Passer au contenu
English
Répertoire des communiqués
Page précédente.
La Banque CIBC annonce ses résultats du troisième trimestre de 2014

TORONTO, le 28 août 2014 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a déclaré aujourd'hui ses résultats financiers du troisième trimestre clos le 31 juillet 2014.

Faits saillants du troisième trimestre

  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 921 M$, en regard de 878 M$ pour le troisième trimestre il y a un an et de 306 M$ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat net ajusté1 a atteint 908 M$, contre 931 M$ pour le troisième trimestre il y a un an et 887 M$ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action comme présenté s'est établi à 2,26 $, en regard de 2,13 $ pour le troisième trimestre il y a un an, et de 0,73 $ pour le trimestre précédent.
  • Le résultat dilué par action ajusté1 a atteint 2,23 $, par rapport à 2,26 $ au troisième trimestre il y a un an, et à 2,17 $ au trimestre précédent.
  • Le rendement des capitaux propres (RCP) applicables aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté a été de 21,0 % et le RCP ajusté1 s'est établi à 20,7 %.

Les résultats pour le troisième trimestre de 2014 ont été touchés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence positive de 0,03 $ par action :

  • un profit de 52 M$ (30 M$ après impôt, ou 0,08 $ par action) tiré d'un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre portefeuille de Banque d'affaires;
  • des coûts de 9 M$ (7 M$ après impôt, ou 0,02 $ par action) liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et à l'appui des transactions Aéroplan avec Aimia Canada Inc. (Aimia) et La Banque Toronto-Dominion (la Banque TD);
  • un montant de 9 M$ (8 M$ après impôt, ou 0,02 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles;
  • une perte de 2 M$ (2 M$ après impôt, ou 0,01 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Le ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires selon Bâle III au 31 juillet 2014 a été de 10,1 %, et le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres se sont établis à respectivement 12,2 % et 14,8 % selon la méthode tout compris, en regard d'un ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires selon Bâle III de 10,0 %, d'un ratio des fonds propres de première catégorie de 12,1 % et d'un ratio du total des fonds propres de 14,9 % au trimestre précédent.

La Banque CIBC a annoncé aujourd'hui qu'elle avait l'intention de demander à la Bourse de Toronto d'autoriser une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires qui lui permettrait d'acheter aux fins d'annulation jusqu'à concurrence de 8 millions, ou environ 2 %, de ses actions ordinaires en circulation, au cours des 12 prochains mois.

« Les solides résultats de la CIBC pour le trimestre reflètent la vigueur de nos services bancaires de détail et de gros et la robustesse de notre plateforme de gestion des avoirs, a indiqué Gerald T. McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC. Dans nos efforts pour être la banque de choix de nos clients, la priorité que nous accordons au service à la clientèle et nos initiatives de croissance stratégiques sont le moteur de notre capacité de produire des résultats constants et durables. »

Rendement de nos activités essentielles

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 589 M$ au troisième trimestre, en baisse de 23 M$, ou 4 %, par rapport au troisième trimestre il y a un an. Après ajustement pour tenir compte des éléments d'importance susmentionnés, le résultat net ajusté1 s'est élevé à 597 M$, une baisse de 31 M$, ou 5 %, par rapport au troisième trimestre il y a un an. Nos activités d'exploitation essentielles ont affiché des résultats solides, dont une forte croissance du volume des principaux produits et une baisse des pertes sur créances, le tout contrebalancé par une diminution des produits tirés des cartes de crédit attribuable à la vente du portefeuille Aéroplan. Nos investissements soutenus dans les innovations et les initiatives stratégiques continuent de resserrer les relations avec les clients.

Au cours du troisième trimestre de 2014, les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont continué de réaliser des progrès au chapitre de nos objectifs visant l'accélération de la croissance rentable des produits et l'amélioration de l'expérience client :

  • Nous avons lancé la toute nouvelle Carte Visa Tandem CIBC Tim Hortons en partenariat avec Tim Hortons, qui fait appel à une technologie combinant une carte de crédit CIBC Visa et une carte permettant d'obtenir des primes Tim Hortons;
  • Depuis le lancement de la fonctionnalité de dépôt électronique disponible dans notre application bancaire mobile, plus d'un million de chèques ont été déposés. Grâce à cette fonction, les clients peuvent déposer des chèques dans leur compte CIBC en prenant simplement une photo du chèque avec leur appareil mobile, une première parmi les grandes banques canadiennes;
  • Nous avons été reconnus par le magazine Global Finance comme le « meilleur fournisseur de services bancaires par Internet aux consommateurs au Canada » et le « meilleur site bancaire intégré pour les consommateurs en Amérique du Nord ».

Gestion des avoirs a déclaré un résultat net de 121 M$ au troisième trimestre, en hausse de 19 M$, ou 19 %, par rapport au troisième trimestre il y a un an.

Les produits ont atteint 568 M$, soit une hausse de 110 M$, ou 24 %, par rapport au troisième trimestre de 2013. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation des biens sous gestion découlant des gains du marché et des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme, des produits plus élevés tirés des honoraires et des commissions, et de l'acquisition d'Atlantic Trust.

Au cours du troisième trimestre de 2014, nos services de gestion des avoirs ont continué de réaliser des progrès en regard de notre priorité stratégique de bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

  • Gestion d'actifs CIBC a inscrit des actifs sous gestion de 100 G$, une étape importante, et, pour un 22trimestre d'affilée, des ventes nettes positives de fonds communs de placement à long terme, qui atteignent 4,5 G$ depuis le début de l'exercice;
  • La satisfaction de la clientèle, une priorité et le fondement de notre stratégie de croissance, continue de s'améliorer chez CIBC Wood Gundy qui affiche un taux de satisfaction parmi les meilleurs du secteur avec une augmentation de 11 % au cours des six derniers exercices;
  • Atlantic Trust s'est récemment classée au deuxième rang des marques de luxe parmi les sociétés américaines de gestion de patrimoine dans le sondage de 2014 sur la gestion de patrimoine du Luxury Institute (Luxury Brand Status Index™ (LBSI) wealth management survey).

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 282 M$ au troisième trimestre, en hausse de 69 M$, ou 32 %, par rapport au trimestre précédent. À l'exclusion des éléments d'importance, le résultat net ajusté1 s'est établi à 254 M$, soit 26 M$, ou 11 %, de plus qu'au trimestre précédent.

En tant que banque offrant des services bancaires de gros de premier plan au Canada et intervenant dans les principaux secteurs industriels canadiens ailleurs dans le monde, Services bancaires de gros a agi à titre de :

  • Co-responsable des registres pour une nouvelle facilité de crédit renouvelable de 3,5 G$ et co-mandataire principal et co-responsable des registres pour 1 G$ d'obligations garanties de premier rang de North West Redwater Partnership;
  • Co-responsable des registres pour un premier appel public à l'épargne de 1,7 G$ de PrairieSky Royalty visant l'émission d'actions ordinaires;
  • Conseiller financier de Merit Energy Company pour la vente de ses propriétés productrices de pétrole au Wyoming à Memorial Production Partners pour un montant de 915 M$ et la vente de ses propriétés au Colorado à Atlas Resource Partners pour un montant de 420 M$.

« En résumé, la CIBC a affiché un solide rendement au cours du trimestre, a dit M. McCaughey. Nous sommes en voie de réaliser notre stratégie de croissance d'être la banque de choix pour nos clients et nous sommes en bonne position pour la croissance future. »

Apporter davantage à nos collectivités
La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés et des collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

  • Nous avons aidé à amasser 3,2 M$ afin de soutenir les enfants atteints de cancer et leurs familles grâce à nos commandites du Tour CIBC Charles-Bruneau et du Défi vélo CIBC 401;
  • Nous nous sommes engagés à verser 1 M$ à KidSport, un programme national visant à offrir aux jeunes un meilleur accès aux sports organisés, pour souligner l'amorce du compte à rebours d'un an avant les Jeux panaméricains de Toronto 2015;
  • En tant que banque canadienne officielle et commanditaire de la diffusion sur CBC des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA, nous avons célébré la passion des Canadiens pour ce beau sport à l'occasion d'une tournée de 12 villes à l'échelle du pays organisée par la Nation Soccer CIBC.

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer la situation financière et les résultats d'exploitation de la CIBC au 31 juillet 2014 et pour le trimestre et les neuf mois clos à cette date, comparativement aux périodes correspondantes. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2013 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollars canadiens. Le rapport de gestion est en date du 27 août 2014. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 164 à 168 de notre Rapport annuel 2013.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble - Résultats financiers », « Vue d'ensemble - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2014 », « Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique - Répartition aux unités d'exploitation », « Situation financière - Sources de financement », « Gestion du risque - Vue d'ensemble », « Gestion du risque - Risque de crédit », « Gestion du risque - Risque de marché », « Gestion du risque - Risque de liquidité », « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle - Méthodes comptables critiques et estimations » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle - Faits nouveaux en matière de réglementation » du présent rapport de gestion, et d'autres énoncés sur nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion du risque, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et nos perspectives pour l'année 2014 et les périodes subséquentes. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer », « prévision », « cible », « objectif » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2014 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque d'assurance, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; l'efficacité et la pertinence de nos processus et modèles de gestion et d'évaluation des risques; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités, y compris la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act ainsi que les dispositions réglementaires en vertu de celle-ci, la loi des États-Unis intitulée Foreign Account Tax Compliance Act et les réformes réglementaires au Royaume-Uni et en Europe, les normes mondiales concernant la réforme relative aux fonds propres et à la liquidité élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, et la réglementation concernant le système de paiements au Canada; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et les lignes directrices réglementaires en matière de taux d'intérêt et de liquidité, et leur interprétation; l'issue de poursuites et d'enquêtes réglementaires, et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos notes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; les perturbations potentielles à l'égard de nos systèmes de technologies de l'information et de nos services, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques; le risque lié aux médias sociaux; les pertes découlant de fraudes internes ou externes; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie en ce qui a trait à nos clients et à nos contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers, notamment les services bancaires en direct et mobiles; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change et de taux d'intérêt; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités, y compris la croissance du niveau d'endettement des ménages au Canada, le déficit budgétaire élevé aux États-Unis; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés, notre capacité à réaliser nos stratégies et à mener à terme nos acquisitions et à intégrer les sociétés acquises et les coentreprises et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

Modifications à la présentation de l'information financière

Les modifications suivantes ont été apportées à la présentation de l'information financière au cours du premier trimestre de 2014. Les montants des périodes précédentes ont été retraités en conséquence.

Modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel
Le 1er novembre 2011, nous avons adopté les modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel, en vertu desquelles nous devons comptabiliser : i) les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, ii) le produit d'intérêts généré par les actifs des régimes dans le résultat net à l'aide du taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations définies et iii) tous les coûts (profits) des services passés dans le résultat net de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Adoption de l'IFRS 10, États financiers consolidés
Depuis le 1er novembre 2012, nous avons adopté l'IFRS 10, États financiers consolidés, qui remplace l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et la note d'interprétation (SIC) - 12, Consolidation - entités ad hoc. L'adoption de l'IFRS 10 nous oblige à déconsolider les comptes de CIBC Capital Trust, ce qui nous a amenés à remplacer les valeurs mobilières de Capital Trust émises par CIBC Capital Trust inscrites dans les dépôts d'entreprises et de gouvernements par les billets de dépôt de premier rang que nous avons émis à CIBC Capital Trust.

Vente du portefeuille Aéroplan
Le 27 décembre 2013, nous avons vendu à la Banque Toronto-Dominion (la Banque TD) environ la moitié de notre portefeuille Aéro Or VISA, qui comprend majoritairement des clients titulaires d'une carte de crédit uniquement. En conséquence, les produits liés à la vente du portefeuille de cartes de crédit sont passés du secteur d'activité Services bancaires personnels au poste « Divers » du secteur d'activité Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises.

Répartition des activités de trésorerie
La fixation des prix de cession interne liée à la trésorerie continue d'être imputée ou créditée aux secteurs d'activités de nos unités d'exploitation stratégique. Nous avons modifié notre approche quant à la répartition de l'incidence financière résiduelle des activités de trésorerie. Certaines charges sont attribuées directement aux secteurs d'activité, et le solde net des produits est désormais comptabilisé dans Siège social et autres.

Présentation du compte de résultat
Nous avons reclassé certains montants liés à notre portefeuille de cartes de crédit autogéré des charges autres que d'intérêts aux produits autres que d'intérêts. Il n'y a eu aucune incidence sur le résultat net consolidé par suite de ce reclassement.

Points saillants financiers du troisième trimestre

               
        Aux dates indiquées ou       Aux dates indiquées ou  
          pour les trois mois clos le       pour les neuf mois clos le  
  31 juill.   30 avril   31 juill.     31 juill.   31 juill.  
Non audité   2014   2014   2013     2014   2013  
Résultats financiers (en millions de dollars)                                  
Produits nets d'intérêts     1 875 $   1 798 $   1 883 $     5 578 $   5 560 $
Produits autres que d'intérêts     1 483     1 369     1 366       4 581     3 978  
Total des produits     3 358     3 167     3 249       10 159     9 538  
Dotation à la provision pour pertes sur créances     195     330     320       743     850  
Charges autres que d'intérêts     2 047     2 412     1 878       6 438     5 691  
Résultat avant impôt     1 116     425     1 051       2 978     2 997  
Impôt sur le résultat     195     119     173       574     472  
Résultat net     921 $   306 $   878 $     2 404 $   2 525 $
Résultat net (perte nette) applicable aux participations
ne donnant pas le contrôle
    3 $   (11) $   1 $     (5) $   5 $
  Porteurs d'actions privilégiées     19     25     25       69     75  
  Porteurs d'actions ordinaires     899     292     852       2 340     2 445  
Résultat net applicable aux actionnaires     918 $   317 $   877 $     2 409 $   2 520 $
Mesures financières                                  
Coefficient d'efficacité comme présenté     61,0 %   76,2 %   57,8 %     63,4 %   59,7 %
Coefficient d'efficacité ajusté1     59,5 %   59,6 %   56,0 %     58,6 %   56,4 %
Coefficient de pertes sur créances     0,33 %   0,51 %   0,45 %     0,40 %   0,45 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions
ordinaires comme présenté
    21,0 %   7,0 %   22,3 %     18,5  %   21,9 %
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions
ordinaires ajusté1
    20,7 %   20,6 %   23,7 %     21,1 %   23,3 %
Marge d'intérêts nette     1,81 %   1,81 %   1,86 %     1,82 %   1,84 %
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen     2,05 %   2,07 %   2,12 %     2,07 %   2,13 %
Rendement de l'actif moyen     0,89 %   0,31 %   0,86 %     0,79 %   0,84 %
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen     1,01 %   0,35 %   0,99 %     0,89 %   0,97 %
Rendement total pour les actionnaires     4,65 %   14,05 %   (2,04) %     17,74 %   2,83 %
Taux d'impôt effectif comme présenté     17,5 %   28,1 %   16,5 %     19,3 %   15,7 %
Taux d'impôt effectif ajusté1     16,2 %   13,5 %   17,0 %     15,5 %   16,5 %
Renseignements sur les actions ordinaires                                  
Par action ($) - résultat de base     2,26 $   0,73 $   2,13 $     5,88 $   6,09 $
      - résultat dilué comme présenté     2,26     0,73     2,13       5,87     6,09  
      - résultat dilué ajusté1     2,23     2,17     2,26       6,70     6,46  
                        - dividendes     1,00     0,98     0,96       2,94     2,84  
      - valeur comptable     43,02     42,04     38,93       43,02     38,93  
Cours de l'action ($) - haut     102,06     97,72     80,64       102,06     84,70  
      - bas     95,66     85,49     74,10       85,49     74,10  
      - clôture     101,21     97,72     77,93       101,21     77,93  
Nombre d'actions en circulation (en milliers) - moyen pondéré de base     397 179     397 758     399 952       397 826     401 237  
      - moyen pondéré dilué     398 022     398 519     400 258       398 584     401 621  
      - fin de la période     396 974     397 375     399 992       396 974     399 992  
Capitalisation boursière (en millions de dollars)     40 178 $   38 832 $   31 171 $     40 178 $   31 171 $
Mesures de valeur                                  
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)     3,9 %   4,1 %   4,9 %     3,9 %   4,9 %
Ratio de versement de dividendes comme présenté     44,2 %   133,5 %   45,1 %     50,0 %   46,6 %
Ratio de versement de dividendes ajusté1     44,8 %   45,2 %   42,5 %     43,8 %   43,9 %
Cours/valeur comptable     2,35     2,32     2,00       2,35     2,00  
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)                                  
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières     80 653 $   77 892 $   76 452 $     80 653 $   76 452 $
Prêts et acceptations, nets de la provision     262 489     258 680     254 227       262 489     254 227  
Total de l'actif     405 422     397 102     397 153       405 422     397 153  
Dépôts     322 314     314 023     313 114       322 314     313 114  
Capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires     17 076     16 707     15 573       17 076     15 573  
Actif moyen     411 036     406 285     402 608       409 144     402 976  
Actif productif d'intérêts moyen     363 422     356 492     351 761       360 631     349 642  
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires     16 989     17 173     15 162       16 911     14 925  
Biens administrés2     1 713 076     1 663 858     1 460 311       1 713 076     1 460 311  
Mesures de qualité du bilan                                  
Méthode tout compris                                  
  Actif pondéré en fonction du risque (APR) aux fins des fonds
propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires
(en milliards de dollars)
    139,9 $   135,9 $   134,0 $     139,9 $   134,0 $
  APR aux fins des fonds propres de première catégorie     140,2     135,9     134,0       140,2     134,0  
  APR aux fins du total des fonds propres     140,6     135,9     134,0       140,6     134,0  
  Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme
d'actions ordinaires
    10,1 %   10,0 %   9,3 %     10,1 %   9,3 %
  Ratio des fonds propres de première catégorie     12,2 %   12,1 %   11,6 %     12,2 %   11,6 %
  Ratio du total des fonds propres     14,8 %   14,9 %   14,7 %     14,8 %   14,7 %
Autres renseignements                                  
Équivalents temps plein     45 161     43 907     43 516       45 161     43 516  

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR. 
2) Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par une coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.

 

Vue d'ensemble

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 921 M$, en regard de 878 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 306 M$ pour le trimestre précédent. Le résultat net comme présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a atteint 2 404 M$, en regard de 2 525 M$ pour la période correspondante de 2013.

Le résultat net ajusté1 pour le trimestre a atteint 908 M$, contre 931 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 887 M$ pour le trimestre précédent. Le résultat net ajusté1 pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 s'est élevé à 2 746 M$, comparativement à 2 675 M$ pour la période correspondante de 2013.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 2,26 $, en regard de 2,13 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 0,73 $ pour le trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a été de 5,87 $, contre 6,09 $ pour la même période en 2013.

Le résultat dilué par action ajusté1 pour le trimestre a atteint 2,23 $, par rapport à 2,26 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 2,17 $ pour le trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté1 pour les neuf mois clos le 31  juillet 2014 a été de 6,70 $, contre 6,46 $ pour la même période en 2013.

Le résultat net de la période considérée a été touché par les éléments d'importance suivants :

  • un profit de 52 M$ (30 M$ après impôt) tiré d'un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre portefeuille de Banque d'affaires (Services bancaires de gros); 
  • des coûts de 9 M$ (7 M$ après impôt) liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et à l'appui des transactions Aéroplan avec Aimia Canada Inc. (Aimia) et la Banque TD (Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises);
  • un montant de 9 M$ (8 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles2 (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 3 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 4 M$ après impôt pour Siège social et autres);
  • une perte de 2 M$ (2 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 49 M$, des charges autres que d'intérêts de 17 M$ et de la charge d'impôt de 19 M$. Au total, ces éléments d'importance ont accru le résultat net de 13 M$.

Produits nets d'intérêts3
Les produits nets d'intérêts ont diminué de 8 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement du fléchissement des produits tirés des cartes de crédit découlant des transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD au premier trimestre de 2014 et de la baisse des produits de trésorerie, baisse contrebalancée en partie par la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail et de la hausse des produits de négociation.

Les produits nets d'intérêts ont monté de 77 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du nombre de jours plus élevé durant le trimestre considéré et de la croissance des volumes dans les produits de détail.

Les produits nets d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 ont augmenté de 18 M$ par rapport à la période correspondante de 2013, sous l'effet principalement de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail et de la hausse des produits provenant des Services bancaires aux entreprises. Ces facteurs ont été essentiellement contrebalancés par la baisse des produits tirés des cartes de crédit découlant des transactions Aéroplan susmentionnées et par la baisse des produits tirés de la trésorerie.

Produits autres que d'intérêts3
Les produits autres que d'intérêts ont bondi de 117 M$, ou 9 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à la hausse des honoraires de gestion de placements et de garde, des produits tirés des fonds communs de placement et de la rémunération de prise ferme et des honoraires de consultation, contrebalancée en partie par des pertes découlant des activités de négociation au trimestre considéré en comparaison de produits de négociation au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et par la baisse des honoraires d'administration de cartes découlant des transactions Aéroplan susmentionnées. Les résultats du trimestre considéré comprenaient un profit tiré d'un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre portefeuille de Banque d'affaires, présenté à titre d'élément d'importance.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 114 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par la hausse des produits d'honoraires, en partie contrebalancée par une baisse des profits nets sur les valeurs disponibles à la vente. Les résultats du trimestre considéré comprenaient le profit tiré du placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence mentionné ci-dessus.

Les produits autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 se sont accrus de 603 M$, ou 15 %, en regard du trimestre correspondant de 2013, ce qui est principalement attribuable aux profits liés aux transactions Aéroplan, à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe et au profit tiré d'un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, tous présentés à titre d'éléments d'importance. L'augmentation des produits tirés des fonds communs de placement et des honoraires de gestion de placements et de garde a été contrebalancée en partie par la baisse des honoraires d'administration de cartes mentionnée ci-dessus, et par des pertes de négociation pour la période considérée en regard des produits de négociation pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 125 M$, ou 39 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Pour les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, la dotation a baissé en raison surtout de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, ce qui reflète une amélioration du crédit, ainsi que de l'incidence d'une initiative visant à améliorer les pratiques de gestion des comptes et de la vente du portefeuille Aéroplan. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis, présentée à titre d'élément d'importance. Dans les Services bancaires de gros, la dotation a diminué du fait que les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent incluaient des pertes dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Pour Siège social et autres, la dotation a diminué étant donné que les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta, présentées à titre d'élément d'importance, dont une partie estimée comme n'étant pas requise a été reprise au trimestre considéré.

1)  Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2) À compter du quatrième trimestre de 2013, comprend également l'amortissement des immobilisations incorporelles d'entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
3)  Les activités de négociation et les stratégies de gestion des risques correspondantes peuvent périodiquement faire changer la nature des produits, tantôt des produits nets d'intérêts, tantôt des produits autres que d'intérêts. Par conséquent, nous considérons le total des produits de négociation comme la mesure la plus appropriée à l'égard du rendement du compte de négociation.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 135 M$, ou 41 %, par rapport au trimestre précédent. Pour les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, la dotation à la provision était comparable à celle du trimestre précédent. Pour les Services bancaires de gros, la dotation a diminué étant donné que les résultats du trimestre précédent comprenaient des pertes dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis, présentées à titre d'élément d'importance. Pour Siège social et autres, la provision a diminué du fait que les résultats du trimestre précédent incluaient des pertes sur créances liées à FirstCaribbean International Bank Limited (CIBC FirstCaribbean), présentées à titre d'élément d'importance.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a baissé de 107 M$, ou 13 %, comparativement à la période correspondante de 2013. Pour les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, la dotation a baissé en raison surtout de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, ce qui reflète une amélioration du crédit, ainsi que de l'incidence d'une initiative visant à améliorer les pratiques de gestion des comptes, et de la vente du portefeuille Aéroplan, et des pertes moins élevées du portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis, et les résultats de la période considérée comprenaient une charge découlant de changements liés à l'exploitation apportés au traitement de radiations, les deux présentées à titre d'éléments d'importance. Dans les Services bancaires de gros, la provision a diminué principalement en raison des pertes dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe à la période correspondante de l'exercice précédent, contrebalancées en partie par des pertes plus élevées dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis. Pour Siège social et autres, l'augmentation de la dotation découle surtout des pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean mentionnées ci-dessus, en partie contrebalancée par une baisse de la provision collective.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 169 M$, ou 9 %, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par l'augmentation des charges au titre des salaires et des frais liés au matériel informatique, aux logiciels et au matériel de bureau.

Les charges autres que d'intérêts ont enregistré une baisse de 365 M$, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent, étant donné que les résultats du trimestre précédent comprenaient la dépréciation du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean, présentée à titre d'élément d'importance, contrebalancée en partie par la hausse des charges au titre des salaires au trimestre considéré.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 747 M$, ou 13 %, en regard de la période correspondante de 2013, en raison surtout de la dépréciation du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean, et des coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et des transactions Aéroplan, les deux présentés à titre d'éléments d'importance, ainsi que de l'augmentation des charges au titre des salaires et des frais liés au matériel informatique, aux logiciels et au matériel de bureau. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient une hausse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, notamment la charge de règlement liée à Lehman présentée à titre d'élément d'importance.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a grimpé de 22 M$, ou 13 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse du résultat. La charge d'impôt a augmenté de 76 M$, ou 64 %,  par rapport au trimestre précédent, en raison principalement d'une hausse beaucoup plus importante du résultat et prenant en considération qu'aucun recouvrement d'impôt n'a été comptabilisé au cours du trimestre précédent relativement à la dépréciation du goodwill et aux pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean.

La charge d'impôt pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a augmenté de 102 M$, ou 22 %, par rapport à la période correspondante de 2013, malgré un résultat comparable, du fait principalement qu'aucun recouvrement d'impôt n'a été comptabilisé au cours de la période considérée relativement à la dépréciation du goodwill et aux pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean, facteur contrebalancé en partie par un résultat exonéré d'impôt plus élevé.

Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3 G$ au titre du règlement lié à Enron en 2005 et des frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. L'audience devant la Cour canadienne de l'impôt concernant la déductibilité des paiements liés à Enron devrait débuter en octobre 2015.

Si nous réussissions à faire accepter intégralement notre position fiscale, nous comptabiliserions une économie d'impôt additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposable d'environ 204 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôt additionnelle d'environ 866 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change 
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change moyens et s'estime comme suit :

 
                       
      Pour les trois mois     Pour les neuf mois  
      clos le     clos le  
    31 juillet 2014   31 juillet 2014     31 juillet 2014  
      c.     c.       c.  
En millions de dollars 31 juillet 2013   30 avril 2014     31 juillet 2013  
Augmentation (diminution) estimative des éléments suivants :                    
  Total des produits   21 $   (11) $     100 $
  Dotation à la provision pour pertes sur créances   1     (1)       15  
  Charges autres que d'intérêts   9     (4)       68  
  Impôt sur le résultat   2     (1)       5  
  Résultat net   9     (5)       12  
Appréciation (dépréciation) moyenne du $ US par rapport au $ CA   4,0 %   (2,0) %     6,9 %

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Le résultat net des trimestres précédents a été touché par les éléments d'importance suivants :

Deuxième trimestre de 2014

  • des charges de 543 M$ (543 M$ après impôt) liées à CIBC FirstCaribbean, ce qui comprend une dépréciation du goodwill de 420 M$ (420 M$ après impôt) et des pertes sur créances de 123 M$ (123 M$ après impôt), afin de tenir compte des prévisions révisées relativement à l'ampleur et au moment de la reprise économique attendue dans la région des Caraïbes (Siège social et autres);
  • des coûts de 22 M$ (16 M$ après impôt) liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et à l'appui des transactions Aéroplan avec Aimia et la Banque TD (Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises);
  • des pertes sur créances de 22 M$ (12 M$ après impôt) dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 4 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres);
  • une perte de 4 M$ (3 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 8 M$, une augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 145 M$, une hausse des charges autres que d'intérêts de 447 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 19 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 581 M$.

