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La Banque CIBC annonce ses résultats du troisième trimestre de 2012

TORONTO, le 30 août 2012 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un résultat net de 841 M$ pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2012, en comparaison du résultat net de 591 M$ au même trimestre de l'exercice précédent. Le résultat dilué par action comme présenté s'est élevé à 2,00 $ en regard de 1,33 $ il y a un an. Le résultat dilué par action ajusté a été de 2,06 $1, contre 1,93 $1 il y a un an. Au troisième trimestre, le rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires a été de 21,8 %.

Les résultats du troisième trimestre de 2012 ont été touchés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative de 0,06 $ par action :

  • une perte de 26 M$ (19 M$ après impôts, ou 0,05 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt, ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Le résultat net comme présenté de 841 M$ pour le troisième trimestre se compare à celui de 811 M$ du trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté et le résultat dilué par action ajusté ont été respectivement de 2,00 $ et 2,06 $1 pour le troisième trimestre, en comparaison du résultat dilué par action comme présenté et du résultat dilué par action ajusté respectivement de 1,90 $ et 2,00 $1 du trimestre précédent.

Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la Banque CIBC se sont établis à respectivement 14,1 % et 11,3 %1 au 31 juillet 2012, par rapport à respectivement 14,1 % et 11,0 %1 au 30 avril 2012. À l'heure actuelle, la Banque CIBC maintient des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et par le Bureau du surintendant des institutions financières, tout en continuant d'investir dans la croissance future.

La Banque CIBC a annoncé une augmentation du dividende trimestriel de 4 cents, ou 4,4 % par action, sur les actions ordinaires pour le trimestre clos le 31 octobre 2012. Nous avons également fait part de notre intention d'acheter, aux fins d'annulation, jusqu'à 8,1 millions, ou environ 2 %, de nos actions ordinaires en circulation, sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, en vertu d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires au cours des 12 prochains mois.

« Les résultats solides de la Banque CIBC au troisième trimestre correspondent au rendement général de nos activités essentielles, de mentionner Gerry McCaughey, président et chef de la direction. L'augmentation de dividendes annoncée aujourd'hui et notre intention de racheter des actions ordinaires témoignent de notre confiance et soulignent notre engagement à créer de la valeur pour nos actionnaires. »

Rendement de nos activités essentielles
Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 594 M$ au troisième trimestre, en hausse par rapport à 551 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus ont augmenté de 2 % en regard du troisième trimestre de 2011, pour s'établir à 2,1 G$, principalement sous l'effet de l'amélioration des volumes pour la plupart des produits et de la progression des honoraires, qui ont été contrebalancées en partie par le rétrécissement des marges.

Le recul de 18 M$ de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 273 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de prêts aux entreprises et le portefeuille de crédit personnel.

Au cours du troisième trimestre de 2012, nos services bancaires de détail ont continué de progresser au chapitre de notre stratégie de maintenir le cap à titre d'entreprise axée sur les clients, de resserrer les relations avec les clients, d'améliorer notre potentiel de vente et de service et d'attirer et de fidéliser les clients qui souhaitent des relations plus solides et enrichissantes :

  • la Banque CIBC a été désignée le meilleur fournisseur de services bancaires aux entreprises au Canada par le magazine World Finance pour ses services bancaires axés sur les clients, son engagement clair à établir des relations durables avec eux, son investissement dans l'infrastructure et l'attention particulière accordée par la direction aux priorités stratégiques dans des conditions de marché difficiles;

  • nous continuons de faire migrer nos clients d'affaires à la nouvelle plateforme Gestion de trésorerie CIBC en direct. À la fin du troisième trimestre, plus de 40 % des clients avaient effectué la migration, laquelle devrait être entièrement terminée au début de 2013;

  • nous avons lancé le Programme ressource-toit CIBC en Alberta et en Colombie-Britannique. Cette nouvelle offre combine les avantages d'un prêt hypothécaire traditionnel et d'une marge de crédit pour présenter aux clients une solution d'emprunt à long terme et leur permettre d'établir une relation durable et plus solide avec la Banque CIBC;

  • nous continuons d'investir dans un réseau de distribution robuste. Au troisième trimestre, 16 centres bancaires ont été ouverts, déménagés ou agrandis. En outre, d'ici la fin de septembre, nous offrirons à nos clients un meilleur accès en prolongeant nos heures d'ouverture : plus de la moitié de nos centres bancaires seront ouverts le samedi, nous doublerons le nombre des centres bancaires qui sont ouverts le dimanche et la plupart de nos centres bancaires à l'échelle du pays seront ouverts plus tard les jours de semaine;

  • à l'appui de notre priorité stratégique de resserrer les relations avec les clients, nous avons lancé l'« Offre de la meilleure solution de rechange » dans nos centres de contact, service clientèle, et dans nos centres bancaires. En raison de cette réorientation des ventes, l'accent qui était mis sur le produit est maintenant mis sur le client en procurant à notre équipe de vente de première ligne l'offre de la meilleure solution bancaire fondée sur les avoirs actuels des clients;

  • nous avons entrepris une campagne nationale de publicité qui met en évidence notre position de chef de file à titre de banque la plus solide du Canada, prix décerné par Bloomberg, ainsi que notre leadership continu dans les services bancaires mobiles.

La Gestion des avoirs a inscrit un résultat net de 76 M$ au troisième trimestre, en hausse de 9 % par rapport à 70 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus de 401 M$ étaient comparables à ceux du troisième trimestre de 2011. Les commissions moins élevées provenant de la négociation de titres de participation et des nouvelles activités d'émission ont été compensées par le revenu tiré de notre quote-part dans American Century Investments.

Au cours du troisième trimestre de 2012, nos activités de gestion des avoirs ont continué de progresser et de soutenir notre priorité stratégique : bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

  • au troisième trimestre, nous avons transféré un montant de plus de 1,8 G$ de fonds offerts aux particuliers gérés par des sous-conseillers à American Century Investments;

  • après la fin du trimestre, nous avons annoncé que la Banque CIBC fera l'acquisition des activités de gestion privée de patrimoine de MFS McLean Budden à l'appui de notre priorité stratégique de renforcer les relations avec les clients à valeur nette élevée et de rehausser nos capacités de distribution, tout en générant des rendements intéressants.

Les Services bancaires de gros ont dégagé un résultat net de 156 M$ au troisième trimestre, en hausse de 25 M$ par rapport au trimestre précédent, dans un contexte qui continue d'être difficile. L'amélioration des revenus des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et de ceux de Marchés financiers a été en partie contrebalancée par la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les revenus ont augmenté de 64 M$ par rapport au trimestre précédent pour s'établir à 527 M$, en raison essentiellement de la progression des gains sur les placements et de celle des revenus de négociation et des revenus tirés des produits de crédit, qui ont été contrebalancées partiellement par le ralentissement de l'activité de prise ferme d'actions. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Les Services bancaires de gros ont à leur actif plusieurs réalisations notables au troisième trimestre à l'appui de leur objectif d'être la banque qui offre des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients et concentrés au Canada :

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-syndicataire chef de file et de coordinateur chef de file d'un placement de 5 ans, d'un capital de 5,0 G$, et d'un placement de 5 ans et de 10 ans en deux tranches, d'un capital de 4,5 G$, pour le compte de Fiducie du Canada pour l'habitation n1;

  • la Banque CIBC a agi à titre de conseiller financier du Groupe Maple pour l'acquisition du Groupe TMX d'un montant de 3,8 G$. Elle a également agi à titre de co-preneur ferme pour le financement de l'acquisition de 1,9 G$ en appui au Groupe Maple;

  • la Banque CIBC a été le conseiller financier de Starlight Investments pour l'acquisition de TransGlobe Apartment Real Estate Investment Trust pour un montant de 2,3 G$; elle a agi à titre d'unique preneur ferme, syndicataire et responsable des registres d'un financement de 499 M$ en appui à Starlight Investments Limited, PSPIB et Timbercreek Asset Management lors de l'acquisition de TransGlobe Apartment REIT;

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-responsable des registres pour le placement de reçus de souscription d'un capital de 601 M$ de Fortis Inc.;

  • la Banque CIBC a agi à titre de co-responsable des registres pour le placement en obligations d'Inter Pipeline Fund, d'un capital de 400 M$;

  • après la fin du trimestre, la Banque CIBC a conclu une entente en vue d'acquérir les activités de Griffis & Small, LLC, société offrant des services consultatifs dans le domaine de l'énergie, située à Houston et spécialisée dans les acquisitions et les dessaisissements du secteur de l'exploration et de la production.

« Les résultats du troisième trimestre de la Banque CIBC témoignent de l'importance que nous accordons à nos clients ainsi que nos facteurs fondamentaux sous-jacents, a ajouté M. McCaughey. Les investissements que nous faisons dans nos divisions de services bancaires de détail, de services bancaires aux entreprises, de gestion des avoirs et de services bancaires de gros renforcent davantage nos activités et nous placent en bonne position pour l'avenir. »

La Banque CIBC et ses collectivités

La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés et de ses collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • trente étudiants de 4secondaire à travers le Canada ont reçu une bourse d'études VisionJeunesse CIBC 2012. Chaque bourse, évaluée à un maximum de 38 500 $, permet aux récipiendaires de faire jusqu'à six stages d'été au YMCA après la fin de la 4secondaire, de toucher jusqu'à 4 000 $ pour payer leurs droits de scolarité pendant quatre ans et de bénéficier du mentorat des Grands Frères Grandes Sœurs ou du YMCA. Les bourses d'études ciblent les jeunes étudiants qui ne disposent pas des moyens financiers ou du réseau de soutien requis pour poursuivre facilement leurs études postsecondaires;

  • au cours du trimestre, la Banque CIBC a réitéré son engagement solide à apporter espoir et soulagement aux personnes atteintes du cancer. La Banque CIBC a été l'un des co-commanditaires de la Tournée rose en Ontario, première clinique mobile à offrir des services de sensibilisation à la santé des seins à plus de 26 000 visiteurs dans 60 collectivités. La Collection rose CIBCMC 2012 a été lancée à l'échelle nationale pour recueillir des fonds au profit de la Fondation canadienne du cancer du sein. Enfin, les employés et les clients de la Banque CIBC ont recueilli 575 000 $ pour la recherche sur le cancer grâce au Tour CIBC Charles-Bruneau, un parcours de 600 kilomètres entre Québec et Montréal effectué en quatre jours par des cyclistes pour ramasser des fonds;

  • à titre de partenaire principal des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, la Banque CIBC s'est jointe aux organisateurs des Jeux pour présenter l'exposition Jouez, je suis à vous à Toronto à l'occasion du compte à rebours de trois ans jusqu'aux Jeux. Jouez, je suis à vous est une installation d'arts visuels interactive qui invite les membres de la collectivité à jouer des 41 pianos qui représentent les pays qui participent aux Jeux et qui sont installés à divers endroits de la ville, y compris six centres bancaires CIBC.

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1)     Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)


RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer les résultats opérationnels et la situation financière de la Banque CIBC pour le trimestre clos le 31 juillet 2012, comparativement aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2011, le rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 29 août 2012. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 230 à 234 de notre Rapport annuel 2011.

Modifications à la présentation de l'information financière

Adoption des IFRS
Le 1er novembre 2011, nous avons adopté les IFRS, qui ont remplacé les anciens principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada). Par conséquent, les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon les IFRS et comprennent l'information comparative correspondante de 2011. Des précisions sur l'incidence de la transition aux IFRS sont données à la note 13 de nos états financiers consolidés intermédiaires.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble des résultats », « Vue d'ensemble - Impôt sur le résultat », « Vue d'ensemble - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 », « Services bancaires de gros - Activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Sources de financement », « Gestion du risque - risque de crédit », « Gestion du risque - risque de liquidité » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2012 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.


POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE

         
    Aux dates indiquées ou pour les trois
mois clos le
  Aux dates indiquées ou pour les
neuf mois clos le
(non audité)   31 juillet 2012   30 avril 2012   31 juillet 2011     31 juillet 2012   31 juillet 2011  
Résultats financiers (en millions de dollars)                        
Produits nets d'intérêts   1 883  $  1 753  $  1 785 $   5 478  $  5 286  $ 
Produits autres que d'intérêts   1 266   1 331   1 346     3 912   3 954  
Total des produits   3 149   3 084   3 131     9 390   9 240  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   317   308   310     963   838  
Charges autres que d'intérêts   1 831   1 764   2 005     5 386   5 566  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 001   1 012   816     3 041   2 836  
Impôt sur le résultat   160   201   225     554   715  
Résultat net   841  $  811  $  591 $   2 487  $  2 121  $ 
Résultat net applicable aux participations ne donnant
pas le contrôle
  2  $  1  $  2 $   6  $  8  $ 
  Porteurs d'actions privilégiées   29   44   55     129   139  
  Porteurs d'actions ordinaires   810   766   534     2 352   1 974  
Résultat net applicable aux actionnaires   839  $  810  $  589 $   2 481  $  2 113  $ 
Mesures financières                        
Coefficient d'efficacité comme présenté   58,1 % 57,2 % 64,0 %   57,4 % 60,2 %
Coefficient d'efficacité ajusté1   56,1 % 55,1 % 55,9 %   55,5 % 55,6 %
Coefficient des pertes sur créances2   0,52 % 0,53 % 0,53 %   0,53 % 0,51 %
Rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires   21,8 % 22,1 % 17,1 %   22,1 % 22,0 %
Marge d'intérêts nette   1,87 % 1,82 % 1,76 %   1,85 % 1,80 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen3   2,18 % 2,11 % 1,98 %   2,15 % 2,02 %
Rendement de l'actif moyen4   0,84 % 0,84 % 0,58 %   0,84 % 0,72 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen3, 4   0,98 % 0,98 % 0,66 %   0,98 % 0,81 %
Rendement total des actionnaires   (0,33) % (1,12) % (9,89) %   1,29 % (3,61) %
Renseignements sur les actions ordinaires                        
Par action ($) - résultat de base   2,00  $  1,90  $  1,35 $   5,83  $  4,99  $ 
  - résultat dilué comme présenté   2,00   1,90   1,33     5,83   4,93  
  - résultat dilué ajusté1   2,06   2,00   1,93     6,03   5,80  
  - dividendes   0,90   0,90   0,87     2,70   2,61  
  - valeur comptable   36,57   35,22   31,83     36,57   31,83  
Cours de l'action ($) - haut   74,68   78,00   84,45     78,00   85,49  
  - bas   69,70   73,27   72,75     68,43   72,75  
  - clôture   73,35   74,53   72,98     73,35   72,98  
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen pondéré de base   405 165   403 058   397 232     403 108     395 265  
  - moyen pondéré diluées   405 517   403 587   410 185     403 571     408 122  
  - fin de la période   405 626   404 945   398 856     405 626     398 856  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)   29 753  $  30 181  $  29 109 $   29 753  $  29 109  $ 
Mesures de valeur                        
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)   4,9 % 4,9 % 4,7 %   4,9 % 4,8 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté    45,0 % 47,4 % 64,6 %   46,3 % 52,3 %
Ratio de versement de dividendes ajusté1   43,7 % 45,0 % 45,0 %   44,7 % 45,0 %
Cours/valeur comptable   2,01   2,12   2,29     2,01   2,29  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                        
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières   70 776  $  68 695  $  75 467 $ - 70 776  $  75 467  $ 
Prêts et acceptations, nets de la provision   253 616   251 487   244 822   - 253 616     244 822  
Total de l'actif   401 010   387 458   392 646     401 010     392 646  
Dépôts   254 002   244 207   246 422     254 002     246 422  
Emprunts garantis   51 094   52 904   49 330     51 094   49 330  
Capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires   14 834   14 260   12 697     14 834   12 697  
Actif moyen   400 543   391 646   401 315     396 136     393 226  
Actif productif d'intérêts moyen3   342 883   337 852   357 473     340 117     349 171  
Capitaux propres moyens des porteurs d'actions ordinaires   14 760   14 095   12 428     14 228   11 992  
Biens administrés5   1 377 012   1 397 624   1 327 207     1 377 012    1 327 207  
Mesures de qualité du bilan                        
Actif pondéré en fonction du risque (en milliards de dollars)6   114,9  $  113,3  $  109,0 $   114,9  $  109,0  $ 
Ratio des capitaux propres corporels applicables aux
porteurs d'actions ordinaires1, 6
  11,3 % 11,0 % 11,0 %   11,3 % 11,0 %
Ratio des fonds propres de première catégorie6   14,1 % 14,1 % 14,6 %   14,1 % 14,6 %
Ratio du total des fonds propres6   17,7 % 17,7 % 18,7 %   17,7 % 18,7 %
Autres renseignements                        
Ratio détail/gros1, 7    76 % / 24  %  76 % / 24  %  77 % / 23  %    76 % / 24  %  77 % / 23  %
Équivalents temps plein   42 380   42 267   42 425     42 380   42 425  
                     
1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)  Le ratio est calculé comme le ratio de la dotation à la provision pour pertes sur créances divisé par les prêts et acceptations moyens, net de la provision pour pertes sur créances. La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux comprend une provision à l'égard de la provision individuelle, des provisions collectives pour les prêts personnels, les prêts notés aux PME et les prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours et des radiations nettes des prêts sur cartes de crédit.
3)   L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts, nets des provisions.
4)  Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
5)   Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
6)   Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice de 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour être conformes aux IFRS.
7)   Aux fins du calcul du ratio, Détail comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.

VUE D'ENSEMBLE

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 841 M$, en regard de 591 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 811 M$ au trimestre précédent. Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 2 487 M$, en regard de 2 121 M$ pour la période correspondante de 2011.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 2,00 $, en regard de 1,33 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,90 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 5,83 $, contre 4,93 $ pour la même période en 2011.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre s'est établi à 2,06 $, en regard de 1,93 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,00 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté1 pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 6,03 $, contre 5,80 $ pour la même période en 2011.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre considéré a été touché par les facteurs importants suivants :

  • une perte de 26 M$ (19 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
   

Produits nets d'intérêts
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 98 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de l'augmentation des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Les produits nets d'intérêts ont monté de 130 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés de la trésorerie et des activités de négociation, du fait que le trimestre comptait plus de jours et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance ci-après.

Les produits nets d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 ont augmenté de 192 M$, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés des activités de négociation et de la trésorerie, et croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancés par le resserrement des marges. Les résultats de l'exercice considéré comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance ci-après, alors que des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt figuraient dans les résultats de l'exercice précédent.

Produits autres que d'intérêts
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 80 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Au trimestre considéré, la rémunération de prise ferme, les honoraires de consultation et les commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières ont tous été inférieurs.

Les produits autres que d'intérêts on diminué de 65 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Au trimestre considéré, les produits de négociation et les profits, nets des dépréciations sur les valeurs disponibles à la vente, ont tous été moins élevés.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits autres que d'intérêts ont reculé de 42 M$, ou 1 %, en regard de la même période en 2011, ce qui s'explique surtout par la diminution de la rémunération de prise ferme, des honoraires de consultation et des commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières, en partie contrebalancée par l'augmentation des profits, nets des dépréciations sur les valeurs disponibles à la vente. Les résultats de l'exercice considéré ont tiré parti d'un élément d'importance se rapportant à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, tandis que les résultats de l'exercice précédent comprenaient des éléments d'importance se rapportant à des couvertures aux fins comptables et à la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon, tel qu'il est précisé ci-après.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a grimpé de 7 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont diminué en raison de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, les provisions constituées à l'égard de FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean) et la provision collective comptabilisée dans ce secteur étaient comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 9 M$, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, l'augmentation des pertes dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises a été surtout contrebalancée par la diminution des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit et des pertes dans le portefeuille de crédit personnel. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, la diminution des provisions découle essentiellement de la diminution des pertes de CIBC FirstCaribbean. Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres étaient comparables à celles du trimestre précédent.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a bondi de 125 M$, ou 15 %, en regard de la période correspondante de 2011. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont diminué en raison de l'augmentation des recouvrements et de la diminution des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancées par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, l'augmentation des provisions découle essentiellement de l'augmentation des pertes de CIBC FirstCaribbean. Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres ont également augmenté par suite essentiellement des reprises nettes moins élevées au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2012 par rapport à la période correspondante de 2011.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont été inférieures de 174 M$, ou 9 %, si on les compare au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean survenue au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre considéré ont affiché une hausse des salaires et des avantages sociaux.

Par rapport au trimestre précédent, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 67 M$, ou 4 %, en raison surtout de la hausse des salaires et des avantages sociaux et des charges liées à la publicité et à l'expansion des affaires.

Les charges autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 ont diminué de 180 M$, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean survenue au cours de la période correspondante il y a un an et des économies liées aux efficiences opérationnelles. Les salaires et les avantages sociaux ont augmenté au cours de l'exercice considéré.

Impôt sur le résultat
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la charge d'impôt sur le résultat a été moins élevée de 65 M$, ou 29 %, du fait essentiellement de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, de la hausse du résultat exonéré d'impôt et de l'augmentation de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas. Les résultats du trimestre considéré comprenaient la réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé par suite de l'adoption des taux d'impôt plus élevés en Ontario. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean qui ne tenait pas compte de l'incidence de l'impôt.

La charge d'impôt sur le résultat a diminué de 41 M$, ou 20 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé susmentionnée et de la hausse de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas et de l'augmentation du résultat exonéré d'impôt.

Au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2012, la charge d'impôt sur le résultat a reculé de 161 M$, ou 23 %, par rapport à la période correspondante de 2011, du fait essentiellement de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, de la hausse du résultat exonéré d'impôt, de la réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé au trimestre considéré susmentionnée comparativement à une baisse de valeur au cours de la période correspondante de l'exercice précédent, et de l'incidence favorable des nouvelles cotisations d'impôt. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean qui ne tenait pas compte de l'incidence de l'impôt.

Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011, dans le cadre d'une requête de la CIBC (confirmée de nouveau le 5 juillet 2012) en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC en ont toutes deux appelé de cette décision et la demande sera entendue le 21 novembre 2012.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous comptabiliserions une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposables d'environ 181 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

                 
        Pour les trois
mois clos le 
    Pour les neuf
mois clos le 
 
   31 juillet 2012
c.
31 juillet 2011 
   31 juillet 2012
c.
30 avril 2012 
   31 juillet 2012
c.
31 juillet 2011 
     
En millions de dollars    
Augmentation estimative
des éléments suivants :
               
  Total des produits 22  $   11  $   32 $
  Dotation à la provision pour pertes
sur créances
        6  
  Charges autres que d'intérêts         14  
  Résultat net  11          12  
Augmentation moyenne
- $ US c. $ C
6 %   3 %   3 %

 


Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Notre résultat dilué par action ajusté1 pour les périodes précédentes a été touché par les éléments d'importance suivants :

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Deuxième trimestre de 2012

  • une perte de 28 M$ (16 M$ après impôt) sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture;
  • des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
  • une perte de 10 M$ (7 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Premier trimestre de 2012

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs;
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Troisième trimestre de 2011

  • une perte de valeur du goodwill de 203 M$ liée à CIBC FirstCaribbean;
  • une perte de 14 M$ (11 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 8 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles;
  • des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.

Deuxième trimestre de 2011

  • une réduction de 50 M$ (36 M$ après impôt) de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres;
  • une perte de 46 M$ (33 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Premier trimestre de 2011

  • une perte de 90 M$ (65 M$ après impôt) liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement;
  • une perte de 70 M$ (50 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un profit de 37 M$ après impôt à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon;
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Événements importants
Groupe TMX Limitée
Le 31 juillet 2012, la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), dont les investisseurs se composent de la Banque CIBC et de plusieurs institutions financières et caisses de retraite d'envergure canadiennes, a annoncé que toutes les conditions de l'offre visant l'acquisition jusqu'à concurrence de 80 % des actions du Groupe TMX Inc. (Groupe TMX) moyennant une contrepartie en espèces de 50 $ par action avaient été respectées. À l'issue de son offre, Maple avait pris livraison d'environ 95 % des actions en circulation du Groupe TMX déposées aux termes de l'offre. À l'issue du plan d'arrangement ultérieur, la participation de 20 % des actions du Groupe TMX qui n'aura pas été acquise moyennant une contrepartie en espèces sera acquise en échange d'actions de Maple, à raison d'un ratio de un pour un. La CIBC a procédé à un placement de 194 M$ dans Maple et une fois la transaction réalisée, la CIBC détiendra 6,7 % de Maple. Le conseil d'administration de Maple comprend un représentant de la CIBC.

Le 1er août 2012, Maple a acquis la totalité des actions d'Alpha Trading Systems Inc., d'Alpha Trading Systems Limited Partnership et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, ce qui permettra à la CIBC de comptabiliser au quatrième trimestre un profit combiné après impôt, net des charges connexes, estimé à 19 M$ au quatrième trimestre relativement à la vente des participations que la CIBC détenait dans ces entités. En outre, le 1er août 2012, conformément à des facilités de crédit de 1,9 G$ financées par les banques de quatre actionnaires de Maple, la CIBC a consenti un prêt à Maple pour réaliser la transaction. Le 10 août 2012, Maple a été renommée « Groupe TMX Limitée ». Le placement fera partie de l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

MFS McLean Budden
Le 7 août 2012, la Banque CIBC a annoncé qu'elle ferait l'acquisition des activités de Gestion des avoirs de MFS McLean Budden qui gère environ 1,4 G$ de biens sous gestion pour le compte de particuliers et de familles à valeur nette élevée, de fonds de dotation et de fondations. La transaction, qui est sous réserve de l'obtention d'approbations réglementaires et d'autres conditions de clôture, devrait se conclure au quatrième trimestre. Les activités acquises seront consolidées à compter de la date de conclusion de la transaction et les résultats seront inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs.

Prêts hypothécaires FirstLine
Au cours du trimestre, nous avons annoncé qu'à compter du 31 juillet 2012, nous n'accorderions plus de prêts hypothécaires par l'intermédiaire de notre marque de courtage hypothécaire Firstline. Par conséquent, nous nous retirerons du marché du courtage hypothécaire et les prêts hypothécaires actuels de Firstline seront renouvelés par la CIBC. Cette orientation stratégique est conforme à la stratégie axée sur les clients mise de l'avant par les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, qui préconisent désormais l'octroi des prêts hypothécaires à même les centres bancaires.

Gestion privée des avoirs (Asie)
Au cours du deuxième trimestre, la CIBC a conclu une entente définitive visant la vente de son secteur d'activité autonome de gestion privée des avoirs situé à Hong Kong et à Singapour. Ce créneau de services de consultation et de courtage, compris dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offre des services bancaires privés aux clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et avait des biens sous gestion d'un montant totalisant environ 2 G$ au 31 juillet 2012. L'entente est assujettie à certaines conditions de clôture et approbations réglementaires, et devrait se conclure au quatrième trimestre de 2012 ou au début de 2013. Les autres activités de la CIBC en Asie ne sont pas touchées par cette transaction.

Griffis and Small, LLC
Après la clôture du trimestre, nous avons conclu une entente en vue d'acquérir les activités de Griffis & Small LLC, société offrant des services consultatifs dans le domaine de l'énergie, située à Houston et spécialisée dans les acquisitions et les dessaisissements du secteur de l'exploration et de la production. La transaction devrait se conclure au quatrième trimestre. Les activités acquises seront consolidées à compter de la date de conclusion de la transaction et les résultats seront inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

Perspectives pour l'année 2012
Selon toute vraisemblance, la croissance économique demeurera relativement modeste au Canada et aux États-Unis en 2012. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer autour de 2 % au Canada et aux États-Unis, compte tenu d'une décélération de l'activité économique outre-mer, y compris une récession en Europe et un ralentissement de la croissance en Chine. Nous prévoyons que les gouvernements européens mettront tout en œuvre pour empêcher que les problèmes liés à la dette souveraine ne dégénèrent en une grave crise bancaire et une récession plus profonde dans la zone euro, mais les incertitudes pourraient encore peser sur les marchés financiers mondiaux. La croissance économique aux États-Unis a ralenti au cours du premier semestre de l'année, mais l'amélioration du crédit des ménages et la reprise durable de la construction d'habitations devraient favoriser la croissance au cours du deuxième semestre.

L'économie canadienne fait face à une décélération de la demande mondiale en raison d'une récession en Europe, d'un ralentissement de la croissance dans les pays émergents et des défis que pose la concurrence sur le marché américain à un taux de change près de la parité. Les dépenses des gouvernements continueront d'avoir une incidence légèrement négative sur la croissance, étant donné le maintien du programme de resserrement budgétaire. Bien que la croissance du crédit à la consommation ait ralenti, la croissance modérée des dépenses de consommation sera soutenue par la faiblesse continue des taux d'intérêt, la Banque du Canada évitant l'augmentation des taux d'intérêt tout au long de 2012 étant donné que la croissance affichée demeure modeste, de façon à atténuer le risque d'inflation.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation se poursuivra à un rythme modeste. La demande de crédit aux entreprises devrait ralentir pour s'établir à un taux de croissance encore sain. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Gestion des avoirs devrait voir un intérêt soutenu des investisseurs pour des actifs productifs plus sûrs compte tenu des incertitudes actuelles sur les marchés mondiaux. L'activité sur le marché des actions pourrait rester faible jusqu'à ce que les gouvernements réussissent à régler les problèmes touchant la dette souveraine en Europe.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission des obligations, les gouvernements demeurant de solides emprunteurs, et les entreprises tirant profit des faibles taux d'intérêt. L'absence de volatilité des taux de change pourrait peser sur les activités de négociation dans ce secteur. Les émissions d'actions pourraient continuer de stagner dans l'attente que les incertitudes à l'échelle mondiale se résorbent, mais les activités de fusion semblent s'améliorer. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle

                   
         2012         2011   2010 
En millions de dollars, sauf les données sur les actions,
pour les trois mois clos le
 IFRS   PCGR du
Canada 
31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre
Produits                  
  Services bancaires de détail et Services
bancaires aux entreprises 
  2 085   $ 2 004   $ 2 029   $ 2 076   $   2 035   $ 1 932   $ 2 002   $   1 961   $
  Gestion des avoirs    401   418   435   396   404   420   416   378  
  Services bancaires de gros1   527   463   495   561   503   477   517   264  
  Siège social et autres   136   199   198   162   189   186   159   651  
Total des produits   3 149   3 084   3 157   3 195   3 131   3 015   3 094   3 254  
Produits nets d'intérêts   1 883   1 753   1 842   1 776   1 785   1 731   1 770   1 645  
Produits autres que d'intérêts   1 266   1 331   1 315   1 419   1 346   1 284   1 324   1 609  
Total des produits   3 149   3 084   3 157   3 195   3 131   3 015   3 094   3 254  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 317   308   338   306   310   245   283   150  
Charges autres que d'intérêts   1 831   1 764   1 791   1 920   2 005   1 756   1 805   1 860  
    1 001   1 012   1 028   969   816   1 014   1 006   1 244  
Impôt sur le résultat   160   201   193   212   225   247   243   742  
Participations ne donnant pas le contrôle s. o.   s. o.   s. o.   s. o.   s. o.   s. o.   s. o.   2  
Résultat net    841   $ 811 $ 835   $ 757   $ 591   $ 767   $ 763   $ 500   $
Résultat net applicable aux :                                  
  Participations ne donnant pas le contrôle   2   $ 1   $ 3   $ 3   $ 2   $ 3   $ 3   $  s. o.  
  Actionnaires   839   810   832   754   589   764   760   500  
Résultat par action - de base 2,00   $ 1,90   $ 1,94   $ 1,80   $ 1,35   $ 1,83   $ 1,82   $ 1,17   $
  - dilué  2,00   1,90   1,93   1,79   1,33   1,80   1,80   1,17  
1)  À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
s. o.  Sans objet.
   

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

L'augmentation des produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises au cours de la période, comme l'indiquent les données sur la croissance des volumes dans le tableau ci-dessus, a été contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard en septembre 2010 a amélioré les produits à compter du quatrième trimestre de 2010. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'influence i) des changements apportés à la comptabilisation des programmes autogérés de fidélisation de la clientèle, ce qui a contribué à l'augmentation des produits, contrebalancés par la hausse des charges autres que d'intérêts et ii) de la comptabilisation de l'intérêt sur les prêts douteux (désactualisation de la valeur temps de l'argent) à titre de produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ce qui a donné lieu à une croissance des produits, contrebalancée par une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les produits de Gestion des avoirs ont diminué au cours de la période, en raison du ralentissement des activités de courtage de détail, en partie contrebalancé par de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et de la hausse des biens sous gestion moyens. Le premier trimestre de 2012 comprenait un élément d'importance lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) est inclus à compter du 1er septembre 2011.

La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont été touchés négativement par les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Les produits du secteur Siège social et autres englobaient des profits de change sur les activités de rapatriement de capitaux réalisés au quatrième trimestre de 2010. Le profit à la vente des activités de Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon a été constaté dans les résultats du premier trimestre de 2011. Le premier trimestre de 2011 comprenait également des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'incidence de nombreuses différences comptables, notamment i) la consolidation de certaines entités ad hoc, contribuant à la hausse des produits, contrebalancée en partie par l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances et la comptabilisation au bilan des blocs de prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) transférés et ii) la méthode de la mise en équivalence pour les coentreprises CIBC Mellon en comparaison de la méthode de la consolidation proportionnelle selon les PCGR du Canada.

La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont été moins lourdes en 2011. Alors que les pertes dans le portefeuille de cartes de crédit ont été moins lourdes en 2012, les pertes liées au portefeuille de crédit personnel se sont stabilisées. Les provisions liées aux Services bancaires de gros ont reculé en 2010 et pour les trois premiers trimestres de 2011, tandis que le quatrième trimestre de 2011 affichait une hausse des pertes sur créances liées aux prêts à effet de levier en Europe, et les neuf premiers mois de 2012, une augmentation des pertes sur créances liées au secteur de l'immobilier aux États-Unis. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, la dotation à la provision pour pertes sur créances comprend l'incidence de la comptabilisation de la désactualisation de la valeur temps de l'argent sur les prêts douteux dans les produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ainsi que l'incidence de la consolidation de certaines entités ad hoc, comme il est mentionné précédemment.

Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel et des charges de retraite. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les charges autres que d'intérêts ont été touchées par plusieurs différences comptables, y compris i) une charge moins élevée au titre de l'amortissement des pertes actuarielles nettes, découlant du choix de la méthode « nouveau départ » pour comptabiliser les pertes actuarielles nettes non amorties de nos régimes d'avantages postérieurs à l'emploi existants à la transition aux IFRS au 1er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) une perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean comptabilisée au troisième trimestre de 2011.

L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti aux impôts et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. Le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse depuis le quatrième trimestre de 2010. La perte de valeur susmentionnée liée au goodwill de CIBC FirstCaribbean n'a pas été prise en compte sur le plan fiscal. La charge d'impôt sur le résultat liée aux activités de rapatriement de capitaux a été incluse dans le quatrième trimestre de 2010.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité, tel qu'il est décrit ci-après. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier.

Mesures ajustées
La direction évalue les résultats comme présentés et comme ajustés et juge que les deux façons sont utiles pour l'évaluation du rendement sous-jacent. Les résultats ajustés excluent les éléments d'importance des résultats présentés. Le cas échéant, nous ajustons également nos résultats pour majorer les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi afin d'en arriver au montant de la base d'imposition équivalente (BIE). Nous sommes d'avis que la présentation des résultats ajustés permet au lecteur de mieux comprendre la façon dont la direction évalue le rendement. Nous croyons également que ces mesures permettent davantage d'uniformité et une meilleure comparaison entre nos résultats et ceux des autres banques canadiennes qui font des ajustements similaires dans leurs informations publiques.

Résultat dilué par action ajusté
Nous ajustons le résultat dilué par action comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette d'impôt et des autres éléments précisés dans le tableau ci-après.

Coefficient d'efficacité ajusté
Nous ajustons les produits et les charges autres que d'intérêts comme présentés pour l'incidence des éléments d'importance et nous majorons les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt afin d'en arriver au montant de la base d'imposition équivalente, le cas échéant.

Ratio de versement des dividendes ajusté
Nous ajustons le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette d'impôt, pour calculer le ratio de versement des dividendes ajusté.

Capital économique
Le capital économique fournit le cadre financier permettant d'évaluer le rendement de chaque unité d'exploitation stratégique, proportionnellement au risque pris.

Le capital économique est une estimation des capitaux propres requis par les secteurs d'activité pour absorber les pertes, en fonction de la cote de risque ciblée sur une période de un an. Le capital économique comprend certains risques clés, dont le risque de crédit, le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque de placement et le risque de marché. Les méthodes utilisées pour le calcul quantifient le degré de risque inhérent à nos produits, clients et secteurs d'activité, au besoin. L'écart entre le total des capitaux propres et le capital économique est intégré au groupe Siège social et autres.

Il n'existe pas de mesure comparable au capital économique selon les PCGR.

Bénéfice économique
Le résultat net applicable aux actionnaires, ajusté pour une imputation au capital économique, détermine le bénéfice économique. Il mesure le rendement généré par chaque unité d'exploitation stratégique en sus de notre coût des capitaux, permettant ainsi aux utilisateurs de notre information financière de connaître les contributions relatives à la valeur pour l'actionnaire.

Rendement des capitaux propres sectoriel
Nous utilisons le rendement des capitaux propres (RCP) sectoriel comme l'une des mesures pour évaluer le rendement et prendre des décisions sur la répartition des ressources. Le RCP pour l'ensemble de la CIBC fournit une mesure du rendement des actions ordinaires. Le RCP sectoriel offre une mesure semblable liée au capital économique réparti entre les secteurs. Par conséquent, le RCP sectoriel est une mesure non conforme aux PCGR.

Capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires
Les capitaux propres corporels (CPC) applicables aux porteurs d'actions ordinaires correspondent à la somme des actions ordinaires, à l'exclusion des positions de négociation à découvert dans nos propres actions, des résultats non distribués, du surplus d'apport, des participations ne donnant pas le contrôle et du cumul des autres éléments du résultat global, moins le goodwill et les immobilisations incorporelles autres que les logiciels. Le ratio des CPC est calculé en divisant les CPC par les actifs pondérés en fonction du risque (APR).

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

                         
     Aux dates indiquées
ou pour les trois mois clos le 
   Aux dates indiquées ou pour les
neuf mois clos le 
     
    31 juillet
2012
  30 avril
2012
  31 juillet
2011
    31 juillet
2012
  31 juillet
2011
 
En millions de dollars, sauf les données sur les actions et le ratio
de versement de dividendes
             
                         
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                         
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires
diluées comme présenté
A 810  $  766  $  546  $    2 352  $  2 010  $ 
Éléments d'ajustement :                        
  Incidence après impôt des éléments d'importance1   25   41   233     82   322  
  Dividendes sur actions privilégiées convertibles2   -   -   (12)     -   (36)  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions
ordinaires diluées3
B 835  $  807  $  767  $    2 434  $  2 296  $ 
                         
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées
en circulation, comme présenté (en milliers)
C 405 517   403 587   410 185     403 571   408 122  
Annulation de l'incidence des actions privilégiées
convertibles (en milliers)2
  -   -   (12 145)     -   (11 953)  
Nombre moyen pondéré d'actions diluées en
circulation, ajusté (en milliers)3
D 405 517   403 587   398 040     403 571   396 169  
                         
Résultat dilué par action comme présenté ($) A/C 2,00  $  1,90  $  1,33  $    5,83  $  4,93  $ 
Résultat dilué par action ajusté ($)3 B/D 2,06   2,00   1,93     6,03   5,80  
                         
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                        
Total des produits comme présenté E 3 149  $  3 084  $  3 131  $    9 390  $  9 240  $ 
Éléments d'ajustement :                        
  Incidence avant impôt des éléments d'importance1   24   29   (3)     43   126  
  BIE   71   61   49     189   133  
Total des produits ajustés3 F 3 244  $  3 174  $  3 177  $    9 622  $  9 499  $ 
                         
Charges autres que d'intérêts comme présentées G 1 831  $  1 764  $  2 005  $    5 386  $  5 566  $ 
Éléments d'ajustement :                        
  Incidence avant impôt des éléments d'importance1   (9)   (16)   (228)     (42)   (286)  
Charges autres que d'intérêts ajustées3 H 1 822  $  1 748  $  1 777  $    5 344  $  5 280  $ 
                         
Coefficient d'efficacité comme présenté G/E 58.1 % 57.2 % 64.0 %   57.4 % 60.2 %
Coefficient d'efficacité ajusté3 H/F 56.1 % 55.1 % 55.9 %   55.5 % 55.6 %
                         
Ratio de versement de dividendes comme présenté
et ajusté
                       
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires
comme présenté
I 810  $  766  $  534  $    2 352  $  1 974  $ 
Éléments d'ajustement :                        
  Incidence après impôt des éléments d'importance1   25   41   233     82   322  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions
ordinaires3
J 835  $  807  $  767  $    2 434  $  2 296  $ 
Dividendes versées aux porteurs d'actions ordinaires K 365  $  364  $  346  $    1 089  $  1 032  $ 
Ratio de versement de dividendes comme présenté K/I 45,0 % 47,4 % 64,6 %   46,3 % 52,3 %
Ratio de versement de dividendes ajusté3 K/J 43,7 % 45,0 % 45,0 %   44,7 % 45,0 %
1)  Reflète l'incidence des éléments d'importance de la section Résultats financiers sur les produits et les charges autres que d'intérêts.
2)  Nous avons renoncé irrévocablement à notre droit de convertir les actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles ») en actions ordinaires de la CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non viabilité publié par le BSIF en août 2011. La renonciation à nos droits de conversion fait en sorte que les actions privilégiées convertibles ne sont plus dilutives après le 16 août 2011, date à laquelle la CIBC a renoncé à ses droits de convertir ces actions. L'incidence dilutive antérieure au 17 août 2011 a été éliminée du calcul du résultat dilué par action ajusté.
3)  Mesures non conformes aux PCGR.
   

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 41 du Rapport annuel 2011. Les provisions individuelles et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans le secteur Siège social et autres.

Produits sur une base d'imposition équivalente
Les unités d'exploitation stratégique évaluent les produits nets d'intérêts figurant dans les produits d'après un montant équivalent avant impôt. Pour arriver au montant de la BIE, les unités d'exploitation stratégique majorent les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi. Parallèlement, un montant équivalent est comptabilisé dans la charge d'impôt sur le résultat; il n'y a donc aucune incidence sur le résultat net des unités d'exploitation stratégique. Cette mesure permet de mieux comparer les produits nets d'intérêts découlant de sources imposables et celui provenant de sources exonérées d'impôt. Le total des ajustements selon la BIE des unités d'exploitation stratégique est compensé dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.


SERVICES BANCAIRES DE DÉTAIL ET SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent aux clients partout au Canada des conseils, des produits et des services financiers par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de près de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1

                                 
           Pour les trois mois
clos le 
     Pour les neuf mois
clos le 
             
    31 juillet
2012
    30 avril
2012
    31 juillet
2011
      31 juillet
2012
    31 juillet
2011
 
En millions de dollars                      
  Produits                                
  Services bancaires personnels   1 659  $   1 590  $   1 636  $     4 855  $    4 887  $ 
  Services bancaires aux entreprises   382     368     360       1 123     1 053  
Divers   44     46     39       140     29  
Total des produits   2 085     2 004     2 035       6 118     5 969  
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 
  273     271     291       825     830  
Charges autres que d'intérêts   1 035     998     1 013       3 029     3 011  
Résultat avant impôt sur le résultat    777     735     731       2 264     2 128  
Impôt sur le résultat   183     179     180       547     541  
Résultat net   594  $   556  $   551  $     1 717  $    1 587  $ 
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   594  $   556  $   551  $     1 717  $    1 587  $ 
Coefficient d'efficacité   49,7 %   49,8 %   49,8 %     49,5 %   50,4 %
Rendement des capitaux propres2    60,1 %   57,9 %   64,2 %     58,7 %   63,9 %
Montant au titre du capital économique2 (b)   (126)  $   (125)  $   (118)  $     (381)  $   (342)  $ 
Bénéfice économique2 (a+b)   468  $   431  $   433 $     1 336  $   1 245  $ 
Équivalents temps plein   21 588     21 733     21 553       21 588     21 553  
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
   

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 594 M$, en hausse de 43 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits ont augmenté en raison de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de la progression des honoraires, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Le résultat net a augmenté de 38 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse des produits s'explique du fait que le trimestre comptait plus de jours, ainsi que par la progression des honoraires et la croissance des volumes. Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 4 % par rapport à ceux du trimestre précédent.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 s'est fixé à 1 717 M$, en hausse de 130 M$, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de 2011. Les produits ont augmenté en raison de la croissance vigoureuse des volumes, de la progression des produits de trésorerie répartis et de la hausse des honoraires, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Produits
Les produits se sont appréciés de 50 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 23 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont progressé de 22 M$ en raison surtout de la solide croissance des volumes et de la progression des honoraires.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 5 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Les produits ont augmenté de 81 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont progressé de 69 M$ en raison surtout du fait que le trimestre comptait plus de jours, de la progression des honoraires et de la croissance des volumes.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 14 M$ en raison surtout de la progression des honoraires et de la croissance des volumes.

