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TORONTO, le 15 déc. 2022 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit de racheter la totalité ou une partie de ses 18 000 000 d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif et à taux révisable de série 47 en circulation (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (les « actions de série 47 »), le 31 janvier 2023.
À certaines conditions exposées dans le supplément de prospectus daté du 11 janvier 2018 au prospectus préalable de base simplifié de la Banque CIBC daté du 16 mars 2016 concernant l'émission des actions de série 47, les détenteurs d'actions de série 47 ont le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs actions de série 47, à raison d'une action pour une, en actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif et à taux variable de série 48 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) de la Banque CIBC (les « actions de série 48 ») le 31 janvier 2023.
À cette date, les détenteurs d'actions qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 47 en actions de série 48 continueront de détenir leurs actions de série 47. Les droits de conversion qui précèdent sont assujettis à ce qui suit :
- si la Banque CIBC détermine que moins de 1 000 000 d'actions de série 48 demeureraient en circulation, après avoir pris en compte toutes les actions de série 47 déposées aux fins de conversion le 31 janvier 2023, les détenteurs d'actions de série 47 n'auront pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 48,
- à l'inverse, si la Banque CIBC détermine que moins de 1 000 000 d'actions de série 47 demeureraient en circulation, après avoir pris en compte toutes les actions de série 47 déposées aux fins de conversion le 31 janvier 2023, la totalité des actions privilégiées de série 47 encore en circulation, et non une partie de celles-ci, seront alors automatiquement converties en actions de série 48 à raison d'une action pour une, le 31 janvier 2023.
Dans les deux cas, la Banque CIBC fera parvenir un avis écrit à cet effet aux porteurs inscrits d'actions de série 47 au plus tard le 24 janvier 2023.
Le taux de dividende fixe applicable aux actions de série 47, s'il devait en rester en circulation, pour la période de cinq ans allant du 31 janvier 2023 inclusivement au 31 janvier 2028 exclusivement, de la façon et au moment prescrits par le Conseil d'administration de la Banque CIBC, et le taux de dividende variable applicable aux actions de série 48, s'il en est émis, pour la période de trois mois allant du 31 janvier 2023 inclusivement au 30 avril 2023 exclusivement, de la façon et au moment prescrits par le conseil d'administration, seront calculés et annoncés le 30 décembre 2022. La Banque CIBC a désigné les actions de série 48 comme étant admissibles à participer au Régime d'investissement à l'intention des actionnaires.
Les propriétaires réels d'actions de série 47 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent demander à leur courtier ou autre représentant de le faire pendant la période de conversion, qui s'étend du 1er janvier 2023 au 16 janvier 2023, 17 h (heure normale de l'Est). Il est recommandé de le faire bien avant la date limite pour donner au courtier ou au représentant assez de temps pour suivre les étapes nécessaires. Les avis reçus après cette date ne seront pas valides.
La Banque CIBC est une importante institution financière nord-américaine qui compte 13 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises, y compris des clients institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de Services bancaires personnels et PME, de Groupe Entreprises et de Gestion des avoirs, et de Marchés des capitaux, la Banque CIBC offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier plan, et de ses emplacements dans tout le Canada et ses bureaux aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués et renseignements au sujet de la Banque CIBC au www.cibc.com/fr/about-cibc/media-centre.html.
SOURCE Banque CIBC