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La Banque CIBC annonce ses résultats du premier trimestre de 2014

TORONTO, le 27 févr. 2014 /CNW/ -  La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a déclaré aujourd'hui ses résultats financiers du premier trimestre clos le 31 janvier 2014.

Faits saillants du premier trimestre :

  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 177 M$, en regard de 785 M$ pour le premier trimestre il y a un an et de 825 M$ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat net ajusté1 a atteint 951 M$, contre 882 M$ pour le premier trimestre il y a un an et 894 M$ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,88 $, par rapport à 1,88 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et à 2,02 $ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action ajusté1 s'est établi à 2,31 $, en regard de 2,12 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 2,19 $ pour le trimestre précédent.
  • Le rendement des capitaux propres (RCP) applicables aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté a atteint 27,5 % et le RCP ajusté1 s'est établi à 22,1 %.

Les résultats pour le premier trimestre de 2014 ont été touchés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence positive de 0,57 $ par action :

  • un profit de 239 M$ (183 M$ après impôt, ou 0,46 $ par action) relativement aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia Canada Inc. (Aimia) et la Banque Toronto-Dominion (la Banque TD), net des coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage;
  • un profit de 78 M$ (57 M$ après impôt ou 0,14 $ par action), net des charges connexes, à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe;
  • une diminution de 26 M$ (19 M$ après impôt ou 0,05 $ par action) de la tranche de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres, y compris une baisse des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta;
  • une charge de 26 M$ (19 M$ après impôt, ou 0,05 $ par action) découlant des changements opérationnels apportés au traitement des radiations dans Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises;
  • une perte de 11 M$ (8 M$ après impôt ou 0,02 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
  • un montant de 8 M$ (6 M$ après impôt, ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires selon Bâle III au 31 janvier 2014 a été de 9,5 %, et le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres se sont établis à respectivement 11,5 % et 14,2 % selon la méthode tout compris, en regard d'un ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires selon Bâle III de 9,4 %, d'un ratio des fonds propres de première catégorie de 11,6 % et d'un ratio du total des fonds propres de 14,6 % au trimestre précédent.

La Banque CIBC a annoncé une augmentation de 0,02 $ par action ordinaire de son dividende trimestriel, qui passera à 0,98 $ par action.

« Nos résultats records pour le trimestre témoignent des progrès continus réalisés dans la mise en œuvre de notre stratégie axée sur les clients, déclare Gerald T. McCaughey, président et chef de la direction. Toutes nos activités essentielles ont généré d'excellents résultats. La solidité de nos principes de base sous-jacents nous permet de générer des rendements élevés pour nos actionnaires. »

Rendement de nos activités essentielles
Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 746 M$ pour le premier trimestre, en hausse de 166 M$, ou 29 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Après ajustement pour tenir compte des éléments d'importance susmentionnés, le résultat net ajusté1 s'est élevé à 643 M$, une hausse de 61 M$, ou 11 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent qui s'explique par l'augmentation des produits attribuable à la croissance du volume de la plupart des produits et à la progression des honoraires ainsi qu'à la baisse des pertes sur prêts en raison du nombre moins élevé de radiations et de faillites.

Au cours du premier trimestre de 2014, les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont continué de réaliser des progrès au chapitre de nos objectifs visant l'accélération de la croissance rentable des produits et l'amélioration de l'expérience client :

  • nous avons élargi considérablement notre offre de Paiement mobile pour englober les appareils mobiles TELUS, ce qui permet à davantage de Canadiens de payer au moyen de leur téléphone et renforce le leadership de la Banque CIBC sur ce marché en croissance;
  • nous avons jeté les bases d'un nouveau partenariat avec l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto à titre d'institution financière commanditaire exclusive de l'aéroport international Pearson de Toronto, en offrant un accès novateur aux services financiers aux clients de la Banque CIBC et à l'ensemble des voyageurs au principal aéroport du Canada;
  • nous avons été la première des grandes banques canadiennes à offrir l'application de télésaisie des dépôts, Dépôt électronique CIBCMD, qui permet aux clients de la Banque CIBC de faire un dépôt simplement en prenant une photo de leurs chèques au moyen de leur téléphone intelligent et de l'application bancaire mobile de la Banque CIBC;
  • nous avons été la première des cinq grandes banques canadiennes à lancer un programme pilote de télésaisie de chèques pour les clients des Services bancaires aux entreprises qui leur permet de numériser, de télécharger et de déposer rapidement et en toute sécurité un volume important de chèques en une seule transaction au moyen d'un numériseur de table.

Après la fin du trimestre, nous avons annoncé la conclusion d'une entente avec Tim Hortons visant le lancement d'une carte de crédit VISA comarquée assortie de primes de fidélisation.

Gestion des avoirs a déclaré un résultat net de 114 M$ au premier trimestre, en hausse de 25 M$, ou 28 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 502 M$, soit une hausse de 70 M$, ou 16 %, par rapport au premier trimestre de 2013, en raison principalement de l'augmentation des biens sous gestion découlant de l'appréciation de la valeur de marché et des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme, des produits plus considérables tirés des honoraires et des commissions, de l'acquisition d'Atlantic Trust le 31 décembre 2013 et des produits plus élevés tirés de notre placement dans American Century Investments.

Au cours du premier trimestre de 2014, nos services de gestion des avoirs ont continué de réaliser des progrès en regard de notre priorité stratégique de bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

  • nous avons conclu l'acquisition d'Atlantic Trust, société américaine de gestion privée de patrimoine qui possède des actifs sous gestion de 24 G$ US;
  • nous avons inscrit, pour un 20trimestre d'affilée, des ventes au détail nettes positives de fonds communs de placement à long terme, grâce à des ventes nettes de 1,2 G$.

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 264 M$ au premier trimestre, en hausse de 55 M$, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. À l'exclusion des éléments d'importance, le résultat net ajusté1 s'est établi à 215 M$, un résultat comparable à celui de l'exercice précédent.

Pour appuyer son objectif d'être la banque qui offre des services bancaires de gros de premier plan au Canada et dans les principaux secteurs canadiens ailleurs dans le monde, Services bancaires de gros a agi à titre de :

  • co-syndicataire chef de file et de co-responsable des registres pour la facilité de crédit renouvelable de 1,9 G$ US de Progressive Waste Solutions;
  • co-responsable des registres pour le premier appel public à l'épargne de 248 M$ de Cardinal Energy;
  • conseiller financier de Penn-West Petroleum pour la vente de certains actifs d'une valeur d'environ 500 M$ réalisée au moyen de trois transactions distinctes;
  • co-responsable des registres pour le placement d'obligations de TELUS de 800 M$.

« En bref, la Banque CIBC a enregistré un rendement record au cours du trimestre, affirme M. McCaughey. La priorité stratégique de chacun de nos secteurs d'activité, qui est de renforcer les relations avec la clientèle et de générer une croissance rentable des produits, continue d'appuyer notre situation financière et notre capacité à enregistrer des rendements stables et de qualité. »

La Banque CIBC et ses collectivités
La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés et des collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • les employés de la Banque CIBC ont donné un montant record de 4,6 M$ à l'occasion de la Journée du miracle CIBC, pour venir en aide à plus de 450 organismes d'aide à l'enfance partout au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni;
  • grâce aux dons généreux de 21 000 employés et retraités et à un don de la Banque CIBC, la Banque CIBC a recueilli 12,4 M$ pour la campagne Centraide 2013, une augmentation de 11 % par rapport à l'an dernier;
  • la Banque CIBC a annoncé le nom des 67 membres du programme de l'Équipe de relève CIBC, un investissement de 2 M$ destiné à appuyer les athlètes amateurs à l'échelle du pays;
  • des milliers de personnes se sont jointes à la Banque CIBC pour célébrer le Nouvel An lunaire lors de la CIBC Lunarfest à Vancouver et ont participé à la CIBC Lion Dance inaugurale des célébrations du Nouvel An chinois à Markham, en Ontario.

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du premier trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du premier trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer la situation financière et les résultats opérationnels de la CIBC pour le trimestre clos le 31 janvier 2014, comparativement aux périodes précédentes. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2013 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollars canadiens. Le rapport de gestion est en date du 26 février 2014. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 164 à 168 de notre Rapport annuel 2013.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Message du président et chef de la direction », « Modifications à la présentation de l'information financière », « Vue d'ensemble - Résultats financiers », « Vue d'ensemble du rendement financier - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2014 », « Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique - Répartition aux unités d'exploitation », « Situation financière - Sources de financement », « Gestion du risque - Vue d'ensemble », « Gestion du risque - Risque de crédit », « Gestion du risque - Risque de marché », « Gestion du risque - Risque de liquidité », « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle - Méthodes comptables critiques et estimations », « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle - Faits nouveaux en matière de réglementation » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle - Contrôles et procédures » du présent rapport de gestion, et d'autres énoncés sur nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion du risque, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et nos perspectives pour l'année 2014 et les périodes subséquentes. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer », « prévision », « cible », « objectif » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2014 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque d'assurance, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; l'efficacité et la pertinence de nos processus et modèles de gestion et d'évaluation des risques; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités, y compris la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act ainsi que les dispositions réglementaires en vertu de celle-ci, les normes mondiales concernant la réforme relative aux fonds propres et à la liquidité élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, et la réglementation concernant le système de paiements au Canada; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et les lignes directrices réglementaires en matière de taux d'intérêt et de liquidité, et leur interprétation; l'issue de poursuites et d'enquêtes réglementaires, et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos notes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; les perturbations potentielles à l'égard de nos systèmes de technologies de l'information et de nos services, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques; les pertes découlant de fraudes internes ou externes; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie en ce qui a trait à nos clients et à nos contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change et de taux d'intérêt; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités, y compris la croissance du niveau d'endettement des ménages au Canada, le déficit budgétaire élevé aux États-Unis et la crise de la dette souveraine en Europe; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés, notre capacité à réaliser nos stratégies et à mener à terme nos acquisitions et à intégrer les sociétés acquises et les coentreprises et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

Modifications à la présentation de l'information financière

Les modifications suivantes ont été apportées à la présentation de l'information financière au cours du premier trimestre de 2014. Les montants des périodes précédentes ont été retraités en conséquence.

Modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel
À compter du 1er novembre 2011, nous avons adopté les modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel, en vertu desquelles nous devons comptabiliser : i) les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, ii) le produit d'intérêts généré par les actifs des régimes dans le résultat net à l'aide du taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations définies et iii) tous les coûts (profits) des services passés dans le résultat net de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Adoption de l'IFRS 10, États financiers consolidés
Depuis le 1er novembre 2012, nous avons adopté l'IFRS 10, États financiers consolidés, qui remplace l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et la note d'interprétation (SIC) - 12, Consolidation - entités ad hoc. L'adoption de l'IFRS 10 nous oblige à déconsolider les comptes de CIBC Capital Trust, ce qui nous a amenés à remplacer les valeurs mobilières de Capital Trust émises par CIBC Capital Trust inscrites dans les dépôts d'entreprises et de gouvernements par les billets de dépôt de premier rang que nous avons émis à CIBC Capital Trust.

Vente du portefeuille Aéroplan
Le 27 décembre 2013, nous avons vendu à la Banque Toronto-Dominion (la Banque TD) environ la moitié de notre portefeuille Aéro Or VISA, qui comprend majoritairement des clients titulaires d'une carte de crédit uniquement. En conséquence, les produits liés à la vente du portefeuille de cartes de crédit sont passés du secteur d'activité Services bancaires personnels au poste « Divers » du secteur d'activité Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises.

Répartition des activités de trésorerie
Les prix de cession interne liés à la trésorerie continueront d'être imputés ou crédités à chaque secteur d'activité de nos unités d'exploitation stratégique. Nous avons modifié notre approche quant à la répartition de l'incidence financière résiduelle des activités de trésorerie. Certaines charges seront attribuées directement aux secteurs d'activité, et le solde net des produits est désormais comptabilisé dans Siège social et autres.

Présentation du compte de résultat
Nous avons reclassé certains montants liés à notre portefeuille de cartes de crédit autogéré des charges autres que d'intérêts aux produits autres que d'intérêts. Il n'y a eu aucune incidence sur le résultat net consolidé par suite de ce reclassement.

Points saillants financiers du premier trimestre
  31 janv.   31 oct.   31 janv.  
Non audité, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le   2014   2013 1 2013 1
Résultats financiers (en millions de dollars)                    
Produits nets d'intérêts     1 905 $   1 893 $   1 855 $
Produits autres que d'intérêts     1 729     1 287     1 310  
Total des produits     3 634     3 180     3 165  
Dotation à la provision pour pertes sur créances     218     271     265  
Charges autres que d'intérêts     1 979     1 930     1 988  
Résultat avant impôt     1 437     979     912  
Impôt sur le résultat     260     154     127  
Résultat net     1 177 $   825 $   785 $
Résultat net (perte nette) applicable aux participations ne donnant pas
  le contrôle
    3 $   (7) $   2 $
  Porteurs d'actions privilégiées     25     24     25  
  Porteurs d'actions ordinaires     1 149     808     758  
Résultat net applicable aux actionnaires     1 174 $   832 $   783 $
Mesures financières                    
Coefficient d'efficacité comme présenté     54,5 %   60,7 %   62,8 %
Coefficient d'efficacité ajusté2     56,7 %   56,7 %   56,5 %
Coefficient de pertes sur créances     0,38 %   0,41 %   0,42 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions
  ordinaires comme présenté
    27,5 %   20,2 %   20,5 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions
  ordinaires ajusté2
    22,1 %   21,9 %   23,1 %
Marge d'intérêts nette     1,84 %   1,85 %   1,83 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen     2,09 %   2,10 %   2,12 %
Rendement de l'actif moyen     1,14 %   0,81 %   0,77 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen     1,29 %   0,91 %   0,90 %
Rendement total pour les actionnaires     (1,36)  %   15,15 %   7,13 %
Taux d'impôt effectif comme présenté     18,1 %   15,9 %   13,9 %
Taux d'impôt effectif ajusté2     16,5 %   16,5 %   15,9 %
Renseignements sur les actions ordinaires                    
Par action ($) - résultat de base     2,88 $   2,02 $   1,88 $
  - résultat dilué comme présenté     2,88     2,02     1,88  
    - résultat dilué ajusté2     2,31     2,19     2,12  
                      - dividendes     0,96     0,96     0,94  
    - valeur comptable     42,59     40,36     36,49  
Cours de l'action ($) - haut     91,58     88,70     84,10  
    - bas     86,57     76,91     76,70  
    - clôture     86,57     88,70     83,20  
Nombre d'actions en circulation
(en milliers)
- moyen pondéré de base     398 539     399 819     403 332  
    - moyen pondéré dilué     399 217     400 255     403 770  
    - fin de la période     398 136     399 250     401 960  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)       34 467 $   35 413 $   33 443 $
Mesures de valeur                    
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)     4,4 %   4,3 %   4,5 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté     33,3 %   47,6 %   50,0 %
Ratio de versement de dividendes ajusté2     41,4 %   43,8 %   44,3 %
Cours/valeur comptable     2,03     2,20     2,28  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                    
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières     77 290 $   78 363 $   72 657 $
Prêts et acceptations, nets de la provision     256 819     256 380     251 145  
Total de l'actif     400 955     398 006     392 508  
Dépôts     314 336     315 164     307 967  
Capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires     16 955     16 113     14 668  
Actif moyen     410 019     405 239     402 059  
Actif productif d'intérêts moyen     361 844     357 757     347 038  
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires     16 581     15 885     14 698  
Biens administrés3   1 603 022   1 513 126   1 429 049  
Mesures de qualité du bilan                    
Méthode transitoire                      
  Actif pondéré en fonction du risque (APR) (en milliards de dollars)     153,2 $   151,3 $   134,8 $
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     10,9 %   11,0 %   11,5 %
  Ratio des fonds propres de première catégorie     11,6 %   11,8 %   12,4 %
  Ratio du total des fonds propres     13,9 %   14,3 %   15,3 %
Méthode tout compris                    
  APR (en milliards de dollars)     140,5 $   136,7 $   126,4 $
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     9,5 %   9,4 %   9,6 %
  Ratio des fonds propres de première catégorie     11,5 %   11,6 %   12,0 %
  Ratio du total des fonds propres     14,2 %   14,6 %   15,3 %
Autres renseignements                      
Équivalents temps plein     43 573     43 039     42 793  

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
3) Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par une coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.

Vue d'ensemble

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 1 177 M$, comparativement à 785 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 825 M$ pour le trimestre précédent.

Le résultat net ajusté1 pour le trimestre s'est établi à 951 M$, comparativement à 882 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 894 M$ pour le trimestre précédent.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 2,88 $, en regard de 1,88 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,02 $ au trimestre précédent.

Le résultat dilué par action1 ajusté pour le trimestre s'est établi à 2,31 $, en regard de 2,12 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,19 $ au trimestre précédent.

Le résultat net de la période considérée a été touché par les éléments d'importance suivants :

  • un profit de 239 M$ (183 M$ après impôt) relativement aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia Canada Inc. (Aimia) et la Banque TD, net des coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage (montants de 123 M$ après impôt dans Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et de 60 M$ après impôt dans Siège social et autres). Se reporter à la section Événements importants pour plus de précisions;
  • un profit de 78 M$ (57 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe (Services bancaires de gros);
  • une diminution de 26 M$ (19 M$ après impôt) de la tranche de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres2, y compris une baisse des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta (Siège social et autres);
  • une charge de 26 M$ (19 M$ après impôt) découlant de changements opérationnels apportés au traitement de radiations dans Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises;
  • une perte de 11 M$ (8 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 8 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles3 (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 3 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 353 M$, des charges autres que d'intérêts de 55 M$ et de la charge d'impôt de 72 M$. Dans l'ensemble, ces éléments d'importance ont fait augmenter le résultat net de 226 M$.

Produits nets d'intérêts4
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 50 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail et de la hausse des produits provenant des Services bancaires aux entreprises, en partie contrebalancées par le fléchissement des produits tirés des cartes de crédit par suite des transactions Aéroplan susmentionnées et d'une baisse des produits tirés de nos activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées.

Les produits nets d'intérêts ont monté de 12 M$, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la croissance des volumes et de l'élargissement des marges dans la plupart des produits de détail, et de la hausse des produits d'intérêts tirés des Services bancaires de gros, en partie contrebalancés par la baisse des produits tirés des cartes de crédit par suite des transactions Aéroplan susmentionnées.

Produits autres que d'intérêts4
Les produits autres que d'intérêts ont bondi de 419 M$, ou 32 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux profits liés aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD et à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe, ces deux éléments étant présentés à titre d'élément d'importance, ainsi qu'à la hausse des produits tirés des fonds communs de placement. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait un profit à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie), également présenté à titre d'élément d'importance.

Les produits autres que d'intérêts ont grimpé de 442 M$, ou 34 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout des profits liés aux transactions Aéroplan et de la vente d'un placement en actions susmentionnée. Le trimestre précédent comprenait la perte de valeur d'une participation comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis, présentée également à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 47 M$, ou 18 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Pour les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, la provision a baissé en raison surtout de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par une charge découlant de changements opérationnels apportés au traitement des radiations, présentée à titre d'élément d'importance. Pour les Services bancaires de gros, la dotation à la provision a diminué en raison des pertes moins élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. Pour Siège social et autres, la dotation à la provision a diminué en raison principalement d'une baisse de la provision collective, comprenant une baisse des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta, présentée à titre d'élément d'importance. Le trimestre considéré comprenait également des pertes plus élevées liées à FirstCaribbean International Bank Limited (CIBC FirstCaribbean).

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 53 M$, ou 20 %, par rapport au trimestre précédent. Pour les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, la dotation à la provision a baissé en raison surtout des pertes moins élevées dans les portefeuilles de prêts aux entreprises, en partie contrebalancées par une charge liée aux radiations mentionnée précédemment. Pour les Services bancaires de gros, la dotation à la provision était comparable à celle du trimestre précédent. Pour le groupe Siège social et autres, la dotation à la provision a diminué en raison principalement de la baisse de la provision collective susmentionnée. Le trimestre considéré comprenait également des pertes moins élevées liées à CIBC FirstCaribbean.

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)  A trait à la provision collective, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives.
3)  À compter du quatrième trimestre de 2013, comprend également l'amortissement des immobilisations incorporelles d'entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
4)  Les activités de négociation et les stratégies de gestion des risques correspondantes peuvent périodiquement faire changer la nature des produits, tantôt des produits nets d'intérêts, tantôt des produits autres que d'intérêts. Par conséquent nous considérons le total des produits de négociation comme la mesure la plus appropriée à l'égard du rendement du compte de négociation.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 9 M$ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par la baisse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, qui comprenaient la charge de règlement liée à Lehman présentée à titre d'élément d'importance au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en grande partie contrebalancée par les coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage, les transactions Aéroplan susmentionnées, ainsi que par l'augmentation des charges au titre des salaires et des frais liés au matériel informatique, aux logiciels et au matériel de bureau au cours du trimestre considéré.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 49 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison essentiellement de la hausse des charges au titre des salaires, en partie contrebalancée par une charge de restructuration relative à CIBC FirstCaribbean, comprise à titre d'élément d'importance dans les résultats du trimestre précédent.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a grimpé de 133 M$, ou 105 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 106 M$, ou 69 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse du résultat.

Au cours des exercices antérieurs, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3 G$ au titre du règlement lié à Enron en 2005 et des frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. L'audience devant la Cour canadienne de l'impôt concernant la déductibilité des paiements liés à Enron devrait débuter en octobre 2015.

Si nous réussissions à faire accepter intégralement notre position fiscale, nous comptabiliserions une économie d'impôt additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposable d'environ 199 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 866 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change moyens et s'estime comme suit


    31 janvier 2014   31 janvier 2014  
      c.     c.  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le 31 janvier 2013   31 octobre 2013  
Augmentation estimative des éléments suivants :            
  Total des produits   37 $   17 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances   3     1  
  Charges autres que d'intérêts   15     7  
  Impôt sur le résultat   1     1  
  Résultat net   18     8  
Appréciation moyenne du $ US par rapport au $ CA   8,5 %   3,6 %

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Le résultat net a été touché par les éléments d'importance suivants :

Quatrième trimestre de 2013

  • une charge de restructuration de 39 M$ (37 M$ après impôt) liée à CIBC FirstCaribbean (Siège social et autres);
  • une perte de valeur de 35 M$ (19 M$ après impôt) liée à une participation dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis (Services bancaires de gros);
  • des coûts de 24 M$ (18 M$ après impôt) liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et aux transactions Aéroplan avec Aimia et la Banque TD (Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises);
  • un profit de 15 M$ (11 M$ après impôt) lié aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 2 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 3 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 20 M$, une hausse des charges autres que d'intérêts de 70 M$ et une baisse de la charge d'impôt de 21 M$. Ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 69 M$.

Premier trimestre de 2013

  • une perte de 148 M$ (109 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, y compris la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un profit de 16 M$ (16 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour (Siège social et autres);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 28 M$ et des charges autres que d'intérêts de 165 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 40 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 97 M$.

Événements importants

Ententes Aéroplan et améliorations du programme de primes-voyage de la CIBC
Le 27 décembre 2013, la CIBC a réalisé les transactions prévues par les ententes tripartites conclues avec Aimia et la Banque TD, annoncées le 16 septembre 2013.

La CIBC a vendu à la Banque TD environ la moitié de son portefeuille de cartes de crédit Aéro Or VISA actuel, qui comprend majoritairement des clients titulaires d'une carte de crédit uniquement. Conformément à sa stratégie d'investir dans ses relations avec la clientèle et de les approfondir, la CIBC a conservé le portefeuille de cartes de crédit Aéro Or VISA dont sont titulaires des clients ayant une relation plus étendue avec la Banque.

Le portefeuille cédé par la CIBC se composait d'environ 3,3 G$ de créances sur cartes de crédit. À la conclusion de l'entente, la CIBC a reçu un paiement en espèces de la Banque TD égal au solde de créances sur cartes de crédit que la Banque TD a acquis.

La CIBC a aussi touché, à la conclusion de l'entente, un montant totalisant 200 M$ en paiements initiaux de la part d'Aimia et de la Banque TD.

En plus de ces sommes, la CIBC a comptabilisé une reprise de provision pour pertes sur créances de 81 M$ liée au portefeuille vendu, et a engagé des charges directes de 3 M$ liées à la transaction au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014. Le profit net à la vente du portefeuille vendu comptabilisé au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014, qui comprend les paiements initiaux, la reprise de la provision pour pertes sur créances et les charges liées à la transaction a totalisé 278 M$ (211 M$ après impôt).

En vertu de ces ententes :

  • La CIBC continue de pouvoir faire la promotion du programme Aéroplan et d'émettre des cartes Aéro Or à des nouveaux titulaires au moyen de ses canaux de marque CIBC.
  • Les parties ont convenu de certaines clauses pour contrebalancer le risque de transfert des clients d'une société à l'autre. Des paiements pouvant atteindre 400 M$ par la Banque TD/Aimia ou la CIBC sont prévus au chapitre du transfert net des clients sur une période de cinq ans.
  • La CIBC prévoit recevoir de la Banque TD une subvention commerciale d'un montant d'environ 38 M$ par année au cours de chacune des trois années suivant la conclusion de l'entente.
  • L'entente conclue par la CIBC et Aimia comprend une option où l'une des deux parties peut résilier l'entente après la troisième année et prévoit que la CIBC devra verser une pénalité à Aimia si, dans le portefeuille de cartes de crédit conservé par la CIBC, plus d'un certain nombre de titulaires de carte de crédit Aéroplan passent à un autre type de carte de crédit CIBC.
  • La CIBC travaille avec la Banque TD aux termes d'une entente de service intérimaire afin d'assurer la transition en douceur des clients qui passent à la Banque TD.

