Planifier sa succession soi-même peut causer à ses héritiers des défis financiers et juridiques

TORONTO, le 31 août 2015 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York) -- Lorsqu'il s'agit de transférer vos actifs à la génération suivante, un testament est l'élément fondamental de votre plan successoral.

« Il est toutefois surprenant de constater que bien des gens n'ont pas de testament ou croient qu'ils n'en ont pas besoin, affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Banque CIBC. Si vous n'avez pas de testament, vous n'avez aucun mot à dire quant à ceux qui géreront la succession ou hériteront de vos biens, ou quant aux mesures susceptibles de réduire au minimum l'impôt. Sans planification appropriée et sans testament écrit, vous laissez la loi décider à qui vos actifs seront transférés et vous pourriez exposer vos héritiers à toutes sortes de problèmes. »

Un récent sondage de la Banque CIBC révèle que plus de la moitié des Canadiens (51 %) prévoient léguer des biens à leur décès. Le sondage indique également qu'en moyenne, les Canadiens prévoient laisser à leurs héritiers près de 380 000 $.

M. Golombek décrit les erreurs courantes commises par les Canadiens au moment de planifier leur succession et donne des conseils sur la façon de les éviter dans son étude intitulée « Votre succession, il faut y voir », première d'une série de cinq articles sur la planification successorale qui se trouvent dans le Centre de conseils de la Banque CIBC.

Erreur n^o 1 : Avoir des idées fausses quant à ce qui constitue une succession

Bien que le terme « succession » soit souvent associé à une image de vastes manoirs ou de luxueux chalets en bordure d'un lac, presque tous les adultes ont une succession.

« Si vous avez un régime d'épargne-retraite ou des biens immobiliers comme une maison familiale, vous avez une succession, indique M. Golombek. La planification successorale consiste à prendre des dispositions pour la gestion et la transmission de votre succession. Un plan successoral est toujours recommandé si vous possédez des biens, mais il est essentiel si vous voulez prendre soin de personnes à charge, comme un conjoint ou des enfants. »

Erreur n^o 2 : Laisser le gouvernement rédiger votre testament

Un testament écrit est le cœur de tout plan successoral. Il consigne vos volontés quant à la gestion et à la transmission de vos biens. L'absence de testament est l'une des erreurs les plus courantes en planification successorale. La succession est alors administrée selon la loi provinciale, de sorte que la décision d'aspects fondamentaux est laissée au gouvernement.

« Pour que vos biens soient transmis aux personnes qui vous sont chères conformément à vos volontés et sans entraîner trop de retards et de coûts, vous devriez avoir un plan successoral et un testament écrit », affirme M. Golombek.

Voici ce qui pourrait arriver si vous n'avez pas de testament :

• Le conjoint survivant pourrait ne pas avoir droit à tous les biens. Dans la plupart des provinces, après l'octroi d'une part préférentielle de la succession au conjoint, le solde sera réparti entre le conjoint et les enfants.
• Le conjoint survivant pourrait ne pas être en mesure de prendre possession de la propriété familiale. Si la part de la succession des enfants excède la valeur des biens immobiliers, le conjoint pourrait être obligé de vendre et de rembourser le solde restant.
• Les enfants mineurs pourraient ne pas avoir accès à leur part de la succession. Leur héritage pourrait devoir être versé au tribunal pour qu'un organisme gouvernemental le gère jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la majorité.
• Le conjoint survivant pourrait ne pas être automatiquement désigné comme administrateur de la succession. Il devrait s'adresser au tribunal pour avoir cette fonction.
• De plus, et surtout, l'impôt pourrait grandement réduire la valeur de l'héritage. Il est souvent possible de différer l'impôt sur le revenu en tirant parti de divers transferts libres d'impôt au conjoint.

Erreur n^o 3 : Planifier soi-même sa succession

Lorsqu'il est question de prendre des dispositions pour la gestion et la transmission de leurs biens, les Canadiens ne devraient pas planifier eux-mêmes leur succession.

« L'inexpérience et le manque de connaissances sont à l'origine de nombreuses erreurs de planification successorale, affirme M. Golombek. Les lois sur la famille, la succession et l'impôt sur le revenu sont très complexes et varient d'une province à l'autre. De plus, ces lois changent fréquemment. »

« Vous devriez obtenir des conseils professionnels afin d'éviter une réduction de votre succession et des complications pour la prochaine génération, recommande vivement M. Golombek. Le coût de bons conseils est souvent inférieur au coût de l'impôt et de frais inutiles si vous n'avez pas de plan successoral. »

Principales conclusions du sondage

Pourcentage de Canadiens qui prévoient léguer des biens à un bénéficiaire au moment de leur décès : 

Valeur globale des actifs qui devraient être transmis :  

Les 19 et 20 mai 2015, un sondage en ligne a été mené auprès de 1 504 adultes canadiens choisis au hasard parmi les personnes inscrites au Forum Angus Reid. La marge d'erreur, qui mesure la variabilité d'échantillonnage, est de +/- 2,53 %, 19 fois sur 20. Les responsables du sondage ont pondéré statistiquement les résultats en fonction des données du recensement relatives aux études, à l'âge, au sexe et à la région (et, au Québec, à la langue) pour créer un échantillon représentatif de la population adulte du Canada. Les écarts entre les totaux sont attribuables à l'arrondissement des données.

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une importante institution financière canadienne d'envergure mondiale qui compte 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. Par l'intermédiaire de ses trois principales unités d'exploitation, Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros, la Banque CIBC offre une gamme complète de produits et de services au moyen de son réseau étendu de services bancaires électroniques, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et renseignements au sujet de la Banque CIBC sur le site Web de l'entreprise, au www.cibc.com/ca/media-centre/index-fr.html.

SOURCE Banque Canadienne Impériale de Commerce