Les produits du segment Divers ont reculé de 2 M$.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits ont connu une hausse de 149 M$, ou 2 %, en regard de la même période en 2011.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 32 M$, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 70 M$, principalement sous l'effet de la solide croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 111 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 18 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 2 M$, ou 1 % comparativement au trimestre précédent. L'augmentation était surtout attribuable à l'augmentation des pertes dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises, en partie contrebalancée par la diminution des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit et des pertes dans le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a diminué de 5 M$, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par des recouvrements plus élevés et la diminution des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 22 M$, ou 2 %, et de 18 M$, ou 1 %, par rapport respectivement au trimestre correspondant et à la période de neuf mois de l'exercice précédent, ce qui est surtout attribuable à la hausse des initiatives commerciales stratégiques, en partie contrebalancée par des efficiences opérationnelles.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 37 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des initiatives commerciales stratégiques et des recouvrements moins élevés des taxes à la consommation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a augmenté respectivement de 3 M$ et de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant et à la période de neuf mois correspondante de l'exercice précédent. L'incidence d'un résultat supérieur a été en partie neutralisée par un taux d'impôt prévu par la loi au Canada inférieur.

L'impôt sur le résultat a fait un bond de 4 M$ en comparaison du trimestre précédent, par suite essentiellement d'une hausse du résultat.

GESTION DES AVOIRS

Gestion des avoirs comprend les services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée des avoirs. Ensemble, ces secteurs offrent une gamme complète de services consultatifs de premier ordre et personnalisés à l'égard de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée.

Résultats1

                                 
           Pour les trois mois
clos le 
     Pour les neuf mois
clos le 
             
    31 juillet
2012
    30 avril
2012
    31 juillet
2011
      31 juillet
2012
    31 juillet
2011
 
En millions de dollars                      
Produits                                
  Courtage de détail   246  $   263  $   263  $     758  $    826  $ 
  Gestion d'actifs   130     130     116       422     341  
  Gestion privée des avoirs   25     25     25       74     73  
Total des produits   401     418     404       1 254     1 240  
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 
  -     -     1       -     4  
Charges autres que d'intérêts   299     313     304       924     942  
Résultat avant impôt sur le résultat    102     105     99       330     294  
Impôt sur le résultat   26     26     29       75     85  
Résultat net   76  $   79  $   70  $     255  $    209  $ 
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   76  $   79  $   70  $     255  $    209  $ 
Coefficient d'efficacité   74,6 %   74,8 %   75,4 %     73,7 %   76,0 %
Rendement des capitaux propres2    17,4 %   18,8 %   32,2 %     20,1 %   32,3 %
Montant au titre du capital économique2 (b)   (55)  $   (52)  $   (28)  $     (159)  $    (85)  $ 
Bénéfice économique2 (a+b)   21  $   27  $   42  $     96  $    124  $ 
Équivalents temps plein   3 708     3 756     3 675       3 708     3 675  
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
   

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre a été de 76 M$, une hausse de 6 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse des produits de gestion d'actifs et de la baisse des charges autres que d'intérêts et du taux d'impôt prévu par la loi, en partie contrebalancées par une réduction des produits des services de courtage.

Le résultat net était comparable à celui du trimestre précédent, la réduction des produits des services de courtage de détail étant en grande partie contrebalancée par la baisse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 255 M$, en hausse de 46 M$, ou 22 %, comparativement à la période correspondante en 2011, en raison surtout d'un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence inclus à titre d'élément d'importance au premier trimestre de 2012 (se reporter à la section Résultats financiers pour obtenir plus de précisions), d'un résultat plus élevé tiré de notre quote-part dans ACI (inclus à compter du 1er septembre 2011), de la diminution des charges autres que d'intérêts et de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, en partie contrebalancés par le recul des produits des services de courtage de détail.

Produits
Les produits étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 17 M$, ou 6 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont augmenté de 14 M$, ou 12 %, en raison surtout du résultat tiré de notre quote-part dans ACI.

Les produits de Gestion privée des avoirs se comparent à ceux du trimestre correspondant il y a un an.

Les produits ont diminué de 17 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 17 M$, ou 6 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ainsi que ceux de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits ont connu une hausse de 14 M$, ou 1 %, en regard de la même période en 2011.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 68 M$, ou 8 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont bondi de 81 M$, ou 24 %, en raison surtout du résultat tiré de notre quote-part dans ACI et de l'élément d'importance mentionné ci-dessus.

Les produits de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 5 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 14 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement et des salaires.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 18 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la diminution de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par une montée des salaires.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a diminué de 3 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une baisse du taux d'impôt prévu par la loi.

L'impôt sur le résultat était comparable à celui du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, l'impôt sur le résultat a diminué de 10 M$ en comparaison de la période correspondante de 2011, du fait surtout d'une baisse du taux d'impôt à l'égard de l'élément d'importance mentionné auparavant.

SERVICES BANCAIRES DE GROS

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1

                                 
           Pour les trois mois
clos le 
     Pour les neuf mois
clos le 
             
    31 juillet
2012
    30 avril
2012
    31 juillet
2011
      31 juillet
2012
    31 juillet
2011
 
En millions de dollars                      
Produits                                
  Marchés financiers   308  $   285  $   247  $     900  $   857  $ 
  Services financiers aux entreprises et
de Banque d'investissement
  223     175     232       595     620  
  Divers   (4)     3     24       (10)     20  
Total des produits2   527     463     503       1 485     1 497  
Dotation à la provision pour pertes
sur créances
  34     16     9       76     15  
Charges autres que d'intérêts   284     279     297       852     871  
Résultat avant impôt sur le résultat   209     168     197       557     611  
Impôt sur le résultat2   53     37     56       137     190  
Résultat net   156  $   131  $   141  $     420  $   421  $ 
Résultat net applicable aux :                                
  Participations ne donnant pas
le contrôle
  -  $   -  $   -  $     -  $   1  $ 
  Actionnaires (a)   156     131     141       420     420  
Coefficient d'efficacité   53,8 %   60,4 %   58,9 %     57,4 %   58,1 %
Rendement des capitaux propres3    27,9 %   25,0 %   32,9 %     26,5 %   32,0 %
Montant au titre du capital économique3 (b)   (70)  $   (66)  $   (57)  $     (201)  $   (176)  $ 
Bénéfice économique3 (a+b)   86  $   65  $   84  $     219  $   244  $ 
Équivalents temps plein   1 274     1 222     1 214       1 274     1 214  
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)  À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de respectivement 71 M$ et 189 M$ pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (respectivement 61 M$, 49 M$ et 133 M$ pour les trois mois clos le 30 avril 2012 et les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2011). Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence. Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.
3)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
   

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est établi à 156 M$, en hausse de 15 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu essentiellement de la hausse des produits de Marchés financiers et d'un recul des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancés par la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Le résultat net a augmenté de 25 M$ comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et des produits de Marchés financiers, en grande partie contrebalancée par la dotation à la provision pour pertes sur créances plus élevée.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été comparable à celui de la période correspondante de 2011. Une baisse des produits et une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances ont été en grande partie contrebalancées par une diminution du taux d'impôt réel et des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 24 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 61 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et des produits tirés de la négociation d'instruments de taux d'intérêt, des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions.

Les produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement ont diminué de 9 M$, les produits plus élevés provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis étant plus que contrebalancés par la baisse des profits dans les services de Banque d'affaires, et la diminution des produits tirés de nouvelles émissions d'actions et des honoraires de consultation.

Les produits du segment Divers ont régressé de 28 M$, compte tenu surtout des pertes nettes subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des profits avaient été constatés à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits ont augmenté de 64 M$, ou 14 %, en regard du trimestre précédent.

L'augmentation de 23 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation, des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et des produits tirés de la négociation des taux d'intérêt.

L'augmentation de 48 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de l'augmentation des profits tirés des services de Banque d'affaires et de la hausse des produits provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancées par la baisse et des produits tirés de nouvelles émissions d'actions.

Les produits du segment Divers ont connu une baisse de 7 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des pertes plus élevées subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits ont baissé de 12 M$, ou 1 %, en regard de la même période en 2011.

L'augmentation de 43 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et des produits tirés de la négociation d'instruments de taux d'intérêt, des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions.

La baisse de 25 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et des profits dans les services de Banque d'affaires, en partie contrebalancée par la hausse des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits du segment Divers ont diminué de 30 M$, ce qui s'explique principalement par la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture susmentionnée et l'augmentation des pertes liées aux autres portefeuilles abandonnés, en partie contrebalancées par la baisse des pertes liées à nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et la hausse des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté respectivement de 25 M$, 18 M$ et 61 M$ comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, à celle du trimestre précédent et à celle de la période de neuf mois correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et le portefeuille de crédit au Canada.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 13 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la baisse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par des charges liées aux employés plus élevées.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 5 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la hausse de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par la diminution des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 19 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la diminution des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par la hausse des charges liées aux employés.

Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat pour le trimestre s'est élevée à 53 M$, en regard de celle de 56 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le trimestre considéré a connu une baisse de la proportion relative du résultat gagné dans des territoires assujettis à des taux d'impôt plus élevés.

Par rapport au trimestre précédent, l'augmentation de 16 M$ de la charge d'impôt sur le résultat était surtout attribuable au résultat plus élevé du trimestre considéré.

La charge d'impôt pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 137 M$, en regard de 190 M$ pour la période correspondante de 2011. Pour la période considérée, le résultat a diminué ainsi que la proportion relative du résultat gagné dans des territoires assujettis à des taux d'impôt plus élevés.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation

Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

Résultats

             
     Pour les trois mois
clos le 
   Pour les neuf mois
clos le 
     
  31 juillet
2012
30 avril
2012
31 juillet
2011
  31 juillet
2012
31 juillet
2011
En millions de dollars  
Produits nets (charges nettes) d'intérêts (16) $ (17) $ (17) $   (48) $ (29) $
Produits (pertes) de négociation1 (6)   18   (56)     4   (77)  
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur1 (3)   (3)   72     (11)   34  
Autres produits 1   1   4     3   -  
Total des produits (24)   (1)   3     (52)   (72)  
Dotation à la provision pour pertes sur créances -   -   -     -   1  
Charges autres que d'intérêts 2   9   17     19   57  
Perte avant impôt sur le résultat  (26)   (10)   (14)     (71)   (130)  
Impôt sur le résultat (7)   (3)   (3)     (19)   (36)  
Perte nette (19) $ (7) $ (11) $   (52) $ (94) $
1)   Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec les instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
   

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 19 M$ (18 M$ US), comparativement à 11 M$ (12 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 7 M$ (7 M$ US) pour le trimestre précédent. La perte nette pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 52 M$ (51 M$ US), en regard de 94 M$ (94 M$ US) pour la période correspondante de 2011.

La perte nette pour le trimestre a surtout découlé des charges nettes d'intérêts, de la baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous-jacentes et une perte au titre des rajustements de l'évaluation du crédit (REC) de 2 M$ (2 M$ US) liée aux garants financiers.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

                         
                Dérivés de crédit vendus
et facilités de trésorerie
et de crédit
  Protection de crédit souscrite auprès de :
En millions de dollars américains, au 31 juillet 2012              
 Placements et prêts 1      Garants financiers   Autres contreparties 
     Juste valeur des
valeurs du
compte de
négociation, des
valeurs
disponibles à la
vente et des
valeurs
désignées à leur
juste valeur 
                     
     Juste
valeur des
valeurs
classées comme
prêts 
 Valeur
comptable
des
valeurs classées
comme prêts 
                 
           Juste valeur
des dérivés
de crédit
vendus 
         
   Montant notionnel       Montant notionnel     Montant notionnel   Juste
valeur,
nette des
REC
 Montant notionnel   Juste
valeur, nette des
REC
       
       
Titres du marché américain des
prêts hypothécaires à l'habitation -
TAC flux groupés
 - $  - $ - $ - $     322   $ 293   $    - $ - $ 322   $ 293   $
TAP flux groupés 3 828   -   3 648   3 698       3 114   108     6 007   157   281   15  
Titres d'emprunt d'entreprises  -    -    -   -       4 949   117      -    -   4 949   119  
Divers 998   578   67   71       656   82     372   48   25   4  
Non appariés  -    -   -   -          -  -     140   114   374   -  
    4 826   $ 578   $ 3 715   $   3 769   $       9 041   $ 600   $   6 519   $ 319   $ 5 951   $ 431   $
31 octobre 2011 5 258   $ 581   $ 3 947   $ 4 044   $     9 404   $ 765   $   7 260   $ 479   $ 8 306   $ 536   $
1)  Les valeurs disponibles à la vente sous forme de billets sur actions et de billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier sont exclus du tableau ci-dessus. Les billets sur actions avaient une valeur comptable de 7 M$ US (1 M$ US au 31 octobre 2011) et les billets sur le surplus avaient une valeur nominale de 239 M$ US (239 M$ US au 31 octobre 2011) et une valeur comptable de 59 M$ US (32 M$ US au 31 octobre 2011).
   

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisaient 29 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titre adossé à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (63 %) et européens (35 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 juillet 2012, environ 13 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 85 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes A+. En date du 31 juillet 2012, les cotes d'environ 17 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 52 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 6 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée de vie moyenne pondérée de 3,0 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée du contrat de 53 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 juillet 2012, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 299 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 194 M$ US;
  • des valeurs du compte de négociation d'un montant notionnel de 196 M$ US et d'une juste valeur de 147 M$ US, et des protections vendues d'un montant notionnel de 306 M$ US assorties d'une juste valeur de 79 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 36 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, une tranche de 15 %, d'une cote équivalent entre A+ et A- et la plus grande partie de la tranche restante, d'une cote équivalente à BBB ou moins;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés dans un prêt, d'un montant notionnel de 67 M$ US, d'une juste valeur de 56 M$ US et d'une valeur comptable de 60 M$ US;
  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, d'un montant notionnel de 288 M$ US et d'une juste valeur de 228 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 15 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 61 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 299 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Non appariés
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend un portefeuille de référence de titres d'emprunt d'entreprises et un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-après présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 61 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

                     
        Protection de crédit souscrite auprès
de garants financiers et
d'autres contreparties
             
  Montant notionnel des actifs sous-jacents  
En millions de dollars américains,
au 31 juillet 2012
TAP flux
groupés
Titres
d'emprunt
d'entreprises
TAC flux groupés -
Titres du marché
américain des prêts
hypothécaires à
l'habitation
    Total du
montant
notionnel
  REC  Juste valeur,
nette des REC
Divers Non
appariés
  Juste valeur,
avant les
REC
Garants financiers1                    
 De première qualité  3 640   $ - $ - $ 74 $ 140 $ 3 854 $   303 $ (57) $ 246 $
 De qualité inférieure 75   -   -   218   -   293     73   (50)   23  
 Sans cote   2 292   -   -   80   -   2 372     98    (48)   50  
    6 007   -   -   372   140   6 519     474     (155)   319  
Autres contreparties1                                      
 De première qualité 281   20   322   25   -   648     312   1   313  
 Sans cote -   4 929   -   -   374   5 303     120   (2)   118  
  281   4 949   322   25   374   5 951     432   (1)   431  
Total  6 288   $ 4 949 $ 322 $ 397 $ 514 $  12 470 $   906 $  (156) $ 750 $
31 octobre 2011 6 777 $ 4 980 $ 361 $ 453 $ 2 995 $ 15 566 $   1 222 $   (207) $ 1 015 $
1)  Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.
   

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement deux fonds multicédants canadiens. Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2012 s'établissait à 363 M$ US relativement à une exposition nette de 118 M$ US.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
En 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Pour plus de précisions, se reporter à la section Provisions et passifs éventuels.

SIÈGE SOCIAL ET AUTRES

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1

                       
     Pour les trois mois
clos le 
     Pour les neuf mois
clos le 
       
    31 juillet
2012
  30 avril
2012
  31 juillet
2011
    31 juillet
2012
  31 juillet
2011
En millions de dollars            
Produits                      
  Services bancaires internationaux   146   $   139   $   140   $     433   $   427   $
  Divers   (10)     60     49       100     107  
Total des produits2   136     199     189       533     534  
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes
sur créances
  10     21     9       62     (11)  
Charges autres que d'intérêts   213     174     391       581     742  
Résultat avant impôt sur le résultat   (87)     4     (211)       (110)     (197)  
Impôt sur le résultat2   (102)     (41)     (40)       (205)     (101)  
Résultat net   15   $   45   $   (171) $     95   $   (96) $
Résultat net applicable aux :                                
  Participations ne donnant pas le contrôle   2   $   1   $   2   $     6   $   7   $
  Actionnaires   13     44     (173)       89     (103)  
Équivalents temps plein   15 810       15 556       15 983         15 810       15 983  
1)      Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)      À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de respectivement 71 M$ et 189 M$ pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (61 M$ pour les trois mois clos le 30 avril 2012 et respectivement 49 M$ et 133 M$ pour les trois mois clos et les neuf mois clos le 31 juillet 2011). Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
   

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 15 M$, en regard de la perte nette de 171 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean s'établissant à 203 M$. Le trimestre considéré comprenait une baisse des produits de trésorerie non répartis.

Le résultat net a baissé de 30 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des produits de trésorerie non répartis et de la hausse des charges autres que d'intérêts, contrebalancées en partie par la dotation à la provision pour pertes sur créances moins élevée.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 95 M$, en regard d'une perte nette de 96 M$ pour la période correspondante de 2011. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait la perte de valeur susmentionnée et des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement, en partie contrebalancées par un profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt. La période de l'exercice considéré comprenait une dotation à la provision pour pertes sur créances en regard d'une reprise sur la provision pour pertes sur créances pour la période correspondante de l'exercice précédent, ainsi que des coûts du soutien du siège social non répartis plus élevés, en partie contrebalancés par des produits de trésorerie non répartis plus élevés.

Produits
Les produits ont chuté de respectivement 53 M$ et 63 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent, respectivement.

Les produits de Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent et à ceux du trimestre précédent.

Les produits du segment Divers ont diminué de respectivement 59 M$ et 70 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent, surtout en raison de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE. De plus, le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Les produits pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 ont été comparables à ceux de la période correspondante de 2011.

Les produits des Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits du segment Divers étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. La période de l'exercice considéré comprenait une hausse de l'ajustement selon la BIE, en partie contrebalancée par des produits de trésorerie non répartis plus élevés. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait la perte liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement, le profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et les produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse de la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de cartes de crédit a été contrebalancée par une diminution de la reprise nette dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements et le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a baissé de 11 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, principalement en raison des pertes liées à CIBC FirstCaribbean moins élevées.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 62 M$, en regard d'une reprise sur la provision pour pertes sur créances de 11 M$ pour la période correspondante de 2011. La baisse de la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de prêts aux entreprises et au gouvernement, au portefeuille du Groupe Entreprise et au portefeuille de prêts aux PME a été contrebalancée par une augmentation de la reprise nette dans le portefeuille de cartes de crédit. La période de l'exercice considéré comprenait également des pertes plus élevées liées à CIBC FirstCaribbean.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 178 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 161 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait la perte de valeur susmentionnée. La période de l'exercice considéré comprenait une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

La hausse de 39 M$ des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par l'augmentation des coûts du soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt a augmenté de 62 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 104 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, comparativement à la période correspondante de 2011, ce qui s'explique surtout par des ajustements selon la BIE plus élevés ainsi qu'une diminution des radiations nettes des actifs d'impôt différé en raison du recul moins prononcé des taux d'impôt. Les périodes de l'exercice considéré comprenaient une réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé par suite de l'adoption de taux d'impôt plus élevés en Ontario au cours du trimestre, alors que les périodes de l'exercice précédent comprenaient des dépréciations nettes. Les résultats des périodes correspondantes de l'exercice précédent comprenaient la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean qui ne tenait pas compte de l'incidence de l'impôt.

Par rapport au trimestre précédent, l'augmentation de 61 M$ de l'économie d'impôt était surtout attribuable au résultat moins élevé et à la hausse des ajustements selon la BIE.


SITUATION FINANCIÈRE

Revue du bilan consolidé résumé

     
  31 juillet
2012
 31 octobre
2011 
En millions de dollars, au
Actif    
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques 8 799   $ 5 142 $
Valeurs mobilières 61 977   60 295  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres 32 957   27 479  
Prêts et acceptations, nets de la provision 253 616     248 409  
Dérivés 28 802   28 270  
Autres actifs 14 859   14 163  
Total de l'actif   401 010   $  383 758   $
Passif et capitaux propres        
Dépôts   254 002   $  237 912   $
Emprunts garantis 51 094   51 308  
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu
de mises en pension de titres
22 755   21 730  
Dérivés 29 092   28 792  
Autres passifs 22 232   22 787  
Titres secondaires 4 828   5 138  
Capitaux propres 17 007   16 091  
Total du passif et des capitaux propres   401 010 $  383 758   $

 

Actif
Au 31 juillet 2012, le total de l'actif avait augmenté de 17,3 G$, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2011.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 3,7 G$, ou 71 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont progressé de 1,7 G$, ou 3 %, sous l'effet de la hausse des valeurs du compte de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des valeurs disponibles à la vente. Les valeurs du compte de négociation ont augmenté principalement dans le portefeuille d'actions et dans les titres émis ou garantis par le gouvernement. Les valeurs disponibles à la vente ont reculé surtout dans les titres émis ou garantis par le gouvernement.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont augmenté de 5,5 G$, ou 20 %, en raison essentiellement de la hausse de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les prêts et acceptations nets ont été plus élevés de 5,2 G$, ou 2 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation se sont appréciés de 636 M$ par suite des montages de prêts hypothécaires, lesquels ont été en partie neutralisés par les remboursements de capital et les liquidations. La hausse de 345 M$ des prêts personnels s'explique par la croissance des volumes. Les prêts sur cartes de crédit ont baissé de 465 M$ par suite surtout des remboursements nets. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 4,7 G$ en raison de la croissance de nos portefeuilles de prêts au Canada et de prêts internationaux.