Conjointement à la réalisation de la transaction Aéroplan, la CIBC a dégagé entièrement Aimia et la Banque TD de toute obligation potentielle liée au fait que la Banque TD devient le principal partenaire financier d'Aéroplan pour les cartes de crédit.

Indépendamment des ententes tripartites, la CIBC poursuit son projet d'améliorations de son programme de primes-voyage, ce qui témoigne de son engagement d'offrir à ses clients accès à un programme de primes-voyage de premier plan. Le programme amélioré repose sur des recherches poussées et sur les commentaires faits par les clients et par les Canadiens sur ce qu'ils attendent d'une carte de crédit avec primes-voyage.

La CIBC a engagé des coûts supplémentaires de 39 M$ (28 M$ après impôt) relativement à l'appui des ententes tripartites et à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014.

La hausse globale du résultat avant impôt de 239 M$ (183 M$ après impôt) relativement aux éléments susmentionnés a été traitée à titre d'élément d'importance.

Atlantic Trust Private Wealth Management
Le 31 décembre 2013, la CIBC a finalisé l'acquisition d'Atlantic Trust Private Wealth Management (Atlantic Trust) auprès de sa société mère, Invesco Ltd., pour une contrepartie de 224 M$ (210 M$ US), majorée d'ajustements liés au fonds de roulement et d'autres ajustements. Atlantic Trust, qui gère des actifs d'un montant totalisant environ 24 G$ US, offre des solutions intégrées de gestion de patrimoine à des particuliers et des familles à valeur nette élevée, à des fondations et à des fonds de dotation aux États-Unis. Les résultats des activités acquises ont été consolidés à compter de la date de conclusion de la transaction et inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs. Pour de l'information supplémentaire, se reporter à la note 3 des états financiers consolidés intermédiaires.

Vente d'un placement en actions
Le 29 novembre 2013, la CIBC a vendu un placement en actions qui avait été acquis auparavant dans le cadre d'une restructuration de prêt dans les activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. La transaction a entraîné un profit après impôt de 57 M$, net des charges connexes.

Revue de l'information financière trimestrielle  
                                           
En millions de dollars, sauf les données sur les actions, pour les trois mois clos le                                      
  2014                 2013 1           2012 1
        31 janv.   31 oct.   31 juill.     30 avril   31 janv.     31 oct.   31 juill.   30 avril  
Produits                                      
  Services bancaires de détail et
  Services bancaires aux entreprises
  2 255 $ 2 087 $ 2 067   $ 1 985 $ 2 010 $   2 012 $ 2 014 $ 1 935 $
  Gestion des avoirs   502   470   458     443   432     420   401   418  
  Services bancaires de gros2   680   520   589     574   557     567   519   455  
  Siège social et autres2   197   103   135     122   166     140   201   262  
Total des produits   3 634 $ 3 180 $ 3 249   $ 3 124 $ 3 165 $   3 139 $ 3 135 $ 3 070 $
Produits nets d'intérêts   1 905 $ 1 893 $ 1 883   $ 1 822 $ 1 855 $   1 848 $ 1 883 $ 1 753 $
Produits autres que d'intérêts   1 729   1 287   1 366     1 302   1 310     1 291   1 252   1 317  
Total des produits   3 634   3 180   3 249     3 124   3 165     3 139   3 135   3 070  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   218   271   320     265   265     328   317   308  
Charges autres que d'intérêts   1 979   1 930   1 878     1 825   1 988     1 823   1 830   1 762  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 437   979   1 051     1 034   912     988   988   1 000  
Impôt sur le résultat   260   154   173     172   127     145   156   198  
Résultat net   1 177 $ 825 $ 878   $ 862 $ 785 $   843 $ 832 $ 802 $
Résultat net (perte nette) applicable aux :                                      
  Participations ne donnant pas le contrôle   3 $ (7) $ 1   $ 2 $ 2 $   3 $ 2 $ 1 $
  Actionnaires   1 174   832   877     860   783     840   830   801  
RPA - de base   2,88 $ 2,02 $ 2,13   $ 2,09 $ 1,88 $   2,00 $ 1,98 $ 1,88 $
    - dilué   2,88   2,02   2,13     2,09   1,88     2,00   1,98   1,87  

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.  
2) Les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE), les montants équivalents étant compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.  

Les facteurs saisonniers ont une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

Produits
Les produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont profité de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, contrebalancée dans une certaine mesure par le maintien de faibles taux d'intérêt et les réductions dans nos activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées. Les résultats du trimestre considéré comprenaient le profit lié aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD, en partie contrebalancé par la diminution des produits tirés des cartes de crédit par suite de ces transactions.

Les produits de Gestion des avoirs ont été avantagés par la hausse des biens sous gestion moyens et de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme. Les résultats du trimestre considéré comprenaient également l'incidence de l'acquisition d'Atlantic Trust le 31 décembre 2013.

La conjoncture des marchés financiers et la croissance des activités de dérivés sur actions, qui a donné lieu à la hausse du résultat exonéré d'impôt, influent considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont également été touchés par la volatilité des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du trimestre considéré comprenaient un profit à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Les résultats du quatrième trimestre de 2012 comprenaient un profit à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX et la perte liée à la variation de l'évaluation de dérivés garantis en fonction des swaps indiciels à un jour. Les résultats du deuxième trimestre de 2012 comprenaient une perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Siège social et autres comprend l'élément compensatoire lié au résultat exonéré d'impôt susmentionné. Les résultats du trimestre considéré comprenaient le profit lié aux transactions Aéroplan susmentionnées, et ceux du premier trimestre de 2013 comprenaient le profit lié à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie).

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les pertes dans le portefeuille de cartes de crédit ont baissé au cours de 2012 et de 2013. Les résultats du trimestre considéré comprenaient une charge découlant de changements opérationnels apportés au traitement de radiations et ceux du troisième trimestre de 2013 comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis. En ce qui concerne Services bancaires de gros, les deuxième et troisième trimestres de 2013 affichaient des pertes plus élevées dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier en Europe, et le quatrième trimestre de 2012 comprenait des pertes dans le portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis. Les résultats de 2012 comprenaient également des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis. Pour Siège social et autres, la provision collective a augmenté au cours du troisième trimestre de 2013, ce qui comprenait des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta, mais a diminué au cours du trimestre considéré, ce qui comprenait une reprise partielle sur la provision pour pertes sur créances liées aux inondations en Alberta.

Charges autres que d'intérêts
Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel, y compris des charges de retraite. Le trimestre considéré et le trimestre précédent comprenaient les coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage, ainsi que les coûts liés aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD. Le trimestre précédent comprenait également une charge de restructuration liée à CIBC FirstCaribbean. Les résultats du premier trimestre de 2013 ont affiché une augmentation des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti à l'impôt et des territoires desquels le résultat provient. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. En général, le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessus.

Perspectives pour l'année 2014
La croissance mondiale devrait s'améliorer en 2014, appuyée par un assouplissement budgétaire aux États-Unis et en Europe et le maintien de la politique monétaire favorable. Le produit intérieur brut (PIB) réel aux États-Unis devrait s'établir à environ 3 %, laissant derrière l'incidence négative causée par les hausses d'impôt en 2013. Une autre reprise de la construction d'habitations, ainsi que la hausse du revenu des ménages et l'amélioration de la qualité du crédit associées à une création d'emplois soutenue devraient également favoriser le PIB réel aux États-Unis. L'Europe semble être sortie de la récession. Bien que les marchés émergents soient aux prises avec des défis en matière de politique intérieure, ils profiteront de la hausse des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Le taux de croissance au Canada devrait s'améliorer pour se situer entre 2,0 % et 2,5 %, étant donné des conditions mondiales plus solides à l'appui des exportations et des dépenses en capital, ce qui contrebalance le ralentissement de la construction d'habitations et le resserrement continu des dépenses de programmes du gouvernement. La demande des consommateurs se maintiendra, quoique à un taux de croissance modeste, en raison de la création d'emplois. La Réserve fédérale des États-Unis et la Banque du Canada risquent toutes les deux d'attendre jusqu'en 2015 avant d'augmenter les taux d'intérêt à court terme, alors que les taux d'intérêt à long terme pourraient augmenter au cours de l'exercice en prévision d'un revirement futur de politique.

En ce qui concerne les Services bancaires de détail, la demande du crédit des ménages, qui s'est accrue en raison de la croissance plus rapide des prêts hypothécaires, pourrait ralentir au cours de l'année si les taux hypothécaires se mettaient à augmenter et les ventes d'habitations, à diminuer. La demande de crédit aux entreprises devrait augmenter plus tard au cours de l'année, les perspectives pour les dépenses en capital devenant plus optimistes. Une nouvelle baisse du taux de chômage devrait favoriser la qualité du crédit des ménages, mais les taux d'insolvabilité des entreprises et des ménages ne peuvent guère descendre davantage car les taux sont déjà très bas. Le groupe Gestion des avoirs devrait voir une croissance de la demande pour les actions et d'autres actifs davantage à risque à mesure que la croissance mondiale s'améliorera. Les Services bancaires de gros devraient pouvoir bénéficier de la hausse des dépenses en capital, ce qui fait augmenter la demande pour les prêts aux entreprises et le financement par emprunts; par ailleurs, les gouvernements provinciaux auront encore de grands besoins en matière d'emprunts, y compris ceux liés à des projets d'infrastructure. Des conditions plus robustes à l'échelle mondiale pourraient tempérer les incertitudes qui ont freiné les émissions d'actions au cours de l'exercice précédent.

Mesures non conformes aux PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 12 du Rapport annuel CIBC 2013. Le tableau ci-après présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

                         
        31 janv.
2014
    31 oct.
2013
1   31 janv.
2013
1  
En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le            
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                      
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme présenté A   1 149  $   808  $   758  $  
Incidence après impôt des éléments d'importance2     (226)     69      97    
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées ajusté3 B   923  $   877  $   855  $  
Nombre moyen pondéré d'actions diluées en circulation (en milliers) C   399 217      400 255      403 770     
Résultat dilué par action comme présenté ($) A/C   2,88  $   2,02  $   1,88  $  
Résultat dilué par action ajusté ($)3 B/C   2,31      2,19      2,12     
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                      
Total des produits comme présenté D   3 634  $   3 180  $   3 165  $  
Incidence avant impôt des éléments d'importance2     (353)     20      (28)    
BIE     110      78      92     
Total des produits ajusté3 E   3 391  $   3 278  $   3 229  $  
Charges autres que d'intérêts comme présentées F   1 979  $   1 930  $   1 988  $  
Incidence avant impôt des éléments d'importance2     (55)     (70)     (165)    
Charges autres que d'intérêts ajustées3 G   1 924  $   1 860  $   1 823  $  
Coefficient d'efficacité comme présenté F/D   54,5  %   60,7  %   62,8  %  
Coefficient d'efficacité ajusté3 G/E   56,7  %   56,7  %   56,5  %  
Ratio de versement de dividendes comme présenté et ajusté                      
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté H   1 149  $   808  $   758  $  
Incidence après impôt des éléments d'importance2     (226)     69      97    
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires ajusté3 I   923  $   877  $   855 $  
Dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires J   382  $   384  $   379 $  
Ratio de versement de dividendes comme présenté J/H   33,3  %   47,6  %   50,0 %  
Ratio de versement de dividendes ajusté3 J/I   41,4  %   43,8  %   44,3 %  
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté et ajusté                      
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires K   16 581  $   15 885  $   14 698 $  
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté H/K   27,5  %   20,2  %   20,5 %  
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires ajusté3 I/K   22,1  %   21,9  %   23,1 %  
Taux d'impôt effectif comme présenté et ajusté                      
Résultat avant impôt sur le résultat comme présenté L   1 437  $   979  $   912 $  
Incidence avant impôt des éléments d'importance2     (298)     90      137    
Résultat avant impôt sur le résultat ajusté3 M   1 139  $   1 069  $   1 049 $  
Impôt sur le résultat comme présenté N   260  $   154  $   127 $  
Incidence fiscale des éléments d'importance2     (72)     21     40    
Impôt sur le résultat ajusté3 O   188  $   175 $   167 $  
Taux d'impôt effectif comme présenté N/L   18,1  %   15,9 %   13,9 %  
Taux d'impôt effectif ajusté3 O/M   16,5  %   16,5 %   15,9 %  

        Services
bancaires de
détail et Services
bancaires aux
entreprises
               
        Gestion des
avoirs
Services
bancaires de
gros
Siège social
et autres
Total
CIBC
En millions de dollars, pour les trois mois clos le
31 janv. Résultat net comme présenté   746 $ 114 $ 264 $ 53 $  1 177 $  
2014 Incidence après impôt des éléments d'importance2   (103)   3   (49)   (77)   (226)  
    Résultat net (perte nette) ajusté(e) 3   643 $ 117 $ 215 $ (24) $  951 $
31 oct. Résultat net (perte nette) comme présenté(e)   613 $ 103 $ 209 $ (100) $  825 $  
2013 1 Incidence après impôt des éléments d'importance2   19   2   8   40   69    
    Résultat net (perte nette) ajusté(e) 3   632 $ 105 $ 217 $ (60) $  894 $
31 janv. Résultat net comme présenté   580 $ 89 $ 86 $ 30 $  785 $  
2013 1 Incidence après impôt des éléments d'importance2   2   -   109   (14)   97    
    Résultat net ajusté3   582 $ 89 $ 195 $ 16 $  882 $

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Reflète l'incidence des éléments d'importance mentionnés dans la section Résultats financiers.
3) Mesure non conforme aux PCGR.

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les charges de ces groupes sont habituellement réparties entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Répartition aux unités d'exploitation
Les activités de trésorerie ont une incidence sur les résultats financiers présentés par les unités d'exploitation stratégique. Chaque secteur d'activité au sein de nos unités d'exploitation stratégique se voit imputer ou créditer un coût de financement établi en fonction du marché respectivement pour les actifs et les passifs, ce qui a une incidence sur la performance des unités d'exploitation stratégique en termes de produits. Lorsque le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité inhérents à nos actifs et passifs liés aux clients font l'objet d'une cession interne à la Trésorerie, ils sont gérés conformément au cadre et aux limites du risque de la CIBC. Les résultats financiers non répartis liés aux activités de trésorerie sont présentés dans Siège social et autres. Les capitaux sont attribués aux unités d'exploitation stratégique de façon à évaluer constamment les coûts économiques et à les jumeler aux avantages sous-jacents et aux risques associés aux activités des unités d'exploitation stratégique. Les profits sur le capital non attribué continuent d'être comptabilisés dans Siège social et autres. Nous examinons continuellement nos méthodes de fixation des prix de cession interne afin de nous assurer qu'elles tiennent compte des conditions changeantes du marché et des pratiques du secteur.

Nous employons le modèle de gestion fabricant-secteur client-distributeur pour mesurer et présenter les résultats opérationnels des secteurs d'activité de nos unités d'exploitation stratégique Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, et Gestion des avoirs. Ce modèle se sert de certaines estimations et de méthodes de répartition dans la préparation de l'information financière sectorielle. Selon ce modèle, les paiements internes relatifs aux commissions de vente et de suivi et aux honoraires de prestation de services de distribution sont répartis entre les secteurs d'activité et les unités d'exploitation stratégique. Périodiquement, les taux de commission de vente et de suivi versés aux segments des clients pour certains produits sont révisés et appliqués prospectivement.

Les charges autres que d'intérêts sont attribuées aux unités d'exploitation stratégique auxquelles elles se rapportent selon des critères appropriés. Les produits, les charges et les autres ressources au bilan liés à certaines activités sont entièrement imputés aux secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique.

Les provisions individuelles et les dotations à la provision pour pertes sur créances correspondantes sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et les dotations à la provision pour pertes sur créances correspondantes sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et les dotations à la provision pour pertes sur créances correspondantes sont présentées dans Siège social et autres.

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent aux clients partout au Canada des conseils financiers, des produits et des services bancaires et d'investissement ainsi que des produits et des services d'assurance autorisés par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de plus de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1                  
      31 janv.     31 oct. 2   31 janv 2
En millions de dollars, pour les trois mois clos le   2014     2013   2013
Produits                  
  Services bancaires personnels    1 576 $   1 555 $   1 482 $
  Services bancaires aux entreprises    380     386     383  
  Divers3   299     146     145  
Total des produits   2 255     2 087     2 010  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   210     215     241  
Charges autres que d'intérêts   1 055     1 055     997  
Résultat avant impôt   990     817     772  
Impôt sur le résultat   244     204     192  
Résultat net   746 $   613 $   580 $
Résultat net applicable aux :                  
  Actionnaires (a)   746 $   613 $   580 $
Coefficient d'efficacité   46,8 %   50,5 %   49,6 %
Rendement des capitaux propres4   77,9 %   61,5 %   63,8 %
Charge au titre du capital économique4 (b)   (119) $   (125) $   (115) $
Bénéfice économique4 (a+b)   627 $   488 $   465 $
Équivalents temps plein   22 243     21 781     22 063  

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
3) Comprennent des portefeuilles d'autres activités en voie de liquidation liés aux activités de courtage hypothécaire FirstLine, aux prêts étudiants et aux cartes.
4) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 746 M$, en hausse de 166 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net a augmenté de 133 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits.

Produits
Les produits se sont appréciés de 245 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 94 M$, sous l'effet de la croissance des volumes pour la plupart des produits, de l'augmentation des honoraires et de l'élargissement des marges.

Les produits des Services bancaires aux entreprises étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, le rétrécissement des marges étant compensé par la croissance des volumes et l'augmentation des honoraires.

Les produits Divers se sont accrus de 154 M$, principalement en raison du profit lié aux transactions Aéroplan avec Aimia et la Banque TD, présentées à titre d'élément d'importance, en partie contrebalancé par une baisse des produits provenant des cartes en raison de ces transactions, ainsi que par une diminution des produits dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine abandonnées.

Les produits ont augmenté de 168 M$, ou 8 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels se sont accrus de 21 M$ du fait surtout de la croissance des volumes et de l'élargissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont affiché une baisse de 6 M$, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont augmenté de 153 M$, surtout en raison du profit découlant des transactions Aéroplan mentionnées précédemment, en partie contrebalancé par une baisse des produits provenant des cartes en raison de ces transactions.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 31 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par une charge découlant des changements opérationnels apportés au processus de radiations, présentée à titre d'élément d'importance.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 5 M$ en regard du trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par des pertes moins élevées du portefeuille de prêts aux entreprises, en partie contrebalancées par la charge relative aux radiations mentionnée précédemment.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 58 M$, ou 6 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est surtout attribuable aux coûts liés à l'élaboration de notre programme de primes-voyage amélioré et aux transactions Aéroplan mentionnées précédemment.

Les charges autres que d'intérêts étaient comparables à celles du trimestre précédent.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat s'est accru respectivement de 52 M$ en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 40 M$ en comparaison du trimestre précédent, par suite principalement de la hausse du résultat.

Gestion des avoirs

Gestion des avoirs offre des services consultatifs personnalisés et une gamme complète de solutions de placements de premier plan afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée. Ensemble, nos services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée de patrimoine constituent une offre intégrée de services dont la prestation est assurée par plus de 1 500 conseillers au Canada et aux États-Unis.

Résultats1                  
      31 janv.     31 oct. 2   31 janv. 2
En millions de dollars, pour les trois mois clos le   2014     2013   2013
Produits                  
  Courtage de détail    284 $   272 $   259 $
  Gestion d'actifs    172     165     144  
  Gestion privée de patrimoine    46     33     29  
Total des produits   502     470     432  
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes sur créances   (1)     1     -  
Charges autres que d'intérêts   351     335     316  
Résultat avant impôt   152     134     116  
Impôt sur le résultat   38     31     27  
Résultat net   114 $   103 $   89 $
Résultat net applicable aux :                  
  Participations ne donnant pas le contrôle   1 $   - $   - $
  Actionnaires (a)   113     103     89  
Coefficient d'efficacité   69,9 %   71,4 %   73,2 %
Rendement des capitaux propres3   22,5 %   21,5 %   19,0 %
Charge au titre du capital économique3 (b)   (62) $   (59) $   (58) $
Bénéfice économique3 (a+b)   51 $   44 $   31 $
Équivalents temps plein   4 056     3 840     3 765  

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 114 M$, en hausse de 25 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et en hausse de 11 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 70 M$, ou 16 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 25 M$, du fait surtout de la hausse des produits tirés des honoraires et des commissions.

Les produits de Gestion d'actifs ont progressé de 28 M$ en raison surtout de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par l'appréciation des valeurs de marché et de la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et l'augmentation des produits tirés de notre placement dans American Century Investments comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 17 M$, principalement grâce à l'acquisition d'Atlantic Trust le 31 décembre 2013 et à la hausse des biens sous gestion imputable à la croissance des clients.

Les produits ont augmenté de 32 M$, ou 7 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 12 M$, du fait surtout de la hausse des produits d'honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs se sont appréciés de 7 M$, principalement sous l'effet de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par l'appréciation des marchés et les ventes nettes de fonds communs de placement à long terme.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 13 M$, principalement grâce à la hausse des biens sous gestion, y compris l'incidence de l'acquisition dont il est fait mention précédemment.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 35 M$, ou 11 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 16 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des salaires.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat s'est accru de 11 M$ en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 7 M$ en comparaison du trimestre précédent, par suite principalement de la hausse du résultat.

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1                  
      31 janv.     31 oct. 2   31 janv. 2
En millions de dollars, pour les trois mois clos le   2014     2013   2013
Produits                  
  Marchés financiers   330 $   279 $   327 $
  Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement   250     246     211  
  Divers   100     (5)     19  
Total des produits3   680     520     557  
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes sur créances   2     (1)     10  
Charges autres que d'intérêts   329     271     445  
Résultat avant impôt   349     250     102  
Impôt sur le résultat3   85     41     16  
Résultat net   264 $   209 $   86 $
Résultat net applicable aux :                  
  Actionnaires (a)   264 $   209 $   86 $
Coefficient d'efficacité3   48,3 %   52,3 %   79,9 %
Rendement des capitaux propres4   44,9 %   36,5 %   15,8 %
Charge au titre du capital économique4 (b)   (73) $   (72) $   (67) $
Bénéfice économique4 (a+b)   191 $   137 $   19 $
Équivalents temps plein   1 244     1 273     1 261  

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
3) Les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de 110 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2014 (78 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2013 et 92 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2013). Les montants compensatoires équivalents inclus dans les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés dans Siège social et autres.
4) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 264 M$, en hausse de 178 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des produits et de la baisse des charges autres que d'intérêts. Le résultat net a grimpé de 55 M$ en regard du trimestre précédent, principalement en raison de la hausse des produits, neutralisée en partie par la montée des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 123 M$, ou 22 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 3 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de change et de négociation, en partie contrebalancée par une baisse de la reprise liée aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers) et par une diminution des produits tirés de l'émission de titres de créance et d'actions.

La hausse de 39 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des produits tirés des activités de prêts aux grandes entreprises et des activités de financement immobilier aux États-Unis, ainsi que par l'augmentation des profits du portefeuille de placement, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de services-conseils et des nouvelles émissions d'actions.

Les produits Divers se sont appréciés de 81 M$, principalement en raison du profit à la vente d'un placement en actions de notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe, présenté à titre d'élément d'importance, en partie contrebalancé par les pertes liées aux activités de crédit structuré en voie de liquidation par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont augmenté de 160 M$, ou 31 %, en regard du trimestre précédent.

L'augmentation de 51 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de change et de négociation, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions de titres de créance.

L'augmentation de 4 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la hausse des activités de prêts aux grandes entreprises et des activités de services-conseils, en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers ont connu une hausse de 105 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout en raison d'un profit à la vente d'un placement en actions mentionné précédemment, en partie contrebalancé par des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation comparativement à des profits au trimestre précédent. Le trimestre précédent comprenait la perte de valeur d'une participation dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis, présentée ci-dessus à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 8 M$, comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de pertes moins élevées dans le portefeuille d'activités de financement immobilier aux États-Unis.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a été comparable à celle du trimestre précédent.

Charges autres que d'intérêts
La baisse de 116 M$, ou 26 %, des charges autres que d'intérêts par rapport à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent, s'explique essentiellement par la hausse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation liées au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis comptabilisées au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en partie contrebalancée par la rémunération liée au rendement plus élevée.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 58 M$, ou 21 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat du trimestre était 69 M$ plus élevé que celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout du résultat plus élevé.

L'impôt sur le résultat du trimestre était en hausse de 44 M$ par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la hausse du résultat et de l'incidence des variations de la proportion du résultat assujetti à des taux d'impôt variés dans différents pays.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.


                 
Résultats              
    31 janv. 31 oct. 31 janv.  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le 2014 2013 2013  
Produits nets (charges nettes) d'intérêts   (13) $ (12) $ (14) $
Produits de négociation   5   15   18  
Pertes désignées à leur juste valeur   (2)   (2)   (3)  
Autres produits   -   16   5  
Total des produits   (10)   17   6  
Charges autres que d'intérêts   1   2   154  
Résultat (perte) avant impôt   (11)   15   (148)  
Impôt sur le résultat   (3)   4   (39)  
Résultat net (perte nette)   (8) $ 11 $ (109) $

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 8 M$ (7 M$ US), comparativement à une perte nette de 109 M$ (110 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à un résultat net de 11 M$ (10 M$ US) pour le trimestre précédent.

