions privilégiées     (18)       -       -  
Solde à la fin de la période     5 873 $     5 457 $     4 533 $
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt                        
Écart de change, montant net                        
  Solde au début de la période     (88) $     (220) $     - $
  Écart de change, montant net     22       132       (64)  
  Solde à la fin de la période     (66) $     (88) $     (64) $
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente                        
  Solde au début de la période     338 $     484 $     397  $
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente     45       (146)       (97)  
  Solde à la fin de la période     383 $     338 $     300 $
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures de flux de
trésorerie
                       
  Solde au début de la période     (5) $     (12) $     19 $
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie     8       7       (14)  
  Solde à la fin de la période     3 $     (5) $     5 $
Total du cumul des autres éléments du résultat global, net
d'impôt
    320 $     245 $     241 $
Participations ne donnant pas le contrôle                        
Solde au début de la période     164 $     156 $     168 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle     3       3       3  
Dividendes     (2)       -       (4)  
Divers     (2)       5       (4)  
Solde à la fin de la période     163 $     164 $     163 $
Capitaux propres à la fin de la période       16 286 $     16 091 $     15 142 $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.


TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
 
           Pour les trois mois clos le
Non audité, en millions de dollars 31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    31 janvier
2011
Flux de trésorerie opérationnels                      
Résultat net 835 $     757 $     763 $
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux de trésorerie
opérationnels :
                   
  Dotation à la provision pour pertes sur créances 338       306       283  
  Amortissement1 91       90       89  
  Charge au titre des options sur actions 3       3       1  
  Impôt différé 15       34       218  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net (52)       (236)       (61)  
  Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments et de matériel -       -       (3)  
  Autres éléments hors caisse, montant net 131       212       (117)  
  Variations des actifs et des passifs opérationnels, montant net                    
    Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques (1 084)       14 865       (9 459)  
    Prêts, nets des remboursements (2 951)       (3 132)       (1 507)  
    Dépôts, nets des retraits 4 580       (7 423)         11 317  
    Engagements liés à des valeurs vendues à découvert (1 957)       (489)       1 777  
    Intérêts courus à recevoir 5       (41)       147  
    Intérêts courus à payer (368)       224        (352)  
    Actifs dérivés (3 095)       (3 622)       5 138  
    Passifs dérivés 3 616       4 757       (5 264)  
    Valeurs du compte de négociation (2 869)       903       (3 540)  
    Valeurs désignées à la juste valeur 67       53       (26)  
    Autres actifs et passifs désignés à leur juste valeur 125       (1 083)       (234)  
    Impôt exigible (555)       117       (106)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées (649)       (2 198)       (827)  
    Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en
pension de titres
2 282       (5 949)       2 254  
    Emprunts garantis 1 456       1 636       2 816  
    Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées (28)       1 876       1 106  
    Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 2 806       5 681       (4 700)  
    Divers, montant net (354)       169       531  
  2 388       7 510       244  
Flux de trésorerie de financement                    
Émission de titres secondaires -       -       1 500  
Remboursement/rachat de titres secondaires -       (19)       -  
Rachat d'actions privilégiées (468)       (412)       (604)  
Émission d'actions ordinaires, montant net 161       126       147  
Produit net tiré des actions autodétenues -       (4)       -  
Dividendes versés (398)       (397)       (384)  
Divers, montant net (9)       48       105  
  (714)       (658)       764  
Flux de trésorerie d'investissement                    
Achat de valeurs disponibles à la vente   (14 408)       (12 672)       (8 713)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente 6 727       2 249       2 403  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente 6 087       3 957       4 966  
Rentrées nettes liées aux acquisitions (3)       (831)       (6)  
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net (45)       (91)       (27)  
  (1 642)       (7 388)       (1 377)  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la trésorerie et les
dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques
2       12       (8)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des dépôts
non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au cours
de la période
34       (524)       (377)  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au début de la période 1 481       2 005       1 817  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres
banques à la fin de la période2
1 515 $     1 481 $     1 440 $
Intérêts versés au comptant 1 541 $     983 $     1 630 $
Impôt sur le résultat payé au comptant 733       61       131  
Intérêts et dividendes reçus au comptant 3 020       2 942       3 195
1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives, des logiciels et des autres immobilisations incorporelles
2) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 252 M$ (257 M$ au 31 octobre 2011 et 227 M$ au 31 janvier 2011).
   

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.


NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)

1. Base d'établissement et sommaire des principales méthodes comptables

Base d'établissement
Les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques, qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

Il s'agit des premiers états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC préparés selon l'IAS 34, Information financière intermédiaire, et l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière.

À la note 12 se trouve une explication sur l'incidence que la transition aux IFRS a eue sur les capitaux propres, le résultat net, le résultat global et les flux de trésorerie de la CIBC.

Sous réserve de certains choix transitoires précisés à la note 12, la CIBC a appliqué de manière uniforme les mêmes méthodes comptables à la préparation de son bilan d'ouverture consolidé en IFRS au 1er novembre 2010 et pendant toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes comptables avaient toujours été appliquées.

Bien que les présents états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets, la note 13 donne de l'information additionnelle selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, permettant une meilleure compréhension de l'information financière comparative selon les IFRS comprise dans la note 12 au 31 octobre 2011 et pour l'exercice clos à cette date.

À moins d'indication contraire, les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la CIBC.

La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 7 mars 2012.

Sommaire des principales méthodes comptables
Nos principales méthodes comptables sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Utilisation d'estimations et d'hypothèses
Pour préparer des états financiers consolidés selon les IFRS, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses à l'égard des montants comptabilisés et évalués d'actifs et de passifs, du résultat net, du résultat global et des informations connexes. Des estimations sont faites et des hypothèses sont formulées au titre de l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers et de la comptabilisation de la provision pour pertes sur créances, de l'évaluation du contrôle exercé sur les entités ad hoc, ainsi que pour la perte de valeur des actifs, l'impôt sur le résultat, les passifs éventuels et les avantages du personnel. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations et de ces hypothèses.

Périmètre de consolidation
Filiales
Les filiales sont des entités sur lesquelles la CIBC exerce le contrôle, lequel est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin de tirer des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque nous détenons, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité. En règle générale, la CIBC possède plus de 50 % des droits de vote dans ses filiales. L'incidence des droits de vote potentiels que nous sommes actuellement en mesure d'exercer est prise en compte dans l'évaluation de l'existence du contrôle. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date où leur contrôle est obtenu par la CIBC et cessent d'être consolidées dès la perte de ce contrôle. La CIBC applique de manière uniforme des méthodes comptables aux fins de la consolidation. D'autres renseignements sur nos principales filiales figurent à la note 28 des états financiers consolidés annuels de 2011.

Entités ad hoc
Les entités ad hoc sont créées pour réaliser un objectif limité et bien défini. Nous consolidons une entité ad hoc si une évaluation des facteurs pertinents indique que nous exerçons un contrôle sur celle-ci. L'évaluation à savoir si nous exerçons le contrôle sur une entité ad hoc est effectuée au moment de son établissement et repose sur une analyse de la substance de notre relation avec l'entité ad hoc et des risques et avantages.

Les facteurs suivants peuvent indiquer une relation où nous contrôlons en substance une entité ad hoc et devons, par conséquent, la consolider :

  • Les activités de l'entité ad hoc sont menées pour répondre à nos besoins d'affaires particuliers de façon à obtenir les avantages de l'activité de l'entité ad hoc.
  • Nous avons les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », nous avons délégué ces pouvoirs de décision.
  • Nous avons le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et, par conséquent, nous pouvons être exposés aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc.
  • Nous conservons la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les conclusions quant à la consolidation sont réévaluées chaque fois qu'un changement dans la substance de la relation avec l'entité ad hoc survient. Les facteurs entraînant la réévaluation comprennent, mais sans s'y limiter, des changements importants au sein de la structure de propriété de l'entité ad hoc, des changements dans les accords contractuels ou de gouvernance, l'attribution d'une facilité de liquidité au-delà des modalités établies à l'origine, la conclusion de transactions avec l'entité ad hoc qui n'étaient pas prévues au départ et des changements à la structure de financement de l'entité ad hoc. Dans le cadre du processus de réévaluation, nous modifions les hypothèses à l'égard de la probabilité de pertes, de la probabilité que des facilités de liquidité additionnelles soient prélevées et de la probabilité que des nouvelles mesures soient prises à des fins de réputation ou autres. Toute l'information dont nous disposons actuellement est prise en compte.

Transactions éliminées au moment de la consolidation
La totalité des transactions, des soldes, et des profits latents et des pertes latentes sur les transactions sont éliminés au moment de la consolidation.

Participations ne donnant pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées dans le bilan consolidé à titre de composante des capitaux propres ne faisant pas partie des capitaux propres de la CIBC. Le résultat net applicable aux titulaires des participations ne donnant pas le contrôle doit être présenté de façon distincte dans le compte de résultat consolidé.

Entreprises associées et coentreprises
Nous classons les placements dans des entités sur lesquelles nous exerçons une influence notable qui ne sont ni des filiales ni des coentreprises dans les entreprises associées. Si nous sommes partie à un accord contractuel en vertu duquel nous convenons avec une ou plusieurs parties d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint, nous classons notre participation dans l'entreprise à titre de coentreprise.

Les placements dans des entreprises associées et les participations dans des coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Selon la méthode de la mise en équivalence, ces placements sont initialement évalués au coût, y compris le goodwill et les immobilisations incorporelles, et ajustés par la suite pour rendre compte des variations subséquentes de notre quote-part dans l'actif net du placement.

Les profits liés aux transactions avec nos entreprises associées et coentreprises sont éliminés à hauteur de notre participation dans chaque entreprise associée et chaque coentreprise. Les pertes font également l'objet d'une élimination à hauteur de notre participation dans les entreprises associées ou les coentreprises, à moins que la transaction ne révèle des indications de perte de valeur de l'actif transféré.

Écarts de change
Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans les monnaies fonctionnelles propres aux activités opérationnelles aux taux de change en vigueur à la date du bilan consolidé. Les actifs et les passifs non monétaires sont convertis dans les monnaies fonctionnelles aux taux historiques. Les produits et les charges sont convertis aux taux de change mensuels moyens. Les écarts de change réalisés et latents découlant de la conversion dans les monnaies fonctionnelles sont inclus dans le compte de résultat consolidé.

Les actifs et les passifs des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien, y compris le goodwill et les ajustements de la juste valeur découlant d'acquisitions, sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture, tandis que les produits et les charges de ces établissements à l'étranger sont convertis en dollars canadiens aux taux de change mensuels moyens. Les écarts de change qui découlent de la conversion des comptes des établissements à l'étranger et des transactions de couverture de l'investissement net dans ces établissements à l'étranger, nets de l'impôt applicable, sont imputés à l'écart de change, qui est inclus dans les autres éléments du résultat global. Aucun actif ni aucun passif d'impôt différé n'est constaté à l'égard des écarts de change découlant d'un placement dans un établissement à l'étranger si l'on prévoit que l'écart de change ne se réalisera pas aux fins de l'impôt dans un avenir prévisible.

Les écarts de change cumulés et l'impôt applicable du cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultat consolidé, lors de la sortie d'un établissement à l'étranger. Une sortie survient lorsque nous perdons le contrôle ou le contrôle conjoint d'un établissement à l'étranger, ou lorsque nous perdons une influence notable sur celui-ci, tandis qu'une sortie partielle survient lorsque nous réduisons notre participation dans un établissement à l'étranger autrement que de la façon décrite ci-dessus. Lors de la sortie partielle d'un établissement à l'étranger, la part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change et l'impôt applicable auparavant comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultat consolidé.