Premier trimestre de 2014

  • un profit de 239 M$ (183 M$ après impôt) relativement aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD, net des coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage (montants de 123 M$ après impôt dans Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et de 60 M$ après impôt dans Siège social et autres);
  • un profit de 78 M$ (57 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe (Services bancaires de gros);
  • une diminution de 26 M$ (19 M$ après impôt) de la tranche de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres1, y compris une baisse des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta (Siège social et autres);
  • une charge de 26 M$ (19 M$ après impôt) découlant de changements liés à l'exploitation apportés au traitement de radiations dans Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises;
  • une perte de 11 M$ (8 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 8 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 3 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 353 M$, des charges autres que d'intérêts de 55 M$ et de la charge d'impôt de 72 M$. Dans l'ensemble, ces éléments d'importance ont fait augmenter le résultat net de 226 M$.

Troisième trimestre de 2013

  • une augmentation de 38 M$ (28 M$ après impôt) de la tranche de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres1, comprenant des pertes sur créances estimées de 56 M$ liées aux inondations en Alberta;
  • une charge de 20 M$ (15 M$ après impôt) découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis (Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises);
  • une perte de 8 M$ (6 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une diminution des produits de 7 M$, une augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 58 M$, une hausse des charges autres que d'intérêts de 6 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 18 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 53 M$.

Deuxième trimestre de 2013

  • des produits de 27 M$ (20 M$ après impôt) liés aux activités de crédit structuré en voie de liquidation (Services bancaires de gros);
  • des pertes sur créances de 21 M$ (15 M$ après impôt) dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe (Services bancaires de gros);
  • un montant de 6 M$ (5 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (1 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, 1 M$ après impôt pour Gestion des avoirs et 3 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une hausse des produits de 29 M$, de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 21 M$ et des charges autres que d'intérêts de 8 M$. Au total, ces éléments d'importance n'ont eu aucune incidence sur le résultat net.

Premier trimestre de 2013

  • une perte de 148 M$ (109 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, y compris la charge liée au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis (Services bancaires de gros);
  • un profit de 16 M$ (16 M$ après impôt), net des charges connexes, à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine situé à Hong Kong et à Singapour (Siège social et autres);
  • un montant de 5 M$ (4 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles (2 M$ après impôt pour les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et 2 M$ après impôt pour Siège social et autres).

Les éléments d'importance susmentionnés ont entraîné une augmentation des produits de 28 M$ et des charges autres que d'intérêts de 165 M$, ainsi qu'une diminution de la charge d'impôt de 40 M$. Au total, ces éléments d'importance ont réduit le résultat net de 97 M$.

1)   A trait à la provision collective, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives.
   

Événements importants

Dépréciation du goodwill
Au cours du trimestre clos le 30 avril 2014, nous avons comptabilisé une dépréciation de 420 M$ du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean. Cette dépréciation tient compte des prévisions révisées relativement à l'ampleur et au moment de la reprise économique attendue dans la région des Caraïbes. Pour de l'information supplémentaire, se reporter à la section Questions relatives à la comptabilité et au contrôle et à la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires.

Ententes Aéroplan et améliorations du programme de primes-voyage de la CIBC
Le 27 décembre 2013, la CIBC a réalisé les transactions prévues par les ententes tripartites conclues avec Aimia et la Banque TD, annoncées le 16 septembre 2013.

La CIBC a vendu à la Banque TD environ la moitié de son portefeuille de cartes de crédit Aéro Or VISA actuel, qui comprend majoritairement des clients titulaires d'une carte de crédit uniquement. Conformément à sa stratégie d'investir dans ses relations avec la clientèle et de les approfondir, la CIBC a conservé le portefeuille de cartes de crédit Aéro Or VISA dont sont titulaires des clients ayant une relation plus étendue avec la Banque.

Le portefeuille cédé par la CIBC se composait de 3,3 G$ de créances sur cartes de crédit. À la conclusion de l'entente, la CIBC a reçu un paiement en espèces de la Banque TD égal au solde de créances sur cartes de crédit que la Banque TD a acquis.

La CIBC a également touché, à la conclusion de la vente, un montant totalisant 200 M$ en paiements initiaux de la part d'Aimia et de la Banque TD.

En plus de ces sommes, la CIBC a comptabilisé une reprise de provision pour pertes sur créances de 81 M$ liée au portefeuille vendu et a engagé des charges directes de 3 M$ liées à la transaction au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014. Le profit net à la vente du portefeuille vendu comptabilisé au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014, qui comprenait les paiements initiaux, la reprise de la provision pour pertes sur créances et les charges liées à la transaction, a totalisé 278 M$ (211 M$ après impôt).

En vertu de ces ententes :

  • La CIBC continue de pouvoir faire la promotion du programme Aéroplan et d'émettre des cartes Aéro Or à des nouveaux titulaires au moyen de ses canaux de marque CIBC.
  • Les parties ont convenu de certaines clauses pour contrebalancer le risque de transfert des clients d'une société à l'autre. Des paiements pouvant atteindre 400 M$ par la Banque TD/Aimia ou la CIBC sont prévus au chapitre du transfert net des titulaires de carte de crédit sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans (paiements de transfert).
  • La CIBC reçoit de la Banque TD une subvention commerciale d'un montant prévu d'environ 38 M$ par année au cours de chacune des trois années suivant la conclusion de l'entente.
  • L'entente conclue par la CIBC et Aimia comprend une option où l'une des deux parties peut résilier l'entente après la troisième année et prévoit que la CIBC devra verser une pénalité à Aimia si, dans le portefeuille de cartes de crédit conservé par la CIBC, plus d'un certain nombre de titulaires de carte de crédit Aéroplan passent à un autre type de carte de crédit CIBC.

Conjointement à la réalisation de la transaction Aéroplan, la CIBC a dégagé entièrement Aimia et la Banque TD de toute obligation potentielle liée au fait que la Banque TD devient le principal partenaire financier d'Aéroplan pour les cartes de crédit.

Indépendamment des ententes tripartites, la CIBC poursuit son projet d'améliorations de son programme de primes-voyage, ce qui témoigne de son engagement d'offrir à ses clients un accès à un programme de primes-voyage de premier plan. Le programme amélioré repose sur des recherches poussées et sur les commentaires faits par les clients et par les Canadiens sur ce qu'ils attendent d'une carte de crédit avec primes-voyage.

Pour le trimestre clos le 31 juillet 2014, la CIBC a engagé des coûts supplémentaires de 9 M$ (7 M$ après impôt) relativement à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et à l'appui des ententes tripartites (22 M$ (16 M$ après impôt) au cours du trimestre clos le 30 avril 2014 et 39 M$ (28 M$ après impôt) au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014). Les montants comptabilisés relativement aux paiements de transfert pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2014 n'étaient pas importants.

Atlantic Trust Private Wealth Management
Le 31 décembre 2013, la CIBC a réalisé l'acquisition d'Atlantic Trust Private Wealth Management (Atlantic Trust) auprès de sa société mère, Invesco Ltd., pour une contrepartie de 224 M$ (210 M$ US) en sus du fonds de roulement et d'autres ajustements. Atlantic Trust offre des solutions intégrées de gestion de patrimoine à des particuliers et des familles à valeur nette élevée, à des fondations et à des fonds de dotation aux États-Unis. Les résultats des activités acquises ont été consolidés à compter de la date de conclusion de la transaction et inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs. Pour plus de précisions, se reporter à la note 3 des états financiers consolidés intermédiaires.

Vente d'un placement en actions
Le 29 novembre 2013, la CIBC a vendu un placement en actions qui avait été acquis auparavant dans le cadre d'une restructuration de prêt dans les activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe. Cette transaction a donné lieu à un profit après impôt, net des charges connexes, de 57 M$ au cours du trimestre clos le 31 janvier 2014.

Revue de l'information financière trimestrielle

En millions de dollars, sauf les montants par action,                                
pour le trimestre clos le           2014               2013 2012  
        31 juill.   30 avril   31 janv.   31 oct.   31 juill.   30 avril   31 janv.   31 oct.  
Produits                                  
  Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises   2 032 $ 1 939 $  2 255 $ 2 087 $ 2 067 $ 1 985 $  2 010 $       2 012 $
  Gestion des avoirs   568   548    502   470   458   443    432   420  
  Services bancaires de gros1   670   606    680   520   589   574    557    567  
  Siège social et autres1   88   74    197   103   135   122    166    140  
Total des produits   3 358 $ 3 167 $  3 634 $ 3 180 $ 3 249 $ 3 124 $  3 165 $  3 139 $
Produits nets d'intérêts   1 875 $ 1 798 $  1 905 $ 1 893 $ 1 883 $ 1 822 $  1 855 $  1 848 $
Produits autres que d'intérêts   1 483   1 369         1 729   1 287   1 366   1 302         1 310    1 291  
Total des produits   3 358   3 167         3 634   3 180   3 249   3 124         3 165    3 139  
Dotation à la provision pour pertes sur créances   195   330    218   271   320   265    265    328  
Charges autres que d'intérêts   2 047   2 412    1 979   1 930   1 878   1 825         1 988    1 823  
Résultat avant impôt sur le résultat   1 116   425    1 437   979   1 051   1 034         912    988  
Impôt sur le résultat   195   119    260   154   173   172         127    145  
Résultat net   921 $ 306 $  1 177 $ 825 $ 878 $ 862 $       785 $  843 $
Résultat net (perte nette) applicable aux :                                  
  Participations ne donnant pas le contrôle   3 $ (11) $  3 $ (7) $ 1 $ 2 $  2 $  3 $
  Actionnaires   918   317    1 174   832   877   860    783    840  
RPA - de base   2,26 $ 0,73 $  2,88 $ 2,02 $ 2,13 $ 2,09 $  1,88 $  2,00 $
    - dilué   2,26   0,73    2,88   2,02   2,13   2,09         1,88    2,00
1) Les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE), les montants équivalents étant compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

 

Les facteurs saisonniers ont une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

Produits
Les produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont profité de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en grande partie contrebalancée par l'incidence de la vente du portefeuille Aéroplan au cours du premier trimestre de 2014, le maintien de faibles taux d'intérêt et les réductions dans nos activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées. Les résultats du premier trimestre de 2014 comprenaient également le profit lié aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD.

Les produits de Gestion des avoirs ont été avantagés par la hausse des biens sous gestion moyens, par l'incidence de l'acquisition d'Atlantic Trust conclue au cours du premier trimestre de 2014, par des produits plus élevés tirés de notre placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans American Century Investments (ACI) et par de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme.

La conjoncture des marchés financiers et la croissance des activités de dérivés sur actions, qui a donné lieu à la hausse du résultat exonéré d'impôt, influent considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont également été touchés par la volatilité des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du trimestre considéré et du premier trimestre de 2014 comprenaient respectivement un profit tiré d'un placement dans notre portefeuille de Banque d'affaires comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence et un profit à la vente d'un placement en actions dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe, alors que ceux du quatrième trimestre de 2013 comprenaient la perte de valeur liée à une participation dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis. Les résultats du quatrième trimestre de 2012 comprenaient un profit à la vente de participations dans des entités relativement à l'acquisition du Groupe TMX et la perte liée à la variation de l'évaluation de dérivés garantis en fonction des swaps indiciels à un jour.

Siège social et autres comprend l'élément compensatoire lié au résultat exonéré d'impôt susmentionné. Les résultats du premier trimestre de 2014 comprenaient le profit lié aux transactions Aéroplan susmentionnées, et ceux du premier trimestre de 2013 comprenaient le profit lié à la vente du secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie).

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Dans les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, les pertes dans le portefeuille de cartes de crédit ont tendance à décliner depuis 2012 et ont baissé à nouveau en 2014 en raison d'une amélioration du crédit, ainsi que de l'incidence d'une initiative visant à améliorer les pratiques de gestion de comptes, et de la vente du portefeuille Aéroplan. Les résultats du premier trimestre de 2014 comprenaient une charge découlant de changements liés à l'exploitation apportés au traitement de radiations et ceux du troisième trimestre de 2013 comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis. Pour les Services bancaires de gros, les résultats du deuxième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2012 comprenaient des pertes dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis. Aux deuxième et troisième trimestres de 2013, les pertes du portefeuille des activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe ont été plus élevées. Pour Siège social et autres, les résultats du deuxième trimestre de 2014 comprenaient des pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean. La provision collective a augmenté au cours du troisième trimestre de 2013, ce qui comprenait des pertes sur créances estimées liées aux inondations en Alberta, mais a diminué au cours des premier et troisième trimestres de 2014, ce qui comprenait une reprise partielle sur la provision pour pertes sur créances liées aux inondations en Alberta.

Charges autres que d'intérêts
Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel, y compris des charges de retraite. Les résultats du deuxième trimestre de 2014 comprenaient une dépréciation du goodwill et ceux du quatrième trimestre de 2013 comprenaient une charge de restructuration relative à CIBC FirstCaribbean. Les résultats du premier semestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013 comprenaient des coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD. Les résultats du premier trimestre de 2013 ont aussi affiché une augmentation des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti à l'impôt et des territoires desquels le résultat provient. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. En général, le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessus. Il n'y a eu aucun recouvrement d'impôt au cours du deuxième trimestre de 2014 relativement à la dépréciation du goodwill et aux pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean.

Perspectives pour l'année 2014
La croissance mondiale a amorcé une remontée après un début d'année hésitant, soutenue par un assouplissement budgétaire aux États-Unis et en Europe et le maintien de la politique monétaire favorable. Après un brusque rebond qui a fait suite à de mauvaises conditions climatiques au deuxième trimestre, le produit intérieur brut (PIB) réel aux États-Unis devrait progresser à un rythme annualisé de plus de 3 % dans les deux derniers trimestres. Le PIB réel aux États-Unis sera favorisé par une reprise des dépenses en capital, ainsi que la hausse du revenu des ménages et l'amélioration de la qualité du crédit associées à une création d'emplois soutenue. La croissance en Europe est au point mort, et les risques de récession associés aux tensions géopolitiques sont réapparus, tandis que les pays émergents, après un début d'année lent, devraient profiter de la hausse des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Le taux de croissance au Canada devrait se situer entre 2,0 % et 2,5 % au cours des deux derniers trimestres, étant donné des conditions mondiales plus solides, ce qui contrebalancera le ralentissement de la construction d'habitations et le resserrement continu des dépenses de programmes du gouvernement. La demande des consommateurs se maintiendra, quoiqu'à un taux de croissance modeste, en raison de la création d'emplois. La Réserve fédérale des États-Unis et la Banque du Canada risquent toutes les deux d'attendre jusqu'en 2015 avant d'augmenter les taux d'intérêt à court terme, alors que les taux d'intérêt à long terme pourraient augmenter au cours de l'exercice en prévision d'un revirement futur de politique.

Les Services bancaires de détail devraient peu changer par suite des modestes taux de croissance de la demande de crédit des ménages et de prêts hypothécaires, étant donné le degré d'endettement actuel et les modifications apportées aux politiques en matière de prêt hypothécaire au cours des dernières années. La demande de crédit aux entreprises devrait continuer d'augmenter à un taux de croissance sain. Une nouvelle baisse du taux de chômage devrait favoriser la qualité du crédit des ménages, mais les taux d'insolvabilité des entreprises et des ménages ne peuvent guère descendre davantage, car les taux sont déjà très bas. Le groupe Gestion des avoirs devrait voir une croissance de la demande pour les actions et d'autres actifs davantage à risque à mesure que la croissance mondiale s'améliorera. Les Services bancaires de gros devraient pouvoir bénéficier de la hausse des dépenses en capital et d'un plus grand nombre de fusions et acquisitions, ce qui fait augmenter la demande pour les prêts aux entreprises et le financement par emprunts; par ailleurs, les gouvernements provinciaux auront encore de grands besoins en matière d'emprunts, y compris ceux liés à des projets d'infrastructure. Des conditions plus robustes à l'échelle mondiale ont calmé les incertitudes qui avaient freiné les émissions d'actions au cours de l'exercice précédent.

Mesures non conformes aux PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier. Pour plus de renseignements sur nos mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 12 du Rapport annuel CIBC 2013. Le tableau ci-après présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

              Aux dates indiquées ou pour
les trois mois clos le
        Aux dates indiquées ou
pour les neuf mois clos le
   
En millions de dollars     31 juill. 2014     30 avril 2014     31 juill. 2013         31 juill. 2014     31 juill. 2013    
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté                                      
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme présenté A   899  $   292  $   852  $       2 340  $   2 445  $  
Incidence après impôt des éléments d'importance1     (13)     581      53          342      150     
Incidence après impôt des éléments d'importance sur les participations ne donnant pas le contrôle         (10)             (10)        
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées2 B   886  $   863  $   905  $       2 672  $   2 595  $  
Nombre moyen pondéré d'actions diluées en circulation (en milliers) C   398 022      398 519      400 258          398 584      401 621     
Résultat dilué par action comme présenté ($) A/C   2,26  $   0,73  $   2,13  $       5,87  $   6,09  $  
Résultat dilué par action ajusté ($)2 B/C   2,23      2,17      2,26          6,70      6,46     
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté                                      
Total des produits comme présenté D   3 358  $   3 167  $   3 249  $       10 159  $   9 538  $  
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     (49)                 (394)     (50)    
BIE     102      124      90          336      279     
Total des produits ajusté2 E   3 411  $   3 299  $   3 346  $       10 101  $   9 767  $  
Charges autres que d'intérêts comme présentées F   2 047  $   2 412  $   1 878  $       6 438  $   5 691  $  
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     (17)     (447)     (6)         (519)     (179)    
Charges autres que d'intérêts ajustées2 G   2 030  $   1 965  $   1 872  $       5 919  $   5 512  $  
Coefficient d'efficacité comme présenté F/D   61,0  %   76,2  %   57,8  %       63,4  %   59,7  %  
Coefficient d'efficacité ajusté2 G/E   59,5  %   59,6  %   56,0  %       58,6  %   56,4  %  
Ratio de versement de dividendes comme présenté et ajusté                                      
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté H   899  $   292  $   852  $       2 340  $   2 445  $  
Incidence après impôt des éléments d'importance applicable aux porteurs d'actions ordinaires1     (13)     571      53          332      150     
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires2 I   886  $   863  $   905  $       2 672  $   2 595  $  
Dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires J   397  $   390  $   384  $       1 169  $   1 139  $  
Ratio de versement de dividendes comme présenté J/H   44,2  %   133,5  %   45,1  %       50,0  %   46,6  %  
Ratio de versement de dividendes ajusté2 J/I   44,8  %   45,2  %   42,5  %       43,8  %   43,9  %  
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté et ajusté                                      
Capitaux propres moyens applicables aux porteurs d'actions ordinaires K   16 989  $   17 173  $   15 162  $       16 911  $   14 925  $  
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté H/K   21,0  %   7,0  %   22,3  %       18,5  %   21,9  %  
Rendement des capitaux propres applicables aux porteurs d'actions ordinaires ajusté2 I/K   20,7  %   20,6  %   23,7  %       21,1  %   23,3  %  
Taux d'impôt effectif comme présenté et ajusté                                      
Résultat avant impôt sur le résultat comme présenté L   1 116  $   425  $   1 051  $       2 978  $   2 997  $  
Incidence avant impôt des éléments d'importance1     (32)     600      71          270      208     
Résultat avant impôt sur le résultat ajusté2 M   1 084  $   1 025  $   1 122  $       3 248  $   3 205  $  
Impôt sur le résultat comme présenté N   195  $   119  $   173  $       574  $   472  $  
Incidence fiscale des éléments d'importance1     (19)     19      18          (72)     58     
Impôt sur le résultat ajusté2 O   176  $   138  $   191  $       502  $   530  $  
Taux d'impôt effectif comme présenté N/L   17,5  %   28,1  %   16,5  %       19,3  %   15,7  %  
Taux d'impôt effectif ajusté2 O/M   16,2  %   13,5  %   17,0  %       15,5  %   16,5  %  


En millions de dollars,
pour les trois mois clos le
Services
bancaires de
détail et Services
bancaires aux
entreprises
    Gestion
des
avoirs
    Services
bancaires
de gros
    Siège social
et autres
    CIBC
Total
31 juill. Résultat net (perte nette) comme présenté(e)   589 $     121 $     282 $     (71) $      921
2014 Incidence après impôt des éléments d'importance1   8       3       (28)       4        (13)  
    Résultat net (perte nette) ajusté(e)2   597 $     124 $     254 $     (67) $      908
30 avril Résultat net (perte nette) comme présenté(e)   546 $     117 $     213 $     (570) $      306 $
2014 Incidence après impôt des éléments d'importance1   17       4       15       545        581 $
    Résultat net (perte nette) ajusté(e)2   563 $     121 $     228 $     (25) $      887 $
31 juill. Résultat net (perte nette) comme présenté(e)   612 $     102 $     212 $     (48) $      878 $
2013 Incidence après impôt des éléments d'importance1   16       1       6       30        53 $
    Résultat net (perte nette) ajusté(e)2   628 $     103 $     218 $     (18) $      931 $
                                         
En millions de dollars,
pour les neuf mois clos le
                                     
31 juill. Résultat net (perte nette) comme présenté(e)   1 881 $     352 $     759 $     (588) $      2 404 $
2014 Incidence après impôt des éléments d'importance1   (78)       10       (62)       472         342 $
    Résultat net (perte nette) ajusté(e)2   1 803  $     362 $     697  $     (116) $      2 746 $
31 juill. Résultat net (perte nette) comme présenté(e)   1 764  $     282  $     490  $     (11) $      2 525 $
2013 Incidence après impôt des éléments d'importance1   19              110        19         150 $
    Résultat net ajusté2   1 783  $     284  $     600  $     $      2 675 $
1) Reflète l'incidence des éléments d'importance mentionnés dans la section Résultats financiers.
2) Mesure non conforme aux PCGR.

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les charges de ces groupes sont habituellement réparties entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Répartition aux unités d'exploitation

Les activités de trésorerie ont une incidence sur les résultats financiers présentés par les unités d'exploitation stratégique. Chaque secteur d'activité au sein de nos unités d'exploitation stratégique se voit imputer ou créditer un coût de financement établi en fonction du marché respectivement pour les actifs et les passifs, ce qui a une incidence sur la performance des unités d'exploitation stratégique en termes de produits. Lorsque le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité inhérents à nos actifs et passifs liés aux clients font l'objet d'une cession interne à la Trésorerie, ils sont gérés conformément au cadre et aux limites du risque de la CIBC. Les résultats financiers non répartis liés aux activités de trésorerie sont présentés dans Siège social et autres. Les capitaux sont attribués aux unités d'exploitation stratégique de façon à évaluer constamment les coûts économiques et à les jumeler aux avantages sous-jacents et aux risques associés aux activités des unités d'exploitation stratégique. Les profits sur le capital non attribué continuent d'être comptabilisés dans Siège social et autres. Nous examinons continuellement nos méthodes de fixation des prix de cession interne afin de nous assurer qu'elles tiennent compte des conditions changeantes du marché et des pratiques du secteur.

Nous employons le modèle de gestion fabricant-secteur client-distributeur pour mesurer et présenter les résultats d'exploitation des secteurs d'activité de nos unités d'exploitation stratégique Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, et Gestion des avoirs. Ce modèle se sert de certaines estimations et de méthodes de répartition dans la préparation de l'information financière sectorielle. Selon ce modèle, les paiements internes relatifs aux commissions de vente et de suivi et aux honoraires de prestation de services de distribution sont répartis entre les secteurs d'activité et les unités d'exploitation stratégique. Périodiquement, les taux de commission de vente et de suivi versés aux segments des clients pour certains produits sont révisés et appliqués prospectivement.

Les charges autres que d'intérêts sont attribuées aux unités d'exploitation stratégique auxquelles elles se rapportent selon des critères appropriés. Les produits, les charges et les autres ressources au bilan liés à certaines activités sont entièrement imputés aux secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique.

Les provisions individuelles et les dotations à la provision correspondantes sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. La provision collective et les dotations à la provision correspondantes sont comptabilisées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et les dotations à la provision correspondantes sont présentées dans Siège social et autres.

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent aux clients partout au Canada des conseils financiers, des produits et des services bancaires et d'investissement ainsi que des produits et des services d'assurance autorisés par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de plus de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats1

                                 
              Pour les trois mois         Pour les neuf mois  
              clos le         clos le  
      31 juill.     30 avril     31 juill.       31 juill.     31 juill.  
En millions de dollars   2014     2014     2013       2014     2013  
Produits                                
  Services bancaires personnels    1 614  $   1 539  $   1 534  $     4 729  $   4 479  $
  Services bancaires aux entreprises    389      368      386        1 137      1 143   
  Divers2   29      32      147        360      440   
Total des produits   2 032      1 939      2 067        6 226      6 062   
Dotation à la provision pour pertes sur créances   177      173      241        560      715   
Charges autres que d'intérêts   1 067      1 040      1 011        3 162      2 996   
Résultat avant impôt   788      726      815        2 504      2 351   
Impôt sur le résultat   199      180      203        623      587   
Résultat net   589  $   546  $   612  $     1 881  $   1 764  $
Résultat net applicable aux :                                
  Actionnaires (a)   589  $   546  $   612  $     1 881  $   1 764  $
Coefficient d'efficacité   52,5  %   53,6  %   48,9  %     50,8  %   49,4  %
Rendement des capitaux propres3   60,3  %   58,1  %   63,8  %     65,5  %   62,8  %
Charge au titre du capital économique3 (b)   (121) $   (117) $   (120) $     (357) $   (353) $
Bénéfice économique3 (a+b)   468  $   429  $   492  $     1 524  $   1 411  $
Équivalents temps plein   22 397      22 306      22 186        22 397      22 186   
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2) Comprennent des portefeuilles d'activités en voie de liquidation liés aux activités de courtage hypothécaire FirstLine, aux prêts étudiants et aux cartes.
3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 589 M$, en baisse de 23 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des charges autres que d'intérêts et de la diminution des produits, en partie contrebalancées par la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Le résultat net a augmenté de 43 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net des neuf mois clos le 31 juillet 2014 s'est établi à 1 881 M$, en hausse de 117 M$ par rapport à la période correspondante de 2013, en raison surtout de l'augmentation des produits et de la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits ont diminué de 35 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 80 M$, sous l'effet surtout de la croissance des volumes.

Les produits des Services bancaires aux entreprises étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, la croissance des volumes étant en grande partie compensée par le rétrécissement des marges.

