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La Banque CIBC annonce ses résultats du deuxième trimestre de 2012

TORONTO, le 31 mai 2012 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un résultat net de 811 M$ pour le deuxième trimestre clos le 30 avril 2012, en comparaison du résultat net de 767 M$ pour le même trimestre de l'exercice précédent. Le résultat dilué par action comme présenté s'est élevé à 1,90 $ en regard de 1,80 $ il y a un an. Le résultat dilué par action ajusté s'est établi à 2,00 $1, contre 1,83 $1 il y a un an. Pour le deuxième trimestre, le rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires a été de 22,1 %.

Les résultats du deuxième trimestre de 2012 ont été touchés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative représentant 0,10 $ par action :

  • une perte de 28 M$ (16 M$ après impôt, ou 0,04 $ par action) sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture;

  • des primes de 12 M$ (0,03 $ par action) versées au rachat d'actions privilégiées;

  • une perte de 10 M$ (7 M$ après impôt, ou 0,02 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;

  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt, ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Le résultat net comme présenté de 811 M$ pour le deuxième trimestre se compare au résultat net comme présenté de 835 M$ du trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté et ajusté de respectivement 1,90 $ et 2,00 $1 pour le deuxième trimestre se compare au résultat dilué par action comme présenté et ajusté de respectivement 1,93 $ et 1,97 $1 du trimestre précédent.

Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels de la Banque CIBC se sont établis respectivement à 14,1 % et 11,0 %1 au 30 avril 2012, en regard de respectivement 14,3 % et 10,8 %1 au 31 janvier 2012. À l'heure actuelle, la Banque CIBC maintient des fonds propres supérieurs aux exigences minimales proposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, tout en continuant d'investir dans la croissance future.

« Les solides résultats de la Banque CIBC au deuxième trimestre témoignent de la grande importance que nous accordons à nos clients ainsi qu'aux fondements qui appuient nos activités, précise Gerry McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC. La Banque CIBC a été classée comme la banque la plus solide en Amérique du Nord et la troisième banque la plus solide du monde par le magazine Bloomberg Markets. Pour une deuxième année d'affilée, nous avons été reconnus parmi les banques les plus solides du monde. »

Rendement de nos activités essentielles
Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont inscrit un résultat net de 556 M$ au deuxième trimestre, en hausse par rapport au résultat net de 496 M$ inscrit au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont augmenté de 4 % pour atteindre 2,0 G$ au deuxième trimestre de 2011, en raison surtout de la forte croissance des volumes et de l'augmentation des produits de trésorerie répartis, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges des services bancaires personnels.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a quelque peu augmenté, passant de 267 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent à 271 M$, ce qui s'explique par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel, en partie contrebalancée par la diminution des radiations, nettes des recouvrements dans le portefeuille de cartes de crédit.

Au cours du deuxième trimestre de 2012, les Services bancaires de détail ont continué de réaliser des progrès au chapitre de notre stratégie visant à mettre l'accent sur les clients, à resserrer les relations avec les clients, à améliorer notre potentiel de vente et de service et à attirer et à fidéliser les clients qui souhaitent des relations plus approfondies et enrichissantes :

  • nous avons lancé le Rabais produits groupés CIBC pour attirer de nouveaux clients et resserrer les relations avec les clients existants en les récompensant au moyen de rabais sur les frais mensuels de leur compte, s'ils détiennent certains produits de la Banque CIBC;

  • nous continuons d'investir dans notre solide plateforme de distribution, avec l'ajout de 11 centres bancaires nouveaux ou rénovés au cours du premier semestre de l'exercice 2012;

  • afin d'offrir à nos clients davantage d'occasions d'effectuer leurs opérations bancaires, nous prolongeons les heures d'ouverture de nos centres bancaires, dont bon nombre sont ouverts plus tard les jours de semaine et plusieurs autres sont ouverts le samedi et le dimanche;

  • pour démontrer notre engagement continu envers nos clients des services bancaires aux entreprises, nous avons mis en œuvre des solutions de services bancaires inter-succursales à l'intention des PME clientes et nous avons lancé une nouvelle solution de gestion des liquidités, Gestion de trésorerie CIBC en direct, afin d'améliorer l'expérience client;

  • nous avons maintenu notre leadership dans le créneau des services bancaires mobiles grâce au lancement d'une nouvelle application de Services bancaires mobiles pour l'iPad qui permet aux clients de gérer plus facilement leurs finances à l'aide d'éléments graphiques et visuels riches et interactifs.

« Nous avons maintenu notre leadership en innovations de services financiers mobiles en annonçant, après la fin du trimestre, qu'en partenariat avec Rogers Communications, nous avions l'intention de devenir la première banque au Canada à offrir une fonctionnalité de paiement mobile à l'intention de nos clients plus tard au cours de l'année, ajoute M. McCaughey. Cette nouvelle fonctionnalité permettra à nos clients de payer à la caisse avec leur carte de crédit CIBC au moyen de leur téléphone intelligent. »

Gestion des avoirs a affiché un résultat net de 79 M$ au deuxième trimestre, en hausse de 8 % par rapport à 73 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de 418 M$ ont été comparables à ceux du deuxième trimestre de 2011. La diminution des commissions tirées de la négociation de titres de participation et des nouvelles activités d'émission a été compensée par les produits tirés de notre quote-part dans American Century Investments, qui sont inclus dans les résultats du trimestre considéré.

Au deuxième trimestre de 2012, Gestion des avoirs a continué de faire des progrès au chapitre de notre priorité stratégique de bâtir notre plateforme de gestion des avoirs :

  • nous avons établi un nouveau record trimestriel grâce aux ventes nettes de fonds communs de placement à long terme de 1,5 G$ dans le secteur de détail;

  • nous avons remporté le prix de l'opération de l'année lors de la 19remise de prix annuelle du secteur des fonds communs de placement pour l'acquisition d'une participation dans American Century Investments. Le prix souligne l'opération de fusion et acquisition qui a eu le plus de répercussions sur le secteur des fonds communs de placement en 2011.

Au deuxième trimestre, Services bancaires de gros a inscrit un résultat net de 131 M$ qui se compare à celui du premier trimestre. La baisse des produits de Marchés financiers et des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement a été en grande partie contrebalancée par la diminution du taux d'impôt réel, des charges autres que d'intérêts et de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les produits ont fléchi, passant de 438 M$ au trimestre précédent à 402 M$, ce qui s'explique principalement par la diminution des produits tirés des dérivés sur actions, des opérations sur marchandises, des activités d'émission de titres de créance et des produits de change et la baisse des profits dans les services de Banques d'affaires, en partie contrebalancées par la hausse des produits de trésorerie répartis. La perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture susmentionnée a été en grande partie compensée par l'accroissement des produits de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Services bancaires de gros compte à son actif plusieurs réalisations notables au deuxième trimestre, en appui à son objectif d'offrir des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients au Canada :

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-syndicataire chef de file, de co-responsable des registres et d'agent de syndication pour une tranche proportionnelle des facilités de crédit de 2,5 G$ de Telesat Canada;

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-responsable des registres d'un placement en obligations de 1,5 G$ pour Wells Fargo Canada;

  • la Banque CIBC a agi à titre de conseiller financier exclusif de Pan American Silver Corp. pour son acquisition de Minefinders Corp. au montant de 1,5 G$;

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-syndicataire chef de file et de co-responsable des registres d'un financement par actions ordinaires de 604 M$ pour Crescent Point Energy Corp.;

  • la Banque CIBC a agi à titre de mandataire exclusif d'un placement de billets à taux variable de 5 ans, d'un capital de 300 M$, pour la province du Manitoba;

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-mandataire principal et de co-responsable des registres d'une émission d'obligations garanties de premier rang d'un montant de 225 M$ pour Lower Mattagami Energy Limited Partnership.

Au deuxième trimestre, la Banque CIBC a dégagé des résultats solides. « Les investissements que nous faisons dans nos divisions Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros renforcent nos activités et nous placent en bonne position pour l'avenir », d'ajouter M. McCaughey.

La Banque CIBC et ses collectivités

La Banque CIBC s'engage à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients et de ses employés ainsi que pour les collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • À titre de commanditaire principal des jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, nous avons inauguré le Village des athlètes des Jeux panaméricains et parapanaméricains CIBC et avons établi le Programme de bourses d'études VisionJeunesse CIBC pour les athlètes, un investissement de 1 M$ sur dix ans destiné aux jeunes et au sport amateur au Canada.

  • En avril, lors de la campagne du Mois de la jonquille, la Banque CIBC a fait plusieurs dons à des hôpitaux de tout le pays qui se consacrent à la recherche sur le cancer et au traitement des patients et a lancé les campagnes de collecte de fonds liées au cancer au profit du BC Children's Hospital, du Tour CIBC Charles-Bruneau, du Week-end pour vaincre les cancers féminins et de Minor Hockey Fights Cancer.

  • Pour une 15année d'affilée, la Banque CIBC est le partenaire national du programme des 50 sociétés les mieux gérées au Canada, le principal palmarès des entreprises du pays qui souligne l'excellence des sociétés privées détenues et gérées par des Canadiens dont le chiffre d'affaires dépasse 10 M$.

  • La Fondation pour l'enfance CIBC a annoncé un don de 500 000 $ qui permettra de subventionner une étude clinique novatrice sur un traitement robotisé pour les enfants atteints de paralysie cérébrale, qui sera réalisée par le Holland Bloorview Kids Rehabilitation Hospital.

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1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour effectuer leur attestation du rapport financier du deuxième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du deuxième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)


RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer les résultats opérationnels et la situation financière de la Banque CIBC pour le trimestre clos le 30 avril 2012, comparativement aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2011 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 30 mai 2012. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 230 à 234 de notre Rapport annuel 2011.

Modifications à la présentation de l'information financière

Adoption des IFRS
Le 1er novembre 2011, nous avons adopté les IFRS, qui ont remplacé les anciens principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada). Par conséquent, les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon les IFRS et comprennent l'information comparative correspondante de 2011. Des précisions sur l'incidence de la transition aux IFRS sont données à la note 12 de nos états financiers consolidés intermédiaires.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble des résultats », « Progrès de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Vue d'ensemble - Impôt sur le résultat », « Vue d'ensemble - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 », « Services bancaires de gros - Activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Sources de financement » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2012 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.


POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIÈME TRIMESTRE
                               
    Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le
  Aux dates indiquées ou pour les
six mois clos le
(non audité)   30 avril
2012
    31 janvier
2012
     30 avril
2011 
    30 avril
2012
    30 avril
2011
 
Résultats financiers (en millions de dollars)                              
Produits nets d'intérêts     1 753  $   1 842  $   1 731  $   3 595   $   3 501   $
Produits autres que d'intérêts     1 331      1 315      1 284      2 646      2 608   
Total des produits     3 084      3 157      3 015      6 241      6 109   
Dotation à la provision pour pertes sur créances   308      338      245      646      528   
Charges autres que d'intérêts     1 764      1 791      1 756      3 55     3 561   
Résultat avant impôt sur le résultat   1 012      1 028      1 014      2 040      2 020   
Impôt sur le résultat     201      193      247      394      490   
Résultat net     811  $   835  $   767  $   1 646  $    1 530 
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   $     $   $   
  Porteurs d'actions privilégiées     44      56      42      100      84   
  Porteurs d'actions ordinaires     766      776      722      1 54     1 440   
Résultat net applicable aux actionnaires     810  $   832    764  $   1 642   $   1 524  $
Mesures financières                                
Coefficient d'efficacité comme présenté    57,2   %    56,7      58,2      57,0   %    58,3   %
Coefficient d'efficacité ajusté1    55,1  
%    55,3  
   56  
   55,2  
%    55,4  
%
Coefficient des pertes sur créances2    0,53   %    0,54      0,51      0,53   %    0,5   %
Rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires    22,1   %    22,4      24,9      22,2   %    24,7  
Marge d'intérêts nette   1,82  
%   1,85  
%   1,79  
%   1,84  
%   1,81  
%
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen3    2,11  
%   2,16  
  2  

  2,13  
%   2,05  
%
Rendement de l'actif moyen4      0,84  
%    0,84  
   0,79  
  0,84  
%    0,79  
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen3, 4    0,98   %    0,98      0,89      0,98   %     0,89    %
Rendement total des actionnaires    (1,12)   %    2,78      8,52      1,63   %    6,96  
Renseignements sur les actions ordinaires                              
Par action ($) - résultat de base   1,90  $   1,94    1,83   $   3,84  $   3,65 
  - résultat dilué comme présenté   1,90      1,93      1,80      3,83      3,60   
  - résultat dilué ajusté1   2,00      1,97      1,83      3,97      3,87   
  - dividendes   0,90      0,90      0,87      1,80      1,74   
  - valeur comptable   35,22      34,31      30,70      35,22      30,70   
Cours de l'action ($) - haut   78,00      78,00      85,49      78,00      85,49   
  - bas   73,27      68,43      76,75      68,43      75,12   
  - clôture   74,53      76,25      81,91      74,53      81,91   
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen pondéré de base   403 058      401 099      395 373      402 068      394 265   
  - moyen pondéré diluées   403 587      401 613      407 957      402 590      407 137   
  - fin de la période   404 945      402 728      396 978      404 945      396 978   
Capitalisation boursière (en millions de dollars)   30 181  $   30 708    32 516    30 181  $    32 516  $
Mesures de valeur                                
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)    4,9   %    4,7      4,4   %   4,9   %   4,3   %
Ratio de versement de dividendes comme présenté     47,4   %    46,5   %    47,7      46,9   %    47,7   %
Ratio de versement de dividendes ajusté1    45,0   %    45,5   %    47,4    %    45,3   %    44,9   %
Cours/valeur comptable      2,12  
%   2,22  
%    2,67  
%    2,12  
%    2,67  
%
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                              
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières   68 695  $   71 065    99 474  $    68 695  $    99 474  $
Prêts et acceptations, nets de la provision   251 48     250 719      240 316      251 487      240 316   
Total de l'actif     387 458      391 449      413 282      387 458      413 282   
Dépôts     244 20     243 169      264 890      244 207      264 890   
Emprunts garantis     52 904      52 968      46 562      52 904      46 562   
Capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires   14 260      13 817      12 186      14 260      12 186   
Actif moyen     391 646      396 122      396 575      393 909      389 114   
Actif productif d'intérêts moyen3     337 852      339 567      354 148      338 718      344 951   
Capitaux propres moyens des porteurs d'actions ordinaires   14 095      13 826      11 876      13 959      11 769   
Biens administrés5     1 397 624        1 364 509        1 294 029        1 397 624        1 294 029   
Mesures de qualité du bilan                                
Actif pondéré en fonction du risque (en milliards de dollars)6   113,3  $    111,5    106,3  $   113,3  $    106,3  $
Ratio des capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires1,6    11,0   %   10,8   %    10,6   %    11,0   %    10,6   %
Ratio des fonds propres de première catégorie6    14,1   %    14,3   %    14,7   %    14,1   %    14,7   %
Ratio du total des fonds propres6      17,7   %    18,1   %    18,9   %    17,7   %    18,9   %
Autres renseignements                                
Ratio détail/gros1, 7      76 % / 24  %     78 % / 22 %    76 % / 24  %    76 % / 24   %    76  % / 24 %
Équivalents temps plein     42 267      42 181      41 928      42 267      41 928   

 

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)  À compter du deuxième trimestre de 2012, le ratio est calculé comme le ratio de la dotation à la provision pour pertes sur créances divisé par les prêts et acceptations moyens, net de la provision pour pertes sur créances. La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux comprend une provision à l'égard de la provision individuelle, des provisions collectives pour les prêts personnels, les prêts notés aux PME et les prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours et des radiations nettes des prêts sur cartes de crédit. Les informations des exercices précédents ont été retraitées en conséquence.
3)   L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts.
4)  Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
5)   Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
6)   Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice de 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour être conformes aux IFRS.
7)   Aux fins du calcul du ratio, Détail comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.
   

VUE D'ENSEMBLE

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 811 M$, en regard de 767 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 835 M$ au trimestre précédent. Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2012 a atteint 1 646 M$, en regard de 1 530 M$ pour la période correspondante de 2011.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 1,90 $, en regard de 1,80 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,93 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté pour le semestre clos le 30 avril 2012 a été de 3,83 $, contre 3,60 $ pour la même période en 2011.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre s'est établi à 2,00 $, en regard de 1,83 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,97 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté1 pour le semestre clos le 30 avril 2012 a été de 3,97 $, contre 3,87 $ pour la même période en 2011.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre considéré a été touché par les facteurs importants suivants :

  • une perte de 28 M$ (16 M$ après impôt) sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture ;
  • des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
  • une perte de 10 M$ (7 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Produits nets d'intérêts
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 22 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de l'augmentation des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancées par le resserrement des marges et la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture mentionnée ci-dessus.

Les produits nets d'intérêts ont diminué de 89 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, sous l'effet principalement du recul des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie et du fait que le trimestre comptait moins de jours, neutralisés en partie par l'élargissement des marges. Les résultats du trimestre considéré comprenaient une perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture  mentionnée ci-dessus.

Les produits nets d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2012 ont monté de 94 M$, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés de la trésorerie et des activités de négociation et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancés par le rétrécissement des marges.  Les résultats de la période considérée comprenaient également une perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture et des produits nets d'intérêts inférieurs tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Produits autres que d'intérêts
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 47 M$, ou 4 %, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par la hausse des profits, nets des dépréciations sur les valeurs disponibles à la vente, la hausse des revenus tirés des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence et l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancés par des commissions inférieures liées aux transactions sur valeurs mobilières.

Le revenu autre que d'intérêts a été plus élevé de 16 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par l'augmentation des profits, nets des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente et par la hausse des produits tirés des fonds communs de placement et de la rémunération de prise ferme et des honoraires de consultation. Le trimestre précédent a tiré parti d'un élément d'importance lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, tel qu'il est précisé ci-après.

Les produits autres que d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2012 ont connu une hausse de 38 M$, ou 1 %, en regard de la période correspondante de 2011. La diminution de la rémunération de prise ferme, des honoraires de consultation et des commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières a été en partie contrebalancée par le recul des pertes des activités de crédit structuré en voie de liquidation et par la hausse des profits, nets des dépréciations sur les valeurs disponibles à la vente. Les résultats de l'exercice considéré ont tiré parti d'un élément d'importance se rapportant à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, tandis que les résultats de l'exercice précédent comprenaient des éléments d'importance se rapportant à des couvertures aux fins comptables et à la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon, tel qu'il est précisé ci-après.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a grimpé de 63 M$, ou 26 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, l'augmentation des pertes dans le portefeuille de crédit personnel a été en partie contrebalancée par la diminution des radiations, nette des recouvrements, dans le portefeuille de cartes de crédit. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, la majoration des provisions découle essentiellement des provisions plus élevées constituées à l'égard de FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean). Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres ont également augmenté par suite essentiellement des recouvrements nets moins élevés du trimestre comparativement au trimestre correspondant il y a un an.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 30 M$, ou 9 %, comparativement au trimestre précédent. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont diminué en raison de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par les recouvrements moins élevés des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont diminué en raison surtout des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres ont diminué par suite essentiellement des recouvrements nets plus élevés du trimestre comparativement au trimestre précédent.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le semestre clos le 30 avril 2012 a bondi de 118 M$, ou 22 %, en regard de la période correspondante de 2011. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont été plus élevées sous l'effet principalement de l'augmentation prévue des pertes dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis et de la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel, en partie contrebalancées par la diminution des faillites dans les autres portefeuilles de cartes de crédit et les recouvrements plus élevés dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, la majoration des provisions découle essentiellement des provisions plus élevées constituées à l'égard de CIBC FirstCaribbean. Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres ont également augmenté par suite essentiellement des recouvrements nets moins élevés du premier semestre clos le 30 avril 2012 par rapport à la période correspondante de 2011.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 8 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, attribuables surtout à une hausse de la rémunération liée au rendement, en partie compensée par des économies liées aux efficiences opérationnelles.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 27 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de la diminution des taxes à la consommation et de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par une montée des charges liées au matériel informatique et au matériel de bureau.

Les charges autres que d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2012 ont connu une baisse de 6 M$ en regard de la période correspondante de 2011. Les économies liées aux efficiences opérationnelles ont été en grande partie contrebalancées par une hausse des frais d'occupation et des salaires et des avantages du personnel.

Impôt sur le résultat
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la charge d'impôt sur le résultat a été moins élevée de 46 M$, ou 19 %, du fait essentiellement de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, de la hausse du résultat exonéré d'impôt et de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas.

La charge d'impôt a augmenté de 8 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout du taux d'impôt plus bas appliqué sur l'élément d'importance du trimestre précédent se rapportant à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence présenté ci-après.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, la charge d'impôt sur le résultat a fléchi de 96 M$, ou 20 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par la baisse du taux d'impôt prévu par la loi et de la hausse du résultat exonéré d'impôt et de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas, de même que par la hausse des produits tirés d'un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011, dans le cadre d'une requête de la CIBC en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC en ont toutes deux appelé de cette décision.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous comptabiliserions une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposables d'environ 180 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

                     
      Pour les trois
mois clos le
  Pour les six
mois clos le
En millions de dollars     30 avril 2012
c.
30 avril 2011
    30 avril 2012
c.
31 janvier 2012
    30 avril 2012
c.
30 avril 2011
 
Augmentation (diminution) estimative
des éléments suivants :
                   
  Total des produits     10  $   (7) $   12  $
  Dotation à la provision pour pertes
sur créances
        (1)      
  Charges autres que d'intérêts         (3)      
  Résultat net          (3)      
Diminution (augmentation) moyenne
- $ C c. $ US
    %   (2) %   %

 

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Notre résultat dilué par action ajusté1 pour les périodes précédentes a été touché par les éléments d'importance suivants :

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Premier trimestre de 2012

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs;
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Deuxième trimestre de 2011

  • une réduction de 50 M$ (36 M$ après impôt) de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres;
  • une perte de 46 M$ (33 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Premier trimestre de 2011

  • une perte de 90 M$ (65 M$ après impôt) liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement;
  • une perte de 70 M$ (50 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un profit de 37 M$ après impôt à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Événements importants
Prêts hypothécaires FirstLine
Nous continuons d'envisager des options stratégiques, dont la vente éventuelle, de notre marque de courtage hypothécaire FirstLine. Cette orientation stratégique est conforme à la stratégie axée sur les clients mise de l'avant par les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, qui préconisent désormais l'octroi des prêts hypothécaires à même les centres bancaires.

Gestion privée des avoirs (Asie)
Au cours du deuxième trimestre, la CIBC a conclu une entente définitive visant la vente de son secteur d'activité autonome de gestion privée des avoirs situé à Hong Kong et à Singapour. Ce créneau de services de consultation et de courtage, compris dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offre des services bancaires privés aux clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et avait des biens sous gestion d'un montant totalisant moins de 2 G$ au 30 avril 2012. L'entente est assujettie à certaines conditions de clôture et approbations réglementaires, et devrait se conclure au début de 2013. Les autres activités de la CIBC en Asie ne sont pas touchées par cette transaction.

Perspectives pour l'année 2012
Selon toute vraisemblance, la croissance économique demeurera relativement modeste au Canada et aux États-Unis en 2012. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer autour de 2 % au Canada, et se situer à un taux légèrement supérieur aux États-Unis, compte tenu d'une décélération de l'activité économique outre-mer, y compris une récession probable en Europe et un ralentissement de la croissance en Chine. Nous prévoyons que les gouvernements européens mettront tout en œuvre pour empêcher que les problèmes liés à la dette souveraine ne dégénèrent en une grave crise bancaire et une récession plus profonde dans la zone euro, mais les incertitudes pourraient encore peser sur les marchés financiers mondiaux. La croissance économique aux États-Unis a ralenti au cours du premier semestre de l'exercice, mais l'amélioration du crédit des ménages et la création d'emploi soutenue devraient favoriser la croissance au cours du deuxième semestre.

L'économie canadienne fait face à une décélération de la demande mondiale en raison d'une récession probable en Europe, d'un ralentissement de la croissance dans les pays émergents et des défis que pose la concurrence sur le marché américain à un taux de change près de la parité. Les dépenses des gouvernements continueront d'avoir une incidence légèrement négative sur la croissance, étant donné le maintien du programme de resserrement budgétaire. Bien que la croissance du crédit à la consommation ait ralenti, la croissance modérée des dépenses de consommation sera soutenue par la faiblesse continue des taux d'intérêt, la Banque du Canada limitant l'augmentation des taux d'intérêt tout au long de 2012 étant donné que la croissance affichée est inférieure à ses dernières prévisions.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation se poursuivra à un rythme modeste.  La demande de crédit aux entreprises devrait ralentir pour s'établir à un taux de croissance encore sain. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Gestion des avoirs devrait voir un intérêt soutenu des investisseurs pour des actifs productifs plus sûrs compte tenu des incertitudes actuelles sur les marchés mondiaux. L'activité sur le marché des actions devrait reprendre au fur et à mesure qu'on avancera dans l'année 2012, en présumant que les gouvernements réussiront à régler les problèmes touchant la dette souveraine en Europe.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission des obligations, les gouvernements demeurant de solides emprunteurs, et les entreprises tirant profit des faibles taux d'intérêt. L'absence de volatilité des taux de change pourrait peser sur les activités de négociation dans ce secteur. Les émissions d'actions devraient augmenter jusqu'à la fin de l'année après un démarrage plus lent en début d'année, et les activités de fusion sont également susceptibles de s'améliorer. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle                                
     2012   2011   2010
    IFRS   PCGR du Canada
En millions de dollars, sauf les données sur les actions, pour les trois mois clos le   30 avril   31 janvier    31 octobre   31 juillet   30 avril   31 janvier   31 octobre    31 juillet
Produits                                                  
  Services bancaires de détail et Services
bancaires aux entreprises 
   2 004  $   2 029  $   2 076  $   2 035 $   1 932 $   2 002  $   1 961  $     1 962  $
  Gestion des avoirs      418      435      396      404      420      416      378      360   
  Services bancaires de gros     402      438      505      454      432      478      238      315   
  Siège social et autres      260      255      218      238      231      198      677      212   
Total des produits       3 084      3 157      3 195       3 131       3 015      3 094      3 254      2 849   
Produits nets d'intérêts       1 75     1 842      1 776       1 785       1 731      1 770      1 645      1 548   
Produits autres que d'intérêts       1 331      1 315      1 419       1 346       1 284      1 324      1 609      1 301   
Total des produits       3 084      3 157      3 195       3 131       3 015      3 094      3 254      2 849   
Dotation à la provision pour pertes sur créances   308      338      306      310      245      283      150      221   
Charges autres que d'intérêts       1 764      1 791      1 920       2 005       1 756      1 805      1 860      1 741   
        1 01     1 028      969      816       1 014      1 006      1 244      887   
Impôt sur le résultat     201      193      212      225      247      243      742      244   
Participations ne donnant pas le contrôle    s. o.       s. o.       s. o.       s. o.       s. o.       s. o.           
Résultat net      811  $   835  $   757  $   591  $   767  $   763  $   500  $   640  $
Résultat net applicable aux :                                                  
  Participations ne donnant pas le contrôle     $   $   $   $   $   $    s. o.       s. o.   
  Actionnaires     810      832      754      589      764      760      500      640   
Résultat par action - de base   1,90  $   1,94  $   1,80  $     1,35  $     1,83  $   1,82  $   1,17  $   1,54  $
  - dilué    1,90      1,93      1,79      1,33      1,80      1,80      1,17      1,53   

s. o. Sans objet.