La perte nette du trimestre reflète essentiellement une charge nette d'intérêts et une baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous-jacentes, en partie contrebalancées par des profits tirés de positions non couvertes et par une diminution des REC à l'égard des garants financiers.

Sommaire de nos positions  
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :  
                                           
                          Protection de crédit souscrite auprès de  
En millions de dollars américains, au
  31 janvier 2014
  Placements et prêts1     Dérivés de crédit vendus
et facilités de liquidité et
de crédit
  Garants financiers   Autres contreparties  
        Juste valeur                                
        des valeurs du                              
        compte de                              
        négociation,                              
        des valeurs
disponibles à la
vente et des
Juste valeur Valeur
comptable
      Juste                  
        valeurs des valeurs des valeurs       valeur des              
      Montant désignées à classées classées     Montant dérivés de   Montant Juste valeur,   Montant Juste valeur,  
    notionnel leur juste valeur comme prêts comme prêts   notionnel crédit vendus notionnel nette des REC notionnel nette des REC  
Titres du marché
  américain des prêts
  hypothécaires à
  l'habitation - TAC
  flux groupés
  - $ - $ - $ -   $ 229 $ 160 $ - $ - $ 229 $  160 $
TAP flux groupés   2 335   1   2 264   2 272     2 257   37   4 175   58   126   3  
Titres de créance de sociétés   -   -   -   -     4 000   11   -   -   4 000   14  
Divers   676   450   37   36     500   40   185   10   12   2  
Positions non appariées   -   -   -   -     -   -   -   -   449   2  
    3 011 $ 451 $ 2 301 $ 2 308   $ 6 986 $ 248 $ 4 360 $ 68 $ 4 816 $  181  $
31 octobre 2013   3 269 $ 494 $ 2 497 $ 2 507   $ 7 543 $ 269 $ 4 718 $ 87 $ 5 145 $  188 $

1) Les titres de participation disponibles à la vente obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation par un garant financier d'une valeur comptable de 14 M$ US (10 M$ US au 31 octobre 2013) sont exclus du tableau ci-dessus.

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisait 69 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (63 %) et européens (35 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 janvier 2014, environ 32 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une note équivalente à AAA, les notes de 64 % d'entre eux étaient équivalentes aux notes entre AA+ et AA- et le reste, à la note A+ ou moins. En date du 31 janvier 2014, les notes d'environ 17 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou à une note supérieure, les notes d'environ 56 % étaient équivalentes aux notes entre B+ et B-, les notes d'environ 6 % étaient équivalentes à la note CCC+ ou à une note inférieure, et le reste des actifs était sans note. Les TAP flux groupés ont une durée moyenne pondérée de 2,0 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres de créance de sociétés
L'exposition aux titres de créance de sociétés est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Les réclamations aux termes de ces contrats n'ont lieu qu'au moment où les défauts cumulatifs liés aux portefeuilles de référence sont supérieurs à 30 % pendant la durée résiduelle du contrat de 35 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 janvier 2014, nos positions importantes dans les placements et prêts du poste Divers comprenaient :

  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable, d'un montant notionnel de 260 M$ US et d'une juste valeur de 231 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 6 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et des prêts, d'un montant notionnel de 57 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 156 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 130 M$ US;
  • des TAC flux groupés du compte de négociation d'un montant notionnel de 95 M$ US comprenant des portefeuilles de titres de créance de sociétés à rendement élevé, d'une juste valeur de 81 M$ US;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés à titre de prêt, d'un montant notionnel de 40 M$ US, d'une juste valeur de 37 M$ US et d'une valeur comptable de 36 M$ US.

Au 31 janvier 2014, nos positions importantes dans les dérivés de crédit vendus et facilités de liquidité et de crédit du poste Divers comprenaient :

  • des dérivés de crédit vendus d'un montant notionnel de 269 M$ US assortis d'une juste valeur de 39 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des titres autres que du marché américain adossés des prêts hypothécaires à l'habitation et des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 177 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Positions non appariées
L'actif sous-jacent de notre position non appariée se compose d'un portefeuille de référence de titres de créance de sociétés.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 45 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

                Protection de crédit souscrite auprès de  
                                garants financiers et d'autres  
      Montant notionnel des actifs sous-jacents     contreparties  
En millions de dollars américains, au   
  31 janvier 2014
TAP flux
groupés
Titres
d'emprunt
d'entreprises
TAC flux
groupés -
Titres du
marché
américain des
prêts
hypothécaires
à l'habitation
Divers Positions
non
appariées
Total
du montant
notionnel
  Juste valeur,
avant
les REC
REC Juste valeur,
nette
des REC
 
Garants financiers1                                        
  De première qualité   2 513 $ - $ - $ 28 $ - $ 2 541 $   53 $ (9) $  44  $
  De qualité inférieure   44   -   -   129   -   173     16   (9)   7  
  Sans note   1 618   -   -   28   -   1 646     29   (12)   17  
      4 175   -   -   185   -   4 360     98   (30)   68  
Autres contreparties1                                        
  De première qualité   126   10   229   12   -   377     164   1   165  
  Sans note   -   3 990   -   -   449   4 439     16   -   16  
      126   4 000   229   12   449   4 816     180   1   181  
    4 301 $ 4 000 $ 229 $ 197 $ 449 $ 9 176 $   278 $ (29) $  249  $
31 octobre 2013   4 642 $ 4 271 $ 241 $ 229 $ 480 $ 9 863 $   312 $ (37) $  275 $
1)    Lorsque plus d'une agence de notation fournit une note et que les notes diffèrent, nous utilisons la note la plus faible.

 

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement un fonds multicédants canadien. Ce fonds multicédants respecte l'entente quant aux garanties données et a consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 janvier 2014 s'établissait à 271 M$ US contre une exposition nette de 16 M$ US.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours de l'exercice 2013, nous avons comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur le billet de financement variable.

Siège social et autres

Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les charges de ces groupes sont habituellement réparties entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1            
  31 janv. 31 oct. 2 31 janv. 2  
En millions de dollars, pour les trois mois clos le 2014 2013 2013  
Produits                  
  Services bancaires internationaux   154 $ 148 $   163 $  
  Divers   43   (45)     3    
Total des produits3   197   103     166    
Dotation à la provision pour pertes sur créances   7   56     14    
Charges autres que d'intérêts   244   269     230    
Perte avant impôt sur le résultat   (54)   (222)     (78)    
Impôt sur le résultat3   (107)   (122)     (108)    
Résultat net (perte nette)   53 $ (100) $   30 $  
Résultat net (perte nette) applicable aux :                  
  Participations ne donnant pas le contrôle   2 $ (7) $   2 $  
  Actionnaires   51   (93)     28    
Équivalents temps plein   16 030   16 145     15 704    

1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
3) Ajustement selon la BIE. Pour plus de précisions, se reporter à la note de bas de tableau 3 de la section Services bancaires de gros.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 53 M$, en hausse de 23 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net du trimestre s'est établi à 53 M$, comparativement à une perte de 100 M$ au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 31 M$, ou 19 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires internationaux ont diminué de 9 M$, surtout en raison du profit sur la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie) inclus à titre d'élément d'importance au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en partie contrebalancé par une hausse des produits liés à CIBC FirstCaribbean.

Les produits Divers ont augmenté de 40 M$, ce qui est surtout attribuable au profit lié aux transactions Aéroplan avec Aimia et la Banque TD, présentées à titre d'élément d'importance. Cette augmentation a été en partie contrebalancée par une baisse des produits de trésorerie et une hausse de l'ajustement selon la BIE.

Les produits ont augmenté de 94 M$, ou 91 %, en regard du trimestre précédent.

L'augmentation de 6 M$ des produits de Services financiers internationaux résulte de la hausse des produits provenant de CIBC FirstCaribbean.

Les produits Divers ont augmenté de 88 M$, surtout en raison d'un profit lié aux transactions Aéroplan mentionnées précédemment.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 7 M$ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une réduction de la provision collective, comprenant une baisse des créances estimées liées aux inondations en Alberta, présentées à titre d'élément d'importance. Les résultats du trimestre considéré comprenaient également des pertes plus élevées liées à CIBC FirstCaribbean.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 49 M$ par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par la diminution de la provision collective mentionnée précédemment. Les pertes liées à CIBC FirstCaribbean sont également plus élevées au cours du trimestre considéré.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 14 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des coûts liés à CIBC FirstCaribbean et de l'augmentation des coûts du soutien du siège social non répartis.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 25 M$, ou 9 % par rapport au trimestre précédent, en raison essentiellement d'une charge de restructuration relative à CIBC FirstCaribbean, présentée à titre d'élément d'importance au trimestre précédent, en partie contrebalancée par l'augmentation des coûts de soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'économie d'impôt a diminué de 15 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de pertes moins élevées, en partie contrebalancées par la hausse de l'ajustement selon la BIE.

Situation financière

             
Revue du bilan consolidé résumé          
      31 janv.   31 oct. 1
En millions de dollars, au   2014   2013
Actif          
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques   6 273 $ 6 379 $
Valeurs mobilières   71 017   71 984  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   27 195   28 728  
Prêts et acceptations, nets de la provision   256 819   256 380  
Dérivés   24 489   19 947  
Autres actifs   15 162   14 588  
      400 955 $ 398 006 $
Passif et capitaux propres          
Dépôts   314 336 $ 315 164 $
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres   20 786   20 313  
Dérivés   22 244   19 724  
Autres passifs   20 469   20 583  
Titres secondaires   4 233   4 228  
Capitaux propres   18 887   17 994  
      400 955 $ 398 006 $
1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.  

Actif
Au 31 janvier 2014, le total de l'actif avait augmenté de 2,9 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2013.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont diminué de 106 M$, ou 2 %, surtout en raison de la baisse des placements de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont baissé de 967 M$, ou 1 %, en raison surtout d'une diminution des valeurs disponibles à la vente, en partie contrebalancée par une augmentation des valeurs du compte de négociation. Les valeurs mobilières ont diminué principalement sous l'effet de la baisse des titres du gouvernement du Canada, en partie contrebalancée par une hausse des titres de créance des sociétés. Les valeurs du compte de négociation ont progressé, ce qui est attribuable à une hausse des titres de gouvernements étrangers.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont diminué de 1,5 G$, ou 5 %, du fait principalement des activités de gestion des placements de trésorerie.

Les prêts et les acceptations nets ont augmenté de 439 M$. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont augmenté de 1,0 G$ par suite essentiellement de la croissance des prêts hypothécaires de marque CIBC, en partie annulée par les réductions des activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées. Les prêts sur cartes de crédit ont baissé de 3,3 G$ en raison surtout de la vente à la Banque TD. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 2,8 G$, en raison principalement d'une augmentation dans notre portefeuille de prêts étrangers.

Les dérivés ont progressé de 4,5 G$, ou 23 %, sous l'effet essentiellement des évaluations des dérivés de change.

Les autres actifs ont augmenté de 574 M$, ou 4 %, en raison surtout de l'actif acquis par suite de l'acquisition d'Atlantic Trust.

Passif
Au 31 janvier 2014, le total du passif avait augmenté de 2,1 G$, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2013.

Les dépôts ont reculé de 828 M$, en raison surtout des emprunts garantis en cours moins élevés, en partie contrebalancés par la croissance des volumes de produits de détail. Pour plus de renseignements sur la composition des dépôts, voir la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert en vertu de mises en pension de titres ont monté de 473 M$, ou 2 %, en raison principalement des activités des clients.

Les dérivés ont grimpé de 2,5 G$, ou 13 %, sous l'effet principalement des évaluations des dérivés de change.

Capitaux propres
Au 31 janvier 2014, l'amélioration de 893 M$ des capitaux propres, ou 5 %, par rapport au 31 octobre 2013, était essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global.

Sources de financement

Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 29 à 36 du Rapport annuel 2013.

Exigences réglementaires en matière de fonds propres selon Bâle III
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles découlent du cadre normatif sur les fonds propres pondérés en fonction du risque élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

Le BSIF a prescrit à toutes les institutions d'atteindre un ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires cible de 7 %, ce qui comprend le ratio « tout compris de 2019 » et une réserve de conservation des fonds propres, à compter du premier trimestre de 2013. Pour le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres, les cibles de fonds propres tout compris sont de respectivement 8,5 % et 10,5 %, et ce, à compter du premier trimestre de 2014. « Tout compris » est défini par le BSIF comme les capitaux propres calculés de manière à inclure tous les ajustements réglementaires qui seront requis d'ici 2019, tout en maintenant les règles de retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles. Certaines déductions des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires seront introduites progressivement à raison de 20 % par an à compter de 2014. Les montants qui ne sont pas encore déduits des fonds propres aux termes des dispositions transitoires du BSIF sont pondérés en fonction du risque, ce qui crée une différence entre les actifs pondérés en fonction du risque selon la méthode transitoire et ceux selon la méthode tout compris.

La comparaison entre le ratio de fonds propres selon la méthode transitoire déterminé par le CBCB et le ratio de fonds propres cible selon la méthode tout compris déterminé par le BSIF se présente comme suit.

Pour voir le graphique "Méthode transitoire (CBCB)" et "Méthode tout compris (BSIF)", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/MethodeQ1.pdf

Les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires comprennent les actions ordinaires, les résultats non distribués et le cumul des autres éléments du résultat global (à l'exception du cumul des autres éléments du résultat global lié aux couvertures de flux de trésorerie), diminués des ajustements réglementaires apportés à des éléments comme le goodwill et les autres immobilisations incorporelles, les actifs d'impôt différé, les actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies, comme ils sont présentés dans notre bilan consolidé, et certains placements. Les autres éléments des fonds propres de première catégorie comprennent principalement les actions privilégiées et les billets de catégorie 1 novateurs, et les fonds propres de deuxième catégorie sont essentiellement composés de débentures subordonnées, assujetties aux règles de retrait progressif pour les instruments de fonds propres non admissibles.

Le BSIF a publié une ligne directrice à l'égard des banques d'importance systémique nationale (BISN) et du supplément de fonds propres connexe. La CIBC est considérée comme une BISN au Canada, tout comme la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque TD. Les BISN seront assujetties à un supplément de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de 1 % à compter du 1er janvier 2016.

Ratio de levier financier selon le dispositif de Bâle
Les réformes relatives aux fonds propres selon le dispositif de Bâle III comprenaient une mesure des fonds propres non fondée sur le risque, soit le ratio de levier financier, qui vient compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le 12 janvier 2014, le CBCB a publié la version complète de ses règles sur le ratio de levier financier, qui comprend certaines modifications apportées à son document de consultation de juin 2013.

Le ratio de levier financier représente la mesure des fonds propres (soit les fonds propres de première catégorie) divisée par la mesure des risques. La mesure des risques comprend la somme des éléments suivants :

i)      les actifs au bilan;
ii)      des ajustements liés aux expositions sur les opérations de financement par titres, et possibilité d'une forme restreinte de compensation, sous réserve du respect de certaines conditions;
iii)      les expositions sur dérivés comme il est précisé dans les règlements;
iv)      d'autres expositions hors bilan, notamment des engagements de crédit et des substituts de crédit directs, convertis en équivalents de risque crédit au moyen de facteurs de conversion en équivalent-crédit selon l'approche standard conformément à Bâle.

Les éléments qui sont déduits des fonds propres de première catégorie ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de l'exposition.

Le CBCB exige que les banques présentent leur ratio de levier financier à compter de 2015. Le document prévoit que le CBCB continuera d'évaluer si le ratio de levier financier minimal de 3 % est approprié. Les dernières modifications au règlement seront apportées d'ici 2017, avec prise d'effet le 1er janvier 2018.

Le BSIF a indiqué qu'il publiera une nouvelle ligne directrice sur le ratio du levier financier plus tard cette année. Cette ligne directrice prendra effet à compter de janvier 2015 et remplacera le ratio actif/fonds propres actuel par le ratio d'effet de levier de Bâle III. Les institutions de dépôt fédérales devront adopter des ratios d'effet de levier supérieurs à 3 %.

Amélioration constante des exigences de fonds propres fondées sur le risque
L'année dernière, le CBCB a publié un nombre de propositions visant l'apport de changements aux exigences actuelles de fonds propres fondées sur le risque (voir la page 30 du Rapport annuel 2013), et il continue de le faire dans le but de préciser et d'accroître les exigences en matière de fonds propres de certaines activités. En plus du document sur le ratio de levier financier mentionné précédemment, le CBCB a publié, depuis le début de l'exercice, une mise à jour de sa proposition intitulée Revisions to the securitisation framework - consultative document.

Le document intitulé Capital requirements for banks' equity investments in funds - final standard a été publié en décembre 2013. Ce cadre final et révisé s'applique aux placements de banques dans les actions de fonds qui sont détenus dans le portefeuille bancaire. La date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2017. Les banques doivent envisager tous les actifs sous-jacents du fonds sur une base de transparence afin de mieux faire refléter le risque associé à ces placements. Le recours au levier financier par un fonds doit également être pris en considération au moment de déterminer les exigences de fonds propres fondées sur le risque liées aux placements du fonds. Le CBCB conçoit qu'il n'est pas toujours possible d'appliquer l'approche de transparence et que l'application d'autres méthodes peut être justifiée dans certains cas.

Fonds propres réglementaires              
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissaient comme suit :              
        31 janv.     31 oct.  
En millions de dollars, au 2014 2013  
Méthode transitoire              
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     16 705 $   16 698 $
Fonds propres de première catégorie     17 851     17 830  
Total des fonds propres     21 295     21 601  
APR     153 245     151 338  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     10,9 %   11,0 %
Ratio des fonds propres de première catégorie     11,6 %   11,8 %
Ratio du total des fonds propres     13,9 %   14,3 %
Ratio actif/fonds propres     18,4 x   18,0 x
Méthode tout compris              
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     13 347 $   12 793 $
Fonds propres de première catégorie     16 189     15 888  
Total des fonds propres     19 890     19 961  
APR     140 505     136 747  
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires     9,5 %   9,4 %
Ratio des fonds propres de première catégorie     11,5 %   11,6 %
Ratio du total des fonds propres     14,2 %   14,6 %
                   

Ratios de fonds propres (méthode tout compris)
Le ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a augmenté de 0,1 % depuis le 31 octobre 2013. Les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires ont augmenté en raison du capital autogénéré (résultat net moins les dividendes et les actions rachetées aux fins d'annulation), ce qui a aidé à contrebalancer une augmentation de l'APR au cours du trimestre.

L'augmentation de l'APR de 3,8 G$ au cours du trimestre s'explique principalement par l'incidence des variations des taux de change, le début de l'intégration de l'exigence de fonds propres liée à l'évaluation du crédit et la croissance normale des activités, en partie contrebalancés par la vente du portefeuille Aéroplan.

Ratio actif/fonds propres
Le ratio actif/fonds propres est 0,4 fois plus élevé que celui du 31 octobre 2013, par suite d'une réduction des capitaux propres aux fins du ratio actif/fonds propres combinée à une augmentation des actifs bruts dans le calcul du ratio actif/fonds propres du trimestre.

Activités importantes de gestion du capital
Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 5 septembre 2013, nous avons annoncé que la Bourse de Toronto avait approuvé l'avis d'intention de la CIBC de lancer une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des affaires. Les rachats en vertu de l'offre ont commencé le 18 septembre 2013 et prendront fin à la première des éventualités suivantes, soit : i) la date à laquelle la CIBC aura racheté jusqu'à un maximum de 8 millions d'actions ordinaires, ii) la date à laquelle la CIBC émettra un avis de cessation, ou iii) le 8 septembre 2014.

Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014, nous avons acheté et annulé 1 415 100 actions ordinaires supplémentaires en vertu de cette offre à un cours moyen de 89,87 $ pour un total de 127 M$.

Dividendes
Le 26 février 2014, le conseil d'administration a approuvé une augmentation du dividende trimestriel, le faisant passer de 96 cents à 98 cents l'action ordinaire pour le trimestre clos le 30 avril 2014.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Nous consolidons toutes les fiducies que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 31 janvier 2014, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants non consolidés que nous soutenons atteignaient 2,0 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2013). La durée moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1,0 an (1,1 an au 31 octobre 2013). Nous détenions du papier commercial totalisant 15 M$ (9 M$ au 31 octobre 2013) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 3,1 G$ (3,2 G$ au 31 octobre 2013). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 30 M$ (30 M$ au 31 octobre 2013) à ces fonds multicédants au 31 janvier 2014.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec le fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 110 M$ (110 M$ au 31 octobre 2013). Au 31 janvier 2013, nous avons financé 84 M$ (81 M$ au 31 octobre 2013) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

                31 janv.               31 oct.  
En millions de dollars, au             2014               2013  
        Facilités de
liquidité et de
crédit inutilisées
        Facilités de
liquidité et de
crédit inutilisées
   
        Dérivés de
crédit vendus
      Dérivés de
crédit vendus
 
    Placements
et prêts
    Placements
et prêts
   
    1 2 1 2
Fonds multicédants soutenus par la CIBC   99 $   2 049 $ - $   90 $   2 151 $ - $
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées
  par la CIBC
  129     46   131     135     43   134  
Entités émettrices structurées par des tiers                                
  Activités de crédit structuré en voie de
  liquidation
  3 450     202   2 892     3 456     236   2 966  
  Activités poursuivies   619     23   -     540     -   -  
Structures de placement sans transformation   3 087     -   -     3 090     -   -  
Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires
  commerciaux
  12     -   -     5     -   -  
1) Excluent les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae). Un montant de 3,0 G$ (3,0 G$ au 31 octobre 2013) du risque lié aux entités émettrices structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2) La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 348 M$ (368 M$ au 31 octobre 2013). Un montant notionnel de 2,6 G$ (2,7 G$ au 31 octobre 2013) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 212 M$ (213 M$ au 31 octobre 2013). Un montant notionnel additionnel de 156 M$ (161 M$ au 31 octobre 2013) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 14 M$ (15 M$ au 31 octobre 2013).
                                   

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 36 et 37 du Rapport annuel 2013.

Gestion du risque

Notre approche à l'égard de la gestion du risque ainsi que notre structure de gouvernance sont sensiblement les mêmes que celles décrites aux pages 38 à 72 du Rapport annuel 2013. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Vue d'ensemble
La plupart des activités de la CIBC font intervenir, jusqu'à un certain point, une variété de risques; la gestion efficace des risques est essentielle au succès de la CIBC. Nous visons l'équilibre entre le niveau de risque couru et nos objectifs de croissance et de rentabilité, en vue d'assurer un rendement constant et durable, tout en demeurant dans les limites de notre intérêt à l'égard du risque.

Notre intérêt à l'égard du risque définit les niveaux de tolérance envers bon nombre de risques. Il jette les assises sur lesquelles reposent notre culture en matière de gestion du risque et notre cadre de gestion du risque. Notre cadre de gestion du risque comprend :

  • l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque, approuvé par le conseil;
  • des politiques, des procédures et des limites de risque visant à harmoniser les activités avec l'intérêt à l'égard du risque;
  • la production de rapports périodiques sur la gestion du risque pour établir et communiquer les niveaux de risque;
  • un cadre de contrôle indépendant pour déterminer et tester la conformité aux principaux contrôles;
  • des simulations de crise afin d'évaluer les répercussions possibles des changements dans l'environnement de l'entreprise sur le capital, la situation de trésorerie et les résultats;
  • la prise en compte proactive des options d'atténuation des risques afin d'optimiser les résultats;
  • une surveillance grâce à nos comités axés sur les risques et à notre structure de gouvernance.

La responsabilité de la gestion des risques incombe à tous les employés de la CIBC. Les professionnels des unités d'exploitation et de la gestion du risque travaillent ensemble pour veiller à ce que les stratégies et les activités d'entreprise correspondent à notre intérêt à l'égard du risque. L'approche de la CIBC à l'égard de la gestion du risque à l'échelle de l'entreprise correspond au modèle à trois lignes de défense :

1)      les secteurs d'activité de la CIBC sont responsables de tous les risques liés à leurs activités, ce qui représente la première ligne de défense;
2)      la deuxième ligne de défense, la fonction Gestion du risque, la fonction de conformité et les autres fonctions de contrôle de la CIBC, sont responsables de la surveillance indépendante des risques à l'échelle de l'entreprise inhérents aux activités de la CIBC;
3)      la troisième ligne de défense, la fonction Vérification interne de la CIBC, fournit une évaluation indépendante de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles, des processus et des systèmes de gestion du risque.

Nous exerçons une surveillance constante sur notre profil de risque en le comparant avec l'intérêt à l'égard du risque que nous avons établi et les limites connexes et en prenant les mesures qui s'imposent pour garder l'équilibre entre les risques courus et le rendement obtenu. Pour surveiller notre profil de risque, nous effectuons une analyse prospective de la sensibilité par rapport à des facteurs locaux et mondiaux du marché, à la conjoncture économique et au contexte politique et réglementaire ayant une incidence sur notre profil de risque global.

La production de rapports et la tenue de discussions périodiques et claires sur les risques par les comités de la haute direction facilitent la communication des risques et l'analyse des stratégies en gestion de risques à l'échelle de l'entreprise.

Les pages 39 à 43 du Rapport annuel 2013 contiennent des renseignements supplémentaires à l'égard de la gouvernance du risque, du processus de gestion du risque et de la culture de risque.