Les produits Divers ont diminué de 118 M$, principalement en raison de la baisse des produits tirés des cartes de crédit par suite des transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD.

Les produits ont augmenté de 93 M$, ou 5 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont progressé de 75 M$, ce qui est surtout attribuable au nombre plus élevé de jours, à la croissance des volumes et à l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 21 M$, car le trimestre comptait plus de jours et en raison de la croissance des volumes.

Les produits Divers étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les produits ont connu une hausse de 164 M$, ou 3 %, en regard de la même période en 2013.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 250 M$, sous l'effet de la croissance des volumes pour la plupart des produits, de l'augmentation des honoraires et de l'élargissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont baissé de 6 M$, en raison principalement du rétrécissement des marges, compensé en partie par la croissance des volumes.

Les produits Divers ont diminué de 80 M$, principalement en raison de la baisse des produits provenant des cartes liées aux transactions Aéroplan et de la diminution des produits dans nos activités de prêts hypothécaires FirstLine abandonnées, en partie contrebalancées par le profit aux transactions Aéroplan au cours de la période considérée, présenté à titre d'élément d'importance.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a baissé de 64 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, ce qui reflète des améliorations de la qualité du crédit, ainsi que l'incidence d'une initiative mise en place pour améliorer les pratiques de gestion des comptes, et la vente du portefeuille Aéroplan. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis, présentée à titre d'élément d'importance.

La dotation à la provision pour pertes sur créances était comparable à celle du trimestre précédent.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a affiché un recul de 155 M$, comparativement à la période correspondante en 2013, ce qui s'explique surtout par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en raison des améliorations de la qualité du crédit, ainsi que l'incidence d'une initiative mise en place pour améliorer les pratiques de gestion des comptes, et la vente du portefeuille Aéroplan, de même que les pertes moins élevées du portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. Les résultats de la période correspondante il y a un an comprenaient une charge découlant d'une révision des paramètres des pertes estimées dans nos portefeuilles de prêts non garantis, alors que les résultats de la période considérée comprennent une charge découlant de changements liés à l'exploitation apportés au traitement de radiations, ces deux éléments étant présentés à titre d'élément d'importance.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 56 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est surtout attribuable à la hausse des dépenses liées aux initiatives stratégiques et aux coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage, présentés à titre d'élément d'importance.

L'augmentation de 27 M$, ou 3 %, des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par la hausse des salaires et l'incidence du nombre plus élevé de jours durant le trimestre.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 166 M$, ou 6 %, en regard de la période correspondante de 2013, en raison surtout des coûts liés à la mise au point de notre programme amélioré de primes-voyage et des transactions Aéroplan, présentés à titre d'élément d'importance, et à la hausse des dépenses liées aux initiatives stratégiques.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a connu une baisse de 4 M$, en comparaison du trimestre correspondant de l'exercice précédent, par suite principalement de la baisse du résultat.

L'impôt sur le résultat s'est accru de 19 M$, en comparaison du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse du résultat.

L'impôt sur le résultat pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a augmenté de 36 M$ en regard de la période correspondante de 2013, ce qui est surtout attribuable à la hausse du résultat.

Gestion des avoirs

Gestion des avoirs offre des services consultatifs personnalisés et une gamme complète de solutions de placements de premier plan afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée. Ensemble, nos services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée de patrimoine constituent une offre intégrée de services dont la prestation est assurée par plus de 1 500 conseillers au Canada et aux États-Unis.

Résultats1

                                 
              Pour les trois mois       Pour les neuf mois  
              clos le         clos le  
      31 juill.     30 avril     31 juill.       31 juill.     31 juill.  
En millions de dollars   2014     2014     2013       2014     2013  
Produits                                
  Courtage de détail    307  $   292  $   267  $     883  $   788  $
  Gestion d'actifs    186      181      159        539      456   
  Gestion privée de patrimoine    75      75      32        196      89   
Total des produits   568      548      458        1 618      1 333   
Dotation à la provision pour pertes sur créances                      
Charges autres que d'intérêts   408      395      326        1 154      966   
Résultat avant impôt   160      152      132        464      367   
Impôt sur le résultat   39      35      30        112      85   
Résultat net   121  $   117  $   102  $     352  $   282  $
Résultat net applicable aux :                                
  Participations ne donnant pas le contrôle   $   $   $     $   $
  Actionnaires (a)   121      116      102        350      282   
Coefficient d'efficacité   71,9  %   72,2  %   71,2  %     71,4  %   72,4  %
Rendement des capitaux propres2   22,7  %   22,4  %   21,3  %     22,5  %   20,1  %
Charge au titre du capital économique2 (b)   (65) $   (63) $   (58) $     (190) $   (172) $
Bénéfice économique2 (a+b)   56  $   53  $   44  $     160  $   110  $
Équivalents temps plein   4 176      4 108      3 837        4 176      3 837   
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.              
2) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 121 M$, en hausse de 19 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et en hausse de 4 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 s'est élevé à 352 M$, en hausse de 70 M$, en regard de la période correspondante de 2013, en raison surtout de la hausse des produits, neutralisée en partie par la hausse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 110 M$, ou 24 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 20 M$, ou 4 % par rapport au trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 40 M$, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par la hausse des produits tirés des honoraires et des commissions et ont augmenté de 15 M$, comparativement au trimestre précédent en raison surtout de la hausse des produits tirés des honoraires.

Les produits de Gestion d'actifs ont progressé de 27 M$, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 5 M$, en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par l'appréciation des valeurs de marché et la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme.

L'augmentation de 43 M$ comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent des produits de Gestion privée de patrimoine s'explique essentiellement par l'acquisition d'Atlantic Trust le 31 décembre 2013 et par la montée des biens sous gestion des clients stimulée par la croissance des soldes de client. Les produits de Gestion privée de patrimoine étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les produits ont connu une hausse de 285 M$, ou 21 %, en regard de la même période en 2013.

Les produits de Courtage de détail ont augmenté de 95 M$, du fait surtout de la hausse des produits tirés des honoraires et des commissions.

Les produits de Gestion d'actifs ont progressé de 83 M$ en raison surtout de la montée des biens sous gestion des clients stimulée par l'appréciation des valeurs de marché et la hausse des ventes nettes de fonds communs de placement à long terme, et de l'augmentation des produits tirés de notre placement dans ACI comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Les produits de Gestion privée de patrimoine se sont accrus de 107 M$, principalement grâce à l'acquisition susmentionnée et à la hausse des biens sous gestion imputable à la croissance des soldes de client.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 82 M$, ou 25 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'incidence de l'acquisition susmentionnée et de la rémunération liée au rendement.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 13 M$, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 188 M$, ou 19 %, par rapport à la période correspondante de 2013, en raison principalement de l'incidence de l'acquisition susmentionnée et de la hausse de la rémunération liée au rendement.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a augmenté de 9 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 4 M$ par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par une hausse du résultat.

L'impôt sur le résultat pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a augmenté de 27 M$ en regard de la période correspondante de 2013, ce qui est surtout attribuable à la hausse du résultat.

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats1

                                   
            Pour les trois mois       Pour les neuf mois    
            clos le       clos le    
      31 juill.     30 avril     31 juill.       31 juill.     31 juill.    
En millions de dollars   2014     2014     2013       2014     2013    
Produits                                  
  Marchés financiers   336  $   331  $   348  $     997  $   986  $  
  Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement   330      275      240        855      673     
  Divers                 104      61     
Total des produits2   670      606      589        1 956      1 720     
Dotation à la provision pour pertes sur créances       21      14        29      45     
Charges autres que d'intérêts   279      318      303        926      1 046     
Résultat avant impôt   385      267      272        1 001      629     
Impôt sur le résultat2   103      54      60        242      139     
Résultat net   282  $   213  $   212  $     759  $   490  $  
Résultat net applicable aux :                                  
  Actionnaires (a)   282  $   213  $   212  $     759  $   490  $  
Coefficient d'efficacité2   41,5  %   52,6  %   51,3  %     47,3  %   60,8  %  
Rendement des capitaux propres3   47,5  %   36,0  %   38,6  %     42,8  %   31,0  %  
Charge au titre du capital économique3 (b)   (73) $   (73) $   (69) $     (219) $   (197) $  
Bénéfice économique3 (a+b)   209  $   140  $   143  $     540  $   293  $  
Équivalents temps plein   1 327      1 248      1 302        1 327      1 302     
1) Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.  
2) Les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de 102 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2014 (124 M$ au 30 avril 2014 et 90 M$ au 31 juillet 2013) et de 336 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 (279 M$ au 31 juillet 2013). Les montants compensatoires équivalents inclus dans les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés dans Siège social et autres.  
3) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.  

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 282 M$, en hausse de 70 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et en hausse de 69 M$ par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits et de la baisse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 s'est élevé à 759 M$, en hausse de 269 M$, en regard de la période correspondante de 2013, en raison surtout de la hausse des produits et de la baisse des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 81 M$, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La diminution de 12 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la baisse des produits tirés de la négociation des dérivés de change et de la baisse de la reprise liée aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) découlant de l'exposition au risque de crédit des contreparties aux produits dérivés (autres que les garants financiers), en partie contrebalancées par la hausse des produits tirés de l'émission d'actions.

La hausse de 90 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout d'un profit tiré d'un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre portefeuille de Banque d'affaires, présenté à titre d'élément d'importance, de la hausse des produits tirés de l'émission d'actions et de la hausse des produits provenant des Services bancaires aux entreprises et du portefeuille de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits ont augmenté de 64 M$, ou 11 %, en regard du trimestre précédent.

L'augmentation de 5 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés de l'émission de titres de créance et d'actions, en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés de la négociation des dérivés sur actions et des titres à revenu fixe.

Les produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement ont augmenté de 55 M$, ce qui découle essentiellement du profit susmentionné et de la hausse des produits tirés de l'émission d'actions et des activités de services-conseils, en partie contrebalancés par la baisse des produits provenant des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits Divers étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les produits ont connu une hausse de 236 M$, ou 14 %, en regard de la même période en 2013.

L'augmentation de 11 M$ des produits de Marchés financiers découle principalement de la hausse des produits tirés de la négociation de dérivés sur actions, de titres à revenu fixe et des opérations de change, et de l'émission d'actions, en partie contrebalancée par la baisse de la reprise liée aux REC susmentionnée.

Les produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement se sont accrus de 182 M$, en raison surtout de la hausse des profits du portefeuille de placement, y compris le profit susmentionné, de l'augmentation des produits tirés des activités de prêts aux grandes entreprises et des activités de financement immobilier aux États-Unis et de l'accroissement des produits tirés de l'émission d'actions, en partie contrebalancés par la baisse des produits tirés des activités de services-conseils.

Les produits Divers se sont appréciés de 43 M$, principalement en raison d'un profit à la vente d'un placement en actions de notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe au cours de la période considérée, présenté à titre d'élément d'importance, en partie contrebalancé par des pertes liées aux activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des profits avaient été constatés à la période correspondante de l'exercice précédent.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a reculé de 8 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout des pertes dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe comptabilisées au cours du trimestre correspondant il y a un an.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 15 M$, en regard du trimestre précédent, étant donné que les résultats du trimestre précédent comprenaient des pertes dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis, présentées à titre d'élément d'importance.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, la diminution de 16 M$ de la dotation à la provision pour pertes sur créances par rapport à la période correspondante de 2013 reflète essentiellement les pertes comptabilisées au cours de la période correspondante de l'exercice précédent dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées en Europe, en partie contrebalancées par des pertes plus élevées dans notre portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 24 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 39 M$, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, en raison essentiellement de la baisse de la rémunération liée au rendement.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 120 M$, ou 11 %, en regard de la période correspondante de 2013, étant donné que les résultats de la période précédente comprenaient des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation liées au règlement de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis, présentées à titre d'élément d'importance, ainsi que la baisse de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancés par hausse des dépenses liées à des initiatives stratégiques.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat pour le trimestre a augmenté de 43 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 49 M$ par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par une hausse du résultat.

L'impôt sur le résultat pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a augmenté de 103 M$ en regard de la période correspondante de 2013, ce qui est surtout attribuable à la hausse du résultat.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation
Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

Résultats

                           
          Pour les trois mois       Pour les neuf mois  
          clos le       clos le  
    31 juill. 30 avril 31 juill.     31 juill. 31 juill.  
En millions de dollars 2014 2014 2013     2014 2013  
Produits nets (charges nettes) d'intérêts   (3) $ (10) $ (15) $     (26) $ (38) $
Produits (pertes) de négociation   (3)   24    12        26    65   
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net     (17)   (3)       (15)   (9)  
Autres produits (pertes)       (1)         10   
Total des produits   (1)   (3)   (7)       (14)   28   
Charges autres que d'intérêts               157   
Perte avant impôt sur le résultat   (2)   (4)   (8)       (17)   (129)  
Impôt sur le résultat     (1)   (2)       (4)   (34)  
Perte nette   (2) $ (3) $ (6) $     (13) $ (95) $

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 2 M$ (2 M$ US), comparativement à 6 M$ (6 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 3 M$ (3 M$ US) pour le trimestre précédent. La perte nette pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a atteint 13 M$ (12 M$ US), soit une baisse de 82 M$ (81 M$ US) comparativement à la période correspondante de 2013.

La perte nette du trimestre reflète essentiellement une baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous-jacentes et une charge nette d'intérêts. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par des profits tirés de positions non couvertes et par une diminution des REC à l'égard des garants financiers.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :


                                           
                        Protection de crédit souscrite auprès de  
En millions de dollars américains, au 31 juillet 2014 Placements et prêts1     Dérivés de crédit vendus
et facilités de liquidité et
de crédit
  Garants financiers   Autres contreparties
        Juste valeur des
valeurs du
compte de
négociation,
des valeurs
disponibles à la
vente et des
valeurs
désignées à
leur juste valeur
Juste valeur
des valeurs
classées
comme prêts
Valeur
comptable
des valeurs
classées
comme prêts
                           
              Juste valeur
des dérivés
de crédit
vendus
                 
                  Juste valeur,
nette des
REC
    Juste valeur,
nette des
REC
 
                     
    Montant
notionnel
  Montant
notionnel
Montant
notionnel
Montant
notionnel
Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - TAC flux groupés   $ $ $ $   216  $ 154  $ $ $ 216  $  154  $
TAP flux groupés   1 669      1 623    1 627      1 535    19    2 880    32    78    2  
Titres de créance de sociétés             4 085          4 085    4  
Divers   592    402    28    26      407    33    18      12    1  
Positions non appariées                     459    -  
    2 261  $ 403  $ 1 651  $ 1 653  $   6 243  $ 208  $ 2 898  $ 34  $ 4 850  $  161  $
31 octobre 2013   3 269  $ 494  $ 2 497  $ 2 507  $   7 543  $ 269  $ 4 718  $ 87  $ 5 145  $  188  $
1) Les titres de participation disponibles à la vente obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation par un garant financier d'une valeur comptable de 15 M$ US (10 M$ US au 31 octobre 2013) sont exclus du tableau ci-dessus.

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisait 62 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titres adossés à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (65 %) et européens (33 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 juillet 2014, environ 68 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une note équivalente à AAA, les notes de 29 % d'entre eux étaient équivalentes aux notes entre AA+ et AA- et le reste, à la note A ou moins. Au 31 juillet 2014, les notes d'environ 19 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou à une note supérieure, les notes d'environ 58 % étaient équivalentes aux notes entre B+ et B-, les notes d'environ 4 % étaient équivalentes à la note CCC+ ou à une note inférieure, et le reste des actifs était sans note. Les TAP flux groupés ont une durée moyenne pondérée de 2,1 ans et une subordination moyenne de 31 %.

Titres de créance de sociétés
L'exposition aux titres de créance de sociétés est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Les réclamations aux termes de ces contrats n'ont lieu qu'au moment où les défauts cumulatifs liés aux portefeuilles de référence sont supérieurs à 30 % pendant la durée résiduelle du contrat de 29 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 juillet 2014, nos positions importantes dans les placements et prêts du poste Divers comprenaient :

  • des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, portant intérêt à un taux variable, d'un montant notionnel de 265 M$ US et d'une juste valeur de 242 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 5 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et des prêts, d'un montant notionnel de 56 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
  • des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 126 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 104 M$ US;
  • des TAC flux groupés du compte de négociation d'un montant notionnel de 49 M$ US garantis par des portefeuilles de titres de créance de sociétés à rendement élevé, d'une juste valeur de 48 M$ US;
  • des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés à titre de prêt, d'un montant notionnel de 29 M$ US, d'une juste valeur de 28 M$ US et d'une valeur comptable de 26 M$ US.

Au 31 juillet 2014, nos positions importantes dans les dérivés de crédit vendus et facilités de liquidité et de crédit du poste Divers comprenaient :

  • des dérivés de crédit vendus d'un montant notionnel de 266 M$ US assortis d'une juste valeur de 32 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des tranches de TAC flux groupés garantis par des titres autres que du marché américain adossés des prêts hypothécaires à l'habitation et des titres privilégiés de fiducies;
  • une facilité de financement sur marge inutilisée de 87 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Positions non appariées
L'actif sous-jacent de notre position non appariée se compose d'un portefeuille de référence de titres de créance de sociétés.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 3 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

                Protection de crédit souscrite auprès de
garants financiers et d'autres
contreparties
 
                               
      Montant notionnel des actifs sous-jacents    
      Titres
d'emprunt
d'entreprises
TAC flux
groupés -
Titres du
marché
américain des
prêts
hypothécaires
à l'habitation
        Total
du montant
notionnel
  Juste valeur,
avant
les REC
    Juste valeur,
nette
des REC
 
En millions de dollars américains, au 31 juillet 2014 TAP flux
groupés
Divers Positions non
appariées
  REC
Garants financiers1                                        
  De première qualité   1 794  $ $ $ 18  $ $ 1 812  $   31  $ (5) $  26  $ 
  Sans note   1 086            1 086      12    (4)   8  
      2 880        18      2 898      43    (9)   34  
Autres contreparties1                                        
  De première qualité   78    10    216    12      316      156      157  
  Sans note     4 075        459    4 534          4  
      78    4 085    216    12    459    4 850      160      161  
    2 958  $ 4 085  $ 216  $ 30  $ 459  $ 7 748  $   203  $ (8) $  195  $
31 octobre 2013   4 642  $ 4 271  $ 241  $ 229  $ 480  $ 9 863  $   312  $ (37) $  275  $
1) Lorsque plus d'une agence de notation fournit une note et que les notes diffèrent, nous utilisons la note la plus faible.

L'autre contrepartie non notée est un fonds multicédants canadien. Ce fonds multicédants respecte l'entente quant aux garanties données et a consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2014 s'établissait à 275 M$ US contre une exposition nette de 4 M$ US.

Procédure de faillite de Lehman Brothers
Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2013, nous avons comptabilisé une charge de 150 M$ US (110 M$ US après impôt) relativement au règlement intégral de la procédure contradictoire déposée par les représentants de l'actif de Lehman Brothers Holdings, Inc. devant le tribunal des faillites des États-Unis pour contester la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable. En 2008, nous avions comptabilisé un profit de 841 M$ US sur le billet de financement variable.

Siège social et autres

Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les charges de ces groupes sont habituellement réparties entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats1

                           
          Pour les trois mois         Pour les neuf mois  
          clos le         clos le  
  31 juill. 30 avril   31 juill.       31 juill.   31 juill.  
En millions de dollars 2014 2014   2013       2014   2013  
Produits                                
  Services bancaires internationaux   151  $ 146  $   142  $       451  $   445  $
  Divers   (63)   (72)     (7)         (92)     (22)  
Total des produits2   88    74      135          359      423   
Dotation à la provision pour pertes sur créances   12    135      65          154      90   
Charges autres que d'intérêts   293    659      238          1 196      683   
Perte avant impôt sur le résultat   (217)   (720)     (168)         (991)     (350)  
Impôt sur le résultat2   (146)   (150)     (120)         (403)     (339)  
Perte nette   (71) $ (570) $   (48) $       (588) $   (11) $
Résultat net (perte nette) applicable aux :                                
  Participations ne donnant pas le contrôle   $ (12) $   $       (7) $   $
  Actionnaires   (74)   (558)     (49)         (581)     (16)  
Équivalents temps plein   17 261    16 245      16 191          17 261      16 191   
1)  Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)  Ajustement selon la BIE. Pour plus de précisions, se reporter à la note de bas de tableau 2 de la section Services bancaires de gros.

Aperçu financier
La perte nette du trimestre s'est établie à 71 M$, en hausse de 23 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des charges autres que d'intérêts et de la diminution des produits, en partie contrebalancées par la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

La perte nette a diminué de 499 M$ comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des charges autres que d'intérêts et de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

La perte nette pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 s'est élevée à 588 M$, soit une hausse de 577 M$ par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par la hausse des charges autres que d'intérêts, la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits.

Produits
Les produits ont diminué de 47 M$, ou 35 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 9 M$ des produits de Services bancaires internationaux résulte de la hausse des produits liés à CIBC FirstCaribbean, y compris l'incidence des taux de change positifs.

Les produits Divers ont reculé de 56 M$ compte tenu surtout de la baisse des produits de trésorerie.

Les produits se sont appréciés de 14 M$, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent.

L'augmentation de 5 M$ des produits de Services bancaires internationaux résulte principalement de la hausse des produits liés à CIBC FirstCaribbean.

Les produits Divers ont augmenté de 9 M$, en raison surtout de la baisse de l'ajustement selon la BIE, en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés de la trésorerie.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, les produits ont baissé de 64 M$, ou 15 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.

L'augmentation de 6 M$ des produits de Services bancaires internationaux résulte de taux de change positifs. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient un profit à la vente de notre secteur d'activité de gestion privée de patrimoine (Asie), présenté à titre d'élément d'importance.

Les produits Divers ont diminué de 70 M$, principalement en raison de la baisse des produits tirés de la trésorerie et de la hausse de l'ajustement selon la BIE, en partie contrebalancées par le profit lié aux transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD, présenté à titre d'élément d'importance au cours de la période considérée.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 53 M$ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, étant donné que les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient des pertes estimées sur créances liées aux inondations en Alberta, présentées à titre d'élément d'importance, dont une partie estimée comme n'étant pas requise a été reprise au trimestre considéré.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 123 M$, en regard du trimestre précédent, étant donné que les résultats du trimestre précédent comprenaient des pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean, présentées à titre d'élément d'importance.

L'augmentation de 64 M$ de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 par rapport à la période correspondante il y a un an tient principalement compte des pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean susmentionnées, en partie contrebalancées par la baisse de la provision collective.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 55 M$, ou 23 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des coûts du soutien du siège social non répartis.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 366 M$, ou 56 %, par rapport au trimestre précédent, en raison essentiellement de la dépréciation du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean, présentée à titre d'élément d'importance au trimestre précédent, en partie contrebalancée par l'augmentation des coûts de soutien du siège social non répartis.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, l'augmentation de 513 M$, ou 75 %, des charges autres que d'intérêts comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent est surtout imputable à la charge susmentionnée et à l'augmentation des coûts de soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt a augmenté de 26 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par une perte plus élevée, y compris la hausse de l'ajustement selon la BIE.

L'économie d'impôt était comparable à celle du trimestre précédent. Il n'y a eu aucun recouvrement d'impôt au cours du trimestre précédent relativement à la dépréciation du goodwill et aux pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean.

L'économie d'impôt pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014 a augmenté de 64 M$ par rapport à la période correspondante de 2013, ce qui s'explique surtout par une hausse de l'ajustement selon la BIE. Il n'y a eu aucun recouvrement d'impôt au cours de la période considérée relativement à la dépréciation du goodwill et aux pertes sur créances liées à CIBC FirstCaribbean.

Situation financière

             
Revue du bilan consolidé résumé          
      31 juill.   31 oct.  
En millions de dollars, au   2014   2013  
Actif          
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques   11 192  $  6 379  $ 
Valeurs mobilières   69 461    71 984  
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres   28 343    28 728  
Prêts et acceptations, nets de la provision   262 489    256 380  
Dérivés   18 227    19 947  
Autres actifs   15 710    14 588  
      405 422  $ 398 006  $
Passif et capitaux propres          
Dépôts   322 314  $       315 164  $
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres   23 599    20 313  
Dérivés   17 957    19 724  
Autres passifs   18 853    20 583  
Titres secondaires   4 187    4 228  
Capitaux propres   18 512    17 994  
      405 422  $  398 006  $

Actif
Au 31 juillet 2014, le total de l'actif avait augmenté de 7,4 G$, ou 2 %, par rapport au 31 octobre 2013.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont augmenté de 4,8 G$, ou 75 %, surtout en raison de la hausse des placements de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont baissé de 2,5 G$, ou 4 %, en raison surtout d'une diminution des valeurs disponibles à la vente, en partie contrebalancée par une augmentation des valeurs du compte de négociation. Les valeurs mobilières ont diminué principalement sous l'effet de la baisse des titres du gouvernement du Canada et des titres de créance de sociétés ouvertes, en partie contrebalancée par une hausse des titres du Trésor des États-Unis et autres organismes américains. Les valeurs du compte de négociation ont progressé, ce qui est attribuable à une hausse des titres de participation de sociétés.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont diminué de 385 M$, ou 1 %, du fait principalement des activités de gestion des placements de trésorerie.

Les prêts et les acceptations nets ont augmenté de 6,1 G$, ou 2 %. Les prêts et acceptations liés aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 4,5 G$, en raison principalement d'une augmentation dans notre portefeuille de prêts canadien. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont augmenté de 4,0 G$ par suite essentiellement de la croissance des prêts hypothécaires conclus sous la marque CIBC, en partie annulée par les réductions attribuables aux activités de courtage hypothécaire FirstLine abandonnées. Les prêts personnels ont augmenté de 642 M$, en raison de la croissance du volume. Ces augmentations ont en partie été contrebalancées par les prêts sur cartes de crédit, qui ont baissé de 3,1 G$ en raison surtout des transactions Aéroplan conclues avec Aimia et la Banque TD.

Les dérivés ont diminué de 1,7 G$, ou 9 %, sous l'effet essentiellement de la diminution des évaluations des dérivés de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la hausse des évaluations des dérivés de change.

Les autres actifs ont augmenté de 1,1 G$, ou 8 %, en raison surtout d'une hausse des biens donnés en garantie sur dérivés et de l'actif acquis par suite de l'acquisition d'Atlantic Trust,  en partie contrebalancés par une dépréciation du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean.

Passif
Au 31 juillet 2014, le total du passif avait augmenté de 6,9 G$, ou 2 %, par rapport au 31 octobre 2013.

Les dépôts ont augmenté de 7,2 G$, en raison surtout de la croissance des volumes de produits de détail, en partie contrebalancée par une baisse des emprunts garantis en cours. Pour plus de renseignements sur la composition des dépôts, voir la note 8 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert en vertu de mises en pension de titres ont monté de 3,3 G$, ou 16 %, en raison principalement des activités des clients.

Les dérivés ont diminué de 1,8 G$, ou 9 %, sous l'effet principalement de la diminution des évaluations des dérivés de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la hausse des évaluations des dérivés de change.

Les autres passifs ont connu une baisse de 1,7 G$, ou 8 %, surtout en raison d'une baisse des acceptations.