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

L'augmentation des produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises au cours de la période, comme l'indiquent les données sur la croissance des volumes dans le tableau ci-dessus, a été contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard en septembre 2010 a amélioré les produits à compter du quatrième trimestre de 2010. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'influence i) des changements apportés à la comptabilisation des programmes autogérés de fidélisation de la clientèle, ce qui a contribué à l'augmentation des produits, contrebalancés par la hausse des charges autres que d'intérêts et ii) de la comptabilisation de l'intérêt sur les prêts douteux (désactualisation de la valeur temps de l'argent) à titre de produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ce qui a donné lieu à une croissance des produits, contrebalancée par une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les produits de Gestion des avoirs ont progressé au cours de la période, en raison de l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers et de la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme. Le trimestre précédent comprenait un élément d'importance lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) est inclus à compter du 1er septembre 2011.

La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont été touchés négativement par les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation.  Les résultats du trimestre considéré comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture

Les produits du secteur Siège social et autres englobaient des profits de change sur les activités de rapatriement de capitaux réalisés au quatrième trimestre de 2010. Le profit à la vente des activités de Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon a été constaté dans les résultats du premier trimestre de 2011. Le premier trimestre de 2011 comprenait également des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'incidence de nombreuses différences comptables, notamment i) la consolidation de certaines entités ad hoc, contribuant à la hausse des produits, contrebalancée en partie par l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances et la comptabilisation au bilan des blocs de prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) transférés et ii) la méthode de la mise en équivalence pour les coentreprises CIBC Mellon en comparaison de la méthode de la consolidation proportionnelle selon les PCGR du Canada.

La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont été moins lourdes en 2010 et en 2011. Alors que les pertes dans le portefeuille de cartes de crédit ont été moins lourdes au cours du premier semestre de 2012, les pertes liées au portefeuille de crédit personnel se sont stabilisées. Le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis a commencé à subir des pertes à compter du quatrième trimestre de 2010. Les provisions liées aux Services bancaires de gros ont reculé en 2010 et pour les trois premiers trimestres de 2011, tandis que le quatrième trimestre de 2011 affichait une hausse des pertes sur créances liées aux prêts à effet de levier en Europe, et le premier semestre de 2012, une augmentation des pertes sur créances liées au secteur de l'immobilier aux États-Unis. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, la dotation à la provision pour pertes sur créances comprend l'incidence de la comptabilisation de la désactualisation de la valeur temps de l'argent sur les prêts douteux dans les produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ainsi que l'incidence de la consolidation de certaines entités ad hoc, comme il est mentionné précédemment.

Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel et des charges de retraite. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les charges autres que d'intérêts ont été touchées par plusieurs différences comptables, y compris i) une charge moins élevée au titre de l'amortissement des pertes actuarielles nettes, découlant du choix de la méthode « nouveau départ » pour comptabiliser les pertes actuarielles nettes non amorties de nos régimes d'avantages postérieurs à l'emploi existants à la transition aux IFRS au 1er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) une perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean comptabilisée au troisième trimestre de 2011.

L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti aux impôts et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. Le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse depuis le quatrième trimestre de 2010. La charge d'impôt sur le résultat liée aux activités de rapatriement de capitaux a été incluse dans le quatrième trimestre de 2010.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité, tel qu'il est décrit ci-après. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier.

Produits nets d'intérêts sur une base d'imposition équivalente
Nous évaluons les produits nets d'intérêts d'après un montant équivalent avant impôt. Pour arriver au montant de la base d'imposition équivalente (BIE), nous majorons les produits exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi. Entre-temps, l'écriture correspondante est enregistrée dans la charge d'impôt. Cette mesure permet de mieux comparer les produits nets d'intérêts découlant de sources imposables et celui provenant de sources exonérées d'impôt. Les produits nets d'intérêts (BIE) servent à calculer le coefficient d'efficacité ajusté et les produits de négociation (BIE). Nous sommes d'avis que ces mesures permettent une évaluation uniforme, de sorte que les utilisateurs de notre information financière peuvent effectuer des comparaisons plus facilement.

Mesures ajustées
La direction évalue les résultats comme présentés et comme ajustés et juge que les deux façons sont utiles pour l'évaluation du rendement sous-jacent. Les résultats ajustés excluent les éléments d'importance des résultats présentés. Nous sommes d'avis que la présentation des résultats ajustés permet au lecteur de mieux comprendre la façon dont la direction évalue le rendement. Nous croyons également que ces mesures permettent davantage d'uniformité et une meilleure comparaison entre nos résultats et ceux des autres banques canadiennes qui font des ajustements similaires dans leurs informations publiques.

Résultat dilué par action ajusté
Nous ajustons le résultat dilué par action comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette d'impôt et des autres éléments précisés dans le tableau ci-après.

Coefficient d'efficacité ajusté
Nous ajustons les produits et les charges autres que d'intérêts comme présentés pour éliminer l'incidence des éléments d'importance. Nous ajustons également les produits nets d'intérêts pour les ramener au montant de la base d'imposition équivalente (pour plus de précisions, voir ci-dessus).

Ratio de versement des dividendes ajusté
Nous ajustons le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette d'impôt, pour calculer le ratio de versement des dividendes ajusté.

Capital économique
Le capital économique fournit le cadre financier permettant d'évaluer le rendement de chaque unité d'exploitation stratégique, proportionnellement au risque pris.

Le capital économique est une estimation des capitaux propres requis par les secteurs d'activité pour absorber les pertes, en fonction de la cote de risque ciblée sur une période de un an.  Le capital économique comprend certains risques clés, dont le risque de crédit, le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque de placement et le risque de marché. Les méthodes utilisées pour le calcul quantifient le degré de risque inhérent à nos produits, clients et secteurs d'activité, au besoin.  L'écart entre le total des capitaux propres et le capital économique est intégré au groupe Siège social et autres.

Il n'existe pas de mesure comparable au capital économique selon les PCGR.

Bénéfice économique
Le résultat net applicable aux actionnaires, ajusté pour une imputation au capital économique, détermine le bénéfice économique.  Il mesure le rendement généré par chaque unité d'exploitation stratégique en sus de notre coût des capitaux, permettant ainsi aux utilisateurs de notre information financière de connaître les contributions relatives à la valeur pour l'actionnaire.

Rendement des capitaux propres sectoriel
Nous utilisons le rendement des capitaux propres (RCP) sectoriel comme l'une des mesures pour évaluer le rendement et prendre des décisions sur la répartition des ressources. Le RCP pour l'ensemble de la CIBC fournit une mesure du rendement des actions ordinaires. Le RCP sectoriel offre une mesure semblable liée au capital économique réparti entre les secteurs. Par conséquent, le RCP sectoriel est une mesure non conforme aux PCGR.

Capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires
Les capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires correspondent à la somme des actions ordinaires, à l'exclusion des positions de négociation à découvert dans nos propres actions, des résultats non distribués, du surplus d'apport, des participations ne donnant pas le contrôle et du cumul des autres éléments du résultat global, moins le goodwill et les immobilisations incorporelles autres que les logiciels. Le ratio des CPC est calculé en divisant les CPC par les actifs pondérés en fonction du risque (APR).

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée. Les rapprochements des mesures non conformes aux PCGR par unité d'exploitation stratégique sont présentés dans leur section respective.

                                       
            Aux dates indiquées
ou pour les trois mois clos le
  Aux dates indiquées ou pour les six
mois clos le
En millions de dollars, sauf les données sur les actions et le ratio de versement de dividendes           30 avril
2012
   31 janvier
2012
   30 avril
2011
     30 avril
2012
   30 avril
2011
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                                       
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme présenté     A     766  $   776  $   734    1 542  $   1 464 
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence après impôt des éléments d'importance1           41      16          57      89   
  Dividendes sur actions privilégiées convertibles2           -     -     (12)     -     (24)  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées3     B     807  $   792  $   726  $   1 599  $   1 529  $
                                       
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation, comme présenté (en milliers)     C     403 587       401 613        407 957      402 590        407 137   
Annulation de l'incidence des actions privilégiées convertibles (en milliers)2           -     -       (11 591)     -       (11 902)  
Nombre moyen pondéré d'actions diluées en circulation, ajusté (en milliers)3     D     403 587       401 613        396 366      402 590        395 235   
                                       
Résultat dilué par action comme présenté ($)     A/C     1,90  $   1,93  $   1,80  $   3,83  $   3,60  $
Résultat dilué par action ajusté ($)3     B/D     2,00      1,97      1,83      3,97      3,87   
                                       
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                                      
Total des produits comme présenté     E     3 084  $   3 157  $   3 015  $   6 241  $   6 109  $
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence avant impôt des éléments d'importance1           29      (10)     26      19      129   
  BIE           61      57      45      118      84   
Total des produits ajustés3     F     3 174  $   3 204  $   3 086  $   6 378  $    6 322  $
                                       
Charges autres que d'intérêts comme présentées     G     1 764  $   1 791  $   1 756    3 555  $   3 561  $
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence avant impôt des éléments d'importance1           (16)     (17)     (29)     (33)     (58)  
Charges autres que d'intérêts ajustées3     H     1 74 $    1 774  $   1 727  $   3 522  $    3 503  $
                                       
Coefficient d'efficacité comme présenté     G/E     57,2  %   56,7    58,2    57  %   58,3  %
Coefficient d'efficacité ajusté3     H/F     55,1  %   55,3    56    55,2  %   55,4  %
                                       
Ratio de versement de dividendes comme présenté
et ajusté
                                     
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté     I     766  $   776  $   722  $   1 54 $   1 440  $
Éléments d'ajustement :                                      
  Incidence après impôt des éléments d'importance1           41      16          57      89   
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires3     J     807  $   792  $   726  $   1 599  $   1 529  $
Dividendes versées aux porteurs d'actions ordinaires     K     364  $   360  $   344    724  $   686  $
Ratio de versement de dividendes comme présenté     K/I     47,4  %   46,5    47,7    46,9  %   47,7  %
Ratio de versement de dividendes ajusté3     K/J     45  %    45,5  %   47,4    45,3  %    44,9  %
Produits de négociation (BIE)                                      
Total des produits comme présenté            172  $   167  $   146  $   339  $    298 
Ajustement selon la BIE           60      57      44      117      83   
Produits de négociation (BIE)3           232  $   224  $   190  $   456  $   381 

 

1)  Reflète l'incidence des éléments d'importance de la section Résultats financiers sur les produits et les charges autres que d'intérêts.
2)  Nous avons renoncé irrévocablement à notre droit de convertir les actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles ») en actions ordinaires de la CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non viabilité publié par le BSIF en août 2011. La renonciation à nos droits de conversion fait en sorte que les actions privilégiées convertibles ne sont plus dilutives après le 16 août 2011, date à laquelle la CIBC a renoncé à ses droits de convertir ces actions. L'incidence dilutive antérieure au 17 août 2011 a été éliminée du calcul du résultat dilué par action ajusté.
3)  Mesures non conformes aux PCGR.
   

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 41 du Rapport annuel 2011. Les provisions individuelles et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans le secteur Siège social et autres.


SERVICES BANCAIRES DE DÉTAIL ET SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent aux clients partout au Canada des conseils, des produits et des services financiers par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de près de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1        
    Pour les trois mois
clos le
  Pour les six mois
clos le
En millions de dollars   30 avril
2012
  31 janvier
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
  30 avril
2011
Produits                              
  Services bancaires personnels   1 590  $   1 606  $   1 594    3 196   $   3 251  $
  Services bancaires aux entreprises   368      373      342      741      693   
  Divers   46      50      (4)     96      (10)  
Total des produits   2 004      2 029      1 932      4 033      3 934   
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 
  271      281      267      552      539   
Charges autres que d'intérêts   998      996      995      1 994      1 998   
Résultat avant impôt sur le résultat    735      752      670      1 487      1 397   
Impôt sur le résultat   179      185      174      364      361   
Résultat net   556  $   567  $   496    1 123  $   1 036  $
Résultat net applicable aux :                              
  Actionnaires (a)   556  $   567  $   496  $   1 123  $   1 036  $
Coefficient d'efficacité   49,8  %   49,1  %   51,5  %   49,4  %   50,8  %
Rendement des capitaux propres2    57,9  %   58,2  %   61,3    58,0  %   63,7  %
Montant au titre du capital économique2 (b)   (125) $   (130) $   (111) $   (255) $    (224) $
Bénéfice économique2 (a+b)   431  $   437    385    868  $    812  $
Équivalents temps plein   21 733        21 706        21 581      21 733        21 581   
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
   

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 556 M$, en hausse de 60 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits ont augmenté en raison de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de la progression des produits de trésorerie répartis et des honoraires, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Le résultat net a diminué de 11 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Les produits ont connu une baisse étant donné le nombre moins élevé de jours durant le trimestre et la baisse des honoraires d'administration de cartes de crédit, en partie contrebalancés par la hausse des frais nets de pénalité liés au remboursement anticipé de prêts hypothécaires.

Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2012 s'est fixé à 1 123 M$, en hausse de 87 M$, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de 2011. Les produits ont augmenté en raison de la progression des produits de trésorerie répartis, de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de la hausse des honoraires, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Produits
Les produits se sont appréciés de 72 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 4 M$, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont progressé de 26 M$ en raison surtout de la solide croissance des volumes.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 50 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Les produits ont diminué de 25 M$, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. 

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 16 M$ principalement sous l'effet du nombre moins élevé de jours durant le trimestre et de la baisse des honoraires d'administration de cartes de crédit, en partie contrebalancés par la hausse des frais nets de pénalité liés au remboursement anticipé de prêts hypothécaires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont diminué de 5 M$ en raison surtout du nombre de jours moins élevé durant le trimestre.

Les produits du segment Divers ont reculé de 4 M$.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les produits ont connu une hausse de 99 M$, ou 3 %, en regard de la même période en 2011.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 55 M$, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 48 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 106 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 4 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation des pertes dans le portefeuille de crédit personnel, en partie contrebalancée par la diminution des radiations, nettes des recouvrements dans le portefeuille de cartes de crédit. 

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 10 M$, ou 4 %, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par des recouvrements moins élevés des prêts de Services bancaires aux entreprises.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les six mois clos le 30 avril 2012 s'est accrue de 13 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2011, sous l'effet principalement de l'augmentation prévue des pertes dans le portefeuille de cartes de crédit MasterCard acquis et de la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel, en partie contrebalancées par la diminution des faillites dans l'autre portefeuille de cartes de crédit et les recouvrements plus élevés des prêts de Services bancaires aux entreprises.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 3 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est surtout attribuable à la hausse des initiatives commerciales stratégiques prochaines, en partie contrebalancée par des efficiences opérationnelles.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 2 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des initiatives commerciales stratégiques prochaines, en partie contrebalancée par la diminution des taxes à la consommation.

Les charges autres que d'intérêts pour le semestre clos le 30 avril 2012 ont reculé de 4 M$ par rapport à la période correspondante de 2011, en raison essentiellement d'efficiences opérationnelles, en partie contrebalancées par la hausse des initiatives commerciales stratégiques prochaines.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a augmenté respectivement de 5 M$ et de 3 M$ par rapport au trimestre correspondant et au semestre correspondant de l'exercice précédent. L'incidence d'un résultat supérieur a été neutralisée par un taux d'impôt prévu par la loi au Canada inférieur.

L'impôt sur le résultat a reculé de 6 M$ par rapport au trimestre précédent, par suite essentiellement d'une diminution du résultat.

GESTION DES AVOIRS

Gestion des avoirs comprend les services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée des avoirs. Ensemble, ces secteurs offrent une gamme complète de services consultatifs de premier ordre et personnalisés à l'égard de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée.

Résultats1                              
    Pour les trois mois
clos le
   Pour les six mois
clos le
En millions de dollars   30 avril
2012
  31 janvier
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
  30 avril
2011
Produits                              
  Courtage de détail   263  $   249   $   282   $   512   $   563  $
  Gestion d'actifs   130      162      114      292      225   
  Gestion privée des avoirs   25      24      24      49      48   
Total des produits   418      435      420      853      836   
Dotation à la provision pour pertes sur créances    -     -         -      
Charges autres que d'intérêts   313      312      314      625      638   
Résultat avant impôt sur le résultat    105      123      103      228      195   
Impôt sur le résultat   26      23      30      4     56   
Résultat net   79  $   100  $   73   $   179   $   139  $
Résultat net applicable aux :                              
  Actionnaires (a)   79  $   100   $   73  $   179   $   139  $
Coefficient d'efficacité   74,8  %   71,7  %   74,8  %   73,3  %   76,3  %
Rendement des capitaux propres2    18,8  %   24,5  %   34,9  %   21,6  %   32,4  %
Montant au titre du capital économique2 (b)   (52) $   (52) $   (28) $     (104) $   (57) $
Bénéfice économique2 (a+b)   27  $   48  $   45  $   75  $   82  $
Équivalents temps plein     3 756      3 721        3 614        3 756        3 614   
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre a été de 79 M$, une hausse de 6 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse des produits de gestion d'actifs et de la baisse du taux d'impôt réel, en partie contrebalancées par une réduction des produits des services de courtage.

Le résultat net a chuté de 21 M$, ou 21 %, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout d'un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence inclus à titre d'élément d'importance au premier trimestre de 2012 (se reporter à la section Résultats financiers pour obtenir plus de précisions), en partie contrebalancé par la hausse des produits des services de courtage.

Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2012 a été de 179 M$, un bond de 40 M$, ou 29 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison surtout de la hausse des produits de gestion d'actifs, y compris l'élément d'importance susmentionné, et de la baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une réduction des produits des services de courtage.

Produits
Les produits étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 19 M$, ou 7 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont augmenté de 16 M$, ou 14 %, en raison surtout du résultat tiré de notre quote-part dans ACI à compter du 1er septembre 2011.

Les produits de Gestion privée des avoirs se comparent à ceux du trimestre correspondant il y a un an.

Les produits ont diminué de 17 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont affiché une croissance de 14 M$, ou 6 %, du fait surtout de l'accroissement des commissions tirées de la négociation de titres de participation, des nouvelles activités d'émission et de la hausse des produits d'honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs ont reculé de 32 M$, ou 20 %, en raison surtout de l'élément d'importance mentionné ci-dessus.

Les produits de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les produits ont connu une hausse de 17 M$, ou 2 %, en regard de la même période en 2011.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 51 M$, ou 9 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont bondi de 67 M$, ou 30 %, en raison surtout du résultat tiré d'ACI, y compris l'élément d'importance mentionné ci-dessus.

Les produits de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts étaient comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent et celles du trimestre précédent.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 13 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la diminution de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par une montée des charges salariales.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a diminué de 4 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une baisse du taux d'impôt réel.

L'impôt sur le résultat a augmenté de 3 M$ en regard du trimestre précédent. Au trimestre précédent, le taux d'impôt était moins élevé à l'égard de l'élément d'importance mentionné ci-dessus.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, l'impôt sur le résultat a diminué de 7 M$ en comparaison de la période correspondante de 2011, du fait surtout de la baisse du taux d'impôt à l'égard de l'élément d'importance mentionné auparavant.

SERVICES BANCAIRES DE GROS

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1                              
                Pour les trois mois
clos le
  Pour les six mois
clos le  
En millions de dollars   30 avril
2012
  31 janvier
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
    30 avril
2011
Produits (BIE)2                              
  Marchés financiers   285  $    307  $   293  $   592  $   610  $
  Services financiers aux entreprises et
de Banque d'investissement
  175      197      164      372      388   
  Divers       (9)     20      (6)     (4)  
Total des produits (BIE)2    463      495      477      958      994   
Ajustement selon la BIE    61      57      45      11     84   
Total des produits   402      438      432      840      910   
Dotation à la provision pour pertes
sur créances
  16      26          42       
Charges autres que d'intérêts   279      289      271      568      574   
Résultat avant impôt sur le résultat   107      123      157      230      330   
Impôt sur le résultat   (24)     (10)     17      (34)     50   
Résultat net   131  $   133  $   140  $   264  $   280  $
Résultat net applicable aux :                              
  Participations ne donnant pas le contrôle   - $    - $   -   $   $   $
  Actionnaires (a)   131      133      140      264      279   
Coefficient d'efficacité   69,6  %   66,0  %   62,7  %   67,7  %   63,1  %
Rendement des capitaux propres2    25,0  %   26,5  %   32,9  %   25,7  %   31,5 
Montant au titre du capital économique2 (b)   (66) $   (65) $   (57) $     (131) $     (119) $
Bénéfice économique2 (a+b)   65  $   68  $   83  $   133  $   160  $
Équivalents temps plein     1 222      1 214        1 144        1 222        1 144   
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est établi à 131 M$, en baisse de 9 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu essentiellement de la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture  et de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par une baisse du taux d'impôt réel et des pertes nettes liées à nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et aux autres portefeuilles abandonnés.

Le résultat net a diminué de 2 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des produits de Marchés financiers et des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement, en grande partie contrebalancée par la diminution du taux d'impôt réel, des charges autres que d'intérêts et de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, le résultat net a atteint 264 M$, en baisse de 16 M$, ou 6 %, par rapport à la période correspondante de 2011, compte tenu de la diminution des produits et de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par un taux d'impôt réel moins élevé.

Produits (BIE)2
Les produits ont affiché un recul de 14 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La diminution de 8 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la baisse des produits de change et des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et de la négociation de titres de participation, en partie contrebalancée par la hausse des produits tirés des dérivés de négociation. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient des rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers).

L'augmentation de 11 M$ des revenus de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de produits plus élevés provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancés par la baisse des profits dans les services de Banque d'affaires et des produits tirés de nouvelles émissions d'actions.

Les produits du segment Divers ont diminué de 17 M$, ce qui s'explique principalement par la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture susmentionnée, en partie contrebalancée par la hausse des produits de trésorerie répartis et la baisse des pertes nettes liées à nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et aux autres portefeuilles abandonnés.

Les produits ont diminué de 32 M$, ou 6 %, en regard du trimestre précédent.

La diminution de 22 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la baisse des produits tirés des dérivés de négociation et des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la hausse des produits tirés des nouvelles émissions d'actions. Les résultats du trimestre précédent comprenaient une reprise des frais liés aux REC.

La baisse de 22 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution des profits dans les services de Banque d'affaires et de la baisse des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis et des honoraires de consultation, en partie contrebalancées par la hausse des produits tirés des produits de crédit aux grandes entreprises.

Les produits du segment Divers ont connu une hausse de 12 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison avant tout de la progression des produits de trésorerie répartis. La perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture dont il est fait mention ci-dessus a été surtout contrebalancée par la hausse des produits tirés de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les produits ont connu une baisse de 36 M$, ou 4 %, en regard de la même période en 2011.

La diminution de 18 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la baisse des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et des ventes, en partie contrebalancée par la hausse des produits tirés des dérivés sur actions et des opérations sur marchandises.

La baisse de 16 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et des honoraires de consultation, ainsi que de la diminution des profits dans les services de Banque d'affaires, en partie contrebalancées par les produits plus élevés tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis et des produits de crédit aux grandes entreprises.

Les produits du segment Divers ont diminué de 2 M$, la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture susmentionnée et les produits moins élevés tirés des portefeuilles abandonnés étant surtout contrebalancés par la diminution des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation et l'augmentation des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté respectivement de 12 M$ et de 36 M$ comparativement à celle du trimestre correspondant et à celle du semestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a baissé de 10 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 8 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse des charges liées aux employés et des charges de communication, en partie contrebalancée par la diminution des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 10 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 6 M$, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la diminution des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par la croissance des salaires et des avantages du personnel ainsi que la hausse des charges de communication.

Impôt sur le résultat
Le recouvrement d'impôt sur le résultat pour le trimestre s'est établi à 24 M$, en regard de la charge d'impôt sur le résultat de 17 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de l'incidence liée à l'augmentation du résultat exonéré d'impôt, à la diminution des autres produits et à la baisse du taux d'impôt réel au trimestre considéré.

Par rapport au trimestre précédent, l'augmentation de 14 M$ du recouvrement d'impôt sur le résultat était surtout attribuable au fléchissement du résultat.

Le recouvrement d'impôt sur le résultat pour le semestre clos le 30 avril 2012 s'est établi à 34 M$, en regard de la charge d'impôt sur le résultat de 50 M$ pour la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de l'augmentation du résultat exonéré d'impôt et de la diminution des autres produits pour la période de l'exercice considéré.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation

Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

Résultats

             
   Pour les trois mois
clos le
   Pour les six mois
clos le
   
   30 avril
201
 31 janvier
2012
 30 avril
2011
   30 avril
2012 
 30 avril
2011
En millions de dollars  
Produits nets (charges nettes) d'intérêts (17) $ (15) $ (7) $   (32) $ (12) $
Produits de négociation  37   8   2     45   22  
Produits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur (22)   (21)   (31)     (43)   (81)  
Autres produits (pertes)   1   10     2   (4)  
Total des produits (1)   (27)   (26)     (28)   (75)  
Dotation à la provision pour pertes sur créances -   -   -     -    
Charges autres que d'intérêts   8   20     17   40  
Perte avant impôt sur le résultat  (10)   (35)   (46)     (45)   (116)  
Impôt sur le résultat (3)   (9)   (13)     (12)   (33)  
Perte nette (7) $ (26) $ (33) $   (33) $ (83) $

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 7 M$ (7 M$ US), comparativement à 33 M$ (32 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 26 M$ (26 M$ US) pour le trimestre précédent. La perte nette pour le semestre clos le 30 avril 2012 a atteint 33 M$ (33 M$ US), en regard de 83 M$ (82 M$ US) pour la période correspondante de 2011.

