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La Banque CIBC annonce ses résultats du troisième trimestre de 2013

TORONTO, le 29 août 2013 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2013.

Faits saillants du troisième trimestre

  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 890 M$, en regard de 841 M$ pour le troisième trimestre il y a un an et de 876 M$ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat net ajusté a atteint 943 M$1, contre 866 M$1 pour le troisième trimestre il y a un an et 876 M$1 pour le trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,16 $, par rapport à 2,00 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et à 2,12 $ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action ajusté s'est établi à 2,29 $1, en regard de 2,06 $1 pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 2,12 $1 pour le trimestre précédent.

Les résultats du troisième trimestre de 2013 ont été touchés par les éléments d'importance suivants :

  • une augmentation de 38 M$ (28 M$ après impôt ou 0,07 $ par action) de la tranche de la provision collective comptabilisée dans le secteur Siège social et autres2, comprenant des pertes sur créances estimées de 56 M$ liées aux inondations en Alberta;
  • une charge de 20 M$ (15 M$ après impôt ou 0,04 $ par action) découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis;
  • une perte de 8 M$ (6 M$ après impôt ou 0,01 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Au 31 juillet 2013, le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de la Banque CIBC selon Bâle III s'établissait à 9,3 %, le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres s'établissaient respectivement à 11,6 % et 14,7 %, selon la méthode tout compris, en regard d'un ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires selon Bâle III de 9,7 %, d'un ratio des fonds propres de première catégorie de 12,2 % et d'un ratio du total des fonds propres de 15,5 % au trimestre précédent.

Pour le troisième trimestre, le rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires a été de 21,6 %.

La Banque CIBC a annoncé aujourd'hui, sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, son intention d'acheter aux fins d'annulation jusqu'à concurrence de 8 millions, ou environ 2 %, de ses actions ordinaires en circulation, en vertu d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, au cours des 12 prochains mois.

« Les activités essentielles de la Banque CIBC, soit Services bancaires - détail et entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros, ont généré de solides résultats pour le trimestre, déclare Gerald T. McCaughey, président et chef de la direction. Ces résultats témoignent de la priorité que nous accordons à nos clients ainsi que de nos principes de base sous-jacents. »

La Banque CIBC poursuit ses pourparlers avec la Banque TD et Aimia au sujet d'un cadre général selon lequel la Banque CIBC vendrait environ la moitié du portefeuille Aéro Or actuel à la Banque TD. En majorité, les comptes cédés comprendraient des clients titulaires d'une carte de crédit uniquement. Conformément à sa stratégie d'investir dans ses relations avec la clientèle et de les approfondir, la Banque CIBC conserverait le portefeuille de cartes de crédit Aéro Or dont sont titulaires des clients ayant une relation plus étendue avec la Banque. Les parties publieront un communiqué si elles parviennent à une entente ou si les pourparlers prennent fin sans la conclusion d'une entente. Aucune assurance ne peut être donnée quant à la conclusion d'une entente. Si une entente ne peut être conclue, la Banque CIBC maintient ses droits d'exercer ses options juridiques en vertu des modalités du contrat actuel avec Aimia.

Rendement de nos activités essentielles
Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 638 M$ pour le troisième trimestre, en hausse de 44 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. À l'exclusion des éléments d'importance, qui comprennent une révision des paramètres des pertes estimées de nos portefeuilles de crédit personnel non garanti, le résultat net s'est établi à 654 M$, en hausse de 58 M$, ou 10 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 2,1 G$, soit une progression de 29 M$, ou 1 %, en regard du troisième trimestre de 2012, en raison principalement de la croissance des volumes de la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires. La dotation à la provision pour pertes sur créances de 241 M$ a reculé de 32 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution des radiations du portefeuille de cartes de crédit et des pertes moins élevées du portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises, en partie contrebalancées par la charge découlant de la révision susmentionnée des paramètres des pertes estimées.

Au cours du troisième trimestre de 2013, les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont continué de réaliser des progrès au chapitre de nos objectifs visant l'accélération de la croissance rentable des produits et l'amélioration de l'expérience client :

  • nous sommes restés à l'avant-garde des services bancaires mobiles en offrant à un million de clients actifs l'application bancaire mobile primée de la Banque CIBC, qui permet aux clients d'effectuer bon nombre de leurs opérations bancaires au moyen de leur appareil mobile;
  • nous avons reçu trois prix pour l'innovation d'ACT Canada relativement au lancement de notre Application Paiement mobile CIBC pour répondre davantage aux besoins de nos clients, y compris le premier prix pour une innovation canadienne profitant aux clients, le premier prix pour une innovation canadienne profitant aux marchands et le prix du public 2013;
  • nous avons franchi une étape importante de notre programme d'expansion de notre réseau de distribution grâce à l'ouverture de notre 150centre bancaire depuis 2008. Au cours du programme d'expansion le plus important de notre réseau de centres bancaires de notre histoire, nous avons recruté plus de 1 000 équivalents temps plein pour pourvoir en personnel les 150 centres bancaires ajoutés, relocalisés ou agrandis et avons installé près de 500 nouveaux GAB afin de mieux servir nos clients.

Gestion des avoirs a déclaré un résultat net de 102 M$ au troisième trimestre, en hausse de 26 M$, ou 34 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 458 M$, soit une hausse de 57 M$, ou 14 %, par rapport au troisième trimestre de 2012, en raison principalement de l'augmentation des biens sous gestion découlant de l'appréciation de la valeur de marché, ainsi que de la progression des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme, des produits tirés de notre placement dans American Century Investments et des produits d'honoraires et des commissions.

Au cours du troisième trimestre de 2013, nos services de gestion des avoirs ont continué de réaliser des progrès en regard de notre priorité stratégique de bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

  • nous avons inscrit, pour un 18trimestre d'affilée, des ventes au détail nettes records de fonds communs de placement à long terme, soit 4,6 G$ depuis le début de l'exercice;
  • nous sommes en voie de réaliser nos plans de transition de l'acquisition d'Atlantic Trust Private Wealth Management, annoncée au deuxième trimestre, qui devrait, selon nos prévisions, être conclue au début de l'exercice 2014, une fois les approbations réglementaires obtenues.

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 217 M$ au troisième trimestre, en hausse de 19 M$, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. À l'exclusion des éléments d'importance, le résultat net ajusté s'est établi à 223 M$1, soit 30 M$, ou 16 %, de plus qu'au trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 16 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, pour atteindre 596 M$, en raison essentiellement de la hausse des produits tirés des produits de crédit aux grandes entreprises et de l'émission de titres de créance, contrebalancée en partie par les pertes liées aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des produits avaient été comptabilisés au trimestre précédent, et par la baisse des produits tirés du financement immobilier aux États-Unis.

Pour appuyer son objectif d'être la banque qui offre des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients et basés au Canada, Services bancaires de gros a agi à titre :

  • de prêteur lors du financement de l'accord de crédit renouvelable non garanti de premier rang de trois ans, d'un montant de 2,7 G$ US, pour Hyundai Capital America;
  • de conseiller financier de Brookfield lors de la vente de Longview Timber à Weyerhauser pour un montant de 2,7 G$;
  • de co-responsable des registres de deux opérations sur obligations d'OMERS Realty Management Corporation, pour un montant total de 1,4 G$;
  • de co-responsable des registres pour le PAPE de la Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix visant des parts de fiducie d'un montant de 460 M$, le premier placement d'obligations d'un montant de 600 M$ et la facilité de crédit non garantie de premier rang de 500 M$;
  • de co-responsable des registres pour le placement d'actions privilégiées de 600 M$ d'Enbridge Inc.;
  • de conseiller financier de Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) lors de la vente de sa filiale Allstream à Accelero Capital pour un montant de 504 M$;
  • d'agent unique pour la réouverture du placement de billets à moyen terme de la province, à 2,90 %, d'un montant de 500 M$, échéant le 20 septembre 2029.

En bref, la Banque CIBC a obtenu un solide rendement au troisième trimestre.

« Les investissements que nous faisons dans nos divisions Services bancaires - détail et entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros nous renforcent et nous placent en bonne position à long terme », a affirmé M. McCaughey.

La Banque CIBC et ses collectivités
La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés et des collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • La Banque CIBC a célébré le 15anniversaire de VisionJeunesse CIBC - un programme de bourses unique en son genre en partenariat avec Grands Frères et Grandes Soeurs du Canada et le YMCA, qui a changé la vie de plus de 450 jeunes Canadiens depuis sa création en 1999. Au total, 33 étudiants de 10année partout au Canada ont reçu chacun une bourse d'études VisionJeunesse 2013, d'une valeur de 38 000 $. Au cours de la célébration, les lauréats, les anciens et les partenaires du programme dans tout le pays ont participé au premier Forum jeunesse CIBC sur la réussite aux études.
  • À titre de partenaire principal des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015, nous avons souligné le compte à rebours de deux ans avant les cérémonies d'ouverture par l'annonce du programme l'Équipe de relève CIBC - un investissement de 2 M$ offrant aux athlètes de demain un soutien financier, des occasions d'acquérir des compétences de carrière et de vie, ainsi que du mentorat de la part d'athlètes canadiens de calibre mondial. Cet investissement fait partie de notre engagement d'un montant de 4 M$ à laisser au Canada un legs sportif durable, qui comprend un nouvel investissement de 1 M$ dans des programmes à l'intention des jeunes Autochtones, et de 1 M$ pour les bourses d'études VisionJeunesse CIBC.
  • La Banque CIBC a maintenu son solide engagement à apporter espoir et soulagement aux personnes atteintes du cancer. La Banque CIBC a été le co-commanditaire de la Tournée rose, une clinique mobile qui a pris la route en Ontario pour offrir des services de sensibilisation à la santé des seins à des visiteurs de 90 collectivités. La Collection rose CIBCMC 2013 a été lancée à l'échelle nationale pour recueillir des fonds au profit de la Fondation canadienne du cancer du sein. Enfin, les employés et les clients de la Banque CIBC ont recueilli 475 000 $ pour la recherche et l'achat d'équipement essentiel à la survie à l'occasion de la campagne annuelle pour le BC Children's Hospital, et 625 000 $ pour la recherche sur le cancer lors du Tour CIBC Charles-Bruneau - une randonnée cycliste de cinq jours d'un bout à l'autre du Québec visant à recueillir des fonds.
  • En partenariat avec les Clubs Garçons et Filles du Canada, la Banque CIBC et ses employés ont uni leurs efforts à ceux de nombreux Canadiens à l'échelle du pays pour soutenir la Journée nationale pour mettre fin à l'intimidation - une campagne contre l'intimidation visant à appuyer la sensibilisation, la compréhension et l'esprit d'ouverture, ainsi que toutes les initiatives de lutte contre l'intimidation, afin de donner à tous les enfants et à tous les jeunes un sentiment de sécurité et d'appartenance.

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2) Pour plus de précisions, voir la section Vue d'ensemble.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières)

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer la situation financière et les résultats opérationnels de la Banque CIBC au 31 juillet 2013 et pour le trimestre et les neuf mois clos à cette date, comparativement aux périodes correspondantes. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2012 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 28 août 2013. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 182 à 185 de notre Rapport annuel 2012.

Modifications à la présentation de l'information financière

Dispositif de Bâle III
Nous avons adopté la ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à compter de janvier 2013. La ligne directrice révisée sur les normes de fonds propres tient compte des changements apportés aux exigences de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III, présentés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). 

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble - impôt sur le résultat », « Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2013 », « Revue de l'information financière trimestrielle », « Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique - Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises - Entente Aéroplan », « Sources de financement », « Gestion du risque - Risque de crédit », « Gestion du risque - Risque de marché » « Gestion du risque - Risque de liquidité » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2013 et les périodes subséquentes. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2013 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; l'efficacité et la pertinence de nos processus et modèles de gestion et d'évaluation des risques; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; les perturbations potentielles à l'égard de nos systèmes de technologies de l'information et de nos services, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités, y compris la croissance du niveau d'endettement des ménages au Canada et la crise de la dette souveraine en Europe; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés, notre capacité à réaliser nos stratégies et à mener à terme nos acquisitions et à intégrer les sociétés acquises et les coentreprises et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

Points saillants financiers du troisième trimestre

        Aux dates indiquées ou
pour les trois mois clos le
  Aux dates indiquées ou pour
les neuf mois clos le
         
        31 juillet     30 avril     31 juillet       31 juillet     31 juillet  
Non audité   2013     2013     2012       2013     2012  
Résultats financiers (en millions de dollars)                                
Produits nets d'intérêts   1 883 $   1 823 $   1 883 $     5 561 $   5 478 $
Produits autres que d'intérêts   1 380     1 316     1 266       4 022     3 912  
Total des produits   3 263     3 139     3 149       9 583     9 390  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   320     265     317       850     963  
Charges autres que d'intérêts   1 874     1 821     1 831       5 682     5 386  
Résultat avant impôt   1 069     1 053     1 001       3 051     3 041  
Impôt sur le résultat   179     177     160       487     554  
Résultat net   890 $   876 $   841 $     2 564 $   2 487 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   - $   2 $   2 $     4 $   6 $
  Porteurs d'actions privilégiées   25     25     29       75     129  
  Porteurs d'actions ordinaires   865     849     810       2 485     2 352  
Résultat net applicable aux actionnaires   890 $   874 $   839 $     2 560 $   2 481 $
Mesures financières                                
Coefficient d'efficacité comme présenté   57,4 %   58,0 %   58,1 %     59,3 %   57,4 %
Coefficient d'efficacité ajusté1   55,6 %   56,6 %   56,1 %     56,1 %   55,5 %
Coefficient des pertes sur créances2   0,45 %   0,47 %   0,52 %     0,45 %   0,53 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires   21,6 %   22,3 %   21,8 %     21,3 %   22,1 %
Marge d'intérêts nette   1,85 %   1,85 %   1,87 %     1,84 %   1,85 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen3   2,12 %   2,14 %   2,18 %     2,13 %   2,15 %
Rendement de l'actif moyen4   0,88 %   0,89 %   0,84 %     0,85 %   0,84 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen3, 4   1,01 %   1,03 %   0,98 %     0,98 %   0,98 %
Rendement total des actionnaires   (2,04) %   (2,02) %   (0,33) %     2,83 %   1,29 %
Renseignements sur les actions ordinaires                                
Par action (en $) - résultat de base   2,16 $   2,12 $   2,00 $     6,19 $   5,83 $
    - résultat dilué comme présenté   2,16     2,12     2,00       6,19     5,83  
    - résultat dilué ajusté1   2,29     2,12     2,06       6,56     6,03  
                      - dividendes   0,96     0,94     0,90       2,84     2,70  
    - valeur comptable   40,11     39,11     36,57       40,11     36,57  
Cours de l'action ($) - haut   80,64     84,70     74,68       84,70     78,00  
    - bas   74,10     77,02     69,70       74,10     68,43  
    - clôture   77,93     80,57     73,35       77,93     73,35  
Nombre d'actions en circulation (en milliers) - moyen pondéré de base   399 952     400 400     405 165       401 237     403 108  
    - moyen pondéré dilué   400 258     400 812     405 517       401 621     403 571  
    - fin de la période   399 992     399 811     405 626       399 992     405 626  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)   31 171 $   32 213 $   29 753 $     31 171 $   29 753 $
Mesures de valeur                                
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)   4,9 %   4,8 %   4,9 %     4,9 %   4,9 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté   44,4 %   44,2 %   45,0 %     45,8 %   46,3 %
Ratio de versement de dividendes ajusté1   41,8 %   44,2 %   43,7 %     43,2 %   44,7 %
Cours/valeur comptable   1,94     2,06     2,01       1,94     2,01  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                                
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières   76 451 $   78 361 $   70 776 $     76 451 $   70 776 $
Prêts et acceptations, nets de la provision   254 221     252 292     253 616       254 221     253 616  
Total de l'actif   397 547     397 705     401 010       397 547     401 010  
Dépôts   311 490     307 353     305 096       311 490     305 096  
Capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires   16 044     15 638     14 834       16 044     14 834  
Actif moyen   403 081     404 782     400 543       403 377     396 136  
Actif productif d'intérêts moyen3   351 753     350 136     342 883       349 631     340 117  
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires   15 921     15 583     14 760       15 622     14 228  
Biens administrés5   1 460 311     1 468 429     1 377 012       1 460 311     1 377 012  
Mesures de qualité du bilan6                                
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire                                  
  Actif pondéré en fonction du risque (APR) (en milliards de dollars)   152,2 $   138,3 $   s. o.       152,2 $   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   10,7 %   11,5 %   s. o.       10,7 %   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie   11,4 %   12,4 %   s. o.       11,4 %   s. o.  
  Ratio du total des fonds propres   14,0 %   15,2 %   s. o.       14,0 %   s. o.  
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris                                
  APR (en milliards de dollars)   134,0 $   125,9 $   s. o.       134,0 $   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   9,3 %   9,7 %   s. o.       9,3 %   s. o.  
  Ratio des fonds propres de première catégorie   11,6 %   12,2 %   s. o.       11,6 %   s. o.  
  Ratio du total des fonds propres   14,7 %   15,5 %   s. o.       14,7 %   s. o.  
Dispositif de Bâle II                                
  APR (en milliards de dollars)   s. o.     s. o.     114,9 $     s. o.     114.9 $
  Ratio des fonds propres de première catégorie   s. o.     s. o.     14,1 %     s. o.     14,1 %
  Ratio du total des fonds propres   s. o.     s. o.     17,7 %     s. o.     17,7 %
Autres renseignements                                  
Ratio détail/gros1, 7   77 % / 23 %   78 % / 22 %   76 % / 24 %     77 % / 23 %   76 % / 24 %
Équivalents temps plein8   43 516     43 057     42 380       43 516     42 380
1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2) Le coefficient de pertes sur créances correspond au montant de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux divisé par les prêts et acceptations bancaires moyens, nets de la provision pour pertes sur créances. La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux comprend la dotation à la provision individuelle, aux provisions collectives pour les prêts personnels, les prêts notés aux PME et les prêts hypothécaires en souffrance depuis plus de 90 jours et à la provision pour radiations nettes des prêts sur cartes de crédit.
3) L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts, nets des provisions.
4) Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
5) Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par une coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
6) Les mesures concernant les fonds propres de l'exercice 2013 sont fondées sur le dispositif de Bâle III, tandis que les mesures de l'exercice 2012 sont fondées sur le dispositif de Bâle II.
7) Aux fins du calcul du ratio, « détail » comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.
8) Les équivalents temps plein sont une mesure qui normalise le nombre d'employés à temps plein et à temps partiel, le nombre d'employés qui touchent un salaire de base et des commissions et le nombre d'employés entièrement rémunérés à la commission dans les unités d'équivalents temps plein selon le nombre réel d'heures de travail rémunéré dans une période donnée.
s. o. Sans objet.

 

Vue d'ensemble

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 890 M$, en regard de 841 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 876 M$ au trimestre précédent. Le résultat net comme présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a atteint 2 564 M$, en regard de 2 487 M$ pour la période correspondante de 2012.

Le résultat net ajusté pour le trimestre s'est établi à 943 M$1, comparativement à 866 M$1 pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 876 M$1 pour le trimestre précédent. Le résultat net ajusté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 s'est élevé à 2 714 M$1, comparativement à 2 539 M$1 pour la période correspondante de 2012.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 2,16 $, en regard de 2,00 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,12 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a été de 6,19 $, contre 5,83 $ pour la même période en 2012.

Le résultat dilué par action ajusté pour le trimestre s'est établi à 2,29 $1, en regard de 2,06 $1 pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,12 $1 au trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a été de 6,56 $1, contre 6,03 $1 pour la même période en 2012.

Le résultat net de la période considérée a été touché par les éléments d'importance suivants :

  • une augmentation de 38 M$ (28 M$ après impôt) de la tranche de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres2, comprenant des pertes sur créances estimées de 56 M$ liées aux inondations en Alberta;
  • une charge de 20 M$ (15 M$ après impôt) découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis (Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises);
  • une perte de 8 M$ (6 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 7 M$, une augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 58 M$, une hausse des charges autres que d'intérêts de 6 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 18 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 53 M$.

Produits nets d'intérêts3
Les produits nets d'intérêts étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, le fléchissement des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie étant compensé par une hausse des produits du segment de crédit aux grandes entreprises et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail.

Les produits nets d'intérêts ont monté de 60 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du nombre de jours plus élevé durant le trimestre considéré, de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, de la hausse des produits du segment de crédit aux grandes entreprises et des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie, en partie contrebalancés par le rétrécissement des marges dans les services de détail et les produits nets d'intérêts inférieurs tirés des activités de négociation.

Les produits nets d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont monté de 83 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés des activités de négociation, de l'élargissement des marges dans les services de détail et de la croissance des produits du segment de crédit aux grandes entreprises, en partie contrebalancés par le recul des produits nets d'intérêts tirés de la trésorerie. Les résultats de la période correspondante en 2012 comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance.

Produits autres que d'intérêts3
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 114 M$, ou 9 %, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 64 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par la hausse des produits d'honoraires et des produits de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des profits, nets des dépréciations, sur les valeurs disponibles à la vente.

Les produits autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont monté de 110 M$, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse des produits d'honoraires, en partie contrebalancée par le recul des produits de négociation. Les résultats de la période considérée comprenaient un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine présenté à titre d'élément d'importance, alors que ceux de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs, également présenté à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la provision a baissé en raison surtout de la diminution des radiations du portefeuille de cartes de crédit et des pertes moins élevées du portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises, en partie contrebalancées par une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis, présentée à titre d'élément d'importance. Pour les Services bancaires de gros, la provision a diminué en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et le portefeuille de crédit au Canada, en partie contrebalancées par une hausse des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Pour le groupe Siège social et autres, la provision a augmenté en raison principalement d'une augmentation de la provision collective, comprenant des pertes sur créances estimées de 56 M$ liées aux inondations en Alberta, présentée à titre d'élément d'importance.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a grimpé de 55 M$, ou 21 %, comparativement au trimestre précédent. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la provision a augmenté du fait essentiellement de la charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées susmentionnée, en partie contrebalancée par une diminution des pertes dans le portefeuille de crédit personnel. Pour les Services bancaires de gros, la provision a diminué en raison principalement des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Pour le groupe Siège social et autres, la provision a augmenté en raison principalement de la hausse de la provision collective susmentionnée.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a baissé de 113 M$, ou 12 %, comparativement à la période correspondante de 2012. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la provision a diminué surtout en raison de la baisse des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées susmentionnée. Pour les Services bancaires de gros, la provision a diminué en raison principalement des pertes moins élevées dans le portefeuille des activités de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancées par des pertes plus élevées dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Pour le groupe Siège social et autres, la provision a augmenté en raison principalement de la hausse de la provision collective susmentionnée, en partie contrebalancée par une diminution des pertes liées à FirstCaribbean International Bank Limited (CIBC FirstCaribbean).