Les titres secondaires ont diminué de 41 M$, ou 1 %, en raison surtout des rachats effectués au cours de l'exercice. Se reporter à la section Activités importantes de gestion du capital ci-après.

Capitaux propres
Au 31 juillet 2014, l'augmentation de 518 M$ des capitaux propres, ou 3 %, par rapport au 31 octobre 2013, était essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et de l'émission d'actions privilégiées, en partie contrebalancée par le remboursement de nos actions privilégiées et le rachat et l'annulation d'actions ordinaires en vertu de l'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, tel qu'il est expliqué à la section Activités importantes de gestion du capital ci-après.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 29 à 36 du Rapport annuel 2013.

Exigences réglementaires en matière de fonds propres selon Bâle III
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles découlent du cadre normatif sur les fonds propres pondérés en fonction du risque élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

Le BSIF a prescrit à toutes les institutions d'atteindre un ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires cible de 7 %, ce qui comprend le ratio « tout compris de 2019 » et une réserve de conservation des fonds propres, à compter du premier trimestre de 2013. Avec prise d'effet au premier trimestre de 2014, les ratios cibles tout compris pour le ratio des fonds propres de première catégorie et le ratio du total des fonds propres sont de respectivement 8,5 % et 10,5 %. « Tout compris » est défini par le BSIF comme les capitaux propres calculés de manière à inclure tous les ajustements réglementaires qui seront requis d'ici 2019, tout en maintenant les règles de retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles. Certaines déductions des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires seront introduites progressivement à raison de 20 % par an à compter de 2014. Les montants qui ne sont pas encore déduits des fonds propres aux termes des dispositions transitoires du BSIF sont pondérés en fonction du risque, ce qui crée une différence entre les actifs pondérés en fonction du risque selon la méthode transitoire et ceux selon la méthode tout compris.

La comparaison entre le ratio de fonds propres selon la méthode transitoire déterminé par le CBCB et le ratio de fonds propres cible selon la méthode tout compris déterminé par le BSIF se présente comme suit.

Pour voir le graphique "Méthode transitoire (CBCB)" et "Méthode tout compris (BSIF)", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/MethodeQ3-14.pdf

Les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires comprennent les actions ordinaires, les résultats non distribués, le cumul des autres éléments du résultat global (à l'exception du cumul des autres éléments du résultat global lié aux couvertures de flux de trésorerie), ainsi que les instruments admissibles émis par une filiale consolidée à des tiers, diminués des ajustements réglementaires apportés à des éléments comme le goodwill et les autres immobilisations incorporelles, les actifs d'impôt différé, les actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies, comme ils sont présentés dans notre bilan consolidé, et certains placements. Les autres éléments des fonds propres de première catégorie comprennent principalement les actions privilégiées admissibles comme instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, les instruments admissibles émis par une filiale consolidée à des tiers, ainsi que les actions privilégiées et les billets de catégorie 1 novateurs non admissibles, qui sont assujettis aux règles de retrait progressif pour les instruments de fonds propres. Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent les titres secondaires subordonnés non admissibles, qui sont assujettis aux règles de retrait progressif pour les instruments de fonds propres, la provision collective admissible en vertu de l'approche standard, ainsi que les instruments admissibles émis par une filiale consolidée à des tiers.

Le BSIF a publié une ligne directrice à l'égard des banques d'importance systémique nationale (BISN) et du supplément de fonds propres connexe. La CIBC est considérée comme une BISN au Canada, tout comme la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque TD. Les BISN seront assujetties à un supplément de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires de 1 % à compter du 1er janvier 2016.

Ratio de levier financier selon le dispositif de Bâle
Les réformes relatives aux fonds propres selon le dispositif de Bâle III comprenaient une mesure des fonds propres non fondée sur le risque, soit le ratio de levier financier, qui vient compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le 12 janvier 2014, le CBCB a publié la version complète de ses règles sur le ratio de levier financier.

Le ratio de levier financier représente la mesure des fonds propres (soit les fonds propres de première catégorie) divisée par la mesure des risques. La mesure des risques comprend la somme des éléments suivants :

i)  les actifs au bilan;
ii) des ajustements liés aux expositions sur les opérations de financement par titres, et possibilité d'une forme restreinte de compensation, sous réserve du respect de certaines conditions;
iii) les expositions sur dérivés comme il est précisé dans les règlements;
iv) d'autres expositions hors bilan, notamment des engagements de crédit et des substituts de crédit directs, convertis en équivalents de risque crédit au moyen de facteurs de conversion en équivalent-crédit selon l'approche standard conformément à Bâle.

Les éléments qui sont déduits des fonds propres de première catégorie ne seront pas pris en compte dans la mesure des risques.

Le CBCB exige que les banques présentent leur ratio de levier financier à compter de 2015. Le document prévoit que le CBCB continuera d'évaluer si le ratio de levier financier minimal de 3 % est approprié. Les dernières modifications à la règle seront apportées d'ici 2017, avec prise d'effet le 1er janvier 2018.

Le 30 juillet 2014, le BSIF a publié une version préliminaire de sa ligne directrice sur les exigences relatives au ratio de levier financier, décrivant la mise en œuvre des règles de Bâle III à l'égard du ratio de levier financier au Canada à compter du 1er janvier 2015. Le ratio de levier financier de Bâle III remplacera le ratio actif/fonds propres actuel. Les institutions de dépôt fédérales devront adopter des ratios de levier financier supérieurs à 3 %. Les documents d'information publique devront présenter le ratio de levier financier à compter du premier trimestre de 2015. Les exigences relatives à la présentation de l'information sont décrites dans la version préliminaire du document intitulé Exigences de divulgation publique des fonds propres au titre du ratio de levier de Bâle III, publié par le BSIF le 27 juin 2014. La CIBC prévoit être conforme avec ces nouvelles exigences.

Amélioration constante des exigences de fonds propres fondées sur le risque
L'année dernière, le CBCB a publié un nombre de propositions visant l'apport de changements aux exigences actuelles de fonds propres fondées sur le risque (voir la page 30 du Rapport annuel 2013), et il continue de le faire dans le but de préciser et d'accroître les exigences en matière de fonds propres de certaines activités. En plus du document sur le ratio de levier financier mentionné précédemment, le CBCB a publié, depuis le début de l'exercice, une mise à jour de sa proposition intitulée Revisions to the securitisation framework - consultative document, et a établi la version finale de trois normes à mettre en œuvre en 2017, comme il est mentionné ci-dessous.

Le document intitulé Capital requirements for banks' equity investments in funds - final standard a été publié en décembre 2013. Ce cadre final et révisé s'applique aux placements de banques dans les actions de fonds qui sont détenus dans le portefeuille bancaire. La date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2017. Les banques doivent envisager tous les actifs sous-jacents de fonds sur une base de transparence afin de mieux faire refléter le risque associé à ces placements.

En plus des éléments susmentionnés, le CBCB a également présenté sous leurs formes définitives deux autres normes qui seront mises en œuvre le 1er janvier 2017. L'approche standard pour évaluer l'exposition au risque de contrepartie est une approche non modélisée du traitement des transactions sur dérivés, qui remplacera les deux méthodes actuelles, soit la méthode d'évaluation du risque courant et la méthode normalisée.

Le document intitulé Exigences de fonds propres en regard des expositions bancaires sur les contreparties centrales établit les règles en matière de calcul des fonds propres réglementaires en regard des expositions bancaires sur les contreparties centrales, et remplacera les exigences provisoires publiées en juillet 2012.

Révisions proposées concernant les exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
Le 24 juin 2014, le CBCB a publié un document de consultation intitulé Review of the Pillar 3 disclosure requirements. Ce document présente les constatations du CBCB par suite de sa revue de la première phase, d'un projet à deux phases, ainsi que les révisions proposées aux exigences de divulgation actuelles en vertu du troisième pilier à l'égard des risques de crédit (incluant le risque de crédit de la contrepartie) et de marché, ainsi que des risques liés aux actions et à la titrisation.

Il a été proposé que ces exigences de divulgation soient mises en application en 2016. La CIBC continuera de suivre les développements dans ce domaine et de s'y préparer.

Régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques
Le 1er août 2014, le ministère des Finances a publié un document de consultation sur le régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques (ou « recapitalisation interne »). L'objectif stratégique global est la préservation de la stabilité financière ainsi que la protection des contribuables en cas de défaillance d'une grande banque (BISN) en permettant la conversion opportune de certains passifs bancaires en fonds propres (créances requalifiables) sous forme d'actions ordinaires afin de s'assurer que la BISN soit bien capitalisée à l'issue de la conversion. Avant la conversion des créances requalifiables, tous les instruments de fonds propres qui satisfont aux exigences de Bâle III en matière d'absorption des pertes en cas de non-viabilité doivent avoir été convertis en actions ordinaires.

Fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissaient comme suit :


      31 juill.   30 avril     31 oct.  
En millions de dollars, au 2014   2014   2013  
Méthode transitoire                  
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   16 983  $   16 532  $   16 698  $
Fonds propres de première catégorie   18 491      18 076      17 830   
Total des fonds propres   22 081      21 581      21 601   
APR   155 644      152 044      151 338   
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   10,9  %   10,9  %   11,0  %
Ratio des fonds propres de première catégorie   11,9  %   11,9  %   11,8  %
Ratio du total des fonds propres   14,2  %   14,2  %   14,3  %
Ratio actif/fonds propres   18,2  x   18,1  x   18,0  x
Méthode tout compris1                  
Fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   14 153  $   13 641  $   12 793  $
Fonds propres de première catégorie   17 093      16 488      15 888   
Total des fonds propres   20 784      20 206      19 961   
APR aux fins des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   139 920      135 883      136 747   
APR aux fins des fonds propres de première catégorie   140 174      135 883      136 747   
APR aux fins du total des fonds propres   140 556      135 883      136 747   
Ratio des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires   10,1  %   10,0  %   9,4  %
Ratio des fonds propres de première catégorie   12,2  %   12,1  %   11,6  %
Ratio du total des fonds propres   14,8  %   14,9  %   14,6  %
1) À compter du troisième trimestre de 2014, il existe différents niveaux d'APR aux fins du calcul des ratios de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires, de fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres selon l'option choisie par la CIBC relativement à l'intégration progressive de l'exigence de fonds propres pour les REC.

Ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires (méthode tout compris)
Le ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a augmenté de 0,1 % depuis le 30 avril 2014. Au cours du trimestre, les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires, après les ajustements réglementaires, ont augmenté, surtout en raison du capital autogénéré (résultat net moins les dividendes et les actions rachetées aux fins d'annulation), tandis que les déductions réglementaires ont diminué. L'APR aux fins des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a augmenté de 4,0 G$ depuis le 30 avril 2014, surtout en raison de la mise à jour des paramètres des modèles de fonds propres pour nos portefeuilles de prêts de gros ainsi que de la croissance de nos activités et des autres actifs.

Le ratio de fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a augmenté de 0,7 % depuis le 31 octobre 2013. Les fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires ont augmenté en raison du capital autogénéré. Bien que la dépréciation du goodwill de CIBC FirstCaribbean ait eu une incidence sur le résultat, elle n'a pas eu d'effet sur les fonds propres. L'APR aux fins des fonds propres de première catégorie sous forme d'actions ordinaires a augmenté de 3,2 G$ compte tenu du début de l'intégration progressive de l'exigence de fonds propres pour les REC au cours du premier trimestre de 2014, de la mise à jour des paramètres des modèles de fonds propres, de la croissance de nos activités et du taux de change. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par la vente du portefeuille Aéroplan, les améliorations de la qualité des portefeuilles, les améliorations du traitement de nos dérivés de gré à gré, ainsi que les baisses dans nos portefeuilles de valeurs disponibles à la vente.

Ratio actif/fonds propres
Le ratio actif/fonds propres est 0,1 fois plus élevé que celui du 30 avril 2014. Les capitaux propres aux fins du ratio actif/fonds propres ont augmenté au cours du trimestre en raison de l'incidence favorable du capital autogénéré et de l'incidence nette de l'émission d'actions privilégiées admissibles et du rachat d'actions privilégiées non admissibles. L'incidence de l'augmentation des fonds propres a été contrebalancée par l'incidence de la hausse des actifs aux fins du ratio actif/fonds propres.

Le ratio actif/fonds propres est 0,2 fois plus élevé que celui du 31 octobre 2013. Le total des fonds propres aux fins du ratio actif/fonds propres a augmenté principalement en raison du capital autogénéré et de l'émission d'actions privilégiées, en partie contrebalancés par le rachat d'actions privilégiées et le retrait progressif d'une portion additionnelle de 10 % de fonds propres de première catégorie et de deuxième catégorie non admissibles en 2014. Les actifs aux fins du ratio actif/fonds propres ont également augmenté au cours de la période.

Activités importantes de gestion du capital
Créances subordonnées
Le 25 juillet 2014, nous avons acheté et annulé une tranche de 11 M$ (10 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 juillet 2084, ainsi qu'une tranche de 9 M$ (8 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 5 septembre 2013, nous avons annoncé que la Bourse de Toronto avait approuvé l'avis d'intention de la CIBC de procéder à une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des affaires. Les rachats en vertu de l'offre ont commencé le 18 septembre 2013 et prendront fin à la première des éventualités suivantes, soit : i) la date à laquelle la CIBC aura racheté jusqu'à un maximum de 8 millions d'actions ordinaires, ii) la date à laquelle la CIBC émettra un avis de cessation, ou iii) le 8 septembre 2014.

Nous avons l'intention de demander à la Bourse de Toronto d'autoriser une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires qui nous permettrait d'acheter aux fins d'annulation jusqu'à concurrence de 8 millions, ou 2 %, de nos actions ordinaires en circulation au cours des douze prochains mois.

Au cours du trimestre clos le 31 juillet 2014, nous avons acheté et annulé 759 500 actions ordinaires supplémentaires en vertu de cette offre à un cours moyen de 97,58 $ pour un total de 74 M$. Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2014, nous avons acheté et annulé 3 089 200 actions ordinaires en vertu de cette offre à un cours moyen de 92,66 $ pour un total de 286 M$. Depuis le début de cette offre d'achat, nous avons acheté et annulé 4 013 100 actions ordinaires à un cours moyen de 90,52 $ pour un total de 363 M$.

Dividendes
Le dividende trimestriel a augmenté, passant de 98 cents à 1,00 $ l'action ordinaire pour le trimestre clos le 31 juillet 2014, et de 0,96 cents à 0,98 cents pour le trimestre clos le 30 avril 2014.

Actions privilégiées
Le 11 juin 2014, nous avons émis 16 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux rajusté de série 39 (actions de série 39), d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, pour un produit brut de 400 M$. Pour la période initiale de cinq ans jusqu'à la date de rachat la plus rapprochée, soit le 31 juillet 2019, les actions de série 39 sont assorties de dividendes en espèces versés trimestriellement, si la CIBC en déclare, à un taux de 3,90 %. Le 31 juillet 2019 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, le taux de dividende sera rajusté pour correspondre au taux des obligations de cinq ans du gouvernement du Canada en vigueur à cette date, majoré de 2,32 %.

Les porteurs d'actions de série 39 auront le droit de convertir leurs actions à raison de une action pour une action privilégiée de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série 40 (actions de série 40), sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2019 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d'actions de série 40 auront le droit de recevoir un dividende trimestriel à taux variable, si la CIBC en déclare, à un taux correspondant à celui des bons du Trésor de trois mois du gouvernement du Canada au début du trimestre pertinent, majoré de 2,32 %. Les porteurs d'actions de série 40 auront le droit de convertir leurs actions à raison de une action pour une action de série 39, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2024 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite.

Sous réserve de l'approbation des autorités de réglementation et de certaines dispositions liées aux actions, nous pouvons racheter en totalité ou en partie les actions de série 39 en circulation à la valeur nominale le 31 juillet 2019 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite; nous pouvons également racheter en totalité ou en partie les actions de série 40 en circulation à la valeur nominale au 31 juillet 2024 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite.

Les actions comprennent une provision de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, qui est nécessaire pour que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires selon Bâle III. Ainsi, les actions sont convertibles en actions ordinaires si le BSIF évalue que la banque n'est ou ne sera bientôt plus viable, ou si la banque accepte une injection de fonds propres ou un soutien financier équivalent du gouvernement afin d'éviter la non-viabilité. En pareil cas, chacune de ces actions est convertible en un certain nombre d'actions ordinaires, déterminé en divisant la valeur nominale de 25,00 $ l'action, plus les dividendes déclarés et non payés, par le cours moyen de l'action ordinaire (au sens qui en est donné dans le supplément de prospectus pertinent), sous réserve d'un prix minimal de 5,00 $ l'action (sous réserve d'un ajustement dans certaines situations, tel qu'il est décrit dans le supplément de prospectus pertinent). En l'absence de dividende déclaré mais non versé, le nombre maximal d'actions pouvant être émises à la conversion des actions de série 39 et de série 40 s'élèverait à 80 millions d'actions ordinaires.

Nos actions privilégiées existantes de catégorie A des séries 26, 27 et 29 sont également assujetties à une provision de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité en vertu d'un engagement distinct auprès du BSIF. De façon similaire aux actions des séries 39 et 40, chacune de ces actions est convertible en un certain nombre d'actions ordinaires, déterminé en divisant le prix de rachat au comptant alors applicable par 95 % du cours moyen de l'action ordinaire (au sens qui en est donné dans le prospectus simplifié pertinent ou dans le supplément de prospectus), sous réserve d'un prix minimal de 2,00 $ l'action. En ce qui a trait à ces actions, en l'absence de dividende déclaré mais non versé, le nombre maximal d'actions pouvant être émises à la conversion serait de 440 404 275 actions.

Le 31 juillet 2014, nous avons racheté la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux rajusté de série 33, d'une valeur nominale et à un prix au comptant de 25,00 $ l'action, ainsi que la totalité de nos 8 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux rajusté de série 37, d'une valeur nominale et à un prix au comptant de 25,00 $ l'action.

Le 30 avril 2014, nous avons racheté la totalité des 13 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux rajusté de série 35, d'une valeur nominale et à un prix au comptant de 25,00 $ l'action.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Nous consolidons toutes les fiducies que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception d'une fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Nous avons recours à un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants soutenus par la CIBC pour financer les actifs pour nos clients (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 31 juillet 2014, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants non consolidés que nous soutenons atteignaient 2,8 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2013). La durée moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 1,1 an (1,1 an au 31 octobre 2013). Nous détenions du papier commercial totalisant 15 M$ (9 M$ au 31 octobre 2013) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 4,0 G$ (3,2 G$ au 31 octobre 2013). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 30 M$ (30 M$ au 31 octobre 2013) à ces fonds multicédants au 31 juillet 2014.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec le fonds monocédant qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 105 M$ (110 M$ au 31 octobre 2013). Au 31 juillet 2014, nous avions financé 80 M$ (81 M$ au 31 octobre 2013) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

                  31 juill.                 31 oct.  
En millions de dollars, au               2014                 2013  
    Placements
et prêts
1 Facilités de
liquidité et de
crédit inutilisées
  Dérivés de
crédit vendus
2 Placements
et prêts
1 Facilités de
liquidité et de
crédit inutilisées
  Dérivés de
crédit vendus
2
Fonds monocédant et fonds multicédants   95  $   2 798  3 $ $   90  $   2 151  3 $ $
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC   61      45      123      135      43      134   
Entités émettrices structurées par des tiers                                    
  Activités de crédit structuré en voie de liquidation   2 643      95      1 922      3 456      236      2 966   
  Activités poursuivies   1 394      690          756      534       
Structures de placement sans transformation   2 440              3 090           
Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux                        
1) Excluent les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), ainsi que leurs dérivés. Un montant de 2,1 G$ (3,0 G$ au 31 octobre 2013) du risque lié aux entités émettrices structurées par la CIBC et aux entités structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2) La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 248 M$ (368 M$ au 31 octobre 2013). Un montant notionnel de 1,8 G$ (2,7 G$ au 31 octobre 2013) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 185 M$ (213 M$ au 31 octobre 2013). Un montant notionnel additionnel de 51 M$ (161 M$ au 31 octobre 2013) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 7 M$ (15 M$ au 31 octobre 2013).
3) Compte non tenu d'un montant additionnel de 1,3 G$ (1,1 G$ au 31 octobre 2013) lié aux facilités de garantie de liquidité consenties aux fonds multicédants afin qu'ils respectent leur engagement à financer l'achat d'autres actifs.


D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 36 et 37 du Rapport annuel 2013.

Gestion du risque

Notre approche à l'égard de la gestion du risque ainsi que notre structure de gouvernance sont sensiblement les mêmes que celles décrites aux pages 38 à 72 du Rapport annuel 2013. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

Vue d'ensemble
La plupart des activités de la CIBC font intervenir, jusqu'à un certain point, une variété de risques; la gestion efficace des risques est essentielle au succès de la CIBC. Nous visons l'équilibre entre le niveau de risque couru et nos objectifs de croissance et de rentabilité, en vue d'assurer un rendement constant et durable, tout en demeurant dans les limites de notre intérêt à l'égard du risque.

Notre intérêt à l'égard du risque définit les niveaux de tolérance envers divers risques. Il jette les assises sur lesquelles reposent notre culture en matière de gestion du risque et notre cadre de gestion du risque. Notre cadre de gestion du risque comprend :

  • l'énoncé sur l'intérêt à l'égard du risque, approuvé par le conseil;
  • des politiques, des procédures et des limites de risque visant à harmoniser les activités avec l'intérêt à l'égard du risque;
  • la production de rapports périodiques sur la gestion du risque pour établir et communiquer les niveaux de risque;
  • un cadre de contrôle indépendant pour déterminer et tester la conformité aux principaux contrôles;
  • des simulations de crise afin d'évaluer les répercussions possibles des changements dans l'environnement de l'entreprise sur le capital, la situation de trésorerie et les résultats;
  • la prise en compte proactive des options d'atténuation des risques afin d'optimiser les résultats;
  • une surveillance grâce à nos comités axés sur les risques et à notre structure de gouvernance.

La responsabilité de la gestion des risques incombe à tous les employés de la CIBC. Les professionnels des unités d'exploitation et de la gestion du risque travaillent ensemble pour veiller à ce que les stratégies et les activités d'entreprise correspondent à notre intérêt à l'égard du risque. L'approche de la CIBC à l'égard de la gestion du risque à l'échelle de l'entreprise correspond au modèle à trois lignes de défense :

1)  les secteurs d'activité de la CIBC sont responsables de tous les risques liés à leurs activités, ce qui représente la première ligne de défense;
2) la deuxième ligne de défense, la fonction Gestion du risque, la fonction Conformité et les autres fonctions de contrôle de la CIBC, est responsable de la surveillance indépendante des risques à l'échelle de l'entreprise inhérents aux activités de la CIBC;
3) la troisième ligne de défense, la fonction Vérification interne de la CIBC, fournit une évaluation indépendante de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles, des processus et des systèmes de gestion du risque.

Nous exerçons une surveillance constante sur notre profil de risque en le comparant avec l'intérêt à l'égard du risque que nous avons établi et les limites connexes et en prenant les mesures qui s'imposent pour garder l'équilibre entre les risques courus et le rendement obtenu. Pour surveiller notre profil de risque, nous effectuons une analyse prospective de la sensibilité par rapport à des facteurs locaux et mondiaux du marché, à la conjoncture économique et au contexte politique et réglementaire ayant une incidence sur notre profil de risque global.

La production de rapports et la tenue de discussions périodiques et claires sur les risques par les comités de la haute direction facilitent la communication des risques et l'analyse des stratégies en gestion de risques à l'échelle de l'entreprise.

Les pages 39 à 43 du Rapport annuel 2013 contiennent des renseignements supplémentaires à l'égard de la gouvernance du risque, du processus de gestion du risque et de la culture de risque.

Structure de gestion du risque
Le groupe Gestion du risque, dirigé par le chef de la gestion du risque, est chargé d'établir des stratégies du risque et d'offrir une surveillance indépendante des groupes d'exploitation. Le groupe Gestion du risque est responsable du recensement, de l'appréciation, de l'atténuation, du suivi et du contrôle des risques associés aux activités et aux stratégies d'entreprise. Il est également chargé de remettre en question de façon efficace les pratiques des secteurs d'activité.

Des changements ont été apportés à la structure de gestion du risque au cours de l'exercice. Notre structure actuelle est présentée ci-dessous.

Pour voir le graphique "Structure de gestion du risque", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/StructureQ3-14.pdf

Le groupe Gestion du risque effectue plusieurs activités importantes, dont :

  • l'élaboration de l'intérêt à l'égard du risque de la CIBC et des paramètres des contrôles de gestion connexes;
  • l'établissement d'une stratégie du risque pour une gestion des risques conforme à notre intérêt à l'égard du risque et à la stratégie d'entreprise;
  • la mise en œuvre et la communication des politiques, procédures et limites en matière de risque visant à contrôler les risques conformément à la stratégie du risque;
  • l'évaluation et le suivi des niveaux de risque, et la production de rapports à cet égard;
  • le repérage et l'appréciation des nouveaux risques stratégiques et risques stratégiques éventuels;
  • la détermination des opérations qui sortent des limites de risque attribuées aux secteurs d'activité.

Les dix divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

  • Affaires réglementaires et contrôle du risque, réseau mondial : cette équipe offre des conseils en matière de risque, de contrôles et de rapports réglementaires, et surveille les interactions liées à la réglementation au sein de la CIBC afin d'assurer une communication coordonnée, ainsi qu'une élaboration efficace de plans d'action et le respect de ceux-ci.
  • Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, du suivi et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation) et du risque de crédit lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
  • Gestion du risque lié au bilan, à l'illiquidité et au régime de retraite : cette unité administrative a la responsabilité principale à l'échelle mondiale de remettre en question de façon efficace la fonction de gestion de la trésorerie et d'offrir une surveillance saine à cet égard au sein de la CIBC.
  • Gestion du risque de crédit mondial : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
  • Gestion du risque lié aux avoirs : cette unité administrative assure la gouvernance indépendante et la surveillance des activités liées à la gestion des avoirs de la CIBC à l'échelle mondiale.
  • Gestion du risque, crédit de détail : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les marges de crédit et les prêts de la clientèle de détail, les prêts hypothécaires à l'habitation et les portefeuilles de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille.
  • Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la qualité du crédit du portefeuille.
  • Gestion mondiale du risque opérationnel : cette équipe est responsable à l'échelle mondiale du recensement, de l'évaluation et du suivi de tous les risques opérationnels, y compris les centres bancaires, les gens, les assurances, la technologie, les filiales et sociétés affiliées, et les fournisseurs.
  • Gestion du risque d'entreprise : cette unité administrative est responsable de l'analyse à l'échelle de l'entreprise, y compris la simulation de crise et la production de rapports à l'échelle de l'entreprise, des systèmes et des modèles de risque, ainsi que des méthodes utilisées pour calculer le capital économique.
  • Initiatives spéciales : cette unité administrative est chargée d'offrir de l'assistance relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives conformes au plan stratégique du groupe Gestion du risque, tout en améliorant les partenariats avec les clients et l'efficacité à l'interne.