Classement et évaluation des actifs et des passifs financiers
La CIBC comptabilise les instruments financiers à son bilan consolidé lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Tous les actifs financiers doivent, au moment de la comptabilisation initiale, être classés comme détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente, désignés à la juste valeur, détenus jusqu'à leur échéance ou comme des prêts et créances, en fonction des caractéristiques de l'instrument ainsi que du but dans lequel il a été acquis. Tous les actifs financiers et les dérivés doivent être évalués à leur juste valeur, à l'exception des prêts, des créances et des titres de créance classés comme détenus jusqu'à leur échéance, des titres de participation disponibles à la vente qui n'ont pas de cours sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Le reclassement d'actifs financiers non dérivés du compte de négociation vers des valeurs détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente est permis dans de rares cas, et uniquement s'il y a eu un changement dans l'intention de la direction en ce qui a trait à un actif financier non dérivé particulier. De plus, le reclassement d'actifs financiers non dérivés du compte de négociation vers les prêts et créances est permis si les actifs financiers non dérivés répondent à la définition de prêts et créances et si nous avons l'intention et la capacité de les conserver dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance.

Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, sauf s'il s'agit de dérivés, d'engagements liés à des valeurs vendues à découvert ou de passifs désignés à leur juste valeur. Les dérivés, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert et les passifs désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à leur juste valeur. Les charges d'intérêts sont comptabilisées au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui n'ont pas de cours sur un marché actif et que nous n'entendons pas vendre immédiatement ou à court terme au moment de la prise d'effet. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, ce qui correspond au montant versé à l'emprunteur, auquel s'ajoute le montant des coûts de transaction directs et marginaux. Les prêts et créances sont ensuite comptabilisés au coût amorti, au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, nets d'une provision pour pertes sur créances. Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la comptabilité d'engagement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Se reporter à la rubrique Dépréciation des actifs financiers pour obtenir plus de précisions sur la comptabilisation des prêts douteux. Certains prêts et certaines créances peuvent être désignés à leur juste valeur (voir ci-après).

Instruments financiers détenus à des fins de transaction
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs et des passifs détenus à des fins de transaction ou font partie d'un portefeuille sous gestion visant la réalisation de résultat à court terme, et doivent être évalués initialement à leur juste valeur. Les prêts et créances que nous entendons vendre immédiatement ou à court terme sont classés comme instruments financiers détenus à des fins de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont réévalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les profits et les pertes réalisés sur cessions et les profits et les pertes latents découlant de variations de la juste valeur sont inclus dans les produits autres que d'intérêts comme produits (pertes) de négociation, sauf dans la mesure où ils sont utilisés à titre de couverture économique d'un actif ou d'un passif désigné à sa juste valeur, auquel cas les profits ou les pertes figurent dans le montant net des (pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur. Les dividendes et les produits d'intérêts gagnés ainsi que les charges d'intérêts engagés sont inscrits respectivement dans les produits d'intérêts et les charges d'intérêts.

Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne sont pas classés dans les actifs détenus à des fins de transaction, les valeurs désignées à leur juste valeur ou les prêts et créances et sont initialement comptabilisés à leur juste valeur auquel s'ajoute le montant des coûts de transaction directs et marginaux. Seuls les titres de participation qui n'ont pas de cours sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont comptabilisés au coût. Nous avons établi que tous nos titres de participation ont des justes valeurs fiables. Par conséquent, tous les actifs financiers disponibles à la vente sont réévalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global après leur comptabilisation initiale. Toutefois, les écarts de change sur les titres de créance disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Les écarts de change sur les titres de participation ainsi que les autres variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu'à ce que le placement soit vendu ou ait subi une perte de valeur, auquel cas le montant cumulé des écarts de change auparavant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est transféré du cumul des autres éléments du résultat global au compte de résultat consolidé. Les profits et pertes réalisés sur vente, calculés selon la méthode du coût moyen, et les dépréciations pour tenir compte de la perte de valeur, figurent dans le montant net des profits (pertes) sur valeurs disponibles à la vente. Les dividendes et les produits d'intérêts tirés des actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans les produits d'intérêts.

Se reporter à la rubrique Dépréciation des actifs financiers pour obtenir plus de précisions sur la dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente.

Instruments financiers désignés à leur juste valeur
Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont ceux que nous désignons, à leur comptabilisation initiale, comme des instruments qui seront évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat consolidé. Cette désignation, une fois faite, est irrévocable. Outre l'exigence visant la disponibilité de justes valeurs fiables, des restrictions réglementaires sont imposées par le BSIF quant à l'utilisation de cette désignation. Le critère de désignation à la juste valeur est rempli lorsque i) la désignation à la juste valeur élimine ou réduit considérablement les écarts d'évaluation qui découleraient de l'évaluation des actifs ou des passifs selon une méthode différente; ou ii) les instruments financiers font partie d'un portefeuille qui est géré selon sa juste valeur, conformément à notre stratégie de placement, et qui fait l'objet de rapports internes selon la même méthode. Les valeurs désignées à leur juste valeur comprennent également les passifs financiers comprenant au moins un dérivé incorporé qui modifie significativement les flux de trésorerie du contrat, mais qui n'est pas séparé.

Les profits et les pertes réalisés sur cessions, les profits et les pertes latents découlant de variations de la juste valeur des instruments financiers désignés à leur juste valeur, ainsi que les profits et les pertes découlant de variations de la juste valeur de dérivés, de valeurs du compte de négociation et d'engagements liés à des valeurs vendues à découvert qui sont gérés avec les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont inclus dans le montant net des (pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur. Les dividendes et l'intérêt gagné ainsi que l'intérêt engagé sur les actifs et les passifs désignés à leur juste valeur sont inscrits respectivement dans les produits d'intérêts et les charges d'intérêts.

Détermination de la juste valeur
La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction normale dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). La note 13 donne plus de précisions sur l'évaluation à la juste valeur par catégorie d'instrument financier après la comptabilisation initiale.

Coûts de transaction
Les coûts de transaction liés aux valeurs du compte de négociation et aux instruments financiers désignés à leur juste valeur sont passés en charges dès qu'ils sont engagés. Les coûts de transaction liés à tous les autres instruments financiers sont habituellement inscrits à l'actif.

Dans le cas d'instruments de créance, les coûts de transaction sont amortis sur la durée attendue de l'instrument, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Dans le cas des titres de participation, les coûts de transaction sont inclus dans la valeur comptable.

Date de comptabilisation des valeurs mobilières
Nous comptabilisons toutes les valeurs mobilières figurant au bilan consolidé au moyen de la comptabilisation à la date de règlement.

Méthode du taux d'intérêt effectif
Les produits d'intérêts et les charges d'intérêts relatifs à tous les instruments financiers évalués au coût amorti et aux titres de créance disponibles à la vente sont comptabilisés dans les produits d'intérêts et les charges d'intérêts au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l'instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif financier ou du passif financier, à leur constatation initiale. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, nous devons estimer les flux de trésorerie futurs en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier, mais nous ne devons pas tenir compte des pertes sur crédit futures.

Les commissions de montage, y compris les commissions d'engagement, de restructuration et de renégociation, sont considérées comme faisant partie intégrante du rendement obtenu sur le prêt et sont comptabilisées au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions reçues relativement à des engagements qui ne donneront probablement pas lieu à un prêt sont portées aux produits autres que d'intérêts sur la durée de l'engagement. Les commissions de syndication de prêts sont portées aux produits autres que d'intérêts à la signature de l'entente de syndication, pourvu que le rendement de la tranche du prêt que nous conservons soit au moins égal au rendement moyen obtenu par les autres prêteurs participant au financement. Sinon, une fraction appropriée des commissions est différée à titre de produits non gagnés et amortie par imputation aux produits d'intérêts au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres et engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres
Les valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres sont traitées comme des transactions de prêts garantis et sont comptabilisées au coût amorti dans la mesure où elles représentent une acquisition de valeurs simultanément à un engagement de les revendre à une date ultérieure, à un prix fixe, généralement à court terme. Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon le rendement effectif et sont présentés séparément dans le compte de résultat consolidé.

De la même façon, les valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres sont traitées comme des transactions d'emprunts garantis, et les charges d'intérêts sont comptabilisées selon la méthode du taux d'intérêt effectif et figurent au poste Emprunts garantis de la rubrique Charges d'intérêts de notre compte de résultat consolidé.

Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées ou prêtées
Le droit de récupérer les garanties au comptant versées et l'obligation de rendre les garanties au comptant reçues quand des valeurs sont empruntées ou prêtées sont respectivement comptabilisés à titre de garanties au comptant au titre de valeurs empruntées ou prêtées. L'intérêt versé ou reçu sur les garanties au comptant est inscrit respectivement au poste Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres de la rubrique Produits d'intérêts et au poste Divers de la rubrique Charges d'intérêts.

Dépréciation des actifs financiers
Prêts douteux et produits d'intérêts sur prêts douteux
Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, il existe une indication objective de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale et ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimés du prêt.

Une indication objective de dépréciation comprend des éléments indiquant que l'emprunteur éprouve de sérieuses difficultés financières, le non-paiement ou un compte en souffrance. En général, un prêt dont le capital ou les intérêts exigibles sont en souffrance depuis 90 jours aux termes du contrat est automatiquement classé comme prêt douteux, à moins qu'il ne soit entièrement garanti et en voie de recouvrement. Indépendamment de l'évaluation par la direction de la probabilité de recouvrement, un prêt est considéré comme douteux lorsque les paiements sont en souffrance depuis 180 jours.

Voici les exceptions qui s'appliquent :

  • Les prêts sur cartes de crédit ne sont pas classés comme prêts douteux et sont radiés en totalité lorsque les paiements exigibles sont en souffrance depuis 180 jours aux termes du contrat.
  • Les prêts garantis ou assurés par le gouvernement du Canada (fédéral ou provincial) ou un organisme fédéral ne sont classés comme prêts douteux que lorsque les paiements exigibles sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat.

Un prêt douteux est évalué selon sa valeur de réalisation estimée, déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus au moyen du taux d'intérêt effectif initial du prêt. Lorsqu'un prêt ou un groupe de prêts a été classé comme prêts douteux, les produits d'intérêts sont par la suite comptabilisés au moyen du taux d'intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs aux fins du calcul de la perte de valeur. Pour les prêts sur cartes de crédit, l'intérêt est comptabilisé seulement dans la mesure où la réception d'intérêts est prévue.

Un prêt n'est plus considéré comme douteux lorsque tous les montants en souffrance, y compris les intérêts, ont été recouvrés et que le capital et les intérêts sont entièrement recouvrables conformément aux dispositions initiales du contrat de prêt. Aucune tranche du montant reçu au comptant sur un prêt douteux n'est portée au compte de résultat consolidé tant que le prêt n'est pas reclassé dans les prêts non douteux.

Les prêts sont radiés, en partie ou en totalité, par imputation à la provision pour pertes sur créances connexe lorsqu'il n'est pas réaliste d'envisager leur recouvrement futur. Les prêts peuvent être radiés plus tôt lorsqu'ils sont garantis, soit généralement après la réalisation ou le transfert de tous les biens donnés en garantie à la CIBC ou dans certains cas lorsque la valeur de réalisation nette d'un bien donné en garanti a été déterminée et qu'il n'existe aucune attente raisonnable d'un recouvrement futur. Au cours des périodes suivantes, les recouvrements de montants déjà radiés sont portés au crédit de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Provision pour pertes sur créances
Les provisions pour pertes sur créances comprennent des provisions individuelles et des provisions collectives :

Provision individuelle
Nous évaluons continuellement le risque de crédit d'une grande partie des portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements pour chaque compte à la date de clôture et constituons des provisions pour pertes sur créances lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du prêt.