Structure de gestion du risque
Le groupe Gestion du risque, dirigé par le directeur de la gestion des risques, est chargé d'établir des stratégies du risque et d'offrir une surveillance indépendante des groupes d'exploitation. Le groupe Gestion du risque est responsable du recensement, de l'appréciation, de l'atténuation, du suivi et du contrôle des risques associés aux activités et aux stratégies d'entreprise. Il est également chargé de remettre en question de façon efficace les pratiques des secteurs d'activité.

Des changements ont été apportés à la structure de gestion du risque au cours du trimestre. Notre structure actuelle est présentée ci-dessous.

Pour voir le graphique "Structure de gestion du risque", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/StructureQ1.pdf

Le groupe Gestion du risque effectue plusieurs activités importantes, dont :

  • l'élaboration de l'intérêt à l'égard du risque de la CIBC et des paramètres des contrôles de gestion connexes;
  • l'établissement d'une stratégie du risque pour une gestion des risques conforme à notre intérêt à l'égard du risque et à la stratégie d'entreprise;
  • la mise en œuvre et la communication des politiques, procédures et limites en matière de risque visant à contrôler les risques conformément à la stratégie du risque;
  • l'évaluation et le suivi des niveaux de risque, et la production de rapports à cet égard;
  • le repérage et l'appréciation des nouveaux risques stratégiques et risques stratégiques éventuels;
  • la détermination des opérations qui sortent des limites de risque attribuées aux secteurs d'activité.

Les dix divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Affaires réglementaires et contrôle du risque, réseau mondial : cette équipe offre des conseils en matière de risque, de contrôles et de rapports réglementaires, et surveille les interactions liées à la réglementation au sein de la CIBC afin d'assurer une communication coordonnée, ainsi qu'une élaboration efficace de plans d'action et le respect de ceux-ci;
  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, du suivi et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation) et du risque de crédit lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC;
  • Gestion du risque lié au bilan, à l'illiquidité et au régime de retraite : cette unité administrative a la responsabilité principale à l'échelle mondiale de remettre en question de façon efficace la fonction de gestion de la trésorerie et d'offrir une surveillance saine à cet égard au sein de la CIBC;
  • Gestion du risque de crédit mondial : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales;
  • Gestion du risque lié aux avoirs : cette unité administrative assure la gouvernance indépendante et la surveillance des activités liées à la gestion des avoirs de la CIBC à l'échelle mondiale;
  • Gestion du risque, crédit de détail : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les marges de crédit et les prêts de la clientèle de détail, les prêts hypothécaires à l'habitation et les portefeuilles de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille;
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille;
  • Gestion mondiale du risque opérationnel : cette équipe est responsable à l'échelle mondiale du recensement, de l'évaluation et du suivi de tous les risques opérationnels, y compris les centres bancaires, les gens, les assurances, la technologie, les filiales et sociétés affiliées, et les fournisseurs;
  • Gestion du risque d'entreprise : cette unité administrative est responsable de l'analyse à l'échelle de l'entreprise, y compris la simulation de crise et la production de rapports à l'échelle de l'entreprise, des systèmes et des modèles de risque, ainsi que des méthodes utilisées pour calculer le capital économique;
  • Initiatives spéciales : cette unité administrative est chargée d'offrir de l'assistance relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives conformes au plan stratégique du groupe Gestion du risque, tout en améliorant les partenariats avec les clients et l'efficacité à l'interne.

Principaux risques et nouveaux risques
Nous faisons le suivi des principaux risques et des nouveaux risques qui peuvent avoir une incidence sur nos résultats futurs et nous les examinons, et nous prenons les mesures qui s'imposent pour réduire les risques éventuels. Nous procédons à une analyse approfondie, notamment par des simulations de crise de nos expositions aux risques et nous informons le conseil sur une base régulière des nouveautés et des changements connexes. Les principaux risques et les nouveaux risques qui pourraient avoir, à notre avis, une incidence négative, qui sont importants pour la CIBC, n'ont pas changé de façon considérable par rapport à ceux décrits aux pages 43 et 44 du Rapport annuel 2013.

Risques découlant des activités commerciales
Le graphique ci-dessous présente les activités régulières et les mesures de risque correspondantes fondées sur les actifs réglementaires pondérés en fonction du risque et le capital économique au 31 janvier 2014 :

Pour voir le graphique, veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/CIBCgr3Fr.pdf

Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités de Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et de nos activités de prêts de gros. Le risque de crédit provient également d'autres sources, notamment de nos activités de négociation, ce qui comprend nos dérivés de gré à gré, nos titres de créance et nos transactions assimilées à des mises en pension. En plus des pertes en cas de défaut d'un emprunteur ou d'une contrepartie, des profits latents ou des pertes latentes peuvent survenir en raison des variations des écarts de taux de la contrepartie qui pourraient influer sur la valeur comptable ou la juste valeur de notre actif.

Exposition au risque de crédit                  
        31 janv.       31 oct.  
En millions de dollars, au       2014       2013  
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)                  
Montants utilisés       83 710 $      84 016 $
Engagements non utilisés       38 304       35 720  
Transactions assimilées à des mises en pension de titres       58 861       57 975  
Divers - hors bilan       63 880       51 885  
Dérivés de gré à gré       16 753       13 255  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant brut       261 508       242 851  
Moins : les garanties au titre des mises en pension de titres       50 544       51 613  
ECD du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant net       210 964       191 238  
Portefeuille de détail - approche NI avancée                  
Montants utilisés       193 067       195 796  
Engagements non utilisés       62 319       65 424  
Divers - hors bilan       279       417  
ECD du portefeuille de détail, montant brut       255 665       261 637  
Portefeuilles normalisés       11 592       10 798  
Expositions liées à la titrisation       16 303       16 799  
ECD, montant brut       545 068 $           532 085 $
ECD, montant net       494 524  $           480 472 $

Politique en matière d'allègement
Nous utilisons des techniques d'allègement pour gérer les relations avec nos clients et pour réduire les pertes sur créances en cas de défaut, de saisie ou de reprise de possession. Dans certains cas, nous devrons peut-être modifier les modalités d'un emprunt pour des raisons économiques ou juridiques découlant des difficultés financières d'un emprunteur et accorder à ce dernier une concession prenant la forme de taux inférieurs à ceux du marché ou de modalités qui n'auraient pas été autrement considérées, afin de pouvoir recouvrer le montant maximal de l'emprunt. Dans les cas où on estime que la concession est meilleure que ce qui est offert sur le marché, la modification est comptabilisée comme une restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté. Cette restructuration est soumise à notre test courant de dépréciation trimestriel qui évalue, entre autres facteurs, les clauses restrictives ou les défauts de paiement. Une dotation à la provision pour pertes sur créances appropriée, par segment de portefeuille, est alors comptabilisée.

En ce qui concerne le crédit de détail, les techniques d'allègement comprennent la capitalisation des intérêts, la révision de l'amortissement et la consolidation de dettes. Nous avons instauré des conditions d'admissibilité qui permettent à l'équipe de la Gestion des comptes de clients de formuler des mesures correctives qui conviennent et de proposer des solutions adaptées à la situation de chaque emprunteur. Ces solutions visent à augmenter la capacité de l'emprunteur à s'acquitter de son obligation en lui accordant des conditions qui souvent sont meilleures que celles initialement offertes.

Les solutions qui existent pour les clients d'affaires et les clients du Groupe Entreprises dépendent de la situation de chaque client et sont offertes de façon circonspecte dans les cas où il a été établi que le client a ou risque d'avoir de la difficulté à s'acquitter de ses obligations. Les clauses restrictives prévoient souvent des scénarios de changement dans la situation financière du client avant que ne se concrétise un changement sur le plan de ses habitudes de remboursement, ce qui autorise généralement une refixation de prix ou l'appel d'un remboursement anticipé. Les solutions peuvent être temporaires ou peuvent impliquer d'autres options spéciales de gestion.

Au cours du trimestre considéré, des prêts de 20 M$ (3 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2013) ont fait l'objet d'une restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté.

Crédit personnel garanti - immobilier
Le portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier comprend des prêts hypothécaires à l'habitation, des prêts personnels et des marges garanties par des biens immobiliers résidentiels (marges de crédit hypothécaires). Ce portefeuille ne présente qu'un faible risque, car nous détenons un privilège de premier rang sur la plupart des biens immobiliers et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes critères de prêt pour approuver les prêts qu'ils soient assortis d'un privilège de premier rang ou de deuxième rang.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires au Canada :

    Prêts hypothécaires
à l'habitation
    Marges de crédit
hypothécaires1
    Total  
En milliards de dollars, au 31 janvier 2014   Assurés 2   Non assurés     Non assurées     Assurés 2   Non assurés  
Ontario   46,0 $   68 %   21,8 $   32 %   9,3 $   100 %   46,0 $   60 %   31,1 $   40 %
Colombie-Britannique   18,8     64     10,5     36     3,9     100     18,8     57     14,4     43  
Alberta   17,0     74     6,0     26     2,8     100     17,0     66     8,8     34  
Québec   7,7     72     3,0     28     1,4     100     7,7     63     4,4     37  
Autres   11,8     76     3,7     24     1,8     100     11,8     68     5,5     32  
Total des portefeuilles au Canada3   101,3 $   69 %   45,0 $   31 %   19,2 $   100 %   101,3 $   61 %   64,2 $   39 %
31 octobre 2013   102,6 $   71 %   42,9 $   29 %   19,3 $   100 %   102,6 $   62 %   62,2 $   38 %

1) Nous n'avions aucune marge de crédit hypothécaire assurée au 31 janvier 2014 et au 31 octobre 2013.
2) Assurés à 94 % (94 % au 31 octobre 2013) par la SCHL et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé, tous les deux cotés au moins AA (faible) par DBRS.
3) La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.

 

Le tableau suivant présente les ratios prêt-garantie moyens1 pour nos prêts hypothécaires à l'habitation et nos marges de crédit hypothécaires non assurés au Canada qui ont été montés au cours du trimestre. Nous n'avons pas acquis de prêts hypothécaires ou de marges de crédit hypothécaires non assurés auprès de tiers pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessous.

          31 janv.     31 oct.     31 janv.    
          2014     2013     2013    
Pour les trois mois clos le   Prêts
hypothécaires à
l'habitation
    Marges de
crédit
hypothécaires
    Prêts
hypothécaires à
l'habitation
    Marges de
crédit
hypothécaires
    Prêts
hypothécaires à
l'habitation
    Marges de
crédit
hypothécaires
 
Ontario   71 %   70 %   71 %   70 %   71 %   69 %
Colombie-Britannique   66     65     67     66     67     65  
Alberta   72     71     72     70     72     69  
Québec   72     72     72     71     72     70  
Autres   74     73     73     72     73     71  
Total des portefeuilles au Canada2   70 %   70 %   70 %   69 %   71 %   69 %

1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation et les marges de crédit hypothécaires montés depuis peu sont calculés en fonction de la moyenne pondérée.
2) La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.

 

Le tableau suivant présente les ratios prêt-garantie moyens pour l'ensemble de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

            Assurés         Non assurés  
31 janvier 20141           60 %       60 %
31 octobre 20131           59 %       60 %

1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation sont calculés en fonction de la moyenne pondérée. Les estimations du prix des maisons pour le 31 octobre 2013 et le 31 janvier 2014 sont fondées sur l'indice composé de Prix de Maison Teranet canadien - Banque Nationale (Teranet) respectivement au 30 septembre 2013 et au 31 décembre 2013. L'indice Teranet constitue une estimation indépendante du taux de changement dans les prix des maisons au Canada. Les prix de vente sont basés sur les registres publics. Les indices sont publiés chaque mois et couvrent onze zones métropolitaines canadiennes combinées pour former un indice composé national.

 

Les tableaux ci-après résument le profil des périodes d'amortissement restantes concernant l'ensemble de nos prêts hypothécaires à l'habitation au Canada. Le premier tableau comprend les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements contractuels minimums, et le deuxième tableau présente les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements réels des clients, qui comprennent les paiements qui sont supérieurs au montant contractuel minimum ou dont la fréquence est plus élevée.

En fonction des paiements contractuels  
                                                 
    Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
Au 31 janvier 2014   - %   1 %   3 %   11 %   20 %   42 %   23 %   - %
Au 31 octobre 2013   1 %   1 %   3 %   12 %   19 %   39 %   25 %   - %
                                                 
                                                 
En fonction des paiements réels des clients  
                                                 
    Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
Au 31 janvier 2014   3 %   6 %   11 %   15 %   25 %   29 %   11 %   - %
Au 31 octobre 2013   3 %   6 %   11 %   15 %   24 %   28 %   12 %   1 %

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 31 janvier 2014, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 16,6 G$ (16,6 G$ au 31 octobre 2013), et une tranche de 73 % de ces prêts (74 % au 31 octobre 2013) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissait à 798 M$ (920 M$ au 31 octobre 2013), ou 1 %, de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 1,9 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2013). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 70 projets.

Nous soumettons nos portefeuilles de prêts hypothécaires et de marges de crédit hypothécaires à des simulations de crise afin d'évaluer l'incidence possible d'événements économiques variés. Nos simulations de crise peuvent faire appel à différentes variables, telles que le PIB, le taux de chômage, les taux de faillite, le ratio du service de la dette et les tendances des comptes en souffrance, qui reflètent les fourchettes possibles de baisse des prix du secteur immobilier, afin d'établir des modèles de résultats possibles dans des circonstances précises. Ces simulations font intervenir des variables qui pourraient se comporter différemment selon les situations. Les variables économiques utilisées pour nos principales simulations se situent dans des fourchettes semblables à celles qui ont marqué le début des années 1980 et 1990, périodes durant lesquelles le Canada a connu une récession. Nos résultats démontrent qu'en période de récession, notre solide situation de capital devrait suffire pour absorber les pertes liées aux prêts hypothécaires et aux marges de crédit hypothécaires.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 12 des états financiers consolidés annuels de 2013.

Le tableau ci-après présente la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés de gré à gré (compte tenu des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties) :

        31 janv.       31 oct.  
En milliards de dollars, au               2014               2013  
        Exposition1
De première qualité       6,94 $     84,8  %     4,59 $     85,0  %
De qualité inférieure       1,07       13,0        0,78       14,5   
Liste de surveillance       0,16       1,9        0,03       0,5   
Sans note       0,02       0,3        -        
        8,19 $     100,0  %     5,40 $     100,0  %

1) Évaluation à la valeur de marché des contrats de dérivés de gré à gré, compte tenu des accords généraux de compensation, et compte non tenu des garanties.  

 

Le tableau ci-après présente le détail des prêts douteux, des provisions et de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le       31 janv.
2014
    31 oct.
2013
      31 janv.
2013
 
    Prêts aux
entreprises
et aux
gouvernements
  Prêts à la
consommation
  Total   Prêts aux
entreprises
et aux
gouvernements
  Prêts à la
consommation
  Total   Prêts aux
entreprises
et aux
gouvernements
  Prêts à la
consommation
  Total  
Prêts douteux bruts (PDB)                                      
Solde au début de la période   843 $ 704 $ 1 547 $ 955 $ 668 $ 1 623 $ 1 128 $ 739 $  1 867 $
  Classement dans les prêts douteux au cours de la période   65   352   417   62   362   424   65   376   441  
  Transfert dans les prêts non douteux au cours de la période   (3)   (20)   (23)   (13)   (22)   (35)   (2)   (15)   (17)  
  Remboursements nets   (85)   (60)   (145)   (16)   (83)   (99)   (132)   (73)   (205)  
  Montants sortis du bilan   (22)   (255)   (277)   (156)   (226)   (382)   (67)   (269)   (336)  
  Recouvrements de prêts et avances auparavant sortis du bilan   -   -   -   -   -   -   -   -   -  
  Cessions de prêts   -   -   -   -   -   -   -   -   -  
  Change et autres   43   25   68   11   5   16   -   (1)   (1)  
Solde à la fin de la période   841 $ 746 $ 1 587 $ 843 $ 704 $ 1 547 $ 992 $ 757 $       1 749  $
Provision pour dépréciation1                                      
Solde au début de la période   323 $ 224 $ 547 $ 405 $ 217 $ 622 $ 492 $ 229 $  721 $
  Montants sortis du bilan   (22)   (255)   (277)   (156)   (226)   (382)   (67)   (269)   (336)  
  Recouvrements de montants sortis du bilan au cours de périodes antérieures   5   45   50   1   44   45   3   41   44  
  Montant passé en charges au compte de résultat   36   207   243   62   199   261   35   234   269  
  Intérêts courus sur prêts douteux   (6)   (3)   (9)   (4)   (5)   (9)   (6)   (3)   (9)  
  Cessions de prêts   -   -   -   -   -   -   -   -   -  
  Change et autres   12   9   21   15   (5)   10   1   1   2  
Solde à la fin de la période   348 $ 227 $ 575 $ 323 $ 224 $ 547 $ 458 $ 233 $  691 $
Prêts douteux, montant net                                      
Solde au début de la période   520 $ 480 $ 1 000 $ 550 $ 451 $ 1 001 $ 636 $ 510 $  1 146 $
  Variation nette des prêts douteux bruts   (2)   42   40   (112)   36   (76)   (136)   18   (118)  
  Variation nette de la provision   (25)   (3)   (28)   82   (7)   75   34   (4)   30  
Solde à la fin de la période   493 $ 519 $ 1 012 $ 520 $ 480 $ 1 000 $ 534 $ 524 $  1 058 $
PDB, moins provision pour dépréciation en pourcentage des actifs connexes2           0,36 %         0,35 %         0,38 %

1) Comprend la provision collective relative aux prêts personnels, aux prêts notés aux PME et aux prêts hypothécaires douteux qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours, et la provision individuelle.
2) Les actifs connexes incluent les prêts, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres et les acceptations.

 

Prêts douteux
Au cours du trimestre, des prêts de 417 M$ ont été classés pour la première fois dans la catégorie des prêts douteux. Les prêts classés pour la première fois dans la catégorie des prêts douteux ont baissé de 24 M$ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison des prêts à la consommation, et de 7 M$ en regard du trimestre précédent, par suite d'une diminution des prêts à la consommation, en partie contrebalancée par une augmentation des prêts aux entreprises et aux gouvernements.

La baisse des PDB en raison de transferts hors des prêts douteux et de remboursements nets a totalisé 168 M$, en diminution de 54 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est attribuable à une réduction des prêts aux entreprises et aux gouvernements et des prêts à la consommation, mais en hausse de 34 M$ en regard du trimestre précédent, surtout en raison d'une réduction accrue des prêts aux entreprises et aux gouvernements, en partie contrebalancée par une diminution des prêts à la consommation.

Les sorties du bilan pour le trimestre ont totalisé 277 M$, en baisse par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, du fait d'une diminution des prêts aux entreprises et aux gouvernements et des prêts à la consommation, et en baisse de 105 M$ en regard du trimestre précédent, en raison surtout d'une diminution des sorties du bilan liées aux prêts aux entreprises et aux gouvernements, en partie contrebalancée par une hausse des prêts à la consommation découlant de changements opérationnels apportés au traitement de radiations.

Après avoir connu une hausse durant la période de récession en 2009, les PDB se sont stabilisés en 2011, pour ensuite montrer des signes d'amélioration en 2012 et 2013. Environ la moitié des PDB à la consommation au cours du trimestre considéré se trouve au Canada, dont la majorité sont des prêts hypothécaires assurés où les pertes devraient être minimes. Les PDB à la consommation de CIBC FirstCaribbean se sont accrus au cours du trimestre considéré en raison surtout des pressions économiques continues dans la région des Caraïbes. Les PDB dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements étaient comparables à ceux du trimestre précédent, mais moins élevés que ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison des sorties du bilan de comptes douteux dans les secteurs des services aux entreprises, de l'édition et du transport, ainsi que dans les comptes du secteur immobilier aux États-Unis ayant été montés avant 2009.

Provision pour dépréciation
La provision pour dépréciation a diminué de 116 M$, ou 17 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La provision évaluée individuellement pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements a diminué de 100 M$, ou 23 %, en raison surtout des baisses dans le secteur de l'immobilier, de la construction et du transport. La baisse dans les secteurs de l'immobilier et de la construction a surtout eu lieu aux États-Unis, et correspondait aux diminutions des PDB. La baisse dans le secteur du transport est attribuable à la sortie du bilan d'un compte aux États-Unis au cours du deuxième trimestre de 2013. La provision évaluée individuellement pour les prêts à la consommation était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La provision évaluée collectivement pour la dépréciation de prêts à la consommation a diminué de 7 M$, ou 3 %, du fait d'une révision des paramètres des pertes estimées dans les portefeuilles de prêts non garantis effectuée au cours du troisième trimestre de 2013, en partie contrebalancée par une augmentation dans le portefeuille de prêts hypothécaires de CIBC FirstCaribbean. La provision évaluée collectivement pour la dépréciation de prêts aux entreprises et aux gouvernements a baissé de 10 M$, les diminutions étant légères et réparties dans différents secteurs.

La provision pour dépréciation s'est établie à 575 M$, soit 28 M$, ou 5 %, de plus qu'au trimestre précédent. La provision évaluée individuellement pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements a augmenté de 27 M$, ou 9 %, en raison surtout d'une hausse dans les secteurs des services aux entreprises et de l'immobilier et de la construction. Ces fluctuations ont surtout eu lieu dans la région des Caraïbes et correspondaient aux variations des PDB. Les PDB consentis aux entreprises et aux gouvernements aux États-Unis ont diminué de 40 M$, tandis que les provisions évaluées individuellement ont baissé de 8 M$. Les diminutions dans les PDB et dans la provision évaluée individuellement sont en grande partie attribuables aux comptes du secteur immobilier aux États-Unis ayant été montés avant 2009. La provision pour les prêts à la consommation évaluée individuellement ainsi que la provision pour dépréciation évaluée collectivement étaient comparables à celles du trimestre précédent.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Les tableaux suivants présentent notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays d'Europe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro. Nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après, à l'exception des éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après.

Nous n'avons pas d'exposition importante dans les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont subi une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Parmi ces pays se trouvent l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans les tableaux ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur de marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension de titres (présentées à leur juste valeur).

Du total de nos expositions directes européennes, environ 94 % (96 % en 2013) correspondent à des entités dans des pays assortis d'une note Aaa/AAA auprès d'au moins Moody's ou de S&P.

Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

    Expositions directes
    Capitalisées     Non capitalisées
En millions de dollars, au 31 janvier 2014   Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux entités
souveraines
  Expositions
aux
banques
  Total des
expositions
capitalisées
(A)
    Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux
banques
  Total des
expositions non
capitalisées
(B)
 
Autriche   - $ 1 $ - $ 1 $   - $ - $ - $
Belgique   5   -   99   104     -   -    
Finlande   1   1   2   4     313   -   313  
France   49   -   1   50     177   8   185  
Allemagne   392   92   5   489     14   -   14  
Grèce   -   -   -   -     -   -    
Irlande   -   -   2   2     -   17   17  
Italie   1   -   -   1     -   -    
Luxembourg   16   -   177   193     13   -   13  
Malte   -   -   -   -     -   -    
Pays-Bas   10   249   109   368     -   2   2  
Portugal   -   -   -   -     -   -    
Espagne   -   -   1   1     -   -    
Total pour les pays de la zone euro   474 $ 343 $ 396 $ 1 213 $   517 $ 27 $ 544 $
République tchèque   -   -   -   -     -   -   -  
Danemark   -   -   28   28     -   9   9  
Norvège   1   142   140   283     -   -   -  
Suède   177   100   302   579     40   -   40  
Suisse   259   -   362   621     207   -   207  
Turquie   -   -   96   96     -   12   12  
Royaume-Uni   667   374   338   1 379     2 0961   196   2 292  
Total pour les pays hors de la zone euro   1 104 $ 616 $ 1 266 $ 2 986 $   2 343 $ 217 $ 2 560 $
Total pour l'Europe   1 578 $ 959 $ 1 662 $ 4 199 $   2 860 $ 244 $ 3 104 $
31 octobre 2013   1 610 $ 815 $ 1 548 $ 3 973 $   1 910 $ 220 $ 2 130 $

1) Comprend une exposition de 188 M$ (d'un montant notionnel de 215 M$ et d'une juste valeur de 27 M$) au titre d'un swap sur défaillance vendu sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à faire un remboursement de capital ou un versement d'intérêts exigible, ainsi que le manquement du garant financier à satisfaire à ses obligations aux termes de la garantie entraînerait un versement pour le swap sur défaillance.