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 43 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 53 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des salaires.

Les charges autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont augmenté de 296 M$, ou 5 %, comparativement à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique essentiellement par la hausse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation au cours de la période considérée, qui comprenaient une charge de règlement comptabilisée présentée à titre d'élément d'importance, et l'augmentation des salaires.

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)  Ce montant a trait à la provision collective, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives.
3)  Les activités de négociation et les stratégies de gestion des risques correspondantes peuvent périodiquement faire changer l'affectation des produits, tantôt aux produits nets d'intérêts, tantôt aux produits autres que d'intérêts. Par conséquent nous considérons le total des produits de négociation comme la mesure la plus appropriée à l'égard du rendement du compte de négociation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a grimpé de 19 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 2 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse du résultat.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013, la charge d'impôt a fléchi de 67 M$, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique essentiellement par la hausse du résultat exonéré d'impôt.

Au cours des exercices antérieurs, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3 G$ au titre du règlement lié à Enron en 2005 et des frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Par suite d'une requête de la CIBC en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt (la CCI) a ordonné, ce qui a été confirmé par la Cour d'appel fédérale, à la Couronne de déposer des réponses modifiées. Le 30 juillet 2013, la Couronne a déposé une nouvelle réponse modifiée devant la CCI. Nous nous attendons à ce que l'audience devant la CCI concernant la déductibilité des paiements liés à Enron débute à la fin de 2014 ou au début de 2015.

Si nous réussissions à faire accepter intégralement notre position fiscale, nous comptabiliserions une économie d'impôt additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposable d'environ 192 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 866 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

 
          Pour les trois mois     Pour les neuf mois  
          clos le     clos le  
    31 juill. 2013   31 juill. 2013     31 juill. 2013  
      vs.     vs.       vs.  
En millions de dollars 31 juill. 2012   30 avril 2013     31 juill. 2012  
Augmentation estimative des éléments suivants :                    
  Total des produits   9 $     9 $     12 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances   1     1       1  
  Charges autres que d'intérêts   3     3       5  
  Impôt sur le résultat   -     -       -  
  Résultat net   5     5       6  
Appréciation moyenne du $ US par rapport au $ CA   2 %   2 %     1 %

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Le résultat net a été touché par les éléments d'importance suivants :

Deuxième trimestre de 2013

  • des produits de 27 M$ (20 M$ après impôt) liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • des pertes sur créances de 21 M$ (15 M$ après impôt) dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe (Services bancaires de gros);
  • un montant de 6 M$ (5 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 3 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une hausse des produits de 29 M$, de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 21 M$ et des charges autres que d'intérêts de 8 M$. Au total, ces éléments d'importance n'ont eu aucune incidence sur le résultat net.

Premier trimestre de 2013

  • une perte de 148 M$ (109 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, y compris la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un profit de 16 M$ (16 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour (Siège social et autres);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 28 M$ et des charges autres que d'intérêts de 165 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 40 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 97 M$.

Troisième trimestre de 2012

  • une perte de 26 M$ (19 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 4 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 24 M$ et une augmentation des charges autres que d'intérêts de 9 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 8 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 25 M$.

Deuxième trimestre de 2012

  • une perte de 28 M$ (16 M$ après impôt) sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture (Services bancaires de gros);
  • une perte de 10 M$ (7 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 3 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 29 M$ et une augmentation des charges autres que d'intérêts de 16 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 16 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 29 M$.

De plus, le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires a également été touché par l'élément d'importance suivant :

  • des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.

Premier trimestre de 2012

  • un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence (Gestion des avoirs);
  • une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 5 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 10 M$ et des charges autres que d'intérêts de 17 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 9 M$. Dans l'ensemble, ces éléments d'importance ont fait augmenter le résultat net de 2 M$.

De plus, le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires a également été touché par l'élément d'importance suivant :

  • des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.


Événements importants

Atlantic Trust Private Wealth Management
Le 11 avril 2013, la CIBC a annoncé qu'elle a conclu une entente définitive visant l'acquisition d'Atlantic Trust Private Wealth Management (Atlantic Trust) auprès de sa société mère, Invesco Ltd., pour une contrepartie de 210 M$ US. Atlantic Trust, qui gère des biens d'un montant totalisant environ 20 G$ US, fournit des solutions de gestion de patrimoine intégrées à des particuliers et des familles à valeur nette élevée, à des fondations et à des fonds de dotation. La transaction est assujettie à des approbations réglementaires et devrait se conclure au début de l'exercice 2014. Les résultats des activités acquises seront consolidés à compter de la date de conclusion de la transaction et inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs.

Gestion privée de patrimoine (Asie)
Le 25 janvier 2013, la CIBC a vendu son secteur d'activité autonome de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour. L'entreprise spécialisée de services de consultation et de courtage, qui était comprise dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offrait des services bancaires privés à un petit nombre de clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et gérait des biens d'un montant totalisant environ 2 G$. Par conséquent, la CIBC a comptabilisé un profit, net des charges connexes, de 16 M$ (16 M$ après impôt) au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013. Les autres activités de la CIBC en Asie n'ont pas été touchées par cette transaction.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013, la CIBC a comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de son engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avons comptabilisé un profit de 841 M$ US sur ce billet de financement variable, comme il est décrit plus en détail à la note 23 des états financiers consolidés de 2012.

Perspectives pour l'année 2013
La croissance économique modérée se poursuivra vraisemblablement au Canada et aux États-Unis en 2013. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer entre 1,5 % et 2,0 % aux États-Unis et au Canada, compte tenu d'une croissance tempérée outre-mer et du prolongement du programme de resserrement budgétaire. Certains indices laissent entrevoir une reprise en Europe. Aux États-Unis, l'amélioration du crédit des ménages et la reprise durable de la construction d'habitations contribueront à compenser l'incidence négative du resserrement de la politique budgétaire.

L'économie canadienne tirera profit d'une reprise de la production de pétrole, mais la demande intérieure sera un peu moins vigoureuse. Les dépenses des gouvernements continueront d'avoir une incidence légèrement négative sur la croissance, étant donné le maintien du programme de resserrement budgétaire. La demande des consommateurs sera appuyée par la création d'emplois soutenue, mais sera limitée par la hausse du revenu des ménages, car l'appétence pour le crédit est freinée par les niveaux d'endettement élevés actuels, même si la Banque du Canada évite d'augmenter les taux d'intérêt au cours de 2013. Le secteur de l'habitation, qui contribuait fortement à la croissance, connaîtra des résultats légèrement négatifs au cours de l'année, les nouvelles mises en chantier semblant chuter par rapport au sommet atteint précédemment.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation devrait se poursuivre à un rythme modeste. La demande de crédit aux entreprises devrait augmenter à un taux de croissance sain. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Le groupe Gestion des avoirs devrait voir une croissance de la demande pour les actions et d'autres actifs à risque plus élevé d'ici la fin de l'année au fur et à mesure que les incertitudes à l'échelle mondiale s'estomperont.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme de financement par emprunts, les gouvernements et les sociétés tirant profit des faibles taux d'intérêt et de l'excellente conjoncture des marchés. Les émissions d'actions pourraient s'accroître au cours de l'exercice, les incertitudes quant à la croissance à l'échelle mondiale étant progressivement résolues, ce qui représente une tendance qui pourrait aussi stimuler les activités de fusion. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par les faibles taux d'intérêt, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle

   
En millions de dollars, sauf les données sur les actions,                                      
Pour les trois mois clos le           2013                 2012     2011  
                                         
        31 juill.   30 avril   31 janv.     31 oct.   31 juill.   30 avril   31 janv.     31 oct.  
Produits                                      
  Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises   2 114 $ 2 036 $  2 065 $   2 036 $ 2 085 $ 2 004 $  2 029 $         2 076 $
  Gestion des avoirs   458   443    432     420   401   418    435      396  
  Services bancaires de gros1   596   580    563     575   527   463    495      561  
  Siège social et autres1   95   80    121     128   136   199    198      162  
Total des produits   3,263 $ 3 139 $  3 181 $   3 159 $ 3 149 $ 3 084 $  3 157 $    3 195 $
Produits nets d'intérêts   1 883 $ 1 823 $  1 855 $   1 848 $ 1 883 $ 1 753 $  1 842 $    1 776 $
Produits autres que d'intérêts   1 380   1 316         1 326     1 311   1 266   1 331         1 315      1 419  
Total des produits   3 263   3 139         3 181     3 159   3 149   3 084         3 157      3 195  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   320   265    265     328   317   308    338      306  
Charges autres que d'intérêts   1 874   1 821    1 987     1 829   1 831   1 764         1 791      1 920  
        1 069   1 053    929     1 002   1 001   1 012         1 028      969  
Impôt sur le résultat   179   177    131     150   160   201         193      212  
Résultat net   890 $ 876 $  798 $   852 $ 841 $ 811 $       835 $    757  $
Résultat net applicable aux :                                      
  Participations ne donnant pas le contrôle   - $ 2 $  2 $   2 $ 2 $ 1 $  3 $    3 $
  Actionnaires   890   874    796     850   839   810    832      754  
RPA - de base   2,16 $ 2,12 $  1,91 $   2,02 $ 2,00 $ 1,90 $  1,94 $    1,80 $
    - dilué   2,16   2,12    1,91     2,02   2,00   1,90         1,93      1,79  
1) Les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE), les montants équivalents étant compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

 

Nos résultats trimestriels ont subi l'incidence modérée des facteurs saisonniers. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

Produits
Les produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont profité de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, contrebalancée dans une certaine mesure par le maintien de faibles taux d'intérêt et les réductions dans nos activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées.

Les produits de Gestion des avoirs ont été avantagés par de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et la hausse des biens sous gestion moyens. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) affiche une tendance à la hausse. Un profit lié à ce placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence a été inclus au premier trimestre de 2012.

La conjoncture des marchés financiers et la croissance des activités de dérivés sur actions, qui a donné lieu à la hausse du résultat exonéré d'impôt, influent considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont également été touchés par la volatilité des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du deuxième trimestre de 2012 comprenaient une perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture. Les résultats du quatrième trimestre de 2012 comprenaient un profit à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX Inc. par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple et une perte liée à la variation de l'évaluation de dérivés garantis en fonction des swaps indiciels à un jour.

Le groupe Siège social et autres comprend l'élément compensatoire lié au résultat exonéré d'impôt susmentionné. Au cours du deuxième semestre de 2012 et depuis le début de 2013, il y a eu une diminution des produits de trésorerie non répartis. Les résultats du premier trimestre de 2013 comprenaient un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie).

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les pertes dans le portefeuille de cartes de crédit ont baissé au cours de 2012 et de 2013. Les résultats du trimestre considéré comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis. Pour les Services bancaires de gros, les pertes du portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe ont été plus élevées pour le quatrième trimestre de 2011. Au cours de l'exercice 2012, nos pertes dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis ont augmenté, et les résultats du quatrième trimestre comprenaient des pertes dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis. Aux deuxième et troisième trimestres de 2013, les pertes du portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe ont été plus élevées. Pour le groupe Siège social et autres, la provision collective a augmenté au cours du trimestre considéré, ce qui comprend des pertes estimées de 56 M$ liées aux inondations en Alberta.

Charges autres que d'intérêts
Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel, y compris des charges de retraite. Les résultats du premier trimestre de 2013 ont affiché une augmentation des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti à l'impôt et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. En général, le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessus.

Mesures non conformes aux PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 19 du Rapport annuel CIBC 2012. Le tableau ci-après présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

            Aux dates indiquées ou pour     Aux dates indiquées ou pour  
              les trois mois clos le       les neuf mois clos  
        31 juill.     30 avril     31 juill.       31 juill.     31 juill.  
En millions de dollars     2013     2013     2012       2013     2012  
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                                  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme
présenté
A   865   $   849   $   810 $     2 485   $   2 352 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1     53     -     25       150     82  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées2 B   918   $   849   $   835 $     2 635   $   2 434 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation (en milliers) C   400 258     400 812     405 517       401 621     403 571  
Résultat dilué par action comme présenté ($) A/C   2,16   $   2,12   $   2,00 $     6,19   $   5,83 $
Résultat dilué par action ajusté ($)2 B/C   2,29     2,12     2,06       6,56     6,03  
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                                  
Total des produits comme présenté D   3 263   $   3 139   $   3 149 $     9 583   $   9 390 $
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     7     (29)     24       (50)     43  
BIE     90     97     71       279     189  
Total des produits ajusté2 E   3 360   $   3 207   $   3 244 $     9 812   $   9 622 $
Charges autres que d'intérêts comme présentées F   1 874   $   1 821   $   1 831 $     5 682   $   5 386 $
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     (6)     (8)     (9)       (179)     (42)  
Charges autres que d'intérêts ajustées2 G   1 868   $   1 813   $   1 822 $     5 503   $   5 344 $
Coefficient d'efficacité comme présenté F/D   57,4   %   58,0   %   58,1   %     59,3   %   57,4 %
Coefficient d'efficacité ajusté (%)2 G/E   55,6   %   56,6   %   56,1   %     56,1   %   55,5 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté et ajusté                                  
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté H   865   $   849   $   810 $     2 485   $   2 352 $
Incidence après impôt des éléments d'importance1     53     -     25       150     82  
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires2 I   918   $   849   $   835   $     2 635   $   2 434 $
Dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires J   384   $   376   $   365   $     1 139   $   1 089 $
Ratio de versement de dividendes comme présenté J/H   44,4   %   44,2   %   45,0 %     45,8   %   46,3 %
Ratio de versement de dividendes ajusté (%)2 J/I   41,8   %   44,2   %   43,7 %     43,2   %   44,7 %

        Services
bancaires de
détail
                         
        et services
bancaires aux
    Gestion     Services
bancaires
    Siège social     Total  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le   entreprises     des avoirs     de gros     et autres     CIBC  
31 juill. Résultat net comme présenté   638 $   102 $   217 $   (67) $    890 $
2013 Incidence après impôt des éléments d'importance1   16     1     6     30     53  
    Résultat net ajusté2   654 $   103 $   223 $   (37) $   943 $
30 avril Résultat net comme présenté   604 $   92 $   198 $   (18) $   876 $
2013 Incidence après impôt des éléments d'importance1   1     1     (5)     3      -  
    Résultat net ajusté2   605 $   93 $   193 $   (15) $   876 $
31 juill. Résultat net comme présenté   594 $   76 $   156 $   15 $    841 $
2012 Incidence après impôt des éléments d'importance1   2     -     19     4     25  
    Résultat net ajusté2   596 $   76 $   175 $   19 $   866 $
                                   
En millions de dollars, pour les neuf mois clos le                              
31 juill. Résultat net comme présenté   1 853 $   284 $   506 $   (79) $   2 564 $
2013 Incidence après impôt des éléments d'importance1   19     2     110     19     150  
    Résultat net ajusté2   1 872 $   286 $   616 $   (60) $   2 714  $
31 juill. Résultat net comme présenté   1 717 $   255 $   420 $   95 $   2 487 $
2012 Incidence après impôt des éléments d'importance1   6     (34)     68     12      52  
    Résultat net ajusté2   1 723 $   221 $   488 $   107 $   2 539 $
1) Reflète l'incidence des éléments d'importance mentionnés dans la section Résultats financiers.
2) Mesure non conforme aux PCGR.

 

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 22 du Rapport annuel 2012.

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent à des clients partout au Canada des conseils financiers, des produits et des services bancaires et d'investissement ainsi que des produits et des services d'assurance autorisés par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de plus de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1

            Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le  
                   
      31 juill.
2013
    30 avril
2013
    31 juill.
2012
      31 juill.
2013
    31 juill.
2012
 
En millions de dollars                      
Produits                                
  Services bancaires personnels   1 672 $   1 596 $   1 595 $     4 891 $   4 693 $
  Services bancaires aux entreprises   384     372     382       1 136     1 123  
  Divers   58     68     108       188     302  
Total des produits   2 114     2 036     2 085       6 215     6 118  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   241     233     273       715     825  
Charges autres que d'intérêts   1 033     1 008     1 035       3 062     3 029  
Résultat avant impôt   840     795     777       2 438     2 264  
Impôt sur le résultat   202     191     183       585     547  
Résultat net   638 $   604 $   594 $     1 853 $   1 717 $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   638 $   604 $   594 $     1 853 $   1 717 $
Coefficient d'efficacité   48,9 %   49,5 %   49,7 %     49,3 %   49,5 %
Rendement des capitaux propres2   60,5 %   57,7 %   60,1 %     58,8 %   58,7 %
Charge au titre du capital économique2 (b)   (132) $   (131) $   (126) $     (395) $   (381) $
Profit économique2 (a+b)   506 $   473 $   468 $     1 458 $   1 336 $
Équivalents temps plein   22 186     21 987     21 588       22 186     21 588  
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

 

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 638 M$, en hausse de 44 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'augmentation des produits.

Le résultat net a grimpé de 34 M$ en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, neutralisée en partie par la montée des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net des neuf mois clos le 31 juillet 2013 s'est établi à 1 853 M$, en hausse de 136 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'augmentation des produits, en partie contrebalancées par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 29 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont progressé de 77 M$, en raison principalement de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 2 M$, principalement sous l'effet de l'augmentation des honoraires et de la croissance des volumes, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont diminué de 50 M$, essentiellement en raison de la diminution des produits de trésorerie répartis et de la diminution des produits dans nos activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées.

Les produits ont augmenté de 78 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels se sont accrus de 76 M$, sous l'effet surtout du nombre plus élevé de jours, de l'augmentation des honoraires et de la croissance des volumes, en partie contrebalancés par le rétrécissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 12 M$, car le trimestre comptait plus de jours et en raison de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancés par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont diminué de 10 M$, essentiellement en raison de la diminution des produits de trésorerie répartis.

Les produits pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont monté de 97 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2012.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 198 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes pour la plupart des produits, de l'élargissement des marges et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 13 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont diminué de 114 M$, en raison de la diminution des produits de trésorerie répartis et de la diminution des produits dans nos activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation a baissé de 32 M$ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution des radiations du portefeuille de cartes de crédit et des pertes moins élevées du portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises, en partie contrebalancées par une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis, présentée à titre d'élément d'importance.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a connu une croissance de 8 M$ en regard du trimestre précédent, du fait essentiellement de la charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées susmentionnée, en partie contrebalancée par une diminution des pertes dans le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a diminué de 110 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique principalement par la diminution des radiations et des faillites du portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées susmentionnée.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts étaient comparables à celles de la période correspondante de l'exercice précédent.

L'augmentation de 25 M$, ou 2 %, des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par le nombre plus élevé de jours durant le trimestre et la hausse des salaires.

Les charges autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont augmenté de 33 M$, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison essentiellement de la hausse des salaires visant un nombre de plus en plus élevé de membres du personnel en interaction directe avec les clients et de l'augmentation des initiatives commerciales stratégiques.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a augmenté de 19 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, de 11 M$, par rapport au trimestre précédent, et de 38 M$, par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse du résultat.

Entente Aéroplan
Le 12 août 2013, la CIBC a annoncé qu'elle avait officiellement avisé Aimia Canada Inc. (Aimia) que l'avis et le projet d'entente entre Aimia et la Banque Toronto-Dominion (la Banque TD) remis à la CIBC par Aimia le 26 juin 2013 étaient invalides, parce qu'ils ne se conformaient pas aux obligations d'Aimia à l'égard de la CIBC selon l'entente de carte de crédit existante avec la CIBC, qui prend fin le 31 décembre 2013, étant établis d'une façon qui annule le droit de premier refus de la CIBC et sa possibilité de faire une offre correspondante.

La CIBC a également annoncé le 12 août 2013 que malgré ce qui précède, la CIBC poursuit ses pourparlers avec la Banque TD et Aimia au sujet d'un cadre général selon lequel la CIBC vendrait environ la moitié du portefeuille Aéro Or actuel à la Banque TD. En majorité, les comptes cédés comprendraient des clients titulaires d'une carte de crédit uniquement. Conformément à sa stratégie d'investir dans ses relations avec la clientèle et de les approfondir, la CIBC conserverait le portefeuille de cartes de crédit Aéro Or dont sont titulaires des clients ayant une relation plus étendue avec la Banque.

Bien que la date prévue initiale du 26 août 2013 pour arriver à une entente, effectuer le contrôle préalable et produire la documentation définitive n'ait pas été respectée, les parties poursuivent leurs pourparlers pour arriver à une entente. Les parties publieront un communiqué si elles parviennent à une entente ou si les pourparlers prennent fin sans la conclusion d'une entente. Aucune assurance ne peut être donnée quant à la conclusion d'une entente. Si une entente ne peut être conclue, la CIBC maintient ses droits d'exercer ses options juridiques en vertu des modalités du contrat actuel avec Aimia.

Les cartes de crédit Aéro Or de la CIBC représentent actuellement environ 6 G$ de l'encours des créances sur cartes de crédit de la CIBC et ont dégagé un RPA d'environ 0,95 $ pour les douze mois clos le 31 juillet 2013.

Gestion des avoirs

Gestion des avoirs offre des services consultatifs personnalisés et une gamme complète de solutions en matière de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée. Ensemble, nos services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée de patrimoine constituent une offre intégrée de services dont la prestation est assurée par près de 1 500 conseillers au Canada.

Résultats1

                                 
      Pour les trois mois clos le   Pour les neuf mois clos le  
      31 juill.
2013
    30 avril
2013
    31 juill.
2012
      31 juill.
2013
    31 juill.
2012
 
En millions de dollars                      
Produits                                
  Courtage de détail   267 $   262 $   246 $     788 $   758 $
  Gestion d'actifs   159     153     130       456     422  
  Gestion privée de patrimoine   32     28     25       89     74  
Total des produits   458     443     401       1 333     1 254  
Charges autres que d'intérêts   325     323     299       963     924  
Résultat avant impôt   133     120     102       370     330  
Impôt sur le résultat   31     28     26       86     75  
Résultat net   102 $   92 $   76 $     284 $   255 $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   102 $   92 $   76 $     284 $   255 $
Coefficient d'efficacité   71,0 %   72,7 %   74,6 %     72,2 %   73,7 %
Rendement des capitaux propres2   21,4 %   19,9 %   17,4 %     20,2 %   20,1 %
Charge au titre du capital économique2 (b)   (58) $   (57) $   (55) $     (173) $   (159) $
Profit économique2 (a+b)   44 $   35 $   21 $     111 $   96 $
Équivalents temps plein   3 837     3 792     3 708       3 837     3 708  
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

 

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 102 M$, en hausse de 26 M$, ou 34 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et en hausse de 10 M$, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 s'est élevé à 284 M$, en hausse de 29 M$, ou 11 %, en regard de la période correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse des produits, neutralisée en partie par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits ont augmenté de 57 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 21 M$, du fait surtout de la hausse des produits tirés des honoraires et des commissions.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 29 M$, en raison surtout de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par l'appréciation des marchés, la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et l'augmentation des produits tirés de notre placement dans ACI comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 7 M$, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion imputable à la croissance des clients, ce qui comprend l'incidence de l'acquisition des activités de Gestion privée de patrimoine de MFS McLean Budden en septembre 2012.