Provision collective
Les prêts sont regroupés dans des portefeuilles assortis du même type de risque de crédit et la dépréciation est évaluée collectivement dans les deux cas suivants :

i)     Pertes sur créances existantes, mais qui n'ont pas encore été décelées dans le cas des groupes de prêts soumis individuellement à un test de dépréciation pour lesquels aucune indication objective de dépréciation n'existe individuellement :

  • Une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.
  • La provision collective est établie d'après le niveau des pertes prévues associées aux divers portefeuilles de crédit, selon différents niveaux de risque, et la période estimative pour les pertes existantes qui n'ont pas été spécifiquement décelées. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera constituée, de notre évaluation des tendances économiques actuelles et continues et de celles de nos portefeuilles, et des signes d'amélioration et de détérioration de la qualité du crédit. La direction estime pour chaque portefeuille visé la période comprise entre le moment où une perte survient et celui où elle est relevée. Les paramètres qui influent sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, à la lumière de nos résultats et de ceux du marché en général.
  • Les niveaux de pertes prévues sont calculés d'après l'évaluation du risque propre à chaque facilité de crédit et la probabilité de défaillance (PD), ainsi que d'après les estimations des pertes en cas de défaillance (PCD) associées à chaque évaluation de risque. La PD tient compte de nos résultats passés sur un cycle économique ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés publics de la dette. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

ii)     Dans le cas des groupes de prêts pour lesquels chaque prêt n'est pas considéré comme étant individuellement significatif :

  • Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels des provisions collectives sont établies en fonction de ratios historiques entre les sommes radiées et les comptes courants et les soldes en souffrance. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera constituée, de notre évaluation des tendances économiques actuelles et continues et de celles de nos portefeuilles, et des signes d'amélioration et de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui influent sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, à la lumière de nos résultats et de ceux du marché en général.

Les provisions individuelles et collectives sont constituées pour le risque de crédit hors bilan qui n'a pas été évalué à la juste valeur. Ces provisions figurent dans les autres passifs.

Titres de créance disponibles à la vente
Les titres de créance disponibles à la vente sont considérés comme ayant subi une perte de valeur lorsqu'il existe une preuve objective observable quant à notre incapacité à recouvrer le capital ou l'intérêt prévu au contrat.

La perte de valeur est constatée dans le compte de résultat consolidé afin de réduire la valeur comptable à sa juste valeur actuelle. Les pertes de valeur auparavant constatées dans le compte de résultat consolidé sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être liée de façon objective à un événement s'étant produit après la constatation de la perte de valeur.

Titres de participation disponibles à la vente
Une preuve objective de perte de valeur d'un placement dans des titres de participation disponibles à la vente existe lorsque la juste valeur d'un placement a subi une baisse importante ou prolongée en deçà du coût ou s'il existe de l'information concernant des changements néfastes importants qui sont survenus dans le contexte technologique, le marché, ou le contexte économique ou juridique dans lequel l'émetteur évolue, ou si l'émetteur éprouve de sérieuses difficultés financières.

La perte de valeur est constatée dans le compte de résultat consolidé en réduisant la valeur comptable à sa juste valeur actuelle. Les pertes de valeur auparavant constatées dans le compte de résultat consolidé ne peuvent faire l'objet d'une reprise par la suite. Les autres baisses de la juste valeur survenues après la constatation d'une perte de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé, tandis que les hausses subséquentes de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Nous évaluons les pertes de valeur des actions privilégiées perpétuelles à l'aide du modèle du test de dépréciation des titres de participation.

Dérivés
Nous avons recours à des dérivés tant pour la gestion de l'actif et du passif (GAP) qu'à des fins de négociation. Les dérivés détenus aux fins de la GAP nous permettent de gérer les risques financiers, comme les variations des taux d'intérêt et des taux de change. Bien que nos activités de négociation visent principalement à répondre aux besoins de nos clients, nous pouvons également prendre des positions de négociation pour notre propre compte sur les marchés des taux d'intérêt, du change, de la dette, des actions et des marchandises dans le but d'en tirer des produits.

Tous les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis évalués ultérieurement à la juste valeur, et figurent à l'actif s'ils ont une juste valeur positive et au passif s'ils ont une juste valeur négative, dans les deux cas à titre d'instruments dérivés. Les profits latents et réalisés ou les pertes latentes et réalisées sur des dérivés utilisés à des fins de négociation sont comptabilisés immédiatement dans les produits (pertes) de négociation. La comptabilisation des dérivés utilisés à des fins de la GAP dépend de leur admissibilité à la comptabilité de couverture, comme il est mentionné ci-dessous.

La juste valeur des dérivés négociés de gré à gré et des dérivés négociés en Bourse est obtenue grâce à des techniques d'évaluation, notamment par l'actualisation des flux de trésorerie et des modèles d'évaluation d'options. Se reporter à la note 13 pour plus de précisions sur l'évaluation des dérivés.

Dérivés admissibles à la comptabilité de couverture
Nous appliquons la comptabilité de couverture aux dérivés détenus aux fins de la GAP s'ils répondent à certains critères. Il existe trois types de couvertures : la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d'investissements nets dans des établissements à l'étranger. Si la comptabilité de couverture n'est pas appliquée, toute variation de la juste valeur d'un dérivé doit être comptabilisée dans le compte de résultat consolidé.

Pour qu'un dérivé soit admissible à la comptabilité de couverture, la relation de couverture doit être désignée et documentée en bonne et due forme au moment de sa mise en place, en conformité avec l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. L'objectif et la stratégie propres à la gestion du risque particulier faisant l'objet de la couverture, l'actif, le passif ou les flux de trésorerie spécifiques couverts ainsi que la mesure de l'efficacité de la couverture sont documentés. L'efficacité des relations de couverture exige une corrélation étroite des variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie entre les éléments couverts et les éléments de couverture.

Nous évaluons l'efficacité des dérivés utilisés dans les relations de couverture tant au moment de la mise en place de la couverture que pendant toute sa durée. Il y a inefficacité dans la mesure où les variations de la juste valeur du dérivé de couverture diffèrent des variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert, ou lorsque la variation cumulée de la juste valeur d'un dérivé de couverture diffère de la variation cumulée de la juste valeur des flux de trésorerie futurs prévus de l'élément couvert. Le montant de l'inefficacité des instruments de couverture est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat consolidé.

Les dérivés qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Se reporter à la section Dérivés non admissibles à la comptabilité de couverture ci-après.

Couvertures de juste valeur
Nous désignons principalement des couvertures de juste valeur à l'intérieur des stratégies de gestion du risque de taux d'intérêt qui utilisent des dérivés pour couvrir les variations de la juste valeur d'instruments financiers à taux fixe. Les variations de la juste valeur attribuée au risque de taux d'intérêt couvert sont comptabilisées à titre d'ajustements de la valeur comptable des instruments financiers couverts et figurent dans les produits nets d'intérêts. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture figurent également dans les produits nets d'intérêts. Ainsi, toute inefficacité de la couverture, soit l'écart entre les variations de la juste valeur du dérivé de couverture et les variations des ajustements de la valeur comptable de l'élément couvert, est incluse dans les produits nets d'intérêts.

De même, pour les couvertures de risque de change, les variations de la juste valeur des dérivés et des non-dérivés de couverture sont comptabilisées dans les produits tirés des opérations de change autres que de négociation. Les variations de la juste valeur des éléments couverts provenant du risque de change couvert sont comptabilisées à titre d'ajustements de la valeur comptable et dans les produits tirés des opérations de change autres que de négociation. Tout écart entre ces deux éléments représente l'inefficacité de la couverture.

Si l'instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, ou si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la relation de couverture prend fin et l'ajustement de la valeur comptable appliqué à l'élément couvert est amorti sur la durée résiduelle de la couverture initiale. Si l'élément couvert est décomptabilisé, cet ajustement de la valeur comptable non amorti est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé.

Couvertures de flux de trésorerie
Nous désignons des couvertures de flux de trésorerie à l'intérieur des stratégies de gestion du risque de taux d'intérêt qui utilisent des dérivés ainsi que d'autres instruments financiers pour atténuer notre risque de variation des flux de trésorerie en convertissant de façon efficace certains instruments financiers à taux variable en instruments financiers à taux fixe, en constituant une couverture à l'égard des flux de trésorerie prévus libellés en monnaies étrangères et en couvrant certains droits à des paiements fondés sur des actions.

La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, jusqu'à ce que la variabilité des flux de trésorerie faisant l'objet de la couverture soit constatée dans le compte de résultat consolidé au cours d'exercices futurs, date à laquelle la tranche appropriée du montant qui figurait dans le cumul des autres éléments du résultat global sera reclassée dans le compte de résultat consolidé. La partie inefficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés de couverture est constatée immédiatement lorsqu'elle se produit, soit dans les produits nets d'intérêts, soit dans les produits tirés des opérations de change autres que de négociation, ou bien dans les charges autres que d'intérêts.

Si l'instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, ou si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la relation de couverture prend fin. Lorsque la relation de couverture prend fin, tout montant résiduel dans le cumul des autres éléments du résultat global y reste jusqu'à ce qu'il soit constaté dans le compte de résultat consolidé lorsque la variation des flux de trésorerie couverts ou la transaction prévue faisant l'objet de la couverture est constatée dans le compte de résultat consolidé. Lorsque la réalisation de la transaction prévue n'est plus probable, le profit cumulé ou la perte cumulée connexe dans le cumul des autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat consolidé.

Couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien
Nous désignons des couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger pour atténuer le risque de change lié à notre investissement net dans les établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien.

Ces couvertures sont comptabilisées de façon comparable aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments détenus à des fins de couverture relative aux variations du taux de change au comptant est incluse dans les autres éléments du résultat global (après impôt) jusqu'à ce que soit cédé l'investissement net, date à laquelle une tranche appropriée des profits et des pertes de change et des impôts applicables dans le cumul des autres éléments du résultat global est constatée respectivement dans le produit tiré des opérations de change autres que de négociation et dans l'impôt sur le résultat. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture attribuables aux points de majoration sont exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture. Ces variations ainsi que toute inefficacité sont immédiatement incluses dans le produit tiré des opérations de change autres que de négociation.

Dérivés non admissibles à la comptabilité de couverture
La variation de la juste valeur des dérivés non désignés à des fins de comptabilité de couverture, mais ayant été utilisés pour couvrir, sur le plan économique, des actifs et des passifs désignés à leur juste valeur, est incluse dans le profit (la perte) sur valeurs désignées à leur juste valeur. La variation de la juste valeur des autres dérivés non désignés à des fins de comptabilité de couverture, mais ayant été utilisés à d'autres fins de couverture sur le plan économique, est présentée dans le produit tiré des opérations de change autres que de négociation, au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts ou dans la charge de rémunération, le cas échéant.

Dérivés incorporés
Tous les dérivés incorporés à d'autres instruments financiers sont comptabilisés à titre de dérivés distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et les risques qu'ils présentent ne sont pas clairement et étroitement liés au contrat hôte; les caractéristiques du dérivé incorporé sont les mêmes que celles d'un dérivé autonome, et le contrat composé n'est pas classé comme détenu à des fins de transaction ni désigné à sa juste valeur. Les dérivés incorporés (qui sont classés avec le contrat hôte dans le bilan consolidé) sont évalués à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant constatées au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts. L'actif et le passif au titre du contrat hôte sont désactualisés par imputation de charges d'intérêts ou de produits d'intérêts jusqu'à leur valeur à l'échéance au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les profits initiaux sur les dérivés incorporés à un instrument financier séparés aux fins comptables ne sont pas constatés immédiatement, mais sont plutôt constatés sur la durée de l'instrument. Lorsqu'un dérivé incorporé est séparable du contrat hôte, mais que la juste valeur, à la date d'acquisition ou à la date du bilan, ne peut être évaluée de façon fiable séparément ou qu'elle ne peut autrement être séparée, l'intégralité du contrat composé est évaluée à sa juste valeur.

Titrisations et décomptabilisation des actifs financiers
La titrisation de nos propres actifs nous procure une source de liquidité additionnelle. Comme nous conservons en général la quasi-totalité des risques et des avantages des actifs cédés, ces transactions sont comptabilisées à titre de transactions d'emprunt garanti.

Nos transactions de titrisation relatives à des entités non consolidées ainsi que les actifs décomptabilisés connexes sont comptabilisés à titre de ventes, seulement lorsque :

  • notre droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie rattachés aux actifs financiers est arrivé à échéance;
  • nous cédons nos droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie rattachés aux actifs financiers, et que i) nous avons transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété; ou ii) nous n'avons ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, mais avons abandonné le contrôle;
  • le transfert répond aux critères d'un contrat de transfert de flux qualifié.