Principaux risques et nouveaux risques
Nous faisons le suivi des principaux risques et des nouveaux risques qui peuvent avoir une incidence sur nos résultats futurs et nous les examinons, et nous prenons les mesures qui s'imposent pour réduire les risques éventuels. Nous procédons à une analyse approfondie, notamment par des simulations de crise de nos expositions aux risques, et nous informons le conseil sur une base régulière des nouveautés et des changements connexes.

La présente section décrit les principaux risques et les nouveaux risques qui pourraient avoir, à notre avis, une incidence négative, ainsi que les faits nouveaux en matière de réglementation et de comptabilité qui sont importants pour la CIBC.

Endettement des consommateurs canadiens et marché immobilier canadien
Ces cinq dernières années, l'endettement des Canadiens a grimpé plus rapidement que leur revenu. Les hausses des prêts hypothécaires, qui sont portés par l'allant du marché immobilier canadien, expliquent en grande partie cet accroissement. Le Fonds monétaire international et la Banque du Canada se sont inquiétés de la croissance de la dette des ménages canadiens. La récession et la crise financière à l'échelle mondiale en 2008 ont amené une baisse des taux d'intérêt à des niveaux très faibles. Selon les observations historiques, les taux d'intérêt ne pourront être maintenus à long terme et finiront par augmenter. Toute hausse des taux d'intérêt est une menace pour la capacité des Canadiens à rembourser leurs emprunts et est susceptible d'entraîner des correctifs sur le marché immobilier, ce qui pourrait entraîner des pertes sur créances pour les banques. À l'heure actuelle, nous jugeons l'admissibilité de toutes les demandes de prêts hypothécaires à taux variable à l'aide du taux d'intérêt fixe de référence à 5 ans de la Banque du Canada, qui est habituellement plus élevé d'environ 2 % par rapport au taux variable. Ainsi, en cas de hausse du taux d'intérêt, nos clients qui ont un prêt à taux variable devraient être en mesure d'y faire face. Nous croyons peu probable un effondrement du marché immobilier qui générerait des pertes importantes dans les portefeuilles de prêts hypothécaires, mais le fort endettement des consommateurs restera une source de préoccupations. Pour plus de précisions sur nos stratégies d'atténuation du risque de crédit et sur la situation actuelle de nos portefeuilles de crédit garanti - immobilier, voir la rubrique Crédit personnel garanti - immobilier de la section Risque de crédit.

Risque de déficit budgétaire aux États-Unis
Il existe une entente tacite au sein du Congrès américain qu'une autre paralysie coûteuse du gouvernement américain est à éviter, surtout en année électorale. Par ailleurs, Moody's a revu la cote de crédit des États-Unis, la faisant passer de Aaa-négative à Aaa-stable par suite du dernier bilan économique des États-Unis. Cependant, étant donné le niveau d'endettement élevé, un choc inattendu sur l'économie américaine pourrait causer un ralentissement économique, voire une récession, au Canada, ce qui aurait une incidence sur la demande de crédit au Canada et augmenterait probablement les pertes sur créances.

Risque lié à la technologie, à l'information et à la cybersécurité
Nous sommes également exposés à des cybermenaces ainsi qu'au risque financier, au risque de réputation et au risque d'interruption des activités qui y sont liés. Pour plus de précisions sur ces risques et sur nos stratégies d'atténuation, voir la section Autres risques aux pages 70 à 72 du Rapport annuel de 2013.

Risque géopolitique
Le risque géopolitique s'intensifie à certains moments, passant d'une région géographique à une autre et, au sein d'une même région, d'un pays à un autre. Bien que l'incidence sur l'économie mondiale dépende de la nature de l'événement (p. ex., le conflit au Moyen-Orient pourrait perturber les approvisionnements en pétrole, ce qui entraînerait une hausse des prix), tout événement majeur pourrait être en règle générale une source d'instabilité et de volatilité, ce qui occasionnerait l'élargissement des différentiels de taux, une diminution de la valeur des actions, une ruée vers les devises refuges et l'augmentation des achats d'or. À court terme, les crises de marché peuvent nuire au résultat net tiré de nos positions de risque de marché dans les activités de négociation et les activités autres que de négociation. Bien qu'il soit peu probable que le Canada soit directement touché, l'incidence indirecte d'un ralentissement de la croissance économique risque d'avoir des conséquences très graves sur les activités économiques et bancaires courantes.

Risque lié aux politiques économiques en Chine
Bien que les craintes d'une transition difficile se soient calmées en grande partie, les problèmes qui entravent l'accès au crédit et la détérioration de la qualité du crédit n'ont pas été réglés et sont une source de tension pour le secteur bancaire et le système bancaire parallèle. On estime que la croissance économique sera modeste selon les comparatifs historiques, la tendance des taux de croissance à moyen terme s'élevant à 7,5 %, soit nettement moins que les 10 % et plus des dernières années. Nous avons une faible exposition directe à la Chine, mais tout ralentissement de l'économie chinoise est susceptible d'avoir une incidence négative sur nos clients qui exportent en Chine, particulièrement des marchandises, et de faire augmenter le risque de crédit lié à notre exposition aux contreparties.

Crise de la dette souveraine en Europe
Bien que le nouveau programme d'opérations monétaires sur titres mis en place par la Banque centrale européenne ait allégé les pressions sur les rendements obligataires des pays périphériques et stabilisé la situation financière, sauvant ainsi l'euro, les risques créés sur les marchés des capitaux à l'échelle mondiale par la crise de la dette souveraine en Europe ne sont pas encore complètement résorbés. Des événements économiques ou politiques défavorables pourraient ramener la crise de la dette à l'avant-scène, miner la confiance dans les marchés des capitaux et ralentir toute croissance économique dans la zone euro, ou même mener à un retour à une récession. Nous n'avons aucune exposition aux dettes souveraines dans les pays périphériques et nous avons une très faible exposition directe aux dettes autres que souveraines dans les pays périphériques. Pour plus de précisions sur notre exposition européenne, se reporter à la rubrique Expositions à certains pays et à certaines régions de la section Risque de crédit.

Faits nouveaux en matière de réglementation
Pour plus de précisions sur les faits nouveaux en matière de réglementation, se reporter aux sections Sources de financement, Risque de liquidité et Questions relatives à la comptabilité et au contrôle.

Faits nouveaux en matière de comptabilité
Pour plus de précisions sur les faits nouveaux en matière de comptabilité, se reporter à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Risques découlant des activités commerciales

Le graphique ci-dessous présente les activités régulières et les mesures de risque correspondantes fondées sur les actifs réglementaires pondérés en fonction du risque et le capital économique au 31 juillet 2014 :

Pour voir le graphique, veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/CIBCgr3FrQ3-14.pdf

Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités de Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises et de nos activités de prêts de gros. Le risque de crédit provient également d'autres sources, notamment de nos activités de négociation, ce qui comprend nos dérivés de gré à gré, nos titres de créance et nos transactions assimilées à des mises en pension de titres. En plus des pertes en cas de défaut d'un emprunteur ou d'une contrepartie, des profits latents ou des pertes latentes peuvent survenir en raison des variations des écarts de taux de la contrepartie qui pourraient influer sur la valeur comptable ou la juste valeur de notre actif.

Exposition au risque de crédit

           
    31 juill.   31 oct.    
En millions de dollars, au   2014   2013    
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes avancée
(approche NI avancée)
         
Montants utilisés   87 566  $       84 016  $
Engagements non utilisés   38 799    35 720  
Transactions assimilées à des mises en pension de titres   62 802    57 975  
Divers - hors bilan   67 438    51 885  
Dérivés de gré à gré   12 320    13 255  
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant brut   268 925    242 851  
Moins : les garanties au titre des mises en pension de titres   55 884    51 613  
ECD du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant net   213 041    191 238  
Portefeuille de détail - approche NI avancée          
Montants utilisés   197 350    195 796  
Engagements non utilisés   64 658    65 424  
Divers - hors bilan   299    417  
ECD du portefeuille de détail, montant brut   262 307    261 637  
Portefeuilles normalisés   11 843    10 798  
Expositions liées à la titrisation   15 084    16 799  
ECD, montant brut   558 159  $       532 085  $
ECD, montant net   502 275  $       480 472  $

Politique en matière d'allègement
Nous utilisons des techniques d'allègement pour gérer les relations avec nos clients et pour réduire les pertes sur créances en cas de défaut, de saisie ou de reprise de possession. Dans certains cas, nous devrons peut-être modifier les modalités d'un emprunt pour des raisons économiques ou juridiques découlant des difficultés financières d'un emprunteur et accorder à ce dernier une concession prenant la forme de taux inférieurs à ceux du marché ou de modalités qui n'auraient pas été autrement considérées, afin de pouvoir recouvrer le montant maximal de l'emprunt. Dans les cas où on estime que la concession est meilleure que ce qui est offert sur le marché, la modification est comptabilisée comme une restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté. Cette restructuration est soumise à notre test courant de dépréciation trimestriel qui évalue, entre autres facteurs, les clauses restrictives ou les défauts de paiement. Une dotation à la provision pour pertes sur créances appropriée, par segment de portefeuille, est alors comptabilisée.

En ce qui concerne le crédit de détail, les techniques d'allègement comprennent la capitalisation des intérêts, la révision de l'amortissement et la consolidation de dettes. Nous avons instauré des conditions d'admissibilité qui permettent à l'équipe de la Gestion des comptes de clients de formuler des mesures correctives qui conviennent et de proposer des solutions adaptées à la situation de chaque emprunteur. Ces solutions visent à augmenter la capacité de l'emprunteur à s'acquitter de son obligation en lui accordant des conditions qui souvent sont meilleures que celles initialement offertes.

Les solutions qui existent pour les clients d'affaires et les clients du Groupe Entreprises dépendent de la situation de chaque client et sont offertes de façon circonspecte dans les cas où il a été établi que le client a ou risque d'avoir de la difficulté à s'acquitter de ses obligations. Les clauses restrictives prévoient souvent des scénarios de changement dans la situation financière du client avant que ne se concrétise un changement sur le plan de ses habitudes de remboursement, ce qui autorise généralement une refixation de prix ou l'appel d'un remboursement anticipé. Les solutions peuvent être temporaires ou peuvent impliquer d'autres options spéciales de gestion.

Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2014, des prêts de respectivement 27 M$ et 95 M$ (8 M$ et 27 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf clos le 31 juillet 2013) ont fait l'objet d'une restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté.

Crédit personnel garanti - immobilier
Le portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier comprend des prêts hypothécaires à l'habitation, des prêts personnels et des marges garanties par des biens immobiliers résidentiels (marges de crédit hypothécaires). Ce portefeuille ne présente qu'un faible risque, car nous détenons un privilège de premier rang sur la plupart des biens immobiliers et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes critères de prêt pour approuver les prêts qu'ils soient assortis d'un privilège de premier rang ou de deuxième rang.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles canadiens et notre portefeuille international de prêts hypothécaires à l'habitation et de marges de crédit hypothécaires. Notre portefeuille international comprend CIBC FirstCaribbean.



    Prêts hypothécaires
à l'habitation
  Marges de crédit
hypothécaires1
  Total
En milliards de dollars, au 31 juillet 2014   Assurés     Non assuré       Non assurées       Assurés     Non assurés  
Ontario   47,9 $     69 %     21,7 $     31 %     9,5 $     100 %     47,9 $     61 %     31,2 $     39 %
Colombie-Britannique   18,9       63       11,0       37       3,9       100       18,9       56       14,9       44  
Alberta   17,3       75       5,9       25       2,7       100       17,3       67       8,6       33  
Québec   7,8       71       3,1       29       1,4       100       7,8       63       4,5       37  
Autres   11,9       77       3,6       23       1,8       100       11,9       69       5,4       31  
Portefeuilles canadiens2, 3   103,8       70       45,3       30       19,3       100       103,8       62       64,6       38  
Portefeuille international2   -       -       2,0       100       -       -       -       -       2,0       100  
Total des portefeuilles   103,8 $     69 %     47,3 $     31 %     19,3 $     100 %     103,8 $     61 %     66,6 $     39 %
31 octobre 20134   102,6 $     71 %     42,9 $     29 %     19,3 $     100 %     102,6 $     62 %     62,2 $     38 %
1) Nous n'avions aucune marge de crédit hypothécaire assurée au 31 juillet 2014 et au 31 octobre 2013.
2) La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.
3) Une tranche de 90 % (94 % au 31 octobre 2013) des prêts hypothécaires à l'habitation canadiens sont assurés par la SCHL et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé, tous les deux notés au moins AA (faible) par DBRS.
4) Compte non tenu du portefeuille international.

Le tableau suivant présente les ratios prêt-garantie1 moyens pour nos prêts hypothécaires à l'habitation et nos marges de crédit hypothécaires non assurés au Canada qui ont été montés au cours du trimestre et jusqu'à maintenant. Le ratio prêt-garantie1 moyen pour nos prêts hypothécaires à l'habitation non assurés internationaux qui ont été montés au cours du trimestre était de 78 %. Nous n'avons pas créé de marge de crédit hypothécaire pour notre portefeuille international au cours du trimestre clos le 31 juillet 2014. Nous n'avons pas acquis de prêts hypothécaires ou de marges de crédit hypothécaires non assurés auprès de tiers pour les périodes présentées dans le tableau ci-dessous.


                  Pour les trois mois             Pour les neuf mois  
                  clos le             clos le  
    31 juill.   30 avril     31 juill.       31 juill.     31 juill.  
    2014   2014     2013       2014     2013  
    Prêts hypo-thécaires à l'habitation     Prêts hypo-thécaires à l'habitation       Prêts hypo-thécaires à l'habitation         Prêts hypo-thécaires à l'habitation       Prêts hypo-thécaires à l'habitation      
    Marges de crédit hypo-thécaires   Marges de crédit hypo-thécaires     Marges de crédit hypo-thécaires       Marges de crédit hypo-thécaires     Marges de crédit hypo-thécaires  
Ontario 71  % 71  % 71  % 70  %   71 % 70 %     71  % 70  %   71 % 70  %
Colombie-Britannique 67    66    67    66      67   66       67    66      67   66   
Alberta 74    72    73    72      72   71       73    72      72   70   
Québec 74    72    73    72      73   72       73    72      72   71   
Autres 74    73    74    73      74   73       74    73      74   72   
Total des portefeuilles canadiens2 71  % 70  % 71  % 70  %   71 % 70 %     71  % 70  %   71 % 69  %
1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation et les marges de crédit hypothécaires montés depuis peu sont calculés en fonction de la moyenne pondérée.
2) La répartition géographique est fondée sur l'adresse du bien immobilier sous gestion.

Le tableau suivant présente les ratios prêt-garantie moyens pour l'ensemble de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

               
    Assurés   Non assurés  
31 juillet 20141   59  %   59  %
31 octobre 20131   59  %   60  %
1) Les ratios prêt-garantie pour les prêts hypothécaires à l'habitation sont calculés en fonction de la moyenne pondérée. Les estimations du prix des maisons pour le 31 octobre 2013 et le 31 juillet 2014 sont fondées sur l'indice composé de Prix de Maison Teranet canadien - Banque Nationale (Teranet) respectivement au 30 septembre 2013 et au 30 juin 2014. L'indice Teranet constitue une estimation indépendante du taux de changement dans les prix des maisons au Canada. Les prix de vente sont basés sur les registres publics. Les indices sont publiés chaque mois et couvrent onze zones métropolitaines canadiennes combinées pour former un indice composé national.

Les tableaux ci-après résument le profil des périodes d'amortissement restantes concernant l'ensemble de nos prêts hypothécaires à l'habitation canadiens et internationaux. Le premier tableau comprend les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements contractuels minimums, et le deuxième tableau présente les périodes d'amortissement restantes en fonction des paiements réels des clients, qui comprennent les paiements qui sont supérieurs au montant contractuel minimum ou dont la fréquence est plus élevée.

En fonction des paiements contractuels  
  Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
Portefeuilles canadiens                                              
      31 juillet 2014 %   %   %   10  %   21  %   46  %   19  %   %
      31 octobre 2013 %   %   %   12  %   19  %   39  %   25  %   %
Portefeuille international                                              
      31 juillet 2014 %   16  %   25  %   26  %   16  %   %   %   %
                                                 
En fonction des paiements réels des clients  
  Moins de
5 ans
  De 5 ans
à 10 ans
  De 10 ans
à 15 ans
  De 15 ans
à 20 ans
  De 20 ans
à 25 ans
  De 25 ans
à 30 ans
  De 30 ans
à 35 ans
  35 ans
et plus
Portefeuilles canadiens                                              
      31 juillet 2014 %   %   10  %   14  %   27  %   31  %   %   %
     31 octobre 2013 %   %   11  %   15  %   24  %   28  %   12  %   %
Portefeuille international                                              
      31 juillet 2014 %   16  %   24  %   25  %   16  %   %   %   %

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 31 juillet 2014, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 16,9 G$ (16,6 G$ au 31 octobre 2013), et une tranche de 72 % de ces prêts (74 % au 31 octobre 2013) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissait à 1 012 M$ (920 M$ au 31 octobre 2013) ou 2 % de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 1,8 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2013). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 80 projets.

Nous soumettons nos portefeuilles de prêts hypothécaires et de marges de crédit hypothécaires à des simulations de crise afin d'évaluer l'incidence possible d'événements économiques variés. Nos simulations de crise peuvent faire appel à différentes variables, telles que le PIB, le taux de chômage, les taux de faillite, le ratio du service de la dette et les tendances des comptes en souffrance, qui reflètent les fourchettes possibles de baisse des prix du secteur immobilier, afin d'établir des modèles de résultats possibles dans des circonstances précises. Ces simulations font intervenir des variables qui pourraient se comporter différemment selon les situations. Les variables économiques utilisées pour nos principales simulations sont plus rigoureuses que celles qui ont marqué le début des années 1980 et 1990, périodes durant lesquelles le Canada a connu une récession. Nos résultats démontrent qu'en période de récession notre solide situation de capital devrait suffire pour absorber les pertes liées aux prêts hypothécaires et aux marges de crédit hypothécaires.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 12 des états financiers consolidés annuels de 2013.

Le tableau ci-après présente la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés de gré à gré (compte tenu des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties) :


 
          31 juill.         31 oct.  
En milliards de dollars, au       2014         2013  
    Exposition1  
De première qualité   4,50  $ 84,2  %   4,59  $ 85,0  %
De qualité inférieure   0,77    14,4      0,78    14,5   
Liste de surveillance   0,06    1,1      0,03    0,5   
Sans note   0,01    0,3         
      5,34  $ 100,0  %   5,40  $ 100,0  %
1) Évaluation à la valeur de marché des contrats de dérivés de gré à gré, compte tenu des accords généraux de compensation, et compte non tenu des garanties.

Le tableau ci-après présente le détail des prêts douteux et des provisions pour pertes sur créances.

                              Aux dates indiquées ou                 Aux dates indiquées ou  
                              pour les trois mois clos le                 pour les neuf mois clos le  
            31 juill.           30 avril           31 juill.             31 juill.           31 juill.  
En millions de dollars           2014           2014           2013             2014           2013  
    Prêts aux
entreprises
et aux
gouverne-
ments
  Prêts à la
consom-
mation
  Total   Prêts aux
entreprises
et aux
gouverne-
ments
  Prêts à la
consom-
mation
  Total   Prêts aux
entreprises
et aux
gouverne-
ments
  Prêts à la
consom-
mation
  Total     Prêts aux
entreprises
et aux
gouverne-
ments
  Prêts à la
consom-
mation
  Total   Prêts aux
entreprises
et aux
gouverne-
ments
  Prêts à la
consom-
mation
  Total  
Prêts douteux brut                                                                
Solde au début de la période   790 $ 731 $ 1 521 $ 841 $ 746 $ 1 587 $ 931 $ 761 $ 1 692 $   843 $ 704 $ 1 547 $ 1 128 $ 739 $ 1 867 $
  Classement dans les prêts
douteux au cours de la
période
  53   308   361   46   291   337   114   374   488     164   951   1 115   291   1 119   1 410  
  Transfert dans les prêts non
douteux au cours de la
période
  (2)   (33)   (35)   (2)   (31)   (33)   -   (30)   (30)     (7)   (84)   (91)   (4)   (61)   (65)  
  Remboursements nets   (23)   (60)   (83)   (50)   (54)   (104)   (68)   (119)   (187)     (158)   (174)   (332)   (256)   (298)   (554)  
  Montants sortis du bilan   (38)   (210)   (248)   (34)   (214)   (248)   (38)   (324)   (362)     (94)   (679)   (773)   (226)   (840)   (1 066)  
  Recouvrements de prêts et
avances auparavant sortis
du bilan
  -   -   -   -   -   -   -   -   -     -   -   -   -   -   -  
  Cessions de prêts   (18)   -   (18)   -   -   -   -   -   -     (18)   -   (18)   -   -   -  
  Change et autres   (4)   (2)   (6)   (11)   (7)   (18)   16   6   22     28   16   44   22   9   31  
Solde à la fin de la période   758 $ 734 $ 1 492 $ 790 $ 731 $ 1 521 $ 955 $ 668 $ 1 623 $   758 $ 734 $ 1 492 $ 955 $ 668 $ 1 623 $
Provision pour dépréciation1                                                                
Solde au début de la période   368 $ 305 $ 673 $ 348 $ 227 $ 575 $ 403 $ 247 $ 650 $   323 $ 224 $ 547 $ 492 $ 229 $ 721 $
  Montants sortis du bilan   (38)   (210)   (248)   (34)   (214)   (248)   (38)   (324)   (362)     (94)   (679)   (773)   (226)   (840)   (1 066)  
  Recouvrements de montants
sortis du bilan au cours de
périodes antérieures
  2   44   46   3   47   50   2   47   49     10   136   146   8   131   139  
  Montant passé en charges
au compte de résultat
  37   177   214   59   263   322   39   248   287     132   647   779   142   701   843  
  Intérêts courus sur prêts
douteux
  (3)   (4)   (7)   (2)   (6)   (8)   (5)   (5)   (10)       (11)   (13)   (24)   (16)   (12)   (28)  
  Cessions de prêts   -   -   -   -   -   -   -   -   -       -   -   -   -   -   -  
  Change et autres   (5)   -   (5)   (6)   (12)   (18)   4   4   8       1   (3)   (2)   5   8   13  
Solde à la fin de la période   361 $ 312 $ 673 $ 368 $ 305 $ 673 $ 405 $ 217 $ 622 $     361 $ 312 $ 673 $ 405 $ 217 $ 622 $
Prêts douteux, montant net                                                                
Solde au début de la période   422 $ 426 $ 848 $ 493 $ 519 $ 1 012 $ 528 $ 514 $ 1 042 $   520 $ 480 $ 1 000 $ 636 $ 510 $ 1 146 $
  Variation nette des prêts
douteux bruts
  (32)   3   (29)   (51)   (15)   (66)   24   (93)   (69)     (85)   30   (55)   (173)   (71)   (244)  
  Variation nette de la provision   7   (7)   -   (20)   (78)   (98)   (2)   30   28       (38)   (88)   (126)   87   12   99  
Solde à la fin de la période   397 $ 422 $ 819 $ 422 $ 426 $ 848 $ 550 $ 451 $ 1 001 $     397 $ 422 $ 819 $ 550 $ 451 $ 1 001 $
Prêts douteux nets en pourcentage
des prêts et des acceptations nets
          0,31 %           0,33 %           0,39 %             0,31 %           0,39 %  
1) Comprend la provision collective relative aux prêts personnels, aux prêts notés aux PME et aux prêts hypothécaires douteux qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours, et la provision individuelle.

Prêts douteux bruts
Au 31 juillet 2014, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 492 M$, une diminution de 131 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de baisses dans les secteurs de l'immobilier et de la construction, de l'édition, de l'impression et de la diffusion, et du transport dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, en partie contrebalancées par la hausse dans les prêts hypothécaires à l'habitation liés à CIBC FirstCaribbean.

Les prêts douteux bruts ont été moins élevés de 29 M$ comparativement au trimestre précédent, compte tenu essentiellement de baisses dans les secteurs du transport et de l'immobilier et de la construction, en partie contrebalancées par la hausse dans le secteur des services publics dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements. Les prêts douteux bruts à la consommation étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Après avoir connu une hausse durant la période de récession en 2009, les prêts douteux bruts se sont stabilisés en 2011, pour ensuite montrer des signes d'amélioration depuis 2012. Près de la moitié des prêts douteux bruts à la consommation à la fin du trimestre considéré se trouve au Canada, dont la majorité sont des prêts hypothécaires assurés où les pertes devraient être minimes. Les autres prêts douteux bruts à la consommation concernent CIBC FirstCaribbean. Les prêts douteux bruts dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements ont diminué par rapport au trimestre précédent et au trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison des améliorations de la qualité du crédit de l'ensemble du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, ainsi que des sorties du bilan de comptes du secteur immobilier aux États-Unis ayant été montés avant 2009 et des sorties du bilan de comptes douteux répartis dans divers secteurs.

Provision pour dépréciation
La provision pour dépréciation s'est élevée à 673 M$, en hausse de 51 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La provision évaluée individuellement pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements a diminué de 48 M$, ou 12 %, en raison surtout de baisses dans le secteur de l'édition, de l'impression et de la diffusion, ainsi que dans les secteurs de l'immobilier et de la construction, en partie contrebalancées par une hausse dans le portefeuille des prêts hypothécaires autres qu'à l'habitation lié à CIBC FirstCaribbean. La diminution dans le secteur de l'édition, de l'impression et de la diffusion est attribuable à la sortie du bilan d'un compte au cours du quatrième trimestre de 2013. La baisse dans le secteur de l'immobilier et de la construction est survenue principalement aux États-Unis. La provision évaluée individuellement pour les prêts à la consommation était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La provision évaluée collectivement pour les prêts à la consommation a augmenté de 95 M$, ou 46 %, du fait d'une augmentation dans le portefeuille de prêts hypothécaires à l'habitation lié à CIBC FirstCaribbean, reflétant les attentes révisées concernant l'ampleur et le moment de la reprise économique attendue dans la région des Caraïbes. La provision évaluée collectivement pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La provision pour dépréciation était comparable à celle du trimestre précédent.

La provision évaluée individuellement pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements a diminué de 9 M$, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la vente d'une compte dans le secteur du transport dans le portefeuille d'activités de financement à effet de levier abandonnées aux États-Unis, en partie contrebalancée par de légères augmentations dans différents autres secteurs. La provision évaluée individuellement pour les prêts à la consommation était comparable à celle du trimestre précédent.

La provision évaluée collectivement pour les prêts à la consommation a augmenté de 7 M$, ou 2 %, ce qui s'explique principalement par une hausse dans les portefeuilles de prêts personnels liés à CIBC FirstCaribbean. La provision évaluée collectivement pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements était comparable à celle du trimestre précédent.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Les tableaux suivants présentent notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays d'Europe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro. Nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après, à l'exception des éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après.

Nous n'avons pas d'exposition importante dans les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont subi une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans les tableaux ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur de marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension de titres (présentées à leur juste valeur).

Du total de nos expositions directes européennes, environ 93 % (96 % en 2013) correspondent à des entités dans des pays assortis d'une note Aaa/AAA auprès d'au moins Moody's ou de S&P.