La perte nette pour le trimestre a surtout découlé de la baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous-jacentes, des charges nettes d'intérêts et des charges nettes autres que d'intérêts. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par un profit de 28 M$ (29 M$ US) au titre des REC à l'égard des garants financiers, ce qui a donné lieu à une réduction des créances liées à la protection souscrite auprès de garants financiers et au resserrement des marges, ainsi que par des positions non couvertes.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

                                             
              Dérivés de crédit vendus et facilités de trésorerie et de crédit   Protection de crédit souscrite auprès de :
En millions de dollars américains, au 30 avril 2012            
 Placements et prêts  1         Garants financiers   Autres contreparties 
     Juste valeur
des valeurs du
compte de
négociation, des
valeurs
disponibles à la
vente et des
valeurs
désignées à leur
juste valeur
                     
     Juste
valeur des
valeurs classées comme
prêts 
 Valeur
comptable
des
valeurs
classées comme
prêts 
                 
           Juste valeur
des dérivés
de crédit
vendus
         
   Montant notionnel       Montant
notionnel 
   Montant notionnel   Juste
valeur,
nette des REC 
 Montant notionnel   Juste
valeur,
nette des REC 
       
       
Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation -
TAC flux groupés
- $ - $ - $ - $     350 $ 327 $     - $ - $ 350 $ 327 $
TAP flux groupés 3 968   -   3 763   3 813       3 246   119     6 256   172   317   16  
Titres d'emprunt d'entreprises -   -   -   -       5 024   84     -   -   5 024   87  
Divers 1 058   599   77   82       676   86     399   64   25   3  
Non appariés -   -   -   -       -   -      343   117   374   -  
    5 026 $ 599 $ 3 840 $   3 895 $       9 296 $ 616 $   6 998 $ 353 $ 6 090 $ 433 $
31 octobre 2011 5 258  $ 581  $ 3 947  $ 4 044  $     9 404  765 $   7 260  $ 479  $ 8 306 $ 536  $

1)  Les valeurs disponibles à la vente sous forme de billets sur actions et de billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier sont exclus du tableau ci-dessus. Les billets sur actions avaient une valeur comptable de 7 M$ US (1 M$ US au 31 octobre 2011) et les billets sur le surplus avaient une valeur nominale de 239 M$ US (239 M$ US au 31 octobre 2011) et une valeur comptable de 32 M$ US (32 M$ US au 31 octobre 2011).

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisait 23 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titre adossé à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (62 %) et européens (35 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 30 avril 2012, environ 11 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 83 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes A+. En date du 30 avril 2012, les cotes d'environ 16 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 51 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 6 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée de vie moyenne pondérée de 3,0 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée du contrat de 56 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 30 avril 2012, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 320 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 205 M$ US;
  • des valeurs du compte de négociation d'un montant notionnel de 202 M$ US et d'une juste valeur de 151 M$ US, et des protections vendues d'un montant notionnel de 319 M$ US assorties d'une juste valeur de 84 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 51 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, et la plus grande partie de la tranche restante était assortie d'une cote équivalente à BBB ou moins;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés dans un prêt, d'un montant notionnel de 71 M$ US, d'une juste valeur de 58 M$ US et d'une valeur comptable de 63 M$ US;
  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable d'un montant notionnel de 293 M$ US et d'une juste valeur de 233 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 17 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 62 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 304 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Non appariés
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend un portefeuille de référence de titres d'emprunt d'entreprises, un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma ainsi que des TAP flux groupés.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-après présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 61 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

                                         
        Protection de crédit souscrite auprès
de garants financiers et
d'autres contreparties
                     
  Montant notionnel des actifs sous-jacents  
En millions de dollars américains,
au 30 avril 2012
TAP flux
groupés
Titres
d'emprunt
d'entreprises
TAC fluxgroupés -
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation
    Total du
montant
notionnel
    Juste valeur,
avant les
REC
  Juste valeur,
nette des REC
Divers Non
appariés
  REC
Garants financiers1                                        
  De première qualité  3 757 $
    - 
$ - $ 75  $ 143  $ 3 975 $     318  $ (59) $ 259  $
  De qualité inférieure 75   -   -   231    -   306       78    (39)   39   
  Sans cote   2 424   -   -   93    200    2 717       109    (54)   55   
  6 256   -   -   399    343    6 998       505      (152)   353   
Autres contreparties1                                        
  De première qualité 317    20    350   25    -   712       346      347   
  Sans cote -   5 004    -   -   374    5 378       87    (1)   86   
  317    5 024    350   25    374    6 090        433    -   433   
Total  6 573 $ 5 024  $ 350 $ 424 $ 717  $  13 088  $     938  $  (152) $ 786  $
31 octobre 2011 6 777  $ 4 980  $ 361  $ 453  $ 2 995  $ 15 566  $     1 222  $   (207) $ 1 015  $
1) Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement deux conduits canadiens. Ces conduits respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 30 avril 2012 s'établissait à 367 M$ US contre une exposition nette de 86 M$ US.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
En 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Pour plus de précisions, se reporter à la section Provisions et passifs éventuels.

SIÈGE SOCIAL ET AUTRES

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1

                       
     Pour les trois mois
clos le
     Pour les six mois
clos le
       
     30 avril
2012
   31 janvier
2012
   30 avril
2011
     30 avril
2012
   30 avril
2011
En millions de dollars            
Produits                                
  Services bancaires internationaux   139 $   148 $   142 $    $  287 $   287 $
  Divers   121     107     89       228     142  
Total des produits   260     255     231       515     429  
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes
sur créances
  21     31     (29)       52     (20)  
Charges autres que d'intérêts   174     194     176       368     351  
Résultat avant impôt sur le résultat   65     30     84       95     98  
Impôt sur le résultat   20     (5)     26       15     23  
Résultat net   45 $   35  $   58 $     80 $   75 $
Résultat net applicable aux :                                
  Participations ne donnant pas le contrôle   1 $   $   $    $  4 $   5 $
  Actionnaires   44     32     55       76     70  
Équivalents temps plein   15 556       15 540       15 589         15 556       15 589  
                     

 1)     Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre a diminué de 13 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu surtout de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré comparativement à la reprise sur la provision pour pertes sur créances au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en partie contrebalancée par des produits de trésorerie non répartis plus élevés.

Le résultat net a connu une croissance de 10 M$ par rapport au trimestre précédent, sous l'effet principalement de l'augmentation des produits de trésorerie non répartis et de la diminution des charges autres que d'intérêts. Une charge d'impôt sur le résultat a été comptabilisée pour le trimestre considéré comparativement à un recouvrement d'impôt sur le résultat au trimestre précédent.

Le résultat net pour le semestre clos le 30 avril 2012 s'est établi à 80 M$, une croissance de 5 M$ par rapport à la même période en 2011, principalement en raison de l'augmentation des produits de trésorerie non répartis tandis que le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et des passifs au titre du financement. Cette croissance a été en partie contrebalancée par une dotation à la provision pour pertes sur créances pour la période considérée, en regard d'une reprise sur la provision pour pertes sur créances pour la période correspondante de l'exercice précédent, ainsi que par des charges autres que d'intérêts plus élevées. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Produits
Les produits ont augmenté de respectivement 29 M$ et 5 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent, respectivement.

Les produits de Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent et à ceux du trimestre précédent.

Les produits du segment Divers ont augmenté de respectivement 32 M$ et 14 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des produits de trésorerie non répartis.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les produits ont augmenté de 86 M$ en regard de la même période en 2011.

Les produits des Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 86 M$ en raison surtout de la hausse des produits de trésorerie non répartis, la période correspondante de l'exercice précédent comprenant la perte liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait aussi le profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances était de respectivement 21 M$ et 52 M$ pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012, en comparaison d'une reprise sur la provision pour pertes sur créances de respectivement 29 M$ et 20 M$ pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011, surtout en raison de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances dans le portefeuille CIBC FirstCaribbean et de la diminution de la reprise nette des pertes sur créances évaluées collectivement relativement aux portefeuilles des prêts aux entreprises et aux gouvernements, au portefeuille du Groupe Entreprises et au portefeuille de prêts aux PME.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 10 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse de la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de cartes de crédit.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont connu une baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 20 M$ comparativement au trimestre précédent, en raison principalement d'une diminution des coûts du soutien du siège social non répartis.

Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 17 M$, en raison principalement d'une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a baissé de 6 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 8 M$ pour le semestre clos le 30 avril 2012, comparativement à la période correspondante de 2011, ce qui s'explique surtout par une diminution des radiations des actifs d'impôt différé et un recul moins prononcé des taux d'impôt.

La charge d'impôt sur le résultat s'est élevée à 20 M$ pour le trimestre considéré, en comparaison d'une économie d'impôt de 5 M$ au trimestre précédent, en raison surtout de la croissance de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus élevés.

SITUATION FINANCIÈRE        
         
Revue du bilan consolidé résumé         
   30 avril
2012
 31 octobre
2011
En millions de dollars, au
Actif        
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques 6 157  $ 5 142  $
Valeurs mobilières 62 538    60 295   
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres 26 560    27 479   
Prêts et acceptations, nets de la provision 251 487      248 409   
Dérivés 25 911    28 270   
Autres actifs 14 805    14 163   
Total de l'actif   387 458  $  383 758  $
Passif et capitaux propres        
Dépôts   244 207  $  237 912  $
Emprunts garantis 52 904    51 308   
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu
de mises en pension de titres
20 735    21 730   
Dérivés 26 166    28 792   
Autres passifs 21 905    22 787   
Titres secondaires 5 112    5 138   
Capitaux propres 16 42   16 091   
Total du passif et des capitaux propres   387 458  $  383 758  $
     

 

Actif
Au 30 avril 2012, le total de l'actif avait augmenté de 3,7 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2011.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 1,0 G$, ou 20 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont progressé de 2,2 G$, ou 4 %, sous l'effet de la hausse des valeurs du compte de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des valeurs disponibles à la vente. Les valeurs du compte de négociation ont augmenté principalement dans le portefeuille d'actions et dans les titres émis ou garantis par le gouvernement. Les valeurs disponibles à la vente ont reculé surtout dans les titres émis ou garantis par le gouvernement.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont diminué de 919 M$, ou 3 %, en raison essentiellement de la réduction des demandes des clients et de nos exigences de financement.

Les prêts et acceptations nets ont été plus élevés de 3,1 G$, ou 1 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation se sont appréciés de 584 M$ par suite des montages de prêts hypothécaires, lesquels ont été en partie neutralisés par les remboursements de capital et les liquidations. La hausse de 276 M$ des prêts personnels s'explique par la croissance des volumes. Les prêts sur cartes de crédit ont baissé de 230 M$ par suite surtout des remboursements nets. Les prêts aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 2,4 G$ en raison surtout de la croissance de nos portefeuilles de prêts au Canada et de prêts internationaux.

Les instruments dérivés ont connu une baisse de 2,4 G$, ou 8 %, sous l'effet principalement de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt et de dérivés de change.

Les autres actifs se sont améliorés de 642 M$, ou 5 %, en grande partie du fait de l'augmentation de l'impôt exigible à recevoir par suite de montants versés au cours de la période.

Passif
Au 30 avril 2012, le total du passif avait augmenté de 3,4 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2011.

Les dépôts ont progressé de 6,3 G$, ou 3 %, en raison de financement et de la croissance des volumes des produits de détail.

Les emprunts garantis ont connu une hausse de 1,6 G$, ou 3 %, surtout en raison de l'émission d'obligations sécurisées.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont reculé de 1,0 G$, ou 5 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les dérivés ont diminué de 2,6 G$, ou 9 %, pour les mêmes raisons susmentionnées pour les actifs dérivés.

Les autres passifs ont reculé 882 M$, ou 4 %, surtout en raison des acceptations, des charges à payer et des intérêts courus moins élevés.

Capitaux propres
La progression de 338 M$, ou 2 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés (RAAE). Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par des rachats d'actions privilégiées, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital qui suit.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 53 à 55 du Rapport annuel 2011.

Modifications récentes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les normes mondiales sur les fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres au cadre normatif actuel. Le cadre normatif révisé, nommé Bâle III, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et accorde une longue période de transition au grand nombre des nouvelles exigences, y compris de nouveaux ratios de fonds propres minimums. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 55 et 56 du Rapport annuel 2011.

D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées en matière de fonds propres, nous prévoyons maintenir des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le CBCB, tout en continuant d'investir dans la croissance future. Le BSIF a confirmé avoir l'intention d'intégrer les modifications apportées au dispositif de Bâle III à ses lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres au Canada et publiera ses propres lignes directrices relativement au dispositif de Bâle III au cours de 2012.

Modifications apportées au dispositif de Bâle II
À compter du premier trimestre de 2012, nous avons adopté les changements aux exigences en matière de fonds propres relativement aux transactions de titrisation présentées dans le document intitulé Enhancements to the Basel II Framework du Comité de Bâle, ainsi que les modifications à la réglementation en matière de capital applicable au portefeuille de négociation, telles qu'elles sont présentées dans le document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework, communément appelé Bâle 2.5, du même Comité.

Titrisation
Nous utilisons en général une méthode de notations internes pour la pondération des risques quant aux expositions liées à la titrisation des portefeuilles autres que de négociation, à l'exception des facilités de liquidité fournies à certaines entités ad hoc pour lesquelles nous adoptons une méthode d'évaluation interne. Les liens entre nos cotes internes et les cotes utilisées par les agences de notation externes, et notre processus d'élaboration des cotes internes sont expliqués dans la section Risque de crédit de notre Rapport annuel 2011. Les expositions liées à la titrisation des portefeuilles de négociation sont pondérées en fonction du risque en vertu de l'approche fondée sur les notations internes (NI) pour les positions cotées.

Nos expositions liées à la retitrisation se rattachent à nos entités émettrices structurées par des tiers et comprennent des placements, des prêts et des dérivés de crédit vendus.

Notre processus d'atténuation du risque de crédit réduit le risque pour l'ensemble des risques de crédit, y compris les activités de titrisation et de retitrisation. Nous surveillons les risques de crédit et de marché compris dans les expositions liées aux activités de titrisation et de retitrisation de la même façon que nous surveillons nos expositions aux risques de crédit et de marché.

Nous sommes généralement exposés à certains risques liés aux prêts hypothécaires de premier ordre garantis et aux prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A non garantis qui sont entreposés dans une entité ad hoc aux fins de titrisation future.

Risque de marché
Les changements relatifs au document Revisions to the Basel II Market Risk Framework sont présentés de façon détaillée dans la section Risque de marché.

Fonds propres réglementaires
Le tableau suivant présente nos mesures concernant les fonds propres réglementaires :

           
   30 avril
2012
   31 octobre
2011 1
En millions de dollars, au  
Fonds propres          
Fonds propres de première catégorie 15 921 $ 2 16 208 $
Total des fonds propres réglementaires 20 010   2, 3 20 287  
Actif pondéré en fonction du risque          
Risque de crédit 92 151 $   90 110 $
Risque de marché 2 772     1 646  
Risque opérationnel 18 332     18 212  
Total de l'actif pondéré en fonction du risque   113 255 $    109 968 $
Ratios des fonds propres          
Ratio des fonds propres de première catégorie   14,1    14,7
Ratio du total des fonds propres  17,7    18,4
Ratio actif/fonds propres  17,0    16,0
           
1)  Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice de 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour être conformes aux IFRS.
2)  Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres comprennent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF (voir l'analyse qui suit pour plus de précisions).
3)  Ne tient pas compte des débentures à taux variables (titres secondaires) de 262 M$ (200 M€) venant à échéance le 22 juin 2017. La CIBC a informé les actionnaires de son intention de racheter les débentures à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, le 22 juin 2012.

Le ratio des fonds propres de première catégorie a baissé de 0,6 % et le ratio du total des fonds propres a baissé de 0,7 % depuis le 31 octobre 2011. Les ratios ont été touchés par la baisse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres et par l'amélioration de l'APR. La hausse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres par rapport au 31 octobre 2011, qui s'explique par le capital autogénéré et l'émission d'actions ordinaires, a été plus que contrebalancée par l'incidence de la transition aux IFRS, y compris l'incidence de se prévaloir du choix transitoire relatif aux IFRS du BSIF et le rachat d'actions privilégiées (pour plus de précisions, voir ci-après). Le total des fonds propres réglementaires a subi l'influence de la suppression de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 22 juin 2017 (pour plus de précisions, voir ci-après), en partie contrebalancée par l'augmentation des profits nets latents après impôt sur les valeurs (titres de participation) disponibles à la vente. L'APR a augmenté par rapport à celui de fin d'exercice, en raison surtout de la hausse des expositions aux entreprises et de la mise en œuvre des changements proposés par Bâle 2.5 mentionnés ci-dessus, ce qui a donné lieu à une augmentation du risque de marché et des APR liés à la titrisation.

Le ratio actif/fonds propres a monté de 1,0 x comparativement au 31 octobre 2011 du fait surtout de l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan et des changements apportés au total des fonds propres réglementaires mentionnés ci-dessus.

Incidence du choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF
Lors de la conversion aux IFRS, nous avons exclu du total de l'actif les prêts hypothécaires titrisés vendus par l'intermédiaire des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) jusqu'au 31 mars 2010 inclusivement, aux fins du calcul du ratio actif/fonds propres, conformément aux lignes directrices en matière de suffisance du capital publiées par le BSIF. De plus, en vertu des lignes directrices, les institutions financières peuvent choisir d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS sur leurs fonds propres réglementaires sur cinq trimestres à compter du 1er novembre 2011. Pour le semestre clos le 30 avril 2012, nous avons appliqué progressivement aux fonds propres de première catégorie un montant de 549 M$ lié à l'incidence négative de la transition aux IFRS, ce qui représente deux cinquièmes de l'incidence négative globale de 1,37 G$ liée à notre transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie. En vertu de ces lignes directrices, le montant admissible relatif à l'application progressive était composé principalement d'ajustements des résultats non distribués et d'un changement à la comptabilisation de nos coentreprises qui est passée de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence.

Si nous n'avions pas choisi d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS à l'égard des fonds propres de première catégorie, nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres au 30 avril 2012 se seraient établis ainsi :

Ratio des fonds propres de première catégorie    13,3 %
Ratio du total des fonds propres  16,9 %
Ratio actif/fonds propres   17,7 x

Actions ordinaires
Avec prise d'effet le 26 avril 2012, le conseil d'administration et les porteurs d'actions ordinaires de la CIBC ont approuvé la suppression du plafond de la contrepartie totale maximale contre laquelle des actions ordinaires de la CIBC peuvent être émises. Par conséquent, le capital-actions autorisé de la CIBC consiste maintenant en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale.  Auparavant, la CIBC était autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale à condition que la contrepartie globale maximale pour toutes les actions ordinaires en circulation ne dépassait pas 15 G$ en tout temps.

Activités importantes de gestion du capital
Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Le 25 avril 2012, nous avons informé les actionnaires de notre intention de racheter la totalité des débentures à taux variable (titres secondaires) de 262 M$ (200 M€) venant à échéance le 22 juin 2017. Conformément à leurs modalités, les débentures seront rachetées à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés, le 22 juin 2012.

Le 30 avril 2012, nous avons racheté la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 32, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Lorsque nous avons adopté les IFRS, nous avons consolidé toutes les fiducies antérieurement non consolidées que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Conduits soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les conduits) au Canada. Nos fonds multicédants acquièrent des blocs d'actifs financiers de nos clients, puis émettent du PCAC aux investisseurs pour financer ces acquisitions. Notre fonds monocédant acquiert des blocs d'actifs financiers de nos clients et finance ces acquisitions au moyen d'une facilité de crédit fournie par une syndication d'institutions financières. Les vendeurs faisant des affaires avec les fonds peuvent continuer de gérer les actifs et peuvent subir des pertes sur créances sur ces actifs, généralement en raison du mécanisme de surdimensionnement ou d'une autre forme de droits conservés. Les conduits peuvent obtenir des améliorations des modalités de crédit auprès de tiers.

Nous pouvons généralement fournir aux conduits des facilités de garantie de liquidité pour papier commercial et des services de distribution de titres, de comptabilité, de gestion des liquidités et des services opérationnels. Les facilités de liquidité pour les fonds multicédants soutenus par la CIBC que nous offrons aux investisseurs externes exigent que nous offrions du financement, sous réserve que certaines conditions particulières relativement aux conduits soient remplies, pour acquérir les actifs productifs.

Nous sommes tenus de maintenir certaines cotes à l'égard des dettes à long terme ou à court terme relativement aux facilités de liquidité fournies aux conduits que nous soutenons. Si nous obtenons une cote plus basse que le minimum requis, et que nous n'arrivons pas à mettre en œuvre des arrangements satisfaisant aux exigences des agences de notation qui notent le PCAC émis par les conduits, nous pourrions devoir prévoir du financement dans un compte d'entiercement relativement à nos engagements en matière de liquidités.

Nous pouvons également agir à titre de contrepartie dans des contrats de dérivés conclus par les conduits en vue de convertir le rendement des actifs sous-jacents pour répondre aux besoins des investisseurs des conduits ou limiter le risque de taux d'intérêt des conduits.

Tous les honoraires gagnés dans les activités avec les conduits sont établis selon le marché.

Au 30 avril 2012, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 1,4 G$ (1,3 G$ au 31 octobre 2011). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1 an (1 an au 31 octobre 2011). Nous détenions du papier commercial totalisant 5 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces conduits s'élevaient à 2,0 G$ (1,8 G$ au 31 octobre 2011). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 35 M$ (40 M$ au 31 octobre 2011) à ces conduits au 30 avril 2012.

Nous avons également conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 475 M$ avec un fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 95 M$. Au 30 avril 2012, nous avons financé 82 M$ (77 M$ au 31 octobre 2011) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires et de prêts à taux préférentiel.

Nous faisons appel à une ou à plusieurs des quatre principales agences de notation, soit Moody's, le Dominion Bond Rating Service (DBRS), S&P et Fitch Ratings (Fitch), pour qu'elles donnent leur opinion sur les cotes de crédit des TACM émis par les entités de titrisation soutenues par la CIBC. Lorsque les cotes obtenues des différentes agences de notation diffèrent, nous utilisons les cotes les plus prudentes.

Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC
Nous détenons des positions dans des entités émettrices structurées de TAC flux groupés par l'intermédiaire d'investissements dans ces entités émettrices structurées ou de dérivés de crédit vendus se reportant à ces entités émettrices structurées. Nous pouvons également offrir des facilités de liquidité ou d'autres facilités de crédit. Les entités émettrices structurées sont financées au moyen de l'émission de tranches de titres de premier rang ou de titres secondaires. Nous pouvons détenir une partie de ces tranches de titres de premier rang ou de titres secondaires.

Nous avons réduit nos activités de structuration d'entités émettrices de TAC flux groupés dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Nos positions à l'égard des entités émettrices de TAC flux groupés découlent principalement de notre participation antérieure à titre d'agents de structuration et de placement pour des entités émettrices de TAC flux groupés.

Entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation
Tout comme pour nos activités liées aux TAC flux groupés, nous avons aussi réduit nos activités liées aux entités émettrices structurées par des tiers dans notre portefeuille de crédit structuré en voie de liquidation. Ces positions étaient initialement négociées au moment de l'intermédiation, de la corrélation et de la négociation, activités qui nous ont permis de dégager une marge sur les positions appariées.

Entités émettrices structurées par des tiers - activités poursuivies
De manière semblable à nos entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structurées en voie de liquidation, nous détenons des placements dans des conduits de titrisation de tiers ou avons des facilités de liquidité avec ceux-ci par l'intermédiaire de nos activités de trésorerie et de négociation.

Structures de placement sans transformation
Nous détenons un placement dans des parts ou avons des billets indexés sur actions se reportant à des fonds de placement gérés par la CIBC ou par des tiers. Nous concluons des dérivés sur actions avec des fonds de placement tiers afin de transférer le rendement de ces fonds de référence. Ces transactions procurent aux investisseurs de fonds de placement gérés par des tiers l'exposition qu'ils recherchent à l'égard des fonds de référence, et ce, de manière efficace sur le plan fiscal.

Fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux
Nous avons vendu des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'un contrat de transfert de flux à une fiducie qui titrise ces prêts en certificats de propriété détenus par divers investisseurs externes. Nous continuons d'assurer la gestion spéciale des prêts hypothécaires en échange d'honoraires basés sur les prix du marché.

Le tableau suivant donne un résumé de nos expositions aux entités structurées hors bilan. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les montants non utilisés des facilités de trésorerie et de crédit sont des montants notionnels, nets des placements dans les entités et des prêts consentis à ces dernières. Les dérivés de crédit vendus sont les montants notionnels des swaps sur défaillance vendus et des swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.

                   
         30 avril
2012 
         31 octobre
2011 
En millions de dollars, au               
       Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
         Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées 
  
   Placements
et prêts1
   Dérivés de
crédit vendus2
   Placements
et prêts1
   Dérivés de
crédit
vendus2
        
       
Conduits soutenus par la CIBC 87   $   1 377   $   - $   80   $    1 297 $ $  
Entités émettrices de TAC flux groupés
structurées par la CIBC
270     40   248     292     42   284  
Entités émettrices structurées par des tiers                              
  Activités de crédit structuré en
voie de liquidation
4 359     334   4 566     4 497     391   4 830  
  Activités poursuivies 1 112     23   -     1 626     16   -  
Structures de placement sans transformation 1 703     -   -     520     -   -  
Fiducie de titrisation de prêts
hypothécaires commerciaux
5     -   -     5     -   -  
                        
1)  Exclut les valeurs émises et conservées par les entités créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant de 3,8 G$ (3,9 G$ au 31 octobre 2011) du risque lié aux entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2)  La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 1,4 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2011). Un montant notionnel de 3,4 G$ (3,6 G$ au 31 octobre 2011) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 0,4 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2011). Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 42 M$ (46 M$ au 31 octobre 2011).


D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 61 et 62 du Rapport annuel 2011.

GESTION DU RISQUE

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 63 à 87 du Rapport annuel 2011. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. En plus des informations relatives au risque fournies ci-dessous, se reporter à la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires, qui offre des informations relatives au risque annuelles additionnelles selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 63 et 64 du Rapport annuel 2011.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts.
  • Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
  • Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et des rapports sur les fonds propres réglementaires et le capital économique, de la gestion du risque opérationnel et de l'analyse du risque, de la simulation de crise et de la production de rapports sur les risques à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des politiques concernant le risque de crédit et le risque opérationnel, notamment les risques juridiques et de réputation.

