TORONTO, le 31 déc. 2012 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente avec la succession de Lehman.

À la suite du dépôt de bilan de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman) le 15 septembre 2008, la Banque CIBC avait constaté un gain de 841 millions de dollars américains résultant de la réduction à zéro de son engagement non financé sur un billet de financement variable émis par un titre adossé à des créances avec flux groupés (CDO). Cette réduction était survenue en conséquence de certaines actions entreprises par le fiduciaire désigné par l'acte constitutif du CDO après le dépôt du bilan le 15 septembre 2008 de Lehman, le garant d'un accord relatif à un swap sur défaillance (CDS) avec le CDO.

En septembre 2010, la succession de Lehman (Lehman Estate) avait intenté une action en justice contre plusieurs institutions financières du monde entier, fiduciaires désignés par les actes constitutifs et porteurs de billets, y compris la Banque CIBC, concernant ce CDO et plus de 40 autres, prétendant que les actions des fiduciaires désignés par les actes constitutifs étaient abusives et que la Banque CIBC était obligée de financer le billet de financement variable.

Conformément aux modalités de l'entente, la Banque CIBC versera 149,5 millions de dollars américains (110,3 millions après impôts) à la succession de Lehman. 

SOURCE : Banque CIBC