 

    Expositions directes (suite)
    Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et
transactions assimilées à des mises en pension
       
En millions de dollars, au 31 janvier 2014   Expositions
aux
entreprises
  Expositions
aux entités
souveraines
  Expositions
aux
banques
  Expositions
brutes1
  Garanties2   Expositions
nettes
©
    Total de
l'exposition
directe
(A)+(B)+©
 
Autriche   - $ - $ 1 $ 1 $ - $ 1 $   2 $
Belgique   -   1   1   2   -   2     106  
Finlande   -   -   5   5   -   5     322  
France   3   -   11   14   -   14     249  
Allemagne   -   12   230   242   1   241     744  
Grèce   -   -   -   -   -   -     -  
Irlande   -   -   1   1   -   1     20  
Italie   -   -   5   5   -   5     6  
Luxembourg   -   -   3   3   -   3     209  
Malte   -   2   -   2   -   2     2  
Pays-Bas   -   -   12   12   -   12     382  
Portugal   -   -   -   -   -   -     -  
Espagne   -   -   -   -   -   -     1  
Total pour les pays de la zone euro   3 $ 15 $ 269 $ 287 $ 1 $ 286 $    2 043 $
République tchèque   -   -   55   55   55   -     -  
Danemark   -   -   3   3   3   -     37  
Norvège   -   109   -   109   109   -     283  
Suède   1   -   36   37   36   1     620  
Suisse   -   18   815   833   804   29     857  
Turquie   -   -   -   -   -   -     108  
Royaume-Uni   218   2   4 077   4 297   4 004   293     3 964  
Total pour les pays hors de la zone euro   219 $ 129 $ 4 986 $ 5 334 $ 5 011 $ 323 $    5 869 $
Total pour l'Europe   222 $ 144 $ 5 255 $ 5 621 $ 5 012 $ 609 $   7 912 $
31 octobre 2013   177 $ 317 $ 5 336 $ 5 830 $ 5 346 $ 484 $   6 587 $

1) Les montants sont présentés nets des REC.
2) La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 1,0 G$ (1,4 G$ au 31 octobre 2013), et la garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension de titres s'élevait à 4,0 G$ (4,0 G$ au 31 octobre 2013), les deux garanties comprenant des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.

 

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilèges d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel, moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Turquie, à Guernesey ou en Russie.

En millions de dollars, au 31 janvier 2014           Total de
l'exposition
indirecte
 
Autriche           - $
Belgique           40  
Finlande           21  
France           403  
Allemagne           279  
Grèce           11  
Irlande           20  
Italie           70  
Luxembourg           80  
Malte           -  
Pays-Bas           252  
Portugal           -  
Espagne           147  
Total pour les pays de la zone euro            1 323 $
Danemark            25 $
Norvège           14  
Suède           59  
Suisse           8  
Royaume-Uni           390  
Total pour les pays hors de la zone euro            496 $
Total de l'exposition            1 819 $
31 octobre 2013            1 888 $

Outre nos expositions indirectes présentées ci-dessus, nous avons des expositions indirectes à des contreparties européennes lorsque nous avons reçu d'entités qui ne sont pas établies en Europe des titres de créance et des titres de participation émis par des entités européennes à titre de garanties aux termes de nos activités de prêts de valeurs et d'emprunt de valeurs. Notre exposition indirecte était de 156 M$ (211 M$ au 31 octobre 2013).

Expositions à certaines activités choisies
Conformément aux recommandations du Financial Stability Board, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 57 et 58 du Rapport annuel 2013.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 janvier 2014       Montants
utilisés
      Montants
inutilisés
 
Programme de prêt à la construction       158 $      58 $
Programme de crédit-relais       5 983       408  
Programme permanent       226       -  
Expositions, nettes de la provision       6 367 $      466 $
Par rapport à ci-dessus :                  
  Prêts douteux, montant net       103 $     - $
  Soumis à une surveillance de crédit       168       2  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2013       5 938 $      467 $

Au 31 janvier 2014, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 48 M$ (55 M$ au 31 octobre 2013). Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances de 3 M$ (9 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2013).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 janvier 2014, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2013).

Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci-dessous.

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 janvier 2014         Montants
utilisés
      Montants
inutilisés
 
Fabrication - biens d'équipement         199 $      8 $
Édition, impression et diffusion         5       -  
Services publics         10       -  
Transport         4       1  
Expositions, nettes de la provision         218 $      9 $
Par rapport à ci-dessus :                    
  Prêts douteux, montant net         5 $     - $
  Soumis à une surveillance de crédit         175       8  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 20131         359 $     28 $

1) Ne tiennent pas compte d'une valeur comptable de 21 M$ liée aux actions reçues aux termes d'une restructuration. Nous avons vendu ce placement en actions au cours du trimestre. Pour plus de précisions, voir la section Vue d'ensemble.

 

Notre exposition a diminué surtout en raison de remboursements de prêts au cours du trimestre considéré. Ces remboursements ont été effectués en même temps que la vente de notre placement en actions dans l'emprunteur, que nous avions reçu lors d'une restructuration antérieure. Pour plus de précisions, voir la section Vue d'ensemble.

Au 31 janvier 2014, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 37 M$ (35 M$ au 31 octobre 2013). Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (néant pour le trimestre clos le 31 janvier 2013).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 janvier 2014         Montants
utilisés
      Montants
inutilisés
 
Transport         38 $     - $
Édition, impression et diffusion         8       -  
Expositions, nettes de la provision         46 $     - $
Par rapport à ci-dessus :                    
  Prêts douteux, montant net         38 $     - $
  Soumis à une surveillance de crédit         8       -  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2013         44 $      4 $

Au 31 janvier 2014, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 2 M$ (2 M$ au 31 octobre 2013). Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (reprise nette de 1 M$ au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux, ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Mesure de risque
Le tableau suivant présente les soldes du bilan consolidé qui sont exposés au risque de marché. Certains écarts entre le classement comptable et le classement fondé sur les risques sont expliqués en détail dans les notes de bas de tableau ci-après :

En millions de dollars, au             31 janv.
2014
                31 oct.
2013
1  
        Exposés au risque de marché                 Exposés au risque de marché                    
    Bilan
consolidé
  Activités de
négociation
    Activités
autres
que de
négociation
      Non exposés
au risque de
marché
    Bilan
consolidé
  Activités de
négociation
      Activités
autres
que de
négociation
    Non exposés
au risque de
marché
  Risque autre que de
négociation -
principale sensibilité
aux risques
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques   2 239  $ -   $ 1 279   $   960   $ 2 211 $ -   $   1 165   $ 1 046 $ De change
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   4 034    51     3 983       -     4 168   111       4 057     -   De taux d'intérêt
Valeurs mobilières   71 017   44 386 2   26 631       -     71 984   43 160 2     28 824     -   Lié aux actions et de taux d'intérêt
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   3 050   -     3 050       -     3 417   -       3 417     -   De taux d'intérêt
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   24 145   -     24 145       -     25 311   -       25 311     -   De taux d'intérêt
Prêts                                                  
  Prêts hypothécaires à l'habitation   151 934   -     151 934       -     150 938   -       150 938     -   De taux d'intérêt
  Particuliers   34 363   -     34 363       -     34 441   -       34 441     -   De taux d'intérêt
  Cartes de crédit   11 434   -     11 434       -     14 772   -       14 772     -   De taux d'intérêt
  Entreprises et gouvernements   50 256   1 830 3   48 426       -     48 207   2 148 3     46 059     -   De taux d'intérêt
  Provision pour pertes sur créances   (1 620)   -     (1 620)       -     (1 698)   -       (1 698)     -   De taux d'intérêt
Dérivés   24 489   21 377 4   3 112       -     19 947   17 626 4     2 321     -   De taux d'intérêt
                                                    De change
Engagements de clients en vertu d'acceptations   10 452   -     10 452       -     9 720   -       9 720     -   De taux d'intérêt
Autres actifs   15 162   1 116     6 963       7 083     14 588   1 226       6 537     6 825   De taux d'intérêt, lié aux actions et de change
                                                    De change
      400 955 $ 68 760   $ 324 152   $   8 043   $ 398 006 $ 64 271   $   325 864   $ 7 871 $  
Dépôts   314 336 $ 397 5 $ 279 839   $   34 100   $ 315 164 $ 388 5 $   281 027   $ 33 749   De taux d'intérêt
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   13 214   12 870     344       -     13 327   13 144       183     -   De taux d'intérêt
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   1 176   -     1 176       -     2 099   -       2 099     -   De taux d'intérêt
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres   6 396   -     6 396       -     4 887   -       4 887     -   De taux d'intérêt
Dérivés   22 244   20 196 4   2 048       -     19 724   18 220 4     1 504     -   De taux d'intérêt et de change
Acceptations   10 452   -     10 452       -     9 721   -       9 721     -   De taux d'intérêt
Autres passifs   10 017   593     4 190       5 234     10 862   872       4 143     5 847   De taux d'intérêt
Titres secondaires   4 233   -     4 233       -     4 228   -       4 228     -   De taux d'intérêt
      382 068 $ 34 056   $ 308 678   $   39 334   $ 380 012 $ 32 624   $   307 792   $ 39 596 $  

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Exclut un montant de 861 M$ (837 M$ au 31 octobre 2013) au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Ces éléments sont considérés comme des activités autres que de négociation aux fins du risque de marché.
3) Exclut des prêts de 228 M$ (63 M$ au 31 octobre 2013) qui sont entreposés à des fins de titrisation future. Ces éléments sont considérés comme des activités autres que de négociation aux fins du risque de marché.
4) Exclut les dérivés liés aux activités de crédit structuré et aux autres activités en voie de liquidation qui sont considérés comme des éléments autres que de négociation aux fins du risque de marché.
5) Comprend des dépôts désignés à leur juste valeur qui sont considérés comme des activités de négociation aux fins du risque de marché.

 

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la valeur à risque (VAR), la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes.

Les produits de négociation (BIE) comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins des tableaux ci-après, les produits de négociation (BIE) excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 31 janvier 2014 a augmenté de 2 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une hausse du risque lié aux actions et à des créances précises, contrebalancée en partie par une baisse du risque de taux d'intérêt et du risque lié aux écarts de taux.

La VAR totale moyenne en situation de crise pour le trimestre clos le 31 janvier 2014 a bondi de 115 % par rapport au trimestre précédent. Au cours de la période de VAR en simulation de crise, s'échelonnant du 7 janvier 2008 au 6 janvier 2009, le marché a affiché non seulement une volatilité accrue des taux d'intérêt, mais également une volatilité accrue du cours des actions combinée à une réduction des taux d'intérêt ainsi qu'une augmentation des écarts de taux.

Les exigences supplémentaires moyennes liées aux risques pour le trimestre clos le 31 janvier 2014 ont augmenté de 4 % en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des titres détenus à des fins de négociation de première qualité.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le              
31 janv.
2014
      31 oct.
2013
      31 janv.
2013
 
    Haut   Bas   À cette
date
  Moyenne   À cette
  date
  Moyenne   À cette
  date
  Moyenne   
Risque de taux d'intérêt   2,8 $ 0,7 $ 1,6 $ 1,2 $ 1,2 $ 2,0 $ 3,7 $ 3,0 $
Risque d'écart de taux   1,4   0,9   1,2   1,1   1,2   1,3   1,8   1,7  
Risque lié aux actions   9,1   1,8   1,9   2,6   1,9   2,0   2,2   2,2  
Risque de change   0,8   0,4   0,6   0,6   0,5   0,6   1,3   0,5  
Risque lié aux marchandises   1,7   0,6   0,9   0,9   0,6   0,9   0,8   1,0  
Risque spécifique de la dette   3,5   1,9   3,0   2,5   2,5   2,3   2,4   2,6  
Effet de diversification1   négl.   négl.   (4.9)   (4,5)   (4,3)   (4,8)   (7,3)   (6,0)  
Total de la VAR (mesure de un jour)   9,7 $ 3,3 $ 4,3 $ 4,4 $ 3,6 $ 4,3 $ 4,9 $ 5,0  $

1) Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.  
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.  
     

 

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation

En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le               31 janv.
2014
      31 oct.
2013
      31 janv.
2013
 
      Haut   Bas   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne  
Risque de taux d'intérêt   18,0 $ 0,5 $ 18,0 $ 7,1 $ 3,9 $ 5,1 $ 8,9 $ 9,5 $
Risque d'écart de taux   9,0   1,3   7,1   6,8   4,9   4,7   6,0   5,1  
Risque lié aux actions   21,3   0,9   1,1   4,8   1,9   2,5   1,3   3,1  
Risque de change   3,8   0,4   0,7   1,0   0,7   0,6   1,9   1,7  
Risque lié aux marchandises   14,7   0,3   1,2   3,0   0,8   1,2   0,4   1,3  
Risque spécifique de la dette   4,0   0,7   3,0   2,2   1,7   1,3   1,4   1,5  
Effet de diversification1   négl.   négl.   (15,3)   (14,8)   (10,5)   (10,7)   (9,4)   (10,4)  
Total de la VAR en situation de crise (mesure de un jour)   18,1 $ 3,1 $ 15,8 $ 10,1 $ 3,4 $ 4,7 $ 10,5 $ 11,8  $

1) Le total de la VAR en situation de crise est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.  
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.  
     

 

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation

En millions de dollars, aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le               31 janv.
2014
      31 oct.
2013
      31 janv.
2013
 
    Haut   Bas   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne   À cette
date
  Moyenne  
Risque de défaut   117,0 $ 71,1 $ 86,6 $ 86,5 $ 102,9 $ 81,0 $ 36,0 $ 51,7 $
Risque de migration   58,5   30,1   51,3   43,9   45,4   44,4   40,4   41,9  
Exigences supplémentaires liées aux risques (mesure sur un exercice)   170,2 $ 105,0 $ 137,9 $ 130,4 $ 148,3 $ 125,4 $ 76,4 $ 93,6  $

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) et de la VAR ci-après présente les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents par rapport aux mesures de la VAR du jour précédent à la fermeture des bureaux. La distribution des produits de négociation sur laquelle est calculée la VAR n'est pas effectuée sur une base d'imposition équivalente (BIE).

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs pendant 98 % des jours. Les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR au cours du trimestre. Au cours du trimestre, la plus grande perte totalisant 1,7 M$ a été subie le 24 janvier 2014, en raison d'une hausse marquée du prix des marchandises. Le plus grand profit, qui a totalisé 15,7 M$, a été enregistré le 23 janvier 2014 et est attribuable au cours normal des activités au sein de notre groupe des Marchés financiers, notamment dans les activités de dérivés sur actions. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE) se sont établis à 4,2 M$ au cours du trimestre, et les produits quotidiens de négociation (BIE) ont été de 1,7 M$.

Produits de négociation (BIE)1 c. la VAR

Pour voir le graphique "Produits de négociation (BIE)1 c. la VAR", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/ProduitsQ1.pdf

1) Certains ajustements de la juste valeur comme les REC et les swaps indiciels à un jour ne sont comptabilisés qu'à la fin du mois, mais sont répartis tout au long du mois dans le tableau ci-dessus.

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Ces options découlent principalement du risque de remboursement anticipé des produits hypothécaires, des engagements hypothécaires et de certains CPG assortis de caractéristiques de rachat anticipé; ces options sont évaluées conformément aux résultats réels. Divers instruments de trésorerie et dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après présente l'incidence éventuelle qu'aurait une hausse ou une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des hypothèses sur les éléments structurels (excluant les capitaux propres), des remboursements anticipés estimatifs et des retraits anticipés. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt (c.-à-d., l'analyse utilise le taux plancher pour empêcher les taux d'intérêt d'atteindre une position négative dans des scénarios de taux d'intérêt faibles).

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

En millions de dollars, au         31 janv.
2014
        31 oct.
2013
        31 janv.
2013
 
      $ CA   $ US   Autres   $ CA   $ US   Autres   $ CA   $ US   Autres  
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires   150 $ (1) $ 5 $ 167 $ 1 $ 4 $ 109 $ (14) $ 3 $
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle des capitaux propres   (4)   (141)   (41)   28   (155)   (38)   (35)   (145)   (42)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires   (216)   -   (4)   (235)   -   (3)   (169)   7   (2)  
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle des capitaux propres   (16)   114   42   (191)   126   40   (58)   110   43  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires   279 $ (1) $ 10 $ 314 $ 2 $ 8 $ 202 $ (28) $ 7 $
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle des capitaux propres   (37)   (282)   (81)   10   (310)   (77)   (122)   (290)   (84)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                      
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires   (424)   (8)   (7)   (460)   (5)   (6)   (330)   1   (5)  
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle des capitaux propres   (140)   155   64   (513)   184   62   (268)   137   68  

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir un niveau suffisant de ressources financières liquides et des sources de financement diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Actifs grevés et actifs liquides
Nous avons comme politique de détenir un bloc d'actifs liquides non grevés de grande qualité dont nous pourrions nous servir immédiatement pour faire face aux sorties de trésorerie envisagées comme hypothèses dans le scénario de crise. Les actifs liquides se composent de liquidités, de dépôts bancaires à court terme, de titres négociables de grande qualité et d'autres actifs pouvant être donnés en garantie aux banques centrales ou sur les marchés des pensions ou convertis en trésorerie facilement et rapidement. Les actifs grevés comprennent les actifs donnés en garantie et les autres actifs qui, selon nous, sont soumis à des restrictions juridiques ou à toute autre restriction. Les actifs non grevés comprennent les actifs qui sont facilement disponibles dans le cours normal des affaires pour obtenir du financement ou pour répondre aux besoins en matière de garantie et d'autres actifs qui ne sont pas soumis à des restrictions quant à leur utilisation pour obtenir du financement ou pour servir à titre de garantie.

Le sommaire de nos actifs liquides, nets de toute charge, qui constituent notre bloc d'actifs liquides non grevés, est présenté dans le tableau suivant :

En millions de dollars, au                               31 janv.
2014
    31 oct.
2013
1
    Actifs liquides bruts       Actifs liquides grevés2     Actifs liquides non grevés  
    Actifs détenus
par la CIBC
      Actifs détenus
par des tiers
      Actifs détenus
par la CIBC
    Actifs détenus
par des tiers
             
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques   6 272 3 $   -   $   379 $   - $   5 893 $   5 527 $
Valeurs mobilières   69 354 4     54 106 5     16 035     32 915     74 510     77 368  
Titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation   57 861 6     -       30 541     -     27 320     22 671  
Hypothèques   11 433 7     -       11 433     -     -     -  
Cartes de crédit   4 713 8     -       4 713     -     -     -  
Autres actifs   2 928 9     -       2 546     -     382     334  
      152 561   $   54 106   $   65 647 $   32 915 $   108 105 $   105 900 $

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Excluent les garanties intrajournalières fournies à la Banque du Canada ayant trait au système de transfert de paiements de grande valeur puisqu'elles nous sont généralement rendues chaque jour à la fin du cycle de règlement.
3) Comprend la trésorerie, les dépôts non productifs d'intérêts et les dépôts productifs d'intérêts avec des échéances contractuelles à moins de 30 jours.
4) Comprend les valeurs du compte de négociation, les valeurs disponibles à la vente et les valeurs désignées à leur juste valeur, mais exclut les valeurs de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et les titres de participation de sociétés fermées et des titres de créance de sociétés fermées de 1 663 M$ (1 621 M$ au 31 octobre 2013).
5) Comprend des valeurs empruntées contre de la trésorerie de 3 050 M$ (3 417 M$ au 31 octobre 2013), des valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres de 24 145 M$ (25 311 M$ au 31 octobre 2013), des valeurs empruntées en échange de valeurs prêtées de 25 200 M$ (24 157 M$ au 31 octobre 2013) et des valeurs obtenues en échange de garantie sur dérivés de 1 711 M$ (759 M$ au 31 octobre 2013).
6) Comprend les hypothèques résidentielles titrisées et transférées en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du Canada et du Programme d'achat de prêts hypothécaires du gouvernement du Canada, ainsi que les hypothèques résidentielles titrisées qui n'ont pas été transférées à des parties externes, notamment celles du programme d'obligations sécurisées. Ces éléments sont présentés à titre de prêts dans le bilan consolidé intermédiaire.
7) Comprend les hypothèques, à l'exception des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, comprises dans le programme d'obligations sécurisées.
8) Comprend les actifs détenus dans des fiducies consolidées à l'appui des passifs au titre du financement.
9) Comprend des liquidités données en garantie au titre de transactions connexes sur dérivés d'un montant de 2 546 M$ (2 727 M$ au 31 octobre 2013) et des certificats d'or et d'argent d'un montant de 382 M$ (334 M$ au 31 octobre 2013).
                                         

 

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie d'une tranche du total de nos actifs, y compris certains nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Pour plus de précisions, voir la note 22 des états financiers consolidés annuels de 2013.

Nos actifs liquides non grevés ont augmenté de 2,2 G$, ou 2 %, depuis le 31 octobre 2013, en raison surtout d'une diminution des charges liées aux titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, en partie contrebalancée par une hausse des charges liées aux valeurs mobilières.

En plus des éléments susmentionnés, nous avons accès au programme d'aide d'urgence de la Banque du Canada du fait de la mise en gage d'actifs autres que des hypothèques. Lorsque nous évaluons notre surplus de liquidités, nous n'incluons pas notre capacité d'emprunt au titre du programme d'aide d'urgence dans nos liquidités disponibles.

Voici le sommaire des actifs liquides non grevés détenus par la société mère de la CIBC et ses principales filiales :

              31 janv.       31 oct.  
En millions de dollars, au           2014       2013 1
Société mère de la CIBC           80 264 $     78 761 $
Courtiers en valeurs mobilières2           15 074       15 049  
Autres principales filiales           12 767       12 090  
            108 105 $     105 900 $

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Liés à Marchés mondiaux CIBC inc. et à CIBC World Markets Corp.

 

Actifs assortis d'une charge
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos actifs grevés et non grevés :

                        Grevés     Non grevés  
En millions de dollars, au   Actifs
détenus par
la CIBC
  Actifs
détenus par
des tiers
  Total des
actifs
  Donnés en
garantie
  Autres     Disponibles
à titre de
garantie
     Autres  
31 janv.
2014
    Trésorerie et dépôts auprès
d'autres banques
  6 273 $ - $ 6 273 $ 12 $ 367 $   5 894 1 $ - $
      Valeurs mobilières   71 017   -   71 017   16 035   -     53 319     1 663  
      Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   -   27 195   27 195   13 940   -     13 255     -  
      Prêts   246 367   -   246 367   46 687   350     27 320     172 010  
      Divers                                  
        Dérivés   24 489   -   24 489   -   -     -     24 489  
        Engagements de clients en vertu d'acceptations   10 452   -   10 452   -   -     -     10 452  
        Terrains, bâtiments et matériel   1 795   -   1 795   -   -     -     1 795  
        Goodwill   1 870   -   1 870   -   -     -     1 870  
        Logiciels et autres immobilisations incorporelles   881   -   881   -   -     -     881  
         Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   1 715   -   1 715   -   -     -     1 715  
        Autres actifs   8 901   -   8 901   2 546   -     382     5 973  
              373 760 $ 27 195 $ 400 955 $ 79 220 $ 717 $   100 170   $ 220 848  
31 oct.
2013
2    Trésorerie et dépôts auprès
d'autres banques
  6 379 $ - $ 6 379 $ 11 $ 771 $   5 597 1 $ - $
      Valeurs mobilières   71 984   -   71 984   14 103   -     56 260     1 621  
      Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   -   28 728   28 728   17 166   -     11 562     -  
      Prêts   246 660   -   246 660   50 107   422     22 671     173 460  
      Divers                                  
        Dérivés   19 947   -   19 947   -   -     -     19 947  
        Engagements de clients en vertu d'acceptations   9 720   -   9 720   -   -     -     9 720  
        Terrains, bâtiments et matériel   1 719   -   1 719   -   -     -     1 719  
        Goodwill   1 733   -   1 733   -   -     -     1 733  
        Logiciels et autres immobilisations incorporelles   756   -   756   -   -     -     756  
        Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   1 695   -   1 695   -   -     -     1 695  
        Autres actifs   8 685   -   8 685   2 727   -     334     5 624  
              369 278 $ 28 728 $ 398 006 $ 84 114 $ 1 193 $   96 424   $       216 275  $

1) Comprend des dépôts productifs d'intérêts avec des échéances contractuelles de plus de 30 jours d'un montant de 1 M$ (70 M$ au 31 octobre 2013).
2) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.

 

Financement
Nous gérons notre liquidité de façon à être en mesure de répondre aux besoins de liquidités à court et à long terme. La confiance accordée au financement en gros est maintenue à un niveau prudent et dans les limites permises, ce qui est conforme au profil de liquidité que nous recherchons.

Notre stratégie de financement comprend l'accès à du financement par l'entremise de dépôts de détail et de financement et de dépôts de gros. Les dépôts personnels représentent une source principale de financement et totalisaient 127,3 G$ au 31 janvier 2014 (125,0 G$ au 31 octobre 2013).

Le tableau ci-après présente, à leur valeur comptable, les échéances contractuelles du financement tiré par la CIBC du marché de gros :

En millions de dollars, au 31 janvier 2014   Moins
de 1 mois
  De 1 à
3 mois
  De 3 à
6 mois
  De 6 à
12 mois
  Moins de
1 an au total
  De 1 an
à 2 ans
  Plus de
2 ans
  Total  
Dépôts provenant de banques   3 069 $ 1 637 $ 116 $ - $ 4 822 $ - $ - $  4 822 $
Certificats de dépôt et papier commercial   2 540   2 682   2 108   2 584   9 914   5 935   5 962   21 811  
Billets de dépôt au porteur et acceptations bancaires   3 832   428   837   558   5 655   -   -   5 655  
Papier commercial adossé à des créances   -   -   -   -   -   -   -   -  
Billets à moyen terme non garantis de premier rang   10   432   2 240   2 912   5 594   10 123   13 281   28 998  
Billets structurés non garantis de premier rang   -   287   23   289   599   14   -   613  
Obligations sécurisées/titres adossés à des créances mobilières                                  
  Titrisation de créances hypothécaires   -   1 818   -   3 716   5 534   3 045   19 554   28 133  
  Obligations sécurisées   -   -   -   5 743   5 743   4 444   3 348   13 535  
  Titrisation de créances sur cartes de crédit   -   351   -   1 114   1 465   1 541   1 707   4 713  
Passifs subordonnés   -   -   -   258   258   -   3 975   4 233  
Divers   -   -   -   -   -   -   -   -  
    9 451 $ 7 635 $ 5 324 $ 17 174 $ 39 584 $ 25 102 $ 47 827 $  112 513 $
Dont :                                  
  Garanti   - $ 2 169 $ - $ 10 573 $ 12 742 $ 9 030 $ 24 609 $  46 381 $
  Non garanti   9 451   5 466   5 324   6 601   26 842   16 072   23 218   66 132  
    9 451 $ 7 635 $ 5 324 $ 17 174 $ 39 584 $ 25 102 $ 47 827 $  112 513 $
31 octobre 2013   11 705 $ 9 081 $ 9 316 $ 15 126 $ 45 228 $ 20 419 $ 55 271 $  120 918 $

Le tableau ci-après présente une répartition par monnaie, exprimée en dollars canadiens, du financement tiré par la CIBC du marché de gros :

          31 janv.         31 oct.  
En milliards de dollars, au         2014       2013  
CAD         63,1 $     56 %     69,2 $     57 %
USD         42,3       38       44,2       37  
Euro         1,3       1       1,3       1  
Autres         5,8       5       6,2       5  
          112,5 $     100 %     120,9 $     100 %

Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de l'exercice et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position de risque de liquidité.