Les tableaux ci-après présentent un sommaire de nos positions dans ce segment :

        Expositions directes
        Capitalisées   Non capitalisées
                                       
En millions de dollars,
au 31 juillet 2014
      Expositions aux
entreprises
  Expositions aux
entités souveraines
  Expositions aux
banques
  Total des
expositions
capitalisées
(A)
    Expositions aux
entreprises
    Expositions aux
banques
  Total des
expositions non
capitalisées
(B)
 
Autriche       - $ - $ - $ - $   -   $ - $ - $
Belgique       6   -   25   31     -     15   15  
Finlande       195   1   2   198     62     -   62  
France       77   -   3   80     220     7   227  
Allemagne       76   6   173   255     13     21   34  
Grèce       -   -   -   -     -     -   -  
Irlande       1   -   5   6     -     7   7  
Italie       -   -   -   -     -     -   -  
Luxembourg       20   -   187   207     8     -   8  
Malte       -   -   -   -     -     -   -  
Pays-Bas       11   145   55   211     166     1   167  
Portugal       -   -   -   -     -     -   -  
Espagne       -   -   1   1     -     -   -  
Total pour les pays de la
zone euro
      386 $ 152 $ 451 $ 989 $   469   $ 51 $  520 $
République tchèque       - $ - $ - $ - $   -   $ - $ - $
Danemark       -   -   1   1     -     9   9  
Norvège       -   85   132   217     -     -   -  
Russie       -   -   -   -     -     -   -  
Suède       178   98   347   623     7     -   7  
Suisse       221   -   162   383     26     -   26  
Turquie       -   -   161   161     -     5   5  
Royaume-Uni       576   368   460   1 404     2 213 1   384   2 597  
Total pour les pays hors
de la zone euro
      975 $ 551 $ 1 263 $ 2 789 $   2 246   $ 398 $  2 644 $
Total pour l'Europe       1 361 $ 703 $ 1 714 $ 3 778 $   2 715   $ 449 $       3 164 $
31 octobre 2013       1 610 $ 815 $ 1 548 $ 3 973 $   1 910   $ 220 $  2 130  
1)   Comprend une exposition de 191 M$ (d'un montant notionnel de 219 M$ et d'une juste valeur de 28 M$) au titre d'un swap sur défaillance vendu sur
une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu
dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à faire
un remboursement de capital ou un versement d'intérêts exigible, ainsi que le manquement du garant financier à satisfaire à ses obligations aux
termes de la garantie entraînerait un versement pour le swap sur défaillance.
     

        Expositions directes (suite)
        Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et transactions assimilées
à des mises en pension
   
En millions de dollars,
au 31 juillet 2014
      Expositions aux
entreprises
  Expositions aux
entités
souveraines
  Expositions
aux
banques
  Expositions
brutes
1   Garanties 2   Expositions
nettes ©
  Total de
l'exposition
directe
(A)+(B)+©
 
Autriche       - $ - $ 26 $ 26 $   26 $   - $ - $
Belgique       -   1   33   34     33     1   47  
Finlande       3   -   3   6     -     6   266  
France       4   242   786   1 032     1 024     8   315  
Allemagne       1   -   1 966   1 967     1 804     163   452  
Grèce       -   -   -   -     -     -   -  
Irlande       -   -   322   322     316     6   19  
Italie       -   -   8   8     -     8   8  
Luxembourg       -   -   25   25     -     25   240  
Malte       -   2   -   2     -     2   2  
Pays-Bas       8   -   117   125     99     26   404  
Portugal       -   -   -   -     -     -   -  
Espagne       -   -   12   12     12     -   1  
Total pour les pays de la
zone euro
      16 $ 245 $ 3 298 $ 3 559 $   3 314 $   245 $  1 754 $
République tchèque       - $ - $ - $ - $   - $   - $ - $
Danemark       -   -   -   -     -     -   10  
Norvège       -   -   -   -     -     -   217  
Russie       -   -   -   -     -     -   -  
Suède       1   -   41   42     41     1   631  
Suisse       -   -   806   806     768     38   447  
Turquie       -   -   -   -     -     -   166  
Royaume-Uni       243   8   3 182   3 433     3 160     273   4 274  
Total pour les pays hors
de la zone euro
      244 $ 8 $ 4 029 $ 4 281 $   3 969 $   312 $  5 745 $
Total pour l'Europe       260 $ 253 $ 7 327 $ 7 840 $   7 283 $   557 $  7 499 $
31 octobre 2013       177 $ 317 $ 5 336 $ 5 830 $   5 346 $   484 $  6 587 $
1)   Les montants sont présentés nets des REC.
2)   La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 1,3 G$ (1,4 G$ au
31 octobre 2013), et la garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension de titres s'élevait à 6,0 G$ (4,0 G$ au
31 octobre 2013), les deux garanties comprenant des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilèges d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel, moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Turquie ou en Russie.

En millions de dollars, au 31 juillet 2014                                         Total de
l'exposition
indirecte
 
Autriche                                         - $
Belgique                                         22  
Finlande                                         16  
France                                         253  
Allemagne                                         160  
Grèce                                         11  
Irlande                                         27  
Italie                                         47  
Luxembourg                                         79  
Malte                                         -  
Pays-Bas                                         197  
Portugal                                         -  
Espagne                                         104  
Total pour les pays de la zone euro                                          916 $
Danemark                                          11 $
Norvège                                         3  
Suède                                         24  
Suisse                                         1  
Royaume-Uni                                         254  
Total pour les pays hors de la zone euro                                          293 $
Total de l'exposition                                          1 209 $
31 octobre 2013                                          1 888 $

Outre nos expositions indirectes présentées ci-dessus, nous avons des expositions indirectes à des contreparties européennes lorsque nous avons reçu d'entités qui ne sont pas établies en Europe des titres de créance et des titres de participation émis par des entités européennes à titre de garanties aux termes de nos activités de prêts de valeurs et d'emprunt de valeurs. Notre exposition indirecte était de 461 M$ (211 M$ au 31 octobre 2013).

Expositions à certaines activités choisies
Conformément aux recommandations du Financial Stability Board, cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 57 et 58 du Rapport annuel 2013.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2014                     Montants
utilisés
        Montants
inutilisés
 
Programme de prêt à la construction                     110 $       40 $
Programme de crédit-relais                     6 158         369  
Programme permanent                     282         -  
Expositions, nettes de la provision                     6 550 $       409 $
Par rapport à ci-dessus :                                  
  Prêts douteux, montant net                     95 $       - $
  Soumis à une surveillance de crédit                     132         -  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 2013                     5 938 $       467 $

Au 31 juillet 2014, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 37 M$ (55 M$ au 31 octobre 2013). Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2014, la dotation à la provision pour pertes sur créances était respectivement de 2 M$ et 4 M$ (dotation à la provision pour pertes sur créances de 1 M$ et 14 M$ respectivement pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2013).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 juillet 2014, nous ne détenions aucun TACHC (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2013).

Financement à effet de levier
Des renseignements sur nos activités de financement à effet de levier en Europe et aux États-Unis figurent ci-dessous.

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment abandonné :

En millions de dollars, au 31 juillet 2014                       Montants
utilisés
        Montants
inutilisés
 
Fabrication - biens d'équipement                       197 $       7 $
Édition, impression et diffusion                       5         -  
Services publics                       10         -  
Transport                       4         4  
Expositions, nettes de la provision                       216 $       11 $
Par rapport à ci-dessus :                                    
  Prêts douteux, montant net                       5 $       - $
  Soumis à une surveillance de crédit                       174         7  
Expositions, nettes de la provision, au 31 octobre 20131                       359 $       28 $
1)   Ne tiennent pas compte d'une valeur comptable de 21 M$ liée aux actions reçues aux termes
d'une restructuration. Nous avons vendu ce placement en actions au cours du trimestre clos
le 31 janvier 2014.

Au 31 juillet 2014, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 36 M$ (35 M$ au 31 octobre 2013). Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2014, les reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances étaient respectivement de néant et de 1 M$ (dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 14 M$ et 35 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2013).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Au 31 juillet 2014, les montants utilisés de nos expositions, nets de la provision s'établissaient à 7 M$ (44 M$ au 31 octobre 2013) et les montants inutilisés de nos expositions étaient de néant (4 M$ au 31 octobre 2013). Le total de nos expositions a diminué au cours de l'exercice en raison surtout de la vente de prêts au cours du trimestre considéré ainsi que des radiations au cours du trimestre précédent. Le solde actuel de nos expositions vise le secteur de l'édition, de l'impression et de la diffusion et figure dans notre liste de surveillance du crédit.

Au 31 juillet 2014, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à moins de 1 M$ (2 M$ au 31 octobre 2013). Au cours du trimestre clos le 31 juillet 2014, les reprises nettes sur la provision pour pertes sur créances étaient de 4 M$, et au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2014, la dotation à la provision pour pertes sur créances s'élevait à 19 M$ (reprises nettes respectivement de 1 M$ et 7 M$ pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2013).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux, ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Mesure de risque
Le tableau suivant présente les soldes du bilan consolidé intermédiaire qui sont exposés au risque de marché. Certains écarts entre le classement comptable et le classement fondé sur les risques sont expliqués en détail dans les notes de bas de tableau ci-après :

                  31 juill.                 31 oct.    
En millions de dollars, au                 2014                 2013    
      Exposés au risque de marché       Exposés au risque de marché        
    Bilan
consolidé
  Activités de
négociation
    Activités
autres que de
négociation
  Non exposés
au risque
de marché
  Bilan
consolidé
  Activités de
négociation
    Activités
autres que de
négociation
  Non exposés
au risque
de marché
  Risque autre que de
négociation - principale
sensibilité aux risques
Trésorerie et dépôts non productifs
d'intérêts auprès d'autres banques

 

2 975
$
-
  $
1 545
$
1 430
$
2 211
$
-
  $
1 165
$
1 046
$
De change
Dépôts productifs d'intérêts auprès
d'autres banques
  8 217   39     8 178   -   4 168   111     4 057   -   De taux d'intérêt
Valeurs mobilières   69 461   47 107 1   22 354   -   71 984   43 160 1   28 824   -   Lié aux actions et
de taux d'intérêt
Garantie au comptant au titre de
valeurs empruntées
  3 238   -     3 238   -   3 417   -     3 417   -   De taux d'intérêt
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres
 

25 105
 
-
 
25 105  
-
 
25 311
 
-
   
25 311

-
De taux d'intérêt
Prêts                                        
  Prêts hypothécaires à l'habitation   155 013   -     155 013   -   150 938   -     150 938   -   De taux d'intérêt
Particuliers   35 096   -     35 096   -   34 441   -     34 441   -   De taux d'intérêt
Cartes de crédit   11 577   -     11 577   -   14 772   -     14 772   -   De taux d'intérêt
Entreprises et gouvernements   54 232   4 680 2   49 552   -   48 207   2 148 2   46 059   -   De taux d'intérêt
Provision pour pertes sur créances   (1 703)   -     (1 703)   -   (1 698)   -     (1 698)   -   De taux d'intérêt
Dérivés   18 227   15 659 3   2 568   -   19 947   17 626 3   2 321   -   De taux d'intérêt,
                                        de change
Engagements de clients en vertu
d'acceptations
  8 274   -     8 274   -   9 720   -     9 720   -   De taux d'intérêt
Autres actifs   15 710   1 648     7 116   6 946   14 588   1 226     6 537   6 825   De taux d'intérêt,
lié aux actions et
                                        de change
    405 422 $ 69 133   $ 327 913 $ 8 376 $ 398 006 $ 64 271   $ 325 864 $ 7 871 $  
Dépôts   322 314 $ 498 4 $ 287 169 $ 34 647 $ 315 164 $ 388 4 $ 281 027 $ 33 749 $ De taux d'intérêt
Engagements liés à des valeurs
vendues à découvert

 

12 803
 
12 372
 
431  
-
 
13 327
 
13 144
 
183
-
De taux d'intérêt
Garanties au comptant au titre de
valeurs prêtées
  1 359   -     1 359   -   2 099   -     2 099   -   De taux d'intérêt
Engagements liés à des valeurs
vendues en vertu de mises en
pension de titres

 

9 437
 
-
 
9 437  
-
 
4 887
 
-
 
4 887
-   De taux d'intérêt
De taux d'intérêt
Dérivés

 
17 957
 
16 267 3   1 690
 
-
 
19 724
  18 220 3   1 504
  -
  De taux d'intérêt et
de change
Acceptations   8 274   -     8 274   -   9 721   -     9 721   -   De taux d'intérêt
Autres passifs   10 579   902     4 114   5 563   10 862   872     4 143   5 847   De taux d'intérêt
Titres secondaires   4 187   -     4 187   -   4 228   -     4 228   -   De taux d'intérêt
    386 910 $ 30 039   $ 316 661 $ 40 210 $ 380 012 $ 32 624   $ 307 792 $ 39 596 $  
                                         
1) Exclut un montant de 786 M$ (837 M$ au 31 octobre 2013) au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Ces éléments sont considérés comme des activités autres que de négociation aux fins du risque de marché.
2) Exclut des prêts de 282 M$ (63 M$ au 31 octobre 2013) qui sont entreposés à des fins de titrisation future. Ces éléments sont considérés comme des activités autres que de négociation aux fins du risque de marché.
3) Exclut les dérivés liés aux activités de crédit structuré et aux autres activités en voie de liquidation qui sont considérés comme des éléments autres que de négociation aux fins du risque de marché.
4) Comprend des dépôts désignés à leur juste valeur qui sont considérés comme des activités de négociation aux fins du risque de marché.

Activités de négociation
Au cours du trimestre clos le 30 avril 2014, nous avons adopté une méthode de réévaluation totale pour calculer la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques au moyen d'une simulation historique au lieu de la VAR paramétrique. De façon générale, ce changement de modèle a entraîné une légère hausse dans les mesures du risque. Individuellement, la VAR est restée au même niveau, la VAR en situation de crise a diminué légèrement et les exigences supplémentaires liées aux risques ont augmenté.

Les trois tableaux suivants présentent la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes.

Les produits de négociation (BIE) comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins des tableaux ci-après, les produits de négociation (BIE) excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 31 juillet 2014 a diminué de 9 % en regard du trimestre précédent, surtout par suite de baisses du risque de taux d'intérêt, du risque lié aux écarts de taux, du risque lié aux actions et aux marchandises.

La VAR totale moyenne en situation de crise pour le trimestre clos le 31 juillet 2014 a diminué de 14 % par rapport au trimestre précédent. Au cours de la période de VAR en simulation de crise, s'échelonnant du 8 septembre 2008 au 4 septembre 2009, le marché a affiché non seulement une volatilité accrue des taux d'intérêt, mais également une volatilité accrue du cours des actions combinée à une réduction des taux d'intérêt, ainsi qu'une augmentation des écarts de taux.

Les exigences supplémentaires moyennes liées aux risques pour le trimestre clos le 31 juillet 2014 ont augmenté de 1 % en regard du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des titres détenus à des fins de négociation de première qualité.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

        Aux dates indiquées ou
pour les trois mois
clos le
    Aux dates indiquées ou
pour les neuf mois
clos le
 
                          31 juill.         30 avril         31 juill.     31 juill.   31 juill.  
En millions de dollars                       2014 1       2014 1       2013     2014 1 2013  
        Haut     Bas     À cette
date
  Moyenne     À cette
date
  Moyenne     À cette
date
  Moyenne     Moyenne   Moyenne  
Risque de taux d'intérêt       3,4 $   1,2 $   1,2 $ 2,0 $   3,8 $ 2,7 $   1,7 $ 2,2 $   2,0 $ 3,0 $
Risque d'écart de taux       1,9     1,3     1,4   1,6     1,7   1,9     1,2   1,2     1,5   1,5  
Risque lié aux actions       2,4     1,3     2,4   1,7     1,6   1,8     1,9   2,2     2,0   2,1  
Risque de change       1,7     0,4     0,8   0,9     0,8   0,9     0,8   0,6     0,8   0,7  
Risque lié aux marchandises       1,4     0,6     0,9   1,0     1,1   1,3     1,0   1,5     1,1   1,2  
Risque spécifique de la dette       3,0     1,9     2,4   2,4     2,3   2,4     1,7   2,0     2,4   2,3  
Effet de diversification2       négl.     négl.     (6,0)   (6,5)     (7,3)   (7,6)     (4,6)   (5,4)     (6,2)   (6,0)  
Total de la VAR (mesure de un jour)       4,2 $   2,2 $   3,1 $ 3,1 $   4,0 $ 3,4 $   3,7 $ 4,3 $   3,6 $ 4,8 $
1) À compter du trimestre clos le 30 avril 2014, nous avons adopté la méthode de réévaluation totale pour calculer la VAR au moyen d'une simulation historique au lieu de la VAR paramétrique.
2) Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.
   

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation

        Aux dates indiquées
ou pour les trois mois
clos le
    Aux dates indiquées ou
pour les neuf mois
clos le
 
                          31 juill.         30 avril         31 juill.     31 juill.   31 juill.  
En millions de dollars                       2014 1       2014 1       2013     2014 1 2013  
        Haut     Bas     À cette
date
  Moyenne     À cette
date
  Moyenne     À cette
date
  Moyenne     Moyenne   Moyenne  
Risque de taux d'intérêt       9,2 $   3,5 $   5,2 $ 6,1 $   7,3 $ 6,7 $   4,8 $ 7,4 $   6,6 $ 8,6 $
Risque d'écart de taux       12,2     6,4     12,2   8,2     6,8   7,6     4,4   5,1     7,5   5,0  
Risque lié aux actions       7,2     1,3     2,0   2,2     1,3   1,9     4,3   3,0     3,0   2,9  
Risque de change       9,1     0,2     3,5   3,0     1,0   2,6     0,8   0,9     2,2   1,2  
Risque lié aux marchandises       13,6     3,2     10,8   6,2     14,1   6,6     0,4   1,6     5,3   1,3  
Risque spécifique de la dette       4,9     3,2     4,4   4,1     3,2   3,2     0,9   1,1     3,2   1,3  
Effet de diversification2       négl.     négl.     (23,9)   (19,1)     (22,6)   (16,2)     (11,0)   (10,3)     (16,8)   (10,3)  
Total de la VAR en situation de crise
(mesure de un jour)
      21,5 $   6,1 $   14,2 $ 10,7 $   11,1 $ 12,4 $   4,6 $ 8,8 $   11,0 $ 10,0 $
1) À compter du trimestre clos le 30 avril 2014, nous avons adopté la méthode de réévaluation totale pour calculer la VAR au moyen d'une simulation historique au lieu de la VAR paramétrique.
2) Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl. Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.
   

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation

        Aux dates indiquées ou
pour les trois mois clos le
    Aux dates indiquées ou
pour les neuf mois clos le
 
                          31 juill.         30 avril         31 juill.     31 juill.   31 juill.  
En millions de dollars                         2014 1       2014 1       2013     2014 1 2013  
        Haut       Bas     À cette
date
  Moyenne     À cette
date
  Moyenne     À cette
date
  Moyenne     Moyenne   Moyenne  
Risque de défaut       98,7 $     66,6 $   81,1 $ 81,6 $   68,0 $ 77,6 $   58,0 $ 60,1 $   81,9 $ 53,1 $
Risque de migration       55,6       27,8     46,5   39,7     43,1   42,7     48,1   32,6     42,1   37,3  
Exigences supplémentaires liées aux
risques (mesure sur un exercice)
      145,7 $     94,7 $   127,6 $ 121,3 $   111,1 $ 120,3 $   106,1 $ 92,7 $   124,0 $ 90,4 $
1)   À compter du trimestre clos le 30 avril 2014, nous avons adopté la méthode de réévaluation totale pour calculer la VAR au moyen d'une simulation historique au lieu de la VAR paramétrique.

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) par rapport à la VAR ci-après présente les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents par rapport aux mesures de la VAR du jour précédent à la fermeture des bureaux. La distribution des produits de négociation sur laquelle est calculée la VAR n'est pas effectuée sur une base d'imposition équivalente (BIE).

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs pendant 100 % des jours. Au cours du trimestre, le plus grand profit, qui a totalisé 16,1 M$, a été enregistré le 22 juillet 2014 et est attribuable au cours normal des activités au sein de notre groupe des Marchés financiers, notamment dans les activités de dérivés sur actions. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE) se sont établis à 3,4 M$ au cours du trimestre, et les produits quotidiens de négociation (BIE) ont été de 1,6 M$.

Pour voir le graphique "Produits de négociation (BIE)1 c. la VAR", veuillez cliquer http://files.newswire.ca/256/ProduitsQ2-14.pdf

Activités autres que de négociation

Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Ces options découlent principalement du risque de remboursement anticipé des produits hypothécaires, des engagements hypothécaires et de certains CPG assortis de caractéristiques de rachat anticipé; ces options sont évaluées conformément aux résultats réels. Divers instruments de trésorerie et dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques.

Le tableau ci-après présente l'incidence éventuelle qu'aurait une hausse ou une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt sur les 12 prochains mois, rajustée pour tenir compte des hypothèses sur les éléments structurels (excluant les capitaux propres), des remboursements anticipés estimatifs et des retraits anticipés. En outre, un taux plancher a été fixé pour une chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel des faibles taux d'intérêt (c.-à-d., l'analyse utilise le taux plancher pour empêcher les taux d'intérêt d'atteindre une position négative dans des scénarios de taux d'intérêt faibles).

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

                  31 juill.               30 avril               31 juill.  
En millions de dollars, au                 2014               2014               2013  
        $ CA     $ US   Autres     $ CA     $ US   Autres     $ CA     $ US   Autres  
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                    
Augmentation (diminution) du résultat net                                                    
  applicable aux actionnaires       176 $   (12) $ (5) $   153 $   (9) $ 5 $   152 $   (4) $ 5 $
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                    
  des capitaux propres       23     (114)   (46)     22     (116)   (39)     47     (182)   (42)  
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt                                                    
Augmentation (diminution) du résultat net                                                    
  applicable aux actionnaires       (229)     15   6     (206)     11   (4)     (228)     7   (4)  
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                    
  des capitaux propres       (60)     96   47     (29)     94   41     (188)     162   43  
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                    
Augmentation (diminution) du résultat net                                                    
  applicable aux actionnaires       334 $   (23) $ (10) $   294 $   (17) $ 10 $   284 $   (9) $ 11 $
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                    
  des capitaux propres       40     (228)   (92)     31     (231)   (79)     48     (363)   (85)  
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt                                                    
Augmentation (diminution) du résultat net                                                    
  applicable aux actionnaires       (453)     25   11     (424)     12   (7)     (452)     12   (9)  
Augmentation (diminution) de la valeur actuelle                                                    
  des capitaux propres       (152)     145   80     (167)     128   64     (572)     261   70  

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir un niveau suffisant de ressources financières liquides et des sources de financement diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Actifs grevés et actifs liquides
Nous avons comme politique de détenir un bloc d'actifs liquides non grevés de grande qualité dont nous pourrions nous servir immédiatement pour faire face aux sorties de trésorerie envisagées comme hypothèses dans le scénario de crise. Les actifs liquides se composent de liquidités, de dépôts bancaires à court terme, de titres négociables de grande qualité et d'autres actifs pouvant être donnés en garantie aux banques centrales ou sur les marchés des mises en pension de titres ou convertis en trésorerie facilement et rapidement. Les actifs grevés comprennent les actifs donnés en garantie et les autres actifs qui, selon nous, sont soumis à des restrictions juridiques ou à toute autre restriction. Les actifs non grevés comprennent les actifs qui sont facilement disponibles dans le cours normal des affaires pour obtenir du financement ou pour répondre aux besoins en matière de garantie et d'autres actifs qui ne sont pas soumis à des restrictions quant à leur utilisation pour obtenir du financement ou pour servir à titre de garantie.

Le sommaire de nos actifs liquides, nets de toute charge, qui constituent notre bloc d'actifs liquides non grevés, est présenté dans le tableau suivant :

En millions de dollars, au                         31 juill.
2014
  31 oct.
2013
 
    Actifs liquides bruts     Actifs liquides grevés1     Actifs liquides non grevés
    Actifs détenus par
la CIBC
    Actifs détenus par
des tiers
    Actifs détenus par
la CIBC
  Actifs détenus par
des tiers
           
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques   11 148 2 $   -   $ 303 $ - $   10 845 $  5 527 $
Valeurs mobilières   68 082 3     57 564 4   18 446     34 597     72 603   77 368  
Titres adossés à des créances hypothécaires
en vertu de la Loi nationale sur l'habitation
  57 676 5   -     26 038     -     31 638   22 671  
Prêts hypothécaires   13 299 6   -     13 299     -     -   -  
Cartes de crédit   4 320 7   -     4 320     -     -   -  
Autres actifs   3 766 8   -     3 293     -     473   334  
      158 291   $ 57 564   $ 65 699 $   34 597 $   115 559 $ 105 900 $
1)   Excluent les garanties intrajournalières fournies à la Banque du Canada ayant trait au système de transfert de paiements de grande valeur puisqu'elles nous sont généralement rendues chaque jour à la fin du cycle de règlement.
2)   Comprend la trésorerie, les dépôts non productifs d'intérêts et les dépôts productifs d'intérêts avec des échéances contractuelles à moins de 30 jours.
3)   Comprend les valeurs du compte de négociation, les valeurs disponibles à la vente et les valeurs désignées à leur juste valeur, mais exclut les valeurs de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation, les titres de participation de sociétés fermées et les titres de créance de sociétés fermées de 1 379 M$ (1 621 M$ au 31 octobre 2013).
4)   Comprend des valeurs empruntées contre de la trésorerie de 3 238 M$ (3 417 M$ au 31 octobre 2013), des valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres de 25 105 M$ (25 311 M$ au 31 octobre 2013), des valeurs empruntées en échange de valeurs prêtées de 27 261 M$ (24 157 M$ au 31 octobre 2013) et des valeurs obtenues en échange de garantie sur dérivés de 1 960 M$ (759 M$ au 31 octobre 2013).
5)   Comprend les prêts hypothécaires résidentiels titrisés et transférés en vertu du programme d'Obligations hypothécaires du Canada et du Programme d'achat de prêts hypothécaires du gouvernement du Canada, ainsi que les prêts hypothécaires résidentiels titrisés qui n'ont pas été transférés à des parties externes. Ces éléments sont présentés à titre de prêts dans le bilan consolidé intermédiaire.
6)   Comprend les prêts hypothécaires compris dans le programme d'obligations sécurisées.
7)   Comprend les actifs détenus dans des fiducies consolidées à l'appui des passifs au titre du financement.
8)   Comprend des liquidités données en garantie au titre de transactions connexes sur dérivés d'un montant de 3 293 M$ (2 727 M$ au 31 octobre 2013) et des certificats d'or et d'argent d'un montant de 473 M$ (334 M$ au 31 octobre 2013).

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie d'une tranche du total de nos actifs, y compris certains nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Pour plus de précisions, voir la note 22 des états financiers consolidés annuels de 2013.

Nos actifs liquides non grevés ont augmenté de 9,7 G$, ou 9 %, depuis le 31 octobre 2013, en raison surtout d'une diminution des charges liées aux titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation et d'une hausse des dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, en partie contrebalancées par une baisse des valeurs mobilières non grevées.