Les risques de liquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque de liquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Exposition au risque de crédit

         
     30 avril
201
   31 octobre
2011 
En millions de dollars, au    
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche
fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)
           
Montants utilisés     74 438   $   73 022   $
Engagements non utilisés   32 031     29 707  
Transaction assimilées à des mises en pension   51 528     55 290  
Divers - hors bilan   56 946     49 439  
Dérivés de gré à gré   14 999     14 429  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises
et aux gouvernements, montant brut
   229 942       221 887  
Moins : les garanties au titre des mises en pension   45 506     50 106  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de prêts aux entreprises
et aux gouvernements, montant net
   184 436       171 781  
Portefeuille de détail - approche NI avancée             
Montants utilisés    194 802       194 010  
Engagements non utilisés   70 506     69 881  
Divers - hors bilan   420     428  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de détail, montant brut    265 728       264 319  
Portefeuilles normalisés   12 022     12 164  
Expositions liées à la titrisation   19 116     19 488  
Exposition en cas de défaillance, montant brut   526 808 $    517 858   $
Exposition en cas de défaillance, montant net   481 302      467 752   $
         
         

Au Canada, aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Tous les prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur doivent être assurés par le gouvernement du Canada ou par un assureur du secteur privé. Au 30 avril 2012, une tranche de 78 % (77 % au 31 octobre 2011) du portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation du Canada était assurée, et une tranche de 22 % (23 % au 31 octobre 2011) était non garantie. Cette assurance est fournie à 93 % par le gouvernement du Canada et à 7 % par deux assureurs canadiens du secteur privé cotés AA (faible) par DBRS. Bien que l'ensemble des assureurs soient bien capitalisés en ce moment, et que les réclamations des assureurs du secteur privé soient substantiellement couvertes par le gouvernement du Canada dans l'éventualité d'une faillite, il est possible que des pertes soient subies si les deux assureurs du secteur privé et le gouvernement du Canada rejettent des réclamations en vertu de certaines modalités. Selon les estimations les plus récentes de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (29 février 2012), le ratio prêt-garantie de notre portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation était de 49,5 %, alors que celui de notre portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation non garanti était de 49,4 %. Aucune perte importante n'est prévue dans le portefeuille de prêts hypothécaires.

Notre portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier est un portefeuille comportant peu de risques, dans lequel nous détenons une charge de premier rang sur la plupart des biens et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes modèles d'évaluation et critères de prêt pour approuver les prêts assortis de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang; cependant, nos politiques de crédit sont conçues pour s'assurer que la valeur de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang ne dépasse pas 80 % de la garantie au moment du montage.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 14 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2011.

Nous établissons un REC pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 30 avril 2012, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 188 M$ (243 M$ au 31 octobre 2011).

Les tableaux ci-après présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), des prêts douteux et la provision pour pertes sur créances.

             
             
     30 avril
2012 
     31 octobre
2011 
 
En milliards de dollars, au         
  Exposition
Équivalent de
Standard & Poor's
               
  AAA à BBB-  5,86   $ 82,3 %  5,72  $ 79,3 %
  BB+ à B-   1,23   17,4     1,46   20,3  
  CCC+ à CCC-   0,00   0,1     0,01   0,1  
  Inférieure à CCC-   0,01    0,1     0,01    0,2  
  Sans cote    0,00   0,1     0,01   0,1  
   7,10   $ 100,0 %  7,21   $ 100,0 %

 

     
   30 avril
2012
 31 octobre
2011 
En millions de dollars, au
Prêts douteux bruts        
Consommateurs 789   $ 815   $
Entreprises et gouvernements 1 153   1 102  
Total des prêts douteux bruts   1 942   $ 1 917   $
Provision pour pertes sur créances        
Consommateurs    1 151   $ 1 167   $
Entreprises et gouvernements 705   636  
Total de la provision pour pertes sur créances   1 856   $ 1 803   $
Se compose de ce qui suit :        
Provision individuelle pour prêts 437   $ 366   $
Provision collective pour prêts1 1 419   1 437  
Total de la provision pour pertes sur créances   1 856   $ 1 803   $
1)  Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 48 M$ (48 M$ au 31 octobre 2011).

Les prêts douteux bruts (PDB) ont augmenté de 25 M$ ou 1 %, depuis le 31 octobre 2011. Les PDB à la consommation ont diminué de 26 M$, surtout en raison de la baisse des reclassements au sein des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts personnels. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 51 M$, ou 5 %, par suite d'une progression des secteurs de l'immobilier et de la construction, en partie contrebalancée par un recul du secteur des télécommunications et de la câblodistribution.

La provision totale pour pertes sur créances a augmenté de 53 M$, ou 3 %, depuis le 31 octobre 2011. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis représentent respectivement 74 % et 9 % de la provision totale. La provision évaluée individuellement a augmenté de 71 M$, ou 19 %, depuis le 31 octobre 2011, augmentation attribuable principalement à l'immobilier et à la construction, et aux prêts hypothécaires autres qu'à l'habitation. La provision évaluée collectivement a fléchi de 18 M$ depuis le 31 octobre 2011, principalement sous l'effet d'une amélioration dans le portefeuille de cartes de crédit.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Simulations de crise
Dans le cadre de notre processus périodique de gestion du portefeuille de crédit, nous soumettons régulièrement notre portefeuille à des simulations de crise et à des analyses de scénarios afin d'évaluer de façon quantitative l'incidence de diverses conditions de crise historiques et hypothétiques, par rapport aux limites définies en fonction de notre intérêt à l'égard du risque. Les scénarios sont choisis pour tester nos expositions à des secteurs particuliers (p. ex. secteurs pétrolier, gazier et de l'immobilier), à des produits (p. ex. prêts hypothécaires et cartes de crédit), ou à des régions géographiques (p. ex. Europe et Caraïbes). Les résultats des simulations de crise sont des données clés pour la prise de décision par la direction, dont l'établissement de limites et de stratégies afin de gérer notre exposition au risque de crédit.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Le tableau suivant présente notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays européens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro, de même que dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Outre les éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après, nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions

Nos expositions directes présentées dans le tableau ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension1 (présentées à leur juste valeur).

Du total de nos expositions directes européennes, environ 99 % (98 % au 31 octobre 2011) correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's ou de S&P.

                     
  Expositions directes
   Capitalisées     Non capitalisées 
  Expositions
aux entreprises
Expositions
aux entités
souveraines
Expositions aux
banques
Total des
expositions
capitalisées
  Expositions
aux entreprises
  Expositions aux
banques
  Total des
expositions non
capitalisées
       
En millions de dollars, au 30 avril 2012               (A)           (B)
                             
Autriche - $ 75   $ - $ 75   $   - $   -   $   $
Belgique -     2   6     -     1      
Finlande   -   1   2     -     -     -  
France 52   13   22   87     12     6     18  
Allemagne 128   65   23   216     35     2     37  
Grèce -   -   -   -     -     -     -  
Irlande -   -   10   10     -     2     2  
Italie 1   -   1   2     -     1     1  
Luxembourg -   -   105   105     -     -     -  
Pays-Bas 8   218   58   284      13     45     58  
Portugal -   -   -   -     -     -     -  
Slovénie -   -   -   -     -          
Espagne -   -   -   -     -     -     -  
Total pour les pays de la zone euro 190 $ 375   $ 222   $ 787   $   60 $   60   $   120   $
                                   
Danemark - $ 50   $ 125   $ 175  $   - $   9   $   9   $
Guernesey -   -   2   2     -     -     -  
Norvège -   90   120   210     -     -     -  
Russie -   -   -   -     -     -     -  
Suède 153   106   250   509     18      -     18  
Suisse 28   -   95   123     546     -     546  
Turquie -   -   4   4     -          
Royaume-Uni 476   918   1 022   2 416     471 (2)   280     751  
Total pour les pays hors de la zone euro 657 $ 1 164   $ 1 618   $ 3 439   $   1 035 $   292   $   1 327   $
Total pour l'Europe 847 $ 1 539   $ 1 840   $ 4 226   $   1 095 $   352   $   1 447   $
Moyen-Orient et Afrique du Nord3 -      - $ 5 $  5 $   -  $   4    $   4 $
Total de l'exposition 847 $ 1 539   $ 1 845   $ 4 231   $   1 095 $   356   $   1 451   $
31 octobre 2011 906 $ 3 078   $ 1 656   $ 5 640   $   683 $   117   $   800   $
1) Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au titre de valeurs mobilières.
2)  Comprend une exposition de 143 M$ (d'un montant notionnel de 181 M$ et d'une juste valeur de 38 M$) au titre d'un swap sur défaillance sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraînerait un versement pour le swap sur défaillance.
3)  Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

 

                     
  Expositions directes (suite)
   Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et transactions
assimilées à des mises en pension
Total de
l'exposition
directe
  Expositions
aux entreprises
Expositions
aux entités
souveraines
Expositions aux
banques
Expositions
brutes
  Garanties1   Expositions
nettes2
       
En millions de dollars, au 30 avril 2012                           ©  (A)+(B)+©
                                   
Autriche -   $  - $ 32   $ 32   $   32   $   -   $   75   $
Belgique -   -   53   53     50     3     10  
Finlande -   -   13   13     6     7     9  
France -   -   2 244   2 244     2 215     29     134  
Allemagne -   -   2 443   2 443     2 248     195     448  
Grèce -   -   -   -     -     -     -  
Irlande -   -   186   186     184     2     14  
Italie -   -   28   28     23     5     8  
Luxembourg -   -   -   -     -     -     105  
Pays-Bas -   -   474   474     447     27     369  
Portugal -   -   -   -     -     -     -  
Slovénie -   -   -   -     -     -     3  
Espagne -   -   6   6     4     2     2  
Total pour les pays de la zone euro -   $  - $ 5 479   $ 5 479   $   5 209   $   270   $   1 177   $
              -   $                  
Danemark -   $  - $ 21   $ 21   $   21   $   -   $   184   $
Guernesey -   -   -   -     -     -     2  
Norvège -   -   -   -     -     -     210  
Russie -   -   -   -     -     -     -  
Suède   -   1   2     1     1     528  
Suisse -   -   1 261   1 261     1 247     14     683  
Turquie -   -   -   -     -     -     7  
Royaume-Uni 53   -   2 014   2 067     1 976     91     3 258  
Total pour les pays hors de la zone euro 54   $ - $ 3 297   $ 3 351   $   3 245   $   106   $   4 872   $
Total pour l'Europe 54   $ -   $ 8 776   $ 8 830   $   8 454   $   376   $   6 049   $
Moyen-Orient et Afrique du Nord3 -   $  - $  - $  - $   -   $   -   $   9   $
Total de l'exposition 54   $ -   $ 8 776   $ 8 830   $   8 454   $   376   $   6 058   $
31 octobre 2011 32   $ 7   $ 8 569   $ 8 608   $   8 125   $   483 $   6 923   $

1)  La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 2,2 G$ (1,9 G$ au 31 octobre 2011), dont la totalité se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension s'élevait à 6,3 G$ (6,2 G$ au 31 octobre 2011) et comprenait des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.
2)  Les montants sont présentés avant le REC. Le REC des contreparties européennes s'établissait à 24 M$ (20 M$ au 31 octobre 2011).
3)  Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilège d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernsey, en Turquie, en Russie et dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

   
  Total de
l'exposition
indirecte
 
En millions de dollars, au 30 avril 2012
     
Autriche 14   $
Belgique 39  
Finlande 13  
France 522  
Allemagne 377  
Grèce 14  
Irlande 79  
Italie 85  
Luxembourg 56  
Pays-Bas 345  
Espagne 154   
Total pour les pays de la zone euro 1 698   $
     
Danemark 54   $
Norvège 9  
Suède 68  
Suisse 5  
Royaume-Uni 658  
Total pour les pays hors de la zone euro 794   $
Total de l'exposition 2 492   $
31 octobre 2011 2 559   $ 

Expositions à certaines activités choisies
Cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 75 et 76 du Rapport annuel 2011.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

     
     
En millions de dollars, au 30 avril 2012  Montants
utilisés 
 Montants
inutilisés 
Programme de prêt à la construction 156   $ 64   $
Programme de crédit-relais   3 571   353  
Coentreprises 417   192  
Expositions, nettes de la provision  4 144   $ 609   $
Par rapport à ci-dessus :        
  Douteux, montant net 184   $ 2   $
  Fait l'objet d'une surveillance
de crédit
258   3  
Expositions nettes au 31 octobre 2011   3 379   $ 629   $

 

Au 30 avril 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 116 M$ (86 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 15 M$ et de 41 M$ (une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 4 M$ et de 8 M$ au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2011).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 30 avril 2012, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2011).

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

     
En millions de dollars, au 30 avril 2012  Montants
utilisés 
 Montants
inutilisés 
Secteur manufacturier 340   $ 69   $
Édition et impression 37   2  
Services publics 10   -  
Services aux entreprises 7   13  
Transport 7   9  
Expositions, nettes de la provision 401   $ 93   $
Par rapport à ci-dessus :        
  Douteux, montant net 8   $ -   $
  Fait l'objet d'une surveillance
de crédit
319   44  
Expositions nettes au 31 octobre 2011 437   $ 91   $ 

 

Au 30 avril 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 42 M$ (43 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (reprise nette sur la provision pour pertes sur créances respectivement de 2 M$ et de 3 M$ au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2011).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

     
En millions de dollars, au 30 avril 2012  Montants
utilisés 
 Montants
inutilisés 
Transport 111   $ 17   $
Loisirs et hébergement 2   -  
Soins de la santé 2   16  
Médias et publicité 9   -  
Secteur manufacturier 9   13  
Divers 6   3  
Expositions, nettes de la provision 139   $ 49   $
Par rapport à ci-dessus :        
  Prêts douteux, montant net 4   $ 2   $
  Fait l'objet d'une surveillance
de crédit
116   18  
Expositions nettes au 31 octobre 2011 111   $ 179   $

 

Au 30 avril 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 13 M$ (13 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (reprise nette sur la provision pour pertes sur créances respectivement de 1 M$ et de 6 M$ au cours du trimestre et semestre clos le 30 avril 2011).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Au cours du premier trimestre de 2012, nous avons mis en œuvre l'Amendement relatif aux risques de marché, qui comprend la valeur à risque (VAR) en situation de crise, et les exigences supplémentaires liées aux risques, comme l'exige le BSIF aux termes du document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework du CBCB. 

Valeur à risque en situation de crise
La mesure de la VAR en situation de crise sert à reproduire le calcul de la VAR qui serait appliqué à notre portefeuille courant si les valeurs des facteurs du risque de marché étaient tirées d'une période de tensions sur les marchés. Les données du modèle sont calibrées selon des données historiques observées au cours d'une période continue de douze mois de conditions financières difficiles au cours des cinq dernières années. Notre période actuelle de VAR en situation de crise s'échelonne du 6 octobre 2008 au 5 octobre 2009.

Exigences supplémentaires liées aux risques
Les exigences supplémentaires liées au risque sont des exigences liées au risque de défaillance et au risque de migration pour le risque de crédit lié aux émetteurs dans les portefeuilles de négociation. Notre méthode des exigences supplémentaires liées aux risques est une technique statistique qui permet de mesurer le risque de migration et le risque de défaillance des émetteurs sur une période d'un an, en simulant la variation de leurs cotes de crédit. Des tests de l'horizon de liquidité, du taux de recouvrement, de la corrélation et de la probabilité de défaillance et de migration ont servi à valider le modèle.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes, lesquels ont été approuvés par le BSIF.

Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation se rapportent aux portefeuilles qui sont traités comme des portefeuilles de négociation aux fins des fonds propres réglementaires et ne tiennent pas compte de certains éléments, raison pour laquelle ils peuvent différer des produits de négociation présentés aux fins comptables. De plus, la VAR exclut les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 30 avril 2012 avait augmenté de 15 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une hausse du risque de taux d'intérêt et du risque lié aux actions, contrebalancée par une augmentation de l'effet de diversification.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                       
             Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le 
   Pour les six mois
clos le 
             
         30 avril
2012 
   31 janvier
2012 
   30 avril
2011 
   30 avril
2012 
 30 avril
2011 
             
En millions de dollars  Haut   Bas   À cette
date 
 Moyenne   À cette
date 
 Moyenne   À cette
date 
 Moyenne     Moyenne   Moyenne 
Risque de taux d'intérêt   5,3   $   1,1   $ 1,3   $ 2,4   $ 1,9   $ 1,9   $ 4,8   $ 4,3   $   2,1   $ 3,9   $
Risque d'écart de taux 2,4   0,8   1,7   1,4   0,9   1,1   1,1   1,1     1,3   1,0  
Risque lié aux actions 3,8   1,5   3,8   2,4   1,8   1,8   3,5   4,4     2,1   4,1  
Risque de change 1,7   0,3   0,7   0,7   0,5   0,7   0,5   1,2     0,7   1,2  
Risque lié aux marchandises 1,7   1,0   1,2   1,3   1,4   1,0   1,4   1,4     1,2   1,1  
Risque spécifique de la dette 3,0   1,9   2,4   2,4   2,0   2,5   2,4   2,5     2,4   2,4  
Effet de diversification1 négl.   négl.   (6,2)   (6,0)     (5,0)   (5,0)   (6,4)   (7,2)     (5,5)   (6,1)  
Total de la VAR en situation
de crise (mesure d'un jour)
  7,0   $   3,3   $ 4,9   $ 4,6   $ 3,5   $ 4,0   $ 7,3   $ 7,7   $   4,3   $ 7,6   $

1)  La VAR totale est inférieure à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl.   Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                 
                 
         Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le 
   Pour les six mois
clos le 
         
         30 avril
2012 
   31 janvier
2012 
   30 avril
2012 
En millions de dollars          
   Hau  Bas   À cette
date 
 Moyenne   À cette
date 
 Moyenne     Moyenne 
Risque de taux d'intérêt  13,4   $ 1,5   $ 4,3   $ 6,0   $ 4,7   $ 6,8   $   6,4   $
Risque d'écart de taux 7,2   0,8   5,4   3,7   1,7   2,5     3,1  
Risque lié aux actions 5,5   0,9   1,4   2,0   1,4   1,9     1,9  
Risque de change 9,4   0,3   2,3   1,6   2,1   1,8     1,7  
Risque lié aux marchandises 1,5   0,4   0,9   0,9   0,9   1,1     1,0  
Risque spécifique de la dette 1,1   0,6   0,8   0,8   1,0   1,1     1,0  
Effet de diversification1  négl.    négl.     (9,5)   (8,8)   (7,7)   (9,1)     (8,9)  
Total de la VAR en situation de
crise (mesure d'un jour)
 13,0   $ 2,0   $ 5,6   $ 6,2   $ 4,1   $ 6,1   $   6,2   $
1)  La VAR en situation de crise totale est inférieure à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl.   Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation

                 
         Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le
   Pour les six mois
clos le 
         
         30 avril
2012 
   31 janvier
2012 
   30 avril
2012 
En millions de dollars          
   Haut   Ba  À cette
dat
 Moyenne   À cette
date 
 Moyenne     Moyenne 
Risque de défaillance  52,4   $  24,1   $  27,9   $ 38,0   $   28,6   $ 27,8   $   33,0   $
Risque de migration   37,0     18,4     31,2   28,0     26,9   44,4     36,6  
Exigences supplémentaires liées aux
risques (mesure sur un exercice)
 81,9   $  53,6   $  59,1   $ 66,0   $   55,5   $ 72,2   $   69,6   $ 

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE)1 et de la VAR ci-après compare les produits quotidiens réels de négociation (BIE)1 du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent. Comme il a été mentionné, les produits de négociation figurant dans les graphiques sont présentés en fonction des fonds propres réglementaires.

Les produits de négociation (BIE)1 ont été positifs pendant 98 % des jours du trimestre. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE)1 se sont élevés à 3,2 M$ au cours du trimestre. Au cours du trimestre, la plus grande perte totalisant 1,6 M$ a été subie le 9 avril 2012. La perte découlait principalement des changements apportés aux taux d'intérêt et aux frais de financement. Au cours du trimestre, le plus important profit totalisant 16,7 M$ a été enregistré le 23 avril 2012. Le profit était attribuable aux produits liés aux activités de facilitation pour le compte de clients.

Produits de négociation (BlE)1 c. la VAR

(Une image figure ici)

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, ajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt.

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

                   
      30 avril     31 janvier     30 avril
En millions de dollars, au     2012     2012     2011
   $ CA   $ US   Divers   $ CA   $ US   Divers   $ CA   $ US   Divers 
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net
applicable aux actionnaires
78   $   (30) $ 3   $   145   $   (11) $ 2   $   181   $ (2) $ 5   $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres  (123)    (169)   (38)   (47)   (63)    (38)   (12)    (154)     (30)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net
applicable aux actionnaires
 (171)   19   (3)    (209)   6   (2)    (198)   10   (5)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle
des capitaux propres
(5)   130   38   (53)   41   38   (28)     148   30  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net
applicable aux actionnaires
  137   $   (51) $ 6   $   308   $   (22) $ 5   $   358   $ (5) $ 10   $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres  (285)    (337)   (76)    (132)    (127)    (75)   (33)    (308)     (59)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                    
Augmentation (diminution) du résultat net
applicable aux actionnaires
 (245)   16   (7)    (324)   5   (5)    (345)   21     (10)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelledes capitaux propres  (120)   129   61    (213)   38   56   (77)     288   49  

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir des sources de financement suffisamment liquides et diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.

Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :

     
  30 avril 31 octobre
En milliards de dollars, au 2012 2011
Trésorerie1 1,1   $ 1,1   $
Dépôts auprès d'autres banques1 4,5   3,5  
Valeurs émises par des
gouvernements du Canada2
7,8   9,2  
Autres valeurs3   42,4   42,5  
Garanties au comptant au titre
de valeurs empruntées
3,1   1,8  
Valeurs acquises en vertu de prises
en pension de titres
  23,4   25,6  
   82,3   $ 83,7   $
1)      À compter du deuxième trimestre de 2012, à l'exception des soldes soumis à des restrictions. Les informations de la période précédente ont été retraitées afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2)      Représentent des valeurs émises ou garanties par le gouvernement dont la durée résiduelle du contrat est de plus d'un an.
3)      Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 30 avril 2012, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations sécurisées et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 65,7 G$ (65,2 G$ au 31 octobre 2011).

Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Conformément aux stratégies de réduction du risque de liquidité, nous continuons à obtenir du financement à terme dans les marchés de gros auprès de nombreux clients et dans différentes régions géographiques en empruntant par divers moyens de financement et en échelonnant les échéances.

Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 112,6 G$ au 30 avril 2012 (111,8 G$ au 31 octobre 2011).

Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, nous avons mobilisé 1,2 G$ US et 4,3 G$ US de financement garanti à terme respectivement en dollars américains et en dollars canadiens. Nous avons également mobilisé 1,4 G$ et 4,6 G$ de financement à terme grâce à l'émission de billets de dépôt non garantis de sociétés américaines et canadiennes respectivement au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012.

L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent aux pages 84 et 85 du Rapport annuel 2011.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental.

Pour plus de précisions, se reporter aux pages 85 à 87 du Rapport annuel 2011.


QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Tout changement dans les jugements et estimations exigé en vertu des méthodes comptables critiques dont il est question ci-après pourrait avoir une incidence notable sur nos résultats financiers. Nous avons mis en place des procédures de contrôle visant à assurer que les méthodes comptables sont appliquées de manière uniforme et que les processus de modification des méthodes sont bien contrôlés.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, dépôts de détail structurés et dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction normale dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.

Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation.

Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.

Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché, ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).

Si la juste valeur d'un instrument financier ne peut être déterminée à partir des cours d'un marché actif, et qu'il n'existe pas de données de remplacement adéquates, le prix de la transaction est considéré comme le meilleur indicateur de la valeur du marché à la date de transaction. Lorsque la juste valeur d'un instrument financier est établie à l'aide d'une technique d'évaluation qui utilise des données importantes inobservables sur le marché, aucun profit ni aucune perte d'établissement (écart entre la juste valeur établie et le prix de la transaction) n'est constaté au moment de la constatation initiale de l'instrument financier. Tout profit ou toute perte à l'établissement sera constaté seulement pour les exercices subséquents sur la durée de l'instrument ou lorsque les cours du marché ou les données deviennent observables.

Sur les marchés inactifs, les cours que nous obtenons des courtiers sont principalement des cours indicatifs, ce qui signifie qu'ils ne sont pas exécutoires et qu'ils sont principalement tirés des modèles d'évaluation internes des courtiers.

Étant donné les limites inhérentes des cours indicatifs des courtiers au moment de l'estimation de la juste valeur, nous tenons également compte des valeurs qui nous sont fournies par nos modèles internes et utilisons, dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché.

Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois.

Les évaluations sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction. Les principales données des modèles, comme les courbes de rendement et les volatilités, sont vérifiées séparément. Les modèles d'évaluation utilisés, y compris les techniques d'analyse pour la construction des courbes de rendement ou des diagrammes de surface de la volatilité, sont étudiés de près et approuvés conformément à notre politique sur le risque lié aux modèles.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée principalement sur des données inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et au total de la CIBC consolidée :

 

 

 

  30 avril
2012

 
  31 octobre
2011

 
En millions de dollars, au Activités
de crédit
structuré
en voie de
liquidation
Total
CIBC
Total
CIBC1
  Activités
de crédit
structuré
en voie de
liquidation
Total
CIBC
Total
CIBC
 
Actif                        
Valeurs et prêts du compte de négociation 575   $ 591   $ 1,5   % 559   $ 570   $ 1,7 %
Valeurs disponibles à la vente 2   1 660   6,8   2   2 052   7,6  
Valeurs désignées à leur juste valeur 203   203   56,9   198   198   42,7  
Dérivés 782   876   3,4   1 020   1 109   3,9  
Passif                        
Dépôts2 382   $ 549   $ 24,7 % 389   $ 583   $ 33,3 %
Emprunts garantis - désignés à leur juste valeur -   345   94,8   -   372   100,0  
Dérivés 1 537   1 629   6,2   1 788   1 937   6,7  
1)      Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans chaque catégorie présentée dans notre bilan consolidé intermédiaire.
2)      Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel principalement à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une transaction sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché), servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous évaluons également si un REC est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.

Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos REC sont fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles et appropriés. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d., non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement. L'écart de taux d'un marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit que nous avons accordée à ce garant financier à l'interne. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance (PD) et quant aux pertes en cas de défaillance (PCD). Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de taux d'un taux d'un marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un ajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à des contreparties autres qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant de l'ajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le REC définitif tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous n'avons connu ni ne prévoyons de pertes sur créances futures.

Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le REC en nous fondant sur les montants recouvrables estimés.

Les TACM sont sensibles aux écarts de taux et de liquidités, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains billets désignés à leur juste valeur (classés comme emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont évalués par rapport à des émissions similaires de TACM.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global tel qu'il est décrit plus bas.

Nos positions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers et de modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 72 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité : la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 10 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 22 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 35 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 95 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés lorsqu'ils sont disponibles, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 67 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos billets désignés à leur juste valeur (classés comme emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons qui sont évalués au moyen d'écarts de taux inobservables entraînerait un profit d'environ 35 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 12 M$.

Pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012, des profits nets respectivement de 69 M$ et de 92 M$ (respectivement de 21 M$ et de 22 M$ pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011) ont été constatés dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant principalement des paramètres inobservables sur le marché.

Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Nous n'avons présenté aucun ajustement de valeur à l'égard de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour que certaines contreparties pourraient utiliser pour évaluer la garantie de nos contrats de dérivés. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer dans ce secteur et un ajustement de valeur pourrait être nécessaire à l'avenir. À notre avis, tout ajustement découlant de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour afin d'évaluer la garantie de nos contrats de dérivés serait négligeable en ce qui concerne nos états financiers consolidés intermédiaires du 30 avril 2012.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

       
En millions de dollars, au 30 avril
2012

 
31 octobre
2011
Valeurs mobilières          
  Risque de marché 2 $   4 $
Dérivés          
  Risque de marché 53     51  
  Risque de crédit 188     243  
  Frais d'administration 5     6  
Total des ajustements de valeur 248 $   304 $

Facteurs de risque liés aux ajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons ajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Perte de valeur des valeurs disponibles à la vente
Les valeurs disponibles à la vente comprennent les titres d'emprunt et les titres de participation.

Les valeurs disponibles à la vente, à l'exception des titres dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable, sont présentées à leur juste valeur, de sorte que l'écart entre la juste valeur et le coût amorti est porté dans les autres éléments du résultat global. Seuls les titres de participation dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable sont comptabilisés au coût. Nous avons établi que tous nos titres de participation ont des justes valeurs fiables.

Les valeurs disponibles à la vente sont soumises à des tests périodiques afin de déterminer s'il convient de constater une perte de valeur. La perte de valeur est évaluée selon que l'instrument est un titre de créance ou un titre de participation. Les titres de créance disponibles à la vente sont considérés comme ayant subi une perte de valeur lorsqu'il existe une indication objective observable quant à l'incapacité de recouvrer le capital ou l'intérêt prévu au contrat. Les facteurs passés en revue pour le test de dépréciation comprennent, entre autres, le rendement opérationnel et les attentes pour l'avenir, la situation de trésorerie et la suffisance du capital, les notations externes, la détérioration de la qualité des actifs sous-jacents, les évaluations par le secteur d'entités comparables et les changements dans les perspectives du marché et de l'économie.

Dans le cas des instruments de participation disponibles à la vente, une indication objective de perte de valeur existe s'il s'est produit une baisse importante et durable de la juste valeur du placement en deçà du coût. Pour déterminer s'il y a une perte de valeur, nous tenons également compte des changements néfastes importants survenus dans le contexte technologique, le marché ou le contexte économique ou juridique dans lequel l'émetteur évolue ou nous nous demandons si l'émetteur éprouve de sérieuses difficultés financières.

Les profits et pertes réalisés sur cessions et les moins-values visant à tenir compte de pertes de valeur des valeurs disponibles à la vente sont constatés dans le compte de résultat consolidé. Les baisses de valeur auparavant constatées pour les titres d'emprunt (mais non pour les titres de participation) font l'objet d'une reprise si une augmentation ultérieure de la juste valeur peut être déterminée et liée de façon objective à un événement s'étant produit après la constatation de la perte de valeur. Lorsqu'une valeur disponible à la vente a subi une perte de valeur, toutes les baisses subséquentes de la juste valeur sont inscrites directement dans les résultats.

Provision pour pertes sur créances
Nous constituons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan ou hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et une provision collective.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont découverts relativement aux portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, de notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer chaque prêt un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision générale sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la PD associées à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des PCD. La PD reflète nos résultats passés sur un cycle économique ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Les estimations des PCD sont fondées sur nos résultats passés.

Titrisations et entités ad hoc
Titrisation de nos propres créances
La note d'interprétation 12 (SIC-12), Consolidation - entités ad hoc, fournit des indications sur l'application des principes de consolidation à certaines entités sur lesquelles le contrôle s'exerce autrement que par l'exercice des droits de vote. Lorsque nous déterminons si nous contrôlons une entité ad hoc, nous faisons preuve de jugement pour évaluer si les activités de l'entité ad hoc sont menées pour notre compte de façon à ce que nous obtenions des avantages de l'activité de l'entité ad hoc; si nous avons les pouvoirs de décision pour contrôler ou obtenir le contrôle de l'entité ad hoc ou de ses actifs; si nous avons le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et si nous conservons la majorité des risques résiduels relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités. Nous sommes le promoteur de plusieurs entités ad hoc qui achètent et titrisent nos propres créances, notamment Cards II Trust, Broadway Trust et Crisp Trust, entités que nous consolidons actuellement.

Nous titrisons également nos propres actifs hypothécaires en vertu d'un programme de titrisation soutenu par le gouvernement. Nous vendons ces actifs titrisés à une entité de titrisation soutenue par le gouvernement que nous ne consolidons pas, ainsi qu'à d'autres tiers. L'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, précise à quel moment il faut décomptabiliser les actifs financiers. Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif sont arrivés à échéance ou lorsque nous avons transféré les droits de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif, notamment :

  • nous avons transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété;
  • nous n'avons ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à l'actif, mais avons transféré le contrôle de l'actif.

Nous avons établi que nos activités de titrisation sont comptabilisées à titre de transactions d'emprunts garantis puisque nous n'avons pas satisfait aux critères susmentionnés.

Pour plus de précisions sur nos activités de titrisation, se reporter à la section Arrangements hors bilan et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

Titrisation de créances de tiers
Nous sommes également le promoteur de plusieurs entités ad hoc qui achètent des groupes d'actifs de tiers. Nous contrôlons la mesure dans laquelle nous intervenons au sein de ces entités ad hoc en investissant directement dans des titres d'emprunt émis par l'entité ad hoc et en fournissant une protection des liquidités aux autres créanciers afin de déterminer si nous devons consolider ces entités.

Lorsque nous établissons que la CIBC devrait consolider une entité ad hoc, l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, exige que nous examinions de nouveau cette évaluation dans les cas suivants : i) lorsqu'il y a un changement dans les accords contractuels entre les parties à l'entité ad hoc ou ii) lorsqu'une des parties prend des mesures pour affermir sa position et, ce faisant, qu'elle obtient davantage de contrôle. Dans le cas plus précis des fonds multicédants, nous remettons en question notre évaluation quant à la consolidation lorsque notre participation dans le PCAC émis par les fonds multicédants change de façon importante, ou, ce qui est plus rare, lorsque la facilité de liquidité que nous offrons aux fonds multicédants est utilisée ou modifiée.

Une augmentation appréciable de notre participation dans le papier commercial émis par les conduits serait plus probable dans les situations où le marché du PCAC soutenu par les banques se détériorerait de façon importante de telle sorte que les conduits seraient incapables de renouveler leur PCAC.

Dépréciation des actifs
Goodwill, autres immobilisations incorporelles et actifs à long terme

Au 30 avril 2012, nous avions un goodwill de 1 671 M$ (1 677 M$ au 31 octobre 2011) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 135 M$ (136 M$ au 31 octobre 2011). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, au moins une fois par année en comparant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle le goodwill a été affecté, avec sa valeur comptable, y compris le goodwill, tout écart étant comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill.  La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont constatées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation au moyen de la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En effectuant un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous utilisons notre jugement pour estimer les valeurs recouvrables des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée. La valeur recouvrable des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée est issue de modèles d'évaluation internes élaborés en fonction du marché ou de l'actualisation des flux de trésorerie. Selon les modèles en fonction du marché, les estimations reposent sur l'hypothèse que des entités exerçant leurs activités dans le même secteur partageront des caractéristiques semblables et que la valeur de l'entité correspondra à ces caractéristiques. Ainsi, la comparaison entre une UGT et des entités semblables dont l'information financière est accessible au public peut constituer un fondement raisonnable pour estimer la juste valeur. Ces modèles peuvent inclure diverses hypothèses clés, notamment les résultats projetés et les ratios cours/bénéfice. Selon l'actualisation des flux de trésorerie, modèle souvent utilisé pour estimer la valeur d'utilité, les estimations sont faites en fonction de la valeur des flux de trésorerie futurs qu'une entreprise générera à l'avenir. L'actualisation des flux de trésorerie consiste à projeter les flux de trésorerie et à en établir la valeur actuelle. Le processus d'actualisation fait appel à un taux de rendement correspondant au risque lié à l'entreprise. Ces modèles font intervenir plusieurs hypothèses clés, notamment les flux de trésorerie projetés, les niveaux de fonds propres requis, les taux de croissance, la croissance finale et les taux d'actualisation. Les évaluations obtenues grâce à ces modèles sont sensibles à la conjoncture économique sous-jacente aux marchés au sein desquels les UGT exercent leurs activités. Par conséquent, les variations de la valeur recouvrable estimée sont susceptibles de rendre les montants futurs tributaires de divers facteurs, y compris l'évolution de la conjoncture économique prévue dans ces marchés.

Au cours du troisième trimestre de 2011, nous avons comptabilisé une perte de valeur de 203 M$ liée au goodwill détenu par le secteur Siège social et autres pour CIBC FirstCaribbean. La perte de valeur est attribuable principalement à des variations des flux de trésorerie futurs attendus découlant du contexte économique difficile dans les Caraïbes et de nos perspectives pour la région. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean entraîneraient des pertes de valeur du goodwill additionnelles. Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou collectivement.

Pour plus de précisions, voir la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires.

Impôt sur le résultat
Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Dans la préparation des états financiers consolidés, nous sommes tenus d'estimer l'impôt sur le résultat pour chacun des territoires où nous exerçons nos activités.

Ce processus comporte l'estimation du montant réel de l'impôt à payer et l'évaluation des différences temporelles découlant de la différence de traitement des éléments aux fins comptables et aux fins fiscales et des reports en avant de pertes fiscales.

Nous sommes également tenus d'établir les actifs d'impôt différé à l'égard des charges comptabilisées à court terme pour lesquelles nous pourrons nous prévaloir d'une déduction fiscale dans une période future, comme une tranche de la provision collective pour pertes sur créances et les reports en avant de pertes.

Au 30 avril 2012, nous disposions d'un montant brut d'actifs d'impôt différé de 701 M$ (676 M$ au 31 octobre 2011) avant la provision pour moins-value de 32 M$ (32 M$ au 31 octobre 2011), et d'un montant brut de passifs d'impôt différé de 37 M$ (51 M$ au 31 octobre 2011). Nous devons évaluer s'il est probable que nos actifs d'impôt différé seront réalisés avant leur expiration et, selon tous les renseignements dont nous disposons, s'il est nécessaire de constituer une provision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité de nos actifs d'impôt différé. Notre expérience passée en matière de résultat et de profits en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant des actifs d'impôt différé et la durée à courir avant l'expiration des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs.

Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste des actifs d'impôt différé, nets de la provision pour moins-value, seront réalisés.

La comptabilisation de l'impôt sur le résultat a une incidence sur tous nos secteurs d'activité.

Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir les notes 8 et 13 des états financiers consolidés intermédiaires.

Provisions et passifs éventuels
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si pareille obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Une description des affaires en cours importantes auxquelles la CIBC est partie se trouve aux notes 24 et 31 des états financiers consolidés annuels de 2011. En avril 2012, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté la requête du demandeur en vue d'autoriser l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc. à titre de recours collectif. Le recours collectif proposé visait l'obtention d'un montant non précisé au titre des heures supplémentaires impayées au nom des conseillers en placement et des analystes travaillant en Ontario. Il n'y a pas eu d'autres changements importants relativement aux autres affaires, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 30 avril 2012.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'au 20 juillet 2012. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

Hypothèses relatives aux avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de régimes de retraite à prestations définies, y compris des avantages postérieurs à l'emploi (les régimes de retraite) et des avantages postérieurs à l'emploi médicaux et dentaires (autres avantages postérieurs à l'emploi) destinés aux employés admissibles. En outre, nous continuons d'être le promoteur d'un régime de remplacement de revenu d'invalidité de longue durée et des avantages en soins de santé et en soins dentaires connexes (collectivement, les autres avantages à long terme). Ce régime ne prend aucune nouvelle réclamation depuis le 1er juin 2004.

Les charges et les obligations au titre des régimes de retraite, des autres avantages postérieurs à l'emploi et des autres avantages à long terme, lesquelles ont une incidence sur tous nos secteurs, sont fonction des hypothèses utilisées pour calculer ces montants. Ces hypothèses comprennent les taux d'actualisation, les augmentations de salaire prévues, le rendement prévu des actifs, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction.

Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer les obligations au titre des régimes de retraite, des autres avantages postérieurs à l'emploi et des autres avantages à long terme et la charge nette au titre des prestations constituées tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations.

Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi, nous estimons les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme sur les obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodologies utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

Le taux de rendement prévu hypothétique des actifs des régimes correspond au rendement prévu de différentes catégories d'actifs, pondéré selon la répartition du portefeuille. Le rendement à long terme futur prévu de chaque catégorie d'actifs est pris en compte d'après le taux d'inflation futur prévu et les rendements réels attendus de titres à revenu fixe et d'actions. D'autres hypothèses sont fondées sur les résultats réels des régimes et nos estimations les plus probables.

Les résultats réels qui diffèrent des hypothèses sont cumulés et amortis sur les périodes futures dans la mesure où ils dépassent le seuil établi selon la méthode du corridor et, en conséquence, influent, de façon générale, sur les charges constatées et les obligations comptabilisées pour ces périodes. Au 31 octobre 2011, le montant net des pertes actuarielles non amorties était de 257 M$ quant aux régimes de retraite et de 23 M$ quant aux régimes d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

Nos régimes de retraite sont capitalisés selon les montants requis par les lois applicables ou selon les modalités du régime, ou des montants supérieurs. Au cours de l'exercice, nous avons versé 281 M$ aux régimes de retraite à prestations définies, soit 108 M$ de plus que le minimum requis. Les cotisations versées en 2011 dans nos principaux régimes de retraite canadiens représentaient le montant maximal exigible aux termes de la Loi de l'impôt (Canada).

Notre principal régime d'autres avantages postérieurs à l'emploi n'est pas capitalisé. Nous effectuons les paiements au titre des prestations de ce régime d'avantages postérieurs à l'emploi au fur et à mesure qu'elles sont engagées. Au cours de 2011, le montant des prestations a totalisé 27 M$. Notre régime d'invalidité de longue durée est capitalisé. Au cours de 2011, nous avons versé 15 M$ à la fiducie.

La direction a approuvé les hypothèses qui servent au calcul de la charge pour l'exercice 2012. Le taux d'actualisation moyen pondéré approuvé pour les régimes de retraite à prestations définies et le rendement à long terme moyen pondéré prévu des actifs des régimes de retraite à prestations définies capitalisés sont demeurés inchangés par rapport à ceux utilisés pour le calcul de la charge pour l'exercice 2011.

Pour plus de précisions sur la charge et le passif comptabilisés chaque année au titre des régimes de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires.

Instruments financiers
En tant qu'institution financière, nos actifs et nos passifs sont surtout composés d'instruments financiers, notamment les dépôts, les valeurs mobilières, les prêts, les dérivés, les acceptations, les mises en pension de titres, les emprunts garantis, les créances subordonnées et les actions privilégiées.

Nous nous servons de ces instruments pour des activités de négociation et des activités autres que de négociation. Les activités de négociation comprennent l'achat et la vente de valeurs mobilières et les transactions de change et de dérivés au cours des négociations pour les clients et la prise des positions de négociation dans le but d'en tirer des produits. Les activités autres que de négociation comprennent les activités de prêt, les placements, le financement et la GAP.

L'utilisation d'instruments financiers peut créer ou amoindrir le risque de marché, de crédit ou de liquidité. Pour plus de précisions à ce sujet, voir la section Gestion du risque.

Les instruments financiers sont comptabilisés en fonction de leur classement. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces instruments, voir la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les principales hypothèses servant à déterminer la valeur des instruments financiers et autres sont décrites à la section Évaluation des instruments financiers ci-dessus.

Transition aux Normes internationales d'information financière
Nous avons procédé à la transition aux IFRS en date du 1er novembre 2011.

Les résultats et les soldes de notre exercice comparatif de 2011 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption rétrospective des IFRS en date du 1er novembre 2010. La note 12 des états financiers consolidés intermédiaires comprend des rapprochements de nos résultats financiers de 2011 selon les PCGR du Canada et de nos résultats financiers de 2011 selon les IFRS figurant ailleurs dans les états financiers consolidés intermédiaires.

Nos choix d'exemptions facultatives et l'analyse des exceptions obligatoires mises en œuvre dans la préparation de notre bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS en date du 1er novembre 2010 sont présentés à la section A de la note 12, y compris notre décision d'adopter la méthode « nouveau départ » qui a entraîné à la fois i) la comptabilisation de pertes actuarielles nettes non amorties après impôt de 1 150 M$ pour nos régimes à prestations définies qui existaient selon les PCGR du Canada au 1er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) le reclassement du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués des pertes de changes nettes cumulées de 575 M$ au titre d'établissements à l'étranger, nette des profits et pertes de couverture.

La section B de la note 12 présente d'autres différences entre les IFRS et les PCGR du Canada qui ont donné lieu à des ajustements aux montants comptabilisés dans le bilan consolidé, dans le compte de résultat et dans l'état du résultat global. Le changement le plus notable au bilan consolidé comprend la majoration d'environ 29 G$ de notre actif et de notre passif découlant du transfert de prêts hypothécaires à l'habitation titrisés dans une fiducie soutenue par le gouvernement comptabilisés à titre d'emprunts garantis selon les IFRS plutôt qu'à titre de ventes selon les PCGR du Canada. L'incidence la plus significative sur notre résultat net est attribuable à une perte de valeur du goodwill totalisant 203 M$ liée à CIBC FirstCaribbean que nous avons comptabilisée uniquement selon les IFRS au troisième trimestre de 2011.

La note 13 des états financiers consolidés intermédiaires comprend les informations à fournir selon les IFRS ayant trait à la période comparative de 2011 qui, d'habitude, sont uniquement exigées dans un rapport annuel, mais qui n'avaient pas été fournies dans les états financiers consolidés de 2011 selon les PCGR du Canada, soit en raison d'une différence d'évaluation selon les IFRS, soit en l'absence de dispositions équivalentes relatives à l'information à fournir selon les PCGR du Canada.

Modifications de méthodes comptables futures
Pour plus de précisions sur les modifications de méthodes comptables futures, se reporter à la note 14 des états financiers consolidés intermédiaires.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 30 avril 2012, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)

                 
BILAN CONSOLIDÉ            
                 
Non audité, en millions de dollars, au  30 avril
2012
    31 octobre
2011
    1er novembre
2010
 
ACTIF                
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques 2 200 $   1 481   1 817
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 3 957     3 661     9 005  
Valeurs mobilières                 
Compte de négociation 37 651     32 713     29 074  
Disponibles à la vente (note 3) 24 530     27 118     24 369  
Désignées à leur juste valeur 357     464     875  
  62 538     60 295     54 318  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées 3 116     1 838     2 401  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres 23 444     25 641     34 722  
Prêts                
Prêts hypothécaires à l'habitation  151 103     150 509     143 284  
Particuliers  35 114     34 842     34 335  
Cartes de crédit 15 492     15 744     15 914  
Entreprises et gouvernements 42 602     39 663     37 946  
Provision pour pertes sur créances (note 4) (1 856)     (1 803)     (1 886)  
   242 455     238 955     229 593  
Divers                
Dérivés 25 911     28 270     24 700  
Engagements de clients en vertu d'acceptations 9 032     9 454     7 633  
Terrains, bâtiments et matériel 1 560     1 580     1 568  
Goodwill 1 671     1 677     1 907  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles 661     633     579  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés
 selon la méthode de la mise en équivalence
1 389     1 394     495  
Autres actifs  9 524     8 879     10 570  
  49 748     51 887     47 452  
  387 458 $     383 758 $   379 308 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                
Dépôts                
Particuliers 117 798 $     116 592  $   113 294 $
Entreprises et gouvernements  121 332     117 143     115 841  
Banques 5 077     4 177     5 618  
   244 207     237 912     234 753  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 9 891     10 316     9 673  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 3 041     2 850     4 306  
Emprunts garantis 52 904     51 308     43 518  
Valeurs mobilières de Capital Trust 1 617     1 594     1 600  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises
 en pension de titres
7 803     8 564     20 651  
Divers                
Dérivés 26 166     28 792     25 363  
Acceptations 9 032     9 489     7 633  
Autres passifs 11 256     11 704     12 239  
  46 454     49 985     45 235  
Titres secondaires 5 112     5 138     4 773  
Capitaux propres                
Actions privilégiées (note 6) 2 006     2 756     3 156  
Actions ordinaires (note 6) 7 697     7 376     6 804  
Surplus d'apport 86     93     98  
Résultats non distribués 6 276     5 457     4 157  
Cumul des autres éléments du résultat global 201     245     416  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires 16 266     15 927     14 631  
Participations ne donnant pas le contrôle 163     164     168  
Total des capitaux propres 16 429     16 091     14 799  
  387 458 $     383 758 $   379 308 $
               

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
                               
          Pour les trois mois clos le    Pour les six mois clos le 
Non audité, en millions de dollars    30 avril
2012
    31 janvier
2012
     30 avril
2011
     30 avril
2012
    30 avril
2011
 
Produits d'intérêts                              
Prêts   2 454 $   2 540 $     2 499 $     4 994 $     5 085 $
Valeurs mobilières   363     388     355     751     703  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises
en pension de titres
  77     76     87     153     183  
Dépôts auprès d'autres banques   9     11     14     20     32  
    2 903     3 015     2 955     5 918     6 003  
Charges d'intérêts                              
Dépôts   620     622     634     1 242     1 307  
Emprunts garantis    290     293     308     583     617  
Valeurs vendues à découvert   77     87     101     164     194  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres   41     52     72     93     154  
Titres secondaires   52     52     55     104     110  
Valeurs mobilières de Capital Trust   36     36     35     72     69  
Divers   34     31     19     65     51  
    1 150     1 173     1 224     2 323     2 502  
Produits nets d'intérêts   1 753     1 842     1 731     3 595     3 501  
Produits autres que d'intérêts                              
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation   114     107     128     221     290  
Frais sur les dépôts et les paiements   188     190     183     378     369  
Commissions sur crédit   98     97     92     195     184  
Honoraires d'administration de cartes   149     164     145     313     301  
Honoraires de gestion de placements et de garde   105     102     103     207     203  
Produits tirés des fonds communs de placement   219     212     214     431     421  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations   80     82     73     162     152  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières   107     101     138     208     277  
Produits de négociation   60     61     62     121     133  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   81     52     35     133     96  
Pertes sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net   (30)     (24)     (41)     (54)     (103)  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation   35     30     43     65     115  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises
comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence
  24     62     15     86     75  
Divers   101     79     94     180     95  
    1 331     1 315     1 284     2 646     2 608  
Total des produits   3 084     3 157     3 015     6 241     6 109  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4)   308     338     245     646     528  
Charges autres que d'intérêts                              
Salaires et avantages du personnel    994     1 013     948     2 007     1 976  
Frais d'occupation   172     173     166     345     328  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau   256     241     245     497     488  
Communications   76     79     76     155     150  
Publicité et expansion des affaires   52     49     51     101     97  
Honoraires   43     39     41     82     77  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital   10     13     10     23     22  
Divers   161     184     219     345     423  
    1 764     1 791     1 756     3 555     3 561  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 012     1 028     1 014     2 040     2 020  
Impôt sur le résultat   201     193     247     394     490  
Résultat net   811 $   835 $     767 $     1 646 $     1 530 $
                               
Résultat net applicable aux participations ne donnant
pas le contrôle
  1 $   3 $   3 $   4 $   6 $
                               
  Porteurs d'actions privilégiées   44 $   56 $     42 $     100 $     84 $
  Porteurs d'actions ordinaires   766 $   776 $     722 $     1 542 $     1 440 $
Résultat net applicable aux actionnaires   810 $     832 $     764 $     1 642 $     1 524 $
Résultat par action (en dollars) (note 9) - de base 1,90 $   1,94 $     1,83 $     3,84 $     3,65 $
  - dilué 1,90     1,93     1,80     3,83     3,60  
Dividendes par action ordinaire (en dollars)   0,90     0,90     0,87     1,80     1,74  

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.


ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ                            
                             
               Pour les trois mois clos le            Pour les six mois clos le
Non audité, en millions de dollars  30 avril
2012  
   31 janvier
2012  
   30 avril 2011      30 avril
2012  
   30 avril 2011  
Résultat net 811 $   835 $   767 $   1 646 $   1 530 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt                            
  Écart de change, montant net                            
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements à l'étranger
(95)     41     (272)     (54)     (365)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur investissements dans des établissements à l'étranger
-     1     -     1     -  
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur
investissements dans des établissements à l'étranger
39     (19)     84     20     113  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur transactions de couverture sur investissements dans des
établissements à l'étranger
-     (1)     -     (1)     -  
  (56)     22     (188)     (34)     (252)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                            
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente (2)     85     26     83     (16)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
valeurs disponibles à la vente
(57)     (40)     (8)     (97)     (63)  
  (59)     45     18     (14)     (79)  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                            
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
(3)     3     (9)     -     (27)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés
désignés comme couvertures de flux de trésorerie
(1)     5     7     4     11  
  (4)     8     (2)     4     (16)  
Total des autres éléments du résultat global1 (119)     75     (172)     (44)     (347)  
Résultat global 692 $   910 $   595 $   1 602 $   1 183 $
Résultat global applicable aux titulaires de participations
ne donnant pas le contrôle
1 $   3 $   3 $   4 $   6 $
  Porteurs d'actions privilégiées 44 $   56 $   42 $   100 $   84 $
  Porteurs d'actions ordinaires 647     851     550     1 498     1 093  
Résultat global applicable aux actionnaires 691 $   907 $   592 $     1 598 $     1 177 $

1) Comprend des profits de 4 M$ de profits pour le trimestre clos le 30 avril 2012 (profits de 3 M$ au 31 janvier 2012 et pertes de 3 M$ au 30 avril 2011) et des profits de 7 M$ pour le semestre clos le 30 avril 2012 (pertes de 7 M$ au 30 avril 2011) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. 

