TORONTO, le 7 avril 2022 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui que (i) les candidats inscrits dans sa circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 17 février 2022 ont été élus administrateurs de la Banque CIBC, et que (ii) les actionnaires de la Banque CIBC ont approuvé la résolution spéciale visant à effectuer un fractionnement des actions ordinaires émises et en circulation de la Banque CIBC à raison de deux pour un (le « fractionnement d'actions »). De plus amples détails concernant la mise en œuvre du fractionnement des actions sont présentés ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous les résultats détaillés du vote pour l'élection des administrateurs tenu un peu plus tôt aujourd'hui, lors de l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Banque CIBC.

Lors du vote par scrutin, chacun des quatorze candidats suivants proposés par la direction a été élu comme administrateur de la Banque CIBC :

Les résultats des votes définitifs sur toutes les questions ayant fait l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale annuelle et extraordinaire seront accessibles prochainement à l'adresse suivante : https://www.cibc.com/fr/about-cibc/investor-relations/annual-meeting.html, et déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada et des États-Unis.

Fractionnement d'actions

Après l'approbation des actionnaires, les règlements de la Banque CIBC seront modifiés pour donner effet au fractionnement des actions, à condition que le conseil n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire de révoquer la résolution spéciale avant le 5 mai 2022, sans autre approbation des actionnaires ou avis aux actionnaires. La Banque CIBC croit que le fractionnement des actions pourrait accroître la liquidité des actions ordinaires de la Banque CIBC et de ses activités en faisant en sorte que le coût des actions ordinaires soit plus accessible aux investisseurs.

Les actionnaires de la Banque CIBC inscrits à la fermeture des affaires le 6 mai 2022 (la « date de clôture des registres ») recevront le 13 mai 2022 (la « date de paiement ») une action ordinaire supplémentaire pour chaque action ordinaire détenue. À la fermeture des marchés le 6 avril 2022, la Banque CIBC avait 451,287,937 actions ordinaires émises et en circulation. En tenant compte du fractionnement des actions, à compter du 6 avril 2022, 902,575,874 actions ordinaires auraient été émises et en circulation. 

Le fractionnement des actions ne modifiera pas les droits des détenteurs d'actions ordinaires de la Banque CIBC ni la propriété proportionnelle d'un actionnaire dans la Banque CIBC. Le dividende de la Banque CIBC qui a été annoncé le 25 février 2022 pour le trimestre se terminant le 30 avril 2022 ne sera pas touché par le fractionnement d'actions, mais tous les dividendes futurs déclarés par la Banque CIBC en tiendront compte. Le prix seuil des instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) en circulation de la Banque CIBC, y compris les actions privilégiées de FPUNV, les obligations subordonnées de FPUNV et les billets en capital à recours limité de FPUNV (les « instruments de FPUNV ») sera rajusté de 5 $ à 2,50 $ pour tenir compte du fractionnement des actions conformément aux modalités des instruments de FPUNV.

La Bourse de Toronto et la Bourse de New York ont déterminé que les actions ordinaires de la Banque CIBC seront négociées sur la base d'un effet payable du jeudi 5 mai 2022 (soit un jour de bourse avant la date de clôture des registres) jusqu'à la date de paiement (c.-à-d. le vendredi 13 mai 2022), inclusivement (la « période de facturation à recevoir »). Un effet payable est un droit rattaché à une valeur mobilière qui fait l'objet d'importantes opérations stratégiques sur le capital, notamment un fractionnement d'actions. Dans ce cas-ci, il s'agit du droit à une action ordinaire supplémentaire de la Banque CIBC pouvant être émise à la suite du fractionnement des actions. Toute opération exécutée pendant la période de facturation sera signalée afin de s'assurer que les acheteurs reçoivent leurs titres. Les opérations ex-distribution sur les actions ordinaires de la Banque CIBC, rajustées en fonction du fractionnement, commenceront le lundi 16 mai 2022, date à laquelle les achats d'actions ordinaires de la Banque CIBC ne seront plus admissibles. La date de remboursement de la facture sera le mardi 17 mai 2022.