Incidence d'une baisse de la note de crédit de la CIBC sur les garanties
Nous sommes tenus de fournir des garanties à certaines des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés dans l'éventualité d'une baisse de notre note de crédit actuelle. Cette exigence de garantie est fondée sur les renseignements sur l'évaluation à la valeur de marché, l'évaluation des garanties et les seuils des ententes de garantie applicables. Le tableau suivant présente des exigences supplémentaires en matière de garantie (cumulatives) à l'égard des baisses de note de crédit :

            31 janv.       31 oct.  
En milliards de dollars, au         2014       2013  
Baisse de un cran         0,1 $     0,1 $
Baisse de deux crans         0,3       0,3  
Baisse de trois crans         0,7       0,9  

Normes de présentation de l'information concernant le ratio de liquidité à court terme
En janvier 2014, le CBCB a publié un document sur les normes de présentation de l'information concernant le ratio de liquidité à court terme intitulé Liquidity Coverage Ratio Disclosure Standards. Ce document décrit les normes minimales auxquelles toutes les banques actives à l'échelle internationale doivent se conformer dans leurs documents d'information publique en ce qui concerne le ratio de liquidité à court terme. Les banques auront à divulguer de l'information quantitative sur le ratio de liquidité à court terme en appliquant un modèle tout compris, accompagné de commentaires qualitatifs, le cas échéant, à des éléments clés de la mesure du risque de liquidité. Ces normes seront en vigueur à la première période de présentation de l'information financière ultérieure au 1er janvier 2015. Le BSIF a indiqué que d'autres lignes directrices, applicables aux banques canadiennes, seront communiquées en temps opportun. Nous mettons présentement à jour nos processus et nos systèmes afin de respecter l'échéance et les exigences énoncées.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de fonds propres à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Actifs et passifs
Le tableau suivant présente le profil des échéances contractuelles de nos actifs et de nos passifs au bilan à leur valeur comptable. La CIBC modélise le comportement des actifs et des passifs à partir des flux de trésorerie nets en appliquant des hypothèses de simulations de crise recommandées par les autorités de réglementation, et en tenant compte de son expérience, aux échéances contractuelles et aux expositions éventuelles, dans le but de dresser un bilan lié au comportement. Le bilan lié au comportement constitue un élément clé du cadre de gestion du risque de liquidité de la CIBC et est le fondement sur lequel la CIBC gère son profil de risque de liquidité.

En millions de dollars, au 31 janvier 2014   Moins de
1 mois
  De 1 à
3 mois
  De 3 à
6 mois
  De 6 à
9 mois
  De 9 à
12 mois
  De 1 an
à 2 ans
  De 2 à
5 ans
  Plus de
5 ans
  Sans
échéance
précise
  Total  
Actif                                          
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques   2 239 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $  2 239 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   4 033   -   1   -   -   -   -   -   -   4 034  
Valeurs mobilières   2 052   3 294   1 557   707   779   4 396   14 219   12 165   31 848   71 017  
Garantie au comptant au titre de valeurs empruntées   3 050   -   -   -   -   -   -   -   -   3 050  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   14 413   6 680   2 010   628   414   -   -   -   -   24 145  
Prêts                                          
  Prêts hypothécaires à l'habitation   199   3 424   6 684   4 836   4 819   34 759   90 954   6 259   -   151 934  
  Particuliers   1 533   618   861   938   984   80   183   669   28 497   34 363  
  Cartes de crédit   229   457   686   686   686   2 744   5 946   -   -   11 434  
  Entreprises et gouvernements   4 928   1 359   2 601   2 441   2 192   4 666   15 270   16 799   -   50 256  
  Provision pour pertes sur créances   -   -   -   -   -   -   -   -   (1 620)   (1 620)  
Dérivés   6 611   1 331   944   645   855   3 173   5 362   5 568   -   24 489  
Engagements de clients en vertu d'acceptations   8 518   1 934   -   -   -   -   -   -   -   10 452  
Autres actifs   -   -   -   -   -   -   -   -   15 162   15 162  
      47 805 $ 19 097 $ 15 344 $ 10 881 $ 10 729 $ 49 818 $ 131 934 $ 41 460 $ 73 887 $  400 955 $
31 octobre 20131   43 037 $ 16 420 $ 10 578 $ 14 461 $ 11 500 $ 44 524 $ 140 137 $ 44 355 $ 72 994 $  398 006 $
Passif                                          
Dépôts2   20 067 $ 12 296 $ 14 665 $ 17 181 $ 15 788 $ 33 788 $ 46 982 $ 13 571 $ 139 998 $  314 336 $
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   13 214   -   -   -   -   -   -   -   -   13 214  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   1 176   -   -   -   -   -   -   -   -   1 176  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres   5 941   455   -   -   -   -   -   -   -   6 396  
Dérivés   6 369   1 129   748   453   589   2 879   5 158   4 919   -   22 244  
Acceptations   8 518   1 934   -   -   -   -   -   -   -   10 452  
Autres passifs   -   -   -   -   -   -   -   -   10 017   10 017  
Titres secondaires   -   -   -   258   -   -   32   3 943   -   4 233  
    55 285 $ 15 814 $ 15 413 $ 17 892 $ 16 377 $ 36 667 $ 52 172 $ 22 433 $ 150 015 $  382 068 $
31 octobre 20131   50 494 $ 15 659 $ 19 347 $ 13 414 $ 18 836 $ 31 600 $ 55 290 $ 28 371 $ 147 001 $  380 012 $

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Comprennent des dépôts personnels totalisant 127,3 G$ (125,0 G$ au 31 octobre 2013) dont 122,9 G$ (120,4 G$ au 31 octobre 2013) au Canada et 4,4 G$ (4,6 G$ au 31 octobre 2013) dans d'autres pays; des dépôts d'entreprises et de gouvernements totalisant 181,3 G$ (182,9 G$ au 31 octobre 2013) dont 144,6 G$ (149,0 G$ au 31 octobre 2013) au Canada et 36,7 G$ (33,9 G$ au 31 octobre 2013) dans d'autres pays et des dépôts bancaires totalisant 5,7 G$ (5,6 G$ au 31 octobre 2013) dont 1,9 G$ (2,0 G$ au 31 octobre 2013) au Canada et 3,8 G$ (3,6 G$ au 31 octobre 2013) dans d'autres pays.

 

Notre situation de l'actif net est demeurée la même qu'au 31 octobre 2013. Les variations du profil des échéances contractuelles ont découlé principalement de la migration naturelle des échéances et ont reflété également l'incidence de nos activités régulières.

Engagements au titre du crédit

Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles des montants notionnels dans le cas d'engagements au titre du crédit. Le total des montants contractuels n'est pas représentatif des liquidités futures requises, car on prévoit qu'une tranche importante des engagements arrivera à échéance sans que des prélèvements ne soient effectués.

                                                                               
En millions de dollars, au 31 janvier 2014   Moins de
1 mois
      De 1 à
3 mois
      De 3
6 mois
      De 6 à
9 mois
      De 9 à
12 mois
      De 1 an
à 2 ans
      De 2 à
5 ans
      Plus de
5 ans
      Sans
échéance
précise1
      Total  
Prêts de valeurs2   25 200 $     - $     - $     - $     - $     - $     - $     - $     - $     25 200 $
Engagements de crédit inutilisés   1 158       3 503       1 142       1 199       978       4 853       28 653       1 510       109 854       152 850  
Facilités de garantie de liquidité   -       396       -       303       3 059       -       -       -       -       3 758  
Lettres de crédit de soutien et de bonne fin   928       1 279       1 874       1 380       2 339       455       977       335       -       9 567  
Lettres de crédit documentaires et commerciales   84       201       26       -       -       -       -       -       -       311  
Engagements de prise ferme3   371       275       110       -       -       -       -       -       -       756  
Divers   248       -       -       -       -       -       -       -       -       248  
      27 989 $     5 654 $     3 152 $     2 882 $     6 376 $     5 308 $     29 630 $     1 845 $     109 854 $     192 690 $
31 octobre 20134   26 147 $     9 615 $     3 343 $     3 035 $     2 528 $     5 435 $     25 942 $     2 051 $     116 487 $     194 583 $

1) Comprend les marges de crédit personnelles, les marges de crédit garanties par un bien immobilier et les marges sur cartes de crédit, lesquelles sont annulables sans condition en tout temps à notre gré d'un montant de 88,3 G$ (94,7 G$ au 31 octobre 2013).   
2) Excluent les prêts de valeurs de 1,2 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2013) contre espèces puisqu'ils sont comptabilisés au bilan consolidé intermédiaire.  
3) Comprend un montant de 6 M$ (néant au 31 octobre 2013) relativement à notre part de responsabilité solidaire à l'égard d'engagements de prise ferme avec d'autres syndicats.
4) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.  

Autres obligations contractuelles  
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des autres obligations contractuelles ayant une incidence sur nos besoins en financement :  
                                       
En millions de dollars, au 31 janvier 2014   Moins de
1 mois
  De 1 à
3 mois
  De 3 à
6 mois
  De 6 à
9 mois
  De 9 à
12 mois
  De 1 an
à 2 ans
  De 2 à
5 ans
  Plus de
5 ans
  Total
Contrats de location simple   33 $ 67 $ 101 $ 100 $ 100 $ 379 $ 949 $ 1 289 $  3 018 $
Obligations d'achat1   15   146   227   153   156   475   957   302   2 431  
Cotisations de retraite2   18   37   55   56   -   -   -   -   166  
        66 $ 250 $ 383 $ 309 $ 256 $ 854 $ 1 906 $ 1 591 $  5 615  $
31 octobre 2013   68 $ 221 $ 341 $ 357 $ 274 $ 809 $ 1 716 $ 1 599 $  5 385  $

1) Ententes exécutoires en droit en vertu desquelles nous convenons d'acheter des biens ou des services pour une quantité minimale ou de référence précise, à des prix fixes, minimums ou variables stipulés, sur une période donnée. Les obligations d'achat sont comprises jusqu'aux dates de fin de contrat précisées dans les ententes respectives, même si les contrats sont renouvelables. Nombre des contrats d'achat de biens et de services comprennent des dispositions nous permettant de résilier les ententes avant la fin des contrats moyennant un préavis donné. Cependant, le tableau ci-dessus présente nos obligations sans égard à ces clauses de résiliation (à moins que nous n'ayons fait connaître notre intention de résilier le contrat à la contrepartie). Le tableau exclut les achats de titres de créance et de participation réglés dans les délais standards du marché.
2) Comprennent les cotisations de retraite minimums estimées et les paiements de prestations prévus au titre des régimes de soins médicaux et dentaires postérieurs à la retraite et du régime de prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que les avantages au titre des soins médicaux et dentaires connexes pour les employés en congé d'invalidité. Sous réserve de changement, car les décisions sur les cotisations dépendent de divers facteurs, dont le rendement du marché, les exigences réglementaires et la capacité de la direction à modifier la politique de capitalisation. En outre, les exigences de capitalisation après 2014 sont exclues en raison de la grande variabilité des hypothèses utilisées pour projeter le moment de la réalisation des flux de trésorerie.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour évaluer et contrôler les autres risques, y compris le risque stratégique, le risque d'assurance, le risque opérationnel, le risque lié à la technologie, les risques de réputation et juridiques, le risque de réglementation et le risque environnemental, et d'en faire le suivi. Ces risques, ainsi que les politiques et les processus connexes, sont similaires à ceux décrits aux pages 70 à 72 du Rapport annuel 2013.

Questions relatives à la comptabilité et au contrôle

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés du Rapport annuel 2013. Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour dresser les états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice clos le 31 octobre 2013, à l'exception de ce qui est décrit à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Les principaux jugements posés et les principales estimations faites par la direction sont sensiblement les mêmes que ceux décrits aux pages 73 à 78 du Rapport annuel 2013, à l'exception de l'évaluation des instruments financiers, des titrisations et des entités structurées, ainsi que des hypothèses relatives aux avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme, éléments qui ont été touchés par l'adoption de nouvelles normes comptables et de normes comptables modifiées, tel qu'il est décrit ci-après.

Évaluation des instruments financiers
Les titres de créance et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres de créance, de dépôts de détail structurés et de dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

À compter du 1er novembre 2013, la CIBC a adopté l'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. L'adoption de cette norme n'a pas changé la façon dont nous évaluons la juste valeur. La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché principal à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d., la valeur de sortie). Les évaluations de la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur les données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). Nous avons un processus formel et bien documenté pour établir la juste valeur. La juste valeur est fondée sur les cours du marché non ajustés sur un marché actif pour un instrument identique, lorsque ceux-ci sont disponibles (niveau 1). Si des prix ou des cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour un instrument, la juste valeur est alors fondée sur des modèles d'évaluation qui utilisent toutes les données importantes observables sur le marché (niveau 2) ou au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3). Il faut faire preuve de jugement dans l'estimation de la juste valeur. La part de jugement qu'il convient d'appliquer dépend en grande partie de la quantité d'information observable disponible sur le marché. En ce qui concerne les instruments évalués selon des modèles internes utilisant beaucoup de données inobservables et qui sont par conséquent classés au niveau 3 de la hiérarchie, la part de jugement qu'il convient d'utiliser pour estimer la juste valeur est plus grande que celle utilisée pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2. Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois. Les données d'évaluation sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée. Pour plus de précisions sur l'évaluation et la sensibilité des actifs et des passifs financiers du niveau 3, voir la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires.


                                               
En millions de dollars, au                   31 janv.
2014
                      31 oct.
20131
 
    Activités
structurées en voie
de liquidation
      Total
CIBC
      Total
CIBC2
      Activités
structurées en voie
de liquidation
      Total
CIBC
      Total
CIBC2
 
Actifs financiers                                                
Valeurs et prêts du compte de négociation   861 $     889 $     1,9 %     837 $     837 $     1,8 %
Valeurs disponibles à la vente   16       889       3,5       13       913       3,3    
Valeurs désignées à leur juste valeur   144       144       49,0       147       147       51,2    
Dérivés   285       332       1,4       295       341       1,7    
      1 306 $     2 254 $     2,3 %     1 292 $     2 238 $     2,4 %
Passifs financiers                                                
Dépôts et autres passifs3   551 $     788 $     28,7 %     510 $     737 $     29,9 %
Dérivés   397       460       2,1       413       474       2,4    
      948 $     1 248 $     3,3 %     923 $     1 211 $     3,4 %

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 comptabilisés à leur juste valeur dans chaque catégorie présentée dans les états financiers consolidés intermédiaires.
3) Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

Ajustements de la juste valeur 
Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché et d'autres risques de marché, l'incertitude des paramètres, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :        
                   
En millions de dollars, au       31 janv.
2014
      31 oct.
2013
 
Valeurs mobilières                  
Risque de marché       2 $            5 $
Dérivés                  
Risque de marché       64       57  
Risque de crédit       39       42  
Frais d'administration       5       5  
Total des ajustements de valeur       110 $      109

Provision pour pertes sur créances
Nous constituons et maintenons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan et hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et des provisions collectives.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont décelés dans les portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer chaque prêt un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à l'habitation, les prêts personnels et certains prêts aux PME, la CIBC se sert des pertes passées afin de déterminer les paramètres de PD et de PCD, qui sont utilisés aux fins du calcul d'une partie de la provision collective des comptes courants. La correspondance entre les PD établies dans le cadre de ce processus et les niveaux de risque dans nos portefeuilles de détail est présentée la page 48 de notre Rapport annuel 2013. En ce qui concerne les prêts sur cartes de crédit, les prêts hypothécaires à l'habitation non courants, les prêts aux particuliers et certains prêts aux PME, les pertes passées permettent à la CIBC de calculer le montant des flux à radier dans nos modèles de taux de progression de l'ancienneté qui établissent la provision collective ayant trait à ces prêts.

Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances actuelles de l'économie et des portefeuilles, des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit et d'événements comme les inondations en Alberta en 2013. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances actuelles de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique. Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la PD associée à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des PCD. La PD reflète nos pertes passées ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Notre méthode et les catégories de notation du risque sont présentées à la page 47 du Rapport annuel 2013. Les pertes passées sont ajustées en fonction de données observables afin de tenir compte de l'incidence de la conjoncture actuelle. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

Pour plus de précisions sur la provision pour pertes sur créances, voir la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

Titrisations et entités structurées
Titrisation de nos propres créances
La CIBC a adopté l'IFRS 10, États financiers consolidés, à compter du 1er novembre 2013, en l'appliquant de manière rétrospective à partir du 1er novembre 2012. La norme remplace l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et la note d'interprétation 12 (SIC-12) Consolidation - entités ad hoc. En vertu de l'IFRS 10, il faut faire preuve de jugement pour évaluer si un investisseur contrôle une entité émettrice, notamment s'il i) détient le pouvoir sur l'entité émettrice, ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice, et iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Nous sommes le promoteur de plusieurs entités structurées qui achètent et titrisent nos propres créances, notamment CARDS II Trust, Broadway Trust et Crisp Trust, entités que nous continuons de consolider en vertu de l'IFRS 10.

Nous titrisons également nos propres actifs hypothécaires en vertu d'un programme de titrisation soutenu par le gouvernement. Nous vendons ces actifs titrisés à une entité de titrisation soutenue par le gouvernement que nous ne consolidons pas, ainsi qu'à d'autres tiers. L'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, précise à quel moment il faut décomptabiliser les actifs financiers. Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif sont arrivés à échéance ou lorsque nous avons transféré les droits de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif, notamment : 

  • nous avons transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété; 
  • nous n'avons ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à l'actif, mais avons transféré le contrôle de l'actif.

Nous avons établi que nos activités de titrisation liées aux prêts hypothécaires à l'habitation et aux créances sur cartes de crédit sont comptabilisées à titre de transactions d'emprunts garantis puisque nous n'avons pas satisfait aux critères susmentionnés.

En outre, nous vendons et décomptabilisons des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'une entente de transfert de flux de trésorerie sans transformation à une fiducie qui titrise ces prêts en certificats de propriété détenus par divers investisseurs externes. Nous continuons à fournir des services de gestion spéciale à l'égard de ces prêts hypothécaires en échange d'honoraires établis au taux du marché et nous ne consolidons pas la fiducie. Nous vendons aussi certains prêts hypothécaires commerciaux du marché américain à des tiers qui sont admissibles à la décomptabilisation puisque nous avons transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des prêts hypothécaires et que nous ne participons plus aux activités de façon soutenue après le transfert.

Titrisation de créances de tiers
Nous sommes également le promoteur de plusieurs entités structurées qui achètent des groupes d'actifs de tiers. Nous contrôlons la mesure dans laquelle nous intervenons au sein de ces entités structurées en investissant directement dans des titres de créance émis par l'entité structurée et en fournissant une protection des liquidités aux autres créanciers afin de déterminer si nous devons consolider ces entités.

Lorsque nous établissons que la CIBC devrait consolider une entité structurée, l'IFRS 10 exige que nous procédions à une nouvelle évaluation lorsque les faits et circonstances indiquent qu'un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés ci-dessus ont changé, par exemple, lorsqu'une partie acquiert ou perd le pouvoir, ou en cas de changement dans l'exposition ou du droit d'une partie aux rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice. Dans le cas plus précis des fonds multicédants, nous procédons à une nouvelle évaluation quant à la consolidation lorsque notre participation dans le PCAC émis par les fonds multicédants change de façon importante ou, ce qui est plus rare, lorsque la facilité de liquidité que nous offrons aux fonds multicédants est utilisée ou modifiée.

Une augmentation appréciable de notre participation dans le papier commercial émis par les fonds multicédants serait plus probable dans les situations où le marché du PCAC soutenu par les banques se détériorait de façon importante, de telle sorte que les fonds multicédants seraient incapables de renouveler leur PCAC.

Pour plus de précisions sur la titrisation de nos propres créances et d'actifs de tiers, se reporter à la section Arrangements hors bilan et à la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires.

Dépréciation des actifs
Goodwill, autres immobilisations incorporelles et actifs à long terme
Au 31 janvier 2014, nous avions un goodwill de 1 870 M$ (1 733 M$ au 31 octobre 2013) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 138 M$ (136 M$ au 31 octobre 2013). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, au moins une fois par année, en comparant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle le goodwill a été affecté, avec sa valeur comptable, y compris le goodwill. Tout écart est comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation au moyen de la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En effectuant un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous avons effectué notre test de dépréciation annuel du goodwill et des immobilisations incorporelles au quatrième trimestre de 2013 et n'avons comptabilisé aucune perte de valeur par suite du test. Nous avons alors établi que la valeur recouvrable estimée de l'UGT CIBC FirstCaribbean était semblable à sa valeur comptable en date du 1er août 2013. Par conséquent, aucune dépréciation n'a été comptabilisée.

La valeur recouvrable de CIBC FirstCaribbean estimée au quatrième trimestre de 2013 reposait sur le calcul de la valeur d'utilité qui a été établie à l'aide de projections de flux de trésorerie pour une période de cinq ans approuvées par la direction de CIBC FirstCaribbean et d'une estimation des fonds propres qui doivent être maintenus dans la région pour soutenir les activités courantes. Les projections de flux de trésorerie sur une période de cinq ans étaient conformes au plan interne de trois ans de CIBC FirstCaribbean, qui a été examiné par son conseil d'administration. Ces prévisions reflétaient la conjoncture économique actuelle difficile ainsi qu'une reprise prévue dans ce contexte dans les Caraïbes. Un taux de croissance final de 2,5 % (2,5 % au 1er août 2012) a été appliqué aux années ultérieures aux prévisions pour la période de cinq ans. Tous les flux de trésorerie attendus ont été actualisés à un taux après impôt de 13 % (14,25 % avant impôt) qui, à notre avis, est un taux d'intérêt ajusté en fonction du risque approprié pour CIBC FirstCaribbean (nous avons utilisé un taux après impôt identique de 13 % au 1er août 2012). L'établissement d'un taux d'actualisation et d'un taux de croissance final fait appel au jugement. Le taux d'actualisation a été déterminé à l'aide des principaux facteurs suivants : i) le taux sans risque; ii) une prime pour le risque lié aux actions; iii) un ajustement bêta à la prime pour le risque lié aux actions en fonction d'un examen des bêtas d'institutions financières négociées en Bourse comparables dans la région; et iv) une prime pour le risque lié au pays. Le taux de croissance final a été fixé en fonction des taux d'inflation prévus et des attentes de la direction à l'égard de la croissance réelle.

Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou selon une combinaison de ces facteurs. Au cours du quatrième trimestre de 2013, nous avons estimé qu'une baisse de 10 % des flux de trésorerie attendus pour le dernier exercice et les exercices subséquents entraînerait une réduction d'environ 150 M$ de la valeur recouvrable estimée de CIBC FirstCaribbean. Nous avons également estimé qu'une hausse de 50 points de base du taux d'actualisation après impôt entraînerait une réduction d'environ 90 M$ de la valeur recouvrable estimée de CIBC FirstCaribbean. Ces données sensibles ne sont fournies qu'à titre d'indication et doivent être envisagées avec prudence, l'incidence de la variation de chaque hypothèse à l'égard de la valeur recouvrable estimée étant calculée individuellement sans que d'autres hypothèses soient modifiées. En pratique, des modifications apportées à un facteur peuvent provoquer des changements pour un autre facteur, ce qui peut amplifier ou amoindrir les données sensibles présentées. Pour plus de précisions, voir la note 8 des états financiers consolidés annuels de 2013.

La conjoncture économique est toujours difficile dans les Caraïbes et nous continuons de surveiller notre investissement. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean pourraient entraîner des pertes de valeur du goodwill pour les périodes subséquentes.

Impôt sur le résultat
Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales peuvent faire l'objet d'interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Ainsi, la direction exerce un jugement pour interpréter les lois fiscales pertinentes et pour estimer la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Un actif ou un passif d'impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire en fonction des taux d'impôt qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif, réglé. Lorsque les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible, aucun impôt différé n'est comptabilisé.

Au 31 janvier 2014, nous disposions d'un montant d'actif d'impôt différé de 548 M$ (526 M$1 au 31 octobre 2013) et d'un montant de passif d'impôt différé de 31 M$ (33 M$1 au 31 octobre 2013). Nous devons évaluer s'il est probable que notre actif d'impôt différé sera réalisé avant son échéance et, selon tous les renseignements dont nous disposons, s'il convient de ne pas comptabiliser une partie de notre actif d'impôt différé. Notre expérience passée en matière de produits et de gains en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant de l'actif d'impôt différé et la durée à courir avant l'échéance des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon tous les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste de l'actif d'impôt différé sera réalisé.