Les instruments dérivés ont augmenté de 532 M$, ou 2 %, sous l'effet principalement de l'augmentation de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la diminution de l'évaluation de dérivés de change et de dérivés de crédit.

Les autres actifs se sont améliorés de 696 M$, ou 5 %, en grande partie du fait de l'augmentation de l'impôt exigible à recevoir par suite de montants versés au cours de la période.

Passif
Au 31 juillet 2012, le total du passif avait augmenté de 16,3 G$, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2011.

Les dépôts ont progressé de 16,1 G$, ou 7 %, en raison de financement et de la croissance des volumes des produits de détail.

Les emprunts garantis ont diminué de 214 M$, ou moins de 1 %, en raison surtout des échéances, nettes des nouvelles émissions.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont augmenté de 1,0 G$, ou 5 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les instruments dérivés ont augmenté de 300 M$, ou 1 %, sous l'effet principalement de l'augmentation de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la diminution de l'évaluation de dérivés de crédit.

La baisse des instruments négociables, des montants à payer aux clients des courtiers et des charges à payer, en partie contrebalancée par la hausse des acceptations, explique le recul de 555 M$, ou 2 %, des autres passifs.

Les titres secondaires ont diminué de 310 M$, ou 6 %, sous l'effet principalement du rachat de nos débentures à taux variable (titres secondaires).

Capitaux propres
La progression de 916 M$, ou 6 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés (RAAE). Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par des rachats d'actions privilégiées, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital qui suit.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 53 à 59 du Rapport annuel 2011.

Modifications récentes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les normes mondiales sur les fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres au cadre normatif actuel. Le cadre normatif révisé, nommé Bâle III, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et accorde une longue période de transition au grand nombre des nouvelles exigences, y compris de nouveaux ratios de fonds propres minimums. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 55 et 56 du Rapport annuel 2011.

En novembre 2011, le CBCB a mis la touche finale à sa méthode d'évaluation des banques ayant une importance systémique mondiale (G-SIB), qui sont soumises à des exigences minimums accrues en matière de fonds propres. Aucune banque canadienne ne figure sur la liste des 29 banques désignées G-SIB. En juin 2012, le CBCB a proposé d'inclure les banques ayant une importance systémique nationale (D-SIB) dans la méthode d'évaluation. Le cadre de référence est fondé sur des principes et donne aux organismes de réglementation nationaux une certaine souplesse pour déterminer les banques qui seront désignées D-SIB et les exigences supplémentaires en matière de fonds propres qui leur seront appliquées. Le CBCB prévoit que les organismes de réglementation nationaux adopteront les exigences supplémentaires en matière de capacité d'absorption des pertes d'ici 2016.

Après la clôture du trimestre, le BSIF a publié en août 2012, à des fins de commentaires, les modifications qu'elle a apportées à ses lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres au Canada et qui tiennent compte des réformes mises de l'avant par le dispositif de Bâle III. D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées en matière de fonds propres, nous prévoyons maintenir des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le CBCB et le BSIF, tout en continuant d'investir dans la croissance future.

Modifications apportées au dispositif de Bâle II
À compter du premier trimestre de 2012, nous avons adopté les changements aux exigences en matière de fonds propres relativement aux transactions de titrisation présentées dans le document intitulé Enhancements to the Basel II Framework, ainsi que les modifications à la réglementation en matière de capital applicable au portefeuille de négociation, telles qu'elles sont présentées dans le document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework, communément appelé Bâle 2.5, du même Comité.

Titrisation
Nous utilisons en général une méthode de notations internes pour la pondération des risques quant aux expositions liées à la titrisation des portefeuilles autres que de négociation, à l'exception des facilités de liquidité fournies à certaines entités ad hoc pour lesquelles nous adoptons une méthode d'évaluation interne. Les liens entre nos cotes internes et les cotes utilisées par les agences de notation externes, et notre processus d'élaboration des cotes internes sont expliqués dans la section Risque de crédit de notre Rapport annuel 2011. Les expositions liées à la titrisation des portefeuilles de négociation sont pondérées en fonction du risque en vertu de l'approche fondée sur les notations internes (NI) pour les positions cotées.

Nos expositions liées à la retitrisation se rattachent à nos entités émettrices structurées par des tiers et comprennent des placements, des prêts et des dérivés de crédit vendus.

Notre processus d'atténuation du risque de crédit réduit le risque pour l'ensemble des risques de crédit, y compris les activités de titrisation et de retitrisation. Nous surveillons les risques de crédit et de marché compris dans les expositions liées aux activités de titrisation et de retitrisation de la même façon que nous surveillons nos expositions aux risques de crédit et de marché.

Nous sommes généralement exposés à certains risques liés aux prêts hypothécaires de premier ordre garantis et aux prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A non garantis qui sont entreposés dans une entité ad hoc aux fins de titrisation future.

Risque de marché
Les changements relatifs au document Revisions to the Basel II Market Risk Framework sont présentés de façon détaillée dans la section Risque de marché.

Fonds propres réglementaires
Le tableau suivant présente nos mesures concernant les fonds propres réglementaires :

         
  31 juillet
2012
   31 octobre
2011
 
En millions de dollars, au   1
Fonds propres        
Fonds propres de première catégorie 16 244 $ 2 16 208 $
Total des fonds propres réglementaires 20 318 2 20 287  
Actif pondéré en fonction du risque        
Risque de crédit 93 607 90 110 $
Risque de marché 3 138   1 646  
Risque opérationnel 18 149   18 212  
Total de l'actif pondéré en fonction du risque 114 894 109 968 $
Ratios des fonds propres        
Ratio des fonds propres de première catégorie  14,1 % 14,7 %
Ratio du total des fonds propres 17,7 % 18,4 %
Ratio actif/fonds propres 17,4 x 16,0 x
1)  Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour  être conformes aux IFRS.
2)  Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres comprennent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF (voir l'analyse qui suit pour plus de précisions).
   

Le ratio des fonds propres de première catégorie a baissé de 0,6 % et le ratio du total des fonds propres a baissé de 0,7 % depuis le 31 octobre 2011. Les ratios ont été touchés par l'amélioration de l'APR, tandis que les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres étaient comparables à ceux du 31 octobre 2011. La hausse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres par rapport au 31 octobre 2011, qui s'explique par le capital autogénéré et l'émission d'actions ordinaires, a été plus que contrebalancée par l'incidence de la transition aux IFRS, y compris l'incidence de se prévaloir du choix transitoire relatif aux IFRS du BSIF et le rachat d'actions privilégiées (pour plus de précisions, voir ci-après). Le total des fonds propres réglementaires a subi l'influence de la suppression de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 22 juin 2017 (pour plus de précisions, voir ci-après), en partie contrebalancée par l'augmentation des profits nets latents après impôt sur les valeurs (titres de participation) disponibles à la vente. L'APR a augmenté par rapport à celui de fin d'exercice, en raison surtout de la hausse des expositions aux entreprises et de la mise en œuvre des changements proposés par Bâle 2.5 mentionnés ci-dessus, ce qui a donné lieu à une augmentation du risque de marché et des APR liés à la titrisation.

Le ratio actif/fonds propres a monté de 1,4 x comparativement à celui du 31 octobre 2011 du fait surtout de l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan et des changements apportés au total des fonds propres réglementaires mentionnés ci-dessus.

Incidence du choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF
Lors de la conversion aux IFRS, nous avons exclu du total de l'actif les prêts hypothécaires titrisés vendus par l'intermédiaire des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) jusqu'au 31 mars 2010 inclusivement, aux fins du calcul du ratio actif/fonds propres, conformément aux lignes directrices en matière de suffisance du capital publiées par le BSIF. De plus, en vertu des lignes directrices, les institutions financières peuvent choisir d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS sur leurs fonds propres réglementaires sur cinq trimestres à compter du 1er novembre 2011. Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons appliqué progressivement aux fonds propres de première catégorie un montant de 823 M$ lié à l'incidence négative de la transition aux IFRS, ce qui représente trois cinquièmes de l'incidence négative globale de 1,37 G$ liée à notre transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie. En vertu de ces lignes directrices, le montant admissible relatif à l'application progressive était composé principalement d'ajustements des résultats non distribués et d'un changement à la comptabilisation de nos coentreprises qui est passée de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence.

Si nous n'avions pas choisi d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS à l'égard des fonds propres de première catégorie, nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres au 31 juillet 2012 se seraient établis ainsi :

Ratio des fonds propres de première catégorie  13,7 %
Ratio du total des fonds propres  17,2 %
Ratio actif/fonds propres  17,8 x
   

Actions ordinaires
Avec prise d'effet le 26 avril 2012, le conseil d'administration et les porteurs d'actions ordinaires de la CIBC ont approuvé la suppression du plafond de la contrepartie totale maximale contre laquelle des actions ordinaires de la CIBC peuvent être émises. Par conséquent, le capital-actions autorisé de la CIBC consiste maintenant en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale.  Auparavant, la CIBC était autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale à condition que la contrepartie globale maximale pour toutes les actions ordinaires en circulation ne dépassait pas 15 G$ en tout temps.

Activités importantes de gestion du capital
Après la clôture du trimestre, nous avons décidé de racheter la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 18, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 25,00 $ l'action. Les actions privilégiées seront rachetées le 29 octobre 2012.

Au cours du trimestre, nous avons racheté aux fins d'annulation une tranche de 15 M$ (15 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085. L'encours du capital de cette émission est donc passé à 52 M$ (52 M$ US).

Le 22 juin 2012, conformément à leurs modalités, nous avons racheté la totalité de nos débentures à taux variable de 257 M$ (200 M€) venant à échéance le 22 juin 2017 contre une somme équivalente au solde du capital, plus les intérêts courus à la date du rachat

Le 30 avril 2012, nous avons racheté la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 32, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 29 août 2012, le conseil d'administration a donné son accord pour lancer un nouveau programme de rachat d'actions ordinaires. Sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, nous avons l'intention de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 8,1 millions d'actions ordinaires au cours des douze prochains mois, ce qui représente environ 2 % de nos actions ordinaires en circulation.

Dividendes
Le 29 août 2012, le conseil d'administration a voté une augmentation du dividende trimestriel, le faisant passer de 90 cents à 94 cents l'action ordinaire pour le trimestre clos le 31 octobre 2012.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Lorsque nous avons adopté les IFRS, nous avons consolidé toutes les fiducies antérieurement non consolidées que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 31 juillet 2012, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 1,4 G$ (1,3 G$ au 31 octobre 2011). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 0,8 an (1 an au 31 octobre 2011). Nous détenions du papier commercial totalisant 21 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 2,2 G$ (1,8 G$ au 31 octobre 2011). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 35 M$ (40 M$ au 31 octobre 2011) à ces fonds multicédants au 31 juillet 2012.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec un fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 110 M$. Au 31 juillet 2012, nous avions financé 81 M$ (77 M$ au 31 octobre 2011) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

Des précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 27 et 28 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre 2012.

Le tableau suivant donne un résumé de nos expositions aux entités structurées hors bilan. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les montants non utilisés des facilités de trésorerie et de crédit sont des montants nominaux de référence. Les dérivés de crédit vendus sont les montants notionnels des swaps sur défaillance vendus et des swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.

                             
        31 juillet
2012
         31 octobre
2011
En millions de dollars, au                
       Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
         Facilités de
liquidité et
de crédit
inutilisées
     
   Placements
et prêts
   Dérivés de
crédit
vendus
   Placements
et prêts
   Dérivés de
crédit
vendus
 
         
  1 2 1 2
Fonds multicédants soutenus par la CIBC 102 $   1 356 $ $   80 $   1 297 $ - $  
Entités émettrices de TAC flux groupés
structurées par la CIBC
240     39   226     292     42   284    
Entités émettrices structurées par des tiers                                
 Activités de crédit structuré en
  voie de liquidation
4 348     319   4 448     4 497     391   4 830    
 Activités poursuivies 1 140     23    -     1 626     16   -    
Structures de placement sans transformation 1 828     -   -     520     -   -    
Fiducie de titrisation de prêts
hypothécaires commerciaux
-     -   -     5     -   -    
1)  Exclut les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant de 3,7 G$ (3,9 G$ au 31 octobre 2011) du risque lié aux entités émettrices structurées par la CIBC et aux entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2)  La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 1,3 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2011). Un montant notionnel de 3,3 G$ (3,6 G$ au 31 octobre 2011) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 0,4 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2011). Un montant notionnel additionnel de 1,1 G$ (1,2 G$ au 31 octobre 2011) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 39 M$ (46 M$ au 31 octobre 2011).
   

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 61 et 62 du Rapport annuel 2011.


GESTION DU RISQUE

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 63 à 87 du Rapport annuel 2011. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. En plus des informations relatives au risque fournies ci-dessous, se reporter à la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012, qui offre des informations relatives au risque annuelles additionnelles selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 63 et 64 du Rapport annuel 2011.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts.
  • Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
  • Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et des rapports sur les fonds propres réglementaires et le capital économique, de la gestion du risque opérationnel et de l'analyse du risque, de la simulation de crise et de la production de rapports sur les risques à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des politiques concernant le risque de crédit et le risque opérationnel, notamment les risques juridiques et de réputation.

Les risques de liquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque de liquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Exposition au risque de crédit

           
    31 juillet
2012
   31 octobre
2011
 
En millions de dollars, au      
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche
fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)
         
Montants utilisés   76 901 $ 73 022 $
Engagements non utilisés   33 365   29 707  
Transaction assimilées à des mises en pension   53 384   55 290  
Divers - hors bilan   58 514   49 439  
Dérivés de gré à gré   14 655   14 429  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises
et aux gouvernements, montant brut
  236 819   221 887  
Moins : les garanties au titre des mises en pension   46 949   50 106  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de prêts aux entreprises
et aux gouvernements, montant net
  189 870   171 781  
Portefeuille de détail - approche NI avancée           
Montants utilisés   195 402   194 010  
Engagements non utilisés   71 135   69 881  
Divers - hors bilan   352   428  
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de détail, montant brut   266 889   264 319  
Portefeuilles normalisés   11 845   12 164  
Expositions liées à la titrisation   19 130   19 488  
Exposition en cas de défaillance, montant brut   534 683 $ 517 858 $
Exposition en cas de défaillance, montant net   487 734 $ 467 752 $

 

Au Canada, aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Tous les prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur doivent être assurés par le gouvernement du Canada ou par un assureur du secteur privé. Bien que l'ensemble des assureurs soient bien capitalisés en ce moment, et que les réclamations des assureurs du secteur privé soient substantiellement couvertes par le gouvernement du Canada dans l'éventualité d'une faillite, il est possible que des pertes soient subies si des assureurs du secteur privé déclarent faillite ou si les deux assureurs du secteur privé et le gouvernement du Canada rejettent des réclamations en vertu de certaines modalités. Aucune perte importante n'est prévue dans le portefeuille de prêts hypothécaires.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

             
en milliards de dollars, au 31 juillet 2012  Montant notionel     Assuré  1  Non assuré   
Ontario 67  $  77 % 23 %
Colombie-Britannique 29   72   28  
Alberta 24   78   22  
Québec 10   83   17  
Autres 15   83   17  
  145  $  77 % 23 %
31 octobre 2011 144  $  77 % 23 %
1)   Garantis à 93% (92 % au 31 octobre 2011) par le gouvernement du Canada et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé tous les deux cotés au moins AA (faible) par DBRS.
   

Le tableau suivant présente le détail des ratios prêts-garantie liés à nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

             
       Assuré     Non assuré   
31 juillet 20121     48 % 49 %
31 octobre 20112     49 % 49 %
1)  Selon les estimations les plus récentes de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (30 juin 2012).
2)  Selon les estimations de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (30 septembre 2011).
   

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 31 juillet 2012, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 17,1 G$ (17,1 G$ au 31 octobre 2011), et une tranche de 77 % de ces prêts (78 % au 31 octobre 2011) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissaient à 594 M$ (458 M$ au 31 octobre 2011), ou 1 % de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 1,8 G$ (1,4 G$ au 31 octobre 2011). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 60 projets.

Notre portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier est un portefeuille comportant peu de risques, dans lequel nous détenons une charge de premier rang sur la plupart des biens et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes modèles d'évaluation et critères de prêt pour approuver les prêts assortis de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang; cependant, nos politiques de crédit sont conçues pour s'assurer que la valeur de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang ne dépasse pas 80 % de la garantie au moment du montage.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 14 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2011.

Nous établissons un REC pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 juillet 2012, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 192 M$ (243 M$ au 31 octobre 2011).

Les tableaux ci-après présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), des prêts douteux et la provision pour pertes sur créances.

                 
      31 juillet
2012
      31 octobre
2011
 
En milliards de dollars, au             
  Exposition
Équivalent de                
  Standard & Poor's                
  AAA à BBB- 5,97  $  82,1 % 5,72  $  79,3 %
  BB+ à B- 1,29   17,8   1,46   20,3  
  CCC+ à CCC- -     0,01   0,1  
  Inférieure à CCC- 0,01   0,1   0,01   0,2  
  Sans cote  -     0,01   0,1  
  7,27  $  100,0 % 7,21  $  100,0 %

 

         
En millions de dollars, au   31 juillet
2012
  31 octobre
2011
Prêts douteux bruts            
Consommateurs   763 $   815 $
Entreprises et gouvernements   1 190     1 102  
Total des prêts douteux bruts     1 953 $   1 917 $
Provision pour pertes sur créances            
Consommateurs      1 128 $   1 167 $
Entreprises et gouvernements   756     636  
Total de la provision pour pertes sur créances     1 884 $   1 803 $
Se compose de ce qui suit :            
Provision individuelle pour prêts   485 $   366 $
Provision collective pour prêts1   1 399     1 437  
Total de la provision pour pertes sur créances     1 884 $   1 803 $
         
1)  Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 52 M$ (48 M$ au 31 octobre 2011).

Les prêts douteux bruts (PDB) ont augmenté de 36 M$, ou 2 %, depuis le 31 octobre 2011. Les PDB à la consommation ont diminué de 52 M$, ou 6 %, surtout en raison de la baisse des classements des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts personnels. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 88 M$, ou 8 %, par suite d'une progression des secteurs de l'édition, de l'impression et de la diffusion, du pétrole et du gaz, de l'immobilier et de la construction.

La provision totale pour pertes sur créances a augmenté de 81 M$, ou 4 %, depuis le 31 octobre 2011. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis comprennent respectivement 72 % et 10 % de la provision totale. La provision évaluée individuellement a augmenté de 119 M$, ou 33 %, depuis le 31 octobre 2011, augmentation attribuable principalement au secteur de l'immobilier et de la construction. La provision évaluée collectivement a fléchi de 38 M$ depuis le 31 octobre 2011, principalement sous l'effet d'une amélioration dans le portefeuille de cartes de crédit.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Simulations de crise
Dans le cadre de notre processus périodique de gestion du portefeuille de crédit, nous soumettons régulièrement notre portefeuille à des simulations de crise et à des analyses de scénarios afin d'évaluer de façon quantitative l'incidence de diverses conditions de crise historiques et hypothétiques, par rapport aux limites définies en fonction de notre intérêt à l'égard du risque. Les scénarios sont choisis pour tester nos expositions à des secteurs particuliers (p. ex. secteurs du pétrole et du gaz et de l'immobilier), à des produits (p. ex. prêts hypothécaires et cartes de crédit), ou à des régions géographiques (p. ex. Europe et Caraïbes). Les résultats des simulations de crise sont des données clés pour la prise de décision par la direction, dont l'établissement de limites et de stratégies afin de gérer notre exposition au risque de crédit.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Le tableau suivant présente notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays européens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro, de même que dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Outre les éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après, nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans le tableau ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension1 (présentées à leur juste valeur).

Du total de nos expositions directes européennes, environ 99 % (98 % au 31 octobre 2011) correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's ou de S&P.

