En raison d'un nouveau gouvernement fédéral et des changements fiscaux qui vont certainement suivre, il est temps de consulter votre conseiller.

TORONTO, le 9 nov. 2015 /CNW/ - Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York) - Alors qu'il reste moins de deux mois avant la fin de l'année, les Canadiens courent le risque de payer plus d'impôt que nécessaire s'ils attendent au mois d'avril pour examiner leurs stratégies d'économies d'impôt, selon Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC.

« Il est important d'agir maintenant, avant le début de la période des Fêtes, si vous voulez avoir assez de temps pour profiter pleinement des stratégies d'économies d'impôt pour l'année 2015 et les suivantes, explique M. Golombek. Tandis que nous amorçons la dernière étape de la période de planification fiscale de fin d'année et compte tenu des changements fiscaux attendus de la part du nouveau gouvernement fédéral, il vaut la peine de vous asseoir avec votre conseiller dès maintenant pour examiner l'incidence que ces changements pourraient avoir sur votre situation. »

M. Golombek décrit diverses stratégies de planification fiscale dans sa plus récente étude intitulée Conseils fiscaux de fin d'année pour 2015.

Prêtez attention au moment de la déclaration des revenus et des dépenses

Les libéraux ont affirmé que leur première mesure sera de réduire le taux d'imposition fédéral de 22 % à 20,5 % pour la tranche d'imposition de la classe moyenne, une mesure qui touchera les Canadiens dont le revenu annuel imposable se situe approximativement entre 45 000 $ et 90 000 $. Le parti a aussi promis d'augmenter le taux d'imposition fédéral de 29 % à 33 % pour les personnes qui gagnent plus de 200 000 $ par année.

La date de mise en œuvre de ces changements aux taux d'imposition demeure incertaine, mais plusieurs croient qu'ils entreront en vigueur dès 2016.

Les contribuables à revenu moyen qui s'attendent à une baisse du taux d'imposition fédéral en 2016 voudront peut-être reporter des revenus à 2016, dans la mesure du possible. Par exemple, il est parfois possible de retarder la réception de primes ou la vente d'actifs comportant des gains en capital non réalisés. Il peut aussi être utile de rélamer des déductions en 2015, par exemple les cotisations REER.

Les contribuables à revenu élevé, qui s'attendent à une hausse du taux d'imposition fédéral en 2016, peuvent envisager de procéder à l'inverse, c'est-à-dire de déclarer tout revenu reçu en 2015 et de reporter des déductions à 2016, dans la mesure du possible.

L'importance de l'exercice des options de souscription d'actions des employés pour les contribuables à revenu élevé

Quand un employé exerce une option de souscription d'actions, le montant de l'avantage connexe (la différence entre le prix de levée et la juste valeur marchande de l'action à la date de l'exercice) est inclus dans son revenu. Il est généralement possible de demander une déduction qui correspond à 50 % de cet avantage, de sorte que l'avantage lié aux options de souscription d'actions est imposé comme un gain en capital aux fins de l'impôt.

Les libéraux ont proposé de plafonner la déduction pour options de souscription d'actions à 100 000 $ de gains en capital par an sur des options de souscription d'actions. « Étant donné que la date de mise en œuvre de ce changement est incertaine, les employés qui détiennent un nombre important d'options de souscription d'actions voudront peut-être envisager d'en exercer une partie dans un avenir rapproché, » explique M. Golombek. Une telle mesure pourrait être particulièrement importante dans le cas des contribuables à revenu élevé qui s'attendent à une hausse du taux d'imposition fédéral en 2016.

Vous réalisez des pertes fiscales? Attention aux devises

La vente à perte à des fins fiscales exige de vendre des placements présentant des pertes accumulées avant le 31 décembre pour compenser les gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille ou par suite de la vente d'un autre actif, comme une résidence de vacances ou une propriété. Pour que les pertes soient admissibles en 2015, les opérations doivent être effectuées au plus tard le 24 décembre 2015.

« La vente à perte à des fins fiscales est un sujet populaire cette année, après l'année difficile qu'ont connue la plupart des principaux marchés boursiers, mentionne M. Golombek. Si vous avez acheté des titres en devise, n'oubliez pas que les gains en capital sont calculés en dollars canadiens; c'est donc dire que les fluctuations des taux de change peuvent être un facteur clé au moment de déterminer si vous êtes en position de perte. »

La dévalorisation du dollar canadien peut augmenter les gains en capital ou réduire les pertes en capital, ou encore, dans certains cas, transformer en perte ce qui semble être un gain.

« Ces conseils mettent en évidence certaines façons de maximiser vos économies d'impôt en 2015. D'autres occasions de planification se présenteront sans doute à la suite des changements fiscaux annoncés, » conclut M. Golombek.

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une importante institution financière canadienne d'envergure mondiale qui compte 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. Par l'intermédiaire de ses trois principales unités d'exploitation, Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Marchés financiers, la Banque CIBC offre une gamme complète de produits et de services au moyen de son réseau étendu de services bancaires électroniques, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et renseignements au sujet de la Banque CIBC sur le site Web de l'entreprise, au www.cibc.com/ca/media-centre/index-fr.html.

SOURCE Banque Canadienne Impériale de Commerce