La comptabilisation de l'impôt sur le résultat a une incidence sur tous nos secteurs d'activité. Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir la note 10 des états financiers consolidés intermédiaires.

1)  Retraités pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires et afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.

Provisions et passifs éventuels
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Des provisions pour les questions judiciaires sont constituées si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé.

Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, pourrait avoir une incidence importante sur nos résultats opérationnels pour une période donnée. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les procédures judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Les provisions présentées à la note 23 des états financiers consolidés annuels de 2013 comprennent toutes les provisions de la CIBC au titre des procédures judiciaires à la date en question, notamment des montants liés aux procédures judiciaires importantes décrites dans cette note et à d'autres procédures judiciaires.

Selon la CIBC, les pertes sont raisonnablement possibles lorsque le risque qu'elles surviennent n'est pas probable, sans être faible. Il est raisonnablement possible que la CIBC puisse subir des pertes au-delà des montants comptabilisés lorsque la perte comptabilisée correspond au point médian d'une fourchette de pertes raisonnablement possibles, ou que la perte éventuelle se rapporte à un litige pour lequel une issue défavorable est raisonnablement possible, sans être probable.

La CIBC croit qu'outre les montants déjà comptabilisés au titre des pertes raisonnablement possibles, la fourchette globale estimative pour les procédures judiciaires importantes la visant susceptibles de faire l'objet d'une telle estimation, allait de néant à environ 240 M$ au 31 janvier 2014. La fourchette globale estimative des pertes raisonnablement possibles est fondée sur les informations disponibles à l'heure actuelle à l'égard des procédures importantes dans lesquelles la CIBC est partie, compte tenu de la meilleure estimation de la CIBC quant aux pertes pouvant résulter de ces procédures et susceptibles de faire l'objet d'une estimation. L'estimation de la CIBC exige beaucoup de jugement, en raison des différentes étapes auxquelles se trouvent les procédures et, dans bien des cas, de l'existence de multiples codéfendeurs dont la part de responsabilité reste à déterminer. La fourchette ne tient pas compte des dommages-intérêts potentiels. La fourchette estimative au 31 janvier 2014 est fondée sur les procédures judiciaires importantes présentées à la note 23 des états financiers consolidés annuels de l'exercice 2013 telles qu'elles sont mises à jour ci-après. Les éléments déterminant la fourchette estimative changeront au fil du temps, et les pertes réelles pourraient être très différentes de l'estimation actuelle. Pour certaines procédures judiciaires, la CIBC ne croit pas qu'une estimation puisse être faite actuellement, car bon nombre ne sont qu'à un stade préliminaire et les montants réclamés ne sont pas tous déterminés. Ainsi, ces procédures judiciaires ne sont pas incluses dans la fourchette.

Voici les faits nouveaux ayant trait à nos procédures judiciaires importantes qui sont survenus depuis la publication de nos états financiers consolidés de 2013 :

  • Recours collectif lié à Visa (affaire Marcotte) : L'appel a été entendu par la Cour suprême du Canada en février 2014. La Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Recours collectif lié au marché secondaire (affaire Green) : En février 2014 la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision et a infirmé celle du tribunal inférieur, certifiant la cause à titre de recours collectif.
  • Recours collectif lié à des heures supplémentaires (affaire Brown) : L'appel des demandeurs devrait être entendu devant la Cour d'appel de l'Ontario en mai 2014.

Outre les points mentionnés ci-dessus, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées à la note 23 dans nos états financiers consolidés annuels de 2013, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue depuis la publication de nos états financiers consolidés annuels de 2013.

Hypothèses relatives aux avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel destinés aux employés admissibles, notamment des régimes de retraite agréés, des régimes complémentaires de retraite, ainsi que des régimes d'avantages postérieurs à la retraite pour les soins de santé et les soins dentaires (les autres avantages postérieurs à l'emploi). En outre, nous continuons d'être le promoteur d'un régime de remplacement de revenu d'invalidité de longue durée et des avantages en soins de santé et en soins dentaires connexes (collectivement, les régimes d'autres avantages à long terme). Le régime de remplacement de revenu d'invalidité de longue durée ne prend aucune nouvelle réclamation depuis le 1er juin 2004.

La CIBC a adopté les modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel, à compter du 1er novembre 2013, en l'appliquant de manière rétrospective à partir du 1er novembre 2011. Les modifications exigent ce qui suit : i) la comptabilisation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, ii) la comptabilisation du produit d'intérêts généré par les actifs des régimes dans le résultat net à l'aide du taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations définies et iii) la comptabilisation de tous les coûts (profits) des services passés dans le résultat net de la période au cours de laquelle ils surviennent. Pour plus de précisions sur l'incidence de l'adoption de l'IAS 19 sur les périodes précédentes, se reporter à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Le calcul de la charge nette et des obligations au titre des avantages du personnel dépend de plusieurs hypothèses actuarielles, dont les taux d'actualisation, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, les augmentations de salaire prévues, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de la charge nette au titre des avantages du personnel pour un exercice sont formulées au début de la période annuelle de présentation de l'information financière. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction.

Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la charge nette au titre des avantages du personnel et les obligations au titre des prestations définies tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations. Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens de retraite, nos autres avantages postérieurs à l'emploi et nos régimes d'autres avantages à long terme, nous avons estimé les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme des obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodes utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

En raison de l'adoption des modifications apportées à l'IAS 19 à compter du premier trimestre de 2014, appliquées de manière rétrospective pour les exercices 2013 et 2012, nous réévaluons les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi offerts au Canada chaque trimestre pour déterminer s'il y a eu des changements au taux d'actualisation et pour déterminer les rendements réels sur les actifs. Nous comptabilisons les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global (pour plus de précisions, se reporter à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires).

Pour plus de précisions sur la charge et les obligations comptabilisées chaque année au titre des régimes de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 19 des états financiers consolidés annuels et la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Faits nouveaux en matière de réglementation
La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
La loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Loi Dodd-Frank ») a été adoptée aux États-Unis en juillet 2010. Elle contient de nombreuses mesures de réforme ayant une incidence sur le secteur des services financiers, notamment l'accroissement de la protection des consommateurs, la réglementation des marchés des dérivés négociés de gré à gré, le resserrement des normes de liquidité des fonds propres et des normes de prudence ainsi que des restrictions à la négociation pour compte propre par les banques. La Loi Dodd-Frank touchera toutes les institutions financières aux États-Unis et de nombreuses institutions financières qui exercent des activités à l'étranger. Comme plusieurs volets de la Loi Dodd-Frank sont soumis à la prise de dispositions réglementaires aux États-Unis, il est difficile de prévoir l'incidence sur la CIBC tant que toutes les dispositions réglementaires définitives n'ont pas été publiées. La CIBC surveille constamment l'évolution de la situation à ce chapitre, en vue de se préparer à l'adoption de règles susceptibles d'influer sur ses activités aux États-Unis et ailleurs.

En décembre 2012, la CIBC s'est inscrite à titre de courtier en swaps auprès de la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et s'est dotée des processus et procédures nécessaires pour se conformer aux dispositions réglementaires nouvellement promulguées en matière de négociation de swaps avec des personnes des États-Unis. La CFTC a publié des règles définitives sur la plupart des aspects ayant trait aux swaps, notamment des lignes directrices sur les aspects transfrontaliers qui influent sur les activités de négociation de swaps de la CIBC avec des contreparties autres qu'américaines. La CFTC n'a pas encore publié de règles définitives sur la compensation, les fonds propres et les marges, ni publié la mesure dans laquelle elle s'appuiera sur un modèle de conformité de remplacement aux dispositions réglementaires en matière de négociation de swaps au Canada. La CIBC continuera de surveiller et de rester au fait à cet égard. De plus, la Securities and Exchange Commission des États-Unis devrait mettre en œuvre des mesures de réforme parallèles s'appliquant aux marchés des swaps sur titres. Ces réformes d'envergure ont fait croître les coûts engagés pour se conformer à la réglementation et pourraient entraver notre faculté de poursuivre certains types d'activités de négociation, mais nous ne nous attendons pas à ce qu'elles aient une incidence notable sur nos résultats.

Le 18 février 2014, la Federal Reserve Board a publié la version finale des normes de prudence resserrées pour les grandes sociétés de portefeuille bancaires américaines et institutions bancaires étrangères dont les actifs consolidés totalisent 50 milliards de dollars ou plus. Les nouvelles normes de prudence resserrées comprennent six exigences principales : les normes de fonds propres axées sur le risque et les exigences pour ratio de levier, les exigences de liquidité, les limites d'exposition au risque de contrepartie unique, les normes internes de gestion des risques, les limites concernant le ratio dettes/capitaux propres et une simulation de crise annuelle. Les nouvelles règles exigent également que les institutions bancaires étrangères maintiennent des réserves de liquidité dans leurs succursales et agences américaines et, si les actifs atteignent un certain seuil, qu'elles créent une société de portefeuille intermédiaire américaine qui sera également assujettie aux normes de prudence resserrées. Les institutions bancaires étrangères seront assujetties aux nouvelles exigences des règles finales à compter du 1er juillet 2016. La CIBC évalue actuellement l'incidence des règles finales sur ses activités.

La Loi Dodd-Frank édicte également la règle dite « règle Volcker », qui impose des restrictions à l'égard de certaines activités de négociation pour compte propre et activités relatives aux fonds de capital-investissement des entités bancaires exerçant des activités aux États-Unis. En décembre 2003, cinq organismes de réglementation américains ont publié conjointement des dispositions réglementaires définitives mettant en œuvre la règle Volcker. Les dispositions réglementaires définitives et les documents s'y rattachant sont complexes et exigeront que la CIBC mette en œuvre de nouveaux contrôles et développe de nouveaux systèmes pour assurer le respect des obligations et des restrictions en matière de communication de l'information instaurées par la règle. Les dispositions réglementaires entrent en vigueur le 1er avril 2014, et les entités bancaires doivent faire preuve de bonne foi dans leurs efforts pour se conformer aux règles d'ici le 21 juillet 2015. La CIBC évalue activement l'incidence de la règle Volcker sur ses activités. Nous sommes en train d'élaborer un plan de conformité prévoyant la mise en œuvre complète de la règle d'ici la fin de la période accordée pour s'y conformer. Les nouvelles dispositions réglementaires contiennent également diverses dispositions permettant aux banques de demander des prolongations dans certaines circonstances, et la CIBC pourrait faire pareilles demandes si elle le juge souhaitable ou nécessaire.

La Foreign Account Tax Compliance Act
La Foreign Account Tax Compliance Act (la « FATCA ») est une loi américaine ayant pour objet de combattre l'évasion fiscale de la part des contribuables américains qui ont placé des actifs dans des comptes financiers à l'extérieur des États-Unis (que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entités étrangères comme des fiducies ou des sociétés).

En vertu de la version finale du règlement d'application de la FATCA, les institutions financières non américaines seront tenues de recenser et de déclarer les comptes détenus ou contrôlés par des contribuables américains, y compris les citoyens américains se trouvant à l'étranger (« comptes américains »). Pareils recensement et déclaration seront également requis pour les comptes des institutions financières qui ne respectent pas le règlement d'application de la FATCA. Le 5 février 2014, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada et les États-Unis avaient signé un accord intergouvernemental (l'« AIG ») visant à faciliter la déclaration de renseignements en vertu de la FATCA par les institutions financières canadiennes. En vertu des propositions législatives visant à mettre en œuvre les dispositions de l'AIG, les institutions financières canadiennes doivent déclarer des renseignements relatifs à certains comptes américains directement à l'Agence du revenu du Canada. D'autres pays où la CIBC exerce des activités ont signé ou négocient un AIG avec les États-Unis. La CIBC s'acquittera de toutes ses obligations en vertu de la FATCA, en conformité avec le droit local.

Les dispositions de la FATCA et les mesures législatives canadiennes s'y rapportant entreront en vigueur le 1er juillet 2014.

Principes d'agrégation efficace des données sur les risques et rapports sur les risques
En janvier 2013, le CBCB a publié le document intitulé Principles for Effective Risk Data Aggregation and Risk Reporting. Les principes décrivent les attentes du CBCB quant à la surveillance accrue des données sur les risques et l'amélioration de l'agrégation des données sur les risques et des pratiques de production de rapports sur les risques, dans le but de favoriser une prise de décisions opportune, cohérente et précise. En raison de ces principes, nous prévoyons faire l'objet d'une surveillance accrue concernant la production de nos rapports et nous pourrions devoir engager des charges opérationnelles supplémentaires. Pour nous conformer aux principes, nous avons mis en place une initiative sur l'agrégation des données sur les risques à l'échelle de la Banque.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC en date du 31 janvier 2014 (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre clos le 31 janvier 2014, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

États financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Bilan consolidé

               
      31 janv.
2014
    31 oct.
20131
 
Non audité, en millions de dollars, au      
ACTIF            
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques   2 239 $   2 211 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   4 034     4 168  
Valeurs mobilières            
Compte de négociation   45 317     44 070  
Disponibles à la vente (note 4)   25 406     27 627  
Désignées à leur juste valeur   294     287  
      71 017     71 984  
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   3 050     3 417  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   24 145     25 311  
Prêts            
Prêts hypothécaires à l'habitation   151 934     150 938  
Particuliers   34 363     34 441  
Cartes de crédit   11 434     14 772  
Entreprises et gouvernements   50 256     48 207  
Provision pour pertes sur créances (note 5)   (1 620)     (1 698)  
      246 367     246 660  
Divers            
Dérivés   24 489     19 947  
Engagements de clients en vertu d'acceptations   10 452     9 720  
Terrains, bâtiments et matériel   1 795     1 719  
Goodwill   1 870     1 733  
Logiciels et autres immobilisations incorporelles   881     756  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode
  de la mise en équivalence
  1 715     1 695  
Autres actifs   8 901     8 685  
      50 103     44 255  
      400 955 $   398 006 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES            
Dépôts (note 7)            
Particuliers   127 344 $   125 034 $
Entreprises et gouvernements   134 894     134 736  
Banques   5 717     5 592  
Emprunts garantis   46 381     49 802  
      314 336     315 164  
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   13 214     13 327  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   1 176     2 099  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres   6 396     4 887  
Divers            
Dérivés   22 244     19 724  
Acceptations   10 452     9 721  
Autres passifs   10 017     10 862  
      42 713     40 307  
Titres secondaires   4 233     4 228  
Capitaux propres            
Actions privilégiées   1 706     1 706  
Actions ordinaires (note 8)   7 750     7 753  
Surplus d'apport   82     82  
Résultats non distribués   8 985     8 318  
Cumul des autres éléments du résultat global   138     (40)  
Total des capitaux propres   18 661     17 819  
Participations ne donnant pas le contrôle   226     175  
Total des capitaux propres   18 887     17 994  
      400 955 $   398 006 $
1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 et afin de
rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
               

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Compte de résultat consolidé

                   
      31 janv.
2014
  31 oct.
20131
    31 janv.
20131
 
Non audité, en millions de dollars, sauf indication contraire, pour les trois mois clos le      
Produits d'intérêts                
Prêts   2 423 $ 2 453 $   2 474 $
Valeurs mobilières   429   407     403  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   82   91     88  
Dépôts auprès d'autres banques   8   8     11  
      2 942   2 959     2 976  
Charges d'intérêts                
Dépôts   873   903     938  
Valeurs vendues à découvert   82   84     83  
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres   28   25     30  
Titres secondaires   44   45     52  
Divers   10   9     18  
      1 037   1 066     1 121  
Produits nets d'intérêts   1 905   1 893     1 855  
Produits autres que d'intérêts                
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation   78   88     106  
Frais sur les dépôts et les paiements   212   215     191  
Commissions sur crédit   117   117     118  
Honoraires d'administration de cartes   113   133     138  
Honoraires de gestion de placements et de garde   142   126     112  
Produits tirés des fonds communs de placement   282   267     240  
Produits tirés des assurances, nets des réclamations   97   93     85  
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières   103   98     101  
Produits (pertes) de négociation   1   (9)     14  
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   57   9     72  
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net   5   6     (3)  
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation   21   5     4  
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées
  selon la méthode de la mise en équivalence
  41   45     26  
Divers   460   94     106  
      1 729   1 287     1 310  
Total des produits   3 634   3 180     3 165  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 5)   218   271     265  
Charges autres que d'intérêts                
Salaires et avantages du personnel   1 160   1 070     1 100  
Frais d'occupation   179   181     168  
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau   283   285     247  
Communications   75   75     77  
Publicité et expansion des affaires   65   79     47  
Honoraires   45   59     36  
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital   15   16     17  
Divers   157   165     296  
      1 979   1 930     1 988  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 437   979     912  
Impôt sur le résultat   260   154     127  
Résultat net   1 177 $ 825 $   785 $
Résultat net (perte nette) applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   3 $ (7) $   2 $
  Porteurs d'actions privilégiées   25 $ 24 $   25 $
  Porteurs d'actions ordinaires   1 149   808     758  
Résultat net applicable aux actionnaires   1 174 $ 832 $   783 $
Résultat par action (en dollars) (note 11)                
  - de base   2,88 $ 2,02 $   1,88 $
  - dilué   2,88   2,02     1,88  
Dividendes par action ordinaire (en dollars)   0,96   0,96     0,94  
1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 et afin de rendre leur
présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
                   

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

État du résultat global consolidé

                       
      31 janv.
2014
    31 oct.
20131
      31 janv.
20131
 
Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le      
Résultat net   1 177 $   825 $   785 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net                    
  Écart de change, montant net                    
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger   599     143       (21)  
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger   (368)     (93)       11  
      231     50       (10)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                    
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente   45     74       20  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente   (38)     (7)       (52)  
      7     67       (32)  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                    
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   (5)     60       28  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   3     (47)       (20)  
      (2)     13       8  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net :                    
  Profits nets (pertes nettes) au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies   (58)     50       40  
Total des autres éléments du résultat global2   178     180       6  
Résultat global   1 355 $   1 005 $   791 $
Résultat global applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   3 $   (7) $   2 $
  Porteurs d'actions privilégiées   25 $   24 $   25 $
  Porteurs d'actions ordinaires   1 327     988       764  
Résultat global applicable aux actionnaires   1 352 $   1 012 $   789 $

1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 et afin de rendre leur
présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Comprend des profits de 9 M$ pour le trimestre clos le 31 janvier 2014 (profits de 7 M$ au 31 octobre 2013 et profits de 1 M$ au 31 janvier 2013) ayant trait à nos
placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

                   
      31 janv.
2014
  31 oct.
20131
    31 janv.
20131
 
Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le
(Charge) économie d'impôt                
Éléments qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net :                
  Écart de change, montant net                
  Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger   (43) $ (9)   $ 1 $
  Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger   55   19     (2)  
      12   10     (1)  
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente                
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente   (30)   (14)     (12)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente   21   2     20  
      (9)   (12)     8  
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie                
  Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   2   (22)     (10)  
  Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie   (1)   17     7  
      1   (5)     (3)  
Éléments qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net :                
  Profits nets (pertes nettes) au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies   20   (19)     (14)  
      24 $ (26)   $ (10)  
1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 et afin de rendre leur
présentation conforme à celle adoptée pour la période considérée.
                     

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

État des variations des capitaux propres consolidé

                     
      31 janv.
2014
    31 oct.
20131
    31 janv.
20131
 
Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le        
Actions privilégiées                  
Solde au début et à la fin de la période   1 706 $   1 706 $   1 706 $
Actions ordinaires                  
Solde au début de la période   7 753 $   7 757 $   7 769 $
Émission d'actions ordinaires   24     14     59  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation   (27)     (18)     (64)  
Actions autodétenues   -     -     1  
Solde à la fin de la période   7 750 $   7 753 $   7 765 $
Surplus d'apport                  
Solde au début de la période   82 $   82 $   85 $
Charge au titre des options sur actions   3     1     1  
Options sur actions exercées   (3)     (2)     (6)  
Divers   -     1     (1)  
Solde à la fin de la période   82 $   82 $   79 $
Résultats non distribués                  
Solde au début de la période   8 318 $   7 954 $   7 009 $
Résultat net applicable aux actionnaires   1 174     832     783  
Dividendes                  
  Actions privilégiées   (25)     (24)     (25)  
  Actions ordinaires   (382)     (384)     (379)  
Prime à l'achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation   (100)     (59)     (205)  
Divers   -     (1)     -  
Solde à la fin de la période   8 985 $   8 318 $   7 183 $
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt                  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net :                  
  Écart de change, montant net                  
  Solde au début de la période   44 $   (6) $   (88) $
  Variation nette de l'écart de change   231     50     (10)  
  Solde à la fin de la période   275 $   44 $   (98) $
  Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente                  
  Solde au début de la période   252 $   185 $   350 $
  Variation nette des valeurs disponibles à la vente   7     67     (32)  
  Solde à la fin de la période   259 $   252 $   318 $
  Profits nets (pertes nettes) sur couvertures de flux de trésorerie                  
  Solde au début de la période   13 $   - $   2 $
  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie   (2)     13     8  
  Solde à la fin de la période   11 $   13 $   10 $
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net :                  
  Profits nets (pertes nettes) au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies                  
  Solde au début de la période   (349) $   (399) $   (629) $
  Variation nette des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies   (58)     50     40  
  Solde à la fin de la période   (407) $   (349) $   (589) $
Total du cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt   138 $   (40) $   (359) $
Participations ne donnant pas le contrôle                  
Solde au début de la période   175 $   166 $   170 $
Résultat net (perte nette) applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   3     (7)     2  
Dividendes   (2)     -     (2)  
Divers   502     16     (6)  
Solde à la fin de la période   226 $   175 $   164 $
Capitaux propres à la fin de la période   18 887 $   17 994 $   16 538 $
1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 et afin de rendre leur
présentationconforme à celle adoptée pour la période considérée.
2) Comprend des participations ne donnant pas le contrôle de 40 M$ ayant trait à certains fonds communs de placement que nous avons lancés et que nous
consolidons àcompter du trimestre considéré en raison du niveau de participation détenu.
                 

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

                 
        31 janv.
2014 
  31 oct.
20131
    31 janv.
20131
 
Non audité, en millions de dollars, pour les trois mois clos le      
Flux de trésorerie opérationnels                
Résultat net   1 177 $ 825   785 $
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux de trésorerie opérationnels :                
  Dotation à la provision pour pertes sur créances   218   271     265  
  Amortissement et perte de valeur2   95   95     82  
  Charge au titre des options sur actions   3   1     1  
  Impôt différé   (9)   (21)     (18)  
  Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net   (57)   (9)     (72)  
  Pertes nettes (profits nets) à la cession de terrains, de bâtiments et de matériel   -   1     (2)  
  Autres éléments hors caisse, montant net   (468)   (128)     (73)  
  Variations nettes des actifs et des passifs opérationnels                
    Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   134   1 734     (1 220)  
    Prêts nets des remboursements   (2 984)   (3 394)     449  
    Dépôts, nets des retraits   (1 228)   1 888     6 188  
    Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   (113)   72     (720)  
    Intérêts courus à recevoir   107   (51)     67  
    Intérêts courus à payer   (280)   260     (296)  
    Actifs dérivés   (4 535)   644     1 927  
    Passifs dérivés   2 515   (636)     (2 536)  
    Valeurs du compte de négociation   (1 247)   (1 183)     (500)  
    Valeurs désignées à leur juste valeur   (7)   (1)     1  
    Autres actifs et passifs désignés à leur juste valeur   251   69     54  
    Impôt exigible   28   29     (415)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   (923)   399     (133)  
    Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres   1 509   (1 461)     (2 115)  
    Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées   367   1 001     (166)  
    Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   1 166   1 768     (418)  
    Divers, montant net   (915)   770     320  
        (5 196)   2 943     1 455  
Flux de trésorerie de financement                
Émission d'actions ordinaires au comptant   21   12     53  
Achat d'actions ordinaires aux fins d'annulation   (127)   (77)     (269)  
Produit net tiré des actions autodétenues   -   -     1  
Dividendes versés   (407)   (408)     (404)  
        (513)   (473)     (619)  
Flux de trésorerie d'investissement                
Achat de valeurs disponibles à la vente   (8 964)   (7 821)     (6 642)  
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente   9 122   2 674     2 702  
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente   2 142   2 516     2 793  
Sorties nettes affectées aux acquisitions   (147)   -     -  
Rentrées nettes provenant des cessions   3 587   3     41  
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net   (85)   (110)     (39)  
        5 655   (2 738)     (1 145)  
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la trésorerie et les dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques   82   17     (2)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au cours de la période   28   (251)     (311)  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au début de la période   2 211   2 462     2 613  
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques à la fin de la période3   2 239 $ 2 211 $   2 302 $
Intérêts versés au comptant   1 317 $ 806 $   1 417 $
Impôt sur le résultat payé au comptant   241   146     560  
Intérêts et dividendes reçus au comptant   3 049   2 909     3 043  
1) Certaines informations ont été retraitées pour tenir compte des changements apportés aux méthodes comptables énumérées à la note 1 et afin de rendre leur présentation conforme à celle
adoptée pour la période considérée.
2) Comprend l'amortissement et la perte de valeur des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels et autres immobilisations incorporelles.
3) Comprend des soldes soumis à restrictions de 286 M$ (264 M$ au 31 octobre 2013 et 269 M$ au 31 janvier 2013).
                       