 

                             
               Pour les trois mois clos le            Pour les six mois clos le
Non audité, en millions de dollars  30 avril
2012
     31 janvier
2012
     30 avril 2011       30 avril
2012
     30 avril 2011   
(Charge) économie d'impôt                            
  Écart de change, montant net                            
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements à l'étranger
3 $     (1) $     1 $     2 $     1 $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture
sur investissements dans des établissements à l'étranger
(9)     5     (18)     (4)     (25)  
  (6)     4     (17)     (2)     (24)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                            
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente 12     (34)     (3)     (22)     5  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur valeurs disponibles à la vente
25     15     6     40     40  
  37     (19)     3     18     45  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                            
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
3     (2)     1     1     9  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
(1)     (1)     -     (2)     (3)  
  2     (3)     1     (1)     6  
  33 $   (18) $     (13) $     15 $     27 $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
               Pour les trois mois clos le          Pour les six mois clos le
Non audité, en millions de dollars  30 avril
2012
     31 janvier
2012
     30 avril
2011
   30 avril
2012
   30 avril
2011
Actions privilégiées                            
Solde au début de la période 2 306 $   2 756 $   3 156 $   2 756 $   3 156 $
Rachat d'actions privilégiées (300)
    (450)
    -

  (750)     -

Solde à la fin de la période 2 006 $   2 306 $   3 156 $   2 006 $   3 156 $
Actions ordinaires                            
Solde au début de la période 7 537 $   7 376 $   6 951 $   7 376 $   6 804 $
Émission d'actions ordinaires 156     161     165     317     312  
Actions autodétenues 4     -     -     4     -  
Solde à la fin de la période 7 697 $   7 537 $   7 116 $   7 697 $   7 116 $
Surplus d'apport                            
Solde au début de la période 87 $   93 $   98  $   93 $   98 $
Charge au titre des options sur actions 1     3     1     4     2  
Options sur actions exercées (2)     (9)     (7)     (11)     (9)  
Divers -     -     (2)     -     (1)  
Solde à la fin de la période 86 $   87 $   90 $   86 $   90 $
Résultats non distribués                            
Solde au début de la période 5 873 $   5 457 $   4 533 $   5 457 $   4 157 $
Résultat net applicable aux actionnaires 810     832     764     1 642     1 524  
Dividendes                            
  Actions privilégiées (32)     (38)
    (42)

  (70)     (84)
  Actions ordinaires  (364)     (360)     (344)     (724)     (686)  
Prime de rachat d'actions privilégiées (12)     (18)     -     (30)     -  
Divers 1     -     -     1     -  
Solde à la fin de la période 6 276 $
  5 873 $
  4 911 $
  6 276 $   4 911 $
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt                            
  Écart de change, montant net                            
  Solde au début de la période (66) $   (88) $   (64) $   (88) $     - $
  Écart de change, montant net (56)     22     (188)     (34)     (252)  
  Solde à la fin de la période (122) $   (66) $   (252) $   (122) $    (252) $
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs
disponibles à la vente
     


           

 
 
  Solde au début de la période 383 $   338 $   300 $   338 $   397 $
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente (59)     45     18     (14)     (79)  
  Solde à la fin de la période 324 $     383  $     318 $   324 $     318 $
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures
de flux de trésorerie
                           
  Solde au début de la période 3 $   (5) $   5 $   (5) $   19 $
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie (4)     8     (2)     4     (16)  
  Solde à la fin de la période (1) $   3 $   3 $   (1) $     3 $
Total du cumul des autres éléments du résultat
global, net d'impôt
201 $   320 $     69 $   201 $   69 $
Participations ne donnant pas le contrôle                            
Solde au début de la période 163 $   164 $   163 $   164 $   168 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant
pas le contrôle
1     3     3     4     6  
Dividendes -     (2)     -     (2)     (4)  
Divers (1)     (2)     (9)     (3)     (13)  
Solde à la fin de la période 163 $     163 $   157 $   163 $   157 $
Capitaux propres à la fin de la période 16 429 $     16 286 $     15 499 $   16 429 $     15 499 $

 Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. 

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
               Pour les trois mois clos le          Pour les six mois clos le
Non audité, en millions de dollars  30 avril
2012
   31 janvier
2012
   30 avril
2011
   30 avril
2012
   30 avril
2011
Flux de trésorerie opérationnels                            
Résultat net 811 $   835 $   767 $     1 646 $   1 530 $
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux
de trésorerie opérationnels :
                           
  Dotation à la provision pour pertes sur créances 308     338     245     646     528  
  Amortissement1 92     91     89     183     178  
  Charge au titre des options sur actions 1     3     1     4     2  
  Impôt différé (51)     15     160     (36)     378  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net (81)     (52)     (35)     (133)     (96)  
  Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments
et de matériel
-     -     (1)     -     (4)  
  Autres éléments hors caisse, montant net (20)     131     3     111     (114)  
  Variations des actifs et des passifs opérationnels,
montant net
                           
    Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques 788     (1 084)     (16 141)     (296)     (25 600)  
    Prêts, nets des remboursements (1 669)     (2 951)     (1 817)     (4 620)     (3 324)  
    Dépôts, nets des retraits 1 536     4 580     19 613     6 116     30 930  
    Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 1 532     (1 957)     1 219     (425)     2 996  
    Intérêts courus à recevoir (42)     5     (51)     (37)     96  
    Intérêts courus à payer 206     (368)     199     (162)     (153)  
    Actifs dérivés 4 439     (3 095)     (1 878)     1 344     3 260  
    Passifs dérivés (4 639)     3 616     1 820     (1 023)     (3 444)  
    Valeurs du compte de négociation (2 069)     (2 869)     (5 954)     (4 938)     (9 494)  
    Valeurs désignées à leur juste valeur 40     67     324     107     298  
    Autres actifs et passifs désignés à la juste valeur (200)     125     (239)     (75)     (473)  
    Impôt exigible 53     (555)     39     (502)     (67)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées 840     (649)     1 419     191     592  
    Engagements liés à des valeurs vendues en vertu
de mises en pension de titres
(3 043)     2 282     (2 693)     (761)     (439)  
    Emprunts garantis 203     1 456     299     1 659     3 115  
    Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées (1 250)     (28)     (1 915)     (1 278)     (809)  
    Valeurs acquises en vertu de prises en
pension de titres
(609)     2 806     4 077     2 197     (623)  
    Divers, montant net (16)     (354)     386     (370)     917  
  (2 840)     2 388     (64)     (452)     180  
Flux de trésorerie de financement                            
Émission de titres secondaires -     -     -     -     1 500  
Remboursement/rachat de titres secondaires -     -     (1 080)     -     (1 080)  
Rachat d'actions privilégiées (312)     (468)     -     (780)     (604)  
Émission d'actions ordinaires, montant net 156     161     165     317     312  
Produit net tiré des actions autodétenues 4     -     -     4     -  
Dividendes versés (396)     (398)     (386)     (794)     (770)  
Divers, montant net (1)     (9)     99     (10)     204  
  (549)     (714)     (1 202)     (1 263)     (438)  
Flux de trésorerie d'investissement                            
Achat de valeurs disponibles à la vente (8 487)     (14 408)     (7 201)     (22 895)     (15 914)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente 5 485     6 727     4 603     12 212     7 006  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente 7 139     6 087     4 401     13 226     9 367  
Rentrées nettes liées aux acquisitions -     (3)     (6)     (3)     (12)  
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net (53)     (45)     (53)     (98)     (80)  
  4 084     (1 642)     1 744     2 442     367  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la
trésorerie et les dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques
(10)     2     (27)     (8)     (35)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
et des dépôts non productifs d'intérêts auprès
d'autres banques au cours de la période
685     34     451     719     74  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès
d'autres banques au début de la période
1 515     1 481     1 440     1 481     1 817  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques à la fin de la période2
2 200 $     1 515 $     1 891 $     2 200 $     1 891 $
Intérêts versés au comptant 944 $   1 541 $   1 025 $     2 485 $   2 655 $
Impôt sur le résultat payé au comptant 199     733     48     932     179  
Intérêts et dividendes reçus au comptant 2 861     3 020     2 904     5 881     6 099  

 

1) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
2) Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 292 M$ (252 M$ au 31 janvier 2012 et 238 M$ au 30 avril 2011).

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.


NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(NON AUDITÉ)

1. Base d'établissement et sommaire des principales méthodes comptables


Base d'établissement
Les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques, qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC ont été préparés selon l'IAS 34, Information financière intermédiaire, et l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière.

À la note 12 se trouve une explication sur l'incidence que la transition aux IFRS a eue sur les capitaux propres, le résultat net, le résultat global et les flux de trésorerie de
la CIBC.

Sous réserve de certains choix transitoires précisés à la note 12, la CIBC a appliqué de manière uniforme les mêmes méthodes comptables à la préparation de son bilan d'ouverture consolidé en IFRS au 1er novembre 2010 et pendant toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes comptables avaient toujours été appliquées.

Bien que les présents états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets, la note 13 donne de l'information additionnelle selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, permettant une meilleure compréhension de l'information financière comparative selon les IFRS comprise dans la note 12 au 31 octobre 2011 et pour l'exercice clos à cette date.

À moins d'indication contraire, les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la CIBC.

La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 30 mai 2012.

Sommaire des principales méthodes comptables
Nos principales méthodes comptables sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Utilisation d'estimations et d'hypothèses
Pour préparer des états financiers consolidés selon les IFRS, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses à l'égard des montants comptabilisés et évalués d'actifs et de passifs, du résultat net, du résultat global et des informations connexes. Des estimations sont faites et des hypothèses sont formulées au titre de l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers et de la comptabilisation de la provision pour pertes sur créances, de l'évaluation du contrôle exercé sur les entités ad hoc, ainsi que pour la perte de valeur des actifs, l'impôt sur le résultat, les passifs éventuels et les avantages du personnel. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations et de ces hypothèses.

Périmètre de consolidation
Filiales
Les filiales sont des entités sur lesquelles la CIBC exerce le contrôle, lequel est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin de tirer des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque nous détenons, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité. En règle générale, la CIBC possède plus de 50 % des droits de vote dans ses filiales. L'incidence des droits de vote potentiels que nous sommes actuellement en mesure d'exercer est prise en compte dans l'évaluation de l'existence du contrôle. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date où leur contrôle est obtenu par la CIBC et cessent d'être consolidées dès la perte de ce contrôle. La CIBC applique de manière uniforme des méthodes comptables aux fins de la consolidation. D'autres renseignements sur nos principales filiales figurent à la note 28 des états financiers consolidés annuels de 2011.

Entités ad hoc
Les entités ad hoc sont créées pour réaliser un objectif limité et bien défini. Nous consolidons une entité ad hoc si une évaluation des facteurs pertinents indique que nous exerçons un contrôle sur celle-ci. L'évaluation à savoir si nous exerçons le contrôle sur une entité ad hoc est effectuée au moment de son établissement et repose sur une analyse de la substance de notre relation avec l'entité ad hoc et des risques et avantages.

Les facteurs suivants peuvent indiquer une relation où nous contrôlons en substance une entité ad hoc et devons, par conséquent, la consolider :

  • Les activités de l'entité ad hoc sont menées pour répondre à nos besoins d'affaires particuliers de façon à obtenir les avantages de l'activité de l'entité ad hoc.
  • Nous avons les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », nous avons délégué ces pouvoirs de décision.
  • Nous avons le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et, par conséquent, nous pouvons être exposés aux risques liés aux activités de l'entité
    ad hoc.
  • Nous conservons la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les conclusions quant à la consolidation sont réévaluées chaque fois qu'un changement dans la substance de la relation avec l'entité ad hoc survient. Les facteurs entraînant la réévaluation comprennent, mais sans s'y limiter, des changements importants au sein de la structure de propriété de l'entité ad hoc, des changements dans les accords contractuels ou de gouvernance, l'attribution d'une facilité de liquidité au-delà des modalités établies à l'origine, la conclusion de transactions avec l'entité ad hoc qui n'étaient pas prévues au départ et des changements à la structure de financement de l'entité ad hoc. Dans le cadre du processus de réévaluation, nous modifions les hypothèses à l'égard de la probabilité de pertes, de la probabilité que des facilités de liquidité additionnelles soient prélevées et de la probabilité que des nouvelles mesures soient prises à des fins de réputation ou autres. Toute l'information dont nous disposons actuellement est prise en compte.

Transactions éliminées au moment de la consolidation
La totalité des transactions, des soldes, et des profits latents et des pertes latentes sur les transactions sont éliminés au moment de la consolidation.

Participations ne donnant pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées dans le bilan consolidé à titre de composante des capitaux propres ne faisant pas partie des capitaux propres de la CIBC. Le résultat net applicable aux titulaires des participations ne donnant pas le contrôle doit être présenté de façon distincte dans le compte de résultat consolidé.

Entreprises associées et coentreprises
Nous classons les placements dans des entités sur lesquelles nous exerçons une influence notable qui ne sont ni des filiales ni des coentreprises dans les entreprises associées. Si nous sommes partie à un accord contractuel en vertu duquel nous convenons avec une ou plusieurs parties d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint, nous classons notre participation dans l'entreprise à titre de coentreprise.

Les placements dans des entreprises associées et les participations dans des coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Selon la méthode de la mise en équivalence, ces placements sont initialement évalués au coût, y compris le goodwill et les immobilisations incorporelles, et ajustés par la suite pour rendre compte des variations subséquentes de notre quote-part dans l'actif net du placement.

Les profits liés aux transactions avec nos entreprises associées et coentreprises sont éliminés à hauteur de notre participation dans chaque entreprise associée et chaque coentreprise. Les pertes font également l'objet d'une élimination à hauteur de notre participation dans les entreprises associées ou les coentreprises, à moins que la transaction ne révèle des indications de perte de valeur de l'actif transféré.

Écarts de change
Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans les monnaies fonctionnelles propres aux activités opérationnelles aux taux de change en vigueur à la date du bilan consolidé. Les actifs et les passifs non monétaires sont convertis dans les monnaies fonctionnelles aux taux historiques. Les produits et les charges sont convertis aux taux de change mensuels moyens. Les écarts de change réalisés et latents découlant de la conversion dans les monnaies fonctionnelles sont inclus dans le compte de résultat consolidé.

Les actifs et les passifs des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien, y compris le goodwill et les ajustements de la juste valeur découlant d'acquisitions, sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture, tandis que les produits et les charges de ces établissements à l'étranger sont convertis en dollars canadiens aux taux de change mensuels moyens. Les écarts de change qui découlent de la conversion des comptes des établissements à l'étranger et des transactions de couverture de l'investissement net dans ces établissements à l'étranger, nets de l'impôt applicable, sont imputés à l'écart de change, qui est inclus dans les autres éléments du résultat global. Aucun actif ni aucun passif d'impôt différé n'est constaté à l'égard des écarts de change découlant d'un placement dans un établissement à l'étranger si l'on prévoit que l'écart de change ne se réalisera pas aux fins de l'impôt dans un avenir prévisible.

Les écarts de change cumulés et l'impôt applicable du cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultat consolidé, lors de la sortie d'un établissement à l'étranger. Une sortie survient lorsque nous perdons le contrôle ou le contrôle conjoint d'un établissement à l'étranger, ou lorsque nous perdons une influence notable sur celui-ci, tandis qu'une sortie partielle survient lorsque nous réduisons notre participation dans un établissement à l'étranger autrement que de la façon décrite ci‑dessus. Lors de la sortie partielle d'un établissement à l'étranger, la part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change et l'impôt applicable auparavant comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultat consolidé.

Classement et évaluation des actifs et des passifs financiers
La CIBC comptabilise les instruments financiers à son bilan consolidé lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Tous les actifs financiers doivent, au moment de la comptabilisation initiale, être classés comme détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente, désignés à la juste valeur, détenus jusqu'à leur échéance ou comme des prêts et créances, en fonction des caractéristiques de l'instrument ainsi que du but dans lequel il a été acquis. Tous les actifs financiers et les dérivés doivent être évalués à leur juste valeur, à l'exception des prêts, des créances et des titres de créance classés comme détenus jusqu'à leur échéance, des titres de participation disponibles à la vente qui n'ont pas de cours sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Le reclassement d'actifs financiers non dérivés du compte de négociation vers des valeurs détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente est permis dans de rares cas, et uniquement s'il y a eu un changement dans l'intention de la direction en ce qui a trait à un actif financier non dérivé particulier. De plus, le reclassement d'actifs financiers non dérivés du compte de négociation vers les prêts et créances est permis si les actifs financiers non dérivés répondent à la définition de prêts et créances et si nous avons l'intention et la capacité de les conserver dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance.

Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, sauf s'il s'agit de dérivés, d'engagements liés à des valeurs vendues à découvert ou de passifs désignés à leur juste valeur. Les dérivés, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert et les passifs désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à leur juste valeur. Les charges d'intérêts sont comptabilisées au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui n'ont pas de cours sur un marché actif et que nous n'entendons pas vendre immédiatement ou à court terme au moment de la prise d'effet. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, ce qui correspond au montant versé à l'emprunteur, auquel s'ajoute le montant des coûts de transaction directs et marginaux. Les prêts et créances sont ensuite comptabilisés au coût amorti, au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, nets d'une provision pour pertes sur créances. Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la comptabilité d'engagement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Se reporter à la rubrique Dépréciation des actifs financiers pour obtenir plus de précisions sur la comptabilisation des prêts douteux. Certains prêts et certaines créances peuvent être désignés à leur juste valeur (voir ci-après).

Instruments financiers détenus à des fins de transaction
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs et des passifs détenus à des fins de transaction ou font partie d'un portefeuille sous gestion visant la réalisation de résultat à court terme, et doivent être évalués initialement à leur juste valeur. Les prêts et créances que nous entendons vendre immédiatement ou à court terme sont classés comme instruments financiers détenus à des fins de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont réévalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les profits et les pertes réalisés sur cessions et les profits et les pertes latents découlant de variations de la juste valeur sont inclus dans les produits autres que d'intérêts comme produits (pertes) de négociation, sauf dans la mesure où ils sont utilisés à titre de couverture économique d'un actif ou d'un passif désigné à sa juste valeur, auquel cas les profits ou les pertes figurent dans le montant net des (pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur. Les dividendes et les produits d'intérêts gagnés ainsi que les charges d'intérêts engagés sont inscrits respectivement dans les produits d'intérêts et les charges d'intérêts.

Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne sont pas classés dans les actifs détenus à des fins de transaction, les valeurs désignées à leur juste valeur ou les prêts et créances et sont initialement comptabilisés à leur juste valeur auquel s'ajoute le montant des coûts de transaction directs et marginaux. Seuls les titres de participation qui n'ont pas de cours sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont comptabilisés au coût. Nous avons établi que tous nos titres de participation ont des justes valeurs fiables. Par conséquent, tous les actifs financiers disponibles à la vente sont réévalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global après leur comptabilisation initiale. Toutefois, les écarts de change sur les titres de créance disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Les écarts de change sur les titres de participation ainsi que les autres variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu'à ce que le placement soit vendu ou ait subi une perte de valeur, auquel cas le montant cumulé des écarts de change auparavant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est transféré du cumul des autres éléments du résultat global au compte de résultat consolidé. Les profits et pertes réalisés sur vente, calculés selon la méthode du coût moyen, et les dépréciations pour tenir compte de la perte de valeur, figurent dans le montant net des profits (pertes) sur valeurs disponibles à la vente. Les dividendes et les produits d'intérêts tirés des actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans les produits d'intérêts.

Se reporter à la rubrique Dépréciation des actifs financiers pour obtenir plus de précisions sur la dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente.

Instruments financiers désignés à leur juste valeur
Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont ceux que nous désignons, à leur comptabilisation initiale, comme des instruments qui seront évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat consolidé. Cette désignation, une fois faite, est irrévocable. Outre l'exigence visant la disponibilité de justes valeurs fiables, des restrictions réglementaires sont imposées par le BSIF quant à l'utilisation de cette désignation. Le critère de désignation à la juste valeur est rempli lorsque i) la désignation à la juste valeur élimine ou réduit considérablement les écarts d'évaluation qui découleraient de l'évaluation des actifs ou des passifs selon une méthode différente; ou ii) les instruments financiers font partie d'un portefeuille qui est géré selon sa juste valeur, conformément à notre stratégie de placement, et qui fait l'objet de rapports internes selon la même méthode. Les valeurs désignées à leur juste valeur comprennent également les passifs financiers comprenant au moins un dérivé incorporé qui modifie significativement les flux de trésorerie du contrat, mais qui n'est pas séparé.

Les profits et les pertes réalisés sur cessions, les profits et les pertes latents découlant de variations de la juste valeur des instruments financiers désignés à leur juste valeur, ainsi que les profits et les pertes découlant de variations de la juste valeur de dérivés, de valeurs du compte de négociation et d'engagements liés à des valeurs vendues à découvert qui sont gérés avec les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont inclus dans le montant net des (pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur. Les dividendes et l'intérêt gagné ainsi que l'intérêt engagé sur les actifs et les passifs désignés à leur juste valeur sont inscrits respectivement dans les produits d'intérêts et les charges d'intérêts.

Détermination de la juste valeur
La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction normale dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). La note 13 donne plus de précisions sur l'évaluation à la juste valeur par catégorie d'instrument financier après la comptabilisation initiale.

Coûts de transaction
Les coûts de transaction liés aux valeurs du compte de négociation et aux instruments financiers désignés à leur juste valeur sont passés en charges dès qu'ils sont engagés. Les coûts de transaction liés à tous les autres instruments financiers sont habituellement inscrits à l'actif. Dans le cas d'instruments de créance, les coûts de transaction sont amortis sur la durée attendue de l'instrument, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Dans le cas des titres de participation, les coûts de transaction sont inclus dans la valeur comptable.

Date de comptabilisation des valeurs mobilières
Nous comptabilisons toutes les valeurs mobilières figurant au bilan consolidé au moyen de la comptabilisation à la date de règlement.

Méthode du taux d'intérêt effectif
Les produits d'intérêts et les charges d'intérêts relatifs à tous les instruments financiers évalués au coût amorti et aux titres de créance disponibles à la vente sont comptabilisés dans les produits d'intérêts et les charges d'intérêts au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l'instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif financier ou du passif financier, à leur constatation initiale. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, nous devons estimer les flux de trésorerie futurs en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier, mais nous ne devons pas tenir compte des pertes sur crédit futures.

Les commissions de montage, y compris les commissions d'engagement, de restructuration et de renégociation, sont considérées comme faisant partie intégrante du rendement obtenu sur le prêt et sont comptabilisées au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions reçues relativement à des engagements qui ne donneront probablement pas lieu à un prêt sont portées aux produits autres que d'intérêts sur la durée de l'engagement. Les commissions de syndication de prêts sont portées aux produits autres que d'intérêts à la signature de l'entente de syndication, pourvu que le rendement de la tranche du prêt que nous conservons soit au moins égal au rendement moyen obtenu par les autres prêteurs participant au financement. Sinon, une fraction appropriée des commissions est différée à titre de produits non gagnés et amortie par imputation aux produits d'intérêts au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres et engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres
Les valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres sont traitées comme des transactions de prêts garantis et sont comptabilisées au coût amorti dans la mesure où elles représentent une acquisition de valeurs simultanément à un engagement de les revendre à une date ultérieure, à un prix fixe, généralement à court terme. Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon le rendement effectif et sont présentés séparément dans le compte de résultat consolidé.

De la même façon, les valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres sont traitées comme des transactions d'emprunts garantis, et les charges d'intérêts sont comptabilisées selon la méthode du taux d'intérêt effectif et figurent au poste Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres de la rubrique Charges d'intérêts du compte de résultat consolidé.

Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées ou prêtées
Le droit de récupérer les garanties au comptant versées et l'obligation de rendre les garanties au comptant reçues quand des valeurs sont empruntées ou prêtées sont respectivement comptabilisés à titre de garanties au comptant au titre de valeurs empruntées ou prêtées. L'intérêt versé ou reçu sur les garanties au comptant est inscrit respectivement au poste Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres de la rubrique Produits d'intérêts et au poste Divers de la rubrique Charges d'intérêts.

Dépréciation des actifs financiers
Prêts douteux et produits d'intérêts sur prêts douteux
Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, il existe une indication objective de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale et ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimés du prêt.

Une indication objective de dépréciation comprend des éléments indiquant que l'emprunteur éprouve de sérieuses difficultés financières, le non-paiement ou un compte en souffrance. En général, un prêt dont le capital ou les intérêts exigibles sont en souffrance depuis 90 jours aux termes du contrat est automatiquement classé comme prêt douteux, à moins qu'il ne soit entièrement garanti et en voie de recouvrement. Indépendamment de l'évaluation par la direction de la probabilité de recouvrement, un prêt est considéré comme douteux lorsque les paiements sont en souffrance depuis 180 jours.

Voici les exceptions qui s'appliquent :

  • Les prêts sur cartes de crédit ne sont pas classés comme prêts douteux et sont radiés en totalité lorsqu'un avis de faillite est émis, une proposition de règlement est offerte, des services de crédit-conseil sont demandés, selon la première éventualité, ou lorsque les paiements exigibles sont en souffrance depuis 180 jours aux termes du contrat.
  • Les prêts garantis ou assurés par le gouvernement du Canada (fédéral ou provincial) ou un organisme fédéral ne sont classés comme prêts douteux que lorsque les paiements exigibles sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat.

Un prêt douteux est évalué selon sa valeur de réalisation estimée, déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus au moyen du taux d'intérêt effectif initial du prêt. Lorsqu'un prêt ou un groupe de prêts a été classé comme prêts douteux, les produits d'intérêts sont par la suite comptabilisés au moyen du taux d'intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs aux fins du calcul de la perte de valeur. Pour les prêts sur cartes de crédit, l'intérêt est comptabilisé seulement dans la mesure où la réception d'intérêts est prévue.

Un prêt n'est plus considéré comme douteux lorsque tous les montants en souffrance, y compris les intérêts, ont été recouvrés et que le capital et les intérêts sont entièrement recouvrables conformément aux dispositions initiales du contrat de prêt ou aux conditions révisées du marché et lorsque tous les éléments visant le classement du prêt comme étant douteux ont été réglés. Lorsque l'état d'un prêt change et que la direction prévoit recouvrer la totalité des montants en vertu des dispositions révisées du contrat de prêt, le prêt n'est plus considéré comme douteux. Aucune tranche du montant reçu au comptant sur un prêt douteux n'est portée au compte de résultat consolidé tant que le prêt n'est pas reclassé dans les prêts non douteux.