 
    Expositions directes
    Capitalisées   Non capitalisées 
En millions de dollars, au
31 juillet 2012
 
  Expositions
aux
entreprises
 
  Expositions
aux entités
souveraines
 
  Expositions
aux
banques
 
  Total des
expositions
capitalisées
(A)
  Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux
banques
  Total des
expositions
non
capitalisées
(B)
 
                               
Autriche   - $ 76 $ - $ 76 $ - $ - $ - $
Belgique   -   -   6   6   -   -   -  
Finlande   1   -   1   2   -   -   -  
France   48   -   707   755   11   6   17  
Allemagne   194   61   10   265   67   -   67  
Grèce   -   -   -   -   -   -   -  
Irlande   -   -   10   10   -   -   -  
Italie   1   -   -   1   -   1   1  
Luxembourg   -   -   56   56   -   -   -  
Pays-Bas   5   210   78   293   2   8   10  
Portugal   -   -   -   -   -   -   -  
Slovénie   -   -   -   -   -   3   3  
Espagne   -   -   2   2   -   -   -  
Total pour les pays de
la zone euro
  249 $ 347 $ 870 $ 1 466 $ 80 $ 18 $ 98 $
                               
Danemark   - $ 50 $ 31 $ 81 $ - $ 10  $ 10 $
Guernesey   -   -   2   2   -   -   -  
Île de Man   -   -   -   -   2   -   2  
Norvège   -   91   119   210   -   -   -  
Russie   -   -   -   -   -   -   -  
Suède   151   108   259   518   42   -   42  
Suisse   249   -   163   412   390   -   390  
Turquie   -   -   11   11   -   1   1  
Royaume-Uni   500   902   561   1 963   759  2  118   877  
Total pour les pays hors de
la zone euro
  900 $ 1 151 $ 1 146 $ 3 197 $ 1 193 $ 129 $ 1 322 $
Total pour l'Europe   1 149 $ 1 498 $ 2 016 $ 4 663 $ 1 273 $ 147 $ 1 420 $
Moyen-Orient et Afrique du Nord3   - $ - $ - $ - $ - $ 3 $ 3 $
Total de l'exposition   1 149 $ 1 498 $ 2 016 $ 4 663 $ 1 273  $ 150 $ 1 423 $
31 octobre 2011   906 $ 3 078 $ 1 656 $ 5 640 $ 683 $ 117 $ 800 $
1)  Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au titre de valeurs mobilières.
2)  Comprend une exposition de 143 M$ (d'un montant notionnel de 178 M$ et d'une juste valeur de 38 M$) au titre d'un swap sur défaillance sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraînerait un versement pour le swap sur défaillance.
3)  Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

                         
  Expositions directes (suite)    
   Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et transactions
assimilées à des mises en pension
Total de
l'exposition
directe
  Expositions
aux entreprises
Expositions
aux entités
souveraines
Expositions
aux banques
Expositions
brutes 
Garanties1 Expositions
nettes2
   
En millions de dollars, au 31 juillet 2012                     ©   (A)+(B)+©
                             
Autriche - $ - $ 38 $ 38 $   37 $ 1 $ 77 $
Belgique -   -   54   54   51   3   9  
Finlande -   -   16   16   8   8   10  
France -   -   2,064   2,064   2,046   18   790  
Allemagne -   -   2,051   2,051   1,819   232   564  
Grèce -   -   -   -   -   -   -  
Irlande -   -   228    228    221   7   17  
Italie -   -   37    37    33   4   6  
Luxembourg -   -   -   -   -   -   56  
Pays-Bas 37   -   124   161   108   53   356  
Portugal -   -   -   -   -   -   -  
Slovénie -   -   -   -   -   -    
Espagne -   -            
Total pour les pays de la zone euro 37 $ - $ 4,617 $ 4,654 $ 4,327 $ 327 $ 1,891 $
Danemark - $ - $ 44 $ 44 $ 43 $ 1 $ 92 $
Guernesey -   -   -   -   -   -   2  
Île de Man -   -   -   -   -   -   2  
Norvège -   -   -   -   -   -   210  
Russie -   -   -   -   -   -   -  
Suède   -   -     -     561  
Suisse -   -   1,100   1,100   1,058   42   844  
Turquie -   -   -   -   -   -   12  
Royaume-Uni 65   -   2,579   2,644   2,554   90   2,930  
Total pour les pays hors de la zone euro 66 $ - $ 3,723 $ 3,789 $ 3,655 $ 134 $ 4,653 $
Total pour l'Europe 103 $ - $ 8,340 $ 8,443 $ 7,982 $ 461 $ 6,544 $
Moyen-Orient et Afrique du Nord3 - $ - $ - $ - $ - $ - $ 3 $
Total de l'exposition 103 $ - $ 8,340 $ 8,443 $ 7,982 $ 461 $ 6,547 $
31 octobre 2011 32 $ 7 $ 8,569 $ 8,608 $   8,125 $ 483 $ 6,923 $
1)  La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 2,2 G$ (1,9 G$ au 31 octobre 2011), dont la totalité se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension s'élevait à 5,8 G$ (6,2 G$ au 31 octobre 2011) et comprend des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.
2)  Les montants sont présentés avant le REC. Le REC des contreparties européennes s'établissait à 25 M$ (20 M$ au 31 octobre 2011).
3)  Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilège d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernesey, en Turquie, en Russie et dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

         
En millions de dollars, au 31 juillet 2012        Total de
l'exposition
indirecte
Autriche       11 $
Belgique       42  
Finlande       12  
France       521  
Allemagne       383  
Grèce       13  
Irlande       55  
Italie       88  
Luxembourg       60  
Pays-Bas       310  
Espagne       142  
Total pour les pays de la zone euro       1 637 $
           
Danemark       44 $
Norvège       10  
Suède       68  
Suisse       4  
Royaume-Uni       644  
Total pour les pays hors de la zone euro       770 $
Total de l'exposition       2 407 $
31 octobre 2011       2 559 $

Expositions à certaines activités choisies
Cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 75 et 76 du Rapport annuel 2011.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

         
En millions de dollars, au 31 juillet 2012  Montants
utilisés 
 Montants
inutilisés 
Programme de prêt à la construction 140   $ 40   $
Programme de crédit-relais   3,649   384  
Programme permanent 30   -  
Expositions, nettes de la provision  3,819   $ 424   $
Par rapport à ci-dessus :        
  Douteux, montant net 146   $ 2   $
  Fait l'objet d'une surveillance
de crédit
269   3  
Expositions nettes au 31 octobre 2011   3,379   $ 629   $
         

Au cours du trimestre, nos prêts liés à notre coentreprise avec une entité de services financiers américaine ont été remboursés en totalité. Au 31 juillet 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 134 M$ (86 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 24 M$ et de 65 M$ (une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 7 M$ et de 15 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 juillet 2012, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2011).

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

     
En millions de dollars, au 31 juillet 2012  Montants
utilisés 
 Montants
inutilisés 
Secteur manufacturier 334   $ 61   $
Édition et impression 35   2  
Services publics 10   -  
Services aux entreprises 5   2  
Transport 6   9  
Expositions, nettes de la provision 390   $ 74   $
Par rapport à ci-dessus :        
  Fait l'objet d'une surveillance
de crédit
185   $ 10   $
Expositions nettes au 31 octobre 2011 437   $ 91   $

En ce qui concerne les facilités figurant sur la liste de surveillance, les montants utilisés ont été réduits à 185 M$ et les montants inutilisés, à 10 M$ (au 31 octobre 2011, montants utilisés réduits de 355 M$ et montants inutilisés, de 35 M$), et les montants utilisés et inutilisés des facilités douteuses nettes ont été réduits à néant (au 31 octobre 2011, montants utilisés de 8 M$ et montants inutilisés de néant), en raison des remboursements et de la croissance de la situation financière des sociétés de portefeuille sous-jacentes.

Au 31 juillet 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 39 M$ (43 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, la reprise nette sur provision pour pertes sur créances était de 1 M$ (reprise nette sur provision pour pertes sur créances respectivement de néant et de 3 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

                   
En millions de dollars, au 31 juillet 2012      Montants
utilisés
    Montants
inutilisés
Transport     112 $     17 $
Soins de la santé     1       16  
Médias et publicité     9       -  
Secteur manufacturier     14       4  
Divers     6       5  
Expositions, nettes de la provision     142  $     42 $
Par rapport à ci-dessus :                
  Douteux, montant net     3 $     2 $
  Fait l'objet d'une surveillance
de crédit
    127       18  
Expositions nettes au 31 octobre 2011     111 $     179 $

 

Au 31 juillet 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 13 M$ (13 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et des neufs mois clos le 31 juillet 2012, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (reprise nette sur provision pour pertes sur créances respectivement de 1 M$ et de 7 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Au cours du premier trimestre de 2012, nous avons mis en œuvre l'Amendement relatif aux risques de marché, qui comprend la valeur à risque (VAR) en situation de crise, et les exigences supplémentaires liées aux risques, comme l'exige le BSIF aux termes du document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework du CBCB.

Valeur à risque en situation de crise
La mesure de la VAR en situation de crise sert à reproduire le calcul de la VAR qui serait appliqué à notre portefeuille courant si les valeurs des facteurs du risque de marché étaient tirées d'une période de tensions sur les marchés. Les données du modèle sont calibrées selon des données historiques observées au cours d'une période continue de douze mois de conditions financières très difficiles au cours des cinq dernières années. Notre période actuelle de VAR en situation de crise s'échelonne du 31 décembre 2007 au 30 décembre 2008.

Exigences supplémentaires liées aux risques
Les exigences supplémentaires liées au risque sont des exigences liées au risque de défaillance et au risque de migration pour le risque de crédit lié aux émetteurs dans les portefeuilles de négociation. Notre méthode des exigences supplémentaires liées aux risques est une technique statistique qui permet de mesurer le risque de migration et le risque de défaillance des émetteurs sur une période d'un an, en simulant la variation de leurs cotes de crédit. Des tests de l'horizon de liquidité, du taux de recouvrement, de la corrélation et de la probabilité de défaillance et de migration ont servi à valider le modèle.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes, lesquels ont été approuvés par le BSIF.

Les produits de négociation comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 avait augmenté de 22 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une hausse du risque lié aux actions et du risque spécifique de la dette, contrebalancée par une diminution du risque de taux d'intérêt.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                               
                      Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le
  Pour les neuf mois
clos le
              31 juillet
2012
    30 avril
2012
    31 juillet
2011
  31 juillet
2012
31 juillet
2011
En millions de dollars  Haut    Bas     À cette
date 
   Moyenne    À cette
date 
  Moyenne    À cette
date 
  Moyenne      Moyenne Moyenne 
Risque de taux d'intérêt   2,5 $   0,9  $ 2,5 $ 1,5 $ 1,3 $ 2,4 $ 1,9 $ 3,2 $   1,9 $ 3,7 $
Risque d'écart de taux 1,9   0,6   1,2   1,3   1,7   1,4   0,8   1,2     1,3   1,1  
Risque lié aux actions 4,4   3,1   4,4   3,9   3,8   2,4   1,5   2,6     2,7   3,6  
Risque de change 1,1   0,4   0,7   0,7   0,7   0,7   0,6   0,5     0,7   1,0  
Risque lié aux marchandises 2,0   0,8   1,0   1,3   1,2   1,3   0,5   1,0     1,2   1,0  
Risque spécifique de la dette 4,2   1,8   2,1   2,9   2,4   2,4   2,1   3,4     2,6   2,8  
Effet de diversification1 négl.    négl.   (5,3)   (6,0)   (6,2)   (6,0)   (3,9)   (5,8)     (5,7)   (6,1)  
Total de la VAR (mesure d'un jour)   6,6 $   4,4  $ 6,6 $ 5,6 $ 4,9 $ 4,6 $ 3,5 $ 6,1 $   4,7 $ 7,1 $
1)  Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl.   Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.
   

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                                           
                         Aux dates indiquées ou pour les
trois mois clos le
     Pour les neuf mois
clos le
 
En millions de dollars                     31 juillet
2012
          30 avril
2012
    31 juillet
2012
 
     Haut      Bas      À cette
date
     Moyenne      À cette
date
     Moyenne      Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   8,3 $   2,9 $   6,8 $   5,2 $   4,3 $   6,0 $   6,0 $
Risque d'écart de taux   5,5     0,7     2,5     2,5     5,4     3,7     2,9  
Risque lié aux actions   6,6     2,1     3,0     3,7     1,4     2,0     2,5  
Risque de change   6,7     0.5     0,8     2,1     2,3     1,6     1,8  
Risque lié aux marchandises   3,9     0,6     0,7     1,5     0,9     0,9     1,2  
Risque spécifique de la dette   1,3     0,6     0,7     0,9     0,8     0,8     0,9  
Effet de diversification1    négl.      négl.     (7,4)     (9,1)     (9,5)     (8,8)     (8,9)  
Total de la VAR en situation de
crise (mesure d'un jour)
  12,0 $   3,5 $   7,1 $   6,8 $   5,6 $   6,2 $   6,4 $
1)  Le total de la VAR en situation de crise est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl.   Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.
   

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation

                                           
                      Aux dates indiquées ou pour les trois mois
clos le
    Pour les neuf mois
clos le
 
En millions de dollars                     31 juillet
2012
          30 avril
2012
    31 juillet
2012
 
     Haut      Bas      À cette
date
     Moyenne      À cette
date
     Moyenne      Moyenne  
Risque de défaillance     45,4 $    25,5 $   42,6 $   36,3 $   27,9 $   38,0 $   34,0 $
Risque de migration   55,1       27,8     43,1     41,3     31,2     28,0     37,9  
Exigences supplémentaires liées aux risques (mesure sur un exercice)     92,5 $    55,0 $   85,7 $   77,6 $   59,1 $   66,0 $   71,9 $

 

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) et de la VAR ci-après compare les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs pendant 98 % des jours, et les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR. La plus grande perte totalisant 0,5 M$ a été subie le 15 juin 2012. La perte découlait principalement des fluctuations des taux d'intérêt dans le secteur de la trésorerie canadienne du marché de détail. Le plus important profit totalisant 12,8 M$ a été enregistré le 3 juillet 2012. Le profit était attribuable aux produits liés aux activités de facilitation pour le compte de clients. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE)1 se sont élevés à 3,2 M$ au cours du trimestre.

Produits de négociation (BlE) c. la VAR

http://files.newswire.ca/256/ProduitsBIE.pdf

1) Comprennent un ajustement moyen selon la BIE de 1,1 M$ pour le trimestre.

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques. Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, ajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt.

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

                                     
          31 juillet           30 avril           31 juillet  
En millions de dollars, au               2012                 2012                 2011  
     $ CA      $ US      Divers      $ CA      $ US      Divers      $ CA      $ US      Divers  
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires   96 $   (17) $   3  $   78 $   (30) $   3 $   189 $   (7) $   3 $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres     (106)       (109)     (41)       (123)     (169)      (38)     (22)     (39)       (34)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires     (215)     1     (2)       (171)     19     (3)       (252)     6     (3)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres   (61)     50     42     (5)     130     38     (74)     21     34  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires   166 $   (34)  $   5  $   137 $   (51) $   6 $   348 $   (14) $   6 $
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres     (253)       (218)     (81)       (285)     (337)      (76)     (91)     (78)       (67)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires     (332)     (9)     (3)       (245)     16     (7)       (363)     7     (6)  
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres     (309)     48     67       (120)     129     61     (77)     27     52  

 

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir des sources de financement suffisamment liquides et diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.

Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :

                 
      31 juillet       31 octobre  
En milliards de dollars, au     2012       2011  
Trésorerie et dépôts auprès
d'autres banques1
    8,2 $     4,6 $
Valeurs émises par des gouvernements du Canada2     6,5       9,2  
Autres valeurs3     42,9       42,5  
Garanties au comptant au titre
de valeurs empruntées
    4,0       1,8  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres     29,0       25,6  
Total des actifs liquides     90,6 $     83,7 $
1)   Ne comprend pas les soldes soumis à des restrictions.
2)   Représentent des valeurs émises ou garanties par le gouvernement dont la durée résiduelle du contrat est de plus d'un an.
3)   Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.
     

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 juillet 2012, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations sécurisées et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 61,1 G$ (65,2 G$ au 31 octobre 2011).

Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Conformément aux stratégies de réduction du risque de liquidité, nous continuons à obtenir du financement à terme dans les marchés de gros auprès de nombreux clients et dans différentes régions géographiques en empruntant par divers moyens de financement et en échelonnant les échéances.

Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 113,4 G$ au 31 juillet 2012 (111,8 G$ au 31 octobre 2011).

Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons mobilisé 0,9 G$ et 6,0 G$ de financement garanti à terme respectivement en dollars américains et en dollars canadiens. Nous avons également mobilisé 4,5 G$ et 8,7 G$ de financement à terme grâce à l'émission de billets de dépôt non garantis de sociétés américaines et canadiennes respectivement au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012.

L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent à la page 85 du Rapport annuel 2011.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental.

Pour plus de précisions, se reporter aux pages 86 et 87 du Rapport annuel 2011.

QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Pour une description des jugements et estimations rendus nécessaires par l'application des méthodes comptables critiques et des hypothèses, veuillez consulter les pages 40 à 48 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, dépôts de détail structurés et dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction normale dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.

Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation.

Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.

Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché, ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).

Si la juste valeur d'un instrument financier ne peut être déterminée à partir des cours d'un marché actif, et qu'il n'existe pas de données de remplacement adéquates, le prix de la transaction est considéré comme le meilleur indicateur de la valeur du marché à la date de transaction. Lorsque la juste valeur d'un instrument financier est établie à l'aide d'une technique d'évaluation qui utilise des données importantes inobservables sur le marché, aucun profit ni aucune perte d'établissement (écart entre la juste valeur établie et le prix de la transaction) n'est constaté au moment de la constatation initiale de l'instrument financier. Tout profit ou toute perte à l'établissement sera constaté seulement pour les exercices subséquents sur la durée de l'instrument ou lorsque les cours du marché ou les données deviennent observables.

Sur les marchés inactifs, les cours que nous obtenons des courtiers sont principalement des cours indicatifs, ce qui signifie qu'ils ne sont pas exécutoires et qu'ils sont principalement tirés des modèles d'évaluation internes des courtiers.

Étant donné les limites inhérentes des cours indicatifs des courtiers au moment de l'estimation de la juste valeur, nous tenons également compte des valeurs qui nous sont fournies par nos modèles internes et utilisons, dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché.

Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois.

Les évaluations sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction. Les principales données des modèles, comme les courbes de rendement et les volatilités, sont vérifiées séparément. Les modèles d'évaluation utilisés, y compris les techniques d'analyse pour la construction des courbes de rendement ou des diagrammes de surface de la volatilité, sont étudiés de près et approuvés conformément à notre politique sur le risque lié aux modèles.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée principalement sur des données inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et au total de la CIBC consolidée :

                                     
                31 juillet
2012
                31 octobre
2011
 
En millions de dollars, au   Activités
de crédit
structuré
en voie de
liquidation
    Total
CIBC
    Total
CIBC1
    Activités
de crédit
structuré
en voie de
liquidation
    Total
CIBC
    Total
CIBC1
 
Actif                                    
Valeurs et prêts du compte
de négociation
  611 $   627 $   1,6 %   559 $   570 $   1,7 %
Valeurs disponibles à la vente   2       1 596     7,1     2       2 052     7,6  
Valeurs désignées à leur
juste valeur 
  195     195     60,2     198     198     42,7  
Dérivés   758     849     2,9     1 020       1 109     3,9  
Passif                                    
Dépôts2   429 $   582 $   33,0 %   389 $   583 $   33,3 %
Emprunts garantis - désignés
à leur juste valeur
  -     -         -     372     100,0  
Dérivés   1 493       1 586     5,5     1 788       1 937     6,7  
1)   Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans chaque catégorie présentée dans notre bilan consolidé intermédiaire.
2)   Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel principalement à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une transaction sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché), servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous évaluons également si un REC est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.

Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos REC sont fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles et appropriés. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d., non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement. L'écart de taux d'un marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit que nous avons accordée à ce garant financier à l'interne. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance (PD) et quant aux pertes en cas de défaillance (PCD). Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de taux d'un taux d'un marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un ajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à des contreparties autres qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant de l'ajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le REC définitif tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous n'avons connu ni ne prévoyons de pertes sur créances futures.

Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le REC en nous fondant sur les montants recouvrables estimés.

Les TACM sont sensibles aux écarts de taux et de liquidités, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global tel qu'il est décrit plus bas.

Nos positions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers et de modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait une perte d'environ 70 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité : la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 10 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 23 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 32 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 86 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation et de nos titres d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés lorsqu'ils sont disponibles, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 73 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 11 M$.

Pour les trimestres et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, des profits nets respectivement de 26 M$ et de 118 M$ (respectivement de 112 M$ et de 134 M$ pour les trimestres et les neuf mois clos le 31 juillet 2011) ont été constatés dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant principalement des paramètres inobservables sur le marché.

Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Nous n'avons présenté aucun ajustement de valeur à l'égard de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour que certaines contreparties pourraient utiliser pour évaluer la garantie de nos contrats de dérivés. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer dans ce secteur et un ajustement de valeur pourrait être nécessaire à l'avenir. À notre avis, tout ajustement découlant de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour afin d'évaluer la garantie de nos contrats de dérivés serait négligeable en ce qui concerne nos états financiers consolidés intermédiaires du 31 juillet 2012.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

                 
En millions de dollars, au     31 juillet
2012
      31 octobre
2011
 
Valeurs mobilières                
  Risque de marché     2 $     4 $
Dérivés                
  Risque de marché     47       51  
  Risque de crédit     192       243  
  Frais d'administration     5       6  
Total des ajustements de valeur     246 $     304 $

 

Facteurs de risque liés aux ajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons ajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Dépréciation des actifs
Goodwill, autres immobilisations incorporelles et actifs à long terme

Au 31 juillet 2012, nous avions un goodwill de 1 682 M$ (1 677 M$ au 31 octobre 2011) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 136 M$ (136 M$ au 31 octobre 2011). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, au moins une fois par année en comparant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle le goodwill a été affecté, avec sa valeur comptable, y compris le goodwill, tout écart étant comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill.  La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont constatées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation au moyen de la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En effectuant un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous utilisons notre jugement pour estimer les valeurs recouvrables des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée. La valeur recouvrable des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée est issue de modèles d'évaluation internes élaborés en fonction du marché ou de l'actualisation des flux de trésorerie. Selon les modèles en fonction du marché, les estimations reposent sur l'hypothèse que des entités exerçant leurs activités dans le même secteur partageront des caractéristiques semblables et que la valeur de l'entité correspondra à ces caractéristiques. Ainsi, la comparaison entre une UGT et des entités semblables dont l'information financière est accessible au public peut constituer un fondement raisonnable pour estimer la juste valeur. Ces modèles peuvent inclure diverses hypothèses clés, notamment les résultats projetés et les ratios cours/bénéfice. Selon l'actualisation des flux de trésorerie, modèle souvent utilisé pour estimer la valeur d'utilité, les estimations sont faites en fonction de la valeur des flux de trésorerie futurs qu'une entreprise générera à l'avenir. L'actualisation des flux de trésorerie consiste à projeter les flux de trésorerie et à en établir la valeur actuelle. Le processus d'actualisation fait appel à un taux de rendement correspondant au risque lié à l'entreprise. Ces modèles font intervenir plusieurs hypothèses clés, notamment les flux de trésorerie projetés, les niveaux de fonds propres requis, les taux de croissance, la croissance finale et les taux d'actualisation. Les évaluations obtenues grâce à ces modèles sont sensibles à la conjoncture économique sous-jacente aux marchés au sein desquels les UGT exercent leurs activités. Par conséquent, les variations de la valeur recouvrable estimée sont susceptibles de rendre les montants futurs tributaires de divers facteurs, y compris l'évolution de la conjoncture économique prévue dans ces marchés.

Au cours du troisième trimestre de 2011, nous avons comptabilisé une perte de valeur de 203 M$ liée au goodwill détenu par le secteur Siège social et autres pour CIBC FirstCaribbean. La perte de valeur est attribuable principalement à des variations des flux de trésorerie futurs attendus découlant du contexte économique difficile dans les Caraïbes et de nos perspectives pour la région.

Selon le dernier test de dépréciation annuel effectué au troisième trimestre de 2012, la valeur recouvrable estimée de CIBC FirstCaribbean et de nos autres UGT a dépassé leur valeur comptable au 30 avril 2012. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean pourraient entraîner des pertes de valeur du goodwill dans les périodes futures. Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou collectivement.