Décomptabilisation des passifs financiers
Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation liée au passif est éliminée ou annulée, ou que celle-ci expire. Lorsqu'un passif financier existant est remplacé par un autre passif accordé par le même prêteur et selon des modalités très différentes, ou que les modalités du passif existant sont modifiées en profondeur, cet échange ou ces modifications sont traités comme une décomptabilisation du passif d'origine et la comptabilisation d'un nouveau passif, et l'écart entre les valeurs comptables respectives est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé. Le rachat d'instruments de créance est considéré comme une extinction de la créance, même si nous prévoyons revendre l'instrument à court terme.

Actions autodétenues
Lorsque nous rachetons nos propres titres de participation, ces instruments sont traités comme des actions autodétenues et sont diminués des capitaux propres au coût, tout profit ou toute perte étant comptabilisé dans le surplus d'apport. Aucun profit ni aucune perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation de nos propres titres de participation. Tout écart entre la valeur comptable et la contrepartie, si elle est émise à nouveau, est également inclus dans le surplus d'apport.

Engagements hypothécaires
Des engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires sont conclus avec nos clients des services de détail, en prévision d'emprunts hypothécaires futurs qui seront effectués pour financer l'achat d'habitations auprès de la CIBC. Ces engagements couvrent généralement une période maximale de 90 jours et permettent habituellement à l'emprunteur de bénéficier du taux d'intérêt le plus bas entre le taux à la date de l'engagement et le taux à la date du financement. Nous recourons à des instruments financiers, comme les dérivés de taux d'intérêt, pour couvrir sur le plan économique le risque de hausses de taux d'intérêt. Nous désignons à leur juste valeur les engagements et les évaluons selon une estimation des engagements qui devraient être appelés. Nous comptabilisons également les couvertures économiques connexes à leur juste valeur au bilan consolidé. Les variations de la juste valeur des engagements et les couvertures économiques connexes sont comptabilisées dans le montant net des (pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur. De plus, comme la juste valeur des engagements est intégrée à la tarification du prêt hypothécaire, leur juste valeur initiale est comptabilisée sur la durée du prêt hypothécaire qui en résulte.

La juste valeur de l'engagement hypothécaire au moment du financement, le cas échéant, est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé afin de contrebalancer l'écart entre le montant du prêt hypothécaire et sa juste valeur.

Cautionnements financiers
Les cautionnements financiers sont des contrats qui imposent à l'émetteur d'effectuer des paiements déterminés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il subit du fait qu'un débiteur donné n'a pas effectué un paiement à l'échéance selon les conditions premières ou modifiées d'un instrument de créance.

Les contrats de cautionnement financier consentis par la CIBC et qui ne sont pas considérés comme des contrats d'assurance sont d'abord comptabilisés à titre de passifs à la juste valeur, en général la prime reçue ou à recevoir à la date à laquelle le cautionnement a été donné, ajusté pour tenir compte des coûts de transaction directement attribuables à l'octroi de cautionnements. Par la suite, les passifs de cautionnement financier sont évalués à la valeur la plus élevée entre la juste valeur initiale, nette de l'amortissement cumulé, et la valeur actuelle de tout paiement prévu lorsqu'un paiement est devenu probable en vertu du cautionnement.

Cumul des autres éléments du résultat global
Le cumul des autres éléments du résultat global est présenté dans le bilan consolidé sous une rubrique distincte du total des capitaux propres (net d'impôt). Il comprend les profits et les pertes nets latents sur les titres de participation disponibles à la vente, la partie efficace des profits et des pertes sur des instruments dérivés désignés dans une couverture de flux de trésorerie efficace, ainsi que les profits et les pertes de change latents sur investissements dans des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien, nets des profits ou pertes des couvertures connexes.

Passifs et capitaux propres
Nous classons les instruments financiers à titre d'actifs, de passifs ou de capitaux propres selon la substance de l'accord contractuel. Un instrument est classé à titre de passif s'il s'agit d'une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables. Un contrat est également classé à titre de passif s'il ne s'agit pas d'un dérivé et s'il peut nous obliger à remettre un nombre variable de nos propres actions, ou s'il s'agit d'un dérivé autre qu'un dérivé pouvant être réglé au moyen d'un montant déterminé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre déterminé de nos propres instruments de capitaux propres. Un instrument est classé à titre de capitaux propres s'il représente un intérêt résiduel dans nos actifs après déduction de tous les passifs. Les composantes d'un instrument financier composé sont classées et comptabilisées de façon distincte à titre d'actifs, de passifs ou de capitaux propres, selon ce qui convient. Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission de titres de participation sont présentés dans les capitaux propres à titre de déduction du produit, nets d'impôt.

Compensation des actifs et des passifs financiers
Les actifs et les passifs financiers doivent faire l'objet d'une compensation et être inscrits selon leur montant net lorsque nous jouissons d'un droit ayant force exécutoire d'effectuer une compensation entre les montants constatés et que nous avons l'intention soit de régler d'après le solde net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Acceptations et engagements de clients en vertu d'acceptations
Les acceptations représentent une obligation de la CIBC à l'égard d'instruments négociables émis par ses clients en faveur de tiers. Nous touchons des commissions au titre de la garantie et du paiement aux tiers. Les montants exigibles de nos clients à l'égard des sommes garanties sont inscrits à l'actif comme engagements de clients en vertu d'acceptations.

Terrains, bâtiments et matériel
Les terrains sont comptabilisés initialement au coût, puis évalués au coût, net du cumul des pertes de valeur. Les bâtiments, le mobilier, le matériel et les améliorations locatives sont inscrits initialement au coût, puis évalués au coût, net de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur.

L'amortissement commence dès la mise en service des actifs et est comptabilisé selon le mode linéaire de façon à ramener le coût de ces actifs à leur valeur résiduelle estimative sur leur durée de vie estimative. Les durées de vie estimatives s'établissent comme suit :

  • Bâtiments - 40 ans
  • Matériel informatique - de 3 ans à 7 ans
  • Mobilier de bureau et autre matériel - de 4 ans à 15 ans
  • Améliorations locatives - sur la durée d'utilité estimative

Les méthodes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revues à chaque date de clôture et ajustées, le cas échéant.

Les profits et les pertes sur cessions sont constatés au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts.

Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers, détenus ou sous-jacents à un contrat de location-financement, servant à générer des produits locatifs, à valoriser le capital ou les deux. Nous avons classé une partie d'un bien immobilier sous-jacent à un contrat de location-financement à titre d'immeuble de placement puisque nous sous-louons cette partie à un tiers. Nos immeubles de placement sont évalués au coût et amortis selon le mode linéaire sur la durée du contrat.

Les produits locatifs sont comptabilisés au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts.

Goodwill et logiciels et autres immobilisations incorporelles
Le goodwill représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels nets acquis dans des regroupements d'entreprises. Les immobilisations incorporelles identifiables sont constatées distinctement du goodwill lorsqu'elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d'autres droits légaux, et que leurs justes valeurs peuvent être évaluées de façon fiable.

Le goodwill n'est pas amorti, mais est soumis à un test de dépréciation au moins une fois l'an, ou plus fréquemment, s'il existe un indice que le goodwill a pu perdre de la valeur. Se reporter à la rubrique portant sur la dépréciation des actifs non financiers ci-après.

Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels et les relations clients, les immobilisations incorporelles au titre de dépôts de base, les contrats de gestion de placements, ainsi que les noms de marque comptabilisés au titre des acquisitions antérieures. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité déterminée sont évaluées au coût, net de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur. Chaque immobilisation incorporelle est évaluée avec prise en compte des facteurs juridiques, réglementaires, contractuels, concurrentiels ou autres afin d'établir si la durée d'utilité est déterminée. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité déterminée sont amorties sur leur durée d'utilité estimative, soit :

  • Logiciels - de 2 ans à 10 ans
  • Immobilisations incorporelles fondées sur des contrats - de 8 ans à 15 ans
  • Immobilisations incorporelles au titre de dépôts de base et relations clients - de 10 % à 12 % par année sur la durée prévue des relations selon la méthode de l'amortissement dégressif

Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée sont évaluées au coût, net du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois l'an et chaque fois qu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur. Se reporter à la rubrique portant sur la dépréciation des actifs non financiers ci‐dessous.

Dépréciation des actifs non financiers
La valeur comptable des actifs non financiers à durée d'utilité déterminée, y compris les terrains, les bâtiments et le matériel, les immeubles de placement et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée, est passée en revue pour déterminer s'il existe un indice de dépréciation. Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois l'an et chaque fois qu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif doit être évaluée afin de calculer l'ampleur de la perte de valeur, le cas échéant.

Pour les besoins du test de dépréciation des actifs non financiers à durée d'utilité déterminée, les groupes d'actifs sont examinés en fonction du plus petit niveau d'entrées de trésorerie identifiables générées qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Ce regroupement est désigné comme une « unité génératrice de trésorerie » (UGT).

Les actifs de support ne génèrent pas d'entrées de trésorerie distinctes. Les actifs de support sont soumis au test de dépréciation en fonction de la plus petite UGT à laquelle l'actif de support peut être attribué de manière raisonnable et cohérente.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif ou d'une UGT. Lorsque la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, la perte de valeur équivalant à la différence entre ces deux montants est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. Si la perte de valeur est reprise par la suite, la valeur comptable de l'actif est augmentée, dans la mesure où la valeur comptable des actifs sous-jacents n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de l'amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle les reprises se produisent.

Le goodwill est soumis au test de dépréciation en fonction du groupe d'UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises et qui représente le plus bas niveau auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi par la direction. Toute dépréciation éventuelle du goodwill est déterminée en comparant la valeur recouvrable du groupe d'UGT auquel le goodwill est attribué avec sa valeur comptable, y compris le goodwill attribué. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle elle se produit. Les pertes de valeur du goodwill ne peuvent être reprises subséquemment si les conditions changent.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres auquel cas l'impôt est comptabilisé dans le même état où figure l'élément connexe.

L'impôt exigible est l'impôt qui devra vraisemblablement être payé au titre du bénéfice imposable de l'exercice, calculé d'après les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l'impôt à payer relativement à des années antérieures. Les actifs et les passifs d'impôt exigible font l'objet d'une compensation lorsque la CIBC a l'intention de régler d'après le solde net et qu'il existe un droit juridiquement exécutoire d'opérer une compensation.

L'impôt différé est comptabilisé pour tenir compte des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé et les montants attribués à ces actifs et passifs aux fins fiscales. Les passifs d'impôt différé sont généralement constatés au titre de toutes les différences temporelles imposables, et les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs contre lesquels ces différences temporelles déductibles pourront être appliquées. L'impôt différé n'est pas constaté au titre des différences temporelles à la comptabilisation initiale des actifs ou des passifs dans le contexte d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises et n'ayant pas d'incidence sur le résultat comptable ou le bénéfice imposable, ou pour des différences temporelles imposables découlant de la comptabilisation initiale du goodwill.

L'impôt différé est évalué aux taux d'impôt qui devraient être appliqués aux différences temporelles lorsqu'elles se résorberont, d'après les lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales et crédits d'impôt inutilisés ainsi qu'au titre des différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être appliqués.

Les actifs et les passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d'impôt exigible et qu'ils concernent de l'impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable.

Régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel. Ces régimes comprennent à la fois des régimes de retraite à prestations définies et des régimes de retraite à cotisations définies, de même que divers régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, notamment des prestations médicales et dentaires des régimes postérieurs à la retraite.