Les produits ont augmenté de 15 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 5 M$, du fait surtout de la hausse des produits d'honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs ont augmenté de 6 M$, essentiellement en raison de la hausse des produits tirés du placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence susmentionnée.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 4 M$, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion.

Les produits pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont monté de 79 M$, ou 6 %, par rapport à la période correspondante de 2012.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 30 M$, du fait surtout de la hausse des produits tirés des honoraires et des commissions.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 34 M$, en raison surtout de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par l'appréciation des marchés, la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et l'augmentation des produits tirés de notre placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dont il est fait mention précédemment. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un profit lié à ce placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, présenté à titre d'élément d'importance.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 15 M$, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion, y compris l'incidence de l'acquisition dont il est fait mention précédemment.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 26 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, de 2 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, et de 39 M$, ou 4 %, par rapport à la période de neuf mois correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat s'est accru de 5 M$ en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 3 M$ en comparaison du trimestre précédent, par suite principalement de la hausse du résultat.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013, l'impôt sur le résultat a augmenté de 11 M$, en comparaison de la période correspondante de 2012, du fait surtout de l'incidence de la baisse du taux d'impôt à l'égard du profit de l'exercice précédent susmentionné et de la hausse du résultat pour la période considérée.

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1

            Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le  
                   
      31 juill.
2013
    30 avril
2013
    31 juill.
2012
      31 juill.
2013
    31 juill.
2012
 
En millions de dollars                      
Produits                                
  Marchés financiers   349 $   312 $   308 $     989 $   900 $
  Services financiers aux entreprises et de Banque
d'investissement
  243     226     223       682     595  
  Divers   4     42     (4)       68     (10)  
Total des produits2   596     580     527       1 739     1 485  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   14     21     34       45     76  
Charges autres que d'intérêts   303     299     284       1 047     852  
Résultat avant impôt   279     260     209       647     557  
Impôt sur le résultat2   62     62     53       141     137  
Résultat net   217 $   198 $   156 $     506 $   420 $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   217 $   198 $   156 $     506 $   420 $
Coefficient d'efficacité2   50,9 %   51,5 %   53,8 %     60,2 %   57,4 %
Rendement des capitaux propres3   38,7 %   38,6 %   27,9 %     31,1 %   26,5 %
Charge au titre du capital économique3 (b)   (70) $   (64) $   (70) $     (202) $   (201) $
Profit économique3 (a+b)   147 $   134 $   86 $     304 $   219 $
Équivalents temps plein   1 302     1 245     1 274       1 302     1 274  
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de 90 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2013 (97 M$ au 30 avril 2013 et 71 M$ au 31 juillet 2012) et de 279 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 (189 M$ au 31 juillet 2012). Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.
3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 217 M$, en hausse de 61 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et en hausse de 19 M$, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits et de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 s'est établi à 506 M$, en hausse de 86 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, en raison surtout de l'augmentation des produits et de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 69 M$, ou 13 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 41 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et de la hausse de la reprise liée aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers).

La hausse de 20 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de l'augmentation des produits tirés des activités de crédit aux grandes entreprises et des nouvelles émissions d'actions, en partie contrebalancées par la baisse des profits du portefeuille de placement.

Les produits Divers ont augmenté de 8 M$, essentiellement en raison de la diminution des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par la diminution des produits liés aux autres portefeuilles abandonnés.

Les produits ont augmenté de 16 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.

L'augmentation de 37 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés de l'émission de titres de créance et de la reprise plus élevée des REC susmentionnée.

L'augmentation de 17 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des produits de crédit aux grandes entreprises, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers ont connu une baisse de 38 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des produits avaient été constatés au trimestre précédent.

Les produits pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont monté de 254 M$, ou 17 %, par rapport à la période correspondante de 2012.

L'augmentation de 89 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et de la hausse de la reprise liée au REC, dont il est fait mention précédemment, en partie contrebalancées par la diminution des produits tirés de la négociation de titres à revenu fixe.

Les produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement ont augmenté de 87 M$, en raison surtout de la hausse des produits provenant des produits de crédit aux grandes entreprises.

Les produits Divers ont progressé de 78 M$, en raison surtout des produits tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des pertes avaient été constatées à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 20 M$, comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de pertes moins élevées dans le portefeuille d'activités de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada, contrebalancées en partie par des pertes plus élevées dans les portefeuilles d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a reculé de 7 M$, comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a diminué de 31 M$, comparativement à celle de la période correspondante de 2012, en raison surtout de pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancées par des pertes plus élevées dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 19 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 4 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison essentiellement de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013, l'augmentation de 195 M$, ou 23 %, des charges autres que d'intérêts, comparativement à la période correspondante de 2012, reflète principalement la hausse des charges dans le portefeuille des activités de crédit structuré en voie de liquidation liées au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis au cours de la période considérée, ainsi que la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat du trimestre était 9 M$ plus élevé que celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout du résultat plus élevé.

L'impôt sur le résultat était comparable à celui du trimestre précédent.

L'impôt sur le résultat pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 était 4 M$ plus élevé qu'à la période correspondante en 2012. L'incidence du résultat plus élevé a été en grande partie neutralisée par l'incidence des variations de la proportion du résultat gagné dans les territoires où les taux d'impôt sont variés.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

Résultats

      Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le  
           
    31 juill.
2013
30 avril
2013
31 juill.
2012
    31 juill.
2013
31 juill.
2012
 
En millions de dollars      
Produits nets (charges nettes) d'intérêts   (15) $ (9) $ (16) $     (38) $ (48) $
Produits (pertes) de négociation   12   35   (6)       65   4  
Pertes désignées à leur juste valeur   (3)   (3)   (3)       (9)   (11)  
Autre résultat (perte)   (1)   6   1       10   3  
Total des produits   (7)   29   (24)       28   (52)  
Charges autres que d'intérêts   1   2   2       157   19  
Résultat (perte) avant impôt   (8)   27   (26)       (129)   (71)  
Impôt sur le résultat   (2)   7   (7)       (34)   (19)  
Résultat net (perte nette)   (6) $ 20 $ (19) $     (95) $ (52) $

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 6 M$ (5 M$ US), comparativement à une perte nette de 19 M$ (18 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à un résultat net de 20 M$ (20 M$ US) pour le trimestre précédent. La perte nette pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a atteint 95 M$ (95 M$ US), en regard de 52 M$ (51 M$ US) pour la période correspondante de 2012.

La perte nette du trimestre reflète essentiellement une charge d'intérêts nette, en partie compensée par des profits sur les positions non couvertes et une diminution des REC liés aux garants financiers.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :


                        Dérivés de crédit vendus et
facilités de liquidité et de
crédit
                 
                        Protection de crédit souscrite auprès de  
En millions de dollars US, au 31 juillet 2013   Placements et prêts 1     Garants financiers   Autres contreparties  
                                             
          Juste valeur des
valeurs classées
comme prêts
Valeur
comptable des
valeurs classées
comme prêts
                           
        Juste valeur des
valeurs du
compte de
négociation,
des valeurs
disponibles à la
vente et des
valeurs
désignées à
leur juste valeur
      Juste valeur des
dérivés de
crédit vendus
                 
                  Juste valeur,
nette des REC
    Juste
valeur,
nette des
REC
 
                     
    Montant
notionnel
  Montant
notionnel
Montant
notionnel
Montant
notionnel
Titres du marché
  américain des prêts
  hypothécaires à
  l'habitation - TAC
  flux groupés
  - $ - $ - $ -   $ 251 $ 191 $ - $ - $ 251 $  191 $
TAP flux groupés   2 890   1   2 800   2 813     2 730   62   4 939   86   185   5  
Titres d'emprunt
  d'entreprises
  -   -   -   -     4 823   24   -   -   4 823   27  
Divers   764   503   46   45     547   45   221   14   12   1  
    3 654 $ 504 $ 2 846 $ 2 858   $ 8 351 $ 322 $ 5 160 $ 100 $ 5 271 $  224 $
31 octobre 2012   4 742 $ 564 $ 3 731 $ 3 749   $ 9 035 $ 455 $ 6 492 $ 269 $ 5 926 $  316 $

1) Les valeurs disponibles à la vente sous forme de billets sur actions et de billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier sont exclus du tableau ci-dessus. Les billets sur actions avaient une valeur comptable de 8 M$ US (9 M$ US au 31 octobre 2012) et les billets sur le surplus avaient une valeur notionnelle de 140 M$ US (140 M$ US au 31 octobre 2012) et une valeur comptable de 13 M$ US (12 M$ US au 31 octobre 2012).

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisait 60 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (62 %) et européens (37 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 juillet 2013, environ 23 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 70 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, à la cote A. Au 31 juillet 2013, les cotes d'environ 16 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou à une cote supérieure, les cotes d'environ 55 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 6 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou à une cote inférieure, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée d'utilité moyenne pondérée de 2,2 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée résiduelle du contrat de 41 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 juillet 2013, nos positions importantes dans les placements et prêts du poste Divers comprenaient :

  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable d'un montant notionnel de 282 M$ US et d'une juste valeur de 245 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 6 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 58 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 176 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de catégorie 1 novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 146 M$ US;
  • des TAC flux groupés du compte de négociation d'un montant notionnel de 129 M$ US comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, d'une juste valeur de 104 M$ US;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés à titre de prêt, d'un montant notionnel de 50 M$ US, d'une juste valeur de 46 M$ US et d'une valeur comptable de 45 M$ US.

Au 31 juillet 2013, nos positions importantes dans les dérivés de crédit vendus et facilités de liquidité et de crédit du poste Divers comprenaient :

  • des protections vendues d'un montant notionnel de 263 M$ US assorties d'une juste valeur de 43 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation et des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 231 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 45 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

                Protection de crédit souscrite auprès de
garants financiers et d'autres
contreparties
 
                               
      Montant notionnel des actifs sous-jacents    
  TAP flux
groupés
Titres
d'emprunt
d'entreprises
TAC flux
groupés -
Titres du
marché
américain des
prêts
hypothécaires
à l'habitation
        Total du
montant
notionnel
  Juste valeur,
avant les REC
    Juste
valeur,
nette des
REC
 
En millions de dollars US, au 31 juillet 2013   Divers Positions non
appariées
  REC
Garants financiers1                                        
  De première qualité   2 892 $ - $ - $ 37 $ - $ 2 929   $ 77 $ (12) $  65 $
  De qualité inférieure   75   -   -   150   -   225     23   (14)   9  
  Sans cote   1 972   -   -   34   -   2 006     44   (18)   26  
      4 939   -   -   221   -   5 160     144   (44)   100  
Autres contreparties1                                        
  De première qualité   185   10   251   12   -   458     196   1   197  
  Sans cote   -   4 813   -   -   -   4 813     27   -   27  
      185   4 823   251   12   -   5 271     223   1   224  
    5 124 $ 4 823 $ 251 $ 233 $ - $ 10 431   $ 367 $ (43) $  324 $
31 octobre 2012   6 284 $ 4 968 $ 298 $ 356 $ 512 $ 12 418   $ 692 $ (107) $  585 $

1)   Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement un fonds multicédant canadien. Ce fonds multicédant respecte l'entente quant aux garanties données et a consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2013 s'établissait à 297 M$ US contre une exposition nette de 27 M$ US.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013, la CIBC a comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de son engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avons comptabilisé un profit de 841 M$ US sur ce billet de financement variable, comme il est décrit plus en détail à la note 23 des états financiers consolidés de 2012.

Siège social et autres

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1

        Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le  
               
  31 juill.
2013
30 avril
2013
31 juill.
2012
    31 juill.
2013
31 juill.
2012
 
En millions de dollars      
Produits                          
  Services bancaires internationaux   142 $ 140 $ 146 $     445 $ 433 $
  Divers   (47)   (60)   (10)       (149)   100  
Total des produits2   95   80   136       296   533  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   65   11   10       90   62  
Charges autres que d'intérêts   213   191   213       610   581  
Perte avant impôt sur le résultat   (183)   (122)   (87)       (404)   (110)  
Impôt sur le résultat2   (116)   (104)   (102)       (325)   (205)  
Résultat net (perte nette)   (67) $ (18) $ 15 $     (79) $ 95 $
Résultat net (perte nette) applicable aux :                          
  Participations ne donnant pas le contrôle   - $ 2 $ 2 $     4 $ 6 $
  Actionnaires   (67)   (20)   13       (83)   89  
Équivalents temps plein   16 191   16 033   15 810       16 191   15 810  

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Ajustement selon la BIE. Pour plus de précisions, se reporter à la note 2 de la section Services bancaires de gros.

Aperçu financier
La perte nette pour le trimestre s'est établie à 67 M$, en regard du résultat net de 15 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison essentiellement de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de la baisse des produits.

La perte nette du trimestre a augmenté de 49 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par l'augmentation des produits.

La perte nette pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a atteint 79 M$, en regard d'un résultat net de 95 M$ pour la période correspondante de 2012, surtout en raison de la baisse des produits et de la hausse des charges autres que d'intérêts et de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Produits
Les produits ont diminué de 41 M$, ou 30 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux ont diminué de 4 M$, étant donné que les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient les produits tirés du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie) vendu au cours du premier trimestre de 2013.

Les produits Divers ont diminué de 37 M$, compte tenu essentiellement de la baisse des produits de trésorerie non répartis.

Les produits ont augmenté de 15 M$, ou 19 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Les produits Divers ont augmenté de 13 M$, en raison surtout des produits plus élevés tirés des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence et un ajustement selon la BIE moins élevé.

Les produits pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 ont diminué de 237 M$, ou 44 %, par rapport à la période correspondante de 2012.

Les produits de Services bancaires internationaux se sont accrus de 12 M$, surtout en raison d'un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine au cours de la période considérée et présenté à titre d'élément d'importance.

Les produits Divers ont diminué de 249 M$, compte tenu essentiellement de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 55 M$ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une augmentation de la provision collective, comprenant des pertes sur créances estimées de 56 M$ liées aux inondations en Alberta, présentées à titre d'élément d'importance.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 54 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation de la provision collective susmentionnée.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a augmenté de 28 M$, comparativement à celle de la période correspondante de 2012, en raison surtout de la hausse de la provision collective susmentionnée, en partie contrebalancée par la diminution des pertes liées à CIBC FirstCaribbean.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts étaient comparables à celles de la période correspondante de l'exercice précédent.

La hausse de 22 M$, ou 12 %, des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par l'augmentation des coûts du soutien du siège social non répartis.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 29 M$, ou 5 %, en regard de la période correspondante de 2012, en raison principalement d'une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt a augmenté de 14 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par une hausse de l'ajustement selon la BIE et des pertes avant impôt plus élevées. L'impôt du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé par suite de l'entrée en vigueur de taux d'impôt en Ontario majorés au cours de ce trimestre.

L'économie d'impôt s'est accrue de 12 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout des pertes avant impôt plus élevées, en partie contrebalancées par la baisse de l'ajustement selon la BIE.

L'économie d'impôt pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a augmenté de 120 M$ par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui s'explique surtout par une hausse de l'ajustement selon la BIE et des pertes avant impôt plus élevées.

Situation financière


Revue du bilan consolidé résumé


    31 juill.
2013
  31 oct.
2012
 
En millions de dollars, au    
Actif          
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques   8 364 $  4 727 $
Valeurs mobilières   68 087   65 334  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   31 535   28 474  
Prêts et acceptations, nets de la provision   254 221   252 732  
Dérivés   20 715   27 039  
Autres actifs   14 625   15 079  
    397 547 $  393 385 $
Passif et capitaux propres          
Dépôts   311 490 $  300 344 $
Valeurs mobilières de Capital Trust   1 632   1 678  
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres   21 299   21 259  
Dérivés   20 476   27 091  
Autres passifs   20 514   21 152  
Titres secondaires   4 218   4 823  
Capitaux propres   17 918   17 038  
    397 547 $  393 385 $

Actif
Au 31 juillet 2013, le total de l'actif avait augmenté de 4,2 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2012.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont augmenté de 3,6 G$, ou 77 %, surtout en raison de la hausse des placements de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont connu une hausse de 2,8 G$, ou 4 %. La principale augmentation, soit de 2,6 G$, concerne les valeurs du compte de négociation, en raison surtout de la hausse des titres de participation de sociétés et des titres d'emprunt d'entreprises. Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont comparables étant donné que la hausse des titres d'emprunt d'entreprises et des titres adossés à des créances hypothécaires a été plus que contrebalancée par la baisse des valeurs émises ou garanties par le gouvernement.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont augmenté de 3,1 G$, ou 11 %, du fait principalement des activités des clients.

Les prêts et les acceptations nets ont augmenté de 1,5 G$ ou 1 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont connu une baisse de 693 M$ par suite principalement des réductions dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine, en grande partie contrebalancées par l'octroi de nouveaux prêts hypothécaires sous la marque CIBC. Les prêts personnels et les prêts sur cartes de crédit ont baissé de respectivement 772 M$ et 282 M$, en raison surtout des remboursements nets. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 3,2 G$, en raison principalement de la croissance de nos portefeuilles de prêts au Canada.

Les dérivés ont diminué de 6,3 G$, ou 23 %, en raison surtout de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

La diminution de 454 M$, ou 3 %, des autres actifs s'explique essentiellement par la baisse des biens donnés en garantie pour les transactions connexes sur dérivés, compensée en partie par une hausse de l'impôt à recouvrer par suite de montants versés au cours de l'exercice.

Passif
Au 31 juillet 2013, le total du passif avait augmenté de 3,3 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2012.

Les dépôts ont progressé de 11,1 G$, ou 4 %, en raison surtout de financement et de la croissance des volumes des produits de détail. Pour plus de renseignements sur la composition des dépôts, voir la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les dérivés ont diminué de 6,6 G$, ou 24 %, en raison surtout de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt.

La diminution de 638 M$, ou 3 %, des autres passifs s'explique essentiellement par la baisse des biens donnés en garantie au titre de transactions connexes sur dérivés.

Les titres secondaires ont diminué de 605 M$, ou 13 %, en raison surtout des rachats effectués au cours de l'exercice. Pour plus de précisions, se reporter à la section Activités importantes de gestion du capital ci-après.

Capitaux propres
Au 31 juillet 2013, l'amélioration de 880 M$ des capitaux propres, ou 5 %, par rapport au 31 octobre 2012, était essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et de l'émission d'actions ordinaires en vertu du régime d'options sur actions et du régime d'achat d'actions par les employés, en partie contrebalancées par l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital ci-après.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 35 à 40 du Rapport annuel 2012.

Mise en application de Bâle III au Canada
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les marchés financiers, le CBCB a établi des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres, mieux connues sous le nom de Bâle III. Les aspects les plus importants des modifications apportées sont des mesures visant à améliorer la qualité des fonds propres et à augmenter les exigences en matière de fonds propres pour le système financier mondial. Ces mesures, y compris les modifications apportées au calcul des actifs pondérés en fonction du risque, sont décrites aux pages 37 et 38 du Rapport annuel 2012. Le 10 décembre 2012, le BSIF a publié sa ligne directrice révisée en matière de suffisance des fonds propres au Canada, ce qui comprend l'adoption de Bâle III.

Le BSIF s'attend à ce que toutes les institutions atteignent des ratios de fonds propres cibles qui sont au moins équivalents aux ratios « tout compris de 2019 », et une réserve de conservation des fonds propres (qui ne peut être atteinte qu'avec les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires) d'ici le premier trimestre de 2013. « Tout compris » est défini par le BSIF comme les capitaux propres calculés de manière à inclure tous les ajustements réglementaires qui seront requis d'ici 2019, tout en maintenant les règles de retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles. Des précisions sur les ratios de fonds propres cibles exigés par le BSIF sont présentées dans les graphiques ci-après. Ces ratios de fonds propres cibles peuvent être plus élevés pour certaines institutions ou certains groupes d'institutions si le BSIF est d'avis que les circonstances le justifient.

Le 26 mars 2013, le BSIF a publié une ligne directrice à l'égard des banques d'importance systémique nationale (BISN) et du supplément de fonds propres connexe. La CIBC est considérée comme une BISN au Canada, tout comme la Banque de Montréal, La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et La Banque Toronto-Dominion. Les BISN seront assujetties à un supplément de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de 1 % à compter du 1er janvier 2016.

Le BSIF, ayant déjà permis le report de l'exigence de fonds propres pour les REC a indiqué, le 21 août 2013, que l'exigence de fonds propres pour les REC prendra effet progressivement sur une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014. Le BSIF permet également le recours à deux méthodes pour calculer les actifs pondérés en fonction du risque pour les REC aux fins d'établissement du ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires, du ratio des fonds propres de première catégorie et du ratio du total des fonds propres entre 2014 et 2018.

Nos ratios de fonds propres cibles sont établis par le BSIF. La comparaison entre le ratio de fonds propres selon la méthode transitoire déterminé par le CBCB et le ratio de fonds propres cible selon la méthode tout compris déterminé par le BSIF se présente comme suit :

Pour voir le graphique "Méthode transitoire (CBCB)" et "Méthode tout compris (BSIF)", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/Methode.pdf

Les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires comprennent les actions ordinaires, les résultats non distribués et le cumul des autres éléments du résultat global (à l'exception du cumul des autres éléments du résultat global lié aux couvertures de flux de trésorerie), diminués des ajustements réglementaires apportés à des éléments comme le goodwill et les autres immobilisations incorporelles, les actifs d'impôt différé, les actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies et certains placements. Les fonds propres de première catégorie additionnels comprennent principalement les actions privilégiées et les billets de catégorie 1 novateurs, et les fonds propres de deuxième catégorie sont essentiellement composés de débentures subordonnées, assujetties au retrait progressif.