En plus des éléments susmentionnés, nous avons accès au programme d'aide d'urgence de la Banque du Canada du fait de la mise en gage d'actifs autres que des prêts hypothécaires. Lorsque nous évaluons notre surplus de liquidités, nous n'incluons pas notre capacité d'emprunt au titre du programme d'aide d'urgence dans nos liquidités disponibles.

Voici le sommaire des actifs liquides non grevés détenus par la société mère de la CIBC et ses principales filiales :

                                             
                                31 juill.         31 oct.  
En millions de dollars, au                               2014         2013  
Société mère de la CIBC                               87 018 $       78 761 $
Courtiers en valeurs mobilières1                               15 472         15 049  
Autres principales filiales                               13 069         12 090  
                                115 559 $       105 900 $
1) Liés à Marchés mondiaux CIBC inc. et à CIBC World Markets Corp.
   

Actifs assortis d'une charge
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos actifs grevés et non grevés :

                  Grevés   Non grevés
En millions de dollars, au   Actifs
détenus par
la CIBC
  Actifs
détenus par
des tiers
    Total de
l'actif
  Donnés en
garantie
    Autres     Disponibles
à titre de
garantie
      Autres  
31 juill.
2014
  Trésorerie et dépôts auprès
 d'autres banques
  11 192 $ - $   11 192 $ 12 $   291 $   10 889 1 $   - $
    Valeurs mobilières   69 461   -     69 461   18 446     -     49 636       1 379  
    Valeurs empruntées ou acquises
en vertu de prises en pension
de titres
  -
 

28 343

 


28 343

 

14 920

 


-

 


13 423

 

 

-
    Prêts, nets de la provision   254 215   -     254 215   43 657     241     31 638       178 679  
    Divers                                        
      Dérivés   18 227   -     18 227   -     -     -       18 227  
      Engagements de clients en vertu d'acceptations   8 274   -     8 274   -     -     -       8 274  
      Terrains, bâtiments et matériel   1 728   -     1 728   -     -     -       1 728  
      Goodwill   1 435   -     1 435   -     -     -       1 435  
      Logiciels et autres immobilisations
incorporelles
  918   -     918   -     -     -       918  
      Placements dans des entreprises
associées et des coentreprises
comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence
  1 842   -     1 842   -     -     -       1 842  
      Autres actifs   9 787   -     9 787   3 293     -     473       6 021  
                  377 079 $ 28 343 $   405 422 $ 80 328 $   532 $   106 059   $   218 503 $
31 oct.
2013
  Trésorerie et dépôts auprès
d'autres banques
  6 379 $ - $   6 379 $ 11 $   771 $   5 597 1 $   - $
    Valeurs mobilières   71 984   -     71 984   14 103     -     56 260       1 621  
    Valeurs empruntées ou acquises
en vertu de prises en pension
de titres
 
-

 

28 728

 


28 728

 

17 166

 


-

 


11 562

 

 
 
-

    Prêts, nets de la provision   246 660   -     246 660   50 107     422     22 671       173 460  
    Divers                                        
      Dérivés   19 947   -     19 947   -     -     -       19 947  
      Engagements de clients en vertu
d'acceptations
  9 720   -     9 720   -     -     -       9 720  
      Terrains, bâtiments et matériel   1 719   -     1 719   -     -     -       1 719  
      Goodwill   1 733   -     1 733   -     -     -       1 733  
      Logiciels et autres immobilisations
incorporelles
  756   -     756   -     -     -       756  
      Placements dans des entreprises
associées et des coentreprises
comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence
  1 695   -     1 695   -     -     -       1 695  
      Autres actifs   8 685    -     8 685   2 727     -     334       5 624  
                  369 278  $ 28 728 $   398 006 $ 84 114 $   1 193 $   96 424   $   216 275 $
1)   Comprend des dépôts productifs d'intérêts avec des échéances contractuelles de plus de 30 jours de 44 M$ (70 M$ au 31 octobre 2013).

Financement
Nous gérons notre liquidité de façon à être en mesure de répondre aux besoins de liquidités à court et à long terme. La confiance accordée au financement en gros est maintenue à un niveau prudent et dans les limites permises, ce qui est conforme au profil de liquidité que nous recherchons.

Notre stratégie de financement comprend l'accès à du financement par l'entremise de dépôts de détail et de financement et de dépôts de gros. Les dépôts personnels représentent une source principale de financement et totalisaient 129,2 G$ au 31 juillet 2014 (125,0 G$ au 31 octobre 2013).

Le 11 juin 2014 et le 8 août 2014, Moody's et S&P ont respectivement modifié la perspective de leur notation de nos dettes de premier rang, la faisant passer de stable à négative en raison des dispositions réglementaires visant à restreindre l'aide gouvernementale consentie dans l'éventualité d'une faillite bancaire. Pour plus de précisions au sujet de ces dispositions réglementaires, se reporter à la rubrique Régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques de la section Sources de financement. Nous ne prévoyons pas que les modifications apportées à nos notes auront une incidence importante sur nos coûts de financement ou sur notre capacité à accéder à du financement.

Le tableau ci-après présente, à leur valeur comptable, les échéances contractuelles du financement tiré par la CIBC du marché de gros :

En millions de dollars, au 31 juillet 2014    Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
12 mois
  Moins de
1 an au
total
    De 1 an
à 2 ans
    Plus de
2 ans
    Total  
Dépôts provenant d'autres banques   4 412 $   1 499 $   210 $   - $ 6 121 $   - $   - $    6 121 $
Certificats de dépôt et papier commercial   3 072     3 367     2 200     4 218   12 857     2 372     10 830     26 059  
Billets de dépôt au porteur et acceptations
 bancaires
  832     875     1 180     467   3 354     -     -     3 354  
Papier commercial adossé à des créances   -     -     -     -   -     -     -     -  
Billets à moyen terme non garantis de premier
 rang
  309     4 183     2 278     6 693   13 463     15 443     3 418     32 324  
Billets structurés non garantis de premier rang   27     80     132     235   474     8     -     482  
Obligations sécurisées/titres adossés à des
 créances mobilières
                                             
   Titrisation de créances hypothécaires   -     3 370     371     1 781   5 522     3 386     16 644     25 552  
   Obligations sécurisées   -     2 268     2 268     3 206   7 742     3 062     2 495     13 299  
   Titrisation de créances sur cartes de crédit   -     1 090     -     -   1 090     2 143     1 087     4 320  
Passifs subordonnés   -     255     -     -   255     -     3 932     4 187  
Divers   -     -     -     -   -     -     -     -  
    8 652 $   16 987 $   8 639 $   16 600 $ 50 878 $   26 414 $   38 406 $   115 698 $
Dont :                                              
  Garanti   - $   6 728 $   2 639 $   4 987 $ 14 354 $   8 591 $   20 226 $    43 171 $
  Non garanti   8 652     10 259     6 000     11 613   36 524     17 823     18 180     72 527  
    8 652 $   16 987 $   8 639 $   16 600 $ 50 878 $   26 414 $   38 406 $   115 698 $
31 octobre 2013   11 705 $   9 081 $   9 316 $   15 126 $ 45 228 $   20 419 $   55 271 $   120 918 $

Le tableau ci-après présente une répartition par monnaie, exprimée en dollars canadiens, du financement tiré par la CIBC du marché de gros :

                        31 juill.         31 oct.  
En milliards de dollars, au                       2014         2013  
Dollar canadien                       61,4 $       53 %       69,2 $       57 %
Dollar américain                       47,9         41         44,2         37  
Euro                       1,2         1         1,3         1  
Autres                       5,2         5         6,2         5  
                        115,7 $       100 %       120,9 $       100 %

Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2014 et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position de risque de liquidité.

Incidence d'une baisse de la note de crédit de la CIBC sur les garanties
Nous sommes tenus de fournir des garanties à certaines des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés dans l'éventualité d'une baisse de notre note de crédit actuelle. Cette exigence de garantie est fondée sur les renseignements sur l'évaluation à la valeur de marché, l'évaluation des garanties et les seuils des ententes de garantie applicables. Le tableau suivant présente des exigences supplémentaires en matière de garantie (cumulatives) à l'égard des baisses de note de crédit :

                                    31 juill.         31 oct.  
En milliards de dollars, au                                 2014         2013  
Baisse de un cran                                 0,1 $       0,1 $
Baisse de deux crans                                 0,3         0,3  
Baisse de trois crans                                 0,7         0,9  

Normes réglementaires de liquidités
En janvier 2014, le CBCB a publié un document sur les normes de présentation de l'information concernant le ratio de liquidité à court terme intitulé Liquidity Coverage Ratio Disclosure Standards. Ce document décrit les normes minimales auxquelles toutes les banques actives à l'échelle internationale doivent se conformer dans leurs documents d'information publique en ce qui concerne le ratio de liquidité à court terme. Les banques auront à divulguer de l'information quantitative sur le ratio de liquidité à court terme en appliquant un modèle tout compris, accompagné de commentaires qualitatifs, le cas échéant, à des éléments clés de la mesure du risque de liquidité. Ces normes seront en vigueur à la première période de présentation de l'information financière ultérieure au 1er janvier 2015. En juillet 2014, le BSIF a publié le document intitulé Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d'importance systémique intérieure qui fournit des lignes directrices supplémentaires qui doivent être appliquées par les banques canadiennes.

En mai 2014, le BSIF a publié la version définitive de la ligne directrice sur les normes de liquidité qui donne des indications sur les mesures de liquidité selon Bâle III en fonction des administrations, ainsi que des lignes directrices sur l'indicateur des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) employé par le BSIF. Ces normes seront en vigueur à la première période de présentation de l'information financière ultérieure au 1er janvier 2015.

Nous mettons présentement à jour nos processus et nos systèmes afin de respecter les échéances et les exigences énoncées.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de fonds propres à court et à long terme. Ces obligations comprennent des passifs financiers, des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Actifs et passifs
Le tableau suivant présente le profil des échéances contractuelles de nos actifs et de nos passifs au bilan à leur valeur comptable. Nous modélisons le comportement des actifs et des passifs à partir des flux de trésorerie nets en appliquant des hypothèses de simulations de crise recommandées par les autorités de réglementation, et en tenant compte de notre expérience, aux échéances contractuelles et aux expositions éventuelles, dans le but de dresser un bilan lié au comportement. Le bilan lié au comportement constitue un élément clé de notre cadre de gestion du risque de liquidité et est le fondement sur lequel nous gérons notre profil de risque de liquidité.

                                                     
                                                       
En millions de dollars, au 31 juillet 2014   Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
  De 9 à
12 mois
  De 1 an
à 2 ans
    De 2 à
5 ans
    Plus de
5 ans
  Sans
échéance
précise
  Total  
Actif                                                    
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès
  d'autres banques
  2 975 $   - $   - $   - $ - $ - $   - $   - $ - $  2 975 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques   8 173     -     44     -   -   -     -     -   -   8 217  
Valeurs mobilières   2 682     3 275     2 106     1 651   943   3 757     9 118     10 120   35 809   69 461  
Garantie au comptant au titre de valeurs empruntées   3 238     -     -     -   -   -     -     -   -   3 238  
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres   14 746     8 330     1 239     754   36   -     -     -   -   25 105  
Prêts                                                    
  Prêts hypothécaires à l'habitation   143     2 084     3 986     5 356   9 496   42 110     82 811     9 027   -   155 013  
  Particuliers   1 446     520     815     1 096   1 142   68     187     673   29 149   35 096  
  Cartes de crédit   232     463     695     695   695   2 779     6 018     -   -   11 577  
  Entreprises et gouvernements   5 626     1 717     2 036     2 310   3 109   6 083     16 941     16 410   -   54 232  
  Provision pour pertes sur créances   -     -     -     -   -   -     -     -   (1 703)   (1 703)  
Dérivés   645     907     1 112     569   724   2 116     4 527     7 627   -   18 227  
Engagements de clients en vertu d'acceptations   6 620     1 654     -     -   -   -     -     -   -   8 274  
Autres actifs   -     -     -     -   -   -     -     -   15 710   15 710  
    46 526 $   18 950 $   12 033 $   12 431 $ 16 145 $ 56 913 $   119 602 $   43 857 $ 78 965 $  405 422 $
31 octobre 2013   43 037 $   16 420 $   10 578 $   14 461 $ 11 500 $ 44 524 $   140 137 $   44 355 $ 72 994 $  398 006 $
Passif                                                    
Dépôts1   17 946 $   20 747 $   17 800 $   16 058 $ 18 429 $ 34 776 $   39 279 $   11 461 $ 145 818 $  322 314 $
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert   12 803     -     -     -   -   -     -     -   -   12 803  
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées   1 359     -     -     -   -   -     -     -   -   1 359  
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de
  mises en pension de titres

 

8 711

 
 
726

 
 
-

 
 
-

 

-

 

-

 
 
-

 
 
-

 

-

 

9 437

Dérivés   430     808     831     703   920   2 159     4 700     7 406   -   17 957  
Acceptations   6 620     1 654     -     -   -   -     -     -   -   8 274  
Autres passifs   -     -     -     -   -   -     -     -   10 579   10 579  
Titres secondaires   -     255     -     -   -   -     34     3 898   -   4 187  
    47 869 $   24 190 $   18 631 $   16 761 $ 19 349 $ 36 935 $   44 013 $   22 765 $ 156 397 $  386 910 $
31 octobre 2013   50 494 $   15 659 $   19 347 $   13 414 $ 18 836 $ 31 600 $   55 290 $   28 371 $ 147 001 $  380 012 $
1) Comprennent des dépôts personnels totalisant 129,2 G$ (125,0 G$ au 31 octobre 2013), dont 124,2 G$ (120,4 G$ au 31 octobre 2013) au Canada et 5,0 G$ (4,6 G$ au 31 octobre 2013) dans d'autres pays; des dépôts d'entreprises et de gouvernements et des emprunts garantis totalisant 185,4 G$ (182,9 G$ au 31 octobre 2013), dont 147,5 G$ (149,0 G$ au 31 octobre 2013) au Canada et 37,9 G$ (33,9 G$ au 31 octobre 2013) dans d'autres pays, et des dépôts bancaires totalisant 7,7 G$ (5,6 G$ au 31 octobre 2013), dont 3,3 G$ (2,0 G$ au 31 octobre 2013) au Canada et 4,4 G$ (3,6 G$ au 31 octobre 2013) dans d'autres pays.

Les variations du profil des échéances contractuelles depuis le 31 octobre 2013 ont découlé principalement de la migration naturelle des échéances et ont reflété également l'incidence de nos activités régulières.

Engagements au titre du crédit
Le tableau ci-après présente les échéances contractuelles des montants notionnels dans le cas d'engagements au titre du crédit. Le total des montants contractuels n'est pas représentatif des liquidités futures requises, car on prévoit qu'une tranche importante des engagements arrivera à échéance sans que des prélèvements ne soient effectués.

En millions de dollars, au 31 juillet 2014   Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
  De 9 à
12 mois
  De 1 an
à 2 ans
    De 2 à
5 ans
    Plus de
5 ans
  Sans
échéance
précise
1   Total  
Prêts de valeurs2   27 261 $   - $   - $   - $ - $ - $   - $   - $ - $    27 261 $
Engagements de crédit inutilisés   505     5 079     895     1 261   1 645   6 165     27 169     2 021   113 696     158 436  
Facilités de garantie de liquidité   -     106     4 034     -   -   -     -     -   -     4 140  
Lettres de crédit de soutien et de bonne fin   640     775     2 443     1 862   2 023   412     861     331   -     9 347  
Lettres de crédit documentaires et commerciales   57     122     15     -   22   -     16     -   -     232  
Engagements de prise ferme   263     -     -     -   -   -     -     -   -     263  
Divers   268     -     -     -   -   -     -     -   -     268  
      28 994 $   6 082 $   7 387 $   3 123 $ 3 690 $ 6 577 $   28 046 $   2 352 $ 113 696 $   199 947 $
31 octobre 2013   26 147 $   9 615 $   3 343 $   3 035 $ 2 528 $ 5 435 $   25 942 $   2 051 $ 116 487 $   194 583 $
1) Comprend les marges de crédit personnelles, les marges de crédit garanties par un bien immobilier et les marges sur cartes de crédit, lesquelles sont annulables sans condition en tout temps à notre gré d'un montant de 90,8 G$ (94,7 G$ au 31 octobre 2013). 
2) Excluent les prêts de valeurs de 1,4 G$ (2,1 G$ au 31 octobre 2013) contre espèces puisqu'ils sont comptabilisés au bilan consolidé intermédiaire.
   

Autres obligations contractuelles
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des autres obligations contractuelles ayant une incidence sur nos besoins en financement :

En millions de dollars, au 31 juillet 2014           Moins de
1 mois
    De 1 à
3 mois
    De 3 à
6 mois
    De 6 à
9 mois
    De 9 à
12 mois
    De 1 an
à 2 ans
    De 2 à
5 ans
    Plus de
5 ans
    Total  
Contrats de location simple           33 $   67 $   100 $   100 $   100 $   379 $   931 $   1 185 $    2 895 $
Obligations d'achat1           15     116     198     161     165     511     982     420     2 568  
Cotisations de retraite2           5     10     -     -     -     -     -     -     15  
                53 $   193 $   298 $   261 $   265 $   890 $   1 913 $   1 605 $    5 478 $
31 octobre 2013           68 $   221 $   341 $   357 $   274 $   809 $   1 716 $   1 599 $    5 385 $
1)   Ententes exécutoires en droit en vertu desquelles nous convenons d'acheter des biens ou des services pour une quantité minimale ou de
référence précise, à des prix fixes, minimums ou variables stipulés, sur une période donnée. Les obligations d'achat sont comprises
jusqu'aux dates de fin de contrat précisées dans les ententes respectives, même si les contrats sont renouvelables. Nombre des contrats
d'achat de biens et de services comprennent des dispositions nous permettant de résilier les ententes avant la fin des contrats moyennant
un préavis donné. Cependant, le tableau ci-dessus présente nos obligations sans égard à ces clauses de résiliation (à moins que nous
n'ayons fait connaître notre intention de résilier le contrat à la contrepartie). Le tableau exclut les achats de titres de créance et de
participation réglés dans les délais standards du marché.
2)   Comprennent les cotisations de retraite minimums estimées et les paiements de prestations prévus au titre des régimes de soins médicaux
et dentaires postérieurs à la retraite et du régime de prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que les avantages au titre des soins
médicaux et dentaires connexes pour les employés en congé d'invalidité. Sous réserve de changement, car les décisions sur les cotisations
dépendent de divers facteurs, dont le rendement du marché, les exigences réglementaires et la capacité de la direction à modifier la politique
de capitalisation. En outre, les exigences de capitalisation après 2014 sont exclues en raison de la grande variabilité des hypothèses utilisées
pour projeter le moment de la réalisation des flux de trésorerie.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour évaluer et contrôler les autres risques, y compris le risque stratégique, le risque d'assurance, le risque opérationnel, le risque lié à la technologie, les risques de réputation et juridiques, le risque de réglementation et le risque environnemental, et d'en faire le suivi. Ces risques, ainsi que les politiques et les processus connexes, sont similaires à ceux décrits aux pages 70 à 72 du Rapport annuel 2013.

Questions relatives à la comptabilité et au contrôle

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés du Rapport annuel 2013. Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour dresser les états financiers consolidés de la CIBC de l'exercice clos le 31 octobre 2013, à l'exception de ce qui est décrit à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines.

Évaluation des instruments financiers
Les titres de créance et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres de créance, de dépôts structurés et de dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

À compter du 1er novembre 2013, la CIBC a adopté l'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. L'adoption de cette norme n'a pas changé la façon dont nous évaluons la juste valeur. La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif entre des intervenants du marché principal à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d., la valeur de sortie). Les évaluations de la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur les données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3). Nous avons un processus formel et bien documenté pour établir la juste valeur. La juste valeur est fondée sur les cours du marché non ajustés sur un marché actif pour un instrument identique, lorsque ceux-ci sont disponibles (niveau 1). Si des prix ou des cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour un instrument, la juste valeur est alors fondée sur des modèles d'évaluation qui utilisent uniquement les données importantes qui sont observables sur le marché (niveau 2) ou au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3). Il faut faire preuve de jugement dans l'estimation de la juste valeur. La part de jugement qu'il convient d'appliquer dépend en grande partie de la quantité d'information observable disponible sur le marché. En ce qui concerne les instruments évalués selon des modèles internes utilisant beaucoup de données inobservables et qui sont par conséquent classés au niveau 3 de la hiérarchie, la part de jugement qu'il convient d'utiliser pour estimer la juste valeur est plus grande que celle utilisée pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2. Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois. Les données d'évaluation sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée sur au moins une donnée importante inobservable sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et à la CIBC consolidée. Pour plus de précisions sur l'évaluation et la sensibilité des actifs et des passifs financiers du niveau 3, voir la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires.

                      31 juill.                       31 oct.  
En millions de dollars, au                     2014                       2013  
                      Activités
structurées en voie
de liquidation
        Total
CIBC
      Total
CIBC
1   Activités
structurées en voie
de liquidation
        Total
CIBC
      Total
CIBC
1
Actifs financiers                                                
Valeurs et prêts du compte de négociation   786 $       786 $     1,5 %   837 $       837 $     1,8 %
Valeurs disponibles à la vente   19         735       3,5     13         913       3,3  
Valeurs désignées à leur juste valeur   113         113       43,3     147         147       51,2  
Dérivés   213         233       1,3     295         341       1,7  
      1 131 $       1 867 $     2,0 %   1 292 $       2 238 $     2,4 %
Passifs financiers                                                
Dépôts et autres passifs2   464 $       746 $     27,2 %   510 $       737 $     29,9 %
Dérivés   279         315       1,8     413         474       2,4  
      743 $       1 061 $     3,2 %   923 $       1 211 $     3,4 %
1)   Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 comptabilisés à leur juste valeur dans chaque catégorie présentée dans
les états financiers consolidés intermédiaires.
2)   Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

Ajustements de la juste valeur
Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché et d'autres risques de marché, l'incertitude des paramètres, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

                                31 juill.         31 oct.  
En millions de dollars, au                               2014         2013  
Valeurs mobilières                                            
Risque de marché                               2 $        5 $
Dérivés                                            
Risque de marché                               49         57  
Risque de crédit                               7         42  
Frais d'administration                               5         5  
Total des ajustements de valeur                               63 $        109 $

Provision pour pertes sur créances
Nous constituons et maintenons une provision pour pertes sur créances que nous considérons, compte tenu de la conjoncture actuelle, comme la meilleure estimation des pertes probables liées aux créances qui existent dans notre portefeuille d'instruments financiers au bilan et hors bilan.

La provision pour pertes sur créances comprend des provisions individuelles et des provisions collectives.

Provisions individuelles
La majorité de nos portefeuilles de prêts aux entreprises et aux gouvernements est évaluée en fonction des prêts individuels. Des provisions individuelles sont établies lorsque des prêts douteux sont décelés dans les portefeuilles évalués individuellement. Un prêt est classé comme prêt douteux lorsque, à notre avis, nous ne sommes plus raisonnablement assurés de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue. La provision individuelle désigne le montant requis pour réduire la valeur comptable d'un prêt douteux jusqu'à sa valeur de réalisation estimée. Cette valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt.

Des provisions individuelles ne sont pas constituées pour les portefeuilles évalués collectivement, ce qui comprend la plupart des portefeuilles de détail.

Provisions collectives
Provisions pour prêts à la consommation et certains prêts aux PME
Les portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts sur cartes de crédit, de prêts personnels et de certains prêts aux PME se composent d'un nombre élevé de soldes homogènes relativement faibles, à l'égard desquels nous adoptons une approche de gestion de portefeuille pour établir la provision collective. Étant donné qu'il n'est pas réaliste d'évaluer les prêts un à un, nous utilisons une formule en nous fondant sur les ratios historiques des radiations de comptes courants et de soldes arriérés. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à l'habitation, les prêts personnels et certains prêts aux PME, la CIBC se sert des pertes passées afin de déterminer les paramètres de probabilité de défaut (PD) et de pertes en cas de défaut (PCD), qui sont utilisés aux fins du calcul d'une partie de la provision collective des comptes courants. La correspondance entre les PD établie dans le cadre de ce processus et les niveaux de risque dans nos portefeuilles de détail est présentée à la page 48 de notre Rapport annuel 2013. En ce qui concerne les prêts sur cartes de crédit, les prêts hypothécaires à l'habitation non courants, les prêts personnels et certains prêts aux PME, les pertes passées permettent à la CIBC de calculer le montant des flux à radier dans nos modèles qui établissent la provision collective ayant trait à ces prêts.

Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances actuelles de l'économie et des portefeuilles, des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit et d'événements comme les inondations en Alberta en 2013. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique.

Provisions pour prêts aux entreprises et aux gouvernements
En ce qui concerne les groupes de prêts qui ont fait l'objet d'un test de dépréciation individuel pour lesquels il n'existe pas de preuve objective de dépréciation, une provision collective est constituée pour les pertes qui, à notre avis, sont inhérentes au portefeuille à la date de clôture, mais qui n'ont pas encore été décelées de façon précise aux termes d'une évaluation individuelle du prêt.

Le montant de la provision collective est établi compte tenu d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des portefeuilles, les niveaux de pertes prévues et les profils de risque relatifs. Nous tenons aussi compte de la période estimative au cours de laquelle des pertes existantes seront relevées et une provision sera établie, de notre opinion sur les tendances actuelles de l'économie et des portefeuilles, et des signes d'amélioration ou de détérioration de la qualité du crédit. Les paramètres qui ont une incidence sur le calcul de la provision collective sont mis à jour régulièrement, en fonction de notre expérience et du contexte économique. Les niveaux de pertes prévues à l'égard des portefeuilles de prêts aux entreprises sont calculés d'après l'évaluation de risque propre à chaque facilité de crédit et la PD associée à chaque évaluation de risque, ainsi que d'après les estimations des PCD. La PD reflète nos pertes passées ainsi que des données tirées des défaillances sur les marchés de la dette publique. Notre méthode et les catégories de notation du risque sont présentées à la page 47 du Rapport annuel 2013. Les pertes passées sont ajustées en fonction de données observables afin de tenir compte de l'incidence de la conjoncture actuelle. Les estimations des PCD sont fondées sur l'expérience acquise au cours d'exercices antérieurs.

Pour plus de précisions sur la provision pour pertes sur créances, voir la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

Titrisations et entités structurées
Titrisation de nos propres créances
La CIBC a adopté l'IFRS 10, États financiers consolidés, à compter du 1er novembre 2013, en l'appliquant de manière rétrospective à partir du 1er novembre 2012. La norme remplace l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et la SIC-12 Consolidation - Entités ad hoc. En vertu de l'IFRS 10, il faut faire preuve de jugement pour évaluer si un investisseur contrôle une entité émettrice, notamment s'il i) détient le pouvoir sur l'entité émettrice, ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice, et iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Nous sommes le promoteur de plusieurs entités structurées qui achètent et titrisent nos propres créances, notamment CARDS II Trust, Broadway Trust et Crisp Trust, entités que nous continuons de consolider en vertu de l'IFRS 10.