Régimes de retraite à prestations définies
Le coût des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi gagnés par les employés est déterminé de façon distincte pour chaque régime et de manière actuarielle, d'après la méthode des unités de crédit projetées et nos estimations les plus probables à l'égard du rendement prévu des actifs des régimes, du taux d'augmentation des salaires, de l'âge de la retraite, de la mortalité et des coûts des soins de santé prévus. Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies est fondé sur le rendement d'un portefeuille d'obligations de sociétés de haute qualité qui sont libellées dans la même monnaie que celle dans laquelle on s'attend à ce que les prestations soient versées, et dont les dates d'échéance se rapprochent, en moyenne, de celles des obligations au titre des prestations définies. Les écarts actuariels non comptabilisés, les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs de tout régime sont déduits de l'obligation au titre des prestations définies pour en arriver au montant de l'obligation nette. Les actifs des régimes sont évalués à la juste valeur à la date de clôture.

Le rendement prévu des actifs des régimes est fondé sur nos meilleures estimations du taux de rendement à long terme prévu et de la juste valeur des actifs des régimes au début de la période de présentation de l'information financière.

Les coûts des services passés découlant de modifications apportées aux régimes sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils sont engagés, dans la mesure où les droits correspondants ont été acquis en totalité. Les coûts des services passés sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée restant à courir jusqu'à ce que les droits en question soient acquis.

Les écarts actuariels nets qui surviennent sont comptabilisés selon la méthode du corridor. Le corridor correspond à 10 % de la valeur la plus élevée entre l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes, comme il a été déterminé au début de la période annuelle de présentation de l'information financière. Les écarts actuariels qui excèdent les limites du corridor sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des participants aux régimes.

La durée moyenne estimative du reste de la carrière des employés participant à nos régimes de retraite à prestations définies est de dix ans. La durée moyenne estimative du reste de la carrière des employés participant à nos autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi est de huit ans.

L'actif ou le passif net au titre des prestations définies représente l'écart cumulatif entre les charges de retraite et les cotisations versées et est inclus respectivement dans les autres actifs ou les autres passifs.

Lorsque le calcul donne lieu à un actif net au titre des prestations définies, le montant de l'actif comptabilisé est limité au total des pertes actuarielles et des coûts des services passés non comptabilisés, majoré de la valeur actuelle des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime (le plafond de l'actif). Pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques, il faut tenir compte des exigences de financement minimal applicables au régime. S'il est prévu que nous ne serons pas en mesure de recouvrer la valeur de l'actif net au titre des prestations définies, après avoir tenu compte des exigences de financement minimal pour les services futurs, l'actif net au titre des prestations définies est diminué au montant correspondant au plafond de l'actif.

Lorsque le paiement futur des exigences de financement minimal liées à des services passés donnerait lieu à un excédent net au titre des prestations définies ou à une augmentation d'un excédent, les exigences de financement minimal sont comptabilisées à titre de passifs, dans la mesure où l'excédent ne serait pas entièrement disponible sous forme de remboursements ou de diminution des cotisations futures. Tout excédent net au titre des prestations définies est limité à la valeur actuelle des avantages économiques futurs disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime. Une variation du plafond de l'actif n'est pas comptabilisée dans le compte de résultat consolidé dans la mesure où le profit ou la perte découle uniquement d'écarts actuariels.

Lorsque la restructuration d'un régime à prestations définies donne lieu à une compression et à un règlement des obligations, la compression est comptabilisée avant le règlement.

Régimes de retraite à cotisations définies
Les coûts des régimes à cotisations définies sont constatés au cours de l'exercice pendant lequel le service est rendu.

Autres avantages à long terme
La CIBC parraine un régime fermé de prestations d'invalidité de longue durée, qui est classé comme une entente prévoyant le versement de prestations définies à long terme. Comme le montant des prestations d'invalidité à long terme n'est pas fonction du nombre d'années de service, l'obligation est constatée lorsqu'il survient un événement donnant lieu à l'obligation de verser les prestations. La CIBC offre également d'autres avantages en soins médicaux et en soins dentaires destinés aux employés en congé d'invalidité de longue durée.

Le montant des autres avantages à long terme est calculé de façon actuarielle au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Aux termes de cette méthode, le montant de l'avantage est actualisé en vue de déterminer sa valeur actuelle. La méthode servant à déterminer le taux d'actualisation utilisé pour évaluer l'obligation au titre des avantages à long terme est conforme à la méthode utilisée pour les régimes de retraite et les autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les écarts actuariels et les coûts des services passés sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Paiements fondés sur des actions
Nous offrons à nos administrateurs et à certains de nos employés des droits à des paiements fondés sur des actions à titre de rémunération.

La charge de rémunération relative aux droits à des paiements fondés sur des actions est comptabilisée à partir de la date de début des années de service jusqu'à la date contractuelle d'acquisition des droits ou, si elle précède cette date, la date à laquelle l'employé devient admissible à la retraite. En ce qui concerne les attributions régulières au cours de la période annuelle de primes incitatives au titre de la rémunération, la date de début des années de service est présumée être le début de l'exercice précédant la date d'attribution. La date de début des années de service relativement à des attributions spéciales en dehors du cycle annuel est la date d'attribution. Le montant de la charge de rémunération comptabilisée est fondé sur les meilleures estimations de la direction quant au nombre de droits à des paiements fondés sur des actions qui devraient être acquis, et les estimations sont révisées afin de refléter les changements relatifs aux renonciations prévues.

En vertu du programme d'octroi d'actions subalternes (POAS), lorsque les attributions sont réglées par un montant en espèces équivalant aux actions ordinaires, les variations de l'obligation qui découlent des fluctuations du cours des actions ordinaires sont constatées à titre de charge de rémunération dans le compte de résultat consolidé proportionnellement à l'attribution ayant été comptabilisée.

En vertu du Programme d'unités d'actions en fonction du rendement (PUAR), lorsque les attributions sont réglées par un montant en espèces équivalant aux actions ordinaires, les variations de l'obligation qui découlent des fluctuations du cours des actions ordinaires sont constatées à titre de charge de rémunération dans le compte de résultat consolidé proportionnellement à l'attribution ayant été comptabilisée. Le montant de la charge de rémunération comptabilisée est fondé sur les meilleures estimations de la direction quant au nombre de droits à des paiements fondés sur des actions qui devraient être acquis, y compris un facteur de rendement. Ce facteur variera de 75 % à 125 % du nombre initial d'unités attribuées d'après le rendement des actions de la CIBC par rapport à la moyenne des autres grandes banques canadiennes.

Le régime d'unités à la valeur comptable (UVC) offre une rémunération fondée sur la valeur comptable de la CIBC par action ordinaire. Le montant est constaté d'après les meilleures estimations de la direction relatives au nombre d'UVC dont les droits devraient être acquis, ajusté pour les nouvelles émissions et le rachat d'actions ordinaires ou le versement de dividendes sur actions ordinaires.

La charge de rémunération relative au Régime d'options de souscription d'actions des employés (ROSAE) est fondée sur la juste valeur à la date d'attribution. Lorsque la date de début des années de service précède la date d'attribution, la charge de rémunération est comptabilisée à partir de la date de début des années de service selon la juste valeur estimative de l'attribution à la date d'attribution, la juste valeur estimative étant ajustée à la juste valeur réelle à la date d'attribution. La charge de rémunération entraîne une augmentation correspondante du surplus d'apport. Si le droit au titre du ROSAE est exercé, le produit que nous recevons ainsi que le montant du surplus d'apport comptabilisé sont crédités au capital-actions ordinaire. Si le droit expire, la charge de rémunération demeure dans le surplus d'apport.

La rémunération des administrateurs sous forme d'unités d'actions à dividende différé (UADD) permet au porteur de recevoir un montant en espèces équivalant à une action ordinaire de la CIBC. Nous comptabilisons la charge de rémunération pour chaque UADD attribuée équivalant à la valeur marchande d'une action ordinaire de la CIBC à la date d'attribution à laquelle les UADD sont attribuées. Les variations de l'obligation qui découlent des fluctuations du cours des actions ordinaires sont constatées à titre de charge ou de crédit de rémunération dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle la variation se produit.

Nos cotisations au Régime d'achat d'actions par les employés (RAAE) sont passées en charges dès qu'elles sont engagées.

L'incidence de la variation du cours de l'action ordinaire sur les paiements fondés sur des actions réglés au comptant en vertu des POAS, PUAR et régimes d'UADD est couverte au moyen de dérivés. Nous avons désigné ces dérivés dans des relations de couverture de flux de trésorerie. Les profits et pertes sur ces dérivés sont constatés dans les autres éléments du résultat global puis reclassés dans la charge de rémunération dans le compte de résultat consolidé sur la période au cours de laquelle les attributions couvertes influent sur le compte de résultat consolidé.

Honoraires et commissions
La comptabilisation des honoraires et des commissions est fonction du but des honoraires et des commissions et de la méthode de comptabilisation des instruments financiers connexes. Les produits gagnés à la réalisation d'un acte important sont comptabilisés une fois que l'acte a été réalisé. Les produits gagnés de la prestation de services sont comptabilisés à titre de produits au fur et à mesure que les services sont rendus. Les produits, qui font partie intégrale du taux d'intérêt effectif d'un instrument financier, sont comptabilisés à titre d'ajustement du taux d'intérêt effectif.

La rémunération de prise ferme, les honoraires de consultation et les commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières sont constatés à titre de produits au moment où les services connexes sont rendus. Les frais sur les dépôts et les paiements et les produits tirés des assurances sont constatés sur la période pendant laquelle les services connexes sont rendus.

Les honoraires d'administration des cartes incluent les frais d'échange, les frais de retard, les frais sur les avances de fonds et les frais annuels. Les honoraires d'administration des cartes sont constatés à mesure qu'ils sont facturés, sauf les frais annuels, qui sont constatés sur une période de 12 mois.

Les honoraires de gestion de placements et de garde englobent essentiellement les revenus de la gestion de placements, de la gestion de successions et de l'administration de fiducies, et sont comptabilisés selon la comptabilité d'engagement. Les frais payés d'avance sont différés et amortis sur la durée du contrat.

Le revenu tiré des fonds communs de placement est comptabilisé selon la comptabilité d'engagement.

Résultat par action
Nous présentons le résultat de base par action et le résultat dilué par action pour nos actions ordinaires.

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires de la CIBC par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires de la CIBC moins les dividendes et les primes sur actions privilégiées non dilutives classées à titre de capitaux propres, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation de la période. Les actions ordinaires diluées tiennent compte de l'effet potentiellement dilutif de i) l'exercice d'options sur actions selon la méthode du rachat d'actions et ii) la conversion des actions privilégiées convertibles en actions ordinaires selon leur valeur de remboursement. Cette méthode permet de calculer le nombre d'actions ordinaires supplémentaires à partir de l'hypothèse que le nombre d'options sur actions en circulation, dont le prix d'exercice est inférieur au cours moyen des actions ordinaires pour la période, est exercé puis réduit du nombre d'actions ordinaires censées être rachetées à même le produit de l'exercice hypothétique d'options. En cas de perte applicable aux porteurs d'actions ordinaires de la CIBC, le résultat dilué par action et le résultat de base par action sont identiques.