Provisions et passifs éventuels
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si pareille obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Une description des affaires en cours importantes auxquelles la CIBC est partie se trouve aux notes 24 et 31 des états financiers consolidés annuels de 2011. Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du trimestre :

  • Le demandeur dans l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc. a interjeté appel de la décision par la Cour supérieure de justice de l'Ontario de rejeter la requête en autorisation d'une demande de recours collectif au titre des heures supplémentaires.
  • Dans l'affaire Fresco c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision en infirmant la décision du tribunal inférieur et en autorisant le recours collectif. La CIBC demandera l'autorisation d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada.
  • Dans l'affaire Green c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et al., la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision rejetant la requête en autorisation de déposer la demande introductive et la demande d'autorisation de recours collectif du demandeur. Le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario.
  • Les recours collectifs envisagés contre Sino-Forest ont été suspendus temporairement, Sino-Forest ayant obtenu la protection accordée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Après la clôture du trimestre, la Cour d'appel du Québec a rendu sa décision dans l'affaire Marcotte c. la Banque de Montréal et al., en infirmant le jugement de première instance rendu contre la CIBC.

Outre ces décisions, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées dans nos états financiers consolidés annuels de 2011 et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 juillet 2012

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'en janvier 2013. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

Transition aux Normes internationales d'information financière
Nous avons procédé à la transition aux IFRS en date du 1er novembre 2011.

Les résultats et les soldes de notre exercice comparatif de 2011 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption rétrospective des IFRS en date du 1er novembre 2010. La note 13 des états financiers consolidés intermédiaires comprend des rapprochements de nos résultats financiers de 2011 selon les PCGR du Canada et de nos résultats financiers de 2011 selon les IFRS figurant ailleurs dans les états financiers consolidés intermédiaires.

Nos choix d'exemptions facultatives et l'analyse des exceptions obligatoires mises en œuvre dans la préparation de notre bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS en date du 1er novembre 2010 sont présentés à la section A de la note 13, y compris notre décision d'adopter la méthode « nouveau départ » qui a entraîné à la fois i) la comptabilisation de pertes actuarielles nettes non amorties après impôt de 1 150 M$ pour nos régimes à prestations définies qui existaient selon les PCGR du Canada au 1er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) le reclassement du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués des pertes de changes nettes cumulées de 575 M$ au titre d'établissements à l'étranger, nette des profits et pertes de couverture.

La section B de la note 13 présente d'autres différences entre les IFRS et les PCGR du Canada qui ont donné lieu à des ajustements aux montants comptabilisés dans le bilan consolidé, dans le compte de résultat et dans l'état du résultat global. Le changement le plus notable au bilan consolidé comprend la majoration d'environ 29 G$ de notre actif et de notre passif découlant du transfert de prêts hypothécaires à l'habitation titrisés dans une fiducie soutenue par le gouvernement comptabilisés à titre d'emprunts garantis selon les IFRS plutôt qu'à titre de ventes selon les PCGR du Canada. L'incidence la plus significative sur notre résultat net est attribuable à une perte de valeur du goodwill totalisant 203 M$ liée à CIBC FirstCaribbean que nous avons comptabilisée uniquement selon les IFRS au troisième trimestre de 2011.

La note 13 de nos états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012 comprend les informations à fournir selon les IFRS ayant trait à la période comparative de 2011 qui, d'habitude, sont uniquement exigées dans un rapport annuel, mais qui n'avaient pas été fournies dans les états financiers consolidés de 2011 selon les PCGR du Canada, soit en raison d'une différence d'évaluation selon les IFRS, soit en l'absence de dispositions équivalentes relatives à l'information à fournir selon les PCGR du Canada.

Modifications de méthodes comptables futures
Pour plus de précisions sur les modifications de méthodes comptables futures, se reporter à la note 14 de nos états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 juillet 2012, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(Non audité)

BILAN CONSOLIDÉ
                   
Non audité, en millions de dollars, au   31 juillet
2012
    31 octobre
2011
    1er novembre
2010
 
ACTIF                  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès
d'autres banques
  2 319 $   1 481   1 817 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   6 480     3 661     9 005  
Valeurs mobilières                   
Compte de négociation   39 147     32 713     29 074  
Disponibles à la vente (note 3)   22 506     27 118     24 369  
Désignées à leur juste valeur   324     464     875  
    61 977     60 295     54 318  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   3 990     1 838     2 401  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   28 967     25 641     34 722  
Prêts                  
Prêts hypothécaires à l'habitation     151 157     150 509     143 284  
Particuliers    35 173     34 842     34 335  
Cartes de crédit   15 242     15 744     15 914  
Entreprises et gouvernements   43 860     39 663     37 946  
Provision pour pertes sur créances (note 4)   (1 884)     (1 803)     (1 886)  
      243 548     238 955     229 593  
Divers                  
Dérivés   28 802     28 270     24 700  
Engagements de clients en vertu d'acceptations   10 068     9 454     7 633  
Terrains, bâtiments et matériel   1 610     1 580     1 568  
Goodwill   1 682     1 677     1 907  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles   673     633     579  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises
comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence
  1 602     1 394     495  
Autres actifs    9 292     8 879     10 570  
    53 729     51 887     47 452  
     401 010 $   383 758 $   379 308 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                  
Dépôts                  
Particuliers    118 080 $   116 592 $   113 294 $
Entreprises et gouvernements     129 199     117 143     115 841  
Banques   6 723     4 177     5 618  
      254 002     237 912     234 753  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   11 944     10 316     9 673  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   2 284     2 850     4 306  
Emprunts garantis   51 094     51 308     43 518  
Valeurs mobilières de Capital Trust   1 672     1 594     1 600  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises
en pension de titres
  8 527     8 564     20 651  
Divers                  
Dérivés   29 092     28 792     25,363  
Acceptations   10 072     9 489     7 633  
Autres passifs   10 488     11 704     12 239  
    49 652     49 985     45 235  
Titres secondaires   4 828     5 138     4 773  
Capitaux propres                  
Actions privilégiées (note 7)   2 006     2 756     3 156  
Actions ordinaires (note 7)   7 744     7 376     6 804  
Surplus d'apport   87     93     98  
Résultats non distribués   6 719     5 457     4 157  
Cumul des autres éléments du résultat global   284     245     416  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires   16 840     15 927     14 631  
Participations ne donnant pas le contrôle   167     164     168  
Total des capitaux propres   17 007     16 091     14 799  
     401 010 $   383 758 $   379 308 $

 Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

 

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
 
     Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le 
Non audité, en millions de dollars    31 juillet
2012
   30 avril
2012
   31 juillet
2011
   31 juillet
2012
   31 juillet
2011
Produits d'intérêts                              
Prêts   2 532  $   2 454  $   2 563  $   7 526  $    7 648  $ 
Valeurs mobilières   394     363     368     1 145     1 071  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises
en pension de titres
  83     77     100     236     283  
Dépôts auprès d'autres banques   11     9     16     31     48  
    3 020     2 903     3 047     8 938     9 050  
Charges d'intérêts                              
Dépôts   639     620     638     1 881     1 945  
Emprunts garantis    271     290     321     854     938  
Valeurs vendues à découvert   85     77     105     249     299  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises
en pension de titres
  33     41     63     126     217  
Titres secondaires   52     52     53     156     163  
Valeurs mobilières de Capital Trust   36     36     37     108     106  
Divers   21     34     45     86     96  
    1 137     1 150     1 262     3 460     3 764  
Produits nets d'intérêts   1 883     1 753     1 785     5 478     5 286  
Produits autres que d'intérêts                              
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation   99     114     130     320     420  
Frais sur les dépôts et les paiements   203     188     195     581     564  
Commissions sur crédit   112     98     98     307     282  
Honoraires d'administration de cartes   154     149     156     467     457  
Honoraires de gestion de placements et de garde   107     105     104     314     307  
Produits tirés des fonds communs de placement   219     219     218     650     639  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations   81     80     82     243     234  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières   96     107     110     304     387  
Produits (pertes) de négociation1   (16)     41     (33)     70     57  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   70     81     65     203     161  
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net1   (9)     (11)     65     (28)     5  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation   17     35     41     82     156  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises
comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence
  30     24     27     116     102  
Divers   103     101     88     283     183  
    1 266     1 331     1 346     3 912     3 954  
Total des produits   3 149     3 084     3 131     9 390     9 240  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4)   317     308     310     963     838  
Charges autres que d'intérêts                              
Salaires et avantages du personnel    1 036     994     1 022     3 043     2 998  
Frais d'occupation   170     172     162     515     490  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau   259     256     247     756     735  
Communications   75     76     70     230     220  
Publicité et expansion des affaires   63     52     55     164     152  
Honoraires   47     43     43     129     120  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital   15     10     11     38     33  
Divers   166     161     395     511     818  
    1 831     1 764     2 005     5 386     5 566  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 001     1 012     816     3 041     2 836  
Impôt sur le résultat   160     201     225     554     715  
Résultat net   841 $   811 $   591 $   2 487   2 121 $ 
Résultat net applicable aux participations ne donnant
pas le contrôle
  2 $   1 $   2 $   6 $    8 $ 
                               
  Porteurs d'actions privilégiées   29   44 $   55 $   129 $    139 $ 
  Porteurs d'actions ordinaires   810 $   766 $    534 $    2 352 $    1 974
Résultat net applicable aux actionnaires   839 $   810 $   589 $   2 481 $    2 113 $ 
Résultat par action (en dollars) (note 10) - de base 2,00 $   1,90 $   1,35 $   5,83   4,99
  - dilué 2,00     1,90     1,33     5,83     4,93  
Dividendes par action ordinaire (en dollars)   0,90     0,90     0,87     2,70     2,61  
1) Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec des instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
                               
     Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le
Non audité, en millions de dollars  31 juillet   
2012   
   30 avril
2012
   31 juillet   
2011   
   31 juillet   
2012   
   31 juillet   
2011   
Résultat net 841 $   811 $   591 $   2 487 $   2 121 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt                            
  Écart de change, montant net                            
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements à l'étranger
83     (95)     40     29     (325)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur investissements dans des établissements à l'étranger
-     -     -     1     -  
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur
investissements dans des établissements à l'étranger
(35)     39     (8)     (15)     105  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur transactions de couverture sur investissements dans des
établissements à l'étranger
-     -     -     (1)     -  
  48     (56)     32     14     (220)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                            
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente 89     (2)     199     172     183  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
valeurs disponibles à la vente
(51)     (57)     (33)     (148)     (96)  
  38     (59)     166     24     87  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie            


             
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
(1)     (3)     (28)     (1)     (55)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
(2)     (1)     13     2     24  
  (3)     (4)     (15)     1     (31)  
Total des autres éléments du résultat global1 83     (119)     183     39     (164)  
Résultat global 924 $   692 $   774 $   2 526 $   1 957 $
Résultat global applicable aux titulaires de participations
ne donnant pas le contrôle
2 $   1 $   2 $   6 $   8 $
  Porteurs d'actions privilégiées 29 $   44 $   55 $   129 $   139 $
  Porteurs d'actions ordinaires 893     647     717     2 391     1 810  
Résultat global applicable aux actionnaires 922 $   691 $   772 $   2 520 $   1 949 $
1) Comprend des pertes de 4 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 (profits de 4 M$ au 30 avril 2012 et profits de 1 M$ au 31 juillet 2011) et des profits de 3 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (pertes de 6 M$ au 31 juillet 2011) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

         
     Pour les trois mois
clos le 
     Pour les neuf mois
clos le   
  Non audité, en millions de dollars   31 juillet   
2012   
   30 avril
2012
   31 juillet   
2011  
   31 juillet   
2012   
   31 juillet   
2011   
(Charge) économie d'impôt                            
  Écart de change, montant net                            
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des
établissements à l'étranger
 (3) $   3 $   2 $   (1) $   3 $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture
sur investissements dans des établissements à l'étranger
8     (9)     1     4     (24)  
    5     (6)     3     3     (21)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                            
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente (20)     12     (77)     (42)     (72)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes
sur valeurs disponibles à la vente
7     25     6     47     46  
    (13)     37     (71)     5     (26)  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                            
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
(1)     3     11     -     20
 
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur
dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
 1     (1)     (4)     (1)     (7)  
    -     2     7     (1)     13  
    (8) $   33 $   (61) $   7 $   (34) $

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.


ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
         
     Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le   
Non audité, en millions de dollars  31 juillet
2012 
   30 avril
2012
   31 juillet
2011
   31 juillet
2012 
   31 juillet
2011
Actions privilégiées                            
Solde au début de la période 2 006  $    2 306  $    3 156  $    2 756  $    3 156  $ 
Rachat d'actions privilégiées -
    (300)
    (400)
 
(750)     (400)
 
Solde à la fin de la période 2 006  $    2 006  $    2 756  $    2 006  $    2 756  $ 
Actions ordinaires                            
Solde au début de la période 7 697  $    7 537  $    7 116  $    7 376  $    6 804  $ 
Émission d'actions ordinaires 49     156     137     366     449  
Actions autodétenues (2)     4     1     2     1  
Solde à la fin de la période 7 744  $    7 697  $    7 254  $    7 744  $    7 254  $ 
Surplus d'apport                            
Solde au début de la période 86  $    87  $    90  $    93  $    98  $ 
Charge au titre des options sur actions 2     1     1     6     3  
Options sur actions exercées (1)     (2)     (1)     (12)     (10)  
Divers -     -     1     -     -  
Solde à la fin de la période 87  $    86  $    91  $    87  $    91  $ 
Résultats non distribués                            
Solde au début de la période 6 276  $    5 873  $    4 911  $
  5 ,457  $    4 157  $ 
Résultat net applicable aux actionnaires 839     810     589     2 481     2 113  
Dividendes                            
  Actions privilégiées (29)     (32)
    (43)
 
(99)     (127)
 
  Actions ordinaires  (365)     (364)     (346)     (1 089)     (1 032)  
Prime de rachat d'actions privilégiées -     (12)     (12)     (30)     (12)  
Divers (2)     1     1     (1)     1  
Solde à la fin de la période 6 719
 $    6 276
 $    5 100
 $ 
6 719  $    5 100
 $ 
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt                            
  Écart de change, montant net                            
  Solde au début de la période (122)  $    (66)  $    (252)  $    (88)  $    -  $ 
  Écart de change, montant net 48     (56)     32     14     (220)  
  Solde à la fin de la période (74)  $    (122)  $    (220)  $    (74)  $    (220)  $ 
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs
disponibles à la vente
     
   
 
     
 
  Solde au début de la période 324  $    383  $    318  $    338  $    397  $ 
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente 38     (59)     166     24     87  
  Solde à la fin de la période 362  $    324  $    484  $    362  $    484  $ 
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures
de flux de trésorerie
                           
  Solde au début de la période (1)  $    3  $    3  $    (5)  $    19  $ 
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie (3)     (4)     (15)     1     (31)  
  Solde à la fin de la période (4)  $    (1)  $    (12)  $    (4)  $    (12)  $ 
Total du cumul des autres éléments du résultat
global, net d'impôt
284  $    201  $    252  $    284  $    252  $ 
Participations ne donnant pas le contrôle                            
Solde au début de la période 163  $    163  $    157  $    164  $    168  $ 
Résultat net applicable aux participations ne donnant
pas le contrôle
2     1     2     6     8  
Dividendes (3)     -     (4)     (5)     (8)  
Divers 5     (1)     1     2     (12)  
Solde à la fin de la période 167  $    163  $    156  $    167  $    156  $ 
Capitaux propres à la fin de la période 17 007  $    16 429  $    15 609  $    17 007  $    15 609  $ 

 Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
       
   Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le 
Non audité, en millions de dollars  31 juillet
2012 
   30 avril
2012 
   31 juillet
2011 
   31 juillet
2012 
   31 juillet
2011 
Flux de trésorerie opérationnels                            
Résultat net 841  $    811  $    591  $    2 487  $    2 121  $ 
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux
de trésorerie opérationnels :
                           
  Dotation à la provision pour pertes sur créances 317     308     310     963     838  
  Amortissement1 91     92     288     274     466  
  Charge au titre des options sur actions 2     1     1     6     3  
  Impôt différé 188     (51)     106     152     484  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net (70)     (81)     (65)     (203)     (161)  
  Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments
et de matériel
(3)     -     (1)     (3)     (5)  
  Autres éléments hors caisse, montant net 82     (20)     283     193     169  
  Variations des actifs et des passifs opérationnels,
montant net
                           
  Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques (2 523)     788     16 079     (2 819)     (9 521)  
  Prêts, nets des remboursements (1 257)     (1 669)     (3 823)     (5 877)     (7 147)  
  Dépôts, nets des retraits 10 168     1 536     (18 963)     16 284     11 967  
  Engagements liés à des valeurs vendues à découvert 2 053     1 532     (1 864)     1 628     1 132  
  Intérêts courus à recevoir 96     (42)     60     59     156  
  Intérêts courus à payer (212)     206     (238)     (374)     (391)  
  Actifs dérivés (2 919)     4 439     (2 685)     (1 575)     575  
  Passifs dérivés 2 955     (4 639)     1 303     1 932     (2 141)  
  Valeurs du compte de négociation (1 496)     (2 069)     4 952     (6 434)     (4 542)  
  Valeurs désignées à leur juste valeur 33     40     60     140     358  
  Autres actifs et passifs désignés à la juste valeur (469)     (200)     392     (544)     (81)  
  Impôt exigible (225)     53     141     (727)     74  
  Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées (757)     840     150     (566)     742  
  Engagements liés à des valeurs vendues en vertu
de mises en pension de titres
724     (3 043)     (5 699)     (37)     (6 138)  
  Emprunts garantis (2 012)     203     2 349     (353)     5 464  
  Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées (874)     (1 250)     (504)     (2 152)     (1 313)  
  Valeurs acquises en vertu de prises en
pension de titres
(5 523)     (609)     4,023     (3 326)     3 400  
  Divers, montant net (284)     (16)     (98)     (654)     819  
    (1 074)     (2 840)     (2 852)     (1 526)     (2 672)  
Flux de trésorerie de financement                            
Émission de titres secondaires -     -     -     -     1 500  
Remboursement/rachat de titres secondaires (272)     -     -     (272)     (1 080)  
Rachat d'actions privilégiées -     (312)     -     (780)     (604)  
Émission d'actions ordinaires, montant net 49     156     137     366     449  
Produit net tiré des actions autodétenues (2)     4     1     2     1  
Dividendes versés (394)     (396)     (389)     (1 188)     (1 159)  
Divers, montant net (1)     (1)     1     (11)     205  
    (620)     (549)     (250)     (1 883)     (688)  
Flux de trésorerie d'investissement                            
Achat de valeurs disponibles à la vente (7 951)     (8 487)     (5 059)     (30 846)     (20 973)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente 7 995     5 485     4 259     20 207     11 265  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente 2 048     7 139     4 076     15 274     13 443  
Rentrées nettes liées aux acquisitions (202)     -     (12)     (205)     (24)  
Rentrées nettes liées aux cessions -     -     10     -     10  
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net (94)     (53)     (63)     (192)     (143)  
    1 796     4 084     3 211     4 238     3 578  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la
trésorerie et les dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques
17     (10)     5     9     (30)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
et des dépôts non productifs d'intérêts auprès
d'autres banques au cours de la période
119     685     114     838     188  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès
d'autres banques au début de la période
2 200     1 515     1 891     1 481     1 817  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques à la fin de la période2
2 319  $    2 200  $    2 005  $    2 319  $    2 005  $ 
Intérêts versés au comptant 1 349  $    944  $    1 500  $    3 834  $    4 155  $ 
Impôt sur le résultat payé au comptant 197     199     (22)     1 129     157  
Intérêts et dividendes reçus au comptant 3 116     2 861     3 107     8 997     9 206  
1)  Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
2)  Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 274 M$ (292 M$ au 30 avril 2012 et 240 M$ au 31 juillet 2011).

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)

Les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques, qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon l'IAS 34, Information financière intermédiaire, et l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière.

À la note 13 se trouve une explication sur l'incidence que la transition aux IFRS a eue sur les capitaux propres, le résultat net, le résultat global et les flux de trésorerie de la CIBC. Sous réserve de certains choix transitoires précisés à la note 13, la CIBC a appliqué de manière uniforme les mêmes méthodes comptables à la préparation de son bilan d'ouverture consolidé en IFRS au 1er novembre 2010 et pendant toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes comptables avaient toujours été appliquées.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets et, par conséquent, doivent être lus avec les états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012 et les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, figurant aux pages 109 à 229 du Rapport annuel 2011, qui ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada).

À moins d'indication contraire, les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la CIBC. La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 29 août 2012.

