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Le supplément de prospectus, le prospectus préalable de base correspondant et toute modification connexe à la présente offre seront accessibles par l'intermédiaire de SEDAR+ dans un délai de deux jours ouvrables.
TORONTO, le 18 juin 2024 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui un appel public à l'épargne national de 500 millions de dollars de billets de capital à recours limité de série 4 portant intérêt à 6,987% (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, FPUNV) (titres secondaires) (les « BCRL »). Les BCRL seront vendus par l'intermédiaire d'un syndicat de courtiers en valeurs mobilières dirigé par Marchés des capitaux CIBC.
Les BCRL produiront des intérêts à un taux annuel de 6,987%, versables semestriellement, pour la période initiale se terminant le 28 juillet 2029, excluant cette date. Par la suite, le taux d'intérêt des BCRL sera rajusté tous les cinq ans à un taux égal au taux de rendement de cinq ans du gouvernement du Canada, majoré de 3,70%. Les BCRL arriveront à échéance le 28 juillet 2084. La date de clôture prévue de l'offre est le 25 juin 2024.
En ce qui concerne l'émission des BCRL, la Banque CIBC émettra des actions privilégiées de catégorie A à taux fixe et à dividende non cumulatif de cinq ans de série 58 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, FPUNV) (les « actions de série 58 ») détenues par la Société de fiducie Computershare du Canada à titre de fiduciaire de la Fiducie à recours limité des BCRL de la Banque CIBC (la « Fiducie à recours limité »). En cas de non-paiement des intérêts sur les BCRL ou du capital des BCRL à l'échéance, le recours de chaque titulaire de BCRL se limitera à la part proportionnelle de ce porteur des actifs de la Fiducie à recours limité détenus à l'égard des BCRL, qui seront constitués d'actions de série 58, sauf dans des circonstances limitées.
La Banque CIBC peut racheter les BCRL entre le 28 juin et le 28 juillet inclusivement, à compter du 28 juin 2029 et tous les cinq ans par la suite, avec l'approbation écrite préalable du surintendant des institutions financières (Canada), en totalité ou en partie sur préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours.
Le produit net versé à la Banque CIBC à la suite de la vente des BCRL sera utilisé à des fins organisationnelles générales, ce qui peut comprendre l'échange de titres de capital en circulation de la Banque CIBC ou le remboursement d'autres dettes actives de la Banque CIBC.
Les BCRL seront offertes au moyen d'un supplément de prospectus au prospectus préalable de base simplifié de la Banque CIBC daté du 23 septembre 2022, qui sera déposé le 19 juin 2024 ou aux alentours de cette date auprès des commissions des valeurs mobilières et d'autres organismes de réglementation semblables dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada.
L'accès au supplément de prospectus, au prospectus préalable de base correspondant et à toute modification connexe à la présente offre est fourni conformément à la législation sur les valeurs mobilières relative aux procédures d'accès à un supplément de prospectus préalable, à un prospectus préalable de base et à toute modification connexe. Le supplément de prospectus, le prospectus préalable de base et toute modification connexe à la présente offre seront accessibles dans un délai de deux jours ouvrables à l'adresse www.sedarplus.com.
Une copie électronique ou papier du supplément de prospectus préalable, du prospectus préalable de base correspondant et de toute modification apportée aux documents peut être obtenue, sans frais, auprès de Marchés mondiaux CIBC inc., en communiquant avec 416 594-8515 ou par courriel à Mailbox.CIBCDebtSyndication@cibc.com, en fournissant à la personne-ressource une adresse courriel ou une adresse, le cas échéant.
Les BCRL n'ont pas été et ne seront pas inscrites aux États-Unis en vertu de la United States Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Securities Act »), ou des lois sur les valeurs mobilières de tout État des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou livrées, directement ou indirectement aux États-Unis à des citoyens américains ni pour leur compte ou leur bénéfice (au sens attribué à ces termes dans le règlement S de la Securities Act) sans faire l'objet d'une inscription conformément à la Securities Act ou d'une dispense applicable des exigences d'inscription. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de quelque titre que ce soit aux États-Unis ou dans tout territoire où une telle offre serait illégale.
La Banque CIBC est une importante institution financière nord-américaine qui compte 14 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises, y compris des clients institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de Services bancaires personnels et PME, de Groupe Entreprises et de Gestion des avoirs, de Marchés des capitaux, et des Services financiers directs, la Banque CIBC offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier plan, et de ses emplacements dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et renseignements au sujet de la Banque CIBC à l'adresse www.cibc.com/fr/about-cibc/media-centre/.
SOURCE CIBC
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