2. Juste valeur des instruments financiers

Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :

 
       Niveau 1        Niveau 2        Niveau 3                    
            Technique d'évaluation - données
observables sur le marché
   Technique d'évaluation - données
inobservables sur le marché
                   
       Cours du marché        Total    Total     Total   
En millions de dollars, au 31 janvier
2012
31 octobre
2011
1er novembre
2010
  31 janvier
2012
31 octobre
2011
1er novembre
2010
  31 janvier
2012
31 octobre
2011
1er novembre
2010
  31 janvier
2012
  31 octobre
2011
  1enovembre
2010
 
Actifs financiers                                                            
Valeurs du compte de négociation                                                            
Émises ou garanties par le
gouvernement
2 713 $ 3 532 $ 4 158 $   7 216 $ 4 686 $ 9 965 $   - $ - $ $   9 929 $   8 218 $   14 123 $  
Titres de participation de sociétés 20 103   19 197   11 819     2 842   2 636   1 089     -   -   -     22 945     21 833     12 908    
Titres d'emprunt d'entreprises 6   -   -     1 372   1 201   1 039     -   -   20     1 378     1 201     1 059    
Adossées à des créances
mobilières et hypothécaires
-   -   -     773   902   175     557   559   809     1 330     1 461     984    
Prêts liés au compte de
négociation
                                                           
Entreprises et gouvernements 566   257   1 000     -   -   -     18   11   11     584     268     1 011    
  23 388 $ 22 986 $ 16 977 $   12 203 $ 9 425 $ 12 268 $   575 $ 570 $ 840 $   36 166 $   32 981 $   30 085 $  
Valeurs disponibles à la vente                                                            
Émises ou garanties par le
gouvernement
6 478 $ 4 872 $ 6 957 $   15 370 $ 13 486 $ 8 706 $   - $ - $ $   21 848 $   18 358 $   15 663 $  
Titres de participation de sociétés 68   115   108     -   -   5     696   718   905     764     833     1 018    
Titres d'emprunt d'entreprises  -   -   -     3 001   3 816   2 713     8   9   23     3 009     3 825     2 736    
Adossées à des créances
mobilières et hypothécaires
-   -   -     2 054   2 777   3 398     1 151   1 325   1 554     3 205     4 102     4 952    
  6 546 $ 4 987 $ 7 065 $   20 425 $ 20 079 $ 14 822 $   1 855 $ 2 052 $ 2 482 $   28 826 $   27 118 $   24 369 $  
Dérivés                                                            
De taux d'intérêt $ 50 $ 7 $   22 212 $ 20 008 $ 16 335 $   84 $ 80 $ 79 $   22 301 $   20 138 $   16 421 $  
De change -   -   -     5 957   6 068   5 669     -   -   -     5 957     6 068     5 669    
De crédit -   -   -     -   2   5     857   1 019   1 340     857     1 021     1 345    
Sur actions 71   133   202     236   291   487     11   10   22     318     434     711    
Sur métaux précieux 7   17   -     88   45   25     -   -   -     95      62     25    
Autres dérivés sur marchandises 142   135   70     718   412   454     -   -   5     860     547     529    
  225 $ 335 $ 279 $   29 211 $ 26 826 $ 22 975 $   952 $ 1 109 $ 1 446 $   30 388 $   28 270 $   24 700 $  
Valeurs et prêts désignés à leur
juste valeur
-   -   -     215   266   605     182   198   270     397     464     875     
Total 30 159 $ 28 308 $ 24 321 $   62 054 $ 56 596 $ 50 670 $   3 564 $ 3 929 $ 5 038 $   95 777 $   88 833 $   80 029 $  
Passifs financiers                                                            
Dépôts - $ $ - $   (1 962) $ (1 170) $ (2 397) $   (571) $ (583) $ (891) $   (2 533) $ 1 (1 753) $ 1 (3 288) $ 1
Emprunts garantis et autres
passifs - désignés à la juste
valeur
-   -   -     (4)   -   -     (351)   (372)   (359)     (355)     (372)     (359)    
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert
(4 418)   (5 150)   (3 793)     (3 941)   (5 166)   (5 880)     -   -   -     (8 359)     (10 316)     (9 673)    
  (4 418) $ (5 150) $ (3 793) $   (5 907) $ (6 336) $ (8 277) $   (922) $ (955) $ (1 250) $    (11 247) $    (12 441) $   (13 320) $  
Dérivés                                                            
De taux d'intérêt (1) $ (45) $ (6) $    (21 659) $   (19 667) $ (16 656) $   (91) $ (84) $ (85) $    (21 751) $    (19 796) $   (16 747) $  
De change -   -   -     (5 662)   (5 524)   (5 412)     -   -   -     (5 662)     (5 524)     (5 412)    
De crédit -   -   -     -   -   -     (1 645)   (1 787)   (2 061)     (1 645)     (1 787)     (2 061)    
Sur actions (40)   (90)   (178)     (924)   (956)   (428)     (2)   (48)   (57)     (966)     (1 094)     (663)    
Sur métaux précieux (3)   (16)   -     (86)   (34)   (30)       -   -   -     (89)     (50)     (30)    
Autres dérivés sur marchandises (140)   (81)   (86)     (536)   (442)   (335)     (19)   (18)   (29)     (695)     (541)     (450)    
  (184) $ (232) $ (270) $    (28 867) $   (26 623) $ (22 861) $   (1 757) $ (1 937) $ (2 232) $    (30 808) $    (28 792) $   (25 363) $  
Total (4 602) $ (5 382) $ (4 063) $    (34 774) $   (32 959) $ (31 138) $   (2 679) $ (2 892) $ (3 482) $    (42 055) $    (41 233) $   (38 683) $
1)  Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 2 291 M$ (1 523 M$ au 31 octobre 2011; 2 993 M$ au 1er novembre 2010) et des dérivés incorporés séparés de 242 M$ (230 M$ au 31 octobre 2011; 295 M$ au 1er novembre 2010).
   

Au cours du trimestre, il n'y a eu aucun transfert d'instruments financiers entre les niveaux.

Pour le trimestre clos le 31 janvier 2012, le profit net constaté dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé à 23 M$ (profit net de 163 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2011).

Le tableau qui suit présente les variations de la juste valeur des actifs et des passifs financiers de niveau 3. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent. Par conséquent, les profits et pertes pour les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-après ne reflètent pas l'incidence des profits et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.

                                                       
          Profits nets
(pertes nettes) inclus(es)
dans le résultat net
                                     
En millions de dollars, pour
les trois mois clos le
    Solde
d'ouverture
  Réalisé(e)s 1   Latent(e)s 1, 2   Profits latents
(pertes
latentes)
inclus(es) dans
les autres
éléments du
résultat global,
montant net
  Transferts
du niveau 3
    Achats   Émissions     Ventes   Règlements     Solde de
clôture
 
31 janvier 2012                                                      
Valeurs et prêts du compte
de négociation
    570 $ 11 $   16 $   - $ - $   - $ - $   - $ (22) $   575 $
Valeurs disponibles à la
vente
    2 052   11     (6)     (9)   -     203   -     (184)   (212)     1 855  
Valeurs désignées à leur
juste valeur
    198   3     (12)     -   -     -   -     -   (7)     182  
Actifs dérivés     1 109   2     (98)     -   -     -   -     -   (61)     952  
Total de l'actif     3 929 $ 27 $     (100) $   (9) $ - $   203 $ - $   (184) $ (302) $   3 564 $
Dépôts3     (583) $ 1 $   6 $   - $ - $   - $ (12) $   2 $ 15 $   (571) $
Emprunts garantis -
désignés à leur juste
valeur
    (372)   -     3     -   -     -   -     18    -     (351)  
Passifs dérivés       (1 937)   5     81     -   -     -   -     -   94     (1 757)  
Total du passif      (2 892) $ 6 $   90 $   - $ - $   - $ (12) $   20 $ 109 $   (2 679) $
31 octobre 2011                                                
Valeurs et prêts du compte de
négociation
    591 $ (84) $   82 $   - $ - $   - $ - $   (1) $ (18) $   570 $
Valeurs disponibles à la vente     2 459   170     (17)     (149)   -     39   (227)     -   (223)     2 052  
Valeurs désignées à leur juste
valeur
    217   4     (7)     -   -     -   -     -   (16)     198  
Actifs dérivés     982   (66)     219     -   -     -   1     -   (27)     1 109  
Total de l'actif     4 249 $ 24 $   277 $   (149) $ - $   39 $ (226) $   (1) $ (284) $   3 929 $
Dépôts3     (680) $ 27 $   54 $   - $ 12 $   - $ - $   4 $ - $   (583) $
Emprunts garantis - désignés
à leur juste valeur
    (371)   -     (2)     -   -     -   -     1   -     (372)  
Passifs dérivés     (1 769)   21     (238)     -   -     -   (1)     2   48     (1 937)  
Total du passif     (2 820) $ 48 $   (186) $   - $ 12 $   - $ (1) $   7 $ 48 $   (2 892) $
1)      Comprend les profits et les pertes de change.
2)      Profits latents et pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus à la fin de la période considérée.
3)      Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 432 M$ (432 M$ au 31 octobre 2011; 651 M$ au 1er novembre 2010) et des dérivés incorporés séparés de 139 M$
(151 M$ au 31 octobre 2011; 240 M$ au 1er novembre 2010).
       

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
Les techniques d'évaluation qui utilisent des données inobservables sur le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les titres adossés à des créances mobilières (TACM) sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains billets désignés à leur juste valeur (classés à titre d'emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont évalués par rapport à des émissions similaires de TACM.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global.

Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 72 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 13 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 20 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 41 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 113 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos billets désignés à leur juste valeur (classés à titre d'emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons et qui sont évalués au moyen d'écarts de taux inobservables entraînerait un profit d'environ 35 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 14 M$.

Option de la juste valeur
Pour le trimestre clos le 31 janvier 2012, l'incidence des variations du risque de crédit sur nos passifs désignés à leur juste valeur en cours représentait une perte de 1 M$ (perte de 1 M$ au 31 octobre 2011; néant au  31 janvier 2011).

3)  Valeurs mobilières

                                                                                       
En millions de dollars, au                     31 janvier
2012
                  31 octobre
2011
                  1er novembre
2010
      Coût
amorti
    Profits
latents
bruts
    Pertes
latentes
brutes
  Juste
valeur
  Coût
amorti
    Profits
latents
bruts
    Pertes
latentes
brutes
  Juste
valeur
  Coût
amorti
    Profits
latents
bruts
    Pertes
latentes
brutes
  Juste
valeur
Valeurs disponibles à la vente                                                                                      
Valeurs émises ou garanties par :                                                                                      
  Gouvernement du Canada     6 059 $     94 $     (4) $   6 149 $   4 802 $     39 $     (7) $   4 834 $   4 768 $     5 $     (2) $   4 771 $
  Autres gouvernements
canadiens
    6 606       146       (41)     6 711     6 159       69       (2)     6 226     4 182       81       -     4 263  
  Trésor des États-Unis     5 888       11       (1)     5 898     3 653       8       -     3 661     3 343       5       -     3 348  
  Gouvernements d'autres pays     3 080       37       (27)     3 090     3 607       40       (10)     3 637     3 251       47       (17)     3 281  
Titres adossés à des créances
hypothécaires
    2 008       38       (1)     2 045     2 752       46       (2)     2 796     3 374       50       (3)     3 421  
Titres adossés à des créances
mobilières
    1 144       16       -     1 160     1 287       19       -     1 306     1 538       30       (37)     1 531  
Titres d'emprunt de sociétés
ouvertes
    2 979       25       (21)     2 983     3 800       18       (18)     3 800     2 659       18       (1)     2 676  
Titres de participation de
sociétés ouvertes
    38       30       -     68     69       46       -     115     68       45       -     113  
Titres d'emprunt de sociétés
fermées
    25       1       -     26     25       -       -     25     52       9       (1)     60  
Titres de participation de
sociétés fermées
    431       273       (8)     696     446       277       (5)     718     561       357       (13)     905  
        28 258 $     671 $     (103) $     28 826 $   26 600 $     562 $     (44) $   27 118 $   23 796 $     647 $     (74) $   24 369 $
                                                                                     

Au 31 janvier 2012, le coût amorti de 133 valeurs disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente brute (157 valeurs au 31 octobre 2011; 151 valeurs au 1er novembre 2010) dépassait leur juste valeur de 103 M$ (44 M$ au 31 octobre 2011, 74 M$ au 1er novembre 2010). Seize valeurs disponibles à la vente (dix-sept valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2011; huit valeurs au 1er novembre 2010) ont affiché une position de perte latente brute pour plus d'un an, soit de 5 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011; 4 M$ au 1er novembre 2010).

Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 à l'IAS 39, Instruments financiers - comptabilisation et évaluation, et à l'IFRS 7, Instruments financiers - informations à fournir, du Manuel de l'ICCA, il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers détenus à des fins de négociation soient reclassés comme prêts et créances et comme disponibles à la vente. En raison de ces modifications, nous avons reclassé certaines valeurs comme prêts et créances et comme disponibles à la vente avec prise d'effet le 1er juillet 2008. Les tableaux suivants ne comprennent pas les titres privilégiés de la fiducie, car ceux-ci ont été reclassés de la catégorie des prêts et créances à la catégorie des valeurs désignées à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, soit le 1er novembre 2010. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre clos le 31 janvier 2012.

Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes valeurs ainsi que les résultats et les pertes propres aux actifs reclassés :

                                                 
En millions de dollars, au       31 janvier
2012
  31 octobre
2011
    1er novembre
2010
        Juste
valeur
    Valeur
comptable
  Juste
valeur
    Valeur
comptable
    Juste
valeur
    Valeur
comptable
Actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant
comme prêts et créances
       4 017 $     4 135 $     4 077 $     4 219 $     5 850 $     5 998 $
Actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant
comme valeurs disponibles à la vente
      20       20     33       33       55       55  
Total des actifs financiers reclassés        4 037 $     4 155 $     4 110 $     4 252 $     5 905 $     6 053 $
                                                 

                           
En millions de dollars, pour les trois mois clos le       31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    31 janvier
2011
Résultat net (perte nette) (avant impôt) comptabilisé(e) sur actifs reclassés                          
Produits d'intérêts       27 $     28 $     15 $
Pertes de valeur       -       (25)       -  
        27 $     3 $     15 $
Résultat net (perte nette) (avant impôt) si le reclassement
n'avait pas eu lieu
                         
  Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés
auparavant comme prêts et créances
      24 $     (96) $     54 $
  Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés
auparavant comme valeurs disponibles à la vente
      -       1       -  
        24 $     (95) $     54 $
                           

Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme disponibles à la vente variaient entre 3 % et 13 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 1,2 G$, à la date de leur reclassement. Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme prêts et créances variaient entre 4 % et 10 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 7,9 G$ en date de leur reclassement.

4.  Prêts

Provision pour pertes sur créances

                           
        Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le
En millions de dollars       Provision
individuelle
  Provision
collective
  Provision
totale
31 janvier   Solde au début de la période       366 $   1 485 $   1 851 $
2012     Dotation à la provision pour pertes sur
créances
      56     282     338  
      Radiations       (4)     (318)     (322)  
      Recouvrements        1     39     40  
      Produits d'intérêts sur prêts douteux       (12)     (4)     (16)  
      Divers       4     -     4  
    Solde à la fin de la période       411 $   1 484 $   1 895 $
    Se compose de ce qui suit :                      
      Prêts       411 $   1 438 $   1 849 $
      Facilités de crédit inutilisées1       -     46     46  
31 octobre   Solde au début de la période       361 $   1 507 $   1 868 $
2011     Dotation à la provision pour pertes sur créances       64     242     306  
      Radiations       (69)     (294)     (363)  
      Recouvrements        3     33     36  
      Produits d'intérêts sur prêts douteux       (7)     (3)     (10)  
      Divers       14     -     14  
    Solde à la fin de la période       366 $   1 485 $   1 851 $
    Se compose de ce qui suit :                      
      Prêts       366 $   1 437 $   1 803 $
      Facilités de crédit inutilisées1       -     48     48  
31 janvier   Solde au début de la période       345 $   1 605 $   1 950 $
2011     Dotation à la provision pour pertes sur créances       21     262     283  
      Radiations       (1)     (313)     (314)  
      Recouvrements        2     34     36  
      Produits d'intérêts sur prêts douteux       (10)     (4)     (14)  
      Divers       (3)     (1)     (4)  
    Solde à la fin de la période       354 $   1 583 $   1 937 $
    Se compose de ce qui suit :                      
      Prêts       354 $   1 520 $   1 874 $
      Facilités de crédit inutilisées1       -     63     63  
1)       Comprises dans les autres passifs du bilan consolidé intermédiaire.
         

Prêts douteux

                                                                               
En millions de dollars, au                   31 janvier
2012
                31 octobre
2011
              1er novembre
2010
        Prêts
douteux,
montant
brut
  Provision
individuelle
  Provision
collective
1 Prêts
douteux,
montant
net
  Prêts
douteux,
montant
brut
  Provision
individuelle
  Provision
collective
1 Prêts
douteux,
montant
net
  Prêts
douteux,
montant
brut
  Provision
individuelle
  Provision
collective
1 Prêts
douteux,
montant
net
Prêts hypothécaires à
l'habitation
      521 $   - $   36 $   485 $     524 $   1 $   32 $   491 $   550 $   1 $   29 $   520 $
Particuliers        294     9     174     111       291     8     173     110     304     6     188     110  
Entreprises et
gouvernements
      1 169     402     30     737       1 102     357     31     714       1 080     338     34     708  
Total des prêts douteux2       1 984 $   411 $   240 $   1 333 $     1 917 $   366 $   236 $   1 315 $    1 934 $   345 $   251 $   1 338 $
1)      Tranche de la provision collective relative aux prêts douteux, qui sont généralement des prêts en souffrance depuis 90 jours. En outre, nous avons une provision collective de 1 244 M$ (1 249 M$ au 31 octobre 2011 et 1 354 M$ au 1er novembre 2010) à l'égard de soldes non douteux.
2)      Le solde moyen des prêts douteux bruts pour le trimestre clos le 31 janvier 2012 totalisait 1 908 M$ (1 916 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2011).
       

Prêts en souffrance aux termes du contrat, mais non douteux

                                         
En millions de dollars, au       Moins de
31 jours
    De 31 à
90 jours
    Plus de
90 jours
    Total
31 janvier   Prêts hypothécaires à l'habitation       1 997 $     694 $         318 $     3 009 $
2012   Particuliers       461       128           30       619  
    Cartes de crédit       756       237           152       1 145  
    Entreprises et gouvernements       156       128           22       306  
             3 370 $      1 187 $         522 $       5 079 $
31 octobre   Prêts hypothécaires à l'habitation       2 048 $     711 $         344 $     3 103 $
2011   Particuliers       474       115           30       619  
    Cartes de crédit       844       234           163       1 241  
    Entreprises et gouvernements       137       92           27       256  
            3 503 $     1 152 $         564 $     5 219 $
1er novembre   Prêts hypothécaires à l'habitation       2 298 $     853 $         332 $     3 483 $
2010   Particuliers       496       129           34       659  
    Cartes de crédit       977       248           141       1 366  
    Entreprises et gouvernements       318       217           20       555  
            4 089 $     1 447 $         527 $     6 063 $
                                           

5.  Entités structurées et décomptabilisation des actifs financiers

Entités structurées
Les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Les entités structurées comprennent les entités ad hoc, qui sont des entités créées pour réaliser un objectif limité et bien défini.

Nous consolidons une entité structurée lorsque la substance de la relation indique que nous exerçons un contrôle sur l'entité structurée.

Entités structurées consolidées
Nous consolidons les entités structurées suivantes :

Fonds soutenu par la CIBC
Nous soutenons un fonds multicédants au Canada qui acquiert des actifs financiers d'un client, puis émet du papier commercial adossé à des créances (PCAC) aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Le vendeur faisant des affaires avec le fonds multicédants continue de gérer les actifs et peut subir des pertes sur créances sur ces actifs, en raison du mécanisme de surdimensionnement. Nous détenons tout le PCAC en circulation.

Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires à l'habitation
Clear Trust (Clear) octroie des prêts hypothécaires de premier ordre garantis canadiens et des prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A non garantis canadiens. Clear vend ces prêts hypothécaires à Crisp Trust (Crisp). Crisp finance l'acquisition de ces prêts hypothécaires au moyen de l'émission de papier commercial à des investisseurs tiers, garanti par les prêts hypothécaires. Nous fournissons des fonds de réserve et des facilités de liquidité à Crisp qui nous oblige à fournir du financement, sous réserve du respect de certaines conditions.

Les passifs liés au papier commercial sont présentés à titre d'emprunts garantis dans le bilan consolidé intermédiaire.

Fiducies de titrisation de créances sur cartes de crédit
Nous vendons des créances sur cartes de crédit à Cards II Trust (Cards II). Cards II acquiert une quote-part de portefeuilles désignés avec le produit tiré de l'émission de billets. Nous vendons également des créances sur cartes de crédit à Broadway Trust (Broadway). Broadway acquiert des créances sur cartes de crédit liées à des comptes individuels clairement désignés avec le produit tiré de l'émission de billets.

Les opérations de titrisation de créances sur cartes de crédit sont des opérations de titrisation à rechargement, en ce sens que de nouvelles créances sur cartes de crédit sont vendues à Cards II et à Broadway à chaque période afin de reconstituer les créances, à mesure que les clients de cartes de crédit remboursent leurs soldes.

Les billets sont présentés à titre d'emprunts garantis dans le bilan consolidé intermédiaire.

CIBC Capital Trust
Nous avons émis des billets de dépôt de premier rang à CIBC Capital Trust (Capital Trust). Capital Trust finance l'acquisition au moyen de l'émission de billets de catégorie 1 de la CIBC (billets) dont l'échéance correspond à celle des billets de dépôt de premier rang. Les billets sont admissibles au traitement en tant que fonds propres réglementaires de première catégorie.

Garant d'obligations sécurisées
En vertu du programme d'obligations sécurisées, nous émettons des obligations sécurisées, qui représentent des obligations inconditionnelles, non subordonnées et non garanties de la CIBC adossées à un bloc de prêts hypothécaires assurés. En vertu de ce programme, nous transférons les prêts hypothécaires à CIBC Covered Bond Guarantor Limited Partnership (le Garant), qui conserve ces prêts et agit à titre de garant auprès des détenteurs d'obligations, dans l'éventualité où la CIBC devenait insolvable.

Entités structurées non consolidées
Les entités structurées suivantes ne sont pas consolidées par la CIBC.

Fonds soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants non consolidés au Canada. Nos fonds multicédants acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Notre fonds monocédant acquiert des blocs d'actifs financiers de nos clients et finance ces acquisitions au moyen d'une facilité de crédit fournie par une syndication d'institutions financières. Les vendeurs faisant des affaires avec les fonds peuvent continuer de gérer les actifs et peuvent subir des pertes sur créances sur ces actifs, généralement en raison du mécanisme de surdimensionnement ou d'une autre forme de droits conservés. Les fonds peuvent obtenir des améliorations des modalités de crédit auprès de tiers.

Nous pouvons généralement fournir aux fonds des facilités de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et d'exploitation. Les facilités de liquidité pour les fonds que nous soutenons offertes aux investisseurs externes exigent que nous offrions du financement, sous réserve que certaines conditions relativement aux fonds soient remplies, pour acquérir les actifs productifs.

Nous sommes tenus de maintenir certaines cotes à l'égard des dettes à long terme ou à court terme relativement aux facilités de liquidité fournies aux fonds que nous soutenons. Si nous obtenons une cote plus basse que le minimum requis, et que nous n'arrivons pas à mettre en œuvre des arrangements satisfaisant aux exigences des agences de notation qui notent le PCAC émis par les fonds, nous pourrions devoir prévoir du financement dans un compte d'entiercement relativement à nos engagements en matière de liquidités.

Nous pouvons également agir à titre de contrepartie dans des contrats de dérivés conclus par les fonds en vue de convertir le rendement des actifs sous-jacents pour répondre aux besoins des investisseurs des fonds ou limiter le risque de taux d'intérêt des fonds.

Tous les honoraires gagnés dans les activités avec les fonds sont établis selon le marché.

Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC
Nous détenons des positions dans des entités émettrices structurées de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés) par l'intermédiaire d'investissements dans ces entités émettrices structurées ou de dérivés de crédit vendus se reportant à ces entités émettrices structurées. Nous pouvons également offrir des facilités de liquidité ou d'autres facilités de crédit. Les entités émettrices structurées sont financées au moyen de l'émission de tranches de titres de premier rang ou de titres secondaires. Nous pouvons détenir une partie de ces tranches de titres de premier rang ou de titres secondaires.