1. Juste valeur des instruments financiers

Les tableaux ci-dessous présentent les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :

                                                                           
                Niveau 1                   Niveau 2                     Niveau 3                       
   Cours du marché     Technique d'évaluation - données
observables sur le marché
   Technique d'évaluation - données
inobservables sur le marché
     Total         Total       Total   
En millions de dollars, au     31 juillet
2012
        31 octobre
2011
  1er novembre
2010
   31 juillet
2012 
   31 octobre
2011 
  1er novembre
2010
   31 juillet
2012 
     31 octobre
2011 
  1er novembre
2010
    31 juillet
2012 
     31 octobre
2011 
  1er novembre
2010
Actifs financiers                                                                          
Valeurs du compte de négociation                                                                           
Émises ou garanties par
le gouvernement
2 326  $   3 532  $    4 158  $    9 141  $   4 686  $    9 965  $    -  $      -  $    -  $    11 467  $     8 218  $    14 123  $ 
Titres de participation
de sociétés
21 834     19 197     11 819     3 162     2 636     1 089     -       -     -     24 996       21 833     12 908  
Titres d'emprunt d'entreprises -     -     -     1 232     1 201     1 039     -       -     20     1 232       1 201     1 059  
Adossées à des créances
  mobilières et
  hypothécaires
-     -     -     841     902     175     611       559     809     1 452       1 461     984  
Prêts liés au compte de négociation                                                                          
Entreprises et
  gouvernements
607     257     1,000     31     -     -     16       11     11     654       268     1 011  
  24 767  $   22 986  $   16 977  $    14 407  $   9 425  $    12 268  $    627  $      570  $    840  $    39 801  $     32 981  $    30 085  $ 
Valeurs disponibles à la vente                                                                          
Émises ou garanties par
  le gouvernement
897  $   4 872  $   6 957  $    13 339  $   13 486  $    8 706  $    -  $      -  $    -  $    14 236  $     18 358  $    15 663  $ 
Titres de participation
  de sociétés
19     115     108     -     -     5     668       718     905     687       833     1 018  
Titres d'emprunt d'entreprises  -     -     -     5 286     3 816     2 713     65       9     23     5 351       3 825     2 736  
Adossées à des créances
  mobilières et
  hypothécaires
-     -     -     1 369     2 777     3 398     863       1 325     1 554     2 232       4 102     4 952  
  916  $   4 987  $   7 065  $    19 994  $   20 079  $    14 822  $    1 596  $      2 052  $    2 482  $    22 506  $     27 118  $    24 369  $ 
Valeurs désignées à leur
  juste valeur
-  $   -  $   -  $    129  $   266  $    605  $    195  $      198  $    270  $    324  $     464  $    875  $ 
Dérivés                                                                          
De taux d'intérêt 5  $   50  $   7  $    21 382  $   20 008  $    16 335  $    82  $      80  $    79  $    21 469  $     20 138  $    16 421  $ 
De change -     -     -     5 655     6 068     5 669     -       -     -     5 655       6 068     5 669  
De crédit -     -     -     1     2     5     758       1 019     1 340     759       1 021     1 345  
Sur actions 45     133     202     253     291     487     9       10     22     307       434     711  
Sur métaux précieux 5     17     -     25     45     25     -       -     -     30       62     25  
Autres dérivés sur marchandises 215     135     70     367     412     454     -       -     5     582       547     529  
  270  $   335  $   279  $    27 683  $   26 826  $    22 975  $    849  $      1 109  $    1 446  $    28 802  $     28 270  $    24 700  $ 
Total des actifs financiers 25 953  $   28 308  $   24 321  $    62 213  $   56 596  $    50 670  $    3 267  $      3 929  $    5 038  $    91 433  $     88 833  $    80 029  $ 

 

                                                                             
               Niveau 1                   Niveau 2                     Niveau 3                         
               Cours du marché     Technique d'évaluation - données
observables sur le marché 
   Technique d'évaluation - données
inobservables sur le marché 
   Total         Total       Total  
En millions de dollars, au  31 juillet
2012 
     31 octobre
2011 
     1er novembre
2010 
   31 juillet
2012 
   31 octobre
2011 
   1er novembre
2010 
   31 juillet
2012 
     31 octobre
2011 
   1er novembre
2010 
   31 juillet
2012 
     31 octobre
2011 
   1er novembre
2010 
   
Passifs financiers                                                                            
Dépôts -  $   -  $   -  $   (1 181)  $   (1 170)  $   (2 397)  $   (582)  $     (583)  $   (891)  $   (1 763)  $ 1   (1 753)  $ 1 (3 288) $ 1
Emprunts garantis et autres
  passifs - désignés à la
  juste valeur
-     -     -     (356)     -     -     -       (372)     (359)     (356)       (372)     (359)    
Engagements liés à des
  valeurs vendues à découvert
(7 223)     (5 150)     (3 793)     (4 721)     (5 166)     (5 880)     -       -     -     (11 944)       (10 316)     (9 673)    
  (7 223)  $   (5 150)  $   (3 793)  $   (6 258)  $   (6 336)  $   (8 277)  $   (582)  $     (955)  $   (1 250)  $   (14 063)  $     (12 441)  $   (13 320) $  
Dérivés                                                                            
De taux d'intérêt (3)  $   (45)  $   (6)  $   (20 560)  $   (19 667)  $   (16 656)  $   (89)  $     (84)  $   (85)  $   (20 652)  $     (19 796)  $   (16 747)  $  
De change -     -     -     (5 419)     (5 524)     (5 412)     -       -     -     (5 419)       (5 524)     (5 412)    
De crédit       -     -     (1)     -     -     (1 494)       (1 787)     (2 061)     (1 495)       (1 787)     (2 061)    
Sur actions (21)     (90)     (178)     (851)     (956)     (428)     (3)       (48)     (57)     (875)       (1 094)     (663)    
Sur métaux précieux (17)     (16)     -     (16)     (34)     (30)     -       -     -     (33)       (50)     (30)    
Autres dérivés sur marchandises (102)     (81)     (86)     (516)     (442)     (335)     -       (18)     (29)     (618)       (541)     (450)    
  (143)  $   (232)  $   (270)  $   (27 363)  $   (26 623)  $   (22 861)  $   (1 586)  $     (1 937)  $   (2 232)  $   (29 092)  $     (28 792)  $   (25 363)  $  
Total des passifs financiers (7 366)  $   (5 382)  $   (4 063)  $   (33 621)  $   (32 959)  $   (31 138)  $   (2 168)  $     (2 892)  $   (3 482)  $   (43 155)  $     (41 233)  $   (38 683) $  
                                                                           
1)  Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 1 584 M$ (1 523 M$ au 31 octobre 2011; 2 993 M$ au 1er novembre 2010) et des dérivés incorporés  séparés de 179 M$ (230 M$ au 31 octobre 2011; 295 M$ au 1er novembre 2010).

Au début du troisième trimestre, nous avons transféré un montant de 345 M$ au titre de certains billets désignés à leur juste valeur (classés à titre d'emprunts garantis) du niveau 3 au niveau 2 en fonction de données observables sur le marché.

Pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, le profit net constaté dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé respectivement à 26 M$ et 118 M$ (respectivement des profits nets de 112 M$ et 134 M$ pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Le tableau qui suit présente les variations de la juste valeur des actifs et des passifs financiers de niveau 3. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent. Par conséquent, les profits et pertes pour les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-après ne reflètent pas l'incidence des profits et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.

 

                                                             
   Profits nets (pertes nettes)
inclus(es) dans le
résultat net 
                                           
En millions de dollars, pour les
trois mois clos le
 Solde
d'ouverture
   Réalisé(e)s  1    Latent(e)s  1,2    Profits latents
(pertes latentes)
inclus dans les
autres éléments du
résultat global,
montant net 
   Transferts
du niveau 3
   Achats     Émissions     Ventes     Règlements     Solde de
clôture 
 
31 juillet 2012                                                            
                                                             
Valeurs et prêts du
  compte de négociation
591  $    12  $   43  $    -  $    -  $    -  $    -  $    -  $    (19)  $    627  $  
Valeurs disponibles
  à la vente
1 660     18     (2)     33     -     104     -     (39)     (178)     1 596    
Valeurs désignées à leur
  juste valeur
203     8     6     -     -     -     -     -     (22)     195    
Actifs dérivés 876     (14)     5     -     -     -     -     -     (18)     849    
Total de l'actif 3 330  $    24  $   52  $    33  $    -  $    104  $   -  $    (39)  $    (237)  $    3 267  $  
Dépôts (549)  $    (1)  $   (43)  $    -  $    -  $    -  $   (7)  $    -  $    18  $    (582)  $ 3
Emprunts garantis -
  désignés à leur
  juste valeur
(345)     -     -     -     345     -     -     -     -     -    
Passifs dérivés (1 629)     18     (24)     -     -     -     -     -     49     (1 586)    
Total du passif (2 523)  $    17  $   (67)  $    -  $    345  $    -  $   (7)  $    -  $    67  $    (2 168)  $  
31 octobre 2011                                                            
Valeurs et prêts du com pte
  de négociation
591  $    (84)  $   82  $    -  $    -  $    -  $   -  $    (1)  $    (18)  $    570  $  
Valeurs disponibles
  à la vente 
2 459     170     (17)     (149)     -     39     (227)     -     (223)     2 052    
Valeurs désignées à
  leur juste valeur
217     4     (7)     -     -     -     -     -     (16)     198    
Actifs dérivés 982     (66)     219     -     -     -     1     -     (27)     1 109    
Total de l'actif 4 249  $    24  $   277  $    (149)  $    -  $    39  $   (226)  $    (1)  $    (284)  $    3 929  $  
Dépôts (680)  $    27  $   54  $    -  $    12  $    -  $   -  $    4  $    -  $    (583)  $ 3
Emprunts garantis -
  désignés à leur
  juste valeur
(371)     -     (2)     -     -     -     -     1     -     (372)    
Passifs dérivés (1 769)     21     (238)     -     -     -     (1)     2     48     (1 937)    
Total du passif (2 820)  $    48  $   (186)  $    -  $    12  $    -  $   (1)  $    7  $    48  $    (2 892)  $
1)  Comprend les profits et les pertes de change.
2)  Profits latents et pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus à la fin de la période considérée.
3)  Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 472 M$ (432 M$ au 31 octobre 2011) et des dérivés incorporés séparés de 110 M$ (151 M$ au 31 octobre 2011).

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
Les techniques d'évaluation qui utilisent principalement des données inobservables sur le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les titres adossés à des créances mobilières (TACM) sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation et les titres d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global.

Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 70 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 10 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 23 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit net important ni perte nette importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 32 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 86 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation et de nos titres d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 73 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 11 M$.

Option de la juste valeur
Pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, l'incidence des variations du risque de crédit propre à la CIBC sur nos passifs désignés à leur juste valeur en cours était de néant (respectivement des pertes de 1 M$ pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012).

2. Acquisition importante

Groupe TMX Limitée
Le 31 juillet 2012, la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), dont les investisseurs se composent de la Banque CIBC et de plusieurs institutions financières et caisses de retraite d'envergure canadiennes, a annoncé que toutes les conditions de l'offre visant l'acquisition jusqu'à concurrence de 80 % des actions du Groupe TMX Inc. (Groupe TMX) moyennant une contrepartie en espèces de 50 $ par action avaient été respectées. À l'issue de son offre, Maple avait pris livraison d'environ 95 % des actions en circulation du Groupe TMX déposées aux termes de l'offre. À l'issue du plan d'arrangement ultérieur, la participation de 20 % des actions du Groupe TMX qui n'aura pas été acquise moyennant une contrepartie en espèces sera acquise en échange d'actions de Maple, à raison d'un ratio de un pour un. La CIBC a procédé à un placement en actions de 194 M$ dans Maple et une fois la transaction réalisée, la CIBC détiendra 6,7 % de Maple. Le conseil d'administration de Maple comprend un représentant de la CIBC.

Le 1er août 2012, Maple a acquis la totalité des actions d'Alpha Trading Systems Inc., d'Alpha Trading Systems Limited Partnership et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, ce qui permettra à la CIBC de comptabiliser au quatrième trimestre un profit combiné après impôt, net des charges connexes, estimé à 19 M$ relativement à la vente des participations que la CIBC détenait dans ces entités. En outre, le 1er août 2012, conformément à des facilités de crédit syndiquées de 1,9 G$ financées par les banques de quatre actionnaires de Maple, la CIBC a consenti un prêt à Maple pour réaliser la transaction. Le 10 août 2012, Maple a été renommée « Groupe TMX Limitée ». Le placement fera partie de l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

3. Valeurs mobilières

       
En millions de dollars, au   31 juillet
2012 
31 octobre
2011
1er novembre
2010
   
Coût
amorti
 Profits
latents
bruts 
 Pertes
latentes
brutes 
 
Juste
valeur

 Coût
amorti
Profits
latents
bruts
Pertes
latentes
brutes

Juste
valeur

Coût
amorti
Profits
latents
bruts
Pertes
latentes
brutes

Juste
valeur
Valeurs disponibles à la vente                                                
Valeurs émises ou garanties par :                                                
  Gouvernement du Canada 3 266  $ 93  $  (4)  $  3 355  $ 4 802  $ 39   (7)   4 834  $ 4 768   5   (2)   4 771
  Autres gouvernements canadiens 3 487   35   (10)   3 512   6 159   69   (2)   6 226   4 182   81   -   4 263  
  Trésor des États-Unis 4 774   17   (3)   4 788   3 653   8   -   3 661   3 343   5   -   3 348  
  Gouvernements d'autres pays 2 580   24   (23)   2 581   3 607   40   (10)   3 637   3 251   47   (17)   3 281  
Titres adossés à des
  créances hypothécaires
1 335   16   -   1 351   2 752   46   (2)   2 796   3 374   50   (3)   3 421  
Titres adossés à des créances
  mobilières
872   9   -   881   1 287   19   -   1 306   1 538   30   (37)   1 531  
Titres d'emprunt de sociétés ouvertes 5 285   83   (23)   5 345   3 800   18   (18)   3 800   2 659   18   (1)   2 676  
Titres de participation de
  sociétés ouvertes
10   10   -   20   69   46   -   115   68   45   -   113  
Titres d'emprunt de sociétés fermées 6   -   -   6   25   -   -   25   52   9   (1)   60  
Titres de participation de
  sociétés fermées
389   283   (5)   667   446   277   (5)   718   561   357   (13)   905  
  22 004  $ 570  $  (68)  $  22 506  $ 26 600  $ 562  $ (44)  $  27 118  $ 23 796  $ 647  $ (74)  $  24 369  $

Au 31 juillet 2012, le coût amorti de 139 valeurs disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente brute (157 valeurs au 31 octobre 2011) dépassait leur juste valeur de 68 M$ (44 M$ au 31 octobre 2011). Sept valeurs disponibles à la vente (dix-sept valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2011) ont affiché une position de perte latente brute pour plus d'un an, soit inférieure à 1 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011).

Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 à l'IAS 39, Instruments financiers - comptabilisation et évaluation, et à l'IFRS 7, Instruments financiers - informations à fournir, du Manuel de l'ICCA, il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers détenus à des fins de négociation soient reclassés comme prêts et créances et comme disponibles à la vente. En raison de ces modifications, nous avons reclassé certaines valeurs comme prêts et créances et comme disponibles à la vente avec prise d'effet le 1er juillet 2008. Les tableaux suivants ne comprennent pas les titres privilégiés de la fiducie, car ceux-ci ont été reclassés de la catégorie des prêts et créances à la catégorie des valeurs désignées à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, soit le 1er novembre 2010. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre clos le 31 juillet 2012.

Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes valeurs ainsi que les résultats et les pertes propres aux actifs reclassés :

                             
     31 juillet
2012 
     31 octobre
2011 
    1er novembre
2010
En millions de dollars, au          
   Juste
valeur 
 Valeur
comptable 
   Juste
valeur 
 Valeur
comptable 
   Juste
valeur 
 Valeur
comptable 
     
Actifs détenus à des fins de transaction
reclassés auparavant comme prêts
et créances
                           
  3 872   $   3 978   $    4 077   $  4 219   $    5 850   $  5 998   $
Actifs détenus à des fins de transaction
reclassés auparavant comme valeurs
disponibles à la vente
17   17     33   33     55   55  
Total des actifs financiers reclassés   3 889   $   3 995   $    4 110   $  4 252   $    5 905   $  6 053   $
                 

           
     Pour les trois mois
clos le 
 Pour les neuf mois
clos le 
   
   31 juillet
2012 
 30 avril
2012 
 31 juillet
2011 
 31 juillet 2012   31 juillet
2011 
En millions de dollars
Résultat net (avant impôt) comptabilisé sur actifs reclassés                    
  Produits d'intérêts 25   $ 26   $ 22   $ 78   $ 76   $
  Pertes de valeur -   -   -   -   -  
  25   $ 26   $ 22   $ 78   $ 76   $
Variation de la juste valeur comptabilisée en résultat net
(avant impôt) si le reclassement n'avait pas eu lieu
                   
                   
  Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés
auparavant comme prêts et créances
(4) $ 20   $ (44) $ 40   $ 46   $
  Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés
auparavant comme valeurs disponibles à la vente
(2)   -   1   (2)   3  
  (6) $ 20   $ (43) $ 38   $ 49   $
           

Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme disponibles à la vente variaient entre 3 % et 13 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 1,2 G$, à la date de leur reclassement. Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme prêts et créances variaient entre 4 % et 10 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 7,9 G$ en date de leur reclassement.

4. Prêts

Provision pour pertes sur créances

       
       Aux dates indiquées ou pour
les trois mois clos le
       Provision
individuelle
   Provision
collective
   Provision
totale
 
En millions de dollars        
31 juillet
2012
Solde au début de la période 437  $  1 467  $  1 904  $ 
  Dotation à la provision pour pertes
sur créances
75   242   317  
    Radiations (23)   (300)   (323)  
    Recouvrements  -   44   44  
    Produits d'intérêts sur prêts douteux (5)   (5)   (10)  
    Divers 1   3   4  
  Solde à la fin de la période 485  $  1 451  $  1 936  $ 
  Se compose de ce qui suit :            
    Prêts 485  $  1 399  $  1 884  $ 
    Facilités de crédit inutilisées1 -   52   52  
30 avril Solde au début de la période 411  $  1 484  $  1 895  $ 
2012   Dotation à la provision pour pertes sur créances 52   256   308  
    Radiations (13)   (310)   (323)  
    Recouvrements  1   42   43  
    Produits d'intérêts sur prêts douteux (7)   (4)   (11)  
    Divers (7)   (1)   (8)  
  Solde à la fin de la période 437  $  1 467  $  1 904  $ 
  Se compose de ce qui suit :            
    Prêts 437  $  1 419  $  1 856  $ 
    Facilités de crédit inutilisées1 -   48   48  
31 juillet Solde au début de la période 354  $  1 524  $  1 878  $ 
2011   Dotation à la provision pour pertes sur créances 41   269   310  
    Radiations (25)   (324)   (349)  
    Recouvrements  -   37   37  
    Produits d'intérêts sur prêts douteux (9)   (3)   (12)  
    Divers -   4   4  
  Solde à la fin de la période 361  $  1 507  $  1 868  $ 
  Se compose de ce qui suit :            
    Prêts 361  $  1 458  $  1 819  $ 
    Facilités de crédit inutilisées1 -   49   49  
                 

                 
       Aux dates indiquées ou pour
les neuf mois clos le
En millions de dollars  Provision
individuelle
Provision
collective
Provision
totale
31 juillet  Solde au début de la période   366  $    1 485  $    1 851  $ 
2012   Dotation à la provision pour pertes
sur créances
  183   780   963  
    Radiations   (40)   (928)   (968)  
    Recouvrements  2   125   127  
    Produits d'intérêts sur prêts douteux   (24)   (13)   (37)  
    Divers (2)   2   -  
  Solde à la fin de la période   485  $    1 451  $    1 936  $ 
    Se compose de ce qui suit :            
    Prêts   485  $    1 399  $    1 884  $ 
    Facilités de crédit inutilisées1 -   52   52  
31 juillet Solde au début de la période 345  $  1 605  $  1 950  $ 
2011   Dotation à la provision pour pertes sur créances 92   746   838  
    Radiations (31)   (941)   (972)  
    Recouvrements  3   106   109  
    Produits d'intérêts sur prêts douteux (27)   (11)   (38)  
    Divers (21)   2   (19)  
  Solde à la fin de la période 361  $  1 507  $  1 868  $ 
  Se compose de ce qui suit :            
    Prêts 361  $  1 458  $  1 819  $ 
    Facilités de crédit inutilisées1 -   49   49  
                 
1)  Comprises dans les autres passifs du bilan consolidé intermédiaire.

Prêts douteux

                   
En millions de dollars, au     Prêts douteux,
montant brut
  Provision
individuelle
  Provision
collective1
 Prêts douteux,
montant net 
31 juillet Prêts hypothécaires à l'habitation 494  $  -  $  40  $  454  $ 
2012 Particuliers  269   8   179   82  
  Entreprises et gouvernements 1 190   477   24   689  
  Total des prêts douteux2 1 953  $  485  $  243  $  1 225  $ 
31 octobre Prêts hypothécaires à l'habitation 524  $  1  $  32  $  491  $ 
2011 Particuliers  291   8   173   110  
  Entreprises et gouvernements 1 102   357   31   714  
  Total des prêts douteux2 1 917  $  366  $  236  $  1 315  $ 
1er novembre Prêts hypothécaires à l'habitation 550  $  1  $  29  $  520  $ 
2010 Particuliers  304   6   188   110  
  Entreprises et gouvernements 1 080   338   34   708  
  Total des prêts douteux2 1 934  $  345  $  251  $  1 338  $ 
                   
1)  Comprend la provision collective relative aux prêts personnels, aux prêts notés aux PME et aux prêts hypothécaires douteux qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours. En outre, nous avons une provision collective de 1 208 M$ (1 249 M$ au 31 octobre 2011 et 1 354 M$ au 1er novembre 2010) à l'égard de soldes non douteux.
2)  Le solde moyen des prêts douteux bruts pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 totalisait 1 903 M$ (1 916 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2011).

Prêts en souffrance aux termes du contrat, mais non douteux

                   
En millions de dollars, au  Moins de
31 jours
De 31 à
90 jours
Plus de
90 jours
 Total
31 juillet Prêts hypothécaires à l'habitation 2 024  $  659  $  248  $  2 931  $ 
2012 Particuliers 466   105   24   595  
  Cartes de crédit 756   210   134   1 100  
  Entreprises et gouvernements 134   152   16   302  
    3 380  $  1 126  $  422  $  4 928  $ 
31 octobre Prêts hypothécaires à l'habitation 2 048  $  711  $  344  $  3 103  $ 
2011 Particuliers 474   115   30   619  
  Cartes de crédit 844   234   163   1 241  
  Entreprises et gouvernements 137   92   27   256  
    3 503  $  1 152  $  564  $  5 219  $ 
1er novembre Prêts hypothécaires à l'habitation 2 298  $  853  $  332  $  3 483  $ 
2010 Particuliers 496   129   34   659  
  Cartes de crédit 977   248   141   1 366  
  Entreprises et gouvernements 318   217   20   555  
    4 089  $  1 447  $  527  $  6 063  $ 

5. Entités structurées et décomptabilisation des actifs financiers

Entités structurées
Les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Les entités structurées comprennent les entités ad hoc, qui sont des entités créées pour réaliser un objectif limité et bien défini.

Nous consolidons une entité structurée lorsque la substance de la relation indique que nous exerçons un contrôle sur l'entité structurée.

Des précisions sur nos entités structurées consolidées et non consolidées figurent aux pages 75 à 77 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012.

Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des entités structurées qui ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition maximale comprend la valeur comptable des placements non couverts, les montants notionnels pour les facilités de liquidité et de crédit, et les montants notionnels, nets du cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit non couverts vendus sur les actifs de référence des entités structurées. L'incidence du REC n'est pas prise en compte dans le tableau ci-après.

