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TORONTO, le 12 déc. 2019 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit de racheter la totalité ou une partie de ses 12 000 000 d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif et à taux révisable de série 41 en circulation (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (les « actions de série 41 »), le 31 janvier 2020.
À certaines conditions exposées dans le supplément de prospectus daté du 8 décembre 2014 concernant l'émission des actions série 41, les détenteurs d'actions de série 41 ont le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs actions, à raison d'une action pour une, en actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif et à taux variable de série 42 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) de la Banque CIBC (les « actions de série 42 ») le 31 janvier 2020.
À cette date, les détenteurs d'actions qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 41 en actions de série 42 continueront de détenir leurs actions de série 41. Les droits de conversion qui précèdent sont assujettis à ce qui suit :
- si la Banque CIBC détermine que moins de 1 000 000 d'actions de série 42 demeureraient en circulation, après avoir pris en compte toutes les actions de série 41 déposées aux fins de conversion le 31 janvier 2020, les détenteurs d'actions de série 41 n'auront pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 42,
- à l'inverse , si la Banque CIBC détermine que moins de 1 000 000 d'actions de série 41 demeureraient en circulation, après avoir pris en compte toutes les actions de série 41 déposées aux fins de conversion le 31 janvier 2020, la totalité des actions privilégiées de série 41 encore en circulation, et non une partie de celles-ci, seront alors automatiquement converties en actions de série 42 à raison d'une action pour une, le 31 janvier 2020.
Dans les deux cas, la Banque CIBC fera parvenir un avis écrit à cet effet aux porteurs inscrits d'actions de série 41 au plus tard le 24 janvier 2020.
Le taux de dividende applicable aux actions de série 41, s'il devait en demeurer en circulation après le 31 janvier 2020, pour la période de cinq ans allant du 31 janvier 2020 inclusivement au 31 janvier 2025 exclusivement, et le taux de dividende applicable aux actions de série 42, s'il en est émis, pour la période de trois mois allant du 31 janvier 2020 inclusivement au 30 avril 2020 exclusivement, de la façon et au moment prescrits par le conseil d'administration, seront calculés et annoncés le 31 décembre 2019. La Banque CIBC a désigné les actions de série 42 comme étant admissibles à participer au Régime d'investissement à l'intention des actionnaires.
Les propriétaires réels d'actions de série 41 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent demander à leur courtier ou autre représentant de le faire pendant la période de conversion, qui s'étend du 1er janvier 2020 au 16 janvier 2020, 17 h (heure normale de l'Est). Il est recommandé de le faire bien avant la date limite pour donner au courtier ou au représentant assez de temps pour suivre les étapes nécessaires. Les avis reçus après cette date ne seront pas valides.
Banque CIBC
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SOURCE CIBC