Ratio de levier financier selon le dispositif de Bâle
Les réformes relatives aux fonds propres selon le dispositif de Bâle III comprenaient une mesure des fonds propres non fondée sur le risque, soit le ratio de levier financier, qui vient compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le 26 juin 2013, le CBCB a publié un document de consultation, à des fins de commentaires, qui a apporté des éclaircissements sur le ratio de levier financier présenté dans le dispositif de Bâle III de décembre 2010 (révisé en juin 2011). Le ratio représente la mesure des fonds propres (soit les fonds propres de première catégorie) divisée par la mesure des risques. La mesure des risques comprend les actifs hors bilan, à l'exception des actifs déduits des fonds propres de première catégorie, les expositions sur dérivés, les expositions sur les activités de financement garanti et d'autres expositions hors bilan, notamment des engagements de crédit et des substituts de crédit directs. Les expositions sur dérivés comprennent la valeur de remplacement (c.-à-d., l'évaluation à la valeur de marché si celle-ci est positive) et le montant pour le risque futur éventuel.

Le CBCB exige que les banques calculent et présentent leur ratio de levier financier selon une méthode commune à compter de 2015. La proposition prévoit que le CBCB continuera d'évaluer si le ratio de levier financier minimal de 3 % est approprié. Les rajustements définitifs seront apportés d'ici 2017, avec prise d'effet le 1er janvier 2018.

En attendant la révision des exigences définitives en matière de levier financier qui seront élaborées par le CBCB et qui entreront en vigueur en 2018, le BSIF s'attend à ce que les institutions financières continuent de respecter le critère ratio actif/fonds propres actuel et d'exercer leurs activités sans dépasser le ratio autorisé.

Amélioration constante des exigences de fonds propres fondées sur le risque
Le CBCB continue de proposer des changements aux exigences actuelles de fonds propres fondées sur le risque dans le but de préciser et d'accroître les exigences en matière de fonds propres de certaines activités. Depuis le début de l'exercice, le CBCB a publié une série de documents de consultation à des fins de commentaires. Aucune date d'entrée en vigueur n'a encore été fixée pour les propositions publiées récemment, qui comprennent notamment : Revisions to the Basel Securitization Framework, Recognising the cost of credit protection purchased, The non-internal model method for capitalizing counterparty credit risk exposures, Capital treatment of bank exposures to central counterparties et Capital requirements for banks' equity investments in funds.

Fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissaient comme suit :

      31 juill.
20131
    30 avril
20131
    31 oct.
20121
   
En millions de dollars, au              
Dispositif de Bâle III - Méthode transitoire                    
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   16 218 $   15 871 $   s. o.    
Fonds propres de première catégorie   17 412     17 070     s. o.    
Total des fonds propres   21 251     20 992     s. o.    
APR   152 176     138 256     s. o.    
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   10,7 %   11,5 %   s. o.    
Ratio des fonds propres de première catégorie   11,4 %   12,4 %   s. o.    
Ratio du total des fonds propres   14,0 %   15,2 %   s. o.    
Ratio actif/fonds propres   18,1 x   18,0 x   s. o.    
Dispositif de Bâle III - Méthode tout compris                    
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   12 483 $   12 260 $   s. o.    
Fonds propres de première catégorie   15 578     15 357     s. o.    
Total des fonds propres   19 661     19 471     s. o.    
APR   133 994     125 938     s. o.    
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   9,3 %   9,7 %   s. o.    
Ratio des fonds propres de première catégorie   11,6 %   12,2 %   s. o.    
Ratio du total des fonds propres   14,7 %   15,5 %   s. o.    
Dispositif de Bâle II                    
Fonds propres de première catégorie   s. o.     s. o.     15 9402   $
Total des fonds propres   s. o.     s. o.     19 9242    
APR   s. o.     s. o.     115 229    
Ratio des fonds propres de première catégorie   s. o.     s. o.     13,8   %
Ratio du total des fonds propres   s. o.     s. o.     17,3   %
Ratio actif/fonds propres   s. o.     s. o.     17,4   x
1) Les mesures concernant les fonds propres de l'exercice 2013 sont fondées sur le dispositif de Bâle III, tandis que les mesures de l'exercice 2012 sont fondées sur le dispositif de Bâle II.
2) Comprend le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF.
s. o. Sans objet.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, les exigences réglementaires en matière de fonds propres sont fondées sur la méthode du dispositif de Bâle III, tandis que les exigences pour le quatrième trimestre de 2012 ont été établies selon la méthode du dispositif de Bâle II. En raison du changement de méthode, les données sur les fonds propres réglementaires au 31 octobre 2012 ne peuvent être comparées aux ratios de fonds propres présentés en 2013.

Méthode tout compris
Selon la méthode tout compris du dispositif de Bâle III, le ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a diminué de 0,4 % du 30 avril 2013 au 31 juillet 2013. La hausse des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires découlant du capital autogénéré, net de l'augmentation des déductions en matière de fonds propres réglementaires, a été contrebalancée par une augmentation d'environ 8 G$ des actifs pondérés en fonction du risque au cours du trimestre.

Environ 40 % de l'augmentation des actifs pondérés en fonction du risque au cours du trimestre s'explique par une croissance normale des activités, en raison surtout de la hausse dans les produits provenant des produits de crédit, ainsi que de la croissance dans les autres activités de Services bancaires de gros. Le reste de l'augmentation des actifs pondérés en fonction du risque est attribuable à la mise à jour de certains paramètres appliqués aux modèles dans divers secteurs d'activité, ce qui se produit de temps à autre dans le cours normal des affaires.

Le ratio actif/fonds propres est 0,1 fois plus élevé que celui du 30 avril 2013. L'incidence favorable de l'augmentation des fonds propres pour les besoins du ratio actif/fonds propres et de la baisse des actifs hors bilan a été contrebalancée par la hausse des actifs au bilan et des ajustements (déductions) moins élevés apportés aux actifs au titre du ratio actif/fonds propres au cours du trimestre considéré.

Activités importantes de gestion du capital
Créance subordonnée
Le 6 juin 2013, nous avons racheté la totalité de nos billets à moyen terme (titres secondaires) à 5,15 %, d'une valeur de 550 M$, échéant le 6 juin 2018. Conformément à leurs modalités, les billets à moyen terme ont été rachetés à 100 % de leur capital, plus les intérêts courus et impayés.

Au cours du deuxième trimestre de 2013, nous avons acheté et annulé une tranche de 8 M$ (8 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085, ainsi qu'une tranche de 10 M$ (10 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 juillet 2084.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, nous avons l'intention d'acheter aux fins d'annulation jusqu'à concurrence de 8 millions, ou environ 2 %, de nos actions ordinaires en circulation, en vertu d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, au cours des 12 prochains mois.

Au cours du semestre clos le 30 avril 2013, nous avons acheté et annulé 5 808 331 actions ordinaires à un cours moyen de 81,77 $ pour un total de 475 M$, ce qui a conclu l'achat de toutes les actions en vertu de l'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires annoncée le 30 août 2012.

Dividendes
Le 29 mai 2013, le conseil d'administration a approuvé une augmentation du dividende trimestriel, le faisant passer de 94 cents à 96 cents l'action ordinaire pour le trimestre clos le 31 juillet 2013.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Nous consolidons toutes les fiducies que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 31 juillet 2013, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 2,6 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2012). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1,2 an (9 mois au 31 octobre 2012). Nous détenions du papier commercial totalisant 72 M$ (23 M$ au 31 octobre 2012) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes). Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 3,5 G$ (2,2 G$ au 31 octobre 2012). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 30 M$ (30 M$ au 31 octobre 2012) à ces fonds multicédants au 31 juillet 2013.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec le fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 110 M$ (110 M$ au 31 octobre 2012). Au 31 juillet 2013, nous avions financé 81 M$ (80 M$ au 31 octobre 2012) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

                31 juill.
2013
              31 oct.
2012
 
En millions de dollars, au                            
        Facilités de
liquidité et de
crédit inutilisées
        Facilités de
liquidité et de
crédit inutilisées
   
        Dérivés
de crédit
vendus2
      Dérivés
de crédit
vendus2
 
    Placements et
prêts1
    Placements et
prêts1
   
           
Fonds multicédants soutenus par la CIBC   153   $ 2 487 $ - $   103   $ 1 554 $ - $
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées
  par la CIBC
  186     42   164     232     40   207  
Entités émettrices structurées par des tiers                                
  Activités de crédit structuré en voie de
  liquidation
  3 726     241   3 173     4 313     333   4,382  
  Activités poursuivies   580     27   -     1 004     23   -  
Structures de placement sans transformation   3 272     -   -     2 182     -   -  
Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires
  commerciaux
  2     -   -     1     -   -  
1) Excluent les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités). Un montant de 3,2 G$ (3,7 G$ au 31 octobre 2012) du risque lié aux entités émettrices structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2) La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 417 M$ (1,2 G$ au 31 octobre 2012). Un montant notionnel de 3,0 G$ (3,3 G$ au 31 octobre 2012) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 242 M$ (307 M$ au 31 octobre 2012). Un montant notionnel additionnel de 173 M$ (1,0 G$ au 31 octobre 2012) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 19 M$ (26 M$ au 31 octobre 2012.

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 40 et 41 du Rapport annuel 2012.

Gestion du risque

Notre approche à l'égard de la gestion du risque ainsi que notre structure de gouvernance sont sensiblement les mêmes que celles décrites aux pages 42 à 68 du Rapport annuel 2012. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Vue d'ensemble
Nous visons l'équilibre entre le niveau de risque et nos objectifs de croissance et de rentabilité en vue d'assurer un rendement constant et durable à long terme, tout en demeurant dans les limites de notre intérêt à l'égard du risque. Notre profil de risque est défini par notre énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque, établi par la direction et approuvé par le conseil d'administration chaque année. Notre énoncé est renforcé par des politiques et des limites relatives à la gestion du risque, ainsi que par des processus, des contrôles, des systèmes et des procédures conçus dans le but de nous assurer que nous exerçons nos activités dans les limites de notre intérêt à l'égard du risque. Les principales politiques et limites relatives à la gestion du risque sont passées en revue chaque année par les comités de gestion applicables et doivent être approuvées par le conseil d'administration ou par les comités du conseil. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 42 et 43 du Rapport annuel 2012.

Nous exerçons une surveillance constante sur notre profil de risque en le comparant avec l'intérêt à l'égard du risque que nous avons établi et les limites connexes et en prenant les mesures qui s'imposent pour garder l'équilibre entre les risques courus et le rendement obtenu. La production de rapports et la tenue de discussions périodiques et claires sur les risques auprès des comités de la haute direction facilitent la communication des risques et des stratégies en gestion de risques à l'échelle de l'entreprise.

Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements
Le groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements a été mis sur pied par le Conseil de stabilité financière en mai 2012. Ce groupe a pour mandat d'améliorer la qualité, la comparabilité et la transparence de l'information fournie sur les risques. Le 29 octobre 2012, le groupe de travail a publié son rapport, intitulé Enhancing the Risk Disclosures of Banks, comportant 32 recommandations sur les informations à fournir, essentiellement dans les secteurs de la gouvernance du risque, du risque de crédit, du risque de marché, du risque de liquidité et de la suffisance des fonds propres.

Nous sommes en voie de mettre en place ces recommandations et avons noté que certaines d'entre elles figuraient déjà dans les informations fournies au cours de l'exercice 2012 et de la période intermédiaire de 2013, et qu'il était prévu que les recommandations restantes soient mises en place d'ici la fin de l'exercice 2013.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt, de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Exposition au risque de crédit

    31 juill.   31 oct.  
En millions de dollars, au   2013   2012  
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes
  avancée (NI avancée)
         
Montants utilisés   82 450 $ 75 666 $
Engagements non utilisés   35 205   33 208  
Transactions assimilées à des mises en pension   50 785   56 938  
Divers - hors bilan   58 443   52 322  
Dérivés de gré à gré   13 726   14 426  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant brut   240 609   232 560  
Moins : les garanties au titre des mises en pension   41 358   48 152  
ECD du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant net   199 251   184 408  
Portefeuille de détail - approche NI avancée          
Montants  utilisés   193 725   194 586  
Engagements non utilisés   62 148   69 778  
Divers - hors bilan   377   370  
ECD du portefeuille de détail, montant brut   256 250   264 734  
Portefeuilles normalisés   11 935   11 808  
Expositions liées à la titrisation   17 719   19 003  
ECD, montant brut   526 513 $ 528 105 $
ECD, montant net   485 155 $ 479 953 $

Crédit personnel garanti - immobilier
Le portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier comporte peu de risques et comprend des prêts hypothécaires à l'habitation, des prêts personnels et des marges garanties par des biens immobiliers résidentiels (marges de crédit hypothécaires). Nous détenons un privilège de premier rang sur la plupart des biens immobiliers et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes critères de prêt pour approuver les prêts assortis du privilège de premier rang et de deuxième rang.

Aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Une exception est prévue quant aux prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur s'ils sont assurés par la SCHL ou par un assureur hypothécaire du secteur privé. L'assurance prêt hypothécaire protège les banques contre les risques de défaillance de l'emprunteur sur la durée de la protection. Les assureurs hypothécaires du secteur privé sont assujettis aux exigences réglementaires en matière de fonds propres, celles-ci visant à s'assurer qu'ils sont bien capitalisés. Si un assureur hypothécaire du secteur privé devient insolvable, le gouvernement du Canada a, sous réserve de certaines conditions, des obligations à l'égard des polices souscrites par certains assureurs hypothécaires du secteur privé insolvables, tel qu'il est expliqué plus en détail dans la loi récemment adoptée, intitulée Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle (LPAHR). Il se pourrait que des pertes surviennent relativement aux prêts hypothécaires assurés si, entre autres, la SCHL ou l'assureur hypothécaire du secteur privé le cas échéant rejettent une réclamation, ou encore, si un assureur hypothécaire du secteur privé devient insolvable et que les conditions en vertu de la LPAHR ne sont pas satisfaites ou que le gouvernement du Canada rejette la réclamation. Aucune perte significative n'est prévue dans le portefeuille de prêts hypothécaires.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires au Canada :

      Prêts hypothécaires à l'habitation       Marges de crédit
hypothécaires 1
      Total  
En milliards de dollars, au 31 juillet 2013   Assurés2     Non assurés       Non assurées       Assurés2     Non assurés  
Ontario   46,6 $ 70 %   19,8 $ 30 %     9,4 $ 100 %     46,6 $ 61 %   29,2 $ 39 %
Colombie-Britannique   19,4   67     9,4   33       4,0   100       19,4   59     13,4   41  
Alberta   17,4   76     5,7   24       2,9   100       17,4   67     8,6   33  
Québec   7,9   75     2,6   25       1,4   100       7,9   66     4,0   34  
Autres   12,1   79     3,3   21       1,8   100       12,1   70     5,1   30  
Total des portefeuilles au Canada3   103,4 $ 72 %   40,8 $ 28 %     19,5 $ 100 %     103,4 $ 63 %   60,3 $ 37 %
31 octobre 2012   109,5 $ 76 %   34,8 $ 24 %     20,1 $ 100 %     109,5 $ 67 %   54,9 $ 33 %
1) Nous n'avions aucune marge de crédit hypothécaire assurée au 31 juillet 2013 et au 31 octobre 2012.
2) Assurés à 94 % (93 % au 31 octobre 2012) par la SCHL et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé, tous les deux cotés au moins AA (faible) par DBRS.
3) La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.

Le tableau suivant présente les ratios prêt-garantie moyens pour nos prêts hypothécaires à l'habitation et nos marges de crédit hypothécaires non assurés qui ont été montés au cours du trimestre et jusqu'à maintenant. Nous n'avons pas acquis de prêts hypothécaires ou de marges de crédit hypothécaires non assurés auprès de tiers pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessous.

                                                Pour les trois
mois
                              Pour les neuf
mois
 
                                                clos le                               clos le  
            31 juill.               30 avril                   31 juill.                 31 juill.               31 juill.  
            2013               2013                   2012               2013               2012  
    Prêts
hypothécaires
à l'habitation
      Marges de
crédit
hypothécaires
      Prêts
hypothécaires
à l'habitation
      Marges de
crédit
hypothécaires
        Prêts
hypothécaires
à l'habitation
        Marges de
crédit
hypothécaires
      Prêts
hypothécaires
à l'habitation
      Marges de
crédit
hypothécaires
    Prêts
hypothécaires
à l'habitation
      Marges de
crédit
hypothécaires
 
Ontario   68 %     67 %     69 %     66 %       64 %       64 %     68 %     66 %     64 %     63 %
Colombie-Britannique   65       63       66       63         61         59       66       63       61       59  
Alberta   69       66       68       65         65         63       68       65       65       62  
Québec   70       69       70       68         65         64       70       69       65       64  
Autres   71       70       70       68         67         65       71       68       67       63  
Total des portefeuilles au Canada2   68 %     67 %     69 %     66 %       64 %       63 %     69 %     66 %     64 %     62 %
1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation et les marges de crédit hypothécaires montés depuis peu se calculent en fonction de la somme de tous les comptes individuels de prêt-garantie au moment du montage, divisés par le nombre total de comptes.
2) La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.

 

Le tableau suivant présente les ratios prêts-garantie pour l'ensemble de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

                            Assurés     Non assurés  
31 juillet 20131                           52 %   54 %
31 octobre 20121                           52 %   53 %
1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation se calculent en fonction de la somme de tous les comptes individuels de prêt-garantie à la valeur estimative actuelle du bien immobilier, divisés par le nombre total de comptes. Les estimations de prix du secteur immobilier pour le 31 juillet 2013 et le 31 octobre 2012 sont fondées sur l'indice composite national de Prix de Maison Teranet - Banque Nationale (Teranet) respectivement au 30 juin 2013 et 30 septembre 2012. L'indice Teranet constitue une estimation indépendante du taux de changement dans les prix des maisons canadiennes. Les prix de vente sont basés sur les registres publics. Les indices sont publiés chaque mois et couvrent onze zones métropolitaines canadiennes combinées pour former un indice composite national.

 

Les tableaux ci-après résument le profil des périodes d'amortissement restantes concernant l'ensemble de nos prêts hypothécaires à l'habitation au Canada. Le premier tableau comprend les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements contractuels minimums, et le deuxième tableau présente les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements réels des clients, qui comprennent les paiements qui sont supérieurs au montant contractuel minimum ou dont la fréquence est plus élevée.

En fonction des paiements contractuels

    Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans et
plus
Au 31 juillet 2013   1 %   1 %   3 %   12 %   19 %   35 %   28 %   1 %
Au 31 octobre 2012   1 %   1 %   3 %   13 %   21 %   27 %   31 %   3 %

En fonction des paiements réels des clients

    Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans et
plus
Au 31 juillet 2013   3 %   7 %   11 %   15 %   23 %   27 %   13 %   1 %
Au 31 octobre 2012   3 %   7 %   12 %   16 %   20 %   26 %   14 %   2 %

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 31 juillet 2013, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 16,6 G$ (17,0 G$ au 31 octobre 2012), et une tranche de 74 % de ces prêts (77 % au 31 octobre 2012) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissait à 928 M$ (701 M$ au 31 octobre 2012), ou moins de 2 % de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 2,0 G$ (2,0 G$ au 31 octobre 2012). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 78 projets.

Nous soumettons nos portefeuilles de prêts hypothécaires et de marges de crédit hypothécaires à des simulations de crise afin d'évaluer l'incidence possible d'événements économiques variés. Nos simulations de crise peuvent faire appel à différentes variables, telles que le PIB, le taux de chômage, les taux de faillite, le ratio du service de la dette et les tendances des comptes en souffrance, qui reflètent les fourchettes possibles de baisse des prix du secteur immobilier, afin d'établir des modèles de résultats possibles dans des circonstances précises. Ces simulations font intervenir des variables qui pourraient se comporter différemment selon les situations. Les variables économiques utilisées pour nos principales simulations se situent dans des fourchettes semblables à celles qui ont marqué le début des années 1980 et 1990, périodes durant lesquelles le Canada a connu une récession. Nos résultats démontrent qu'en période de récession, notre solide situation de capital devrait suffire pour absorber les pertes liées aux prêts hypothécaires et aux marges de crédit hypothécaires.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 12 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2012

Le tableau ci-après présente la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés de gré à gré (compte tenu des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties) :

          31 juill.       31 oct.  
En milliards de dollars, au       2013         2012  
Équivalent de S&P   Exposition
  AAA à BBB-   2,82 $ 82,0 %   5,46 $ 81,4 %
  BB+ à B-   0,61   17,8     1,22   18,2  
  CCC+ à CCC-   0,01   0,2     0,02   0,2  
  Inférieure à CCC-   -   -     0,01   0,1  
  Sans cote   -   -     0,01   0,1  
      3,44 $ 100,0 %   6,72 $ 100,0 %
                       

Le tableau ci-après présente le détail des prêts douteux et de la provision pour pertes sur créances :

               
      31 juill.     31 oct.
En millions de dollars, au   2013     2012
Prêts douteux bruts              
Consommateurs   668 $      739 $
Entreprises et gouvernements   955       1 128  
Total des prêts douteux bruts   1 623 $      1 867 $
Provision pour pertes sur créances              
Consommateurs   1 108 $      1 121 $
Entreprises et gouvernements   651       739  
Total de la provision pour pertes sur créances   1 759 $      1 860 $
Se compose de ce qui suit :              
Provision individuelle pour prêts   409 $      475  $
Provision collective pour prêts   1 350       1 385  
Total de la provision pour pertes sur créances1   1 759 $      1 860 $
1) Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 64 M$ (56 M$ au 31 octobre 2012).

Les prêts douteux bruts (PDB) ont diminué de 244 M$, ou 13 %, depuis le 31 octobre 2012. Les PDB à la consommation ont diminué de 71 M$, ou 10 %, surtout en raison des radiations de comptes douteux découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de crédit personnel non garanti. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont baissé de 173 M$, ou 15 %, par suite d'un recul du secteur du transport, du secteur du pétrole et du gaz et du secteur de l'immobilier et de la construction.

La provision totale pour pertes sur créances a connu une diminution de 101 M$, ou 5 %, depuis le 31 octobre 2012. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis comprennent respectivement 72 % et 7 % de la provision totale. La provision évaluée collectivement a diminué de 35 M$, ou 3 %, du fait d'une amélioration dans le portefeuille de cartes de crédit et d'une diminution découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées et des radiations connexes de comptes douteux dans nos portefeuilles de crédit personnel non garanti, en partie contrebalancées par l'augmentation des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta. La provision évaluée individuellement a diminué de 66 M$, ou 14 %, diminution attribuable à la baisse des prêts douteux bruts mentionnée ci-dessus.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Les tableaux suivants présentent notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays d'Europe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro. Nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après, à l'exception des éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après.

Nous n'avons pas d'exposition importante dans les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Parmi ces pays se trouvent l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans les tableaux ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur de marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension1 (présentées à leur juste valeur). Du total de nos expositions directes européennes, environ 96 % (98 % au 31 octobre 2012) correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's ou de S&P.

1) Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au titre de valeurs mobilières.

Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

                                             
    Expositions directes
    Capitalisées     Non capitalisée
En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Expositions aux
entreprises
    Expositions
aux entités
souveraines
    Expositions aux
banques
    Total des
expositions
capitalisées
(A)
      Expositions aux
entreprises
    Expositions aux
banques
    Total des
expositions non
capitalisées
(B)
 
Autriche   - $   - $   - $   - $     -   $   - $   - $
Belgique   4     -     11     15       -     -     -  
Finlande   2     1     1     4       -     -     -  
France   31     -     11     42       148     7     155  
Allemagne   44     44     4     92       72     -     72  
Grèce   -     -     -     -       -     -     -  
Irlande   -     -     1     1       -     -     -  
Italie   -     -     -     -       -     -     -  
Luxembourg   12     -     128     140       9     -     9  
Malte   -     -     -     -       -     -     -  
Pays-Bas   5     240     71     316       -     14     14  
Portugal   -     -     -     -       -     -     -  
Espagne   -     -     2     2       -     -     -  
Total pour les pays de la zone euro   98 $   285 $   229 $   612 $     229   $   21 $   250 $
Danemark   -     36     26     62       -     9     9  
Guernesey   -     -     -     -       -     -     -  
Norvège   -     125     157     282       -     -     -  
Russie   -     -     -     -       -     -     -  
Suède   164     92     262     518       37     -     37  
Suisse   175     -     110     285       279     14     293  
Turquie   -     -     27     27       -     13     13  
Royaume-Uni   816     329     603     1 748       1 3841     144     1 528  
Total pour les pays hors de la zone euro   1 155 $   582 $   1 185 $   2 922 $     1 700   $   180 $   1 880 $
Total pour l'Europe   1 253 $   867 $   1 414 $   3 534 $     1 929   $   201 $   2 130 $
31 octobre 2012   1 141 $   863 $   1 287 $   3 291 $     1 397 $   190 $   1 587 $
1) Comprend une exposition de 156 M$ (d'un montant notionnel de 180 M$ et d'une juste valeur de 24 M$) au titre d'un swap sur défaillance vendu sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraîneraient un versement pour le swap sur défaillance.

  Expositions directes (suite)
  Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et
transactions assimilées à des mises en pension
     
En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Expositions aux
entreprises
    Expositions aux
entités
souveraines
    Expositions
aux
banques
    Expositions
brutes1
    Garanties2       Expositions
nettes
©
    Total de
l'exposition
directe
(A)+(B)+©
 
Autriche   - $   - $   25 $   25 $   24 $   1 $   1 $
Belgique   -     1     37     38     37     1     16  
Finlande   -     -     5     5     -     5     9  
France   -     143     798     941     932     9     206  
Allemagne   -     -     1 208     1 208     1 013     195     359  
Grèce   -     -     -     -     -     -     -     
Irlande   -     -     142     142     141     1     2  
Italie   -     -     10     10     6     4     4  
Luxembourg   1     -     4     5     -     5     154  
Malte   -     -     -     -     -     -     -  
Pays-Bas   -     -     48     48     48     -     330  
Portugal   -     -     -     -     -     -     -  
Espagne   -     -     23     23     23     -     2  
Total pour les pays de la zone euro   1 $   144 $   2 300 $   2 445 $   2 224 $   221 $   1 083 $
Danemark   -     -     17     17     17     -     71  
Guernesey   -     -     -     -     -     -     -  
Norvège   -     -     -     -     -     -     282  
Russie   -     -     -     -     -     -     -  
Suède   1     -     1     2     -     2     557  
Suisse   -     25     1 223     1 248     1 221     27     605  
Turquie   -     -     -     -     -     -     40  
Royaume-Uni   130     -     2 885     3 015     2 849     166     3 442  
Total pour les pays hors de la zone euro   131 $   25 $   4 126 $   4 282 $   4 087 $   195 $   4 997 $
Total pour l'Europe   132 $   169 $   6 426 $   6 727 $   6 311 $   416 $   6 080 $
31 octobre 2012   73 $   - $   6 078 $   6 151 $   5 790 $   361 $   5 239 $
1) Les montants sont présentés nets des REC.
2) La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 1,6 G$ (2,3 G$ au 31 octobre 2012), dont la totalité se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension s'élevait à 4,7 G$ (3,5 G$ au 31 octobre 2012) et comprenait des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.

 

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilèges d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernesey, en Turquie et en Russie.

    Total  
    de l'exposition  
En millions de dollars, au 31 juillet 2013   indirecte  
Autriche    1 $
Belgique   39  
Finlande   21  
France   456  
Allemagne   387  
Grèce   10  
Irlande   31  
Italie   81  
Luxembourg   80  
Pays-Bas   254  
Espagne   151  
Total pour les pays de la zone euro    1 511 $
Danemark    16 $
Norvège   11  
Suède   71  
Suisse   10  
Royaume-Uni   496  
Total pour les pays hors de la zone euro    604 $
Total de l'exposition    2 115 $
31 octobre 2012    2 452 $

Outre nos expositions indirectes présentées ci-dessus, nous avons des expositions indirectes à des contreparties européennes lorsque nous avons reçu d'entités qui ne sont pas établies en Europe des titres de créance et des titres de participation émis par des entités européennes à titre de garanties aux termes de nos activités de prêts de valeurs et d'emprunt de valeurs. Notre exposition indirecte était de 776 M$ (846 M$ au 31 octobre 2012).

Expositions à certaines activités choisies
Conformément aux recommandations du Financial Stability Board, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 56 et 57 du Rapport annuel 2012.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Montants
utilisés
    Montants
inutilisés
 
Programme de prêt à la construction   154 $    57 $
Programme de crédit-relais   4 878     419  
Programme permanent   69     -  
Expositions, nettes de la provision   5 101 $    476 $
Par rapport à ci-dessus :            
  Prêts douteux, montant net   153 $   - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   213     3  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012   4 177 $    445 $

Au 31 juillet 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 72 M$ (118 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 31 juillet 2013, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 1 M$ et de 14 M$ (respectivement de 24 M$ et de 65 M$ au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 31 juillet 2012).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 juillet 2013, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2012).

Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci-dessous.


Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Montants
utilisés
    Montants
inutilisés
 
Secteur manufacturier   334 $    35 $
Édition et impression   4     1  
Services publics   9     -  
Services aux entreprises   3     -  
Transport   6     10  
Expositions, nettes de la provision1   356 $    46 $
Par rapport à ci-dessus :            
  Prêts douteux, montant net   4 $   - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   163     8  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012   404 $    60 $
1) Ne tiennent pas compte d'une valeur comptable de 19 M$ (16 M$ au 31 octobre 2012) liée aux actions reçues aux termes d'une restructuration.

 

Au 31 juillet 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 78 M$ (41 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 31 juillet 2013, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 14 M$ et de 35 M$ (reprise nette sur la provision pour pertes sur créances de 1 M$ au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 31 juillet 2012).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Montants
utilisés
    Montants
inutilisés
 
Transport   35 $    4 $
Médias et publicité   8     -  
Expositions, nettes de la provision1   43 $    4 $
Par rapport à ci-dessus :            
  Prêts douteux, montant net   36 $   - $
  Fait l'objet d'une surveillance de crédit   7     -  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2012   91 $    19 $
1) Ne tiennent pas compte d'un coût historique de 34 M$ (néant au 31 octobre 2012) lié aux actions reçues aux termes d'une restructuration.

 

Au 31 juillet 2013, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 2 M$ (67 M$ au 31 octobre 2012). Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 31 juillet 2013, la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances était respectivement de 1 M$ et 7 M$ (néant pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 31 juillet 2012).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux, ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la valeur à risque (VAR), la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes.

Les produits de négociation (BIE) comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 31 juillet 2013 a diminué de 12 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une baisse du risque de taux d'intérêt et de change, et du risque lié aux écarts de taux et à des créances précises, contrebalancée en partie par une hausse du risque lié aux actions et aux marchandises.

La VAR moyenne en situation de crise pour le trimestre clos le 31 juillet 2013 a diminué de 7 % par rapport au trimestre précédent. Au cours de la période de VAR en simulation de crise, s'échelonnant du 17 octobre 2008 au 16 octobre 2009, le marché a affiché une volatilité accrue des taux d'intérêt combinée à une réduction des taux d'intérêt, ainsi qu'une augmentation des écarts de taux.

Les exigences supplémentaires moyennes liées aux risques pour le trimestre clos le 31 juillet 2013 ont augmenté de 10 % en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des titres détenus à des fins de négociation de première qualité.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

                                      Aux dates indiquées ou       Pour les neuf mois  
                                    pour les trois mois clos le             clos le  
                        31 juill.           30 avril           31 juill.       31 juill.     31 juill.    
En millions de dollars                     2013           2013           2012       2013     2012  
    Haut     Bas     À cette
date
    Moyenne     À cette
date
    Moyenne     À cette
date.
    Moyenne       Moyenne     Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   4,3 $   1,4   $ 1,7   $ 2,2   $ 4,5 $   4,0 $   2,5 $   1,5 $       3,0 $   1,9 $  
Risque d'écart de taux   1,8     0,9     1,2     1,2     1,6     1,5     1,2     1,3       1,5     1,3  
Risque lié aux actions   2,7     1,8     1,9     2,2     2,3     1,9     4,4     3,9       2,1     2,7  
Risque de change   1,4     0,3     0,8     0,6     1,1     1,0     0,7     0,7       0,7     0,7  
Risque lié aux marchandises   2,1     1,0     1,0     1,5     1,5     0,9     1,0     1,3       1,2     1,2  
Risque spécifique de la dette   2,6     1,6     1,7     2,0     2,6     2,4     2,1     2,9       2,3     2,6  
Effet de diversification1   négl.     négl.     (4,6)     (5,4)     (8,1)     (6,8)     (5,3)     (6,0)       (6,0)     (5,7)  
Total de la VAR (mesure d'un jour)   5,3 $   3,6   $ 3,7   $ 4,3   $ 5,5 $   4,9 $   6,6 $   5,6 $       4,8 $   4,7 $  
1) Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.  
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.  

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation


                                        Aux dates indiquées ou         Pour les neuf mois
                                        pour les trois mois clos le         clos le
                        31 juill.           30 avril           31 juill.       31 juill.     31 juill.  
En millions de dollars                     2013           2013           2012       2013     2012  
      Haut     Bas     À cette
date
    Moyenne     À cette
date
    Moyenne     À cette
date
    Moyenne       Moyenne     Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   12,9 $   4,4 $   4,8 $   7,4 $   11,2 $   8,9 $   6,8 $   5,2 $       8,6 $   6,0 $  
Risque d'écart de taux   6,8     3,8     4,4     5,1     5,7     4,9     2,5     2,5       5,0     2,9  
Risque lié aux actions   9,0     1,4     4,3     3,0     3,1     2,6     3,0     3,7       2,9     2,5  
Risque de change   2,6     0,2     0,8     0,9     2,4     1,1     0,8     2,1       1,2     1,8  
Risque lié aux marchandises   4,6     0,4     0,4     1,6     1,6     0,9     0,7     1,5       1,3     1,2  
Risque spécifique de la dette   1,6     0,8     0,9     1,1     1,2     1,4     0,7     0,9       1,3     0,9  
Effet de diversification1   négl.     négl.     (11,0)     (10,3)     (12,2)     (10,3)     (7,4)     (9,1)       (10,3)     (8,9)  
Total de la VAR en situation de crise
 (mesure d'un jour)
  15,0 $   4,6 $   4,6 $   8,8 $   13,0 $   9,5 $   7,1 $   6,8 $       10,0 $   6,4 $  
1) Le total de la VAR en situation de crise est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.  
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.  



Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation

                                  Aux dates indiquées ou         Pour les neuf mois  
                                          pour les trois mois clos le       clos le  
                      31 juill.           30 avril           31 juill.       31 juill.     31 juill.  
En millions de dollars                     2013           2013           2012       2013     2012  
    Haut     Bas     À cette
date
    Moyenne     À cette
date
    Moyenne     À cette
date
    Moyenne       Moyenne     Moyenne  
Risque de défaillance   76,3 $   48,4 $   58,0 $   60,1 $   54,5 $   47,0 $   42,6 $   36,3 $       53,1 $   34,0 $  
Risque de migration   48,1     19,1     48,1     32,6     26,9     37,4     43,1     41,3       37,3     37,9  
Exigences supplémentaires liées aux risques
 (mesure sur un exercice)
  112,7 $   74,7 $   106,1 $   92,7 $   81,4 $   84,4 $   85,7 $   77,6 $       90,4 $   71,9 $  

 

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) et de la VAR ci-après présente les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents par rapport aux mesures de la VAR du jour précédent à la fermeture des bureaux. La distribution des produits de négociation sur laquelle est calculée la VAR n'est pas effectuée sur une base d'imposition équivalente (BIE).

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs pendant 95 % des jours. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Au cours du trimestre, la plus grande perte totalisant 0,9 M$ a été subie le 31 juillet 2013, en raison de la baisse des taux d'intérêt. Le plus grand profit, totalisant 17,1 M$, a été enregistré le 5 juillet 2013 et est attribuable au cours normal des activités au sein de notre groupe des marchés financiers, notamment dans les activités de dérivés sur actions. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE) se sont établis à 4,0 M$ au cours du trimestre, et la BIE quotidienne moyenne a été de 1,4 M$.

Pour voir le graphique "Produits de négociation (BIE)1 c. la VAR", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/Produits.pdf

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Ces options découlent principalement du risque de remboursement anticipé des produits hypothécaires, des engagements hypothécaires et de certains CPG assortis de caractéristiques de rachat anticipé; ces options sont évaluées conformément aux résultats réels. Divers instruments de trésorerie et dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des hypothèses relatives à la structure (excluant les capitaux propres), des remboursements anticipés estimatifs et des retraits anticipés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt (c.-à-d., l'analyse utilise le taux plancher pour empêcher les taux d'intérêt d'atteindre une position négative dans des scénarios de taux d'intérêt faibles).

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

                  31 juillet              30 avril                 31 juill.  
En millions de dollars, au               2013              2013                 2012  
        $ CA   $ US     Autres   $ CA     $ US   Autres     $ CA     $ US     Autres  
                                                         
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                        
Augmentation (diminution) du résultat net                                                        
applicable aux actionnaires     152 $   (4) $   5 $   169 $   1 $   3 $   96 $   (17) $   3 $
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                        
des capitaux propres1     47     (182)     (42)     79     (132)     (41)     (106)     (109)     (41)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                        
Augmentation (diminution) du résultat net                                                        
applicable aux actionnaires     (228)     7     (4)     (228)     (1)     (2)     (215)     1     (2)  
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                        
des capitaux propres1     (188)     162     43     (172)     100     42     (61)     50     42  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                        
Augmentation (diminution) du résultat net                                                        
applicable aux actionnaires     284 $   (9) $   11 $   330 $   1 $   6 $   166 $   (34) $   5 $
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                        
des capitaux propres1     48     (363)     (85)     120     (264)     (82)     (253)     (218)     (81)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                        
Augmentation (diminution) du résultat net                                                        
applicable aux actionnaires     (452)     12     (9)     (422)     (8)     (5)     (332)     (9)     (3)  
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                        
des capitaux propres1     (572)     261     70     (502)     118     64     (309)     48     67  
1) Certaines informations comparatives au 30 avril 2013 et au 31 juillet 2012 ont été retraitées.

 

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir suffisamment de ressources financières liquides et des sources de financement diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Gouvernance et gestion du risque de liquidité
La structure de gouvernance et de gestion du risque de liquidité de la CIBC se compose du Comité de gestion du risque (CGR) du conseil d'administration, du comité de gestion de l'actif et du passif (CGAP) et du bureau du trésorier.

La gestion continue du risque de liquidité incombe au trésorier, avec l'appui du CGAP. Le CGR assure la gouvernance par l'entremise de l'approbation du cadre de risque de liquidité de la CIBC, qui comprend des politiques, procédures, limites et structures de surveillance indépendantes. Les responsabilités du CGR comprennent ce qui suit :

  • Définition pour la CIBC quant à la tolérance envers le risque de liquidité grâce à l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque;
  • Établissement de limites à l'égard de la principale mesure du risque de liquidité, de l'horizon de liquidité, et du financement de gros non garanti;
  • Examen et approbation de la politique en matière de liquidité et du plan de financement d'urgence;
  • Examen et approbation du profil de liquidité de la CIBC;
  • Examen et approbation du scénario de crise touchant les liquidités.

Les responsabilités du CGAP comprennent ce qui suit :

  • S'assurer que le profil de liquidité de la CIBC est géré conformément aux exigences stratégiques et réglementaires et aux exigences en matière d'intérêt à l'égard du risque établi;
  • Surveiller la présentation d'information et les mesures liées à l'exposition au risque de liquidité, telles que l'horizon de liquidité, le profil de financement et le portefeuille d'actifs liquides;
  • Examiner et établir la limite de gestion de l'horizon de liquidité;
  • Examiner de façon périodique le scénario de crise touchant les liquidités utilisé aux fins de mesure de l'exposition au risque de liquidité;
  • Examiner et approuver le plan de financement.

Le trésorier est responsable de gérer les activités et les processus requis pour mesurer et surveiller la situation du risque de liquidité de la CIBC et faire rapport à cet égard, et de veiller à ce que tout soit conforme au sein du CGR et du CGAP et sur le plan réglementaire.

Politiques
Les politiques sur les liquidités et le cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC assurent l'accessibilité à un montant suffisant d'actifs liquides non grevés afin de pouvoir répondre aux besoins prévus de liquidité dans des conditions stables ou difficiles pendant une période minimale établie par le CGR.

Parallèlement à notre cadre de gestion du risque de liquidité, notre politique de mise en gage à l'échelle de l'entreprise comprend un maximum net de limites de mise en gage globales consolidées pour les actifs financiers et non financiers. Les actifs donnés en gage sont considérés comme grevés et, par conséquent, ne sont pas disponibles aux fins de la liquidité.

La CIBC maintient et met à jour périodiquement un plan de financement d'urgence détaillé afin de réagir dans des cas de situations de crise influant sur les liquidités. Le plan est présenté annuellement au CGR.

Processus et contrôle
La CIBC gère son risque de liquidité de façon à pouvoir résister à une crise de liquidité sans influer de façon défavorable sur la pérennité de ses activités. Les rentrées et les sorties de fonds réelles et prévues découlant des positions au bilan et hors bilan sont évaluées et surveillées quotidiennement pour assurer leur conformité aux limites convenues. Les limites de non-appariement entre les actifs et les passifs à court terme sont déterminées par région géographique et consolidées pour l'ensemble des risques à l'échelle mondiale. Les flux de trésorerie au bilan et hors bilan contractuels et liés au comportement dans des conditions normales ou de crise servent à déterminer les liquidités devant être maintenues pendant une période minimale.

Le CGR est informé régulièrement des conditions courantes et possibles de la liquidité, des mesures continues de surveillance et de la mise en application d'outils de mesure améliorés.

Mesure du risque
La politique de la CIBC est de maintenir une gestion rigoureuse et prudente de son exposition possible au risque de liquidité. La tolérance envers le risque de liquidité de la CIBC est définie dans l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque, approuvé annuellement par le conseil d'administration, et forme la base de la délégation des pouvoirs en matière de risque de liquidité à la haute direction. La principale mesure du risque de liquidité utilisée pour évaluer et surveiller la position de liquidité de la CIBC est l'horizon de liquidité, soit le moment où les sorties de fonds cumulées projetées dépassent les rentrées de fonds selon un scénario de crise touchant les liquidités prédéterminé, sans avoir recours au plan de financement d'urgence. Notre système de mesure en matière de liquidité fournit des rapports quotidiens sur les risques de liquidité, y compris le calcul de l'horizon de liquidité par rapport à l'objectif de gestion fixé, aux fins d'un examen par la haute direction. Le cadre de risque de liquidité de la CIBC intègre également la surveillance de la position de financement de gros non garanti et de la capacité de financement, ainsi que les mesures réglementaires autorisées telles que le ratio de liquidité à court terme et les flux de trésorerie nets cumulatifs). Le CGAP surveille la situation actuelle et éventuelle de la liquidité de la CIBC par rapport à l'intérêt à l'égard du risque et aux limites.

Une composante clé du cadre de risque de liquidité au sein de la CIBC est le processus de simulations de crise liées au risque de liquidité. Les simulations de crise liées au risque de liquidité sont effectuées chaque jour et consistent en un scénario de crise critique qui est propre à la Banque et à l'échelle du marché pour déterminer le montant de liquidités nécessaire afin de remplir ses obligations prévues à l'échéance. Le scénario modélise les besoins de liquidités et les exigences de financement potentiels, en cas de financement de gros non garanti et de retraits de dépôts, de l'utilisation prévue de liquidités éventuelles et de la négociabilité des actifs liquides. En plus de ces situations propres à la CIBC, le scénario de crise comporte l'incidence de crises influant sur les liquidités à l'échelle du marché et qui entraîne un accès considérablement réduit à du financement à court et à long terme ainsi qu'une diminution de la négociabilité et du prix des actifs.

Les hypothèses relatives au scénario de crise sont assujetties, au moins chaque année, à l'examen et à l'approbation périodiques du CGR.

Actifs liquides
La CIBC a comme politique de détenir un bloc d'actifs liquides non grevés de grande qualité dont elle peut immédiatement disposer afin de faire face aux sorties de trésorerie déterminées selon le scénario de crise. Les actifs liquides se composent de liquidités, de dépôts bancaires à court terme, de titres négociables de grande qualité et d'autres actifs pouvant être donnés en garantie aux banques centrales ou sur les marchés des pensions ou convertis en trésorerie facilement et rapidement. Les actifs grevés sont ces actifs liquides qui ont été cédés en garantie au titre d'activités de prêt et d'emprunt de titres, d'emprunts garantis, de transactions sur dérivés, ainsi que d'autres activités de compensation et de règlement de paiements et de valeurs.