Nous avons réduit nos activités de structuration d'entités émettrices de TAC flux groupés dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Nos positions à l'égard des entités émettrices de TAC flux groupés découlent principalement de notre participation antérieure à titre d'agents de structuration et de placement pour des entités émettrices de TAC flux groupés.

Entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation
Tout comme pour nos activités structurées, nous avons aussi réduit nos activités liées aux entités émettrices structurées par des tiers dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Ces positions étaient initialement négociées au moment de l'intermédiation, de la corrélation et de la négociation, activités qui nous ont permis de dégager une marge sur les positions appariées.

Entités émettrices structurées par des tiers - activités poursuivies
Tout comme pour nos entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structurées en voie de liquidation, nous détenons des placements dans des entités émettrices structurées par des tiers et avons des facilités de liquidité avec celles-ci par l'intermédiaire de nos activités de trésorerie et de négociation.

Structures de placement sans transformation
Nous avons une exposition à des parts de fonds de placement gérés par la CIBC ou par des tiers, ou nous détenons des billets qui y sont indexés. Nous concluons des dérivés sur actions avec des fonds de placement gérés par des tiers afin de transférer le rendement de ces fonds de référence. Ces transactions procurent aux investisseurs de fonds de placement gérés par des tiers l'exposition qu'ils recherchent à l'égard des fonds de référence, et ce, de manière efficace sur le plan fiscal.

Fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux
Nous avons vendu des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'une entente de transfert de flux de trésorerie sans transformation à une fiducie qui titrise ces prêts en certificats de propriété détenus par divers investisseurs externes. Nous continuons à fournir des services de gestion spéciale à l'égard de ces prêts hypothécaires en échange d'honoraires établis au taux du marché.

Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des entités structurées qui ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition maximale comprend la valeur comptable des placements non couverts, les montants notionnels pour les facilités de liquidité et de crédit, et les montants notionnels, nets du cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit non couverts vendus sur les actifs de référence des entités structurées. L'incidence du REC n'est pas prise en compte dans le tableau ci-dessous.

                                   
        Entités                        
        émettrices   Entités émettrices         Fiducies de
        de TAC flux   structurées par des tiers   Structures de   titrisation de
  Fonds   groupés   Activités en       placement   prêts
  soutenus par   structurées   voie de   Activités   sans   hypothécaires
En millions de dollars, au la CIBC   par la CIBC   liquidation   poursuivies   transformation   commerciaux
31 janvier   Actif au bilan1                                  
2012     Valeurs du compte de négociation 8 $   - $   557 $   124 $   1 639 $   - $
      Valeurs disponibles à la vente -     2     22     1 139     -     5  
      Valeurs désignées à leur juste valeur -     -     182     47     -       -
      Prêts 79     264     3 658     32     -       -
      Dérivés2 -     -     -     -     11       -
      87 $   266 $   4 419 $   1 342 $   1 650 $   5 $
    Passif au bilan1                                  
      Dérivés2 - $   33 $   1 476 $   - $   67 $   - $
      - $   33 $   1 476 $   - $   67 $   - $
      Placements et prêts 87 $   266 $   4 419 $   1 342 $   1 639 $   5 $
      Montant notionnel au titre de dérivés vendus,
net des pertes de juste valeur
-     228     3 219     -     -     -  
      Liquidités et facilités de crédit 1 299     41     389     18     -     -  
      Moins : couvertures des risques liés aux
investissements, aux prêts et aux dérivés
vendus
-     (421)     (6 591)     (47)     (1 639)     -  
    Risque maximal de perte, net des couvertures 1 386 $   114 $   1 436 $   1 313 $   - $   5 $
31 octobre   Actif au bilan1                                  
2011     Valeurs du compte de négociation 3 $   - $   558 $   199 $   520 $   - $
      Valeurs disponibles à la vente -     2     2     1 320     -     5  
      Valeurs désignées à leur juste valeur -     -     183     73     -     -  
      Prêts 77     290     3 754     34     -     -  
      Dérivés2 -     -     -     -     16     -  
      80 $   292 $   4 497 $   1 626 $   536 $   5 $
    Passif au bilan1                                  
      Dérivés2 - $   37 $   1 545 $   - $   44 $   - $
      - $   37 $   1 545 $   - $   44 $   - $
      Placements et prêts 80 $   292 $   4 497 $   1 626 $   520 $   5 $
      Montant notionnel au titre de dérivés vendus,
net des pertes de juste valeur
-     247     3 285     -     -     -  
      Liquidités et facilités de crédit 1 297     42     391     16     -     -  
      Moins : couvertures des risques liés aux
investissements, aux prêts et aux dérivés
vendus
-     (459)     (6 768)     (73)     (520)     -  
    Risque maximal de perte, net des couvertures 1 377 $   122 $   1 405 $   1 569 $   - $   5 $
1er novembre   Actif au bilan1 110 $   - $   809 $   32 $   - $   - $
2010     Valeurs du compte de négociation                                  
      Valeurs disponibles à la vente -     5     14     1 541     -     5  
      Valeurs désignées à leur juste valeur -     9     270     205     -     -  
      Prêts 72     434     6 711     -     -     -  
      Dérivés2 -     -     -     -     126     -  
      182 $   448 $   7 804 $   1 778 $   126 $   5 $
    Passif au bilan1                                  
      Dérivés2 - $   36 $   1 762 $   - $   2 $   - $
      - $   36 $   1 762 $   - $   2 $   - $
      Placements et prêts 182 $   448 $   7 804 $   1 778 $   - $   5 $
      Montant notionnel au titre de dérivés vendus,
net des pertes de juste valeur
-     353     4 287     -     -     -  
      Liquidités et facilités de crédit 2 182     50     585     -     -     -  
      Moins : couvertures des risques liés aux
investissements, aux prêts et aux dérivés
vendus
-     (668)     (10 165)     (237)     -     -  
    Risque maximal de perte, net des couvertures 2 364 $   183 $   2 511 $   1 541 $   - $   5 $
1)      Exclut les entités structurées créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association
(Freddie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal
Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae).
2)      Comprennent les swaps sur défaillance et les swaps sur rendement total vendus en vertu desquels nous assumons des risques et excluent tous les
autres dérivés.
       

Décomptabilisation des actifs financiers
Nous concluons, dans le cours normal des activités, des transactions en vertu desquelles nous transférons des actifs financiers comptabilisés directement à des tiers, mais nous conservons la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs. Les risques comprennent les risques de crédit, de taux d'intérêt, de change, de remboursement anticipé et d'autres risques de prix, alors que les avantages comprennent des flux de rentrées associés aux actifs. En raison de la conservation des risques, les actifs financiers transférés ne sont pas décomptabilisés, et ces transferts sont comptabilisés à titre d'opérations d'emprunts garantis.

La majorité de nos actifs financiers cédés aux entités non consolidées qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation sont : i) des prêts hypothécaires à l'habitation dans le cas de transactions de titrisation, ii) des valeurs détenues par des contreparties à titre de garanties en vertu de mises en pension et iii) des valeurs prêtées en vertu d'ententes de prêts de valeurs.

Titrisations de prêts hypothécaires à l'habitation
Nous titrisons des blocs de prêts hypothécaires à l'habitation entièrement garantis à taux fixe et à taux variable par la création de titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, aux termes du programme de TACH assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, soutenu par la SCHL. Conformément au programme d'Obligations hypothécaires du Canada, soutenu par la SCHL, nous vendons des TACH à une fiducie de titrisation soutenue par le gouvernement qui émet des titres aux investisseurs. Nous ne consolidons pas la fiducie de titrisation. Nous pouvons agir à titre de contrepartie à des swaps de taux d'intérêt aux termes desquels nous versons à la fiducie les intérêts à payer aux investisseurs et recevons les intérêts sur les TACH. Nous avons également vendu des TACH directement à la SCHL aux termes du Programme d'achat de prêts hypothécaires du gouvernement du Canada ainsi qu'à d'autres investisseurs tiers.

La vente des blocs de prêts hypothécaires qui comprennent les TACH assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation n'est pas admissible à la décomptabilisation, car nous conservons les risques de remboursement anticipé, de crédit et de taux d'intérêt associés aux prêts hypothécaires, ce qui représente la quasi-totalité des risques et avantages. Par conséquent, les prêts hypothécaires continuent de figurer dans notre bilan consolidé et sont présentés au coût amorti. Nous comptabilisons également le produit au comptant tiré de la titrisation à titre de passif lié aux emprunts garantis.

Valeurs détenues par des contreparties à titre de garanties en vertu de mises en pension
Nous concluons des ententes aux termes desquelles nous vendons des valeurs, mais nous concluons simultanément des ententes de rachat de ces valeurs à un prix fixe et à une date ultérieure. Nous conservons ainsi la quasi-totalité des risques et avantages. Par conséquent, les valeurs continuent de figurer dans notre bilan consolidé.

Valeurs prêtées en échange de garanties au comptant
Nous concluons des ententes aux termes desquelles nous prêtons des valeurs qui nous seront rendues à une date ultérieure. Nous conservons ainsi la quasi-totalité des risques et avantages. Par conséquent, les valeurs continuent de figurer dans notre bilan consolidé.

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs financiers transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation et des passifs financiers associés :

                               
En millions de dollars, au           31 janvier
2012
    31 octobre
2011
    1er novembre
2010
Valeur comptable des actifs transférés                              
  Titrisations de prêts hypothécaires à l'habitation1           33 083 $      34 224 $     32 413 $
  Valeurs détenues par des contreparties à titre de garanties en vertu de mises
en pension2
          10 846       8 564       20 651  
  Valeurs prêtées en échange de garanties au comptant2, 3           2 201       2 850       4 306  
            46 130 $     45 638 $     57 370 $
Valeur comptable des passifs associés           46 827 $      46 366 $     57 758 $
1)     Comprennent un montant de 2,4 G$ (3,4 G$ au 31 octobre 2011; 3,4 G$ au 1er novembre 2010) de prêts hypothécaires
sous-jacents aux TACH détenus par des contreparties de la SCHL à titre de garanties en vertu de mises en pension.
Certains soldes de liquidités en transit liés au processus de titrisation s'élevant à 787 M$ (882 M$ au 31 octobre 2011;
729 M$ au 1er novembre 2010) ont servi à réduire ces soldes.
2)      Excluent le surdimensionnement d'actifs donnés en garantie.
3)     Ne comprennent pas les valeurs prêtées en échange de valeurs données en garantie, totalisant 12,1 G$ (10,9 G$ au
31 octobre 2011; 12,4 G$ au 1er novembre 2010).
       

De plus, nous avons titrisé 20,5 G$ (16,1 G$ au 31 octobre 2011; 16,4 G$ au 1er novembre 2010) de prêts hypothécaires non transférés à des parties externes.

6.   Capital-actions

Actions ordinaires

                                       
En millions de dollars, sauf le nombre d'actions,
pour les trois mois clos le 
          31 janvier
2012
        31 octobre
2011
        31 janvier
2011
      Nombre
d'actions
    Montant   Nombre
d'actions
    Montant   Nombre
d'actions
    Montant
Solde au début de la période     400 534 211     7 376 $   398 856 434     7 254 $   392 738 700     6 804 $
Émission en vertu de :                                      
  Régime d'options sur actions     573 490     39     121 279     9     488 723     26  
  Régime d'investissement à l'intention
des actionnaires 
    1 319 517     99     1 328 090     97     1 340 870     99  
  Régime d'achat d'actions par les employés     309 221     23     267 208     20     284 203     22  
      402 736 439     7 537 $   400 573 011     7 380 $   394 852 496     6 951 $
Actions autodétenues     (8 050)     -     (38 800)     (4)     (4 000)     -  
Solde à la fin de la période     402 728 389     7 537 $   400 534 211     7 376 $   394 848 496       6 951 $


Actions privilégiées
Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissent comme suit :

                                     
En millions de dollars, au                      31 janvier
2012
      31 octobre
2011
1
Fonds propres                                    
Fonds propres de première catégorie