Nous titrisons également nos propres actifs hypothécaires en vertu d'un programme de titrisation soutenu par le gouvernement. Nous vendons ces actifs titrisés à une entité de titrisation soutenue par le gouvernement que nous ne consolidons pas, ainsi qu'à d'autres tiers. L'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, précise à quel moment il faut décomptabiliser les actifs financiers. Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif sont arrivés à échéance ou lorsque nous avons transféré les droits de recevoir les flux de trésorerie rattachés à l'actif, notamment : 

  • nous avons transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété; 
  • nous n'avons ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à l'actif, mais avons transféré le contrôle de l'actif.

Nous avons établi que nos activités de titrisation liées aux prêts hypothécaires à l'habitation et aux créances sur cartes de crédit sont comptabilisées à titre de transactions d'emprunts garantis puisque nous n'avons pas satisfait aux critères susmentionnés.

En outre, nous vendons et décomptabilisons des prêts hypothécaires commerciaux au moyen d'une entente de transfert de flux de trésorerie sans transformation à une fiducie qui titrise ces prêts en certificats de propriété détenus par divers investisseurs externes. Nous continuons à fournir des services de gestion spéciale à l'égard de ces prêts hypothécaires en échange d'honoraires établis au taux du marché et nous ne consolidons pas la fiducie. Nous vendons aussi certains prêts hypothécaires commerciaux du marché américain à des tiers qui sont admissibles à la décomptabilisation puisque nous avons transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des prêts hypothécaires et que nous ne participons plus aux activités de façon soutenue après le transfert.

Titrisation de créances de tiers
Nous sommes également le promoteur de plusieurs entités structurées qui achètent des groupes d'actifs de tiers. Nous évaluons un certain nombre de facteurs au moment d'établir si la CIBC contrôle ces entités structurées. Nous contrôlons la mesure dans laquelle nous intervenons au sein de ces entités structurées en investissant directement dans des titres de créance émis par l'entité structurée et en fournissant une protection des liquidités aux autres créanciers afin de déterminer si nous devons consolider ces entités.

Lorsque nous établissons que la CIBC devrait consolider une entité structurée, l'IFRS 10 exige que nous procédions à une nouvelle évaluation lorsque les faits et circonstances indiquent qu'un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés ci-dessus ont changé, par exemple, lorsqu'une partie acquiert ou perd le pouvoir à l'égard d'activités directement pertinentes de l'entité émettrice, ou en cas de changement dans l'exposition ou le droit d'une partie aux rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice. Dans le cas plus précis des fonds multicédants, nous procédons à une nouvelle évaluation quant à la consolidation lorsque notre participation dans le PCAC émis par les fonds multicédants change de façon importante ou, ce qui est plus rare, lorsque la facilité de liquidité que nous offrons aux fonds multicédants est utilisée ou modifiée.

Une augmentation appréciable de notre participation dans le papier commercial émis par les fonds multicédants serait plus probable dans les situations où le marché du PCAC soutenu par les banques se détériorait de façon importante, de telle sorte que les fonds multicédants seraient incapables de renouveler leur PCAC.

Pour plus de précisions sur la titrisation de nos propres créances et d'actifs de tiers, se reporter à la section Arrangements hors bilan et à la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires.

Dépréciation des actifs
Goodwill, autres immobilisations incorporelles et actifs à long terme
Au 31 juillet 2014, nous avions un goodwill de 1 435 M$ (1 733 M$ au 31 octobre 2013) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 137 M$ (136 M$ au 31 octobre 2013). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, au moins une fois par année, en comparant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle le goodwill a été affecté, avec sa valeur comptable, y compris le goodwill. Tout écart est comptabilisé à titre de dépréciation du goodwill. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Le goodwill doit être soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe des indices que l'actif ait pu perdre de la valeur.

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation au moyen de la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En effectuant un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous avons effectué notre test de dépréciation annuel du goodwill et des immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéterminée au quatrième trimestre de 2013 et n'avons comptabilisé aucune dépréciation par suite du test. Au cours du deuxième trimestre de 2014, nous avons relevé des éléments indiquant que le goodwill lié à l'UGT CIBC FirstCaribbean pouvait avoir subi une dépréciation. Nous avons effectué un test de dépréciation et avons établi que la valeur comptable de l'UGT CIBC FirstCaribbean dépassait sa valeur recouvrable. Par conséquent, nous avons comptabilisé une dépréciation du goodwill de 420 M$ au cours du trimestre clos le 30 avril 2014, ce qui a ramené la valeur comptable du goodwill lié à CIBC FirstCaribbean à 344 M$ au 30 avril 2014.

La valeur recouvrable de notre UGT CIBC FirstCaribbean établit au 30 avril 2014 reposait sur le calcul de la valeur d'utilité qui a été établie à l'aide de projections de flux de trésorerie sur une période de cinq ans et d'une estimation des fonds propres qui doivent être maintenus dans la région pour soutenir les activités courantes. Les projections de flux de trésorerie sur une période de cinq ans étaient conformes au plan interne de trois ans de CIBC FirstCaribbean qui a été examiné par son conseil d'administration et ajusté au cours du trimestre considéré pour refléter les prévisions de la direction selon lesquelles la reprise économique dans les Caraïbes serait plus longue que prévu et les valeurs de réalisation estimées des actifs donnés en garantie sous-jacents pour les prêts non productifs seront plus faibles que prévu. Un taux de croissance final de 2,5 % (2,5 % au 1er août 2013) a été appliqué aux années ultérieures aux prévisions pour la période de cinq ans. Tous les flux de trésorerie attendus ont été actualisés à un taux après impôt de 13 % (13,62 % avant impôt) qui, à notre avis, est un taux d'intérêt ajusté en fonction du risque approprié pour CIBC FirstCaribbean (nous avons utilisé un taux après impôt identique de 13 % au 1er août 2013). L'établissement d'un taux d'actualisation et d'un taux de croissance final fait appel au jugement. Le taux d'actualisation a été déterminé à l'aide des principaux facteurs suivants : i) le taux sans risque; ii) une prime pour le risque lié aux actions; iii) un ajustement bêta à la prime pour le risque lié aux actions en fonction d'un examen des bêtas d'institutions financières négociées en Bourse comparables dans la région; et iv) une prime pour le risque lié au pays. Le taux de croissance final a été fixé en fonction des taux d'inflation prévus et des attentes de la direction à l'égard de la croissance réelle.

Il faut faire preuve de jugement important dans l'estimation du montant recouvrable. Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou selon une combinaison de ces facteurs. Au 30 avril 2014, nous avons estimé qu'une baisse de 10 % des flux de trésorerie attendus pour le dernier exercice et les exercices subséquents entraînerait une réduction d'environ 115 M$ de la valeur recouvrable estimée de l'UGT CIBC FirstCaribbean. Nous avons également estimé qu'une hausse de 50 points de base du taux d'actualisation après impôt entraînerait une réduction d'environ 65 M$ de la valeur recouvrable estimée de l'UGT CIBC FirstCaribbean. Ces données sensibles ne sont fournies qu'à titre d'indication et doivent être envisagées avec prudence, l'incidence de la variation de chaque hypothèse à l'égard de la valeur recouvrable estimée étant calculée individuellement sans que d'autres hypothèses soient modifiées. En pratique, des modifications apportées à un facteur peuvent provoquer des changements pour un autre facteur, ce qui peut amplifier ou amoindrir les données sensibles présentées. Pour de l'information supplémentaire, se reporter à la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires.

La conjoncture économique est toujours difficile dans les Caraïbes, et nous continuons de surveiller notre investissement. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean pourraient entraîner une dépréciation additionnelle du goodwill pour les périodes subséquentes. Nous effectuerons notre test de dépréciation annuel au quatrième trimestre de 2014.

Impôt sur le résultat
Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales peuvent faire l'objet d'interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Nous faisons preuve de jugement pour estimer l'impôt sur le résultat ainsi que les actifs et passifs d'impôt différé. Ainsi, la direction exerce un jugement pour interpréter les lois fiscales pertinentes et pour estimer la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Un actif ou un passif d'impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire en fonction des taux d'impôt qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif, réglé. Lorsque les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible, aucun impôt différé n'est comptabilisé.

Nous devons évaluer s'il est probable que notre actif d'impôt différé sera réalisé avant son échéance et, selon tous les renseignements dont nous disposons, s'il convient de ne pas comptabiliser une partie de notre actif d'impôt différé. Notre expérience passée en matière de produits et de gains en capital, nos prévisions à l'égard du résultat net futur avant impôt, les stratégies de planification fiscale qui pourraient être mises en œuvre pour réaliser le montant de l'actif d'impôt différé et la durée à courir avant l'échéance des reports en avant de pertes fiscales comptent parmi les facteurs servant à évaluer la probabilité de réalisation des actifs. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous croyons, selon tous les renseignements dont nous disposons, qu'il est probable que le reste de l'actif d'impôt différé sera réalisé.

La comptabilisation de l'impôt sur le résultat a une incidence sur tous nos secteurs d'activité. Pour plus de précisions sur l'impôt sur le résultat, voir la note 12 des états financiers consolidés intermédiaires.

Passifs éventuels et provisions
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Des provisions pour les questions judiciaires sont constituées si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé.

Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, ait des répercussions négatives importantes sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, isolément ou dans leur ensemble, pourrait avoir une incidence importante sur nos résultats d'exploitation pour une période donnée. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les procédures judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Les provisions présentées à la note 23 des états financiers consolidés annuels de 2013 comprenaient toutes les provisions de la CIBC au titre des procédures judiciaires à la date en question, notamment des montants liés aux procédures judiciaires importantes décrites dans cette note et à d'autres procédures judiciaires.

Selon la CIBC, les pertes sont raisonnablement possibles lorsque le risque qu'elles surviennent n'est pas probable, sans être faible. Il est raisonnablement possible que la CIBC puisse subir des pertes au-delà des montants comptabilisés lorsque la perte comptabilisée correspond au point médian d'une fourchette de pertes raisonnablement possibles, ou que la perte éventuelle se rapporte à un litige pour lequel une issue défavorable est raisonnablement possible, sans être probable.

La CIBC croit qu'outre les montants déjà comptabilisés au titre des pertes raisonnablement possibles, la fourchette globale estimative pour les procédures judiciaires importantes la visant susceptibles de faire l'objet d'une telle estimation allait de néant à environ 240 M$ au 31 juillet 2014. La fourchette globale estimative des pertes raisonnablement possibles est fondée sur les informations disponibles à l'heure actuelle à l'égard des procédures importantes dans lesquelles la CIBC est partie, compte tenu de la meilleure estimation de la CIBC quant aux pertes pouvant résulter de ces procédures et susceptibles de faire l'objet d'une estimation. L'estimation de la CIBC exige beaucoup de jugement, en raison des différentes étapes auxquelles se trouvent les procédures et, dans bien des cas, de l'existence de multiples codéfendeurs dont la part de responsabilité reste à déterminer. La fourchette ne tient pas compte des dommages-intérêts exemplaires potentiels. La fourchette estimative au 31 juillet 2014 est fondée sur les procédures judiciaires importantes présentées à la note 23 des états financiers consolidés annuels de 2013 telles qu'elles sont mises à jour ci-après. Les éléments déterminant la fourchette estimative changeront au fil du temps, et les pertes réelles pourraient être très différentes de l'estimation actuelle. Pour certaines procédures judiciaires, la CIBC ne croit pas qu'une estimation puisse être faite actuellement, car bon nombre ne sont qu'à un stade préliminaire, et les montants réclamés ne sont pas tous déterminés. Ainsi, ces procédures judiciaires ne sont pas incluses dans la fourchette.

Voici les faits nouveaux ayant trait à nos procédures judiciaires importantes qui sont survenus depuis la publication de nos états financiers consolidés annuels de 2013 :

  • Recours collectif lié à Visa (affaire Marcotte) : L'appel a été entendu par la Cour suprême du Canada en février 2014. La Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Recours collectif lié au marché secondaire (affaire Green) : En février 2014, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision et a infirmé celle du tribunal inférieur, certifiant la cause à titre de recours collectif. La CIBC et les divers défendeurs ont demandé l'autorisation d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada. Le 7 août 2014, la CIBC et les divers défendeurs ont reçu l'autorisation d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada.
  • Recours collectif lié à des heures supplémentaires (affaire Brown) : L'appel des demandeurs a été entendu par la Cour d'appel de l'Ontario en mai 2014. La Cour a pris l'affaire en délibéré.
  • Recours collectif lié à des cartes de crédit (affaire Watson) : Le 27 mars 2014, la Cours a rendu sa décision, certifiant la cause à titre de recours collectif. Les demandeurs et les défendeurs ont déposé des avis d'appel.
  • Recours collectifs relatifs au remboursement anticipé des prêts hypothécaires : Le 30 juin 2014, la Cour a certifié la cause à titre de recours collectif dans l'affaire Sherry sous réserve que les demandeurs présentent une définition du groupe viable. La CIBC a déposé des avis d'appel.
  • Recours collectifs contre Sino-Forest : La motion en certification du recours collectif dans l'affaire Labourers' a été reportée jusqu'en janvier 2015.

Outre les points mentionnés ci-dessus, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées à la note 23 de nos états financiers consolidés annuels de 2013, et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue depuis la publication de nos états financiers consolidés annuels de 2013.

Hypothèses relatives aux avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme
Nous sommes le promoteur de certains régimes d'avantages du personnel destinés aux employés admissibles, notamment des régimes de retraite agréés, des régimes complémentaires de retraite, ainsi que des régimes d'avantages postérieurs à la retraite pour les soins de santé et les soins dentaires (les autres avantages postérieurs à l'emploi). En outre, nous continuons d'être le promoteur d'un régime de remplacement de revenu d'invalidité de longue durée et des avantages en soins de santé et en soins dentaires connexes (collectivement, les régimes d'autres avantages à long terme). Le régime de revenu d'invalidité de longue durée ne prend aucune nouvelle réclamation depuis le 1er juin 2004.

La CIBC a adopté les modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel, à compter du 1er novembre 2013, en l'appliquant de manière rétrospective à partir du 1er novembre 2011. Les modifications exigent ce qui suit : i) la comptabilisation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent, ii) la comptabilisation du produit d'intérêts généré par les actifs des régimes dans le résultat net à l'aide du taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations définies et iii) la comptabilisation de tous les coûts (profits) des services passés dans le résultat net de la période au cours de laquelle ils surviennent. Pour plus de précisions sur l'incidence de l'adoption des modifications de l'IAS 19 sur les périodes précédentes, se reporter à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Le calcul de la charge nette et des obligations au titre des prestations définies dépend de plusieurs hypothèses actuarielles, dont les taux d'actualisation, les taux tendanciels du coût des soins de santé, le taux de roulement du personnel, les augmentations de salaire prévues, l'âge de la retraite et le taux de mortalité. Les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de la charge nette au titre des prestations définies pour un exercice sont formulées au début de la période annuelle de présentation de l'information financière. Ces hypothèses sont passées en revue chaque année conformément aux pratiques actuarielles reconnues et sont approuvées par la direction.

Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la charge nette au titre des prestations définies et les obligations au titre des prestations définies tient compte des rendements du marché, à la date d'évaluation, sur des instruments de créance de qualité supérieure assortis d'une monnaie et d'une durée à l'échéance qui correspondent à la monnaie et à l'échelonnement prévu des versements au titre des prestations. Notre taux d'actualisation est estimé au moyen d'une courbe de rendement fondée sur des obligations de sociétés de haute qualité. Bien qu'il existe un marché profond d'obligations de sociétés de haute qualité libellées en dollars canadiens assorties de durées jusqu'à l'échéance courtes et moyennes, il n'en existe pas pour les obligations assorties de durées jusqu'à l'échéance qui correspondent à l'échelonnement de tous les versements prévus au titre des prestations des régimes offerts au Canada. Par conséquent, pour nos régimes canadiens de retraite, nos autres avantages postérieurs à l'emploi et nos régimes d'autres avantages à long terme, nous avons estimé les rendements des obligations de sociétés de grande qualité assorties d'échéances à plus long terme en extrapolant les rendements à court terme des obligations assorties de durées à court et à moyen terme sur la courbe de rendement. La construction de la courbe de rendement fait appel au jugement; c'est pourquoi, selon les différentes méthodes utilisées, la courbe de rendement peut donner lieu à différents taux d'actualisation.

En raison de l'adoption des modifications apportées à l'IAS 19 à compter du premier trimestre de 2014, appliquées de manière rétrospective pour les exercices 2013 et 2012, nous réévaluons les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi offerts au Canada chaque trimestre pour déterminer s'il y a eu des changements au taux d'actualisation et pour déterminer les rendements réels sur les actifs. Nous comptabilisons les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global (pour plus de précisions, se reporter à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires).

Pour plus de précisions sur la charge et les obligations comptabilisées chaque année au titre des régimes de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi, voir la note 19 des états financiers consolidés annuels de 2013 et la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires.

Faits nouveaux en matière de réglementation
La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
La loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Loi Dodd-Frank ») a été adoptée aux États-Unis en juillet 2010. Elle contient de nombreuses mesures de réforme ayant une incidence sur le secteur des services financiers, notamment l'accroissement de la protection des consommateurs, la réglementation des marchés des dérivés négociés de gré à gré, le resserrement des normes de fonds propres, de liquidité et de prudence ainsi que des restrictions à la négociation pour compte propre par les banques. La Loi Dodd-Frank touchera toutes les institutions financières aux États-Unis et de nombreuses institutions financières qui exercent des activités à l'étranger. Comme plusieurs volets de la Loi Dodd-Frank sont soumis à la prise de dispositions réglementaires aux États-Unis, il est difficile de prévoir l'incidence sur la CIBC tant que toutes les dispositions réglementaires définitives n'ont pas été publiées. La CIBC surveille constamment l'évolution de la situation à ce chapitre, en vue de se préparer à l'adoption de règles susceptibles d'influer sur ses activités aux États-Unis et ailleurs.

En décembre 2012, la CIBC s'est inscrite à titre de courtier en swaps auprès de la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et s'est dotée des processus et procédures nécessaires pour se conformer aux dispositions réglementaires nouvellement promulguées en matière de négociation de swaps avec des personnes des États-Unis. La CFTC a publié des règles définitives sur la plupart des aspects ayant trait aux swaps, notamment des lignes directrices sur les aspects transfrontaliers qui influent sur les activités de négociation de swaps de la CIBC avec des contreparties autres qu'américaines. La CFTC n'a pas encore publié de règles définitives sur la compensation, les fonds propres et les marges, ni publié la mesure dans laquelle elle s'appuiera sur un modèle de conformité de remplacement aux dispositions réglementaires en matière de négociation de swaps au Canada. La CIBC continuera de surveiller et de rester au fait à cet égard. De plus, la SEC devrait mettre en œuvre des mesures de réforme parallèles s'appliquant aux marchés des swaps sur titres. Ces réformes d'envergure ont fait croître les coûts engagés pour se conformer à la réglementation et pourraient entraver notre faculté de poursuivre certains types d'activités de négociation, mais nous ne nous attendons pas à ce qu'elles aient une incidence notable sur nos résultats.

Le 18 février 2014, la Federal Reserve Board a publié la version finale des normes de prudence resserrées pour les grandes sociétés de portefeuille bancaires américaines et institutions bancaires étrangères dont les actifs consolidés totalisent 50 G$ ou plus. Les nouvelles normes de prudence resserrées comprennent six exigences principales : les normes de fonds propres axées sur le risque et les exigences pour ratio de levier, les exigences de liquidité, les limites d'exposition au risque de contrepartie unique, les normes internes de gestion des risques, les limites concernant le ratio dettes/capitaux propres et une simulation de crise annuelle. Les nouvelles règles exigent également que les institutions bancaires étrangères maintiennent des réserves de liquidité dans leurs succursales et agences américaines et, si les actifs atteignent un certain seuil, qu'elles créent une société de portefeuille intermédiaire américaine qui sera également assujettie aux normes de prudence resserrées. La CIBC croit que les nouvelles règles n'auront pas d'incidence significative sur ses activités.

La Loi Dodd-Frank édicte également la règle dite « règle Volcker », qui impose des restrictions à l'égard de certaines activités de négociation pour compte propre et activités relatives aux fonds de capital-investissement des entités bancaires exerçant des activités aux États-Unis. En décembre 2013, cinq organismes de réglementation américains ont publié conjointement des dispositions réglementaires définitives mettant en œuvre la règle Volcker. Les dispositions réglementaires définitives et les documents s'y rattachant sont complexes et exigeront que la CIBC mette en œuvre de nouveaux contrôles et développe de nouveaux systèmes pour assurer le respect des obligations et des restrictions en matière de communication de l'information instaurées par la règle. Les entités bancaires doivent faire preuve de bonne foi dans leurs efforts pour se conformer à la règle d'ici le 21 juillet 2015. La CIBC évalue activement l'incidence de la règle Volcker sur ses activités. Nous sommes en train d'élaborer un plan de conformité prévoyant la mise en œuvre complète de la règle d'ici la fin de la période accordée pour s'y conformer. Les nouvelles dispositions réglementaires contiennent également diverses dispositions permettant aux banques de demander des prolongations dans certaines circonstances, et la CIBC pourrait faire pareilles demandes si elle le juge souhaitable ou nécessaire.

La Foreign Account Tax Compliance Act
La Foreign Account Tax Compliance Act (la « FATCA ») est une loi américaine ayant pour objet de combattre l'évasion fiscale de la part des contribuables américains qui ont placé des actifs dans des comptes financiers à l'extérieur des États-Unis (que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entités étrangères comme des fiducies ou des sociétés).

En vertu du règlement d'application de la FATCA, les institutions financières non américaines seront tenues de recenser et de déclarer les comptes détenus ou contrôlés par des contribuables américains, y compris les citoyens américains se trouvant à l'étranger (« comptes américains »). Pareils recensement et déclaration seront également requis pour les comptes des institutions financières qui ne respectent pas le règlement d'application de la FATCA. Le gouvernement du Canada a signé un accord intergouvernemental (l'« AIG ») avec les États-Unis visant à faciliter la déclaration de renseignements en vertu de la FATCA par les institutions financières canadiennes. Selon les dispositions de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux, les institutions financières canadiennes doivent déclarer des renseignements relatifs à certains comptes américains directement à l'Agence du revenu du Canada. Les dispositions de la FATCA et les mesures législatives canadiennes s'y rapportant sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. D'autres pays où la CIBC exerce des activités ont signé ou négocient un AIG avec les États-Unis. La CIBC s'acquittera de toutes ses obligations en vertu de la FATCA, en conformité avec le droit local.

Principes d'agrégation efficace des données sur les risques et rapports sur les risques
En janvier 2013, le CBCB a publié le document intitulé Principles for Effective Risk Data Aggregation and Risk Reporting. Les principes décrivent les attentes du CBCB quant à la surveillance accrue des données sur les risques et l'amélioration de l'agrégation des données sur les risques et des pratiques de production de rapports sur les risques, dans le but de favoriser une prise de décisions opportune, cohérente et précise. En raison de ces principes, nous prévoyons faire l'objet d'une surveillance accrue concernant la production de nos rapports et nous pourrions devoir engager des charges d'exploitation supplémentaires. Pour nous conformer aux principes, nous avons mis en place une initiative sur l'agrégation des données sur les risques à l'échelle de la Banque.

Exigences de communication publique pour les banques d'importance systémique mondiale
Le document du CBCB intitulé Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement, daté du 3 juillet 2013, décrit la méthodologie d'évaluation annuelle et les 12 indicateurs utilisés pour évaluer les banques d'importance systémique mondiale (BISM). Le document fournit également les exigences de communication publique annuelles qui s'appliquent aux grandes banques actives à l'échelle mondiale.

En mars 2014, le BSIF a publié un préavis à l'égard de la mise en œuvre des exigences de communication publique pour les BISM au Canada. Les banques fédérales qui n'ont pas été désignées BISM et qui ont un ratio de levier financier selon Bâle III supérieur à l'équivalent de 200 G€ à la fin de l'exercice, sont tenues annuellement de divulguer au moins les 12 indicateurs (en valeurs libellées en dollars canadiens). Ces banques doivent divulguer les données de l'exercice 2014 et les données comparatives de 2013 avant la publication du premier rapport financier trimestriel de 2015.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC en date du 31 juillet 2014 (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2014, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

 


États financiers consolidés intermédiaires
(non audité)

Bilan consolidé

                       
          31 juillet         31 octobre  
Non audité, en millions de dollars, au       2014         2013  
ACTIF                    
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques       2 975  $       2 211  $
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques       8 217          4 168   
Valeurs mobilières                    
Activités de négociation       48 095          44 070   
Disponibles à la vente (note 4)       21 105          27 627   
Désignées à leur juste valeur       261          287   
          69 461          71 984   
Garantie au comptant au titre de valeurs empruntées       3 238          3 417   
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres       25 105          25 311   
Prêts                    
Prêts hypothécaires à l'habitation       155 013          150 938   
Particuliers       35 096          34 441   
Cartes de crédit       11 577          14 772   
Entreprises et gouvernements       54 232          48 207   
Provision pour pertes sur créances (note 5)       (1 703)         (1 698)  
          254 215          246 660   
Divers                    
Dérivés       18 227          19 947   
Engagements de clients en vertu d'acceptations       8 274          9 720   
Terrains bâtiments et matériel       1 728          1 719   
Goodwill (note 6)       1 435          1 733   
Logiciels et autres immobilisations incorporelles       918          756   
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode
 de la mise en équivalence
      1 842          1 695   
Actif d'impôt différé       505          526   
Autres actifs       9 282          8 159   
          42 211          44 255   
          405 422  $       398 006  $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES                    
Dépôts (note 8)                    
Particuliers       129 198  $       125 034  $
Entreprises et gouvernements       142 245          134 736   
Expositions aux banques       7 700          5 592   
Emprunts garantis       43 171          49 802   
          322 314          315 164   
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert       12 803          13 327   
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées       1 359          2 099   
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres       9 437          4 887   
Divers                    
Dérivés       17 957          19 724   
Acceptations       8 274          9 721   
Passif d'impôt différé       29          33   
Autres passifs       10 550          10 829   
          36 810          40 307   
Titres secondaires       4 187          4 228   
Capitaux propres                    
Actions privilégiées       1 281          1 706   
Actions ordinaires (note 10)       7 758          7 753   
Surplus d'apport       78          82   
Résultats non distribués       9 258          8 318   
Cumul des autres éléments du résultat global       (18)         (40)  
Total des capitaux propres       18 357          17 819   
Participations ne donnant pas le contrôle       155          175   
Total des capitaux propres       18 512          17 994   
          405 422  $       398 006  $
                     

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. 

Compte de résultat consolidé

                                   
                Pour les trois
mois clos le
    Pour les neuf
mois clos le
 
        31 juillet     30 avril     31 juillet     31 juillet     31 juillet  
Non audité, en millions de dollars, sauf indication contraire     2014     2014     2013     2014     2013  
Produits d'intérêts                                
Prêts     2 389  $   2 282  $   2 479  $   7 094  $   7 342  $
Valeurs mobilières     397      399      412      1 225      1 224   
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres     82      74      82      238      256   
Dépôts auprès d'autres banques                 21      30   
        2 873      2 763      2 982      8 578      8,852   
Charges d'intérêts