Le sommaire de nos actifs liquides, nets de toute charge, qui constituent notre bloc d'actifs liquides non grevés, est présenté dans le tableau suivant :

  31 juill.    31 oct.   31 juill.    31 oct.   31 juill.    31 oct.  
En millions de dollars, au 2013   20121   2013    2012   2013    20121  
  Actifs liquides bruts     Actifs grevés2              
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques3   8 248 $   4 404 $   389 $   450 $   7 859 $   3 954 $
Valeurs mobilières4   66 426     63 882     9 616     8 113     56 810     55 769  
Titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi
nationale sur l'habitation5
  60 081     56 371     36 150     37 457     23 931     18 914  
Prêts hypothécaires6   8 755     10 332     8 755     10 332     -     -  
Cartes de crédit7   4 561     4 898     4 561     4 898     -     -  
Autres actifs8   3 183     4 526     2 938     4 120     245     406  
Actifs liquides non grevés détenus par la CIBC                           88 845     79 043  
Valeurs mobilières de tiers reçues et pouvant être données de
nouveau en garantie
                          48 371     44 718  
Moins : Valeurs mobilières de tiers données en garantie                           28 995     29 992  
Actifs liquides non grevés                           108 221 $   93 769 $
1) Retraité.
2) Excluent les garanties intrajournalières fournies à la Banque du Canada ayant trait au système de transfert de paiements de grande valeur
puisqu'elles nous sont généralement rendues chaque jour à la fin du cycle de règlement.  
3) Les actifs liquides bruts comprennent la trésorerie, les dépôts non productifs d'intérêts et les dépôts productifs d'intérêts avec des échéances
contractuelles à moins de 30 jours.  
4) Les actifs liquides bruts comprennent les valeurs du compte de négociation, les valeurs disponibles à la vente et les valeurs désignées à leur juste
valeur, mais excluent les valeurs de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et les titres de participation privés.  
5) Les actifs liquides bruts comprennent les prêts hypothécaires à l'habitation titrisés et transférés en vertu du programme d'Obligations hypothécaires
du Canada et du Programme d'achat de prêts hypothécaires du gouvernement du Canada, ainsi que les prêts hypothécaires titrisés qui n'ont pas
été transférés à des parties externes, notamment ceux du programme d'obligations sécurisées.
6) Les actifs liquides bruts comprennent des prêts hypothécaires, à l'exception des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi
nationale sur l'habitation, compris dans le programme d'obligations sécurisées.
7) Les actifs liquides bruts comprennent les actifs détenus dans des fiducies consolidées à l'appui des passifs au titre du financement.  
8) Les actifs liquides bruts comprennent un montant de 2,9 G$ (4,1 G$ au 31 octobre 2012) en liquidités données en garantie au titre de transactions
connexes sur dérivés et un montant de 245 M$ (406 M$ au 31 octobre 2012) en certificats d'or et d'argent.

Les actifs liquides non grevés de la CIBC ont augmenté de 14,5 G$, ou 15 %, depuis le 31 octobre 2012, en raison surtout de la hausse des soldes des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, des dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques et des valeurs acquises en vertu de prises en pension.

En plus des éléments susmentionnés, la CIBC a accès au programme d'aide d'urgence de la Banque du Canada du fait de la mise en gage d'actifs autres que des prêts hypothécaires. Lorsqu'elle évalue son surplus de liquidités, la CIBC n'inclut pas sa capacité d'emprunt au titre du programme d'aide d'urgence de la Banque du Canada dans ses liquidités disponibles.

Voici le sommaire des actifs liquides non grevés détenus par la société mère de la CIBC et ses principales filiales:

      31 juill.     31 oct.  
En millions de dollars, au   2013     20121  
Société mère de la CIBC   78 704 $   65 872 $
Courtiers en valeurs mobilières   17 119     16 020  
Autres principales filiales   12 398     11 877  
    108 221 $   93 769 $
1) Retraité.

 

Restrictions sur les mouvements de fonds
Certaines des filiales de la CIBC sont soumises à des exigences distinctes en matière de fonds propres réglementaires et de liquidité, qui sont fixées par des organismes de réglementation des banques et des valeurs mobilières. Les exigences de ces organismes peuvent faire l'objet de modifications réglementaires et changer en fonction de l'activité.

La CIBC surveille et gère les exigences en matière de liquidité et de capital dans ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace du capital et le respect, par chacune de ces entités, de la réglementation régionale.

Financement

La CIBC gère sa liquidité de façon à être en mesure de répondre aux besoins de liquidités à court et à long terme. La confiance accordée au financement en gros à court terme est maintenue à un niveau prudent, ce qui est conforme au profil de liquidité recherché par la CIBC.

La stratégie de financement de la CIBC comprend l'accès à du financement par l'entremise de dépôts de détail et de financement et de dépôts de gros.  Les dépôts personnels représentent une source principale de financement et totalisaient 121,9 G$ au 31 juillet 2013 (118,2 G$ au 31 octobre 2012). Notre cadre de gestion du risque de liquidité a recours à des hypothèses relatives aux retraits de dépôts selon un scénario de crise combiné critique pour déterminer les dépôts de base.

La stratégie de financement de gros de la CIBC est de concevoir et de maintenir une base de financement durable par l'entremise de laquelle la CIBC peut accéder à des fonds provenant de plusieurs déposants et investisseurs, et de différentes régions géographiques, sous forme de nombreux instruments de financement qui sont assortis d'échéances variées. La diversification de notre profil de financement à l'égard de toutes ces variables est une partie importante de notre stratégie de financement. Plusieurs sources permettent à la CIBC de maintenir l'accessibilité à du financement de gros à terme, par exemple les dépôts de gros au Canada et aux États-Unis, les programmes de billets à moyen terme au Canada, aux États-Unis et en Europe, notre programme d'obligations sécurisées, la titrisation de cartes de crédit au Canada et aux États-Unis ainsi que nombre de programmes de titrisation de prêts hypothécaires.

Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles du financement tiré par la CIBC du marché de gros à leur valeur comptable :

En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
12 mois
    De 1 an à
2 ans
    Plus de
2 ans
    Total  
Dépôts provenant de banques   1 951 $   1 810 $   133 $   - $   - $   - $    3 894 $
Billets de dépôt au porteur, certificats de dépôt                                          
et acceptations bancaires   2 989     1 015     1 749     1 275     841     9 485     17 354  
Dépôts et billets à moyen terme   1 030     5 855     5 442     8 028     9 662     16 828     46 845  
Titres secondaires   -     -     -     -     275     3 943     4 218  
Titrisation de prêts hypothécaires1   -     2 138     4 175     3 815     5 475     17 627     33 230  
Obligations sécurisées   -     -     754     -     7 048     3 578     11 380  
Titrisation de cartes de crédit   -     -     -     325     1 027     3 209     4 561  
      5 970 $   10 818 $   12 253 $   13 443 $   24 328 $   54 670 $         121 482 $
Se compose de ce qui suit :                                          
  Non garanti   5 970 $   8 680 $   7 324 $   9 303 $   10 778 $   30 256 $   72 311 $
  Garanti   -     2 138     4 929     4 140     13 550     24 414     49 171  
      5 970 $   10 818 $   12 253 $   13 443 $   24 328 $   54 670 $   121 482 $
31 octobre 2012   6 608 $   8 117 $   10 384 $   17 284 $   21 628 $   51 879 $         115 900 $
1) Représente les prêts hypothécaires à l'habitation financés au moyen de programmes soutenus par des organismes fédéraux. Les fonds
obtenus par l'intermédiaire de tels programmes n'ont pas d'incidence sur la capacité de la CIBC de se financer en son propre nom.

 

Le tableau ci-après présente une répartition par monnaie, exprimée en dollars canadiens, à l'égard du financement tiré par la CIBC du marché de gros :

 

          31 juillet           31 oct.  
En milliards de dollars, au         2013           2012  
CAD   68,2 $   56 %   67,3 $   58 %
USD   47,2     39     41,2     36  
Euro   0,1     -     0,1     -  
Autres   6,0     5     7,3     6  
    121,5 $   100 %   115,9 $   100 %

Plan de financement
L'horizon du plan de financement de la CIBC porte sur une période de trois ans et il est mis à jour au moins une fois par trimestre ou lorsque des modifications importantes sont apportées aux hypothèses sous-jacentes. Le plan comprend la croissance projetée des actifs et des passifs qui est tirée du processus de planification de la CIBC, ainsi que les échéances prévues liées au financement et les données provenant du modèle de simulations de crise liées au risque de liquidité. Le plan de financement est examiné et approuvé par le CGAP.

Cotes de crédit
L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont nos cotes de crédit. Le 26 octobre 2012, Moody's a examiné en vue de les abaisser les cotes des créances à long terme et des dépôts de six institutions financières canadiennes, incluant la CIBC. Les principales préoccupations de Moody's portaient sur i) les niveaux élevés de la dette des consommateurs et les prix élevés des maisons, ii) les risques globaux de pertes auxquels fait face le contexte économique et iii) leur évaluation des risques inhérents aux activités des banques dans les marchés financiers. Par la suite, le 28 janvier 2013, Moody's a abaissé de un cran les cotes à long terme de six institutions financières canadiennes, incluant la CIBC. La cote à long terme de la CIBC a donc été ajustée, passant de Aa2 à Aa3, ce qui n'a eu aucune influence majeure sur les coûts de financement ou notre capacité à accéder à du financement.

Les niveaux de financement et de liquidité de la CIBC sont demeurés stables et solides au cours du trimestre, et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Incidence d'une baisse de la cote de crédit de la CIBC sur les garanties
Nous sommes tenus de fournir des garanties à certaines des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés dans l'éventualité d'une baisse de notre cote de crédit actuelle. Cette exigence de garantie est fondée sur les renseignements sur l'évaluation à la valeur de marché, l'évaluation des garanties et les seuils des ententes de garantie applicables. Le tableau suivant présente des exigences supplémentaires en matière de garantie (cumulatives) à l'égard des baisses de cote de crédit :

      31 juill.      31 oct.  
En milliards de dollars, au   2013      2012  
Baisse de un cran   0,1 $   0,1 $
Baisse de deux crans   0,3     1,5  
Baisse de trois crans   1,0     2,6  

Faits nouveaux en matière de réglementation
Les banques et les organismes de réglementation collaborent régulièrement à la mise en œuvre des normes sur la liquidité du CBCB, c.-à-d. le ratio de liquidité à court terme et le ratio structurel de liquidité à long terme, dont l'entrée en vigueur est prévue respectivement en janvier 2015 et en janvier 2018, ainsi que d'autres mesures relatives à la présentation d'information supplémentaire. En janvier 2013, le CBCB a publié des révisions apportées au ratio de liquidité à court terme. Nous surveillons actuellement le ratio de liquidité à court terme à des fins réglementaires et de communication de l'information de gestion, et des rapports sur le ratio structurel de liquidité à long terme sont présentés trimestriellement au BSIF. Notre cadre de gestion du risque de liquidité intègre les principes et lignes directrices de la gestion de la liquidité recommandés par le CBCB. Dans sa ligne directrice B-6, Principes de liquidité, le BSIF fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions canadiennes de dépôt fédérales. Les importantes révisions apportées à la ligne directrice sont entrées en vigueur en février 2012. Les lignes directrices du CBCB sont incluses dans cette directive, laquelle exige en outre que nous mesurions le risque de liquidité à l'aide d'un test des flux de trésorerie nets cumulatifs (FTNC) et que nous fassions rapport à notre organisme de réglementation à l'égard du respect des exigences des FTNC.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Actifs et passifs
Le tableau suivant présente le profil des échéances contractuelles de nos actifs et de nos passifs au bilan à leur valeur comptable. La CIBC modélise le comportement des actifs et des passifs à partir des flux de trésorerie nets en appliquant des hypothèses de simulations de crise recommandées par les autorités de réglementation, et en tenant compte de son expérience, aux échéances contractuelles et aux expositions éventuelles, dans le but de dresser un bilan lié au comportement. Le bilan lié au comportement constitue un élément clé du cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC et est le fondement sur lequel la CIBC gère son profil de risque de liquidité.

 

En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
    De 9 à
12 mois
    De 1 an
à 3 ans
    De 3 à
5 ans
    Plus de
5 ans
    Sans
échéance
précise
    Total  
Actif                                                            
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts
auprès d'autres banques
  2 462 $   - $   - $   - $   - $   - $   - $   - $   - $   2 462 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres
banques
  5 786     111     5     -     -     -     -     -     -     5 902  
Valeurs mobilières   2 400     2 152     846     1 643     1 337     9 058     10 617     10 490     29 544     68 087  
Garanties au comptant au titre de valeurs
empruntées
  4 418     -     -     -     -     -     -     -     -     4 418  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension
de titres
  16 853     7 715     1 813     493     243     -     -     -     -     27 117  
Prêts                                                            
  Prêts hypothécaires à l'habitation   14     307     4 665     3 988     5 206     65 975     54 526     14 759     -     149 440  
  Particuliers   1 438     505     820     1 105     1 098     277     -     706     28 583     34 532  
  Cartes de crédit   320     638     956     956     956     7 653     3 321     -     -     14 800  
  Entreprises et gouvernements   5 115     942     2 363     1 219     2 700     14 412     5 723     13 910     -     46 384  
  Provision pour pertes sur créances   -     -     -     -     -     -     -     -     (1 759)     (1 759)  
Dérivés   902     1 086     530     613     645     4 435     3 251     9 253     -     20 715  
Engagements de clients en vertu d'acceptations   9 167     1 657     -     -     -     -     -     -     -     10 824  
Autres actifs   -     -     -     -     -     -     -     -     14 625     14 625  
      48 875 $   15 113 $   11 998 $   10 017 $   12 185 $   101 810 $   77 438 $   49 118 $   70 993 $   397 547 $
31 octobre 2012   43 932 $   12 825 $   9 222 $   11 599 $   12 037 $   89 763 $   91 134 $   52 405 $   70 468 $   393 385 $
Passif                                                            
Dépôts1   15 422 $   16 368 $   22 062 $   16 625 $   13 108 $   60 915 $   20 554 $   14 979 $   131 457 $   311 490 $
Engagements liés à des valeurs vendues à
découvert
  13 251     -     -     -     -     -     -     -     -     13 251  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   1 700     -     -     -     -     -     -     -     -     1 700  
Valeurs mobilières de Capital Trust   -     -     -     -     -     -     -     1 632     -     1 632  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu                                                            
de mises en pension de titres   5 398     950     -     -     -     -     -     -     -     6 348  
Dérivés   867     1 231     967     461     561     4 595     2 925     8 869     -     20 476  
Acceptations   9 167     1 657     -     -     -     -     -     -     -     10 824  
Autres passifs   -     -     -     -     -     -     -     -     9 690     9 690  
Titres secondaires   -     -     -     -     -     275     -     3 943     -     4 218  
    45 805 $   20 206 $   23 029 $   17 086 $   13 669 $   65 785 $   23 479 $   29 423 $   141 147 $   379 629 $
31 octobre 2012   45 835 $   16 333 $   21 453 $   18 418 $   18 687 $   61 336 $   27 074 $   32 395 $   134 816 $   376 347 $
1) Comprennent des dépôts personnels totalisant 121,9 G$ (118,2 G$ au 31 octobre 2012) dont 117,3 G$ au Canada (113,6 G$ au 31 octobre 2012) et 4,6 G$ dans
d'autres pays (4,6 G$ au 31 octobre 2012); des dépôts d'entreprises et de gouvernements totalisant 183,5 G$ (177,4 G$ au 31 octobre 2012) dont 147,2 G$ au Canada
(143,4 G$ au 31 octobre 2012) et 36,3 G$ dans d'autres pays (34,0 G$ au 31 octobre 2012) et des dépôts bancaires totalisant 6,1 G$ (4,7 G$ au 31 octobre 2012) dont
1,9 G$ au Canada (1,5 G$ au 31 octobre 2012) et 4,2 G$ dans d'autres pays (3,2 G$ au 31 octobre 2012).

 

La situation de l'actif net de la CIBC est demeurée la même qu'au 31 octobre 2012. Les variations du profil des échéances contractuelles ont découlé principalement de la migration naturelle des échéances et ont reflété également l'incidence de nos activités régulières.

Engagements au titre du crédit et des liquidités
Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles des montants notionnels dans le cas d'engagements au titre du crédit, des cautionnements et des liquidités. Le total des montants contractuels n'est pas représentatif des liquidités futures requises, car on prévoit qu'une tranche importante des cautionnements et des engagements arrivera à échéance sans que des prélèvements ne soient effectués.

En millions de dollars,
au 31 juillet 2013
  Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
    De 9 à
12 mois
    De 1 an
à 3 ans
    De 3 à
5 ans
    Plus de
5 ans
    Sans
échéance
précise
      Total  
Engagements de crédit inutilisés   491 $   4 768 $   1 160 $   1 125 $   1 388 $   12 258 $   17 156 $   768 $   115 3791   $   154 493 $
Facilités de garantie de liquidité   -     237     3 466     195     -     -     -     -     -       3 898  
Lettres de crédit de soutien et de bonne fin   649     905     2 108     1 733     1 545     559     607     317     -       8 423  
Lettres de crédit documentaires et commerciales   91     89     16     -     -     -     -     -     -       196  
      1 231 $   5 999 $   6 750 $   3 053 $   2 933 $   12 817 $   17 763 $   1 085 $   115 379   $   167 010 $
31 octobre 2012   1 045 $   7 464 $   3 794 $   2 703 $   2 210 $   10 988 $   17 640 $   1 480 $   112 775   $   160 099 $
1) Comprend les marges de crédit personnelles, les marges de crédit garanties par un bien immobilier et les marges sur cartes de crédit, lesquelles sont annulables sans condition en tout temps à notre discrétion.

 

Autres obligations contractuelles
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des autres obligations contractuelles ayant une incidence sur nos besoins en financement:

En millions de dollars, au 31 juillet 2013   Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
    De 9 à
12 mois
    De 1 an
à 3 ans
    De 3 à
5 ans
    Plus de
5 ans
    Total  
Contrats de location simple   32 $   64 $   94 $   95 $   94 $   690 $   576 $   1 322 $   2 967 $
Obligations d'achat1   13     135     184     169     193     985     186     149     2 014  
Engagements d'investissement2   -     -     5     4     1     4     5     121     140  
Cotisations de retraite3   18     37     -     -     -     -     -     -     55  
Engagements de prise ferme   508     258     90     -     -     -     -     -     856  
        571 $   494 $   373 $   268 $   288 $   1 679 $   767 $   1 592 $   6 032 $
31 octobre 2012   431 $   231 $   332 $   339 $   293 $   1 518 $   1 051 $   1 646 $   5 841 $
1) Ententes exécutoires en droit en vertu desquelles nous convenons d'acheter des biens ou des services pour une quantité minimale ou de référence précise, à des prix fixes, minimums ou variables stipulés, sur une période donnée. Les obligations d'achat sont comprises jusqu'aux dates de fin de contrat précisées dans les ententes respectives, même si les contrats sont renouvelables. Nombre des contrats d'achat de biens et de services comprennent des dispositions nous permettant de résilier les ententes avant la fin des contrats moyennant un préavis donné. Cependant, le tableau ci-dessus présente nos obligations sans égard à ces clauses de résiliation (à moins que nous n'ayons fait connaître notre intention de résilier le contrat à la contrepartie). Le tableau exclut les achats de titres d'emprunt et de participation réglés dans les délais standards du marché.
2) À titre d'investisseurs dans des activités de banque d'affaires, nous concluons des engagements afin de financer des fonds de souscriptions privées externes et des placements dans des titres de participation et de créance à la valeur de marché au moment où des montants sont tirés sur les engagements. Ces engagements ne sont habituellement pas annulés et tout montant inutilisé fait l'objet d'une déchéance lorsque le fonds de souscriptions privées est dissous.
3) Comprennent les cotisations de retraite minimums estimées et les paiements prévus au titre des prestations médicales et dentaires des régimes postérieurs à la retraite, le régime de prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que les avantages au titre des soins médicaux et des soins dentaires connexes pour les employés en congé d'invalidité. Sous réserve de changement, car les décisions sur les cotisations dépendent de divers facteurs, dont le rendement du marché, les exigences réglementaires et la capacité de la direction à modifier la politique de capitalisation. En outre, les exigences de capitalisation après 2013 sont exclues en raison de la grande variabilité des hypothèses utilisées pour projeter le moment de la réalisation des flux de trésorerie futurs.

 

Risque stratégique
Le risque stratégique découle de stratégies d'entreprise inefficaces ou de l'incapacité d'exécuter efficacement les stratégies. Il comprend, mais sans s'y limiter, les pertes financières potentielles engendrées par l'inexécution d'acquisitions ou d'initiatives de croissance interne.

La surveillance du risque stratégique relève de l'équipe de la haute direction (EHD) et du conseil. Au moins une fois par année, le chef de la direction présente le processus de planification stratégique de la CIBC et le plan stratégique annuel de la CIBC au conseil aux fins d'examen et d'approbation. Le conseil examine le plan à la lumière de l'évaluation que fait la direction des nouvelles tendances du marché, de l'environnement concurrentiel, des risques potentiels et d'autres questions importantes.

L'un des outils qui permet de mesurer, de surveiller et de contrôler le risque stratégique est l'attribution de capital économique visant à contrer ce risque. Nos modèles du capital économique incluent une composante de risque stratégique pour les entreprises se servant de capital pour financer une acquisition ou une importante stratégie de croissance interne.

Risque d'assurance
Le risque d'assurance représente le risque de perte éventuelle imputable aux différences entre l'expérience réelle et les hypothèses en ce qui concerne la conception et la tarification d'un produit d'assurance. Une expérience réelle défavorable pourrait être attribuable à des variations défavorables de calendrier, de l'envergure ou de la fréquence de demandes réelles de règlement (p. ex., mortalité, morbidité), au comportement des titulaires de police (p. ex., annulation d'une police) ou à des charges connexes.

Les contrats d'assurance procurent une indemnité financière au bénéficiaire lorsqu'un risque assuré survient, et ce, en échange de primes. Nous sommes exposés au risque d'assurance dans le cadre de nos activités d'assurance-vie et de réassurance respectives de nos filiales.

La gestion du risque d'assurance incombe principalement à la haute direction des filiales d'assurance et de réassurance, sous la supervision du groupe Gestion du risque. Les filiales d'assurance et de réassurance ont aussi leur propre conseil d'administration, de même que des actuaires nommés de façon indépendante qui assurent un suivi additionnel de la gestion du risque. Des processus sont en place et un suivi est assuré pour gérer le risque dans nos activités de réassurance. Le risque de souscription de nouvelles polices est géré au moyen de politiques de risque qui limitent l'exposition à un particulier, à certains types d'activités et à certains pays.

Les pratiques de gouvernance en matière de gestion du risque de la CIBC assurent une supervision et un contrôle des risques indépendants et rigoureux au sein du secteur d'assurance. Les conseils d'administration des filiales décrivent la structure de gestion des risques et du contrôle interne visant à gérer le risque d'assurance, qui comprend des politiques en matière de risque, de capital et de contrôle, des processus ainsi que des limites et de la gouvernance. Les membres de la haute direction des filiales d'assurance et de réassurance et du groupe Gestion du risque assistent aux réunions de conseil des filiales.

Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de pertes découlant du caractère inadéquat ou de l'échec de processus ou de systèmes internes, de l'erreur humaine ou d'événements externes.