Les prêts sont radiés, en partie ou en totalité, par imputation à la provision pour pertes sur créances connexe lorsqu'il n'est pas réaliste d'envisager leur recouvrement futur. Les prêts peuvent être radiés plus tôt lorsqu'ils sont garantis, soit généralement après la réalisation ou le transfert de tous les biens donnés en garantie à la CIBC ou dans certains cas lorsque la valeur de réalisation nette d'un bien donné en garanti a été déterminée et qu'il n'existe aucune attente raisonnable d'un recouvrement futur. Au cours des périodes suivantes, les recouvrements de montants déjà radiés sont portés au crédit de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Provision pour pertes sur créances
La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et des provisions collectives :

Provision individuelle
Nous évaluons continuellement le risque de crédit d'une grande partie des portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements pour chaque compte à la date de clôture et constituons une provision pour pertes sur créances lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du prêt.

Provision collective
Les prêts sont regroupés dans des portefeuilles assortis du même type de risque de crédit et la dépréciation est évaluée collectivement dans les deux cas suivants :

i) Pertes sur créances existantes, mais qui n'ont pas encore été décelées dans le cas des groupes de prêts soumis individuellement à un test de dépréciation pour lesquels aucune indication objective de dépréciation n'existe individuellement :

  • Une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.
  • La provision collective est établie d'après le niveau des pertes prévues associées aux divers portefeuilles de crédit, selon différents niveaux de risque, et la période estimative pour les pertes existantes qui n'ont pas été spécifiquement décelées. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera constituée, de notre évaluation des tendances économiques actuelles et continues et de celles de nos portefeuilles, et des signes d'amélioration et de détérioration de la qualité du crédit. La direction estime pour chaque portefeuille visé la période comprise entre le moment où une perte survient et celui où elle est relevée. Les paramètres qui influent sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, à la lumière de nos résultats et de ceux du marché en général.
  • Les niveaux de pertes prévues sont calculés d'après l'évaluation du risque propre à chaque facilité de crédit et la probabilité de défaillance (PD), ainsi que d'après les estimations des pertes en cas de défaillance (PCD) associées à chaque évaluation de risque. La PD tient compte de nos résultats passés sur un cycle économique ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés publics de la dette. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

ii) Dans le cas des groupes de prêts pour lesquels chaque prêt n'est pas considéré comme étant individuellement significatif :

  • Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels des provisions collectives sont établies en fonction de ratios historiques entre les sommes radiées et les comptes courants et les soldes en souffrance. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera constituée, de notre évaluation des tendances économiques actuelles et continues et de celles de nos portefeuilles, et des signes d'amélioration et de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui influent sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, à la lumière de nos résultats et de ceux du marché en général.

Les provisions individuelles et collectives sont constituées pour le risque de crédit hors bilan qui n'a pas été évalué à la juste valeur. Ces provisions figurent dans les
autres passifs.

Titres de créance disponibles à la vente
Les titres de créance disponibles à la vente sont considérés comme ayant subi une perte de valeur lorsqu'il existe une preuve objective observable quant à notre incapacité à recouvrer le capital ou l'intérêt prévu au contrat.

La perte de valeur est constatée dans le compte de résultat consolidé afin de réduire la valeur comptable à sa juste valeur actuelle. Les pertes de valeur auparavant constatées dans le compte de résultat consolidé font l'objet d'une reprise dans le compte de résultat consolidé si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être liée de façon objective à un événement s'étant produit après la constatation de la perte de valeur.

Titres de participation disponibles à la vente
Une preuve objective de perte de valeur d'un placement dans des titres de participation disponibles à la vente existe lorsque la juste valeur d'un placement a subi une baisse importante ou prolongée en deçà du coût ou s'il existe de l'information concernant des changements néfastes importants qui sont survenus dans le contexte technologique, le marché, ou le contexte économique ou juridique dans lequel l'émetteur évolue, ou si l'émetteur éprouve de sérieuses difficultés financières.

La perte de valeur est constatée dans le compte de résultat consolidé en réduisant la valeur comptable à sa juste valeur actuelle. Les pertes de valeur auparavant constatées dans le compte de résultat consolidé ne peuvent faire l'objet d'une reprise par la suite. Les autres baisses de la juste valeur survenues après la constatation d'une perte de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé, tandis que les hausses subséquentes de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Nous évaluons les pertes de valeur des actions privilégiées perpétuelles à l'aide du modèle du test de dépréciation des titres de participation.

Dérivés
Nous avons recours à des dérivés tant pour la gestion de l'actif et du passif (GAP) qu'à des fins de négociation. Les dérivés détenus aux fins de la GAP nous permettent de gérer les risques financiers, comme les variations des taux d'intérêt et des taux de change. Bien que nos activités de négociation visent principalement à répondre aux besoins de nos clients, nous pouvons également prendre des positions de négociation pour notre propre compte sur les marchés des taux d'intérêt, du change, de la dette, des actions et des marchandises dans le but d'en tirer
des produits.

Tous les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis évalués ultérieurement à la juste valeur, et figurent à l'actif s'ils ont une juste valeur positive et au passif s'ils ont une juste valeur négative, dans les deux cas à titre d'instruments dérivés. Les profits latents et réalisés ou les pertes latentes et réalisées sur des dérivés utilisés à des fins de négociation sont comptabilisés immédiatement dans les produits (pertes) de négociation. La comptabilisation des dérivés utilisés à des fins de la GAP dépend de leur admissibilité à la comptabilité de couverture, comme il est mentionné ci-dessous.

La juste valeur des dérivés négociés de gré à gré et des dérivés négociés en Bourse est obtenue grâce à des techniques d'évaluation, notamment par l'actualisation des flux de trésorerie et des modèles d'évaluation d'options. Se reporter à la note 13 pour plus de précisions sur l'évaluation des dérivés.

Dérivés admissibles à la comptabilité de couverture
Nous appliquons la comptabilité de couverture aux dérivés détenus aux fins de la GAP s'ils répondent à certains critères. Il existe trois types de couvertures : la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d'investissements nets dans des établissements à l'étranger. Si la comptabilité de couverture n'est pas appliquée, toute variation de la juste valeur d'un dérivé doit être comptabilisée dans le compte de résultat consolidé (se reporter à la section Dérivés non admissibles à la comptabilité de couverture ci-après).

Pour qu'un dérivé soit admissible à la comptabilité de couverture, la relation de couverture doit être désignée et documentée en bonne et due forme au moment de sa mise en place, en conformité avec l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. L'objectif et la stratégie propres à la gestion du risque particulier faisant l'objet de la couverture, l'actif, le passif ou les flux de trésorerie spécifiques couverts ainsi que la mesure de l'efficacité de la couverture sont documentés. L'efficacité des relations de couverture exige une corrélation étroite des variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie entre les éléments couverts et les éléments de couverture.

Nous évaluons l'efficacité des dérivés utilisés dans les relations de couverture tant au moment de la mise en place de la couverture que pendant toute sa durée. Il y a inefficacité dans la mesure où les variations de la juste valeur du dérivé de couverture diffèrent des variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert, ou lorsque la variation cumulée de la juste valeur d'un dérivé de couverture diffère de la variation cumulée de la juste valeur des flux de trésorerie futurs prévus de l'élément couvert. Le montant de l'inefficacité des instruments de couverture est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat consolidé.

Couvertures de juste valeur
Nous désignons principalement des couvertures de juste valeur à l'intérieur des stratégies de gestion du risque de taux d'intérêt qui utilisent des dérivés pour couvrir les variations de la juste valeur d'instruments financiers à taux fixe. Les variations de la juste valeur attribuée au risque de taux d'intérêt couvert sont comptabilisées à titre d'ajustements de la valeur comptable des instruments financiers couverts et figurent dans les produits nets d'intérêts. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture figurent également dans les produits nets d'intérêts. Ainsi, toute inefficacité de la couverture, soit l'écart entre les variations de la juste valeur du dérivé de couverture et les variations des ajustements de la valeur comptable de l'élément couvert, est incluse dans les produits nets d'intérêts.

De même, pour les couvertures de risque de change, les variations de la juste valeur des dérivés et des non-dérivés de couverture sont comptabilisées dans les produits tirés des opérations de change autres que de négociation. Les variations de la juste valeur des éléments couverts provenant du risque de change couvert sont comptabilisées à titre d'ajustements de la valeur comptable et dans les produits tirés des opérations de change autres que de négociation. Tout écart entre ces deux éléments représente l'inefficacité de la couverture.

Si l'instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, ou si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la relation de couverture prend fin et l'ajustement de la valeur comptable appliqué à l'élément couvert est amorti sur la durée résiduelle de la couverture initiale. Si l'élément couvert est décomptabilisé, cet ajustement de la valeur comptable non amorti est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat consolidé.

Couvertures de flux de trésorerie
Nous désignons des couvertures de flux de trésorerie à l'intérieur des stratégies de gestion du risque de taux d'intérêt qui utilisent des dérivés ainsi que d'autres instruments financiers pour atténuer notre risque de variation des flux de trésorerie en convertissant de façon efficace certains instruments financiers à taux variable en instruments financiers à taux fixe, en constituant une couverture à l'égard des flux de trésorerie prévus libellés en monnaies étrangères et en couvrant certains droits à des paiements fondés sur des actions.

La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, jusqu'à ce que la variabilité des flux de trésorerie faisant l'objet de la couverture soit constatée dans le compte de résultat consolidé au cours d'exercices futurs, date à laquelle la tranche appropriée du montant qui figurait dans le cumul des autres éléments du résultat global sera reclassée dans le compte de résultat consolidé. La partie inefficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés de couverture est constatée immédiatement lorsqu'elle se produit, soit dans les produits nets d'intérêts, soit dans les produits tirés des opérations de change autres que de négociation, ou bien dans les charges autres que d'intérêts.

Si l'instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, ou si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la relation de couverture prend fin. Lorsque la relation de couverture prend fin, tout montant résiduel dans le cumul des autres éléments du résultat global y reste jusqu'à ce qu'il soit constaté dans le compte de résultat consolidé lorsque la variation des flux de trésorerie couverts ou la transaction prévue faisant l'objet de la couverture est constatée dans le compte de résultat consolidé. Lorsque la réalisation de la transaction prévue n'est plus probable, le profit cumulé ou la perte cumulée connexe dans le cumul des autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat consolidé.

Couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien
Nous désignons des couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger pour atténuer le risque de change lié à notre investissement net dans les établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien.

Ces couvertures sont comptabilisées de façon comparable aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments détenus à des fins de couverture relative aux variations du taux de change au comptant est incluse dans les autres éléments du résultat global (après impôt) jusqu'à ce que soit cédé l'investissement net, date à laquelle une tranche appropriée des profits et des pertes de change et des impôts applicables dans le cumul des autres éléments du résultat global est constatée respectivement dans le produit tiré des opérations de change autres que de négociation et dans l'impôt sur le résultat. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture attribuables aux points de majoration sont exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture. Ces variations ainsi que toute inefficacité sont immédiatement incluses dans le produit tiré des opérations de change autres que de négociation.

Dérivés non admissibles à la comptabilité de couverture
La variation de la juste valeur des dérivés non désignés à des fins de comptabilité de couverture, mais ayant été utilisés pour couvrir, sur le plan économique, des actifs et des passifs désignés à leur juste valeur, est incluse dans (les pertes) les profits, montant net sur valeurs désignées à leur juste valeur. La variation de la juste valeur des autres dérivés non désignés à des fins de comptabilité de couverture, mais ayant été utilisés à d'autres fins de couverture sur le plan économique, est présentée dans le produit tiré des opérations de change autres que de négociation, au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts ou dans la charge de rémunération, le cas échéant.

Dérivés incorporés
Tous les dérivés incorporés à d'autres instruments financiers sont comptabilisés à titre de dérivés distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et les risques qu'ils présentent ne sont pas clairement et étroitement liés au contrat hôte; les caractéristiques du dérivé incorporé sont les mêmes que celles d'un dérivé autonome, et le contrat composé n'est pas classé comme détenu à des fins de transaction ni désigné à sa juste valeur. Les dérivés incorporés (qui sont classés avec le contrat hôte dans le bilan consolidé) sont évalués à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant constatées au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts. L'actif et le passif au titre du contrat hôte sont désactualisés par imputation de charges d'intérêts ou de produits d'intérêts jusqu'à leur valeur à l'échéance au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les profits initiaux sur les dérivés incorporés à un instrument financier séparés aux fins comptables ne sont pas constatés immédiatement, mais sont plutôt constatés sur la durée de l'instrument. Lorsqu'un dérivé incorporé est séparable du contrat hôte, mais que la juste valeur, à la date d'acquisition ou à la date du bilan, ne peut être évaluée de façon fiable séparément ou qu'elle ne peut autrement être séparée, l'intégralité du contrat composé est évaluée à sa juste valeur.

Titrisations et décomptabilisation des actifs financiers
La titrisation de nos propres actifs nous procure une source de liquidité additionnelle. Comme nous conservons en général la quasi‑totalité des risques et des avantages des actifs cédés, ces transactions sont comptabilisées à titre de transactions d'emprunt garanti.

Nos transactions de titrisation relatives à des entités non consolidées ainsi que les actifs décomptabilisés connexes sont comptabilisés à titre de ventes, seulement lorsque :

  • notre droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie rattachés aux actifs financiers est arrivé à échéance;
  • nous cédons nos droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie rattachés aux actifs financiers, et que i) nous avons transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété; ou ii) nous n'avons ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, mais avons abandonné le contrôle;
  • le transfert répond aux critères d'un contrat de transfert de flux qualifié.

Décomptabilisation des passifs financiers
Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation liée au passif est éliminée ou annulée, ou que celle-ci expire. Lorsqu'un passif financier existant est remplacé par un autre passif accordé par le même prêteur et selon des modalités très différentes, ou que les modalités du passif existant sont modifiées en profondeur, cet échange ou ces modifications sont traités comme une décomptabilisation du passif d'origine et la comptabilisation d'un nouveau passif, et l'écart entre les valeurs comptables respectives est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé. Le rachat d'instruments de créance est considéré comme une extinction de la créance, même si nous prévoyons revendre l'instrument à court terme.

Actions autodétenues
Lorsque nous rachetons nos propres titres de participation, ces instruments sont traités comme des actions autodétenues et sont diminués des capitaux propres au coût, tout profit ou toute perte étant comptabilisé dans le surplus d'apport. Aucun profit ni aucune perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation de nos propres titres de participation. Tout écart entre la valeur comptable et la contrepartie, si elle est émise à nouveau, est également inclus dans le surplus d'apport.

Engagements hypothécaires
Des engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires sont conclus avec nos clients des services de détail, en prévision d'emprunts hypothécaires futurs qui seront effectués pour financer l'achat d'habitations auprès de la CIBC. Ces engagements couvrent généralement une période maximale de 90 jours et permettent habituellement à l'emprunteur de bénéficier du taux d'intérêt le plus bas entre le taux à la date de l'engagement et le taux à la date du financement. Nous recourons à des instruments financiers, comme les dérivés de taux d'intérêt, pour couvrir sur le plan économique le risque de hausses de taux d'intérêt. Nous désignons à leur juste valeur les engagements et les évaluons selon une estimation des engagements qui devraient être appelés. Nous comptabilisons également les couvertures économiques connexes à leur juste valeur au bilan consolidé. Les variations de la juste valeur des engagements et les couvertures économiques connexes sont comptabilisées dans le montant net des (pertes) profits sur valeurs désignées à leur juste valeur. De plus, comme la juste valeur des engagements est intégrée à la tarification du prêt hypothécaire, leur juste valeur initiale est comptabilisée sur la durée du prêt hypothécaire qui en résulte.

La juste valeur de l'engagement hypothécaire au moment du financement, le cas échéant, est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé afin de contrebalancer l'écart entre le montant du prêt hypothécaire et sa juste valeur.

Cautionnements financiers
Les cautionnements financiers sont des contrats qui imposent à l'émetteur d'effectuer des paiements déterminés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il subit du fait qu'un débiteur donné n'a pas effectué un paiement à l'échéance selon les conditions premières ou modifiées d'un instrument de créance.

Les contrats de cautionnement financier consentis par la CIBC et qui ne sont pas considérés comme des contrats d'assurance sont d'abord comptabilisés à titre de passifs à la juste valeur, en général la prime reçue ou à recevoir à la date à laquelle le cautionnement a été donné, ajusté pour tenir compte des coûts de transaction directement attribuables à l'octroi de cautionnements. Par la suite, les passifs de cautionnement financier sont évalués à la valeur la plus élevée entre la juste valeur initiale, nette de l'amortissement cumulé, et la valeur actuelle de tout paiement prévu lorsqu'un paiement est devenu probable en vertu du cautionnement. Un cautionnement financier admissible à titre de dérivé est réévalué à sa juste valeur à chaque date de clôture et comptabilisé dans les instruments dérivés au titre des actifs ou des passifs, selon le cas.

Cumul des autres éléments du résultat global
Le cumul des autres éléments du résultat global est présenté dans le bilan consolidé sous une rubrique distincte du total des capitaux propres (net d'impôt). Il comprend les profits et les pertes nets latents sur les titres de participation disponibles à la vente, la partie efficace des profits et des pertes sur des instruments dérivés désignés dans une couverture de flux de trésorerie efficace, ainsi que les profits et les pertes de change latents sur investissements dans des établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien, nets des profits ou pertes des couvertures connexes.

Passifs et capitaux propres
Nous classons les instruments financiers à titre d'actifs, de passifs ou de capitaux propres selon la substance de l'accord contractuel. Un instrument est classé à titre de passif s'il s'agit d'une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables. Un contrat est également classé à titre de passif s'il ne s'agit pas d'un dérivé et s'il peut nous obliger à remettre un nombre variable de nos propres actions, ou s'il s'agit d'un dérivé autre qu'un dérivé pouvant être réglé au moyen d'un montant déterminé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre déterminé de nos propres instruments de capitaux propres. Un instrument est classé à titre de capitaux propres s'il représente un intérêt résiduel dans nos actifs après déduction de tous les passifs. Les composantes d'un instrument financier composé sont classées et comptabilisées de façon distincte à titre d'actifs, de passifs ou de capitaux propres, selon ce qui convient. Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission de titres de participation sont présentés dans les capitaux propres à titre de déduction du produit, nets d'impôt.

Compensation des actifs et des passifs financiers
Les actifs et les passifs financiers doivent faire l'objet d'une compensation et être inscrits selon leur montant net lorsque nous jouissons d'un droit ayant force exécutoire d'effectuer une compensation entre les montants constatés et que nous avons l'intention soit de régler d'après le solde net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Acceptations et engagements de clients en vertu d'acceptations
Les acceptations représentent une obligation de la CIBC à l'égard d'instruments négociables émis par ses clients en faveur de tiers. Nous touchons des commissions au titre de la garantie et du paiement aux tiers. Les montants exigibles de nos clients à l'égard des sommes garanties sont inscrits à l'actif comme engagements de clients en vertu d'acceptations.

Terrains, bâtiments et matériel
Les terrains sont comptabilisés initialement au coût, puis évalués au coût, net du cumul des pertes de valeur. Les bâtiments, le mobilier, le matériel et les améliorations locatives sont inscrits initialement au coût, puis évalués au coût, net de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur.

L'amortissement commence dès la mise en service des actifs et est comptabilisé selon le mode linéaire de façon à ramener le coût de ces actifs à leur valeur résiduelle estimative sur leur durée de vie estimative. Les durées de vie estimatives s'établissent comme suit :

  • Bâtiments - 40 ans
  • Matériel informatique - de 3 ans à 7 ans
  • Mobilier de bureau et autre matériel - de 4 ans à 15 ans
  • Améliorations locatives - sur la durée d'utilité estimative

Les méthodes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revues à chaque date de clôture et ajustées, le cas échéant.

Les profits et les pertes sur cessions sont constatés au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts.

Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers, détenus ou sous-jacents à un contrat de location‑financement, servant à générer des produits locatifs, à valoriser le capital ou les deux. Nous avons classé une partie d'un bien immobilier sous-jacent à un contrat de location‑financement à titre d'immeuble de placement puisque nous sous-louons cette partie à un tiers. Nos immeubles de placement sont évalués au coût et amortis selon le mode linéaire sur la durée du contrat.

Les produits locatifs sont comptabilisés au poste Divers de la rubrique Produits autres que d'intérêts.

Goodwill et logiciels et autres immobilisations incorporelles
Le goodwill représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels nets acquis dans des regroupements d'entreprises. Les immobilisations incorporelles identifiables sont constatées distinctement du goodwill lorsqu'elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d'autres droits légaux, et que leurs justes valeurs peuvent être évaluées de façon fiable.

Le goodwill n'est pas amorti, mais est soumis à un test de dépréciation au moins une fois l'an, ou plus fréquemment, s'il existe un indice que le goodwill a pu perdre de la valeur. Se reporter à la rubrique portant sur la dépréciation des actifs non financiers ci‑après.

Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels et les relations clients, les immobilisations incorporelles au titre de dépôts de base, les contrats de gestion de placements, ainsi que les noms de marque comptabilisés au titre des acquisitions antérieures. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité déterminée sont évaluées au coût, net de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur. Chaque immobilisation incorporelle est évaluée avec prise en compte des facteurs juridiques, réglementaires, contractuels, concurrentiels ou autres afin d'établir si la durée d'utilité est déterminée. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité déterminée sont amorties sur leur durée d'utilité estimative, soit :

  • Logiciels - de 2 ans à 10 ans
  • Immobilisations incorporelles fondées sur des contrats - de 8 ans à 15 ans
  • Immobilisations incorporelles au titre de dépôts de base et relations clients - de 10 % à 12 % par année sur la durée prévue des relations selon la méthode de l'amortissement dégressif

Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée sont évaluées au coût, net du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois l'an et chaque fois qu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur. Se reporter à la rubrique portant sur la dépréciation des actifs non financiers ci‐dessous.

Dépréciation des actifs non financiers
La valeur comptable des actifs non financiers à durée d'utilité déterminée, y compris les terrains, les bâtiments et le matériel, les immeubles de placement et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée, est passée en revue pour déterminer s'il existe un indice de dépréciation. Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois l'an et chaque fois qu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif doit être évaluée afin de calculer l'ampleur de la perte de valeur, le cas échéant.

Pour les besoins du test de dépréciation des actifs non financiers à durée d'utilité déterminée, les groupes d'actifs sont examinés en fonction du plus petit niveau d'entrées de trésorerie identifiables générées qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Ce regroupement est désigné comme une « unité génératrice de trésorerie » (UGT).

Les actifs de support ne génèrent pas d'entrées de trésorerie distinctes. Les actifs de support sont soumis au test de dépréciation en fonction de la plus petite UGT à laquelle l'actif de support peut être attribué de manière raisonnable et cohérente.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif ou d'une UGT. Lorsque la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, la perte de valeur équivalant à la différence entre ces deux montants est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. Si la perte de valeur est reprise par la suite, la valeur comptable de l'actif est augmentée, dans la mesure où la valeur comptable des actifs sous‑jacents n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de l'amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle les reprises se produisent.

Le goodwill est soumis au test de dépréciation en fonction du groupe d'UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises et qui représente le plus bas niveau auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi par la direction. Toute dépréciation éventuelle du goodwill est déterminée en comparant la valeur recouvrable du groupe d'UGT auquel le goodwill est attribué avec sa valeur comptable, y compris le goodwill attribué. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle elle se produit. Les pertes de valeur du goodwill ne peuvent être reprises subséquemment si les conditions changent.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres auquel cas l'impôt est comptabilisé dans le même état où figure l'élément connexe.

L'impôt exigible est l'impôt qui devra vraisemblablement être payé au titre du bénéfice imposable de l'exercice, calculé d'après les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l'impôt à payer relativement à des années antérieures. Les actifs et les passifs d'impôt exigible font l'objet d'une compensation lorsque la CIBC a l'intention de régler d'après le solde net et qu'il existe un droit juridiquement exécutoire d'opérer une compensation.

L'impôt différé est comptabilisé pour tenir compte des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé et les montants attribués à ces actifs et passifs aux fins fiscales. Les passifs d'impôt différé sont généralement constatés au titre de toutes les différences temporelles imposables, et les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs contre lesquels ces différences temporelles déductibles pourront être appliquées. L'impôt différé n'est pas constaté au titre des différences temporelles à la comptabilisation initiale des actifs ou des passifs dans le contexte d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises et n'ayant pas d'incidence sur le résultat comptable ou le bénéfice imposable, ou pour des différences temporelles imposables découlant de la comptabilisation initiale du goodwill.

L'impôt différé est évalué aux taux d'impôt qui devraient être appliqués aux différences temporelles lorsqu'elles se résorberont, d'après les lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales et crédits d'impôt inutilisés ainsi qu'au titre des différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être appliqués.

Les actifs et les passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d'impôt exigible et qu'ils concernent de l'impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable.

Régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel. Ces régimes comprennent à la fois des régimes de retraite à prestations définies et des régimes de retraite à cotisations définies, de même que divers régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, notamment des prestations médicales et dentaires des régimes postérieurs à la retraite.

Régimes de retraite à prestations définies
Le coût des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi gagnés par les employés est déterminé de façon distincte pour chaque régime et de manière actuarielle, d'après la méthode des unités de crédit projetées et nos estimations les plus probables à l'égard du rendement prévu des actifs des régimes, du taux d'augmentation des salaires, de l'âge de la retraite, de la mortalité et des coûts des soins de santé prévus. Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies est fondé sur le rendement d'un portefeuille d'obligations de sociétés de haute qualité qui sont libellées dans la même monnaie que celle dans laquelle on s'attend à ce que les prestations soient versées, et dont les dates d'échéance se rapprochent, en moyenne, de celles des obligations au titre des prestations définies. Les écarts actuariels non comptabilisés, les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs de tout régime sont déduits de l'obligation au titre des prestations définies pour en arriver au montant de l'obligation nette. Les actifs des régimes sont évalués à la juste valeur à la date de clôture.

Le rendement prévu des actifs des régimes est fondé sur nos meilleures estimations du taux de rendement à long terme prévu et de la juste valeur des actifs des régimes au début de la période de présentation de l'information financière.