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Notes des états financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Les états financiers consolidés intermédiaires de la CIBC ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon l'International Accounting Standard 34 (IAS 34), Information financière intermédiaire, et ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets. Les présents états financiers consolidés intermédiaires sont dressés selon les mêmes méthodes et conventions comptables que celles utilisées pour dresser les états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice clos le 31 octobre 2013, à moins d'indication contraire.

À moins d'indication contraire, tous les montants contenus dans les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens. La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 26 février 2014.

1. Changements de méthodes comptables

À compter du 1er novembre 2013, la CIBC a adopté plusieurs nouvelles prises de position comptables et prises de position comptables modifiées, comme il est décrit ci-dessous.

a) Application rétrospective des nouvelles normes et des normes modifiées
Les modifications apportées à l'IAS 19, Avantages du personnel, et à l'IFRS 10, États financiers consolidés, ont été adoptées rétrospectivement, tel qu'il est décrit ci-après.

IAS 19, Avantages du personnel - En juin 2011, l'IASB a publié une version modifiée de l'IAS 19. Les modifications exigent ce qui suit : i) la comptabilisation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, ii) la comptabilisation du produit d'intérêts généré par les actifs des régimes dans le résultat net à l'aide du taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations définies et iii) la comptabilisation de tous les coûts (profits) des services passés dans le résultat net de la période au cours de laquelle ils surviennent. Nous avons adopté les modifications apportées à l'IAS 19 de façon rétrospective le 1er novembre 2011.

Les méthodes comptables sont appliquées de manière uniforme aux fins de l'application de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation de nos placements dans les sociétés associées et dans les coentreprises et, par conséquent, une application rétrospective des modifications a également eu une incidence sur la comptabilisation de certains de nos placements dans des sociétés associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

L'IFRS 10, États financiers consolidés, publiée en mai 2011, cette norme remplace les indications relatives à la consolidation présentées dans l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et dans la note d'interprétation 12 (SIC-12), Consolidation - entités ad hoc. L'IFRS 10 présente un modèle unique de consolidation pour l'ensemble des entités fondé sur le contrôle, quelle que soit la nature de l'entité émettrice. En vertu de l'IFRS 10, un investisseur contrôle une entité émettrice s'il i) détient le pouvoir sur l'entité émettrice, ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice, et iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient. Nous avons adopté les dispositions de l'IFRS 10 de façon rétrospective le 1er novembre 2012.

L'adoption des dispositions de l'IFRS 10 a nécessité la déconsolidation de CIBC Capital Trust de nos états financiers consolidés. Bien que nous ayons la capacité de diriger les activités pertinentes de CIBC Capital Trust, nous ne sommes pas exposés aux rendements variables en raison de nos liens avec CIBC Capital Trust étant donné que nous transférons notre risque de crédit à la fiducie par l'émission de billets de dépôt de premier rang à CIBC Capital Trust.

La déconsolidation de CIBC Capital Trust nous a amenés à sortir de notre bilan consolidé les valeurs mobilières de Capital Trust émises par CIBC Capital Trust le 1er novembre 2012 et à comptabiliser plutôt les billets de dépôt de premier rang émis par la CIBC à CIBC Capital Trust dans le poste Dépôts - entreprises et gouvernements. Les capitaux propres ont augmenté aux 1er novembre 2012 et 31 octobre 2013 par suite d'une reprise sur pertes auparavant comptabilisées dans les valeurs mobilières de Capital Trust rachetées par la CIBC.

L'application rétrospective des modifications apportées à l'IAS 19 et à l'IFRS 10 a eu l'incidence suivante sur les bilans consolidés :


                 
    Présenté au
31 octobre 2011
  Avantages postérieurs
à l'emploi

Retraité à l'ouverture
au 1er novembre 2011
 
En millions de dollars  
ACTIF              
Autres actifs   8 879 $ (183) $       8 696 $
Postes de l'actif qui ne sont pas touchés par les modifications comptables   374 879     374 879  
    383 758 $ (183) $       383 575 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES              
Autres passifs   11 704 $ (3) $       11 701 $
Postes du passif qui ne sont pas touchés par les modifications comptables   355 963     355 963  
Capitaux propres              
Actions privilégiées, actions ordinaires et surplus d'apport   10 225     10 225  
Résultats non distribués   5 457   (3)   5 454  
Cumul des autres éléments du résultat global   245   (175)   70  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires   15 927   (178)   15 749  
Participations ne donnant pas le contrôle   164   (2)   162  
Total des capitaux propres   16 091   (180)   15 911  
    383 758 $ (183) $       383 575 $

  Présenté au
31 octobre 2012
  Avantages
postérieurs à
l'emploi
  Retraité au
31 octobre 2012
  CIBC Capital
Trust
  Retraité à
l'ouverture au
1er novembre 2012
En millions de dollars
ACTIF                      
Valeurs mobilières du compte de négociation   40 330 $ - $ 40 330 $ 10 $  40 340 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements   43 624   -   43 624   9   43 633  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   1 635   (17)   1 618   (1)   1 617  
Autres actifs   9 404   (249)   9 155   (3)   9 152  
Postes de l'actif qui ne sont pas touchés par les modifications comptables   298 392   -   298 392     298 392  
    393 385 $ (266) $ 393 119 $ 15 $  393 134 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                      
Dépôts des entreprises et des gouvernements   125 055 $ - $ 125 055 $ 1 685 $  126 740 $
Valeurs mobilières de Capital Trust   1 678   -   1 678   (1 678)   -  
Autres passifs   10 671   405   11 076   1   11 077  
Postes du passif qui ne sont pas touchés par les modifications comptables   238 943   -   238 943   -   238 943  
Capitaux propres                      
  Actions privilégiées, actions ordinaires et surplus d'apport   9 560   -   9 560   -   9 560  
Résultats non distribués   7 042   (40)   7 002   7   7 009  
Cumul des autres éléments du résultat global   264   (629)   (365)   -   (365)  
  Total des capitaux propres applicables aux actionnaires   16 866   (669)   16 197   7   16 204  
Participations ne donnant pas le contrôle   172   (2)   170   -   170  
Total des capitaux propres   17 038   (671)   16 367   7   16 374  
    393 385 $ (266) $ 393 119 $ 15 $  393 134 $

  Présenté au
31 octobre 2013
  Avantages
postérieurs
à l'emploi
  CIBC Capital
Trust
  Retraité au
31 octobre 2013
 
En millions de dollars
ACTIF                  
Valeurs mobilières du compte de négociation   44 068 $ - $ 2 $       44 070 $
Prêts aux entreprises et aux gouvernements   48 201   -   6   48 207  
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   1 713   (19)   1   1 695  
Autres actifs   9 058   (370)   (3)   8 685  
Postes de l'actif qui ne sont pas touchés par les modifications comptables   295 349    -   -   295 349  
    398 389 $ (389) $ 6 $ 398 006 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                  
Dépôts des entreprises et des gouvernements   133 100 $  - $ 1 636 $  134 736 $
Valeurs mobilières de Capital Trust   1 638   -   (1 638)   -  
Autres passifs   10 808   53   1   10 862  
Postes du passif qui ne sont pas touchés par les modifications comptables   234 414   -   -   234 414  
Capitaux propres                  
Actions privilégiées, actions ordinaires et surplus d'apport   9 541   -   -   9 541  
Résultats non distribués   8 402   (91)   7   8 318  
Cumul des autres éléments du résultat global   309   (349)   -   (40)  
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires 18 252   (440)   7   17 819  
Participations ne donnant pas le contrôle   177   (2)   -   175  
Total des capitaux propres   18 429   (442)   7   17 994  
    398 389 $ (389) $ 6 $       398 006 $

Par suite de l'application rétrospective des modifications apportées à l'IAS 19 et à l'IFRS 10, l'augmentation (la diminution) dans les comptes de résultat consolidés et dans les états du résultat global consolidés s'établissait comme suit :

                                 
Pour les trois mois clos le 31 janvier 2013                            
    Comme
présenté
antérieurement
  Avantages
postérieurs
à l'emploi1
  CIBC Capital
Trust
           
En millions de dollars   Reclassement2   Retraité  
Produits d'intérêts   2 976 $ - $   - $ -      2 976 $
Charges d'intérêts   1 121   -     -   -     1 121  
Produits nets d'intérêts   1 855   -     -   -     1 855  
Produits autres que d'intérêts   1 326   -     1   (17)     1 310  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   265   -     -   -     265  
Charges autres que d'intérêts   1 987   18     -   (17)     1 988  
Résultat avant impôt   929   (18)     1   -     912  
Impôt sur le résultat   131   (4)     -   -     127  
Résultat net   798   (14)     1   -     785  
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   2   -     -   -     2  
Résultat net applicable aux actionnaires   796   (14)     1   -     783  
Résultat net   798   (14)     1   -     785  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net   (34)   -     -   -     (34)  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net   -   40     -   -     40  
Résultat global   764 $ 26   1 $ -  $    791 $

1) Représentent une augmentation de 18 M$ des charges autres que d'intérêts au titre des salaires et des avantages du personnel.
2) Certains montants liés à notre portefeuille de cartes de crédit autogéré ont été reclassés du poste Divers des charges autres que d'intérêts au poste Honoraires d'administration de cartes des produits autres que d'intérêts.

Pour les trois mois clos le 31 octobre 2013                        
  Comme
présenté
antérieurement
  Avantages
postérieurs à
l'emploi1
    CIBC Capital
Trust
         
En millions de dollars     Reclassement2   Retraité  
Produits d'intérêts   2 959 $ -   - $ -         2 959 $
Charges d'intérêts   1 065   -     1   -     1 066  
Produits nets d'intérêts   1 894   -     (1)   -     1 893  
Produits autres que d'intérêts   1 306   (1)     (1)   (17)     1 287  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   271   -     -   -     271  
Charges autres que d'intérêts   1 932   15     -   (17)     1 930  
Résultat avant impôt   997   (16)     (2)   -     979  
Impôt sur le résultat   161   (7)     -   -     154  
Résultat net   836   (9)     (2)   -     825  
Perte nette applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   (7)   -     -   -     (7)  
Résultat net applicable aux actionnaires   843   (9)     (2)   -     832  
Résultat net   836   (9)     (2)   -     825  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net   130   -     -   -     130  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net -   50     -   -     50  
Résultat global 966 $ 41   (2) $ -         1 005 $

1) Représentent une diminution de 1 M$ de la quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence au titre des produits autres que d'intérêts et une augmentation de 15 M$ des salaires et avantages du personnel au titre des charges autres que d'intérêts.
2) Certains montants liés à notre portefeuille de cartes de crédit autogéré ont été reclassés du poste Divers des charges autres que d'intérêts au poste Honoraires d'administration de cartes des produits autres que d'intérêts.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2012                    
    Comme
présenté
antérieurement
  Avantages
postérieurs
à l'emploi1
         
En millions de dollars     Reclassement2     Retraité  
Produits d'intérêts   11 907 $ - $   - $    11 907 $
Charges d'intérêts   4 581   -     -     4 581  
Produits nets d'intérêts   7 326   -     -     7 326  
Produits autres que d'intérêts   5 223   (5)     (59)     5 159  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   1 291   -     -     1 291  
Charges autres que d'intérêts   7 215   46     (59)     7 202  
Résultat avant impôt   4 043   (51)     -     3 992  
Impôt sur le résultat   704   (15)     -     689  
Résultat net   3 339   (36)     -     3 303  
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   8   1     -     9  
Résultat net applicable aux actionnaires   3 331   (37)     -     3 294  
Résultat net   3 339   (36)     -     3 303  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net   19   -     -     19  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net   -   (454)     -     (454)  
Résultat global   3 358 $ (490) $   - $    2 868 $

1) Représentent une diminution de 5 M$ de la quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence au titre des produits autres
que d'intérêts et une augmentation de 46 M$ des salaires et avantages du personnel au titre des charges autres que d'intérêts.
2) Certains montants liés à notre portefeuille de cartes de crédit autogéré ont été reclassés du poste Divers des charges autres que d'intérêts au poste Honoraires d'administration de cartes des
produits autres que d'intérêts.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2013                        
      Comme
présenté
antérieurement
  Avantages
postérieurs
à l'emploi1
  CIBC Capital
Trust
         
En millions de dollars     Reclassement2   Retraité  
Produits d'intérêts   11 811 $ - $   - $ - $         11 811 $
Charges d'intérêts   4 356   -     2   -     4 358  
Produits nets d'intérêts   7 455   -     (2)   -     7 453  
Produits autres que d'intérêts   5 328   (1)     2   (64)     5 265  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   1 121   -     -   -     1 121  
Charges autres que d'intérêts   7 614   71     -   (64)     7 621  
Résultat avant impôt   4 048   (72)     -   -     3 976  
Impôt sur le résultat   648   (22)     -   -     626  
Résultat net   3 400   (50)     -   -     3 350  
Perte nette applicable aux participations ne donnant pas le contrôle   (3)   1     -   -     (2)  
Résultat net applicable aux actionnaires   3 403   (51)     -   -     3 352  
Résultat net   3 400   (50)     -   -     3 350  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui pourraient faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net   45   -     -   -     45  
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, qui ne pourraient pas faire l'objet d'un reclassement subséquent en résultat net -   280     -   -     280  
Résultat global   3 445 $ 230 $   - $ -    3 675 $

1) Représentent une diminution de 1 M$ de la quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence au titre des produits autres que d'intérêts et une augmentation de 71 M$ des salaires et avantages du personnel au titre des charges autres que d'intérêts.
2) Certains montants liés à notre portefeuille de cartes de crédit autogéré ont été reclassés du poste Divers des charges autres que d'intérêts au poste Honoraires d'administration de cartes des produits autres que d'intérêts.
   

b) Autres modifications des normes comptables
Les normes et les modifications aux normes suivantes ont également été adoptées le 1er novembre 2013.

IFRS 11, Partenariats - L'IFRS 11 a été publiée en mai 2011 et exige que les entités qui comptabilisaient auparavant les participations dans des coentreprises selon la méthode de la consolidation proportionnelle regroupent la valeur de l'actif net consolidée proportionnellement (y compris toute affectation du goodwill) dans un seul poste de placement au début de la première des périodes présentées selon la méthode de la mise en équivalence. Étant donné que nous appliquons déjà la méthode de la mise en équivalence à l'égard de nos partenariats selon les IFRS, l'adoption de l'IFRS 11 n'a pas eu d'incidence sur nos états financiers consolidés.

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - L'IFRS 12 a été publiée en mai 2011 et exige la présentation d'informations supplémentaires sur les entités consolidées et les entités non consolidées dans lesquelles une entité détient une participation. L'IFRS 12 vise à ce que l'information soit présentée de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent évaluer la nature de la participation de la CIBC dans ces entités, et les risques qui y sont associés, y compris dans les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées, ainsi que l'incidence de ces participations sur nos états financiers consolidés. L'adoption de l'IFRS 12 n'a pas eu d'incidence sur nos états financiers consolidés; cependant, nous présenterons des informations supplémentaires dans nos états financiers consolidés annuels.

En raison de la publication de l'IFRS 10, de l'IFRS 11 et de l'IFRS 12, l'IASB a publié, modifié et renommé I'lAS 27, États financiers individuels, et l'lAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. La version modifiée de l'IAS 27 ne présente plus le modèle ni les exigences de consolidation liés aux états financiers consolidés, ces éléments étant dorénavant pris en compte dans l'IFRS 10. La nouvelle version de l'IAS 27 prescrit le mode de comptabilisation des placements dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées dans des états financiers individuels. La version modifiée de l'IAS 28 décrit comment appliquer la méthode de la mise en équivalence aux placements dans des entreprises associées et dans des coentreprises. L'adoption des versions modifiées de l'IAS 27 et de l'IAS 28 n'a pas eu d'incidence sur nos états financiers consolidés.

L'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, a été publiée en mai 2011 et remplace les indications relatives à l'évaluation à la juste valeur des différentes IFRS par une seule norme relative à l'évaluation de la juste valeur. L'IFRS 13 exige que des informations supplémentaires soient fournies sur les évaluations à la juste valeur tant pour les actifs et passifs financiers que pour les actifs et passifs non financiers qui sont évalués à la juste valeur sur une base récurrente ou non et pour les éléments qui ne sont pas évalués à la juste valeur, mais pour lesquels la juste valeur est présentée. L'adoption de cette norme n'a pas changé la façon dont nous évaluons la juste valeur. Cependant, des informations supplémentaires portant sur le type et la fourchette de données utilisées dans l'estimation de la juste valeur des instruments financiers évalués à leur juste valeur au bilan qui sont réputés faire partie du niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs ont été fournies à la note 2 des présents états financiers consolidés intermédiaires. En outre, nous serons tenus de fournir des informations supplémentaires sur la juste valeur des instruments financiers qui sont évalués au coût amorti au bilan, notamment les prêts et les dépôts, ce qui comprendra comment les justes valeurs présentées s'inscrivent dans la hiérarchie des justes valeurs dans nos états financiers consolidés annuels.

L'IFRS 7, Informations à fournir - compensation d'actifs financiers et de passifs financiers, publiée en décembre 2011, a été modifiée et exige que de nouvelles informations soient fournies sur les actifs financiers et les passifs financiers qui sont compensés au bilan ou qui sont assujettis à des accords généraux de compensation ou à d'autres accords similaires. Les modifications n'ont pas eu d'incidence sur nos états financiers consolidés; cependant, nous présenterons des informations supplémentaires dans nos états financiers consolidés annuels.

2. Évaluations de la juste valeur

La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché principal à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d., la valeur de sortie). L'établissement de la juste valeur fait appel au jugement et repose sur des données de marché, lorsque celles-ci sont disponibles et appropriées. Les évaluations de la juste valeur sont classées selon trois niveaux au sein d'une hiérarchie des justes valeurs (niveaux 1, 2 et 3) qui est fondée sur les données d'évaluation utilisées dans l'évaluation de la juste valeur, comme il est décrit ci-dessous.

  • Niveau 1 - Les cours de marché non ajustés dans un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques accessibles à la date d'évaluation. Les cours acheteur, les cours vendeur ou les cours se situant entre ces deux valeurs, représentant le mieux la juste valeur, servent à évaluer la juste valeur, le cas échéant. La meilleure indication de la juste valeur est le cours dans un marché actif d'un instrument comparable établi par une source indépendante. Un marché actif est celui où les transactions interviennent à une fréquence et à un volume suffisants pour établir des cours sur une base continue.
  • Niveau 2 - Les cours pour des actifs ou des passifs identiques négociés sur des marchés qui sont inactifs ou les cours observables sur le marché pour des instruments semblables, ou encore le recours à une technique d'évaluation où toutes les données importantes sont observables. Les marchés inactifs peuvent se caractériser par une baisse importante du volume et du niveau de l'activité boursière observable ou par des écarts notables ou imprévisibles entre le cours acheteur et le cours vendeur. En l'absence de marchés ou si ceux-ci ne sont pas jugés suffisamment actifs, nous mesurons la juste valeur au moyen de divers modèles d'évaluation.
  • Niveau 3 - Les cours inobservables ou non indicatifs ou le recours à une technique d'évaluation où au moins une donnée importante est inobservable.

Une part importante de nos instruments financiers n'a aucun cours du marché, en raison de l'absence de marchés. En outre, même lorsque des marchés existent, ils pourraient ne pas être jugés assez actifs pour servir de facteur déterminant final de la juste valeur. Lorsque les cours du marché dans un marché actif ne sont pas disponibles, nous pourrions considérer l'utilisation de modèles d'évaluation. La technique et le modèle que nous choisissons doivent maximiser l'utilisation des données observables sur le marché afin d'estimer le prix auquel une transaction régulière pourrait se réaliser à la date d'évaluation. Dans un marché inactif, nous évaluons toutes les données raisonnablement accessibles, notamment tout cours disponible pour des instruments semblables, les transactions dans des conditions de concurrence normale récentes, toute donnée pertinente observable sur le marché, les cours indicatifs de courtiers, ainsi que des estimations fondées sur nos modèles internes.

Les ajustements de valeur font partie intégrante de notre processus d'évaluation à la juste valeur. Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles et le risque de crédit. Dans le cas des dérivés, des rajustements de l'évaluation du crédit (REC) tiennent compte du risque de contrepartie et de notre propre risque de crédit et des rajustements d'évaluation liés aux frais d'administration.

L'unité de comptabilisation d'un instrument financier est généralement l'instrument en question et les rajustements de l'évaluation s'appliquent au niveau de l'instrument, conformément à l'unité de comptabilisation. Dans le cas où nous gérons un groupe d'actifs et de passifs financiers composé de risques compensatoires et assez semblables, les rajustements de l'évaluation des actifs et des passifs financiers sont évalués en fonction des risques nets en cours.

Nous faisons preuve de jugement pour déterminer quelles sont les meilleures données disponibles et les pondérations que nous accordons à chacune de ces données, de même qu'à notre choix de méthodes d'évaluation. Indépendamment de la technique d'évaluation utilisée, nous recourons à des hypothèses que les participants traitant au sein d'un marché poseraient, selon nous, à l'égard des questions touchant le crédit, le financement et la liquidité. Lorsque la juste valeur d'un instrument financier à l'établissement est établie à l'aide d'une technique d'évaluation qui utilise des données importantes inobservables sur le marché, aucun profit ni aucune perte d'établissement (écart entre la juste valeur établie et le prix de la transaction) n'est comptabilisé au moment de la comptabilisation initiale de l'actif ou du passif. Tout profit ou toute perte à l'établissement est différé et comptabilisé seulement pour les exercices subséquents sur la durée de l'instrument ou lorsque les cours du marché ou les données deviennent observables.

Nous avons en place un processus continu d'évaluation et d'amélioration de nos modèles et techniques d'évaluation. Lorsque des améliorations sont apportées, elles sont appliquées de manière prospective, de sorte que les justes valeurs présentées dans les périodes précédentes ne sont pas retraitées selon les nouvelles données. Les modèles d'évaluation utilisés, y compris les techniques d'analyse pour la construction des courbes de rendement ou des diagrammes de surface de la volatilité, sont étudiés de près et approuvés conformément à notre politique sur le risque lié aux modèles.

Pour assurer la qualité de l'évaluation, nous avons établi des lignes directrices internes quant à l'évaluation de la juste valeur, lesquelles font l'objet d'un examen périodique compte tenu de la nature dynamique des marchés et de l'évolution constante des pratiques de fixation des prix au sein du marché. Un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place pour veiller à ce que les lignes directrices internes quant à l'évaluation de la juste valeur soient appliquées de manière uniforme et adéquate. La juste valeur des valeurs et des dérivés émis auprès du public est corroborée de façon indépendante au moins une fois par mois. Les évaluations sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction. Les principales données des modèles, comme les courbes de rendement et les volatilités, sont vérifiées séparément. Les résultats découlant de la validation des prix de sources indépendantes et tout ajustement apporté à l'évaluation sont examinés mensuellement par le Comité de la vérification des prix de sources indépendantes, ce qui comprend notamment l'examen des ajustements de juste valeur et des méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur, la vérification des prix de sources indépendantes et l'analyse des limites et de l'incertitude inhérente à l'évaluation. La juste valeur de valeurs émises par voie privée est examinée trimestriellement.

Étant donné la part de jugement qu'il convient d'exercer dans l'application d'un grand nombre de techniques et de modèles d'évaluation reconnus, ainsi que l'utilisation d'estimations inhérentes à ce processus, les estimations de la juste valeur des actifs identiques ou semblables peuvent différer d'une institution financière à l'autre. La juste valeur est calculée en fonction de la conjoncture du marché à chaque date de bilan et, pour cette raison, peut ne pas être représentative de la valeur de réalisation finale.

Des précisions sur les méthodes utilisées et les hypothèses formulées dans la détermination de la juste valeur de nos instruments financiers se trouvent aux pages 104 à 107 du Rapport annuel 2013.

Le tableau ci-dessous présente les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :


      Niveau 1   Niveau 2     Niveau 3          
      Technique d'évaluation -
données observables sur le
marché
  Technique d'évaluation -
données inobservables sur le
marché
         
    Cours du marché   Total Total  
    31 janv.
2014
31 oct.
2013
31 janv.
2014
31 oct.
20131
  31 janv.
2014
31 oct.
2013
31 janv.
2014
31 oct.
20131
 
En millions de dollars, au
Actifs financiers                                    
Dépôts auprès d'autres banques   - $ - $ 51 $ 111  $   - $ - $ 51 $ 111 $
Valeurs du compte de négociation                                    
  Valeurs émises ou garanties par le gouvernement   911 $ 2 053 $ 8 999 $ 7 378  $   - $ - $ 9 910 $ 9 431 $
  Titres de participation de sociétés   27 635   27 169   3 503   3 707      -   -   31 138   30 876  
  Titres de créance de sociétés   -   -   2 581   2 362      -   -   2 581   2 362  
  Titres adossés à des créances mobilières et hypothécaires   -   -   827   564      861   837   1 688   1 401  
      28 546 $ 29 222 $ 15 910 $ 14 011  $   861 $ 837 $ 45 317 $ 44 070 $
Prêts liés au compte de négociation                                    
  Entreprises et gouvernements   - $ - $ 2 031 $ 2 211  $   28 $ - $ 2 059 $ 2 211 $
Valeurs disponibles à la vente                                    
  Valeurs émises ou garanties par le gouvernement   947 $ 1 162 $ 11 894 $ 14 625  $   - $ - $ 12 841 $