Les risques opérationnels liés au personnel et ceux liés aux processus sont atténués, les uns, par des politiques et pratiques de ressources humaines, et les autres, par des contrôles opérationnels et procéduraux. Les risques opérationnels liés aux systèmes sont gérés au moyen de contrôles de développement de la technologie et de gestion du changement.

Le Comité de gouvernance et de contrôle (CGC) surveille les questions liées au risque opérationnel et l'efficacité de notre cadre de contrôle interne selon les paramètres et les objectifs stratégiques établis par l'EHD. L'EHD doit rendre compte au conseil ainsi qu'à son comité de vérification et au CGR du maintien d'une culture de risque bien implantée et d'un environnement de contrôle interne efficace.

Approche de gestion du risque opérationnel
Nous avons élaboré un cadre complet qui appuie et régit les processus visant à identifier, évaluer, gérer, mesurer et surveiller les risques opérationnels, et à faire rapport à leur égard. Notre approche pour gérer le risque opérationnel repose sur l'atténuation des pertes opérationnelles par l'application et l'utilisation de manière uniforme de méthodes fondées sur les contrôles ainsi que des outils conçus pour évaluer des risques spécifiques. Les principaux piliers de notre méthode sont la transparence de l'information, la transmission rapide des questions clés sur le risque à un échelon approprié et un sens aigu des responsabilités dans la résolution des problèmes. De plus, nous passons régulièrement en revue notre structure de gouvernance du risque pour veiller à ce que les gens comprennent clairement les aspects importants du risque et en assument la responsabilité.

Nous utilisons un modèle à trois niveaux de protection pour gérer le risque opérationnel. Les secteurs d'activité sont notre premier niveau de protection et veillent principalement à la gestion quotidienne du risque opérationnel inhérent à leurs produits et activités. Notre deuxième niveau de protection est offert par les groupes de gouvernance autonomes qui sont responsables de maintenir un cadre rigoureux de gestion du risque opérationnel et de surveiller le risque opérationnel. Le groupe Vérification interne assume le troisième niveau de protection en formulant une opinion indépendante quant à l'efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles à l'appui du programme de gestion du risque opérationnel.

Gestion du risque opérationnel
Pour déceler et évaluer nos risques opérationnels, nous utilisons un grand nombre d'outils d'évaluation des risques, notamment les processus d'autoévaluation du contrôle et du risque, les analyses de scénarios, les observations issues de l'audit, les analyses d'événements générateurs de pertes internes et externes, les indicateurs de risque clés, les changements apportés aux processus d'approbation par la direction (y compris l'approbation des nouvelles initiatives et des nouveaux produits), ainsi que les analyses comparatives.

Lorsque nous évaluons les risques, nous réunissons des spécialistes en la matière à l'échelle de la Banque afin de mettre en commun leur savoir-faire et de déterminer les améliorations à apporter à l'identification et à la mesure des risques et aux processus de contrôle à l'égard des risques. Notre cadre de gestion du risque opérationnel nécessite aussi que les évaluations du risque fassent l'objet d'examens indépendants et rigoureux et qu'elles soient remises en question par les groupes de gouvernance selon leur domaine de compétence respectif.

Nous exerçons une surveillance constante sur notre profil de risque opérationnel pour nous assurer que tout changement néfaste est réglé rapidement. Les outils comme les indicateurs de risque clés servent à repérer les changements à notre profil de risque avant que les risques ne deviennent importants. Nos processus de surveillance des risques appuient un programme complet de production de rapports sur les risques pour les dirigeants et le conseil d'administration.

Notre principal outil d'atténuation du risque opérationnel est un environnement de contrôle interne bien encadré. Notre cadre de contrôle interne désigne les contrôles internes essentiels de la Banque qui sont soumis régulièrement à des tests et à des examens pour veiller à ce qu'ils soient efficaces pour atténuer nos risques opérationnels. En outre, nous maintenons un programme d'assurances d'entreprise qui vise à fournir une protection additionnelle contre les pertes et un programme mondial de gestion de la continuité de l'exploitation afin de réduire le risque d'interruption des activités en cas de catastrophe.

Mesure du risque
Nous utilisons l'approche des mesures avancées (AMA), une approche sensible aux risques prescrite par le CBCB pour calculer notre risque opérationnel sous forme de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel. Nous attribuons le capital de ce risque grâce à une analyse par scénario, de même que par une approche de distribution des pertes utilisant des données tirées de nos outils d'évaluation des risques, notamment les pertes internes réelles et l'analyse des pertes par scénario fondée sur les données internes et externes existantes concernant les pertes ainsi que sur la compétence de la direction, les observations issues de l'audit et les résultats des autoévaluations du risque et du contrôle.

Selon l'AMA, nous pouvons comptabiliser l'incidence de l'atténuation du risque au moyen de l'assurance dans notre mesure du risque opérationnel servant au calcul des fonds propres réglementaires minimums. Bien que nos contrats d'assurance actuels soient conçus pour protéger le résultat contre les pertes graves possibles, nous n'intégrons pas l'atténuation des risques au moyen de l'assurance ou de tout autre mécanisme de transfert du risque dans notre AMA.

Nous attribuons le capital de risque opérationnel selon le secteur d'activité. Le capital s'entend de la pire perte envisageable, avec un degré de confiance de 99,9 %, et est calculé pour chaque type de perte et chaque secteur d'activité ayant trait à la production, à l'infrastructure ou à la gouvernance. Le risque total couru par la CIBC est inférieur à la somme de ses parties, étant donné qu'il est extrêmement peu probable que l'ensemble des secteurs d'activité dans toutes les régions subissent la pire perte dans toutes les catégories de pertes au cours du même exercice. Pour corriger le fait que les risques ne sont pas en parfaite corrélation, nous ajoutons une incidence sur le portefeuille pour garantir que le risque total corresponde au risque total à l'échelle de la Banque. Le processus pour établir les corrélations tient compte des corrélations internes et externes ainsi que de l'incertitude entourant les estimations de la corrélation.

Chaque trimestre, nous prenons les résultats issus des calculs du capital et effectuons des essais à rebours. De plus la démarche globale utilisée est validée de façon indépendante par le Groupe Validation, Gestion du risque pour s'assurer que les hypothèses adoptées sont raisonnables.

Pour les filiales réglementées, l'approche indicateur de base ou l'approche standard est appliquée comme convenu avec les autorités de réglementation locales.

Risque lié à la technologie, à l'information et à la cybersécurité
Les institutions financières telles que la CIBC améliorent leurs processus opérationnels afin de tirer profit des technologies innovatrices et de l'Internet afin d'améliorer leur expérience client et de rationaliser leurs activités. Du même coup, les cybermenaces sont de plus en plus complexes, et le risque financier, le risque de réputation et le risque d'interruption des activités qui y sont liés se sont également accrus.

Ces risques continuent d'être gérés de façon active par la CIBC au moyen d'outils technologiques déployés à l'échelle de l'entreprise et de programmes de protection de l'information, dont l'objectif est de continuer à lutter globalement contre ces cybermenaces pour prévenir, détecter et traiter des menaces telles que les fuites de données, les accès non autorisés et les attaques par déni de service.

Étant donné l'importance des systèmes financiers électroniques, y compris les services bancaires en direct et mobiles sécurisés offerts par la CIBC à ses clients, la CIBC continue d'élaborer des contrôles et des processus visant à protéger nos systèmes et nos renseignements relatifs aux clients contre des dommages et la divulgation non autorisée.

Malgré l'engagement de la CIBC à l'égard de la protection des renseignements et de la cybersécurité, la CIBC et ses tiers liés pourraient ne pas être en mesure d'atténuer entièrement tous les risques relatifs à la complexité croissante de ces menaces et au rythme rapide auquel celles-ci évoluent.

Risques juridiques et de réputation
Notre réputation et notre solidité financière revêtent une importance fondamentale pour nous, de même que pour notre clientèle, nos actionnaires et nos employés.

Le risque de réputation s'entend de la possibilité qu'une publicité négative, qu'elle soit fondée ou non, portant sur la conduite de nos affaires et nos pratiques, puisse nuire grandement à notre réputation à titre d'institution financière de premier rang, ou alors puisse avoir des effets importants et néfastes sur nos entreprises, nos activités ou notre situation financière.

Le risque juridique s'entend de la possibilité que des poursuites au civil ou au criminel, ou des enquêtes réglementaires soient entreprises contre la CIBC qui, une fois tranchées, pourraient avoir des effets importants et néfastes sur nos entreprises, nos activités ou notre situation financière.

Le CGR offre une surveillance de la gestion des risques juridiques et de réputation. L'identification, l'évaluation et la gestion prudente et proactive des risques juridiques et de réputation possibles constituent une responsabilité clé de la CIBC et de tous ses employés.

Notre Politique générale en matière de risques juridiques et de réputation établit des normes sur la façon de préserver notre réputation et de réduire notre exposition aux risques juridiques et de réputation. La politique est renforcée par des procédures propres au secteur d'activité permettant de déceler et de transmettre au Comité des risques juridiques et de réputation les transactions qui pourraient donner lieu à des risques juridiques ou de réputation importants.

Risque de réglementation
Le risque de réglementation est le risque de non-conformité aux exigences réglementaires. La non-conformité à ces exigences pourrait mener à des sanctions réglementaires et nuire à notre réputation.

Notre philosophie de conformité réglementaire consiste à gérer le risque de réglementation par la promotion d'une culture de conformité solide et par l'intégration de contrôles appropriés au sein des secteurs d'activité et des groupes d'infrastructure. Cette approche s'appuie sur le cadre de référence global en matière de gestion de la conformité législative. Le cadre de référence en matière de gestion de la conformité législative permet d'établir une correspondance entre les exigences réglementaires et les politiques, les procédures et les contrôles internes qui régissent la conformité réglementaire.

Notre Service de la conformité est responsable de l'élaboration et de la mise à jour d'un programme complet de conformité réglementaire, incluant la surveillance du cadre de référence en matière de gestion de la conformité législative. Le Service est indépendant de la gestion de l'entreprise et fait régulièrement rapport au comité de vérification.

C'est à la haute direction des secteurs d'activité et des groupes d'infrastructure qu'incombe, au premier chef, la responsabilité de se conformer à l'ensemble des exigences réglementaires pertinentes, puis à tous les employés. Les activités mises de l'avant par le Service de la conformité viennent appuyer ces groupes et visent particulièrement les exigences réglementaires qui régissent la relation entre la CIBC et ses clients et qui permettent de protéger l'intégrité des marchés financiers, ou qui concernent le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Risque environnemental
Le risque environnemental est le risque d'une perte financière ou d'atteinte à la réputation ayant trait à des questions environnementales, risque qui peut découler de nos activités de crédit et de placement ou se rapporter à nos propres activités. Notre politique environnementale, d'abord approuvée par le conseil en 1993 et récemment mise à jour et approuvée par le CGR en 2011, exhorte la CIBC à adopter des comportements responsables dans l'exercice de toutes ses activités, en vue de préserver l'environnement, de protéger les intérêts de toutes les parties intéressées contre des niveaux inacceptables de risque environnemental et d'appuyer les principes de développement durable.

La politique fait partie d'un programme intégré de gestion de l'environnement, dont la gestion globale est sous la responsabilité du Groupe de gestion du risque environnemental au sein du groupe Gestion du risque. Les évaluations environnementales sont intégrées à nos processus d'évaluation du risque de crédit et de placement qui comprennent des normes et des procédures de gestion du risque environnemental dans tous les secteurs. En outre, des évaluations du risque environnemental et social visant les projets de financement doivent être faites conformément à notre engagement envers les principes d'Équateur, soit un ensemble de lignes directrices adoptées librement par les institutions financières et fondées sur les critères de sélection de la Société financière internationale, que nous avons adoptées en 2003. Aussi, nous continuons de faire de la recherche et d'établir des points de référence sur des questions environnementales, comme le changement climatique et la biodiversité, puisqu'elles peuvent se rapporter à des pratiques de prêt responsables. Nous sommes aussi signataires et un participant du Carbon Disclosure Project qui prévoit une communication de l'information auprès de la communauté financière sur la gestion ayant trait aux émissions de gaz à effet de serre et au changement climatique.

Le Groupe de gestion du risque environnemental travaille en étroite collaboration avec les groupes Services généraux, marketing et Communications et affaires publiques ainsi qu'avec d'autres secteurs d'activité et groupes fonctionnels pour veiller à ce que des normes élevées au chapitre du contrôle préalable et de la responsabilité sur le plan environnemental soient appliquées dans la gestion de nos installations, dans nos achats et dans nos autres activités. Un Comité de gestion de l'environnement a été formé et se chargera de surveiller ces activités et de les appuyer.

Questions relatives à la comptabilité et au contrôle

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés du Rapport annuel 2012. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Les principaux jugements posés et les principales estimations faites par la direction sont sensiblement les mêmes que ceux décrits aux pages 69 à 74 du Rapport annuel 2012.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, de dépôts de détail structurés et de dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction régulière dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations de la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). Nous avons un processus formel et bien documenté pour établir la juste valeur. La juste valeur est fondée sur les cours du marché non ajustés sur un marché actif, lorsque ceux-ci sont disponibles (niveau 1). Si des prix ou des cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour un instrument, la juste valeur est alors fondée sur des modèles d'évaluation qui utilisent principalement des données observables sur le marché (niveau 2) ou au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3). Il faut faire preuve de jugement dans l'estimation de la juste valeur. La part de jugement qu'il convient d'appliquer dépend en grande partie de la quantité d'information observable disponible sur le marché. En ce qui concerne les instruments évalués selon des modèles internes utilisant beaucoup de données inobservables et qui sont par conséquent classés au niveau 3 de la hiérarchie, la part de jugement qu'il convient d'utiliser pour estimer la juste valeur est plus grande que celle utilisée pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2. Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois. Les données d'évaluation sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur des données principalement inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée. Pour plus de précisions sur l'évaluation et la sensibilité des actifs et des passifs financiers du niveau 3, voir la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

En millions de dollars, au         31 juill.
2013
          31 oct.
2012
 
    Activités de crédit
structuré en
voie de liquidation
    Total
CIBC
    Total
CIBC1
    Activités de crédit
structuré en
voie de liquidation
    Total
CIBC
    Total
CIBC1
 
Actifs financiers                                      
Valeurs et prêts du compte de négociation   839 $   847 $   1,9 %   628 $   640 $   1,6 %
Valeurs disponibles à la vente   24     1 009     4,0     22     1 370     5,5  
Valeurs désignées à leur juste valeur   150     150     52,4     170     170     55,9  
Dérivés   343     386     1,9     591     683     2,5  
      1 356 $   2 392 $   2,6 %   1 411     2 863     3,1 %
Passifs financiers                                    
Dépôts et autres passifs2   513 $   692 $   29,1 %   428 $   597 $   28,7 %
Dérivés   472     526     2,6     1 315     1 402     5,2  
      985 $   1 218 $   3,4 %   1 743     1 999     4,7 %
1) Représente le pourcentage des actifs et des passifs financiers de niveau 3 par rapport au total d'actifs et de passifs financiers comptabilisés dans chaque catégorie présentée à la note 1 de nos états financiers consolidés intermédiaires.
2) Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

 

Ajustements de la juste valeur
Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché et d'autres risques de marché, l'incertitude des paramètres, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Au cours du quatrième trimestre de 2012, dans le but de refléter la pratique observée sur le marché dans l'établissement du prix des dérivés garantis à l'aide de la courbe de swaps indiciels à un jour, nous avons modifié notre modèle d'évaluation afin d'utiliser les courbes de swaps indiciels à un jour à titre de taux d'actualisation au lieu du taux LIBOR. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer en ce qui concerne l'utilisation et la construction de courbes de swaps indiciels à un jour qui reflètent davantage la nature de la garantie sous-jacente.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

          31 juill.         31 oct.  
En millions de dollars, au       2013         2012  
Valeurs mobilières                    
Risque de marché       4 $        3 $
Dérivés                    
Risque de marché       59         53  
Risque de crédit       50         137  
Frais d'administration       5         5  
Total des ajustements de valeur       118 $       198 $

Provision pour pertes sur créances
Nous constituons et maintenons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan ou hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et des provisions collectives.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont décelés dans les portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer chaque prêt un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à l'habitation, les prêts personnels et certains prêts aux PME, la CIBC se sert des pertes passées afin de déterminer les paramètres de probabilité de défaillance (PD) et de pertes en cas de défaillance (PCD), qui sont utilisés aux fins du calcul de la provision collective. La correspondance entre les PD établies dans le cadre de ce processus et les niveaux de risque dans nos portefeuilles de détail est décrite à la page 48 de notre Rapport annuel 2012. En ce qui concerne les prêts sur cartes de crédit, les pertes passées permettent à la CIBC d'établir des modèles de taux de progression de l'ancienneté afin de calculer le montant de la provision à radier fondé sur les flux.

Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit et d'événements tels que les inondations en Alberta. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique. Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la PD associée à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des PCD. La PD reflète nos pertes passées ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Les catégories de notation du risque sont décrites à la page 46 du Rapport annuel 2012. Les pertes passées sont ajustées en fonction de données observables actuelles afin de tenir compte de l'incidence de la conjoncture actuelle. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

Pour plus de précisions sur la provision pour pertes sur créances, voir la note 4 des états financiers consolidés intermédiaires.

Passifs éventuels et provisions
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Des provisions pour les questions judiciaires sont constituées si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé.

Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence significative sur nos résultats opérationnels pour une période donnée. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Les provisions présentées à la note 23 de nos états financiers consolidés annuels de 2012 comprenaient toutes les provisions de la CIBC au titre des procédures judiciaires à la date en question, notamment un montant lié aux procédures judiciaires importantes décrites dans cette note et à d'autres procédures judiciaires.

Selon la CIBC, les pertes sont raisonnablement possibles lorsque le risque qu'elles surviennent n'est pas probable, sans être faible. Il est raisonnablement possible que la CIBC puisse subir des pertes au-delà des montants comptabilisés lorsque la perte comptabilisée correspond au point médian d'une fourchette de pertes raisonnablement possibles, ou que la perte éventuelle se rapporte à un litige pour lequel une issue défavorable est raisonnablement possible, sans être probable.

La CIBC croit qu'outre les montants déjà comptabilisés des pertes raisonnablement possibles, la fourchette globale estimative pouvant découler des procédures judiciaires importantes la visant susceptibles de faire l'objet d'une telle estimation, va de néant à environ 240 M$ au 31 juillet 2013. La fourchette globale estimative des pertes raisonnablement possibles est fondée sur les informations disponibles à l'heure actuelle à l'égard des procédures importantes dans lesquelles la CIBC est partie, compte tenu de la meilleure estimation de la CIBC quant aux pertes pouvant résulter de ces procédures et susceptibles de faire l'objet d'une estimation. L'estimation de la CIBC exige beaucoup de jugement, en raison des différentes étapes auxquelles se trouvent les procédures et, dans bien des cas, de l'existence de multiples codéfendeurs dont la part de responsabilité reste à déterminer. La fourchette estimative au 31 juillet 2013 est fondée sur les procédures judiciaires importantes présentées dans les états financiers consolidés de l'exercice 2012 tels qu'elles sont mises à jour ci-après. Les éléments déterminant la fourchette estimative changeront au fil du temps, et les pertes réelles pourraient être très différentes de l'estimation actuelle. Pour certaines procédures judiciaires, la CIBC ne croit pas qu'une estimation puisse être faite actuellement, car bon nombre ne sont qu'à un stade préliminaire et les montants réclamés ne sont pas tous déterminés. Ainsi ces procédures judiciaires ne sont pas incluses dans la fourchette.

Voici les faits nouveaux ayant trait à nos procédures judiciaires importantes qui sont survenus au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2013 :

  • Nous avons comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur le billet de financement variable.
  • Dans l'affaire Green v. Canadian Imperial Bank of Commerce, et al., les demandeurs ont porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario. L'appel a été entendu en mai 2013, et la Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Dans l'affaire Brown v. Canadian Imperial Bank of Commerce and CIBC World Markets Inc., les demandeurs ont porté la décision en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario; l'appel a été entendu en février 2013. La Cour a rendu sa décision en avril, rejetant l'appel des demandeurs relativement à la décision de refus de certification de la cause à titre de recours collectif. En mai, les demandeurs ont déposé une motion en autorisation d'appel de la décision devant la Cour d'appel de l'Ontario.
  • Dans l'affaire Sherry v. CIBC Mortgages Inc., la motion en certification du groupe devrait être entendue en août 2013.
  • Dans l'affaire Watson v. Bank of America Corporation, et al., la motion en certification du recours collectif a été entendue en avril et en mai, et la Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Quatre autres recours collectifs (Fuze Salon v. BofA Canada Bank, et al., 1023926 Alberta Ltd. v. Bank of America Corporation, et al., The Crown & Hand Pub Ltd. v. Bank of America Corporation, et al., Hello Baby Equipment Inc. v. BofA Canada Bank, et al.) ont été initiés dans l'Ouest canadien contre VISA Canada Corporation (Visa), MasterCard International Incorporated (MasterCard), la CIBC et nombre d'autres institutions financières. Les recours collectifs, intentés pour le compte de tous les commerçants ayant accepté des paiements par Visa ou MasterCard de 2001 jusqu'à maintenant, allèguent deux complots « distincts, mais dépendants l'un de l'autre », un concernant Visa et l'autre, MasterCard. Selon les allégations, Visa et MasterCard auraient conspiré avec leurs banques émettrices pour fixer un taux d'interchange et des frais d'escompte de commerçant par défaut, et certaines règles (p. ex., la règle obligeant à honorer toutes les cartes et la règle de non-imposition de frais supplémentaires) auraient pour effet d'accroître les frais d'escompte de commerçant. Les faits reprochés comprennent le complot civil, des infractions à la Loi sur la concurrence, l'ingérence dans des intérêts financiers et l'enrichissement injustifié. Les parties réclament des dommages-intérêts généraux et punitifs d'un montant non précisé. Ces affaires sont comparables aux projets de recours collectifs précédemment déposés et rendus publics relativement aux taux d'interchange et aux frais d'escompte de commerçant fixés par défaut.
  • Dans l'affaire Fresco c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision en mars, rejetant la demande d'autorisation de la CIBC d'en appeler de la certification du recours collectif et rejetant l'appel incident de la demanderesse à l'égard du total des dommages-intérêts accordés.
  • Dans l'affaire Marcotte c. Banque de Montréal et al., la Cour suprême du Canada a rendu sa décision en avril, autorisant l'appel. L'appel devrait être entendu en février 2014.
  • Dans les recours collectifs contre Sino-Forest, la société a mis en œuvre en janvier 2013 son plan de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; par conséquent, les recours collectifs envisagés ne sont plus suspendus. La demande de recours collectif de Labourers' devrait être entendue en février 2014.
  • En mars 2013, une requête a été déposée auprès de la Cour suprême de l'État de New York contre la CIBC par Oppenheimer Holdings Inc., Oppenheimer & Co. Inc. et OPY Credit Corp. (Oppenheimer), pour réclamer des dommages-intérêts de 176 M$ US en raison d'un manquement allégué aux termes d'une facilité de crédit que la CIBC a conclue en lien avec la vente du groupe des marchés financiers de la CIBC à Oppenheimer en janvier 2008 (Oppenheimer Holdings Inc. v. Canadian Imperial Bank of Commerce). De plus, dans le cadre de l'entente d'achat et de vente entre Oppenheimer et la CIBC, Oppenheimer devait verser à la CIBC un prix d'achat différé d'au moins 25 M$ US en avril 2013. Oppenheimer n'a pas versé ce montant à la CIBC et a déposé les fonds en mains tierces jusqu'à l'issue des procédures judiciaires. En juin 2013, la CIBC a déposé contre Oppenheimer une demande d'arbitrage de 25 M$ US.