Les détenteurs d'actions n'ont aucune autre mesure à prendre. La Banque CIBC utilisera le système d'enregistrement direct (« DRS ») pour enregistrer électroniquement les actions ordinaires supplémentaires de la Banque CIBC émises en vertu du fractionnement des actions, plutôt que d'émettre des certificats d'actions physiques. À la date de paiement, la Société de fiducie TSX (« TSX Trust »), l'agent des transfert de la Banque CIBC, enverra aux actionnaires inscrits des relevés d'avis d'enregistrement direct indiquant le nombre d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque CIBC qu'ils recevront à la suite du fractionnement des actions. Cela permettra aux actionnaires de la Banque CIBC de détenir leurs actions ordinaires supplémentaires de la Banque CIBC sous forme d'inscription dans un livre sans qu'un certificat d'actions papier soit délivré. À l'heure actuelle, les certificats d'actions physiques en circulation représentant les actions ordinaires de la Banque CIBC continueront d'être en vigueur. Ils doivent être conservés par les actionnaires inscrits et ne doivent pas être transmis à la Banque CIBC ou à TSX Trust. De plus, TSX Trust émettra électroniquement le nombre indiqué d'actions ordinaires de la Banque CIBC à CDS Clearing and Depositary Services Inc. et à The Depository Trust Company pour distribution aux actionnaires non enregistrés (véritables) de la Banque CIBC. Les actionnaires non enregistrés (véritables) de la Banque CIBC qui détiennent leurs actions ordinaires dans un compte auprès de leur courtier en placements ou d'un autre intermédiaire verront leurs comptes mis à jour automatiquement pour refléter le fractionnement des actions conformément aux procédures habituelles des fournisseurs de comptes de courtage applicables.

Le fractionnement des actions ne devrait pas entraîner de revenu imposable ni de gain ou de perte pour les actionnaires aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu. Les actionnaires de la Banque CIBC sont priés de consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir de plus amples renseignements. Le fractionnement des actions ne diluera pas les capitaux propres. Toutes les données sur les actions et les données financières par action pour les périodes futures refléteront le fractionnement des actions. Les régimes de rémunération à base d'actions de la Banque CIBC ainsi que l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Banque CIBC seront rajustés pour tenir compte du fractionnement des actions.

De plus amples renseignements sur le fractionnement des actions figurent dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 17 février 2022, qui est disponible sur la page de l'assemblée annuelle de la Banque CIBC, sur le site web des Relations avec les investisseurs aude la Banque www.cibc.com et qui a été classée sous le profil de la Banque CIBC dans SEDAR au www.sedar.com et EDGAR à www.sec.gov/edgar.shtml.

AVIS CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans ce communiqué de presse, dans d'autres documents déposés auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des É.-U. et dans d'autres communications. Ces déclarations comprennent, sans s'y limiter, les déclarations contenues dans le présent communiqué de presse au sujet du fractionnement d'actions, y compris la date d'inscription, la date de paiement, les dates de négociation de l'effet dû, la date d'ex-distribution, la date de remboursement de la facture due et les conséquences fiscales fédérales du fractionnement des actions au Canada, ainsi que des déclarations sur notre situation financière, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents, nos stratégies et nos perspectives. Ces énoncés sont par nature assujettis à des risques et à des incertitudes qui peuvent être d'ordre général ou spécifique. Divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté, pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs, notamment la conjoncture du milieu des affaires et de l'économie mondiale, les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et leur interprétation, et les modifications à la politique monétaire et économique. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les déclarations prospectives, sauf si la loi l'exige.

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une importante institution financière nord-américaine qui compte 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises, y compris des clients institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de Services bancaires personnels et PME, de Groupe Entreprises et Gestion des avoirs, et de Marchés des capitaux, la Banque CIBC offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier plan, de ses emplacements dans tout le Canada et de ses bureaux aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués et renseignements au sujet de la Banque CIBC au http://cibc.fr.mediaroom.com/.

SOURCE Banque CIBC