                             
              Entités émettrices
structurées par des tiers
       
En millions de dollars, au  Fonds
soutenus par
la CIBC
Entités
émettrices de
TAC flux
groupés
structurées par
la CIBC
 Activités en
voie
de liquidation
 Activités
poursuivies
 Structures de
placement sans
transformation
 Fiducies de
titrisation de prêts
hypothécaires
commerciaux
31 juillet Actif au bilan à leur valeur comptable1                        
2012   Valeurs du compte de négociation 21  $  7  $  604  $  229  $  1 828  $  -  $ 
    Valeurs disponibles à la vente -   2   -   884   -   -  
    Valeurs désignées à leur juste valeur -   -   195   -   -   -  
    Prêts 81   231   3 549   27   -   -  
    Dérivés2 -   -   -   -   26   -  
      102  $  240  $  4 348  $  1 140  $  1 854  $  -  $ 
  Passif au bilan à leur valeur comptable1                        
    Dérivés2 -  $  27  $  1 306  $  -  $  153  $  -  $ 
      -  $  27  $  1 306  $  -  $  153  $  -  $ 
    Risque maximal de perte, net des couvertures                        
    Placements et prêts 102  $  240  $  4 348  $  1 140  $  1 828  $  -  $ 
    Montant notionnel au titre de dérivés
vendus, moins les pertes de juste valeur
-   199   3 142   -   -   -  
    Liquidités et facilités de crédit 1 356   39   319   23   -   -  
    Moins : couvertures des risques liés aux investissements, aux prêts et aux
dérivés vendus
-   (372)   (6 461)   -   (1 828)   -  
      1 458  $  106  $  1 348  $  1 163  $  -  $  -  $ 
31 octobre Actif au bilan à leur valeur comptable1                        
2011   Valeurs du compte de négociation 3  $  -  $  558  $  199  $  520  $  -  $ 
    Valeurs disponibles à la vente -   2   2   1 320   -   5  
    Valeurs désignées à leur juste valeur -   -   183   73   -   -  
    Prêts 77   290   3 754   34   -   -  
    Dérivés2 -   -   -   -   16   -  
      80  $  292  $  4 497  $  1 626  $  536  $  5  $ 
  Passif au bilan à leur valeur comptable1                        
    Dérivés2 -  $  37  $  1 545  $  -  $  44  $  -  $ 
      -  $  37  $  1 545  $  -  $  44  $  -  $ 
    Risque maximal de perte, net des couvertures                        
    Placements et prêts 80  $  292  $  4 497  $  1 626  $  520  $  5  $ 
    Montant notionnel au titre de dérivés vendus, moins les pertes de juste valeur -   247   3 285   -   -   -  
    Liquidités et facilités de crédit 1 297   42   391   16   -   -  
    Moins : couvertures des risques liés aux
investissements, aux prêts et aux dérivés vendus
-   (459)   (6 768)   (73)   (520)   -  
      1 377  $  122  $  1 405  $  1 569  $  -  $  5  $ 
1er novembre Actif au bilan à leur valeur comptable1                        
2010   Valeurs du compte de négociation 110  $  -  $  809  $  32  $  -  $  -  $ 
    Valeurs disponibles à la vente -   5   14   1 541   -   5  
    Valeurs désignées à leur juste valeur -   9   270   205   -   -  
    Prêts 72   434   6 711   -   -   -  
    Dérivés2 -   -   -   -   126   -  
      182  $  448  $  7 804  $  1 778  $  126  $  5  $ 
  Passif au bilan à leur valeur comptable1                        
    Dérivés2 -  $  36  $  1 762  $  -  $  2  $  -  $ 
      -  $  36  $  1 762  $  -  $  2  $  -  $ 
    Risque maximal de perte, net des couvertures                        
    Placements et prêts 182  $  448  $  7 804  $  1 778  $  -  $  5  $ 
    Montant notionnel au titre de dérivés vendus, moins les pertes de juste valeur -   353   4 287   -   -   -  
    Liquidités et facilités de crédit 2 182   50   585   -   -   -  
    Moins : couvertures des risques liés aux
investissements, aux prêts et aux
dérivés vendus
-   (668)   (10 165)   (237)   -   -  
      2 364  $  183  $  2 511  $  1 541  $  -  $  5  $ 
                             
1)  Exclut les entités structurées créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae).
2)  Comprennent les swaps sur défaillance et les swaps sur rendement total vendus en vertu desquels nous assumons des risques, et excluent tous les autres dérivés.

Décomptabilisation des actifs financiers

Des précisions sur les actifs financiers qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation figurent à la page 78 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012.

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs financiers transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation et des passifs financiers associés :

             
En millions de dollars, au   31 juillet
2012 
 31 octobre
2011 
1er novembre
2010
Valeur comptable des actifs transférés            
  Titrisations de prêts hypothécaires à l'habitation1  31 496   $ 34 224   $ 32 413   $
  Valeurs détenues par des contreparties à titre de garanties
en vertu de mises en pension2
8 527   8 564   20 651  
  Valeurs prêtées en échange de garanties au comptant2, 3 2 284   2 850   4 306  
   42 307   $ 45 638   $ 57 370   $
Valeur comptable des passifs associés  43 714   $ 46 366   $ 57 758   $

1)  Comprennent un montant de 2,4 G$ (3,4 G$ au 31 octobre 2011; 3,4 G$ au 1er novembre 2010) de prêts hypothécaires sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) détenus par des contreparties de la SCHL à titre de garanties en vertu de mises en pension. Certains soldes de liquidités en transit liés au processus de titrisation s'élevant à 1 503 M$ (882 M$ au 31 octobre 2011; 729 M$ au 1er novembre 2010) ont servi à réduire ces soldes.
2)  Excluent le surdimensionnement d'actifs donnés en garantie.
3)  Ne comprennent pas les valeurs prêtées en échange de valeurs données en garantie, totalisant 9,6 G$ (10,9 G$ au 31 octobre 2011; 12,4 G$ au 1er novembre 2010).

De plus, nous avons titrisé 23,0 G$ (16,1 G$ au 31 octobre 2011; 16,4 G$ au 1er novembre 2010) de prêts hypothécaires non transférés à des parties externes.

6. Titres secondaires

Au cours du trimestre, nous avons racheté aux fins d'annulation une tranche de 15 M$ (15 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085. L'encours du capital de cette émission est donc passé à 52 M$ (52 M$ US).

Également au cours du trimestre, le 22 juin 2012, conformément à leurs modalités, nous avons racheté la totalité de nos débentures à taux variable de 257 M$ (200 M€) venant à échéance le 22 juin 2017 contre une somme équivalente au solde du capital, plus les intérêts courus à la date du rachat.

7. Capital-actions

Actions ordinaires

       
   Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le 
         31 juillet
2012 
     30 avril
2012 
     31 juillet
2011 
     31 juillet
2012 
     31 juillet
2011 
En millions de dollars, sauf le nombre d'actions    Nombre d'actions   Montant     Nombre d'actions   Montant     Nombre d'actions   Montant     Nombre d'actions   Montant     Nombre d'actions   Montant 
Solde au début de la période   404 944 573 7 697  $     402 728 389 7 537  $   396 977 867 7 116  $   400 534 211 7 376  $    392 738 700 6 804  $ 
Émission en vertu de :                                        
  Régimes d'options sur actions   69 753 4     133 683 8     61 652 4     776 926 51     1 121 183 70  
  Régime d'investissement à l'intention des actionnaires    307 189 22     1 758 924 127     1 515 751 110     3 385 630 248     4 173 463 314  
  Régime d'achat d'actions par les employés   321 344 23     275 500 21     291 464 23     906 065 67     822 888 65  
      405 642 859 7 746  $    404 896 496 7 693  $   398 846 734 7 253  $   405 602 832 7 742  $    398 856 234 7 253  $ 
Actions autodétenues   (16 777) (2)     48 077 4     9 700 1     23 250 2     200 1  
Solde à la fin de la période   405 626 082 7 744  $    404 944 573 7 697  $   398 856 434 7 254  $   405 626 082 7 744  $    398 856 434 7 254  $ 

Avec prise d'effet le 26 avril 2012, le conseil d'administration et les porteurs d'actions ordinaires de la CIBC ont approuvé la suppression du plafond de la contrepartie totale maximale contre laquelle des actions ordinaires de la CIBC peuvent être émises. Par conséquent, le capital-actions autorisé de la CIBC consiste maintenant en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Auparavant, la CIBC était autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale à condition que la contrepartie globale maximale pour toutes les actions ordinaires en circulation ne dépassait pas 15 G$ en tout temps.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 29 août 2012, le conseil d'administration a donné son accord pour lancer un nouveau programme de rachat d'actions ordinaires. Sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, nous avons l'intention de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 8,1 millions d'actions ordinaires au cours des douze prochains mois, ce qui représente environ 2 % de nos actions ordinaires en circulation.

Actions privilégiées
Après la clôture du trimestre, nous avons décidé de racheter la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 18, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 25,00 $ l'action. Les actions privilégiées seront rachetées le 29 octobre 2012.

Le 30 avril 2012, nous avons racheté la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 32, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 26,00 $ l'action.

Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 26,00 $ l'action.

Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissent comme suit :

             
En millions de dollars, au   31 juillet
2012
 31 octobre
2011
Fonds propres            
Fonds propres de première catégorie 16 244   $ 2 16 208   $  
Total des fonds propres réglementaires 20 318   2 20 287    
Actif pondéré en fonction du risque            
Risque de crédit 93 607   $   90 110   $  
Risque de marché 3 138     1 646    
Risque opérationnel 18 149     18 212    
Total de l'actif pondéré en fonction du risque   114 894   $    109 968   $  
Ratios des fonds propres            
Ratio des fonds propres de première catégorie  14,1   %   14,7   %  
Ratio du total des fonds propres 17,7   %   18,4   %  
Ratio actif/fonds propres  17,4   x     16,0   x   
1)  Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice 2011 sont calculées selon les principes comptables généralement reconnus du  Canada et n'ont pas été retraitées selon les IFRS.
2)  Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres incluent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF (voir l'analyse qui suit pour plus de précisions).

Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous nous sommes conformés à l'ensemble des exigences réglementaires en matière de fonds propres.

Incidence du choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF
Lors de la transition aux IFRS, nous avons exclu du total de l'actif les prêts hypothécaires titrisés vendus au moyen de programmes de la SCHL aux fins du calcul du ratio actif/fonds propres, et ce, jusqu'au 31 mars 2010 inclusivement, conformément aux lignes directrices en matière de suffisance du capital publiées par le BSIF. De plus, en vertu de ces lignes directrices, les institutions financières peuvent choisir d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS à leurs fonds propres réglementaires sur cinq trimestres à compter du 1er novembre 2011. Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons appliqué progressivement aux fonds propres de première catégorie un montant de 823 M$ lié à l'incidence négative de la transition aux IFRS, ce qui représente trois cinquièmes de l'incidence négative globale de 1,37 G$ liée à notre transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie. En vertu de ces lignes directrices, le montant admissible relatif à l'application progressive était composé principalement d'ajustements des résultats non distribués et d'un changement à la comptabilisation de nos coentreprises qui est passée de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence.

Si nous n'avions pas choisi d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie, nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres au 31 juillet 2012 se seraient établis ainsi :

Ratio des fonds propres de première catégorie   13,7 %
Ratio du total des fonds propres    17,2 %
Ratio actif/fonds propres     17,8 x

8. Charge au titre des avantages postérieurs à l'emploi

     
     Pour les trois mois
clos le
   Pour les neuf mois
clos le
En millions de dollars  31 juillet
2012 
 30 avril
2012 
 31 juillet
2011 
   31 juillet
2012 
 31 juillet
2011 
Régimes de retraite à prestations définies                      
  Régimes de retraite 30 32 $ 40 $   95 $ 100 $
  Autres régimes d'avantages postérieurs
à l'emploi
8   8   8     24   22  
Total de la charge au titre des régimes de retraite
à prestations définies
38 40 48 $   119 122  $
Régimes de retraite à cotisations définies                      
  Régimes de retraite de la CIBC 3  $  3  $  2  $   9  $  8  $
  Régimes de retraite d'État1 19   20   20     59   59  
Total de la charge au titre des régimes de retraite
à cotisations définies
22  $  23  $  22  $   68  $  67  $
                        
1)  Comprennent le Régime de pensions du Canada / Régime des rentes du Québec et la Federal Insurance Contributions Act des É.-U.

9. Impôt sur le résultat

Actif et passif d'impôt différé
Au 31 juillet 2012, nous disposions d'un montant brut d'actif d'impôt différé de 513 M$ (676 M$ au 31 octobre 2011; 1 188 M$ au 1er novembre 2010) avant la provision pour moins-value de 32 M$ (32 M$ au 31 octobre 2011; 66 M$ au 1er novembre 2010), et d'un montant brut de passif d'impôt différé de 39 M$ (51 M$ au 31 octobre 2011; néant au 1er novembre 2010).

Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est probable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôt différé ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est probable que tous les actifs d'impôt différé, nets de la provision pour moins-value, seront réalisés.

Enron
Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011, dans le cadre d'une requête de la CIBC (confirmée de nouveau le 5 juillet 2012) en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC en ont toutes deux appelé de cette décision et la demande sera entendue le 21 novembre 2012.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous comptabiliserions une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposables d'environ 181 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

10. Résultat par action

     
   Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le 
En millions de dollars, sauf les données sur les actions  31 juillet
2012 
 30 avril
2012 
31 juillet
2011  
   31 juillet
2012 
 31 juillet
2011 
Résultat de base par action                      
Résultat net applicable aux actionnaires 839  $  810  $  589  $    2 481  $  2 113  $ 
Dividendes et primes sur actions privilégiées 29   44   55     129   139  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires 810  $  766  $  534  $    2 352  $  1 974  $ 
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation
(en milliers)
405 165   403 058   397 232     403 108   395 265  
Résultat de base par action 2,00  $  1,90  $  1,35  $    5,83  $  4,99  $ 
Résultat dilué par action                      
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires 810  $  766  $  534  $    2 352  $  1 974  $ 
Ajouter : Dividendes sur actions privilégiées convertibles -   -   12     -   36  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées 810  $  766  $  546  $    2 352  $  2 010  $ 
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation
(en milliers)
405 165   403 058   397 232     403 108   395 265  
Ajouter : Actions privilégiées convertibles (en milliers)1 -   -   12 145     -   11 953  
  Options sur actions pouvant être exercées2 (en milliers) 352   529   808     463   904  
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation
(en milliers)
405 517   403 587   410 185     403 571   408 122  
Résultat dilué par action 2,00  $  1,90  $  1,33  $    5,83  $  4,93  $ 
1)  Nous avons renoncé irrévocablement à notre droit de convertir les actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles ») en actions ordinaires de la CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité publié par le BSIF en août 2011. La renonciation à nos droits de conversion fait en sorte que les actions privilégiées convertibles ne sont plus dilutives après le 16 août 2011, date à laquelle la CIBC a renoncé à ses droits de convertir ces actions.
2)  Ne tient pas compte du nombre moyen de 1 918 689 options en cours (1 257 804 options le 30 avril 2012 et 1 285 471 options le 31 juillet 2011) à un prix d'exercice moyen pondéré de 80,40 $ (83,73 $ le 30 avril 2012 et 83,67 $ le 31 juillet 2011) pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 et du nombre moyen de 1 524 476 options à un prix d'exercice moyen pondéré de 82,34 $ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (nombre moyen de 907 316 options à un prix d'exercice moyen pondéré de 85,87 $ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011), le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la CIBC.

11. Provisions et passifs éventuels

Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence significative sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Une description des affaires en cours importantes auxquelles la CIBC est partie se trouve aux notes 24 et 31 de nos états financiers consolidés annuels de 2011. Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du trimestre :

  • Le demandeur dans l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc. a interjeté appel de la décision par la Cour supérieure de justice de l'Ontario de rejeter la requête en autorisation d'une demande de recours collectif au titre des heures supplémentaires.
  • Dans l'affaire Fresco c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision en infirmant la décision du tribunal inférieur et en autorisant le recours collectif. La CIBC demandera l'autorisation d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada.
  • Dans l'affaire Green c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et al., la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision rejetant la requête en autorisation de déposer la demande introductive et la demande d'autorisation de recours collectif du demandeur. Le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario.
  • Les recours collectifs envisagés contre Sino-Forest ont été suspendus temporairement, Sino-Forest ayant obtenu la protection accordée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Après la clôture du trimestre, la Cour d'appel du Québec a rendu sa décision dans l'affaire Marcotte c. la Banque de Montréal et al., en infirmant le jugement de première instance rendu contre la CIBC.

Outre ces décisions, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées dans nos états financiers consolidés annuels de 2011 et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 juillet 2012.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'en janvier 2013. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

12. Informations sectorielles

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement FirstCaribbean International Bank Limited (CIBC FirstCaribbean), les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Les provisions individuelles et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans le secteur Siège social et autres.

La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie peut faire en sorte que certains postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et dans les résultats consolidés de la CIBC.

Les unités d'exploitation stratégique évaluent les produits nets d'intérêts figurant dans les produits d'après un montant équivalent avant impôt. Pour arriver au montant de la base d'imposition équivalente (BIE), les unités d'exploitation stratégique majorent les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi. Parallèlement, un montant équivalent est comptabilisé dans la charge d'impôt sur le résultat; il n'y a donc aucune incidence sur le résultat net des unités d'exploitation stratégique. Cette mesure permet de mieux comparer les produits nets d'intérêts découlant de sources imposables et ceux provenant de sources exonérées d'impôt. Le total des ajustements selon la BIE des unités d'exploitation stratégique est compensé dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

                         
     Services bancaires
de détail et
Services bancaires
aux entreprises
                 
         Gestion des
avoirs
   Services
bancaires de gros
   Siège social
et autres
   Total CIBC  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le            
31 juillet Produits nets d'intérêts1   1 469 $ 47 $ 326 $ 41 $ 1 883 $
2012 Produits autres que d'intérêts    543   428   200   95   1 266  
  Produits intersectoriels2   73   (74)   1   -   -  
  Total des produits1   2 085   401   527   136   3 149  
  Dotation à la provision pour
pertes sur créances 
  273   -   34   10   317  
  Amortissement3   22   2   -   67   91  
  Charges autres que d'intérêts, divers   1 013   297   284   146   1 740  
  Résultat avant impôt sur
   le résultat 
  777   102   209   (87)   1 001  
  Impôt sur le résultat1   183   26   53   (102)   160  
  Résultat net   594 $ 76 $ 156 $ 15 $ 841 $
  Résultat net applicable aux :                      
    Participations ne donnant
pas le contrôle
  - $ - $ - $ 2 $ 2 $
    Actionnaires   594   76   156   13   839  
  Actif moyen4   253 889 $ 4 079 $ 120 789 $ 21 786 $   400 543 $
30 avril Produits nets d'intérêts1   1 415 $ 46 $ 241 $ 51 $ 1 753 $
2012 Produits autres que d'intérêts    515   446   222   148   1 331  
  Produits intersectoriels2   74   (74)   -   -   -  
  Total des produits1   2 004   418   463   199   3 084  
  Dotation à la provision pour
 pertes sur créances 
  271   -   16   21   308  
  Amortissement3   23   2   1   66   92  
  Charges autres que d'intérêts, divers   975   311   278   108   1 672  
  Résultat avant impôt sur
 le résultat 
  735   105   168   4   1 012  
  Impôt sur le résultat1   179   26   37   (41)   201  
  Résultat net   556 $ 79 $ 131 $ 45 $ 811 $
  Résultat net applicable aux :                      
    Participations ne donnant
pas le contrôle
  - $ - $ - $ 1 $ 1 $
    Actionnaires   556   79   131   44   810  
  Actif moyen4   251 673 $ 4 044 $ 114 108 $ 21 821 $ 391 646 $
31 juillet Produits nets d'intérêts1   1 438 $ 45 $ 218 $ 84 $ 1 785 $
2011 Produits autres que d'intérêts   525   431   285   105   1 346  
  Produits intersectoriels2   72   (72)   -   -   -  
  Total des produits1   2 035   404   503   189   3 131  
  Dotation à la provision pour
   pertes sur créances 
  291   1   9   9   310  
  Amortissement3   21   1   -   266   288  
  Charges autres que d'intérêts, divers   992   303   297   125   1 717  
  Résultat avant impôt sur
 le résultat 
  731   99   197   (211)   816  
  Impôt sur le résultat1   180   29   56   (40)   225  
  Résultat net   551 $ 70 $ 141 $ (171) $ 591 $
  Résultat net applicable aux :                      
    Participations ne donnant
 pas le contrôle
  - $ - $ - $ 2 $ 2 $
    Actionnaires   551   70   141   (173)   589  
  Actif moyen4   260 645 $ 3 199 $ 113 808 $ 23 663 $ 401 315 $
1) À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une BIE. Les montants
équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Par conséquent, les produits nets d'intérêts et la
charge d'impôt des Services bancaires de gros comprennent un ajustement selon la BIE de 71 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 (respectivement
61 M$ et 49 M$ pour les trimestres clos les 30 avril 2012 et 31 juillet 2011). Les montants équivalents sont compensés dans les produits nets d'intérêts et la
charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
2) Les produits intersectoriels représentent les commissions de vente internes et la répartition des produits selon le modèle de gestion fabricant-secteur
client-distributeur.
3) Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
4) Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est la mesure examinée
par la direction.

                           
         Services bancaires
de détail et
Services bancaires
aux entreprises 
                 
           Gestion des
avoirs 
   Services
bancaires de gros 
   Siège social
et autres 
   Total CIBC   
En millions de dollars, pour les neuf mois clos le            
31 juillet   Produits nets d'intérêts1   4 329 $ 141 $ 829 $ 179 $ 5 478 $
2012   Produits autres que d'intérêts    1 571   1 332   655   354   3 912  
    Produits intersectoriels2   218   (219)   1   -   -  
    Total des produits1   6 118   1 254   1 485   533   9 390  
    Dotation à la provision pour pertes
 sur créances 
  825   -   76   62   963  
    Amortissement3   67   6   2   199   274  
    Charges autres que d'intérêts, divers   2 962   918   850   382   5 112  
    Résultat avant impôt sur le résultat    2 264   330   557   (110)   3 041  
    Impôt sur le résultat1   547   75   137   (205)   554  
    Résultat net   1 717 $ 255 $ 420 $ 95 $ 2 487 $
    Résultat net applicable aux :                  
      Participations ne donnant pas le contrôle   - $ $ $ 6 $ 6 $
      Actionnaires   1 717   255   420   89   2 481  
    Actif moyen4   253 682 $ 4 061 $ 115 378 $ 23 015 $ 396 136 $
31 juillet   Produits nets d'intérêts1   4 196 $ 134 $ 654 $ 302 $ 5 286 $
2011   Produits autres que d'intérêts   1 560   1 319   843   232   3 954  
    Produits intersectoriels2   213   (213)