Outre les points mentionnés ci-dessus, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées à la note 23 dans nos états financiers consolidés annuels de 2012, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2013.

Dépréciation des actifs
Au 31 juillet 2013, nous avons présenté un goodwill de 1 722 M$ (1 701 M$ au 31 octobre 2012) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 136 M$ (136 M$ au 31 octobre 2012). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par année et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté est alors comparée à sa valeur comptable, y compris le goodwill, et tout écart est comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur estimée, diminuée des coûts de la vente, et sa valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige l'exercice du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre duquel la valeur recouvrable est comparée à la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Lorsque nous effectuons un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous avons effectué notre test de dépréciation annuel du goodwill et des immobilisations incorporelles au quatrième trimestre de 2012 et n'avons comptabilisé aucune perte de valeur par suite du test. À cette période, la valeur recouvrable estimée de l'UGT CIBC FirstCaribbean dépassait sa valeur comptable d'environ 5 %. Une perte de valeur du goodwill pour les trimestres subséquents pourrait découler d'une baisse de la valeur recouvrable estimée. Les conditions économiques dans les Caraïbes demeurent problématiques, et des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou collectivement. Nous effectuerons notre test de dépréciation annuel au quatrième trimestre de 2013.

Impôt sur le résultat
Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales peuvent faire l'objet d'interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Ainsi, la direction exerce un jugement pour interpréter les lois fiscales pertinentes et pour estimer la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Un actif ou un passif d'impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire en fonction des taux d'impôt qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif, réglé. Lorsque les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible, aucun impôt différé n'est comptabilisé. Au 31 juillet 2013, nous disposions d'un montant d'actif d'impôt différé de 371 M$ (457 M$ au 31 octobre 2012) et d'un montant de passif d'impôt différé de 37 M$ (37 M$ au 31 octobre 2012). Nous devons évaluer s'il est probable que notre actif d'impôt différé sera réalisé avant son expiration et, selon tous les renseignements dont nous disposons, si une partie de notre actif d'impôt différé doit être comptabilisée. Notre expérience passée en matière de bénéfices et de gains en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant de l'actif d'impôt différé et la durée à courir avant l'expiration des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste de l'actif d'impôt différé sera réalisé.

Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir la note 11 des états financiers consolidés intermédiaires.

Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi et d'autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel destinés aux employés admissibles, notamment des régimes de retraite agréés, des régimes complémentaires de retraite, ainsi que des régimes d'assurance maladie, d'assurance dentaire, d'assurance invalidité et d'assurance vie. Les régimes de retraite procurent des prestations en fonction du nombre d'années de service, des cotisations et du salaire moyen au moment de la retraite.

Le calcul de la charge nette et des obligations au titre des avantages du personnel dépend de plusieurs hypothèses actuarielles dont les taux d'actualisation, le rendement prévu des actifs, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, les augmentations de salaire prévues, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction. Les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de la charge nette au titre des avantages du personnel pour un exercice sont généralement formulées au début de la période annuelle de présentation de l'information financière.

Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la charge nette au titre des avantages du personnel tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations. Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens d'avantages postérieurs à l'emploi et nos régimes d'autres avantages à long terme, nous avons estimé les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme des obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodes utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

Pour plus de précisions sur la charge au titre du régime d'avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 10 des états financiers consolidés intermédiaires.

Faits nouveaux en matière de réglementation aux États-Unis
La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Loi Dodd-Frank ») a été adoptée aux États-Unis en juillet 2010. Elle contient des mesures de réforme financière, notamment l'accroissement de la protection des consommateurs, la réglementation des marchés des dérivés négociés de gré à gré, le resserrement des normes de fonds propres et des normes prudentielles ainsi que des restrictions à la négociation pour compte propre par les banques. La Loi Dodd-Frank touchera toutes les institutions financières aux États-Unis et de nombreuses institutions financières qui exercent des activités à l'étranger. Comme plusieurs volets de la Loi Dodd-Frank sont soumis à la prise de dispositions réglementaires aux États-Unis, il est difficile de prévoir l'incidence sur la CIBC tant que toutes les dispositions réglementaires définitives n'ont pas été publiées. La CIBC surveille constamment l'évolution de la situation à ce chapitre, en vue de se préparer à l'adoption de règles susceptibles d'influer sur ses activités aux États-Unis et ailleurs.

En décembre 2012, la CIBC s'est inscrite à titre de courtier en swaps auprès de la U.S. Commodity Futures Trading Commission et s'est dotée des processus et procédures nécessaires pour se conformer aux dispositions réglementaires nouvellement promulguées en matière de négociation de swaps avec des personnes des États-Unis. Bien que certaines règles liées à la communication de renseignements relatifs aux swaps et à la conduite des affaires soient en vigueur, beaucoup d'autres règles ne s'appliquent pas encore ou n'ont pas été parachevées. La CIBC continuera de suivre les développements dans ce domaine et de s'y préparer. Ces réformes d'envergure ont fait croître les coûts engagés pour se conformer à la réglementation et pourraient entraver notre faculté de poursuivre certains types d'activités de négociation, mais nous ne nous attendons pas à ce qu'elles aient une incidence notable sur nos résultats.

Toujours en décembre 2012, le Federal Reserve Board a proposé de nouvelles règles en vertu des articles 165 et 166 de la Loi Dodd-Frank. Celles-ci exigeraient de nouvelles structures organisationnelles et des fonds propres supplémentaires et édicteraient de nouvelles obligations sur le plan des liquidités et du financement ainsi que des normes réglementaires en ce qui a trait à la gestion des risques, au risque de crédit maximal, aux plans de résolution et à d'autres aspects des activités exercées aux États-Unis par des banques étrangères par la voie de succursales et d'agences, de même que de filiales bancaires ou non. La CIBC évalue l'incidence que pourraient avoir les règles proposées sur ses activités si elles étaient adoptées.

La Loi Dodd-Frank édicte également la règle dite « règle Volcker », qui impose des restrictions à l'égard de certaines activités de négociation pour compte propre et activités relatives aux fonds de capital-investissement des entités bancaires exerçant des activités aux États-Unis. Les autorités de réglementation américaines ont proposé un vaste règlement de mise en œuvre à la fin de 2011, mais elles n'ont pas promulgué la version définitive de la règle Volcker. Si elle est adoptée dans la version proposée, laquelle prévoyait une portée extraterritoriale, les activités de négociation de la CIBC hors des États-Unis pourraient être touchées, tout comme sa capacité d'investir dans des fonds de capital-investissement ou de couverture non enregistrés ou d'en faire la promotion. Les autorités de réglementation américaines ont reçu une foule de commentaires du public relativement à la règle proposée, ce qui rend incertaine la forme que prendront les restrictions. Il est impossible d'évaluer toute l'incidence qu'aura la règle Volcker sur les activités de la CIBC tant que les autorités de réglementation américaines n'auront pas publié d'autres lignes directrices ou la version définitive des règles.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC au 31 juillet 2013 (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre et la période de neuf mois clos le 31 juillet 2013, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

États financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Bilan consolidé                
                 
Non audité, en millions de dollars, au     31 juill.
2013
      31 oct.
2012
 
ACTIF                
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques     2 462 $      2 613 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques     5 902       2 114  
Valeurs mobilières                
Compte de négociation     42 886       40 330  
Disponibles à la vente (note 3)     24 915       24 700  
Désignées à leur juste valeur     286       304  
      68 087       65 334  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées     4 418       3 311  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres     27 117       25 163  
Prêts                
Prêts hypothécaires à l'habitation     149 440       150 056  
Particuliers     34 532       35 323  
Cartes de crédit     14 800       15 153  
Entreprises et gouvernements     46 384       43 624  
Provision pour pertes sur créances (note 4)     (1 759)       (1 860)  
      243 397       242 296  
Divers                
Dérivés     20 715       27 039  
Engagements de clients en vertu d'acceptations     10 824       10 436  
Terrains, bâtiments et matériel     1 663       1 683  
Goodwill     1 722       1 701  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles     722       656  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence     1 648       1 635  
Autres actifs     8 870       9 404  
      46 164       52 554  
      397 547 $      393 385 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                
Dépôts (note 6)                
Particuliers     121 861 $           118 153 $
Entreprises et gouvernements     134 303       125 055  
Banques     6 155       4 723  
Emprunts garantis     49 171       52 413  
      311 490       300 344  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert     13 251       13 035  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées     1 700       1 593  
Valeurs mobilières de Capital Trust     1 632       1 678  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres     6 348       6 631  
Divers                
Dérivés     20 476       27 091  
Acceptations     10 824       10 481  
Autres passifs     9 690       10 671  
      40 990       48 243  
Titres secondaires     4 218       4 823  
Capitaux propres                
Actions privilégiées     1 706       1 706  
Actions ordinaires (note 8)     7 757       7 769  
Surplus d'apport     82       85  
Résultats non distribués     8 026       7 042  
Cumul des autres éléments du résultat global     179       264  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires     17 750       16 866  
Participations ne donnant pas le contrôle     168       172  
Total des capitaux propres     17 918       17 038  
      397 547 $           393 385 $
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.
 

Compte de résultat consolidé                            
    Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le  
Non audité, en millions de dollars, sauf indication contraire   31 juill.
2013
    30 avril
  2013
    31 juill.
2012
    31 juill.
2013
    31 juill.
2012
 
Produits d'intérêts                              
Prêts   2 479 $   2 389 $   2 532 $   7 342 $   7 526 $
Valeurs mobilières   412     409     394     1 224     1 145  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   82     86     83     256     236  
Dépôts auprès d'autres banques   9     10     11     30     31  
      2 982     2 894     3 020     8 852     8 938  
Charges d'intérêts                              
Dépôts   904     866     910     2 674     2 735  
Valeurs vendues à découvert   85     82     85     250     249  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres   20     27     33     77     126  
Titres secondaires   46     50     52     148     156  
Valeurs mobilières de Capital Trust   31     36     36     101     108  
Divers   13     10     21     41     86  
      1 099     1 071     1 137     3 291     3 460  
Produits nets d'intérêts   1 883     1 823     1 883     5 561     5 478  
Produits autres que d'intérêts                              
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation   98     97     99     301     320  
Frais sur les dépôts et les paiements   223     195     203     609     581  
Commissions sur crédit   118     109     112     345     307  
Honoraires d'administration de cartes   151     142     154     449     467  
Honoraires de gestion de placements et de garde   119     117     107     348     314  
Produits tirés des fonds communs de placement   258     249     219     747     650  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations   94     86     81     265     243  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières   106     107     96     314     304  
Produits (pertes) de négociation   24     (1)     (16)     37     70  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   48     83     70     203     203  
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net   2     -     (9)     (1)     (28)  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation   18     17     17     39     82  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   40     29     30     94     116  
Divers   81     86     103     272     283  
      1 380     1 316     1 266     4 022     3 912  
Total des produits   3 263     3 139     3 149     9 583     9 390  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4)   320     265     317     850     963  
Charges autres que d'intérêts                              
Salaires et avantages du personnel   1 079     1 037     1 036     3 198     3 043  
Frais d'occupation   171     180     170     519     515  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau   269     251     259     767     756  
Communications   75     80     75     232     230  
Publicité et expansion des affaires   59     51     63     157     164  
Honoraires   45     39     47     120     129  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital   15     14     15     46     38  
Divers   161     169     166     643     511  
      1 874     1 821     1 831     5 682     5 386  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 069     1 053     1 001     3 051     3 041  
Impôt sur le résultat   179     177     160     487     554  
Résultat net   890 $   876 $   841 $   2 564 $   2 487 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   - $   2 $   2 $   4 $   6 $
  Porteurs d'actions privilégiées   25 $   25 $   29 $   75 $   129 $
  Porteurs d'actions ordinaires   865     849     810     2 485     2 352  
Résultat net applicable aux actionnaires   890 $   874 $   839 $   2 560 $   2 481 $
Résultat par action (en dollars) (note 12)                              
  - de base   2,16 $   2,12 $   2,00 $   6,19 $   5,83 $
  - dilué   2,16     2,12     2,00     6,19     5,83  
Dividendes par action ordinaire (en dollars)   0.96     0,94     0,90     2,84     2,70  
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.
 

 

État du résultat global consolidé                              
                                   
    Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le  
Non audité, en millions de dollars   31 juill.
2013
    30 avril
  2013
    31 juill.
2012
    31 juill
2013
    31 juill.
2012
 
Résultat net   890 $   876 $   841 $   2 564 $   2 487 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net                              
  Écart de change, montant net                              
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger   165     82     83     226     29  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur investissements dans des établissements à l'étranger   -     -     -     -     1  
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger   (102)     (53)     (35)     (144)     (15)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger   -     -     -         (1)  
        63     29     48     82     14  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                              
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente   (114)     77     89     (17)     172  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente   (36)     (60)     (51)     (148)     (148)  
        (150)     17     38     (165)     24  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                              
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   7     (33)     (1)     2     (1)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   (11)     27     (2)     (4)     2  
        (4)     (6)     (3)     (2)     1  
Total des autres éléments du résultat global1   (91)     40     83     (85)     39  
Résultat global   799 $   916 $   924 $   2 479 $   2 526 $
Résultat global applicable aux titulaires de participations ne donnant pas le contrôle   - $   2 $   2 $   4 $   6 $
  Porteurs d'actions privilégiées   25 $   25 $   29 $   75 $   129 $
  Porteurs d'actions ordinaires   774     889     893     2 400     2 391  
Résultat global applicable aux actionnaires   799 $   914 $   922 $   2 475 $   2 520 $
1) Comprend des profits de 21 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2013 (profits de 3 M$ au 30 avril 2013 et pertes de 4 M$ au 31 juillet 2012) et des pertes de 17 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 (profits de 3 M$ au 31 juillet 2012) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.  
   

 

    Pour les trois mois clos le     Pour les neuf mois clos le  
Non audité, en millions de dollars    31 juill.
2013
     30 avril
2013
     31 juill.
2012
     31 juill.
2013
     31 juill.
2012
 
(Charge) économie d'impôt                              
  Écart de change, montant net                              
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger   (12) $   (6) $   (3) $   (17) $   (1) $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger   17     10     8     25     4  
        5     4     5     8     3  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                              
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente   (6)     (19)     (20)     (37)     (42)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente   13     22     7     55     47  
        7     3     (13)     18     5  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                              
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   (2)     12     (1)     -     -  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   4     (10)     1     1     (1)  
    2     2     -     1     (1)  
    14 $   9 $   (8) $   27 $   7 $
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.
 

État des variations des capitaux propres consolidé

    Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le  
Non audité, en millions de dollars   31 juill.
2013
      30 avril
2013
      31 juill.
2012
      31 juill.
2013
    31 juill.
2012
 
Actions privilégiées                                    
Solde au début de la période   1 706 $     1 706 $     2 006 $     1 706 $   2 756 $
Rachat d'actions privilégiées   -       -       -       -     (750)  
Solde à la fin de la période   1 706 $     1 706 $     2 006 $     1 706 $   2 006 $
Actions ordinaires                                    
Solde au début de la période   7 743 $     7 765 $     7 697 $     7 769 $   7 376 $
Émission d'actions ordinaires   15       26       49       100     366  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation   -       (48)       -       (112)     -  
Actions autodétenues   (1)       -       (2)       -     2  
Solde à la fin de la période   7 757 $     7 743 $     7 744 $     7 757 $   7 744 $
Surplus d'apport                                    
Solde au début de la période   80 $     79 $     86 $     85 $   93 $
Charge au titre des options sur actions   2       1       2       4     6  
Options sur actions exercées   -       (1)       (1)       (7)     (12)  
Divers   -       1       -       -     -  
Solde à la fin de la période   82 $     80 $     87 $     82 $   87 $
Résultats non distribués                                    
Solde au début de la période   7 545 $     7 229 $     6 276 $     7 042 $   5 457 $
Résultat net applicable aux actionnaires   890       874       839       2 560     2 481  
Dividendes                                    
  Actions privilégiées   (25)       (25)       (29)       (75)     (99)  
  Actions ordinaires   (384)       (376)       (365)       (1 139)     (1 089)  
Prime au rachat d'actions privilégiées   -       -       -       -     (30)  
Prime à l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation   -       (158)       -       (363)     -  
Divers   -       1       (2)       1     (1)  
Solde à la fin de la période   8 026 $     7 545 $     6 719 $     8 026 $   6 719 $
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt                                    
  Écart de change, montant net                                    
  Solde au début de la période   (69) $     (98) $     (122) $     (88) $   (88) $
  Écart de change, montant net   63       29       48       82     14  
  Solde à la fin de la période   (6) $     (69) $     (74) $     (6) $   (74) $
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente                                    
  Solde au début de la période   335 $     318 $     324 $     350 $   338 $
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente   (150)       17       38       (165)     24  
  Solde à la fin de la période   185 $     335 $     362 $     185 $   362 $
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures de flux de trésorerie                                    
  Solde au début de la période   4 $     10 $     (1) $     2 $   (5) $
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie   (4)       (6)       (3)       (2)     1  
  Solde à la fin de la période   - $     4 $     (4) $     - $   (4) $
Total du cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt   179 $     270 $     284 $     179 $   284 $
Participations ne donnant pas le contrôle                                    
Solde au début de la période   168 $     166 $     163 $     172 $   164 $
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   -       2       2       4     6  
Dividendes   (2)       -       (3)       (4)     (5)  
Divers   2       -       5       (4)     2  
Solde à la fin de la période   168 $     168 $     167 $     168 $   167 $
Capitaux propres à la fin de la période   17 918 $     17 512 $     17 007 $     17 918 $   17 007 $
                                       
Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

    Pour les trois mois clos le       Pour les neuf mois clos le  
Non audité, en millions de dollars   31 juill.
2013
      30 avril
2013
      31 juill.
2012
      31 juill.
2013
    31 juill.
2012
 
Flux de trésorerie opérationnels                                    
Résultat net   890 $     876 $     841 $     2 564 $   2 487 $
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux de trésorerie opérationnels :                                    
  Dotation à la provision pour pertes sur créances   320       265       317       850     963  
  Amortissement1   88       86       91       256     274  
  Charge au titre des options sur actions   2       1       2       4     6  
  Impôt différé   4       95       188       85     152  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   (48)       (83)       (70)       (203)     (203)  
  Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments et de matériel   -       (1)       (3)       (3)     (3)  
  Autres éléments hors caisse, montant net   (93)       (44)       82       (208)     193  
  Variations nettes des actifs et des passifs opérationnels                                    
    Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   (1 538)       (1 030)       (2 523)       (3 788)     (2 819)  
    Prêts nets des remboursements   (1 399)       (1 543)       (1 257)       (2 496)     (5 877)  
    Dépôts, nets des retraits   4 630       753       8 156       11 572     15 931  
    Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   (315)       1 253       2 053       216     1 628  
    Intérêts courus à recevoir   58       (30)       96       95     59  
    Intérêts courus à payer   (276)       165       (212)       (407)     (374)  
    Actifs dérivés   4 701       (355)       (2 919)       6 273     (1 575)  
    Passifs dérivés   (4 570)       501       2 955       (6 605)     1 932  
    Valeurs du compte de négociation   2 920       (4 967)       (1 496)       (2 556)     (6 434)  
    Valeurs désignées à leur juste valeur   22       (5)       33       18     140  
    Autres actifs et passifs désignés à leur juste valeur   66       160       (469)       280     (544)  
    Impôt exigible   (24)       (122)       (225)       (561)     (727)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   119       121       (757)       107     (566)  
    Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres   646       1 186       724       (283)     (37)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   (711)       (230)       (874)       (1 107)     (2 152)  
    Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   (4 338)       2 802       (5 523)       (1 954)     (3 326)  
    Divers, montant net   (601)       381       (284)       94     (653)  
          553       235       (1 074)       2 243     (1 525)  
Flux de trésorerie de financement                                    
Remboursement/rachat de titres secondaires   (550)       (11)       (272)       (561)     (272)  
Rachat d'actions privilégiées   -       -       -       -     (780)  
Émission d'actions ordinaires au comptant   15       25       48       93     354  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation   -       (206)       -       (475)     -  
Produit net tiré des actions autodétenues   (1)       -       (2)       -     2  
Dividendes versés   (409)       (401)       (394)       (1 214)     (1 188)  
          (945)       (593)       (620)       (2 157)     (1 884)  
Flux de trésorerie d'investissement                                    
Achat de valeurs disponibles à la vente   (6 894)       (6 094)       (7 951)       (19 630)     (30 846)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente   4 408       4 310       7 995       11 420     20 207  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente   2 780       2 461       2 048       8 034     15 274  
Sorties nettes affectées aux acquisitions   -       -       (202)       -     (205)  
Rentrées nettes provenant des cessions   5       -       -       46     -  
Achat de terrains de bâtiments et de matériel montant net   (52)       (47)       (94)       (138)     (192)  
          247       630       1 796       (268)     4 238  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la trésorerie et les dépôts
non productifs d'intérêts auprès d'autres banques
  21       12       17       31     9  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des dépôts non
productifs d'intérêts auprès d'autres banques au cours de la période
  (124)       284       119       (151)     838  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au début
de la période
  2 586       2 302       2 200       2 613     1 481  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques
à la fin de la période2
  2 462 $     2 586 $     2 319 $     2 462 $   2 319 $
Intérêts versés au comptant   1 375 $     906 $     1 349 $     3 698 $   3 834 $
Impôt sur le résultat payé au comptant   199       204       197       963     1 129  
Intérêts et dividendes reçus au comptant   3 040       2 864