Les coûts des services passés découlant de modifications apportées aux régimes sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils sont engagés, dans la mesure où les droits correspondants ont été acquis en totalité. Les coûts des services passés sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée restant à courir jusqu'à ce que les droits en question soient acquis.

Les écarts actuariels nets qui surviennent sont comptabilisés selon la méthode du corridor.Le corridor correspond à 10 % de la valeur la plus élevée entre l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes, comme il a été déterminé au début de la période annuelle de présentation de l'information financière. Les écarts actuariels qui excèdent les limites du corridor sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des participants aux régimes.

La durée moyenne estimative du reste de la carrière des employés participant à nos régimes de retraite à prestations définies est de dix ans. La durée moyenne estimative du reste de la carrière des employés participant à nos autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi est de huit ans.

L'actif ou le passif net au titre des prestations définies représente l'écart cumulatif entre les charges de retraite et les cotisations versées et est inclus respectivement dans les autres actifs ou les autres passifs.

Lorsque le calcul donne lieu à un actif net au titre des prestations définies, le montant de l'actif comptabilisé est limité au total des pertes actuarielles et des coûts des services passés non comptabilisés, majoré de la valeur actuelle des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime (le plafond de l'actif). Pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques, il faut tenir compte des exigences de financement minimal applicables au régime. S'il est prévu que nous ne serons pas en mesure de recouvrer la valeur de l'actif net au titre des prestations définies, après avoir tenu compte des exigences de financement minimal pour les services futurs, l'actif net au titre des prestations définies est diminué au montant correspondant au plafond de l'actif.

Lorsque le paiement futur des exigences de financement minimal liées à des services passés donnerait lieu à un excédent net au titre des prestations définies ou à une augmentation d'un excédent, les exigences de financement minimal sont comptabilisées à titre de passifs, dans la mesure où l'excédent ne serait pas entièrement disponible sous forme de remboursements ou de diminution des cotisations futures. Tout excédent net au titre des prestations définies est limité à la valeur actuelle des avantages économiques futurs disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime. Une variation du plafond de l'actif n'est pas comptabilisée dans le compte de résultat consolidé dans la mesure où le profit ou la perte découle uniquement d'écarts actuariels.

Lorsque la restructuration d'un régime à prestations définies donne lieu à une compression et à un règlement des obligations, la compression est comptabilisée avant le règlement.

Régimes de retraite à cotisations définies
Les coûts des régimes à cotisations définies sont constatés au cours de l'exercice pendant lequel le service est rendu.

Autres avantages à long terme
La CIBC parraine un régime fermé de prestations d'invalidité de longue durée, qui est classé comme une entente prévoyant le versement de prestations définies à long terme. Comme le montant des prestations d'invalidité à long terme n'est pas fonction du nombre d'années de service, l'obligation est constatée lorsqu'il survient un événement donnant lieu à l'obligation de verser les prestations. La CIBC offre également d'autres avantages en soins médicaux et en soins dentaires destinés aux employés en congé d'invalidité de longue durée.

Le montant des autres avantages à long terme est calculé de façon actuarielle au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Aux termes de cette méthode, le montant de l'avantage est actualisé en vue de déterminer sa valeur actuelle. La méthode servant à déterminer le taux d'actualisation utilisé pour évaluer l'obligation au titre des avantages à long terme est conforme à la méthode utilisée pour les régimes de retraite et les autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les écarts actuariels et les coûts des services passés sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Paiements fondés sur des actions
Nous offrons à nos administrateurs et à certains de nos employés des droits à des paiements fondés sur des actions à titre de rémunération.

La charge de rémunération relative aux droits à des paiements fondés sur des actions est comptabilisée à partir de la date de début des années de service jusqu'à la date contractuelle d'acquisition des droits ou, si elle précède cette date, la date à laquelle l'employé devient admissible à la retraite. En ce qui concerne les attributions régulières au cours de la période annuelle de primes incitatives au titre de la rémunération, la date de début des années de service est présumée être le début de l'exercice précédant la date d'attribution. La date de début des années de service relativement à des attributions spéciales en dehors du cycle annuel est la date d'attribution. Le montant de la charge de rémunération comptabilisée est fondé sur les meilleures estimations de la direction quant au nombre de droits à des paiements fondés sur des actions qui devraient être acquis, et les estimations sont révisées afin de refléter les changements relatifs aux renonciations prévues.

En vertu du programme d'octroi d'actions subalternes (POAS), lorsque les attributions sont réglées par un montant en espèces équivalant aux actions ordinaires, les variations de l'obligation qui découlent des fluctuations du cours des actions ordinaires sont constatées à titre de charge de rémunération dans le compte de résultat consolidé proportionnellement à l'attribution ayant
été comptabilisée.

En vertu du Programme d'unités d'actions en fonction du rendement (PUAR), lorsque les attributions sont réglées par un montant en espèces équivalant aux actions ordinaires, les variations de l'obligation qui découlent des fluctuations du cours des actions ordinaires sont constatées à titre de charge de rémunération dans le compte de résultat consolidé proportionnellement à l'attribution ayant été comptabilisée. Le montant de la charge de rémunération comptabilisée est fondé sur les meilleures estimations de la direction quant au nombre de droits à des paiements fondés sur des actions qui devraient être acquis, y compris un facteur de rendement. Ce facteur variera de 75 % à 125 % du nombre initial d'unités attribuées d'après le rendement des actions de la CIBC par rapport à la moyenne des autres grandes banques canadiennes.

Le régime d'unités à la valeur comptable (UVC) offre une rémunération fondée sur la valeur comptable de la CIBC par action ordinaire. Le montant est constaté d'après les meilleures estimations de la direction relatives au nombre d'UVC dont les droits devraient être acquis, ajusté pour les nouvelles émissions et le rachat d'actions ordinaires ou le versement de dividendes sur
actions ordinaires.

La charge de rémunération relative au Régime d'options de souscription d'actions des employés (ROSAE) est fondée sur la juste valeur à la date d'attribution. Lorsque la date de début des années de service précède la date d'attribution, la charge de rémunération est comptabilisée à partir de la date de début des années de service selon la juste valeur estimative de l'attribution à la date d'attribution, la juste valeur estimative étant ajustée à la juste valeur réelle à la date d'attribution. La charge de rémunération entraîne une augmentation correspondante du surplus d'apport. Si le droit au titre du ROSAE est exercé, le produit que nous recevons ainsi que le montant du surplus d'apport comptabilisé sont crédités au capital‑actions ordinaire. Si le droit expire, la charge de rémunération demeure dans le surplus d'apport.

La rémunération des administrateurs sous forme d'unités d'actions à dividende différé (UADD) permet au porteur de recevoir un montant en espèces équivalant à une action ordinaire de la CIBC. Nous comptabilisons la charge de rémunération pour chaque UADD attribuée équivalant à la valeur marchande d'une action ordinaire de la CIBC à la date d'attribution à laquelle les UADD sont attribuées. Les variations de l'obligation qui découlent des fluctuations du cours des actions ordinaires sont constatées à titre de charge ou de crédit de rémunération dans le compte de résultat consolidé de la période au cours de laquelle la variation se produit.

Nos cotisations au Régime d'achat d'actions par les employés (RAAE) sont passées en charges dès qu'elles sont engagées.

L'incidence de la variation du cours de l'action ordinaire sur les paiements fondés sur des actions réglés au comptant en vertu des POAS, PUAR et régimes d'UADD est couverte au moyen de dérivés. Nous avons désigné ces dérivés dans des relations de couverture de flux de trésorerie. Les profits et pertes sur ces dérivés sont constatés dans les autres éléments du résultat global puis reclassés dans la charge de rémunération dans le compte de résultat consolidé sur la période au cours de laquelle les attributions couvertes influent sur le compte de
résultat consolidé.

Provisions et passifs éventuels
Les provisions sont des passifs dont l'échéance et le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque nous avons une obligation actuelle juridique ou implicite du fait d'un événement antérieur, qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'obligation et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. La provision comptabilisée représente la meilleure estimation du montant requis pour régler l'obligation à la date de clôture en tenant compte du risque et des incertitudes liés à l'obligation. Si ces éléments sont importants, les provisions sont actualisées afin de refléter la valeur temps de l'argent,  la hausse de l'obligation en raison de l'écoulement du temps étant présentée dans les charges d'intérêts du compte de résultat consolidé.

Les passifs éventuels sont des obligations potentielles résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la CIBC ou des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable que le règlement de l'obligation nécessite une sortie d'avantages économiques.

Les provisions et les passifs éventuels sont présentés dans les états financiers consolidés.

Honoraires et commissions
La comptabilisation des honoraires et des commissions est fonction du but des honoraires et des commissions et de la méthode de comptabilisation des instruments financiers connexes. Les produits gagnés à la réalisation d'un acte important sont comptabilisés une fois que l'acte a été réalisé. Les produits gagnés de la prestation de services sont comptabilisés à titre de produits au fur et à mesure que les services sont rendus. Les produits, qui font partie intégrale du taux d'intérêt effectif d'un instrument financier, sont comptabilisés à titre d'ajustement du taux d'intérêt effectif.

La rémunération de prise ferme, les honoraires de consultation et les commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières sont constatés à titre de produits au moment où les services connexes sont rendus. Les frais sur les dépôts et les paiements et les produits tirés des assurances sont constatés sur la période pendant laquelle les services connexes sont rendus.

Les honoraires d'administration des cartes incluent les frais d'échange, les frais de retard, les frais sur les avances de fonds et les frais annuels. Les honoraires d'administration des cartes sont constatés à mesure qu'ils sont facturés, sauf les frais annuels, qui sont constatés sur une période de 12 mois.

Les honoraires de gestion de placements et de garde englobent essentiellement les revenus de la gestion de placements, de la gestion de successions et de l'administration de fiducies, et sont comptabilisés selon la comptabilité d'engagement. Les frais payés d'avance sont différés et amortis sur la durée du contrat.

Le revenu tiré des fonds communs de placement est comptabilisé selon la comptabilité d'engagement.

Résultat par action
Nous présentons le résultat de base par action et le résultat dilué par action pour nos actions ordinaires.

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires de la CIBC par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires de la CIBC moins les dividendes et les primes sur actions privilégiées non dilutives classées à titre de capitaux propres, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation de la période. Les actions ordinaires diluées tiennent compte de l'effet potentiellement dilutif de i) l'exercice d'options sur actions selon la méthode du rachat d'actions et ii) la conversion des actions privilégiées convertibles en actions ordinaires selon leur valeur de remboursement. Cette méthode permet de calculer le nombre d'actions ordinaires supplémentaires à partir de l'hypothèse que le nombre d'options sur actions en circulation, dont le prix d'exercice est inférieur au cours moyen des actions ordinaires pour la période, est exercé puis réduit du nombre d'actions ordinaires censées être rachetées à même le produit de l'exercice hypothétique d'options. En cas de perte applicable aux porteurs d'actions ordinaires de la CIBC, le résultat dilué par action et le résultat de base par action sont identiques.


2. Juste valeur des instruments financiers

Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :

                                                 
           Niveau 1           Niveau 2            Niveau 3               
               Technique d'évaluation - données
observables sur le marché
   Technique d'évaluation - données
inobservables sur le marché
               
          Cours du marché        Total     Total     Total   
En millions de dollars, au   30 avril
2012
 31 octobre
2011
1er novembre
2010
   30 avril
2012
 31 octobre
2011 
1er novembre
2010
   30 avril
2012
 31 octobre
2011
1er novembre
2010
   30 avril
2012
 31 octobre
2011
  1er novembre
2010
                                                       
Actifs financiers                                                      
Valeurs du compte de négociation                                                       
Émises ou garanties par le
gouvernement
2 737 $ 3 532 $ 4 158 $   6 909 $ 4 686 $ 9 965 $   - $ - $ - $   9 646 $ 8 218 $    14 123 $  
Titres de participation de sociétés 22 205   19 197   11 819     3 001   2 636   1 089     -   -   -     25 206   21 833     12 908  
Titres d'emprunt d'entreprises -   -   -     1 450   1 201   1 039     -   -   20     1 450   1 201     1 059  
Adossées à des créances mobilières
et hypothécaires
                                                     
-   -   -     774   902   175     575   559   809     1 349   1 461   984  
Prêts liés au compte de négociation                                                      
Entreprises et gouvernements 989   257   1 000     -   -   -     16   11   11     1 005   268   1 011  
    25 931 $   22 986 $ 16 977 $   12 134 $ 9 425 $ 12 268 $   591 $ 570 $ 840 $   38 656 $   32 981 $   30 085 $
Valeurs disponibles à la vente                                                      
Émises ou garanties par le gouvernement                                                      
2 118 $ 4 872 $ 6 957 $   14 483 $ 13 486 $ 8 706 $   - $ $ - $   16 601 $   18 358 $ 15 663 $
Titres de participation de sociétés 66   115   108     -   -   5     670   718   905     736   833     1 018    
Titres d'emprunt d'entreprises  -   -   -     4 506   3 816   2 713     39   9   23     4 545   3 825     2 736    
Adossées à des créances mobilières
et hypothécaires
-   -   -     1 697   2 777   3 398     951   1 325   1 554     2 648   4 102   4 952  
  2 184 $ 4 987 $ 7 065 $   20 686 $ 20 079 $ 14 822 $   1 660 $ 2 052 $ 2 482 $   24 530 $   27 118 $   24 369 $  
Dérivés                                                      
De taux d'intérêt 3 $ 50 $ 7 $   18 586 $ 20 008 $ 16 335 $   81 $ 80 $ 79 $   18 670 $   20 138 $   16 421 $
De change -     - -     5 281   6 068   5 669     -   -   -     5 281   6 068     5 669  
De crédit -     - -     1   2   5     782   1 019   1 340     783   1 021     1 345  
Sur actions 55   133   202     212   291   487     13   10   22     280   434     711  
Sur métaux précieux 6   17   -     51   45   25     -   -   -     57   62     25  
Autres dérivés sur marchandises 136   135   70     704   412   454     -   -   5     840   547     529  
  200 $ 335 $ 279 $   24 835 $ 26 826 $ 22 975 $   876 $ 1 109 $ 1 446 $   25 911 $   28 270 $   24 700 $
Valeurs désignées à leur juste valeur - $  - $   154 $ 266 $ 605 $   203 $ 198 $ 270 $   357 $ 464 $   875 $
Total des actifs financiers   28 315 $   28 308 $ 24 321 $   57 809 $ 56 596 $ 50 670 $   3 330 $ 3 929 $ 5 038 $   89 454 $   88 833 $   80 029 $
Passifs financiers                                                      
Dépôts $ $   (1 677) $ (1 170) $ (2 397) $   (549) $ (583) $ (891) $   (2 226) $1   (1 753) $1 (3 288) $1
Emprunts garantis et autres passifs -
désignés à la juste valeur
                                                     
-   -   -     (19)   -   -     (345)   (372)   (359)     (364)   (372)   (359)  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert (5 313)   (5 150)   (3 793)     (4 578)   (5 166)   (5 880)     -   -   -     (9 891)      (10 316)   (9 673)  
    (5 313) $   (5 150) $ (3 793) $   (6 274) $ (6 336) $ (8 277) $   (894) $ (955) $ (1 250) $    (12 481) $  (12 441) $   (13 320) $
Dérivés                                                      
De taux d'intérêt (1) $ (45) $ (6) $   (18 171) $   (19 667) $ (16 656) $   (88) $ (84) $ (85) $    (18 260) $  (19 796) $   (16 747) $
De change -   -   -     (4 813)   (5 524)   (5 412)     -   -       (4 813)   (5 524)   (5 412)  
De crédit -   -   -     (1)   -   -     (1 538)   (1 787)   (2 061)     (1 539)   (1 787)   (2 061)  
Sur actions (31)   (90)   (178)     (843)   (956)   (428)     (3)   (48)   (57)     (877)   (1 094)   (663)  
Sur métaux précieux (9)   (16)   -     (43)   (34)   (30)     -   -   -     (52)   (50)   (30)  
Autres dérivés sur marchandises (159)   (81)   (86)     (466)   (442)   (335)     -   (18)   (29)     (625)   (541)   (450)  
  (200) $ (232) $ (270) $   (24 337) $   (26 623) $ (22 861) $    (1 629) $   (1 937) $ (2 232) $    (26 166) $  (28 792) $   (25 363) $
Total des passifs financiers   (5 513) $   (5 382) $ (4 063) $   (30 611) $   (32 959) $ (31 138) $    (2 523) $   (2 892) $ (3 482) $     (38 647) $  (41 233) $   (38 683) $
                                 
1) Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 2 022 M$ (1 523 M$ au 31 octobre 2011; 2 993 M$ au 1er novembre 2010) et des dérivés incorporés séparés de 204 M$ (230 M$ au 31 octobre 2011; 295 M$ au 1er novembre 2010).
   

Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, il n'y a eu aucun transfert d'instruments financiers entre les niveaux.

Pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012, le profit net constaté dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé respectivement à 69 M$ et à 92 M$ (profit net de 21 M$ et de 22 M$ pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011).

Le tableau qui suit présente les variations de la juste valeur des actifs et des passifs financiers de niveau 3. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent. Par conséquent, les profits et pertes pour les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-après ne reflètent pas l'incidence des profits et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.

                                                               
                                                               
         Profits nets (pertes nettes)
inclus(es) dans le résultat net 
                                         
En millions de dollars, pour les
trois mois clos le
 Solde
d'ouverture
     Réalisé(e)s  1      Latent(e)s  1, 2      Profits latents
(pertes latentes)
inclus dans les
autres éléments
du résultat global,
montant net 
     Transferts
du niveau 3 
     Achats       Émissions       Ventes       Règlements       Solde de
clôture 
 
30 avril 2012                                                              
                                                               
Valeurs et prêts du
compte de négociation
575 $   10 $     13 $     - $    - $   17 $    - $   - $   (24) $   591 $  
Valeurs disponibles
à la vente
1 857     7       (5)       13     -     12     -       (51)     (173)     1 660  
Valeurs désignées à leur
juste valeur
182     1       22       -     -     -     -     -     (2)     203  
Actifs dérivés 952     8       (66)       -     -     -     -     -     (18)     876  
Total de l'actif 3 566 $     26 $       (36) $       13 $     - $     29 $     - $      (51) $     (217) $     3 330 $  
Dépôts3 (571) $   (1) $     20 $     - $   - $    - $   (12) $   $   11 $   (549) $  
Emprunts garantis -
désignés à leur
juste valeur
(351)     -       3       -     -     -     -          -     (345)  
Passifs dérivés (1 757)     (3)       60       -     -     -     -     -     71       (1 629)  
Total du passif (2 679) $     (4) $       83 $       - $     - $     - $     (12) $     $     82 $      (2 523) $  
31 octobre 2011                                                              
Valeurs et prêts du compte
de négociation
591 $     (84) $       82 $       - $     - $     - $     $     (1) $     (18) $     570 $  
Valeurs disponibles
à la vente 
2 459     170       (17)       (149)     -     39     (227)     -     (223)     2 052  
Valeurs désignées à
leur juste valeur
217     4       (7)       -     -     -     -     -     (16)     198  
Actifs dérivés 982      (66)       219       -     -     -     1     -     (27)     1 109  
Total de l'actif 4 249  $     24 $       277 $       (149) $     - $     39 $     (226) $     (1) $     (284) $     3 929 $  
Dépôts3 (680) $     27 $       54 $        - $     12 $     - $     - $     $     - $     (583) $  
Emprunts garantis -
désignés à leur
juste valeur
(371)     -       (2)       -     -     -     -         -     (372)  
Passifs dérivés (1 769)     21       (238)       -     -     -     (1)         48      (1 937)  
Total du passif (2 820) $     48 $       (186) $       - $     12 $     - $     (1) $     $     48  $     (2 892) $  
1) Comprend les profits et les pertes de change.
2) Profits latents et pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus à la fin de la période considérée.
3) Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 426 M$ (432 M$ au 31 octobre 2011; 651 M$ au 1er novembre 2010) et des dérivés incorporés séparés de 123 M$ (151 M$ au 31 octobre 2011; 240 M$ au 1er novembre 2010).
   

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
Les techniques d'évaluation qui utilisent principalement des données inobservables sur le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les titres adossés à des créances mobilières (TACM) sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains billets désignés à leur juste valeur (classés à titre d'emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont évalués par rapport à des émissions similaires de TACM.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global.

Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 72 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 10 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 22 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 35 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 95 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés lorsqu'ils sont disponibles, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 67 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos billets désignés à leur juste valeur (classés à titre d'emprunts garantis) émis par une fiducie de titrisation que nous consolidons et qui sont évalués au moyen d'écarts de taux inobservables entraînerait un profit d'environ 35 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 12 M$.

Option de la juste valeur
Pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012, l'incidence des variations du risque de crédit propre à la CIBC sur nos passifs désignés à leur juste valeur en cours représentait des pertes de néant (respectivement des gains de 1 M$ et de néant pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011).

3. Valeurs mobilières

                                                                       
En millions de dollars, au                    30 avril
201
                      31 octobre
2011
                      1er novembre
2010
 
 
Coût
amorti
     Profits
latents
bruts
    Pertes
latentes
brutes
    Juste
valeur
    Coût
amorti
    Profits
latents
bruts
     Pertes
latentes
brutes
     Juste
valeur
    Coût
amorti
    Profits
latents
bruts
    Pertes
latentes
brutes
    Juste
valeur
 
Valeurs disponibles à la vente                                                                      
Valeurs émises ou garanties par :                                                                      
  Gouvernement du Canada   5 059 $   72 $   (25) $     5 106 $   4 802 $   39     (7)     4 834 $   4 768     5     (2)     4 771 $
  Autres gouvernements canadiens 4 293     33     (8)     4 318     6 159     69     (2)     6 226     4 182     81     -     4 263  
  Trésor des États-Unis 4 404     20     -     4 424     3 653     8     -     3 661     3 343     5     -     3 348  
  Gouvernements d'autres pays 2 750     27     (24)     2 753     3 607     40     (10)     3 637     3 251     47     (17)     3 281  
Titres adossés à des
créances hypothécaires
1 677     20     (1)     1 696     2 752     46     (2)     2 796     3 374     50     (3)     3 421  
Titres adossés à des créances
mobilières
942     10     -     952     1 287     19     -     1 306     1 538     30     (37)     1 531  
Titres d'emprunt de sociétés ouvertes 4 513     44     (19)     4 538     3 800     18     (18)     3 800     2 659     18     (1)     2 676  
Titres de participation de
sociétés ouvertes
38     29     -     67     69     46     -     115     68     45     -     113  
Titres d'emprunt de sociétés fermées 7     -     -     7     25     -     -     25     52     9     (1)     60  
Titres de participation de
sociétés fermées
397     275     (3)     669     446     277     (5)     718     561     357     (13)     905  
  24 080 $   530 $   (80) $   24 530 $    26 600 $   562 $   (44) $     27 118 $   23 796   647 $   (74) $   24 369 $

Au 30 avril 2012, le coût amorti de 181 valeurs disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente brute (157 valeurs au 31 octobre 2011; 151 valeurs au 1er novembre 2010) dépassait leur juste valeur de 80 M$ (44 M$ au 31 octobre 2011, 74 M$ au 1er novembre 2010). Treize valeurs disponibles à la vente (dix‑sept valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2011; huit valeurs au 1er novembre 2010) ont affiché une position de perte latente brute pour plus d'un an, soit de 12 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011; 4 M$ au 1er novembre 2010).

Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 à l'IAS 39, Instruments financiers - comptabilisation et évaluation, et à l'IFRS 7, Instruments financiers - informations à fournir, du Manuel de l'ICCA, il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers détenus à des fins de négociation soient reclassés comme prêts et créances et comme disponibles à la vente. En raison de ces modifications, nous avons reclassé certaines valeurs comme prêts et créances et comme disponibles à la vente avec prise d'effet le 1er juillet 2008. Les tableaux suivants ne comprennent pas les titres privilégiés de la fiducie, car ceux-ci ont été reclassés de la catégorie des prêts et créances à la catégorie des valeurs désignées à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, soit le 1er novembre 2010. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre clos le 30 avril 2012.

Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes valeurs ainsi que les résultats et les pertes propres aux actifs reclassés :

                                   
En millions de dollars, au        30 avril
2012 
           31 octobre
2011
          1er novembre
2010
 
   Juste
valeur
     Valeur
comptable
     Juste
valeur
     Valeur
comptable
     Juste
valeur
     Valeur
comptable
 
                                   
Actifs détenus à des fins de transaction
reclassés auparavant comme prêts
et créances
3 934 $   4 038 $     4 077 $     4 219 $     5 850 $     5 998 $
Actifs détenus à des fins de transaction
reclassés auparavant comme valeurs
disponibles à la vente
18     18     33     33     55     55  
Total des actifs financiers reclassés 3 952 $   4 056 $     4 110 $     4 252 $     5 905 $     6 053 $

 

                             
         Pour les trois mois
clos le
                 Pour les six mois
clos le
En millions de dollars  30 avril
2012
     31 janvier
2012
     30 avril
2011
   30 avril
2012
   30 avril
2011
Résultat net (avant impôt) comptabilisé sur actifs reclassés                            
  Produits d'intérêts 26 $   27 $     39 $     53 $   54 $
  Pertes de valeur -     -     -     -     -  
  26 $     27 $     39 $     53 $     54 $
Variation de la juste valeur comptabilisée en résultat net
(avant impôt) si le reclassement n'avait pas eu lieu
                           
  Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés
auparavant comme prêts et créances
20 $   24 $     36 $     44 $   90 $
  Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés
auparavant comme valeurs disponibles à la vente
-     -     2     -     2  
  20 $     24 $     38 $     44 $     92 $

Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme disponibles à la vente variaient entre 3 % et 13 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 1,2 G$, à la date de leur reclassement. Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme prêts et créances variaient entre 4 % et 10 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 7,9 G$ en date de leur reclassement.

4. Prêts

Provision pour pertes sur créances

                   
                 Aux dates indiquées ou pour
les trois mois clos le
 
En millions de dollars    Provision
individuelle
     Provision
collective
     Provision
totale
 
30 avril 
2012
Solde au début de la période 411  $     1 484  $     1 895  $  
  Dotation à la provision pour pertes
sur créances
52      256      308   
    Radiations (13)     (310)     (323)  
    Recouvrements      42      43   
    Produits d'intérêts sur prêts douteux (7)     (4)     (11)  
    Divers (7)     (1)     (8)  
  Solde à la fin de la période 437  $     1 467  $     1 904  $  
  Se compose de ce qui suit :                
    Prêts 437  $   1 419  $   1 856  $