Un nouveau rapport aide les Canadiens à trouver des stratégies potentielles pour réaliser des économies d'impôt avant la fin de l'année et offre des conseils aux PME en temps opportun, à la suite des modifications proposées à l'impôt

TORONTO, le 2 nov. 2017 /CNW/ - Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) - « La planification fiscale devrait s'échelonner sur toute l'année, mais la fin de la période dont disposent les Canadiens pour bénéficier de certaines économies d'impôt approche à grands pas, notamment pour les propriétaires de PME, à la lumière des propositions récentes de modification de l'imposition, » affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Planification financière et conseils CIBC.

« Nous savons que, pour la plupart des Canadiens, leur facture fiscale ne devient une priorité qu'au dernier moment, affirme M. Golombek. Mais tout le monde - tant les investisseurs, que les étudiants et les propriétaires de PME - peut économiser de l'argent sur sa facture fiscale de 2017 par l'entremise de crédits d'impôt et d'avantages divers en prenant certaines mesures avant la fin de l'année. Si vous ne prenez pas le temps de vous pencher sur la question avant le 31 décembre, il sera trop tard pour le faire quand vous serez amené à remplir votre déclaration d'impôt en avril prochain. »

Dans le nouveau rapport de la Banque CIBC intitulé Conseils fiscaux de fin d'année pour 2017, M. Golombek offre un aperçu exhaustif des occasions de planification fiscale importantes qui devraient être prises en compte avant la date butoir du 31 décembre, dont les suivantes : 

• Nouvelle date butoir pour déclarer les ventes à perte à des fins fiscales;
• Personnes qui effectuent des dons de bienfaisance pour la première fois;
• Crédits d'impôt pour les rénovations domiciliaires;
• Propriétaires d'entreprises constituées en société privée.

Pour les investisseurs, la vente à perte dans le but de compenser des gains réalisés sur d'autres investissements est une stratégie d'économie d'impôt importante. À compter de l'année 2017, le Canada a réduit la période de règlement pour le marché des actions et des échanges des dettes à long terme. La période de règlement de trois jours ouvrables pour les échanges qui était en vigueur auparavant est passée à deux jours ouvrables. Pour vous assurer que votre échange est déductible en 2017, celui-ci devra être effectué au plus tard le 27 décembre 2017.

M. Golombek ajoute que bien qu'il puisse être tentant de transférer un placement assorti d'une perte accumulée à votre régime enregistré d'épargne-retraite ou à votre compte d'épargne libre d'impôt pour déclarer la perte sans réellement vous défaire du placement, ce type de perte est expressément refusé en vertu des règles fiscales en vigueur. De plus, vous pourriez faire face à des pénalités importantes si vous déplacez un placement d'un compte non enregistré dans un compte enregistré en échange d'espèce ou de toute autre contrepartie.

Pour les sociétés privées, certaines des modifications fiscales proposées récemment pourraient avoir une incidence sur le fractionnement du revenu et le revenu de placement passif gagné dans les sociétés. Ces modifications pourraient se traduire par un taux d'imposition de plus de 40 % (selon la province) lorsque le revenu d'une PME est distribué à des proches sous forme de dividendes après 2017 et pourraient inquiéter les familles qui ont instauré un gel successoral.

« Les propriétaires d'entreprise devraient demander conseil à leur expert en fiscalité pour mieux comprendre comment les nouvelles règles fiscales auront une incidence sur leur situation particulière, a déclaré M. Golombek. L'environnement fiscal est en constante évolution, et pour cette raison, il est important que la planification financière fasse partie de leurs activités continues de planification d'entreprise. Il sera particulièrement important, avant la fin de l'année, de prendre des mesures relatives aux modifications dont la mise en œuvre est prévue en 2018. Ces mesures pourraient comprendre de verser des dividendes supplémentaires, avant le 1er janvier 2018, aux membres de la famille qui sont actionnaires non contributeurs. »

Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des crédits d'impôt pour les dons de bienfaisance qui, ensemble, peuvent se traduire par des économies d'impôt pouvant atteindre 50 % de la valeur des dons effectués en 2017. Toutefois, comme le souligne M. Golombek dans son rapport, il ne sera plus possible, après l'année 2017, de réclamer le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) si ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n'avez demandé le crédit pour don de bienfaisance de 2008 à 2016. Le SCPD ajoute 25 % de crédit d'impôt pour les dons totaux en espèces, jusqu'à concurrence de 1 000 $.

« De nombreux Canadiens font des dons réguliers à divers organismes de bienfaisance, mais ce crédit d'impôt peut être un facteur particulièrement important pour les membres de la génération Y, puisque plusieurs d'entre eux sont aux études ou viennent d'entrer sur le marché du travail et pourraient ne pas avoir eu un revenu suffisant pour faire un don de bienfaisance dans le passé », affirme M. Golombek.

De nombreux Canadiens pourraient ne pas être au courant des crédits d'impôt offerts pour les rénovations domiciliaires visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes âgées et handicapées, ajoute-t-il. Le crédit d'impôt non remboursable pour l'accessibilité domiciliaire s'élève à 15 % d'un montant annuel maximal de 10 000 $ de dépenses de rénovation visant à permettre à ces particuliers d'avoir accès à leur domicile ou d'y être plus mobiles ou plus fonctionnels, ou à réduire leur risque de blessure à l'intérieur de leur domicile ou en accédant à celui-ci.

Peu importe leur situation fiscale, le respect des dates butoirs et la compréhension des avantages fiscaux et des crédits d'impôt que peut leur apporter le soutien d'un conseiller permettront à de nombreux Canadiens de réaliser des économies importantes.

« La clé du succès de la planification fiscale est de consulter un expert qui vous aidera à repérer les économies potentielles. Cela évitera à bon nombre de Canadiens de payer plus que ce qu'ils devraient », conclut M. Golombek.

Jamie Golombek présente les points clés de son rapport dans une vidéo que vous pouvez visionner en cliquant ici.

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SOURCE CIBC - Étude des besoins des consommateurs et conseils